Sommaire

En 2016 et au début de 2017, le gouvernement de l’Ontario a procédé à des changements organisationnels qui touchaient le ministère des Affaires civiques, de l’Immigration et du Commerce international. Avant l’entrée en vigueur de ces changements, le ministère était responsable des Affaires civiques et de l’Immigration, du Commerce international, du Secrétariat aux affaires des personnes âgées de l’Ontario et de la Direction générale de la condition féminine de l’Ontario. Compte tenu de l’importance de chacun de ces portefeuilles, il a été décidé de créer quatre ministères autonomes.

Le 13 juin 2016 – Ministère des Affaires civiques et de l’Immigration

La diversité culturelle de l’Ontario constitue un atout économique. L’intégration en Ontario des citoyens et immigrants récents stimulera la croissance économique et créera une main-d’oeuvre plus vigoureuse et plus dynamique. Le ministère des Affaires civiques et de l’Immigration se concentrera sur son principal mandat, soit favoriser la prospérité des nouveaux arrivants en Ontario, travailler de concert avec le gouvernement fédéral afin de maximiser les avantages économiques de l’immigration, édifier des collectivités diverses et inclusives et soutenir le bénévolat.

Bureau de la première ministre. Description des modifications apportées aux ministères.
Salle de presse de l’Ontario. Web. 13 juin 2016.

Le 13 juin 2016 – Ministère du Commerce international

En 2016, fDi Intelligence a indiqué que l’Ontario était le chef de file au Canada pour ce qui est d’attirer des investissements étrangers. Le commerce est essentiel à la croissance et à la compétitivité de l’Ontario. Il renforce l’économie en créant des emplois, en accélérant l’innovation et en stimulant le PIB. La prospérité future de l’Ontario dépend de plus en plus des exportations, et les missions commerciales fructueuses de la première ministre ont créé des débouchés à l’exportation. Il en résulte que les politiques commerciales et la promotion du commerce de l’Ontario, sa présence et ses missions à l’étranger et sur le marché intérieur seront regroupées afin de créer le tout premier ministère du Commerce international autonome de l’Ontario.

Bureau de la première ministre. Description des modifications apportées aux ministères.
Salle de presse de l’Ontario. Web. 13 juin 2016.

Le 12 janvier 2017 – Ministère des Affaires des personnes âgées (ancien Secrétariat aux affaires des personnes âgées de l’Ontario)

L’Ontario tient à ce que tous ses habitants soient en santé et actifs, et à ce qu'on leur offre des soins à tout âge. Le gouvernement a institué un ministère dédié aux affaires des personnes âgées afin d’étayer ses efforts visant à améliorer la qualité de vie des aînés de l’Ontario.

Bureau de la première ministre. Les modifications du Conseil des ministres mettent l’accent sur les petites entreprises, les femmes et les aînés.
Salle de presse de l’Ontario. Web. 12 janvier 2017.

Le 12 janvier 2017 – Ministère de la Condition féminine (ancienne Direction générale de la condition féminine de l’Ontario)

La création d’un ministère autonome réitère l’engagement du gouvernement à faire progresser l’égalité des genres en Ontario.

Bureau de la première ministre. Les modifications du Conseil des ministres mettent l’accent sur les petites entreprises, les femmes et les aînés.
Salle de presse de l’Ontario. Web. 12 janvier 2017.

Comme tous les ministères, le ministère des Affaires civiques et du Commerce international (MACICI) se conforme au règlement sur les normes d’accessibilité intégrées (RNAI). Ce règlement prévoit la mise en œuvre progressive des exigences liées aux normes d’accessibilité suivantes :

  • normes pour les services à la clientèle
  • normes pour l’information et les communications
  • normes pour l’emploi
  • normes pour le transport
  • normes pour la conception des espaces publics

Les dispositions générales touchent :

  • l’approvisionnement
  • la formation

En 2012, la fonction publique de l’Ontario (FPO) a publié son premier plan pluriannuel d’accessibilité (PPA) intitulé L’accessibilité dans la fonction publique de l’Ontario : Montrer l’exemple. Le rapport sur l’accessibilité 2016 du MACICI montre comment les mesures prises en 2016 appuient les principaux résultats et réalisations attendues indiqués dans le PPA de la FPO pour 2012-2016.

Le rapport sur l’accessibilité 2016 du ministère des Affaires civiques, de l’Immigration et du Commerce international (MACICI) présente les actions menées en 2016 en vue de supprimer les obstacles à l’accessibilité. Dans le présent rapport, (MACICI) fait référence à tous les portefeuilles (Affaires civiques et Immigration, Commerce international, Affaires des personnes âgées et Condition féminine) dont le ministère était responsable lors de l’élaboration de son plan d’accessibilité 2015. En 2016, tous les secteurs de programme ont continué de fonctionner dans le cadre du plan d’accessibilité 2015 du MACICI et ils sont donc inclus dans le présent rapport.

Première section : Rapport sur les mesures prises par le ministère en 2016

Services à la clientèle

Résultat clé visé dans le PPA

Les personnes handicapées qui sont des clients de la FPO reçoivent des biens et des services de qualité en temps utile.

Mesures prises par le MACICI en 2016

  • Les nouveaux membres du personnel ont été tenus de suivre la formation obligatoire en matière d’accessibilité dans les 90 jours suivant leur entrée en fonction. La formation suivie par l’ensemble du personnel comprend ce qui suit :
    • May I Help You? – Welcoming Customers with Disabilities, (prestation de services à la clientèle accessibles aux personnes handicapées)
    • Supplementary : Ten Things You Need to Know About Accessible Customer Service (un complément d’information sur la façon d’offrir des services à la clientèle accessibles pour les personnes handicapées)
    • Integrated Accessibility Standard Regulation (IASR) in the OPS (aperçu des exigences du règlement NAI et des mesures prises par la FPO pour assurer la conformité au règlement)
    • Travailler ensemble : Le Code des droits de la personne de l’Ontario et la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) (une introduction au Code et à ses liens avec les personnes handicapées et avec la LAPHO)
  • Des avis de perturbation de service ont été communiqués et affichés sur place, le cas échéant, indiquant la raison et la durée prévue de la perturbation, ainsi que les autres installations ou services disponibles.
  • Dans le cadre du Fonds d’innovation de la Direction générale de la condition féminine de l’Ontario, des ressources (460 000 dollars sur trois ans) ont été affectées à un projet axé sur les personnes handicapées.
    • Le Phénix – service d’intégration sociale, Inc., concevra, offrira et évaluera un programme de formation et des services d’encadrement pour aider des organismes de toute la province à soutenir les personnes handicapées ayant survécu à la violence à caractère sexuel. Ce financement permettra d’offrir des services accessibles en français, adaptés aux besoins des collectivités francophones.
  • Au besoin, un service d’interprétation en langage ASL a été offert aux employés, clients et intervenants participant à des réunions et à des activités.
  • Des salles accessibles et les mesures d’adaptation nécessaires ont été fournies pour permettre à toutes et à tous de participer pleinement à une cérémonie ou à une activité. Les participants ont pu faire part de leurs besoins en matière d’accessibilité avant ou pendant l’inscription à l’événement. Par exemple :
  • Toutes les cérémonies de remise de médailles et de prix organisées par le Secrétariat ontarien des distinctions et des prix étaient pleinement accessibles, y compris ce qui suit :

Installations

  • Aires de stationnement, entrées, couloirs, ascenseurs, aires d’inscription, salles de réunion, toilettes et autres installations publiques
  • Panneaux de signalisation en gros caractères pour indiquer les entrées, le stationnement et les toilettes accessibles, le cas échéant
  • Panneaux de signalisation de l’événement en gros caractères aux différentes entrées, grands présentoirs portatifs
  • Inspection, signalement ou suppression des obstacles et des surfaces inégales, le cas échéant
  • Inspection et réglage de l’éclairage interne, le cas échéant
  • Évaluation et adaptation de la disposition des places (p. ex., espace entre les sièges, espace entre les rangées et largeur des allées), le cas échéant

Rafraîchissements et considérations diététiques

  • Rafraîchissements offerts sur des tables faciles à atteindre par les personnes ayant besoin d’aides à la mobilité comme un scooter ou un fauteuil roulant
  • Mise en place de personnel ministériel ou des services de traiteur chargé d’informer ou d’aider les gens au sujet des rafraîchissements
  • Possibilité offerte aux participantes et aux participants d’indiquer leurs besoins alimentaires particuliers au moment de leur inscription
  • Dans la mesure du possible, respect des besoins alimentaires particuliers (p. ex., repas végétariens, sans gluten, sans lactose, casher) et aliments clairement étiquetés, le cas échéant

Événements

  • Places réservées pour les personnes ayant des besoins en matière d’accessibilité non précisés au préalable (p. ex., premier rang et/ou sièges près de l’allée, espace pour fauteuils roulants ou scooters);
  • Possibilité d’indiquer des besoins d’adaptation spécifiques au moment de l’inscription
  • Dans la mesure du possible, prise en compte des besoins d’adaptation spécifiques (p. ex., sièges spacieux pourvus d’accoudoirs ou autres aménagements, si disponibles)
  • Affectation de personnel ministériel ou autre chargé de diriger et d’aider les personnes ayant des besoins en matière d’accessibilité
  • Présence d’interprètes en langage ASL lors des grands événements (fête du Canada, jour du Souvenir, Hommage aux personnes décédées en service, Prix David C. Onley), ou sur demande

Information et communications

Résultat clé visé dans le PPA

L’information et les communications sont offertes dans des formats accessibles ou avec le soutien nécessaire à l’ensemble du personnel et de la clientèle de la FPO.

Mesures prises par le MACICI en 2016

  • Le ministère a fourni de l’information en format accessible de façon proactive, p. ex., le Guide des programmes et services pour les personnes âgées publié par le Secrétariat aux affaires des personnes âgées de l’Ontario. Ce document, qui contient des renseignements sur les ressources destinées aux personnes âgées en Ontario, est disponible en gros caractères et en plusieurs langues.
  • Le Programme de subventions aux projets communautaires pour l’inclusion des personnes âgées a élaboré une brochure d’information disponible en 14 langues.

Conformité des sites Web

  • Le contenu et les sites Internet et Intranet du ministère sont accessibles et conformes aux lignes directrices relatives à l’accessibilité des sites Web (WCAG) 2.0 ( Niveau AA). Le ministère a effectué des vérifications aléatoires de ses pages Web pour s’assurer qu’elles sont accessibles.

Technologie de l’information

  • Le ministère a continué de travailler avec le Groupement des services technologiques pour la justice et le Groupement de l’information et de la technologie de l’information pour les services à la collectivité afin de déterminer les futures possibilités de tirer parti des ressources des groupements pour se tenir au courant des nouvelles technologies et s’assurer que des solutions informatiques appropriées sont fournies, s’il y a lieu..

Disponibilité de formats accessibles

  • Le ministère a informé de la disponibilité de formats accessibles et d’aides à la communication sur son site intranet, et les pages « Pour nous joindre » contiennent un lien vers le texte intégral de la Politique d’accessibilité pour les services à la clientèle.
  • Les vidéos et la diffusion en continu en direct de tous les programmes du Secrétariat des distinctions et prix de l’Ontario sont accompagnées de sous-titres codés.

Emploi

Résultat clé visé dans le PPA

Les employés handicapés de la FPO participent pleinement et valablement à leur emploi.

Mesures prises par le MACICI en 2016

  • Trois personnes représentant le ministère ont assisté à la conférence Expo/JOIN (JOIN aide les personnes handicapées à trouver et à conserver un emploi, et aide les employeurs à recruter des candidates et candidats qualifiés pour répondre à leurs besoins en personnel).
  • Le ministère a continué d’exiger que tous les cadres prennent l’engagement d’offrir des services à la clientèle pleinement accessibles. On a également demandé aux cadres de choisir des engagements à l’égard de l’inclusion parmi les mesures suggérées par le Bureau de la diversité.
  • Le ministère a continué d’offrir le Programme des champions de la diversité pour l’avancement professionnel à l’intention des cadres supérieurs et des employés, en partenariat avec le ministère des Relations avec les Autochtones et de la Réconciliation et le ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport. Vingt-quatre employés et dix-huit cadres supérieurs du ministère ont participé au programme.

Recrutement

  • Les gestionnaires d’embauche ont collaboré avec RHOntario et/ou les services des ressources humaines pour élaborer des descriptions de poste ne comportant pas d’obstacle à l’accessibilité.
  • Les candidates et candidats éventuels (internes et externes) ont été informés de la disponibilité de mesures d’adaptation pour les personnes handicapées, au besoin, afin de favoriser leur participation au processus de recrutement.

Sensibilisation du personnel aux mesures de soutien

  • Le ministère a informé le personnel de toute nouvelle politique en matière d’emploi par le biais des moyens de communication de la FPO, comme le site intranet de la FPO (MyOPS) et le bulletin d’information interne de la FPO (OPS Weekly).

Formats accessibles et aides à la communication

  • Le ministère a informé le personnel des politiques relatives aux formats accessibles et aux aides à la communication afin d’offrir un soutien aux employés handicapés.
  • Le ministère a continué de promouvoir des pratiques exemplaires concernant les mesures d’adaptation pour les employés handicapés.
  • Des services d’interprétation en langage ASL ont été fournis lors des activités obligatoires pour l’ensemble du personnel.

Plans d’adaptation individualisés et documentés

  • Il a été demandé aux cadres de travailler avec les employés handicapés à l’élaboration de plans d’adaptation individualisés.
  • Des renseignements individualisés relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de travail ont été inclus, le cas échéant, dans les plans d’adaptation des employés handicapés.
  • Les employés nouvellement arrivés dans l’organisation ainsi que les employés déjà en place mais dont la situation a changé ont participé à l’élaboration de leurs plans d’adaptation individualisés.

Santé mentale et mieux-être du personnel

  • Le ministère a renforcé la sensibilisation à la santé mentale et au mieux-être afin d’aider les employés à prendre davantage conscience d’eux-mêmes et à comprendre leur propre santé mentale. Voici quelques exemples des mesures prises :
    • Large utilisation du site intranet des Ressources humaines du ministère pour promouvoir les questions de santé mentale et les services du Programme d’aide aux employés (PAE).
    • Ateliers de sensibilisation à la santé mentale
      • Le ministère a organisé trois ateliers sur la santé mentale dans le cadre du Programme d’aide aux employés : deux séances sur les troubles dépressifs et une séance sur les techniques de réduction du stress.
  • La responsable des mesures d’accessibilité du ministère a suivi le cours de formation à la gestion de crise et aux premiers soins en santé mentale offert par le Centre de la santé, de la sécurité et du mieux-être du personnel de la FPO

Conception des espaces publics

Résultat clé visé dans le PPA

Il est plus facile d’accéder aux installations et espaces publics de la FPO, de s’y déplacer et d’en sortir.

Mesures prises par le MACICI en 2016

  • Le personnel responsable des installations a suivi une formation sur le milieu bâti afin de connaître :
    • l’importance de l’accessibilité dans le milieu bâti de la FPO;
    • les exigences relatives à la conception d’espaces publics accessibles en vertu de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) et du Règlement sur les normes d’accessibilités intégrées;
    • les lignes directrices d’Infrastructure Ontario en matière d’environnement sans obstacle dans les installations du gouvernement de l’Ontario ;
    • le cadre législatif;
    • les exigences mises à jour du Code du bâtiment de l’Ontario en matière de conception sans obstacle.
  • Le ministère a continué de respecter la norme pour la conception des espaces publics du Règlement sur les normes d’accessibilité intégrées (RNAI) qui est entré en vigueur le 1er janvier 2015.
  • Le gérant des installations a consulté les Ressources humaines et les cadres au sujet des aménagements à apporter pour les employés et pris les mesures nécessaires au cas par cas.
  • Le personnel responsable des installations a été en contact avec d’autres ministères et a dirigé des comités établis pour toutes les installations ministérielles de la province, ou participé à ces comités.

Résultats

Résultat clé visé dans le PPA

Le personnel de la FPO est en mesure de repérer les obstacles à l’accessibilité dans les politiques, programmes, services et installations de la FPO, et de chercher activement des solutions pour les prévenir ou les supprimer de façon continue dans l’ensemble de l’organisation.

Mesures prises par le MACICI en 2016

Gestion des situations d’urgence

  • Le ministère a un programme d’apprentissage électronique comportant un module sur les procédures et la préparation des gens aux situations d’urgence ainsi qu’un module sur l’accessibilité et les personnes handicapées. Ce programme répond à toutes les normes d’accessibilité et est disponible sur supports de substitution, au besoin.
  • Le ministère dispose d’un processus d’inscription à l’intention des membres du personnel ou des visiteurs ayant besoin d’aide en cas d’évacuation d’urgence, et a établi un système pour accompagner les gens vers les aires d’attente désignées. Les formulaires d’inscription sont considérés comme des documents personnels et confidentiels et sont conservés par la personne concernée, son chef et, au besoin, les autres personnes désignées dans le plan (accompagnateur, remplaçant). Lorsque les aires d’attente désignées et le système de jumelage ne répondent pas à certains besoins particuliers, le formulaire permet au ministère d’élaborer un plan d’évacuation individualisé à utiliser dans les situations d’urgence.
  • Les avis de perturbation de service provoquée par des pannes, des fermetures, des incidents ou des manifestations étaient bien visibles, au besoin, et indiquaient la raison et la durée prévue de la perturbation, ainsi qu’une description des autres installations ou services disponibles, le cas échéant.
  • Dans les espaces de travail, les personnes préposées à la sécurité-incendie et les secouristes étaient clairement signalés par des panneaux suspendus au plafond.
  • Les politiques, les pratiques et les procédures du ministère en matière de service à la clientèle ont été modifiées en vue de préciser ce que doit faire le personnel en cas d’indisponibilité des services auxquels les personnes handicapées ont habituellement accès. Un exemple ou modèle d’avis de perturbation de service a été mis à la disposition du personnel responsable de la gestion des urgences.

Formation

  • La formation obligatoire suivie par le personnel du ministère a fait l’objet d’un suivi et de dossiers. Le ministère a rappelé aux cadres supérieurs que tout employé n’ayant pas encore suivi la formation obligatoire était tenu de le faire aussi rapidement que possible.
  • La formation sur la création de documents accessibles offerte par le Centre d’excellence en accessibilité à l’ITI a fait l’objet d’une promotion.
  • Trois membres du personnel du ministère ont assisté à la conférence Expo/JOIN (JOIN aide les personnes handicapées à trouver et à conserver un emploi, et aide les employeurs à recruter des candidates et candidats qualifiés pour répondre à leurs besoins en personnel). Le thème de la conférence était : « Faire de l’accessibilité une priorité, et non l’objet d’une réflexion après coup ».
  • La responsable des mesures d’accessibilité a poursuivi sa formation, notamment en participant à une conférence de deux jours portant sur la façon de faire de l’accessibilité une priorité.
  • Tous les nouveaux membres du personnel ont été tenus de suivre la formation obligatoire en matière d’accessibilité (dans les 90 jours suivant leur entrée en fonction). Cette formation porte sur l’accessibilité des services à la clientèle, le règlement sur les normes d’accessibilité intégrées (RNAI) et le Code des droits de la personne de l’Ontario.
  • Les nouveaux cadres et le personnel des RH ont dû suivre une formation en ligne sur les normes d’emploi de la FPO.

Événements de sensibilisation à l’accessibilité et au handicap

Visite de la Tangled Art Gallery

  • Vingt-deux employés du ministère ont visité la première galerie d’art accessible, Tangled Art + Disability. Gloria Swain, l’artiste en résidence, a expliqué au groupe comment elle utilisait son art pour explorer la santé mentale et les traumatismes intergénérationnels en vue de mettre fin à la stigmatisation.
  • La Galerie s’attache à créer un environnement inclusif dans le secteur des arts et de la culture en présentant et en communiquant avec des artistes handicapés et en offrant des possibilités de perfectionnement professionnel et de réseautage.
  • Un interprète en langage ASL était présent pour assurer que tous les membres du personnel étaient en mesure de participer pleinement à la visite.

Présentation du Réseau d’action des femmes handicapées du Canada (DAWN-RAFH)

  • DAWN-RAFH Canada, le Réseau d’action des femmes handicapées du Canada, a fait une présentation à la DGCFO afin de décrire les priorités et les initiatives en cours de l’association et de fournir des renseignements sur la manière disproportionnée dont la violence faite aux femmes affecte les femmes handicapées. Des membres du personnel responsable des politiques de la Direction générale de l’accessibilité ont également assisté à la présentation.

Approvisionnement

  • La Direction des finances ministérielles, lorsqu’elle était consultée sur des questions d’approvisionnement, a conseillé aux secteurs de programme de travailler avec Gestion de la chaîne d’approvisionnement Ontario du ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs afin de se conformer à la directive sur l’approvisionnement pour la FPO, qui comprend les exigences en matière d’accessibilité énoncées dans la LAPHO.
  • Les exigences d’accessibilité sont intégrées dans le cadre de référence pour la délégation des pouvoirs financiers du ministère.

Deuxième section : Mesures visant à repérer les obstacles dans la législation et les cadres de mise en œuvre

Introduction

En 2005, le gouvernement a présenté la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario afin de rendre l’Ontario accessible d’ici à 2025. Pour atteindre cet objectif, le gouvernement s’est ensuite engagé à examiner la législation de l’Ontario afin de repérer et de supprimer les obstacles à l’accessibilité, et a entrepris un examen coordonné de 51 lois considérées comme ayant une forte incidence sur les personnes handicapées.

À la suite de cet examen, le gouvernement a modifié 11 lois appliquées par sept ministères pour faire en sorte que les lois de l’Ontario tiennent davantage compte des questions d’accessibilité. Les modifications apportées aux 11 lois étaient comprises dans le projet de loi sur les mesures budgétaires de 2016, lequel a reçu la sanction royale le 19 avril 2016.

Chaque ministère demeure responsable de repérer et de supprimer les obstacles dans les lois qu’il applique et dans les politiques et programmes par lesquels ces lois sont mises en œuvre, et de communiquer les résultats dans son rapport sur l’accessibilité.

Notre ministère reste déterminé à faire en sorte que les lois et les cadres de mise en œuvre de l’Ontario ne créent aucun obstacle pour les personnes handicapées.

Mesures en place

Le ministère s'est engagé à examiner toutes les lois adoptées ou rédigées afin de repérer tout obstacle à l’accessibilité. En 2011, la fonction publique de l’Ontario (FPO) a mis en œuvre l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour la FPO. Il s’agit d’un outil analytique qui aide le personnel à intégrer des éléments d’inclusion à son travail grâce à une meilleure compréhension de la diversité et de l’accessibilité. Le ministère continuera d’utiliser l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour la FPO pour repérer tout obstacle potentiel à l’accessibilité dans :

  • les propositions de loi, de règlement, de politique, de programme, de pratique et de service, afin de déterminer leur effet sur l’accessibilité pour les personnes handicapées.

Mesures prises au cours de l’année précédente

  • L’accessibilité, la diversité et l’inclusion ont été d’importants principes directeurs dans l’élaboration en cours de règlements d’application de la Loi de 2015 sur l’immigration en Ontario.
  • En réponse à l’examen effectué en 2015, le Secrétariat aux Affaires des personnes âgées de l’Ontario (SAPAO) a poursuivi son programme de modernisation des centres pour personnes âgées (CPA). Ce programme comprend l’élaboration de la Loi de 2016 sur les centres de vie active pour personnes âgées qui, si elle est adoptée, jettera les bases d’un programme amélioré et d’une structure de gouvernance qui répond aux besoins des aînés de l’Ontario, ainsi qu’un travail d’élaboration des politiques qui sera mené à l’aide de l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion. Les CPA sont des établissements subventionnés par la province et par les municipalités et des centres communautaires qui fournissent des programmes sociaux et récréatifs visant à favoriser le bien-être des personnes âgées et ils font partie intégrante du Plan d’action de l’Ontario pour les personnes âgées.