À propos des consultations

Le ministère des Soins de longue durée tient en permanence des consultations pour recueillir l'opinion du public avant de prendre des décisions sur les propositions concernant des permis de foyers de soins de longue durée. Les transactions relatives aux permis peuvent comprendre, par exemple, le transfert d'un permis à un nouveau propriétaire ou à un nouvel établissement ou la délivrance d'un nouveau permis après un réaménagement.

Ces consultations s'adressent à tous, y compris les résidents de foyer de soins longue durée et leur famille, le personnel de ces établissements et les autres membres de la collectivité, pour qu'ils puissent donner leur avis sur un projet de transaction concernant un permis de foyer de soins de longue durée.

Dans le cadre de la révision du ministère, le directeur, conformément à la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée, prendra les soumissions en compte avant de prendre une décision définitive.

Donnez-nous votre avis

Choisissez une ou plusieurs propositions de transaction concernant un permis dans la liste ci dessous et dites nous ce que vous en pensez :

La protection de votre vie privée nous tient à cœur

Vos réponses seront examinées par le ministère des Soins de longue durée et aideront celui-ci à prendre une décision définitive sur le projet de transaction concernant un permis.

Certains renseignements non identificatoires que vous partagez pourraient être utilisés par le Bureau du Conseil des ministres, le ministère des Soins de longue durée et leurs fournisseurs de services pour mesurer l'analytique et la performance du site Web et améliorer nos services.

Southbridge — Projet no 24-060

Le transfert de licence de 19 logements et la délivrance de deux nouvelles licences d'un titulaire de licence existant à un nouveau titulaire de licence

Date de clôture : 21 décembre 2024

À propos de la proposition

Le ministère des Soins de longue durée examine une demande de transfert de permis pour 19 maisons de soins de longue durée actuellement exploitées par Revera Long Term Care Inc. et des titulaires de permis affiliés, ainsi que la délivrance de deux nouveaux permis de soins de longue durée à une société en commandite nouvellement formée, CVH (No. 11) LP, par son commandité, Southbridge Care Homes (société en commandite, par son commandité, Southbridge Health Care GP Inc.) (le « titulaire de permis proposé »). (le « titulaire de licence proposé »).

Le titulaire proposé est une nouvelle entité à but lucratif, mais il s'agit d'une filiale de Southbridge Care Homes (« Southbridge »), un titulaire existant d'une licence d'établissement de soins de longue durée.

La proposition est subordonnée au respect de toutes les exigences en matière d'autorisation prévues par la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée.

La proposition implique:

  • le transfert des licences de Forest Heights, Westside, Kennedy Lodge, ReachView Village, Fosterbrooke, MacKenzie Place, Pinecrest Manor, Oak Terrace, Main Street Terrace, Sumac Lodge, Thornton View, Garden City Manor, Eagle Terrace, Hillside Manor, Hallowell House, Humber Valley Terrace, Sara Vista, Dover Cliffs et Heartwood de Revera Long Term Care Inc. et des titulaires de licence affiliés, à une société en commandite nouvellement constituée, CVH (No 11) LP, par son commandité, Southbridge Care Homes (une société en commandite, par son commandité, Southbridge Health Care GP Inc.) (le « titulaire de licence proposé »)
  • la proposition de délivrance d'un nouveau permis pour Baywoods Place et The Village Senior's Community de Baywoods Place Operating Inc. et Hanover Operating Inc. respectivement, les titulaires de permis, à une société en commandite nouvellement formée, CVH (No 11) LP par son associé général, Southbridge Care Homes (une société en commandite, par son associé général, Southbridge Health Care GP Inc.) (le « titulaire de licence proposé »)

Comment participer

La gestion de cette consultation a été déléguée par le directeur de la Direction de l'aménagement du territoire à un tiers indépendant, Hill & Knowlton.

Il y a trois façons de participer à cette consultation :

  1. Faites part de vos commentaires par courrier à 
    LTCHomes.Licensing@hillandknowlton.com
  2. Par la poste à l'adresse suivante :
    a/s Hill & Knowlton
    Direction de la planification des immobilisations
    50, rue O'Connor, bureau 1115
    Ottawa (Ontario) K1P 6L2
  3. Les présenter oralement lors d'une réunion publique Zoom, qui se tiendra le 6 décembre 2024 de 14h00 à 15h00. Il existe deux options pour participer à cette réunion publique,
    1. Par vidéoconférence : S'inscrire en ligne via le lien suivant : https://us06web.zoom.us/j/83664001274.
    2. Par téléphone : Vous pouvez vous connecter à la réunion publique en utilisant les informations de connexion Zoom suivantes : 647 374-4685 ou 647 558-0588. Lorsque l'on vous le demande, entrez le code d'accès du participant 836 6400 1274#. Veuillez saisir n'importe quel chiffre si l'on vous demande de fournir un identifiant de participant.

Veuillez inclure le nom du foyer de soins de longue durée et identifier le projet no 24-060 dans tous vos commentaires et questions soumis par écrit.

Derbecker’s Heritage Home — Projet no 24-064

Le transfert de licence d'une maison de soins de longue durée de 72 lits à St. Jacob's

Date de clôture : 14 décembre 2024

À propos de la proposition

Le ministère des Soins de longue durée examine une demande de transfert du permis de Derbecker's Heritage House (le « foyer »), un foyer de soins de longue durée de 72 lits situé au 54, rue Eby, à St. Jacobs, en Ontario, de Derbecker's Heritage House Limited (le « titulaire actuel du permis ») à Omni Quality Living (Southwest) Limited Partnership par son associé général Omni Quality Living (Southwest) GP Ltd (le « titulaire proposé du permis »). Le titulaire actuel de la licence et le titulaire proposé de la licence sont tous deux des organisations à but lucratif.

Le preneur de licence proposé est l'une des cinq filiales d'OMNI Health Care Ltd. (la société mère) et n'est actuellement pas autorisé à exploiter un foyer de soins de longue durée en Ontario. Toutefois, la société mère a exploité 16 foyers de soins de longue durée dans la province par l'intermédiaire de ses filiales ; le titulaire proposé est donc considéré comme un exploitant existant.

La proposition est soumise à l'approbation et au respect de toutes les exigences en matière d'autorisation en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée.

Comment participer

La gestion de cette consultation a été déléguée par le directeur de la Direction de l'aménagement du territoire à un tiers indépendant, Hill & Knowlton.

Il y a deux façons de participer à cette consultation :

  1. Faites part de vos commentaires par courrier à 
    LTCHomes.Licensing@hillandknowlton.com
  2. Par la poste à l'adresse suivante :
    a/s Hill & Knowlton
    Direction de la planification des immobilisations
    50, rue O'Connor, bureau 1115
    Ottawa (Ontario) K1P 6L2

Veuillez inclure le nom du foyer de soins de longue durée et identifier le projet no 24-064 dans tous vos commentaires et questions soumis par écrit.

Omni Quality Living — Projet no 24-063

Le transfert de cinq autorisations de centres de soins de longue durée

Date de clôture : 14 décembre 2024

À propos de cette proposition

Le ministère des Soins de longue durée examine une demande de transfert des permis de cinq foyers de soins de longue durée (les « foyers ») de leurs titulaires respectifs (les « titulaires actuels ») à Omni Quality Living (Southwest) Limited Partnership par son partenaire général Omni Quality Living (Southwest) GP Ltd (le « titulaire proposé »), une organisation à but lucratif.

Les maisons et les détenteurs actuels de licence sont énumérés ci-dessous:

  • Copper Terrace, un foyer de soins de longue durée de 138 lits actuellement autorisée par Copper Terrace Limited à Chatham, en Ontario
  • Grace Villa, un foyer de soins de longue durée de 184 lits actuellement autorisé par Grace Villa Limited à Hamilton, en Ontario
  • Middlesex Terrace, un foyer de soins de longue durée de 105 lits actuellement autorisé par Middlesex Terrace Limited à Delaware, en Ontario
  • Park Lane Terrace, un foyer de soins de longue durée de 132 lits actuellement autorisé par Park Lance Terrace Limited à Paris, en Ontario
  • Richmond Terrace, un foyer de soins de longue durée de 128 lits actuellement autorisé par Richmond Terrace Limited à Amherstburg, en Ontario

Le titulaire de la licence proposée est une organisation à but lucratif et l'une des cinq filiales d'OMNI Health Care Ltd. (la société mère). Actuellement, il n'est pas autorisé à exploiter d'autres foyers de soins de longue durée en Ontario, mais la société mère a exploité 16 foyers de soins de longue durée dans la province par l'intermédiaire de ses filiales, et le titulaire proposé du permis est donc considéré comme un exploitant existant.

La proposition est soumise à l'approbation et au respect de toutes les exigences en matière d'autorisation en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée.

Comment participer

La gestion de cette consultation a été déléguée par le directeur de la Direction de l'aménagement du territoire à un tiers indépendant, Hill & Knowlton.

Il y a deux façons de participer à cette consultation :

  1. Faites part de vos commentaires par courrier à 
    LTCHomes.Licensing@hillandknowlton.com
  2. Par la poste à l'adresse suivante :
    a/s Hill & Knowlton
    Direction de la planification des immobilisations
    50, rue O'Connor, bureau 1115
    Ottawa (Ontario) K1P 6L2

Veuillez inclure le nom du foyer de soins de longue durée et identifier le projet no 24-063 dans tous vos commentaires et questions soumis par écrit.

Glen Rouge Community — Projet no 24-062

Le réaménagement d'un centre de soins de longue durée de 159 lits à Strathroy

Date de clôture : 6 décembre 2024

À propos de cette proposition

Le ministère des Soins de longue durée examine une proposition de 1000047201 Ontario Limited en tant que partenaire général de 1000047201 Investment LP (le titulaire de permis proposé) en vue de délivrer un permis de foyer de soins de longue durée pour Glen Rouge Community (le foyer), un foyer de soins de longue durée de 159 lits situé au 92 Island Road à Scarborough, en Ontario.

Le foyer est actuellement agréé au nom de Vigour Limited Partnership pour le compte de Vigour General Partner Inc., une filiale de Sienna Living Centre Inc.

La proposition implique :

  • a mise à niveau de 159 lits à l'emplacement actuel de le foyer
  • le transfert et la mise à niveau de 204 lits de Rockcliffe Care Community à Scarborough vers le foyer, sous réserve de l'approbation du projet et du respect de toutes les exigences en matière de licences en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée
  • la création de 85 lits de soins de longue durée supplémentaires alloués par le ministère des Soins de longue durée à inclure dans le projet de développement proposé de 448 lits, sous réserve du respect de toutes les exigences en matière de licences en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée
  • l'approbation des transferts de lits et la délivrance d'une nouvelle licence d'une durée maximale de 30 ans pour l'exploitation de 448 « nouveaux » lits, suite au développement de le foyer à 1000047201 Ontario Limited en tant que commandité de 1000047201 Investment LP, une filiale de Sienna Living Centre Inc

Comment participer

La gestion de cette consultation a été déléguée par le directeur de la Direction de l'aménagement du territoire à un tiers indépendant, Hill & Knowlton.

Il y a deux façons de participer à cette consultation :

  1. Faites part de vos commentaires par courrier à 
    LTCHomes.Licensing@hillandknowlton.com
  2. Par la poste à l'adresse suivante :
    a/s Hill & Knowlton
    Direction de la planification des immobilisations
    50, rue O'Connor, bureau 1115
    Ottawa (Ontario) K1P 6L2

Veuillez inclure le nom du foyer de soins de longue durée et identifier le projet no 24-062 dans tous vos commentaires et questions soumis par écrit.

St. Joseph’s Health Centre-Gore Bay Long-Term Care — Projet no 24-061

Réaménagement d'une maison de soins de longue durée de 61 lits à Gore Bay

Date de clôture : 6 décembre 2024

À propos de cette proposition

Le ministère des Soins de longue durée examine une proposition de St. Joseph’s Health Centre of Sudbury (le titulaire de permis proposé).

La proposition implique :

  • la délivrance d'un nouveau permis au titulaire proposé du permis pour les 61 lits de Manitoulin Lodge, un foyer de soins de longue durée de 61 lits situé à Gore Bay (la maison des donneurs). Le titulaire du permis proposé prendra en charge la maison des donneurs à compter du 1er juillet 2025 et l'exploitera pendant l'achèvement de la construction de la nouvelle maison
  • la délivrance d'une licence pour un nouveau foyer proposé à la suite d'un réaménagement. Le projet de réaménagement implique :
    • un nouveau foyer de soins de longue durée de 64 lits qui sera nommé St. Joseph's Health Centre - Gore Bay Long-Term Care (« foyer de remplacement »). La maison de remplacement sera située sur ou à proximité du chemin Armstrong à Gore Bay, en Ontario
    • le transfert et la modernisation de 61 lits du foyer du donneur au foyer de remplacement, sous réserve de l'approbation du projet et du respect de toutes les exigences en matière de permis en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée
    • le développement de 3 lits de soins de longue durée supplémentaires alloués par le ministère des Soins de longue durée
  • la délivrance d'une nouvelle licence d'une durée maximale de 30 ans pour l'exploitation de 64 lits « nouveaux » à la maison de remplacement, suite au développement

Comment participer

La gestion de cette consultation a été déléguée par le directeur de la Direction de l'aménagement du territoire à un tiers indépendant, Hill & Knowlton.

Il y a deux façons de participer à cette consultation :

  1. Faites part de vos commentaires par courrier à 
    LTCHomes.Licensing@hillandknowlton.com
  2. Par la poste à l'adresse suivante :
    a/s Hill & Knowlton
    Direction de la planification des immobilisations
    50, rue O'Connor, bureau 1115
    Ottawa (Ontario) K1P 6L2

Veuillez inclure le nom du foyer de soins de longue durée et identifier le projet no 24-061 dans tous vos commentaires et questions soumis par écrit.

Consultations terminées et décisions

Edgewater Garden Long Term Care Centre — Projet no 24-059

Le transfert de licence d'un foyer de 64 lits, situé au 428, rue Broad à Dunnville

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des Soins de longue durée examine une proposition du Edgewater Garden Long Term Care Centre (le titulaire de permis proposé) en vue de la délivrance d'un permis de foyer de soins de longue durée pour le Edgewater Garden Long Term Care Centre (le foyer), un foyer de soins de longue durée de 64 lits situé au 428, rue Broad, à Dunnville, en Ontario.

La proposition implique :

  • le transfert du permis d'exploitation du foyer du Haldimand War Memorial Hospital (titulaire actuel du permis) au Edgewater Garden Long Term Care Centre.
  • le titulaire proposé du permis est une organisation à but non lucratif qui n'est actuellement pas autorisée à exploiter des foyers de soins de longue durée en Ontario. Toutefois, les cadres supérieurs du titulaire proposé de permis exploitent le foyer au nom du titulaire actuel de permis depuis son ouverture en 2006.
  • la délivrance d'un nouveau permis au titulaire proposé dépend du respect de toutes les exigences en matière de permis en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée.

Sprucedale Care Centre — Projet no 24-058

Réaménagement d'un centre de soins de longue durée de 96 lits à Strathroy

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des Soins de longue durée examine une proposition de Sprucedale LTC LP et de ses associés généraux, Sprucedale LTC GP Inc. et RMI (Sprucedale) Inc. visant à délivrer un permis de foyer de soins de longue durée pour le Sprucedale Care Centre, un foyer de soins de longue durée de 96 lits situé au 96, avenue Kittridge Est, à Strathroy, en Ontario

La proposition comprend :

  • l'aménagement de 32 lits de SLD supplémentaires alloués par le ministère des Soins de longue durée, sous réserve de satisfaire à toutes les exigences en matière d'autorisation en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée
  • la délivrance d'un nouveau permis d'une durée maximale de 30 ans pour l'exploitation de l'ensemble des 128 « nouveaux » lits du foyer, après le développement.
  • le projet ne comprend pas le réaménagement des 96 lits

VMSA-Mississauga — Projet no 24-056

Le développement d’un foyer de soins de longue durée de 128 lits à Mississauga

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des Soins de longue durée examine une proposition de VMSA Long Term Care Centre (le titulaire de permis) visant la délivrance d'un permis de foyer de soins de longue durée pour VMSA-Mississauga (le foyer), un foyer de soins de longue durée de 128 lits que l'on propose de situer au 1699–1701, rue Dundas Est, à Mississauga, en Ontario.

La proposition implique :

  • l'aménagement de 128 lits de soins de longue durée attribués par le ministère des Soins de longue durée à inclure dans le projet d'aménagement proposé de 128 lits, sous réserve de satisfaire à toutes les exigences en matière d'autorisation en vertu de la Fixing Long-Term Care Act, 2021
  • la délivrance d'un nouveau permis d'une durée maximale de 30 ans pour l'exploitation de 128 « nouveaux » lits au foyer, à la suite du projet de développement

Craigholme Long Term Care — Projet no 24-057

Réaménagement d'un centre de soins de longue durée de 101 lits à Ailsa Craig

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des Soins de longue durée examine une proposition de Craigwiel Gardens (le titulaire du permis) visant à délivrer un permis de foyer de soins de longue durée pour Craigholme Long Term Care (le foyer), un foyer de soins de longue durée de 83 lits situé au 221 Main Street, à Ailsa Craig, en Ontario.

La proposition comprend :

  • la modernisation de 83 lits sur le site actuel du foyer
  • l'aménagement de 13 lits de soins de longue durée supplémentaires alloués par le ministère des Soins de longue durée (le « ministère ») pour être inclus dans le projet d'aménagement proposé de 96 lits, sous réserve de satisfaire à toutes les exigences en matière d'autorisation en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée
  • la délivrance d'un nouveau permis d'une durée maximale de 30 ans pour l'exploitation de 96 « nouveaux » lits à la maison de remplacement, à la suite du développement

Belvedere Heights — Projet no 24-055

Le réaménagement d'un foyer de soins de longue durée de 101 lits à Parry Sound

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des Soins de longue durée examine une proposition du conseil de gestion du district de Parry Sound West (le titulaire du permis) visant à délivrer un permis de foyer de soins de longue durée pour Belvedere Heights (le foyer), un foyer de soins de longue durée de 101 lits situé au 21, avenue Belvedere, à Parry Sound, en Ontario.

La proposition comprend :

  • l'aménagement de 22 lits de soins de longue durée supplémentaires alloués par le ministère des Soins de longue durée à inclure dans le projet d'aménagement proposé de 123 lits, sous réserve de satisfaire à toutes les exigences en matière d'autorisation en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée
  • la délivrance d'un agrément de foyer de soins de longue durée pour l'exploitation de 123 « nouveaux » lits au foyer, à la suite du réaménagement

Arcavia Long Term Care - Niagara — Projet no 24-054

Le développement d’une Foyer de soins de longue durée de 192 lits à Niagara Falls

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des Soins de longue durée examine une proposition de Arcavia (Niagara) LTC LP, par son partenaire général Arcavia Living Ltd (le titulaire de permis proposé) visant la délivrance d'un permis de foyer de soins de longue durée pour Arcavia Long Term Care-Niagara (le foyer), un foyer de soins de longue durée de 192 lits qui serait situé au 6888, rue Drummond, à Niagara Falls, en Ontario.

  • l’aménagement de 192 lits de soins de longue durée attribués par le ministère des Soins de longue durée inclus dans la proposition de projet de développement de 192 lits sous réserve de satisfaire à toutes les exigences en matière de licence en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée
  • la délivrance d'un nouveau permis d'une durée maximale de 30 ans pour l'exploitation de 192 « nouveaux » lits, à la suite du développement du foyer

Communauté du Trille blanc LTC - Aurora — Projet no 24-053

Le développement d’une Foyer de soins de longue durée de 160 lits à Aurora

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des Soins de longue durée examine une proposition de Communauté du Trille blanc (le titulaire de permis) visant la délivrance d'un permis de foyer de soins de longue durée pour Communauté du Trille blanc LTC - Aurora (le foyer), un foyer de soins de longue durée de 160 lits qui serait situé au 100, Bloomington West, à Aurora, en Ontario.

  • L’aménagement de 160 lits de soins de longue durée attribués par le ministère des Soins de longue durée inclus dans la proposition de projet de développement de 160 lits sous réserve de satisfaire à toutes les exigences en matière de licence en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée.
  • l’approbation et la délivrance d'un nouveau permis d'une durée maximale de 30 ans pour l'exploitation de 160 « nouveaux » lits, à la suite du développement du foyer.

Collingwood Nursing Home — Projet no 24-051

Le transfert de licence d'un établissement de soins de longue durée de 64 lits à Collingwood

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des Soins de longue durée examine une proposition (le titulaire actuel du permis) pour la délivrance d'un permis de foyer de soins de longue durée pour Collingwood Nursing Home (le foyer), un foyer de soins de longue durée de 64 lits situé au 250, rue Campbell, à Collingwood, en Ontario.

  • le transfert du permis du foyer du titulaire actuel au 859530 Ontario Limited, qui est la société mère de Jarlette Health Services. La proposition est assujettie au respect de toutes les exigences en matière de permis en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée

The Villa Care Centre — Projet no 24-050

Le réaménagement d'une maison de soins de longue durée de 160 lits à Midland

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des Soins de longue durée examine une proposition de Jarlette Ltée. (le titulaire du permis) en vue de la délivrance d'un permis de foyer de soins de longue durée pour The Villa Care Centre (le foyer), un foyer de soins de longue durée de 160 lits situé au 658, rue King, à Midland, en Ontario.

  • le transfert et l'amélioration de 32 lits du King City Lodge Nursing Home, situé au 146 Fog Road à King City, sous réserve du respect de toutes les exigences en matière de permis en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée
  • l'approbation du transfert de permis et la délivrance d'un nouveau permis d'une durée maximale de 30 ans pour l'exploitation de 192 « nouveaux » lits au foyer de remplacement, à la suite de l'aménagement du foyer au 658, rue King, à Midland

Saint Luke’s Place  — Projet no 24-049

Réaménagement des 114 lits de soins de longue durée à Cambridge

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des Soins de longue durée examine une proposition présentée par Saint Luke's Place (le « titulaire du permis ») en vue de délivrer un permis de foyer de soins de longue durée pour Saint Luke's Place (le « foyer »), un foyer de soins de longue durée de 114 lits situé au 1624 boulevard Franklin à Cambridge, Ontario.

La proposition implique :

  • le réaménagement des 114 lits à l’emplacement actuel du foyer
  • l'aménagement de 78 lits de soins de longue durée supplémentaires attribués conditionnellement par le ministère des soins de longue durée pour être inclus dans le projet de réaménagement proposé de 192 lits, sous réserve de l'approbation du projet et du respect de toutes les exigences en matière de délivrance de permis en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée
  • la délivrance d'un nouveau permis d'une durée maximale de 30 ans pour 192 nouveaux lits, à la suite du réaménagement du foyer

Extendicare London — Projet no 24-048

Réaménagement d'un centre de soins de longue durée de 170 lits à Londres

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des Soins de longue durée examine une proposition d'Extendicare (Canada) Inc. (le titulaire du permis) en vue de délivrer un permis de foyer de soins de longue durée pour Extendicare London (le foyer), un foyer de soins de longue durée de 170 lits actuellement situé au 860, rue Waterloo, à London, en Ontario.

La proposition comprend:

  • le transfert et la modernisation des 170 its du foyer sur un nouveau site situé au 447 Ashland Avenue à London (Ontario) (le « foyer de remplacement »)
  • l'aménagement de 22 lits supplémentaires alloués par le ministère
  • la délivrance d'une nouvelle licence d'une durée maximale de 30 ans pour l'exploitation de 192 « nouveaux » lits au foyer de remplacement, après l'aménagement de 22 lits supplémentaires

Lambton Meadowview Villa — Projet no 24-047

Développement d'un centre de soins de longue durée de 125 lits à Petrolia

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des Soins de longue durée examine une demande présentée par The Corporation of the County of Lambton (le titulaire du permis) en vue de délivrer un permis de foyer de soins de longue durée pour Lambton Meadowview Villa - Petrolia (le foyer), un foyer de soins de longue durée de 125 lits situé au 958 Petrolia Line, R.R. #4 à Petrolia, en Ontario.

La proposition implique :

  • l'aménagement de 12 lits de soins de longue durée supplémentaires alloués par le ministère des Soins de longue durée (le « ministère ») à inclure dans le projet d'aménagement proposé de 12 lits, sous réserve de satisfaire à toutes les exigences en matière d'autorisation en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée
  • la délivrance d'un agrément de foyer de soins de longue durée pour l'exploitation de 137 lits au foyer de remplacement, à la suite de l'aménagement.

Conformément à l’article 109 de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée, l’opinion publique est sollicitée avant que le directeur de la Direction de l'aménagement de la capitale ne prenne sa décision finale concernant la proposition. La gestion de cette consultation a été déléguée par le directeur de la Direction de l'aménagement des immobilisations à une tierce partie indépendante, Hill+Knowlton.

Nithview Home — Projet no 24-046

Développement d'un foyer de soins de longue durée de 97 lits à New Hamburg

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des Soins de longue durée examine une proposition de Tri-County Mennonite Homes (le titulaire du permis) en vue de délivrer un permis de foyer de soins de longue durée pour Nithview Home (le foyer), un foyer de soins de longue durée de 192 lits actuellement situé au 200, rue Boullee, à New Hamburg, en Ontario.

La proposition comprend :

  • l'amélioration des 97 lits du foyer dans l'emplacement actuel
  • l'aménagement de 63 lits de soins de longue durée supplémentaires approuvés par le ministère des Soins de longue durée (le « ministère ») à inclure dans le projet d'aménagement proposé de 160 lits, sous réserve de satisfaire à toutes les exigences en matière de permis en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée
  • la délivrance d'un nouveau permis d'une durée maximale de 30 ans pour l'exploitation de 160 « nouveaux » lits, après l'aménagement du foyer

Niwaas Long-Term Care Inc. — Projet no 24-045

Le redéveloppement d'un foyer de soins de longue durée de 160 lits à Brampton

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des Soins de longue durée examine une proposition du Niwaas Long-Term Care (le « titulaire de permis ») visant la délivrance d'un permis de foyer de soins de longue durée pour Niwaas Long-Term Care (le « foyer »), un foyer de soins de longue durée de 160 lits actuellement situé au 380 Fernforest Drive, à Brampton, en Ontario.

La proposition implique :

  • l'aménagement de 160 lits de soins de longue durée supplémentaires attribués par le ministère des Soins de longue durée, sous réserve de satisfaire à toutes les exigences en matière de Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée
  • la délivrance d'un nouveau permis d'une durée maximale de 30 ans pour l'exploitation de 160 « nouveaux » lits, à la suite du réaménagement du foyer

Wiigwas Elder and Senior Care — Projet no 24-044

Réaménagement des 96 lits de soins de longue durée à Kenora

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des Soins de longue durée examine une demande présentée par Wiigwas Elder and Senior Care (le titulaire du permis) en vue de délivrer un permis de foyer de soins de longue durée pour Wiigwas Elder and Senior Care (le foyer), un foyer de soins de longue durée de 96 lits situé au 237 Lakeview Drive, R.R. #1 à Kenora, en Ontario.

La proposition implique :

  • le réaménagement des 96 lits de soins de longue durée existants du foyer sur un nouveau site qui sera situé à Kenora, à environ 5 km au nord du foyer existant
  • l'aménagement de 64 lits de soins de longue durée supplémentaires attribués par le ministère des Soins de longue durée (le « ministère ») pour être inclus dans le projet d'aménagement proposé de 160 lits, sous réserve de satisfaire à toutes les exigences en matière de délivrance d’un permis en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée
  • l'approbation des transferts de lits et la délivrance d'un nouveau permis d'une durée maximale de 30 ans pour l'exploitation de 160 « nouveaux » lits, à la suite du développement du foyer

Conformément à l’article 109 de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée, l’opinion publique est sollicitée avant que le directeur de la Direction de l'aménagement de la capitale ne prenne sa décision finale concernant la proposition. La gestion de cette consultation a été déléguée par le directeur de la Direction de l'aménagement des immobilisations à une tierce partie indépendante, Hill & Knowlton.

peopleCare Communities Inc. — Projet no 24-043

Deux propositions de peopleCare Communities Inc.

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des Soins de longue durée examine deux propositions de peopleCare Communities Inc. (le « titulaire du permis ») concernant le Golden Years Nursing Home, un foyer de soins de longue durée de 68 lits actuellement situé au 704 Eagle Street à Cambridge, Ontario.

La première proposition implique :

  • le transfert de trois lit soins de longue durée de Golden Years Nursing Home à peopleCare Hilltop Manor (le « foyer »)
  • la délivrance d'un permis modifié à Peoplecare Hilltop Manor pour augmenter le nombre de lits de soins de longue durée au foyer de 185 à 188

La deuxième proposition implique :

  • le transfert et la modernisation de 68 lits de Golden Years Nursing Home un nouveau foyer qui sera nommé peopleCare-Cambridge qui sera situé au 704 rue Eagle à Cambridge, sous réserve de l’approbation du projet et du respect de toutes les exigences en matière de licence en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée
  • le développement de 188 lits de soins de longue durée supplémentaires alloués par le ministère des Soins de longue durée qui seront inclus dans le projet de développement proposé de 256 lits, sous réserve du respect de toutes les exigences en matière de permis en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée
  • la délivrance d'une nouvelle licence d'une durée pouvant aller jusqu'à 30 ans pour l'exploitation de 256 lits « nouveaux » au foyer, suite au développement

Les 17 lits restants du Golden Years Nursing Home sont approuvés sous condition pour être transférés à peopleCare A.R. Goudie Kitchener une fois le réaménagement de cette maison terminé

peopleCare - Peterborough — Projet no 24-042

Le développement d'un foyer de soins de longue durée de 224 lits à Peterborough

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des Soins de longue durée examine une proposition de peopleCare Not-For-Profit Homes Inc. (le titulaire de permis) en vue de la délivrance d'un permis de foyer de soins de longue durée pour peopleCare - Peterborough (le foyer), un foyer de soins de longue durée de 224 lits actuellement situé au 3819 rue Water., Peterborough, Ontario.

La proposition implique :

  • le développement de 224 nouveaux lits de soins de longue durée attribués par le ministère des Soins de longue durée, sous réserve de l'approbation du projet et du respect de toutes les exigences d'autorisation en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée
  • la délivrance d'une nouvelle licence d'une durée maximale de 30 ans pour l'exploitation de 224 nouveaux lits suite au développement de la nouvelle maison

Foyer St-Viateur Nursing Home — Projet no 24-041

Développement d'un foyer de soins de longue durée de 128 lits à Embrun

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des Soins de longue durée examine une proposition de Genesis Gardens Inc. (le titulaire du permis) en vue de délivrer un permis de foyer de soins de longue durée Foyer St-Viateur Nursing Home (le foyer), un foyer de soins de longue durée de 128 lits actuellement situé au 1003, chemin Limoges Sud, Limoges, à Embrun, en Ontario.

La proposition implique :

  • le transfert et la modernisation des 57 lits du foyer sur un nouveau site situé au 2172 RTE 500 West à Embrun, en Ontario (le « foyer de remplacement »)
  • l'aménagement de 71 « nouveaux » lits de soins de longue durée supplémentaires attribués par le ministère des Soins de longue durée à inclure dans le projet d'aménagement proposé de 128 lits, sous réserve du respect de toutes les exigences en matière de permis en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée
  • la délivrance d'un permis d'une durée maximale de 30 ans pour l'exploitation de 128 nouveaux lits au foyer, à la suite du réaménagement

Schlegel Villages - Richmond Hill — Projet no 24-040

Développement d'un foyer de soins de longue durée de 240 lits à Richmond Hill

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des Soins de longue durée examine une proposition de Schlegel Villages Inc. (le titulaire du permis) en vue de délivrer un permis de foyer de soins de longue durée pour Schlegel Villages -Richmond Hill (le foyer), un foyer de soins de longue durée de 240 lits que l'on propose de situer au 11300, rue Yonge, à Richmond Hill, en Ontario.

La proposition implique :

  • l'aménagement de 240 lits de soins de longue durée attribués par le ministère des Soins de Longue Durée à inclure dans le projet d'aménagement de 240 lits proposé, sous réserve de satisfaire à toutes les exigences en matière d'autorisation en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée
  • la délivrance d'un permis d'une durée maximale de 30 ans pour l'exploitation de 240 nouveaux lits au foyer, à la suite du développement

Centre d'Accueil Roger Seguin — Projet no 24-039

Le redéveloppement d'un foyer de soins de longue durée de 128 lits à Clarence Creek

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des Soins de longue durée examine une proposition du Centre d'Accueil Roger Séguin (le titulaire de permis) visant la délivrance d'un permis de foyer de soins de longue durée pour le Centre d'Accueil Roger Séguin – Reconstruction (le foyer), un foyer de soins de longue durée de 128 lits actuellement situé au 435, rue Lemay, à Clarence Creek, en Ontario.

La proposition implique :

  • le réaménagement des 110 lits existants du foyer qui sera situé au 435, rue Lemay
  • le développement de 15 lits de soins de longue durée supplémentaires alloués par le ministère des Soins de longue durée qui seront inclus dans le projet proposé de 128 lits, sous réserve de l'approbation du projet et du respect de toutes les exigences d'autorisation en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée
  • la délivrance d'un nouveau permis d'une durée maximale de 30 ans pour l'exploitation de 128 « nouveaux » lits, à la suite du réaménagement du foyer

Carveth Care Centre — Projet no 24-038

Le redéveloppement d'un foyer de soins de longue durée de 104 lits à Gananoque

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des Soins de longue durée examine une proposition du Carveth Nursing Home Limited (le titulaire de permis) visant la délivrance d'un permis de foyer de soins de longue durée pour le Carveth Care Centre (le foyer), un foyer de soins de longue durée de 160 lits actuellement situé au 375, rue James, à Gananoque, en Ontario.

La proposition implique :

  • le réaménagement des 104 lits de soins de longue durée existants du foyer à l'emplacement actuel
  • la délivrance d'un nouveau permis d'une durée maximale de 30 ans pour l'exploitation de 104 « nouveaux » lits, à la suite du réaménagement du foyer

Schlegel Villages – Barrie — Projet no 24-037

Développement d'un foyer de soins de longue durée de 192 lits à Barrie

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des Soins de longue durée examine une proposition de Schlegel Villages Inc. (le titulaire du permis) en vue de délivrer un permis de foyer de soins de longue durée pour Schlegel Villages - Barrie (le foyer), un foyer de soins de longue durée de 112 lits actuellement situé au 140 Cundles Rd. W., à Barrie, en Ontario.

La proposition implique :

  • le transfert et le réaménagement des 112 lits du foyer sur un nouveau site à Barrie, en Ontario (le « foyer de remplacement »)
  • l'aménagement de 80 lits de soins de longue durée supplémentaires alloués par le ministère des Soins de longue durée (le « ministère ») à inclure dans le projet de réaménagement proposé de 192 lits, sous réserve de l'approbation du projet et du respect de toutes les exigences en matière de permis en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée
  • la délivrance d'un nouveau permis d'une durée maximale de 30 ans pour l'exploitation de 192 « nouveaux » lits à la maison de remplacement, à la suite du réaménagement

Extendicare Ottawa no2 — Projet no 24-035

Développement d'un foyer de soins de longue durée de 128 lits à Cambridge

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des soins de longue durée examine une proposition de Caressant Care Nursing and Retirement Homes Limited (le titulaire proposé du licence) en vue de la délivrance d'une licence de foyer de soins de longue durée pour Cambridge Country Manor (le foyer), un foyer de soins de longue durée de 79 lits actuellement situé au 3680 Speedsville Road, à Cambridge, en Ontario.

La proposition implique :

  • le réaménagement des 79 lits de soins de longue durée du foyer
  • le développement de 9 lits de soins de longue durée à partir de Caressant Care Harriston et de 7 lits de soins de longue durée à partir de Caressant Care Fergus
  • l'aménagement de 33 lits de soins de longue durée supplémentaires alloués par le ministère des soins de longue durée, à inclure dans le projet d'aménagement proposé de 128 lits, sous réserve de satisfaire à toutes les exigences en matière d'autorisation en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée
  • la délivrance d'une nouvelle licence d'une durée maximale de 30 ans pour l'exploitation de 128 « nouveaux » lits dans la maison de remplacement qui sera située au 3680 Speedsville Road, à Cambridge. La licence serait délivrée après l'achèvement des travaux

Belmont House — Projet no 24-035

Développement d'un foyer de soins de longue durée de 240 lits à Toronto

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des soins de longue durée examine une proposition de Belmont House (le « titulaire du permis ») en vue de délivrer un permis de foyer de soins de longue durée pour Belmont House (le « foyer »), un foyer de soins de longue durée de 140 lits situé au 55, rue Belmont, à Toronto, en Ontario.

La proposition implique :

  • le développement de 100 nouveaux lits de soins de longue durée attribués par le ministère des soins de longue durée (le « ministère ») dans le nouveau foyer sur le site actuel
  • la délivrance d’un nouveau permis d'une durée maximale de 30 ans pour l'exploitation de 240 « nouveaux » lits, à la suite du développement du foyer

Extendicare Ottawa no2 — Projet no 24-034

Le transfert de permis d'un foyer de soins de longue durée de 256 lits à Orléans.

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des Soins de longue durée examine une proposition d'Extendicare (Canada) Inc. (le « titulaire du permis ») en vue de délivrer un permis de foyer de soins de longue durée pour Extendicare Ottawa #2 (le « foyer »), un foyer de soins de longue durée de 256 lits proposés qui sera situé au 1045 Noella Leclair Way, à Orléans, en Ontario.

La proposition implique :

  • le transfert du permis du foyer d'Extendicare (Canada) Inc. (le « titulaire actuel du permis »), une entité à but lucratif, à Axium Extendicare LTC GP Inc. et Extendicare LTC Managing GP Inc. (le « titulaire proposé du permis »), une entité à but lucratif

Clarion Nursing Home — Projet no 24-033

Le transfert de licence pour un foyer de soins de longue durée de 160 lits à Stoney Creek.

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des Soins de longue durée examine une proposition de Clarion Nursing Home Limited (le « titulaire du permis ») en vue de délivrer un permis de foyer de soins de longue durée pour Clarion Nursing Home (le « foyer »), un foyer de soins de longue durée de 100 lits situé au 337 de l'autoroute 8 à Stoney Creek, en Ontario.

La proposition implique :

  • le transfert du permis du foyer de Clarion Nursing Home Limited (le « titulaire actuel du permis »), une entité à but lucratif, à Madison Village Inc. (le « titulaire proposé du permis »), une entité à but lucratif

Schlegel Villages - Hamilton — Projet no 24-032

Le développement de deux foyers de soins de longue durée de 256 lits à Hamilton

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des Soins de longue durée examine une proposition de Schlegel Villages Inc. visant à émettre des permis de foyer de soins de longue durée (SLD) pour Schlegel Villages - Hamilton (les « foyers »), deux foyers de soins de longue durée de 256 lits que l'on propose de situer au 290, avenue Fennell Ouest, à Hamilton, en Ontario.

La proposition implique :

  • le transfert et le réaménagement de 64 lits « C » de Hamilton Continuing Care vers le nouveau site
  • l'aménagement de 448 lits de soins de longue durée attribués par le ministère des Soins de longue durée (le « ministère »), sous réserve de satisfaire à toutes les exigences en matière de permis en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée
  • l'approbation et la délivrance de deux nouveaux permis d'une durée de 30 ans chacun pour l'exploitation de 256 lits de SLD dans chaque foyer

Missanabie Cree-Maskwa Elder's Care Home — Projet no 24-031

Le développement d'un foyer de soins de longue durée de 192 lits à Sault Ste. Marie

Date de clôture : consultation terminée

À propos de la proposition

Le ministère des Soins de longue durée examine une proposition de la Missanabie Cree First Nation en vue de la délivrance d'un permis de foyer de soins de longue durée pour le Missanabie Cree-Maskwa Elder's Care Home, un foyer de soins de longue durée de 192 lits que l'on propose de situer au 860 Great Northern Rd. à Sault Ste. Marie, en Ontario.

La proposition implique :

  • le développement de 192 « nouveaux » lits de soins de longue durée attribués par le ministère des Soins de longue durée à inclure dans le projet de développement proposé de 192 lits, sous réserve de satisfaire à toutes les exigences d'autorisation en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée
  • la délivrance d'un nouveau permis d'une durée maximale de 30 ans ou d'un agrément de foyer de soins de longue durée pour l'exploitation de 192 « nouveaux » lits dans le nouveau foyer, à la suite de l'aménagement

Crescent Manor — Projet no 24-030

Le redéveloppement d'un foyer de soins de longue durée à Fort Erie.

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des Soins de longue durée examine une proposition de 955464 Ontario Limited (le « titulaire proposé ») en vue de délivrer un permis de foyer de soins de longue durée pour Crescent Manor (le « foyer »), un foyer de soins de longue durée de 96 lits située au 4 avenue Hagey, à Fort Erie, en Ontario.

La proposition implique :

  • le réaménagement de 68 lits du Crescent Park Lodge à l'emplacement actuel
  • l'aménagement de 28 nouveaux lits de soins de longue durée qui seront inclus dans le projet d'aménagement proposé de 96 lits, à condition de satisfaire toutes les exigences en matière d'autorisation en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée
  • l’octroi d'une nouvelle licence d'une durée maximale de 30 ans pour l'exploitation de 96 « nouveaux » lits après le réaménagement du foyer

Montfort — Projet no 24-029

Le transfert de licence d'un foyer de soins de longue durée de 128 lits à Ottawa

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des Soins de longue durée examine une proposition de Revera Long Term Care Inc. (le « titulaire du permis ») en vue de délivrer un permis de foyer de soins de longue durée pour Montfort (le « foyer »), un foyer de soins de longue durée de 128 lits situé au 705, Montreal Road, Ottawa (Ontario).

La proposition implique :

  • la demande concerne le transfert du permis du foyer de Revera Long Term Care Inc. (le « titulaire actuel du permis »), une entité à but lucratif, à Santé Montfort (le « titulaire proposé du permis »), une entité à but non lucratif

Sherwood Park Manor — Projet no 24-028

Le développement d'un foyer de soins de longue durée de 107 lits à Brockville

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des Soins de longue durée examine une proposition du Sherwood Park Manor (le « titulaire du permis ») en vue de délivrer un permis de foyer de soins de longue durée Sherwood Park Manor (le « foyer »), un foyer de soins de longue durée de 107 lits situés au 1814, Route de comté 2 est, Brockville en Ontario.

La proposition comprend :

  • la mise à niveau de 75 lits de soins de longue durée existants du foyer
  • le développement de 21 lits soins de longue durée supplémentaires, à inclure dans le projet d'aménagement proposé de 96 lits, sous réserve du respect de toutes les exigences en matière de permis en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée
  • 32 lits existants qui ne font pas partie du redéveloppement
  • la délivrance d’un nouveau permis d’une durée maximale de 30 ans pour l’exploitation de 128 « nouveaux » lits, suite au développement du foyer

Villages Schlegel-Ottawa — Projet no 24-027

L'aménagement d'un foyer de soins de longue durée de 256 lits à Ottawa

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des Soins de longue durée examine une proposition de Schlegel Villages Inc. (le « titulaire de permis ») pour la délivrance d'un permis de maison de soins de longue durée (SLD) pour Schlegel Villages-Ottawa (le « foyer »), un établissement de soins de longue durée (SLD) de 256 lits que l'on propose d'élaborer au 1053, avenue Carling, à Ottawa (Ontario).

La proposition implique :

  • la création de 256 lits de soins de longue durée attribués par le ministère des Soins de longue durée (le « ministère ») qui seront inclus dans le projet d'aménagement proposé de 256 lits, sous réserve de l'approbation du ministère et du respect de toutes les exigences en matière de permis en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée
  • l'approbation et la délivrance d'une nouvelle licence d'une durée pouvant aller jusqu'à 30 ans pour l'exploitation de 256 « nouveaux » lits, à la suite du développement du foyer

Southbridge Exeter — Projet no 24-026

Le réaménagement d'un foyer de soins de longue durée de 160 lits à Exeter

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des Soins de longue durée (le "ministère") examine une proposition de CVH (no 8) LP de son commandité, Southbridge Care Homes (une société en commandite, par son commandité, Southbridge Health Care GP Inc.) (le « titulaire ») pour la délivrance d’un permis de foyer de soins de longue durée pour Southbridge Exeter (le « foyer »), un foyer de soins de longue durée de 160 lits situé à Snider Crescent, à Exeter (Ontario).

La proposition comprend :

  • la création de 37 « nouveaux » lits de soins de longue durée, attribués par le ministère à inclure dans le projet de développement proposé, sous réserve de satisfaire à toutes les exigences en matière de licence en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée
  • le transfert de 60 lits de soins de longue durée existants du Queensway Long Term Care Home, sous réserve de l'approbation du transfert en vertu de la Loi
  • le transfert de 63 lits de soins de longue durée existants du Seaforth Long Term Care Home, sous réserve de l'approbation du transfert en vertu de la Loi
  • la fermeture des deux (2) foyers, le Queensway Long Term Care Home situé à Hensall et le Seaforth Long Term Care Home situé à Seaforth, à la suite du réaménagement du foyer de remplacement
  • la délivrance d'un nouveau permis d'une durée pouvant aller jusqu'à 30 ans pour l'exploitation de 160 « nouveaux » lits à la maison de remplacement, à la suite de l'aménagement

Avalon Care Centre — Projet no 24-025

Le réaménagement d'un foyer de soins de longue durée de 137 lits à Orangeville

Date de clôture : consultation terminée

À propos de la proposition

Le ministère des Soins de longue durée examine une proposition 488491 Ontario Inc., une filiale de Jarlette Ltée. (le « titulaire du permis ») pour avoir délivré un permis de maison de soins de longue durée pour Avalon Care Centre (le « Foyer »), un foyer de soins de longue durée de 137 lits situé au 355 Broadway, Orangeville (Ontario).

La proposition comprend :

  • la mise à niveau des 137 lits existants à l'emplacement actuel de la Maison
  • l'aménagement de 23 nouveaux lits de soins de longue durée attribués par le ministère des Soins de longue durée (le « ministère ») qui seront inclus dans le projet d'aménagement proposé de 160 lits, sous réserve du respect de toutes les exigences en matière de permis en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée
  • la délivrance d'une nouvelle licence d'une durée pouvant aller jusqu'à 30 ans pour l'exploitation de 160 « nouveaux » lits, à la suite du réaménagement de la maison

Wildwood Care Centre — Projet no 24-023

Le transfert de licence d'un foyer de soins de longue durée de 60 lits à St. Marys

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des Soins de longue durée examine une demande de transfert de permis présentée par Wildwood Care Centre Inc. (le « titulaire actuel du permis ») concernant Wildwood Care Centre (le « foyer »), un foyer de soins de longue durée de 60 lits situé au 100, rue Ann, St. Marys (Ontario).

La proposition implique :

  • le transfert de la licence de 60 lits du titulaire actuel à Omni Healthcare (Wildwood) Limited Partnership par son partenaire général Omni Health (Wildwood) GP Ltd. (le « titulaire proposé »)

Rainy River First Nation - Emo — Projet no 24-022

Développement d'un nouveau centre de soins de longue durée de 64 lits dans Rainy River First Nations

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des Soins de longue durée examine une proposition des Rainy River First Nations (le titulaire proposé du permis) en vue de délivrer un permis de foyer de soins de longue durée aux Rainy River First Nations (le foyer), un nouveau foyer de soins de longue durée de 64 lits dont la construction est proposée sur Bear Street Rainy River First Nations, en Ontario.

La proposition implique :

  • le développement de 64 « nouveaux » lits de soins de longue durée attribués par le ministère des Soins de longue durée (le "ministère") à inclure dans le projet de développement proposé de 64 lits, sous réserve de satisfaire à toutes les exigences d'autorisation en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée (la « Loi »)
  • la délivrance d'un nouveau permis d'une durée maximale de 30 ans pour l'exploitation de 64 « nouveaux » lits dans le nouveau foyer, à la suite du développement

Delhi Long Term Care Centre — Projet no 24-021

Le redéveloppement d'un foyer de soins de longue durée de 60 lits à Barrie Delhi

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des Soins de longue durée examine une proposition de Delhi Nursing Home Ltd. (le « titulaire du permis ») en vue de la délivrance d'un permis de foyer de soins de longue durée pour le Delhi Long Term Care Centre (le « foyer »), un foyer de soins de longue durée de 60 lits situé au 750, rue Gibraltar, à Delhi, en Ontario.

La proposition implique :

  • l'amélioration des 60 lits existants sur le site actuel du foyer
  • l'aménagement de 68 nouveaux lits de soins de longue durée attribués par le ministère des Soins de longue durée (le « ministère ») à inclure dans le projet d'aménagement proposé de 128 lits, sous réserve de satisfaire à toutes les exigences en matière de permis en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée
  • l'approbation du transfert de permis de Delhi Nursing Home Ltd. à peopleCare Communities Inc.
  • l'approbation des transferts de lits et la délivrance d'un nouveau permis d'une durée maximale de 30 ans pour l'exploitation de 128 « nouveaux » lits, à la suite du réaménagement du foyer

Finlandia Hoivakoti Nursing Home — Projet no 24-020

Le redéveloppement d'un foyer de soins de longue durée de 112 lits à Greater Sudbury

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des Soins de longue durée examine une proposition de Finlandia Nursing Home Limited (le « titulaire du permis ») en vue de délivrer un permis de foyer de soins de longue durée pour le Finlandia Hoivakoti Nursing Home (le « foyer »), un foyer de soins de longue durée de 112 lits situé au 233, avenue Fourth, dans le Grand Sudbury, en Ontario.

La proposition implique :

  • l'aménagement de 30 nouveaux lits de soins de longue durée attribués par le ministère des Soins de longue durée (le « ministère ») à inclure dans le projet d'aménagement proposé de 32 lits, sous réserve de satisfaire à toutes les exigences en matière de permis en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée
  • la délivrance d'un nouveau permis d'une durée maximale de 30 ans pour l'exploitation de l'ensemble des 142 « nouveaux » lits du foyer, après le développement OU la délivrance d'un nouveau permis d'une durée de 30 ans pour l'exploitation de 32 « nouveaux » lits du foyer, après le développement

Chartwell Ballycliffe — Projet no 24-019

Le transfert de la licence de Chartwell Ballycliffe à un nouveau titulaire.

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des Soins de longue durée examine une demande de transfert de permis pour la résidence de soins de longue durée Chartwell Ballycliffe, un foyer de soins de longue durée de 100 lits situé au 70, rue Station, à Ajax, en Ontario (le foyer). Le foyer est actuellement autorisé par Chartwell Master Care LP.

La proposition implique :

  • le transfert de licence du foyer au futur titulaire de licence proposé, nommé Iris L.P., par ses partenaires généraux, Iris GP Inc. et AgeCare Iris Management Ltée. Iris LP, une société en commandite nouvellement formée et détenue par Axium Infrastructure Inc. (Axium) et par AgeCare Partners Inc. (AgeCare). AgeCare serait un nouvel opérateur et titulaire de licence en Ontario
  • le transfert de la licence au titulaire proposé après l'achèvement du réaménagement d'un nouveau foyer de soins de longue durée de 224 lits qui sera situé sur un site adjacent au foyer existant. La délivrance d'un nouveau permis de 224 lits est subordonnée au respect de toutes les exigences en matière de permis prévues par la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée

Groves Park Lodge — Projet no 24-018

Le réaménagement d'un centre de soins de longue durée de 100 lits à Renfrew

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des Soins de longue durée examine une proposition de GEM Health Care Group Limited (le « titulaire du permis ») en vue de la délivrance d'un permis de foyer de soins de longue durée pour Groves Park Lodge (le « foyer »), un foyer de soins de longue durée de 96 lits situé au 470, rue Raglan Nord, Renfrew (Ontario).

La proposition implique :

  • la modernisation de 43 lits à l'emplacement actuel du foyer
  • l'aménagement de 21 lits de soins de longue durée supplémentaires à inclure dans le projet de 64 lits, sous réserve de satisfaire à toutes les exigences en matière de permis en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée
  • la délivrance d'un nouveau permis d'une durée maximale de 30 ans pour l'exploitation de 64 « nouveaux » lits, à la suite du réaménagement du foyer OU la délivrance d'un nouveau permis harmonisé d'une durée maximale de 30 ans pour l'exploitation de l'ensemble des 96 « nouveaux » lits du foyer, à la suite du réaménagement

IOOF Seniors Home — Projet no 24-017

Le redéveloppement d'un foyer de soins de longue durée de 162 lits à Barrie

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des Soins de longue durée examine une proposition de IOOF Seniors Homes Inc. (le « titulaire du permis ») en vue de délivrer un permis de foyer de soins de longue durée pour IOOF Seniors Home (le « foyer »), un foyer de soins de longue durée de 162 lits situé au 10, rue Brooks, à Barrie, en Ontario.

La proposition implique :

  • la modernisation de 66 lits de soins de longue durée sur le site actuel du foyer
  • le développement de 64 lits de soins de longue durée supplémentaires alloués par le ministère des Soins de longue durée (le « ministère ») à inclure dans le projet de développement proposé de 226 lits, sous réserve de satisfaire à toutes les exigences en matière de licence en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée
  • la délivrance d'une nouvelle licence harmonisée d'une durée maximale de 30 ans pour l'exploitation de l'ensemble des 226 « nouveaux » lits du foyer, après le réaménagement OU la délivrance d'une nouvelle licence d'une durée de 30 ans pour l'exploitation des 1340 « nouveaux » lits du foyer, après le réaménagement

peopleCare - Tillsonburg — Projet no 24-016

Le développement d'un foyer de soins de longue durée de 160 lits à Tillsonburg

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des Soins de longue durée examine une proposition de peopleCare Communities Inc. (le « titulaire du permis ») visant à délivrer un permis de foyer de soins de longue durée pour peopleCare - Tillsonburg (le « foyer »), un foyer de soins de longue durée de 160 lits dont l'aménagement est proposé au 25 Maple Lane, à Tillsonburg, en Ontario.

La proposition implique :

  • le développement de 160 nouveaux lits de soins de longue durée alloués par le ministère des Soins de longue durée, sous réserve de satisfaire à toutes les exigences en matière d'autorisation en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée
  • l'approbation de la délivrance d'une nouvelle licence d'une durée maximale de 30 ans pour l'exploitation de 160 « nouveaux » lits, à la suite du développement du foyer

Projet Iris — Projet no 24-015

Le transfert de permis de 16 maisons d'un titulaire existant à un nouveau titulaire

Date de clôture : consultation terminée

À propos de la proposition

Le ministère des Soins de longue durée examine une demande de transfert de permis pour 16 foyers de soins de longue durée actuellement exploités par Chartwell Master Care LP ou l’une de ses sociétés affiliées. Les futurs titulaires du permis proposés sont une société en commandite nouvellement formée détenue par Axium Infrastructure Inc. (Axium) et par AgeCare Health Services Inc. (AgeCare). AgeCare serait un nouvel exploitant et titulaire d’un permis en Ontario.

Les foyers de soins de longue durée sont les suivants :

  • la résidence de soins de longue durée Chartwell Aurora titulaire d’un permis délivré par Chartwell Master Care LP, via son partenaire GP M Trust, par son fiduciaire unique, Chartwell Master Care Corporation. Le futur titulaire du permis proposé est Iris L.P., par ses commandités, Iris GP Inc. et AgeCare Iris Management Ltée.
  • les résidences de soins de longue durée Chartwell Brant Centre, Chartwell Westbury, Chartwell Westmount, Chartwell Wenleigh, Chartwell Waterford, Chartwell Willowgrove, Chartwell Wynfield et Chartwell Woodhaven, titulaires du permis de Regency LTC Operating Limited Partnership au nom de Regency Operator GP Inc. à titre de partenaire. Le futur titulaire du permis proposé est Regency LTC Operating Limited Partnership, par ses commandités, Regency Operator GP Inc. et AgeCare Iris Management Ltée.
  • les résidences de soins de longue durée Chartwell Aylmer, Chartwell Elmira, Chartwell London, Chartwell Parkhill, Chartwell Pine Grove et Chartwell Royal Oak, titulaires du permis de Chartwell Master Care LP. Le futur titulaire du permis proposé est Iris L.P., via ses partenaires, Iris GP Inc. et AgeCare Iris Management Ltée.
  • la résidence de soins de longue durée Chartwell Trilogy, titulaire du permis délivré par Trilogy LTC Inc. Le futur titulaire du permis proposé est Iris L.P., par ses partenaires, Iris GP Inc. et AgeCare Iris Management Ltée.

Neighbourhood Better Living — Projet no 24-013

Le développement d'un foyer de soins de longue durée de 160 lits à Belleville

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des Soins de longue durée examine une proposition de 2748763 Ontario Inc. (le « titulaire du permis ») visant à délivrer un permis de foyer de soins de longue durée pour Neighbourhood Better Living (le « foyer »), un foyer de soins de longue durée de 160 lits dont l'aménagement est proposé au 645 de la rue Sidney, à Belleville, en Ontario.

La proposition implique :

  • le développement de 160 lits de soins de longue durée attribués par le ministère des Soins de longue durée (le « ministère ») à inclure dans le projet de développement proposé de 160 lits, sous réserve de satisfaire à toutes les exigences en matière de licence en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée
  • la délivrance d'un nouveau permis d'une durée maximale de 30 ans pour l'exploitation de 160 « nouveaux » lits, à la suite du réaménagement du foyer

Décision

Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée, a examiné la proposition de Neighbourhood Better Living et a pris une décision. La proposition concernant Neighbourhood Better Living été approuvée, et à ce titre, le directeur a fourni un engagement de délivrer un permis pour un nouveau foyer de sld de 160 lits pour une durée maximale de 30 ans à 2748763 Ontario Inc. une fois terminé le réaménagement du foyer.

Sandfield Place — Projet no 24-012

Le développement d'un foyer de soins de longue durée de 53 lits à Cornwall

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des Soins de longue durée examine une proposition de 458422 Ontario Limited (le « titulaire du permis ») en vue de la délivrance d'un permis de foyer de soins de longue durée pour Sandfield Place (le « foyer »), un foyer de soins de longue durée de 53 lits situé au 220 Emma Avenue, Cornwall, Ontario.

La proposition implique :

  • le transfert et la modernisation des 59 lits de soins de longue durée existants du foyer à 5005291 Ontario Ltée. qui sera aménagé sur un nouveau site au 1016 Tollgate Road à Cornwall, en Ontario
  • l'aménagement de 75 nouveaux lits de soins de longue durée à inclure dans le projet d'aménagement proposé de 128 lits, sous réserve du respect de toutes les exigences en matière de permis en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée
  • l'approbation des transferts de lits et la délivrance d'un nouveau permis d'une durée maximale de 30 ans pour l'exploitation de 128 « nouveaux » lits, à la suite du réaménagement du foyer

Décision

Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée, a examiné la proposition de Sandfield Place et a pris une décision. La proposition concernant Sandfield Place été approuvée, et à ce titre, le directeur a fourni un engagement de délivrer un permis pour un nouveau foyer de sld de 128 lits pour une durée maximale de 30 ans à 458422 Ontario Limited une fois terminé le réaménagement du foyer.

Trillium Villa Nursing Home — Projet no 24-011

Le développement d'un foyer de soins de longue durée de 160 lits à Sarnia

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des Soins de longue durée examine une proposition de S & R Nursing Homes Ltée. (le « titulaire du permis ») en vue de la délivrance d'un permis de foyer de soins de longue durée pour Trillium Villa Nursing Home (le « foyer »), un foyer de soins de longue durée de 160 lits situé au 1221 Michigan Ave, Sarnia, Ontario.

La proposition implique :

  • le redéveloppement de 152 lits de soins de longue durée existants à l'emplacement actuel du foyer
  • le développement de 8 nouveaux lits de soins de longue durée à inclure dans le projet de développement proposé de 160 lits, sous réserve de satisfaire à toutes les exigences en matière d'autorisation en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée
  • l'approbation d'une nouvelle licence d'une durée maximale de 30 ans pour l'exploitation de 160 « nouveaux » lits, à la suite du réaménagement du foyer

Décision

Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée, a examiné la proposition de Trillium Villa Nursing Home et a pris une décision. La proposition concernant Trillium Villa Nursing Home été approuvée, et à ce titre, le directeur a fourni un engagement de délivrer un permis pour un nouveau foyer de sld de 160 lits pour une durée maximale de 30 ans à S & R Nursing Homes Ltée. une fois terminé le réaménagement du foyer.

Muslim Welfare Centre of Toronto Long-Term Care Home - Courtice — Projet no 24-010

Le développement d'un foyer de soins de longue durée de 192 lits à Courtice

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des Soins de longue durée examine une proposition du Muslim Welfare Centre of Toronto (le « titulaire du permis ») en vue de délivrer un permis de foyer de soins de longue durée pour le Muslim Welfare Centre of Toronto Long-Term Care Home – Courtice (le « foyer »), un foyer de soins de longue durée de 192 lits dont l'aménagement est proposé au 1589 – 1603 Highway #2 à Courtice, en Ontario.

La proposition implique :

  • le développement de 192 lits de soins de longue durée attribués par le ministère des Soins de longue durée (le « ministère ») à inclure dans le projet de développement proposé, sous réserve de satisfaire à toutes les exigences en matière de licence en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée
  • la délivrance d'une nouvelle licence d'une durée maximale de 30 ans pour l'exploitation de 192 « nouveaux » lits au foyer, à la suite du développement

Villa Colombo Homes for the Aged — Projet no 24-009

Le réaménagement d'un foyer de soins de longue durée de 391 lits à Toronto.

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des Soins de longue durée examine une proposition de Villa Colombo Homes for the Aged Inc. (le « titulaire du permis ») en vue de délivrer un permis de foyer de soins de longue durée pour Villa Colombo Homes for the Aged (le « foyer »), un foyer de soins de longue durée de 391 lits situé au 40, avenue Playfair, à Toronto (Ontario).

La proposition implique :

  • le réaménagement des 160 lits existants du foyer sur le site actuel
  • les 160 lits réaménagés seront combinés avec les 125 lits existants du foyer pour créer un foyer de 285 lits
  • la délivrance d'une nouvelle licence harmonisée d'une durée maximale de 30 ans pour l'exploitation de l'ensemble des 285 « nouveaux » lits du foyer, après le réaménagement OU la délivrance d'une nouvelle licence d'une durée de 30 ans pour l'exploitation des 160 « nouveaux » lits du foyer, après le réaménagement

Décision

Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée, a examiné la proposition de Villa Colombo Homes for the Aged et a pris une décision. La proposition concernant Villa Colombo Homes for the Aged été approuvée, et à ce titre, le directeur a fourni un engagement de délivrer un permis pour un nouveau foyer de sld de 285 lits pour une durée maximale de 30 ans à Villa Colombo Homes for the Aged Inc. une fois terminé le réaménagement du foyer.

Lang Yi—Markham — Projet no 24-008

La construction d'un foyer de soins de longue durée de 256 lits à Markham

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des Soins de longue durée examine la proposition de Lang Yi Villa Non-Profit Living (le « titulaire du permis ») en vue de délivrer un permis de foyer de soins de longue durée pour Lang Yi-Markham (le « foyer »), un foyer de soins de longue durée de 256 lits dont l'aménagement est proposé au 10228 McCowan Rd, Markham (Ontario).

La proposition implique :

  • le développement de 256 « nouveaux » lits de soins de longue durée attribués par le ministère des Soins de longue durée (le « ministère ») à inclure dans le projet de développement proposé de 256 lits, sous réserve de satisfaire à toutes les exigences d'autorisation en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée
  • la délivrance d'une nouvelle licence d'une durée maximale de 30 ans pour l'exploitation de 256 « nouveaux » lits, après le développement du foyer

St. Rita at Mary Lake Long Term Care Home - King City — Projet no 24-007

Le développement d'un foyer de soins de longue durée de 160 lits à King City.

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des Soins de longue durée examine une proposition de St. Rita at Mary Lake Long Term Care Home (le « titulaire du permis ») en vue de la délivrance d'un permis de foyer de soins de longue durée pour St. Rita at Mary Lake Long Term Care Home - King City (le « foyer »), un foyer de soins de longue durée de 160 lits dont la construction est proposée au 13760 Keele Street, King City, Ontario.

La proposition implique :

  • le développement de 160 « nouveaux » lits de soins de longue durée attribués par le ministère des Soins de longue durée (le « ministère ») à inclure dans le projet de développement proposé de 160 lits, sous réserve de satisfaire à toutes les exigences en matière de licence en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée
  • la délivrance d'un nouveau permis d'une durée maximale de 30 ans pour l'exploitation de 160 « nouveaux » lits au foyer, à la suite du développement

Décision

Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée, a examiné la proposition de St. Rita at Mary Lake Long Term Care Home et a pris une décision. La proposition concernant St. Rita at Mary Lake Long Term Care Home a été approuvée, et à ce titre, le directeur a fourni un engagement de délivrer un permis pour un nouveau foyer de sld de 160 lits pour une durée maximale de 30 ans à St. Rita at Mary Lake Long Term Care Home une fois terminé le réaménagement du foyer.

Ivan Franko Mississauga — Projet no 24-006

Le développement d'un foyer de soins de longue durée de 160 lits à Mississauga

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des Soins de longue durée examine une proposition de Ivan Franko Homes (le « titulaire du permis ») en vue de la délivrance d'un permis de foyer de soins de longue durée pour Ivan Franko Home Mississauga (le « foyer »), un foyer de soins de longue durée de 85 lits situé au 767 Royal York Road in Etobicoke, Ontario.

La proposition implique :

  • le transfert et la modernisation de 85 lits de soins de longue durée sur un nouveau site situé au 3058 Winston Churchill Blvd à Mississauga, en Ontario
  • l'aménagement de 75 lits de soins de longue durée supplémentaires alloués par le ministère des Soins de longue durée (le « ministère »), à inclure dans le projet d'aménagement proposé de 160 lits, sous réserve du respect de toutes les exigences en matière de permis en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée
  • la délivrance d'un nouveau permis d'une durée maximale de 30 ans pour l'exploitation de 160 « nouveaux » lits à la Maison de remplacement, après l'aménagement de 160 lits

Décision

Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée, a examiné la proposition de Ivan Franko et a pris une décision. La proposition concernant Ivan Franko a été approuvée, et à ce titre, le directeur a fourni un engagement de délivrer un permis pour un nouveau foyer de sld de 160 lits pour une durée maximale de 30 ans à Ivan Franko Homes une fois terminé le réaménagement du foyer.

Southbridge Ottawa — Projet no 24-005

Le redéveloppement d'un foyer de soins de longue durée de 192 lits à Ottawa

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des Soins de longue durée examine une proposition de CVH (no 10) LP, par son associé général, Southbridge Care Homes (société en commandite, par son associé général, Southbridge Health Care GP Inc.) (le « titulaire du permis ») en vue de la délivrance d'un permis de foyer de soins de longue durée pour Southbridge Ottawa (le « foyer »), un foyer de soins de longue durée de 192 lits qui sera situé à Ottawa, en Ontario.

La proposition implique :

  • l'aménagement de 192 lits de soins de longue durée attribués par le ministère des Soins de longue durée (le « ministère ») à inclure dans le projet d'aménagement proposé de 192 lits, sous réserve de satisfaire à toutes les exigences en matière de permis en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée
  • la délivrance d'un nouveau permis d'une durée maximale de 30 ans pour l'exploitation de 192 « nouveaux » lits à la maison de remplacement, après le développement

Décision

Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée, a examiné la proposition de Southbridge Ottawa et a pris une décision. La proposition concernant Southbridge Ottawa a été approuvée, et à ce titre, le directeur a fourni un engagement de délivrer un permis pour un nouveau foyer de sld de 192 lits pour une durée maximale de 30 ans à CVH (No 10) LP by its general partner, Southbridge Care Homes (a limited partnership, by its general partner, Southbridge Health Care GP Inc.) une fois terminé le réaménagement du foyer.

Extendicare St. Catharines — Projet no 24-004

Le redéveloppement d'un foyer de soins de longue durée de 152 lits à St. Catharines

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des Soins de longue durée examine une proposition de Extendicare (Canada) Inc. (le « titulaire du permis ») en vue de la délivrance d'un permis de foyer de soins de longue durée pour Extendicare St. Catharines (le « foyer »), un foyer de soins de longue durée de 152 lits actuellement situé au 283 Pelham Avenue, St. Catharines, Ontario.

La proposition implique :

  • le transfert et la modernisation de 152 lits de soins de longue durée existants sur un nouveau site qui sera situé au 1289 Fourth Avenue à St. Catharines, en Ontario (la « maison de remplacement »)
  • l'aménagement de 104 nouveaux lits de soins de longue durée à inclure dans le projet d'aménagement proposé de 256 lits, sous réserve du respect de toutes les exigences en matière de permis en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée
  • l'approbation des transferts de lits et la délivrance d'un nouveau permis d'une durée maximale de 30 ans pour l'exploitation de 256 « nouveaux » lits, à la suite du réaménagement du foyer

Décision

Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée, a examiné la proposition de Extendicare St. Catharines et a pris une décision. La proposition concernant Extendicare St. Catharines a été approuvée, et à ce titre, le directeur a fourni un engagement de délivrer un permis pour un nouveau foyer de sld de 256 lits pour une durée maximale de 30 ans à Extendicare (Canada) Inc. une fois terminé le réaménagement du foyer.

Extendicare Ottawa #2 — Projet no 24-003

Le redéveloppement d'un foyer de soins de longue durée de 240 lits à Orléans

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des Soins de longue durée examine une proposition de Extendicare (Canada) Inc. (le « titulaire du permis ») en vue de la délivrance d'un permis de foyer de soins de longue durée pour Extendicare Ottawa # (le « foyer »), un foyer de soins de longue durée de 240 lits actuellement situé au 1715 chemin Montréal, à Gloucester, en Ontario.

La proposition implique :

  • le transfert et l'amélioration de 240 lits de soins de longue durée du Manoir Laurier d'Extendicare, situé au 1715, chemin Montréal, à Gloucester, en Ontario, à la maison de remplacement située au 4200 chemin Innes, à Orléans
  • l'aménagement de 16 lits de soins de longue durée supplémentaires attribués par le ministère des Soins de longue durée (le « ministère ») à inclure dans le projet d'aménagement proposé de 256 lits, sous réserve du respect de toutes les exigences en matière de permis en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée
  • l'approbation de la délivrance d'un nouveau permis d'une durée maximale de 30 ans pour l'exploitation de 256 « nouveaux » lits, à la suite du développement de la maison de remplacement

Décision

Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée, a examiné la proposition de Extendicare Ottawa #2 et a pris une décision. La proposition concernant Extendicare Ottawa#2 a été approuvée, et à ce titre, le directeur a fourni un engagement de délivrer un permis pour un nouveau foyer de sld de 256 lits pour une durée maximale de 30 ans à Extendicare (Canada) Inc. une fois terminé le réaménagement du foyer.

Sumac Lodge — Projet no 24-002

Le redéveloppement d'un foyer de soins de longue durée de 100 lits à Sarnia

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des Soins de longue durée examine une proposition de Revera Long Term Care Inc. (le « titulaire du permis actuel ») en vue de la délivrance d'un permis de foyer de soins de longue durée pour Sumac Lodge (le « foyer »), un foyer de soins de longue durée de 100 lits actuellement situé au 1464 Blackwell Road, Sarnia, Ontario.

La proposition implique :

  • le transfert des 100 lits actuels du foyer du titulaire de permis actuel à Sumac Lodge Operating Inc. qui seront aménagés sur un nouveau site situé derrière le 1603 London Line à Sarnia, en Ontario (le « foyer réaménagé »)
  • l'aménagement de 156 nouveaux lits de soins de longue durée à inclure dans le projet d'aménagement proposé de 256 lits, sous réserve du respect de toutes les exigences en matière de permis en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée
  • l'approbation des transferts de lits et la délivrance d'un nouveau permis d'une durée maximale de 30 ans pour l'exploitation de 256 « nouveaux » lits, à la suite du réaménagement du foyer

Wikwemikong Long Term Care Home — Projet no 24-001

Le redéveloppement d'un foyer de soins de longue durée de 59 lits à Wikwemikong

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des Soins de longue durée examine une proposition de Wikwemikong Nursing Home Limited (le « titulaire du permis ») en vue de la délivrance d'un permis de foyer de soins de longue durée pour Wikwemikong Long Term Care Home (le « foyer »), un foyer de soins de longue durée de 59 lits actuellement situé au 2281 Wikwemikong Way, Wikwemikong, Ontario.

La proposition implique :

  • le transfert et la modernisation des 59 lits du foyer sur un nouveau site situé à l'angle de Kaboni Road et de Sesame Street à Wikwemikong, en Ontario (le « foyer de remplacement »)
  • l'aménagement de 37 lits de soins de longue durée supplémentaires alloués par le ministère des Soins de longue durée (le « ministère ») pour être inclus dans le projet d'aménagement proposé de 96 lits, sous réserve du respect de toutes les exigences en matière de permis en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée
  • la délivrance d'un nouveau permis d'une durée maximale de 30 ans pour l'exploitation de 96 « nouveaux » lits à la maison de remplacement, à la suite du développement

Grove Park Home for Senior Citizens — Projet no 23-068

Le redéveloppement d'un foyer de soins de longue durée de 143 lits à Barrie

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des Soins de longue durée examine une proposition de Grove Park Home for Senior Citizens (le « titulaire du permis ») en vue de la délivrance d'un permis de foyer de soins de longue durée pour Grove Park Home for Senior Citizens (le « foyer »), un foyer de soins de longue durée de 143 lits actuellement situé au 234 Cook Street, Barrie, en Ontario.

La proposition implique :

  • la modernisation des 62 lits existants de la résidence
  • l'aménagement de 2 lits de soins de longue durée supplémentaires, sous réserve de satisfaire à toutes les exigences en matière de licence en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée
  • la délivrance d'un nouveau permis d'une durée maximale de 30 ans pour l'exploitation de 145 « nouveaux » lits, à la suite du réaménagement du foyer

Chateau Park Long Term Care Home — Projet no 23-067

Le redéveloppement d'un foyer de soins de longue durée de 59 lits à Windsor

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des Soins de longue durée examine une' proposition de DTOC Long Term Care LP, par son associé général, DTOC Long Term Care MGP (société en nom collectif), par ses associés, DTOC Long Term Care GP Inc. et Arch Venture Holdings Inc. (le « titulaire du permis »), en vue de la délivrance d'un permis de foyer de soins de longue durée pour Chateau Park Long Term Care Home (le « foyer »), un foyer de soins de longue durée de 59 lits actuellement situé au 2990 B Riverside Drive West, Windsor, en Ontario.

La proposition implique :

  • le transfert et la mise à niveau de 59 lits de soins de longue durée existants du foyer sur un nouveau site situé au 320 Richmond Street à Amherstburg
  • l'aménagement de 101 lits de soins de longue durée supplémentaires attribués par le ministère des Soins de longue durée, sous réserve de satisfaire à toutes les exigences en matière de licence en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée
  • la délivrance d'un nouveau permis d'une durée maximale de 30 ans pour l'exploitation de 160 « nouveaux » lits, à la suite du réaménagement du foyer

Décision

Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée, a examiné la proposition de Chateau Park Long-Term Care Home et a pris une décision. La proposition concernant Chateau Park Long-Term Care Home a été approuvée, et à ce titre, le directeur a fourni un engagement de délivrer un permis pour un nouveau foyer de sld de 160 lits pour une durée maximale de 30 ans à DTOC Long Term Care LP, by its general partner, DTOC Long Term Care MGP (a general partnership) by its partners, DTOC Long Term Care GP Inc. and Arch Venture Holdings Inc., une fois terminé le réaménagement du foyer.

Lancaster Long-Term Care Residence — Projet no 23-066

Le redéveloppement d'un foyer de soins de longue durée de 60 lits à Lancaster

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des Soins de longue durée examine une proposition de DTOC II Long Term Care LP, par son associé général, DTOC II Long Term Care MGP (société en nom collectif), par ses associés, DTOC II Long Term Care GP Inc. et Arch Venture Holdings Inc. (le « titulaire du permis »), en vue de la délivrance d'un permis de foyer de soins de longue durée pour Lancaster Long-Term Care Residence (le « foyer »), un foyer de soins de longue durée de 60 lits actuellement situé au 105 Military Road North, à Lancaster, en Ontario.

La proposition implique :

  • la modernisation des 60 lits de soins de longue durée existants du foyer sur un nouveau site situé au 123 Military Road North
  • l'aménagement de 68 lits de soins de longue durée supplémentaires attribués par le ministère des Soins de longue durée, sous réserve de satisfaire à toutes les exigences en matière de licence en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée
  • la délivrance d'un nouveau permis d'une durée maximale de 30 ans pour l'exploitation de 128 « nouveaux » lits, à la suite du réaménagement du foyer

Décision

Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée, a examiné la proposition de Lancaster Long-Term Care Residence et a pris une décision. La proposition concernant Lancaster Long-Term Care Residence a été approuvée, et à ce titre, le directeur a fourni un engagement de délivrer un permis pour un nouveau foyer de sld de 128 lits pour une durée maximale de 30 ans à DTOC II Long Term Care LP, by its general partner, DTOC II Long Term Care MGP (a general partnership) by its partners, DTOC II Long Term Care GP Inc. and Arch Venture Holdings Inc. une fois terminé le réaménagement du foyer.

Mohawks Bay of Quinte — Projet no 23-064

Développement d'un nouveau foyer de soins de longue durée de 128 lits à Deseronto

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des Soins de longue durée examine une proposition des Mohawk's de la baie de Quinte représentés par le Conseil des Mohawks de Tyendinaga (le « titulaire du permis ») en vue de délivrer un permis de foyer de soins de longue durée pour Mohawks Bay of Quinte (le « foyer »), un foyer de soins de longue durée de 128 lits dont l'aménagement est proposé au 301, chemin Bayshore, à Deseronto, en Ontario.

La proposition implique :

  • le développement de 128 lits de soins de longue durée, sous réserve de satisfaire à toutes les exigences en matière d'autorisation en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée
  • l'approbation et la délivrance d'un nouveau permis d'une durée maximale de 30 ans pour l'exploitation de 128 « nouveaux » lits, à la suite de la construction du foyer

Décision

Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée, a examiné la proposition de Mohawks Bay of Quinte et a pris une décision. La proposition concernant Mohawks Bay of Quinte a été approuvée, et à ce titre, le directeur a fourni un engagement de délivrer un permis pour un nouveau foyer de sld de 128 lits pour une durée maximale de 30 ans à Tyendinaga Mohawk Council une fois terminé le réaménagement du foyer.

NOSH-Marathon — Projet no 23-063

Le développement d'un foyer de soins de longue durée de 14 lits à Marathon

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des Soins de longue durée examine une proposition du North of Superior Healthcare (NOSH) Group (le « titulaire du permis ») en vue de la délivrance d'un permis de foyer de soins de longue durée pour le NOSH-Marathon (le « foyer »), un nouveau foyer de soins de longue durée de 14 lits qui sera situé au 26 Peninsula Road, à Marathon, en Ontario.

La proposition comprend :

  • l'aménagement de 14 nouveaux lits de soins de longue durée, sous réserve du respect de toutes les exigences en matière de permis en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée
  • la délivrance d'une nouveau permis d'une durée maximale de 30 ans pour l'exploitation de 14 « nouveaux » lits, à la suite du réaménagement du foyer

Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée, a examiné la proposition de NOSH-Marathon et a pris une décision. La proposition concernant NOSH-Marathon a été approuvée, et à ce titre, le directeur a fourni un engagement de délivrer un permis pour un nouveau foyer de sld de 14 lits pour une durée maximale de 30 ans à North of Superior Healthcare (NOSH) Group une fois terminé le réaménagement du foyer.

Seniors’ Health Centre — Projet no 23-062

Le redéveloppement d'un foyer de soins de longue durée de 192 lits à North York

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des Soins de longue durée examine une proposition de North York General Hospital (le « titulaire du permis ») en vue de délivrer un permis de foyer de soins de longue durée pour le Seniors' Health Centre (le « foyer »), un foyer de soins de longue durée de 192 lits actuellement situé au 2 Buchan Court, à North York, en Ontario.

La proposition comprend :

  • le transfert des 32 lits de soins de longue durée du foyer vers un nouveau site situé au 4000, rue Leslie, à North York
  • l'amélioration des 160 lits de soins de longue durée du foyer sur le nouveau site
  • l'aménagement de 192 nouveaux lits de soins de longue durée supplémentaires, sous réserve du respect de toutes les exigences en matière de permis en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée
  • la délivrance d'une nouveau permis d'une durée maximale de 30 ans pour l'exploitation de 384 « nouveaux » lits, à la suite du réaménagement du Foyer

The Elliott Long Term Care Residence — Projet no 23-061

Le redéveloppement d'un foyer de soins de longue durée de 85 lits à Guelph

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des Soins de longue durée examine une proposition de The Corporation of the City of Guelph (l’« exploitant ») visant à délivrer un permis de foyer de soins de longue durée pour The Elliott Long Term Care Residence (le « foyer »), un foyer de soins de longue durée de 85 lits situé au 170, rue Metcalfe, à Guelph, en Ontario.

La proposition comprend :

  • l'aménagement de 29 lits de soins de longue durée supplémentaires alloués par le ministère des Soins de longue durée, à inclure dans le projet d'aménagement proposé, sous réserve de satisfaire à toutes les exigences de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée
  • la délivrance d'un nouvel agrément pour l'exploitation des 114 nouveaux lits, après l'aménagement du foyer

Pine Villa Nursing Home — Projet no 23-060

Le réaménagement d'un foyer de soins de longue durée de 41 lits à Stoney Creek

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des Soins de longue durée examine une proposition de Rykka Care Centres LP (le « titulaire du permis ») visant à délivrer un permis de foyer de soins de longue durée pour le Pine Villa Nursing Home (le « foyer »), un foyer de soins de longue durée de 41 lits situé au 490, route 8, Stoney Creek, Ontario.

La proposition comprend :

  • le réaménagement des 38 lits du foyer à son emplacement actuel
  • le transfert de 45 lits de soins de longue durée existants du Orchard Terrace Care Centre (un foyer de soins de longue durée de 45 lits dont le permis est actuellement accordé à Rykka Care Centres LP, situé à Stoney Creek), qui seraient admissibles au financement du développement des immobilisations des foyers de soins de longue durée, au Foyer, sous réserve de l'approbation du transfert en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée
  • le transfert de 141 lits de soins de longue durée existants du Dundurn Place Care Centre (un foyer de soins de longue durée de 201 lits actuellement autorisé par Rykka Care Centres LP, situé à Hamilton) qui serait admissible au financement du développement des immobilisations des foyers de soins de longue durée; au foyer, sous réserve de l'approbation du transfert en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée
  • la délivrance d'un nouveau permis d'une durée maximale de 30 ans pour l'exploitation de 224 nouveaux lits, à la suite de l'aménagement du foyer

Décision

Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée, a examiné la proposition de Pine Villa Nursing Home et a pris une décision. La proposition concernant Pine Villa Nursing Home a été approuvée, et à ce titre, le directeur a fourni un engagement de délivrer un permis pour un nouveau foyer de sld de 224 lits pour une durée maximale de 30 ans à Rykka Care Centres LP une fois terminé le réaménagement du foyer.

Batchewana First Nation Long Term Care Home — Projet no 23-059

Développement d'un nouveau centre de soins de longue durée de 96 lits dans la Première nation de Batchewana

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des Soins de longue durée examine une proposition de la Première nation de Batchewana (le « titulaire du permis ») en vue de délivrer un permis de foyer de soins de longue durée pour le Batchewana First Nation Long Term Care Home (le « foyer »), un foyer de soins de longue durée de 96 lits dont l'aménagement est proposé sur Gran Street, dans la Première nation de Batchewana.

La proposition implique :

  • le développement de 96 lits de soins de longue durée, sous réserve de satisfaire à toutes les exigences en matière d'autorisation en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée
  • l'approbation et la délivrance d'un nouveau permis d'une durée maximale de 30 ans pour l'exploitation de 96 « nouveaux » lits, à la suite de la construction du foyer

Décision

Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée, a examiné la proposition de Pine Villa Nursing Home et a pris une décision. La proposition concernant Pine Villa Nursing Home a été approuvée, et à ce titre, le directeur a fourni un engagement de délivrer un permis pour un nouveau foyer de sld de 224 lits pour une durée maximale de 30 ans à Rykka Care Centres LP une fois terminé le réaménagement du foyer.

Banwell Gardens Care Centre — Projet no 23-059

Le réaménagement d'une maison de soins de longue durée de 142 lits à Windsor

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des Soins de longue durée examine une proposition de Rykka Care Centres LP (le « titulaire du permis ») visant à délivrer un permis de foyer de soins de longue durée pour le Banwell Gardens Care Centre (le « foyer »), un foyer de soins de longue durée de 142 lits actuellement situé au 3000, chemin Banwell, à Windsor, en Ontario.

La proposition comprend :

  • la mise à niveau des 142 lits du foyer sur un nouveau site qui sera situé au 3175, chemin Banwell, à Windsor
  • le transfert et la mise à niveau de 50 lits de soins de longue durée du Berkshire Care Centre à un nouveau site qui sera situé au 3175, chemin Banwell, à Windsor, sous réserve du respect de toutes les exigences relatives à la délivrance d'un permis en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée
  • la délivrance d'une nouveau permis d'une durée maximale de 30 ans pour l'exploitation de 192 « nouveaux » lits, à la suite du réaménagement du foyer

Décision

Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée, a examiné la proposition de Banwell Gardens Care Centre et a pris une décision. La proposition concernant Banwell Gardens Care Centre a été approuvée, et à ce titre, le directeur a fourni un engagement de délivrer un permis pour un nouveau foyer de sld de 192 lits pour une durée maximale de 30 ans à Rykka Care Centres LP, une fois terminé le réaménagement du foyer.

Arcavia Long Term Care-Orillia — Projet no 23-058

Aménagement d'un foyer de soins de longue durée de 160 lits à Orillia

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des Soins de longue durée examine une proposition d'Arcavia Living Ltée. (le « titulaire proposé du permis ») en vue de délivrer un permis de foyer de soins de longue durée pour Arcavia Long Term Care-Orillia (le « foyer »), un foyer de soins de longue durée de 160 lits qui sera aménagé au 640, chemin Atherley, à Orillia, en Ontario.

La proposition comprend :

  • l'aménagement de 160 lits de soins de longue durée, sous réserve de satisfaire à toutes les exigences en matière de licence en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée
  • l'approbation et la délivrance d'une nouvelle licence d'une durée maximale de 30 ans pour l'exploitation de 160 « nouveaux » lits, suite au développement du foyer

Décision

Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée, a examiné la proposition de Arcavia Long Term Care-Orillia et a pris une décision. La proposition concernant Arcavia Long Term Care-Orillia a été approuvée, et à ce titre, le directeur a fourni un engagement de délivrer un permis pour un nouveau foyer de sld de 160 lits pour une durée maximale de 30 ans à Arcavia Living Ltée., une fois terminé le réaménagement du foyer.

Babcock Community Care Centre — Projet no 23-057

Le redéveloppement d'un foyer de soins de longue durée de 60 lits à Wardsville

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des Soins de longue durée examine une proposition de Babcock Community Care Centre Inc. (le « titulaire proposé du permis ») en vue de délivrer un permis de foyer de soins de longue durée pour le Babcock Community Care Centre (le « foyer »), un foyer de soins de longue durée de 60 lits situé au 196, rue Wellington, Wardsville, Ontario.

La proposition comprend :

  • le transfert et la modernisation des 60 lits du foyer sur un nouveau site situé à ou près de la rue Talbot, Wardsville Range 1 PT Lot 16 Plan 144 PT Wellington St. RP 33R20003 Parties 1 et 5 à Wardsville
  • l'aménagement de 4 lits de soins de longue durée supplémentaires à inclure dans le projet de 64 lits, sous réserve du respect de toutes les exigences relatives à la délivrance d'un permis en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée
  • la délivrance d'une nouvelle licence d'une durée maximale de 30 ans pour l'exploitation de 64 « nouveaux » lits, à la suite du réaménagement du foyer

Schlegel Villages - Ajax — Projet no 23-056

L'aménagement d'un foyer de soins de longue durée de 192 lits à Ajax

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des Soins de longue durée examine une proposition de Schlegel Villages Inc. (le « titulaire proposé du permis ») en vue de délivrer un permis de foyer de soins de longue durée (SLD) pour Schlegel Villages-Ajax (le « foyer »), un foyer de soins de longue durée (SLD) de 192 lits que l'on propose de construire sur une parcelle de terrain située au nord-ouest de l'école secondaire catholique Notre Dame, sur l'avenue Harwood Nord, Ontario.

La proposition comprend :

  • l'aménagement de 192 « nouveaux » lits de soins de longue durée sur une parcelle de terrain située au nord-ouest de l'école secondaire catholique Notre Dame, sur l'avenue Harwood Nord, sous réserve du respect de toutes les exigences en matière de délivrance de permis en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée
  • la délivrance d'une nouvelle licence d'une durée maximale de 30 ans pour l'exploitation des 192 « nouveaux » lits, après l'aménagement du foyer

Décision

Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée, a examiné la proposition de Schlegel Villages-Ajax et a pris une décision. La proposition concernant Schlegel Villages-Ajax a été approuvée, et à ce titre, le directeur a fourni un engagement de délivrer un permis pour un nouveau foyer de sld de 192 lits pour une durée maximale de 30 ans à Schlegel Villages Inc., une fois terminé le réaménagement du foyer.

Sara Vista — Projet no 23-055

Le redéveloppement d'un foyer de soins de longue durée de 60 lits à Elmvale

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des Soins de longue durée examine une proposition de Revera Long-Term Care Inc. (le « titulaire proposé du permis ») en vue de délivrer un permis de foyer de soins de longue durée (SLD) pour Sara Vista (le « foyer »), un foyer de soins de longue durée (SLD) de 60 lits situé au 27, rue Simcoe, Elmvale, Ontario.

La proposition comprend :

  • la mise à niveau des 60 lits du foyer sur un nouveau site situé derrière le site existant
  • l'aménagement de 68 lits de soins de longue durée supplémentaires, sous réserve de satisfaire à toutes les exigences en matière d'autorisation en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée
  • la délivrance d'une nouveau permis à AXR Operating (National) LP, par son partenaire général, avec une durée maximale de 30 ans pour l'exploitation de 128 « nouveaux » lits au foyer, après le développement

Décision

Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée, a examiné la proposition de Sara Vista et a pris une décision. La proposition concernant Sara Vista a été approuvée, et à ce titre, le directeur a fourni un engagement de délivrer un permis pour un nouveau foyer de sld de 128 lits pour une durée maximale de 30 ans à AXR Operating (National) LP, by its general partner une fois terminé le réaménagement du foyer.

Sprucedale Care Centre — Projet no 23-054

Le redéveloppement d'un foyer de soins de longue durée de 96 lits à Strathroy

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des Soins de longue durée examine une proposition de Sprucedale Care Centre Inc. (le « titulaire proposé du permis ») en vue de délivrer un permis de foyer de soins de longue durée pour Sprucedale Care Centre (le « foyer »), un foyer de soins de longue durée de 96 lits situé au 96, avenue Kittridge Est, Strathroy, Ontario.

La proposition comprend :

  • le gain d'une participation majoritaire dans le Licencié par Sprucedale LTC Corp. (l'Actionnaire proposé)
  • le transfert de la licence de 96 lits du titulaire de licence à Sprucedale Inc. LP par ses associés généraux, Sprucedale LTC GP Inc. et RMI (Sprucedale) Inc. (le titulaire de licence proposé)

Décision

Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée, a examiné la proposition en ce qui concerne le transfert des permis de Sprucedale Care Centre et a pris une décision :

  • Le transfert de Sprucedale Care Centre depuis de Sprucedale Care Centre Inc. à Sprucedale long-term care LP by its general partners, Sprucedale long-term care GP Inc. and RMI (Sprucedale) Inc. a été approuvé, le directeur a délivré de nouveau les permis au nouveau titulaire de permis.

South Centennial Manor — Projet no 23-053

Le réaménagement d'un foyer de soins de longue durée de 69 lits à Iroquois Falls

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des Soins de longue durée examine une proposition d’Anson General Hospital (le « titulaire du permis ») en vue de délivrer un permis de foyer de soins de longue durée pour South Centennial Manor (le « foyer »), un foyer de soins de longue durée de 69 lits situé au 240, rue Fyfe, Iroquois Falls, Ontario.

La proposition implique :

  • le transfert et la modernisation de 69 lits de foyer de soins de longue durée existants sur un nouveau site qui sera situé à deux kilomètres du site actuel
  • l'aménagement de 27 lits de foyer de soins de longue durée supplémentaires, sous réserve de satisfaire à toutes les exigences en matière d'autorisation prévues par la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée
  • la délivrance d'une nouvelle licence d'une durée maximale de 30 ans pour l'exploitation d'un maximum de 96 « nouveaux » lits, après le réaménagement du foyer

St. Joseph’s Health Care Centre — Projet no 23-052

Le réaménagement d'un foyer de soins de longue durée de 240 lits à Guelph

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des soins de longue durée examine actuellement une proposition de St. Joseph's Health System (le « titulaire du permis ») pour la délivrance d'un permis de foyer de soins de longue durée soins de longue durée pour le St. Joseph's Health Care Centre-Guelph (le « foyer »), un foyer de soins de longue durée soins de longue durée de 240 lits situé au 100 Westmount Road, Guelph, Ontario.

La proposition implique :

  • l'aménagement de 160 lits de soins de longue durée supplémentaires alloués par le ministère des Soins de longue durée (le « ministère »), qui seront aménagés à l'emplacement actuel du foyer, sous réserve de satisfaire à toutes les exigences en matière de délivrance de permis en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée
  • la délivrance d'une nouvelle licence d'une durée maximale de 30 ans pour l'exploitation d'un maximum de 256 « nouveaux » lits, après l'aménagement du foyer, OU la délivrance d'une nouvelle licence d'une durée maximale de 30 ans pour l'exploitation de 160 « nouveaux » lits au foyer après l'achèvement de l'aménagement
  • grâce au projet d'aménagement, le St. Joseph's Care Centre-Guelph exploiterait un total de 400 lits de soins de longue durée
  • le projet ne comprend pas le réaménagement des 240 lits existants du foyer

Iroquois Lodge Nursing Home — Projet no 23-051

Le réaménagement d'un foyer de soins de longue durée de 50 lits à Oshweken

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des Soins de longue durée examine une proposition des Six Nations of the Grand River (le « titulaire du permis ») en vue de délivrer un permis de foyer de soins de longue durée pour le Iroquois Lodge Nursing Home (le « foyer »), un foyer de soins de longue durée de 50 lits situé au 1755, chemin Chiefswood, à Oshweken, en Ontario.

La proposition implique :

  • le réaménagement de 50 lits de soins de longue durée existants à l'emplacement actuel du foyer
  • l'aménagement de 14 lits de soins de longue durée supplémentaires, sous réserve de satisfaire à toutes les exigences en matière d'autorisation en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée
  • la délivrance d'une nouvelle licence d'une durée maximale de 30 ans pour l'exploitation d'un maximum de 64 « nouveaux » lits, après le réaménagement du foyer

Speakman Home #1 et Speakman Home #2 — Projet no 23-050

Aménagement de deux nouveaux foyers de soins de longue durée à Mississauga

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des Soins de longue durée examine une proposition de Partners Community Health (le « titulaire proposé du permis ») en vue de délivrer des permis de foyer de soins de longue durée pour Speakman Home #1 et Speakman Home #2 (les « foyers »), un foyer de soins de longue durée de 151 lits qui sera réaménagé au 2180 Speakman Drive à Mississauga, en Ontario. Bien qu'elles soient situées sur le même site, chaque maison dispose d'une licence distincte pour assurer les soins aux résidents, la sécurité et la capacité opérationnelle.

La proposition comprend :

  • 320 lits de soins de longue durée à Speakman Home #1 et 312 lits de soins de longue durée à Speakman Home #2, approuvés par le ministère des Soins de longue durée (le « ministère ») sous réserve du respect de toutes les exigences en matière de permis en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée
  • l'approbation et la délivrance de deux nouveaux permisis, chacun d'une durée maximale de 30 ans, pour l'exploitation de 320 « Nouveaux » lits et de 312 lits, à la suite de l'aménagement des Maisons

Décision

Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée, a examiné la proposition de Speakman Home#1 and #2 et a pris une décision. La proposition concernant a Speakman Home#1 and #2 été approuvée, et à ce titre, le directeur a fourni un engagement de délivrer deux permis pour un nouveau foyer de sld de 320 lits et 212 lits pour une durée maximale de 30 ans à Partners Community Health.

Tyndall Nursing Home — Projet no 23-049

Aménagement d’un foyer de soins de longue durée de 224 lits à Mississauga

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des soins de longue durée examine une proposition de Tyndall Seniors Village Inc. (le « titulaire proposé du permis ») en vue de délivrer un permis de foyer de soins de longue durée pour Tyndall Nursing Home (le « foyer »), un foyer de soins de longue durée de 151 lits à réaménager à un site adjacent au 1060 Eglinton Avenue, Mississauga, Ontario.

La proposition comprend :

  • la modernisation des 151 lits de soins de longue durée existants du foyer sur un site adjacent au site actuel
  • l'aménagement de 73 lits de soins de longue durée alloués par le ministère des Soins de longue durée (le "ministère"), à inclure dans l'aménagement proposé de 224 lits, sous réserve du respect de toutes les exigences en matière de permis en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée
  • la délivrance d’un nouveau permis d’une durée maximale de 30 ans pour l’exploitation de 224 « nouveaux » lits, au foyer de remplacement, suite au développement du foyer

Décision

Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée, a examiné la proposition de Tyndall Nursing Home et a pris une décision. La proposition concernant Tyndall Nursing Home a été approuvée, et à ce titre, le directeur a fourni un engagement de délivrer un permis pour un nouveau foyer de sld de 224 lits pour une durée maximale de 30 ans à Tyndall Seniors Village Inc. une fois terminé le réaménagement du foyer.

The Village Green Nursing Home — Projet no 23-048

Aménagement d’un foyer de soins de longue durée de 128 lits à Greater Napanee

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des soins de longue durée examine une proposition de 0760444 B.C. Ltée. en tant que partenaire général au nom de Omni Health Care Limited Partnership (le « titulaire proposé du permis ») en vue de délivrer un permis de foyer de soins de longue durée (SLD) pour The Village Green Nursing Home (le « foyer »), un foyer de SLD de 66 lits actuellement situé au 166 Pleasant Drive à Selby, Ontario.

La proposition comprend :

  • la modernisation des 66 lits de SLD existants du foyer à un nouveau site qui sera situé à Pt Lt 21 Con 2 Richmond Pt 2 29R3111 & PT 2 29R4881 Sauf Pt 1 29R4881 à Greater Napanee, Ontario
  • l'aménagement de 62 lits de soins de longue durée (SLD) alloués par le ministère des Soins de longue durée (le "ministère"), à inclure dans l'aménagement proposé de 128 lits, sous réserve du respect de toutes les exigences en matière de permis en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée
  • la délivrance d’un nouveau permis d’une durée maximale de 30 ans pour l’exploitation de 128 « nouveaux » lits, au foyer de remplacement, suite au développement du foyer

Décision

Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée, a examiné la proposition de Village Green Nursing Home et a pris une décision. La proposition concernant Village Green Nursing Home a été approuvée, et à ce titre, le directeur a fourni un engagement de délivrer un permis pour un nouveau foyer de sld de 128 lits pour une durée maximale de 30 ans à 760444 B.C. Ltée. as General Partner on behalf of Omni Health Care Limited Partnership une fois terminé le réaménagement du foyer.

The Grove Nursing Home — Projet no 23-047

Aménagement d’un foyer de soins de longue durée de 96 lits à Arnprior

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des soins de longue durée examine une proposition de Arnprior Regional Health (le « titulaire du permis ») en vue de délivrer un permis de foyer de soins de longue durée (SLD) pour The Grove Nursing Home (le « foyer »), un foyer de SLD de 96 lits situé au 274 Ida Street North, Arnprior, Ontario.

La proposition comprend :

  • l’aménagement de 32 lits de SLD supplémentaires dans une nouvelle aile à l’emplacement actuel du Foyer, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée
  • la délivrance d’un nouveau permis d’une durée maximale de 30 ans pour l’exploitation de 32 « nouveaux » lits, suite au développement du foyer

Décision

Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée, a examiné la proposition de Grove Nursing Home et a pris une décision. La proposition concernant Grove Nursing Home a été approuvée, et à ce titre, le directeur a fourni un engagement de délivrer un permis pour un nouveau foyer de sld de 32 lits pour une durée maximale de 30 ans à Arnprior Regional Health une fois terminé le réaménagement du foyer.

Mon Sheong Long Term Care-Richmond Hill — Projet no 23-046

Aménagement d’un foyer de soins de longue durée de 288 lits à Richmond Hill

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des soins de longue durée examine une proposition de la Fondation Mon Sheong (le « titulaire du permis ») en vue de délivrer un permis de foyer de soins de longue durée (SLD) pour Mon Sheong Long Term Care-Richmond Hill (le « foyer »), un foyer de SLD de 288 lits situé au 1577 Major Mackenzie Drive East, Richmond Hill, Ontario.

La proposition comprend :

  • le développement de 288 lits de SLD dans un nouveau foyer de soins de longue durée, sous réserve du respect de toutes les exigences en matière de permis en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée
  • la délivrance d’un nouveau permis d’une durée maximale de 30 ans pour l’exploitation de 288 « nouveaux » lits, suite au développement du foyer

Mon Sheong Long Term Care-Stouffville — Projet no 23-045

Aménagement d’un foyer de soins de longue durée de 244 lits à Whitchurch-Stouffville

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des soins de longue durée examine une proposition de la Fondation Mon Sheong (le « titulaire du permis ») en vue de délivrer un permis de foyer de soins de longue durée (SLD) pour Mon Sheong Long Term Care-Stouffville (2) (le « foyer »), un foyer de SLD de 244 lits situé au 176 Sandiford Drive, Whitchurch-Stouffville, Ontario.

La proposition comprend :

  • le développement de 224 lits de SLD dans un nouveau foyer de soins de longue durée, sous réserve du respect de toutes les exigences en matière de permis en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée
  • la délivrance d’un nouveau permis d’une durée maximale de 30 ans pour l’exploitation de 224 « nouveaux » lits, suite au développement du foyer

Décision

Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée, a examiné la proposition de Mon Sheong Long Term Care-Stouffville et a pris une décision. La proposition concernant Mon Sheong Long Term Care-Stouffville a été approuvée, et à ce titre, le directeur a fourni un engagement de délivrer un permis pour un nouveau foyer de sld de 224 lits pour une durée maximale de Mon Sheong Foundation une fois terminé le réaménagement du foyer.

Mon Sheong Long Term Care-Markham — Projet no 23-044

Aménagement d’un foyer de soins de longue durée de 320 lits à Markham

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des soins de longue durée examine une proposition de la Fondation Mon Sheong (le « titulaire du permis ») en vue de délivrer un permis de foyer de soins de longue durée (SLD) pour Mon Sheong Long Term Care-Markham (le « foyer »), un foyer de SLD de 320 lits situé au 8885 Woodbine Avenue, Markham, Ontario.

  • le développement de 320 lits de SLD dans un nouveau foyer de soins de longue durée, sous réserve du respect de toutes les exigences en matière de permis en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée
  • la délivrance d’un nouveau permis d’une durée maximale de 30 ans pour l’exploitation de 320 « nouveaux » lits, suite au développement du foyer

Décision

Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée, a examiné la proposition de Mon Sheong Long Term Care-Markham et a pris une décision. La proposition concernant Mon Sheong Long Term Care-Markham a été approuvée, et à ce titre, le directeur a fourni un engagement de délivrer un permis pour un nouveau foyer de sld de 320 lits pour une durée maximale de 30 ans à Mon Sheong Foundation, une fois terminé le réaménagement du foyer.

Fairview Mennonite Home — Projet no 23-043

Aménagement d’un foyer de soins de longue durée de 192 lits à Cambridge

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des soins de longue durée examine une proposition de Fairview Mennonite Homes (le « titulaire du permis ») en vue de délivrer un permis de foyer de soins de longue durée (SLD) pour Fairview Mennonite Home (le « foyer »), un foyer de SLD de 84 lits situé au 515 Langs Drive, Cambridge, Ontario.

La proposition comprend :

  • l’amélioration autofinancée des 84 lits existants à l’emplacement actuel du foyer
  • le développement de 108 lits SLD supplémentaires, sous réserve du respect de toutes les exigences en matière de permis en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée
  • la délivrance d’un nouveau permis d’une durée maximale de 30 ans pour l’exploitation de 192 « nouveaux » lits, suite au développement du foyer

Décision

Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée, a examiné la proposition de Fairview Mennonite Home et a pris une décision. La proposition concernant Fairview Mennonite Home a été approuvée, et à ce titre, le directeur a fourni un engagement de délivrer un permis pour un nouveau foyer de sld de 192 lits pour une durée maximale de 30 ans à Fairview Mennonite Homes, une fois terminé le réaménagement du foyer.

Extendicare Kawartha Lakes — Projet no 23-042

Aménagement d’un foyer de soins de longue durée de 160 lits à Lindsay

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des soins de longue durée examine une proposition de Extendicare (Canada) Inc. (le « titulaire du permis ») en vue de délivrer un permis de foyer de soins de longue durée (SLD) pour Extendicare Kawartha Lakes (le « foyer »), un foyer de soins de longue durée de 64 lits situé à ou près du 125 Colborne Street East, Lindsay, Ontario.

La proposition comprend :

  • le développement de 96 lits SLD supplémentaires, sous réserve du respect de toutes les exigences en matière de permis en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée
  • la délivrance d’un nouveau permis d’une durée maximale de 30 ans pour l’exploitation de 160 « nouveaux » lits, suite au développement du foyer

Foyer Des Pionniers — Projet no 23-041

Aménagement d’un foyer de soins de longue durée de 79 lits à Hearst

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des soins de longue durée examine une proposition de Foyer Hearst-Mattice-Soins De Sante (le « titulaire du permis ») en vue de délivrer un permis de foyer de soins de longue durée (SLD) pour Foyer des Pionniers (le « foyer »), un foyer de SLD de 60 lits situé au 67-15th Street, Hearst, Ontario

La proposition comprend :

  • le développement de 12 lits SLD supplémentaires, sous réserve du respect de toutes les exigences en matière de permis en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée
  • la délivrance d’un nouveau permis d’une durée maximale de 30 ans pour l’exploitation de 79 « nouveaux » lits, suite au développement du foyer ou la délivrance d’un nouveau permis d’une durée maximale de 30 ans pour l’exploitation de 12 « nouveaux » lits au foyer, après le développement

Décision

Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée, a examiné la proposition du Foyer Des Pionners et a pris une décision. La proposition concernant le Foyer Des Pionners a été approuvée, et à ce titre, le directeur a fourni un engagement de délivrer un permis pour un nouveau foyer de sld de 79 lits pour une durée maximale de 30 ans à Foyer Hearst-Mattice-Soins De Sante une fois terminé le réaménagement du foyer.

Schlegel Villages-Stouffville — Projet no 23-040

Aménagement d’un foyer de soins de longue durée de 192 lits à Schlegel Villages-Stouffville

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des soins de longue durée examine une proposition de Schlegel Villages Inc. (le « titulaire du permis ») en vue de délivrer un permis de foyer de soins de longue durée (SLD) pour Schlegel Villages-Stouffville (le « foyer »), un foyer de SLD de 192 lits situé à ou près du 1060, Promenade Hoover Park, Stouffville, Ontario.

La proposition comprend :

  • le développement de 192 lits SLD supplémentaires, sous réserve du respect de toutes les exigences en matière de permis en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée
  • la délivrance d’un nouveau permis d’une durée maximale de 30 ans pour l’exploitation de 192 « nouveaux » lits, suite au développement du foyer

Décision

Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée, a examiné la proposition du Schlegel Villages-Stouffville et a pris une décision. La proposition concernant le Schlegel Villages-Stouffville a été approuvée, et à ce titre, le directeur a fourni un engagement de délivrer un permis pour un nouveau foyer de sld de 192 lits pour une durée maximale de 30 ans à Schlegel Villages Inc., une fois terminé le réaménagement du foyer.

Extendicare Port Stanley — Projet no 23-039

Aménagement d’un foyer de soins de longue durée de 128 lits à Port Stanley

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des soins de longue durée examine une proposition de Extendicare (Canada) inc. (le « titulaire du permis ») en vue de délivrer un permis de foyer de soins de longue durée (SLD) pour Extendicare Port Stanley (le « foyer »), un foyer de SLD de 60 lits situé au 4551, East Road, Port Stanley en Ontario.

La proposition comprend :

  • la modernisation des 60 lits sur un site adjacent au foyer existant
  • le développement de 68 lits SLD supplémentaires, sous réserve de l’approbation du projet et du respect de toutes les exigences en matière de permis en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée
  • la délivrance d’un nouveau permis d’une durée maximale de 30 ans pour l’exploitation de 128 « nouveaux » lits, suite au développement du foyer

Pleasant Manor Retirement Village — Projet no 23-038

Aménagement d’un foyer de soins de longue durée de 160 lits à Virgil

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des soins de longue durée examine une proposition de Pleasant Manor Retirement Village (le « titulaire du permis ») en vue de délivrer un permis de foyer de soins de longue durée (SLD) pour Pleasant Manor Retirement Village (le « foyer »), un foyer de SLD de 160 lits qui sera construit à Virgil, en Ontario.

La proposition comprend :

  • la modernisation des 41 lits du foyer dans un nouveau site situé au 3 Pleasant Lane à Virgil, en Ontario (le « foyer de remplacement »)
  • l’aménagement de 119 lits de SLD supplémentaires accordés par le ministère des Soins de longue durée (le « ministère ») à inclure dans le projet d’aménagement proposé de 160 lits, sous réserve de l’approbation du projet et du respect de toutes les exigences en matière de permis en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée
  • la délivrance d’un nouveau permis d’une durée maximale de 30 ans pour l’exploitation de 160 « nouveaux » lits, après le réaménagement du foyer de remplacement

Décision

Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée, a examiné la proposition de Pleasant Manor Retirement Village et a pris une décision. La proposition concernant Pleasant Manor Retirement Village a été approuvée, et à ce titre, le directeur a fourni un engagement de délivrer un permis pour un nouveau foyer de sld de 160 lits pour une durée maximale de 30 ans à Pleasant Manor Retirement Village une fois terminé le réaménagement du foyer.

Fiddick’s Nursing Home — Projet no 23-037

Transfert de permis du foyer de SLD à Omni Healthcare (Lambton) Limited Partnership, par son associé commandité, Omni Healthcare (Lambton) GP Ltée.

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des soins de longue durée examine une demande du Fiddick’s Nursing Home Limited (le « titulaire actuel du permis ») de concert avec Omni Healthcare (Lambton) Limited Partnership, par son associé commandité, Omni Healthcare (Lambton) GP Ltée. (l’« acheteur éventuel »), pour un transfert de permis du Fiddick’s Nursing Home, un foyer de soins de longue durée de 128 lits situé à Petrolia, en Ontario (le « foyer »).

La demande concerne le transfert du permis d’exploitation du foyer du titulaire actuel du permis à l’acheteur éventuel.

Décision

Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée, a examiné la proposition en ce qui concerne le transfert des permis de Fiddick’s Nursing Home et a pris une décision :

  • Le transfert de Fiddick’s Nursing Home depuis de Fiddick’s Nursing Home Limited à Omni Healthcare (Lambton) Limited Partnership, by its general partner, Omni Healthcare (Lambton) GP Ltd été approuvé, le directeur a délivré de nouveau les permis au nouveau titulaire de permis.

Westgate Lodge — Projet no 23-036

Transfert de permis du foyer de soins de longue durée à The Royale Development GP Corporation à titre d’associé commandité de The Royale Development LP

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des soins de longue durée examine une proposition du Crown Ridge Health Care Services Inc. (le « titulaire du permis ») visant à délivrer un permis de foyer de soins de longue durée pour Westgate Lodge (le « foyer »), un projet de foyer de soins de longue durée de 160 lits qui sera réaménagé au 37, rue Wilkie, à Belleville, en Ontario.

La proposition comprend les éléments suivants :

  • la modernisation de 88 lits à l’emplacement actuel du foyer, sous réserve de satisfaire à toutes les exigences en matière de délivrance de permis en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée
  • l’aménagement de 72 lits de soins de longue durée supplémentaires accordés par le ministère des Soins de longue durée (le « ministère »), à inclure dans le projet d’aménagement proposé de 160 lits, sous réserve de satisfaire à toutes les exigences en matière de permis prévues par la Loi
  • la délivrance d’un nouveau permis d’une durée maximale de 30 ans pour l’exploitation de 160 « nouveaux » lits, après le réaménagement du foyer

Décision

Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée, a examiné la proposition de Westgate Lodge et a pris une décision. La proposition concernant Westgate Lodge a été approuvée, et à ce titre, le directeur a fourni un engagement de délivrer un permis pour un nouveau foyer de sld de 160 lits pour une durée maximale de 30 ans à Crown Ridge Health Services une fois terminé le réaménagement du foyer.

Craiglee Nursing Home — Projet no 23-035

Transfert de permis du foyer de soins de longue durée

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des soins de longue durée examine une demande de transfert de permis de CVH (no 1) LP, par ses associés commandités, Southbridge Health Care GP Inc. et Southbridge Care Homes (société en commandite, par son associé commandité, Southbridge Care Homes Inc.) (le « titulaire de permis actuel ») concernant Craiglee Nursing Home (le « foyer »), foyer de soins de longue durée de 169 lits, situé à Scarborough, Ontario. La demande de permis inclut ce qui suit :

Le titulaire de permis actuel propose de procéder à une restructuration d’entreprise qui modifiera les associés commandités du titulaire de permis. Par conséquent, le titulaire de permis actuel demande l’approbation du transfert suivant du permis du foyer de soins de longue durée :

  • De : CVH (no 1) LP, par ses associés commandités, Southbridge Health Care GP Inc. et Southbridge Care Homes (société en commandite, par son associé commandité, Southbridge Care Homes Inc.)
  • À : CVH (no 1) LP, par son associé commandité, Southbridge Care Homes (société en commandite, par son associé commandité, Southbridge Health Care GP Inc.) (le « nouveau titulaire de permis »)

Le transfert du permis n’entraînerait aucun changement sur le plan des activités ou de la gestion du foyer.

Orchard Villa — Projet no 23-034

Transfert de permis du foyer de soins de longue durée

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des soins de longue durée examine une proposition relative au foyer Orchard Villa (le « foyer »), un foyer de soins de longue durée de 233 lits situé à Pickering, en Ontario.

Le titulaire de permis actuel propose de procéder à une restructuration d’entreprise qui modifiera les associés commandités du titulaire de permis. Par conséquent, le titulaire de permis actuel demande l’approbation du changement suivant :

  • De : CVH (no 6) LP, par ses associés commandités, Southbridge Health Care GP Inc. et Southbridge Care Homes (société en commandite, par son associé commandité, Southbridge Care Homes Inc.) (le titulaire de permis « actuel »)
  • À : CVH (no 6) LP, par son associé commandité, Southbridge Care Homes (société en commandite, par son associé commandité, Southbridge Health Care GP Inc.) (le « nouveau titulaire de permis »)

Le transfert du permis n’entraînerait aucun changement sur le plan des activités ou de la gestion du foyer.

Le ministère examine donc la demande de permis suivante :

  • La délivrance d’un nouveau permis d’une durée de 30 ans au nouveau titulaire de permis au moment du réaménagement des 131 lits actuels du foyer Orchard Villa et de l'aménagement de 87 lits supplémentaires en vue de la création d'un nouveau foyer de soins de longue durée de 320 lits du nom de Southbridge Pickering, qui sera situé au 1955 Valley Farm Road, à Pickering (Ontario). Remarque Une consultation publique a été menée en 2021 relativement à la délivrance d’un nouveau permis au titulaire de permis actuel. Une consultation publique additionnelle est maintenant prévue étant donné qu’une nouvelle proposition a été soumise en vue de remplacer le titulaire de permis actuel par un nouveau titulaire de permis.

Décision

Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée, a examiné la proposition de Projet No 23-011, 23-012 et 23-018 – 23-033 et a pris une décision :

  • Le transfert de foyers titulaires de permis actuels aux titulaires de permis proposes été approuvé, le directeur a délivré de nouveau les permis au nouveau titulaire de permis.

Warkworth Place — Projet no 23-033

Transfert de permis du foyer de soins de longue durée

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des soins de longue durée examine une demande de transfert de permis de CVH (no 6) LP, par ses associés commandités, Southbridge Health Care GP Inc. et Southbridge Care Homes (société en commandite, par son associé commandité, Southbridge Care Homes Inc.) (le « titulaire de permis actuel ») Warkworth Place (le « foyer »), foyer de soins de longue durée de 60 lits, situé à Warkworth, Ontario. La demande de permis inclut ce qui suit :

Le titulaire de permis actuel propose de procéder à une restructuration d’entreprise qui modifiera les associés commandités du titulaire de permis. Par conséquent, le titulaire de permis actuel demande l’approbation du transfert suivant du permis du foyer de soins de longue durée :

  • De : CVH (no 6) LP, par ses associés commandités, Southbridge Health Care GP Inc. et Southbridge Care Homes (société en commandite, par son associé commandité, Southbridge Care Homes Inc.)
  • À : CVH (no 6) LP, par son associé commandité, Southbridge Care Homes (société en commandite, par son associé commandité, Southbridge Health Care GP Inc.) (le « nouveau titulaire de permis »)

Le transfert du permis n’entraînerait aucun changement sur le plan des activités ou de la gestion du foyer.

Décision

Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée, a examiné la proposition de Projet No 23-011, 23-012 et 23-018 – 23-033 et a pris une décision :

  • Le transfert de foyers titulaires de permis actuels aux titulaires de permis proposes été approuvé, le directeur a délivré de nouveau les permis au nouveau titulaire de permis.

Southbridge Roseview — Projet no 23-032

Transfert de permis du foyer de soins de longue durée

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des soins de longue durée examine une demande de transfert de permis de CVH (no 9) LP, par ses associés commandités, Southbridge Health Care GP Inc. et Southbridge Care Homes (société en commandite, par son associé commandité, Southbridge Care Homes Inc.) (le « titulaire de permis actuel ») Southbridge Roseview (le « foyer »), foyer de soins de longue durée de 157 lits, situé à Thunder Bay, Ontario. La demande de permis inclut ce qui suit :

Le titulaire de permis actuel propose de procéder à une restructuration d’entreprise qui modifiera les associés commandités du titulaire de permis. Par conséquent, le titulaire de permis actuel demande l’approbation du transfert suivant du permis du foyer de soins de longue durée :

  • De : CVH (no 9) LP, par ses associés commandités, Southbridge Health Care GP Inc. et Southbridge Care Homes (société en commandite, par son associé commandité, Southbridge Care Homes Inc.)
  • À : CVH (no 9) LP, par son associé commandité, Southbridge Care Homes (société en commandite, par son associé commandité, Southbridge Health Care GP Inc.) (le « nouveau titulaire de permis »)

Le transfert du permis n’entraînerait aucun changement sur le plan des activités ou de la gestion du foyer.

Décision

Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée, a examiné la proposition de Projet No 23-011, 23-012 et 23-018 – 23-033 et a pris une décision :

  • Le transfert de foyers titulaires de permis actuels aux titulaires de permis proposes été approuvé, le directeur a délivré de nouveau les permis au nouveau titulaire de permis.

Southbridge Pinewood — Projet no 23-031

Transfert de permis du foyer de soins de longue durée

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des soins de longue durée examine une demande de transfert de permis de CVH (no 9) LP, par ses associés commandités, Southbridge Health Care GP Inc. et Southbridge Care Homes (société en commandite, par son associé commandité, Southbridge Care Homes Inc.) (le « titulaire de permis actuel ») Southbridge Pinewood (le « foyer »), foyer de soins de longue durée de 128 lits, situé à Thunder Bay, Ontario. La demande de permis inclut ce qui suit :

Le titulaire de permis actuel propose de procéder à une restructuration d’entreprise qui modifiera les associés commandités du titulaire de permis. Par conséquent, le titulaire de permis actuel demande l’approbation du transfert suivant du permis du foyer de soins de longue durée :

  • De : CVH (no 9) LP, par ses associés commandités, Southbridge Health Care GP Inc. et Southbridge Care Homes (société en commandite, par son associé commandité, Southbridge Care Homes Inc.)
  • À : CVH (no 9) LP, par son associé commandité, Southbridge Care Homes (société en commandite, par son associé commandité, Southbridge Health Care GP Inc.) (le « nouveau titulaire de permis »)

Le transfert du permis n’entraînerait aucun changement sur le plan des activités ou de la gestion du foyer.

Décision

Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée, a examiné la proposition de Projet No 23-011, 23-012 et 23-018 – 23-033 et a pris une décision :

  • Le transfert de foyers titulaires de permis actuels aux titulaires de permis proposes été approuvé, le directeur a délivré de nouveau les permis au nouveau titulaire de permis.

Queensway Long Term Care Home — Projet no 23-030

Transfert de permis du foyer de soins de longue durée

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des soins de longue durée examine une demande de transfert de permis de CVH (no 3) LP, par ses associés commandités, Southbridge Health Care GP Inc. et Southbridge Care Homes (société en commandite, par son associé commandité, Southbridge Care Homes Inc.) (le « titulaire de permis actuel ») Queensway Long Term Care Home (le « foyer »), foyer de soins de longue durée de 60 lits, situé à Hensall, Ontario. La demande de permis inclut ce qui suit :

Le titulaire de permis actuel propose de procéder à une restructuration d’entreprise qui modifiera les associés commandités du titulaire de permis. Par conséquent, le titulaire de permis actuel demande l’approbation du transfert suivant du permis du foyer de soins de longue durée :

  • De : CVH (no 3) LP, par ses associés commandités, Southbridge Health Care GP Inc. et Southbridge Care Homes (société en commandite, par son associé commandité, Southbridge Care Homes Inc.)
  • À : CVH (no 3) LP, par son associé commandité, Southbridge Care Homes (société en commandite, par son associé commandité, Southbridge Health Care GP Inc.) (le « nouveau titulaire de permis »)

Le transfert du permis n’entraînerait aucun changement sur le plan des activités ou de la gestion du foyer.

Décision

Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée, a examiné la proposition de Projet No 23-011, 23-012 et 23-018 – 23-033 et a pris une décision :

  • Le transfert de foyers titulaires de permis actuels aux titulaires de permis proposes été approuvé, le directeur a délivré de nouveau les permis au nouveau titulaire de permis.

Pinecrest (Plantagenet) — Projet no 23-029

Transfert de permis du foyer de soins de longue durée

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des soins de longue durée examine une demande de transfert de permis de CVH (no 4) LP, par ses associés commandités, Southbridge Health Care GP Inc. et Southbridge Care Homes (société en commandite, par son associé commandité, Southbridge Care Homes Inc.) (le « titulaire de permis actuel ») concernant Pinecrest (Plantagenet) (le « foyer »), foyer de soins de longue durée de 60 lits, situé à Plantagenet, Ontario. La demande de permis inclut ce qui suit :

Le titulaire de permis actuel propose de procéder à une restructuration d’entreprise qui modifiera les associés commandités du titulaire de permis. Par conséquent, le titulaire de permis actuel demande l’approbation du transfert suivant du permis du foyer de soins de longue durée :

  • De : CVH (no 4) LP, par ses associés commandités, Southbridge Health Care GP Inc. et Southbridge Care Homes (société en commandite, par son associé commandité, Southbridge Care Homes Inc.)
  • À : CVH (no 4) LP, par son associé commandité, Southbridge Care Homes (société en commandite, par son associé commandité, Southbridge Health Care GP Inc.) (le « nouveau titulaire de permis »)

Le transfert du permis n’entraînerait aucun changement sur le plan des activités ou de la gestion du foyer.

Décision

Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée, a examiné la proposition de Projet No 23-011, 23-012 et 23-018 – 23-033 et a pris une décision :

  • Le transfert de foyers titulaires de permis actuels aux titulaires de permis proposes été approuvé, le directeur a délivré de nouveau les permis au nouveau titulaire de permis.

Manoir Marochel — Projet no 23-028

Décision

Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée, a examiné la proposition de Projet No 23-011, 23-012 et 23-018 – 23-033 et a pris une décision :

  • Le transfert de foyers titulaires de permis actuels aux titulaires de permis proposes été approuvé, le directeur a délivré de nouveau les permis au nouveau titulaire de permis.

Transfert de permis du foyer de soins de longue durée

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des soins de longue durée examine une demande de transfert de permis de CVH (no 4) LP, par ses associés commandités, Southbridge Health Care GP Inc. et Southbridge Care Homes (société en commandite, par son associé commandité, Southbridge Care Homes Inc.) (le « titulaire de permis actuel ») concernant Manoir Marochel (le « foyer »), foyer de soins de longue durée de 64 lits, situé à Port Hope, Ontario. La demande de permis inclut ce qui suit :

Le titulaire de permis actuel propose de procéder à une restructuration d’entreprise qui modifiera les associés commandités du titulaire de permis. Par conséquent, le titulaire de permis actuel demande l’approbation du transfert suivant du permis du foyer de soins de longue durée :

  • De : CVH (no 4) LP, par ses associés commandités, Southbridge Health Care GP Inc. et Southbridge Care Homes (société en commandite, par son associé commandité, Southbridge Care Homes Inc.)
  • À : CVH (no 4) LP, par son associé commandité, Southbridge Care Homes (société en commandite, par son associé commandité, Southbridge Health Care GP Inc.) (le « nouveau titulaire de permis »)

Le transfert du permis n’entraînerait aucun changement sur le plan des activités ou de la gestion du foyer.

Décision

Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée, a examiné la proposition de Projet No 23-011, 23-012 et 23-018 – 23-033 et a pris une décision :

  • Le transfert de foyers titulaires de permis actuels aux titulaires de permis proposes été approuvé, le directeur a délivré de nouveau les permis au nouveau titulaire de permis.

Errinrung Long Term Care Home — Projet no 23-027

Transfert de permis du foyer de soins de longue durée

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des soins de longue durée examine une demande de transfert de permis de CVH (no 8) LP, par ses associés commandités, Southbridge Health Care GP Inc. et Southbridge Care Homes (société en commandite, par son associé commandité, Southbridge Care Homes Inc.) (le « titulaire de permis actuel ») concernant Errinrung Long Term Care Home (le « foyer »), foyer de soins de longue durée de 60 lits, situé à Thornbury, Ontario. La demande de permis inclut ce qui suit:

Le titulaire de permis actuel propose de procéder à une restructuration d’entreprise qui modifiera les associés commandités du titulaire de permis. Par conséquent, le titulaire de permis actuel demande l’approbation du transfert suivant du permis du foyer de soins de longue durée :

  • De : CVH (no 8) LP, par ses associés commandités, Southbridge Health Care GP Inc. et Southbridge Care Homes (société en commandite, par son associé commandité, Southbridge Care Homes Inc.)
  • À : CVH (no 8) LP, par son associé commandité, Southbridge Care Homes (société en commandite, par son associé commandité, Southbridge Health Care GP Inc.) (le « nouveau titulaire de permis »)

Le transfert du permis n’entraînerait aucun changement sur le plan des activités ou de la gestion du foyer.

Décision

Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée, a examiné la proposition de Projet No 23-011, 23-012 et 23-018 – 23-033 et a pris une décision :

  • Le transfert de foyers titulaires de permis actuels aux titulaires de permis proposes été approuvé, le directeur a délivré de nouveau les permis au nouveau titulaire de permis.

Country Village Homes—Woodslee — Projet no 23-026

Transfert de permis du foyer de soins de longue durée

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des soins de longue durée examine une demande de transfert de permis de CVH (no 5) LP, par ses associés commandités, Southbridge Health Care GP Inc. et Southbridge Care Homes (société en commandite, par son associé commandité, Southbridge Care Homes Inc.) (le « titulaire de permis actuel ») concernant Country Village Homes-Woodslee (le « foyer »), foyer de soins de longue durée de 104 lits, situé à Sud Woodslee, Ontario. La demande de permis inclut ce qui suit:

Le titulaire de permis actuel propose de procéder à une restructuration d’entreprise qui modifiera les associés commandités du titulaire de permis. Par conséquent, le titulaire de permis actuel demande l’approbation du transfert suivant du permis du foyer de soins de longue durée :

  • De : CVH (no 5) LP, par ses associés commandités, Southbridge Health Care GP Inc. et Southbridge Care Homes (société en commandite, par son associé commandité, Southbridge Care Homes Inc.)
  • À : CVH (no 5) LP, par son associé commandité, Southbridge Care Homes (société en commandite, par son associé commandité, Southbridge Health Care GP Inc.) (le « nouveau titulaire de permis »)

Le transfert du permis n’entraînerait aucun changement sur le plan des activités ou de la gestion du foyer.

Décision

Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée, a examiné la proposition de Projet No 23-011, 23-012 et 23-018 – 23-033 et a pris une décision :

  • Le transfert de foyers titulaires de permis actuels aux titulaires de permis proposes été approuvé, le directeur a délivré de nouveau les permis au nouveau titulaire de permis.

Country Lane Long Term Care Residence — Projet no 23-025

Transfert de permis du foyer de soins de longue durée

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des soins de longue durée examine une demande de transfert de permis de CVH (no 2) LP (le « titulaire de permis actuel ») concernant Country Lane Long Term Care Residence (le « foyer »), foyer de soins de longue durée de 34 lits, situé à Chatsworth, Ontario. La demande de permis inclut ce qui suit :

Le titulaire de permis actuel propose de procéder à une restructuration d’entreprise qui modifiera les associés commandités du titulaire de permis. Par conséquent, le titulaire de permis actuel demande l’approbation du transfert suivant du permis du foyer de soins de longue durée :

  • De : CVH (no 2) LP
  • À : CVH (no 2) LP, par son associé commandité, Southbridge Care Homes (société en commandite, par son associé commandité, Southbridge Health Care GP Inc.) (le « nouveau titulaire de permis »)

Le transfert du permis n’entraînerait aucun changement sur le plan des activités ou de la gestion du foyer.

Décision

Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée, a examiné la proposition de Projet No 23-011, 23-012 et 23-018 – 23-033 et a pris une décision :

  • Le transfert de foyers titulaires de permis actuels aux titulaires de permis proposes été approuvé, le directeur a délivré de nouveau les permis au nouveau titulaire de permis.

West Park Health Centre — Projet no 23-024

Transfert de permis du foyer de soins de longue durée

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des soins de longue durée examine une demande de transfert de permis de CVH (no 1) LP (le « titulaire de permis actuel ») West Park Health Centre (le « foyer »), foyer de soins de longue durée de 101 lits, situé à St. Catharines, Ontario. La demande de permis inclut ce qui suit :

Le titulaire de permis actuel propose de procéder à une restructuration d’entreprise qui modifiera les associés commandités du titulaire de permis. Par conséquent, le titulaire de permis actuel demande l’approbation du transfert suivant du permis du foyer de soins de longue durée :

  • De : CVH (no 1) LP
  • À : CVH (no 1) LP, par son associé commandité, Southbridge Care Homes (société en commandite, par son associé commandité, Southbridge Health Care GP Inc.) (le « nouveau titulaire de permis »)

Le transfert du permis n’entraînerait aucun changement sur le plan des activités ou de la gestion du foyer.

Décision

Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée, a examiné la proposition de Projet No 23-011, 23-012 et 23-018 – 23-033 et a pris une décision :

  • Le transfert de foyers titulaires de permis actuels aux titulaires de permis proposes été approuvé, le directeur a délivré de nouveau les permis au nouveau titulaire de permis.

The Palace — Projet no 23-023

Transfert de permis du foyer de soins de longue durée

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des soins de longue durée examine une demande de transfert de permis de CVH (no 6) LP, par ses associés commandités, Southbridge Health Care GP Inc. et Southbridge Care Homes (société en commandite, par son associé commandité, Southbridge Care Homes Inc.) (le « titulaire de permis actuel ») The Palace (le « foyer »), foyer de soins de longue durée de 70 lits, situé à Alexandria, Ontario. La demande de permis inclut ce qui suit :

Le titulaire de permis actuel propose de procéder à une restructuration d’entreprise qui modifiera les associés commandités du titulaire de permis. Par conséquent, le titulaire de permis actuel demande l’approbation du transfert suivant du permis du foyer de soins de longue durée :

  • De : CVH (no 6) LP, par ses associés commandités, Southbridge Health Care GP Inc. et Southbridge Care Homes (société en commandite, par son associé commandité, Southbridge Care Homes Inc.)
  • À : CVH (no 6) LP, par son associé commandité, Southbridge Care Homes (société en commandite, par son associé commandité, Southbridge Health Care GP Inc.) (le « nouveau titulaire de permis »)

Le transfert du permis n’entraînerait aucun changement sur le plan des activités ou de la gestion du foyer.

Décision

Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée, a examiné la proposition de Projet No 23-011, 23-012 et 23-018 – 23-033 et a pris une décision :

  • Le transfert de foyers titulaires de permis actuels aux titulaires de permis proposes été approuvé, le directeur a délivré de nouveau les permis au nouveau titulaire de permis.

Shelburne Long Term Care Home — Projet no 23-022

Transfert de permis du foyer de soins de longue durée

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des soins de longue durée examine une demande de transfert de permis de CVH (no 8) LP, par ses associés commandités, Southbridge Health Care GP Inc. et Southbridge Care Homes (société en commandite, par son associé commandité, Southbridge Care Homes Inc.) (le « titulaire de permis actuel ») Shelburne Long Term Care Home (le « foyer »), foyer de soins de longue durée de 60 lits, situé à Seaforth, Ontario. La demande de permis inclut ce qui suit :

Le titulaire de permis actuel propose de procéder à une restructuration d’entreprise qui modifiera les associés commandités du titulaire de permis. Par conséquent, le titulaire de permis actuel demande l’approbation du transfert suivant du permis du foyer de soins de longue durée :

  • De : CVH (no 8) LP, par ses associés commandités, Southbridge Health Care GP Inc. et Southbridge Care Homes (société en commandite, par son associé commandité, Southbridge Care Homes Inc.)
  • À : CVH (no 8) LP, par son associé commandité, Southbridge Care Homes (société en commandite, par son associé commandité, Southbridge Health Care GP Inc.) (le « nouveau titulaire de permis »)

Le transfert du permis n’entraînerait aucun changement sur le plan des activités ou de la gestion du foyer.

Décision

Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée, a examiné la proposition de Projet No 23-011, 23-012 et 23-018 – 23-033 et a pris une décision :

  • Le transfert de foyers titulaires de permis actuels aux titulaires de permis proposes été approuvé, le directeur a délivré de nouveau les permis au nouveau titulaire de permis.

Seaforth Long Term Care Home — Projet no 23-021

Transfert de permis du foyer de soins de longue durée

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des soins de longue durée examine une demande de transfert de permis de CVH (no 8) LP, par ses associés commandités, Southbridge Health Care GP Inc. et Southbridge Care Homes (société en commandite, par son associé commandité, Southbridge Care Homes Inc.) (le « titulaire de permis actuel ») Seaforth Long Term Care Home (le « foyer »), foyer de soins de longue durée de 63 lits, situé à Seaforth, Ontario. La demande de permis inclut ce qui suit :

Le titulaire de permis actuel propose de procéder à une restructuration d’entreprise qui modifiera les associés commandités du titulaire de permis. Par conséquent, le titulaire de permis actuel demande l’approbation du transfert suivant du permis du foyer de soins de longue durée :

  • De : CVH (no 8) LP, par ses associés commandités, Southbridge Health Care GP Inc. et Southbridge Care Homes (société en commandite, par son associé commandité, Southbridge Care Homes Inc.)
  • À : CVH (no 8) LP, par son associé commandité, Southbridge Care Homes (société en commandite, par son associé commandité, Southbridge Health Care GP Inc.) (le « nouveau titulaire de permis »)

Le transfert du permis n’entraînerait aucun changement sur le plan des activités ou de la gestion du foyer.

Décision

Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée, a examiné la proposition de Projet No 23-011, 23-012 et 23-018 – 23-033 et a pris une décision :

  • Le transfert de foyers titulaires de permis actuels aux titulaires de permis proposes été approuvé, le directeur a délivré de nouveau les permis au nouveau titulaire de permis.

Port Perry Place — Projet no 23-020

Transfert de permis du foyer de soins de longue durée

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des soins de longue durée examine une demande de transfert de permis de CVH (no 3) LP, par ses associés commandités, Southbridge Health Care GP Inc. et Southbridge Care Homes (société en commandite, par son associé commandité, Southbridge Care Homes Inc.) (le « titulaire de permis actuel ») Port Perry Place (le « foyer »), foyer de soins de longue durée de 107 lits, situé à Port Perry, Ontario. La demande de permis inclut ce qui suit :

Le titulaire de permis actuel propose de procéder à une restructuration d’entreprise qui modifiera les associés commandités du titulaire de permis. Par conséquent, le titulaire de permis actuel demande l’approbation du transfert suivant du permis du foyer de soins de longue durée :

  • De : CVH (no 6) LP, par ses associés commandités, Southbridge Health Care GP Inc. et Southbridge Care Homes (société en commandite, par son associé commandité, Southbridge Care Homes Inc.)
  • À : CVH (no 6) LP, par son associé commandité, Southbridge Care Homes (société en commandite, par son associé commandité, Southbridge Health Care GP Inc.) (le « nouveau titulaire de permis »)

Le transfert du permis n’entraînerait aucun changement sur le plan des activités ou de la gestion du foyer.

Décision

Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée, a examiné la proposition de Projet No 23-011, 23-012 et 23-018 – 23-033 et a pris une décision :

  • Le transfert de foyers titulaires de permis actuels aux titulaires de permis proposes été approuvé, le directeur a délivré de nouveau les permis au nouveau titulaire de permis.

Regency Long Term Care Home — Projet no 23-019

Transfert de permis du foyer de soins de longue durée

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des soins de longue durée examine une demande de transfert de permis de CVH (no 6) LP, par ses associés commandités, Southbridge Health Care GP Inc. et Southbridge Care Homes (société en commandite, par son associé commandité, Southbridge Care Homes Inc.) (le « titulaire de permis actuel ») Regency Long Term Care Home (le « foyer »), foyer de soins de longue durée de 60 lits, situé à Port Hope, Ontario. La demande de permis inclut ce qui suit :

Le titulaire de permis actuel propose de procéder à une restructuration d’entreprise qui modifiera les associés commandités du titulaire de permis. Par conséquent, le titulaire de permis actuel demande l’approbation du transfert suivant du permis du foyer de soins de longue durée :

  • De : CVH (no 6) LP, par ses associés commandités, Southbridge Health Care GP Inc. et Southbridge Care Homes (société en commandite, par son associé commandité, Southbridge Care Homes Inc.)
  • À : CVH (no 6) LP, par son associé commandité, Southbridge Care Homes (société en commandite, par son associé commandité, Southbridge Health Care GP Inc.) (le « nouveau titulaire de permis »)

Le transfert du permis n’entraînerait aucun changement sur le plan des activités ou de la gestion du foyer.

Décision

Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée, a examiné la proposition de Projet No 23-011, 23-012 et 23-018 – 23-033 et a pris une décision :

  • Le transfert de foyers titulaires de permis actuels aux titulaires de permis proposes été approuvé, le directeur a délivré de nouveau les permis au nouveau titulaire de permis.

Hope Street Terrace — Projet no 23-018

Transfert de permis du foyer de soins de longue durée

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des soins de longue durée examine une demande de transfert de permis de CVH (no 6) LP, par ses associés commandités, Southbridge Health Care GP Inc. et Southbridge Care Homes (société en commandite, par son associé commandité, Southbridge Care Homes Inc.) (le « titulaire de permis actuel ») concernant Hope Street Terrace (le « foyer »), foyer de soins de longue durée de 97 lits, situé à Port Hope, Ontario. La demande de permis inclut ce qui suit :

Le titulaire de permis actuel propose de procéder à une restructuration d’entreprise qui modifiera les associés commandités du titulaire de permis. Par conséquent, le titulaire de permis actuel demande l’approbation du transfert suivant du permis du foyer de soins de longue durée :

  • De : CVH (no 6) LP, par ses associés commandités, Southbridge Health Care GP Inc. et Southbridge Care Homes (société en commandite, par son associé commandité, Southbridge Care Homes Inc.)
  • À : CVH (no 6) LP, par son associé commandité, Southbridge Care Homes (société en commandite, par son associé commandité, Southbridge Health Care GP Inc.) (le « nouveau titulaire de permis »)

Le transfert du permis n’entraînerait aucun changement sur le plan des activités ou de la gestion du foyer.

Décision

Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée, a examiné la proposition de Projet No 23-011, 23-012 et 23-018 – 23-033 et a pris une décision :

  • Le transfert de foyers titulaires de permis actuels aux titulaires de permis proposes été approuvé, le directeur a délivré de nouveau les permis au nouveau titulaire de permis.

Southbridge Lakehead — Projet no 23-017

Transfert de permis du foyer de soins de longue durée

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des soins de longue durée examine une proposition relative au foyer Southbridge Lakehead (le « foyer »), un foyer de soins de longue durée de 131 lits situé à Thunder Bay, en Ontario.

Le titulaire de permis actuel propose de procéder à une restructuration d’entreprise qui modifiera les associés commandités du titulaire de permis. Par conséquent, le titulaire de permis actuel demande l’approbation du changement suivant :

  • De : CVH (no 9) LP, par ses associés commandités, Southbridge Health Care GP Inc. et Southbridge Care Homes (société en commandite, par son associé commandité, Southbridge Care Homes Inc.) (le titulaire de permis « actuel »)
  • À : CVH (no 9) LP, par son associé commandité, Southbridge Care Homes (société en commandite, par son associé commandité, Southbridge Health Care GP Inc.) (le « nouveau titulaire de permis »)

Le transfert du permis n’entraînerait aucun changement sur le plan des activités ou de la gestion du foyer.

Le ministère examine donc la demande de permis suivante :

  • La délivrance d’un nouveau permis d’une durée de 30 ans au nouveau titulaire de permis au moment du réaménagement des 131 lits actuels du foyer de soins de longue durée Southbridge Lakehead et de l'aménagement de 29 lits supplémentaires en vue de la création d'un nouveau foyer de soins de longue durée de 160 lits au 274, rue Clavert, à Thunder Bay (Ontario). Remarque Une consultation publique a été menée en 2019 relativement à la délivrance d’un nouveau permis au titulaire de permis actuel. Une consultation publique additionnelle est maintenant prévue étant donné qu’une nouvelle proposition a été soumise en vue de remplacer le titulaire de permis actuel par un nouveau titulaire de permis.

Décision

Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée, a examiné la proposition en ce qui concerne le transfert des permis et réaménagement de Southbridge Lakehead a pris une décision.

  • Le transfert de Southbridge Lakehead depuis de CVH (No 9) LP by its general partners, Southbridge Health Care GP Inc. and Southbridge Care Homes (a limited partnership, by its general partner, Southbridge Care Homes Inc.) à CVH (No 9) LP by its general partner, Southbridge Care Homes (a limited partnership, by its general partner, Southbridge Health Care GP Inc.) été approuvé, le directeur a délivré de nouveau les permis au nouveau titulaire de permis.
  • Le directeur a fourni un engagement de délivrer un permis pour un nouveau foyer de sld de 160 lits pour une durée maximale de 30 ans CVH (No 9) LP by its general partner, Southbridge Care Homes (a limited partnership, by its general partner, Southbridge Health Care GP Inc.), une fois terminé le réaménagement du foyer.

Parisien Manor — Projet no 23-016

Transfert de permis du foyer de soins de longue durée

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des soins de longue durée examine une demande de transfert de permis de CVH (no 6) LP, par ses associés commandités, Southbridge Health Care GP Inc. et Southbridge Care Homes (société en commandite, par son associé commandité, Southbridge Care Homes Inc.) (le « titulaire de permis actuel ») concernant Parisien Manor (le « foyer »), foyer de soins de longue durée de 65 lits, situé à Cornwall, Ontario. La demande de permis inclut ce qui suit :

  1. Le titulaire de permis actuel propose de procéder à une restructuration d’entreprise qui modifiera les associés commandités du titulaire de permis. Par conséquent, le titulaire de permis actuel demande l’approbation du transfert suivant du permis du foyer de soins de longue durée :
    • De : CVH (no 6) LP, par ses associés commandités, Southbridge Health Care GP Inc. et Southbridge Care Homes (société en commandite, par son associé commandité, Southbridge Care Homes Inc.)
    • À : CVH (no 6) LP, par son associé commandité, Southbridge Care Homes (société en commandite, par son associé commandité, Southbridge Health Care GP Inc.) (le « nouveau titulaire de permis »)

Le transfert du permis n’entraînerait aucun changement sur le plan des activités ou de la gestion du foyer.

  1. La délivrance d’un nouveau permis d’une durée de 30 ans au nouveau titulaire de permis au moment du réaménagement des 65 lits actuels du foyer de soins de longue durée Parisien Manor et de l'aménagement de 95 lits supplémentaires en vue de la création d'un nouveau foyer de soins de longue durée de 160 lits au même endroit que le foyer existant, lequel est actuellement situé à Cornwall (Ontario)

Décision

Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée, a examiné la proposition en ce qui concerne le transfert des permis et réaménagement de Parisien Manor a pris une décision :

  • Le transfert de Parisien Manor depuis de CVH (No 6) LP by its general partners, Southbridge Health Care GP Inc. and Southbridge Care Homes (a limited partnership, by its general partner, Southbridge Care Homes Inc.) à CVH (No 6) LP by its general partner, Southbridge Care Homes (a limited partnership, by its general partner, Southbridge Health Care GP Inc.) été approuvé, le directeur a délivré de nouveau les permis au nouveau titulaire de permis.
  • Le réaménagement du foyer a été approuvé, le directeur a délivré de nouveau de sld de 320 lits pour une durée maximale de 30 ans à CVH (No 6) LP by its general partner, Southbridge Care Homes (a limited partnership, by its general partner, Southbridge Health Care GP Inc.).

Maple View — Projet no 23-015

Transfert de permis du foyer de soins de longue durée

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des soins de longue durée examine une proposition de CVH (no 3) LP, par ses associés commandités, Southbridge Health Care GP Inc. et Southbridge Care Homes (société en commandite, par son associé commandité, Southbridge Care Homes Inc.) (le « titulaire de permis actuel »), ayant trait au foyer Maple View (le « foyer »), un foyer de soins de longue durée de 29 lits situé à Owen Sound, en Ontario. La demande de permis inclut ce qui suit :

  1. Le titulaire de permis actuel propose de procéder à une restructuration d’entreprise qui modifiera les associés commandités du titulaire de permis. Par conséquent, le titulaire de permis actuel demande l’approbation du transfert suivant du permis du foyer de soins de longue durée :
    • De : CVH (no 3) LP, par ses associés commandités, Southbridge Health Care GP Inc. et Southbridge Care Homes (société en commandite, par son associé commandité, Southbridge Care Homes Inc.)
    • À : CVH (no 3) LP, par son associé commandité, Southbridge Care Homes (société en commandite, par son associé commandité, Southbridge Health Care GP Inc.) (le « nouveau titulaire de permis »). Le transfert du permis n’entraînerait aucun changement sur le plan des activités ou de la gestion du foyer
  2. La délivrance d’un nouveau permis d’une durée de 30 ans au nouveau titulaire de permis, au moment du transfert et du réaménagement des 29 lits actuels du foyer de soins de longue durée Maple View et de l'aménagement de 131 lits supplémentaires en vue de la création d'un nouveau foyer de soins de longue durée de 160 lits du nom de Southbridge Owen Sound, qui sera situé à l’intersection de la 16e avenue et de la 14e rue Est, à Owen Sound (Ontario). Remarque Une consultation publique a été menée en 2019 relativement à la délivrance d’un nouveau permis au titulaire de permis actuel. Une consultation publique additionnelle est maintenant prévue étant donné qu’une nouvelle proposition a été soumise en vue de transférer le permis à un nouveau titulaire de permis.

Décision

Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée, a examiné la proposition en ce qui concerne le transfert des permis et réaménagement de Maple View a pris une décision :

  • Le transfert de Maple View depuis de CVH (No 3) LP by its general partners, Southbridge Health Care GP Inc. and Southbridge Care Homes (a limited partnership, by its general partner, Southbridge Care Homes Inc.) à CVH (No 3) LP by its general partner, Southbridge Care Homes (a limited partnership, by its general partner, Southbridge Health Care GP Inc.) été approuvé, le directeur a délivré de nouveau les permis au nouveau titulaire de permis.
  • Le réaménagement du foyer a été approuvé, le directeur a délivré de nouveau de sld de 320 lits pour une durée maximale de 30 ans à CVH (No 3) LP by its general partner, Southbridge Care Homes (a limited partnership, by its general partner, Southbridge Health Care GP Inc.).

Maitland Manor — Projet no 23-014

Transfert de permis du foyer de soins de longue durée

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des soins de longue durée examine une proposition de CVH (no 2) LP (le « titulaire de permis actuel ») ayant trait au Maitland Manor (le « foyer »), un foyer de soins de longue durée de 91 lits situé à Goderich, en Ontario. La demande de permis inclut ce qui suit :

  1. Le titulaire de permis actuel propose de procéder à une restructuration d’entreprise qui modifiera les associés commandités du titulaire de permis. Par conséquent, le titulaire de permis actuel demande l’approbation du transfert suivant du permis du foyer de soins de longue durée :
    • De CVH (No 2) LP
    • À : CVH (No 2) LP, par son associé commandité, Southbridge Care Homes (société en commandite, par son associé commandité, Southbridge Health Care GP Inc.) (le « nouveau titulaire de permis »)

Le transfert du permis n’entraînerait aucun changement sur le plan des activités ou de la gestion du foyer.

  1. La délivrance d’un nouveau permis d’une durée de 30 ans au nouveau titulaire de permis au moment du réaménagement des 91 lits actuels du Maitland Manor et de l'aménagement de 69 lits supplémentaires en vue de la création d'un nouveau foyer de soins de longue durée de 160 lits du nom de Southbridge Goderich, qui sera situé à l’intersection nord-ouest des chemins Dechert et Bayfield, à Goderich (Ontario). Remarque Une consultation publique a été menée en janvier 2022 relativement à la délivrance d’un nouveau permis au titulaire de permis actuel. Une consultation publique additionnelle est maintenant prévue étant donné qu’une nouvelle proposition a été soumise en vue de transférer le permis à un nouveau titulaire de permis.

Décision

Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée, a examiné la proposition en ce qui concerne le transfert des permis et réaménagement de Maitland Manor a pris une décision.

  • Le transfert de Maitland Manor depuis de CVH (No 2) à CVH (No 2) LP by its general partner, Southbridge Care Homes (a limited partnership, by its general partner, Southbridge Health Care GP Inc.) été approuvé, le directeur a délivré de nouveau les permis au nouveau titulaire de permis.
  • Le directeur a fourni un engagement de délivrer un permis pour un nouveau foyer de sld de 160 lits pour une durée maximale de 30 ans CVH (No 2) LP by its general partner, Southbridge Care Homes (a limited partnership, by its general partner, Southbridge Health Care GP Inc.), une fois terminé le réaménagement du foyer.

Georgian Heights — Projet no 23-013

Transfert de permis du foyer de soins de longue durée

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des soins de longue durée examine une proposition de CVH (no 2) LP (le « titulaire de permis actuel ») ayant trait au foyer Georgian Heights (le « foyer »), un foyer de soins de longue durée de 40 lits situé à Owen Sound, en Ontario. La demande de permis inclut ce qui suit :

  1. Le titulaire de permis actuel propose de procéder à une restructuration d’entreprise qui modifiera les associés commandités du titulaire de permis. Par conséquent, le titulaire de permis actuel demande l’approbation du transfert suivant du permis du foyer de soins de longue durée :
    • De : CVH (no 2) LP
    • À : CVH (no 2) LP, par son associé commandité, Southbridge Care Homes (société en commandite, par son associé commandité, Southbridge Health Care GP Inc.) (le « nouveau titulaire de permis »)

Le transfert du permis n’entraînerait aucun changement sur le plan des activités ou de la gestion du foyer.

  1. La délivrance d’un nouveau permis d’une durée de 30 ans au CVH (no 3) LP par son associé commandité, Southbridge Care Homes (société en commandite, par son associé commandité, Southbridge Health Care GP Inc.) (le « titulaire de permis proposé »), au moment du transfert et du réaménagement des 40 lits actuels du foyer de soins de longue durée Georgian Height et de l'aménagement de 120 lits supplémentaires en vue de la création d'un nouveau foyer de soins de longue durée de 160 lits du nom de Southbridge Owen Sound, qui sera situé à l’intersection de la 16e avenue et de la 14e rue Est, à Owen Sound (Ontario). Remarque Une consultation publique a été menée en 2019 relativement à la délivrance d’un nouveau permis pour le foyer à la suite de son réaménagement. Une consultation publique additionnelle est maintenant prévue étant donné qu’une nouvelle proposition a été soumise en vue de transférer le permis au titulaire de permis proposé.

Décision

Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée, a examiné la proposition en ce qui concerne le transfert des permis et réaménagement de Georgian Heights a pris une décision :

  • Le transfert de Georgian Heights depuis de CVH (No 2) à CVH (No 2) LP by its general partner, Southbridge Care Homes (a limited partnership, by its general partner, Southbridge Health Care GP Inc.) été approuvé, le directeur a délivré de nouveau les permis au nouveau titulaire de permis.
  • Le réaménagement du foyer a été approuvé, le directeur a délivré de nouveau de sld de 320 lits pour une durée maximale de 30 ans à CVH (No 2) LP by its general partner, Southbridge Care Homes (a limited partnership, by its general partner, Southbridge Health Care GP Inc.)

Chelsey Park — Projet no 23-012

Transfert de permis du foyer de soins de longue durée

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des soins de longue durée examine une proposition de CVH (no 3) LP, par ses associés commandités, Southbridge Health Care GP Inc. et Southbridge Care Homes (société en commandite, par son associé commandité, Southbridge Care Homes Inc.) (le « titulaire de permis actuel »), ayant trait à Chelsey Park (le « foyer »), un foyer de soins de longue durée de 87 lits situé à London, en Ontario. La demande de permis inclut ce qui suit :

Le titulaire de permis actuel propose de procéder à une restructuration d’entreprise qui modifiera les associés commandités du titulaire de permis. Par conséquent, le titulaire de permis actuel demande l’approbation du transfert suivant du permis du foyer de soins de longue durée :

  • De : CVH (no 3) LP, par ses associés commandités, Southbridge Health Care GP Inc. et Southbridge Care Homes (société en commandite, par son associé commandité, Southbridge Care Homes Inc.)
  • À : CVH (no 3) LP, par son associé commandité, Southbridge Care Homes (société en commandite, par son associé commandité, Southbridge Health Care GP Inc.) (le « nouveau titulaire de permis »)

Le transfert du permis n’entraînerait aucun changement sur le plan des activités ou de la gestion du foyer.

Décision

Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée, a examiné la proposition de Projet No 23-011, 23-012 et 23-018 – 23-033 et a pris une décision :

  • Le transfert de foyers titulaires de permis actuels aux titulaires de permis proposes été approuvé, le directeur a délivré de nouveau les permis au nouveau titulaire de permis.

Southbridge London — Projet no 23-011

Transfert de permis du foyer de soins de longue durée

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des soins de longue durée examine une demande de transfert de permis de CVH (no 3) LP, par ses associés commandités, Southbridge Health Care GP Inc. et Southbridge Care Homes (société en commandite, par son associé commandité, Southbridge Care Homes Inc.) (le « titulaire de permis actuel »), ayant trait à Southbridge London (le « foyer »), un foyer de soins de longue durée de 160 lits situé à London, en Ontario. La demande de permis inclut ce qui suit :

Le titulaire de permis actuel propose de procéder à une restructuration d’entreprise qui modifiera les associés commandités du titulaire de permis. Par conséquent, le titulaire de permis actuel demande l’approbation du transfert suivant du permis du foyer de soins de longue durée :

  • De : CVH (no 3) LP, par ses associés commandités, Southbridge Health Care GP Inc. et Southbridge Care Homes (société en commandite, par son associé commandité, Southbridge Care Homes Inc.)
  • À : CVH (no 3) LP, par son associé commandité, Southbridge Care Homes (société en commandite, par son associé commandité, Southbridge Health Care GP Inc.) (le « nouveau titulaire de permis »)

Le transfert du permis n’entraînerait aucun changement sur le plan des activités ou de la gestion du foyer.

Décision

Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée, a examiné la proposition de Projet No 23-011, 23-012 et 23-018 – 23-033 et a pris une décision :

  • Le transfert de foyers titulaires de permis actuels aux titulaires de permis proposes été approuvé, le directeur a délivré de nouveau les permis au nouveau titulaire de permis.

Bayfield Manor — Projet no 23-010

Transfert de permis du foyer de soins de longue durée

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des soins de longue durée examine une proposition de CVH (no 7) LP, par ses associés commandités, Southbridge Health Care GP Inc. et Southbridge Care Homes (société en commandite, par son associé commandité, Southbridge Care Homes Inc.) (le « titulaire de permis actuel »), ayant trait au Bayfield Manor (le « foyer »), un foyer de soins de longue durée de 66 lits situé à Kemptville, en Ontario. La demande de permis inclut ce qui suit :

  1. Le titulaire de permis actuel propose de procéder à une restructuration d’entreprise qui modifiera les associés commandités du titulaire de permis. Par conséquent, le titulaire de permis actuel demande l’approbation du transfert suivant du permis du foyer de soins de longue durée :
    • De : CVH (no 7) LP, par ses associés commandités, Southbridge Health Care GP Inc. et Southbridge Care Homes (société en commandite, par son associé commandité, Southbridge Care Homes Inc.)
    • À : CVH (no 7) LP, par son associé commandité, Southbridge Care Homes (société en commandite, par son associé commandité, Southbridge Health Care GP Inc.) (le « nouveau titulaire de permis »)

Le transfert du permis n’entraînerait aucun changement sur le plan des activités ou de la gestion du foyer.

  1. La délivrance d’un nouveau permis d’une durée de 30 ans au nouveau titulaire de permis au moment du réaménagement des 66 lits actuels du foyer de soins de longue durée Bayfield Manor et de l'aménagement de 94 lits supplémentaires en vue de la création d'un nouveau foyer de soins de longue durée de 160 lits au même endroit que le foyer existant, lequel est actuellement situé au 100, rue Elvira Ouest, à Kemptville (Ontario). Remarque Une consultation publique a été menée en 2019 relativement à la délivrance d’un nouveau permis au titulaire de permis actuel. Une consultation publique additionnelle est maintenant prévue étant donné qu’une nouvelle proposition a été soumise en vue de transférer le permis à un nouveau titulaire de permis.

Décision

Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée, a examiné la proposition en ce qui concerne le transfert des permis et réaménagement de Bayfield Manor a pris une décision :

  • Le transfert de Bayfield Manor depuis de CVH (No 7) LP by its general partners, Southbridge Health Care GP Inc. and Southbridge Care Homes (a limited partnership, by its general partner, Southbridge Care Homes Inc.) à CVH (No 7) LP by its general partner, Southbridge Care Homes (a limited partnership, by its general partner, Southbridge Health Care GP Inc.)été approuvé, le directeur a délivré de nouveau les permis au nouveau titulaire de permis.
  • Le réaménagement du foyer a été approuvé, le directeur a délivré de nouveau de sld de 320 lits pour une durée maximale de 30 ans à CVH (No 7) LP by its general partner, Southbridge Care Homes (a limited partnership, by its general partner, Southbridge Health Care GP Inc.).

Broadview Nursing Home — Projet no 23-008

Aménagement d’un foyer de soins de longue durée de 128 lits à Smiths Falls

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des soins de longue durée examine une proposition du Broadview Nursing Centre Limited (le « titulaire du permis ») visant à délivrer un nouveau permis de foyer de soins de longue durée pour le Broadview Nursing Home (le « foyer »), un foyer de soins de longue durée de 128 lits qui sera réaménagé à Smiths Falls, en Ontario.

La proposition comprend les éléments suivants :

  • la modernisation des 75 lits du foyer dans un nouvel emplacement situé sur la rue Pearl, à Smiths Falls, ou à proximité
  • le transfert et la modernisation de 53 lits du Hilltop Manor Nursing Home de Merrickville au foyer de remplacement, qui seront inclus dans l’aménagement proposé de 128 lits
  • la délivrance d’un nouveau permis d’une durée maximale de 30 ans pour l’exploitation de 128 « nouveaux » lits au foyer de remplacement, à la suite de l’aménagement

Décision

Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée, a examiné la proposition de Broadview Nursing Home et a pris une décision. La proposition concernant Broadview Nursing Home a été approuvée, et à ce titre, le directeur a fourni un engagement de délivrer un permis pour un nouveau foyer de sld de 128 lits pour une durée maximale de 30 ans à Broadview Nursing Home Limited, une fois terminé le réaménagement du foyer.

Magellan Community Care — Projet no 23-007

Aménagement d’un foyer de soins de longue durée de 180 lits à Toronto

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des Soins de longue durée examine une proposition de Magellan Community Care (le « titulaire de permis » proposé), en vue de délivrer un nouveau permis de foyer de soins de longue durée à Magellan Community Care (le « foyer »), un nouveau foyer de soins de longue durée de 256 places qui sera construit à Toronto, en Ontario.

Cette proposition concerne ce qui suit :

  • la création de 256 nouvelles places en foyer de soins de longue durée, attribuées par le ministère des Soins de longue durée et devant être incluses dans le projet proposé de création de 256 places, dans un foyer situé au 640, avenue Lansdowne, sous réserve du respect de toutes les exigences en matière de délivrance permis en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée
  • la délivrance d’un nouveau permis pour une période maximale de 30 ans pour l’exploitation d’un foyer de soins de longue durée de 256 nouvelles places, à la suite de l’aménagement du foyer

Décision

Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée, a examiné la proposition de Magellan et a pris une décision. La proposition concernant Magellan a été approuvée, et à ce titre, le directeur a fourni un engagement de délivrer un permis pour un nouveau foyer de sld de 256 lits pour une durée maximale de 30 ans à Magellan Community Care, une fois terminé le réaménagement du foyer.

Rose of Sharon Korean Long-Term Care Home — Projet no 23-006

Transfert de permis du foyer de SLD à Arirang Age-Friendly Community Centre

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des Soins de longue durée examine une demande de transfert de permis de Rose of Sharon (Ontario) Retirement Community (le « titulaire de permis actuel ») concernant Rose of Sharon Korean Long Term Care (le « foyer »), foyer de soins de longue durée (SLD) de 60 lits, situé à Toronto, Ontario.

La demande concerne le transfert du permis pour le foyer de l’actuel titulaire de permis à Arirang Age-Friendly Community Centre (le « nouveau titulaire de permis ») qui a l’intention de continuer d’exploiter le foyer à son emplacement actuel.

Décision

Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée, a examiné la proposition en ce qui concerne le transfert des permis de Rose of Sharon Long Term Care Home et a pris une décision :

  • Le transfert de Rose of Sharon Long Care Home depuis de Rose of Sharon (Ontario) Retirement Community à Arirang Age-Friendly Community Centre été approuvé, le directeur a délivré de nouveau les permis au nouveau titulaire de permis.

Edgewater Gardens — Projet no 23-005

Aménagement d’un foyer de soins de longue durée de 128 lits à Dunnville

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des soins de longue durée examine une proposition du Haldimand War Memorial Hospital (le « titulaire de permis ») concernant la délivrance d’un permis de foyer de soins de longue durée à Edgewater Garden Long Term Care Centre (le « foyer ») pour le réaménagement de son foyer de soins de longue durée de 64 lits à Dunnville, en Ontario.

La proposition vise :

  1. l’ajout de 64 lits de soins de longue durée approuvés par le ministère au projet d’aménagement, donc le foyer aura 128 lits, sous réserve de la satisfaction des exigences de délivrance de permis de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée
  2. la délivrance d’un permis pour l’occupation des 128 « nouveaux » lits pendant au plus 30 ans suivant le réaménagement du foyer

Providence Healthcare — Projet no 23-004

Aménagement d’un foyer de soins de longue durée de 180 lits à Scarborough

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des soins de longue durée examine une proposition d’Unity Health Toronto (le titulaire de permis) concernant la délivrance d’un permis de foyer soins de longue durée à Providence Healthcare, qui veut offrir 468 lits à Scarborough, en Ontario. Voici la proposition :

  • aménagement de 180 lits de soins de longue durée alloués par le ministère, qui font partie du projet de 180 lits de l’établissement, au 3276, avenue St. Clair Est, à Scarborough (Ontario), sous réserve de la satisfaction des exigences de délivrance de permis de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée
  • délivrance d’un permis de foyer de soins de longue durée pour l’occupation des 180 « nouveaux » lits pendant au plus 30 ans suivant leur aménagement
  • exclusion des 288 lits de soins de longue durée actuels du foyer

Maxville Manor — Projet no 23-003

Aménagement d’un foyer de soins de longue durée de 160 lits à Maxville

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des soins de longue durée examine une proposition de délivrance de permis de foyer de soins de longue durée à Maxville Manor, un établissement voulant réaménager 160 lits au 80, rue Mechanics Ouest, à Maxville, en Ontario. La proposition vise :

  • la modernisation des 122 lits de la résidence, à son emplacement actuel
  • l’ajout de 38 lits de soins de longue durée approuvés par le ministère, qui font partie du projet de 160 lits de l’établissement actuel, sous réserve de la satisfaction des exigences de délivrance de permis de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée
  • la délivrance d’un permis de foyer de soins de longue durée pour l’occupation des 160 « nouveaux » lits pendant au plus 30 ans suivant le réaménagement du foyer

Lennox and Addington County General Hospital — Projet no 23-002

Transfert de permis du foyer de SLD à The Royale Development GP Corporation à titre d’associé commandité de The Royale Development LP

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des soins de longue durée examine une proposition de l’association de l’Hôpital général du comté de Lennox and Addington (le « titulaire de permis ») pour délivrer un nouveau permis de foyer de soins de longue durée (SLD) pour l’Hôpital général du comté de Lennox and Addington (le « foyer »), foyer de 128 lits que l’on se propose de réaménager à Napanee, Ontario.

La proposition comprend ce qui suit :

  • l’aménagement de 128 lits de SLD alloués par le ministère des Soins de longue durée qui seront inclus dans le projet d’aménagement proposé de 128 lits, sous réserve du respect de toutes les exigences visant les permis en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée
  • la délivrance d’un nouveau permis d’une durée maximale de 30 ans pour l’exploitation de 128 « nouveaux » lits à la suite de l’aménagement du foyer

Décision

Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée, a examiné la proposition de Lennox and Addington General Hospital et a pris une décision. La proposition concernant Lennox and Addington General Hospital a été approuvée, et à ce titre, le directeur a fourni un engagement de délivrer un permis pour un nouveau foyer de sld de 128 lits pour une durée maximale de 30 ans à Lennox and Addington County General Hospital Association une fois terminé le réaménagement du foyer.

Woods Park Care Centre — Projet no 23-001

Transfert de permis du foyer de SLD à The Royale Development GP Corporation à titre d’associé commandité de The Royale Development LP

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des soins de longue durée examine une demande de transfert de permis de Woods Park Care Centre Inc. (le « titulaire de permis actuel »), concernant Woods Park Care Centre (le « foyer »), foyer de soins de longue durée (SLD) de 123 lits, situé à Barrie, Ontario.

La demande concerne le transfert du permis pour le foyer, de l’actuel titulaire de permis à The Royale Development GP Corporation à titre d’associé commandité de The Royale Development LP (le « titulaire de permis proposé », filiale de Sienna Senior Living Inc.). Le titulaire de permis proposé a l’intention de continuer d’exploiter le foyer à son emplacement actuel.

Décision

Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée, a examiné la proposition en ce qui concerne le transfert des permis de Woods Park Care Centre et a pris une décision :

  • Le transfert de Woods Park Care Centre depuis de Woods Park Care Centre Inc. à The Royale Development GP Corporation as general partner of The Royale Development LP a été approuvé, le directeur a délivré de nouveau les permis au nouveau titulaire de permis.

Champlain Long Term Care Residence — Projet no 22-054

Aménagement d’un foyer de soins de longue durée de 224 lits à Orleans

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des soins de longue durée examine une proposition de DTOC II Long Term Care LP, par son associé commandité, DTOC II Long Term Care MGP (société en nom collectif) ainsi que des partenaires de celui-ci, DTOC II Long Term Care GP Inc. et Arch Venture Holdings Inc. (« le titulaire de permis ») pour délivrer un permis de foyer de soins de longue durée (SLD) pour Établissement de soins de longue durée Champlain (le « foyer »), foyer de SLD de 60 lits actuellement situé au 428, chemin Front Ouest à L’Orignal, Ontario.

La proposition comprend :

  • le réaménagement des 60 lits du foyer à un nouvel emplacement situé au 1161, chemin Montréal à Orléans, Ontario (le « foyer de remplacement »)
  • l’aménagement de 164 lits de SLD supplémentaires alloués par le ministère des Soins de longue durée qui seront inclus dans le projet d’aménagement proposé de 224 lits, sous réserve du respect de toutes les exigences visant les permis en vertu de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée
  • la délivrance d’un nouveau permis d’une durée maximale de 30 ans pour l’exploitation de 224 « nouveaux » lits au foyer de remplacement, à la suite de l’aménagement

Décision

Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée, a examiné la proposition de Champlain Long Term Care Residence et a pris une décision. La proposition concernant a Champlain Long Term Care Residence été approuvée, et à ce titre, le directeur a fourni un engagement de délivrer un permis pour un nouveau foyer de sld de 224 lits pour une durée maximale de 30 ans à DTOC II Long Term Care LP, by its general partner, DTOC II Long Term Care MGP (a general partnership) by its partners, DTOC II Long Term Care GP Inc. and Arch Venture Holdings Inc. une fois terminé le réaménagement du foyer.

Pioneer Manor — Projet no 22-052

Aménagement d’un foyer de soins de longue durée de 444 lits à Sudbury

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des soins de longue durée examine une proposition de la Ville du Grand Sudbury (l’exploitant) pour délivrer une approbation de foyer de soins de longue durée (SLD) pour le Manoir des pionniers (le foyer), foyer de 433 lits de soins de longue durée (SLD) situé au 960, avenue Notre-Dame à Sudbury en Ontario.

La proposition comprend ce qui suit :

  • le reclassement de 122 lits de SLD du foyer à l’emplacement actuel
  • l’aménagement de 38 lits de SLD supplémentaires alloués par le ministère des Soins de longue durée qui seront inclus dans le projet d’aménagement proposé de 160 lits, sous réserve du respect de toutes les exigences visant les permis en vertu de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée
  • la délivrance d’une approbation modifiée (l’« approbation ») de foyer de SLD pour l’exploitation de 444 lits au foyer à la suite de l’aménagement

Schlegel Villages — Projet no 22-051

Aménagement d’un foyer de soins de longue durée de 192 lits à Milton

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des soins de longue durée examine une proposition de Schlegel Villages Inc. (le titulaire de permis) pour délivrer un permis de foyer de soins de longue durée (FSLD) pour Schlegel Village Milton (le foyer), nouveau foyer de SLD que l’on se propose d’aménager au coin nord-ouest du chemin Tremaine et de l’avenue Dymott à Milton, Ontario.

La proposition comprend ce qui suit :

  • l’aménagement de 192 lits de SLD alloués par le ministère des Soins de longue durée (le « ministère ») sous réserve de l’approbation du projet et du respect de toutes les exigences visant les permis en vertu de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée ou de la loi qui la remplace
  • la délivrance d’un nouveau permis d’une durée maximale de 30 ans pour « 192 » nouveaux lits à la suite de l’aménagement du nouveau foyer

Décision

Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée, a examiné la proposition de Schlegel Villages-Milton et a pris une décision. La proposition concernant Schlegel Villages-Milton a été approuvée, et à ce titre, le directeur a fourni un engagement de délivrer un permis pour un nouveau foyer de sld de 192 lits pour une durée maximale de 30 ans à Schlegel Villages Inc. une fois terminé le réaménagement du foyer.

Southbridge Chelsey Park — Projet no 22-050

Aménagement d’un foyer de soins de longue durée de 160 lits à London

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des soins de longue durée examine une proposition de CVH (no 3) (le « titulaire de permis »), filiale de Southbridge Care Homes, pour délivrer un nouveau permis de foyer de soins de longue durée (SLD) pour Southbridge Chelsey Park (anciennement connu sous le nom de Chelsey Park) (le « foyer »), foyer de SLD de 247 lits que l’on se propose de réaménager à London, Ontario.

La proposition comprend ce qui suit :

  • le transfert de 160 des 247 lits de SLD du foyer à Southbridge London et leur réaménagement
  • le reclassement des 87 lits restants à l’emplacement actuel du foyer au 310, rue Oxford Ouest
  • l’aménagement de 73 lits de SLD supplémentaires approuvés par le ministère, qui seront inclus dans le projet d’aménagement proposé de 160 lits, sous réserve du respect de toutes les exigences visant les permis en vertu de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée (la « LFSLD »)
  • l’approbation et la délivrance d’un nouveau permis d’une durée maximale de 30 ans pour l’exploitation des 160 nouveaux lits de SLD à la suite de l’achèvement du projet

Décision

Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée, a examiné la proposition de Southbridge Chelsey Park et a pris une décision. La proposition concernant Southbridge Chelsey Park a été approuvée, et à ce titre, le directeur a fourni un engagement de délivrer un permis pour un nouveau foyer de sld de 160 lits pour une durée maximale de 30 ans à CVH (No 3) une fois terminé le réaménagement du foyer.

Wellington House Nursing Home — Projet no 22-049

Aménagement d’un foyer de soins de longue durée de 128 lits à Prescott

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des soins de longue durée examine une proposition de Arch Long Term Care LP par son associé commandité, Arch Long Term Care MGP ainsi que des partenaires de celui-ci, Arch Long Term Care GP Inc. et Arch Capital Management Corporation (le « titulaire de permis ») pour délivrer un permis de foyer de soins de longue durée (SLD) pour Wellington House Nursing Home (le « foyer »), foyers de SLD de 128 lits que l’on se propose d’aménager à Prescott, Ontario.

La proposition comprend ce qui suit :

  • le reclassement des 60 lits du foyer à un emplacement sur un terrain vacant adjacent au foyer actuel au 990, rue Edward à Prescott, Ontario (le « foyer de remplacement »)
  • l’aménagement de 68 lits de SLD supplémentaires approuvés par le ministère des Soins de longue durée qui seront inclus dans le projet d’aménagement proposé de 128 lits, sous réserve du respect de toutes les exigences visant les permis en vertu de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée
  • la délivrance d’un nouveau permis d’une durée maximale de 30 ans pour l’exploitation de 128 « nouveaux » lits au foyer de remplacement, à la suite de l’aménagement

Décision

Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée, a examiné la proposition de Wellington House Nursing Home et a pris une décision. La proposition concernant Wellington House Nursing Home a été approuvée, et à ce titre, le directeur a fourni un engagement de délivrer un permis pour un nouveau foyer de sld de 128 lits pour une durée maximale de 30 ans à Arch Long Term Care LP by its General Partner, Arch Long Term Care MGP, by its partners, Arch Long Term Care GP Inc. and Arch Capital Management Corporation une fois terminé le réaménagement du foyer.

Franklin Gardens Long Term Care Home — Projet no 22-048

Aménagement d’un foyer de soins de longue durée de 160 lits à Leamington

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des soins de longue durée examine une proposition de DTOC Long Term Care LP, par son associé commandité, DTOC Long Term Care MGP (société en nom collectif) ainsi que des partenaires de celui-ci, DTOC Long Term Care GP Inc. et Arch Venture Holdings Inc. (le « titulaire de permis ») pour délivrer un permis de foyer de soins de longue durée (SLD) pour Franklin Gardens Long Term Care Home (le « foyer »), foyer de SLD de 160 lits que l’on se propose d’aménager à Leamington, Ontario.

La proposition comprend ce qui suit :

  • le reclassement des 120 lits du foyer à un emplacement sur un terrain vacant adjacent au foyer actuel au 24, chemin Franklin à Leamington, Ontario (le « foyer de remplacement »)
  • l’aménagement de 40 lits de SLD supplémentaires approuvés par le ministère des Soins de longue durée qui seront inclus dans le projet d’aménagement proposé de 160 lits, sous réserve du respect de toutes les exigences visant les permis en vertu de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée
  • la délivrance d’un nouveau permis d’une durée maximale de 30 ans pour l’exploitation de 160 « nouveaux » lits au foyer de remplacement, à la suite de l’aménagement

Décision

Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée, a examiné la proposition de Franklin Gardens Long Term Care Home et a pris une décision. La proposition concernant Franklin Gardens Long Term Care Home a été approuvée, et à ce titre, le directeur a fourni un engagement de délivrer un permis pour un nouveau foyer de sld de 160 lits pour une durée maximale de DTOC Long Term Care LP, by its general partner, DTOC Long Term Care MGP (a general partnership) by its partners, DTOC Long Term Care GP Inc. and Arch Venture Holdings Inc. une fois terminé le réaménagement du foyer.

Perth Community Care Centre — Projet no 22-047

Aménagement d’un foyer de soins de longue durée de 160 lits à Perth

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des soins de longue durée examine une proposition de Arch Long Term Care LP par son associé commandité, Arch Long Term Care MGP ainsi que des partenaires de celui-ci, Arch Long Term Care GP Inc. et Arch Capital Management Corporation (le « titulaire de permis ») pour délivrer un permis de foyer de soins de longue durée (SLD) pour Perth Community Care Centre (le « foyer »), foyer de soins de longue durée de 160 lits que l’on se propose d’aménager à Perth, Ontario.

La proposition comprend ce qui suit :

  • le reclassement des 121 lits du foyer à un emplacement adjacent au foyer actuel situé au 99, chemin Christie Lake à Perth, Ontario (le « foyer de remplacement »)
  • l’aménagement de 39 lits de soins de longue durée supplémentaires approuvés par le ministère des Soins de longue durée qui seront inclus dans le projet d’aménagement proposé de 160 lits, sous réserve du respect de toutes les exigences visant les permis en vertu de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée
  • la délivrance d’un nouveau permis d’une durée maximale de 30 ans pour l’exploitation de 160 « nouveaux » lits au foyer de remplacement, à la suite de l’aménagement

Décision

Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée, a examiné la proposition de Perth Community Care Centre et a pris une décision. La proposition concernant Perth Community Care Centre a été approuvée, et à ce titre, le directeur a fourni un engagement de délivrer un permis pour un nouveau foyer de sld de 160 lits pour une durée maximale de 30 ans à Arch Long Term Care LP by its General Partner, Arch Long Term Care MGP, by its partners, Arch Long Term Care GP Inc. and Arch Capital Management Corporation une fois terminé le réaménagement du foyer.

Humber Meadows Long Term Care Home — Projet no 22-046

Aménagement d’un foyer de soins de longue durée de 320 lits à Toronto

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des soins de longue durée examine une proposition d’Humber Meadows Long Term Care Home pour délivrer un permis de foyer de soins de longue durée (SLD) pour Humber Meadows Long-Term Care Home (le « foyer »), nouveau foyer de soins de longue durée de 320 lits que l’on se propose d’aménager au 2109, avenue Finch Ouest, à Toronto, Ontario. La proposition comprend ce qui suit :

  • l’aménagement de 320 lits de soins de longue durée (SLD) alloués par le ministère des Soins de longue durée (le « ministère ») sous réserve du respect de toutes les exigences visant les permis en vertu de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée
  • l’approbation du projet et la délivrance d’un nouveau permis d’une durée maximale de 30 ans pour l’exploitation des 320 « nouveaux » lits à la suite de l’aménagement du foyer

Décision

Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée, a examiné la proposition de Humber Meadows Long Term Care Home et a pris une décision. La proposition concernant a Humber Meadows Long Term Care Home été approuvée, et à ce titre, le directeur a fourni un engagement de délivrer un permis pour un nouveau foyer de sld de 320 lits pour une durée maximale de 30 ans à Humber Meadows Long Term Care Home.

The Village of Winston Park — Projet no 22-045

Aménagement d’un foyer de soins de longue durée de 288 lits à Kitchener

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des soins de longue durée examine une proposition de Schlegel Villages Inc. (le titulaire de permis) pour délivrer un permis de foyer de soins de longue durée (SLD) pour The Village of Winston Park (le foyer), foyer de soins de longue durée de 288 lits que l’on se propose de réaménager à Kitchener, Ontario. 

Le foyer a déjà obtenu une approbation et un permis pour un projet de 192 lits de soins de longue durée sur son emplacement actuel, qui comprend un réaménagement des 95 lits existants de The Village of Winston Park, et 97 lits supplémentaires approuvés par le ministère des Soins de longue durée.

La nouvelle proposition du titulaire de permis comprend l’aménagement de 96 lits supplémentaires, ce qui créera un foyer de soins de longue durée de 288 lits comprenant ce qui suit :

  • tous les 84 lits de soins de longue durée (inclus dans la catégorie structurale B) à transférer du Pinehaven Nursing Home actuellement situé au 229, chemin Lexington à Waterloo, Ontario
  • l’aménagement de 12 lits supplémentaires alloués par le ministère
  • la fermeture du Pinehaven Nursing Home à la suite de l’aménagement de The Village of Winston Park

Décision

Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée a examiné la proposition du The Village of Winston Park et a pris une décision. La proposition concernant le The Village of Winston Park a été approuvée, et à ce titre, le directeur a fourni un engagement de délivrer un permis pour un nouveau foyer de sld de 79 lits pour une durée maximale de 30 ans à Foyer Hearst-Mattice-Soins De Sante une fois terminé le réaménagement du foyer.

Careswell Residences-Milton — Projet no 22-044

Aménagement d’un foyer de soins de longue durée de 192 lits à Milton

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des Soins de longue durée examine une proposition d’Excelligent Care (le titulaire de permis proposé) pour délivrer un permis de foyer de soins de longue durée (SLD) pour Careswell Residences — Milton (le foyer), nouveau foyer de soins de longue durée de 192 lits que l’on se propose d’aménager au 6360, Route régionale 25, à Milton, Ontario.

La proposition comprend ce qui suit :

  • l’aménagement de 192 lits de soins de longue durée (SLD) alloués par le ministère des Soins de longue durée (le « ministère ») sous réserve du respect de toutes les exigences visant les permis en vertu de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée
  • l’approbation et la délivrance d’un nouveau permis d’une durée maximale de 30 ans pour l’exploitation des 192 « nouveaux » lits à la suite de l’aménagement du foyer

Camilla Care Community — Projet no 22-043

Transfert de permis de Vigour Limited Partnership pour le compte de Vigour General Partner Inc. à Partners Community Health

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des soins de longue durée une demande de transfert de permis de Vigour Limited Partnership pour le compte de Vigour General Partner Inc. (le titulaire de permis actuel), concernant Camilla Care Community, foyer de soins de longue durée (SLD) de 236 lits, situé à Mississauga en Ontario (le foyer).

La demande concerne le transfert du permis du foyer, de l’actuel titulaire de permis à Partners Community Health (le titulaire de permis proposé).

Simcoe Manor Home for the Aged — Projet no 22-042

Aménagement d’un foyer de soins de longue durée de 160 lits à Beeton

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des soins de longue durée examine une proposition de la Corporation du comté de Simcoe (l’« exploitant ») pour délivrer une nouvelle approbation de foyer de soins de longue durée (SLD) au Simcoe Manor Home for the Aged (le « foyer »), foyer de soins de longue durée de 126 lits à aménager au 5988, 8e Line, rue Principale Est à Beeton en Ontario.

La proposition comprend ce qui suit :

  • le reclassement des 126 lits à un emplacement adjacent à l’emplacement actuel du foyer
  • l’aménagement de 34 lits de soins de longue durée supplémentaires alloués par le ministère qui seront inclus dans le foyer de 160 lits que l’on se propose d’aménager, sous réserve du respect de toutes les exigences visant les permis en vertu de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée
  • la délivrance d’une nouvelle approbation de foyer de soins de longue durée pour l’exploitation de 160 nouveaux lits, à la suite de la réalisation du projet

Regional Municipality of Durham-North Pickering — Projet no 22-041

Aménagement d’un foyer de soins de longue durée de 200 lits à Pickering

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des Soins de longue durée examine une proposition de la municipalité régionale de Durham (l’« exploitant ») pour délivrer une approbation de nouveau foyer de soins de longue durée (SLD) pour la municipalité régionale de Durham - North Pickering (le « foyer »), foyer de soins de longue durée comptant 200 lits que l’on se propose d’aménager chemin Whitevale à Pickering, Ontario.

La proposition comprend ce qui suit :

  • l’aménagement de 200 nouveaux lits de soins de longue durée alloués par le ministère, sous réserve du respect de toutes les exigences visant les permis en vertu de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée
  • la délivrance d’une approbation de nouveau foyer de soins de longue durée pour l’exploitation de 200 lits, à la suite de la réalisation du projet

Clare McFaul — Projet no 22-040

Aménagement d’un foyer de soins de longue durée de 128 lits à Madoc

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des soins de longue durée examine une proposition d’UniversalCare Canada inc. pour délivrer un nouveau permis de foyer de soins de longue durée (SLD) pour Clare McFaul LTC (Centre Hastings) (le foyer ») foyer de SLD comptant 128 lits à aménager au 208, rue Lawrence Ouest à Madoc (Ontario).

La proposition comprend ce qui suit :

  • l’aménagement de 128 lits de SLD approuvés par le ministère qui seront inclus dans le projet d’aménagement proposé de 128 lits, sous réserve du respect de toutes les exigences visant les permis en vertu de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée
  • l’approbation et la délivrance d’un nouveau permis d’une durée maximale de 30 ans pour l’exploitation des 128 nouveaux lits, à la suite de l’aménagement

Décision

Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée a examiné la proposition du Clare McFaul et a pris une décision. La proposition concernant le Clare McFaul a été approuvée, et à ce titre, le directeur a fourni un engagement de délivrer un permis pour un nouveau foyer de sld de 128 lits pour une durée maximale de 30 ans à UniversalCare Canada Inc., une fois terminé le réaménagement du foyer.

Southbridge Goderich — Projet no 22-039

Aménagement d’un foyer de soins de longue durée de 160 lits à Goderich

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des Soins de longue durée examine une proposition de CVH (no 2) (le « titulaire de permis ») pour délivrer un nouveau permis de foyer de soins de longue durée (SLD) pour Southbridge Goderich (anciennement connu sous le nom de Maitland Manor) (le « foyer de remplacement »), foyer de SLD de 160 lits que l’on se propose d’aménager à Goderich, Ontario. 

La proposition comprend ce qui suit :

  • le transfert et le réaménagement du foyer existant de 91 lits de SLD au coin nord-ouest des chemins Dechert et Bayfield à Goderich
  • l’aménagement de 69 « nouveaux » lits de SLD supplémentaires approuvés par le ministère, qui seront inclus dans projet d’aménagement proposé de 160 lits
  • l’approbation et la délivrance d’un nouveau permis d’une durée maximale de 30 ans pour l’exploitation de 160 lits de SLD au foyer de remplacement à la suite de l’achèvement du projet

Décision

Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée, a examiné la proposition de Southbridge Goderich et a pris une décision. La proposition concernant Southbridge Goderich a été approuvée, et à ce titre, le directeur a fourni un engagement de délivrer un permis pour un nouveau foyer de sld de 160 lits pour une durée maximale de 30 ans à CVH (No 2), une fois terminé le réaménagement du foyer.

Southampton Care Centre — Projet no 22-038

Aménagement d’un foyer de soins de longue durée de 160 lits à Southampton

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des soins de longue durée examine une proposition du Southampton Care Centre Inc. (le titulaire de permis), filiale de Jarlette Health Services, pour délivrer un nouveau permis de foyer de soins de longue durée (SLD) au Southampton Care Centre (le foyer), foyer de SLD de 88 lits actuellement situé au 140, rue Grey à Southampton, Ontario. 

La proposition comprend ce qui suit :

  • le réaménagement des 84 lits existants à l’emplacement actuel du foyer
  • l’aménagement de 49 lits de SLD supplémentaires alloués par ministère des Soins de longue durée sous réserve de l’approbation du ministère et du respect de toutes les exigences visant les permis en vertu de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée
  • le transfert au foyer de 27 lits de SLD provenant d’Elgin Abbey à Chesley, Ontario
  • l’approbation du transfert des lits et la délivrance d’un nouveau permis d’une durée maximale de 30 ans pour l’exploitation des 160 « nouveaux » lits, à la suite de l’aménagement du foyer
  • la fermeture ultérieure d’Elgin Abbey à la suite de l’aménagement du foyer

Décision

Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée, a examiné la proposition de Southampton Care Centre et a pris une décision. La proposition concernant Southampton Care Centre a été approuvée, et à ce titre, le directeur a fourni un engagement de délivrer un permis pour un nouveau foyer de sld de 160 lits pour une durée maximale de 30 ans à Southampton Care Centre Inc., une fois terminé le réaménagement du foyer.

Maple Villa Long Term Care Centre — Projet no 22-037

Aménagement de foyer de soins de longue durée de 256 lits à Burlington

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des Soins de longue durée examine une proposition de Better Life LTC Inc. (le « titulaire de permis ») pour délivrer un permis de nouveau foyer de soins de longue durée (SLD) pour le Maple Villa Long Term Care Centre (le « foyer »), foyer de SLD de 256 lits que l’on se propose d’aménager à Burlington, Ontario.

La proposition comprend ce qui suit :

  • le reclassement des 93 lits de SLD existants du foyer sur un nouvel emplacement situé au 4103, Palladium Way à Burlington
  • l’aménagement de 163 « nouveaux » lits de SLD supplémentaires approuvés par le ministère, qui seront inclus dans projet d’aménagement proposé de 256 lits
  • la délivrance d’un nouveau permis d’une durée maximale de 30 ans pour l’exploitation des 256 lits de SLD, à la suite de l’achèvement du projet

Décision

Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée, a examiné la proposition de Maple Villa Long Term Care Centre et a pris une décision. La proposition concernant Maple Villa Long Term Care Centre a été approuvée, et à ce titre, le directeur a fourni un engagement de délivrer un permis pour un nouveau foyer de sld de 256 lits pour une durée maximale de 30 ans à Better Life LTC Inc., une fois terminé le réaménagement du foyer.

Macassa Lodge — Projet no 22-036

Aménagement de foyer de soins de longue durée de 290 lits à Hamilton

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des Soins de longue durée examine une proposition de la Ville de Hamilton (l’« exploitant ») pour délivrer une approbation modifiée de foyer de soins de longue durée (SLD) pour Macassa Lodge (le « foyer »), foyer de SLD de 270 lits que l’on se propose d’aménager à Hamilton, Ontario.

La proposition comprend ce qui suit :

  • le réaménagement de 44 lits existants à l’emplacement actuel du foyer
  • l’aménagement de 20 lits de SLD supplémentaires approuvés par le ministère, à inclure dans le projet d’aménagement proposé de 64 lits qui créera un foyer de 290 lits, sous réserve du respect de toutes les exigences visant les permis en vertu de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée
  • la délivrance d’une approbation modifiée de foyer de SLD pour l’exploitation de 290 lits, à la suite de la réalisation du projet

The Four Seasons Lodge — Projet no 22-035

Aménagement d’un foyer de soins de longue durée de 96 lits à Deep River

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des soins de longue durée examine une proposition de l’Hôpital de Deep River et du district (le titulaire de permis), pour délivrer un permis de foyer de soins de longue durée (SLD) pour The Four Seasons Lodge (le foyer), foyer de SLD de 96 lits que l’on se propose d’aménager à Deep River, Ontario.

La proposition comprend ce qui suit :

  • la modernisation autofinancée des 10 « nouveaux » lits existants à l’emplacement actuel du foyer
  • l’aménagement de 86 lits de SLD supplémentaires alloués par le ministère des Soins de longue durée qui seront inclus dans le projet d’aménagement proposé de 96 lits, sous réserve du respect de toutes les exigences visant les permis en vertu de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée
  • la délivrance d’un nouveau permis d’une durée maximale de 30 ans pour un nouveau foyer de SLD de 96 lits

Décision

Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée, a examiné la proposition de Four Seasons Lodge et a pris une décision. La proposition concernant Four Seasons Lodge a été approuvée, et à ce titre, le directeur a fourni un engagement de délivrer un permis pour un nouveau foyer de sld de 96 lits pour une durée maximale de 30 ans à Deep River and District Hospital, une fois terminé le réaménagement du foyer.

Lakeridge Health Ajax Long Term Care Home — Projet no 22-034

Aménagement de foyer de soins de longue durée de 320 lits à Ajax

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des soins de longue durée examine une proposition de Lakeridge Health (le « titulaire de permis ») pour délivrer un permis de foyer de soins de longue durée (SLD) pour Lakeridge Health Ajax Long Term Care Home (le « nouveau foyer »), nouveau foyer de 320 lits que l’on se propose d’aménager à Ajax, Ontario. La proposition comprend ce qui suit :

La proposition comprend ce qui suit :

  • l’aménagement de 320 lits de SLD alloués par le ministère des Soins de longue durée, que l’on se propose de situer au 680, avenue Harwood Sud à Ajax
  • la délivrance d’un nouveau permis de SLD pour un nouveau foyer de SLD de 320 lits pour une durée maximale de 30 ans, à la suite de l’aménagement du nouveau foyer

Décision

Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée, a examiné la proposition de Lakeridge Health-Ajax et a pris une décision. La proposition concernant Lakeridge Health-Ajax a été approuvée, et à ce titre, le directeur a fourni un engagement de délivrer un permis pour un nouveau foyer de sld de 320 lits pour une durée maximale de 30 ans à Lakeridge Health.

The Jewish Home for the Aged — Projet no 21-033

Transfert de permis du foyer de SLD l’Hôpital Baycrest

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des Soins de longue durée examine une demande de The Jewish Home for the Aged (l’actuel titulaire du permis) conjointement avec l’Hôpital Baycrest (le titulaire de permis proposé) pour un transfert de permis de The Jewish Home for the Aged, foyer de soins de longue durée de 472 lits situé à North York, Ontario (le foyer).

La demande concerne le transfert du permis pour le foyer de l’actuel titulaire de permis au titulaire de permis proposé, qui est une société affiliée au titulaire de permis actuel. Le transfert du permis n’entraînerait aucun changement opérationnel dans le foyer.

Décision

Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée, a examiné la proposition en ce qui concerne le transfert des permis de Jewish Home for the Aged et a pris une décision.

Le transfert de Jewish Home for the Aged depuis de Jewish Home for the Aged à Baycrest Hospital a été approuvé, le directeur a délivré de nouveau les permis au nouveau titulaire de permis.

Deux foyer de soins de longue durée à Oakville — Projet no 21-032

Aménagement de deux foyers de soins de longue durée de 320 lits à Oakville

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des Soins de longue durée examine une proposition de Schlegel Villages Inc. (le titulaire de permis) pour délivrer deux permis de foyer de soins de longue durée (SLD) pour deux foyers à aménager au 2165, rue Dundas Ouest, à Oakville.

La proposition comprend ce qui suit :

  • l’aménagement du foyer 1, comportant un total de 320 lits dont 234 lits alloués sous condition par le ministère des Soins de longue durée et le transfert de 86 lits du Erin Mills Lodge Nursing Home à Mississauga, propriété du titulaire de permis
  • l’aménagement du foyer 2, comportant un total de 320 lits, tous alloués sous condition par le ministère des Soins de longue durée
  • la délivrance d’un permis de 320 lits pour une durée de 30 ans pour chaque foyer
  • la fermeture du Erin Mills Lodge Nursing Home à la suite de l’aménagement du foyer

Décision

Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée, a examiné la proposition de deux nouveaux foyer de soins de longue durée Oakville et a pris une décision.

La proposition concernant deux nouveaux foyer de soins de longue durée Oakville a été approuvée, et à ce titre, le directeur a fourni un engagement de délivrer un permis pour deux nouveau foyer de sld de 320 lits pour une durée maximale de 30 ans à to Schlegel Villages Inc., une fois terminé le réaménagement du foyer.

DTOC II-Vaughan — Projet no 21-031

Aménagement d’un foyer de soins de longue durée de 256 lits à Vaughan

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des Soins de longue durée examine une proposition de DTOC II Long Term Care LP, par son associé commandité, DTOC II Long Term Care MGP (société en nom collectif) ainsi que des partenaires de celui-ci, DTOC Long Term Care GP Inc. et Arch Venture Holdings Inc. (le «titulaire de permis proposé») pour délivrer un permis de foyer de soins de longue durée (SLD) pour DTOC II — Vaughan (le «nouveau foyer»), foyer de SLD de 256 lits que l’on se propose d’aménager à Vaughan, Ontario.

La proposition comprend ce qui suit :

  • l’aménagement de 256 lits de SLD alloués par le ministère des Soins de longue durée qui seront situés au 7231, chemin Martin Grove à Vaughan
  • la délivrance d’un nouveau permis de SLD pour un nouveau foyer de SLD de 256 lits pour une durée maximale de 30 ans, à la suite de l’aménagement du nouveau foyer

Décision

Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée, a examiné la proposition de DTOC II-Vaughan et a pris une décision. La proposition concernant DTOC II-Vaughan a été approuvée, et à ce titre, le directeur a fourni un engagement de délivrer un permis pour un nouveau foyer de sld de 256 lits pour une durée maximale de 30 ans à DTOC II Long Term Care LP, by its general partner, DTOC II Long Term Care MGP (a general partnership) by its partners, DTOC II Long Term Care GP Inc. and Arch Venture Holdings Inc., une fois terminé le réaménagement du foyer.

peopleCare Tavistock — Projet no 21-030

Aménagement d’un foyer de soins de longue durée de 128 lits à Tavistock

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des Soins de longue durée examine une proposition de peopleCare Communities Inc. (le titulaire de permis) pour délivrer un permis de foyer de soins de longue durée (SLD) pour peopleCare Tavistock (le foyer), foyer de soins de longue durée de 100 lits situé au 28, rue William S, à Tavistock, Ontario.

La proposition comprend ce qui suit :

  • le réaménagement des 100 lits du foyer avec 28 lits supplémentaires approuvés par le ministère des Soins de longue durée pour créer un nouveau foyer de soins de longue durée de 128 lits situé sur un emplacement adjacent au foyer actuel à Tavistock, Ontario
  • la délivrance d’un nouveau permis d’une durée maximale de 30 ans pour un nouveau foyer de soins de longue durée de 128 lits

Décision

Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée, a examiné la proposition de Peoplecare Tavistock et a pris une décision. La proposition concernant Peoplecare Tavistock a été approuvée, et à ce titre, le directeur a fourni un engagement de délivrer un permis pour un nouveau foyer de sld de 128 lits pour une durée maximale de 30 ans à peopleCare Communities Inc., une fois terminé le réaménagement du foyer.

Extendicare Sudbury — Projet no 21-029

Aménagement d’un foyer de soins de longue durée de 320 lits à Sudbury

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des Soins de longue durée examine une proposition d’Extendicare (Canada) inc. (le titulaire de permis) pour délivrer un permis de nouveau foyer de soins de longue durée (SLD) pour Extendicare Sudbury no 2 (le nouveau foyer), nouveau foyer de soins de longue durée que l’on se propose d’aménager à l’intersection de la rue Bancroft et de l’avenue Nottingham à Sudbury, Ontario.

La proposition implique :

  • le transfert au nouveau foyer et le reclassement de 266 des 288 lits d’Extendicare York situés au 333, rue York à Sudbury, Ontario
  • l’aménagement de 54 lits de soins de longue durée supplémentaires alloués sous condition par le ministère des Soins de longue durée, qui seront inclus dans le projet d’aménagement proposé de 320 lits
  • l’approbation des transferts de lits et la délivrance d’un nouveau permis d’une durée maximale de 30 ans pour l’exploitation des 320 lits, à la suite de l’aménagement du nouveau foyer
  • la fermeture de 22 des 288 lits d’Extendicare York à la suite de l’aménagement d’Extendicare Sudbury no 1
  • la fermeture d’Extendicare York à la suite de l’aménagement du nouveau foyer

Décision

Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée, a examiné la proposition de Extendicare Sudbury et a pris une décision. La proposition concernant Extendicare Sudbury a été approuvée, et à ce titre, le directeur a fourni un engagement de délivrer un permis pour un nouveau foyer de sld de 320 lits pour une durée maximale de 30 ans à Extendicare (Canada) Inc.

Oakwood Manor — Projet no 21-028

Aménagement d’un foyer de soins de longue durée de 288 lits à Niagara Falls

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des Soins de longue durée examine une proposition de Maryban Holdings Ltée. (le titulaire de permis) pour délivrer un permis de foyer de soins de longue durée (SLD) pour Oakwood Park Lodge (le foyer), nouveau foyer de soins de longue durée de 288 lits que l’on se propose d’aménager à Niagara Falls, Ontario. La proposition comprend ce qui suit :

  • le reclassement des 153 lits d’Oakwood Park Lodge situé au 6747, Oakwood Drive à Niagara Falls, à l’emplacement actuel et en renommant le foyer Oakwood Manor
  • le transfert au foyer de tous les 65 lits du Valley Park Lodge situé à Niagara Falls et dont le permis a été octroyé à 955464 Ontario Limited, société affiliée au titulaire de permis
  • l’aménagement de 70 lits de soins de longue durée supplémentaires alloués sous condition au foyer par le ministère des Soins de longue durée
  • la délivrance d’un nouveau permis d’une durée maximale de 30 ans pour un nouveau foyer de soins de longue durée de 288 lits
  • la fermeture de Valley Park Lodge à la suite de l’aménagement du foyer

Décision

Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée, a examiné la proposition de Oakwood Manor et a pris une décision. La proposition concernant Oakwood Manor a été approuvée, et à ce titre, le directeur a fourni un engagement de délivrer un permis pour un nouveau foyer de sld de 288 lits pour une durée maximale de 30 ans à Maryban Holdings Ltd., une fois terminé le réaménagement du foyer.

Southbridge Port Hope — Projet no 21-027

Aménagement d’un foyer de soins de longue durée de 192 lits à Port Hope

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des Soins de longue durée examine une proposition de CVH (no 6) LP, par ses associés commandités, Southbridge Health Care GP Inc. et Southbridge Care Homes (une société en commandite), par son associé commandité, Southbridge Care Homes inc.) pour délivrer un nouveau permis de foyer soins de longue durée (SLD) à Southbridge Port Hope (le « nouveau foyer »), nouveau foyer de soins de longue durée que l’on se propose d’aménager au 20, rue Hope Sud à Port Hope, Ontario.

La proposition comprend ce qui suit :

  • le réaménagement et le transfert au nouveau foyer des 97 lits du Hope Street Terrace et des 60 lits du Regency Manor
  • l’aménagement de 35 lits de soins de longue durée supplémentaires alloués sous condition par le ministère, qui seront inclus dans le projet d’aménagement proposé de 192 lits, sous réserve de l’approbation du projet et du respect de toutes les exigences visant les permis en vertu de la Loi de 2007 les foyers de soins de longue durée
  • la délivrance d’un nouveau permis d’une durée maximale de 30 ans pour l’exploitation de 192 « nouveaux » lits au nouveau foyer à Port Hope, Ontario, à la suite de l’aménagement

Décision

Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée, a examiné la proposition de Southbridge Port Hope et a pris une décision. La proposition concernant Southbridge Port Hope a été approuvée, et à ce titre, le directeur a fourni un engagement de délivrer un permis pour un nouveau foyer de sld de 320 lits pour une durée maximale de 30 ans a CVH (No 6) by its general partners, Southbridge Health Care GP Inc. and Southbridge Care Homes (a limited partnership, by its general partner, Southbridge Care Homes Inc.) une fois terminé le réaménagement du foyer.

Southbridge Pickering — Projet no 21-026

Aménagement d’un foyer de soins de longue durée de 320 lits à Pickering

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des Soins de longue durée examine une proposition de CVH (no 6) LP, par ses associés commandités, Southbridge Health Care GP Inc. et Southbridge Care Homes (société en commandite), par son associé commandité, Southbridge Care Homes inc. (le « titulaire de permis ») pour délivrer un nouveau permis de foyer soins de longue durée (SLD) à Southbridge Pickering (Orchard Villa), foyer de soins de longue durée de 233 lits situé au 1955, Valley Farm Road à Pickering, Ontario.

La proposition comprend ce qui suit :

  • l’aménagement de 87 lits de soins de longue durée supplémentaires alloués sous condition par le ministère des Soins de longue durée qui seront inclus dans le projet d’aménagement proposé de 320 lits, sous réserve de l’approbation du projet et du respect de toutes les exigences visant les permis en vertu de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée
  • la délivrance d’un nouveau permis d’une durée maximale de 30 ans pour l’exploitation de 320 « nouveaux » lits à l’emplacement existant, à la suite de l’aménagement

Décision

Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée, a examiné la proposition de Southbridge Pickering et a pris une décision. La proposition concernant Southbridge Pickering a été approuvée, et à ce titre, le directeur a fourni un engagement de délivrer un permis pour un nouveau foyer de sld de 320 lits pour une durée maximale de 30 ans à CVH (No 6) LP by its general partners, Southbridge Health Care GP Inc. and Southbridge Care Homes (a limited partnership, by its general partner, Southbridge Care Homes Inc.) une fois terminé le réaménagement du foyer.

Carefirst Campus of Care — Projet no 21-025

Aménagement d’un foyer de soins de longue durée de 120 lits à Richmond Hill

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des Soins de longue durée examine une proposition de Carefirst Seniors and Community Services Association pour délivrer un permis de nouveau foyer de soins de longue durée (SLD) pour Carefirst Campus of Care (le « foyer »).

La proposition comprend ce qui suit :

  • l’aménagement de 120 lits de soins de longue durée alloués sous condition par le ministère des Soins de longue durée (le « ministère ») qui seront situés au 9893, rue Leslie à Richmond Hill, Ontario, sous réserve de l’approbation du projet et du respect de toutes les exigences visant les permis en vertu de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée
  • la délivrance d’un nouveau permis d’une durée maximale de 30 ans pour l’exploitation des 120 « nouveaux » lits à la suite de l’aménagement du foyer

Tuoi Hac Village — Projet no 21-024

Aménagement d’un foyer de soins de longue durée de 160 lits à Brampton

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des Soins de longue durée examine une proposition de Golden Age Village for the Elderly pour délivrer un permis de nouveau foyer de soins de longue durée (SLD) pour Tuoi Hac Village (le « foyer »).

La proposition comprend ce qui suit :

  • l’aménagement de 160 lits de soins de longue durée alloués sous condition par le ministère des Soins de longue durée (le « ministère ») sous réserve de l’approbation du projet et du respect de toutes les exigences visant les permis en vertu de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée au 8950, chemin McLaughlin à Brampton, Ontario
  • la délivrance d’un nouveau permis d’une durée maximale de 30 ans pour l’exploitation de 160 « nouveaux » lits au nouveau foyer, à la suite de l’aménagement

Rainy River Health Care — Projet no 21-023

Délivrer un nouveau permis de soins de longue durée à Rainy River Health Centre

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des Soins de longue durée examine une proposition pour délivrer un nouveau permis de soins de longue durée (SLD) à Riverside Health Care Facilities Inc. (le titulaire de permis) pour le Rainy River Health Centre (le foyer), foyer de soins de longue durée de 21 lits, situé au 114, Fourth Street à Rainy River, Ontario. Le permis actuel expire le 23 juin 2024.

Au moins trois ans avant l’expiration, le ministère des Soins de longue durée doit fournir au titulaire de permis un avis portant qu’aucun nouveau permis ne sera délivré au foyer à l’expiration du permis, ou il doit prendre l’engagement qu’un nouveau permis sera délivré au titulaire de permis s’il est satisfait aux conditions précisées.

S’il est approuvé, un nouveau permis pour 21 lits d’une durée de 10 ans à compter du 24 juin 2024, sera délivré au foyer, sous réserve du respect de toutes les exigences et conditions applicables.

Golden Manor — Projet no 21-022

Aménagement d’un foyer de soins de longue durée de 192 lits à Timmins

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des Soins de longue durée examine une proposition de de la Corporation de la ville de Timmins (l’« exploitant ») pour délivrer une approbation pour un nouveau foyer de soins de longue durée (SLD) pour le Golden Manor (le foyer), foyer de SLD de 177 lits situé au 481, boulevard Melrose à Timmins, Ontario.

La proposition comprend ce qui suit :

  • le reclassement des 177 lits du foyer sur un emplacement adjacent au foyer
  • l’aménagement de 15 lits de SLD supplémentaires alloués sous condition par le ministère des Soins de longue durée qui seront inclus dans le projet d’aménagement proposé de 192 lits, sous réserve de l’approbation du projet et du respect de toutes les exigences visant les permis en vertu de la Loi de 2007 les foyers de soins de longue durée
  • la délivrance d’une nouvelle approbation (l’« approbation ») pour l’exploitation de 192 « nouveaux » lits au foyer à la suite de l’aménagement

Carlingview Manor — Projet no 21-021

Aménagement d’un foyer de soins de longue durée de 320 lits à Orléans

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des Soins de longue durée examine une proposition de AXR Operating (National) LP, par ses commandités (le titulaire de permis proposé) pour la délivrance d’un permis de foyer de soins de longue durée (SLD) pour Carlingview Manor (le foyer), foyer de soins de longue durée de 303 lits actuellement situé au 2330, avenue Carling à Ottawa, Ontario.

La proposition comprend ce qui suit :

  • le transfert et reclassement des 303 lits du foyer avec 17 lits supplémentaires alloués par le ministère pour créer un nouveau foyer de 320 lits sur un nouvel emplacement situé au 850, rue Champlain à Orléans, Ontario

Décision

Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée, a examiné la proposition de Carlingview Manor et a pris une décision. La proposition concernant Carlingview Manor a été approuvée, et à ce titre, le directeur a fourni un engagement de délivrer un permis pour un nouveau foyer de sld de 303 lits pour une durée maximale de 30 ans à AXR Operating (National) LP une fois terminé le réaménagement du foyer.

Tilbury Manor Nursing Home — Projet no 21-020

Aménagement d’un foyer de soins de longue durée de 160 lits à Tilbury

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des Soins de longue durée examine une proposition de Arch Long Term Care LP par son commandité, Arch Long Term Care MGP, par ses partenaires, Arch Long Term Care GP inc. et Arch Capital Management Corporation (le titulaire de permis) pour délivrer un permis de foyer de soins de longue durée (SLD) au Tilbury Manor Nursing Home (le foyer) comptant 75 lits et actuellement situé au 16, rue Fort à Tilbury, Ontario.

La proposition comprend ce qui suit :

  • le réaménagement et le transfert des 75 lits du foyer et l’ajout de 85 lits supplémentaires alloués par le ministère pour créer un nouveau foyer de soins de longue durée de 160 lits actuellement connu sous le nom de Arch Long Term Care Lakeshore (« foyer de remplacement ») qui sera situé au 1628, Essex County Road 22 à Lakeshore (Belle River), Ontario
  • la délivrance d’un nouveau permis d’une durée maximale de 30 ans pour l’exploitation de 160 « nouveaux » lits au foyer de remplacement à la suite de l’aménagement

Décision

Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée, a examiné la proposition de Tilbury Manor Nursing Home et a pris une décision. La proposition concernant Tilbury Manor Nursing Home a été approuvée, et à ce titre, le directeur a fourni un engagement de délivrer un permis pour un nouveau foyer de sld de 160 lits pour une durée maximale de 30 ans a Arch Long Term Care LP by its General Partner, Arch Long Term Care MGP, by its partners, Arch Long Term Care GP Inc. and Arch Capital Management Corporation une fois terminé le réaménagement du foyer.

Grey Gables Home for the Aged — Projet no 21-018

Aménagement d’un foyer de soins de longue durée de 128 lits à Markdale

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des Soins de longue durée examine une proposition de la Corporation du comté de Grey (l’exploitant) pour délivrer une approbation modifiée de foyer de soins de longue durée (SLD) au Grey Gables Home for the Aged (le foyer), foyer de SLD de 66 lits situé au 206, rue de Toronto Sud à Markdale en Ontario.

La proposition comprend ce qui suit :

  • le reclassement des 66 lits du foyer parallèlement à l’aménagement de 62 lits de SLD supplémentaires approuvés par le ministère des Soins de longue durée (le ministère »), sous réserve de l’approbation du projet et du respect de toutes les exigences visant les permis en vertu de la Loi de 2007 les foyers de soins de longue durée
  • la délivrance d’une approbation modifiée pour augmenter le nombre de lits autorisés de 66 à 128 à la suite du réaménagement du nouveau foyer de SLD au même emplacement à Markdale en Ontario

The Wellington Nursing Home — Projet no 21-017

Transfert de permis du foyer de SLD

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des Soins de longue durée examine une demande de Barton Retirement inc. (l’actuel titulaire du permis et vendeur) conjointement avec DTOC III Long Term Care LP par son commandité, DTOC III Long Term Care MGP (société en nom collectif), par ses associés DTOC III Long Term Care GP Inc. et Arch Venture Holdings Inc. (l’acheteur proposé) pour un transfert de permis du Wellington Nursing Home, foyer de soins de longue durée de 102 lits situé à Hamilton en Ontario (le foyer).

La demande concerne le transfert du permis pour le foyer de l’actuel titulaire de permis et vendeur à l’acquéreur éventuel.

John Noble Home — Projet no 21-016

Aménagement d’un foyer de soins de longue durée de 176 lits à Brantford

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des Soins de longue durée examine une proposition de la Corporation de la Cité de Brantford et de la Corporation du Comté de Brant (l’exploitant) pour délivrer une approbation modifiée de foyer de soins de longue durée (SLD) au John Noble Home (le foyer), foyer de 156 lits inclus dans la catégorie structurale de « nouveau » foyer de SLD et situé au 97, rue Mount Pleasant à Brantford en Ontario.

La proposition comprend ce qui suit :

  • l’aménagement de 20 lits de SLD supplémentaires approuvés par le ministère des Soins de longue durée qui seront inclus dans le projet d’aménagement proposé de 20 lits, sous réserve de l’approbation du projet et du respect de toutes les exigences visant les permis en vertu de la Loi de 2007 les foyers de soins de longue durée
  • la délivrance d’une approbation modifiée pour augmenter le nombre de lits autorisés par un permis de 156 à 176 à la suite du réaménagement du nouveau foyer de SLD au même emplacement à Brantford en Ontario

Extendicare Kingston — Projet no 21-015

Aménagement d’un foyer de soins de longue durée de 192 lits à Kingston

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des Soins de longue durée examine une proposition d’Extendicare (Canada) inc. (le titulaire de permis) pour délivrer un nouveau permis de foyer de soins de longue durée (SLD) à Extendicare Kingston, foyer de soins de longue durée (le foyer) comptant 150 lits et actuellement situé au 309, chemin Queen Mary à Kingston (Ontario).

La proposition comprend ce qui suit :

  • le transfert et le reclassement des 150 lits de catégorie C du foyer avec 42 lits supplémentaires alloués par le ministère pour créer un nouveau foyer de 192 lits sur un nouvel emplacement situé au 700, chemin Gardiners à Kingston (Ontario)

Décision

Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée, a examiné la proposition de Extendicare Kingston et a pris une décision. La proposition concernant Extendicare Kingston a été approuvée, et à ce titre, le directeur a fourni un engagement de délivrer un permis pour un nouveau foyer de sld de 150 lits pour une durée maximale de 30 ans à Extendicare (Canada) Inc., une fois terminé le réaménagement du foyer.

Birchwood Terrace — Projet no 21-014

Transfert de permis du foyer de SLD à Wiigwas Elder and Senior Care

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des Soins de longue durée examine une demande de transfert de permis de CVH (No 2) LP par ses associés commandités, Southbridge Health Care GP Inc. et Southbridge Care Homes (le « titulaire de permis ») pour transférer le permis de Birchwood Terrace (le « foyer »), établissement de 96 lits classifié comme foyer de soins de longue durée (SLD) de la catégorie structurale « C » situé au 237 rue Lakeview à Kenora en Ontario, au Wiigwas Elder and Senior Care, nouvel organisme sans but lucratif créé par le Kenora Chiefs Advisory.

La demande comprend ce qui suit :

  • le transfert du permis du foyer, du titulaire de permis au Wiigwas Elder and Senior Care (WESC) (l’« acquéreur éventuel »)

Le ministère des Soins de longue durée examine également une proposition du WESC (l’« acquéreur éventuel ») pour délivrer un nouveau permis de foyer de soins de longue durée (SLD) pour WESC. La proposition comprend ce qui suit :

  • l’aménagement de 160 lits de soins de longue durée, qui comprend les 96 lits du foyer et 64 lits supplémentaires alloués par le ministère des Soins de longue durée, sous réserve de l’approbation du projet et de satisfaire à toutes les exigences visant les permis en vertu de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée
  • la délivrance d’un nouveau permis pour 160 lits avec une durée maximale de 30 ans à la suite de l’aménagement du foyer de remplacement à un nouvel emplacement situé à la Wauzhushk Onigum Nation (Rat Portage), attenant à Kenora, Ontario

Décision

Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée, a examiné la proposition en ce qui concerne le transfert des permis de Birchwood Terrace et a pris une décision.

Le transfert de Birchwood Terrace depuis CVH (No 2) LP by its general partners, Southbridge Health Care GP Inc. and Southbridge Care Homes à Wiigwas Elder and Senior Care, a été approuvé, le directeur a délivré de nouveau les permis au nouveau titulaire de permis.

Revera Long Term Care Inc. — Projet no 21-013

Transfert du permis de sept foyers de soins de longue durée à Blenheim, Brantford, Newmarket, Kitchener, Newcastle, St. Catharines, Picton, Stratford, Scarborough, Grimsby, Toronto, Orillia, Lucknow, Uxbridge, Cambridge, Elmvale, Sarnia, Owen Sound, Paris, Oshawa, Kincardine, Ridgetown and Etobicoke

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des Soins de longue durée examine une proposition de la part de Revera Long Term Care Inc. (le titulaire actuel) aux titulaires de licence respectifs mentionnes ci-dessous, qui sont tous membres du groupe de titulaires actuel :

  1. Blenheim Community Village, un FSLD de 65 lits situé à Blenheim (Ontario), du titulaire actuel à Blenheim Community Village Operating Inc.
  2. Brierwood Gardens, un FSLD de 79 lits situé à Brantford (Ontario), du titulaire actuel à Brierwood Gardens Operating Inc.
  3. Eagle Terrace, un FSLD de 70 lits situé à Newmarket (Ontario), du titulaire actuel à Eagle Terrace Operating Inc.
  4. Forest Heights, un FSLD de 240 lits situé à Kitchener (Ontario), du titulaire actuel à Forest Heights Operating Inc.
  5. Fosterbrooke, un FSLD de 88 lits situé à Newcastle (Ontario), du titulaire actuel à Fosterbrooke Operating Inc.
  6. Garden City Manor, un FSLD de 200 lits situé à St. Catharines (Ontario), du titulaire actuel à Garden City Manor Operating Inc.
  7. Hallowell House, un FSLD de 97 lits situé à Picton (Ontario), du titulaire actuel à Hallowell House Operating Inc.
  8. Hillside Manor, un FSLD de 90 lits situé à Stratford (Ontario), du titulaire actuel à Hillside Manor Operating Inc.
  9. Kennedy Lodge, un FSLD de 289 lits situé à Scarborough (Ontario), du titulaire actuel à Kennedy Lodge Operating Inc.
  10. Kilean Lodge, un FSLD de 50 lits situé à Grimsby (Ontario), du titulaire actuel à Kilean Lodge Operating Inc.
  11. Mackenzie Place, un FSLD de 289 lits situé à Newmarket (Ontario), du titulaire actuel à Mackenzie Place Operating Inc.
  12. Main Street Terrace, un FSLD de 150 lits situé à Toronto (Ontario), du titulaire actuel à Main Street Terrace Operating Inc.
  13. Oak Terrace, un FSLD de 94 lits situé à Orillia (Ontario), du titulaire actuel à Oak Terrace Operating Inc.
  14. Pinecrest Manor, un FSLD de 61 lits situé à Lucknow (Ontario), du titulaire actuel à Pinecrest Manor Operating Inc.
  15. ReachView Village, un FSLD de 100 lits situé à Uxbridge (Ontario), du titulaire actuel à ReachView Village Operating Inc.
  16. Riverbend Place, un FSLD de 53 lits situé à Cambridge (Ontario), du titulaire actuel à Riverbend Place Operating Inc.
  17. Sara Vista, un FSLD de 60 lits situé à Elmvale (Ontario), du titulaire actuel à Sara Vista Operating Inc.
  18. Sumac Lodge, un FSLD de 100 lits situé à Sarnia (Ontario), du titulaire actuel à Sumac Lodge Operating Inc.
  19. Summit Place, un FSLD de 119 lits situé à Owen Sound (Ontario), du titulaire actuel à Summit Place Operating Inc.
  20. Telfer Place, un FSLD de 45 lits situé à Paris (Ontario), du titulaire actuel à Telfer Place Operating Inc.
  21. Thorntonview, un FSLD de 154 lits situé à Oshawa (Ontario), du titulaire actuel à Thorntonview Operating Inc.
  22. Trillium Court, un FSLD de 40 lits situé à Kincardine (Ontario), du titulaire actuel à Trillium Court Operating Inc.
  23. Village on the Ridge, un FSLD de 40 lits situé à Ridgetown (Ontario), du titulaire actuel à Village on the Ridge Operating Inc.
  24. Westside, un FSLD de 242 lits situé à Etobicoke (Ontario), du titulaire actuel à Village on Westside Operating Inc.

Décision

Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée, a examiné la proposition en ce qui concerne le transfert des permis vingt-quatre permis et a pris une décision. Le transfert de vingt-quatre permis depuis Revera Long Term Care Inc. à sociétés affiliées du titulaire actuel, a été approuvé, le directeur a délivré de nouveau les permis au nouveau titulaire de permis.

Hardy Terrace — Projet no 21-012

Transfert de permis du foyer de SLD à Hardy Terrace LTC Operating Limited

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des Soins de longue durée examine une de transfert de permis de Diversicare Canada Management Services Co., Inc. (le titulaire de permis) concernant Hardy Terrace, foyer de soins de longue durée (SLD) de 101 lits, situé à Brantford en Ontario (le foyer).

La demande concerne le transfert du permis pour le foyer, du titulaire de permis à Hardy Terrace LTC Operating Limited (l'acquéreur éventuel).

L'acquéreur éventuel est un nouvel organisme en Ontario détenu conjointement par :

  • le président de Tendercare Nursing Homes Limited qui exploite le Tendercare Living Centre, un foyer de SLD de 254 lits à Scarborough en Ontario
  • le président et directeur général de la compagnie de gestion Universal Care Canada Inc., qui gère actuellement 11 foyers de SLD en Ontario

Décision

Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée, a examiné la proposition en ce qui concerne le transfert des permis de Hardy Terrace et a pris une décision. Le transfert de Hardy Terrace depuis Diversicare Canada Management Services Co., à Hardy Terrace long term care Operating Limited, a été approuvé, le directeur a délivré de nouveau les permis au nouveau titulaire de permis.

Fairvern Nursing Home — Projet no 21-011

La délivrance d'une approbation de foyer municipal de SLD (approbation) à la municipalité de district de Muskoka

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des Soins de longue durée examine une demande de Huntsville District Nursing Home Inc. (le titulaire de permis) concernant le Fairvern Nursing Home, foyer de soins de longue durée (SLD) sans but lucratif de 76 lits, actuellement situé au 14, Mill Street à Huntsville en Ontario (le foyer).

La demande comporte ce qui suit :

  • la délivrance d'une approbation de foyer municipal de SLD (approbation) à la municipalité de district de Muskoka (la municipalité) pour le Fairvern Nursing Home à son emplacement actuel. Le titulaire de permis sera tenu de retourner son permis au ministère des Soins de longue durée dès que la municipalité recevra l'approbation
  • une nouvelle approbation à délivrer à la municipalité à l'issue du réaménagement du nouveau foyer de SLD de 160 lits qui sera situé au 450, Muskoka Road 3 North à Huntsville

Rose of Sharon Korean Long Term Care — Projet no 21-010

Transfert de permis du foyer de SLD à Rykka Care Centres LP

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des Soins de longue durée examine une demande de transfert de permis émanant de Deloitte & Touche Inc. (le séquestre nommé par le tribunal) pour le compte de Rose of Sharon (Ontario) Retirement Community (le titulaire de permis) concernant le foyer Rose of Sharon Korean Long Term Care (le foyer) situé à Toronto en Ontario.

La demande comporte le transfert du permis du foyer, du titulaire de permis sans but lucratif à un organisme à but lucratif, Rykka Care Centres LP (l'acquéreur éventuel). À l'heure actuelle, le foyer a une désignation culturelle en vertu de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée, et l'acquéreur éventuel a confirmé son intention de maintenir la désignation culturelle pour la communauté coréenne-canadienne si la demande de transfert est approuvée.

Décision

La consultation publique concernant la proposition de transfert de permis du foyer Rose of Sharon Korean Long Term Care émanant de Deloitte Restructuring Inc. (le séquestre nommé par le tribunal) pour le compte de Rose of Sharon (Ontario) Retirement Community (le titulaire de permis) à Rykka Care Centres LP est maintenant terminée. La proposition est actuellement en attente. Le registre sera mis à jour dès qu’une décision aura été prise.

H.J. McFarland Memorial Home — Projet no 21-009

Aménagement d'un foyer de soins de longue durée de 160 lits à Picton

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des Soins de longue durée examine une proposition de la corporation du comté de Prince Edward (l'exploitant) pour délivrer une approbation pour un nouveau foyer de soins de longue durée (SLD) au H.J. McFarland Memorial Home (le foyer), foyer de SLD de 84 lits situé au 603, chemin de comté 49 à Picton en Ontario.

La proposition comprend ce qui suit :

  • le réaménagement des 84 lits du foyer et l'aménagement de 76 lits de SLD supplémentaires alloués par le ministère des Soins de longue durée (le « ministère ») qui seront inclus dans le projet de réaménagement proposé de 160 lits, sous réserve de l'approbation du projet et du respect de toutes les exigences visant les permis en vertu de la Loi de 2007 les foyers de soins de longue durée
  • la délivrance d'une nouvelle approbation pour les 160 lits avec une durée maximale de 30 ans à la suite de l'aménagement du nouveau foyer de SLD au même emplacement à Picton, Ontario

Southbridge London South — Projet no 21-008

Aménagement d'un foyer de soins de longue durée de 160 lits à London

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des Soins de longue durée examine une proposition de CVH (no 3) LP by its general partners, Southbridge Health Care GP Inc. and Southbridge Care Homes (a limited partnership, by its general partner, Southbridge Care Homes Inc.) (le titulaire de permis) pour délivrer un permis de foyer de soins de longue durée (SLD) à un foyer de SLD qui portera le nom de Southbridge London South (le nouveau foyer), nouveau foyer de SLD de 160 lits qui sera situé à l'intersection du chemin Wharncliffe Sud et de l'avenue Morgan à London, Ontario. La proposition comprend ce qui suit :

  • le réaménagement et le transfert au nouveau foyer de 160 des 247 lits de Chelsey Park, foyer de SLD actuellement situé au 310, rue Oxford Ouest à London, sous réserve de l'approbation du projet et du respect de toutes les exigences visant les permis en application de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée
  • la délivrance d'un nouveau permis d'une durée maximale de 30 ans pour 160 lits à la suite de l'aménagement du nouveau foyer
  • Chelsey Park, une fois terminé le transfert des 160 lits au nouveau foyer, continuera de fonctionner comme foyer de SLD

Décision

Le directeur, en vertu de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée, a examiné la proposition de Southbridge London South et a pris une décision. La proposition concernant Southbridge London South a été approuvée, et à ce titre, le directeur a fourni un engagement de délivrer un permis pour un nouveau foyer de sld de 160 lits pour une durée maximale de 30 ans à CVH (no 3) LP par ses associés commandités, Southbridge Health Care GP Inc. et Southbridge Care Homes (société en commandite, par son associé commandité Southbridge Care Homes Inc.), une fois terminé le réaménagement du foyer.

Generations — Projet no 21-007

Aménagement d'un foyer de soins de longue durée de 128 lits à Toronto

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des Soins de longue durée examine une proposition de Multi-Generational Housing and Community Centres Toronto (le titulaire de permis proposé) pour la délivrance d'un permis de foyer de soins de longue durée (SLD) pour Generations (le foyer), nouveau foyer de SLD de 128 lits qui sera situé au 844, Don Mills à Toronto, Ontario.

La proposition comprend ce qui suit :

  • l'aménagement de 128 lits de soins de longue durée alloués par le ministère des Soins de longue durée, sous réserve de l'approbation du projet et du respect de toutes les exigences visant les permis en vertu de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée
  • la délivrance d'un nouveau permis d'une durée maximale de 30 ans pour 128 lits à la suite de l'aménagement du foyer

Décision

Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée, a examiné la proposition de Generations et a pris une décision. La proposition concernant Generations a été approuvée, et à ce titre, le directeur a fourni un engagement de délivrer un permis pour un nouveau foyer de sld de 128 lits pour une durée maximale de 30 ans à Multi-Generational Housing and Community Centres Toronto, une fois terminé le réaménagement du foyer.

Rockwood Terrace — Projet no 21-006

Aménagement d'un foyer de soins de longue durée de 128 lits à Durham

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des Soins de longue durée examine une proposition de Corporation of the County of Grey concernant la délivrance d'un nouveau permis de foyer de soins de longue durée pour Rockwood Terrace, un foyer de soins de longue durée situé au 575, rue Saddler, Durham (Ontario).

La proposition comprend ce qui suit :

  • la transformation de 100 lits sur un site adjacent à l'emplacement actuel à Durham
  • l'aménagement de 28 lits de SLD supplémentaires attribués conditionnellement par le ministère des Soins de longue durée à être inclus dans le projet proposé de 128 lits, sous réserve de l'approbation du projet et du respect de toutes les exigences pour la délivrance d'un permis en vertu de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée
  • la délivrance d'une nouvelle approbation pour l'exploitation de 128 « nouveaux » lits, à la suite de l'aménagement du foyer

Glen Hill Strathaven — Projet no 21-005

Aménagement d'un foyer de soins de longue durée de 128 lits à Bowmanville

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des Soins de longue durée examine une proposition de Glen Hill Terrace Christian Homes Inc. (le titulaire de permis) concernant la délivrance d'un nouveau permis de foyer de soins de longue durée pour Glen Hill Strathaven, un foyer de soins de longue durée situé au 264, rue King Est, Bowmanville (Ontario).

La proposition comprend ce qui suit :

  • le réaménagement des 99 lits du foyer (le transfert des 100 lits restants vers Glen Hill Terrace a été approuvé, une nouvelle maison est en construction à Whitby); et l'aménagement de 125 lits de SLD supplémentaires attribué par le ministère des Soins de longue durée (le « ministère ») qui seront inclus dans le projet de réaménagement des 224 lits, sous réserve de l'approbation du projet et du respect de toutes les exigences pour la délivrance d'un permis en vertu de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée
  • la délivrance d'un nouveau permis d'une durée maximale de 30 ans pour 224 lits à la suite de l'aménagement du nouveau foyer de soins de longue durée situé au 285 Boswell Drive, Bowmanville (Ontario)

Décision

Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée, a examiné la proposition de Glen Hill Strathaven et a pris une décision. La proposition concernant Glen Hill Strathaven a été approuvée, et à ce titre, le directeur a fourni un engagement de délivrer un permis pour un nouveau foyer de sld de 224 lits pour une durée maximale de 30 ans à Glen Hill Terrace Christian Homes Inc., une fois terminé le réaménagement du foyer.

Manoir Stoneridge — Projet no 21-004

Aménagement d'un foyer de soins de longue durée de 128 lits à Carleton Place

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des Soins de longue durée examine une proposition d'AXR Operating (National) LP. (le titulaire de permis) concernant la délivrance d'un nouveau permis de foyer de soins de longue durée pour le manoir Stoneridge, un centre de SLD actuellement situé au 256, rue High, Carleton Place (Ontario).

La proposition comprend ce qui suit :

  • l'aménagement d'un foyer de 128 lits comprenant les 60 lits du foyer ainsi que les 68 lits supplémentaires attribués par le ministère des Soins de longue durée, sous réserve de l'approbation du projet et du respect de toutes les exigences pour la délivrance d'un permis en vertu de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée
  • la délivrance d'un nouveau permis d'une durée maximale de 30 ans pour 128 lits à la suite de l'aménagement du foyer situé au 29 Costello Drive, Carleton Place, à Carleton Place (Ontario)

Décision

Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée a examiné la proposition du Stoneridge Manor et a pris une décision. La proposition concernant le Stoneridge Manor a été approuvée, et à ce titre, le directeur a fourni un engagement de délivrer un permis pour un nouveau foyer de sld de 128 lits pour une durée maximale de 30 ans à AXR (National) LP, une fois terminé le réaménagement du foyer.

Heartwood — Projet no 21-003

Aménagement d'un foyer de soins de longue durée de 128 lits à Cornwall

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des Soins de longue durée examine une proposition d'AXR Operating (National) LP. (le titulaire de permis) concernant la délivrance d'un nouveau permis de foyer de soins de longue durée pour Heartwood, un centre de SLD actuellement situé au 201, 11e Rue Est, Cornwall (Ontario).

La proposition comprend ce qui suit :

  • l'aménagement d'un foyer de 128 lits comprenant les 118 lits du foyer ainsi que les 10 lits supplémentaires attribués par le ministère des Soins de longue durée, sous réserve de l'approbation du projet et du respect de toutes les exigences pour la délivrance d'un permis en vertu de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée
  • la délivrance d'un nouveau permis d'une durée maximale de 30 ans pour 128 lits à la suite de l'aménagement du foyer situé au 405, chemin Tollgate Est, Cornwall (Ontario)

Décision

Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée, a examiné la proposition de Heartwood et a pris une décision. La proposition concernant Heartwood a été approuvée, et à ce titre, le directeur a fourni un engagement de délivrer un permis pour un nouveau foyer de sld de 128 lits pour une durée maximale de 30 ans à AXR Operating (National) LP., une fois terminé le réaménagement du foyer.

Dover Cliffs — Projet no 21-002

Aménagement d'un foyer de soins de longue durée de 128 lits à Port Dover

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des Soins de longue durée examine une proposition d'AXR Operating (National) LP. (le titulaire de permis) concernant la délivrance d'un nouveau permis de foyer de soins de longue durée pour Dover Cliffs, un centre de SLD actuellement situé au 501, rue St. George, Port Dover (Ontario).

La proposition comprend ce qui suit :

  • l'aménagement d'un foyer de 128 lits comprenant les 70 lits du foyer ainsi que les 58 lits supplémentaires attribués par le ministère des Soins de longue durée, sous réserve de l'approbation du projet et du respect de toutes les exigences pour la délivrance d'un permis en vertu de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée
  • la délivrance d'un nouveau permis d'une durée maximale de 30 ans pour 128 lits à la suite de l'aménagement du foyer à un nouvel emplacement, à environ 750 mètres à l'est de l'avenue Lakeview sur l'autoroute 6 à Port Dover (Ontario)

Sprucedale Care Centre — Projet no 21-001

Aménagement d'un foyer de soins de longue durée de 128 lits à Strathroy

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des Soins de longue durée examine une proposition Sprucedale Care Centre Inc. (le titulaire de permis) concernant la délivrance d'un nouveau permis de foyer de soins de longue durée pour Sprucedale Care Centre, un foyer de soins de longue durée situé au 96, avenue Kittridge Est, Strathroy (Ontario).

La proposition comprend ce qui suit :

  • l'aménagement d'un foyer de 128 lits comprenant les 96 lits du foyer ainsi que les 32 lits supplémentaires attribués par le ministère des Soins de longue durée, sous réserve de l'approbation du projet et du respect de toutes les exigences pour la délivrance d'un permis en vertu de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée
  • la délivrance d'un nouveau permis d'une durée maximale de 30 ans pour 128 lits à la suite de l'aménagement du foyer au même emplacement à Strathroy (Ontario)

Décision

Le directeur, en vertu de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée a examiné la proposition du Sprucedale Care Centre et a pris une décision. La proposition concernant le Sprucedale Care Centre a été approuvée, et à ce titre, le directeur a fourni un engagement de délivrer un permis pour un nouveau foyer de sld de 128 lits pour une durée maximale de 30 ans à Sprucedale Care Centre Inc., une fois terminé le réaménagement du foyer.

Meaford Long Term Care — a peopleCare community — Projet no 20-050

Aménagement d'un foyer de soins de longue durée de 128 lits à Meaford

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des Soins de longue durée examine une proposition de peopleCare Communities Inc. (le titulaire de permis) pour délivrer un nouveau permis de foyer de soins de longue durée (SLD) pour Meaford Long Term Care — a peopleCare community (le foyer), foyer de soins de longue durée comptant actuellement 77 lits et situé au 135, rue William à Meaford, Ontario.

La proposition comporte ce qui suit :

  • l'aménagement de 128 lits de soins de longue durée, qui comprend les 77 lits du foyer et 51 lits supplémentaires alloués par le ministère des Soins de longue durée, sous réserve de l'approbation du projet et de satisfaire à toutes les exigences visant les permis en vertu de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée
  • la délivrance d'un nouveau permis pour 128 lits pour une durée ne dépassant pas 30 ans, après l'aménagement du foyer au 186, rue Cook à Meaford, Ontario

Décision

Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée, a examiné la proposition de Meaford Long Term Care-a peoplecare Community et a pris une décision. La proposition concernant Meaford Long Term Care-a peoplecare Community a été approuvée, et à ce titre, le directeur a fourni un engagement de délivrer un permis pour un nouveau foyer de sld de 224 lits pour une durée maximale de 30 ans à peoplecare Communities Inc.

Gilmore Lodge — Projet no 20-049

Aménagement d'un foyer de soins de longue durée de 160 lits à Fort Erie

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des Soins de longue durée examine une proposition de la municipalité régionale de Niagara (l'exploitant) pour délivrer une nouvelle municipale approbation (approbation) pour un nouveau foyer de soins de longue durée (SLD) de 160 lits qui sera situé au 200 chemin Garrison à Fort Érié en Ontario.

La proposition comprend ce qui suit :

  • le réaménagement de 80 lits de SLD de Gilmore Lodge, actuellement situés au 50, chemin Gilmore à Fort Érié
  • la fermeture et le déplacement de 80 lits de SLD d'Upper Canada Lodge, actuellement situés au 272, rue Wellington à Niagara-on-the-Lake
  • la délivrance d'une nouvelle approbation pour 160 lits, à la suite de l'aménagement du nouveau foyer au 200, chemin Garrison à Fort Érié, sous réserve de l'approbation du projet et du respect de toutes les exigences visant les permis en vertu de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée

Country Terrace — Projet no 20-048

Aménagement d'un foyer de soins de longue durée de 128 lits à Komoka

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des Soins de longue durée examine une proposition d'Omni Healthcare (CT) GPCO Ltée. en qualité d'associé commandité de la société en commandite Omni Healthcare (Country Terrace) (le titulaire de permis) pour délivrer un nouveau permis de foyer de soins de longue durée (SLD) pour Country Terrace (le foyer), foyer de SLD de 120 lits situé au 10072, chemin Oxbow, RR no 3 à Komoka, Ontario.

La proposition comporte ce qui suit :

  • l'aménagement de 128 lits de SLD comprenant les 120 lits du foyer et 8 lits supplémentaires alloués par le ministère des Soins de longue durée, sous réserve de l'approbation du projet et de satisfaire à toutes les exigences visant les permis en vertu de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée
  • la délivrance d'un nouveau permis pour 128 lits pour une durée ne dépassant pas 30 ans après l'aménagement du foyer sur le même emplacement à Komoka, Ontario

Décision

Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée, a examiné la proposition de Country Terrace et a pris une décision. La proposition concernant Country Terrace a été approuvée, et à ce titre, le directeur a fourni un engagement de délivrer un permis pour un nouveau foyer de sld de 128 lits pour une durée maximale de 30 ans à OMNI Healthcare (CT) GPCO Ltée. as General Partner of OMNI Healthcare (Country Terrace) Limited Partnership , une fois terminé le réaménagement du foyer.

Runnymede Long Term Care Home — Projet no 20-047

Aménagement d'un foyer de soins de longue durée de 200 lits à Toronto

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des Soins de longue durée procède actuellement à l'examen d'une proposition de Runnymede Long Term Care (le titulaire de permis proposé) pour la délivrance d'un permis de foyer de soins de longue durée pour le foyer de soins de longue durée Runnymede (le foyer), un nouveau foyer de soins de longue durée de 200 lits qui sera situé au 625, chemin Runnymede à Toronto (Ontario).

La proposition comprend ce qui suit :

  • l'aménagement de 200 lits de soins de longue durée attribués par le ministère des Soins de longue durée, sous réserve de l'approbation du projet et du respect de toutes les exigences pour la délivrance d'un permis en vertu de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée
  • la délivrance d'un nouveau permis d'une durée maximale de 30 ans pour 200 lits à la suite de l'aménagement du foyer

Décision

Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée, a examiné la proposition de Runnymede Long Term Care et a pris une décision. La proposition concernant Runnymede Long Term Care a été approuvée, et à ce titre, le directeur a fourni un engagement de délivrer un permis pour un nouveau foyer de sld de 200 lits pour une durée maximale de 30 ans à Runnymede Long Term Care une fois terminé le réaménagement du foyer.

Revera Long-Term Care Inc. — Projet no 20-046

Transfert du permis de sept foyers de soins de longue durée à Hamilton, Ottawa, Carleton Place, Etobicoke, Hanover, Cornwall et Port Dover

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des Soins de longue durée examine une proposition de la part de Revera Long Term Care Inc. (le titulaire actuel) liés aux sept licences de transfert de licence suivantes aux titulaires de licence proposés respectifs mentionnés ci-dessous, qui sont tous des affiliés du titulaire de licence actuel :

  1. BayWoods Place, un foyer de soins de longue durée de 128 lits situé à Hamilton (Ontario), du titulaire actuel à BayWoods Place Operating Inc.
  2. Carlingview Manor, un foyer de soins de longue durée de 128 lits situé à Ottawa (Ontario), du titulaire actuel à Carlingview Manor Operating Inc.
  3. Dover Cliffs, un foyer de soins de longue durée de 70 lits situé à Port Dover (Ontario), du titulaire actuel à Dover Cliffs Operating Inc.
  4. Heartwood, un foyer de soins de longue durée de 118 lits situé à Cornwall (Ontario), du titulaire actuel à Heartwood Operating Inc.
  5. Humber Valley Terrace, un foyer de soins de longue durée de 158 lits situé à Etobicoke (Ontario), du titulaire actuel à Humber Valley Terrace Operating Inc.
  6. Stoneridge Manor, un foyer de soins de longue durée de 60 lits situé à Carleton Place (Ontario), du titulaire actuel à Stoneridge Manor Operating Inc.
  7. The Village Seniors Community, un foyer de soins de longue durée de 70 lits situé à Hanover (Ontario), du titulaire actuel à Hanover Operating Inc.

Décision

Le directeur, en vertu de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée, a examiné la proposition en ce qui concerne le transfert des permis suivants :

  • Baywoods Place — transfert du permis du foyer de SLD de Revera Long-Term Care Inc. à Baywoods Place Operating Inc.
  • Carlingview Manor — transfert du permis du foyer de SLD Revera Long-Term Care Inc. à Carlingview Manor Operating Inc.
  • Dover Cliffs — transfert du permis du foyer de SLD de Revera Long Term Care Inc. à Dover Cliffs Operating Inc.
  • Heartwood - transfert du permis du foyer de SLD de Revera Long Term Care Inc. à Heartwood Place Operating Inc.
  • Humber Valley Terrace — transfert du permis du foyer de SLD de Revera Long-Term Care Inc. à Humber Valley Terrace Operating Inc.
  • Stoneridge Manor — transfert du permis du foyer de SLD de Revera LongTerm Care Inc. à Stoneridge Manor Operating Inc.
  • The Village Seniors Community — transfert du permis du foyer de SLD de Revera Long Term Care Inc. à Hanover Operating Inc.

Le transfert des sept permis a été approuvé, et à ce titre, le directeur a délivré de nouveau les permis aux nouveaux titulaires de permis.

Foyer Richelieu Welland — Projet no 20-045

Aménagement d'un foyer de soins de longue durée de 128 lits à Welland

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des Soins de longue durée examine une proposition de la part du Foyer Richelieu Welland (le titulaire du permis) concernant la délivrance d'un nouveau permis de foyer de soins de longue durée au Foyer Richelieu Welland (le foyer), un foyer de soins de longue durée de 65 lits (62 lits ordinaires et 3 lits transitoires temporaires) situé au 655, avenue Tanguay, à Welland (Ontario).

La proposition concerne ce qui suit :

  • l'aménagement de 128 lits de SLD, ce qui inclut les 62 lits ordinaires du Foyer et 66 lits supplémentaires alloués par le ministère des Soins de longue durée, sous réserve de l'approbation du projet et du respect de toutes les exigences de délivrance de permis aux termes de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée
  • la délivrance d'un nouveau permis pour 128 lits pour une durée maximale de 30 ans, une fois que le foyer aura été aménagé à son nouvel emplacement au 31, Promenade Richelieu, à Welland (Ontario)

Décision

Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée, a examiné la proposition de Foyer Richelieu Welland et a pris une décision. La proposition concernant Foyer Richelieu Welland a été approuvée, et à ce titre, le directeur a fourni un engagement de délivrer un permis pour un nouveau foyer de sld de 128 lits pour une durée maximale de 30 ans à Foyer Richelieu Welland, une fois terminé le réaménagement du foyer.

Shalom Manor-Hamilton — Projet no 20-043

Aménagement d'un foyer de soins de longue durée de 128 lits à Hamilton

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des Soins de longue durée examine une proposition de la part de Shalom Manor Long Term Care Home (le titulaire du permis) concernant la délivrance d'un nouveau permis de foyer de soins de longue durée à Shalom Manor-Hamilton (le foyer), un nouveau foyer de soins de longue durée de 128 lits devant être situé au 1415, rue Upper Wellington, à Hamilton (Ontario).

La proposition concerne ce qui suit :

  • l'aménagement de 128 lits de SLD alloués par le ministère des Soins de longue durée, sous réserve de l'approbation du projet et du respect de toutes les exigences de délivrance de permis aux termes de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée
  • la délivrance d'un nouveau permis pour 128 lits pendant une durée maximale de 30 ans, une fois que le foyer aura été aménagé à Hamilton

Décision

Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée, a examiné la proposition de Shalom Manor-Hamilton et a pris une décision. La proposition concernant Shalom Manor-Hamilton a été approuvée, et à ce titre, le directeur a fourni un engagement de délivrer un permis pour un nouveau foyer de sld de 128 lits pour une durée maximale de 30 ans à Shalom Manor Long Term Care Home une fois terminé le réaménagement du foyer.

Providence Manor — Projet no 20-042

Aménagement d'un foyer de soins de longue durée de 320 lits à Kingston

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des Soins de longue durée examine une proposition de la part de Providence Care Centre (le titulaire du permis) concernant la délivrance d'un nouveau permis de foyer de soins de longue durée à Providence Manor (le foyer), un foyer de soins de longue durée de 243 lits situé au 275, rue Sydenham, à Kingston (Ontario).

La proposition concerne ce qui suit :

  • l'aménagement de 320 lits de SLD, ce qui comprend les 243 lits actuels du foyer et l'ajout de 77 lits alloués par le ministère des Soins de longue durée, sous réserve de l'approbation du projet et du respect de toutes les exigences de délivrance de permis aux termes de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée
  • la délivrance d'un nouveau permis pour 320 lits pendant une durée maximale de 30 ans, une fois que le foyer aura été réaménagé au 1200, rue Princess, à Kingston (Ontario)

Décision

Le directeur, en vertu de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée, a examiné la proposition de Providence Manor et a pris une décision. La proposition concernant Providence Manor a été approuvée, et à ce titre, le directeur a fourni un engagement de délivrer un permis pour un nouveau foyer de sld de 320 lits pour une durée maximale de 30 ans à Providence Care Centre une fois terminé le réaménagement du foyer.

Cassellholme — Projet no 20-041

Aménagement d'un foyer de soins de longue durée de 264 lits à North Bay

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des Soins de longue durée examine une proposition de la part du Conseil de gestion du district de Nipissing Est (l'exploitant) concernant l'approbation d'un nouveau foyer de soins de longue durée pour Cassellholme (le foyer), un foyer de soins de longue durée de 240 lits situé au 400, rue Olive, à North Bay (Ontario).

La proposition concerne ce qui suit :

  • l'aménagement de 264 lits de SLD, ce qui comprend les 240 lits actuels du foyer et l'ajout de 24 lits alloués par le ministère des Soins de longue durée, sous réserve de l'approbation du projet et du respect de toutes les exigences de délivrance de permis aux termes de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée
  • l'approbation d'un nouveau foyer de 264 lits, une fois que le foyer aura été réaménagé à la même adresse à North Bay (Ontario)

Brouillette Manor — Projet no 20-040

Aménagement d'un foyer de soins de longue durée de 96 lits à Tecumseh

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des Soins de longue durée examine une proposition de la part de 1230839 Ontario Limited (le titulaire du permis) concernant la délivrance d'un nouveau permis de foyer de soins de longue durée (FSLD) au Brouillette Manor (le foyer), un foyer de soins de longue durée de 60 lits situé au 11900, Brouillette Court, à Tecumseh (Ontario).

La proposition concerne ce qui suit :

  • l'aménagement de 96 lits de SLD, ce qui comprend les 60 lits actuels du foyer et l'ajout de 36 lits alloués par le ministère des Soins de longue durée, sous réserve de l'approbation du projet et du respect de toutes les exigences de délivrance de permis aux termes de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée
  • la délivrance d'un nouveau permis pour 96 lits pendant une durée maximale de 30 ans, une fois que le foyer aura été réaménagé à la même adresse à Tecumseh (Ontario)

Décision

Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée, a examiné la proposition de Brouillette Manor et a pris une décision. La proposition concernant Brouillette Manor a été approuvée, et à ce titre, le directeur a fourni un engagement de délivrer un permis pour un nouveau foyer de sld de 96 lits pour une durée maximale de 30 ans à 1230839 Ontario Limited, une fois terminé le réaménagement du foyer.

Sherbourne Place — Projet no 20-039

Aménagement d'un foyer de soins de longue durée de 220 lits à Toronto

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des Soins de longue durée examine une proposition reçue de The Rekai Centres (le titulaire de permis) concernant la délivrance d'un nouveau permis de foyer de soins de longue durée au foyer de soins de longue durée Sherbourne Place, actuellement situé au 345, rue Sherbourne, à Toronto (Ontario).

Cette proposition concerne le réaménagement des 126 lits du foyer de soins de longue durée et l'aménagement de 94 lits supplémentaires en vue de la création d'un nouveau foyer de soins de longue durée de 220 lits qui sera situé dans les environs de la zone 5W — ou au sein même de celle-ci —, dans le quartier West Don Lands, à Toronto (Ontario).

Fox Ridge Care Community — Projet no 20-038

Aménagement d'un foyer de soins de longue durée de 160 lits à Brantford

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des Soins de longue durée examine une proposition reçue de 2063414 Ontario Limited, en tant que partenaire général de 2063414 Investment LP (le titulaire de permis actuel, une filiale de Sienna Senior Living Inc. [Sienna]), concernant la délivrance d'un nouveau permis de foyer de soins de longue durée au foyer de soins de longue durée Fox Ridge Care Community, actuellement situé au 389, rue West, à Brantford (Ontario).

Cette proposition concerne ce qui suit :

  • le transfert du permis du titulaire actuel à SSLI1 Development LP par son partenaire général, SSLI1 Development GP Ltée. (titulaire proposé), une autre filiale de Sienna
  • le réaménagement des 90 lits du foyer de soins de longue durée et l'aménagement de 70 lits supplémentaires en vue de la création d'un nouveau foyer de soins de longue durée de 160 lits qui sera situé au 150, route Lynden, à Brantford (Ontario)
  • la délivrance d'un nouveau permis pour une période maximale de 30 ans au titulaire proposé pour l'exploitation d'un foyer de soins de longue durée de 160 lits, suivant l'aménagement de celui-ci

Décision

Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée, a examiné la proposition de Fox Ridge Care Community et a pris une décision. La proposition concernant Fox Ridge Care Community a été approuvée, et à ce titre, le directeur a fourni un engagement de délivrer un permis pour un nouveau foyer de sld de 160 lits pour une durée maximale de 30 ans à 2063414 Ontario Limited as General Partner of 2063414 Investment LP, une fois terminé le réaménagement du foyer.

Waters Edge Care Community — Projet no 20-037

Aménagement d'un foyer de soins de longue durée de 160 lits à North Bay

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des Soins de longue durée examine une proposition reçue de 2063414 Ontario Limited, en tant que partenaire général de 2063414 Investment LP (le titulaire de permis actuel, une filiale de Sienna Senior Living Inc. [Sienna]), concernant la délivrance d'un nouveau permis de foyer de soins de longue durée pour une période maximale de 30 ans au foyer de soins de longue durée Waters Edge Care Community, actuellement situé au 401, rue William, à North Bay (Ontario).

Cette proposition concerne ce qui suit :

  • le transfert du permis du titulaire actuel à SSLI1 Development LP par son partenaire général, SSLI1 Development GP Ltée. (titulaire proposé), une autre filiale de Sienna
  • le réaménagement des 148 lits du foyer de soins de longue durée Waters Edge Care Community et l'aménagement de 12 lits supplémentaires en vue de la création d'un nouveau foyer de soins de longue durée de 160 lits qui sera situé au 675, rue Bloem, à North Bay (Ontario)
  • la délivrance d'un nouveau permis pour une période maximale de 30 ans au titulaire proposé pour l'exploitation d'un foyer de soins de longue durée de 160 lits, suivant l'aménagement de celui-ci

Décision

Le directeur, en vertu de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée, a examiné la proposition de Waters Edge Care Community et a pris une décision. La proposition concernant Waters Edge Care Community a été approuvée, et à ce titre, le directeur a fourni un engagement pour ce qui suit :

  • transférer le permis du titulaire de permis actuel, 2063414 Ontario Limited, en tant qu'associé commandité de 2063414 Investment LP (filiale de Sienna Senior Living Inc. [Sienna]) à SSLI1 Development LP par son associé commandité, SSLI1 Development GP Ltée. (autre filiale de Sienna), une fois terminé le réaménagement du foyer
  • délivrer un nouveau permis d'une durée maximale de 30 ans à SSLI1 Development LP par son associé commandité, SSLI1 Development GP Ltée., une fois terminé le réaménagement du foyer

Hellenic Home Scarborough II — Projet no 20-036

Aménagement d'un foyer de soins de longue durée de 128 lits à Scarborough

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des Soins de longue durée examine une proposition reçue de Hellenic Home for the Aged (le titulaire de permis) concernant la délivrance d'un nouveau permis de foyer de soins de longue durée pour une période maximale de 30 ans au nouveau foyer de soins de longue durée Hellenic Home Scarborough II, qui sera situé à Scarborough (Ontario).

Cette proposition concerne l'aménagement de 128 lits en vue de la création d'un nouveau foyer de soins de longue durée qui sera situé au 90, Mike Myers Drive, à Scarborough (Ontario).

Décision

Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée, a examiné la proposition de Hellenic Home Scarborough II et a pris une décision. La proposition concernant Hellenic Home Scarborough II a été approuvée, et à ce titre, le directeur a fourni un engagement de délivrer un permis pour un nouveau foyer de sld de 128 lits pour une durée maximale de 30 ans à Hellenic Home for the Aged Inc. une fois terminé le réaménagement du foyer.

Dundas Manor Nursing Home — Projet no 20-035

Aménagement d'un foyer de soins de longue durée de 128 lits à Winchester

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des Soins de longue durée examine une proposition reçue de Rural Healthcare Innovations Inc. (le titulaire de permis) concernant la délivrance d'un nouveau permis de foyer de soins de longue durée pour une période maximale de 30 ans au foyer de soins de longue durée Dundas Manor Nursing Home, actuellement situé au 533, rue Clarence, à Winchester (Ontario).

Cette proposition concerne le réaménagement des 98 lits du foyer de soins de longue durée Dundas Manor Nursing Home et l'aménagement de 30 lits supplémentaires en vue de la création d'un nouveau foyer de soins de longue durée de 128 lits sur la rue Clarence, à Winchester (Ontario).

Chartwell Master Care LP — Projet no 20-034

Transfert de permis pour quatre foyers de soins de longue durée à L'Orignal, à Lancaster, à Niagara on the Lake et à Cannington

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des Soins de longue durée examine une proposition reçue au nom de Chartwell Master Care LP (le titulaire de permis actuel) et, conjointement, de celui de DTOC II Long Term Care LP, de la part de son partenaire général, DTOC II Long Term Care MGP (partenariat général), ainsi que des partenaires de celui ci, DTOC Long Term Care GP Inc. et Arch Venture Holdings Inc. (l'acheteur proposé), concernant le transfert de permis pour quatre foyers de soins de longue durée situés à L'Orignal, à Lancaster, à Niagara-on-the-Lake et à Cannington (Ontario).

Cette proposition concerne ce qui suit :

  • le transfert du permis du foyer de soins de longue durée Chartwell Bon Air LTC Residence, un foyer de 55 lits situé à Cannington (Ontario), du titulaire actuel à l'acheteur proposé
  • le transfert du permis du foyer de soins de longue durée Chartwell Champlain LTC Residence, un foyer de 60 lits situé à L'Orignal (Ontario), du titulaire actuel à l'acheteur proposé
  • le transfert du permis du foyer de soins de longue durée Chartwell Lancaster LTC Residence, un foyer de 60 lits situé à Lancaster (Ontario), du titulaire actuel à l'acheteur proposé
  • le transfert du permis du foyer de soins de longue durée Chartwell Niagara LTC Residence, un foyer de 124 lits situé à Niagara on the Lake (Ontario), du titulaire actuel à l'acheteur proposé

Décision

Le directeur, en vertu de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée, a examiné la proposition en ce qui concerne le transfert des permis de Chartwell Bon Air LTC Residence, Chartwell Champlain LTC Residence, Chartwell Lancaster LTC Residence et Chartwell Niagara LTC Residence, et il a pris la décision suivante :

  • le transfert des quatre permis de Chartwell Master Care LP à DTOC Long Term Care LP, de la part de son commandité, DTOC Long Term Care MGP (une société en nom collectif), ainsi que des commandités de celui-ci, DTOC Long Term Care GP Inc. et Arch Venture Holdings Inc., a été approuvé, et à ce titre, le directeur a délivré de nouveau les permis au nouveau titulaire de permis

Southbridge Owen Sound — Projet no 20-032

Transfert de permis et aménagement d'un foyer de soins de longue durée de 160 lits à Owen Sound

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des Soins de longue durée examine une proposition reçue au nom de CVH (no 2) LP et (no 3) LP de la part de ses partenaires généraux, Southbridge Health Care GP Inc. et Southbridge Care Homes (société en commandite — proposition en provenance du partenaire général de celle ci, Southbridge Care Homes Inc.) [le titulaire de permis], concernant la délivrance d'un nouveau permis de foyer de soins de longue durée pour une période maximale de 30 ans en vue de la création d'un nouveau foyer de soins de longue durée de 160 lits, que l'on nommera « Southbridge Owen Sound » et qui sera situé à Owen Sound.

Cette proposition concerne ce qui suit :

  • le transfert de 40 lits du foyer de soins de longue durée Georgian Heights, actuellement situé au 1029, 14e avenue Ouest, à Owen Sound (l'on cessera les activités à l'emplacement actuel du foyer de soins de longue durée Georgian Heights une fois l'aménagement du nouvel emplacement terminé)
  • le transfert de 29 lits du foyer de soins de longue durée Maple View, actuellement situé au 1115, 10e rue Est, à Owen Sound (l'on cessera les activités à l'emplacement actuel du foyer de soins de longue durée Maple View une fois l'aménagement du nouvel emplacement terminé)
  • l'aménagement de 91 lits supplémentaires en vue de la création de nouveaux foyer de soins de longue durée de 160 lits, lesquels seront situés sur la 16e avenue Est et sur la 14e rue Est, à Owen Sound (Ontario)

Décision

Le directeur, en vertu de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée, a examiné la proposition de Southbridge Owen Sound et a pris une décision. La proposition concernant Southbridge Owen Sound a été approuvée, et à ce titre, le directeur a fourni un engagement de délivrer un permis pour un nouveau foyer de sld de 160 lits pour une durée maximale de 30 ans à CVH (no 3) LP par ses associés commandités, Southbridge Health Care GP Inc. et Southbridge Care Homes (société en commandite, par son associé commandité Southbridge Care Homes Inc.), une fois terminé le réaménagement du foyer.

Southbridge Kemptville — Projet no 20-031

Aménagement d'un foyer de soins de longue durée de 160 lits à Kemptville

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des Soins de longue durée examine une proposition reçue au nom de CVH (no 7) LP de la part de ses partenaires généraux, Southbridge Health Care GP Inc. et Southbridge Care Homes (société en commandite — proposition en provenance du partenaire général de celle ci, Southbridge Care Homes Inc.) [le titulaire de permis], concernant la délivrance d'un nouveau permis de foyer de soins de longue durée pour une période maximale de 30 ans à un nouveau foyer de soins de longue durée, que l'on nommera « Southbridge Kemptville » et qui sera situé à Kemptville.

Cette proposition concerne le réaménagement des 66 lits actuels du foyer de soins de longue durée Bayfield Manor et l'aménagement de 94 lits supplémentaires en vue de la création d'un nouveau foyer de soins de longue durée de 160 lits au même endroit que le foyer existant, lequel est actuellement situé au 100, rue Elvira Ouest, à Kemptville (Ontario).

Décision

Le directeur, en vertu de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée, a examiné la proposition de Southbridge Kemptville et a pris une décision. La proposition concernant Southbridge Kemptville a été approuvée, et à ce titre, le directeur a fourni un engagement de délivrer un permis pour un nouveau foyer de sld de 160 lits pour une durée maximale de 30 ans à CVH (no 7) LP par ses associés commandités, Southbridge Health Care GP Inc. et Southbridge Care Homes (société en commandite, par son associé commandité Southbridge Care Homes Inc.), une fois terminé le réaménagement du foyer.

Southbridge Cornwall — Projet no 20-030

Aménagement d'un foyer de soins de longue durée de 160 lits à Cornwall

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des Soins de longue durée examine une proposition reçue au nom de CVH (no 6) LP de la part de ses partenaires généraux, Southbridge Health Care GP Inc. et Southbridge Care Homes (société en commandite — proposition en provenance du partenaire général de celle ci, Southbridge Care Homes Inc.) [le titulaire de permis], concernant la délivrance d'un nouveau permis de foyer de soins de longue durée pour une période maximale de 30 ans à un nouveau foyer de soins de longue durée, que l'on nommera « Southbridge Cornwall » et qui sera situé à Cornwall.

Cette proposition concerne le réaménagement des 65 lits actuels du foyer de soins de longue durée Parisien Manor et l'aménagement de 95 lits supplémentaires en vue de la création d'un nouveau foyer de soins de longue durée de 160 lits à un emplacement adjacent au foyer existant, lequel est situé au 439, rue Second Est, à Cornwall (Ontario).

Décision

Le directeur, en vertu de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée, a examiné la proposition de Southbridge Cornwall et a pris une décision. La proposition concernant Southbridge Cornwall a été approuvée, et à ce titre, le directeur a fourni un engagement de délivrer un permis pour un nouveau foyer de sld de 160 lits pour une durée maximale de 30 ans à CVH (no 6) LP par ses associés commandités, Southbridge Health Care GP Inc. et Southbridge Care Homes (société en commandite, par son associé commandité Southbridge Care Homes Inc.), une fois terminé le réaménagement du foyer.

Meritas Care Corporation — Projet no 20-029

Transfert de permis pour trois foyers de soins de longue durée à Leamington et à Windsor

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des Soins de longue durée examine une proposition reçue au nom de Meritas Care Corporation (le titulaire de permis actuel) et, conjointement, de celui de DTOC Long Term Care LP, de la part de son partenaire général, DTOC Long Term Care MGP (partenariat général), ainsi que des partenaires de celui ci, DTOC Long Term Care GP Inc. et Arch Venture Holdings Inc. (l'acheteur proposé), concernant le transfert de permis pour trois foyers de soins de longue durée situés à Leamington et à Windsor (Ontario).

Cette proposition concerne ce qui suit :

  • le transfert du permis du foyer de soins de longue durée Franklin Gardens Long Term Care Home, un foyer de 120 lits situé à Leamington (Ontario), du titulaire actuel à l'acheteur proposé
  • le transfert du permis du foyer de soins de longue durée Regency Park Long Term Care Home, un foyer de 72 lits situé à Windsor (Ontario), du titulaire actuel à l'acheteur proposé
  • le transfert du permis du foyer de soins de longue durée Chateau Park Long Term Care Home, un foyer de 59 lits situé à Windsor (Ontario), du titulaire actuel à l'acheteur proposé

Décision

En vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée, le directeur a examiné la proposition en ce qui concerne le transfert des permis du foyer de soins de longue durée Chateau Park, du foyer de soins de longue durée Franklin Gardens et du foyer de soins de longue durée Regency Park et a pris la décision suivante :

Le transfert des trois permis de Meritas Care Corporation à DTOC Long Term Care LP, de la part de son commandité, DTOC Long Term Care MGP (une société en nom collectif), ainsi que des commandités de celui-ci, DTOC Long Term Care GP Inc. et Arch Venture Holdings Inc., a été approuvé et, à ce titre, le directeur a délivré de nouveau les permis au nouveau titulaire de permis.

Royal Rose Place — Projet no 20-028

Aménagement d'un foyer de soins de longue durée de 160 lits à Welland

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des Soins de longue durée examine une proposition reçue de 859530 Ontario Inc. (exploitant sous le nom de Jarlette Health Services) (titulaire du permis) concernant la délivrance d'un nouveau permis de foyer de soins de longue durée (SLD) pour Royal Rose Place, un foyer de SLD situé au 635, chemin Prince Charles Nord, à Welland (Ontario).

La proposition concerne :

  • l'aménagement d'un foyer de 160 lits qui comprend les 96 lits du foyer et 64 lits supplémentaires alloués par le ministère des Soins de longue durée, sous réserve de l'approbation du projet et de la satisfaction de toutes les exigences en matière de licence, en vertu de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée
  • la délivrance d'un nouveau permis pour 160 lits avec une durée maximale de 30 ans après l'aménagement du foyer au même endroit à Welland, en Ontario

Décision

Le directeur, en vertu de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée, a examiné la proposition de Royal Rose Place et a pris une décision. La proposition concernant Royal Rose Place a été approuvée, et à ce titre, le directeur a fourni un engagement de délivrer un permis pour un nouveau foyer de sld de 160 lits pour une durée maximale de 30 ans à 859530 Ontario Inc. (operating as Jarlette Health Services), une fois terminé le réaménagement du foyer.

Marianhill Nursing Home — Projet no 20-027

Aménagement d'un foyer de soins de longue durée de 160 lits à Pembroke

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des Soins de longue durée examine une proposition reçue de Marianhill Inc. (le titulaire de permis) concernant la délivrance d'un nouveau permis de foyer de soins de longue durée pour une période maximale de 30 ans au foyer de soins de longue durée Marianhill Nursing Home, situé au 600, rue Cecelia, à Pembroke (Ontario).

Cette proposition concerne le réaménagement des 131 lits du foyer de soins de longue durée Marianhill Nursing Home et l'aménagement de 29 lits supplémentaires en vue de la création d'un nouveau foyer de soins de longue durée de 160 lits au même endroit, à Pembroke (Ontario).

Décision

Le directeur, en vertu de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée, a examiné la proposition de Marianhill Nursing Home et a pris une décision. La proposition se rapportant à Marianhill Nursing Home a été approuvée, et ainsi, le directeur a fourni un engagement à délivrer un permis pour un nouveau foyer de soins de longue durée de 160 lits pour une période allant jusqu'à 30 ans à Marianhill Inc., une fois terminé le réaménagement du foyer.

Royal Terrace — Projet no 20-026

Réaménagement d'un foyer de soins de longue durée de 96 lits à Palmerston

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des Soins de longue durée examine une proposition reçue de Shanti Enterprises Limited (le titulaire de permis) concernant la délivrance d'un nouveau permis de foyer de soins de longue durée pour une période maximale de 30 ans au foyer de soins de longue durée Royal Terrace, actuellement situé au 600, route Whites, à Palmerston (Ontario).

Cette proposition concerne le réaménagement des 67 lits du foyer de soins de longue durée Royal Terrace et l'aménagement de 29 lits supplémentaires en vue de la création d'un nouveau foyer de soins de longue durée de 96 lits à un nouvel emplacement, à Palmerston (Ontario).

Décision

Le directeur, en vertu de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée, a examiné la proposition de Royal Terrace et a pris une décision. La proposition concernant Royal Terrace a été approuvée, et à ce titre, le directeur a fourni un engagement de délivrer un permis pour un nouveau foyer de sld de 96 lits pour une durée maximale de 30 ans à Shanti Enterprises Limited, une fois terminé le réaménagement du foyer.

Maple View Lodge — Projet no 20-025

Réaménagement d'un foyer de soins de longue durée de 192 lits à Athens

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des Soins de longue durée examine une proposition reçue de United Counties of Leeds and Grenville (l'exploitant) concernant l'approbation d'un nouveau foyer de soins de longue durée pour le foyer de soins de longue durée Maple View Lodge, actuellement situé au 746, route County, 42 East, à Athens (Ontario).

Cette proposition concerne le réaménagement des 60 lits du foyer de soins de longue durée Maple View Lodge et l'aménagement de 132 lits supplémentaires en vue de la création d'un nouveau foyer de soins de longue durée de 192 lits à un nouvel emplacement, adjacent au foyer existant, à Athens (Ontario).

Saint Mary's Care Centre — Projet no 20-024

Aménagement d'un foyer de soins de longue durée de 160 lits à Orillia

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des Soins de longue durée examine une proposition reçue de Saint Mary's Care Centre Inc. (le titulaire de permis) concernant la délivrance d'un nouveau permis de foyer de soins de longue durée pour une période maximale de 30 ans au foyer de soins de longue durée Saint Mary's Care Centre, qui sera situé à Orillia (Ontario).

Cette proposition concerne l'aménagement de 160 lits en vue de la création d'un nouveau foyer de soins de longue durée, qui sera situé au 640, route Atherley, à Orillia (Ontario).

Décision

Le directeur, en vertu de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée, a examiné la proposition de Saint Mary's Care Centre et a pris une décision. La proposition concernant Saint Mary's Care Centre a été approuvée, et à ce titre, le directeur a fourni un engagement de délivrer un permis pour un nouveau foyer de sld de 160 lits pour une durée maximale de 30 ans à Saint Mary's Care Centre Inc., une fois terminé le réaménagement du foyer.

Wellington Park Care Centre — Projet no 20-022

Aménagement d'un foyer de soins de longue durée de 224 lits à Burlington

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des Soins de longue durée examine une proposition reçue de Rykka Care Centres LP (le titulaire de permis) concernant la délivrance d'un nouveau permis de foyer de soins de longue durée pour á Wellington Park Care Centre, un foyer de soins de longue durée de 132 lits situé au 802, rue Hager, à Burlington (Ontario).

La proposition concerne ce qui suit :

  • l'aménagement de 200 lits de soins de longue durée attribués par le ministère des Soins de longue durée, sous réserve de l'approbation du projet et du respect de toutes les exigences pour la délivrance d'un permis en vertu de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée
  • la délivrance d'un nouveau permis d'une durée maximale de 30 ans pour 200 lits à la suite de l'aménagement du foyer

Résidence Prescott et Russell — Projet no 20-021

Aménagement d'un foyer de soins de longue durée de 224 lits à Hawkesbury

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des Soins de longue durée examine une proposition reçue de United Counties of Prescott and Russell (l'exploitant) concernant l'approbation d'un nouveau foyer de soins de longue durée pour le foyer de soins de longue durée Résidence Prescott et Russell, actuellement situé au 1020, boulevard Cartier, à Hawkesbury (Ontario).

Cette proposition concerne le réaménagement des 146 lits du foyer de soins de longue durée Résidence Prescott et Russell et l'aménagement de 78 lits supplémentaires en vue de la création d'un nouveau foyer de soins de longue durée de 224 lits à un nouvel emplacement, soit au 800A, avenue Spence, à Hawkesbury (Ontario).

Décision

Le directeur, en vertu de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée, a examiné la proposition de Résidence Prescott et Russell et a pris une décision. La proposition se repportant au Résidence Prescott et Russell a été approuvée et ainsi, le directeur s'est engagé à délivrer une nouvelle approbation de foyer de soins de longue durée de 224 lits à la United Counties of Prescott and Russell, une fois terminé le réaménagement du foyer.

Schlegel Villages — The Village of Winston Park — Projet no 20-020

Aménagement d'un foyer de soins de longue durée de 192 lits à Kitchener

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des Soins de longue durée examine une proposition reçue de Schlegel Villages Inc. (le titulaire de permis) concernant la délivrance d'un nouveau permis de foyer de soins de longue durée au foyer de soins de longue durée Schlegel Villages — The Village of Winston Park, situé au 695, route Block Line, à Kitchener (Ontario).

Cette proposition concerne le réaménagement des 95 lits du foyer de soins de longue durée Schlegel Villages — The Village of Winston Park et l'aménagement de 97 lits supplémentaires en vue de la création d'un nouveau foyer de soins de longue durée de 192 lits au même endroit, à Kitchener (Ontario).

Décision

Le directeur, en vertu de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée, a examiné la proposition de Village of Winston Park et a pris une décision. La proposition se rapportant à Village of Winston Park a été approuvée, et ainsi, le directeur a fourni un engagement à délivrer un permis pour un nouveau foyer de soins de longue durée de 192 lits pour une période allant jusqu'à 30 ans à Schlegel Villages Inc., une fois terminé le réaménagement du foyer.

Griffin Manor — Projet no 20-019

Aménagement d'un foyer de soins de longue durée de 192 lits à Hamilton

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des Soins de longue durée examine une proposition reçue au nom de The Ridelle Limited Partnership de la part de son partenaire général Griffin Manor Inc. (le titulaire de permis) concernant la délivrance d'un nouveau permis de foyer de soins de longue durée pour une période maximale de 30 ans au foyer de soins de longue durée Griffin Manor, qui sera situé à Hamilton (Ontario).

Cette proposition concerne l'aménagement de 192 lits de soins de longue durée en vue de la création d'un nouveau foyer de soins de longue durée à Clappisons Corners (routes 5 et 6, Flamborough), à Hamilton (Ontario).

Linhaven — Projet no 20-018

Aménagement d'un foyer de soins de longue durée de 261 lits à St. Catharines

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des Soins de longue durée examine une proposition reçue de la Municipalité régionale de Niagara (l'exploitant) concernant l'approbation d'un nouveau foyer de soins de longue durée pour le foyer de soins de longue durée Linhaven, situé au 403, rue Ontario, à St. Catharines (Ontario).

Cette proposition concerne le réaménagement des 248 lits du foyer de soins de longue durée Linhaven et l'aménagement de 13 lits supplémentaires en vue de la création d'un nouveau foyer de soins de longue durée de 261 lits au même endroit, à St. Catharines (Ontario).

Décision

Le ministère des Soins de longue durée en vertu de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée a examiné la proposition du Linhaven. L'approbation finale sera considérée une fois terminé le réaménagement du foyer.

Southbridge Lakehead — Projet no 20-017

Aménagement d'un foyer de soins de longue durée de 160 lits à Thunder Bay

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des Soins de longue durée examine une proposition reçue au nom de CVH (no 9) LP de la part de ses partenaires généraux, Southbridge Health Care GP Inc. et Southbridge Care Homes (le titulaire de permis), concernant la délivrance d'un nouveau permis de foyer de soins de longue durée au foyer de soins de longue durée Southbridge Lakehead, actuellement situé au 135, rue South Vickers, à Thunder Bay (Ontario).

Cette proposition concerne le réaménagement des 131 lits du foyer de soins de longue durée Southbridge Lakehead et l'aménagement de 29 lits supplémentaires en vue de la création d'un nouveau foyer de soins de longue durée qui sera situé au 274, rue Clavet, à Thunder Bay (Ontario).

Décision

Le directeur, en vertu de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée, a examiné la proposition de Southbridge Lakehead et a pris une décision. La proposition concernant Southbridge Lakehead a été approuvée, et à ce titre, le directeur a fourni un engagement de délivrer un permis pour un nouveau foyer de sld de 160 lits pour une durée maximale de 30 ans à CVH (no 9) LP par ses associés commandités, Southbridge Health Care GP Inc. et Southbridge Care Homes (société en commandite, par son associé commandité Southbridge Care Homes Inc.), une fois terminé le réaménagement du foyer.

Pleasant Meadow Manor — Projet no 20-016

Aménagement d'un foyer de soins de longue durée de 96 lits à Norwood

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des Soins de longue durée examine une proposition reçue de 0760444 B.C. Ltée. en tant que partenaire général au nom d'Omni Health Care Limited Partnership (le titulaire de permis) concernant la délivrance d'un nouveau permis de foyer de soins de longue durée pour une période maximale de 30 ans au foyer de soins de longue durée Pleasant Meadow Manor, situé au 99, rue Alma, à Norwood (Ontario).

Cette proposition concerne le réaménagement des 61 lits du foyer de soins de longue durée Pleasant Meadow Manor et l'aménagement de 35 lits supplémentaires en vue de la création d'un nouveau foyer de soins de longue durée de 96 lits au même endroit, à Norwood (Ontario).

Décision

Le directeur, en vertu de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée, a examiné la proposition de Pleasant Meadow Manor et a pris une décision. La proposition concernant Pleasant Meadow Manor a été approuvée, et à ce titre, le directeur a fourni un engagement de délivrer un permis pour un nouveau foyer de sld de 96 lits pour une durée maximale de 30 ans à 0760444 B.C. Ltée. as General Partner on behalf of Omni Health Care Limited Partnership une fois terminé le réaménagement du foyer.

Almonte Country Haven — Projet no 20-015

Aménagement d'un foyer de soins de longue durée de 96 lits à Almonte

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des Soins de longue durée examine une proposition reçue de 0760444 B.C. Ltée. en tant que partenaire général au nom d'Omni Health Care Limited Partnership (le titulaire de permis) concernant la délivrance d'un nouveau permis de foyer de soins de longue durée pour une période maximale de 30 ans au foyer de soins de longue durée Almonte Country Haven, situé au 333, rue Country, à Almonte (Ontario).

Cette proposition concerne le réaménagement des 82 lits du foyer de soins de longue durée Almonte Country Haven et l'aménagement de 14 lits supplémentaires en vue de la création d'un nouveau foyer de soins de longue durée de 96 lits au même endroit, à Almonte (Ontario).

Décision

Le directeur, en vertu de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée, a examiné la proposition de Almonte Country Haven et a pris une décision. La proposition concernant Almonte Country Haven a été approuvée, et à ce titre, le directeur a fourni un engagement de délivrer un permis pour un nouveau foyer de sld de 96 lits pour une durée maximale de 30 ans à 0760444 B.C. Ltée. as General Partner on behalf of Omni Health Care Limited Partnership une fois terminé le réaménagement du foyer.

Woodland Villa — Projet no 20-014

Aménagement d'un foyer de soins de longue durée de 128 lits à Long Sault

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des Soins de longue durée examine une proposition reçue de 0760444 B.C. Ltée. en tant que partenaire général au nom d'Omni Health Care Limited Partnership (le titulaire de permis) concernant la délivrance d'un nouveau permis de foyer de soins de longue durée pour une période maximale de 30 ans au foyer de soins de longue durée Woodland Villa, situé au 30, Milles Roches Road, à Long Sault (Ontario).

Cette proposition concerne le réaménagement des 111 lits du foyer de soins de longue durée Woodland Villa et l'aménagement de 17 lits supplémentaires en vue de la création d'un nouveau foyer de 128 lits au même endroit, à Long Sault (Ontario).

Décision

Le directeur, en vertu de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée, a examiné la proposition de Woodland Villa et a pris une décision. La proposition concernant Woodland Villa a été approuvée, et à ce titre, le directeur a fourni un engagement de délivrer un permis pour un nouveau foyer de sld de 160 lits pour une durée maximale de 30 ans à 2063414 Ontario Limited as General Partner of 2063414 Investment LP (the Current Licensee, a subsidiary of Sienna Senior Living Inc. (Sienna)), une fois terminé le réaménagement du foyer.

Lakeside Long Term Care Centre — Projet no 20-013

Aménagement de 192 lits au Lakeside Long-Term Care Centre

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des Soins de longue durée examine une proposition reçue du Réseau universitaire de santé (le titulaire de permis) concernant la délivrance d'un nouveau permis de foyer de soins de longue durée pour une période maximale de 30 ans au Lakeside Long-Term Care Centre, situé au 150, avenue Dunn, Toronto (Ontario).

Cette proposition concerne l'aménagement de 192 nouveaux lits de soins de longue durée à ajouter aux 128 lits existants du Lakeside Long-Term Care Centre pour la création d'une nouvelle aile au même emplacement, à Toronto (Ontario).

Elmwood Place — Projet no 20-012

Transfert de permis et aménagement d'un foyer de soins de longue durée de 128 lits à London

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des Soins de longue durée examine une proposition concernant la délivrance d'un nouveau permis de foyer de soins de longue durée pour une période maximale de 30 ans au Elmwood Place, situé au 46, Elmwood Pace West, London (Ontario).

Cette proposition concerne également le réaménagement des 78 lits du foyer et l'aménagement de 50 lits supplémentaires pour la création du nouvel établissement Elmwood Place au 3460, avenue Morgan, London, Ontario. Il a été demandé qu'une fois le réaménagement terminé, le ministère des Soins de longue durée délivre un nouveau permis de foyer de soins de longue durée pour une période maximale de 30 ans à AXR Operating (National) LP, par ses partenaires generaux.

Décision

Le directeur, en vertu de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée, a examiné la proposition d'Elmwood Place et a pris une décision. La proposition se rapportant à Elmwood Place a été approuvée, et ainsi, le directeur a fourni un engagement à délivrer un permis pour un nouveau foyer de soins de longue durée de 128 lits pour une période allant jusqu'à 30 ans à AXR Operating (National) LP, exploitée par ses commandités, pour Elmwood Place, une fois terminé le réaménagement du foyer.

Stayner Care Centre — Projet no 20-011

Aménagement d'un foyer de soins de longue durée de 96 lits à Stayner

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des Soins de longue durée examine une proposition reçue de Stayner Care Centre Inc. (le titulaire de permis) concernant la délivrance d'un nouveau permis de foyer de soins de longue durée pour une période maximale de 30 ans au Stayner Care Centre, situé au 244, rue Main Est, 7308, route 26, Stayner (Ontario).

Cette proposition concerne le réaménagement des 49 lits de soins de longue durée du Stayner Care Centre et l'aménagement de 47 lits pour la création d'un nouveau foyer de soins de longue durée de 96 lits au même emplacement, à Stayner (Ontario).

Décision

Le directeur, en vertu de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée a examiné la proposition du Stayner Care Centre et a pris une décision. La proposition concernant le Stayner Care Centre a été approuvée, et à ce titre, le directeur a fourni un engagement de délivrer un permis pour un nouveau foyer de sld de 96 lits pour une durée maximale de 30 ans à Stayner Care Centre Inc., une fois terminé le réaménagement du foyer.

Yee Hong Finch — Projet no 20-010

Aménagement d'un foyer de soins de longue durée de 224 lits à Scarborough

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des Soins de longue durée examine une proposition reçue du Yee Hong Centre for Geriatric Care (le titulaire de permis) concernant la délivrance d'un nouveau permis de foyer de soins de longue durée pour une période maximale de 30 ans au foyer de soins de longue durée Yee Hong Finch II, qui sera situé à Scarborough (Ontario).

Cette proposition concerne l'aménagement 224 lits au Yee Hong Centre Finch II pour la création au nouvel emplacement de la rue Scottfield à Scarborough (Ontario).

Décision

Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée, a examiné la proposition de Yee Hong Finch et a pris une décision. La proposition concernant Yee Hong Finch a été approuvée, et à ce titre, le directeur a fourni un engagement de délivrer un permis pour un nouveau foyer de sld de 224 lits pour une durée maximale de 30 ans à Yee Hong Centre for Geriatric Care, une fois terminé le réaménagement du foyer.

Golden Plough Lodge — Projet no 20-009

Aménagement d'un foyer de soins de longue durée de 180 lits à Cobourg

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des Soins de longue durée examine une proposition reçue de The Corporation of the County of Northumberland (l'exploitant) concernant l'approbation d'un nouveau foyer de soins de longue durée pour le Golden Plough Lodge, actuellement situé au 983, rue Burnham, Cobourg (Ontario).

Cette proposition concerne le réaménagement des 151 lits de soins de longue durée du Golden Plough Lodge et l'aménagement de 29 lits supplémentaires pour la création d'un nouveau foyer de soins de longue durée de 180 lits dans au meme emplacement, à Cobourg (Ontario).

Décision

Le directeur, en vertu de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée, a examiné la proposition de Golden Plough Lodge et a pris une décision. La proposition se repportant au Golden Plough Lodge a été approuvée et ainsi, le directeur s'est engagé à délivrer une nouvelle approbation de foyer de soins de longue durée de 180 lits à la Corporation of the County of Northumberland, une fois terminé le réaménagement du foyer.

Extendicare Van Daele — Projet no 20-008

Aménagement d'un 120 foyer de soins de longue durée de lits à Sault Ste. Marie

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des Soins de longue durée examine une proposition reçue d'Extendicare Canada Inc. (le titulaire de permis) concernant la délivrance d'un nouveau permis de foyer de soins de longue durée pour une période maximale de 30 ans au foyer de soins de longue durée Extendicare Van Daele, situé au 39, rue Van Daele, Sault Ste. Marie (Ontario).

Cette proposition concerne le réaménagement des 100 lits de soins de longue durée d'Extendicare Van Daele et l'aménagement de 20 lits supplémentaires pour la création d'un nouveau foyer de soins de longue durée de 120 lits au même emplacement, à Sault Ste. Marie (Ontario).

Décision

Le directeur, en vertu de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée, a examiné la proposition d'Extendicare Van Daele et a pris une décision. La proposition se rapportant à Extendicare Van Daele a été approuvée, et ainsi, le directeur a fourni un engagement à délivrer un permis pour un nouveau foyer de soins de longue durée de 120 lits pour une période allant jusqu'à 30 ans à Extendicare (Canada) Inc., exploitée par ses commandités, pour Elmwood Place, une fois terminé le réaménagement du foyer.

Aménagement à Extendicare Peterborough — Projet no 20-007

Aménagement d'un foyer de soins de longue durée de 256 lits à Peterborough

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des Soins de longue durée examine une proposition reçue d'Extendicare Canada Inc. (le titulaire de permis) concernant la délivrance d'un nouveau permis de foyer de soins de longue durée pour une période maximale de 30 ans au foyer de soins de longue durée Extendicare Peterborough, actuellement situé au 860 Alexander Court, Peterborough (Ontario).

Cette proposition concerne le réaménagement des 172 lits de soins de longue durée d'Extendicare Peterborough et l'aménagement de 84 lits supplémentaires pour la création d'un nouveau foyer de soins de longue durée au nouvel emplacement de la rue Hillside, à Peterborough (Ontario).

Décision

Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée a examiné la proposition du Extendicare Peterborough et a pris une décision. La proposition concernant le Sprucedale Care Centre a été approuvée, et à ce titre, le directeur a fourni un engagement de délivrer un permis pour un nouveau foyer de sld de 256 lits pour une durée maximale de 30 ans à Extendicare (Canada) Inc., une fois terminé le réaménagement du foyer.

Aménagement au Riverview Manor — Projet no 20-006

Aménagement d'un foyer de soins de longue durée de 160 lits à Peterborough

Date de clôture : consultation terminée

À propos de cette proposition

Le ministère des Soins de longue durée examine une proposition reçue de 0760444 B.C. Ltée. en tant que partenaire général au nom d'Omni Health Care Limited Partnership (le titulaire de permis) concernant la délivrance d'un nouveau permis de foyer de soins de longue durée pour une période maximale de 30 ans au foyer de soins de longue durée Riverview Manor, actuellement situé au 1155, rue Water, Peterborough (Ontario).

Cette proposition concerne le réaménagement des 124 lits de Riverview Manor et l'aménagement de 36 lits supplémentaires pour la création d'un nouveau foyer de 160 lits au 131 ou 145, rue Langton, Peterborough (Ontario).