Le présent bulletin technique fait partie d'une série de 11 documents concernant les puits qui ont été préparés pour les personnes qui envisagent d'installer un nouveau puits d'approvisionnement en eau ou qui en possèdent déjà un. Le présent bulletin technique vise à résumer les renseignements concernant l'installation d'un puits du manuel Water Supply Wells Requirements and Best Management Practices (en anglais seulement) publié par le ministère de l'Environnement et de l’Action en matière de changement climatique.

Avant de choisir l'emplacement d'un nouveau puits d'approvisionnement en eau, il est important de tenir compte de plusieurs facteurs afin de protéger l'eau potable des sources de contamination, notamment : 

  • les sources potentielles de contamination (p. ex. les fosses septiques);
  • la sécurité (p. ex. la présence de lignes aériennes de transport d'électricité ou de services publics enfouis);
  • l'emplacement des bâtiments actuels et futurs;
  • les éléments naturels (p. ex. la surface du sol, l'écoulement de l'eau souterraine ou l'emplacement de l'eau souterraine).

Le Règlement de l'Ontario (le règlement sur les puits) tel que modifié et adopté aux termes de la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario exige que la personne qui construit le puits s'assure que le puits  : 

  • respecte les distances minimales de séparation des sources de contamination qui sont décrites dans les tableaux de la page 4 du présent bulletin technique;
  • est accessible en tout temps à des fins de nettoyage, de traitement, de réparation, d'échantillonnage, d'inspection et d'examen visuel, durant et après sa construction;
  • est plus élevé que le secteur en périphérie immédiate;

Les exigences minimales en matière d'emplacement font partie d'une approche à barrières multiples qui vise à réduire le risque que les contaminants migrent dans un nouveau puits d'approvisionnement en eau et à permettre que le puits soit accessible pour l'entretien, les réparations ou l'abandon.

Source de contamination

À titre explicatif, « contaminant » et « source de contamination » sont définis comme suit dans la Loi sur la protection de l'environnement : 

Contaminant : 
Solide, liquide, gaz, son, odeur, chaleur, vibration, radiation ou combinaison de ces éléments qui proviennent, directement ou indirectement, des activités humaines et qui ont ou peuvent avoir une conséquence préjudiciable.
Source de contamination : 
Tout ce qui rejette un contaminant quelconque dans l'environnement naturel.

L'évaluation et la détermination d'une source de contamination potentielle se font au cas par cas.

Voici une liste non limitative de sources de contamination : 

  • un système d'égouts;
  • un parc d'engraissement d'animaux d'élevage;
  • un tas de fumier de ferme;
  • une étable ou un enclos de ferme pour les animaux domestiqués;
  • une lagune;
  • un réservoir de stockage souterrain ou de surface conçu pour des produits pétroliers ou d'autres produits chimiques organiques;
  • un lieu d'enfouissement à sécurité maximale ou pour déchets non dangereux ou un dépotoir à ciel ouvert ou non;
  • une canalisation d'égout;
  • une zone d'entreposage d'engrais, de pesticides, d'herbicides ou d'autres produits chimiques;
  • une installation pour le transfert de déchets liquides ou solides;
  • un lieu d'épandage ou d'irrigation de boues d'épuration ou de déchets biosolides.

Pratiques exemplaires de gestion à considérer lors de l'installation d'un nouveau puits

Dans la mesure du possible, un puits d'approvisionnement en eau devrait être situé plus haut que les sources de contamination potentielle comme une fosse septique. Dans certains cas, le propriétaire du puits et la personne qui construit le puits devraient envisager d'excéder la distance de retrait minimale précisée dans le règlement sur les puits pour une protection supplémentaire. Par exemple, la distance de séparation devrait être augmentée : 

  • chaque fois que les caractéristiques naturelles de l'emplacement indiquent que la contamination pourrait se déplacer facilement et rapidement vers la source d'eau;
  • si le puits sera : 
    • situé dans une formation aquifère peu profonde;
    • établi dans un substrat rocheux très fracturé avec une fine couche de sol sus-jacente;
    • situé sous la pente d'une source de contamination potentielle.

Le règlement sur les puits précise les distances de séparation minimale avec les sources de contamination, mais ne contient pas de distance de séparation avec la limite de propriété. Dans la mesure du possible, les nouveaux puits devraient être installés à la distance de retrait minimale appliquée au puits par rapport à toutes les limites de propriété parce qu'il est improbable que le propriétaire de puits puisse contrôler ce qui arrive dans les propriétés avoisinantes. La distance de retrait appropriée variera selon le type de puits (p. ex. un puits profond foré à la sondeuse ou un puits creusé peu profondément) et les conditions géologiques rencontrées.

En présence d'une formation géologique complexe pouvant accroître le risque de contamination ou s'il y a une probabilité de contamination, il est recommandé d'engager un ingénieur ou un géoscientifique pour décider de l'emplacement du puits.

Le chapitre 4 Siting the Well du manuel Water Supply Wells Requirements and Best Management Practices (en anglais seulement) contient des renseignements supplémentaires sur l'emplacement où installer un nouveau puits d'approvisionnement en eau.

Puits d'essai et puits d'exhaure

Les nouveaux puits d'essais et puits d'exhaure, comme définis par le règlement sur les puits, sont exemptés des exigences en matière d'emplacement du règlement sur les puits. Ces puits ne sont pas utilisés pour la consommation humaine et plusieurs sont conçus pour analyser, surveiller ou recueillir l'eau souterraine contaminée près d'une source de contamination. Pour de plus amples renseignements sur les exigences pour la construction de puits d'essai et de puits d'exhaure, consultez le règlement sur les puits.

Sources de renseignements complémentaires

Le présent bulletin technique sur la question des puits fait partie d'une série de 11 documents créés pour les propriétaires de puits d'approvisionnement en eau auxquels on peut accéder sur le page puits d’approvisionnement en eau : bulletins techniques.

Il est possible d'obtenir un exemplaire du manuel Water Supply Wells Requirements and Best Management Practices (en anglais seulement) sur le site Web du ministère.

Un exemplaire de la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario, du Règlement 903 tel que modifié et adopté aux termes de la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario (le règlement sur les puits) et d'autres règlements peut être obtenu sur le site des Lois-en-ligne (règlement sur les puits) et d'autres règlements peut être obtenu sur le site des Lois-en-ligne (règlement sur les puits) et d'autres règlements peut être obtenu sur le site des Lois-en-ligne.

Ces publications peuvent également être obtenues en appelant le Centre d'information du ministère (1 800 565-4923 ou 416 325-4000).

Pour de plus amples renseignements concernant les puits, contactez le Service d'information sur les puits (1 888 396-9355) ou le bureau du ministère de l'Environnement et de l’Action en matière de changement climatique le plus près de chez vous (dans les pages bleues de l'annuaire téléphonique).

Avertissement : Le présent bulletin est fourni uniquement à titre informatif et ne constitue aucunement des conseils juridiques. La législation applicable, notamment la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario et le Règlement 903 tel que modifié et adopté aux termes de cette Loi, devrait être consultée. Puisque la législation et les règlements sont modifiés de temps à autre, il est essentiel d’utiliser les versions les plus à jour.

Tableau 1 :  Distances de séparation horizontales minimales entre un nouveau puits et des systèmes d’égouts existantsfootnote 2
 Puits avec un tubage étanche à une profondeur ≥ 6 m (19,7 pieds)Tout autre puitsfootnote 1
Cabinets à puisard15 m (50 pieds)30 m (100 pieds)
Voûtes de latrines, latrines à fosse mobile10 m (33 pieds)15 m (50 pieds)
Systèmes d’évacuation des eaux ménagères10 m (33 pieds)15 m (50 pieds)
Puisards30 m (100 pieds)60 m (200 pieds)
Systèmes de traitement (comme une fosse septique)15 m (50 pieds)15 m (50 pieds)
Drain de distribution dans un champ d’épuration ou un lit filtrant15 m (50 pieds)30 m (100 pieds)
Réservoir de rétention15 m (50 pieds)15 m (50 pieds)

Ces distances de séparation s’appliquent à tous les futurs cabinets à puisard, voûtes de latrines, latrines à fosse mobile, systèmes d'évacuation des eaux ménagères, puisards, systèmes de traitement, drains de distribution dans un champ d’épuration ou un lit de filtration et réservoirs de rétention qui n’ont pas été construits, mais pour lesquels un permis de construire a été émis.

Tableau 2 :  Distances de séparation horizontales minimales entre un nouveau puits et des sources de contamination autres que celles mentionnées dans le tableau 1
 Puits foré à la sondeuse dont le tubage s'étend à une profondeur supérieure à 6 m (19,7 pieds)Tout autre puitsfootnote 3
Source de contamination15 m (50 pieds)30 m (100 pieds)