Résumé

Ce rapport quinquennal sur les évaluations environnementales (EE) de la gestion forestière est préparé par le ministère des Richesses naturelles et des Forêts (MRNF) pour satisfaire à la condition 57 de l’ordonnance déclaratoire MNR-75, Exigences liées à l’évaluation environnementale sur la gestion forestière des terres de la Couronne en Ontario du MRNF.

L’ordonnance déclaratoire MNR-75 (OD) a été rendue en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales et approuvée par le Conseil des ministres en 2015. Elle regroupait et remplaçait les ordonnances déclaratoires MNR-71 et MNR-74 et traitait les modifications demandées par le MRNF.

La condition 57 exige que le MRNF fasse un rapport au ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (MEPP) une fois tous les cinq ans. Il s’agit du troisième rapport quinquennal sur les évaluations environnementales (EE) que le MRNF présente au MEPP. Il couvre la période allant du 1er avril 2013 au 31 mars 2018.

L’information contenue dans ce rapport fait état de la mise en œuvre par le MRNF des 61 conditions de l’OD et illustre l’engagement du MRNF en matière de gestion durable des forêts de l’Ontario.

Certaines des conditions de l’OD ont changé, alors que nombre d’entre elles sont restées les mêmes. Certaines des nouvelles exigences ont été mises en œuvre progressivement, de sorte qu’il y a peu d’expérience de mise en œuvre à présenter à l’égard de celles-ci pour le moment.

Les 61 conditions de l’OD sont regroupées en sept catégories et un résumé des activités entreprises dans chaque catégorie est fourni dans le présent résumé :

  • Planification de la gestion forestière
  • Surveillance
  • Rapports
  • Développement continu et programmes
  • Stratégie provinciale d’approvisionnement en bois
  • Négociations avec les peuples autochtones
  • Administration

Le MRNF fournit également une vue d’ensemble finale sur les possibilités d’améliorer le processus d’approbation des évaluations environnementales pour l’exploitation forestière des terres de la Couronne afin de mieux l’harmoniser avec la Loi sur la durabilité des forêts de la Couronne et le cadre stratégique forestier.

Planification de la gestion forestière

Les conditions 1 à 34 de l’OD contiennent beaucoup d’exigences qui se trouvaient dans les deux ordonnances déclaratoires précédentes, mais il y a aussi de nouvelles exigences. Les nouvelles exigences ont été intégrées dans trois manuels forestiers régis par la réglementation prise en application de la Loi sur la durabilité des forêts de la Couronne (LDFC). Les manuels forestiers révisés ont été approuvés par le Conseil des ministres en juillet 2017.

Le MRNF n’a pas acquis suffisamment d’expérience concernant la mise en œuvre des nouvelles exigences pour en rendre compte efficacement. Aucun plan de gestion forestière (PGF) n’a été préparé et approuvé au cours de la période visée par le rapport aux termes de ces manuels forestiers. Plusieurs modifications de PGF, prolongations de PGF et rapports annuels ont été préparés conformément aux nouvelles exigences.

Le rapport souligne la contribution positive des comités locaux de citoyens au cours de la préparation et de la mise en œuvre des PGF et reconnaît certains des défis que doivent relever ces comités pour remplir leur rôle. Le public et les communautés autochtones ont également contribué aux PGF. Le MRNF a continué d’appuyer les améliorations permettant une meilleure participation.

Les principaux problèmes de planification de la gestion forestière auxquels le MRNF a été confronté sont notamment les suivants :

  • veiller à ce que l’information de base soit accessible pour appuyer la planification
  • gérer les routes d’accès en tenant compte de tous les utilisateurs
  • le manque d’attention accordé aux rapports annuels sur les opérations forestières ainsi que le temps
  • les ressources considérables nécessaires pour travailler avec le MEPP au traitement des demandes d’évaluation environnementale distincte

Surveillance

Les conditions 35 à 38 de l’OD fournissent une orientation en matière de surveillance au niveau des unités de gestion (UG) et de la province y compris :

Le MRNF a maintenu en place un programme d’inspection des opérations forestières. Celui-ci comprenait la tenue à jour d’un Guide sur l’observation des lois et des politiques en matière de forêts, la réalisation d’inspections, la mise à disposition des rapports d’inspection des opérations forestières pour les vérifications indépendantes des forêts et la mise à la disposition du public des résumés annuels des inspections des opérations forestières.

Des vérifications indépendantes des forêts, exigées par la LDFC, ont été effectuées pour 38 UG au cours de la période visée par le rapport. Toutes les vérifications indépendantes des forêts effectuées sont accessibles en ligne une fois qu’elles ont été déposées à l’Assemblée législative.

Un examen complet du Programme de surveillance de l’efficacité en matière sylvicole a été effectué au cours de la période visée par le rapport, ce qui a entraîné la révision de trois manuels forestiers régis par la réglementation prise en application de la LDFC. À compter de 2020, tous les PGF intégreront les nouvelles méthodes d’évaluation du rendement antérieur des activités sylvicoles, de préparation des règles de base en matière de sylviculture, d’évaluation de la régénération et de préparation des rapports.

Le MRNF a continué de surveiller les tendances à long terme des espèces fauniques représentatives et d’étudier les méthodes de surveillance des populations fauniques. Au cours de la période visée par le rapport, le MRNF :

  • a mis en œuvre le programme d’inventaire et de surveillance d’espèces multiples
  • a surveillé les populations d’orignaux pour appuyer les décisions relatives à la gestion de la récolte d’orignaux et aux PGF
  • a réalisé des relevés des populations d’orignaux chaque hiver, a effectué la surveillance des chauves-souris forestières chaque été
  • a révisé le Programme de surveillance des populations fauniques

Rapports

Les conditions 39 à 40 de l’OD fournissent une orientation en matière de présentation de rapports. Le MRNF et les titulaires d’un permis d’aménagement forestier durable ont préparé les rapports annuels des unités de gestion, lesquels présentent les opérations forestières qui ont été réalisées pour chaque UG. Le MRNF a préparé le rapport bisannuel provincial sur l’aménagement forestier qui résume tous les rapports annuels des unités de gestion. Le MRNF a également affiché l’information sur les indicateurs forestiers à l’appui du rapport L’état des richesses naturelles de l’Ontario – Les forêts (2016) sur Ontario.ca.

Bien qu’un rapport annuel ait été présenté chaque année pour chacune des unités de gestion de la zone visée, le rapport souligne la nécessité d’assurer le respect des délais et la qualité des présentations. Les rapports provinciaux exigés par l’OD ont été préparés et déposés à l’Assemblée législative au cours de la période visée. Les problèmes relatifs au processus de publication des rapports ont été cernés, de même que des solutions permettant éventuellement de l’améliorer.

Développement continu et programmes

Les conditions 41 à 56 de l’OD fournissent une orientation relative aux autres programmes qui appuient la gestion forestière.

Le MRNF a maintenu des comités régionaux et provinciaux en place pour le conseiller en matière de gestion forestière et de questions connexes et de rapports sur la nécessité de veiller à ce que les comités consultatifs continuent de fournir un soutien pertinent et efficace au programme de gestion forestière du MRNF.

Le MRNF a préparé, examiné et révisé les guides servant à la planification et à la mise en œuvre de la gestion forestière conformément au calendrier d’examen requis. Les programmes scientifiques ont contribué à l’examen des guides et appuyé l’exigence relative à l’examen de l’efficacité de ceux-ci. Parmi les faits saillants, mentionnons

  • l’achèvement du Guide de sylviculture en 2015
  • l’examen, toujours en 2015, du Guide de gestion forestière pour les paysages des Grands Lacs et du Saint-Laurent (Forest Management Guide for Great Lakes-St Lawrence Landscapes)
  • l’examen, de 2015 à 2017, du Guide de gestion forestière pour la conservation de la biodiversité à l’échelle du peuplement et du site (Forest Management Guide for Conserving Biodiversity at the Stand and Site Scales)

Au cours de la période visée par le rapport, le MRNF a continué d’améliorer sa compréhension de la vulnérabilité des forêts au changement climatique. Cette compréhension accrue permettra d’orienter les options d’adaptation. Les forêts de l’Ontario, qui jouent un rôle important en ce qui a trait au stockage du carbone, peuvent contribuer à l’atténuation des changements climatiques. À la fin de 2015, le MRNF a publié un document de travail afin de recueillir les commentaires du public et d’amorcer un dialogue sur le rôle des forêts aménagées de la Couronne dans de l’atténuation des changements climatiques. De plus le MRNF a tenu un forum sur la science du carbone forestier à la fin de 2017.

Le MRNF a appuyé les efforts du gouvernement en matière d’atténuation des changements climatiques en partageant de l’information avec le MEPP et les Ontariens, comme en témoigne la publication de L’état des richesses naturelles de l’Ontario – Les forêts (2016). Le MRNF et le MEPP ont également appuyé les efforts nationaux visant à élaborer et à mettre en œuvre un inventaire du carbone créé par l’utilisation des terres en Ontario.

Le MRNF doit tenir à jour un protocole (PDF en anglais seulement) visant à fournir une orientation concernant les franchissements de cours d’eau afin de prévenir, de minimiser ou d’atténuer les effets des activités d’aménagement forestier sur les poissons et leur habitat. Au cours de la période visée par le rapport, le MRNF a révisé le protocole en collaboration avec le ministère des Pêches et des Océans du Canada en mettant l’accent sur les leçons tirées de la mise en œuvre du protocole au cours de la dernière décennie et la modernisation des processus d’approbation.

Le MRNF doit s’assurer que des systèmes de gestion de l’information sont mis au point et utilisés à l’appui des PGF. Au cours de la période visée par le rapport, le MRNF a maintenu et amélioré plusieurs systèmes qui appuient la gestion forestière, notamment

Le MRNF a également mis à jour le Manuel relatif à l’information forestière (PDF en anglais seulement) qui prévoit l’échange d’information entre l’industrie forestière et le MRNF.

Le Programme de classification écologique des terres et le Programme de la croissance et du rendement des forêts se sont poursuivis au cours de la période visée par le rapport. Les principaux travaux sur le terrain se sont poursuivis, tout comme les travaux scientifiques et de recherche. Parmi les principaux résultats, mentionnons l’amélioration de l’orientation des politiques et des programmes en fonction des nouveaux renseignements fournis dans le cadre de ces travaux de recherche.

Le MRNF a continué d’examiner les études sur l’exploitation par arbres entiers et la mise en copeaux d’arbres entiers et leurs répercussions sur les sols peu profonds. Une étude d’une durée de 20 ans sur les répercussions a été achevée au cours de la période visée par le rapport. Les nouveaux résultats de la recherche appuient directement la directive sur la biofibre forestière du MRNF et les directives fournies dans les guides à l’échelle du peuplement et du site et de sylviculture du MRNF en ce qui concerne la récolte de la biomasse.

Au cours de la période visée par le rapport, le MRNF a continué de veiller à ce que les activités d’entretien (p. ex., les programmes d’entretien et de protection) soient menées conformément aux connaissances scientifiques et aux orientations stratégiques actuelles. Le MRNF a également veillé à ce que des politiques connexes soient élaborées ou maintenues. Parmi les efforts stratégiques particuliers qui ont été déployés, mentionnons l’élaboration de la Loi sur les espèces envahissantes et le début de l’élaboration d’une stratégie de lutte contre les ravageurs forestiers. Le MRNF a également continué de collaborer avec des partenaires en matière de recherche, y compris dans le cadre d’un partenariat international de recherche sur la lutte contre les ravageurs forestiers.

Les principaux efforts déployés par le MRNF pour maintenir et continuer à développer les systèmes de données et les méthodes d’analyse se sont concentrés sur les exigences des PGF. Les principaux domaines d’intérêt comprenaient l’appui à la planification de la conservation de la biodiversité, l’analyse de la gestion des paysages et l’analyse de la disponibilité des habitats fauniques. Les efforts ont également porté sur le développement et l’intégration continus des facteurs économiques et spatiaux relativement à la détermination de la durabilité, ainsi que sur la mise à jour et l’amélioration continues du Modèle des impacts socioéconomiques.

Des programmes de formation professionnelle et technique ont continué d’être offerts tout au long de la période visée par le rapport, portant sur la conformité des opérations forestières en 2014, sur le transfert de politiques relativement aux manuels forestiers révisés en 2017 et sur les guides tout au long de la période visée.

Le MRNF a continué de contribuer à la sensibilisation du public concernant la gestion des forêts de l’Ontario en fournissant de l’information et en collaborant avec des organismes impliqués dans l’administration et la prestation de programmes éducatifs en matière de gestion forestière. De plus, le MRNF a préparé, publié en version papier et affiché sur Ontario.ca un guide et une brochure pour aider les gens qui veulent participer aux activités de planification de la gestion forestière.

Stratégie provinciale d’approvisionnement en bois

La condition 55 de l’OD exige que le MRNF maintienne une stratégie provinciale d’approvisionnement en bois. Au cours de la période visée par le rapport, un projet a été lancé pour mettre à jour la stratégie provinciale d’approvisionnement en bois et examiner la possibilité de passer d’une stratégie provinciale statique à une stratégie plus dynamique qui permettrait d’obtenir des renseignements plus opportuns et mieux adaptés sur les problèmes prévus d’approvisionnement en bois et les démarches permettant de les régler.

Négociations avec les peuples autochtones

La condition 56 de l’OD exige que les chefs de district du MRNF entament des négociations avec les peuples autochtones afin de permettre le partage des avantages découlant de la planification de la gestion forestière. Les chefs de district du MRNF continuent de négocier avec les peuples autochtones au niveau communautaire concernant les occasions d’accroître les avantages pour les peuples autochtones qui participent à la gestion forestière. L’industrie forestière a appuyé bon nombre de ces conversations avec les collectivités autochtones. Les résultats des négociations ont pris différentes formes, compte tenu des besoins, des capacités et des situations uniques des peuples autochtones et de la diversité des situations qui existent dans l’ensemble de la zone visée. Le MRNF a relevé certains défis liés à la mise en œuvre des exigences de la condition 56 en raison d’un libellé désuet.

Administration

Les conditions 57 à 61 de l’OD contiennent des exigences administratives que le MRNF doit mettre en œuvre. Le rapport aborde ces exigences et détermine les améliorations pouvant être apportées au rapport quinquennal sur les EE et au processus de modification des OD. Il fournit également des résumés de la mise en œuvre des conditions qui portent sur les dispositions transitoires et de la mise en œuvre progressive des conditions de l’OD.

Autres sujets importants

Le rapport recense d’autres questions importantes touchant la gestion forestière en Ontario, notamment la situation économique actuelle, les changements des modes de tenure forestière, y compris les possibilités pour les collectivités autochtones, les avancées réalisées en collaboration avec les Métis en Ontario, les répercussions de la Loi sur les espèces en péril, la prise en compte des données ouvertes et les progrès technologiques en matière d’aménagement forestier.

Résumé

Le MRNF collaborera avec le MEPP (dans le cadre de la mise en œuvre du Plan environnemental de l’Ontario) pour examiner le rôle de la Loi sur les évaluations environnementales dans le cadre de la gestion des forêts de la Couronne à l’avenir, compte tenu de l’état du cadre stratégique du MRNF en matière de gestion forestière durable et de ses nombreuses composantes, de l’orientation gouvernementale en évolution et du présent rapport.

En présentant ce rapport au MEPP, le MRNF satisfait aux exigences de la condition 57 de l’OD.

le désistement : 

Cette publication hautement spécialisée Five-Year Environmental Assessment Report on Forest Management April 1, 2013 – March 31, 2018 n’est disponible qu’en anglais conformément au Règlement 671/92, selon lequel il n’est pas obligatoire de la traduire en vertu de la Loi sur les services en français. Pour obtenir des renseignements en français, veuillez communiquer avec le ministère des Richesses naturelles et des Forêts au 705 945-6730 ou par courriel à paul.glassford@ontario.ca.

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