Rapport annuel de l’inspectrice en chef de l’eau potable 2013-2014

Mot de l’inspectrice en chef de l’eau potable

Je suis heureuse de vous présenter le rapport annuel de 2013-2014 sur l’eau potable en Ontario.

Ce rapport contient des informations portant sur les performances des réseaux d’eau potable et des laboratoires réglementés de l’Ontario, sur les résultats qu’ils ont obtenus lors des analyses d’eau potable, ainsi que sur les programmes et mesures d’application de la loi du ministère. Les résultats renforcent notre engagement à fournir une eau potable de qualité supérieure. Ils mettent aussi en relief l’amélioration continuelle des performances des réseaux et des résultats globaux qu’ils ont obtenus.

Nos programmes et les exigences prévues par la loi forment l’assise du filet de sécurité de l’eau potable en Ontario. Le jumelage de ces mesures et réglementations contribue à veiller à la salubrité de l’eau potable en Ontario. La constance des résultats d’analyse de l’eau potable provenant des réseaux réglementés nous indique que nos mesures et réglementations permettent de fournir une eau potable de haute qualité pour les Ontariens et Ontariennes. En 2013-2014 :

• 99,83 % des quelque 527 000 résultats d’analyse de l’eau potable soumis par les réseaux d’eau potable résidentiels municipaux répondaient aux normes strictes de l’Ontario en matière de qualité de l’eau potable.

Par ailleurs, les résultats obtenus lors d’inspections rigoureuses des réseaux et des laboratoires qui analysent l’eau potable démontrent que ceux-ci répondent toujours aux exigences réglementaires de la province :

• 99,4 % des réseaux d’eau potable résidentiels municipaux inspectés ont obtenu un indice d’inspection supérieur à 80 %; 72 % d’entre eux ont même obtenu une note de 100 %; ce qui représente une amélioration de 4 % par rapport à 2012-2013.

Ce rapport comprend également un mot du D^r David Mowat, médecin-hygiéniste en chef intérimaire de l’Ontario, et une mise à jour des résultats obtenus par les petits réseaux d’eau potable réglementés par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

Pour en apprendre plus sur la manière dont l’eau potable est protégée de la source jusqu’au robinet, visitez le site de l’eau potable de l’Ontario.

Susan Lo,
Inspectrice en chef de l’eau potable
Ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique

Protection de l’eau potable de l’Ontario

Protection des sources d’eau

Le programme de protection des sources d’eau est géré en conformité avec la Loi sur l’eau saine. Il exige que les communautés ontariennes mettent sur pied des plans de protection des sources d’eau. Ces plans doivent mettre en relief les risques possibles encourus par les sources d’eau et développer des stratégies pour réduire, voire éliminer, ces risques.

Le programme réunit 19 comités locaux de protection des sources composés de représentants de municipalités, des Premières Nations, des agriculteurs, de l’industrie et du grand public. Tous ces membres ont collaboré à la production de ces plans reposant sur les bassins versants. Ces plans se fondent sur des recherches scientifiques et sont destinés à protéger les sources de plus de 450 réseaux d’eau potable municipaux dans l’ensemble de l’Ontario.

L’ensemble des 22 plans de protection des sources d’eau a été soumis à l’approbation du ministre de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique; au 30 janvier 2015, 13 de ces plans avaient reçu son approbation :

• Plans de protection des sources d’Ausable Bayfield Maitland Valley
• Plan de protection des sources de Cataraqui
• Plan de protection des sources de Catfish Creek
• Plan de protection des sources de Kettle Creek
• Plan de protection des sources de Lakehead
• Plan de protection des sources de Mattagami
• Plan de protection des sources de Mississippi-Rideau
• Plan de protection des sources de la péninsule du Niagara
• Plan de protection des sources de la région de Quinte
• Plan de protection des sources de Raisin-Nation Sud
• Plans de protection des sources de la baie Georgienne Sud – lac Simcoe
• Plan de protection des sources de Sudbury
• Plans de protection des sources de Trent Conservation Coalition

Les autres projets sont en voie d’être approuvés d’ici la fin de 2015.

Bulletin de l’Ontario en matière d’eau potable

Résultats d’analyse de la qualité de l’eau

En 2013-2014, 99,8 % des 638 190 résultats d’analyse de l’eau potable fournis par les réseaux d’eau potable réglementés répondaient aux Normes de qualité de l’eau potable de l’Ontario. Pour obtenir des détails supplémentaires, consultez l’Annexe 1.

• 99,83 % des 527 278 résultats d’analyse de l’eau potable provenant de 660¹ réseaux d’eau potable résidentiels municipaux répondaient aux normes.
• 99,46 % des 42 461 résultats d’analyse provenant de 438 réseaux résidentiels toutes saisons non municipaux répondaient aux normes.
• 99,49 % des 68 451 résultats d’analyse provenant de 1 376 réseaux desservant des établissements désignés répondaient aux normes.

Figure 1 – Évolution du pourcentage d’analyses de l’eau potable satisfaisant aux Normes de qualité de l’eau potable de l’Ontario, par type d’installation¹

Normes de qualité de l’eau potable

L’eau potable de l’Ontario doit répondre à 158 normes sanitaires strictes touchant la microbiologie, la chimie et les paramètres radiologiques. Ces normes sont répertoriées dans le Règl. de l’Ont. 169/03 de la Loi sur la salubrité de l’eau potable.

Normes de qualité de l’eau potable et résultats d’analyse

Normes microbiologiques et résultats d’analyse

La présence d’organismes microbiologiques comme les coliformes totaux ou la bactérie Escherichia coli (E. coli) dans l’eau potable peut générer de graves problèmes de santé. Si la présence de ces organismes se confirme, les résultats d’analyse de l’eau potable sont jugés insatisfaisants. Le propriétaire ou l’exploitant du réseau d’eau potable doit alors prendre des mesures correctives immédiates.

Le pourcentage des résultats d’analyse de l’eau potable qui répondent aux normes microbiologiques est resté stable et élevé au cours des dix dernières années.

Tableau 1 – Pourcentage des résultats d’analyse provenant de réseaux d’eau potable résidentiels municipaux et satisfaisant aux Normes de qualité de l’eau potable de l’Ontario, par année, pour les bactéries E. coli

Année	2004-05	2005-06	2006-07	2007-08	2008-09	2009-10	2010-11	2011-12	2012-13	2013-14
Pourcentage des résultats d’analyse de l’eau potable satisfaisant aux normes pour les bactéries E. coli	99.97	99.99	99.98	99.99	99.98	99.99	99.99	99.98	99.98	99.98

Tableau 2 – Ventilation des résultats des analyses microbiologiques en 2013-2014

Type d’installation d’eau potable	Paramètre	Nombre de résultats d’analyse	Nombre de résultats d’analyse satisfaisant aux normes	Nombre de résultats d’analyse insatisfaisants	Nombre de réseaux ayant soumis des résultats d’analyse1	Number of systems with adverse test results
Réseaux résidentiels municipaux	E. coli	235,303	235,260	43	656	33
Réseaux résidentiels municipaux	Coliformes totaux	235,392	234,719	673	656	187
Réseaux résidentiels toutes saisons non municipaux	E. coli	15,683	15,658	25	438	16
Réseaux résidentiels toutes saisons non municipaux	Coliformes totaux	15,684	15,550	134	438	81
Réseaux desservant des établisse- ments désignés	E. coli	21,077	21,040	37	1,348	15
Réseaux desservant des établisse- ments désignés	Coliformes totaux	21,079	20,873	206	1,348	121

Normes chimiques et radiologiques et résultats d’analyse

Les Normes de qualité de l’eau potable de l’Ontario établissent la concentration maximale de produits chimiques qui est acceptable dans l’eau potable. Certains résultats d’analyse insatisfaisants peuvent avoir été générés par des dépôts naturels de certains produits comme le baryum, le fluorure et (ou) le sélénium.

Dans certaines régions de la province, des dépôts naturels de paramètres radiologiques peuvent également survenir; c’est le cas pour l’uranium par exemple. Dans ces régions, des analyses d’eau potable doivent être faites de manière régulière afin de surveiller le niveau de ces paramètres dans l’eau.

Tableau 3 – Nombre de résultats d’analyse ne satisfaisant pas aux normes chimiques, par type d’installation en 2013-2014¹
Réseaux d’eau potable résidentiels municipaux

Paramètre	Nombre de résultats d’analyse insatisfaisants	Nombre de réseaux ayant obtenu des résultats d’analyse insatisfaisants
Nombre total de réseaux ayant soumis des résultats		658
Bromate	11	2
Fluorure2	88	23
Plomb3	28	21
Nitrate (sous forme d’azote)	5	3
Nitrate + nitrite (sous forme d’azote)	5	3
Sélénium2	7	1
Trihalométhanes totaux4	38	18
Uranium2	1	1

Tableau 3 – Nombre de résultats d’analyse ne satisfaisant pas aux normes chimiques, par type d’installation en 2013-2014¹
Réseaux d’eau potable résidentiels toutes saisons non municipaux

Paramètre	Nombre de résultats d’analyse insatisfaisants	Nombre de réseaux ayant obtenu des résultats d’analyse insatisfaisants
Nombre total de réseaux ayant soumis des résultats		394
Arsenic	1	1
Benzo(a)pyrène	1	1
Fluorure2	6	4
Nitrate (sous forme d’azote)	22	6
Nitrate + nitrite (sous forme d’azote)	22	6
Trihalométhanes totaux4	17	6

Tableau 3 – Nombre de résultats d’analyse ne satisfaisant pas aux normes chimiques, par type d’installation en 2013-2014¹
Réseaux desservant des établissements désignés

Paramètre	Nombre de résultats d’analyse insatisfaisants	Nombre de réseaux ayant obtenu des résultats d’analyse insatisfaisants
Nombre total de réseaux ayant soumis des résultats		1 298
1,2-dichloroéthane	1	1
Baryum2	2	1
Fluorure2	21	10
Plomb	4	3
Nitrate (sous forme d’azote)	37	12
Nitrate + nitrite (sous forme d’azote	37	12
Trichloroéthylène	2	2
Uranium2	5	2

Tableau 4 – Pourcentage des résultats d’analyse satisfaisant aux Normes de qualité de l’eau potable de l’Ontario par type de réseau

Type d’installation d’eau potable	Paramètre	Pourcentage des résultats satisfaisant aux normes en 2011-12	Pourcentage des résultats satisfaisant aux normes en 2012-2013	Pourcentage des résultats satisfaisant aux normes en 2013-2014
Réseaux résidentiels municipaux3	Microbiologique1	99.89	99.90	99.85
Réseaux résidentiels municipaux3	Chimique2	99.69	99.76	99.68
Réseaux résidentiels municipaux3	Radiologique	100.00	100.00	100.00
Réseaux résidentiels municipaux3	Total	99.87	99.88	99.83
Réseaux résidentiels toutes saisons non municipaux3	Microbiologique1	99.46	99.52	99.49
Réseaux résidentiels toutes saisons non municipaux3	Chimique2	99.43	99.34	99.38
Réseaux résidentiels toutes saisons non municipaux3	Total	99.45	99.47	99.46
Réseaux desservant des établissements désignés3	Microbiologique1	99.40	99.49	99.42
Réseaux desservant des établissements désignés3	Chimique2	99.67	99.67	99.59
Réseaux desservant des établissements désignés3	Total	99.52	99.57	99.49

Tableau 5 – Sommaire des résultats d’analyse de l’eau potable pour tous les types d’installation en 2013-2014

Type d’installation d’eau potable	Paramètre	Nombre de résultats d’analyse	Nombre de résultats d’analyse satisfaisant aux normes	Nombre de résultats d’analyse insatisfaisants	Nombre de résultats d’analyse insatisfaisants	Nombre de réseaux ayant soumis des résultats d’analyse1	Nombre de réseaux ayant obtenu des résultats d’analyse insatisfaisants2
Réseaux résidentiels municipaux5	Microbiologique3	470,695	470,695	716	0.15	656	187
Réseaux résidentiels municipaux5	Chimique4	56,580	56,397	183	0.32	658	69
Réseaux résidentiels municipaux5	Radiologique	3	3	0	0.00	1	0
Réseaux résidentiels municipaux5	Total	527,278	526,379	899	0.17	660	234
Réseaux résidentiels toutes saisons non municipaux5	Microbiologique3	31,367	31,208	159	0.51	438	81
Réseaux résidentiels toutes saisons non municipaux5	Chimique4	11,094	11,025	69	0.62	394	18
Réseaux résidentiels toutes saisons non municipaux5	Total	42,461	42,233	228	0.54	438	96
Réseaux desservant des établissements désignés5	Microbiologique3	42,156	41,913	243	0.58	1,348	121
Réseaux desservant des établissements désignés5	Chimique4	26,295	26,186	109	0.41	1,298	31
Réseaux desservant des établissements désignés5	Total	68,451	68,099	352	0.51	1,376	148

Résultats insatisfaisants pour la qualité de l’eau potable et mesures correctives

Lorsqu’un résultat d’analyse de qualité de l’eau potable ne répond pas à la « Norme », ou lorsqu’un problème d’exploitation survient dans une installation d’eau potable, une désinfection insuffisante, une turbidité élevée ou des problèmes de matériel par exemple, un résultat insatisfaisant pour la qualité de l’eau potable est enregistré. Il est très important de noter que le signalement d’un résultat d’analyse insatisfaisant n’indique pas nécessairement que l’eau n’est pas salubre. Il s’agit plutôt d’une indication qu’un incident s’est produit et qu’une mesure corrective doit être mise en œuvre.

Tableau 6 – Récapitulatif des résultats d’analyse insatisfaisants pour la qualité de l’eau potable par type d’installation d’eau potable - Réseaux résidentiels municipaux

Réseaux résidentiels municipaux	2011-12	2012-13	2013-14
Nombre de réseaux ayant soumis des résultats d’analyse	671	661	660
Nombre de réseaux présentant des résultats insatisfaisants	389	381	402
Nombre de résultats insatisfaisants	1402	1446	1573
Nombre de résultats inclus dans les résultats insatisfaisants1	1603	1700	1920

Tableau 6 – Récapitulatif des résultats d’analyse insatisfaisants pour la qualité de l’eau potable par type d’installation d’eau potable - Réseaux résidentiels toutes saisons non municipaux

Réseaux résidentiels toutes saisons non municipaux	2011-12	2012-13	2013-14
Nombre de réseaux ayant soumis des résultats d’analyse	429	434	438
Nombre de réseaux présentant des résultats insatisfaisants	180	179	181
Nombre de résultats insatisfaisants	412	359	401
Nombre de résultats inclus dans les résultats insatisfaisants1	489	415	511

Tableau 6 – Récapitulatif des résultats d’analyse insatisfaisants pour la qualité de l’eau potable par type d’installation d’eau potable - Réseaux desservant des établissements désignés

Réseaux desservant des établissements désignés	2011-12	2012-13	2013-14
Nombre de réseaux ayant soumis des résultats d’analyse	1426	1389	1376
Nombre de réseaux présentant des résultats insatisfaisants	476	390	309
Nombre de résultats insatisfaisants	736	625	493
Nombre de résultats inclus dans les résultats insatisfaisants1	828	740	623

Avis de non-consommation de l’eau potable

Lorsqu’ils ont une préoccupation concernant la salubrité de l’eau potable destinée à la population, les bureaux de santé publique locaux peuvent émettre un avis de non-consommation de l’eau potable. Parmi les facteurs pouvant déclencher ce type d’interdiction, on note la rupture d’une conduite d’alimentation principale, une pression d’eau trop basse, la présence de paramètres microbiologiques dans l’eau, des niveaux de produits désinfectants qui sont trop bas ou une défaillance de l’équipement dans un réseau d’eau potable.

En 2013-2014, des épisodes de non-consommation de l’eau potable à long terme sont survenus dans deux réseaux d’eau potable résidentiels municipaux :

1. Le réseau communautaire d’eau potable de Richmond, près de St. Thomas, a dû faire face à un avis de non-consommation de l’eau potable à long terme en raison des niveaux élevés de nitrates dans la source d’eau. Il a installé un système de traitement qui a contribué à abaisser les niveaux de nitrate en deçà des normes. L’eau potable fait en outre l’objet d’un suivi mensuel. Toutefois, comme le processus de traitement permettant d’éliminer le nitrate génère de fortes concentrations de sodium dans l’eau potable, un deuxième avis de non-consommation a été émis pour s’attaquer aux concentrations de sodium trop élevées.
2. Le réseau d’eau potable de Lynden, situé près de Hamilton, est toujours sous un avis de non-consommation de l’eau potable à long terme en raison de la présence de plomb dans l’eau. L’avis a été émis pour éviter une exposition possible à long terme à des concentrations de plomb élevées. Selon le médecin-hygiéniste local, le niveau actuel de plomb dans l’eau potable ne représente pas un risque immédiat pour les résidents. Des filtres pouvant s’installer directement sur le robinet sont offerts aux résidents toujours touchés par le problème; ces filtres certifiés empêchent le passage du plomb. Des études pour repérer la source du plomb et pour trouver des options permettant de régler le problème sont par ailleurs en cours.

Plan d’action contre le plomb

L’objectif du plan d’action du ministère contre le plomb est de réduire au minimum la teneur en plomb dans l’eau potable. Il définit les exigences pour l’échantillonnage, la vidange et les analyses. Les écoles et les garderies ainsi que les réseaux d’eau potable réglementés sont tenus de soumettre des échantillons d’eau potable à des laboratoires afin que des analyses portant sur la teneur en plomb soient réalisées.

Résultats des analyses de la teneur en plomb dans les réseaux d’eau potable résidentiels municipaux et résidentiels toutes saisons non municipaux

Tous les réseaux d’eau potable résidentiels municipaux et résidentiels toutes saisons non municipaux sont tenus de prélever des échantillons dans les résidences desservies (c.-à-d. dans les installations de plomberie) et de les soumettre à des laboratoires chargés d’analyser leur teneur en plomb.

Les résultats des analyses de la teneur en plomb menées en 2013-2014 démontrent que la grande majorité de ces réseaux réglementés continue de répondre à la norme provinciale touchant la teneur en plomb dans l’eau potable.

Tableau 7 – Récapitulatif des résultats des analyses menées en 2013-2014 dans les réseaux d’eau potable résidentiels municipaux et les réseaux d’eau potable résidentiels toutes saisons non municipaux pour déterminer la teneur en plomb dans les installations de plomberie

Type d’installation d’eau potable1	Paramètre	Nombre de résultats dépassant la teneur maximale en plomb	Nombre de résultats dépassant la teneur maximale en plomb	Nombre de réseaux ayant soumis des résultats2	Nombre de réseaux dépassant la teneur maximale en plomb
Réseaux résidentiels municipaux	Plomb dans l’installation de plomberie3	6,007	439	87	29
Réseaux résidentiels municipaux	Plomb dans l’installation de plomberie3	1,339	2	123	2

Tableau 8 – Comparaison des résultats des analyses de teneur en plomb qui sont conformes aux normes pour les installations de plomberie dans les réseaux d’eau potable résidentiels municipaux et les réseaux d’eau potable résidentiels toutes saisons non municipaux

Type d’installation d’eau potable1	Pourcentage de résultats satisfaisant aux normes en 2011-2012	Pourcentage de résultats satisfaisant aux normes en 2012-2013	Pourcentage de résultats satisfaisant aux normes en 2013-2014
Réseaux résidentiels municipaux	96.96	95.23	92.69
Réseaux résidentiels toutes saisons non municipaux	98.82	98.95	99.85

Résultats des analyses de la teneur en plomb pour les écoles et les garderies

Les écoles et les garderies sont également tenues de mener, de manière régulière, des analyses de teneur en plomb dans leur eau potable. Elles doivent en outre faire une vidange régulière de leurs installations de plomberie. Ces vidanges permettent de réduire au minimum la présence éventuelle de plomb dans l’eau potable. En fait, elles réduisent la période de contact entre l’eau et les tuyaux; l’eau potable reste donc moins longtemps en contact avec les installations de plomberie. En outre, les écoles et les garderies sont tenues de prélever leurs échantillons d’eau potable en deux temps, soit avant et après la procédure de vidange.

Au fil des ans, les résultats d’analyse de la teneur en plomb des écoles et des garderies indiquent que la procédure de vidange réduit la teneur en plomb dans l’eau potable de manière considérable.

Tableau 9 – Comparaison annuelle des résultats des analyses de la teneur en plomb satisfaisant aux Normes de qualité de l’eau potable de l’Ontario pour les écoles et les garderies aux termes du Règl. de l’Ont. 243/07

Paramètre	Pourcentage de résultats satisfaisant aux normes en 2011-2012	Pourcentage de résultats satisfaisant aux normes en 2012-2013	Pourcentage de résultats satisfaisant aux normes en 2013-2014
Plomb – eau vidangée	95.93	96.74	97.49
Plomb – eau stagnante	89.01	90.79	91.90

Tableau 10 – Résultats d’analyse pour les écoles et les garderies en vertu du Règl. de l’Ont. 243/07 en 2013-2014

Paramètre	Nombre de résultats	Nombre de résultats dépassant la teneur maximale en plomb	Nombre d’écoles et de garderies ayant soumis des résultats1	Nombre d’écoles et de garderies avec un excès de plomb dans son eau
Plomb – eau vidangée	8,598	216	6,981	141
Plomb – eau stagnante	8,546	692	6,981	539

Lutte contre la corrosion dans les réseaux d’eau potable résidentiels municipaux

Les propriétaires et (ou) les exploitants de réseaux d’eau potable résidentiels municipaux desservant plus de 100 résidences privées sont tenus d’élaborer des plans de lutte contre la corrosion si :

• plus de 10 % échantillons provenant des installations de plomberie des résidences affichent une teneur en plomb supérieure à la norme de 10 microgrammes par litre dans deux séries d’analyses sur trois;
• dans ces deux séries d’analyses, au moins deux échantillons dépassent la norme établie (10 microgrammes par litre).

En 2013-2014, aucun autre propriétaire ou exploitant ne s’est vu imposer la préparation d’un plan de lutte contre la corrosion. Les 20 municipalités qui avaient dû préparer de tels plans continuent à faire des progrès appréciables dans leurs démarches pour s’attaquer à cet enjeu :

• Onze municipalités en sont à la mise en œuvre de leur plan.
• Six municipalités ont recours à des stratégies de rechange pour le contrôle de la teneur en plomb, le remplacement des conduites en plomb par exemple.

En ce qui concerne les autres municipalités :

• Arnprior a achevé les modifications à son processus de traitement. Elle a en outre réalisé un échantillonnage supplémentaire dans la collectivité et se prépare à soumettre un plan de lutte contre la corrosion au ministère.
• Brantford poursuit sa stratégie de rechange pour le contrôle de la teneur en plomb afin de remplacer ses conduites en plomb.
• Le plan de lutte contre la corrosion de Sault Ste. Marie est en suspens pendant que la cité évalue des mesures supplémentaires et (ou) la modernisation de son réseau et de ses processus de traitement de l’eau.

Pour obtenir des détails supplémentaires, consultez l’Annexe 2.

Inspection des réseaux d’eau potable et prise d’arrêtés

Réseaux d’eau potable résidentiels municipaux

Les réseaux d’eau potable résidentiels municipaux sont inspectés chaque année par le ministère afin de déterminer s’ils répondent aux exigences réglementaires de l’Ontario.

Résultats des inspections

En 2013-2014, le personnel du ministère a mené des inspections dans 665 réseaux d’eau potable résidentiels municipaux. Une inspection sur trois – au minimum – a été menée sans préavis. Au cours de ces inspections, 481 réseaux (72 % des réseaux) ont reçu la note parfaite de 100 %; ce qui représente une amélioration de 4 % par rapport aux résultats obtenus en 2012-2013.

En outre, 661 des 665 inspections (ou 99,4 % des inspections) ont mené à des notes d’au moins 80 %.

Pour obtenir des détails supplémentaires, consultez l’Annexe 1.

Figure 2 – Comparaison annuelle des indices d’inspection des réseaux d’eau potable résidentiels municipaux¹

Arrêtés et résolution des arrêtés

Les inspecteurs du ministère peuvent prendre un arrêté afin de résoudre des problèmes de non-conformité d’un réseau d’eau potable, ou éviter qu’un tel problème survienne. Ces arrêtés pour cause d’infraction ou arrêtés préventifs peuvent être pris après une inspection, comme mesures à la suite d’incidents dépistés en dehors d’un processus d’inspection, ou pour éviter qu’un incident se produise.

En 2013-2014, des arrêtés ont été pris contre trois propriétaires ou exploitants de réseaux d’eau potable résidentiels municipaux. Tous se sont conformés aux exigences fixées par les arrêtés :

• Deux arrêtés pour cause d’infraction ont été pris contre deux réseaux à la suite d’inspections pour : 
  • ne pas s’être assurés qu’un exploitant accrédité était en poste lorsque des travaux étaient réalisés dans un réseau de distribution;
  • ne pas avoir soumis un examen du fonctionnement des alertes.
• Un arrêté préventif a été pris contre un réseau pour permettre à l’exploitant de faire une surveillance manuelle du chlore résiduel lorsque des mises à niveau informatiques empêchaient un suivi permanent.

Les personnes responsables de fournir de l’eau potable salubre aux résidents de l’Ontario sont tenues légalement responsables de leurs actes. Ainsi, les inspecteurs peuvent informer la direction des enquêtes et de l’application des lois du ministère que des violations des lois environnementales de l’Ontario, comme la Loi sur la salubrité de l’eau potable, se sont produites; des mesures peuvent alors être prises.

Tableau 11 – Réseaux d’eau potable résidentiels municipaux qui ont reçu des arrêtés

Réseaux avec des arrêtés faisant suite à des inspections	2011-12	2012-13	2013-14
Nombre total d’inspections des réseaux d’eau potable résidentiels municipaux	676	666	665
Nombre total des réseaux d’eau potable résidentiels municipaux avec des arrêtés faisant suite à des inspections	6	2	2
Réseaux avec des arrêtés sans lien avec des inspections1	1	7	1
Total	7	9	3

Pour obtenir plus de détails sur ces arrêtés, veuillez consulter les Annexes 3 et 4.

Réseaux d’eau potable résidentiels toutes saisons non municipaux et réseaux desservant des établissements désignés

Le ministère utilise une approche proactive fondée sur l’évaluation des risques afin de déterminer quels réseaux doivent être inspectés. Le personnel tient compte également de l’historique de conformité des réseaux et du nombre de résultats insatisfaisants obtenus, y compris les raisons qui ont provoqué ces résultats insatisfaisants. Il tient aussi compte des recommandations faites par les bureaux de santé publique locaux.

Résultats des inspections et arrêtés

En 2013-2014, le personnel du ministère a inspecté 120 des 453² réseaux d’eau potable résidentiels toutes saisons non municipaux immatriculés; il a pris quatre arrêtés pour cause d’infraction et deux arrêtés préventifs contre six réseaux.

En outre, 283 des 1 496³ réseaux desservant des établissements désignés immatriculés ont fait l’objet d’une inspection. Huit arrêtés pour cause d’infraction ont été pris contre huit réseaux.

Voici les raisons qui ont motivé la prise d’un arrêté :

• Exploitation d’un réseau d’eau potable sans la présence d’un exploitant agréé.
• Non-respect des exigences minimales de traitement de l’eau.
• Non-respect de la législation qui exige d’effectuer des analyses microbiologiques de l’eau non traitée.

Régies locales des services publics

Il existe sept régies locales des services publics en Ontario qui exploitent des réseaux d’eau potable dans les collectivités du nord de la province qui n’ont pas accès à une structure municipale. Tous ces réseaux ont été inspectés par le ministère en 2013-2014; aucun arrêté n’a été pris.

Écoles et garderies

Le personnel du ministère fait des inspections dans les écoles et les garderies immatriculées, qu’elles soient branchées ou non à des réseaux d’eau potable municipaux, afin de réduire au minimum les risques que des enfants soient exposés au plomb dans l’eau potable. Comme c’est le cas pour les réseaux résidentiels toutes saisons non municipaux, le ministère utilise une approche fondée sur les risques afin de déterminer quelles sont les installations qui doivent faire l’objet d’une inspection.

En 2013-2014, le ministère a mené 376 inspections et 149 vérifications de conformité dans les 10 999 écoles et garderies immatriculées.

La majorité des écoles et des garderies de l’Ontario régies par le Règl. de l’Ont. 243/07 ne dépassent pas les normes de teneur en plomb dans l’eau potable.

Aucun arrêté n’a été pris contre des écoles ou des garderies en 2013-2014.

Inspection des laboratoires autorisés et admissibles

Les laboratoires de l’Ontario qui réalisent les analyses de l’eau potable doivent avoir reçu l’agrément d’un organisme d’accréditation et avoir reçu l’autorisation du ministère. Le ministère utilise en outre des laboratoires qui sont situés à l’extérieur de la province. Ces laboratoires doivent également être agréés et faire partie de la liste d’admissibilité du ministère afin de pouvoir faire les analyses d’eau potable provenant de l’Ontario.

Tous les laboratoires autorisés et admissibles sont inspectés par le Ministère au moins deux fois par année afin de déterminer s’ils répondent aux exigences réglementaires.

L’ensemble des 52 laboratoires autorisés de l’Ontario et des laboratoires admissibles qui réalisent des analyses de notre eau potable ont été inspectés deux fois en 2013-2014.

Le ministère a mis en œuvre une méthodologie d’évaluation afin de mesurer le rendement des laboratoires autorisés et admissibles au cours des inspections obligatoires. Cette méthodologie est similaire à l’approche d’évaluation des inspections utilisée pour les réseaux d’eau potable résidentiels municipaux.

Durant la période de référence, 42 % des laboratoires autorisés et admissibles ont obtenu une note de 100 % lors des inspections. Globalement, les évaluations ont toutes obtenu une note d’au moins 90 %.

Aucun arrêté n’a été pris contre des laboratoires autorisés ou admissibles en 2013-2014.

Tableau 12 – Récapitulatif des inspections de laboratoires

Type d’inspection	2011-12	2012-13	2013-14
Annoncée	51	53	52
Sans préavis	521	53	52
Autre2	23	2	0
Total	105	108	104
Nombre de laboratoires inspectés	53	544	52

Tableau 13 – Récapitulatif des arrêtés pris contre des laboratoires autorisés et contre des laboratoires non autorisés - Laboratoires autorisés ayant reçu des arrêtés

Laboratoires autorisés ayant reçu des arrêtés	2011-2012	2012-2013	2013-2014
Nombre de laboratoires autorisés ayant reçu des arrêtés liés à une inspection	0	0	0
Nombre de laboratoires autorisés ayant reçu des arrêtés sans lien avec une inspection	0	1	0

Tableau 13 – Récapitulatif des arrêtés pris contre des laboratoires autorisés et contre des laboratoires non autorisés - Établissements non autorisés ayant reçu des arrêtés

Établissements non autorisés ayant reçu des arrêtés	2011-2012	2012-2013	2013-2014
Nombre d’établissements non autorisés ayant reçu des arrêtés sans lien avec une inspection	0	1	0
Nombre total d’arrêtés pris contre des laboratoires autorisés et contre des établissements non autorisés (liés ou non à une inspection)	0	2	0

Exigences réglementaires touchant la conformité et l’exécution de la loi

Le Règlement sur le respect et l’exécution de la loi (Règl. de l’Ont. 242/05) (en anglais seulement) de la Loi sur la salubrité de l’eau potable exige que le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique réalise un certain nombre d’activités. Il doit notamment prendre des mesures obligatoires et mener des inspections dans les réseaux d’eau potable résidentiels municipaux et dans les laboratoires qui analysent l’eau potable de l’Ontario.

En 2013-2014, le ministère a mené à bien toutes ses obligations dans le cadre du Règlement sur le respect et l’exécution de la loi.

Condamnations

En 2013-2014, 18 condamnations touchant 19 réseaux d’eau potable réglementés se sont traduites par des amendes totales de 150 400 $.

Tableau 14 – Récapitulatif des condamnations à la suite de poursuites relatives à l’eau potable en 2013-2014, par type d’installation

Type d’installation	Nombre d’installations	Nombre de cas avec condamnation1	Amendes
Réseaux d’eau potable résidentiels municipaux2	4	3	51,500 $
Réseaux d’eau potable résidentiels toutes saisons non municipaux2,3	6	6	36,500 $
Réseaux desservant des établissements désignés2,3	9	9	$2,400 $
Écoles et garderies	0	0	0 $
Laboratoires autorisés	0	0	0 $
Total	19	18	150,400 $

Agrément des exploitants et formation

L’Ontario s’occupe de l’agrément et de la formation des exploitants des installations d’eau potable réglementées. Lorsqu’ils sont agréés, ces exploitants doivent suivre une formation selon le type et la catégorie de l’installation d’eau potable qu’ils exploitent en Ontario. Plus un réseau est complexe (plus la catégorie de réseau est élevée), plus la formation que doit suivre un exploitant est longue. Si un exploitant travaille dans plus d’un type de réseau d’eau potable, il peut détenir plusieurs certificats.

En 2013-2014, 1 288 certificats d’apprenti exploitant ont été accordés à 784 nouveaux exploitants; 24 de ces certificats ont été accordés à 13 exploitants provenant des Premières Nations.

Au 31 mars 2014, 6 321 exploitants détenaient 8 744 certificats. Parmi eux, 146 exploitants provenaient des Premières Nations de l’ensemble de la province; ils détenaient un total de 219 certificats d’exploitant de réseau d’eau potable.

Figure 3 – Nombre d’exploitants de réseaux d’eau potable agréés en Ontario

Le Centre de Walkerton pour l’assainissement de l’eau est l’un des principaux partenaires du ministère en matière de formation. Le Centre donne des formations pratiques de haute qualité pour les exploitants. Ces formations sont données sur le site même du centre et dans l’ensemble de la province.

Au 31 mars 2014, le Centre avait formé plus de 48 580 professionnels, débutants ou expérimentés, depuis son ouverture en 2004.

Agrément des exploitants – Mesures disciplinaires

Les exploitants jouent un rôle essentiel dans le maintien de la salubrité de l’eau potable en Ontario; ils doivent s’assurer que la population est protégée. Les comportements non éthiques surviennent rarement, toutefois lorsqu’ils se présentent le ministère prend ces comportements très au sérieux. Selon la gravité de l’incident, le ministère peut révoquer ou suspendre les certificats et permis de l’exploitant. Il peut en outre interdire qu’un exploitant puisse obtenir de nouveau un certificat ou un permis.

En 2013-2014, le ministère a révoqué quatre certificats détenus par trois exploitants. Il a de plus suspendu les certificats de deux autres exploitants. En outre, deux exploitants ont reçu une réprimande écrite. Pour obtenir des détails supplémentaires, veuillez consulter l’Annexe 8.

Programme de surveillance des petits réseaux d’eau potable – Ministère de la Santé et des Soins de longue durée

Un mot du médecin-hygiéniste en chef

À titre de médecin-hygiéniste en chef intérimaire de l’Ontario, je suis très heureux de vous annoncer que les résultats obtenus par le Programme de surveillance des petits réseaux d’eau potable ont été – une fois de plus – excellents en 2013-2014. Ces résultats confirment que le programme protège réellement la santé des Ontariens et Ontariennes.

Le Programme de surveillance des petits réseaux d’eau potable est à la fois unique et novateur. Depuis 2008, il est supervisé par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée, et il est administré par des conseils de santé locaux. Le programme exige que des inspecteurs de la santé publique mènent des inspections détaillées et des évaluations des risques pour tous les petits réseaux d’eau potable de l’Ontario. Il offre en outre aux propriétaires et exploitants un plan fait sur mesure pour leur site afin qu’ils puissent protéger la salubrité de leur eau potable. Cette approche sur mesure permet d’alléger la charge de fardeaux inutiles qui pèse sur les propriétaires et exploitants de petits réseaux sans pour autant compromettre la rigueur des normes provinciales de qualité de l’eau potable.

Le succès qu’obtient le Programme de surveillance des petits réseaux d’eau potable n’est pas étranger à l’engagement commun envers l’excellence que partagent le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique, le ministère de la Santé et des Soins de longue durée, les conseils de santé de l’Ontario, les laboratoires de santé publique de l’Ontario et le ministère des Richesses naturelles et des Forêts. Alors merci! Grâce à cette solide collaboration entre ces partenaires, les Ontariens et Ontariennes continuent à profiter d’un programme d’eau potable salubre qui est vraiment complet.

David L. Mowat, MBChB, MPH, FRCPC
Médecin-hygiéniste en chef intérimaire⁴
Ministère de la Santé et des Soins de longue durée

Les renseignements contenus dans les résultats du Programme de surveillance des petits réseaux d’eau potable ont été fournis par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée. Pour obtenir de plus amples renseignements sur ce programme, visitez le site Web Site de l’eau potable de l’Ontario. (En anglais uniquement.)

Résultats du Programme de surveillance des petits réseaux d’eau potable

Le 31 mars 2014, l’Ontario comptait 12 942 petits réseaux d’eau potable. Ces réseaux sont généralement situés dans des collectivités semi-rurales, souvent dans des régions éloignées, dans l’ensemble de la province. Ils fournissent de l’eau potable aux restaurants, terrains de camping, motels ou gîtes situés dans des endroits où aucun réseau d’alimentation n’est installé.

Le Programme de surveillance des petits réseaux d’eau potable du ministère de la Santé et des Soins de longue durée est régi par la Loi sur la protection et la promotion de la santé et ses règlements. Il est géré par les conseils de santé locaux (les bureaux de santé publique) qui utilisent une approche fondée sur l’évaluation des risques. Lorsqu’une évaluation des risques est réalisée pour un petit réseau, l’inspecteur de la santé publique transmet au propriétaire ou à l’exploitant une directive juridiquement contraignante élaborée spécialement pour son installation. Cette directive peut comprendre des exigences touchant notamment l’échantillonnage de l’eau, les options de traitement de l’eau, les vérifications de fonctionnement et la formation de l’exploitant.

L’évaluation des risques commence par une inspection de la source d’eau (sur le terrain), suivie par une inspection des équipements du réseau et de leurs composantes, puis par un examen de la documentation portant sur l’analyse de l’eau du réseau et l’historique des résultats d’analyse des échantillons d’eau. Les inspecteurs de la santé publique entrent leurs données dans un outil Web servant à l’évaluation et à la catégorisation des risques. Cet outil permet d’évaluer tous les facteurs qui pourraient influencer la qualité de l’eau potable qui est produite et de déterminer le niveau de risque (faible, modéré ou élevé) du réseau.

Au 31 mars 2014, 12 690 évaluations des risques avaient été achevées dans les petits réseaux d’eau potable de l’Ontario (98 % ⁵ de l’ensemble de ces réseaux) et 252 évaluations étaient en cours.

Tableau 15 – Évaluations des risques des petits réseaux d’eau potable

Évaluations des risques	Au 31 mars 2013	Au 31 mars 2014
Achevées	10,755	12,690
En cours	466	252
Catégories des évaluations des risques achevées
Élevé	1,789 (16.63 %)	1,968 (15.51 %)
Modéré	1,708 (15.88 %)	1,938 (15.27 %)
Faible	7,258 (67.48 %)	8,784 (69.22 %)

Les réseaux dont les risques sont évalués comme « élevés » font l’objet d’un suivi par l’entremise d’échantillonnages plus fréquents et d’analyses plus nombreuses. Ils doivent en outre subir une nouvelle inspection tous les deux ans. Les réseaux affichant des risques « modérés » et « faibles » font également l’objet d’un suivi à l’aide d’échantillonnages de routine et de nouvelles inspections; l’eau potable est toutefois échantillonnée et analysée moins souvent et ces réseaux sont inspectés tous les quatre ans.

Tableau 16 – Récapitulatif des résultats d’analyse des petits réseaux d’eau potable par type de paramètre entre le 1^er avril 2013 et le 31 mars 2014

Type de paramètre	Nombre de résultats d’analyse	Nombre de résultats d’analyse satisfaisant aux normes	Nombre de résultats d’analyse insatisfaisants	Pourcentage de résultats satisfaisant aux normes
Microbiologique	100 732	98 011	2 721	97.30 %
Chimique/Inorganique	651	572	79	87.86 %
Organique	87	86	1	98.85 %
Total	101 470	98 669	2 801	97.24 %

En 2013-2014, 97,24 % des résultats d’analyse (plus de 100 000) soumis par les laboratoires au nom des petits réseaux d’eau potable répondaient aux normes provinciales.

Résultats d’analyse insatisfaisants pour les petits réseaux d’eau potable

Les bactéries constituent la principale source de préoccupation pour l’eau des petits réseaux d’eau potable. Les exploitants doivent donc analyser l’eau pour déceler la présence éventuelle d’organismes microbiens indicateurs comme les coliformes totaux et les bactéries E. coli. Ils doivent en outre se conformer à la fréquence d’analyse indiquée dans leur directive ou celle prescrite par les règlements en vigueur. Des analyses permettant de détecter la présence d’autres contaminants, comme des substances chimiques (les nitrates par exemple), peuvent en outre être exigées, mais uniquement si l’évaluation des risques démontre que la présence d’autres contaminants pourrait présenter un risque. Par exemple, des directives pour l’analyse de paramètres chimiques supplémentaires peuvent être émises lorsqu’un petit réseau d’eau potable est situé près d’un site agricole ou industriel.

Un résultat d’analyse insatisfaisant ne se traduit pas forcément par des risques de maladie pour les utilisateurs puisque des mesures de précautions sont immédiatement mises en place et un avis de non-consommation de l’eau potable est publié lorsque la situation l’exige. Lorsqu’on soupçonne qu’une situation peut générer un résultat insatisfaisant (l’observation du mauvais fonctionnement d’un traitement par exemple), ou lorsqu’un résultat d’analyse se révèle insatisfaisant, un processus d’information est alors mis en oeuvre, y compris des avis envoyés aux utilisateurs et au médecin- hygiéniste local. Un processus de suivi est immédiatement lancé afin de déterminer si la consommation ou l’utilisation de l’eau présente un risque pour la santé et des mesures supplémentaires sont prises le cas échéant.

Les exploitants prélèvent régulièrement des échantillons d’eau dans les réseaux d’eau potable, puis les transmettent à un laboratoire pour qu’ils y soient analysés. Les résultats obtenus sont enregistrés dans le Système d’information en matière d’eau potable. Ce système est utilisé pour examiner la conformité des échantillons, les résultats d’analyse obtenus et les résultats insatisfaisants des petits réseaux d’eau potable.

Lorsqu’un résultat d’analyse se révèle insatisfaisant, le laboratoire doit aviser le propriétaire et (ou) l’exploitant du petit réseau d’eau potable et le bureau de santé publique local afin que des mesures immédiates soient prises pour remédier à la situation. Les détails concernant le résultat insatisfaisant font en outre l’objet d’un suivi dans le Système d’information en matière d’eau potable.

Durant la période de référence, 2 801 résultats d’analyse de l’eau insatisfaisants ont été signalés et ont généré 1 340 résultats insatisfaisants pour l’eau potable (sur un total de 101 470 résultats d’analyse d’échantillons). En outre, 177 résultats insatisfaisants pour l’eau potable ont été dépistés par d’autres techniques, notamment l’observation d’un traitement inapproprié.

Comme un nombre croissant de propriétaires ou exploitants se conforment aux exigences d’échantillonnage et de surveillance – selon les directives qu’ils ont reçues –, on prévoit que le nombre total de résultats insatisfaisants augmentera légèrement. Par exemple, le nombre de ces résultats a augmenté de 3 % au cours des deux dernières années, passant d’un total de 1 471 en 2012-2013 (155 résultats repérés à partir d’observations) à 1 517 en 2013-2014.

Nos données portant sur les résultats d’analyse de la qualité de l’eau insatisfaisants démontrent l’importance du Programme de surveillance des petits réseaux d’eau potable. Le dépistage et le suivi des incidents survenus, et les mesures immédiates qui ont été prises ont nettement contribué à protéger la salubrité de l’eau potable pour les utilisateurs.

Mesures d’intervention en cas de résultats insatisfaisants pour les petits réseaux d’eau potable

Lorsqu’un résultat insatisfaisant pour l’eau potable est dépisté à la suite d’une observation ou d’un résultat d’analyse d’échantillon insatisfaisant, le propriétaire ou l’exploitant d’un petit réseau d’eau potable doit en informer le médecin-hygiéniste local et se conformer à toute directive provenant d’un inspecteur de la santé publique ou d’un médecin-hygiéniste. Le bureau de santé publique local doit alors réaliser une analyse des risques et prendre les mesures appropriées afin d’informer et de protéger la population.

Les mesures pour répondre à un résultat insatisfaisant pour l’eau potable comprennent la publication d’un avis portant sur la consommation de l’eau potable. Cet avis permettra d’informer les utilisateurs possibles du réseau que l’eau potable est salubre et peut être utilisée et consommée, ou qu’il faut la faire bouillir afin de la rendre salubre. Le bureau de santé publique local peut également donner des directives – au propriétaire ou à l’exploitant d’un réseau d’eau potable – sur les mesures correctives qui doivent être prises dans le réseau en cause afin d’atténuer le risque.

Le Programme de surveillance des petits réseaux d’eau potable adopte une approche exhaustive et proactive pour minimiser l’occurrence de résultats insatisfaisants et protéger la salubrité de l’eau potable produite par ces réseaux. Les bureaux de santé publique locaux fournissent aux propriétaires ou exploitants de l’information portant sur différentes procédures, notamment :

• comment repérer les contaminants possibles à la source;
• comment et quand procéder à des analyses de l’eau;
• quelles sont les possibilités de traitement et les mesures d’entretien de l’équipement;
• quand et comment informer la population sur l’état du réseau d’eau potable;
• quelles sont les mesures à prendre pour atténuer les conséquences d’un problème.

Le Programme de surveillance des petits réseaux d’eau potable permet à un plus grand nombre d’exploitants de mieux repérer les situations qui pourraient dégénérer en une eau impropre à la consommation. Il leur permet en outre de travailler plus étroitement avec les bureaux de santé publique afin de prendre des mesures correctives appropriées pour protéger la salubrité de l’eau potable pour les utilisateurs.

Le Programme de surveillance des petits réseaux d’eau potable représente bien l’engagement de ce gouvernement à adopter des exigences réglementaires plus efficaces sans provoquer de risques pour la sécurité de la population. Ensemble, nous travaillons pour nous assurer que les normes entourant la qualité de l’eau potable qui sont en vigueur dans la province ne font l’objet d’aucun compromis, tout en reconnaissant que la conformité à ces normes est possible si les besoins des exploitants des petits réseaux d’eau potable sont aussi pris en considération.

Glossaire

Arrêté pour cause d’infraction

arrêté pouvant être pris par un agent provincial en vertu de l’article 105 de la Loi sur la salubrité de l’eau potable si l’agent provincial a des raisons raisonnables de croire qu’une personne est en train d’enfreindre – ou a enfreint – une disposition de la Loi ou de ses règlements, un arrêté pris en vertu de la Loi ou à la condition d’un certificat, d’un permis, d’une licence ou d’une autorisation en vertu de la Loi. Il peut alors exiger que la personne qui le reçoit se conforme à toutes les directives prévues dans l’arrêté et dans le délai précisé.

Arrêté préventif

arrêté pouvant être pris par un agent provincial en vertu de l’article 106 de la Loi sur la salubrité de l’eau potable contre une personne qui possède, gère ou contrôle un réseau d’eau potable municipal ou contre un réseau d’eau potable non municipal réglementé, si l’agent provincial considère cela nécessaire aux fins de la Loi. Ce type d’arrêté peut être pris sans qu’une infraction soit commise; il est utilisé pour prévenir de futurs effets négatifs.

Avis de non-consommation de l’eau potable

avis émis par un médecin-hygiéniste local lorsqu’un problème touchant l’eau potable ne peut pas être corrigé en faisant bouillir l’eau ou en la désinfectant. Un avis de non-consommation de l’eau potable informe les consommateurs qu’ils doivent utiliser une autre source d’eau potable jusqu’à avis contraire.

Coliformes totaux

groupe de bactéries à flot comprenant trois groupes principaux possédant des caractéristiques communes qui servent d’indicateur de la qualité de l’eau. La détection de coliformes totaux dans l’eau à la sortie de la station de purification ou dans n’importe quelle eau venant de subir un traitement peut être l’indice d’un traitement inadéquat et d’une possible contamination de l’eau.

Escherichia coli (E. coli)

espèce de bactérie naturellement présente dans les intestins des humains et des animaux. Si des déjections animales ou humaines contenant des bactéries E. coli contaminent l’eau potable, elles peuvent entraîner des maladies gastro-intestinales chez l’humain. La majorité des types d’E. coli sont inoffensifs, mais certaines souches actives sécrètent des toxines dangereuses et peuvent provoquer des maladies graves.

Paramètre radiologique

renvoie aux radionucléides, une forme instable d’un élément chimique qui se décompose et entraîne l’émission d’un rayonnement nucléaire.

Qualité de l’eau

ce terme désigne les caractéristiques biologiques, physiques et chimiques de l’eau, généralement pour définir son caractère adéquat pour un usage particulier, sa qualité d’eau potable par exemple.

Régie locale des services publics

offre des services (y compris des services d’eau dans certains cas) dans des collectivités du nord de l’Ontario qui ne possèdent pas de structure municipale. Ces régies existent en vertu de la Loi sur les régies des services publics du Nord. Les réseaux d’eau potable exploités par les régies locales des services publics sont généralement qualifiés de réseaux d’eau potable résidentiels toutes saisons non municipaux en vertu du Règl. de l’Ont. 170/03.

Réseau d’eau potable desservant des établissements désignés

réseau qui dessert uniquement des établissements désignés comme les écoles (primaires et publiques), les universités, les collèges, les établissements de services à l’enfance et à la jeunesse (notamment les garderies), les établissements de soins de santé, les centres de vacances pour enfants, de même que les établissements de prestation de services (notamment certains foyers d’accueil).

Réseau d’eau potable résidentiel municipal

réseau d’eau potable (ou une partie d’un réseau d’eau potable) qui appartient à une municipalité ou alimente une municipalité, et qui dessert au moins six résidences privées, tout en restant conforme à d’autres critères pertinents en vertu de la Loi sur la salubrité de l’eau potable et de ses règlements.

Réseau d’eau potable résidentiel toutes saisons non municipal

réseau d’eau potable qui, sans être un réseau municipal ou un réseau résidentiel saisonnier, dessert au moins six résidences privées, un parc de roulottes ou un terrain de camping doté de plus de cinq branchements d’eau.

Trihalométhanes

un groupe de composés pouvant se composer lorsque le chlore qui est utilisé pour désinfecter l’eau potable réagit avec des matières organiques qui se présentent de manière naturelle (c’est-à-dire les feuilles et la végétation en putréfaction).

Annexes

Annexe 1 – Indices d’inspection et résultats de la qualité de l’eau des réseaux d’eau potable résidentiels municipaux en 2013-2014 (pourcentage des analyses qui respectent les normes)

Emplacement (Municipalité dans laquelle le réseau d’eau potable est situé)	Nom du réseau d’eau potable	Indice d’inspection obtenu en 2013-2014	Qualité de l’eau potable en 2013-2014 (% d’analyses satisfaisant aux normes)
Adjala-Tosorontio, canton d’	Colgan Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Adjala-Tosorontio, canton d’	Everett Drinking Water System	100,00 %	100,00 %;
Adjala-Tosorontio, canton d’	Hockley Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Adjala-Tosorontio, canton d’	Lisle Drinking Water System	100,00 %	98,65 %
Adjala-Tosorontio, canton d’	Loretto Heights Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Adjala-Tosorontio, canton d’	Rosemont Drinking Water System	100,00 %	97,50 %
Adjala-Tosorontio, canton d’	Weca Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Ajax, ville d’	Oshawa-Whitby-Ajax Drinking Water System - Ajax	100,00 %	99,94 %
Alfred and Plantagenet, canton d’	Lefaivre and Plantagent Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Alfred and Plantagenet, canton d’	Wendover Drinking Water System	100,00 %	99,81 %
Alnwick/Haldimand, canton d’	Grafton Drinking Water System	97,24 %	100,00 %
Amaranth, canton d’	Waldemar Drinking Water System	97,24 %	99,45 %
Amherstburg, ville d’	Amherstburg Drinking Water System	93,11 %	99,90 %
Armstrong, canton d’	Earlton Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Arnprior, ville d’	Arnprior Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Arran-Elderslie, municipalité d’	Arran-Elderslie Drinking Water System	100,00 %	99,75 %
Arran-Elderslie, municipalité d’	Tara Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Ashfield-Colborne-Wawanosh, canton d’	Benmiller Drinking Water System	100,00 %	97,30 %
Ashfield-Colborne-Wawanosh, canton d’	Century Heights Subdivision Drinking Water System	100,00 %	98,44 %
Ashfield-Colborne-Wawanosh, canton d’	Courtney Subdivision Distribution System1	100,00 %	-
Ashfield-Colborne-Wawanosh, canton d’	Dungannon Drinking Water System	100,00 %	99,51 %
Ashfield-Colborne-Wawanosh, canton d’	Huron Sands Drinking Water System	100,00 %	96,08 %
Ashfield-Colborne-Wawanosh, canton d’	South Lucknow Distribution System	100,00 %	100,00 %
Asphodel-Norwood, canton d’	Norwood Drinking Water System	99,48 %	100,00 %
Asphodel-Norwood, canton d’	Trentview Estates Distribution System	100,00 %	100,00 %
Assiginack, canton d’	Manitowaning Drinking Water System	100,00 %	99,75 %
Assiginack, canton d’	Sunsite Estates Subdivision Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Atikokan, canton d’	Atikokan Drinking Water System	81,70 %	100,00 %
Aurora, ville d’	Town of Aurora Distribution System	99,03 %	99,89 %
Aurora, ville d’	York Drinking Water System - Aurora	99,45 %	100,00 %
Aylmer, ville d’	Aylmer Area Secondary Water Supply System	98,91 %	100,00 %
Aylmer, ville d’	Aylmer Distribution System	100,00 %	99,48 %
Bancroft, ville de	Bancroft Drinking Water System	100,00 %	99,80 %
Barrie, cité de	Barrie Drinking Water System	88,85 %	99,88 %
Bayham, municipalité de	Municipality of Bayham Distribution System	100,00 %	100,00 %
Bayham, municipalité de	Richmond Community Drinking Water System	100,00 %	99,09 %
Belleville, cité de	Belleville Drinking Water System	100,00 %	99,85 %
Belleville, cité de	Point Anne Hamlet Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Billings, canton de	Kagawong Drinking Water System	96,66 %;	100,00 %
Black River-Matheson, canton de	Holtyre Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Black River-Matheson, canton de	Matheson Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Black River-Matheson, canton de	Ramore Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Black River-Matheson, canton de	Val Gagne Drinking Water System	99,08 %	100,00 %
Blandford-Blenheim, canton de	Bright Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Blandford-Blenheim, canton de	Drumbo Drinking Water System	97,17 %	99,48 %
Blandford-Blenheim, canton de	Plattsville Drinking Water System	97,03 %	100,00 %
Blind River, ville de	Blind River Drinking Water System	92,99 %	99,65 %
Bluewater, municipalité de	Bluewater Lakeshore Distribution System	100,00 %	99,72 %
Bluewater, municipalité de	Carriage Lane Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Bluewater, municipalité de	Harbour Lights Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Bluewater, municipalité de	Hensall Distribution System	100,00 %	100,00 %
Bluewater, municipalité de	Zurich Drinking Water System	96,89 %	99,80 %
Bonnechere Valley, canton de	Eganville Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Bracebridge, ville de	Bracebridge (Kirby's Beach) Drinking Water System	97,14 %	99,86 %
Bradford West Gwillimbury, ville de	Bradford/Bondhead Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Brant, comté de	Airport Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Brant, comté de	Cainsville-King George Road Distribution System - Cainsville Distribution System	92,58 %	100,00 %
Brant, comté de	Cainsville-King George Road Distribution System - King George Road Distribution System	100,00 %	100,00 %
Brant, comté de	Mt, Pleasant Drinking Water System	98,97 %	100,00 %
Brant, comté de	Paris Drinking Water System	98,22 %	100,00 %
Brant, comté de	St, George Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Brantford, cité de	City of Brantford Drinking Water System	97,70 %	99,71 %
Brighton, municipalité de	Brighton Springs Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Brock, canton de	Beaverton Drinking Water System	100,00 %	99,63 %
Brock, canton de	Cannington Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Brock, canton de	Sunderland Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Brockton, municipalité de	Chepstow Drinking Water System	100,00 %	97,66 %
Brockton, municipalité de	Lake Rosalind Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Brockton, municipalité de	Town of Hanover Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Brockton, municipalité de	Walkerton Drinking Water System	100,00 %	98,64 %
Brockville, cité de	Brockville Drinking Water System	100,00 %	99,44 %
Brooke-Alvinston, municipalité de	Alvinston Distribution System	88,85 %	100,00 %
Bruce Mines, ville de	Bruce Mines Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Burk's Falls, village de	Burk's Falls Drinking Water System	93,92 %	99,79 %
Burlington, cité de	South Halton Drinking Water System - Bridgeview Community Distribution System	100,00 %	100,00 %
Burlington, cité de	South Halton Drinking Water System - Burlington	100,00 %	100,00 %
Burlington, cité de	South Halton Drinking Water System - North Aldershot Distribution System	100,00 %	100,00 %
Burlington, cité de	South Halton Drinking Water System - Snake Road Distribution System	100,00 %	99,12 %
Caledon, ville de	Caledon Village And Alton Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Caledon, ville de	Cheltenham Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Caledon, ville de	Inglewood Drinking Water System	98,38 %	100,00 %
Caledon, ville de	Palgrave-Caledon East Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Callander, municipalité de	Callander Drinking Water System	93,87 %	100,00 %
Cambridge, cité de	Cambridge Distribution System	100,00 %	99,89 %
Cambridge, cité de	Region of Waterloo Drinking Water System - Cambridge	100,00 %	99,84 %
Carleton Place, ville de	Carleton Place Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Casselman, village de	Casselman Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Cavan-Monaghan, canton de	Millbrook Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Central Elgin, municipalité de	Belmont Drinking Water System	99,39 %	100,00 %
Central Elgin, municipalité de	Central Elgin Distribution System	100,00 %	100,00 %
Central Elgin, municipalité de	Elgin Area Primary Water Supply System	93,40 %	100,00 %
Central Huron, municipalité de	Auburn Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Central Huron, municipalité de	Clinton Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Central Huron, municipalité de	Kelly Drinking Water System	100,00 %	98,92 %
Central Huron, municipalité de	McClinchey Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Central Huron, municipalité de	S,A,M, Drinking Water System	100,00 %	98,92 %
Central Huron, municipalité de	Van De Wetering Drinking Water System	100,00 %	98,92 %
Central Manitoulin, municipalité de	Mindemoya Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Centre Wellington, canton de	Centre Wellington Drinking Water System	100,00 %	99,97 %
Champlain, canton de	Laurentian Park Distribution System	100,00 %	100,00 %
Champlain, canton de	L’Orignal Distribution System	100,00 %	98,55 %
Champlain, canton de	Vankleek Hill Distribution System	94,57 %	100,00 %
Chapleau, canton de	Chapleau Drinking Water System	96,15 %	100,00 %
Chapple, canton de	Barwick Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Charlton and Dack, municipalité de	Bradley Subdivision Distribution System	100,00 %	93,55 %
Charlton and Dack, municipalité de	Charlton Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Chatham-Kent, municipalité de	Bothwell Distribution System	100,00 %	100,00 %
Chatham-Kent, Municipalité de	Chatham-Kent Drinking Water System - Chatham	91,60 %	99,83 %
Chatham-Kent, municipalité de	Chatham-Kent Drinking Water System - South Chatham-Kent	100,00 %	99,76 %
Chatham-Kent, municipalité de	Chatham-Kent Drinking Water System - Wallaceburg	100,00 %	99,87 %
Chatham-Kent, municipalité de	Chatham-Kent Drinking Water System - Wheatley	98,36 %	99,58 %
Chatham-Kent, municipalité de	Highgate Drinking Water System	100,00 %	99,10 %
Chatham-Kent, municipalité de	Ridgetown Drinking Water System	100,00 %	99,30 %
Chatsworth, canton de	Chatsworth Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Chatsworth, canton de	Walter's Falls Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Clarence-Rockland, cité de	Rockland Drinking Water System	100,00 %	99,81 %
Clarington, municipalité de	Bowmanville Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Clarington, municipalité de	Newcastle Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Clarington, municipalité de	Orono Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Clearview, canton de	Buckingham Woods Drinking Water System	100,00 %	99,22 %
Clearview, canton de	Colling-Woodlands Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Clearview, canton de	Creemore Drinking Water System	95,49 %	99,78 %
Clearview, canton de	New Lowell Drinking Water System	95,76 %	99,78 %
Clearview, canton de	Nottawa Drinking Water System	91,78 %	100,00 %
Clearview, canton de	Stayner Drinking Water System	95,49 %	100,00 %
Cobalt, ville de	Cobalt Drinking Water System	95,47 %	100,00 %
Cobourg, ville de	Cobourg Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Cochrane, ville de	Cochrane Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Coleman, canton de	Coleman Distribution System1	100,00 %	-
Collingwood, ville de	Collingwood Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Cornwall, cité de	Cornwall Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Cramahe, canton de	Colborne Drinking Water System	100,00 %	99,57 %
Dawn-Euphemia, canton de	Dawn-Euphemia Distribution System	100,00 %	100,00 %
Deep River, ville de	Deep River Drinking Water System	100,00 %	99,83 %
Deseronto, ville de	Deseronto Drinking Water System	89,96 %	99,80 %
Dryden, cité de	Dryden Drinking Water System	85,89 %	99,80 %
Dubreuilville, canton de	Dubreuilville Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Dutton/Dunwich, municipalité de	Dutton-Dunwich Distribution System	85,26 %	100,00 %
Ear Falls, canton d’	Ear Falls Drinking Water System	92,96 %	99,79 %
East Garafraxa, canton d’	Marsville Subdivision Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
East Gwillimbury, ville d’	Holland Landing/Queensville/Sharon Distribution System	89,06 %	100,00 %
East Gwillimbury, ville d’	Mount Albert Distribution System	89,81 %	100,00 %
East Gwillimbury, ville d’	Mount Albert Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
East Gwillimbury, ville d’	Yonge-Green Lane Distribution System	100,00 %	100,00 %
East Gwillimbury, ville d’	York Drinking Water System - Holland Landing	100,00 %	100,00 %
East Gwillimbury, ville d’	York Drinking Water System - Queensville	100,00 %	100,00 %
East Luther Grand Valley, canton d’	Grand Valley Drinking Water System	98,43 %	99,64 %
East Zorra-Tavistock, canton d’	Hickson Drinking Water System	100,00 %	99,21 %
East Zorra-Tavistock, canton d’	Innerkip Drinking Water System	100,00 %	99,35 %
East Zorra-Tavistock, canton d’	Tavistock Drinking Water System	96,92 %	100,00 %
Edwardsburgh/Cardinal, canton d’	Bennett Street Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Edwardsburgh/Cardinal, canton d’	Cardinal Drinking Water System	100,00 %	99,84 %
Edwardsburgh/Cardinal, canton d’	Edwardsburgh Industrial Park Distribution System	100,00 %	100,00 %
Elizabethtown-Kitley, canton d’	Elizabethtown - Kitley Distribution System1	100,00 %	-
Elliot Lake, cité de	Elliot Lake Drinking Water System	96,06 %	99,74 %
Emo, canton d’	Emo Drinking Water System	96,95 %	99,62 %
Englehart, ville d’	Englehart Drinking Water System	97,07 %	100,00 %
Enniskillen, canton d’	Enniskillen Township Distribution System	100,00 %	100,00 %
Erin, ville d’	Erin Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Erin, ville d’	Hillsburgh Drinking Water System	100,00 %	99,25 %
Espanola, ville d’	Espanola Drinking Water System	97,25 %	99,84 %
Essa, canton d’	Angus Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Essa, canton d’	Baxter Distribution System	100,00 %	100,00 %
Essa, canton d’	Glen Avenue (Thornton) Drinking Water System	100,00 %	99,73 %
Essex, ville d’	Essex Drinking Water System - Essex Distribution System	100,00 %	99,85 %
Essex, ville d’	Essex Drinking Water System - Harrow-Colchester South	100,00 %	99,90 %
Fauquier-Strickland, canton de	Fauquier Drinking Water System	91,60 %	99,50 %
Fort Erie, ville de	Fort Erie Distribution System	100,00 %	99,74 %
Fort Erie, ville de	Rosehill Drinking Water System	100,00 %	99,88 %
Fort Frances, ville de	Fort Frances Drinking Water System	100,00 %	99,49 %
Front of Yonge, canton de	Miller Manor Apartments Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Galway-Cavendish and Harvey, canton de	Alpine/Pirates Glen Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Galway-Cavendish and Harvey, canton de	Buckhorn Lake Estates Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Gananoque, ville de	James W, King Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Georgian Bay, canton de	Mactier (Beech) Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Georgian Bay, canton de	Port Severn (Lone Pine) Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Georgian Bluffs, canton de	East Linton Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Georgian Bluffs, canton de	Oxenden Distribution System	100,00 %	100,00 %
Georgian Bluffs, canton de	Pottawatomi Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Georgian Bluffs, canton de	Shallow Lake Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Georgina, ville de	Georgina Drinking Water System - Georgina	100,00 %	100,00 %
Georgina, ville de	Georgina Drinking Water System - Keswick	100,00 %	100,00 %
Georgina, ville de	Keswick-Sutton Distribution System	100,00 %	100,00 %
Goderich, ville de	Goderich Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Gore Bay, ville de	Gore Bay Drinking Water System	100,00 %	99,78 %
Gravenhurst, ville de	Gravenhurst (Muskoka Beach) Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Greater Napanee, ville de	A,L, Dafoe Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Greater Napanee, ville de	Sandhurst Shores Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Greater Sudbury, cité de	Dowling Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Greater Sudbury, cité de	Falconbridge Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Greater Sudbury, cité de	Onaping/Levack Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Greater Sudbury, cité de	Sudbury Drinking Water System - David St,	100,00 %	99,81 %
Greater Sudbury, cité de	Sudbury Drinking Water System - Garson	100,00 %	99,85 %
Greater Sudbury, cité de	Sudbury Drinking Water System - Wahnapitei	100,00 %	99,09 %
Greater Sudbury, cité de	Valley Drinking Water System	96,20 %	99,96 %
Greater Sudbury, cité de	Vermilion Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Greater Sudbury, cité de	Vermillion Distribution System	100,00 %	100,00 %
Greenstone, municipalité de	Beardmore Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Greenstone, municipalité de	Caramat Drinking Water System	95,16 %	100,00 %
Greenstone, municipalité de	Geraldton Drinking Water System	88,21 %	99,39 %
Greenstone, municipalité de	Longlac Drinking Water System	98,08 %	100,00 %
Greenstone, municipalité de	Nakina Drinking Water System	72,40 %	100,00 %
Grey Highlands, municipalité de	Kimberley-Amik-Talisman Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Grey Highlands, municipalité de	Markdale Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Grimsby, ville de	Grimsby Distribution System	100,00 %	99,86 %
Grimsby, ville de	Grimsby Drinking Water System	100,00 %	99,90 %
Guelph, cité de	Guelph Drinking Water System	94,49 %	99,92 %
Guelph/Eramosa, canton de	Gazer Mooney Subdivision Distribution System	100,00 %	100,00 %
Guelph/Eramosa, canton de	Hamilton Drive Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Guelph/Eramosa, canton de	Rockwood Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Haldimand, comté de	Caledonia and Cayuga Distribution System	100,00 %	99,87 %
Haldimand, comté de	Dunnville Drinking Water System	100,00 %	99,69 %
Haldimand, comté de	Nanticoke Drinking Water System	100,00 %	99,78 %
Halton Hills, ville de	Acton Drinking Water System	100,00 %	99,94 %
Halton Hills, ville de	Georgetown Drinking Water System	100,00 %	99,75 %
Hamilton, canton de	Camborne Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Hamilton, canton de	Creighton Heights Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Hamilton, canton de	Hamilton Township Distribution System1	100,00 %	-
Hamilton, cité de	Carlisle Drinking Water System	97,29 %	100,00 %
Hamilton, cité de	Freelton Drinking Water System	100,00 %	99,57 %
Hamilton, cité de	Greensville Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Hamilton, cité de	Hamilton Drinking Water System - Fifty Road Distribution System	100,00 %	99,16 %
Hamilton, cité de	Hamilton Drinking Water System - Woodward	97,23 %	99,78 %
Hamilton, cité de	Lynden Drinking Water System	96,97 %	100,00 %
Havelock-Belmont-Methuen, canton de	Havelock Drinking Water System	97,58 %	100,00 %
Hawkesbury, ville de	Hawkesbury Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Hearst, ville de	Hearst Drinking Water System	91,33 %	99,86 %
Highlands East, municipalité de	Cardiff Drinking Water System	99,51 %	100,00 %
Highlands East, municipalité de	Dyno Estates Drinking Water System	100,00 %	99,59 %
Hilton Beach, village de	Hilton Beach Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Hornepayne, canton de	Herbert Avenue Drinking Water System	100,00 %	99,15 %
Huntsville, ville de	Huntsville (Fairyview) Drinking Water System	100,00 %	99,75 %
Huntsville, ville de	Port Sydney (Clarke Well) Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Huron East, municipalité de	Brucefield Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Huron East, municipalité de	Brussels Drinking Water System	100,00 %	99,47 %
Huron East, municipalité de	Seaforth Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Huron East, municipalité de	Vanastra Distribution System	100,00 %	100,00 %
Huron-Kinloss, canton de	Huronville Subdivision Distribution System1	100,00 %	-
Huron-Kinloss, canton de	Lakeshore Drinking Water System	100,00 %	99,36 %
Huron-Kinloss, canton de	Lucknow Drinking Water System	91,65 %	99,11 %
Huron-Kinloss, canton de	Ripley Drinking Water System	100,00 %	99,40 %
Huron-Kinloss, canton de	Whitechurch Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Ignace, canton d’	Ignace Drinking Water System	100,00 %	99,78 %
Ingersoll, ville d’	Ingersoll Drinking Water System	100,00 %	99,92 %
Innisfil, ville d’	Alcona Drinking Water System	100,00 %	99,93 %
Innisfil, ville d’	Churchill Drinking Water System	100,00 %	99,40 %
Innisfil, ville d’	Cookstown Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Innisfil, ville d’	Goldcrest Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Innisfil, ville d’	Innisfil Heights Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Innisfil, ville d’	Stroud Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Iroquois Falls, ville d’	Iroquois Falls Drinking Water System	100,00 %	99,16 %
Iroquois Falls, ville d’	Monteith Correctional Complex Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Iroquois Falls, ville d’	Monteith Distribution System	100,00 %	100,00 %
Iroquois Falls, ville d’	Porquis Junction Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
James, canton de	Elk Lake Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Johnson, canton de	Desbarats Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Kapuskasing, ville de	Kapuskasing Drinking Water System	100,00 %	99,62 %
Kawartha Lakes, cité de	Birchpoint Estates Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Kawartha Lakes, cité de	Bobcaygeon Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Kawartha Lakes, cité de	Canadiana Shores Drinking Water System	100,00 %	99,80 %
Kawartha Lakes, cité de	Fenelon Falls Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Kawartha Lakes, cité de	Janetville Drinking Water System	100,00 %	99,79 %
Kawartha Lakes, cité de	King's Bay Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Kawartha Lakes, cité de	Kinmount Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Kawartha Lakes, cité de	Lindsay Drinking Water System	100,00 %	99,62 %
Kawartha Lakes, cité de	Manilla Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Kawartha Lakes, cité de	Manorview Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Kawartha Lakes, cité de	Mariposa Estates Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Kawartha Lakes, cité de	Norland Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Kawartha Lakes, cité de	Omemee Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Kawartha Lakes, cité de	Pinewood Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Kawartha Lakes, cité de	Pleasant Point Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Kawartha Lakes, cité de	Sonya Village Subdivision Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Kawartha Lakes, cité de	Southview Estates Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Kawartha Lakes, cité de	Victoria Place Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Kawartha Lakes, cité de	Western Trent/Palmina Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Kawartha Lakes, cité de	Woodfield Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Kawartha Lakes, cité de	Woodville Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Kenora, cité de	Kenora Area Drinking Water System	98,97 %	100,00 %
Killaloe, Hagarty and Richards, canton de	Killaloe Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Killarney, municipalité de	Killarney Drinking Water System	92,00 %	99,54 %
Kincardine, municipalité de	Armow Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Kincardine, municipalité de	Kincardine Drinking Water System	96,06 %	99,86 %
Kincardine, municipalité de	Scott Point Drinking Water System	100,00 %	98,94 %
Kincardine, municipalité de	Tiverton Drinking Water System	100,00 %	99,06 %
Kincardine, municipalité de	Underwood Drinking Water System	100,00 %	98,94 %
King, canton de	Ansnorveldt Distribution System	100,00 %	99,55 %
King, canton de	Ansnorveldt Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
King, canton de	King City Distribution System	100,00 %	99,65 %
King, canton de	King City Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
King, canton de	Nobleton Distribution System	100,00 %	100,00 %
King, canton de	Nobleton Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
King, canton de	Schomberg Distribution System	100,00 %	100,00 %
King, canton de	Schomberg Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Kingston, cité de	Cana Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Kingston, cité de	Kingston Drinking Water System - King Street	100,00 %	99,83 %
Kingston, cité de	Kingston Drinking Water System - Point Pleasant	100,00 %	100,00 %
Kingsville, ville de	Kingsville Distribution System	100,00 %	99,70 %
Kingsville, ville de	Union Area Water Supply System	82,51 %	100,00 %
Kirkland Lake, ville de	Kirkland Lake Drinking Water System	100,00 %	99,88 %
Kitchener, cité de	Kitchener Distribution System	100,00 %	99,80 %
Kitchener, cité de	Region of Waterloo Drinking Water System - Kitchener	100,00 %	100,00 %
Kitchener, cité de	Region of Waterloo Drinking Water System - Mannheim	100,00 %	100,00 %
Lake of Bays, canton de	Birch Glen (Baysville) Drinking Water System	100,00 %	99,81 %
Lakeshore, ville de	Town of Lakeshore Drinking Water System - Tecumseh Distribution System	100,00 %	100,00 %
Lakeshore, ville de	Town of Lakeshore Drinking Water System - Union Distribution System	100,00 %	99,78 %
Lakeshore, ville de	Town of Lakeshore Drinking Water System	100,00 %	99,63 %
Lakeshore, ville de	Town of Lakeshore Drinking Water System - Stoney Point	100,00 %	99,88 %
Lambton Shores, municipalité de	East Lambton Shores Distribution System	100,00 %	99,77 %
Lambton Shores, municipalité de	West Lambton Shores Distribution System	100,00 %	100,00 %
Larder Lake, canton de	Larder Lake Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
LaSalle, ville de	Town of Lasalle Distribution System	100,00 %	100,00 %
Latchford, ville de	Latchford Drinking Water System	95,26 %	100,00 %
Laurentian Hills, ville de	Chalk River Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Laurentian Valley, canton de	Laurentian Valley Distribution System	100,00 %	99,63 %
Leamington, municipalité de	Leamington Distribution System - Union Distribution System	95,40 %	100,00 %
Leamington, municipalité de	Leamington Distribution System - Wheatley Distribution System	100,00 %	100,00 %
Leeds and the Thousand Islands, canton de	Lansdowne Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Lincoln, ville de	Beamsville Distribution System	100,00 %	98,74 %
Lincoln, ville de	Jordan-Vineland Distribution System	100,00 %	99,02 %
London, cité de	City of London Distribution System	100,00 %	99,82 %
Loyalist, canton de	Bath Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Loyalist, canton de	Fairfield Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Lucan Biddulph, canton de	Lucan Biddulph Distribution System	100,00 %	100,00 %
Macdonald, Meredith and Aberdeen Additional, canton de	Echo Bay Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Machin, canton de	Vermilion Bay Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Madawaska Valley, canton de	Barry's Bay Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Madoc, canton de	Madoc Drinking Water System	97,12 %	100,00 %
Malahide, canton de	Malahide Distribution System	100,00 %	100,00 %
Malahide, canton de	Port Burwell Area Secondary Water Supply System	95,21 %	100,00 %
Manitouwadge, canton de	Manitouwadge Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Mapleton, canton de	Drayton Drinking Water System	95,41 %	100,00 %
Mapleton, canton de	Moorefield Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Marathon, ville de	Marathon Drinking Water System	98,36 %	99,89 %
Markham, ville de	Markham Distribution System	86,31 %	99,64 %
Markham/Richmond Hill/Vaughan, municipalités de	York Drinking Water System - York Distribution System	100,00 %	99,95 %
Markstay-Warren, municipalité de	Markstay Distribution System	73,89 %	100,00 %
Markstay-Warren, municipalité de	Warren Drinking Water System	84,27 %	99,41 %
Marmora and Lake, municipalité de	Deloro Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Marmora and Lake, municipalité de	Marmora Drinking Water System	95,84 %	100,00 %
Matachewan, canton de	Matachewan Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Mattawa, ville de	Mattawa Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Mattice-Val Côté, canton de	Mattice Drinking Water System	100,00 %	99,76 %
McDougall, canton de	McDougall Nobel Distribution System	94,62 %	100,00 %
McGarry, canton de	Virginiatown-Kearns Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Meaford, municipalité de	Leith Distribution System	100,00 %	100,00 %
Meaford, municipalité de	Meaford Drinking Water System	96,07 %	100,00 %
Merrickville-Wolford, village de	Merrickville Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Middlesex Centre, municipalité de	Birr Drinking Water System	100,00 %	98,92 %
Middlesex Centre, municipalité de	Melrose Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Middlesex Centre, municipalité de	Middlesex Centre Distribution System - Middlesex Centre Distribution System	100,00 %	99,50 %
Midland, ville de	Midland Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Milton, ville de	Campbellville Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Milton, ville de	South Halton Drinking Water System - Milton	100,00 %	99,81 %
Minden Hills, canton de	Lutterworth Pines Drinking Water System	100,00 %	99,02 %
Minden Hills, canton de	Minden Drinking Water System	98,41 %	100,00 %
Minto, ville de	Clifford Drinking Water System	98,28 %	100,00 %
Minto, ville de	Harriston Drinking Water System	100,00 %	99,89 %
Minto, ville de	Minto Pines Subdivision Drinking Water System	100,00 %	99,24 %
Minto, ville de	Palmerston Drinking Water System	97,01 %	100,00 %
Mississauga, cité de	South Peel Distribution System	96,99 %	99,94 %
Mississauga, cité de	South Peel Drinking Water System - Lakeview	100,00 %	99,84 %
Mississauga, cité de	South Peel Drinking Water System - Lorne Park	90,89 %	99,84 %
Mississippi Mills, ville de	Mississippi Mills Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Mono, ville de	Cardinal Woods Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Mono, ville de	Island Lake Drinking Water System	97,26 %	100,00 %
Montague, canton de	Montague Distribution System	84,21 %	100,00 %
Moonbeam, canton de	Moonbeam Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Moosonee, ville de	Moosonee Drinking Water System	91,40 %	99,28 %
Morris-Turnberry, municipalité de	Belgrave Drinking Water System	100,00 %	99,50 %
Mulmur, canton de	Mansfield Drinking Water System	95,20 %	100,00 %
Muskoka Lakes, canton de	Bala (Minto) Drinking Water System	96,92 %	99,80 %
Muskoka Lakes, canton de	Port Carling (Ferndale) Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Nairn and Hyman, canton de	Nairn Centre Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
New Tecumseth, ville de	Alliston Drinking Water System	92,99 %	99,87 %
New Tecumseth, ville de	Tottenham Drinking Water System	100,00 %	99,24 %
Newbury, village de	Newbury (West Elgin Area Water Supply) Distribution System	100,00 %	100,00 %
Newmarket, ville de	Newmarket Distribution System	90,99 %	99,81 %
Newmarket, ville de	York Drinking Water System - Newmarket	100,00 %	100,00 %
Niagara Falls, cité de	City of Niagara Falls Distribution System	99,01 %	99,90 %
Niagara Falls, cité de	Decew Falls-Niagara Falls Drinking Water System - Niagara Falls	91,83 %	100,00 %
Niagara-on-the-Lake, ville de	Bevan Heights Distribution System	97,70 %	100,00 %
Niagara-on-the-Lake, ville de	Niagara-on-the-Lake Distribution System	94,62 %	99,90 %
Nipigon, canton de	Nipigon Drinking Water System	85,25 %	100,00 %
Norfolk, comté de	Delhi Drinking Water System	100,00 %	99,80 %
Norfolk, comté de	Port Dover Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Norfolk, comté de	Port Rowan Drinking Water System	100,00 %	99,81 %
Norfolk, comté de	Simcoe Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Norfolk, comté de	Waterford Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
North Bay, cité de	North Bay Drinking Water System	93,79 %	99,83 %
North Dumfries, canton de	Ayr Drinking Water System	100,00 %	99,86 %
North Dumfries, canton de	Branchton Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
North Dumfries, canton de	Region of Waterloo Drinking Water System - Lloyd Brown Distribution System	100,00 %	100,00 %
North Dumfries, canton de	Roseville Drinking Water System	100,00 %	98,97 %
North Dundas, canton de	Chesterville Drinking Water System	97,02 %	100,00 %
North Glengarry, canton de	Alexandria Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
North Glengarry, canton de	Glen Robertson Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
North Grenville, municipalité de	Kemptville Drinking Water System	100,00 %	99,87 %
North Huron, canton de	Blyth Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
North Huron, canton de	Wingham Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
North Middlesex, municipalité de	North Middlesex Distribution System	82,13 %	100,00 %
North Perth, municipalité de	Atwood Drinking Water System	98,16 %	100,00 %
North Perth, municipalité de	Gowanstown Subdivision Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
North Perth, municipalité de	Listowel Drinking Water System	91,26 %	100,00 %
North Perth, municipalité de	Molesworth Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
North Stormont, canton de	Crysler Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
North Stormont, canton de	Finch Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
North Stormont, canton de	Moose Creek Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Northeastern Manitoulin and The Islands, ville de	Little Current Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Northeastern Manitoulin and The Islands, ville de	Sheguiandah Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Northern Bruce Peninsula, municipalité de	Lion's Head Drinking Water System	100,00 %	99,76 %
Norwich, canton de	Norwich Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Norwich, canton de	Oxford South Drinking Water System	96,94 %	100,00 %
Oakville, ville d’	South Halton Drinking Water System - Burloak	100,00 %	99,71 %
Oakville, ville d’	South Halton Drinking Water System - Oakville	100,00 %	100,00 %
Oakville, ville d’	South Halton Drinking Water System - South Halton Distribution System	100,00 %	99,97 %
Oil Springs, village d’	Oil Springs Water Distribution System	89,39 %	100,00 %
Oliver Paipoonge, municipalité d’	Rosslyn Village Subdivision Drinking Water System	97,19 %	100,00 %
Opasatika, canton d’	Opasatika Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Orangeville, ville d’	Orangeville Drinking Water System	91,32 %	99,94 %
Orillia, cité d’	Orillia Drinking Water System	100,00 %	99,80 %
Oro-Medonte, canton d’	Canterbury Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Oro-Medonte, canton d’	Cedar Brook Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Oro-Medonte, canton d’	Craighurst Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Oro-Medonte, canton d’	Harbourwood Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Oro-Medonte, canton d’	Horseshoe Highlands Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Oro-Medonte, canton d’	Maplewood Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Oro-Medonte, canton d’	Medonte Hills Drinking Water System	95,79 %	99,71 %
Oro-Medonte, canton d’	Robin Crest Drinking Water System	95,79 %	99,71 %
Oro-Medonte, canton d’	Shanty Bay Drinking Water System	95,79 %	99,70 %
Oro-Medonte, canton d’	Sugar Bush Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Oro-Medonte, canton d’	Warminster Drinking Water System	95,79 %	98,89 %
Oshawa, cité d’	Oshawa-Whitby-Ajax Drinking Water System - Oshawa	100,00 %	99,93 %
Otonabee-South Monaghan, canton d’	Elgeti And Crystal Springs Subdivisions Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Otonabee-South Monaghan, canton d’	Keene Heights Subdivision Drinking Water System	100,00 %	99,52 %
Ottawa, cité d’	Carp Drinking Water System	100,00 %	99,88 %
Ottawa, cité d’	Central Drinking Water System - Britannia	100,00 %	99,88 %
Ottawa, cité d’	Central Drinking Water System - Lemieux Island	100,00 %	100,00 %
Ottawa, cité d’	Kings Park Drinking Water System	100,00 %	99,81 %
Ottawa, cité d’	Munster Hamlet Drinking Water System	100,00 %	99,88 %
Ottawa, cité d’	Shadow Ridge Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Ottawa, cité d’	Vars Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Owen Sound, cité d’	Owen Sound Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Parry Sound, ville de	Parry Sound Drinking Water System	98,21 %	100,00 %
Pelham, ville de	Pelham Distribution System	100,00 %	100,00 %
Pembroke, cité de	Pembroke Drinking Water System	100,00 %	99,91 %
Penetanguishene, ville de	Lepage Subdivision (Penetanguishene) Drinking Water System	100,00 %	99,34 %
Penetanguishene, ville de	Payette (Penetanguishene) Drinking Water System	99,17 %	99,60 %
Perth East, canton de	Milverton Drinking Water System	96,17 %	100,00 %
Perth East, canton de	Shakespeare Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Perth South, canton de	Sebringville Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Perth South, canton de	St, Pauls Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Perth, ville de	Perth Drinking Water System	98,30 %	100,00 %
Petawawa, ville de	Petawawa Drinking Water System	100,00 %	99,90 %
Peterborough, cité de	Peterborough Drinking Water System	100,00 %	99,78 %
Petrolia, ville de	Petrolia Drinking Water System	82,35 %	100,00 %
Pickle Lake, canton de	Pickle Lake Drinking Water System	98,21 %	100,00 %
Plympton-Wyoming, ville de	Plympton-Wyoming Distribution System	91,08 %	100,00 %
Point Edward, village de	Village of Point Edward Distribution System	100,00 %	100,00 %
Port Colborne, cité de	Port Colborne Distribution System	100,00 %	99,88 %
Port Colborne, cité de	Port Colborne Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Port Hope, municipalité de	Port Hope Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Powassan, municipalité de	Powassan Drinking Water System	97,15 %	99,39 %
Prescott, ville de	Prescott Drinking Water System	99,12 %	100,00 %
Prince Edward, comté de	Ameliasburgh Hamlet Drinking Water System	95,63 %	96,51 %
Prince Edward, comté de	Consecon/Carrying Place Distribution System	96,30 %	99,64 %
Prince Edward, comté de	Fenwood Gardens/Rossmore Distribution System	86,79 %	99,38 %
Prince Edward, comté de	Peats Point Subdivision Drinking Water System	91,36 %	100,00 %
Prince Edward, comté de	Picton Drinking Water System	98,58 %	99,85 %
Prince Edward, Comté de	Wellington Drinking Water System	89,48 %	100,00 %
Quinte West, cité de	Bayside Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Quinte West, cité de	Frankford-Batawa Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Quinte West, cité de	Trenton Drinking Water System	100,00 %	99,90 %
Rainy River, ville de	Rainy River Drinking Water System	92,48 %	99,57 %
Ramara, canton de	Bayshore Village Subdivision Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Ramara, canton de	Brechin & Lagoon City Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Ramara, canton de	Davy Drive Subdivision Drinking Water System	100,00 %	99,67 %
Ramara, canton de	Park Lane Subdivision Drinking Water System	97,28 %	100,00 %
Ramara, canton de	Somerset/Knob Hill Distribution System	100,00 %	99,54 %
Ramara, canton de	South Ramara Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Ramara, canton de	Val Harbour Subdivision Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Red Lake, municipalité de	Balmertown Cochenour Mackenzie Island Drinking Water System	100,00 %	99,87 %
Red Lake, municipalité de	Madsen Drinking Water System	82,54 %	100,00 %
Red Lake, municipalité de	Red Lake Drinking Water System	91,73 %	99,65 %
Red Rock, canton de	Red Rock Drinking Water System	95,33 %	100,00 %
Renfrew, ville de	Renfrew Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Richmond Hill, ville de	Richmond Hill Distribution System	100,00 %	99,66 %
Russell, canton de	Russell Distribution System	100,00 %	99,58 %
Sables-Spanish Rivers, canton de	Massey Drinking Water System	92,91 %	100,00 %
Sarnia, cité de	Lambton Area Water Supply System	100,00 %	100,00 %
Sarnia, cité de	Sarnia Distribution System	100,00 %	100,00 %
Saugeen Shores, ville de	Saugeen Shores Drinking Water System	100,00 %	99,88 %
Sault Ste, Marie, cité de	Sault Ste, Marie Drinking Water System	100,00 %	99,97 %
Schreiber, canton de	Schreiber Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Scugog, canton de	Blackstock Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Scugog, canton de	Greenbank Drinking Water System	98,90 %	100,00 %
Scugog, canton de	Port Perry Drinking Water System	97,37 %	99,91 %
Severn, canton de	Bass Lake Woodlands Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Severn, canton de	Coldwater Drinking Water System	100,00 %	99,78 %
Severn, canton de	Sandcastle Estates Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Severn, canton de	Severn Estates Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Severn, canton de	Washago Drinking Water System	95,87 %	100,00 %
Severn, canton de	West Shore Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Shelburne, ville de	Shelburne Drinking Water System	97,14 %	100,00 %
Sioux Lookout, municipalité de	Hudson Drinking Water System	90,95 %	100,00 %
Sioux Lookout, municipalité de	Sioux Lookout Urban Drinking Water System	100,00 %	99,39 %
Smith-Ennismore- Lakefield, canton de	Lakefield Drinking Water System	95,85 %	100,00 %
Smith-Ennismore- Lakefield, canton de	Woodland Acres Subdivision Distribution System	100,00 %	100,00 %
Smiths Falls, ville de	Smiths Falls Drinking Water System	100,00 %	99,90 %
Smooth Rock Falls, ville de	Smooth Rock Falls Drinking Water System	95,90 %	100,00 %
South Bruce Peninsula, ville de	Amabel-Sauble Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
South Bruce Peninsula, ville de	Foreman Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
South Bruce Peninsula, ville de	Huron Woods Drinking Water System	100,00 %	99,21 %
South Bruce Peninsula, ville de	Oliphant Drinking Water System	100,00 %	99,14 %
South Bruce Peninsula, ville de	Wiarton Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
South Bruce, municipalité de	Mildmay Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
South Bruce,municipalité de	Teeswater Drinking Water System	100,00 %	99,20 %
South Dundas, canton de	South Dundas Regional Drinking Water System	96,92 %	100,00 %
South Frontenac, canton de	Sydenham Drinking Water System	100,00 %	99,77 %
South Glengarry, canton de	Glen Walter Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
South Glengarry, canton de	Lancaster Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
South Glengarry, canton de	Redwood Estates Drinking Water System	100,00 %	99,49 %
South Huron, municipalité de	Lake Huron Primary Water Supply System	87,91 %	100,00 %
South Huron, municipalité de	South Huron Distribution System	100,00 %	99,90 %
South River, village de	South River Drinking Water System	95,66 %	100,00 %
South Stormont, canton de	Long Sault/Ingleside Regional Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
South Stormont, canton de	Newington Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
South Stormont, canton de	St, Andrews/Rosedale Terrace Distribution System	100,00 %	100,00 %
Southgate, canton de	Dundalk Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Southwest Middlesex, municipalité de	Southwest Middlesex Distribution System	100,00 %	99,87 %
South-West Oxford, canton de	Beachville Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
South-West Oxford, canton de	Brownsville Drinking Water System	96,91 %	100,00 %
South-West Oxford, canton de	Dereham Centre Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
South-West Oxford, canton de	Mount Elgin Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Southwold, canton de	Southwold Distribution System	86,45 %	100,00 %
Spanish, ville de	Spanish Drinking Water System	94,77 %	100,00 %
Springwater, canton de	Anten Mills Drinking Water System	100,00 %	99,69 %
Springwater, canton de	Del Trend Subdivision Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Springwater, canton de	Elmvale Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Springwater, canton de	Hillsdale Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Springwater, canton de	Midhurst Drinking Water System	100,00 %	99,68 %
Springwater, canton de	Minesing Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Springwater, canton de	Phelpston Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Springwater, canton de	Snow Valley Highlands Drinking Water System	100,00 %	99,79 %
Springwater, canton de	Vespra Downs Subdivision Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
St. Catharines, cité de	Decew Falls-Niagara Falls Drinking Water System - Decew Falls	100,00 %	100,00 %
St. Catharines, cité de	St, Catharines Distribution System	96,87 %	99,86 %
St. Clair, canton de	St, Clair Distribution System	100,00 %	100,00 %
St. Joseph, canton de	Richards Landing Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
St. Marys, ville de	St, Marys Drinking Water System	80,79 %	100,00 %
St. Thomas, cité de	City of St, Thomas Distribution System	100,00 %	99,87 %
St. Thomas, cité de	St, Thomas Area Secondary Water Supply System	100,00 %	99,29 %
Stirling-Rawdon, canton de	Stirling Drinking Water System	95,63 %	100,00 %
Stratford, cité de	Stratford Drinking Water System	100,00 %	98,77 %
Strathroy-Caradoc, canton de	Strathroy-Caradoc Distribution System - Strathroy Distribution System	100,00 %	100,00 %
Tay, canton de	Rope Drinking Water System	94,44 %	100,00 %
Tay, canton de	Victoria Harbour Drinking Water System	100,00 %	99,74 %
Tecumseh, ville de	Tecumseh Distribution System	100,00 %	100,00 %
Tehkummah, canton de	South Baymouth Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Temagami, municipalité de	Temagami North Drinking Water System	95,30 %	100,00 %
Temagami, municipalité de	Temagami South Drinking Water System	100,00 %	99,75 %
Temiskaming Shores, cité de	Dymond Drinking Water System	95,74 %	100,00 %
Temiskaming Shores, cité de	Haileybury Drinking Water System	93,40 %	99,83 %
Temiskaming Shores, cité de	New Liskeard Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Terrace Bay, canton de	Terrace Bay Drinking Water System	93,58 %	99,60 %
Thames Centre, municipalité de	Dorchester Drinking Water System	98,22 %	100,00 %
Thames Centre, municipalité de	Thorndale Drinking Water System	99,02 %	99,76 %
The Blue Mountains, ville de	Thornbury Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
The Nation, municipalité de	Limoges Drinking Water System	79,96 %	100,00 %
The Nation, municipalité de	St, Isidore Distribution System	79,61 %	100,00 %
The North Shore, canton de	Pronto East Subdivision Drinking Water System	100,00 %	99,48 %
The North Shore, canton de	Serpent River Drinking Water System	98,30 %	100,00 %
Thessalon, ville de	Thessalon Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Thorold, cité de	Thorold (Decew) Distribution System	95,27 %	100,00 %
Thorold, cité de	Thorold (Port Robinson) Distribution System	95,03 %	100,00 %
Thunder Bay, cité de	Bare Point Road Drinking Water System	96,24 %	99,49 %
Tillsonburg, ville de	Tillsonburg Drinking Water System	90,20 %	100,00 %
Timmins, cité de	Timmins Drinking Water System	95,80 %	99,75 %
Tiny, canton de	Bluewater Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Tiny, canton de	Castle Cove Drinking Water System	97,23 %	100,00 %
Tiny, canton de	Cook's Lake Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Tiny, canton de	Georgian Bay Estates Drinking Water System	100,00 %	99,53 %
Tiny, canton de	Georgian Sands Drinking Water System	94,22 %	99,42 %
Tiny, canton de	Lafontaine Drinking Water System	100,00 %	98,32 %
Tiny, canton de	Lefaive Drinking Water System	100,00 %	99,21 %
Tiny, canton de	Pennorth Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Tiny, canton de	Perkinsfield Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Tiny, canton de	Rayko Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Tiny, canton de	Sawlog Bay Drinking Water System	100,00 %	99,24 %
Tiny, canton de	Tee Pee Point Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Tiny, canton de	Thunder Bay Drinking Water System	96,08 %	100,00 %
Tiny, canton de	Vanier Woods Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Tiny, canton de	Whip-Poor-Will Drinking Water System	95,60 %	100,00 %
Tiny, canton de	Woodland Beach Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Tiny, canton de	Wyevale Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Toronto, cité de	City of Toronto Drinking Water System - F, J, Horgan	95,70 %	100,00 %
Toronto, cité de	City of Toronto Drinking Water System - R, L,Clark	100,00 %	100,00 %
Toronto, cité de	City of Toronto Drinking Water System - R,C,Harris	94,60 %	99,97 %
Toronto, cité de	City of Toronto Drinking Water System - Toronto Distribution System	100,00 %	98,79 %
Toronto, cité de	City of Toronto Drinking Water System - Toronto Island	99,35 %	100,00 %
Trent Hills, municipalité de	Campbellford Drinking Water System	100,00 %	99,72 %
Trent Hills, municipalité de	Hastings Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Trent Hills, municipalité de	Warkworth Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Tweed, municipalité de	Tweed Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Uxbridge, canton d’	Uxbridge Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Val Rita-Harty, canton de	Val Rita Drinking Water System	99,12 %	100,00 %
Vaughan, cité de	Kleinburg Distribution System	100,00 %	99,25 %
Vaughan, cité de	Kleinburg Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Vaughan, cité de	Vaughan Distribution System	100,00 %	99,69 %
Warwick, canton de	Township of Warwick Distribution System	100,00 %	100,00 %
Wasaga Beach, ville de	Wasaga Beach Drinking Water System	99,19 %	99,64 %
Waterloo, cité de	City of Waterloo Distribution System	100,00 %	99,64 %
Waterloo, cité de	Region of Waterloo Drinking Water System - Waterloo	99,09 %	100,00 %
Wawa, municipalité de	Wawa Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Welland, cité de	Welland Distribution System	100,00 %	99,85 %
Welland, cité de	Welland Drinking Water System	100,00 %	99,86 %
Wellesley, canton de	Linwood Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Wellesley, canton de	St, Clements Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Wellesley, canton de	Wellesley Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Wellington North, canton de	Arthur Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Wellington North, canton de	Mount Forest Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
West Elgin, municipalité de	West Elgin Drinking Water System	99,43 %	100,00 %
West Grey, municipalité de	Durham Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
West Grey, municipalité de	Neustadt Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
West Lincoln, canton de	Smithville Distribution System	94,90 %	100,00 %
West Nipissing, municipalité de	Sturgeon Falls Drinking Water System	97,95 %	100,00 %
West Nipissing, municipalité de	Verner Drinking Water System	91,94 %	99,83 %
West Perth, municipalité de	Mitchell Drinking Water System	83,49 %	100,00 %
Westport, village de	Westport Drinking Water System	88,60 %	100,00 %
Whitby, ville de	Oshawa-Whitby-Ajax Drinking Water System - Whitby	100,00 %	99,92 %
Whitchurch-Stouffville, ville de	Ballantrae-Musselman Lake Distribution System	100,00 %	100,00 %
Whitchurch-Stouffville, ville de	Ballantrae-Musselman's Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Whitchurch-Stouffville, ville de	Stouffville Distribution System	100,00 %	99,87 %
Whitchurch-Stouffville, ville de	York Drinking Water System - Stouffville	100,00 %	100,00 %
White River, canton de	White River Drinking Water System	100,00 %	99,75 %
Whitewater Region, canton de	Beachburg Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Whitewater Region, canton de	Cobden Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Whitewater Region, canton de	Haley Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Wilmot, canton de	Foxboro Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Wilmot, canton de	New Dundee Distribution System	100,00 %	100,00 %
Wilmot, canton de	New Dundee Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Wilmot, canton de	New Hamburg-Baden Distribution System	100,00 %	100,00 %
Wilmot, canton de	Region of Waterloo Drinking Water System - Mannheim Village	96,24 %	100,00 %
Wilmot, canton de	Region of Waterloo Drinking Water System - New Hamburg-Baden	99,32 %	100,00 %
Wilmot, canton de	Region of Waterloo Drinking Water System - Shingletown	95,12 %	100,00 %
Wilmot, canton de	St, Agatha Distribution System	100,00 %	100,00 %
Windsor, cité de	City of Windsor Drinking Water System	100,00 %	99,86 %
Woodstock, cité de	Woodstock Drinking Water System	98,31 %	99,84 %
Woolwich, canton de	Conestogo Golf Distribution System	100,00 %	100,00 %
Woolwich, canton de	Conestogo Golf Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Woolwich, canton de	Conestogo Plains Distribution System	100,00 %	100,00 %
Woolwich, canton de	Conestogo Plains Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Woolwich, canton de	Elmira-St, Jacobs-Breslau Distribution System - Breslau Distribution System	100,00 %	99,76 %
Woolwich, canton de	Elmira-St, Jacobs-Breslau Distribution System - Elmira-St, Jacobs Distribution System	100,00 %	99,55 %
Woolwich, canton de	Heidelberg Distribution System	97,42 %	100,00 %
Woolwich, canton de	Heidelberg Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Woolwich, canton de	Maryhill Drinking Water System - Maryhill	100,00 %	100,00 %
Woolwich, canton de	Maryhill Drinking Water System - Maryhill Village Heights	100,00 %	100,00 %
Woolwich, canton de	Maryhill Heights Distribution System	95,21 %	100,00 %
Woolwich, canton de	Maryhill Isley Distribution System	100,00 %	100,00 %
Woolwich, canton de	West Montrose Distribution System	100,00 %	100,00 %
Woolwich, canton de	West Montrose Drinking Water System	100,00 %	100,00 %
Zorra, canton de	Embro Drinking Water System	96,92 %	100,00 %
Zorra, canton de	Lakeside Drinking Water System	95,59 %	100,00 %
Zorra, canton de	Thamesford Drinking Water System	95,72 %	100,00 %

Annexe 2 – État des plans de contrôle de la corrosion en 2013-2014

Municipalité	Date de décision pour le contrôle de la corrosion	Stratégie de contrôle de la corrosion	État
Gananoque, Corporation de la ville séparée de	15 octobre 2008	Remplacement des branchements de plomb Utilisation d’un inhibiteur de corrosion	Plan de contrôle de la corrosion – mise en œuvre en cours
Hamilton, cité de	15 octobre 2008	Étude comparative pilote permettant d’évaluer l’utilisation d’un inhibiteur de corrosion	Plan de contrôle de la corrosion – mise en œuvre en cours Utilisation d’un inhibiteur de corrosion à pleine échelle prévue pour 2014
London, Corporation de la cité de	15 octobre 2008	Remplacement des branchements de plomb Rajustement du pH de l’eau Sensibilisation de la population et diffusion d’informations	Plan de contrôle de la corrosion – mise en œuvre en cours Remplacement des branchements de plomb en cours Confirmation de la réduction des niveaux de plomb
Red Lake, Corporation de la municipalité de	15 octobre 2008	Rajustement du pH de l’eau	Plan de contrôle de la corrosion – mise en œuvre en cours Confirmation de la réduction des niveaux de plomb
Sioux Lookout, Corporation de la municipalité de	15 octobre 2008	Rajustement du pH de l’eau	Plan de contrôle de la corrosion – mise en œuvre en cours Confirmation de la réduction des niveaux de plomb
Smiths Falls, Corporation de la ville séparée de	15 octobre 2008	Rajustement du pH de l’eau	Plan de contrôle de la corrosion – mise en œuvre en cours Confirmation de la réduction des niveaux de plomb
Terrace Bay, Corporation du canton de	15 octobre 2008	Utilisation d’un inhibiteur de corrosion	Plan de contrôle de la corrosion – mise en œuvre en cours
Thunder Bay, Corporation de la cité de	15 octobre 2008	Remplacement des branchements de plomb Nettoyage et réhabilitation des conduites d’alimentation principales Rajustement du pH de l’eau	Plan de contrôle de la corrosion – mise en œuvre en cours Remplacement des branchements de plomb en cours
Windsor, cité de	15 octobre 2008	Étude comparative pilote permettant d’évaluer l’utilisation d’un inhibiteur de corrosion Remplacement des branchements de plomb	Plan de contrôle de la corrosion – mise en œuvre en cours Remplacement des branchements de plomb en cours Utilisation d’un inhibiteur de corrosion à pleine échelle prévue pour 2014
Ear Falls, Corporation du canton d’	1er avril 2009	Rajustement du pH de l’eau	Plan de contrôle de la corrosion – mise en œuvre en cours Confirmation de la réduction des niveaux de plomb
Toronto, cité de	15 octobre 2009	Remplacement des branchements de plomb Utilisation d’un inhibiteur de corrosion	Plan de contrôle de la corrosion – mise en œuvre en cours Remplacement des branchements de plomb en cours
Guelph, Corporation de la cité de	15 octobre 2008	Remplacement des branchements de plomb	Remplacement des branchements de plomb en cours
Lucan Biddulph, Corporation du canton de	15 octobre 2008	Remplacement des branchements de plomb	Remplacement des branchements de plomb terminé
Owen Sound, Corporation de la cité d’	15 octobre 2008	Remplacement des branchements de plomb	Remplacement des branchements de plomb terminé
Sarnia, cité de	15 octobre 2008	Remplacement des branchements de plomb	Remplacement des branchements de plomb en cours
Welland, Corporation de la cité de	15 octobre 2008	Remplacement des branchements de plomb	Remplacement des branchements de plomb en cours
Woolwich, Corporation du canton de	15 octobre 2009	Remplacement des branchements de plomb	Remplacement des branchements de plomb en cours
Arnprior, Corporation de la ville d’	15 octobre 2008	Mises à niveau des stations de traitement	Achèvement des modifications du processus de traitement. Réalisation d’un échantillonnage supplémentaire de plomb dans la collectivité. La municipalité se prépare à soumettre un plan de lutte contre la corrosion au ministère.
Brantford, Corporation de la cité de	15 octobre 2008	Mises à niveau des stations de traitement Remplacement des branchements de plomb	Poursuite d’une stratégie de rechange pour le contrôle du plomb afin de remplacer les branchements de plomb
Sault Ste. Marie, cité de	15 octobre 2008	Rajustement du pH de l’eau Utilisation d’un inhibiteur de corrosion	Le plan de contrôle de la corrosion est en suspens pendant que la cité évalue des mesures supplémentaires et (ou) la modernisation de son réseau et de ses processus de traitement de l’eau.

Annexe 3 – Résumé des réseaux d’eau potable résidentiels municipaux ayant reçu des arrêtés pour cause d’infraction à la suite d’une inspection en 2013-2014

Propriétaire du réseau d’eau potable		Nom du réseau d’eau potable	Date de publication de l’arrêté	Résumé de l’arrêté
Blind River, Corporation de la ville de		Réseau d’eau potable de Blind River	15 mai 2014	Produire une confirmation écrite certifiant que les employés qui travaillent dans le réseau de distribution ont accès au « Guide sur l’accréditation des exploitants de réseaux d’eau potable et des analystes de la qualité de l’eau de réseaux d’eau potable » (version d’avril  2010), produit par le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique, ainsi qu’à la norme C651-05 – « Disinfecting Water Mains » – de l’American Water Works Association. Produire une confirmation écrite qu’au moins un membre du personnel de distribution est inscrit au cours intitulé « Entry-Level Drinking Water Operator Course », donné par le Centre de Walkerton pour l’assainissement de l’eau. Produire une confirmation écrite qu’un exploitant accrédité sera présent au moment requis, avant le début de travaux sur le réseau de distribution.
Greenstone, Corporation de la municipalité de		Réseau d’eau potable de Nakina	13 décembre 2013	Soumettre un examen des alertes (p. ex., dosage du résidu de chlore trop bas, turbidité ou niveau du réservoir trop bas), notamment les alertes qui ont été activées, les valeurs ou lectures lorsqu’elles ont été activées, l’heure de l’alerte et la personne qui en a pris connaissance. Soumettre un examen permettant de déterminer si certaines alertes n’ont pas fonctionné comme prévu. Soumettre un examen des alarmes survenues en dehors des heures régulières et des rappels de personnel connexes, y compris les personnes et emplacements contactés ainsi que l’heure de l’appel. Fournir les dossiers des  rajustements du point de réglage de l’alerte de niveau trop bas pour le réservoir.

Annexe 4 – Résumé des réseaux d’eau potable résidentiels municipaux ayant reçu des arrêtés préventifs en 2013-2014

Propriétaire du réseau d’eau potable		Nom du réseau d’eau potable	Date de publication de l’arrêté	Résumé de l’arrêté
Sioux Lookout, Corporation de la municipalité		Réseau d’eau potable urbain de Sioux Lookout	29 novembre 2013	Adoucissement temporaire des exigences réglementaires pendant la modernisation des installations. L’exploitant a demandé un adoucissement de la surveillance continue du dosage du résidu de chlore dans le réservoir d’eau potable parce que les ordinateurs contrôlant l’automatisation n’étaient pas entièrement fonctionnels. Ceci inclut la permission pour l’exploitant de réaliser une collecte « manuelle » des échantillons toutes les 30 minutes et d’enregistrer la date, l’heure et le nom de la personne qui réalise les analyses en remplacement de l’équipement de surveillance permanente.

Annexe 5 – Résumé des condamnations prononcées contre des réseaux d’eau potable résidentiels municipaux – 1^er avril 2013 au 31 mars 2014¹

Propriétaire et (ou) exploitant du réseau d’eau potable	Nom du réseau	Résumé	Accusations portées	Condamnation	Amende
Atikokan, Corporation du canton d’	Réseau d’eau potable d’Atikokan	Défaut de se conformer à un arrêté pris par un agent provincial; ne pas avoir exploité le réseau d’eau potable en conformité avec le certificat d’approbation et ne pas avoir fourni un avis écrit à la suite d’un résultat d’analyse insatisfaisant	6 février 2013	28 juin 2013	18 000 $
Westport, Corporation du village de	Réseau d’eau potable de Westport	Ne pas avoir vérifié que chaque exploitant travaillant dans un sous-réseau possédait le certificat exigé pour ce sous-réseau	29 juillet 2013	8 janvier 2014	3 500 $
Veolia Water Canada inc.	Réseaux d’eau potable de Carriage Lane et de Harbour Lights	Ne pas avoir vérifié que chaque exploitant travaillant dans un sous-réseau possédait le certificat exigé pour ce sous-réseau	25 janvier 2013	21 janvier 2014	30 000 $
Total					51 500 $

Annexe 6 – Résumé des condamnations prononcées contre des réseaux d’eau potable résidentiels toutes saisons non municipaux – 1^er avril 2013 au 31 mars 2014¹

Emplacement du réseau	Résumé	Accusations portées	Condamnation	Amende
Alimentation par puits – Maison mobile 7 Cochrane Lane	Une personne a été condamnée pour des infractions relatives à l’omission de s’assurer que l’équipement de traitement de l’eau était en service chaque fois que l’approvisionnement d’eau était en fonction, et pour ne pas s’être assurée que tous les échantillonnages et toutes les analyses touchant les paramètres microbiologiques et chimiques avaient été réalisés.	10 juillet 2013	24 février 2014	4 000 $
Alimentation par puits – Crystal Beach Resort	Une personne morale et une personne ont été condamnées en raison de différentes infractions :  entrave au travail d’un agent provincial dans l’exercice de ses fonctions; défaut de s’assurer que les rapports préparés étaient disponibles lors de l’inspection; défaut de fournir certains documents au ministère à la date requise.	11 juillet 2013	18 mars 2014	12 000 $
Alimentation par puits – Sunshine Motel & RV Centre	Une personne a été condamnée pour non-conformité à un arrêté pris par un agent provincial; elle n’a pas réalisé l’échantillonnage microbiologique demandé.	21 novembre 2012	16 septembre 2013	2 500 $
Alimentation par puits – Maple Grove Trailer Park	Une personne morale et deux personnes ont été condamnées  en raison d’infractions touchant l’omission de veiller à ce que l’équipement de traitement d’eau potable soit exploité en  conformité avec les exigences réglementaires.	14 mars 2013	12 août 2013	9 500 $
Alimentation par puits – Parkwood Villa	Une personne a été condamnée pour non-conformité à un arrêté pris par un agent provincial; elle n’a pas fourni le nom d’un exploitant agréé pour un réseau à la date prévue.	15 octobre 2012	5 avril 2013	3 500 $
Alimentation par puits – All Season’s Trailer Park	Une personne a été condamnée pour des infractions relatives à l’exploitation d’un réseau d’eau potable non conforme aux exigences réglementaires et pour ne pas s’être assurée que le réseau d’eau potable était exploité par des personnes qui détenaient la formation et l’expertise nécessaires à leur fonction.	4 février 2013	27 juin 2013	5 000 $
Total				36 500 $

Annexe 7 – Résumé des condamnations prononcées contre des réseaux desservant des établissements désignés – 1^er avril 2013 au 31 mars 2014¹

Emplacement du réseau	Résumé	Accusations portées	Condamnation	Amende
Alimentation par puits – Dorion Bible Camp	Une personne morale a été condamnée pour différentes infractions : ne pas avoir fourni l’équipement adéquat pour la désinfection primaire; ne pas avoir déclaré une eau qui était mal désinfectée; ne pas avoir pris de mesures correctives immédiates pour restaurer la désinfection primaire.	31 janvier 2013	16 août 2013	6 000 $
Usine de traitement de l’eau – Camp Couchiching	Une personne morale a été condamnée pour des infractions liées au défaut de collecter le nombre requis d’échantillons microbiologiques.	9 juillet 2013	25 novembre 2013	1 500 $
Réseau d’eau potable – Camp Smitty Eganville	Une personne morale a été condamnée pour des infractions liées au défaut de s’assurer que le réseau d’eau potable était exploité par une personne adéquatement formée et agréée.	29 août 2013	24 janvier 2014	4 800 $
Alimentation par puits – École publique Savant Lake	Une personne morale a été condamnée pour ne pas avoir immédiatement signalé un résultat d’analyse d’eau potable insatisfaisant qui était prescrit.	8 juillet 2013	29 novembre 2013	3 000 $
Alimentation par puits – École publique Upsala	Une personne morale a été condamnée pour avoir manqué à son devoir de s’assurer : que l’équipement de traitement de l’eau était en fonction à tout moment lorsque l’eau potable était fournie; que le réseau d’eau potable était exploité par des personnes qui détenaient la formation et l’expertise nécessaires à leur fonction; que des échantillons d’eau étaient prélevés chaque jour pendant le processus de traitement.	8 juillet 2013	29 novembre 2013	9 000 $
Usine de traitement de l’eau – Camp Frenda	Une personne morale a été condamnée pour ne pas avoir signalé une observation démontrant qu’un système d’eau potable avait fourni de l’eau aux utilisateurs sans que cette eau ait été désinfectée en conformité avec la « Marche à suivre pour désinfecter l’eau potable en Ontario ».	9 juillet 2013	18 mars 2014	7 000 $
Alimentation par puits – Camp Kwasind	Une personne morale a été condamnée pour ne pas s’être conformée à un calendrier d’entretien prescrit et pour ne pas avoir prélevé le nombre d’échantillons réguliers prescrits dans le réseau de distribution.	9 juillet 2013	29 octobre 2013	8 000 $
Alimentation par puits – Camp Muskoka	Une personne morale et deux personnes ont été condamnées pour différentes infractions : ne pas avoir veillé à ce qu’en tout temps, dans l’ensemble des installations du réseau d’eau potable, les équipements de traitement qui font une alimentation en chlore libèrent un résidu minimal de chlore  de 0,05 milligramme par litre; avoir omis de signaler immédiatement, à plusieurs occasions, un résultat d’analyse insatisfaisant de moins de 0,05 milligramme de chlore par litre; avoir omis de s’assurer que chaque analyse était effectuée par une personne qualifiée.	6 février 2013	13 août 2013	9 600 $
Alimentation par puits – École élémentaire Bernier-Stokes	Une personne morale a été condamnée pour avoir manqué à son devoir d’exploiter et d’entretenir adéquatement un réseau d’eau potable et pour ne pas avoir avisé le ministère de la présence d’eau potable qui n’avait pas été désinfectée correctement.	28 août 2013	31 janvier 2014	13 500 $
Total				62 400 $

Annexe 8 – Mesures disciplinaires prises contre des exploitants agréés en 2013-2014

Exploitant :	Motif :	Mesure prise :
N°11	Lorsqu’il agissait à titre d’exploitant globalement responsable, l’exploitant a omis, de manière répétée, de signaler des résultats d’analyse insatisfaisants de concentration résiduelle de chlore de moins de 0,05 milligramme par litre dans le réseau de distribution. Il a en outre falsifié les données des journaux et sciemment fourni de faux renseignements à un agent provincial.	Le certificat de distribution et d’approvisionnement d’eau de classe 2 de l’exploitant a été révoqué. L’exploitant s’est vu interdire l’accès à tout nouveau certificat pour l’eau potable.
N°21	L’exploitant a omis de signaler au ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique, et au ministère de la Santé et des Soins de longue durée des résultats insatisfaisants de concentration résiduelle de chlore inférieure à 0,05 milligramme par litre dans le réseau de distribution.	Le certificat de distribution de classe 2 de l’exploitant a été suspendu pour trois ans.
N°31	L’exploitant a omis de signaler au ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique, et au ministère de la Santé et des Soins de longue durée des résultats insatisfaisants de concentration résiduelle de chlore inférieure à 0,05 milligramme par litre dans le réseau de distribution.	Le certificat de distribution de classe 1 de l’exploitant a été suspendu pour trois ans.
N°4	L’exploitant a été congédié pour avoir falsifié des dossiers d’eau potable à plusieurs reprises et pour avoir omis d’échantillonner l’eau potable de manière adéquate.	Le certificat de traitement de l’eau de classe 1 de l’exploitant a été révoqué.
N°5	L’exploitant a été congédié pour avoir falsifié des dossiers d’eau potable à plusieurs reprises et pour avoir omis d’échantillonner l’eau potable de manière adéquate.	Les certificats de traitement de l’eau de classe 2 et de distribution et approvisionnement d’eau de classe 1 de l’exploitant ont été révoqués.
N°61	L’exploitant a omis de prélever des échantillons microbiologiques après que des réparations aient eu lieu sur la conduite principale. Par ailleurs, l’exploitation se faisait sans un certificat d’eau potable valide.	Le directeur a transmis une réprimande écrite à l’exploitant.
N°71	L’exploitant a omis de prélever des échantillons microbiologiques après que des réparations aient eu lieu sur la conduite principale. Par ailleurs, l’exploitation se faisait sans un certificat d’eau potable valide.	Le directeur a transmis une réprimande écrite à l’exploitant.