Rapport annuel sur le système de la petite enfance et des services de garde d’enfants de l’Ontario, 2023

Introduction

Un système de garde d’enfants et de la petite enfance solide et accessible constitue un soutien essentiel pour les familles ontariennes. Il joue un rôle clé dans l’apprentissage, le développement et le bien-être des enfants pendant que les parents et les responsables vont à l’école ou travaillent pour soutenir leur famille et contribuer à la croissance économique.

Ce rapport fournit un aperçu annuel du secteur de la garde d’enfants de l’Ontario et de l’évolution des tendances d’une année à l’autre qui contribueront à éclairer les plans et les politiques à venir. De plus, le rapport permet au gouvernement de l’Ontario de respecter ses engagements à informer le public des progrès réalisés dans le cadre des accords fédéraux-provinciaux sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants. La plupart des données présentées dans le présent rapport ont été recueillies entre mars 2022 et mars 2023.

2022 a été une année charnière pour le système de la petite enfance et des services de garde d’enfants dans notre province. L’Ontario et le Canada ont signé l’Accord sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada (SPAGJE), qui aidera l’Ontario à atteindre des frais moyens de 10 $ par jour pour les enfants de moins de six ans. L’accord met l’accent sur cinq domaines prioritaires, notamment la réduction des frais, l’amélioration de l’accès, l’amélioration de la qualité, le soutien à l’inclusion et le renforcement des données/de la production de rapports.

Le ministère a travaillé avec des partenaires de toute la province et a mené à bien d’importantes réalisations dans la mise en œuvre du SPAGJE :

• Avril 2022 : Le ministère a publié les lignes directrices sur le financement du SPAGJE sous le titre Addendum aux Lignes directrices sur la gestion et le financement des services de garde d’enfants et des centres pour l’enfant et la famille ON y va (2022).
• Mai 2022 : Les premiers paiements du SPAGJE ont été versés aux gestionnaires de systèmes de services aux fins de la mise en œuvre.
• Juin/juillet 2022 : Les titulaires de permis de garde d’enfants ont commencé à s’inscrire au SPAGJE et offrent aux parents des remises de frais allant jusqu’à 25 % rétroactivement au 1^er avril 2022.
• Juillet 2022 : Le ministère a créé un groupe consultatif ministériel composé de partenaires du secteur pour participer à des tables rondes sur les priorités principales.
• Novembre 2022 : 92 % des garderies ont fait part de leur intention d’adhérer au SPAGJE.
• Décembre 2022 : Le ministère a communiqué aux gestionnaires de systèmes de services les allocations de financement et les lignes directrices du SPAGJE pour 2023, l’ébauche du Cadre d’accès et d’inclusion et les objectifs initiaux en matière d’espace dans le cadre du Plan de croissance dirigée, appuyant ainsi l’engagement de l’Ontario à créer 86 000 nouvelles places en garderie d’ici le 31 décembre 2026.
• Décembre 2022 : Le ministère a annoncé un programme de subventions de démarrage de 213 millions de dollars pour 2023-2024 afin d’appuyer la création de nouvelles places abordables en services de garde d’enfants pour les enfants de moins de six ans dans des endroits ciblés et pour les populations qui en ont le plus besoin.
• Décembre 2022 : Les frais réglés par les parents pour les enfants de moins de six ans dans le cadre des programmes du SPAGJE ont également été réduits de 50 % en moyenne par rapport aux niveaux antérieurs à l’accord.
• Hiver 2023 : Le ministère a publié le document de travail sur la formule de financement de 2024, lancé le mini-sondage sur la formule de financement des services de garde et mené 19 consultations virtuelles auprès de plus de 60 groupes de parties prenantes clés sur la main-d’œuvre, les priorités en matière d’accès et d’inclusion et les initiatives de qualité.
• Mai 2023 : Les objectifs finaux en matière d’espace ont été communiqués aux gestionnaires de systèmes de services dans le cadre du Plan de croissance dirigée.
• Juin 2023 : Des lignes directrices mises à jour sur le financement du SPAGJE pour 2023-2024, y compris des lignes directrices pour le nouveau programme de subventions de démarrage, et un Cadre d’accès et d’inclusion mis à jour ont été communiqués au secteur pour appuyer la croissance dirigée.
• Juin 2023 : 92 % des places en garderies agréées pour les enfants de 0 à 5 ans étaient inscrites dans le SPAGJE.
• Novembre 2023 : Annonce d’une stratégie relative à la main-d’œuvre pour appuyer le recrutement et le maintien en poste de professionnels qualifiés travaillant dans les services de garde agréés, y compris une augmentation des salaires.

En juin 2023, toutes les municipalités avaient signé des accords avec leurs titulaires de permis. 95,9 % des établissements sans but lucratif et 75,6 % des établissements à but lucratif étaient inscrits au SPAGJE, y compris un total de 301 853 places en services de garde d’enfants agréées dans les centres et en milieu familial pour les enfants de 0 à 5 ans.

Le ministère a publié les lignes directrices sur le financement de 2024 à l’intention des gestionnaires de systèmes de services et travaille à l’introduction d’une nouvelle formule de financement et à la mise en œuvre d’une nouvelle stratégie sur la main-d’œuvre.

En plus de travailler sur le SPAGJE, en 2022-2023, la province a continué de mettre en œuvre deux accords fédéraux-provinciaux existants sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants.

• L’Accord entre le Canada et l’Ontario sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants (AGJE) a alloué 195,4 millions de dollars en financement fédéral en 2022-2023 pour appuyer : 1) des services de garde agréés abordables et de grande qualité; 2) des programmes et des services gratuits et de haute qualité dans les centres pour l’enfant et la famille ON y va; et 3) de la formation et de l’apprentissage professionnel pour la main-d’œuvre des services de la petite enfance et de la garde d’enfants.
• L’Accord entre le Canada et l’Ontario sur la main-d’œuvre du secteur de la petite enfance a permis d’allouer un financement ponctuel de 149,9 millions de dollars afin de favoriser la rétention et le recrutement d’une main-d’œuvre des services de la petite enfance et de la garde d’enfants de haute qualité grâce aux initiatives suivantes : 1) Stratégie d’apprentissage et de perfectionnement professionnel; 2) Fonds pour le renforcement des capacités de la main-d’œuvre et l’innovation; 3) Programme de formation complémentaire des éducatrices et éducateurs de la petite enfance; et 4) Communautés d’apprentissage professionnel axées sur l’équité. Conformément aux modalités de l’accord, l’Ontario a été autorisé à reporter jusqu’en 2023-2024 jusqu’à concurrence de 50 % des fonds fédéraux non dépensés de 2022-2023. L’Ontario a dépensé 75 millions de dollars en financement pour la main-d’œuvre du secteur de la petite enfance en 2021-2022 et les 75 millions de dollars restants en 2022-2023.

L’Ontario s’engage à continuer d’offrir des programmes pour la garde d’enfants et la petite enfance abordables et de haute qualité aux familles de tous les coins de la province. En 2023, la province et le Canada ont investi 3,86 milliards de dollars dans la petite enfance et les services de garde. Cela comprenait :

• Des investissements provinciaux de 1,65 milliard de dollars pour appuyer la prestation continue de services pour la petite enfance et de garde d’enfants, ainsi que des mesures de soutien aux centres ON y va. Cela comprend une allocation générale pour la prestation des services essentiels des programmes pour la petite enfance et la garde d’enfants.
• Des investissements de 2,22 milliards de dollars du gouvernement fédéral pour appuyer les engagements de l’Ontario dans le cadre des accords sur le SPAGJE, l’AGJE et l’accord sur la main-d’œuvre, qui appuieront la réduction des frais réglés par les parents à 50 % des niveaux antérieurs à l’accord, augmenteront le nombre de places en services de garde d’enfants  et appuieront les EPEI (éducateurs de la petite enfance inscrits) employés et superviseurs ayant une augmentation de salaire allant jusqu’à 1 $ l’heure.

Le réseau de services de garde agréés de l’Ontario a continué de croître en 2022-2023, soutenant un plus grand nombre d’enfants et de familles.

• Le nombre de centres a augmenté de 4,2 %, en passant de 5 545 à 5 776.
• Le nombre de places est passé de 472 997 à 505 055, soit une augmentation de 32 058 places. Tous les groupes d’âges ont connu une augmentation du nombre de places, soit de 3,0 % pour les poupons, de 3,9 % pour les bambins, de 3,2 % pour les enfants d’âge préscolaire, de 13,6 % pour les enfants de la maternelle et du jardin d’enfants, de 6,1 % pour les enfants d’âge scolaire et de 9,5 % pour le groupe de « regroupement familial ».^{footnote 1[1]}
• Le nombre d’agences de services de garde en milieu familial a augmenté de 2,1 % en passant de 145 à 148. Il y avait 9 863 domiciles approuvés qui y étaient affiliés, ce qui représente une augmentation de 13,0 %.

En résumé, ce rapport montre que le secteur de la petite enfance et des services de garde d’enfants de l’Ontario a connu une forte croissance et des réalisations importantes au cours de la dernière année. Ces réalisations n’auraient pas été possibles sans la collaboration et le leadership de nos vaillants partenaires, c’est-à-dire les travailleuses et travailleurs de la petite enfance et des services de garde, les responsables des programmes, les communautés des Premières Nations, les gestionnaires des services municipaux regroupés, les conseils d’administration de district des services sociaux et le gouvernement fédéral.

Première partie : Aperçu du système de la petite enfance et de garde d’enfants

Le ministère de l’Éducation de l’Ontario établit l’orientation générale, les lois et les règlements pour le secteur de la petite enfance et des services de garde d’enfants en vertu des pouvoirs que lui confère la Loi de 2014 sur la garde d’enfants et la petite enfance et il délivre les permis aux fournisseurs de services de garde d’enfants dans l’ensemble de la province. Le ministère effectue également des inspections et fait enquête sur les plaintes concernant les services de garde d’enfants agréés ou non.

Le ministère autorise et supervise deux types de services de garde d’enfants :

• les centres de garde d’enfants;
• les agences de services de garde en milieu familial qui concluent un contrat avec les fournisseurs de services de garde en milieu familial.

Le gouvernement provincial verse des fonds à 47 gestionnaires de systèmes de services locaux connus sous le nom de gestionnaires des services municipaux regroupés (GSMR) et de conseils d’administration de district des services sociaux (CADSS) pour financer les services de garde d’enfants agréés et les programmes pour l’enfant et la famille dans la province (voir la Figure 1). Ces gestionnaires de systèmes de services sont habilités à déterminer les priorités en matière de financement au sein de leurs systèmes locaux, pourvu qu’ils se conforment aux lois, aux politiques et aux lignes directrices provinciales.

Au 31 mars 2023, la province finançait 96 Premières Nations afin de soutenir les services de garde d’enfants et les programmes pour l’enfant et la famille dans les réserves, dont :

• 31 ont reçu du financement pour les services de garde d’enfants seulement;
• 21 ont reçu du financement pour les programmes pour l’enfant et la famille seulement;
• 44 ont reçu du financement pour les services de garde et les programmes pour l’enfant et la famille.

Figure 1 : Gestionnaires des services municipaux regroupés et conseils d’administration de district des services sociaux en Ontario

Sources de données : ministère de l’Éducation de l’Ontario et Statistique Canada.

En Ontario, divers partenaires travaillent ensemble pour offrir des services de garde d’enfants et pour la petite enfance, chacun assumant des rôles et responsabilités importants.

Deuxième partie : Données et mesures clés du système de la petite enfance et des services de garde d’enfants

Les services de garde d’enfants sont essentiels au développement de la petite enfance et à la réussite des élèves. C’est également un catalyseur clé de la participation à la population active, en particulier pour les femmes, en tant que parents comme en tant que soutiens de famille. Au fil des années, l’Ontario a fait progresser de nombreuses initiatives pour renforcer son système de la petite enfance et de garde d’enfants, notamment :

• en fournissant des places de garde subventionnées pour aider les familles à faible revenu à accéder aux services de garde d’enfants;
• en investissant dans les subventions aux exploitants pour aider à compenser les coûts qui entraîneraient autrement une hausse des frais de garde d’enfants. Un soutien est fourni pour les frais de fonctionnement généraux, ainsi que pour des augmentations de salaire pour le personnel qualifié;
• en faisant de l’Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance en 2008 l’organisme d’autoréglementation de la profession d’éducatrice ou d’éducateur de la petite enfance dans la province et le seul ordre de réglementation des éducatrices et éducateurs de la petite enfance au Canada;
• en lançant la maternelle et le jardin d’enfants universels à temps plein en 2010 pour offrir une journée complète de programmes gratuits de haute qualité à tous les enfants âgés de 4 à 5 ans dans le système scolaire financé par les deniers publics dans toute la province;
• en effectuant une collecte de données annuelle sur les activités des programmes de garde d’enfants auprès des centres de garde d’enfants agréés et des agences de services de garde d’enfants en milieu familial depuis 2012 et en produisant des rapports sur les indicateurs de l’Instrument de mesure du développement de la petite enfance (IMDPE) depuis 2003;
• en établissant un cadre législatif moderne et des normes de qualité, avec la Loi de 2014 sur la garde d’enfants et la petite enfance (LGEPE), qui régit les services de garde d’enfants en Ontario. La loi exige que les programmes dans les établissements titulaires de permis soient harmonisés avec la pédagogie provinciale, Comment apprend-on?, qui énonce une vision, des valeurs, des fondements et des approches pour guider la pratique afin d’offrir des expériences de haute qualité dans les services de garde d’enfants agréés et les milieux de la petite enfance;
• en favorisant depuis 2015 le recrutement et la rétention d’éducatrices et d’éducateurs de la petite enfance dans les services de garde d’enfants grâce aux subventions pour l’augmentation salariale de l’Ontario;
• en instaurant le crédit d’impôt de l’Ontario pour l’accès aux services de garde d’enfants et l’allègement des dépenses (ASGE) en 2019. Le crédit d’impôt aide environ 300 000 familles chaque année à payer jusqu’à 75 % de leurs dépenses de garde d’enfants admissibles;
• en finançant les centres pour l’enfant et la famille ON y va pour offrir divers soutiens aux enfants de la naissance jusqu’à l’âge de six ans, accompagnés des personnes qui en ont la charge ou de leurs parents en Ontario.

Ces initiatives continuent de façonner le système de la petite enfance et de la garde d’enfants de l’Ontario et de profiter aux enfants et aux familles de la province. Un système de garde d’enfants stable et accessible sera essentiel pour aider la province à faire avancer le travail du SPAGJE.

Services de garde d’enfants agréés

En Ontario, les services de garde d’enfants agréés sont fournis dans des centres et en milieu familial, et ils sont offerts par différents organismes sans but lucratif et à but lucratif ainsi que par des municipalités, des conseils scolaires et des Premières Nations. Au 31 mars 2023, il y avait 5 776 centres de garde d’enfants agréés en Ontario.

Le nombre total de places en centres de garde agréés pour les enfants de 0 à 12 ans s’élevait à 505 055, y compris ce qui suit :

• 37 972 places en centres fournissant des services en français;
• 7 648 places en centres fournissant des services bilingues;
• 3 397 places dans des communautés des Premières Nations.

Au 31 mars 2023, un total de 148 agences de services de garde en milieu familial agréées étaient exploitées dans la province. Ces agences ont été autorisées à conclure un contrat avec un maximum de 9 863 domiciles approuvés.^{footnote 2[2]} Cela comprend deux agences de garde en milieu familial exploitées par les Premières Nations, avec un maximum de 31 domiciles approuvés. Au 31 décembre 2022, la dernière année pour laquelle nous disposons de données, un total de 3 524^{footnote 3[3]} domiciles ont été considérés comme des « domiciles actifs ».^{footnote 4[4]}

Tendances générales dans les services de garde d’enfants agréés

Dans l’ensemble, le secteur des services de garde d’enfants agréés en Ontario a continué de croître. Depuis 2013-2014 :

• Le nombre de centres de garde d’enfants agréés a augmenté de 13,9 %, en passant de 5 069 à 5 776. Le nombre de places en centres de garde agréés a augmenté de 58,9 %, en passant de 317 868 à 505 055.
• Le nombre de places en centres a augmenté pour tous les groupes d’âges de 0 à 12 ans, y compris les enfants de la maternelle et du jardin d’enfants (135,8 %), les enfants d’âge scolaire (58,3 %), les bambins (55,0 %), les poupons (53,3 %) et les enfants d’âge préscolaire (21,1 %).
• Le nombre d’agences de services de garde d’enfants en milieu familial agréées a augmenté de 17,5 % en passant de 126 à 148. Le nombre de domiciles approuvés a augmenté de 71,1 %, en passant de 5 765 à 9 863.

Pour avoir des données plus détaillées et un aperçu des changements dans le temps, voir le Tableau 2 et le Tableau 3.

Sources des données : Système de gestion des permis des services de garde d’enfants, ministère de l’Éducation de l’Ontario (au 31 mars de chaque année).

Sources des données : Système de gestion des permis des services de garde d’enfants, ministère de l’Éducation de l’Ontario (au 31 mars de chaque année).

Services de garde d’enfants par type d’établissement^{footnote 6[6]}

Au 31 mars 2023, 74,9 % des centres de garde d’enfants agréés étaient sans but lucratif (exploités par des organismes sans but lucratif, des municipalités et des Premières Nations) et 25,1 % étaient à but lucratif. 78,9 % des places pour les enfants de 0 à 12 ans se trouvaient dans des centres sans but lucratif et 21,1 % dans des centres à but lucratif. Pour les enfants de 0 à 5 ans, 70,2 % des places étaient dans des centres sans but lucratif et 29,8 % dans des centres à but lucratif.

Depuis 2013-2014, le nombre de centres sans but lucratif a augmenté de 12,5 %, et le nombre de centres à but lucratif, de 18,5 %. Le nombre de places pour les enfants de 0 à 12 ans dans les centres sans but lucratif a augmenté de 65,4 % et celui des centres à but lucratif a augmenté de 38,6 %. Le nombre de places pour les enfants de 0 à 5 ans dans les centres sans but lucratif a augmenté de 64,2 % et celui des centres à but lucratif a augmenté de 48,6 %.

Pour avoir des données plus détaillées et un aperçu des changements dans le temps, voir le Tableau 4.

Sources des données : Système de gestion des permis des services de garde d’enfants, ministère de l’Éducation de l’Ontario (au 31 mars de chaque année).

Ouvertures et fermetures de centres de garde agréés

Des centres de garde agréés ouvrent et ferment leurs portes régulièrement. La plupart des années, on observe davantage d’ouvertures que de fermetures. L’ouverture d’un centre de garde peut être motivée par l’expansion d’un programme, la volonté de fournir un service de garde d’enfants dans une communauté, ou les mesures d’aménagement locales prises par les GSMR et les CADSS en réponse à une hausse de la demande de services de garde d’enfants. En règle générale, les centres ferment en raison d’un faible taux d’inscriptions.

À partir de 2022-2023, il y avait 707 centres de garde d’enfants de plus en activité qu’en 2013-2014, avec une augmentation nette annuelle de 73 centres par an (voir le Tableau 5). En 2022-2023, 369 centres de garde ont ouvert leurs portes et 138 ont fermé leurs portes, soit une augmentation nette de 231 centres, la plus forte augmentation annuelle depuis 2013-2014.

Sources des données : Système de gestion des permis des services de garde d’enfants, ministère de l’Éducation de l’Ontario (au 31 mars de chaque année).

Services de garde d’enfants agréés dans les écoles financées par les deniers publics et dans les communautés

Au 31 mars 2023, 55,2 % des centres de garde d’enfants et 65,0 % des places en service de garde d’enfants se trouvaient dans des écoles financées par les deniers publics. Les proportions restantes de 44,8 % et de 35,0 %, respectivement, étaient situées ailleurs dans la communauté. Le nombre de centres de garde d’enfants agréés dans des écoles financées par les deniers publics a augmenté de 6,5 % en 2022-2023 par rapport à l’année précédente et le nombre des places en services de garde d’enfants a augmenté de 9,3 % au cours de la même période.

Depuis 2013-2014, le nombre de centres de garde d’enfants dans des écoles financées par les deniers publics a augmenté de 26,2 %, et le nombre de places en services de garde d’enfants a augmenté de 98,2 % (voir le Tableau 6).

Source de données : Système de gestion des permis des services de garde d’enfants, ministère de l’Éducation de l’Ontario (au 31 mars de chaque année).

Services de garde d’enfants agréés des Premières Nations

Au 31 mars 2023, 75 centres de garde d’enfants agréés étaient exploités par 58 Premières Nations ou dans les réserves des Premières Nations de l’Ontario. Le nombre de places en garderies agréées des Premières Nations a augmenté de 6,5 % depuis 2013-2014 (voir le Tableau 7).

Sources des données : Système de gestion des permis des services de garde d’enfants, ministère de l’Éducation de l’Ontario (au 31 mars de chaque année).

Services de garde d’enfants agréés en français et bilingues

Certains centres de garde agréés offrent des services en français ou en anglais et en français (bilingues). En 2022-2023, parmi les 5 776 centres de garde agréés, 316 (5,5 %) offraient des programmes en français et 102 (1,8 %), des programmes bilingues. Parmi les 505 055 places en garderies agréées, 37 972 (7,5 %) étaient dans un programme en français et 7 648 (1,5 %) dans un programme bilingue. Voir le Tableau 8 pour en savoir plus sur la répartition de ces places selon le groupe d’âge.

Sources des données : Système de gestion des permis des services de garde d’enfants, ministère de l’Éducation de l’Ontario (au 31 mars 2023).

Frais réglés par les parents selon le groupe d’âge

On estime qu’en janvier 2023, les frais moyens réglés par les parents pour une journée complète dans les centres de garde agréés allaient de 39,46 $ par jour pour les poupons à 25,10 $ par jour pour les enfants de la maternelle et du jardin d’enfants. Les frais moyens réglés par les parents pour une journée complète dans les agences de services de garde en milieu familial agréées allaient de 24,92 $ par jour pour les enfants de moins de 2 ans à 23,21 $ par jour pour les enfants de 4 à 5 ans.

Les services de garde d’enfants à temps plein continuent d’être plus chers pour les enfants les plus jeunes que pour les enfants les plus âgés. En général, les frais réglés par les parents pour une journée complète pour les enfants de 0 à 5 ans étaient plus élevés dans les centres de garde d’enfants agréés que dans les agences de services de garde en milieu familial. Les frais de garde avant et après l’école pour les enfants de la maternelle/du jardin d’enfants et d’âge scolaire étaient moins élevés dans les centres de garde agréés que dans les agences de services de garde en milieu familial (voir le Tableau 9).^{footnote 7[7]}

Sources des données : Sondages sur les activités des services de garde d’enfants agréés, ministère de l’Éducation de l’Ontario. L’enquête de 2023 a permis de recueillir des données au 31 décembre 2022. Comme cette date tombait une fin de semaine, certains titulaires de permis n’ont pas déclaré la réduction des frais avec exactitude. Les frais quotidiens moyens présentés ici sont des estimations, ajustées pour tenir compte de facteurs comme les changements de prix d’une année à l’autre, le prix plancher de 12 $ et les tendances de réduction des frais. Les données présentées au Tableau 9 représentent tous les programmes de garde d’enfants agréés, qu’ils soient inscrits ou non dans le SPAGJE.

Salaires du personnel selon la catégorie

Le personnel du programme se divise en trois catégories : les éducatrices et éducateurs de la petite enfance inscrits (EPEI), les employés approuvés par une directrice ou un directeur du Ministère^{footnote 8[8]} et les membres du personnel qui ne sont pas des EPEI et qui n’ont pas été approuvés par une directrice ou un directeur. Parmi le personnel du programme EPEI à temps plein employé par les centres de garde d’enfants agréés, 22,3 % gagnaient entre 15,50 $ et 19,99 $ l’heure et 47,8 % gagnaient entre 20 $ et 25 $ l’heure; 33,0 % du personnel de programme à temps plein approuvé par une directrice ou un directeur gagnaient entre 15,50 $ et 19,99 $ l’heure et 48,8 % gagnaient entre 20 $ et 25 $ l’heure; et 67,2 % des membres du personnel qui ne sont pas des EPEI et qui n’ont pas été approuvés par une directrice ou un directeur gagnaient entre 15,50 $ et 19,99 $ et 28,8 % gagnaient entre 20 $ et 25 $ l’heure (voir le Tableau 10).

Sources des données : Sondage de 2023 sur les activités des services de garde d’enfants agréés, ministère de l’Éducation de l’Ontario (données au 31 décembre 2022).

Centres pour l’enfant et la famille ON y va

Les centres pour l’enfant et la famille ON y va offrent des programmes inscrits gratuits destinés aux enfants de la naissance jusqu’à l’âge de six ans, accompagnés des personnes qui en ont la charge ou de leurs parents. Toutes les familles de l’Ontario sont les bienvenues dans les centres ON y va, qui offrent une vaste gamme de services, notamment :

• des activités comme la lecture, les contes et histoires, les jeux et les chansons;
• des conseils de professionnels formés en développement de la petite enfance;
• des renseignements sur d’autres services à la famille offerts en milieu communautaire;
• des possibilités d’établir des liens avec d’autres familles ayant de jeunes enfants.

Les programmes et les services des centres pour l’enfant et la famille ON y va sont offerts au moyen de diverses méthodes de prestation de services pour répondre aux besoins uniques des familles dans leur communauté, y compris des programmes mobiles, virtuels et en plein air.

La page Web des centres pour l’enfant et la famille ON y va du ministère permet aux parents et aux personnes ayant la charge des enfants de trouver des programmes pour l’enfant et la famille dans leur communauté.

En juin 2023, il y avait 671 principaux centres ON y va en Ontario et 442 emplacements mobiles ou satellites. De plus, environ 181 centres ON y va offraient des services de soutien virtuels pour répondre aux besoins des familles dans toute la province.

Parmi tous les centres pour l’enfant et la famille ON y va, 139 ont un horaire non traditionnel, 101 offrent des programmes en français et 109 offrent des programmes destinés aux Autochtones.^{footnote 9[9]}

Programmes gérés par des organismes autochtones et programmes pour l’enfant et la famille dans les réserves

Dans le cadre de l’engagement de l’Ontario envers la réconciliation avec les peuples autochtones, le ministère a mis sur pied ou a amélioré des programmes dans les communautés des Premières Nations et dans les communautés urbaines et rurales. 

En 2023, le ministère soutenu 65 programmes pour l’enfant et la famille dans les communautés des Premières Nations et 60 programmes gérés par des organismes autochtones dans les communautés urbaines et rurales (y compris 10 programmes de garde d’enfants, 13 services de garde d’enfants et programmes pour l’enfant et la famille conjoints et 37 programmes pour l’enfant et la famille).

Développement sain et bien-être de la petite enfance

Des renseignements sur le développement sain et le bien-être des enfants avant la 1^re année sont recueillis partout dans la province au moyen de l’Instrument de mesure du développement de la petite enfance (IMDPE). L’IMDPE est un questionnaire auquel répondent les enseignantes et les enseignants et qui porte sur les compétences et les aptitudes de chacun de leurs élèves de la maternelle et du jardin d’enfants. Il mesure le développement sain et le bien-être dans cinq domaines :

• la santé physique et le bien-être;
• les compétences sociales;
• la maturité affective;
• les habiletés cognitives et le développement du langage;
• les connaissances générales et les habiletés de communication.

L’IMDPE est utilisé comme mesure au niveau de la population (c.-à-d. une mesure de toute la population basée sur des limites géographiques ou administratives) par le ministère, les municipalités, les conseils scolaires et les organismes communautaires pour éclairer la prise de décisions et planifier les programmes et services pour la petite enfance. Le ministère utilise l’IMDPE comme indicateur clé afin de surveiller la situation des jeunes enfants en Ontario.

Depuis 2004, l’IMDPE est utilisé dans l’ensemble de la province selon un cycle de trois ans :

• au cours d’une période de trois ans pour le cycle 1 (2004-2006), le cycle 2 (2007-2009) et le cycle 3 (2010-2012);
• au cours d’une seule année, tous les trois ans, pour le cycle 4 (2015) et le cycle 5 (2018)^{footnote 10[10]}.

Les résultats de l’IMDPE peuvent être comparés au fil du temps pour avoir une meilleure idée de la façon dont le développement sain et le bien-être des jeunes enfants évoluent en Ontario. L’examen du pourcentage d’enfants vulnérables^{footnote 11[11]} selon le domaine permet de déterminer les aspects à l’égard desquels la difficulté pour les enfants de répondre aux attentes développementales propres à leur âge varie avec le temps (voir la Figure 2). Les résultats peuvent également être combinés pour déterminer tous les enfants qui sont vulnérables relativement à un ou plusieurs des cinq domaines (voir la Figure 3). Combiner les domaines permet d’avoir une vue d’ensemble et de repérer les enfants qui peuvent être vulnérables dans un seul domaine ou dans plusieurs domaines.

Si l’on compare le cycle 5 au cycle 4, les résultats sont demeurés stables dans l’ensemble. En 2018, 70,4 % des enfants étaient considérés comme prêts sur le plan développemental au début de la 1re année, comparativement à 70,6 % en 2015.

Le cycle 6 de la collecte de données de l’IMDPE aurait commencé en 2021, mais a été retardé de deux ans en raison de la pandémie. La collecte des données a commencé au printemps 2023 et l’analyse des données et la production de rapports auront lieu en 2023-2024.

Des renseignements additionnels au sujet de l’IMDPE peuvent être obtenus auprès de l’Offord Centre for Child Studies de l’Université McMaster.

Figure 2 : Pourcentage d’enfants vulnérables selon le domaine de l’IMDPE, de 2004 à 2018

Source de données : Offord Centre for Child Studies, Université McMaster.

Figure 3 : Pourcentage d’enfants vulnérables selon un ou plusieurs domaines de l’IMDPE, de 2004 à 2018

Source de données : Offord Centre for Child Studies, Université McMaster.

Troisième partie : Accords fédéraux-provinciaux sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants

a) Accord entre le Canada et l’Ontario sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada (SPAGJE)

En mars 2022, l’Ontario a signé un accord qui a fait date avec le gouvernement fédéral qui réduira les frais des services de garde d’enfants agréés pour les fournisseurs inscrits au SPAGJE à une moyenne de 10 $ par jour d’ici la fin de l’exercice 2025-2026. Dans un premier temps, les familles ont bénéficié d’une réduction immédiate de 25 % de leurs frais rétroactive au 1^er avril 2022. Les frais ont également été réduits à 50 % des niveaux antérieurs à l’accord, en moyenne, à la fin de décembre 2022.

Priorités

Le plan d’action de l’Ontario dans le cadre du SPAGJE décrit les principes et les priorités clés de ce financement ainsi que les mesures qui doivent être prises au cours des exercices 2022-2023 et 2023-2024 pour atteindre l’objectif de la mise en œuvre du SPAGJE. Le plan d’action fixe des objectifs et des cibles qui correspondent à cinq domaines prioritaires :

• Abordabilité : d’ici la fin de l’exercice 2025-2026 pour les places en garderies agréées, les frais moyens des parents pour les enfants de moins de six ans seront réduits à 10 $ par jour, y compris les places subventionnées.
• Accroître l’accès : 86 000 nouvelles places en garderies agréées (au-dessus des niveaux de 2019) pour les enfants de moins de six ans seront créées d’ici la fin de 2026, et l’expansion sera appuyée dans les zones géographiques et les communautés issues de la diversité où elle est le plus nécessaire.
• Améliorer la qualité : le nombre d’éducatrices et d’éducateurs de la petite enfance inscrits (EPEI) sera augmenté afin de représenter 60 % de la main-d’œuvre des services de garde d’enfants agréés d’ici 2025-2026.
• Favoriser l’inclusion : un plus grand nombre d’enfants de communautés et populations issues de la diversité (comme les Autochtones, les francophones, les Noirs et d’autres groupes racialisés, les nouveaux arrivants, les familles à faible revenu et les enfants ayant des besoins particuliers) pourront avoir accès à des services de garde inclusifs et de haute qualité d’ici 2025-2026.
• Renforcer les données/la production de rapports : d’ici à 2025-2026, les systèmes de données et de production de rapports de l’Ontario seront modernisés et mis à jour pour soutenir la mise en œuvre et mesurer la réussite.

Faire rapport sur les progrès

Le plan d’action du SPAGJE de l’Ontario décrit les indicateurs qui seront utilisés pour mesurer les progrès et comprend un engagement à rendre compte des résultats obtenus en fonction des indicateurs et des cibles à compter de l’exercice 2023-2024.

Les sections qui suivent décrivent les dépenses consacrées aux initiatives du SPAGJE pour 2022-2023, suivies des progrès réalisés, selon les indicateurs et les cibles des cinq domaines prioritaires.

Domaine prioritaire n° 1 – Abordabilité

Dans le cadre du plan d’action de l’Ontario, la province s’est engagée à fournir du financement aux exploitants de services de garde d’enfants agréés inscrits au SPAGJE pour appuyer :

• une réduction des frais allant jusqu’à 25 % pour les enfants de 0 à 5 ans rétroactive au 1^er avril 2022;
• une réduction des frais d’environ 50 % en moyenne pour les enfants de 0 à 5 ans d’ici la fin de 2022 par rapport aux niveaux antérieurs à l’accord;
• des frais de garde moyens de 10 $ par jour pour les enfants de 0 à 5 ans d’ici la fin de l’exercice 2025-2026.

Dans un premier temps, toutes les familles ontariennes ayant des enfants de moins de six ans inscrits à un programme de garde d’enfants agréé participant au SPAGJE ont vu leurs frais réduits, jusqu’à concurrence de 25 %, à un minimum de 12 $ par jour, rétroactivement au 1^er avril 2022.

Depuis le 31 décembre 2022, les frais moyens de garde d’enfants ont été réduits d’environ 50 % par rapport aux niveaux antérieurs à l’accord.

Les familles peuvent être admissibles à des frais réduits si elles paient plus de 12 $ par jour pour la garde d’enfants et que leur enfant :

• a moins de six ans; ou
• a six ans entre le 1^er janvier et le 30 juin et est inscrit dans un groupe d’âge préscolaire, maternelle et jardin d’enfants ou « regroupement familial » agréé ou dans une garderie en milieu familial agréée.

Pour que les familles paient moins de frais, les particuliers titulaires de permis de services de garde d’enfants doivent s’inscrire au SPAGJE par l’entremise de leur gestionnaire de système de services local.

En date du 31 décembre 2022, 5 221 garderies agréées étaient inscrites au SPAGJE, offrant des services de garde à frais réduits aux enfants et aux familles de la province. À la fin de décembre 2022, les 47 gestionnaires de systèmes de services avaient mis en œuvre une réduction des frais allant jusqu’à 50 % pour les places du SPAGJE dans leur région, pour un minimum de 12 $ par jour.

Parmi les programmes inscrits au SPAGJE, on estime que la réduction des frais moyens réglés par les parents varie de 48 % à 55 % dans tous les groupes d’âges, comparativement aux frais moyens réglés par les parents au 31 mars 2022 (voir le Tableau 12). Le taux de réduction des frais relativement plus faible dans les groupes d’âges de la maternelle/du jardin d’enfants (avant et après l’école) et de 4 à 5 ans (avant et après l’école) est attribuable au taux plancher de 12 $ qui limite la réduction des frais.

Sources des données : Sondages de 2022 et 2023 sur les activités des services de garde d’enfants agréés, ministère de l’Éducation de l’Ontario. Les estimations de 2023 des frais quotidiens moyens de garde d’enfants dans le Tableau 12 sont fondées sur des données provenant uniquement des programmes de garde d’enfants agréés inscrits au SPAGJE. Les frais quotidiens moyens présentés ici sont estimés à l’aide de données ajustées qui correspondent à l’exigence de réduction des frais d’au moins 50 % d’ici décembre 2022.

Domaine prioritaire n° 2 – Accès

Pour accroître l’accès, l’Ontario s’est engagé à créer 86 000 nouvelles places en garderies agréées pour les enfants de 0 à 5 ans (au-dessus des niveaux de 2019) d’ici le 31 décembre 2026. La province collabore avec les gestionnaires de systèmes de services pour veiller à ce que des services de garde abordables soient offerts dans les communautés qui en ont le plus besoin.

En décembre 2022, l’Ontario a annoncé un programme de subventions de démarrage de 213 millions de dollars pour appuyer la création de nouvelles places en garderies dans les régions ciblées et pour les communautés et les populations mal desservies. Les gestionnaires de systèmes de services ont déterminé leurs quartiers et populations prioritaires dans leurs plans de croissance dirigée.

Des subventions de démarrage ont été accordées aux gestionnaires de systèmes de services afin de soutenir la croissance de tous les programmes, mais la priorité sera accordée aux régions ayant des populations à besoins élevés, y compris les enfants vulnérables, les enfants de populations diverses, les enfants ayant des besoins particuliers et les communautés autochtones et francophones. Les titulaires de permis peuvent demander des subventions de démarrage par l’entremise de leurs gestionnaires de systèmes de services. De plus amples renseignements ont été fournis aux gestionnaires de systèmes de services dans les lignes directrices du SPAGJE publiées en juin 2023, y compris une allocation théorique de 54,8 millions de dollars pour appuyer la création de places en garderie en 2023.

Le Tableau 13 ci-dessous indique le nombre de places en garderies agréées pour les enfants de 0 à 5 ans en 2019 et 2023. Depuis 2019, il y a eu une augmentation de plus de 41 900 places en service de garde d’enfants agréées pour les enfants de 0 à 5 ans en Ontario.

Sources des données : Système de gestion des permis des services de garde d’enfants et sondage sur les activités des services de garde d’enfants agréés, ministère de l’Éducation de l’Ontario. Données au 31 mars, pour les places dans les centres chaque année. Données pour les inscriptions en milieu familial au 31 mars 2018 et au 31 décembre 2022, respectivement pour 2019 et 2023. Les données représentent tous les programmes de garde d’enfants agréés, qu’ils soient inscrits ou non dans le SPAGJE.

Domaine prioritaire n° 3 – Inclusion

L’Ontario s’est engagé à mettre en place un système de garde d’enfants pour tous les enfants en élaborant un plan d’inclusion qui appuie l’accès à des services de garde d’enfants pour les familles à faible revenu, les enfants vulnérables, les enfants de communautés issues de la diversité, les enfants francophones et autochtones.

Le ministère a publié la version définitive du Cadre d’accès et d’inclusion. Le Cadre est conçu pour aider les gestionnaires de systèmes de services à élaborer et à mettre en œuvre leurs plans de services locaux en mettant davantage l’accent sur l’accès en ce qui a trait à l’inclusion.

Le nouveau Cadre a été éclairé par les consultations menées au début de 2023 auprès des gestionnaires de systèmes de services, des partenaires autochtones, des acteurs de la communauté francophone, d’autres ministères de gouvernements provinciaux et d’un éventail d’autres partenaires externes. De plus, il est maintenant plus étroitement lié à la stratégie de croissance dirigée (l’allocation de 86 000 nouvelles places en garderie aux gestionnaires de systèmes de services) et aux engagements du ministère pour ce qui est du SPAGJE et la garde des jeunes enfants dans le cadre du plan d’action de l’Ontario.

Le ministère continuera de tenir compte des commentaires du secteur sur les politiques à long terme, la main-d’œuvre et les initiatives de collecte de données dans le cadre de l’élaboration continue des politiques et des programmes du SPAGJE.

Le ministère en est aux premières étapes de la planification de l’établissement d’une approche de garde d’enfants gérée par les Autochtones pour l’engagement et la collaboration continus envers/avec les partenaires autochtones. L’objectif est de cerner et d’exploiter les pratiques exemplaires et d’éliminer les obstacles à la création de services de garde gérés par les Autochtones. À l’heure actuelle, le ministère entreprend des conversations trilatérales avec des partenaires autochtones et le gouvernement du Canada.

Ressources pour besoins particuliers

La province verse également des fonds pour les ressources pour besoins particuliers aux gestionnaires de systèmes de services et aux Premières Nations afin d’appuyer l’inclusion des enfants ayant des besoins particuliers dans les milieux de garde d’enfants agréés, y compris les services de garde en milieu familial, les camps et les autres programmes de loisirs autorisés, sans frais supplémentaires pour les parents ou les responsables. Selon le Règlement de l’Ontario 138/15, le terme « enfant ayant des besoins particuliers » signifie tout enfant dont les besoins cognitifs, physiques, sociaux, affectifs ou liés à la communication, d’une part, ou les besoins liés au développement général, d’autre part, sont de nature à nécessiter des mesures de soutien additionnelles. Le financement pour les ressources pour besoins particuliers ne peut servir qu’à embaucher des services pour appuyer l’inclusion des enfants ayant des besoins particuliers, offrir des possibilités de perfectionnement professionnel au personnel qui travaille auprès d’enfants ayant des besoins particuliers, ou acheter ou louer du matériel et des fournitures spécialisés pour aider les enfants ayant des besoins particuliers.

En 2022, un total de 127,4 millions de dollars (7,6 % du financement provincial) a été consacré aux ressources pour besoins particuliers. Un total de 35 990 enfants ont été financés par le biais des ressources pour besoins particuliers en 2022, la dernière année pour laquelle nous disposons de données.^{footnote 15[15]}

Programmes en français et bilingues

L’Ontario prévoit de maintenir ou d’augmenter le nombre de places en service de garde d’enfants agréées offrant des programmes en français et des programmes bilingues pour les enfants de 0 à 5 ans d’ici 2025-2026. La province prévoit également de continuer d’atteindre ou de dépasser le nombre de places en garderies en français pour les enfants de 0 à 5 ans proportionnellement à la population francophone en Ontario.

En 2021, il y avait 19 900 places dans des services de garde d’enfants agréées offrant des programmes en français et 5 600 places dans des garderies agréées offrant des programmes bilingues pour les enfants de 0 à 5 ans. Depuis, on a observé une augmentation dans les deux catégories. Au 31 mars 2023, il y avait 21 300 places dans des services de garde d’enfants offrant des programmes en français et 5 900 places dans des services de garde d’enfants offrant des programmes bilingues pour les enfants de 0 à 5 ans dans la province. Environ 7,5 % des places en services de garde d’enfants agréés étaient dans des programmes en français, soit plus que la population francophone de l’Ontario.

Domaine prioritaire n° 4 – Main-d’œuvre et qualité

Dans le cadre du SPAGJE, l’Ontario appuie le recrutement et le maintien en poste des EPEI en améliorant la rémunération des salariés faiblement rémunérés, y compris les salaires minimums et par l’élaboration de stratégies pour améliorer le recrutement et le maintien en poste.

En 2022, un plancher salarial de 18 $ l’heure pour le personnel du programme EPEI et de 20 $ l’heure pour les superviseurs des EPEI et les visiteurs au domicile des EPEI a été établi.

En 2023, le SPAGJE prévoyait un plancher salarial de 19 $ l’heure pour le personnel du programme EPEI et de 21 $ l’heure pour les superviseurs des EPEI et les visiteurs au domicile des EPEI et une augmentation salariale annuelle de 1 $ l’heure pour les EPEI, jusqu’à concurrence de 25 $ l’heure.

Pour être admissible au plancher salarial et à l’augmentation annuelle de 1 $ l’heure, le personnel doit être employé dans un centre de garde d’enfants agréé ou une agence de services de garde en milieu familial qui participe au SPAGJE et occuper un poste dans les catégories suivantes :

• personnel du programme EPEI;
• superviseur des services de garde des EPEI;
• visiteur ou visiteuse de service de garde en milieu familial EPEI.

De plus, un financement minimum pour crédits compensatoires sera fourni aux titulaires de permis participants afin de compenser les augmentations salariales du personnel non-EPEI associées aux augmentations du salaire minimum.

Une stratégie globale sur la main-d’œuvre a été annoncée pour appuyer le recrutement et le maintien en poste des EPEI grâce à d’autres améliorations de la rémunération et des possibilités de perfectionnement professionnel, qui seront mises en œuvre en 2024.

La subvention pour l’augmentation salariale financée par la province appuie également une augmentation salariale pour les professionnels des services de garde d’enfants admissibles qui travaillent dans des services de garde agréés. Les titulaires de permis sont tenus de présenter une demande de subvention pour l’augmentation salariale pour être admissibles au plancher salarial ou à l’augmentation salariale annuelle en vertu du SPAGJE. Le plancher salarial et l’augmentation salariale annuelle sont calculés après l’obtention de la subvention pour l’augmentation salariale.

Selon les données rapportées par les gestionnaires de systèmes de services, 3 783 membres du personnel du programme EPEI, 542 superviseurs des EPEI et 15 visiteurs ou visiteuses de service de garde en milieu familial EPEI ont bénéficié du plancher salarial en 2022.

Le tableau ci-dessous présente les plages salariales du personnel de programme à temps plein travaillant dans les centres de garde d’enfants agréés, par catégorie de personnel.

Sources des données : Sondage sur les activités des services de garde d’enfants agréés, ministère de l’Éducation de l’Ontario. Le sondage de 2022 se rapporte aux données au 31 mars 2022 et le sondage de 2023, aux données au 31 décembre 2022.

Pourcentage d’EPEI

L’Ontario vise à faire passer à 60 % le pourcentage d’employés des services de garde agréés qui sont des EPEI d’ici 2025-2026. Au 31 décembre 2022, 35 967 membres du personnel du programme à temps plein travaillaient dans des centres de garde d’enfants agréés et 20 947 (58,2 %) d’entre d’eux étaient des EPEI (voir le Tableau 15).

Sources des données : Sondage sur les activités des services de garde d’enfants agréés, ministère de l’Éducation de l’Ontario.

Perfectionnement professionnel

L’Ontario s’est engagé à investir dans le perfectionnement professionnel, y compris à maintenir les initiatives pour la main-d’œuvre financées dans le cadre de l’Accord sur la main-d’œuvre du secteur de la petite enfance 2021–2022. Le ministère a mené de vastes consultations auprès de partenaires du secteur pour discuter de la pénurie actuelle d’EPEI et des interventions visant à appuyer l’augmentation du recrutement et du maintien en poste, y compris du perfectionnement professionnel (p. ex., possibilités de croissance, formation ciblée sur la sensibilisation culturelle, la santé mentale, les traumatismes, les besoins particuliers et la lutte contre le racisme). La stratégie relative à la main-d’œuvre est en cours de mise en œuvre. L’Ontario fera rapport au gouvernement fédéral sur les objectifs et les indicateurs d’ici la fin de l’exercice 2023–2024.

Domaine prioritaire n° 5 – Mise en œuvre et soutien continu

L’Ontario s’est engagé à veiller à ce que la mise en œuvre du SPAGJE se fasse d’une manière qui reflète nos principes de responsabilisation et de transparence.

À cette fin, l’Ontario étudie la possibilité d’élaborer une solution de TI pour atteindre une plus grande uniformité provinciale, réduire le fardeau administratif dans l’ensemble du secteur (en particulier pour les familles) et appuyer la collecte et l’analyse des données, y compris la production de rapports au gouvernement fédéral sur les indicateurs clés associés au SPAGJE.

En 2022-2023, 2,2 % des dépenses du SPAGJE ont servi à l’administration des initiatives du SPAGJE à l’échelle provinciale et municipale, y compris aux coûts de TI connexes et à la mise en œuvre de l’initiative de transformation numérique mentionnée ci-dessus.^{footnote 17[17]}

b) Accord entre le Canada et l’Ontario sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants

Le gouvernement fédéral s’est engagé à verser 400 millions de dollars dans son budget de 2016, et 7 milliards de dollars supplémentaires sur une période de 10 ans dans son budget de 2017, pour conclure avec les provinces et les territoires un Cadre multilatéral d’apprentissage et de garde des jeunes enfants. En vertu de ce cadre, le gouvernement fédéral et ces provinces et territoires ont convenu de travailler ensemble au fil du temps pour atteindre des objectifs généraux à long terme visant des systèmes d’apprentissage et de garde des enfants qui sont de haute qualité, accessibles, abordables, flexibles et inclusifs. Ces provinces et territoires ont également convenu de faire rapport chaque année sur les progrès réalisés en ce qui concerne le cadre et l’incidence du financement fédéral, tout en tenant compte des priorités de chaque territoire de compétence en matière d’apprentissage et de garde des jeunes enfants.

Le 12 juin 2017, l’Ontario a été la première province à signer un accord triennal en vertu de ce cadre, l’Accord entre le Canada et l’Ontario sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants. En vertu de l’Accord, le gouvernement fédéral a convenu d’allouer 439 millions de dollars à l’Ontario sur trois ans (2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020).^{footnote 18[18]} En juillet 2020, les gouvernements fédéral et provincial se sont entendus pour prolonger d’un an l’Accord entre le Canada et l’Ontario sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants, qui a alloué en 2020-2021 près de 147 millions de dollars dans l’apprentissage et la garde des jeunes enfants. En août 2021, les gouvernements fédéral et provincial ont convenu d’un renouvellement de quatre ans de l’Accord. Dans le cadre du renouvellement, l’Ontario a reçu près de 147 millions de dollars du gouvernement fédéral en 2021-2022 pour poursuivre les investissements dans l’apprentissage et la garde des jeunes enfants dans la province, et le financement annuel passe progressivement à 211 millions de dollars en 2024-25.

La présente section souligne les progrès réalisés par l’Ontario pour rehausser la qualité, l’accessibilité, l’abordabilité, la flexibilité et l’inclusion en ce qui concerne l’apprentissage et la garde des jeunes enfants dans le cadre de l’Accord entre le Canada et l’Ontario sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants. Veuillez consulter les indicateurs utilisés pour mesurer les progrès de l’Ontario.

b1) Dépenses et mesures

En vertu de l’Accord, l’Ontario a reçu 198,4 millions de dollars en financement fédéral au cours de l’exercice 2022-2023 et 2,9 millions de dollars de ce financement ont été reportés sur l’exercice 2021–2022. Les dépenses réelles de l’Ontario au cours de l’exercice 2022-2023 se sont élevées à 195,4 millions de dollars.^{footnote 19[19]}

Le financement de 2022–2023 a appuyé les trois secteurs de mesures suivants :

• accès accru à des services de garde d’enfants agréés abordables et de haute qualité;
• accès accru aux centres pour l’enfant et la famille ON y va;
• démarches novatrices pour permettre l’accès à de la formation et à des occasions d’apprentissage professionnel de haute qualité pour la main-d’œuvre du secteur de la petite enfance et de la garde d’enfants.

Sources des données : Ministère de l’Éducation de l’Ontario.

b2) Indicateurs des services de garde d’enfants agréés

Les indicateurs présentés dans cette section reflètent les secteurs d’investissement en vertu de l’accord pour rehausser la qualité, l’accessibilité, l’abordabilité, la flexibilité et l’inclusion dans les services de garde d’enfants agréés.

Qualité

Qualifications du personnel

Le Règlement de l’Ontario 137/15 pris en application de la Loi de 2014 sur la garde d’enfants et la petite enfance énonce les exigences minimales concernant les qualifications du personnel des centres de garde d’enfants agréés et des agences de services de garde en milieu familial agréées, y compris les exigences concernant le ratio employés-enfants, l’effectif maximal des groupes d’enfants ainsi que la proportion d’employés qui doivent être qualifiés pour les différents groupes d’âges dans les centres de garde d’enfants agréés (voir le Tableau 17). Les exigences minimales sont les suivantes :

Un superviseur est une personne qui remplit l’une ou l’autre des conditions suivantes :

• elle est membre en règle de l’Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance, elle possède au moins deux ans d’expérience en matière de prestation de services de garde d’enfants agréés et elle est approuvée par une directrice ou un directeur du ministère;
• elle est, de l’avis d’une directrice ou d’un directeur, capable de planifier et de diriger le programme d’un centre de garde d’enfants, d’être responsable des enfants et de superviser le personnel.

Un employé qualifié à l’égard de n’importe quel groupe d’âge autorisé est :

• un employé qui est membre en règle de l’Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance;
• un employé qui est approuvé autrement par une directrice ou un directeur.

À l’égard d’un groupe autorisé d’enfants d’âge scolaire moyen ou d’un groupe autorisé d’enfants d’âge scolaire primaire/moyen comprenant uniquement des enfants d’âge scolaire moyen, les personnes suivantes sont aussi des employés qualifiés :

• un employé qui détient un diplôme ou un grade en services à l’enfance et à la jeunesse;
• un employé qui détient un diplôme ou un grade en techniques des services de loisirs;
• un employé qui est membre en règle de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario.

Un visiteur de service de garde en milieu familial est un employé d’une agence de services de garde d’enfants en milieu familial qui surveille et fournit du soutien dans des établissements de services de garde d’enfants en milieu familial agréés. Un visiteur de services de garde en milieu familial est une personne qui remplit l’une ou l’autre des conditions suivantes :

• elle est membre en règle de l’Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance, elle possède au moins deux ans d’expérience de travail avec des enfants de moins de 13 ans elle est approuvée par une directrice ou un directeur;
• elle est, de l’avis d’une directrice ou d’un directeur, capable de fournir un soutien et une supervision dans un local où sont fournis des services de garde en milieu familial.

Sources des données : Loi de 2014 sur la garde d’enfants et la petite enfance, ministère de l’Éducation de l’Ontario.

Pour plus d’informations sur les règles de garde d’enfants en Ontario, consultez les Règles entourant la garde d’enfants en Ontario.

Le ministère surveille et applique les exigences relatives aux qualifications des employés dans tous les centres de garde d’enfants agréés et dans toutes les agences de services de garde en milieu familial agréées. Les centres et les agences satisfont aux exigences en embauchant des superviseurs, des employés ou des visiteurs de service de garde en milieu familial qui sont des EPEI ou qui sont approuvés par une directrice ou un directeur, tel que décrit précédemment. Selon les estimations :^{footnote 21[21]}

• 82 % des centres de garde d’enfants agréés emploient au moins un EPEI pour les postes de superviseur;
• 98 % des agences de services de garde en milieu familial agréées emploient au moins un EPEI pour tous les postes de visiteur de service de garde en milieu familial.

Cadre pédagogique

Le document Comment apprend-on? Pédagogie de l’Ontario pour la petite enfance (2014) est une ressource d’apprentissage professionnel pour celles et ceux qui travaillent dans les services de garde d’enfants et dans les programmes pour l’enfant et la famille. Il favorise l’élaboration d’une pédagogie et de programmes dans les milieux de la petite enfance qui sont façonnés par des points de vue sur les enfants, les éducatrices et éducateurs et les familles, et les relations entre eux. Des règlements supplémentaires pris en application de la Loi de 2014 sur la garde d’enfants et la petite enfance sont également en place afin d’aider les titulaires de permis de services de garde d’enfants à intégrer le document Comment apprend-on? dans la pratique.

Au 31 mars 2023, tous les centres de garde d’enfants agréés et toutes les agences de services de garde d’enfants en milieu familial agréées s’étaient conformés aux exigences concernant l’élaboration et la mise en œuvre d’un énoncé de programme conforme à Comment apprend-on?, soit avant de recevoir leur permis soit avant que ce dernier ne soit renouvelé. Le ministère continue de soutenir la mise en œuvre de la pédagogie de Comment apprend-on? dans les programmes de garde d’enfants agréés dans la province.

En 2020, le ministère a publié le document Miser sur les démarches pédagogiques du document Comment apprend-on? pour rouvrir les programmes pour la petite enfance et la garde d’enfants en Ontario pour aider les fournisseurs et le personnel à s’engager auprès des enfants et des familles tout en respectant les mesures de santé et de sécurité.

Accès

Au 31 mars 2023, il y avait 505 055 places dans des services de garde d’enfants agréées pour les enfants de 0 à 12 ans dans la province, dont 32 058 places ajoutées au système par rapport à l’année précédente (voir le Tableau 18). Selon les estimations, il y a suffisamment de places dans les centres de garde d’enfants agréés pour 25,5 % des enfants de 0 à 12 ans de la province.^{footnote 22[22]}

Sources des données : Données sur la population d’enfants provenant des projections démographiques de l’été 2023, ministère des Finances de l’Ontario, et données sur les places disponibles provenant du Système de gestion des permis des services de garde d’enfants (SGPSGE), ministère de l’Éducation de l’Ontario (au 31 mars de chaque année).

Abordabilité

Les fonds prévus dans l’Accord entre le Canada et l’Ontario sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants financent de nouvelles places complètement ou partiellement subventionnées et un accès accru selon les priorités suivantes :

• soutenir les enfants de 0 à 6 ans à l’aide de nouvelles places subventionnées, améliorer l’accès aux services, réduire largement les frais associés aux services de garde d’enfants agréés et en augmenter l’abordabilité, financer les projets d’immobilisations communautaires à but non lucratif (à l’exception des projets d’immobilisations pour les programmes de garde d’enfants ouverts durant les heures d’école pour les enfants de la maternelle/du jardin d’enfants et d’âge scolaire);
• soutenir les enfants de 0 à 12 ans à l’aide de places subventionnées supplémentaires, améliorer l’accès aux services et réduire largement les frais associés aux services de garde d’enfants agréés et en augmenter l’abordabilité.

En 2022, la dernière année pour laquelle nous disposons de données, 113 052 enfants en Ontario ont obtenu des places subventionnées.^{footnote 23[23]} De ce nombre, 4 899 enfants ont bénéficié d’un soutien financier dans le cadre de l’Accord entre le Canada et l’Ontario sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants.^{footnote 24[24]}

Selon les estimations, 64 % des enfants qui obtiennent une place subventionnée font partie d’une famille dont le revenu est de 40 000 $ ou moins (voir le Tableau 19).

Sources des données : Système d’information sur le financement de l’éducation (pourcentages estimés), ministère de l’Éducation de l’Ontario.

Flexibilité et inclusion

Heures non traditionnelles

Il est important d’assurer une flexibilité dans la prestation des services de garde d’enfants afin de répondre aux besoins des parents et des personnes ayant la charge des enfants qui travaillent selon des horaires non traditionnels. En Ontario, une petite proportion des centres de garde d’enfants et des fournisseurs de services de garde en milieu familial agréés offre des services pendant des heures non traditionnelles :^{footnote 25[25]}

• 8,2 % des centres de garde d’enfants ont déclaré que les services étaient disponibles pendant la fin de semaine, et moins de 1 % ont signalé la disponibilité des services de garde en soirée ou la nuit;
• 7,0 % des fournisseurs de services de garde d’enfants en milieu familial ont déclaré que le service était disponible pendant la fin de semaine; 6,8 % ont affirmé qu’il était disponible en soirée et 4,5 % la nuit.

Ressources pour besoins particuliers

La province verse également des fonds pour les ressources pour besoins particuliers aux gestionnaires de systèmes de services et aux Premières Nations afin d’appuyer l’inclusion des enfants ayant des besoins particuliers dans les milieux de garde d’enfants agréés, y compris les services de garde en milieu familial, les camps et les autres programmes de loisirs autorisés, sans frais supplémentaires pour les parents ou les responsables.

Un total de 35 990 enfants ont été financés par le biais des ressources pour besoins particuliers en 2022, la dernière année pour laquelle nous disposons de données.^{footnote 26[26]}

Centres de garde d’enfants gérés par des organismes autochtones

Un total de 37 centres de garde d’enfants agréés ont déclaré être gérés par des organismes autochtones dans des communautés urbaines et rurales.^{footnote 27[27]}

Services de garde d’enfants en français et bilingues

Au 31 mars 2023, un total de 316 centres de garde d’enfants agréés offraient des programmes en français, et 102 centres offraient des programmes bilingues.

Enfants dans les services de garde d’enfants agréés selon le revenu

Le ministère ne recueille pas de données sur le revenu auprès des familles qui inscrivent leurs enfants dans les services de garde d’enfants agréés. Cet indicateur est estimé à partir du nombre de places dans les garderies agréées de la province et des données sur la répartition des familles dans l’ensemble des niveaux de revenu de Statistique Canada.

Au 31 mars 2023, il y avait 505 055 places en garderies agréées pour les enfants de 0 à 12 ans en Ontario. Environ 21,6 % des familles ayant des enfants dans la province avaient un revenu familial inférieur à 40 000 $, 39,7 % gagnaient entre 40 000 $ et 100 000 $ et 38,7 % touchaient plus de 100 000 $.^{footnote 28[28]}

Selon les estimations, en se fondant sur la répartition des revenus, on constate ce qui suit :

• plus de 109 000 places sont occupées par des enfants de familles ayant un revenu inférieur à 40 000 $;
• environ 201 000 places sont occupées par des enfants de familles ayant un revenu se situant entre 40 000 $ et 100 000 $;
• environ 195 000 places sont occupées par des enfants de familles ayant un revenu supérieur à 100 000 $.

b3) Indicateurs relatifs aux centres pour l’enfant et la famille ON y va

Les indicateurs présentés dans cette section reflètent les secteurs d’investissement en vertu de l’Accord entre le Canada et l’Ontario sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants pour rehausser la qualité, l’accessibilité, l’abordabilité, la flexibilité et l’inclusion dans les centres pour l’enfant et la famille.

Qualité

Qualifications du personnel

Les expériences dans les centres pour l’enfant et la famille ON y va sont conçues pour favoriser les résultats positifs et des relations de soutien pour les enfants, leurs parents et les responsables des enfants en s’appuyant sur les données probantes et les études les plus récentes. Les éducatrices et éducateurs de la petite enfance inscrits (EPEI) jouent un rôle important dans la prestation de programmes de haute qualité pour la petite enfance parce qu’elles et ils possèdent des connaissances et de l’expertise spécialisées sur le développement de l’enfant et sur l’apprentissage fondé sur le jeu et l’enquête.

Chaque centre pour l’enfant et à la famille ON y va doit compter parmi ses employés au moins un EPEI qui supervise tous les services de base obligatoires liés au soutien du développement et de l’apprentissage des jeunes enfants. Si un centre pour l’enfant et la famille ON y va est incapable de recruter au moins un EPEI pour offrir ces services de base, le gestionnaire de système de services peut le soustraire à cette exigence, mais doit faire part du nombre d’exemptions au ministère.

Les centres pour l’enfant et la famille ON y va avaient jusqu’au 1^er janvier 2023 pour embaucher au moins un EPEI. Cependant, les membres du personnel des centres ON y va qui ne sont pas des EPEI, mais qui comptent plus de 10 années d’expérience dans des programmes pertinents, peuvent être embauchés afin de répondre à ce besoin en dotation conformément à une ancienne disposition.

Cadre pédagogique

Les centres pour l’enfant et la famille ON y va doivent offrir des programmes qui reflètent le point de vue selon lequel les enfants, leurs parents, les responsables des enfants et les éducatrices et éducateurs sont des personnes compétentes, aptes, remplies de curiosité et ayant beaucoup de potentiel et d’expérience. Guidés par le document Comment apprend-on? Pédagogie de l’Ontario pour la petite enfance, les centres pour l’enfant et la famille ON y va offrent un environnement qui fait participer les parents et les responsables des enfants à titre de coapprenants et de leaders pour favoriser des expériences et des résultats positifs pour l’enfant, sa famille et sa communauté.

Accès, abordabilité, flexibilité et inclusion

En juin 2023, il y avait 671 principaux centres ON y va en Ontario et 442 emplacements mobiles ou satellites. De plus, environ 181 centres ON y va offraient des services de soutien virtuels pour répondre aux besoins des familles dans toute la province.

Parmi tous les emplacements, 139 offraient des heures non traditionnelles, 101 des programmes en français et 109 des programmes destinés aux Autochtones.

En 2022, la dernière année pour laquelle nous disposons de données, 216 491 enfants étaient desservis par les programmes pour l’enfant et la famille dans les centres ON y va^{footnote 29[29]}, soit environ 21,3 % des enfants âgés de 0 à 6 ans dans la province.^{footnote 30[30]} La même année, 1 389 398 visites ont été effectuées par des enfants dans les centres ON y va, et 1 156 141 visites ont été effectuées par des parents et des responsables des enfants.^{footnote 31[31]}

Sources des données : Système d’information sur le financement de l’éducation, ministère de l’Éducation de l’Ontario.

b4) Indicateurs d’apprentissage professionnel

Les indicateurs présentés dans cette section reflètent les secteurs d’investissement en vertu de l’Accord dans des approches novatrices qui favorisent l’accès à des formations et à des occasions d’apprentissage professionnel de haute qualité pour la main-d’œuvre du secteur de la petite enfance et de la garde d’enfants.

Programme de formation complémentaire des éducatrices et éducateurs de la petite enfance

Ce programme permet aux personnes admissibles qui travaillent dans les milieux de la petite enfance et de la garde d’enfants de présenter une demande de subvention pour l’obtention d’un diplôme en Éducation en services à l’enfance et d’avoir la possibilité de devenir membre de l’Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance. Ce programme offre en outre des possibilités de développement du leadership destinées aux personnes qui occupent des fonctions de superviseur ou qui aspirent à ces fonctions et qui sont déjà des EPEI. De plus, ce programme accorde la priorité aux candidates et candidats francophones et des communautés des Premières Nations, des Métis et des Inuits, ainsi que le personnel ayant reçu une approbation de la direction ou une lettre de permission.

Le soutien financier offert aux candidates et candidats admissibles prend la forme de subventions d’éducation et de déplacement, ainsi que d’une allocation de formation. En 2022-2023, le ministère a alloué 3,5 millions de dollars en financement provincial ainsi que 2 millions de dollars en financement fédéral en vertu de l’Accord AGJE et 1,5 million de dollars de financement fédéral en vertu de l’Accord sur la main-d’œuvre du secteur de la petite enfance. En 2022-2023, 2 153 demandes ont été approuvées dans le cadre du Programme de formation complémentaire des éducatrices et éducateurs de la petite enfance. Au fil des ans, il y a eu une augmentation du nombre de demandes, pour un taux de croissance global de 83 %.

Stratégie d’apprentissage professionnel pour les professionnels francophones et autochtones

Étant donné que les besoins d’apprentissage professionnel sont souvent accrus dans les communautés francophones et autochtones et que moins de soutien est offert, des possibilités d’apprentissage professionnel ciblées ont été fournies pour mieux répondre aux besoins au moyen d’approches culturelles et régionales mieux ciblées et adaptées.

En 2022-2023, le ministère a alloué 1,5 million de dollars en financement fédéral en vertu de l’Accord AGJE et 750 000 $ en financement fédéral en vertu de l’Accord sur la main-d’œuvre du secteur de la petite enfance à trois organismes afin d’appuyer des programmes d’apprentissage professionnel pour les professionnels francophones et autochtones du secteur de la petite enfance et de la garde d’enfants. Ce financement a été accordé aux organismes suivants :

• Association francophone à l’éducation des services à l’enfance de l’Ontario (AFÉSEO) pour les professionnels de la petite enfance et de la garde d’enfants travaillant en milieu francophone;
• FIREFLY pour les professionnels de la petite enfance et de la garde d’enfants dans les communautés des Premières Nations vivant dans des réserves;
• Ontario Aboriginal Head Start Association (OAHSA) pour les professionnels de la petite enfance et de la garde d’enfants travaillant avec les Premières Nations, les Métis, les Inuits ou les Autochtones hors réserve.

Les fonds fournis à ces organismes visent à améliorer les expériences adaptées sur le plan culturel par la prestation de programmes pour la garde d’enfants et la petite enfance de haute qualité, conformément au document Comment apprend-on?. Les organismes créent aussi des liens avec des ressources d’apprentissage professionnel ou développent de telles ressources qui répondent aux besoins du secteur.

En 2022-2023, environ 3 000 des professionnels des services de garde d’enfants et de la petite enfance ont reçu du soutien dans le cadre de l’initiative d’apprentissage professionnel.

c) Accord entre le Canada et l’Ontario sur la main-d’œuvre du secteur de la petite enfance

En août 2021, le Canada et l’Ontario ont également signé l’accord Canada-Ontario relatif au financement pour la main-d’œuvre du secteur de la petite enfance pour un financement ponctuel de 149,9 millions de dollars afin de favoriser la rétention et le recrutement d’une main-d’œuvre des services de la petite enfance et de la garde d’enfants de haute qualité. Ce financement visait à favoriser l’atteinte des objectifs suivants :

• maintenir la main-d’œuvre des services de la petite enfance et de la garde d’enfants existante afin que le système des services de la petite enfance et de la garde d’enfants demeure plus stable et de haute qualité;
• améliorer l’accès aux possibilités pour la main-d’œuvre qui favorisent la rétention et le recrutement, y compris les programmes de perfectionnement professionnel, de formation et de mise à niveau des qualifications;
• augmenter le nombre de membres du personnel qualifiés dans la main-d’œuvre des services de la petite enfance et de la garde d’enfants pour accroître l’accès aux services de garde d’enfants agréés pour les familles;
• attirer et soutenir la création d’une main-d’œuvre de plus en plus diversifiée pour mieux refléter la diversité des enfants et des familles qui accèdent aux programmes de services de la petite enfance et de garde d’enfants.

L’Accord sur la main-d’œuvre du secteur de la petite enfance a pris fin le 31 mars 2023. L’Ontario a utilisé l’investissement pour tirer parti de la réussite des programmes existants qui soutiennent la main-d’œuvre des services de la petite enfance et de la garde d’enfants qui sont financés par les gouvernements provincial et fédéral et mis en œuvre par les gestionnaires de systèmes de services, les partenaires des Premières Nations et francophones et d’autres partenaires du secteur des services de la petite enfance et de la garde d’enfants. Le ministère avait la possibilité de reporter 50 % des 149,9 millions de dollars en 2022-2023.

Activités de mise en œuvre

Ce financement a aidé à soutenir et à retenir en poste la main-d’œuvre actuelle des services de la petite enfance et de la garde d’enfants ainsi qu’à attirer de nouvelles personnes dans la profession. Le ministère de l’Éducation a investi dans les initiatives suivantes pour atteindre cet objectif :

Le plan d’action de l’Ontario pour le SPAGJE comprend les indicateurs des initiatives prévues par l’Accord sur la main-d’œuvre du secteur de la petite enfance qui seront utilisés pour mesurer les progrès.

Le ministère de l’Éducation reconnaît le soutien du gouvernement du Canada relativement au Cadre multilatéral d’apprentissage et de garde des jeunes enfants et à l’Accord entre le Canada et l’Ontario sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants, l’Accord entre le Canada et l’Ontario sur la main-d’œuvre du secteur de la petite enfance et l’Accord entre le Canada et l’Ontario sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada. La troisième partie du présent document décrit les progrès réalisés par l’Ontario dans l’atteinte des objectifs d’apprentissage et de garde des jeunes enfants aux termes de ces accords.