Aperçu

Au cours d’une initiative provinciale menée d’avril 2016 à mars 2017, les inspecteurs du ministère du Travail ont :

Les inspecteurs ont vérifié que les employeurs se conformaient aux exigences de la LSST et de ses règlements. Ils ont visité les propriétaires de nouvelles petites entreprises récemment inscrites auprès de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT), mais n’ayant pas encore reçu la visite d’inspecteurs du ministère du Travail (MTR). Les inspections visaient les objectifs suivants :

  • accroître la sensibilisation à l’égard des principaux dangers en matière de santé et de sécurité au travail;
  • accroître la conformité à la loi des lieux de travail;
  • prévenir les blessures causées par des pratiques de travail non sécuritaires.

Contexte

En Ontario, les petites entreprises représentent 95 % de tous les employeurs et elles emploient 28 % de tous les travailleurs de l’Ontario, dont bon nombre peuvent être des travailleurs vulnérables. La Stratégie intégrée de santé et de sécurité de l’Ontario a établi que les petites entreprises constituent une priorité.

Cette initiative d’un an visait à promouvoir le système de responsabilité interne (SRI) et à veiller à son respect au sein des nouvelles petites entreprises n’ayant pas eu de contact préalable avec le MTR.

Les visites des lieux de travail :

  • abordaient les exigences administratives de la LSST;
  • incluaient une inspection physique des lieux de travail;
  • s’ajoutaient aux visites régulières des lieux de travail au cours desquelles les inspecteurs appliquent le SRI.

Rapport complet

Initiatives d’inspection des lieux de travail

Les initiatives d’inspection s’inscrivent dans notre stratégie Sécurité au travail Ontario, mise en œuvre pour promouvoir la conformité. Nous annonçons à l’avance au public que nous mènerons une campagne éclair ou une initiative, mais les lieux de travail particuliers ne sont pas avisés.

Les résultats des initiatives sont généralement publiés en ligne. Les conclusions des inspecteurs peuvent avoir une incidence sur la fréquence et l’ampleur des inspections futures des lieux de travail.

Les inspecteurs peuvent également aiguiller les employeurs vers les associations de santé et de sécurité afin qu’ils reçoivent de l’aide et de la formation en matière de conformité.

Cible de l’initiative

Les inspecteurs du ministère du Travail ont visité des petites entreprises partout en Ontario. Plus particulièrement, ils ont ciblé les petites entreprises :

  • comptant 50 travailleurs ou moins;
  • nouvellement inscrites auprès de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT);
  • n’ayant eu aucun contact préalable avec le ministère du Travail.

Les inspecteurs ont visité des petites entreprises des secteurs variés suivants :

  • vente au détail;
  • restaurants;
  • services industriels;
  • vente en gros
  • aliments, boissons et produits du tabac;
  • fabrication de produits en bois et en métal.

Les inspecteurs ont vérifié que :

  • les employeurs avaient établi, mis en œuvre et maintenu les éléments suivants du SRI :
    • une politique en matière de santé et de sécurité ainsi qu’un programme de mise en œuvre de cette politique;
    • un délégué et (ou) un comité mixte sur la santé et la sécurité au travail (CMSST) au besoin;
    • les exigences en matière d’affichage (p. ex., LSST, affiche sur la santé et la sécurité au travail, etc.);
  • les employés avaient suivi un programme de formation élémentaire obligatoire en matière de sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail;
  • les employeurs avaient cerné et contrôlé les dangers;
  • les non-conformités à la LSST et à ses règlements étaient abordées et résolues;
  • les travailleurs vulnérables étaient au courant de leurs droits en vertu de la LSST.

En cas d’infractions à la LSST ou à ses règlements, les inspecteurs ont pris les mesures d’application de la loi appropriées, dont les suivantes :

  • donner des ordres aux employeurs, superviseurs et travailleurs pour les obliger à se conformer aux exigences de la loi;
  • exiger que les employeurs fournissent des renseignements à un inspecteur;
  • donner des ordres d’arrêt du travail obligeant les employeurs à se conformer à des exigences précises pour poursuivre le travail.

Sommaire des activités d’inspection

Visites aux petites entreprises

  • 3 045 visites des lieux de travail dont 206 visites dans un rôle de soutienfootnote 2;
  • 2 335 lieux de travail visités;
  • 8 386 ordres donnés et (ou) exigences imposées :
    • 8 307 ordres pour des infractions à la LSST et à ses règlements, dont 99 ordres d’arrêt du travail;
    • 79 exigences de fournir à un inspecteur des renseignements sur le lieu de travail;
  • moyenne de 3,59 ordres et exigences par lieu de travail visité;
  • moyenne de 2,75 ordres et exigences par visite.

Ordres les plus fréquemment donnés

Loi sur la santé et sécurité au travail

En tout, les inspecteurs ont donné et imposé 5 009 ordres et exigences en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, ce qui représente 60 % du nombre total d’ordres et d’exigences. Les ordres les plus fréquemment donnés visaient le défaut des employeurs de prendre les mesures suivantes :

  • afficher sur les lieux de travail une copie de la LSST et des documents explicatifs préparés par le ministère du Travail, en anglais et dans la langue majoritaire du lieu de travail, énonçant les droits, les responsabilités et les devoirs des travailleurs [alinéa 25 (2) i)] – 832 ordres ou 9,9 % de l’ensemble des ordres donnés et des exigences imposées durant l’initiative;
  • formuler par écrit et examiner, au moins une fois par année, une politique en matière de santé et de sécurité au travail et élaborer et maintenir un programme visant à la mettre en œuvre [alinéa 25 (2) j)] – 425 ordres ou 5,1 %;
  • s’assurer que le matériel, les matériaux et les appareils de protection qu’ils fournissent sont maintenus en bon état [alinéa 25 (1) b)] – 378 ordres ou 4,5 %;
  • avoir un délégué à la santé et à la sécurité sur les lieux de travail [paragraphe 8 (1)] – 361 ordres ou 4,3 %;
  • prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection des travailleurs [alinéa 25 (2) h)] – 270 ordres ou 3,2 %;
  • veiller à ce qu’un délégué à la santé et à la sécurité inspecte, au moins une fois par mois, les conditions matérielles qui existent dans le lieu de travail [paragraphe 8 (6)] – 219 ordres ou 2,6 %.

Ordres les plus fréquemment donnés en vertu des dispositions de la partie III.0.1 de la LSST concernant la violence et le harcèlement au travail

Durant l’initiative, un total de 1 530 ordres ont été donnés en vertu des dispositions de la partie III.0.1 de la LSST concernant la violence et le harcèlement au travail, ce qui représente plus de 18 % du nombre total d’ordres et d’exigences.

Les trois ordres les plus fréquemment donnés concernant la violence et le harcèlement au travail visaient le défaut des employeurs de prendre les mesures suivantes :

  • s’assurer que les politiques en matière de violence et de harcèlement du lieu de travail sont formulées par écrit et affichées dans un endroit bien en vue du lieu de travail [paragraphe 32.0.1 (2)] – 217 ordres ou 2,6 % de l’ensemble des ordres donnés et des exigences imposées durant l’initiative;
  • formuler une politique concernant la violence au travail [alinéa 32.0.1 (1) a)] – 216 ordres ou 2,6 %;
  • formuler une politique concernant le harcèlement au travail [alinéa 32.0.1 (1) b)] – 215 ordres ou 2,6 %.

Règlement sur les établissements industriels

Un total de 1 860 ordres ont été donnés en vertu du Règlement sur les établissements industriels durant l’initiative. Les trois ordres les plus fréquemment donnés visaient le défaut des employeurs de prendre les mesures suivantes :

  • s’assurer qu’un appareil de levage est examiné par une personne compétente pour déterminer sa capacité à lever ou à baisser la charge nominale maximale et qu’un dossier permanent signé par la personne qui effectue l’examen est tenu [alinéa 51 (1) b)] – 212 ordres ou 2,5 % de l’ensemble des ordres donnés et des exigences imposées durant l’initiative;
  • fournir un bassin oculaire lorsqu’un travailleur est exposé à un risque de blessures aux yeux par contact avec une substance biologique ou chimique [article 124] – 185 ordres ou 2,2 %;
  • veiller à ce que les planchers ou autres surfaces qu’utilisent les travailleurs soient exempts d’obstacles, de dangers et d’accumulations de rebuts, de neige ou de glace, et à ce qu’ils ne soient pas enduits d’un produit de finition ou de protection qui est susceptible de les rendre glissants [article 11] – 170 ordres ou 2 %.

Règlement sur la sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail et formation

Un total de 1 237 ordres ont été donnés en vertu du Règlement sur la sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail et formation, soit près de 15 % du nombre total d’ordres et d’exigences. Presque tous les ordres donnés visaient le défaut de l’employeur de :

  • veiller à ce que les travailleurs terminent un programme de formation élémentaire de sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail [paragraphe 1 (1)] – 660 ordres ou 7,9 % de l’ensemble des ordres donnés et des exigences imposées durant l’initiative;
  • veiller à ce que les superviseurs terminent un programme de formation élémentaire de sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail [paragraphe 2 (1)] – 533 ordres ou 6,4 %.

Conclusion et étapes suivantes

En majorité, les ordres donnés traduisent le fait que les employeurs ont omis d’élaborer, de mettre en œuvre et de soutenir un SRI autonome.

Les ordres donnés démontrent un manque général de sensibilisation et de compréhension à l’égard des responsabilités de l’employeur en matière de santé et de sécurité au titre de la LSST et de ses règlements, y compris l’obligation de donner une formation élémentaire de sensibilisation à la santé et la sécurité au travail aux travailleurs et aux superviseurs.

De plus, de nombreux lieux de travail ne disposent pas des politiques et des programmes nécessaires en matière de prévention de la violence et du harcèlement au travail.

Les résultats indiquent que chaque inspection du Ministère doit continuer de mettre l’accent sur le SRI. Les employeurs, les superviseurs, les travailleurs, les CMSST et les délégués à la santé et à la sécurité doivent continuer de travailler ensemble pour cerner et contrôler les dangers sur les lieux de travail.

Les inspecteurs continueront d’inspecter les lieux de travail pour vérifier leur conformité à la LSST et ses règlements. Ils aiguilleront également les employeurs des petites entreprises vers :

Le ministère, ses associations de santé et de sécurité et la CSPAAT continueront de sensibiliser les petites entreprises à propos de leurs obligations en vertu de la LSST en travaillant avec des organismes professionnels comme les chambres de commerce et les associations industrielles.

Les inspecteurs du ministère continueront de mettre l’accent sur les dangers liés aux pratiques de travail sécuritaire.

Aide aux employeurs

Veuillez communiquer avec nos partenaires en santé et sécurité pour obtenir de plus amples renseignements sur l’élaboration de programmes de santé et de sécurité au travail, les ressources relatives au SRI ainsi que la détection, la prévention et le contrôle des dangers en milieu de travail.

  • Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Petites entreprises du site Web du ministère du Travail.