Aperçu

L’Unité des enquêtes spéciales (UES) est un organisme indépendant qui mène des enquêtes sur des incidents à l’origine de blessures graves, de décès ou d’allégations d’agressions sexuelles, dans lesquels des agents de police sont en cause.

À la fin de chaque enquête, le directeur de l’UES décide s’il y a une preuve d’un acte préjudiciable criminel et si des accusations criminelles devraient être portées contre l’agent ou les agents impliqués.

Si aucune accusation n’est portée, le directeur de l’UES remet un rapport au procureur général qui contient une description détaillée de l’incident ainsi que les motifs de sa décision.

Les rapports figurant sur cette page :

  • portent sur des enquêtes menées sur des décès et des blessures graves où l’action ou l’inaction d’un agent de police a été un facteur causal qui a contribué à l’incident;
  • ont été passés en revue afin d’y supprimer tout renseignement personnel, en tenant compte des facteurs de sécurité et de protection de la vie privée.

Recherche de rapports du 1er mai 2017 au 30 novembre 2018

Les rapports suivants de l’UES ont été présentés au procureur général après le 1er mai 2017.

Recherche de rapports de 2005 à avril 2017

Les rapports suivants :

Remarque : une partie du contenu des rapports suivants a été supprimée. Une note explicative accompagne chaque rapport pour décrire les types de renseignements qui ont été supprimés et pourquoi.

Contactez-nous

Si vous avez des questions ou préoccupations au sujet d'un rapport qui vous concerne ou qui concerne un membre de votre famille, contactez l'Unité des enquêtes spéciales.

 

  • ont été remis au procureur général entre 2005 et avril 2017;
  • portent notamment sur des décès mettant en jeu des armes à feu, des altercations physiques et/ou l’emploi d’une arme à impulsion, ou d’autres interactions prolongées avec la police qui n’ont pas abouti à des accusations criminelles.