Responsabilité du Conseil public du commissaire des incendies sur la sécurité-incendie
Trouvez des informations sur la gouvernance du Conseil public du commissaire des incendies sur la sécurité-incendie.
Responsabilité de l’organisme
Selon la Directive concernant les organismes et les nominations et la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil, les organismes provinciaux, y compris les entreprises opérationnelles régies par un conseil d’administration, comme le Conseil public du commissaire des incendies sur la sécurité-incendie, sont tenus de publier leurs documents de gouvernance. Figurent entre autres, parmi ces documents, les protocoles d’entente, les plans d’activités, les rapports annuels et des renseignements sur les dépenses des personnes désignées.
Documents de gouvernance
Renseignements sur les dépenses
Aucune dépense n'a été engagée au cours d'un exercice non mentionné. À jour au 31 décembre 2022.