Rapport d’étape de la ministre concernant la cinquième année de mise en œuvre de la Loi Rowan de 2018 sur la sécurité en matière de commotions cérébrales

Message du ministre

J’ai assisté à des manifestations sportives partout en Ontario au cours de la dernière année et j’ai pu constater directement l’incidence de la Loi Rowan.

Des affiches apposées lors de championnats provinciaux ont fait la promotion de la Loi Rowan, sensibilisant les athlètes, les parents, les entraîneurs, les officiels et les bénévoles à la sécurité en matière de commotions cérébrales. À titre d’exemple, les organisateurs du Championnat mondial féminin de hockey 2023 de l’IIHF à Brampton ont affiché bien en évidence la publicité « Après un coup, faites une pause. » de la Loi Rowan dans le CAA Centre, rappelant aux supporteurs et aux participants les protocoles relatifs aux commotions cérébrales.

Le dernier mercredi de septembre a été désigné « Journée de la Loi Rowan ». Les écoles, les hôpitaux et les organisations sportives organisent chaque année des événements pour sensibiliser la population à la sécurité en matière de commotions cérébrales. Des monuments et sites emblématiques de l’Ontario, tels que la Tour CN, les chutes Niagara et le Gros cinq sous (Big Nickel), sont illuminés en violet — la couleur préférée de Rowan — à sa mémoire. Ces activités font partie de la campagne permanente visant à sensibiliser la population ontarienne à l’importance de la sécurité en matière de commotions cérébrales.

Mon ministère a renforcé ses efforts existants en accordant maintenant la priorité à la collecte, à la surveillance et à l’analyse des données sur les commotions cérébrales. Nous travaillons avec nos collègues du ministère de la Santé pour examiner les sources de données sur les commotions cérébrales qui sont facilement accessibles et qui pourraient être rendues publiques. Mon ministère travaille également avec les organisations sportives provinciales pour déterminer la meilleure façon de recueillir et communiquer leurs propres données sur les commotions cérébrales, car elles pourraient fournir un aperçu de la manière dont nous prévenons les commotions cérébrales dans le sport. La collecte et la surveillance des données sur les commotions cérébrales sont complexes, et nous continuons de réaliser des progrès dans ce domaine.

À l’occasion de la sixième Journée annuelle de la Loi Rowan, je repense à tout ce qui a été accompli et je m’en réjouis. Presque toutes les 21 recommandations du Comité consultatif de la Loi Rowan sont en passe d'être mises en œuvre d’ici mars 2024. Il s’agit d’une réalisation importante, laquelle n’aurait pas été possible sans le Comité consultatif de la Loi Rowan et le groupe de travail sur les commotions cérébrales de la Loi Rowan. Nous remercions les membres de ces organes pour le temps et les efforts considérables qu’ils ont consacrés à la mise en œuvre de la Loi Rowan. Je tiens également à souligner les nombreuses contributions des partenaires communautaires, des organisations non gouvernementales (ONG) et des organisations sportives de l’Ontario.

Au total, 11 provinces et territoires sur 13 s’emploient à mettre en place une semaine ou une journée annuelle de sensibilisation aux commotions cérébrales au cours de la dernière semaine de septembre, en coordination avec la Journée de la Loi Rowan. Cette réalisation importante marque la transition vers une approche nationale harmonisée à l’égard de la sensibilisation aux commotions cérébrales dans le sport et les loisirs, ainsi que de leur prévention. Ces progrès sont le fruit des efforts continus de collaboration de la table fédérale-provinciale-territoriale (FPT) responsable du sport, de l’activité physique et des loisirs. Lors de la conférence des ministres FPT en février 2023 à l’Île-du-Prince-Édouard, j’ai réitéré l’engagement de l’Ontario à travailler en partenariat avec nos homologues fédéraux, provinciaux et territoriaux pour continuer de faire de la sensibilisation aux commotions cérébrales dans le sport et les loisirs, ainsi que de leurs prévention, détection et prise en charge une priorité de la table.

Je suis convaincu qu’en travaillant ensemble, nous veillerons à ce que les athlètes de l’Ontario et de partout au Canada puissent participer, s’entraîner et compétitionner dans un environnement sportif sécuritaire, inclusif et accueillant.

L’honorable Neil Lumsden
Ministre du Tourisme, de la Culture et du Sport

Historique de la Loi Rowan

La Loi Rowan de 2018 sur la sécurité en matière de commotions cérébrales (« Loi Rowan », la « Loi ») est une loi historique, la première du genre au Canada.

Grâce au travail acharné, à la détermination et au dévouement de la famille de Rowan Stringer, du Comité consultatif de la Loi Rowan, d’innombrables organisations sportives, d’écoles, d’entraîneurs, de bénévoles et d’administrateurs, l’Ontario est maintenant un chef de file mondial en matière de sécurité contre les commotions cérébrales.

La Loi Rowan a changé la culture du sport en Ontario. Chaque athlète est plus en sécurité parce que les joueurs, les étudiants, les entraîneurs, les officiels, les formateurs d’équipe, les éducateurs, les spectateurs et les familles comprennent mieux le rôle vital qu’ils jouent en reconnaissant les signes et les symptômes d’une commotion cérébrale et en réduisant la pression exercée pour continuer à jouer avec une blessure à la tête.

Depuis septembre 2017, le gouvernement de l’Ontario s’enforce de donner suite aux 21 mesures recommandées formulées par le Comité consultatif de la Loi Rowan, en réponse aux recommandations du jury de l’enquête du coroner sur le décès de Rowan Stringer.

Mise en œuvre de la Loi Rowan

Première année

De septembre 2018 à septembre 2019

Mise en œuvre de 11 recommandations :

• 1^er juillet 2019 : Entrée en vigueur des articles de la Loi et du Règlement : formation obligatoire (p. ex. ressources de sensibilisation aux commotions cérébrales), codes de conduite, proclamation de la Journée annuelle de la Loi Rowan (en vigueur le 7 mars 2018) et rapports d’étape du ministre (en vigueur le 25 septembre 2019); proclamation des modifications connexes à la Loi sur l’éducation (recommandation n^o 1).
• Évaluation de la note Politique/Programme n^o 158 dans les écoles (recommandation n^o 4)
• Codes de conduite (recommandation n^o 5)
• Formation annuelle sur les commotions cérébrales pour les entraîneurs (recommandation n^o 8)
• La trousse de l’entraîneur (recommandation n^o 11)
• Exposition des candidats enseignants à la sensibilisation aux commotions cérébrales (recommandation n^o 12)
• Site Web sur les commotions cérébrales (recommandation n^o 13)
• Campagne soutenue de marketing et de sensibilisation (recommandation n^o 14)
• Événement annuel de sensibilisation aux commotions cérébrales dans les écoles (dans la NPP 158) (recommandation n^o 16)
• Établissement d’une formation obligatoire sur les commotions cérébrales pour le personnel scolaire concerné (dans la NPP n^o 158) (recommandation n^o 17)
• Création d’un comité de partenaires sur les commotions cérébrales (groupe de travail sur les commotions cérébrales) (recommandation n^o 21)

Deuxième année

De septembre 2019 à septembre 2020

Mise en œuvre de deux recommandations :

• Mise à jour de la note Politique/Programmes (NPP) n^o 158 à l’intention des conseils scolaires (liée aux modifications apportées à la Loi sur l’éducation dans le cadre de la recommandation n^o 1).
• Élaboration de modules d’éducation sur les commotions cérébrales à l’intention des étudiants, qui seront dispensés dans les écoles (recommandation n^o 15)

Troisième année

Septembre 2020 à septembre 2022 (prolongé en raison de la pandémie de COVID‑19)

Mise en œuvre de cinq recommandations :

• 1^er janvier 2022 : Les articles restants de la Loi et du Règlement relatifs au retrait du sport et au retour au sport sont entrés en vigueur (recommandation n^o 1).
• Directives d’inspection des surfaces de jeu pour les organisations sportives (recommandation n^o 6)
• Outil de détection des commotions cérébrales pour les sports à haut risque (recommandation n^o 7)
• Confirmation que les codes existants doivent être utilisés lors de la soumission des réclamations à l’Assurance-santé de l'Ontario (recommandation n^o 10)
• Amélioration du perfectionnement professionnel des professionnels de la santé (recommandation n^o 18)

Quatrième année

De septembre 2022 à septembre 2023

Mise en œuvre de trois recommandations en cours :

• Le ministère de la Santé doit rassembler et communiquer chaque année les données relatives au taux de commotions cérébrales (recommandation n^o 2).
• Les partenaires de prestation de services dans le domaine du sport amateur devraient recueillir et communiquer des données sur le taux de commotions cérébrales (recommandation n^o 3).
• Investissement dans un outil électronique de collecte et de communication de données sur les incidents survenus sur la surface de jeu (recommandation n^o 9).

En cours

• Travailler avec les partenaires FPT à l’élaboration d’une approche nationale harmonisée à l’égard des commotions cérébrales dans les milieux scolaires et non scolaires (recommandation n^o 19).
• Travailler avec des partenaires autochtones pour soutenir les objectifs d’une participation accrue et sécuritaire au sport amateur et de la gestion des commotions cérébrales (recommandation n^o 20).

À ce jour, l’Ontario a mis en œuvre 18 des 21 recommandations formulées par le Comité consultatif de la Loi Rowan et les 3 recommandations restantes sont en cours de mise en œuvre.

Recommandations en cours

Les trois recommandations restantes relatives à la collecte et à l’analyse des données sur les commotions cérébrales sont en cours de mise en œuvre :

Le ministère de la Santé doit rassembler et communiquer chaque année les données relatives au taux de commotions cérébrales (recommandation n^o 2).

Le ministère de la Santé continue d’explorer les options sur la façon d’utiliser les données administratives existantes (par exemple, les données des services d’urgence et les visites médicales) et les enquêtes nationales pour contribuer à l’élaboration d’un rapport public sur les incidences de commotions cérébrales en Ontario. Des recherches plus approfondies sont nécessaires pour remédier aux limites de l’utilisation des données.

Les partenaires de prestation de services dans le domaine du sport amateur devraient recueillir et communiquer des données sur le taux de commotions cérébrales (recommandation n^o 3) et investir dans un outil électronique de collecte et de communication de données sur les incidents survenus sur la surface de jeu (recommandation n^o 9).

Le ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport (MTCS) collabore avec des organismes provinciaux de sport et des organismes multisports (OPS/OMS) à haut risque pour acquérir leur propre outil électronique de collecte de données afin de communiquer les données sur les commotions au ministère et prévoit de mettre en œuvre ce programme en 2023-2024.

Faits saillants des réalisations de la quatrième année

Prévention, sensibilisation, détection et prise en charge concernant les commotions cérébrales dans le sport au Canada

L’Ontario est le chef de file provincial au pays en matière de sécurité des commotions cérébrales et a travaillé en collaboration avec ses partenaires FPT dans ce domaine. En tant que seule province canadienne dotée d’une législation spécifique à la sensibilisation aux commotions cérébrales dans le sport, ainsi qu’à leur prévention, l’Ontario continue de plaider en faveur d’une approche pancanadienne et harmonisée à l’égard de la sécurité en matière de commotions cérébrales.

La question des commotions cérébrales dans le sport est un point permanent à l’ordre du jour de la conférence FPT des ministres responsables du sport, de l’activité physique et des loisirs. Des progrès ont été réalisés au cours des dernières années en matière de prévention, de détection et de prise en charge des commotions cérébrales dans le sport, de même que de sensibilisation à cet égard. Des journées et semaines annuelles de sensibilisation aux commotions cérébrales en septembre ont été désignées dans 11 des 13 provinces et territoires, en coordination avec la Journée de la Loi Rowan en Ontario. En outre, la plupart des gouvernements provinciaux et territoriaux exigent désormais que les organisations sportives financées disposent d’une politique en matière de commotions cérébrales, y compris de protocoles de retour au sport, ou s’emploient à mettre en place de telles exigences.

Améliorer les programmes sur les commotions cérébrales à l’intention des professionnels de la santé

Le ministère de la Santé a demandé au Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada (CRMCC) et au Collège des médecins de famille du Canada (CMFC) d’examiner et d’améliorer, si au besoin, les exigences en matière d’accréditation concernant la sensibilisation aux commotions cérébrales, leur diagnostic et leur prise en charge. Le ministère de la Santé a également demandé que le CRMCC et le CMFC envisagent d’élaborer, le cas échéant, des programmes et modules de formation accrédités sur ces sujets liés aux commotions cérébrales.

Le CMFC a procédé à un examen minutieux des recommandations du rapport du Comité consultatif de la Loi Rowan et a réalisé des progrès constants au chapitre de l’intégration de la sensibilisation aux commotions cérébrales, de leur diagnostic et de leur prise en charge à son programme et processus d’accréditation obligatoires au cours des dernières années :

1. La prise en charge des commotions cérébrales figure dans le document de référence du CMFC intitulé Les objectifs d’évaluation pour la certification en médecine de famille (révisé en 2020).
2. Le CMFC a élaboré, accrédité et diffusé des ressources en matière de formation professionnelle continue sur les commotions cérébrales :
   1. Groupe d’intérêt des membres sur la médecine du sport et de l’exercice du CMFC.
   2. Balado du Médecin de famille canadien
   3. Questions et réponses relatives aux commotions cérébrales dans la trousse d’autoapprentissage du CMFC d’août 2022
   4. Webinaire sur les commotions cérébrales dans le cadre de la saison 2023-2024 de la série de webinaires Discussions pratiques pour les médecins de famille.
3. Le CMFC offre des programmes certifiés sur les commotions cérébrales :
   • Extension of Community Healthcare Outcomes (ECHO) concussion
   • Approche en matière de commotions cérébrales du programme de webinaires pour la formation professionnelle continue de l’Université Dalhousie
   • Série de webinaires de l’ICBC sur le soutien aux blessés : prise en charge des commotions cérébrales et arthrose, cannabis médicinal, troubles de l’humeur, soins aux personnes âgées, commotions cérébrales, exercice et grossesse et prise en charge de la douleur.
4. Le CMFC a contribué à la création du document intitulé Une feuille de route pour mettre en place des politiques et des protocoles de gestion des commotions cérébrales dans le sport, dans le cadre de la Collaboration canadienne sur les commotions cérébrales.

Communication annuelle de renseignements sur les commotions cérébrales aux prestataires de soins de santé

Le ministère de la Santé communiquera chaque année aux prestataires de soins de santé des renseignements à jour sur les commotions cérébrales afin de les sensibiliser aux protocoles et aux ressources disponibles en la matière.

Ressources à l’appui de la sécurité en matière de commotions cérébrales dans les écoles

Les écoles de l’Ontario continuent d’organiser des événements annuels de sensibilisation aux commotions cérébrales à l’occasion de la Journée de la Loi Rowan, afin de faire participer les élèves, le personnel, les entraîneurs et les parents et tuteurs à des activités de sensibilisation à la sécurité en matière de commotions cérébrales et de présentation de l’histoire de Rowan Stringer.

Grâce au soutien du ministère de l’Éducation, l’Association pour la santé et l’éducation physique de l’Ontario (ASEPO) continue de mettre à jour et de tenir à jour le protocole sur les commotions cérébrales et les ressources en matière de sécurité afin de favoriser la sensibilisation aux commotions cérébrales, ainsi que leur prévention, détection et prise en charge dans les écoles de l’Ontario. Cela comprend notamment un module d’apprentissage en ligne mis à jour sur la sécurité en matière de commotions cérébrales destiné au personnel scolaire et la Trousse de sensibilisation pour la Journée de la Loi Rowan pour les écoles en vue de sensibiliser la communauté scolaire aux commotions cérébrales et de renforcer ses connaissances en la matière. Les ressources sont mises à la disposition de toutes les écoles, y compris les écoles privées et les écoles exploitées par les Premières Nations ou le gouvernement fédéral, et l’on en fait également la promotion auprès de celles-ci.

Amélioration de la trousse d’outils sur les commotions cérébrales à l’intention des entraîneurs de la Coaches Association of Ontario

Le MTCS a accordé à la Coaches Association of Ontario (CAO) un financement de 50 000 $ en vue d’améliorer sa trousse d’outils sur les commotions cérébrales à l’intention des entraîneurs existante. La trousse d’outils comprend une vidéo interactive présentant les obligations d’une « personne désignée » et la marche à suivre pour mettre en œuvre les protocoles de retrait du sport et de retour au sport. La vidéo de 15 minutes invite également les entraîneurs à consulter des ressources et des outils tels que des modèles de lettres, des formulaires et des ressources de sensibilisation aux commotions cérébrales.

Le groupe de travail sur les commotions cérébrales de la Loi Rowan

Le groupe de travail sur les commotions cérébrales de la Loi Rowan a été créé en réponse à une recommandation du rapport du Comité consultatif de la Loi Rowan.

Son mandat consiste à conseiller le gouvernement de l’Ontario dans la mise en œuvre des recommandations du Comité consultatif de la Loi Rowan.

Les membres ont été invités à participer parce qu’ils ont des connaissances, une expertise ou une expérience en matière de prévention des blessures, de santé publique ou de sport de compétition amateur.

Le ministère remercie tous les membres du groupe de travail sur les commotions cérébrales de la Loi Rowan (actuels et anciens) pour leurs contributions importantes et leur dévouement à la santé et à la sécurité de tous les athlètes de l’Ontario :

Membres actuels

• D^r Dan Cass, vice-président et directeur médical en chef, Centre Sunnybrook des sciences de la santé (président)
• D^re Allison Chris, médecin hygiéniste adjointe, Toronto Public Health
• Pamela Fuselli, présidente-directrice générale de Parachute, un organisme caritatif national voué à la prévention des blessures
• Warren Hoshizaki, directeur de l’éducation, District School Board of Niagara
• Paul Hunter, directeur général, Rugby en fauteuil roulant Canada
• Susan Kitchen, ancienne directrice générale, Coaches Association of Ontario
• Jennifer Knox, directrice d’école, Peterborough, Clarington and Northumberland CIS
• Eric Lindros, joueur de hockey retraité de la LNH, membre du Temple de la renommée du hockey et défenseur de la recherche, des soins et de la sensibilisation en matière de commotions cérébrales
• Chris Markham, chef de la direction et directeur général, Ophea
• Fran Rider, présidente-directrice générale de l’Ontario Women’s Hockey Association
• Gordon Stringer, père de Rowan Stringer
• D^r Charles Tator, éducateur et chercheur de premier plan qui se consacre à la neurochirurgie et à l’étude de la prévention des blessures et du rétablissement après une commotion cérébrale
• Elisabeth White, infirmière praticienne, sensibilisation en neurochirurgie, The Hospital for Sick Children, dont le rôle est de sensibiliser le public aux traumatismes cérébraux

Anciens membres

• Todd Anderson, arbitre d’arts martiaux mixtes et sergent de police de la municipalité régionale de Niagara
• Kent Bassett-Spiers, président-directeur général, Fondation ontarienne de neurotraumatologie
• Louise Logan, ancienne présidente-directrice générale de Parachute Canada, un organisme caritatif national voué à la prévention des blessures
• D^re Rosana Salvaterra, ancienne médecin hygiéniste, Santé publique de Peterborough

État d’avancement des mesures