Vue d’ensemble

L’Ontario reconnaît l’importance du réacheminement des déchets afin de prolonger la durée de vie des sites d’enfouissement et de soutenir l’innovation et la croissance des emplois dans de nouveaux secteurs environnementaux qui transforment les déchets en ressources précieuses.

La Stratégie pour un Ontario sans déchets : Vers une économie circulaire fait partie de la démarche entreprise par le gouvernement pour s’attaquer au problème des déchets et promouvoir une économie circulaire, à l’instar du Plan environnemental pour l’Ontario et du document de travail Réduire les déchets dans nos collectivités (PDF).

Depuis 2017, l’Ontario a fait des pas de géant pour récupérer des ressources précieuses à partir de nos déchets, qui autrement se retrouveraient dans les sites d’enfouissement ou pollueraient les parcs, les collectivités et les cours d’eau de la province. Nous continuons à soutenir l’innovation et le virage vers une économie circulaire en prenant diverses mesures, par exemple en donnant aux producteurs les outils dont ils ont besoin pour moderniser notre programme des boîtes bleues.

Ce document vous renseignera sur les progrès que nous avons accomplis pour transformer les déchets en ressources et procurer des avantages économiques et environnementaux à notre province.

Améliorer les directives et la supervision des politiques provinciales

Pour atteindre nos objectifs, nous avons besoin de solides mesures de surveillance et d’application de nos systèmes de récupération et de réduction des déchets qui peuvent nous fournir les données et les renseignements dont nous avons besoin pour prendre de meilleures décisions fondées sur des données probantes.

Mesure : Habiliter l’Office de la productivité et de la récupération des ressources

Progrès réalisés

L’Office de la productivité et de la récupération des ressources (OPRR) dispose d’un conseil d’administration entièrement constitué qui lui a permis de mettre en place une équipe de direction, un registrateur et du personnel de soutien. L’OPRR et le ministre ont apporté des modifications à l’accord de fonctionnement, qui sont entrées en vigueur le 23 avril 2021, afin d’assurer un fonctionnement transparent et efficace de l’Office. L’OPRR est maintenant responsable de la surveillance, de la conformité et de l’application des activités de récupération des ressources et de réduction des déchets en vertu de la Loi de 2016 sur la récupération des ressources et l’économie circulaire (LRREC) et de la Loi transitoire de 2016 sur le réacheminement des déchets, ainsi que de la gestion d’un registre destiné à recevoir et à conserver les données des producteurs et d’autres acteurs qui mènent des activités de récupération des ressources ou de réduction des déchets en Ontario.

Mesure : Publier des déclarations de principes afin de fournir une orientation claire à l’égard de l’intérêt de la province

Progrès réalisés

La Déclaration de principes sur les déchets alimentaires et organiques a vu le jour en 2018 en vertu de la LRREC. Elle vise à réduire et à réacheminer les déchets alimentaires, à favoriser la récupération des surplus alimentaires et à soutenir l’infrastructure de traitement des matières organiques. Elle établit également des cibles à l’intention des moyennes et grandes municipalités et des entreprises et établissements plus importants pour réduire et réacheminer les déchets alimentaires et organiques d’ici 2023-2025.

Cette déclaration de principes sensibilise aussi le public et les entreprises à l’importance que revêtent la prévention et la réduction de ce type de déchets.

Mesure : Créer un registre et augmenter la capacité en matière de données afin de favoriser la prise de décision fondée sur les données probantes

Progrès réalisés

En 2018, l’OPRR a mis sur pied son registre pour favoriser l’inscription, la production de rapports et la conformité des programmes de responsabilisation des producteurs. Cela comprenait la création de portails pour les pneus, les piles et batteries, les équipements de technologie de l’information, de télécommunication et audiovisuels (TIT/AV), et les matériaux d’éclairage, dangereux, spéciaux et destinés aux boîtes bleues.

En 2019, le mandat de l’OPRR en application de la LRREC a été élargi pour inclure la prestation de services de production de rapports numériques pour un plus grand éventail de programmes de récupération des déchets et des ressources au-delà de la responsabilité des producteurs, dont la mise sur pied et le fonctionnement du Registre sur les sols de déblai (en anglais seulement) et du Registre du programme de gestion des déchets dangereux (en anglais seulement). Le service de production de rapports numériques répondra aux besoins des parties prenantes, leur fera gagner du temps et réduira le fardeau administratif des plus de 40 000 entreprises et établissements réglementés par le programme. La modernisation des services numériques pour les entreprises permet d’améliorer l’efficacité des activités de surveillance et de prendre des mesures d’application en temps plus opportun, ce qui garantit à la population ontarienne que les pollueurs seront tenus responsables de leurs actions.

Établir des systèmes de récupération efficients et efficaces

Au cours des cinq dernières années, l’Ontario a élaboré de nouveaux règlements qui exigent que les producteurs mettent sur pied et gèrent le fonctionnement de systèmes de récupération et de gestion des matériaux destinés aux boîtes bleues, des piles et batteries, des pneus, des produits dangereux et spéciaux et des équipements électriques et électroniques. Cet objectif sera réalisé en partie par la mise en place d’un cadre qui modernisera et améliorera la récupération des ressources et permettra aux producteurs de gérer de façon innovante et responsable leurs produits et emballages tout au long de leur cycle de vie.

Mesure : Favoriser une transition harmonieuse entre les programmes existants de réacheminement des déchets et le nouveau cadre de responsabilité des producteurs sans occasionner d’interruption des services

Progrès réalisés

Le 3 juin 2021, l’Ontario a rendu public un nouveau règlement qui facilite le recyclage pour la population en uniformisant les matières acceptées dans les boîtes bleues et en offrant ce service à un plus grand nombre de collectivités dans la province. Le nouveau modèle axé sur l’entière responsabilité des producteurs améliorera le recyclage dans la province en créant un service de collecte des boîtes bleues plus uniforme et fiable qui vise des cibles de réacheminement parmi les plus élevées en Amérique du Nord.

Les municipalités entreprendront la transition vers la responsabilisation des producteurs dès 1er juillet 2023 et elles auront jusqu’au 1er janvier 2026 pour achever la transition de leurs programmes. Le règlement en est actuellement à l’étape de la mise en œuvre, et les producteurs et organismes assumant les responsabilités des producteurs étudient comment ils établiront les responsabilités en matière de collecte et de recyclage, comme l’exige le règlement.

Outre le Règlement sur la boîte bleue, l’Ontario a établi quatre autres règlements axés sur la responsabilité des producteurs en vertu de la LRREC, soit :

Mesure : Établir des exigences applicables aux fournisseurs de services afin de protéger l’environnement tout en faisant la promotion de la récupération des ressources

Progrès réalisés

L’Ontario a inclus les obligations des fournisseurs de services dans les règlements sur la responsabilité des producteurs. Les fournisseurs de services doivent s’inscrire, présenter des rapports et conserver des dossiers. Les règlements sur les piles et batteries, sur les équipements électriques et électroniques ainsi que sur les produits dangereux et spéciaux obligent également les producteurs à ne faire appel qu’à des transformateurs qui respectent des taux d’efficacité de recyclage spécifiques afin de garantir que les matériaux collectés sont gérés selon des normes élevées.

Mesure : Assurer la planification et la gestion adéquates des sites d’enfouissement afin de réduire au minimum la nécessité d’y recourir et de réduire les émissions de gaz à effet de serre

Progrès réalisés

En 2020, l’Ontario a apporté des modifications à la Loi sur les évaluations environnementales afin d’obliger les promoteurs de nouveaux sites d’enfouissement de grande taille à obtenir le soutien des municipalités hôtes et adjacentes situées dans un rayon de 3,5 kilomètres du nouveau site proposé. La province reconnaît l’importance de l’autonomie des municipalités dans les décisions locales et est d’avis que les nouveaux sites d’enfouissement de grande taille devraient être situés dans des collectivités qui sont en faveur de ce genre de projets. Cette approche équilibrée prend en considération les perspectives des collectivités environnantes et apporte une plus grande certitude aux demandeurs de sites d’enfouissement. Le fait d’accorder un droit de parole aux municipalités à l’égard des sites d’enfouissement dans leur localité est primordial pour trouver un juste équilibre entre une économie saine et un environnement sain, et pour faire en sorte de préserver la beauté et la propreté de nos milieux.

Mesure : Établir des exigences de promotion et d’éducation pour soutenir la participation du public à la récupération des ressources

Progrès réalisés

Dans le cadre des cinq règlements sur la responsabilité des producteurs, l’Ontario exige que les producteurs fassent la promotion de leur système de collecte et de gestion et renseigne le public à cet égard.

En 2019, l’Ontario a nommé le deuxième mardi du mois de mai la Journée provinciale d’action contre les détritus. Lors de la dernière Journée d’action contre les détritus, qui a eu lieu le 10 mai 2022, la province a publié le Guide pour le ramassage des détritus de l’Ontario pour les éducateurs et les écoles. Plus de 800 groupes et organisations ont été mobilisés afin de promouvoir cette journée d’action et de sensibiliser la population aux effets négatifs des détritus et des déchets dans nos collectivités. Parmi eux, on comptait des municipalités, des entreprises, des associations industrielles, des organismes environnementaux, éducatifs et de jeunes. Le ministère travaille à la planification de la prochaine Journée provinciale d’action qui aura lieu le 9 mai 2023.

Réduire davantage les déchets et accroître la productivité des ressources

L’Ontario continue de progresser sur le plan de la récupération des déchets et de l’augmentation de la productivité des ressources, tout en réduisant le fardeau administratif, en rationalisant le processus d’approbation environnementale et en maintenant des normes environnementales rigoureuses.

Mesure : Désigner de nouveaux matériaux afin d’assurer l’entière responsabilité des producteurs de récupérer davantage de matériaux à partir des produits et des emballages

Progrès réalisés

Aux termes du règlement sur la boîte bleue, la liste des matériaux destinés à la boîte bleue dont les producteurs doivent assumer la collecte et la gestion sera uniformisée partout dans la province, et l’éventail des matériaux sera élargi afin d’inclure les produits à usage unique et assimilables à un emballage, tels que les gobelets en papier et en plastique, le papier d’aluminium, les plateaux, les bâtonnets à mélanger, les pailles, les ustensiles et les assiettes. On a également ajouté de nouveaux matériaux dans la réglementation sur les piles et les batteries, sur les équipements électriques et électroniques ainsi que sur les produits dangereux ou spéciaux, en sus de ceux qui étaient gérés dans le cadre des anciens programmes de réacheminement des déchets, notamment les piles rechargeables, les appareils d’éclairage, certains autres équipements de technologie de l’information, de télécommunications et d’audiovisuel (TIT/AV), les thermomètres contenant du mercure, les thermostats et les baromètres.

Mesure : Mettre en œuvre un plan d’action pour réduire le volume de déchets alimentaires et organiques envoyés dans des sites d’enfouissement

Progrès réalisés

En 2018, l’Ontario a publié la déclaration de principes sur les déchets alimentaires et organiques, qui énonce des cibles et fournit une orientation aux municipalités, aux entreprises et aux établissements concernant la réduction et le réacheminement de ces déchets.

En outre, en réponse à la pandémie de COVID‑19, l’Ontario a investi plus de 5 millions de dollars par l’entremise du Programme de soutien pour la redistribution des excédents alimentaires dans le but de détourner les aliments encore consommables des sites d’enfouissement. Vingt-six organismes de récupération alimentaire et collectivités autochtones ont obtenu du financement pour récupérer de la nourriture et renforcer la sécurité alimentaire. Ce financement a permis d’éviter le gaspillage d’aliments sains et nourrissants lorsque les chaînes d’approvisionnement ont été perturbées au début de la pandémie.

En mai 2021, nous avons organisé un atelier en conjonction avec Environnement et Changement climatique Canada pour explorer la gestion des matériaux compostables. En 2022, l’Ontario a procédé à des essais sur certains produits et emballages compostables dans des installations de traitement des matières organiques dans la province. Nous continuons à travailler avec le gouvernement fédéral en vue d’établir la voie à suivre pour la gestion des matériaux compostables et d’assurer la gestion adéquate des produits et emballages émergents et innovateurs à la fin de leur cycle de vie.

Mesure : Mettre en œuvre un cadre stratégique sur la gestion de la terre d’excavation visant à augmenter la réutilisation de la terre d’excavation tout en protégeant la santé humaine et l’environnement

Progrès réalisés

En décembre 2019, l’Ontario a finalisé le nouveau règlement sur la gestion des sols de déblai ainsi que d’autres modifications réglementaires qui faciliteront la réutilisation d’une plus grande quantité de ces sols à l’échelle locale, et ce, de façon plus sécuritaire. L’entrée en vigueur du règlement sur la gestion des sols de déblai s’est faite en étapes, dont les principales sont les suivantes :

  • entrée en vigueur le 1er janvier 2021 des exigences sur les règles de réutilisation et la clarification de la désignation de déchets
  • entrée en vigueur le 1er janvier 2023 des exigences concernant la planification de la réutilisation des sols de déblai
  • entrée en vigueur le 1er janvier 2025 de la restriction limitée concernant l’enfouissement de sols non contaminés

Mesure : Adopter et mettre en œuvre des démarches réglementaires modernes pour mettre à profit et promouvoir des pratiques exemplaires novatrices

Progrès réalisés

En 2021, l’Ontario a modifié le Règlement de l’Ontario 79/15 (Alternative Low-Carbon Fuels Regulation) afin qu’il soit plus facile pour les fabricants de ciment, de chaux, de fer et d’acier de remplacer le charbon par des carburants dérivés de matériaux qui auraient autrement été envoyés dans des sites d’enfouissement. L’utilisation de carburants sobres en carbone qui émettent habituellement moins de gaz à effet de serre appuiera les efforts déployés par les industries afin de réduire et d’éventuellement éliminer le recours au charbon. La réduction des gaz à effet de serre est absolument essentielle pour lutter contre le changement climatique.

Ces modifications sont entrées en vigueur en janvier 2022.

Nous avons élargi et facilité le recours à la marge de manœuvre opérationnelle dans le cadre des approbations liées aux déchets pour permettre que des modifications dont l’impact est bien compris soient éventuellement apportées à un site sans avoir à modifier l’approbation.

Le ministère a instauré un processus d’approbation simplifié pour les projets de recherche-développement liés aux déchets en réduisant les exigences imposées au propriétaire d’un site qui souhaite procéder à des activités de recherche-développement de courte durée et à petite échelle afin de valider certains procédés ou de mettre à l’essai une nouvelle technologie.

Nous avons également mis sur pied, en octobre 2022, un Groupe des praticiens de la gestion des déchets, qui se réunit sur une base régulière et sert de forum pour discuter des permissions concernant les déchets, améliorant ainsi la diffusion et l’échange de renseignements.

L’Ontario est déterminé à soutenir l’utilisation de technologies de recyclage avancées et de récupération d’énergie afin que de précieuses ressources ne se retrouvent pas dans des sites d’enfouissement. En 2022, le Règlement de l’Ontario 101/07 (Waste Management Projects) a été modifié afin de simplifier les exigences aux fins des évaluations environnementales (EE) applicables aux installations de recyclage par traitement thermique qui font appel à des techniques avancées et d’éliminer des exigences si certaines conditions étaient remplies, comme un taux de récupération global de 70 %. Avant l’apport de ces changements, une installation de recyclage faisant appel à des techniques avancées devait faire l’objet de la même évaluation environnementale qu’une installation d’élimination des déchets par traitement thermique.

Créer les conditions visant à soutenir des marchés finaux durables

L’Ontario continue d’investir dans des entreprises innovantes dans le but de créer des marchés finaux durables et de soutenir une économie circulaire.

En 2021, dans le cadre de son Fonds de développement du Sud-Ouest, l’Ontario a injecté des fonds dans une nouvelle chaîne de production d’emballages écologiques de Good Nature Products Inc., un fournisseur de matériel de conditionnement établi à Ayr. Grâce à l’investissement de l’Ontario, Good Natured Products créera 15 emplois et offrira de nouveaux produits respectueux de l’environnement.

En 2022, dans le cadre du même programme, l’Ontario a octroyé un financement de 500 000 $ à Greenlid pour construire une nouvelle usine afin d’établir les activités de production de l’entreprise dans la province. Greenlid est une entreprise ontarienne qui fabrique des produits compostables.

L’Ontario croit qu’il est essentiel d’investir dans l’innovation pour créer des marchés plus durables qui favoriseront le changement à long terme.

Mesure : Améliorer et établir les normes environnementales afin d’assurer des règles du jeu équitables et une base solide aux marchés

Progrès réalisés

Le cadre de responsabilisation des producteurs contribuera à attirer des innovations et de nouveaux investissements puisque la réglementation prévoit des cibles de réacheminement vérifiables qui garantissent un approvisionnement pour les producteurs qui veulent utiliser des matériaux recyclés.

Mesure : Utiliser les pratiques d’approvisionnement écologique afin de renforcer la demande du marché pour les matériaux récupérés

Progrès réalisés

La réglementation sur les piles, les batteries et les équipements électriques et électroniques (EEE) prévoit des incitatifs à l’intention des producteurs qui utilisent des matériaux recyclés dans la fabrication de nouveaux EEE, piles et batteries ainsi qu’à l’intention des producteurs d’EEE qui souhaitent offrir des garanties prolongées ou des services de réparation aux consommateurs dans le cadre du nouveau cadre réglementaire. Ces activités devraient se traduire par une réduction des déchets issus des procédés de fabrication en prolongeant la durée de vie des produits, ou encore par une réduction de la quantité de matières premières vierges utilisées dans la fabrication des nouveaux produits, ce qui constitue des éléments clés d’une économie circulaire.

La réglementation sur les EEE prévoit aussi un incitatif pour les activités de réutilisation qui ont lieu en Ontario dans le but d’encourager la réutilisation et la remise à neuf des EEE qui ont encore une certaine vie utile, plutôt que de les envoyer automatiquement au recyclage. Cet incitatif encourage également les producteurs à travailler avec des entreprises établies en Ontario, ce qui facilite les activités de vérification de la conformité de l’OPRR et réduit les émissions des gaz à effet de serre en raison des distances de transport plus courtes.

La suite des choses

Le soutien d’une économie circulaire est une priorité pour l’Ontario. Le mouvement vers une économie circulaire favorisera le maintien de la compétitivité de l’Ontario, stimulera l’innovation et protégera nos richesses naturelles et notre environnement. En prenant des mesures telles que la modernisation de nos approches en matière de réglementation et la mise en place d’un régime de responsabilisation des producteurs, nous jetons des bases solides pour transformer la façon dont les Ontariennes et Ontariens pensent et agissent face aux déchets.