Rapport annuel sur le système de la petite enfance et des services de garde d’enfants de l’Ontario, 2024
Le Rapport annuel sur le système de la petite enfance et des services de garde d’enfants de l’Ontario, 2024 donne un aperçu du système de la petite enfance et des services de garde d’enfants et décrit les données et mesures clés pour la petite enfance ainsi que les indicateurs en vertu des accords bilatéraux fédéraux-provinciaux sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants de l’Ontario conclus avec le gouvernement fédéral.
Introduction
L’Ontario reconnaît le rôle crucial que joue un système de garde d’enfants et de la petite enfance solide et accessible dans la prise en charge des familles à l’échelle de la province. Il est essentiel d’offrir des services pour la petite enfance et la garde d’enfants de grande qualité pour favoriser l’apprentissage, le développement et le bien-être des enfants. Nous nous engageons à investir dans ce système afin de façonner l’avenir de nos enfants et de renforcer la prospérité de nos communautés.
Ce rapport fournit un aperçu annuel du secteur de la garde d’enfants de l’Ontario et de l’évolution des tendances d’une année à l’autre qui contribueront à éclairer les plans et les politiques à venir. De plus, le rapport permet au gouvernement de l’Ontario de respecter ses engagements à informer le public des progrès réalisés dans le cadre des accords fédéraux-provinciaux sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants. La plupart des données présentées dans le rapport ont été recueillies entre mars 2023 et mars 2024.
En 2022, l’Ontario et le Canada ont signé l’Accord sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada (Accord sur l’AGJE à l’échelle du Canada), qui aidera l’Ontario à atteindre des frais moyens de 10 $ par jour pour les enfants de moins de six ans dans les programmes de garde d’enfants participants d’ici la fin de l’exercice 2025-2026. L’Accord donne priorité à cinq domaines clés : la réduction des frais, l’amélioration de l’accès, l’amélioration de la qualité, le soutien à l’inclusion ainsi que le renforcement des données et de la production de rapports.
En 2023-2024, l’Ontario a continué à collaborer avec des partenaires dans toute la province, franchissant ainsi des étapes importantes dans la mise en œuvre du Système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants (SPAGJE) issu de cet accord :
- Hiver 2023 : La province a publié le document de travail sur la formule de financement, lancé le mini-sondage sur la formule de financement des services de garde et mené 19 consultations virtuelles auprès de plus de 60 groupes de parties prenantes clés sur la main-d’œuvre, les priorités en matière d’accès et d’inclusion et les initiatives de qualité.
- Mai 2023 : La province a communiqué des objectifs finaux en matière de création de places aux gestionnaires de systèmes de services dans le cadre du Plan de croissance dirigée afin de créer des places en garderies dans les communautés qui en ont le plus besoin.
- Juin 2023 : La province a mis à jour des lignes directrices sur le financement du SPAGJE pour 2023-2024, y compris des lignes directrices pour le nouveau programme de subventions de démarrage. De plus, un Cadre d’accès et d’inclusion mis à jour a été publié pour aider les gestionnaires de systèmes de services à élaborer et à mettre en œuvre des plans de service locaux tout en mettant davantage l’accent sur l’accès dans le contexte de l’inclusion.
- Juin 2023 : 92 % des places en garderies agréées pour les enfants âgés de 0 à 5 ans étaient inscrites au SPAGJE.
- Novembre 2023 : La province a annoncé une stratégie relative à la main-d’œuvre pour appuyer le recrutement et le maintien en poste de professionnelles et professionnels qualifiés travaillant dans les services de garde agréés, y compris une augmentation du plancher salarial et du plafond d’admissibilité salariale pour les éducatrices et les éducateurs de la petite enfance inscrits (EPEI) admissibles.
- Novembre 2023 : La province a publié les lignes directrices sur le financement pour 2024 à l’intention des gestionnaires des systèmes de services, y compris un financement supplémentaire pour l’indexation des coûts et les enjeux émergents.
- Mars 2024 : La province a publié des mises à jour de la stratégie relative à la main-d’œuvre et du SPAGJE, y compris les lignes directrices et les allocations de financement du SPAGJE pour 2024, les lignes directrices sur l’apprentissage professionnel et un Addendum aux Lignes directrices sur la gestion et le financement des services de garde d’enfants et des centres pour l’enfant et la famille ON y va de l’Ontario (2024).
- Mars/avril 2024 : La province a publié les ententes de paiement de transfert modifiées pour 2024, qui incluent la rémunération supplémentaire de la main‑d’œuvre, l’apprentissage professionnel, les enjeux émergents et le financement sous forme de subvention de démarrage.
- Avril 2024 : La province a mené des consultations virtuelles auprès des partenaires du secteur, notamment des fournisseurs de services de garde d’enfants, des spécialistes, des partenaires autochtones, des communautés de langue officielle en situation minoritaire et d’autres parties prenantes. Il s’agit d’une étape importante dans la mise au point de son plan d’action pour l’exercice 2024-2025. À l’hiver 2023, cette phase de consultation des parties prenantes du secteur de l’Ontario s’est concentrée sur les commentaires partagés, les progrès réalisés à ce jour dans le cadre du SPAGJE et les lacunes qui subsistent dans la mise en œuvre du SPAGJE.
- Juin 2024 : La province a mené un sondage pour recueillir directement les commentaires des parents et des tuteurs dans toute la province, et a reçu près de 11 000 réponses. Parallèlement aux consultations, ces efforts de mobilisation ont joué un rôle crucial dans l’orientation du système de la petite enfance et des services de garde d’enfants en Ontario et représentent une étape importante dans la mise au point du plan d’action 2024-2025.
- Juin 2024 : La province a achevé l’examen du programme du SPAGJE avec le gouvernement fédéral, ce qui a permis à l’Ontario et au Canada de communiquer les progrès et de transmettre des informations sur les objectifs résultant d’un engagement pris dans le cadre de l’Accord sur l’AGJE à l’échelle du Canada, y compris un examen des objectifs, des indicateurs et des facteurs de coût.
- Août 2024 : La province a annoncé une nouvelle approche de financement basée sur les coûts liés au SPAGJE et a publié des lignes directrices sur le financement basé sur les coûts, qui entreront en vigueur le 1er janvier 2025. Un financement basé sur les coûts aide à compenser les coûts de fonctionnement des titulaires de permis participant au SPAGJE, notamment en ce qui a trait à la prestation de services de garde d’enfants âgés de 0 à 5 ans. La conception de la nouvelle approche a été largement guidée par la mobilisation des parties prenantes.
Au 31 mars 2024, 5 420 (92 %) établissements de garde d’enfants agréés étaient inscrits au SPAGJE, ce qui représente un total de 317 104 (92 %) places de garde d’enfants agréées dans des centres et des milieux familiaux pour les enfants âgés de 0 à 5 ans.
Dans l’ensemble du système ontarien de services de garde agréés pour les enfants âgés de 0 à 12 ans, la croissance s’est poursuivie en 2023-2024, soutenant davantage d’enfants et de familles. Du 31 mars 2023 au 31 mars 2024 :
- Le nombre de centres a augmenté de 1,0 %, passant de 5 776 à 5 836.
- Le nombre de places a augmenté de 11 400, passant de 505 055 à 516 455, avec une progression dans tous les groupes d’âge, dont 2,7 % pour les poupons, 4,5 % pour les bambins, 3,3 % pour les enfants d’âge préscolaire, 1,7 % pour les enfants de la maternelle et du jardin d’enfants, et 1,2 % pour les enfants d’âge scolaire. Il n’y a pas eu de changement pour le groupe « regroupement familial »
footnote 1 . - Le nombre d’agences de services de garde en milieu familial a augmenté de 2,0 %, passant de 148 à 151. Ces agences supervisent la garde d’enfants dans 5 312 domiciles à l’échelle de la province
footnote 2 .
Pour continuer à offrir aux familles de toute la province des programmes de services de garde d’enfants et de la petite enfance qui sont à la fois abordables et de grande qualité, l’Ontario et le Canada investissent 5,24 milliards de dollars dans le système de garde d’enfants et de la petite enfance en 2024-2025. Cela inclut :
- Des investissements provinciaux de 1,67 milliard de dollars pour appuyer la prestation continue de services de garde d’enfants et de la petite enfance, ainsi que des mesures de soutien aux centres ON y va. Cette somme comprend une allocation générale pour la prestation de services essentiels des programmes de la petite enfance et de la garde d’enfants.
- Des investissements de 3,57 milliards de dollars du gouvernement fédéral pour appuyer les engagements de l’Ontario dans le cadre de l’Accord sur l’AGJE à l’échelle du Canada et de l’Accord Canada-Ontario sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants.
Au cours de la même période que la durée du SPAGJE, le financement fédéral s’ajoute aux 21,6 milliards de dollars que la province investit dans les services de maternelle et de jardin d’enfants à temps plein ainsi qu’aux 11,8 milliards de dollars (estimés) qu’elle investit dans le système de garde d’enfants et de la petite enfance (l’investissement total de la province est estimé à 33,4 milliards de dollars). L’investissement de l’Ontario dans le système de la petite enfance et de garde d’enfants comprend le financement des places subventionnées et le crédit d’impôt de l’Ontario pour l’accès aux services de garde d’enfants et l’allégement des dépenses, qui contribuent aussi directement à réduire les coûts de garde d’enfants pour les familles admissibles.
En résumé, le secteur de la petite enfance et des services de garde d’enfants de l’Ontario a connu une forte croissance et a accompli des réalisations importantes au cours de la dernière année. Ces réalisations n’auraient pas été possibles sans la collaboration et le leadership de nos vaillants partenaires, c’est-à-dire les travailleuses et travailleurs de la petite enfance et des services de garde, les responsables des programmes, les partenaires autochtones, les gestionnaires des systèmes de services et le gouvernement fédéral.
Première partie : Aperçu du système de la petite enfance et de garde d’enfants
La province établit l’orientation générale ainsi que les lois et les règlements pour le secteur de la petite enfance et des services de garde d’enfants en vertu des pouvoirs que lui confère la Loi de 2014 sur la garde d’enfants et la petite enfance et elle délivre les permis aux fournisseurs de services de garde d’enfants dans l’ensemble de la province. La province effectue également des inspections et fait enquête sur les plaintes concernant les services de garde d’enfants agréés ou non.
La province autorise et supervise deux types de services de garde d’enfants :
- les centres de garde d’enfants;
- les agences de services de garde en milieu familial qui concluent un contrat avec les fournisseurs de services de garde en milieu familial.
Le gouvernement provincial verse des fonds à 47 gestionnaires de systèmes de services locaux connus sous le nom de gestionnaires des services municipaux regroupés (GSMR) et de conseils d’administration de district des services sociaux (CADSS) pour financer les services de garde d’enfants agréés et les programmes pour l’enfant et la famille dans la province (voir la Figure 1). Ces gestionnaires de systèmes de services sont habilités à déterminer les priorités en matière de financement au sein de leurs systèmes locaux, pourvu qu’ils se conforment aux lois, aux politiques et aux lignes directrices provinciales.
Au 31 mars 2024, la province finançait 95 Premières Nations afin de soutenir les services de garde d’enfants et les programmes pour l’enfant et la famille dans les réserves, dont :
- 30 ont reçu du financement pour les services de garde d’enfants seulement;
- 21 ont reçu du financement pour les programmes pour l’enfant et la famille seulement;
- 44 ont reçu du financement pour les services de garde et les programmes pour l’enfant et la famille.
Figure 1 : Gestionnaires des services municipaux regroupés et conseils d’administration de district des services sociaux en Ontario
Sources des données : Ministère de l’Éducation de l’Ontario et Statistique Canada.
Nom de l’emplacement |
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Conseil d’administration des services du district d’Algoma |
Ville de Brantford |
Ville de Cornwall |
Ville du Grand Sudbury |
Ville de Hamilton |
Ville de Kawartha Lakes |
Ville de Kingston |
Ville de London |
Ville d’Ottawa |
Ville de Peterborough |
Ville de St. Thomas |
Ville de Stratford |
Ville de Toronto |
Ville de Windsor |
Comté de Bruce |
Comté de Dufferin |
Comté de Grey |
Comté de Hastings |
Comté de Huron |
Comté de Lambton |
Comté de Lanark |
Comté de Lennox et Addington |
Comté de Northumberland |
Comté d’Oxford |
Comté de Renfrew |
Comté de Simcoe |
Comté de Wellington |
Municipalité de district de Muskoka |
Conseil d’administration des services sociaux du district de Cochrane |
Conseil d’administration des services sociaux du district Nipissing |
Conseil d’administration des services sociaux du district de Parry Sound |
Conseil d’administration des services sociaux du district de Sault Ste Marie |
Conseil d’administration des services sociaux du district de Thunder Bay |
Conseil d’administration des services sociaux du district de Timiskaming |
Conseil des services du district de Kenora |
Conseil des services du district de Manitoulin-Sudbury |
Municipalité de Chatham-Kent |
Comté de Norfolk |
Conseil d’administration de district des services sociaux de Rainy River |
Municipalité régionale de Durham |
Municipalité régionale de Halton |
Municipalité régionale de Niagara |
Municipalité régionale de Peel |
Municipalité régionale de Waterloo |
Municipalité régionale de York |
Comtés unis de Leeds et Grenville |
Comtés unis de Prescott et Russell |
En Ontario, divers partenaires travaillent ensemble pour offrir des services de garde d’enfants et de la petite enfance, chacun assumant des rôles et responsabilités importants.
Partenaire | Rôles et responsabilités |
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Province de l’Ontario |
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Gestionnaires de systèmes de services (GSMR et CADSS) |
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Gouvernement fédéral |
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Agences de services de garde en milieu familial agréées |
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Centres de garde d’enfants agréés |
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Exploitants de services de garde d’enfants non agréés |
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Premières Nations |
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Conseils scolaires |
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Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance (OEPE) |
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Deuxième partie : Données et mesures clés du système de la petite enfance et des services de garde d’enfants
Les services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants de grande qualité sont essentiels au développement de la petite enfance et à la réussite des élèves. Il s’agit également d’un catalyseur clé de la participation à la population active, en particulier pour les femmes, en tant que parents comme en tant que soutiens de famille. Au fil des années, l’Ontario a fait progresser de nombreuses initiatives pour renforcer son système de la petite enfance et de garde d’enfants, notamment :
- en fournissant des places de garde subventionnées pour aider les familles à faible revenu à accéder aux services de garde d’enfants;
- en investissant dans les subventions aux exploitants pour aider à compenser les coûts qui entraîneraient autrement une hausse des frais de garde d’enfants. Un soutien est fourni pour prendre en charge les frais de fonctionnement généraux, ainsi que pour donner des augmentations de salaire au personnel qualifié;
- en faisant de l’Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance en 2008 l’organisme d’autoréglementation de la profession d’éducatrice ou d’éducateur de la petite enfance dans la province et le seul ordre de réglementation des éducatrices et éducateurs de la petite enfance au Canada;
- en lançant la maternelle et le jardin d’enfants universels à temps plein en 2010 pour offrir une journée complète de programmes gratuits de grande qualité à tous les enfants âgés de 4 à 5 ans dans le système scolaire financé par les deniers publics dans toute la province;
- en effectuant une collecte de données annuelle sur les activités des programmes de garde d’enfants auprès des centres de garde d’enfants agréés et des agences de services de garde d’enfants en milieu familial depuis 2012 et en produisant des rapports sur les indicateurs de l’Instrument de mesure du développement de la petite enfance (IMDPE) depuis 2003;
- en établissant un cadre législatif moderne et des normes de qualité, avec la Loi de 2014 sur la garde d’enfants et la petite enfance (LGEPE), qui régit les services de garde d’enfants en Ontario. La loi exige que les programmes dans les établissements titulaires de permis soient harmonisés avec la pédagogie provinciale, Comment apprend-on? Pédagogie de l’Ontario pour la petite enfance, 2014, qui énonce une vision, des valeurs, des fondements et des approches pour guider la pratique afin d’offrir des expériences de grande qualité dans les services de garde d’enfants agréés et les milieux de la petite enfance;
- en favorisant depuis 2015 le recrutement et le maintien en poste d’éducatrices et d’éducateurs de la petite enfance dans les services de garde d’enfants grâce aux subventions pour l’augmentation salariale de l’Ontario;
- en instaurant le crédit d’impôt de l’Ontario pour l’accès aux services de garde d’enfants et l’allégement des dépenses (ASGE) en 2019. Le crédit d’impôt aide environ 300 000 familles chaque année à payer jusqu’à 75 % de leurs dépenses de garde d’enfants admissibles;
- en finançant les centres pour l’enfant et la famille ON y va pour offrir divers soutiens aux enfants jusqu’à l’âge de six ans, accompagnés des personnes qui en ont la charge ou de leurs parents en Ontario;
- en mettant en œuvre le SPAGJE dans la province afin de réduire les frais moyens des parents pour les enfants de moins de six ans dans les programmes de garde d’enfants participants à 10 $ par d’ici la fin de l’exercice financier 2025‑2026, notamment :
- un programme de subventions de démarrage pour soutenir la création de nouvelles places de garde d’enfants dans des régions ciblées et pour des communautés et des populations insuffisamment desservies,
- un Cadre pour l’accès et l’inclusion pour soutenir les plans de services locaux en matière d’inclusion,
- une stratégie relative à la main-d’œuvre visant à soutenir le recrutement et le maintien en poste de professionnelles et professionnels qualifiés travaillant dans des services de garde d’enfants agréés,
- une méthode de financement basée sur les coûts qui permet de soutenir les frais de fonctionnement des titulaires de permis participant au SPAGJE pour la prestation de services de garde d’enfants âgés de 0 à 5 ans.
Ces initiatives continuent de façonner le système de la petite enfance et de la garde d’enfants de l’Ontario et de profiter aux enfants et aux familles de la province. Un système de garde d’enfants stable et accessible est essentiel pour aider la province à faire progresser la mise en œuvre du SPAGJE.
Services de garde d’enfants agréés
En Ontario, les services de garde d’enfants agréés sont fournis dans des centres et en milieu familial, et ils sont offerts par différents organismes sans but lucratif et à but lucratif ainsi que par des municipalités, des conseils scolaires et des Premières Nations. Au 31 mars 2024, il y avait 5 836 centres de garde d’enfants agréés en Ontario.
Le nombre total de places en centres de garde agréés pour les enfants de 0 à 12 ans s’élevait à 516 455, y compris ce qui suit :
- 38 402 places en centres fournissant des services en français;
- 8 291 places en centres fournissant des services bilingues;
- 3 399 places dans des communautés des Premières Nations.
Au 31 mars 2024, un total de 151 agences de services de garde en milieu familial agréées étaient exploitées dans la province. Ces agences ont été autorisées à conclure un contrat avec un maximum de 5 312 domiciles approuvés
Tendances générales dans les services de garde d’enfants agréés
Dans l’ensemble, le secteur des services de garde d’enfants agréés en Ontario a continué de croître au cours de la dernière année.
Depuis 2014-2015 :
- Le nombre de centres de garde d’enfants agréés a augmenté de 13,5 %, passant de 5 144 à 5 836. Le nombre de places en centres de garde a augmenté de 47,2 %, passant de 350 801 à 516 455.
- Le nombre de places en centres a augmenté pour tous les groupes d’âges de 0 à 12 ans, y compris les enfants de la maternelle et du jardin d’enfants (94,5 %), les bambins (48,8 %), les poupons (46,4 %), les enfants d’âge scolaire (40,5 %) et les enfants d’âge préscolaire (24,9 %).
- Le nombre d’agences de services de garde d’enfants en milieu familial agréées a augmenté de 21,8 %, passant de 124 à 151.
Pour avoir des données plus détaillées et un aperçu des changements dans le temps, voir le Tableau 2 et le Tableau 3.
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Nombre de centres | 5 144 | 5 276 | 5 351 | 5 437 | 5 523 | 5 565 | 5 506 | 5 545 | 5 776 | 5 836 |
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Nombre de places 0-5 ans | 215 578 | 242 786 | 253 121 | 264 131 | 276 259 | 285 962 | 288 211 | 296 165 | 317 366 | 326 446 |
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Poupon | 11 025 | 11 759 | 12 231 | 12 755 | 13 626 | 14 151 | 14 602 | 15 260 | 15 715 | 16 142 |
Bambin | 37 833 | 41 211 | 42 900 | 44 529 | 46 865 | 48 858 | 49 883 | 51 888 | 53 894 | 56 314 |
Préscolaire | 102 380 | 104 802 | 105 955 | 108 375 | 112 042 | 115 001 | 115 431 | 119 846 | 123 731 | 127 860 |
Maternelle et jardin d'enfants | 64 340 | 85 014 | 92 035 | 98 310 | 103 308 | 107 260 | 107 453 | 108 247 | 123 014 | 125 118 |
Âge scolaire | 135 223 | 146 500 | 153 274 | 162 901 | 170 337 | 176 840 | 176 327 | 176 832 | 187 689 | 190 009 |
Regroupement familial | s.o. | s.o. | s.o. | 162 | 418 | 692 | 842 | 924 | 1 012 | 1 012 |
Nombre de places 0-12 | 350 801 | 389 286 | 406 395 | 427 032 | 446 596 | 462 802 | 464 538 | 472 997 | 505 055 | 516 455 |
Source des données : Système de gestion des permis des services de garde d’enfants, ministère de l’Éducation de l’Ontario (au 31 mars de chaque année).
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Nombre d'agences | 124 | 122 | 124 | 122 | 124 | 131 | 139 | 145 | 148 | 151 |
Nombre de domiciles approuvés | 6 962 | 7 504 | 7 579 | 7 783 | 7 923 | 8 296 | 8 561 | 8 731 | 9 863 | 5 312 |
Source des données : Système de gestion des permis des services de garde d’enfants, ministère de l’Éducation de l’Ontario (au 31 mars de chaque année). Le nombre de domiciles approuvés en 2023-2024 n’est pas comparable à celui des années précédentes. En octobre 2023, le ministère a révisé le processus d’agrément des domiciles approuvés pour l’aligner sur les « domiciles actifs »
Services de garde d’enfants par type d’établissement footnote 6
Au 31 mars 2024, 74,4 % des centres de garde d’enfants agréés étaient sans but lucratif (exploités par des organismes sans but lucratif, des municipalités et des Premières Nations) et 25,6 % étaient à but lucratif. Pour les enfants de 0 à 12 ans, 78,4 % des places se trouvaient dans des centres sans but lucratif et 21,6 % dans des centres à but lucratif. Pour les enfants de 0 à 5 ans, 70,0 % des places étaient dans des centres sans but lucratif et 30,0 % dans des centres à but lucratif.
Depuis 2014-2015, le nombre de centres sans but lucratif a augmenté de 10,1 %, et le nombre de centres à but lucratif, de 24,4 %. Le nombre de places pour les enfants de 0 à 12 ans dans les centres sans but lucratif a augmenté de 48,4 % et celui des centres à but lucratif a progressé de 43,2 %. Le nombre de places pour les enfants de 0 à 5 ans dans les centres sans but lucratif a augmenté de 51,3 % et celui des centres à but lucratif a progressé de 51,8 %.
Pour avoir des données plus détaillées et un aperçu des changements dans le temps, voir le Tableau 4.
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Sans but lucratif | 3 942 | 4 007 | 4 053 | 4 128 | 4 186 | 4 187 | 4 138 | 4 133 | 4 328 | 4 341 |
À but lucratif | 1 202 | 1 269 | 1 298 | 1 309 | 1 337 | 1 378 | 1 368 | 1 412 | 1 448 | 1 495 |
Nombre de centres | 5 144 | 5 276 | 5 351 | 5 437 | 5 523 | 5 565 | 5 506 | 5 545 | 5 776 | 5 836 |
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Sans but lucratif | 272 899 | 305 317 | 319 608 | 337 318 | 352 949 | 365 653 | 366 609 | 370 222 | 398 314 | 404 903 |
À but lucratif | 77 902 | 83 969 | 86 787 | 89 714 | 93 647 | 97 149 | 97 929 | 102 775 | 106 741 | 111 552 |
Nombre de places 0-12 | 350 801 | 389 286 | 406 395 | 427 032 | 446 596 | 462 802 | 464 538 | 472 997 | 505 055 | 516 455 |
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Sans but lucratif | 150 208 | 171 371 | 178 643 | 186 652 | 194 815 | 200 971 | 202 510 | 205 673 | 222 765 | 227 237 |
À but lucratif | 65 370 | 71 415 | 74 478 | 77 479 | 81 444 | 84 991 | 85 701 | 90 492 | 94 601 | 99 209 |
Nombre de places 0-5 | 215 578 | 242 786 | 253 121 | 264 131 | 276 259 | 285 962 | 288 211 | 296 165 | 317 366 | 326 446 |
Source des données : Système de gestion des permis des services de garde d’enfants, ministère de l’Éducation de l’Ontario (au 31 mars de chaque année).
Ouvertures et fermetures de centres de garde agréés
Des centres de garde agréés ouvrent et ferment leurs portes régulièrement. La plupart des années, on observe davantage d’ouvertures que de fermetures. L’ouverture d’un centre de garde peut être motivée par l’expansion d’un programme, la volonté de fournir un service de garde d’enfants dans une communauté, ou les mesures d’aménagement locales prises par les gestionnaires des systèmes de services en réponse à une hausse de la demande de services de garde d’enfants. En règle générale, les centres ferment en raison d’un faible taux d’inscriptions.
À partir de 2023-2024, il y avait 692 centres de garde d’enfants de plus en activité qu’en 2014-2015, avec une augmentation nette annuelle de 77 centres par an (voir le Tableau 5). En 2023-2024, 212 centres de garde ont ouvert leurs portes et 152 ont fermé leurs portes, soit une augmentation nette de 60 centres.
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Nombre de centres ouverts | 350 | 318 | 246 | 280 | 272 | 213 | 184 | 211 | 369 | 212 |
Nombre de centres fermés | -275 | -186 | -171 | -194 | -186 | -171 | -243 | -172 | -138 | -152 |
Source des données : Système de gestion des permis des services de garde d’enfants, ministère de l’Éducation de l’Ontario (au 31 mars de chaque année).
Services de garde d’enfants agréés dans les écoles financées par les deniers publics et dans les communautés
Au 31 mars 2024, 54,8 % des centres de garde d’enfants et 64,6 % des places en service de garde d’enfants se trouvaient dans des écoles financées par les deniers publics. Les proportions restantes de 45,2 % et de 35,4 %, respectivement, étaient situées ailleurs dans la communauté. Le nombre de centres de garde d’enfants agréés dans des écoles financées par les deniers publics a augmenté de 0,3 % en 2023-2024 par rapport à l’année précédente et le nombre des places en services de garde d’enfants a progressé de 1,7 % au cours de la même période.
Depuis 2014-2015, le nombre de centres de garde d’enfants dans des écoles financées par les deniers publics a augmenté de 18,6 %, et le nombre de places en services de garde d’enfants a progressé de 64,2 % (voir le Tableau 6).
Année |
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Dans les écoles financées par les fonds publics | 2 699 | 2 782 | 2 842 | 2 944 | 2 990 | 3 004 | 2 987 | 2 996 | 3 190 | 3 200 |
Dans les communautés | 2 445 | 2 494 | 2 509 | 2 493 | 2 533 | 2 561 | 2 519 | 2 549 | 2 586 | 2 636 |
Nombre de centres | 5 144 | 5 276 | 5 351 | 5 437 | 5 523 | 5 565 | 5 506 | 5 545 | 5 776 | 5 836 |
Année |
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Dans les écoles financées par les fonds publics | 203 133 | 236 850 | 250 344 | 268 469 | 282 048 | 294 979 | 296 567 | 300 286 | 328 124 | 333 568 |
Dans les communautés | 147 668 | 152 436 | 156 051 | 158 563 | 164 548 | 167 823 | 167 971 | 172 711 | 176 931 | 182 887 |
Nombre de places | 350 801 | 389 286 | 406 395 | 427 032 | 446 596 | 462 802 | 464 538 | 472 997 | 505 055 | 516 455 |
Source des données : Système de gestion des permis des services de garde d’enfants, ministère de l’Éducation de l’Ontario (au 31 mars de chaque année).
Services de garde d’enfants agréés des Premières Nations
Au 31 mars 2024, 75 centres de garde d’enfants agréés étaient exploités par 58 Premières Nations ou dans les réserves des Premières Nations de l’Ontario. Le nombre de places en garderies agréées des Premières Nations a augmenté de 8,2 % depuis 2014-2015 (voir le Tableau 7).
Année |
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Nombre de centres | 75 | 76 | 76 | 76 | 75 | 75 | 74 | 73 | 75 | 75 |
Année |
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Poupon | 270 | 296 | 290 | 290 | 290 | 309 | 309 | 303 | 313 | 311 |
Bambin | 727 | 727 | 727 | 731 | 717 | 747 | 747 | 742 | 767 | 767 |
Préscolaire | 1 568 | 1 541 | 1 553 | 1 551 | 1 529 | 1 584 | 1 568 | 1 550 | 1 622 | 1 626 |
Maternelle et jardin d'enfants | 177 | 192 | 192 | 227 | 225 | 228 | 208 | 188 | 188 | 188 |
Âge scolaire | 398 | 413 | 413 | 416 | 413 | 459 | 459 | 492 | 492 | 492 |
Regroupement familial | s.o. | s.o. | s.o. | 0 | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 |
Nombre de places | 3 140 | 3 169 | 3 175 | 3 215 | 3 189 | 3 342 | 3 306 | 3 290 | 3 397 | 3 399 |
Source des données : Système de gestion des permis des services de garde d’enfants, ministère de l’Éducation de l’Ontario (au 31 mars de chaque année).
Services de garde d’enfants agréés en français et bilingues
Certains centres de garde d’enfants agréés offrent des services en français ou en anglais et en français (bilingues). En 2023-2024, parmi les 5 836 centres de garde d’enfants agréés, 313 (5,4 %) offraient des programmes en français et 113 (1,9 %), des programmes bilingues. Parmi les 516 455 places en garderies agréées pour les enfants âgés de 0 à 12 ans, 38 402 (7,4 %) étaient dans un programme en français et 8 291 (1,6 %) dans un programme bilingue. Voir le Tableau 8 pour en savoir plus sur la répartition de ces places selon le groupe d’âge.
Langue | Français | Bilingue |
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Nombre de centres | 313 | 113 |
Langue | Français | Bilingue |
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Poupon | 717 | 361 |
Bambin | 3 169 | 1 623 |
Préscolaire | 6 725 | 3 126 |
Maternelle et jardin d'enfants | 10 814 | 1 344 |
Âge scolaire | 16 857 | 1 809 |
Regroupement familial | 120 | 28 |
Nombre de places | 38 402 | 8 291 |
Source des données : Système de gestion des permis des services de garde d’enfants, ministère de l’Éducation de l’Ontario (au 31 mars 2024).
Frais réglés par les parents selon le groupe d’âge
Les services de garde d’enfants à temps plein continuent d’être plus coûteux pour les jeunes enfants que pour les enfants plus âgés. En décembre 2023, les frais moyens réglés par les parents pour une journée complète dans les centres de services de garde agréés allaient de 36,95 $ par jour pour les poupons à 13,18 $ par jour pour les enfants de la maternelle et du jardin d’enfants. Les frais moyens réglés par les parents pour une journée complète dans les agences de services de garde en milieu familial agréées allaient de 24,43 $ par jour pour les enfants de moins de 2 ans à 14,02 $ par jour pour les enfants de 4 à 5 ans. En général, les frais réglés par les parents pour une journée complète pour les enfants de 0 à 5 ans étaient plus élevés dans les centres de services de garde d’enfants agréés que dans les agences de services de garde en milieu familial.
En moyenne, la garde avant et après l’école était plus chère pour les enfants d’âge scolaire que pour les enfants de la maternelle et du jardin d’enfants, tant dans les centres que dans les milieux familiaux, en raison de la mise en œuvre de la réduction des frais du SPAGJE pour les enfants plus jeunes. Les frais de garde avant et après l’école étaient moins élevés dans les centres de garde agréés que dans les agences de services de garde en milieu familial (voir le Tableau 9)
Groupe d’âge | 2024 ($) |
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Poupon (Journée complète) | 36,95 |
Bambin (Journée complète) | 31,97 |
Préscolaire (Journée complète) | 29,40 |
Maternelle et jardin d'enfants (Journée complète) | 20,74 |
Maternelle et jardin d'enfants (Avant et après l'école) | 13,18 |
Âge scolaire (Avant et après l'école) | 23,57 |
Groupe d’âge | 2024 ($) |
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Moins de 2 ans (journée complète) | 24,43 |
2 à 3 ans (journée complète) | 23,36 |
4 à 5 ans (journée complète) | 21,68 |
4 à 5 ans (avant et après l’école) | 14,02 |
6 à 12 ans (avant et après l’école) | 24,99 |
Source des données : Sondages de 2024 sur les activités des services de garde d’enfants agréés, ministère de l’Éducation de l’Ontario (données au 31 décembre 2023).
Salaires du personnel selon la catégorie
Le personnel du programme travaillant dans les centres de services de garde d’enfants agréés se divise en trois catégories : les éducatrices et éducateurs de la petite enfance inscrits (EPEI), les employées et employés approuvés par une directrice ou un directeur du ministère
Salaire horaire | EPEI (%) | Approuvé par une directrice ou un directeur (%) | Pas un EPEI/pas approuvé par une directrice ou un directeur (%) |
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16,55 $ à 19,99 $ | 8,7 | 22,2 | 47,8 |
20,00 $ à 25,00 $ | 46,7 | 55,3 | 45,8 |
25,01 $ à 28,59 $ | 29,9 | 14,5 | 4,4 |
28,60 $ à 29,99 $ | 4,6 | 2,1 | 0,6 |
30,00 $ à 32,49 $ | 3,9 | 1,9 | 0,6 |
32,50 $ à 34,99 $ | 3,8 | 0,9 | 0,3 |
35,00 $ à 37,49 $ | 1,2 | 0,6 | 0,1 |
37,50 $ à 39,99 $ | 0,8 | 0,6 | 0,1 |
Plus de 40,01 $ | 0,6 | 2,0 | 0,3 |
Total | 100,0 | 100,0 | 100,0 |
Source des données : Sondages de 2024 sur les activités des services de garde d’enfants agréés, ministère de l’Éducation de l’Ontario (données au 31 décembre 2023).
Centres pour l’enfant et la famille ON y va
Les centres pour l’enfant et la famille ON y va offrent des programmes inscrits gratuits destinés aux enfants de la naissance jusqu’à l’âge de six ans, accompagnés des personnes qui en ont la charge ou de leurs parents. Toutes les familles de l’Ontario sont les bienvenues dans les centres ON y va, qui offrent une vaste gamme de services, notamment :
- des activités ludiques d’apprentissage et de développement comme la lecture, les contes et histoires, les jeux et les chansons;
- des conseils de professionnelles et professionnels formés en développement de la petite enfance;
- des renseignements sur d’autres services à la famille offerts en milieu communautaire;
- des possibilités d’établir des liens avec d’autres familles ayant de jeunes enfants.
Les programmes et les services des centres pour l’enfant et la famille ON y va sont offerts au moyen de diverses méthodes de prestation de services pour répondre aux besoins uniques des familles dans leur communauté, y compris des programmes mobiles, virtuels et en plein air.
La page Web des centres pour l’enfant et la famille ON y va du ministère permet aux parents et aux personnes ayant la charge des enfants de trouver des programmes pour l’enfant et la famille dans leur communauté.
Au 28 juin 2024, il y avait 770 principaux centres ON y va en Ontario et 488 emplacements mobiles ou satellites. De plus, environ 108 centres ON y va offraient des services de soutien virtuels pour répondre aux besoins des familles dans toute la province.
Parmi tous les centres pour l’enfant et la famille ON y va, 288 ont un horaire non traditionnel, 196 offrent des programmes en français et 131 offrent des programmes destinés aux Autochtones
Programmes gérés par des organismes autochtones et programmes pour l’enfant et la famille dans les réserves
Dans le cadre de l’engagement de l’Ontario envers la réconciliation avec les peuples autochtones, la province continue d’appuyer les programmes pour l’enfant et la famille dans les communautés des Premières Nations ainsi que dans les communautés urbaines et rurales.
En 2024, l’Ontario a soutenu 65 programmes pour l’enfant et la famille dans les communautés des Premières Nations (21 programmes pour l’enfant et la famille, 44 programmes de services de garde d’enfants et programmes pour l’enfant et la famille conjoints) et 50 programmes pour l’enfant et la famille gérés par des organismes autochtones et offerts dans les communautés urbaines et rurales hors réserve (y compris 13 programmes pour l’enfant et la famille, 37 programmes de services de garde d’enfants et programmes pour l’enfant et la famille conjoints).
Développement sain et bien-être de la petite enfance
Des renseignements sur le développement sain et le bien-être des enfants avant la 1re année sont recueillis partout dans la province au moyen de l’Instrument de mesure du développement de la petite enfance (IMDPE). L’IMDPE est un questionnaire auquel répondent les enseignantes et les enseignants et qui porte sur les compétences et les aptitudes de chacun de leurs élèves de la maternelle. Il mesure le développement sain et le bien-être dans cinq domaines :
- la santé physique et le bien-être;
- les compétences sociales;
- la maturité affective;
- les habiletés cognitives et le développement du langage;
- les connaissances générales et habiletés de communication.
L’IMDPE est utilisé comme mesure au niveau de la population (c.-à-d. une mesure de toute la population basée sur des limites géographiques ou administratives) par la province, les municipalités, les conseils scolaires et les organismes communautaires pour éclairer la prise de décisions et planifier les programmes et services pour la petite enfance. La province utilise l’IMDPE comme indicateur clé afin de surveiller la situation des jeunes enfants en Ontario.
Depuis 2004, l’IMDPE est utilisé dans l’ensemble de la province selon un cycle de trois ans :
- au cours d’une période de trois ans pour le cycle 1 (2004-2006), le cycle 2 (2007‑2009) et le cycle 3 (2010-2012);
- au cours d’une seule année, tous les trois ans, pour le cycle 4 (2015), le cycle 5 (2018) et le cycle 6 (2023)
footnote 10 .
Les résultats de l’IMDPE peuvent être comparés au fil du temps pour avoir une meilleure idée de la façon dont le développement sain et le bien-être des jeunes enfants évoluent en Ontario. L’examen du pourcentage d’enfants vulnérables
Globalement, on observe une légère augmentation du taux de vulnérabilité entre le cycle 5 et le cycle 6 (voir la Figure 3). En 2023, 31,1 % des enfants de la maternelle et du jardin d’enfants étaient vulnérables dans au moins un des cinq domaines, contre 29,6 % en 2018. Les taux de vulnérabilité ont augmenté dans quatre domaines : santé physique et bien-être, compétences sociales, maturité affective, connaissances générales et habiletés de communication (voir la Figure 2).
L’augmentation de la vulnérabilité entre le cycle 5 et le cycle 6 peut être associée à l’impact de la pandémie de COVID-19. Lorsque les principales restrictions liées à la pandémie ont été imposées en 2020, la cohorte 2023 de l’IMDPE avait 3 ans. Son univers social s’est rétréci, les environnements et les activités dans leur vie sont devenus presque inexistants. Les enfants ont connu une disponibilité limitée ou même des fermetures de garderies, un manque de rendez-vous et de groupes de jeu, une limitation de l’enseignement préscolaire et un rétrécissement important des réseaux sociaux et familiaux.
Des renseignements complémentaires au sujet de l’IMDPE peuvent être obtenus auprès de l’Offord Centre for Child Studies de l’Université McMaster.
Figure 2 : Pourcentage d’enfants vulnérables selon le domaine de l’IMDPE, cycles 1 à 6
Cycle | 2004-2006 (Cycle 1) | 2007-2009 (Cycle 2) | 2010-2012 (Cycle 3) | 2015 (Cycle 4) | 2018 (Cycle 5) | 2023 (Cycle 6) |
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Santé physique et bien-être | 12,9 % | 14,0 % | 14,2 % | 16,1 % | 16,3 % | 17,6 % |
Compétences sociales | 9,3 % | 9,2 % | 9,1 % | 10,7 % | 9,9 % | 10,1 % |
Maturité affective | 10,3 % | 10,4 % | 10,1 % | 12,3 % | 11,3 % | 13,1 % |
Habiletés cognitives et développement du langage | 9,6 % | 8,9 % | 7,6 % | 6,7 % | 7,5 % | 6,7 % |
Connaissances générales et habiletés de communication | 12,1 % | 12,3 % | 11,5 % | 10,2 % | 10,0 % | 10,5 % |
Source de données : Offord Centre for Child Studies, Université McMaster.
Figure 3 : Pourcentage d’enfants vulnérables selon un ou plusieurs domaines de l’IMDPE, cycles 1 à 6
Cycle | Pourcentages d'enfants qui sont vulnérables selon un ou plusieurs domaines |
---|---|
2004-2006 (Cycle 1) | 28,0 % |
2007-2009 (Cycle 2) | 28,5 % |
2010-2012 (Cycle 3) | 27,6 % |
2015 (Cycle 4) | 29,4 % |
2018 (Cycle 5) | 29,6 % |
2023 (Cycle 6) | 31,1 % |
Source de données : Offord Centre for Child Studies, Université McMaster.
Troisième partie : Accords fédéraux-provinciaux sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants
Accord entre le Canada et l’Ontario sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada
En mars 2022, l’Ontario a conclu un accord historique avec le gouvernement fédéral concernant le SPAGJE. Cet accord réduira les frais des parents pour les enfants de moins de six ans dans les programmes de garde d’enfants agréés participants, à une moyenne de 10 $ par jour d’ici la fin de l’exercice 2025-2026. Dans un premier temps, les familles ont bénéficié d’une réduction rétroactive immédiate de 25 % de leurs frais au 1er avril 2022. Les frais ont ensuite été réduits en moyenne de 50 % par rapport à 2020, à la fin de décembre 2022.
Priorités
Le plan d’action de l’Ontario dans le cadre de l’Accord décrit les principes et les priorités clés de ce financement ainsi que les mesures qui doivent être prises au cours des exercices 2022-2023 et 2023-2024 pour atteindre l’objectif de la mise en œuvre du SPAGJE. Le plan d’action fixe des objectifs et des cibles qui correspondent à cinq domaines prioritaires :
- Abordabilité : Les frais moyens des parents pour les enfants de moins de six ans dans les programmes de garde d’enfants participants ont été réduits de 50 %, par rapport aux niveaux de 2020, avant la fin de décembre 2022. Ils seront réduits davantage à 10 $ par jour (y compris les places subventionnées) d’ici la fin de l’exercice 2025-2026 pour les places en garderies agréées.
- Accroître l’accès : Au total, 86 000 nouvelles places en garderies agréées (au‑dessus des niveaux de 2019) pour les enfants de moins de six ans seront créées d’ici la fin de 2026, et l’expansion sera appuyée dans les zones géographiques et les communautés issues de la diversité où elle est le plus nécessaire.
- Améliorer la qualité : Des améliorations sont apportées aux compensations salariales et aux occasions de développement professionnel pour soutenir le recrutement et le maintien en poste de professionnelles et professionnels qualifiés travaillant dans des services de garde d’enfants agréés en vue de soutenir l’augmentation du nombre d’EPEI afin qu’elles et ils représentent 60 % de la main-d’œuvre des services de garde d’enfants agréés d’ici 2025-2026.
- Favoriser l’inclusion : Un plus grand nombre d’enfants de communautés et populations issues de la diversité (comme les Autochtones, les francophones, les personnes de race noire et d’autres groupes racialisés, les nouvelles et nouveaux arrivants, les familles à faible revenu et les enfants ayant des besoins particuliers) pourront avoir accès à des services de garde inclusifs et de haute qualité d’ici 2025-2026.
- Renforcer les données/la production de rapports : D’ici 2025-2026, les systèmes de données et de production de rapports de l’Ontario seront modernisés et mis à jour pour soutenir la mise en œuvre et mesurer la réussite.
Consultations et mobilisations 2024
Dans le cadre de l’Accord sur l’AGJE à l’échelle du Canada, l’Ontario s’est engagé à impliquer largement les parties prenantes. Au printemps 2024, l’Ontario a lancé une série de séances de consultation virtuelle auprès de 29 groupes de parties prenantes afin de recueillir des informations précieuses sur les principaux piliers du SPAGJE, notamment l’accessibilité financière, l’accès, l’inclusion, la main-d’œuvre, la qualité, la mise en œuvre et les soutiens continus. En outre, une enquête destinée aux parents ainsi qu’aux tutrices et tuteurs a été ouverte pendant trois semaines afin de recueillir les réactions des familles sur ces piliers. Cette enquête a reçu près de 11 000 réponses.
Les consultations et l’enquête ont été l’occasion d’entendre un large éventail de parties prenantes, notamment des familles, des prestataires de services de garde d’enfants, des spécialistes, des peuples autochtones, des communautés minoritaires de langue officielle et d’autres parties intéressées. Ces mobilisations ont joué un rôle essentiel dans l’orientation du système ontarien de la petite enfance et des services de garde d’enfants et constituent une étape importante dans la mise en point du plan d’action 2024-2025.
Faire rapport sur les progrès
Le plan d’action du SPAGJE de l’Ontario décrit les indicateurs qui seront utilisés pour mesurer les progrès et comprend un engagement à rendre compte des résultats obtenus en fonction des indicateurs et des cibles à compter de l’exercice 2023-2024.
Les sections qui suivent décrivent les dépenses consacrées aux initiatives du SPAGJE pour 2023-2024, suivies des progrès réalisés, selon les indicateurs et les cibles des cinq domaines prioritaires.
SPAGJE | Dépenses réelles 2023‑2024 (en millions de dollars) |
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Allocations aux gestionnaires de systèmes de service : Réduction des frais et rémunération de la main-d’œuvre | 1 886,7 |
Allocations aux gestionnaires de systèmes de service : Subventions de démarrage | 109,3 |
Allocations aux gestionnaires de systèmes de services : Questions émergentes | 53,3 |
Allocations aux gestionnaires de systèmes de services : Formation professionnelle | 4,6 |
Allocations aux gestionnaires de systèmes de services : Administration municipale | 27,9 |
Programme de formation complémentaire des éducatrices et éducateurs de la petite enfance | 0,5 |
Administration provinciale | 4,1 |
Total des dépenses en vertu du SPAGJE | 2086,3 |
Domaine prioritaire n° 1 – Abordabilité
Dans le cadre du plan d’action de l’Ontario 2023-2024, la province s’est engagée à fournir du financement à celles et ceux qui exploitent aux exploitants de services de garde d’enfants agréés inscrits au SPAGJE pour appuyer :
- une réduction des frais allant jusqu’à 25 % pour les enfants de 0 à 5 ans rétroactive au 1er avril 2022;
- une réduction des frais de 50 % en moyenne pour les enfants de 0 à 5 ans d’ici la fin de 2022;
- des frais de garde moyens de 10 $ par jour pour les enfants de 0 à 5 ans d’ici la fin de l’exercice 2025-2026.
Pour que les familles paient moins de frais, les titulaires de permis de services de garde d’enfants doivent s’inscrire au SPAGJE par l’entremise de leur gestionnaire de système de services local.
Au 31 décembre 2022, l’Ontario avait atteint ses deux premiers objectifs de réduction des frais, et les frais moyens de garde d’enfants ont été réduits en moyenne d’environ 50 % par rapport aux niveaux de 2020.
Le Tableau 12 montre une réduction des frais parentaux moyens d’environ 50 % ou plus dans tous les groupes d’âge et tous les contextes parmi les programmes inscrits au SPAGJE en date du 31 décembre 2023, par rapport aux frais parentaux moyens en date du 31 mars 2022.
Âge | 2022 ($) | 2024 ($) (SPAGJE seulement) | % de réduction par rapport à 2022 (%) |
---|---|---|---|
Poupon (Journée complète) | 75,01 | 36,44 | -51,42 % |
Bambin (Journée complète) | 62,76 | 30,31 | -51,70 % |
Préscolaire (Journée complète) | 55,46 | 26,08 | -52,98 % |
Maternelle et jardin d'enfants (Journée complète) | 49,29 | 20,76 | -57,89 % |
Maternelle et jardin d'enfants (Avant et après l'école) | 26,07 | 13,01 | -50,08 % |
Âge | 2022 ($) | 2024 ($) (SPAGJE seulement) | % de réduction par rapport à 2022 (%) |
---|---|---|---|
Moins de 2 ans (Journée complète) | 48,69 | 23,88 | -50,95 % |
De 2 a 3 ans (Journée complète) | 47,30 | 22,91 | -51,57 % |
De 4 a 5 ans (Journée complète) | 43,57 | 21,56 | -50,51 % |
De 4 a 5 ans (Avant et après l'école) | 27,17 | 14,02 | -48,38 % |
Sources des données : Sondages de 2022 et 2024 sur les activités des services de garde d’enfants agréés, ministère de l’Éducation de l’Ontario (données au 31 mars 2022 et au 31 décembre 2023, respectivement). La moyenne des frais quotidiens de garde d’enfants pour 2024 est basée sur les données des programmes de garde d’enfants agréés inscrits au SPAGJE. Les baisses de frais dans le cadre du SPAGJE peuvent être réduites de moins de 50 % en raison du plancher de 12 $ par jour.
Domaine prioritaire n° 2 – Accès
Pour accroître l’accès, l’Ontario s’est engagé à créer 86 000 nouvelles places en garderies agréées pour les enfants de 0 à 5 ans (au-dessus des niveaux de 2019) dans les programmes de garde d’enfants participants d’ici le 31 décembre 2026. La province collabore avec les gestionnaires de systèmes de services pour veiller à ce que des services de garde abordables soient offerts dans les communautés qui en ont le plus besoin.
Subventions de démarrage
En décembre 2022, l’Ontario a annoncé un programme de subventions de démarrage de 213 millions de dollars pour appuyer la création de nouvelles places en garderies dans les régions ciblées et pour les communautés et les populations mal desservies. Les gestionnaires de systèmes de services ont déterminé leurs quartiers et populations prioritaires dans leurs plans de croissance dirigée, et les titulaires de permis peuvent demander des subventions de démarrage par l’entremise de leurs gestionnaires de systèmes de services.
De plus amples renseignements ont été fournis aux gestionnaires de systèmes de services dans les Lignes directrices sur le SPAGJE publiées en juin 2023, y compris une allocation théorique de 54,8 millions de dollars pour appuyer la création de places en garderie en 2023.
En mars 2024, l’Ontario a annoncé le déblocage de 75,3 millions de dollars supplémentaires en subventions de démarrage pour les gestionnaires de systèmes de services, pour un total de 160,7 millions de dollars pour l’année civile 2024. Un financement supplémentaire de 151 millions de dollars a été prévu pour 2025. Cela représentera un total de 366,5 millions de dollars en investissements dans les subventions de démarrage depuis 2023.
Parallèlement, la province a également accru la flexibilité des gestionnaires de systèmes de services dans l’attribution des subventions de démarrage aux titulaires de permis de centres admissibles en supprimant le plafond de financement de 90 $ par pied carré et en réduisant le nombre de places de garde d’enfants pour une subvention pouvant atteindre 350 000 $, de 50 à 20 places de garde d’enfants créées. Les titulaires de permis de garde d’enfants en milieu familial admissibles peuvent désormais recevoir des subventions allant jusqu’à 1 200 $ par place créée en vertu du SPAGJE, pour un maximum de 7 200 $ par prestataire, soit une augmentation par rapport aux 1 000 $ par place créée en vertu du SPAGJE et au maximum précédent de 6 000 $ par prestataire (voir le Tableau 13). Ces changements ont été mis en œuvre pour répondre aux commentaires du secteur sur la nécessité d’une flexibilité accrue, pour fournir un financement disponible plus tôt et pour mieux s’aligner sur les coûts réels de création d’espace, tout en soutenant la croissance dirigée.
Tableau 13 : Évolution du financement de l’aide au démarrage
Type d’établissement de garde d’enfants | Précédents montants des subventions de démarrage par place de garde d’enfants | Nouveaux montants des subventions de démarrage par place de garde d’enfants | Augmentation nette par place de crèche |
---|---|---|---|
Centres | 7 000 $ | 9 000 $ | + $2 000 $ |
Milieu familial | 1 000 $ | 1 200 $ | + 200 $ |
En 2023, les subventions de démarrage ont soutenu 7 642 nouvelles places nettes de garde d’enfants agréées, parmi lesquelles :
- 5 560 étaient dans des centres et 2 082 dans des milieux familiaux;
- 737 étaient pour les poupons, 2 327 étaient pour les bambins et 4 578 étaient pour le préscolaire;
- 4 135 étaient à but lucratif et 3 507 étaient à but non lucratif.
Augmentation de l’espace
Le nombre de places de garde agréées pour les enfants âgés de 0 à 5 ans est indiqué dans le Tableau 14. En date de mars 2024, l’Ontario compte 345 159 places agréées pour les enfants âgés de 0 à 5 ans, soit une augmentation de plus de 56 000 places par rapport à 2019.
Le nombre de places du SPAGJE pour les enfants âgés de 0 à 5 ans est résumé dans le Tableau 15 pour les périodes disponibles. En date de mars 2024, 317 104 places de garde d’enfants agréées dans des centres et des milieux familiaux sont inscrites dans les systèmes du SPAGJE et 27 993 nouvelles places nettes du SPAGJE ont été créées par rapport à l’engagement de 86 000 places pris dans le cadre de l’Accord.
Année | 2019 | 2022 | 2023 | 2024 |
---|---|---|---|---|
Type d’établissement (Sans but lucratif) | 194 815 | 205 673 | 222 765 | 227 237 |
Type d’établissement (À but lucratif) | 81 444 | 90 492 | 94 601 | 99 209 |
Groupe d’âge (Poupon) | 13 626 | 15 260 | 15 715 | 16 142 |
Groupe d’âge (Bambin) | 46 865 | 51 888 | 53 894 | 56 314 |
Groupe d’âge (Préscolaire) | 112 042 | 119 846 | 123 731 | 127 860 |
Groupe d’âge (Maternelle et jardin d'enfants) | 103 308 | 108 247 | 123 014 | 125 118 |
Groupe d’âge (Regroupement familial) | 418 | 924 | 1 012 | 1 012 |
Total | 276 259 | 296 165 | 317 366 | 326 446 |
Année | 2019 | 2022 | 2023 | 2024 |
---|---|---|---|---|
Groupe d’âge (Moins de 2 ans) | 3 554 | 4 255 | 4 067 | 5 464 |
Groupe d’âge (De 2 a 3 ans) | 5 350 | 5 870 | 7 080 | 10 801 |
Groupe d’âge (De 4 a 5 ans) | 3 948 | 2 351 | 2 488 | 2 448 |
Total | 12 852 | 12 476 | 13 635 | 18 713 |
Année | 2019 | 2022 | 2023 | 2024 |
---|---|---|---|---|
Total pour les établissements sans but lucratif | 207 667 | 218 149 | 236 400 | 245 950 |
Total pour les établissements à but lucratif | 81 444 | 90 492 | 94 601 | 99 209 |
Total | 289 111 | 308 641 | 331 001 | 345 159 |
Sources des données : Système de gestion des permis des services de garde d’enfants et Sondage sur les activités des services de garde d’enfants agréés, ministère de l’Éducation de l’Ontario. Données au 31 mars, pour les places dans les centres chaque année. Données pour les inscriptions en milieu familial au 31 mars 2018 et au 31 décembre 2022, respectivement, pour 2019 et 2022; données pour les inscriptions en milieu familial au 31 décembre 2022 et au 31 décembre 2023, respectivement, pour 2023 et 2024. Les données représentent tous les programmes de garde d’enfants agréés, qu’ils soient inscrits ou non dans le SPAGJE, et incluent les places gérées par les Premières Nations.
Type d’établissement | 2022 | 2023 | 2024 |
---|---|---|---|
Centres | 287 590 | 295 708 | 298 130 |
Milieux familiaux | 14 150 | 18 974 | 18 974 |
Sans but lucratif | 227 518 | 237 026 | 238 724 |
À but lucratif | 74 222 | 77 656 | 78 380 |
Total | 301 740 | 314 682 | 317 104 |
Source des données : Rapports d’inscription du SPAGJE provenant des GSMR/CADSS. Aux fins de l’Accord sur l’AGJE à l’échelle du Canada, tous les titulaires de permis de services de garde en milieu familial (tels que définis dans la Loi de 2014 sur la garde d’enfants et la petite enfance) sont réputés être des prestataires de services de garde agréés sans but lucratif, peu importe le type d’établissement. Les données pour 2022, 2023 et 2024 datent respectivement de décembre 2022, décembre 2023 et mars 2024.
Domaine prioritaire n° 3 – Inclusion
L’Ontario s’est engagé à mettre sur pied un système de garde d’enfants pour tous les enfants en élaborant un plan d’inclusion qui appuie l’accès à des services de garde d’enfants pour les familles à faible revenu, les enfants vulnérables, les enfants de communautés issues de la diversité, les enfants francophones et les enfants autochtones.
Sur la base des consultations sectorielles menées au début de l’année 2023, l’Ontario a publié la version définitive du Cadre d’accès et d’inclusion en juin 2023. Le Cadre aide les gestionnaires de systèmes de services à élaborer et à mettre en œuvre des plans de services locaux en mettant davantage l’accent sur l’accès dans l’optique de l’inclusion.
Le Cadre a maintenu un lien étroit avec la stratégie de croissance dirigée visant à créer des places dans les communautés qui en ont le plus besoin – l’attribution de près de 86 000 nouvelles places de garde d’enfants aux gestionnaires du système de services – et les engagements pour ce qui est du SPAGJE de la province dans le cadre du Plan d’action de l’Ontario.
La province continuera de consulter le secteur sur les mises à jour du Cadre d’accès et d’inclusion, sur la collecte de données et l’évaluation des obstacles à l’accès et à l’inclusion, ainsi que sur les initiatives en matière de main-d’œuvre et de collecte de données afin de soutenir l’élaboration continue de politiques et de programmes par le SPAGJE.
La province en est aux premières étapes de consultations avec des partenaires autochtones en vue d’élaborer un plan axé sur la collaboration qui favorise l’accès par les enfants autochtones à des services d’apprentissage et de garde des enfants de qualité et adaptés à la culture. L’objectif est de cerner et d’exploiter les pratiques exemplaires et d’éliminer les obstacles à la création de services de garde gérés par les Autochtones. À l’heure actuelle, la province entreprend des conversations trilatérales avec des partenaires autochtones et le gouvernement du Canada.
Ressources pour besoins particuliers
La province verse des fonds pour les ressources pour besoins particuliers aux gestionnaires de systèmes de services et aux Premières Nations afin d’appuyer l’inclusion des enfants ayant des besoins particuliers dans les milieux de garde d’enfants agréés, y compris les services de garde en milieu familial, les camps et les autres programmes de loisirs autorisés, sans frais supplémentaires pour les parents ou les responsables. Selon le Règlement de l’Ontario 138/15, le terme « enfant ayant des besoins particuliers » signifie tout enfant dont les besoins cognitifs, physiques, sociaux, affectifs ou liés à la communication, d’une part, ou les besoins liés au développement général, d’autre part, sont de nature à nécessiter des mesures de soutien additionnelles. Le financement consacré aux ressources pour besoins particuliers ne peut servir qu’à retenir des services pour appuyer l’inclusion des enfants ayant des besoins particuliers, offrir des possibilités de perfectionnement professionnel au personnel qui travaille auprès d’enfants ayant des besoins particuliers, ou acheter ou louer du matériel et des fournitures spécialisés pour aider les enfants ayant des besoins particuliers.
En 2023, un total de 194,8 millions de dollars (11,6 % du financement provincial) a été consacré aux ressources pour besoins particuliers, bénéficiant à 44 092 enfants
Programmes en français et bilingues
L’Ontario s’engage à maintenir ou à accroître le nombre de places en service de garde d’enfants agréées offrant des programmes en français et des programmes bilingues pour les enfants de 0 à 5 ans d’ici 2025-2026. La province prévoit également continuer d’atteindre ou de dépasser le nombre de places en garderies en français pour les enfants de 0 à 5 ans proportionnellement à la population francophone en Ontario.
En 2021, il y avait 19 900 places dans des services de garde d’enfants agréées offrant des programmes en français et 5 600 places dans des garderies agréées offrant des programmes bilingues pour les enfants de 0 à 5 ans. Depuis, on a observé une augmentation dans les deux catégories. Au 31 mars 2024, il y avait 21 545 places dans des services de garde d’enfants offrant des programmes en français et 6 482 places dans des services de garde d’enfants offrant des programmes bilingues pour les enfants de 0 à 5 ans dans la province. Environ 7,4 % des places en services de garde d’enfants agréés étaient dans des programmes en français, soit plus que la population francophone de l’Ontario, ce qui représente environ 4 % de la population.
Domaine prioritaire n° 4 – Main-d’œuvre et qualité
Dans le cadre du SPAGJE, l’Ontario appuie le recrutement et le maintien en poste des EPEI en améliorant la rémunération des salariées et salariés faiblement rémunérés, y compris les salaires minimaux et par l’élaboration de stratégies pour améliorer le recrutement et le maintien en poste.
Amélioration des salaires
En novembre 2023, une stratégie globale sur la main-d’œuvre a été annoncée pour appuyer le recrutement et le maintien en poste des EPEI grâce à d’autres améliorations de la rémunération et des possibilités de perfectionnement professionnel, qui seront mises en œuvre en 2024.
En 2024, le salaire plancher est passé à 23,86 $ l’heure pour le personnel des programmes EPEI et à 24,86 $ l’heure pour les superviseures et superviseurs des services de garde d’enfants des EPEI ainsi que pour les visiteuses et visiteurs de services de garde d’enfants en milieu familial des EPEI. Le plafond d’admissibilité salariale est passé à 26,00 $ l’heure pour le personnel du programme EPEI et à 29,00 $ l’heure pour les superviseures et superviseurs des services de garde d’enfants des EPEI ainsi que pour les visiteuses et visiteurs de services de garde d’enfants en milieu familial des EPEI. Les EPEI admissibles ont bénéficié d’une augmentation salariale pouvant aller jusqu’à un dollar l’heure le 1er janvier 2024, tant que leurs salaires étaient inférieurs au plafond d’admissibilité salariale.
La subvention pour l’augmentation salariale financée par la province appuie également une augmentation salariale pour les professionnelles et professionnels des services de garde d’enfants admissibles qui travaillent dans des services de garde agréés. Les titulaires de permis sont tenus de présenter une demande de subvention pour l’augmentation salariale afin d’être admissibles au plancher salarial ou à l’augmentation salariale annuelle en vertu du SPAGJE. Le plancher salarial et l’augmentation salariale annuelle sont calculés après l’obtention de la subvention pour l’augmentation salariale.
Selon les données rapportées par les gestionnaires de systèmes de services, en 2023 :
- 5 586 membres du personnel du programme EPEI, 609 superviseures ou superviseurs des EPEI et 157 visiteurs ou visiteuses de service de garde en milieu familial EPEI ont bénéficié du plancher salarial;
- 17 966 employées ou employés du programme EPEI, 1 301 superviseures ou superviseurs des EPEI et 170 visiteuses et visiteurs de services de garde d’enfants en milieu familial EPEI ont bénéficié de l’augmentation annuelle des salaires.
Le tableau ci-dessous présente les plages salariales du personnel de programme EPEI à temps plein, les superviseures ou superviseurs ainsi que les visiteuses ou visiteurs de services de garde d’enfants en milieu familial travaillant dans des services de garde d’enfants agréés. De mars 2022 à décembre 2023, les augmentations salariales sont indiquées pour les trois catégories.
Plage de salaire horaire | Personnel du programme EPEI (%) 2022 | Personnel du programme EPEI (%) 2024 | Superviseurs des EPEI (%) 2022 | Superviseurs des EPEI (%) 2024 | Visiteurs ou visiteuses de service de garde en milieu familial EPEI (%) 2022 | Visiteurs ou visiteuses de service de garde en milieu familial EPEI (%) 2024 |
---|---|---|---|---|---|---|
15,00 $ à 19,99 $ | 32,4 | 8,7 | 7,8 | 1,5 | 6,5 | 0,4 |
20,00 $ à 25,00 $ | 43,8 | 46,7 | 26,3 | 14,4 | 17,4 | 16,9 |
25,01 $ à 28,59 $ | 14,7 | 29,8 | 24,2 | 24,0 | 27,0 | 19,9 |
28,60 $ à 29,99 $ | 2,5 | 4,6 | 7,4 | 8,3 | 10,0 | 13,5 |
30,00 $ à 32,49 $ | 2,2 | 3,9 | 8,9 | 13,8 | 8,3 | 17,2 |
32,50 $ à 34,99 $ | 2,4 | 3,8 | 7,5 | 11,2 | 7,0 | 11,2 |
35,00 $ à 37,49 $ | 1,0 | 1,2 | 4,7 | 7,0 | 7,4 | 3,4 |
37,50 $ à 39,99 $ | 0,6 | 0,8 | 3,6 | 7,0 | 3,9 | 4,5 |
40,01 $+ | 0,4 | 0,6 | 9,5 | 12,8 | 12,6 | 13,1 |
Total | 100,0 | 100,0 | 100,0 | 100,0 | 100,0 | 100,0 |
Sources des données : Sondages sur les activités des services de garde d’enfants agréés, ministère de l’Éducation de l’Ontario. Le sondage de 2022 se rapporte aux données au 31 mars 2022 et le sondage de 2024, aux données au 31 décembre 2023.
Pourcentage d’EPEI
L’Ontario vise à faire passer à 60 % le pourcentage de membres du personnel des services de garde agréés qui sont des EPEI d’ici 2025-2026. Au 31 décembre 2023, 40 359 membres du personnel du programme à temps plein travaillaient dans des centres de garde d’enfants agréés et 22 600 (56,0 %) d’entre d’eux étaient des EPEI (voir le Tableau 17). La légère réduction observée dans le pourcentage d’EPEI est imputable à une augmentation plus importante du nombre total de membres du personnel à temps plein du programme (7 914 ou 24 %) par rapport à l’augmentation du nombre de membres du personnel à temps plein du programme EPEI (3 488 ou 18 %) entre le 31 mars 2022 et le 31 décembre 2023.
Type de personnel | 2022 | 2023 | 2024 |
---|---|---|---|
Nombre de membres du personnel du programme EPEI à temps plein | 19 112 | 20 947 | 20 600 |
Nombre total de membres du personnel du programme EPEI et non-EPEI à temps plein | 32 445 | 35 967 | 40 359 |
% de membres du personnel du programme EPEI à temps plein | 58,90 % | 58,20 % | 56,00 % |
Sources des données : Sondages sur les activités des services de garde d’enfants agréés, ministère de l’Éducation de l’Ontario. Les enquêtes 2022, 2023 et 2024 se réfèrent aux données au 31 mars 2022, au 31 décembre 2022 et au 31 décembre 2023, respectivement.
Perfectionnement professionnel
En 2024, le Canada et l’Ontario ont investi 18,5 millions de dollars dans le perfectionnement professionnel, notamment pour soutenir les initiatives relatives à la main-d’œuvre financées dans le cadre de l’Accord sur la main-d’œuvre du secteur de la petite enfance 2021-2022, afin d’améliorer le recrutement et le maintien en poste de la main-d’œuvre des éducatrices ou éducateurs de la petite enfance inscrits (EPEI) et d’autres membres du personnel des programmes, et pour soutenir la mise en œuvre de l’Accord sur l’AGJE à l’échelle du Canada.
Ce financement soutiendra les possibilités d’apprentissage professionnel qui renforcent la capacité du secteur de la petite enfance et des services de garde d’enfants à soutenir l’offre de programmes de qualité élevée qui cadrent avec le document Comment apprend-on? Pédagogie de l’Ontario pour la petite enfance, 2014. L’accès à des possibilités d’apprentissage professionnel continu peut favoriser des niveaux plus élevés de mobilisation, de croissance, de reconnaissance, d’efficacité professionnelle et de satisfaction du personnel. L’amélioration des supports d’apprentissage professionnel actuels en vue d’y inclure de l’information sur la santé mentale pour le personnel des services de garde et de la petite enfance favorisera des relations plus significatives, des expériences enrichies et un plus grand sentiment de bien-être pour les enfants, les éducatrices et éducateurs et les familles.
Indicateurs | Objectifs | Résultats |
---|---|---|
Nombre d’employées ou employés et de superviseures ou superviseurs du programme (EPEI et non-EPEI) soutenus par la Stratégie d’apprentissage et de développement professionnels | Participation de 75 % du personnel du programme et des superviseures ou superviseurs à deux journées d’apprentissage professionnel | En 2023, 36 476 membres du personnel et superviseures ou superviseurs de programmes (EPEI et non-EPEI) ont été soutenus par la Stratégie d’apprentissage et de perfectionnement professionnels, ce qui représente environ 81 % des membres du personnel et des superviseures ou superviseurs de programmes à temps plein dans le secteur des services de garde d’enfants agréés. |
Nombre de programmes de garde d’enfants (centres de garde d’enfants et agences de services de garde en milieu familial) et de centres ON y va soutenus | Soutien de 50 % des programmes de garde d’enfants et des centres ON y va grâce à la Stratégie d’apprentissage et de perfectionnement professionnels | En 2023, 2 457 (environ 37 %) programmes de garde d’enfants et centres ON y va ont été soutenus par la Stratégie d’apprentissage et de développement professionnels. |
Nombre de membres du personnel du programme participant à des programmes de mentorat | Participation de 25 % des nouveaux membres du personnel du programme et des superviseures ou superviseurs à des programmes de mentorat | En 2023, 3 522 membres du personnel du programme ont participé à des programmes de mentorat. |
Nombre de personnes soutenues par des initiatives de recrutement et de maintien en poste | Soutien assuré par des initiatives de recrutement et de maintien en poste | En 2023, 33 485 personnes ont été soutenues par des initiatives locales de recrutement et de maintien en poste. |
Augmentation du nombre de demandes approuvées (y compris les demandes francophones et autochtones approuvées) | Augmentation de 40 % du nombre de demandes de subventions dans le cadre du Programme de formation complémentaire des éducatrices et éducateurs de la petite enfance | En 2023-2024, un total de 3 232 demandes ont été approuvées dans le cadre du Programme de formation complémentaire des éducatrices et éducateurs de la petite enfance. Au cours des cinq dernières années, le nombre de demandes reçues a augmenté, affichant un taux de croissance global de 81 %. |
Nombre de diplômées et de diplômés de l’EPE bénéficiant d’une aide ponctuelle pour les frais d’inscription à l’OEPE | Soutien d’environ 400 diplômées et diplômés avec leurs frais d’inscription ponctuels à l’EPE | En 2023-2024, 225 diplômées et diplômés de l’EPE ont bénéficié d’une aide sous forme de frais d’inscription ponctuels à l’OEPE. |
Nombre de professionnelles et professionnels soutenus par des stratégies d’apprentissage professionnel | Soutien d’environ 1 800 professionnelles et professionnels | En 2023-2024, 1 969 personnes ont été soutenues par des stratégies d’apprentissage professionnel pour les communautés francophones et autochtones. |
Domaine prioritaire n° 5 – Mise en œuvre et soutien continu
L’Ontario s’est engagé à veiller à ce que la mise en œuvre de l’Accord sur l’AGJE à l’échelle du Canada se fasse d’une manière qui reflète ses principes de responsabilisation et de transparence.
À cette fin, l’Ontario étudie la possibilité d’élaborer une solution de TI pour atteindre une plus grande uniformité à l’échelle de la province, réduire le fardeau administratif dans l’ensemble du secteur (en particulier pour les familles) et appuyer la collecte et l’analyse des données, y compris la production de rapports au gouvernement fédéral sur les indicateurs clés associés au SPAGJE.
En 2023-2024, 1,5 % des dépenses du SPAGJE ont servi à l’administration des initiatives du SPAGJE aux échelles provinciale et municipale, y compris aux coûts de TI connexes et à la mise en œuvre de l’initiative de transformation numérique mentionnée ci-dessus
Accord Canada-Ontario sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants
Le gouvernement fédéral s’est engagé à verser 400 millions de dollars dans son budget de 2016, et 7 milliards de dollars supplémentaires sur une période de 10 ans dans son budget de 2017, pour établir un Cadre multilatéral d’apprentissage et de garde des jeunes enfants avec les provinces et les territoires. En vertu de ce cadre, le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires ont convenu de travailler ensemble au fil du temps pour atteindre des objectifs généraux à long terme visant des systèmes d’apprentissage et de garde des enfants qui sont de haute qualité, accessibles, abordables, flexibles et inclusifs. Les provinces et territoires ont également convenu de faire rapport chaque année sur les progrès réalisés en ce qui concerne le cadre et l’incidence du financement fédéral, tout en tenant compte des priorités de chaque territoire de compétence en matière d’apprentissage et de garde des jeunes enfants.
Le 12 juin 2017, l’Ontario a été la première province à signer un accord triennal en vertu de ce cadre, l’Accord Canada-Ontario sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants (AGJE). En vertu de l’Accord, le gouvernement fédéral a convenu d’allouer 439 millions de dollars à l’Ontario sur trois ans (2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020)
La présente section souligne les progrès réalisés par l’Ontario pour rehausser la qualité, l’accessibilité, l’abordabilité, la flexibilité et l’inclusion en ce qui concerne l’apprentissage et la garde des jeunes enfants dans le cadre de l’Accord sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants. Veuillez consulter les indicateurs utilisés pour mesurer les progrès de l’Ontario.
Dépenses et mesures
En vertu de l’Accord, l’Ontario a reçu 215,1 millions de dollars en financement fédéral au cours de l’exercice 2023-2024, 3,0 millions de dollars de ce financement ayant été reportés de l’exercice 2022–2023. Les dépenses réelles de l’Ontario au cours de l’exercice 2023-2024 se sont élevées à 207,8 millions de dollars
Le financement de 2023-2024 a appuyé les trois secteurs de mesures suivants :
- Accès accru à des services de garde d’enfants agréés abordables et de haute qualité
- Centres pour l’enfant et la famille ON y va
- Formation et occasions d’apprentissage professionnel de haute qualité pour la main-d’œuvre du secteur de la petite enfance et de la garde d’enfants
Secteurs | Fonds fédéraux | Mesures | Dépenses réelles (en millions de dollars) |
---|---|---|---|
Services de garde d’enfants de haute qualité | L’Ontario a alloué 146,4 millions de dollars des fonds fédéraux pour accroître les subventions et l’accès aux services de garde d’enfants en Ontario. | Les fonds fédéraux ont été versés aux gestionnaires de systèmes de services dans le cadre d’ententes de services provinciales-municipales. En décembre 2022, les gestionnaires de systèmes de services ont reçu une entente de services accompagnée de lignes directrices sur le financement pour 2023 pour les services de garde d’enfants agréés et les centres pour l’enfant et la famille ON y va, y compris les fonds versés au titre de l’Accord sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants. | 143,8 |
Centres pour l’enfant et la famille ON y va | L’Ontario a utilisé 60,7 millions de dollars du financement fédéral pour soutenir les programmes pour l’enfant et la famille ON y va. | Le financement fédéral a été fourni aux gestionnaires de systèmes de services pour appuyer 770 emplacements principaux pour l’enfant et la famille ON y va en Ontario et 488 emplacements mobiles ou satellites et 108 centres ON y va offraient des services de soutien virtuels dans toute la province. | 58,4 |
Perfectionnement professionnel | L’Ontario a utilisé 4,0 millions de dollars des fonds fédéraux pour accroître le nombre d’étudiantes et d’étudiants recevant une aide du Programme de formation complémentaire des éducatrices et éducateurs de la petite enfance. | Le financement fédéral a pris la forme de subventions versées en 2023-2024 afin d’aider les personnes qui travaillent dans des milieux d’éducation de la petite enfance et de garde d’enfants admissibles à obtenir un diplôme en éducation de la petite enfance ou la certification en leadership. | 4,0 |
Perfectionnement professionnel | L’Ontario a utilisé 4,0 millions de dollars des fonds fédéraux pour appuyer l’apprentissage professionnel de la main-d’œuvre de la petite enfance et de la garde d’enfants. | Ce financement a été fourni pour appuyer des stratégies d’apprentissage professionnel adaptées à la culture pour le personnel francophone et des Premières Nations, Métis, Inuit et Autochtone du secteur de la petite enfance et de la garde d’enfants. | 1,5 |
Sources des données : Ministère de l’Éducation de l’Ontario.
Indicateurs des services de garde d’enfants agréés
Les indicateurs présentés dans cette section reflètent les secteurs d’investissement en vertu de l’Accord pour rehausser la qualité, l’accessibilité, l’abordabilité, la flexibilité et l’inclusion dans les services de garde d’enfants agréés.
Qualité
Qualifications du personnel
Le Règlement de l’Ontario 137/15 pris en application de la Loi de 2014 sur la garde d’enfants et la petite enfance énonce les exigences minimales concernant les qualifications du personnel des centres de garde d’enfants agréés et des agences de services de garde en milieu familial agréées, y compris les exigences concernant le ratio membres du personnel-enfants, l’effectif maximal des groupes d’enfants ainsi que la proportion de membres du personnel qui doivent être qualifiés pour les différents groupes d’âge dans les centres de garde d’enfants agréés (voir le Tableau 20). Les exigences minimales sont les suivantes :
Une superviseure ou un superviseur est une personne qui :
- est membre en règle de l’Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance, possède au moins deux ans d’expérience en matière de prestation de services de garde d’enfants agréés et est approuvée par une directrice ou un directeur du ministère; OU
- est, de l’avis d’une directrice ou d’un directeur, capable de planifier et de diriger le programme d’un centre de garde d’enfants, d’être responsable des enfants et de superviser le personnel.
Une employée qualifiée ou un employé qualifié à l’égard de n’importe quel groupe d’âge autorisé est :
- une personne qui est membre en règle de l’Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance;
- une personne qui est approuvée autrement par une directrice ou un directeur.
À l’égard d’un groupe autorisé d’enfants d’âge scolaire moyen ou d’un groupe autorisé d’enfants d’âge scolaire primaire/moyen comprenant uniquement des enfants d’âge scolaire moyen, les personnes suivantes sont aussi des employées et employés qualifiés :
- Une employée ou un employé qui détient un diplôme ou un grade en services à l’enfance et à la jeunesse
- Une employée ou un employé qui détient un diplôme ou un grade en techniques des services de loisirs
- Une employée ou un employé qui est membre en règle de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario
Une visiteuse ou un visiteur de service de garde en milieu familial est une employée ou un employé d’une agence de services de garde d’enfants en milieu familial qui surveille et fournit du soutien dans des établissements de services de garde d’enfants en milieu familial agréés. Une visiteuse ou visiteur de services de garde en milieu familial est une personne qui remplit l’une ou l’autre des conditions suivantes :
- Est membre en règle de l’Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance, possède au moins deux ans d’expérience de travail avec des enfants de moins de 13 ans et est approuvée par une directrice ou un directeur. OU
- Est, de l’avis d’une directrice ou d’un directeur, capable de fournir un soutien et une supervision dans un local où sont fournis des services de garde en milieu familial.
Catégorie d'âge | Groupe d'âge | Ratio employés-enfants | Nombre maximal d'enfants dans le groupe | Proportion d'employés devant etre des employés qualifiés |
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Poupon | Moins de 18 mois | 3 pour 10 | 10 | 1 sur 3 |
Bambin | 18 mois ou plus mais moins de 30 mois | 1 pour 5 | 15 | 1 sur 3 |
Préscolaire | 30 mois ou plus mais moins de 6 ans | 1 pour 8 | 24 | 2 sur 3 |
Maternelle et jardin d’enfants | 44 mois ou plus mais moins de 7 ans | 1 pour 13 | 26 | 1 sur 2 |
Âge scolaire primaire/moyen | 68 mois ou plus mais moins de 13 ans | 1 pour 15 | 30 | 1 sur 2 |
Âge scolaire moyen | 9 ans ou plus mais moins de 13 ans | 1 pour 20 | 20 | 1 sur 1 |
Sources des données : Loi de 2014 sur la garde d’enfants et la petite enfance, ministère de l’Éducation de l’Ontario.
Pour plus d’informations sur les règles de garde d’enfants en Ontario, consulter les Règles entourant la garde d’enfants en Ontario.
La province surveille et applique les exigences relatives aux qualifications des employés dans tous les centres de garde d’enfants agréés et dans toutes les agences de services de garde en milieu familial agréées. Les centres et les agences satisfont aux exigences en embauchant des superviseures et superviseurs, des employées et employés ou des visiteuses et visiteurs de service de garde en milieu familial qui sont des EPEI ou qui sont approuvés par une directrice ou un directeur, tel qu’il est décrit précédemment. Selon les estimations
- 82 % des centres de garde d’enfants agréés emploient au moins une ou un EPEI pour les postes de supervision;
- 98 % des agences de services de garde en milieu familial agréées emploient au moins une ou un EPEI pour tous les postes de visiteuse ou visiteur de service de garde en milieu familial.
Cadre pédagogique
Le document Comment apprend-on? Pédagogie de l’Ontario pour la petite enfance est une ressource d’apprentissage professionnel pour les personnes qui travaillent dans les services de garde d’enfants et les programmes pour l’enfance et la famille. Il favorise l’élaboration d’une pédagogie et de programmes dans les milieux de la petite enfance qui sont façonnés par des points de vue sur les enfants, les éducatrices et éducateurs et les familles, et les relations entre eux. Des réglementations supplémentaires ont été mises en place dans le cadre de la Loi de 2014 sur la garde d’enfants et la petite enfance, afin d’aider les titulaires de permis de garde d’enfants à intégrer le document Comment apprend-on? dans leur pratique.
Au 31 mars 2024, tous les centres de garde d’enfants et agences de garde d’enfants en milieu familial agréés avaient satisfait aux exigences relatives à l’élaboration et à la mise en œuvre d’une déclaration de programme conforme au document Comment apprend-on? avant que leur agrément ne soit délivré pour la première fois ou avant son renouvellement. La province continue de soutenir la mise en œuvre de la pédagogie du document Comment apprend-on? dans les programmes de garde d’enfants agréés de la province.
Accès
Au 31 mars 2024, il y avait 516 455 places dans des services de garde d’enfants agréées pour les enfants de 0 à 12 ans dans la province, dont 11 400 places ajoutées au système par rapport à l’année précédente (voir le Tableau 21). Selon les estimations, il y a suffisamment de places dans les centres de garde d’enfants agréés pour 25,8 % des enfants de 0 à 12 ans de la province
Année |
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Population d’enfants âgés de 0 à 12 ans (en millions) | 1,92 | 1,93 | 1,94 | 1,95 | 1,96 | 1,96 | 1,95 | 1,96 | 1,98 | 2,00 |
Places en centres de garde d’enfants agréés (en millions) | 0,35 | 0,39 | 0,41 | 0,43 | 0,45 | 0,46 | 0,46 | 0,47 | 0,51 | 0,52 |
Pourcentage d’enfants âgés de 0 à 12 ans pour lesquels il y a des places de garde agréées (%) | 18,3 | 20,1 | 21,0 | 21,9 | 22,8 | 23,6 | 23,9 | 24,1 | 25,5 | 25,8 |
Sources des données : Données sur la population d’enfants provenant des projections démographiques de l’été 2023, ministère des Finances de l’Ontario. Données sur les places disponibles provenant du Système de gestion des permis des services de garde d’enfants, ministère de l’Éducation de l’Ontario (au 31 mars de chaque année).
Abordabilité
Les fonds prévus dans l’Accord sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants financent de nouvelles places complètement ou partiellement subventionnées et un accès accru selon les priorités suivantes :
- Soutenir les enfants de 0 à 6 ans à l’aide de nouvelles places subventionnées; améliorer l’accès aux services; réduire largement les frais associés aux services de garde d’enfants agréés et en augmenter l’abordabilité; et financer les projets d’immobilisations communautaires à but non lucratif (à l’exception des projets d’immobilisations pour les programmes de garde d’enfants ouverts durant les heures d’école pour les enfants de la maternelle/du jardin d’enfants et d’âge scolaire).
- Soutenir les enfants de 0 à 12 ans à l’aide de places subventionnées supplémentaires; améliorer l’accès aux services; et réduire largement les frais associés aux services de garde d’enfants agréés et en augmenter l’abordabilité.
En 2023, 105 328 enfants en Ontario ont obtenu des places subventionnées
Selon les estimations, 66 % des enfants qui obtiennent une place subventionnée font partie d’une famille dont le revenu est de 40 000 $ ou moins (voir le Tableau 22).
Revenu familial | Pourcentage |
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20 000 $ et moins | 32 % |
20 001 $ à 40 000 $ | 34 % |
40 001 $ à 60 000 $ | 22 % |
60 001 $ à 80 000 $ | 8 % |
80 001 $ à 100 000 $ | 3 % |
100 000 $ et plus | 1 % |
Total | 100 % |
Sources des données : Pourcentage estimés dérivés du Système d’information sur le financement de l’éducation, ministère de l’Éducation de l’Ontario.
Flexibilité et inclusion
Heures non traditionnelles
Il est important d’assurer une flexibilité dans la prestation des services de garde d’enfants afin de répondre aux besoins des parents et des personnes ayant la charge des enfants qui travaillent selon des horaires non traditionnels. En Ontario, une petite proportion des centres de garde d’enfants et des fournisseurs de services de garde en milieu familial agréés offre des services pendant des heures non traditionnelles
- 9,0 % des centres de garde d’enfants ont déclaré que les services étaient disponibles pendant la fin de semaine, et moins de 1 % ont signalé la disponibilité des services de garde en soirée ou la nuit;
- 5,6 % des fournisseurs de services de garde d’enfants en milieu familial ont déclaré que le service était disponible pendant la fin de semaine; 5,4 % ont affirmé qu’il était disponible en soirée et 3,5 % la nuit.
Ressources pour besoins particuliers
La province verse des fonds pour les ressources pour besoins particuliers aux gestionnaires de systèmes de services et aux Premières Nations afin d’appuyer l’inclusion des enfants ayant des besoins particuliers dans les milieux de garde d’enfants agréés, y compris les services de garde en milieu familial, les camps et les autres programmes de loisirs autorisés, sans frais supplémentaires pour les parents ou les responsables.
Un total de 44 092 enfants ont été financés par le biais des ressources pour besoins particuliers en 2023, la dernière année pour laquelle nous disposons de données
Centres de garde d’enfants gérés par des organismes autochtones
Un total de 41 centres de garde d’enfants agréés ont déclaré être gérés par des organismes autochtones dans des communautés urbaines et rurales
Services de garde d’enfants en français et bilingues
Au 31 mars 2024, un total de 313 centres de garde d’enfants agréés offraient des programmes en français, et 113 centres offraient des programmes bilingues.
Enfants dans les services de garde d’enfants agréés selon le revenu
Le Ministère ne recueille pas de données sur le revenu auprès des familles qui inscrivent leurs enfants dans les services de garde d’enfants agréés. Cet indicateur est estimé à partir du nombre de places dans les garderies agréées de la province et des données sur la répartition des familles dans l’ensemble des niveaux de revenu de Statistique Canada.
Au 31 mars 2024, il y avait 516 455 places en garderies agréées pour les enfants de 0 à 12 ans en Ontario. Environ 21,6 % des familles ayant des enfants dans la province avaient un revenu familial inférieur à 40 000 $, 39,7 % gagnaient entre 40 000 $ et 100 000 $ et 38,7 % touchaient plus de 100 000 $
Selon les estimations, en se fondant sur la répartition des revenus, on constate ce qui suit :
- Plus de 112 000 places sont occupées par des enfants de familles ayant un revenu inférieur à 40 000 $.
- Plus de 205 000 places sont occupées par des enfants de familles ayant un revenu se situant entre 40 000 $ et 100 000 $.
- Environ 200 000 places sont occupées par des enfants de familles ayant un revenu supérieur à 100 000 $.
Indicateurs relatifs aux centres pour l’enfant et la famille ON y va
Les indicateurs présentés dans cette section reflètent les secteurs d’investissement en vertu de l’Accord sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants pour rehausser la qualité, l’accessibilité, l’abordabilité, la flexibilité et l’inclusion dans les centres pour l’enfant et la famille.
Qualité
Qualifications du personnel
Les expériences dans les centres pour l’enfant et la famille ON y va sont conçues pour favoriser les résultats positifs et des relations de soutien pour les enfants, leurs parents et les responsables des enfants en s’appuyant sur les données probantes et les études les plus récentes. Les EPEI jouent un rôle important dans l’exécution de programmes de haute qualité pour la petite enfance parce qu’elles et ils possèdent des connaissances et de l’expertise spécialisées sur le développement de l’enfant et sur l’apprentissage fondé sur le jeu et l’enquête.
Chaque centre pour l’enfant et à la famille ON y va doit compter parmi son effectif au moins une ou un EPEI qui supervise tous les services de base obligatoires liés au soutien du développement et de l’apprentissage des jeunes enfants. Si un centre pour l’enfant et la famille ON y va est incapable de recruter au moins une ou un EPEI pour offrir ces services de base, la ou le gestionnaire de système de services peut le soustraire à cette exigence, mais doit faire part du nombre d’exemptions à la province.
La province a prolongé jusqu’en janvier 2024 la période de transition pour s’assurer que les centres pour l’enfant et la famille ON y va emploient au moins une ou un EPEI dans chaque centre pour fournir les services de base obligatoire. Cependant, les membres du personnel des centres ON y va qui ne sont pas des EPEI, mais qui comptent plus de 10 années d’expérience dans des programmes pertinents, peuvent être embauchés afin de répondre à ce besoin en dotation conformément à une ancienne disposition.
Cadre pédagogique
Les centres pour l’enfant et la famille ON y va doivent offrir des programmes qui reflètent le point de vue selon lequel les enfants, leurs parents, les responsables des enfants et les éducatrices et éducateurs sont des personnes compétentes, aptes, remplies de curiosité et ayant beaucoup de potentiel et d’expérience. Guidés par le document Comment apprend-on? Pédagogie de l’Ontario pour la petite enfance, 2014, les centres pour l’enfant et la famille ON y va offrent un environnement qui fait participer les parents et les responsables des enfants à titre de co-apprenants et de leaders pour favoriser des expériences et des résultats positifs pour l’enfant, sa famille et sa communauté.
Accès, abordabilité, flexibilité et inclusion
En juin 2024, il y avait 770 principaux centres ON y va en Ontario et 488 emplacements mobiles ou satellites. De plus, environ 108 centres ON y va offraient des services de soutien virtuels pour répondre aux besoins des familles dans toute la province.
Parmi tous les emplacements, 288 offraient des heures non traditionnelles, 196 des programmes en français et 109 des programmes destinés aux Autochtones.
En 2023, la dernière année pour laquelle nous disposons de données, 272 463 enfants étaient desservis par les programmes pour l’enfant et la famille dans les centres ON y va
Élément | 2022 | 2023 | Augmentation en pourcentage |
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Nombre d'enfants desservis | 216 491 | 272 475 | 25,9 % |
Nombre de visites d'enfants | 1 389 398 | 2 321 973 | 67,1 % |
Nombre de visites de parents et de responsables des enfants | 1 156 141 | 2 100 893 | 81,7 % |
Sources des données : Système d’information sur le financement de l’éducation, ministère de l’Éducation de l’Ontario.
Indicateurs d’apprentissage professionnel
Les indicateurs présentés dans cette section reflètent les secteurs d’investissement en vertu de l’Accord dans des approches novatrices qui favorisent l’accès à des formations et à des occasions d’apprentissage professionnel de haute qualité pour la main‑d’œuvre du secteur de la petite enfance et de la garde d’enfants.
Programme de formation complémentaire des éducatrices et éducateurs de la petite enfance
Ce programme permet aux personnes admissibles qui travaillent dans les milieux de la petite enfance et de la garde d’enfants de présenter une demande de subvention pour l’obtention d’un diplôme en éducation en services à l’enfance et d’avoir la possibilité de devenir membres de l’Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance. Ce programme offre en outre des possibilités de développement du leadership destinées aux personnes qui occupent des fonctions de supervision ou qui aspirent à ces fonctions et qui sont déjà des EPEI. De plus, ce programme accorde la priorité aux candidates et candidats francophones et des communautés des Premières Nations, des Métis et des Inuits, ainsi que le personnel ayant reçu une approbation de la direction ou une lettre de permission.
Le soutien financier offert aux candidates et candidats admissibles prend la forme de subventions d’éducation et de déplacement, ainsi que d’une allocation de formation. En 2023-2024, l’Ontario a alloué 3,5 millions de dollars en financement provincial ainsi que 2 millions de dollars en financement fédéral en vertu de l’Accord sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants et 0,5 million de dollars de financement fédéral en vertu de l’Accord sur la main-d’œuvre du secteur de la petite enfance. En outre, un financement ponctuel de 3,5 millions de dollars a été alloué au Programme de formation complémentaire des éducatrices et éducateurs de la petite enfance en 2023-2024, dont 1,5 million de dollars provenant de la province et 2 millions de dollars provenant de l’accord fédéral sur l’AGJE. En 2023-2024, un total de 3 232 demandes ont été approuvées dans le cadre du Programme de formation complémentaire des éducatrices et éducateurs de la petite enfance. Au cours des cinq dernières années, le nombre de demandes reçues a augmenté, affichant un taux de croissance global de 81 %.
Stratégie d’apprentissage professionnel pour les professionnelles et professionnels francophones et autochtones
Étant donné que les besoins d’apprentissage professionnel sont souvent accrus dans les communautés francophones et autochtones et que moins de soutien est offert, des possibilités d’apprentissage professionnel ciblées ont été fournies pour mieux répondre aux besoins au moyen d’approches culturelles et régionales mieux ciblées et adaptées.
En 2023-2024, l’Ontario a alloué 1,5 million de dollars en financement fédéral en vertu de l’Accord sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants et à trois organismes afin d’appuyer des programmes d’apprentissage professionnel pour les professionnelles et professionnels francophones et autochtones du secteur de la petite enfance et de la garde d’enfants. Ce financement a été accordé aux organismes suivants :
- Association francophone à l’éducation des services à l’enfance de l’Ontario (AFÉSEO) pour les professionnelles et professionnels de la petite enfance et de la garde d’enfants travaillant en milieu francophone
- FIREFLY pour les professionnelles et professionnels de la petite enfance et de la garde d’enfants dans les communautés des Premières Nations vivant dans des réserves
- Ontario Aboriginal Head Start Association (OAHSA) pour les professionnelles et professionnels de la petite enfance et de la garde d’enfants travaillant avec les Premières Nations, les Métis, les Inuits ou les Autochtones hors réserve
Les fonds fournis à ces organismes visent à améliorer les expériences adaptées sur le plan culturel par la prestation de programmes pour la garde d’enfants et la petite enfance de haute qualité, conformément au document Comment apprend-on? Pédagogie de l’Ontario pour la petite enfance, 2014. Les organismes créent aussi des liens avec des ressources d’apprentissage professionnel ou développent de telles ressources qui répondent aux besoins du secteur. En 2023-2024, environ 2 000 professionnels de la garde d’enfants et de la petite enfance ont obtenu du soutien grâce à l’initiative de perfectionnement professionnel.
L’Ontario reconnaît le soutien du gouvernement du Canada en ce qui concerne le Cadre multilatéral d’apprentissage et de garde des jeunes enfants, l’Accord Canada‑Ontario sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants et l’Accord entre le Canada et l’Ontario sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada. La partie 3 du présent document décrit les progrès réalisés par l’Ontario pour atteindre les objectifs en matière d’apprentissage et de garde des jeunes enfants dans le cadre de ces accords.
Notes en bas de page
- note de bas de page[1] Retour au paragraphe La désignation « regroupement familial » permet aux enfants d’âges différents d’une même famille d’être placés dans le même groupe dans une salle de jeux, pour autant qu’ils soient âgés de 0 à 12 ans. Cette désignation est utilisée par les centres de garde d’enfants agréés et est entrée en vigueur le 1er septembre 2017.
- note de bas de page[2] Retour au paragraphe Le nombre de domiciles approuvés en 2023-2024 n’est pas comparable à celui des années précédentes. En octobre 2023, la province a révisé le processus d’agrément des domiciles approuvés pour l’aligner sur les « domiciles actifs » gérés par les agences de garde d’enfants en milieu familial, ce qui a entraîné une modification du nombre de domiciles approuvés.
- note de bas de page[3] Retour au paragraphe Le terme « domiciles approuvés » désigne le nombre maximal de domiciles avec lesquels une agence est autorisée à passer un contrat.
- note de bas de page[4] Retour au paragraphe La désignation « regroupement familial » permet aux enfants d’âges différents d’une même famille d’être placés dans le même groupe dans une salle de jeux, pour autant qu’ils soient âgés de 0 à 12 ans. Cette désignation est utilisée par les centres de garde d’enfants agréés et est entrée en vigueur le 1er septembre 2017.
- note de bas de page[5] Retour au paragraphe Les « domiciles actifs » font référence au nombre de fournisseurs de services de garde en milieu familial qui ont un contrat ou une entente avec une agence.
- note de bas de page[6] Retour au paragraphe Le « type d’établissement » désigne le statut de propriété et d’exploitation d’un service. Dans le présent rapport, les centres de garde d’enfants agréés sont classés selon deux types d’établissements : sans but lucratif et à but lucratif.
- note de bas de page[7] Retour au paragraphe Différentes catégories d’âge ont été utilisées pour recueillir des données pour les centres de garde d’enfants agréés et les agences de services de garde d’enfants en milieu familial agréées. Les catégories d’âge utilisées pour les centres de garde d’enfants agréés sont conformes à la Loi de 2014 sur la garde d’enfants et la petite enfance. Ces catégories ne s’appliquent pas aux services de garde d’enfants en milieu familial agréés.
- note de bas de page[8] Retour au paragraphe Le Règlement de l’Ontario 137/15 établit des règles en vertu de la Loi de 2014 sur la garde d’enfants et la petite enfance qui régissent le personnel des centres de garde d’enfants agréés. Pour chaque groupe d’enfants dans les centres de garde d’enfants agréés, le titulaire de permis doit employer au moins un membre du personnel du programme qui est inscrit au registre public de l’Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance à titre de membre en règle ou qui a été approuvé par une directrice ou un directeur. Pour en savoir plus, voir « Qualifications du personnel » sous « Indicateurs des services de garde d’enfants agréés ».
- note de bas de page[9] Retour au paragraphe Sources des données : Page Web ON y va sur le site Ontario.ca, ministère de l’Éducation de l’Ontario.
- note de bas de page[10] Retour au paragraphe 113 323 questionnaires de l’IMDPE ont été analysés pour le cycle 1, 110 916 pour le cycle 2, 119 494 pour le cycle 3; 125 858 pour le cycle 4, 123 912 pour le cycle 5 et 94 766 pour le cycle 6.
- note de bas de page[11] Retour au paragraphe Le terme « vulnérable » décrit les enfants qui obtiennent des résultats inférieurs au seuil du 10e percentile de la base de référence de l’IMDPE de l’Ontario, ce qui indique que ces enfants éprouvent des difficultés par rapport à la population de référence.
- note de bas de page[12] Retour au paragraphe Les montants des dépenses comprennent les contributions fédérales et provinciales. Les chiffres définitifs pourraient changer à la fin de la vérification de 2023-2024. Comme les chiffres ont été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.
- note de bas de page[13] Retour au paragraphe Aux fins du présent Accord sur l’AGJE à l’échelle du Canada, tous les titulaires de permis de services de garde en milieu familial (tels que définis dans la Loi de 2014 sur la garde d’enfants et la petite enfance) sont réputés être des prestataires de services de garde agréés sans but lucratif, peu importe le type d’établissement.
- note de bas de page[14] Retour au paragraphe Sources des données : Système d’information sur le financement de l’éducation, ministère de l’Éducation de l’Ontario. Le nombre total comprend les sources de financement fédérales, provinciales et municipales. Les chiffres définitifs sont susceptibles d’être modifiés après examen par le Ministère.
- note de bas de page[15] Retour au paragraphe Les plages salariales sont approximativement alignées entre les points temporels.
- note de bas de page[16] Retour au paragraphe Les montants des dépenses comprennent les contributions fédérales et provinciales. Montants des dépenses selon le projet d’états financiers vérifiés 2023-2024. Les chiffres définitifs sont susceptibles d’être modifiés dans l’attente de la vérification 2023-2024.
- note de bas de page[17] Retour au paragraphe Les allocations réelles peuvent varier en fonction des dernières estimations de la population.
- note de bas de page[18] Retour au paragraphe Montants des dépenses selon le projet d’états financiers 2023-2024. Les chiffres définitifs sont susceptibles d’être modifiés dans l’attente de la vérification 2023-2024. Comme les chiffres ont été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.
- note de bas de page[19] Retour au paragraphe Montants des dépenses selon le projet d’états financiers 2023-2024. Les chiffres définitifs sont susceptibles d’être modifiés dans l’attente de la vérification 2023-2024. Comme les chiffres ont été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.
- note de bas de page[20] Retour au paragraphe Source des données : Système de gestion des permis des services de garde d’enfants, ministère de l’Éducation de l’Ontario, au 31 mars 2024.
- note de bas de page[21] Retour au paragraphe Cette estimation ne tient pas compte des enfants dans les services de garde en milieu familial ayant un contrat avec des agences de services de garde en milieu familial. Tous les « pourcentages d’enfants âgés de 0 à 12 ans pour lesquels il y a des places en garderies agréées » sont mis à jour avec les données de projection de la population d’enfants à l’été 2023, ministère des Finances de l’Ontario.
- note de bas de page[22] Retour au paragraphe Sources des données : Système d’information sur le financement de l’éducation, ministère de l’Éducation de l’Ontario. Le nombre total comprend les sources de financement fédérales, provinciales et municipales. Les chiffres définitifs sont susceptibles d’être modifiés après examen par le Ministère.
- note de bas de page[23] Retour au paragraphe Sources des données : Système d’information sur le financement de l’éducation, ministère de l’Éducation de l’Ontario.
- note de bas de page[24] Retour au paragraphe Source des données : Sondages sur les activités des services de garde d’enfants agréés 2024, ministère de l’Éducation de l’Ontario (au 31 décembre 2023). Les chiffres définitifs sont susceptibles d’être modifiés après examen par le Ministère.
- note de bas de page[25] Retour au paragraphe Sources des données : Système d’information sur le financement de l’éducation, ministère de l’Éducation de l’Ontario. Le nombre total comprend les sources de financement fédérales, provinciales et municipales. Les chiffres définitifs sont susceptibles d’être modifiés après examen par le Ministère.
- note de bas de page[26] Retour au paragraphe Source des données : Sondages sur les activités des services de garde d’enfants agréés 2024, ministère de l’Éducation de l’Ontario (au 31 décembre 2023).
- note de bas de page[27] Retour au paragraphe Source des données : Estimations de Statistique Canada pour 1971-2022 et projections du ministère des Finances de l’Ontario (été 2023).
- note de bas de page[28] Retour au paragraphe Sources des données : Système d’information sur le financement de l’éducation, ministère de l’Éducation de l’Ontario. Les chiffres définitifs sont susceptibles d’être modifiés après examen par le Ministère.
- note de bas de page[29] Retour au paragraphe Le pourcentage est une estimation fondée sur le nombre d’enfants desservis et la population totale d’enfants de la province âgés de 0 à 6 ans.
- note de bas de page[30] Retour au paragraphe Sources des données : Système d’information sur le financement de l’éducation, ministère de l’Éducation de l’Ontario. Les chiffres définitifs sont susceptibles d’être modifiés après examen par le Ministère.