Aperçu

Le répertoire des banques de renseignements personnels présente les descriptions des renseignements personnels régies par la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP).

Banque de renseignements personnels

Une banque de renseignements personnels recueille des renseignements personnels  qui sont :

  • liés à une personne identifiable
  • récupérés au moyen du nom d’une personne ou d’un symbole identificateur (comme un numéro d’identification de client)
  • regroupés pour être pris en charge par un programme, une activité commerciale ou un service

Chaque banque de renseignements comprend ce qui suit :

  • son nom et son emplacement
  • l’autorité légale pour son utilisation
  • les types de renseignements personnels qu’elle contient
  • la manière dont les renseignements personnels sont utilisés
  • qui y a accès
  • sur qui les renseignements portent
  • les politiques et pratiques relatives à la conservation et à la disposition des renseignements personnels
  • toute exception aux utilisations et divulgation mentionnées ci-dessus

Marche à suivre pour demander de modifier ou de mettre à jour vos renseignements personnels dans les dossiers gouvernements. 

Pour obtenir des renseignements sur une banque de renseignements personnels précise de ce répertoire, veuillez communiquer avec le coordonnateur de l’accès à l’information du ministère en question.

Répertoire des banques de renseignements personnels

Répertoire des documents

Le répertoire des documents décrit les types de documents généraux qui sont tenus par les ministères du gouvernement de l'Ontario.

Consulter le Répertoire des documents.

Liens connexes