Rapport annuel 2017 du ministre sur l’eau potable

Message du ministre

À titre de nouveau ministre de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique, je suis heureux de vous présenter mon tout premier rapport qui est également le 11^e rapport annuel du ministère sur l’eau potable de l’Ontario.

Nous travaillons avec les communautés autochtones, le gouvernement fédéral, les administrations municipales et les collectivités locales de l’Ontario pour aider à protéger l’eau potable à la source, dans les lacs et les cours d’eau jusqu’à nos robinets.

Grâce à un ensemble de mesures de protection prises par le gouvernement de l’Ontario, allant de normes sévères en matière de salubrité de l’eau potable à des lois exhaustives assurant la préservation des sources d’eau, nous offrons un filet de sécurité garantissant la qualité et la salubrité de notre eau. Les chiffres le prouvent également : sur les quelque 517 000 résultats d’analyse de l’eau potable présentés par les réseaux d’eau potable résidentiels municipaux, 99,8 % répondent aux normes sévères de l’Ontario en matière de qualité de l’eau potable.

Ce sont là d’importants progrès, mais nous savons qu’il reste beaucoup à faire.

Le changement climatique réchauffe nos lacs et contribue à la prolifération d’algues bleues partout en province. Les collectivités sont frappées par des phénomènes météorologiques de plus en plus fréquents et violents qui entraînent le débordement des réseaux d’égouts dans les lacs et les rivières. En date du 30 septembre 2017, 22 des 133 communautés des Premières Nations avaient reçu des avis de non-consommation de l’eau à long terme.

Nous posons des gestes pour lutter contre le changement climatique et ainsi mieux gérer les effets de ce changement sur nos ressources en eau, tout en nous assurant que les citoyens de l’Ontario continuent d’avoir accès à de l’eau potable propre et sûre, maintenant et à l’avenir.

En décembre dernier, l’Ontario a imposé un moratoire de deux ans pour empêcher les embouteilleurs d’eau de procéder à des prélèvements d’eau nouveaux ou plus importants à partir de sources souterraines. Cette année, nous avons mis en place des règles plus strictes pour les renouvellements de permis de prélèvement pour la production d’eau embouteillée et avons imposé des droits supplémentaires aux embouteilleurs d’eau pour chaque million de litres d’eau souterraine prélevée.

En mars 2017, l’Ontario et le Canada ont publié l’ébauche du plan d’action pour le lac Érié afin de recueillir les commentaires du public — une étape importante dans la réduction des niveaux de phosphore de 40 % d’ici 2025 et la protection du lac contre les proliférations d’algues bleues nocives. Nous travaillons avec les secteurs clés et les communautés pour finaliser les mesures à prendre en fonction des commentaires reçus et mettre en œuvre le plan d’action d’ici février 2018.

L’Ontario travaille avec les Premières Nations et le gouvernement fédéral afin d’améliorer l’eau potable dans les réserves. Le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique aide les communautés des Premières Nations, les conseils tribaux et les organisations politiques territoriales à accéder aux ressources techniques et à l’expertise de la province. L’Ontario a par ailleurs affecté 1,85 million de dollars à la mise en place de programmes de formation, en collaboration avec les organisations autochtones, à l’intention des exploitants et des gestionnaires de réseaux d’eau potable des Premières Nations, ainsi que des leaders des communautés autochtones.

Nous collaborons avec les municipalités, les ministères, les organismes gouvernementaux, les offices de protection de la nature, les entreprises et d’autres intervenants pour mettre en œuvre des plans de protection qui contribuent à protéger les sources de près de 450 réseaux municipaux d’eau potable sur un territoire couvrant 95 % de la population ontarienne.

L’accès à de l’eau potable propre et sûre est important pour tous les résidents de l’Ontario et est une priorité pour notre gouvernement. En juillet 2017, nous avons renforcé le plan de protection des enfants contre le plomb contenu dans l’eau potable des écoles et des garderies en actualisant les exigences en matière d’échantillonnage, de vidange et de mesures correctives. Cette mesure permet de garantir que des échantillons d’eau de chaque fontaine ou robinet distribuant de l’eau potable ou de l’eau pour la préparation de la nourriture seront prélevés afin d’en vérifier la teneur en plomb et que ces sources d’eau seront protégées.

Je me réjouis à l’idée de collaborer avec nos partenaires au cours de la prochaine année pour lutter contre les changements climatiques, et de protéger et d’améliorer la santé de toutes les sources d’eau.

Veuillez agréer l’expression de mes sentiments distingués.

L’honorable Chris Ballard
Ministre de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique
Gouvernement de l’Ontario

Filet de sécurité de l’eau potable de l’Ontario

L’eau potable de l’Ontario demeure parmi les mieux protégées du monde. Grâce à un ensemble de mesures de protection allant de normes sévères en matière de salubrité de l’eau potable à des lois exhaustives assurant la préservation de l’eau de la source au robinet, les Ontariens peuvent bénéficier d’un filet de sécurité leur garantissant la qualité et la salubrité de l’eau qu’ils boivent.

Figure 1 : Filet de sécurité de l’eau potable de l’Ontario

Protéger l’eau et les Grands Lacs

Protéger les eaux souterraines

À mesure que les effets du changement climatique et de la croissance démographique se font sentir, l’Ontario protège l’eau et travaille à enrichir les connaissances scientifiques en vue de renforcer cette protection.

Dans le cadre du plan provincial destiné à renforcer la protection des eaux souterraines pour les générations futures, l’Ontario a :

• Imposé un moratoire de deux ans sur les activités nouvelles ou élargies de prélèvement d’eau souterraine par les entreprises d’embouteillage. Le moratoire demeurera en vigueur jusqu’au 1^er janvier 2019.
• Établi, en avril 2017, des règles plus sévères relativement aux renouvellements de permis de prélèvement pour la production d’eau embouteillée. Ces nouvelles règles permettront d’améliorer la transparence et la communication avec la population à l’égard des activités de prélèvement et de resserrer les exigences scientifiques en vue de la prise de décisions concernant les demandes de renouvellement.
• Commencé à imposer, à compter du 1^er août 2017, un droit de 500 $ aux entreprises d’embouteillage pour chaque million de litres d’eau souterraine prélevée, en plus du montant de 3,71 $ qu’elles paient déjà. Ce nouveau droit contribuera à récupérer les coûts associés à la gestion de cette ressource vitale, y compris pour la recherche scientifique portant sur les répercussions écologiques des activités de prélèvement des eaux souterraines aux fins de leur embouteillage et l’intensification de l’analyse des données.
• Mobilisé les communautés autochtones, l’industrie et d’autres collectivités en vue de modifier leurs pratiques de gestion de la qualité de l’eau.

En outre, des bilans hydrologiques tenant compte des effets du changement climatique et de la croissance démographique sont effectués avant l’analyse des permis de prélèvement. Ces bilans sont des outils scientifiques permettant d’évaluer la durabilité d’une source municipale d’eau potable. Lorsque la qualité d’une source d’eau potable est à risque, le bilan hydrologique aide à cerner les activités susceptibles de contribuer au risque. Ces risques peuvent alors être gérés.

Protection de l’eau de source

Protéger nos sources locales d’eau potable — à la fois souterraines et superficielles — constitue la première étape du plan ontarien global à barrières multiples visant à approvisionner la population en eau potable salubre.

Partout dans la province, les municipalités, les ministères et autres responsables sont en train de mettre en place des plans de protection des sources d’eau. Ensemble, ces plans contribuent à protéger les sources de près de 450 réseaux municipaux d’eau potable sur un territoire couvrant 95 % de la population ontarienne.

Progrès réalisés dans la mise en œuvre des plans de protection des sources d’eau

Les plans de protection des sources d’eau renferment une série de politiques locales destinées à réduire les risques liés aux actuelles et futures sources municipales d’eau potable. Les municipalités, les ministères et organismes ontariens, les offices de protection de la nature, la communauté des agriculteurs et d’autres intervenants comme les organismes fédéraux, les bureaux de santé publics et les entreprises sont tous responsables de mettre en œuvre ces politiques et de faire rapport chaque année sur les progrès accomplis.

Cette année, trois offices de protection des sources — Lakehead, Mattagami et Niagara — ont présenté des rapports annuels sur les progrès. Dans tous les cas, des progrès ont été réalisés pour ce qui est de la prise en charge des risques importants auxquels sont exposées les sources d’eau potable. Par exemple :

• Lakehead a signalé que la municipalité d’Oliver Paipoonge a préparé un plan de gestion du sel qui empêche d’épandre du sel et de stocker du sel ou de la neige dans un lieu vulnérable.
• Mattagami a signalé que le bureau de santé publique de Porcupine avait inspecté trois réseaux d’égouts sur place, conformément au Code du bâtiment de l’Ontario, et que ceux-ci fonctionnaient comme ils avaient été conçus à l’origine.
• Niagara a signalé que la région de Niagara, la Ville de Thorold, la Ville de Niagara Falls et la Ville de Port Colborne avaient intégré des exigences en matière de protection des sources d’eau dans la planification municipale de l’aménagement du territoire et les permis de construction.

Les municipalités font par ailleurs des progrès en ce qui concerne la mise en œuvre des plans de protection des sources d’eau en actualisant les cartes d’utilisation des terres en vue de localiser les zones où l’eau potable est vulnérable, et de fournir plus de renseignements sur la protection des sources à la population et à ceux qui doivent décider des mesures à prendre pour faire face aux menaces potentielles auxquelles sont exposées ces sources.

L’Ontario a par ailleurs prolongé les ententes de subvention jusqu’au 31 mars 2018, afin de permettre aux municipalités de continuer à utiliser le Fonds d’aide aux municipalités pour la protection des sources pour l’exécution des plans de protection établis. Depuis 2013, le Fonds a permis d’affecter plus de 14 millions de dollars à près de 200 petites municipalités rurales en vue d’appliquer les politiques visant à contrer les menaces importantes qui guettent les sources d’eau potable.

Afin d’en apprendre plus sur les plans locaux de protection des sources ou sur les rapports d’étape dans votre région, veuillez visiter la page Conservation Ontario (en anglais seulement).

Amélioration continue de la protection des sources d’eau

Au printemps 2017, l’Ontario a modifié les règles techniques utilisées pour élaborer des rapports d’évaluation scientifique faisant partie des plans de protection des sources. Ces modifications offrent aux offices de protection des sources la souplesse nécessaire pour évaluer les conditions locales. Par exemple, ils sont maintenant en mesure de reconnaître que les réseaux d’eau potable dans de grands plans d’eau, comme les Grands Lacs et leurs affluents, sont plus vulnérables à la contamination. En mars, l’Ontario a par ailleurs amélioré son Atlas d’information sur la protection des sources d’eau sur Ontario.ca. Cette carte permet de visualiser plus de 970 zones de protection des têtes de puits et 150 zones de protection des prises d’eau à la grandeur de la province. Elle a été mise à jour de manière à montrer les limites des parcelles et à offrir un accès amélioré aux politiques de protection des sources et à des fonctions plus performantes, notamment les fonctions de recherche et d’aide. L’Atlas est utile pour quiconque veut acheter des terres ou pour tout planificateur responsable de protéger les sources municipales d’eau potable.

À l’échelle provinciale, les ministères du gouvernement qui émettent des approbations susceptibles de toucher des sources d’eau potable se servent de l’Atlas pour trier les approbations existantes et nouvelles selon les effets potentiels sur la protection des sources d’eau.

Protection et restauration des Grands Lacs

L’Ontario continue de mobiliser les Ontariens dans la protection et la restauration des Grands Lacs.

Conseil de protection des Grands Lacs

Le Conseil de protection des Grands Lacs, créé en vertu de la Loi sur la protection des Grands Lacs et coprésidé par le chef du grand conseil Patrick Madahbee et le ministre de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique, constitue une tribune permettant aux ministres des Grands Lacs, aux représentants des Premières Nations et des Métis, et aux partenaires et intervenants d’établir et d’évaluer les priorités en matière de protection et de restauration des Grands Lacs.

Lors de la troisième réunion du Conseil tenue en mai 2017, les participants ont discuté des mesures relatives au lac Érié que les principaux secteurs et collectivités sont en train d’envisager. Ils ont par ailleurs évoqué l’importance de l’engagement des jeunes à l’égard de la protection et de la restauration des Grands Lacs, la marche Mother Earth Water Walk de cette année, et l’excellent travail de l’aînée et grand-mère Josephine Mandamin.

Conférences sur les Grands Lacs à l’intention des étudiants

Depuis 2014, les ministères de l’Éducation et de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique réunissent des conseils scolaires, des offices de protection de la nature et d’autres partenaires pour la tenue de conférences sur les Grands Lacs à l’intention des étudiants. Ces conférences ont fourni l’occasion à des élèves d’écoles secondaires de parfaire leurs connaissances auprès de professionnels dont la carrière est liée aux Grands Lacs, notamment dans les domaines de la protection des sources d’eau et des activités relatives à l’eau potable et aux eaux usées.

En 2017, environ 800 étudiants et leurs professeurs se sont rendus sur la rive la plus proche des Grands Lacs pour participer à ces journées au cours desquelles ils ont pu assister à des conférences et s’adonner à des activités d’apprentissage dans le but de mieux comprendre comment les activités terrestres en amont jouent sur la qualité de l’eau en aval. Jusqu’à présent, 2 400 étudiants ont pu profiter de ce programme.

Fonds d’action communautaire pour la protection des Grands Lacs

Les collectivités continuent de prendre des mesures à l’échelle locale pour protéger les Grands Lacs et en améliorer la salubrité, grâce au soutien du Fonds d’action communautaire pour la protection des Grands Lacs.

Depuis 2012, ce Fonds a insufflé 7,5 millions de dollars dans 375 projets. Par ailleurs, 285 000 arbres et arbustes ont été plantés, et plus de 800 000 poissons indigènes relâchés. En plus de profiter aux Grands Lacs, nombre des projets ont permis d’établir des zones tampons le long des cours d’eau en vue de réduire les charges d’eaux de ruissellement et d’éléments nutritifs, tout en faisant participer les collectivités et les jeunes à des activités scientifiques citoyennes.

Voici certains des projets qui ont obtenu un financement :

• Le projet Lake Ontario Litter Cleanup du programme Love Your Lake!, organisé par A Greener Future, avait pour but de nettoyer les rives du lac Ontario. Les résidents locaux ont ainsi pu participer à ce grand nettoyage tout en enrichissant leurs connaissances sur les répercussions des déchets. Les résultats de chaque opération de nettoyage ont été communiqués sur les médias sociaux. Le projet de nettoyage a pu se poursuivre grâce à des activités prévues dans une centaine de localités.
• Le projet de restauration du rivage et de préservation des terres humides du parc Ojibway, le long de la rivière St. Marys, organisé par la Première Nation de Garden River, qui consistait à protéger les habitats de rivages et de terres humides en étudiant les espèces envahissantes et les espèces en péril, cartographiant des milieux naturels, construisant une nouvelle station, installant des panneaux d’interprétation et créant un programme de protection destiné à donner aux participants un enseignement sur les environnements naturels.
• Le projet d’élimination de la châtaigne d’eau de la rivière Rideau par Scouts Canada, qui visait à supprimer des plants de châtaignes d’eau invasives, donnait l’occasion aux jeunes de la 23^e troupe scoute Nepean Geohunters de planifier, d’organiser, de mettre en œuvre et d’examiner un projet environnemental dans leur collectivité.

En 2017, l’Ontario s’est engagé à verser 1,5 million de dollars pour le financement de 70 projets menés par des organismes sans but lucratif, des écoles, des communautés autochtones et d’autres groupes locaux.

Fonds ontarien de protection de l’environnement à l’échelle communautaire

L’Ontario impose des pénalités environnementales aux installations industrielles réglementées qui déversent illégalement certaines substances dans l’eau ou la terre. Les revenus de ces sanctions pécuniaires sont réinvestis par le Fonds ontarien de protection de l’environnement à l’échelle communautaire en vue d’appuyer des projets locaux d’amélioration environnementale dans les bassins versants mêmes où s’est produite l’infraction.

Les organismes sans but lucratif, les communautés autochtones, les écoles, les municipalités et les offices de protection de la nature peuvent demander des subventions au Fonds pour appuyer des projets communautaires d’assainissement de l’environnement, des mesures de renforcement des capacités pour la prévention ou la gestion des déversements, ainsi que des activités de recherche, d’éducation et de mobilisation environnementales.

En 2016, 20 projets dans 13 bassins versants ont pu recevoir un total de 314 000 $. Ces mesures en faveur des bassins versants aident à lutter contre le changement climatique et à protéger les Grands Lacs.

Depuis 2016, les récipiendaires du Fonds ontarien de protection de l’environnement à l’échelle communautaire sont les suivants :

• L’Eau d’Abord Éducation et Formation inc., qui a reçu des subventions en vue d’aider à améliorer la salubrité de l’eau potable dans neuf communautés ontariennes des Premières Nations en faisant participer les jeunes à l’échelle locale à des ateliers scientifiques sur l’eau, et à des activités de plantation d’arbres et de restauration de cours d’eau dans les bassins versants d’Abitibi centre, de Goulais, de Little Pic, de Montréal, de la Spanish, de Sydenham, d’Upper Groundhog et de Whitefish.
• Le Rural Lambton Stewardship Network, qui a reçu des subventions pour deux projets visant à détourner de la rivière Sainte-Claire les eaux de ruissellement de 500 acres de terres agricoles. Ensemble, ces deux projets ont permis de créer 5 acres de terres humides, de planter 10 acres de prairies à herbes hautes, 3,5 acres d’arbres et arbustes, et 2 250 plantes de milieu humide indigènes.

Protéger les sources d’eau potable de l’Ontario contre les proliférations d’algues bleues

Comme cela a été signalé l’année dernière, la présence d’algues bleues nocives dans les cours d’eau de l’Ontario est un problème émergent, et la province continue de prendre les mesures qui s’imposent pour protéger cette ressource précieuse.

Les algues bleues, ou cyanobactéries, sont des organismes qui vivent naturellement dans les lacs et les cours d’eau et qui peuvent proliférer et former une sorte d’écume à la surface de l’eau et, dans certains cas, produire des toxines. Les activités humaines qui ajoutent des éléments nutritifs — comme l’épandage d’engrais près des rivages ou les fosses septiques mal entretenues — ainsi que le réchauffement du climat peuvent aggraver le problème.

Le nombre de proliférations d’algues bleues signalé chaque année en Ontario peut varier. Au 15 août 2017, 16 proliférations avaient été confirmées pour 2017. En 2016, le ministère en avait confirmé 51.

L’Ontario est engagé dans la protection de ses ressources en eau contre les algues bleues. Notre Plan d’action en 12 points décrit comment l’Ontario collabore avec les municipalités, les médecins-hygiénistes locaux et d’autres partenaires afin de prévenir et de contrer la prolifération des algues bleues dans les Grands Lacs et d’autres lacs et cours d’eau, lesquelles ont un effet nocif sur l’eau potable.

Les municipalités surveillent de manière proactive leurs sources d’eau afin de mieux déceler les risques de proliférations nocives. Les scientifiques ont recensé environ 100 variantes de microcystines. Les études démontrent que la microcystine-LR est la variante la plus toxique examinée. La microcystine-LR n’a jamais été décelée dans l’eau potable traitée de l’Ontario. Les réseaux municipaux d’eau potable disposent de plans de surveillance rigoureux et proactifs qui permettent de déceler rapidement les proliférations d’algues potentiellement nuisibles. Les réseaux d’eau potable disposent également de la technologie nécessaire pour assurer l’élimination efficace des toxines provenant des algues. De plus, des analyses régulières de l’eau potable traitée sont effectuées pour s’assurer qu’une eau sûre est distribuée dans la collectivité.

Version préliminaire d’un plan d’action Canada-Ontario pour le lac Érié

Parmi les Grands Lacs, le lac Érié est celui qui est le plus vulnérable aux proliférations d’algues, à la fois du type nocif — comme les algues bleues — et du type nuisible, qui peuvent donner un mauvais goût et une mauvaise odeur à l’eau potable et obstruer les prises d’eau.

Les scientifiques s’entendent au Canada et aux États-Unis pour affirmer que le phosphore est le premier élément nutritif dont la teneur doit être réduite pour résoudre les problèmes d’algues dans le lac Érié.

Avec le concours de nombre de partenaires, l’Ontario et le Canada ont élaboré un projet de plan d’action pour le lac Érié visant à réduire la prolifération d’algues et les concentrations de phosphore dans le lac.

Ce plan d’action a été affiché aux fins d’examen et de commentaires dans le Registre environnemental le 10 mars 2017, et comporte 76 mesures proposées par le Canada et l’Ontario, regroupées en cinq grandes catégories :

• Réduire le phosphore à sa source.
• Assurer la mise en place de politiques, de programmes et de lois efficaces.
• Parfaire les connaissances.
• Éduquer et accroître la sensibilisation.
• Renforcer le leadership et la coordination.

La version préliminaire du plan d’action a fait l’objet de consultations générales avec les collectivités des Grands Lacs, y compris les communautés des Premières Nations et des Métis, les principaux secteurs concernés, dont les municipalités et les agriculteurs, ainsi que la population. Il est en voie d’être peaufiné selon les commentaires reçus. Le plan final devrait être diffusé au plus tard en février 2018.

De plus, en 2016, l’Ontario a publié ses premières mesures hâtives pour le lac Érié et a fixé un objectif, en vertu de la Loi de 2015 sur la protection des Grands Lacs, de 40 % de réduction des déversements de phosphore d’ici 2025 (par rapport aux niveaux de 2008) pour les bassins occidental et central du lac Érié, ainsi qu’un objectif intérimaire ambitieux de 20 % de réduction d’ici 2020 pour lutter contre les proliférations d’algues.

Le plan d’action final pour le lac Érié devrait être mis en place d’ici février 2018.

Apprenez-en davantage sur la version préliminaire du Plan d’action Canada-Ontario pour le lac Érié.

Autres mesures visant à lutter contre les algues bleues

L’Ontario est en train d’affiner ses connaissances sur les algues bleues par un certain nombre d’autres activités, dont :

• Une étude sur les éléments nutritifs dans plusieurs bassins versants visant à évaluer les interactions entre l’utilisation des terres agricoles et la charge de phosphore dans le bassin des Grands Lacs. Cette étude pluriannuelle, qui devrait être achevée en 2020, évaluera l’ampleur de l’évolution des charges de phosphore agricole et formulera des recommandations concernant les options possibles de réduction et de gestion pour les Grands Lacs.
• Une étude destinée à évaluer la qualité de l’eau dans le lac Sainte-Claire et comment les déversements de la rivière Thames contribuent à l’étendue, à l’occurrence et à l’ampleur des proliférations d’algues.
• Une bouée de surveillance mise en service en 2016 dans le lac Three Mile, dans la région de Muskoka, en vue de collecter des données servant à étudier comment les différents facteurs contribuent à l’apparition, au moment où celle-ci a lieu, à la durée et à la composition des proliférations d’algues dans le lac. La surveillance se poursuivra dans les prochaines années.

Réduire les déversements d’eaux usées municipales

En raison du changement climatique, les collectivités de la province sont frappées par des phénomènes météorologiques de plus en plus violents et fréquents. Lorsque ces phénomènes surviennent, l’eau de pluie peut s’infiltrer dans le réseau de collecte des eaux usées, et provoquer des dérivations ou des débordements d’eaux usées brutes ou partiellement traitées dans des lacs et des cours d’eau. L’Ontario collabore avec ses partenaires municipaux dans le but de surveiller ces incidents et de prendre les mesures qui s’imposent pour en diminuer les effets.

En cas de dérivation ou de débordement, les municipalités sont tenues d’en aviser à la fois le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique et le médecin-hygiéniste du bureau de la santé publique local.

Kingston et Toronto signalent par ailleurs à la population toute dérivation et tout débordement. Utilities Kingston affiche une carte (en anglais seulement) qui permet aux résidents de suivre, en temps réel, l’évolution des dérivations ou des débordements d’eaux usées. La Ville de Toronto pilote actuellement un projet consistant à utiliser son compte Twitter @311Toronto (en anglis seulement) pour signaler à ses résidents le début et la fin d’une dérivation de l’usine de traitement des eaux usées. Grâce à ces renseignements, les résidents sont en mesure de prendre des décisions avisées sur l’utilisation ou non d’une voie navigable.

Le ministère s’est engagé à être transparent et est d’avis que les citoyens de l’Ontario devraient être sensibilisés aux répercussions potentielles des orages sur la qualité de l’eau. Il collabore avec les municipalités pour améliorer la communication en temps opportun des renseignements sur les dérivations et les débordements d’eaux usées.

Progrès accomplis sur le plan de la protection du lac Simcoe

La Loi sur la protection du lac Simcoe et le Plan de protection du lac Simcoe constituent le cadre dans lequel l’Ontario et ses partenaires peuvent collaborer en vue d’améliorer et de protéger la salubrité du bassin versant du lac Simcoe.

Le 27 juillet 2017, le Rapport annuel 2016 du ministre sur le lac Simcoe a été rendu public. Ce rapport fait état des mesures prises au cours de la dernière année, dont :

• L’achèvement de tous les plans du sous-bassin versant et de toutes les études du bilan hydrographique qui orientent les mesures de protection de l’eau (qualité et quantité) dans les principales zones du bassin versant du lac Simcoe.
• Les efforts visant à réduire les apports de sel dans le lac Simcoe, y compris la cartographie des zones vulnérables aux sels, la surveillance continue des concentrations de sel, les formations à l’intention des personnes chargées de l’épandage du sel et l’amélioration de la conception des parcs de stationnement afin de réduire les besoins en sel.

Aider à améliorer la qualité de l’eau potable dans les communautés autochtones

Bien que l’approvisionnement en eau potable sûre dans les réserves soit une responsabilité du gouvernement fédéral, la province est déterminée à collaborer avec les communautés autochtones et le gouvernement fédéral en vue de veiller à ce que les réserves des Premières Nations disposent d’un accès durable à une eau potable de qualité, l’accent étant mis sur les communautés touchées depuis plus d’un an par un avis concernant l’eau potable.

Le gouvernement provincial siège à un comité directeur trilatéral composé de représentants des chefs de l’Ontario, d’organisations politiques territoriales, de l’Ontario First Nations Technical Services Corporation, d’Affaires autochtones et du Nord Canada^{footnote 1[1]} et de Santé Canada. Ce comité, qui a été mis sur pied en septembre 2016, exécute un plan visant à éliminer les avis de non-consommation de l’eau à long terme concernant les réseaux publics financés par le gouvernement fédéral dans les communautés des Premières Nations à l’intérieur d’une période de cinq ans, soit d’ici mars 2021. En novembre 2015, 48 avis à long terme touchaient 26 communautés des Premières Nations. Depuis le début des travaux du comité directeur trilatéral, sept avis à long terme visant six communautés ont été levés, et deux autres avis touchant deux communautés ont été ajoutés à la liste, laissant 43 avis à long terme en vigueur dans 22 communautés en date du 30 septembre 2017.

L’Ontario a créé un guichet unique pour les communautés des Premières Nations, les conseils tribaux et les organisations politiques territoriales afin qu’ils puissent accéder sur demande aux ressources techniques et à l’expertise du ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique.

L’Ontario a par ailleurs affecté 1,85 million de dollars à la mise en place de programmes de formation à l’intention des exploitants de réseaux d’eau potable des Premières Nations, des dirigeants et des leaders communautaires. Une entente concernant la formation et la certification des exploitants a été signée en mai 2017 avec l’Ontario First Nations Technical Services Corporation, le Keewaytinook Centre of Excellence, situé à Dryden, et le Centre de Walkerton pour l’assainissement de l’eau. Les programmes de formation devraient commencer à l’automne 2017 et viser surtout les communautés touchées par un avis de non-consommation de l’eau à long terme.

La province et Affaires autochtones et du Nord Canada ont par ailleurs conclu une entente avec l’Ontario First Nations Technical Services Corporation en vue d’élaborer des trousses et des ressources de formation destinées à appuyer les initiatives de protection des sources d’eau et des bassins versants dans les communautés des Premières Nations. L’Institute of Watershed Science, situé à l’Université Trent à Peterborough, a été retenu pour la mise au point de ces ressources. L’Ontario et Affaires autochtones et du Nord Canada se sont engagés à verser une contribution de 100 000 $ chacun à cette initiative pluriannuelle.

Outre les activités de ce ministère, soulignons que le ministère de l’Infrastructure administre, en partenariat avec Infrastructure Canada, le Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées pour les municipalités et les Premières Nations de l’Ontario. Comme il a été annoncé le 10 octobre 2017, la province a engagé environ 2,7 millions de dollars dans 144 projets d’eau potable menés dans 91 communautés des Premières Nations (dont 14 communautés ayant reçu un avis de non-consommation de l’eau à long terme).

Préserver l’eau potable en Ontario

Renforcer la protection des enfants contre le plomb contenu dans l’eau potable

L’Ontario dispose du système d’analyse le plus rigoureux du pays et est la seule province qui exige des analyses de la teneur en plomb dans l’eau potable de toutes les écoles et garderies. La province a continué d’assurer son leadership sur le plan de la protection des enfants contre le plomb contenu dans l’eau potable en actualisant de manière proactive ses règles concernant les écoles et les garderies. Depuis le 1^er juillet 2017, les écoles et les garderies en Ontario sont tenues d’analyser toutes les fontaines et tous les robinets d’eau potable de leurs établissements dans les délais prescrits. De même, si un résultat d’échantillon dépasse la norme, des mesures immédiates doivent être prises jusqu’à ce que le problème soit résolu. Le renforcement de ces exigences d’analyse de dépistage du plomb permettra de nous assurer qu’une vérification de la teneur en plomb est effectuée pour chaque robinet d’eau potable utilisé dans les écoles et les garderies.

Depuis 2007, l’Ontario a exigé des écoles et des centres de garde d’enfants d’aborder les problèmes éventuels de plomb dans l’eau potable en procédant chaque année à des échantillonnages d’au moins un robinet de leur établissement et en vidangeant régulièrement leur tuyauterie, chaque jour ou chaque semaine selon les facteurs de risque.

L’analyse à l’échelle de la province d’échantillons d’eau potable prélevés après la vidange dans les écoles et les garderies a donné des résultats encourageants. En 2016-2017, 98 % des échantillons après vidange prélevés dans les écoles et les garderies avaient des teneurs en plomb inférieures aux Normes de qualité de l’eau potable de l’Ontario. Ces résultats montrent une amélioration par rapport à la première année d’échantillonnage, soit en 2007-2008, alors que 94 % des échantillons prélevés dans les écoles et les garderies respectaient la norme.

Outre ces nouvelles exigences en matière d’échantillonnage, des modifications ont été apportées de manière à reconnaître l’efficacité des filtres certifiés pour réduire la teneur en plomb de l’eau potable, à mettre en place des mesures correctives minimales lorsqu’un échantillon contient du plomb et à fournir une meilleure orientation concernant la vidange des canalisations.

Les teneurs en plomb supérieures à la norme ontarienne de 10 microgrammes par litre proviennent souvent des conduites en plomb et des composants de plomberie contenant du plomb, comme les tuyaux, les soudures et les appareils de plomberie, que l’on trouve surtout dans les bâtiments construits avant 1990. Dans le cas des bâtiments dont l’installation de plomberie contient certains composants en plomb et dont le pH de l’eau est faible, plus l’eau demeure longtemps dans la tuyauterie, plus elle contiendra du plomb. L’eau qui s’écoule d’un robinet est demeurée dans la tuyauterie pendant un certain temps et peut donc présenter une teneur en plomb plus élevée que celle prescrite dans la norme de l’Ontario.

Selon le cadre rigoureux établi par l’Ontario pour traiter les dépassements de la norme relative au plomb et en faire le suivi, si la teneur en plomb ne respecte pas la norme, l’exploitant de l’établissement doit prendre des mesures correctives immédiates afin de protéger les utilisateurs et doit suivre les directives du médecin-hygiéniste local.

Principales conclusions du Rapport annuel 2016-2017 de l’inspectrice en chef de l’eau potable

L’inspectrice en chef de l’eau potable de l’Ontario présente chaque année un rapport sur le rendement des réseaux d’eau potable réglementés de la province.

Cette année, des renseignements détaillés à l’appui du Rapport annuel 2016-2017 de l’inspectrice en chef de l’eau potable, y compris les résultats d’essais associés aux réseaux et installations d’eau potable, peuvent être consultés dans le Catalogue de données de l’Ontario. Ces données plus complètes sur l’eau potable devraient être actualisées chaque année, des résultats sommaires étant diffusés annuellement.

Résultats des municipalités et des laboratoires

Plus de 80 % des résidents de l’Ontario sont approvisionnés en eau potable par les réseaux résidentiels municipaux. Les inspecteurs du ministère ont la responsabilité de contrôler chaque année ces réseaux d’eau potable, afin de s’assurer qu’ils sont conformes aux exigences législatives et réglementaires. Ils inspectent par ailleurs tous les laboratoires agréés par la province en vue de mener des analyses de l’eau potable.

En 2016-2017, les résultats ont révélé que les réseaux municipaux ontariens d’eau potable résidentielle continuaient d’obtenir d’excellents résultats et de répondre aux exigences réglementaires exhaustives et sévères de la province :

• Parmi les 517 000 analyses et plus effectuées, 99,8 % ont répondu aux normes de qualité relatives à l’eau potable.
• 70 % des réseaux ont reçu une cote d’inspection de 100 %, et 99,4 % des réseaux ont reçu une cote d’inspection supérieure à 80 %.
• Tous les réseaux municipaux d’eau potable résidentielle ont été inspectés.
• Les 52 laboratoires ont été inspectés au moins deux fois en 2016-2017, pour une cote d’inspection globale de plus de 90 %.

Conformité et exécution de la loi

Les inspecteurs du ministère ont le pouvoir de faire respecter les lois qui protègent l’eau potable de l’Ontario. Lorsque les exigences ne sont pas satisfaites, les inspecteurs peuvent prendre un arrêté pour cause d’infraction ou un arrêté préventif visant à améliorer la conformité avec la loi.

En 2016-2017 :

• Neuf arrêtés pour cause d’infraction et deux arrêtés préventifs ont été pris contre 11 réseaux d’eau potable résidentiels toutes saisons non municipaux.
• Huit réseaux desservant des établissements désignés ont fait l’objet de sept arrêtés pour cause d’infraction et d’un arrêté préventif.
• Trois arrêtés pour cause d’infraction ont été pris contre trois laboratoires autorisés.

Il y a eu six cas de condamnation mettant en cause cinq réseaux réglementés et un puisatier non agréé, qui se sont soldés par des amendes totalisant 50 500 $.

Formation et accréditation des exploitants

Tout exploitant de réseau d’eau potable doit être formé et agréé en fonction du type et de la catégorie de réseau qu’il exploite. Selon la classification du réseau, les exploitants doivent suivre entre 60 et 150 heures combinées de formation continue et de formation pratique tous les trois ans pour renouveler leur accréditation. Un exploitant peut détenir plusieurs certificats lui permettant de travailler dans plusieurs types de réseau d’eau potable.

En date du 31 mars 2017, l’Ontario comptait 6 835 exploitants de réseau potable accrédités qui détenaient 9 308 certificats d’exploitant. De ce nombre, 168 travaillaient comme exploitant de réseau dans une communauté des Premières Nations de la province, et détenaient 248 certificats d’exploitant.

Le Centre de Walterton pour l’assainissement de l’eau offre des formations à l’échelle de la province aux exploitants et aux propriétaires de réseaux d’eau potable, axées sur les réseaux éloignés et de petite taille, y compris ceux qui desservent les communautés des Premières Nations. En 2016-2017, plus de 6 500 professionnels, nouveaux et existants, avaient suivi un programme de formation d’exploitant de grande qualité portant sur les exigences en matière d’équipement, de technologie et d’exploitation de stations de traitement des eaux usées, ainsi que sur des questions environnementales, dont la conservation de l’eau.

Le Centre s’attache maintenant à intégrer l’efficacité énergétique dans son programme de manière à accroître la durabilité des réseaux d’eau potable.

Mise à jour des normes ontariennes relatives à l’eau potable

Un élément essentiel du filet de sécurité de l’eau potable de l’Ontario en huit points est de pouvoir compter sur des normes sanitaires sévères en matière de salubrité de l’eau potable. Avec l’évolution constante des données scientifiques sur l’eau potable, il importe que les normes ontariennes relatives à la salubrité de l’eau potable tiennent compte des meilleures connaissances et avis scientifiques disponibles.

En décembre 2016, l’Ontario s’est fondé sur des avis d’experts et des recherches scientifiques mondialement reconnus pour mettre en place trois nouvelles normes (toluène, éthylbenzène et xylène), modifier deux autres normes (sélénium et tétrachloroéthylène) et éliminer une norme redondante (nitrates et nitrites). Ces modifications sont entrées en vigueur le 1^er juillet 2017.

Le ministère a par ailleurs mis à jour deux objectifs esthétiques concernant l’éthylbenzène et le xylène, et a adopté un nouvel objectif esthétique pour l’éther méthyl-t-butylique. Un objectif esthétique établit des propriétés souhaitables quant aux caractéristiques de l’eau comme la couleur, l’odeur, le goût et la turbidité.

Ces modifications permettent à l’Ontario d’uniformiser ses normes avec les lignes directrices de Santé Canada et les réglementations du Conseil consultatif ontarien de l’eau potable.

On peut obtenir de plus amples renseignements sur ces modifications en consultant le Registre environnemental.