Secrétariat du Conseil du Trésor - Budget des dépenses (2016-17)

Le Budget des dépenses 2016-2017 présente en détail les prévisions de dépenses (fonctionnement et immobilisations) du Secrétariat du Conseil du Trésor pour l'exercice commençant le 1^er avril 2016.

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Sommaire

Le Secrétariat du Conseil du Trésor fournit des services de planification, de gestion des dépenses et de surveillance du contrôle financier à l’échelle de la FPO. Le Secrétariat procure du soutien et une diligence raisonnable pour la prise de décision, renforce le mode de gestion du gouvernement et aide à garantir l’optimisation des dépenses gouvernementales et des résultats pour les Ontariens et Ontariennes. Il assure le contrôle des relations de travail entre le gouvernement et la fonction publique de l'Ontario et le secteur parapublic; il offre des services de recrutement de cadres de direction à l’échelon organisationnel, d’apprentissage et de perfectionnement professionnel, de gestion du talent ainsi que de recrutement et de maintien en poste de jeunes et de nouveaux professionnels; il assure le contrôle des politiques générales et de la gouvernance des organismes, y compris le leadership relatif à l'Initiative pour un gouvernement ouvert visant à renforcer la responsabilité, l'ouverture et la modernisation; il assume la responsabilité des fonctions de vérification interne et de politique de ressources humaines. Le Secrétariat du Conseil du Trésor assure le leadership organisationnel pour les services d'information et de technologie de l'information (ITI) de manière à ce que la technologie soit introduite de façon efficace et optimisée dans toute la FPO.

De plus, le ministère est chargé de planifier et coordonner la mise en œuvre de la Stratégie ontarienne de réduction de la pauvreté pour améliorer les possibilités des Ontariens et Ontariennes qui vivent dans la pauvreté.

Sommaire - Programme du Ministère

Charges de fonctionnement

Crédit	Programme	Prévisions 2016‑2017	Prévisions 2015‑2016	Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016	Chiffres réels 2014‑2015
3401	Programme d’administration du ministère	29 078 800 $	27 582 200 $	1 496 600 $	24 064 196 $
3402	Programme des négociations et de la rémunération	64 500 500 $	64 367 600 $	132 900 $	29 309 868 $
3403	Programme des avantages sociaux et prestations de retraite (part prise en charge par l'employeur)	944 538 000 $	911 450 000 $	33 088 000 $	843 391 595 $
3404	Programme de soutien au Conseil du Trésor	1 155 338 300 $	600 459 500 $	554 878 800 $	39 370 886 $
3405	Programme de gouvernance, de surveillance des organismes et du Centre du leadership et de l'apprentissage	32 796 800 $	29 909 800 $	2 887 000 $	28 354 751 $
3406	Programme de vérification	5 242 400 $	5 022 400 $	220 000 $	5 527 152 $
3407	Programme de la Stratégie de réduction de la pauvreté	10 477 100 $	4 500 000 $	5 977 100 $	-
3408	Programme des services organisationnels de technologie de l'information	25 032 400 $	24 930 500 $	101 900 $	30 610 386 $
3409	Programme du Groupement des organismes centraux	57 237 300 $	46 466 300 $	10 771 000 $	56 349 222 $
3410	Programme des organismes, conseils et commissions	857 500 $	857 500 $	-	875 072 $
3411	Programme Achat groupé de services médiatiques	25 000 000 $	25 000 000 $	-	-
	Total à voter - charges de fonctionnement	2 350 099 100 $	1 740 545 800 $	609 553 300 $	1 057 853 128 $
	Crédits législatifs	373 533 014 $	453 618 014 $	(80 085 000 $)	387 896 965 $
	Total du ministère - charges de fonctionnement	2 723 632 114 $	2 194 163 814 $	529 468 300 $	1 445 750 093 $
	Redressement de consolidation - Avantages sociaux et prestations de retraite	(30 000 000 $)	(30 000 000 $)	-	(45 066 411 $)
	Autres redressements - Redressement actuariel sans effet sur la trésorerie au titre des régimes de retraite et des prestations de retraite	(135 498 800 $)	(46 002 000 $)	(89 496 800 $)	-
	Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements	2 558 133 314 $	2 118 161 814 $	439 971 500 $	1 400 683 682 $

Actifs de fonctionnement

Crédit	Programme	Prévisions 2016‑2017	Prévisions 2015‑2016	Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016	Chiffres réels 2014‑2015
3408	Programme des services organisationnels de technologie de l'information	15 875 400 $	11 050 600 $	4 824 800 $	10 706 071 $
	Total à voter - actifs de fonctionnement	15 875 400 $	11 050 600 $	4 824 800 $	10 706 071 $
	Crédits législatifs	1 000 $	1 000 $	-	680 258 684 $
	Total du ministère - actifs de fonctionnement	15 876 400 $	11 051 600 $	4 824 800 $	690 964 755 $

Charges d’immobilisations

Crédit	Programme	Prévisions 2016‑2017	Prévisions 2015‑2016	Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016	Chiffres réels 2014‑2015
3401	Programme d’administration du ministère	1 322 500 $	1 322 500 $	-	1 320 182 $
3404	Programme de soutien au Conseil du Trésor	100 000 000 $	100 000 000 $	-	-
3405	Programme de gouvernance, de surveillance des organismes et du Centre du leadership et de l'apprentissage	1 000 $	-	1 000 $	-
3408	Programme des services organisationnels de technologie de l'information	9 668 200 $	9 851 900 $	(183 700 $)	9 807 417 $
3409	Programme du Groupement des organismes centraux	1 000 $	1 000 $	-	-
	Total à voter - charges d’immobilisations	110 992 700 $	111 175 400 $	(182 700 $)	11 127 599 $
	Crédits législatifs	299 000 $	912 000 $	(613 000 $)	1 483 199 $
	Total du ministère - charges d’immobilisations	111 291 700 $	112 087 400 $	(795 700 $)	12 610 798 $

Biens immobilisés

Crédit	Programme	Prévisions 2016‑2017	Prévisions 2015‑2016	Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016	Chiffres réels 2014‑2015
3401	Programme d’administration du ministère	1 000 $	1 000 $	-	-
3405	Programme de gouvernance, de surveillance des organismes et du Centre du leadership et de l'apprentissage	4 308 200 $	-	4 308 200 $	-
3408	Programme des services organisationnels de technologie de l'information	51 514 000 $	51 514 000 $	-	44 390 932 $
3409	Programme du Groupement des organismes centraux	1 000 $	1 000 $	-	-
	Total à voter - biens immobilisés	55 824 200 $	51 516 000 $	4 308 200 $	44 390 932 $
	Total du ministère - biens immobilisés	55 824 200 $	51 516 000 $	4 308 200 $	44 390 932 $
	Total du ministère - fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris)	2 669 425 014 $	2 230 249 214 $	439 175 800 $	1 413 294 480 $

Rapprochement avec les données publiées antérieurement - charges de fonctionnement

Charges de fonctionnement	2015‑2016 Prévisions	2014‑2015 Chiffres réels
Total - charges de fonctionnement (données publiées antérieurement^{footnote 1[1]})	2 194 163 814 $	-
Réorganisation gouvernementale
Transfert de fonctions d'autres ministères	-	1 445 750 093 $
Total - charges de fonctionnement redressées	2 194 163 814 $	1 445 750 093 $

Rapprochement avec les données publiées antérieurement - actifs de fonctionnement

Actifs de fonctionnement	2015‑2016 Prévisions	2014‑2015 Chiffres réels
Total - actifs de fonctionnement (données publiées antérieurement^{footnote 2[2]})	11 051 600 $	-
Réorganisation gouvernementale
Transfert de fonctions d'autres ministères	-	690 964 755 $
Total - actifs de fonctionnement redressés	11 051 600 $	690 964 755 $

Rapprochement avec les données publiées antérieurement - charges d’immobilisations

Charges d’immobilisations	2015‑2016 Prévisions	2014‑2015 Chiffres réels
Total - charges d’immobilisations (données publiées antérieurement ^{footnote 3[3]})	112 087 400 $	-
Réorganisation gouvernementale
Transfert de fonctions d'autres ministères	-	12 610 798 $
Total - charges d’immobilisations redressées	112 087 400 $	12 610 798 $

Rapprochement avec les données publiées antérieurement - biens immobilisés

Biens immobilisés	2015‑2016 Prévisions	2014‑2015 Chiffres réels
Total - biens immobilisés (données publiées antérieurement ^{footnote 4[4]})	51 516 000 $	-
Réorganisation gouvernementale
Transfert de fonctions d'autres ministères	-	44 390 932 $
Total - biens immobilisés redressés	51 516 000 $	44 390 932 $

Programme d’administration du ministère - crédit 3401

Le programme d'administration du ministère assure les services administratifs et de soutien qui permettent au ministère d’obtenir des résultats soutenant les objectifs et les priorités budgétaires du gouvernement. Ses fonctions comprennent la gestion des finances et des ressources humaines ainsi que la gestion des locaux et des installations. Le programme fournit également des services juridiques et de communication, de planification et de surveillance des résultats. Il aide et soutient les secteurs de programmes du ministère dans l'atteinte de leurs objectifs opérationnels.

Sommaire - crédit

Charges de fonctionnement

Poste numero	Poste	Prévisions 2016‑2017	Prévisions 2015‑2016	Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016	Chiffres réels 2014‑2015
1	Administration du ministère	29 078 800 $	27 582 200 $	1 496 600 $	24 064 196 $
	Total à voter - charges de fonctionnement	29 078 800 $	27 582 200 $	1 496 600 $	24 064 196 $
L	Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière	1 000 $	1 000 $	-	980 $
L	Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif	47 841 $	47 841 $	-	87 236 $
L	Traitement versé au ministre sans portefeuille en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif	-	-	-	79 193 $
L	Traitement versé à l'adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif	16 173 $	16 173 $	-	29 491 $
	Total - crédits législatifs	65 014 $	65 014 $	-	196 900 $
	Total - charges de fonctionnement	29 143 814 $	27 647 214 $	1 496 600 $	24 261 096 $

Charges d’immobilisations

Poste numero	Poste	Prévisions 2016‑2017	Prévisions 2015‑2016	Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016	Chiffres réels 2014‑2015
2	Administration du ministère	1 322 500 $	1 322 500 $	-	1 320 182 $
	Total à voter - charges d’immobilisations	1 322 500 $	1 322 500 $	-	1 320 182 $
L	Amortissement, Loi sur l'administration financière	1 000 $	1 000 $	-	-
	Total - crédits législatifs	1 000 $	1 000 $	-	-
	Total - charges d’immobilisations	1 323 500 $	1 323 500 $	-	1 320 182 $

Biens immobilisés

Poste numero	Poste	Prévisions 2016‑2017	Prévisions 2015‑2016	Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016	Chiffres réels 2014‑2015
3	Administration du ministère	1 000 $	1 000 $	-	-
	Total à voter - biens immobilisés	1 000 $	1 000 $	-	-
	Total - biens immobilisés	1 000 $	1 000 $	-	-

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Charges de fonctionnement

Crédit - poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous-postes	Montant	Montant
3401-1	Administration du ministère
	Traitements et salaires		14 239 000 $
	Avantages sociaux		1 670 600 $
	Transports et communications		468 700 $
	Services		12 169 300 $
	Fournitures et matériel		531 200 $
	Total à voter - charges de fonctionnement		29 078 800 $
	Sous-postes :
	Bureau principal
	Traitements et salaires	2 420 900 $
	Avantages sociaux	315 000 $
	Transports et communications	83 500 $
	Services	325 400 $
	Fournitures et matériel	67 300 $	3 212 100 $
	Services financiers et administratifs
	Traitements et salaires	6 592 600 $
	Avantages sociaux	739 100 $
	Transports et communications	247 700 $
	Services	5 990 300 $
	Fournitures et matériel	133 300 $	13 703 000 $
	Services juridiques
	Traitements et salaires	76 300 $
	Avantages sociaux	5 000 $
	Transports et communications	54 600 $
	Services	4 807 500 $
	Fournitures et matériel	149 500 $	5 092 900 $
	Services de vérification
	Services	453 400 $	453 400 $
	Services de communication
	Traitements et salaires	3 199 500 $
	Avantages sociaux	455 600 $
	Transports et communications	62 100 $
	Services	440 800 $
	Fournitures et matériel	162 100 $	4 320 100 $
	Ressources humaines
	Traitements et salaires	1 949 700 $
	Avantages sociaux	155 900 $
	Transports et communications	20 800 $
	Services	151 900 $
	Fournitures et matériel	19 000 $	2 297 300 $
	Total à voter - charges de fonctionnement		29 078 800 $
	Crédits législatifs
	Autres opérations
Crédits législatifs	Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière		1 000 $
	Crédits législatifs
Crédits législatifs	Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif		47 841 $
Crédits législatifs	Traitement versé à l'adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif		16 173 $
	Total (charges de fonctionnement) - Programme d’administration du ministère		29 143 814 $

Charges d’immobilisations

Crédit - poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous-postes	Montant
3401-2	Administration du ministère
	Services	1 321 500 $
	Autres opérations	1 000 $
	Total à voter - charges d’immobilisations	1 322 500 $
	Crédits législatifs
Crédits législatifs	Amortissement, Loi sur l'administration financière
	Autres opérations	1 000 $
	Total (charges d’immobilisations) - Programme d’administration du ministère	1 323 500 $

Biens immobilisés

Crédit - poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous-postes	Montant
3401-3	Administration du ministère
	Logiciels d'application de gestion - coûts relatifs aux immobilisations	1 000 $
	Total à voter - biens immobilisés	1 000 $
	Total (biens immobilisés) - Programme d’administration du ministère	1 000 $

Programme des négociations et de la rémunération - crédit 3402

Le Programme des négociations et de la rémunération soutient l’engagement du gouvernement à l’égard de relations de travail constructives au sein de la fonction publique de l'Ontario (FPO) et du secteur parapublic.

Le programme représente la Couronne en tant qu’employeur dans toutes les négociations collectives et les questions de relations de travail touchant la FPO, fournit des conseils consultatifs sur les relations de travail et avec le personnel, soutient les relations patronales-syndicales régulières, gère les stratégies et les programmes de rémunération de la FPO, établit les cadres juridiques et stratégiques pour une gestion efficace des ressources humaines et étudie et élabore des stratégies en réponse aux tendances constatées et émergentes en matière de main-d'œuvre.

Le programme analyse les facteurs internes et externes qui influent sur les résultats des négociations collectives dans le secteur parapublic afin de formuler et d'offrir au gouvernement, aux ministères et aux employeurs du secteur parapublic des orientations et des avis stratégiques fondés sur des éléments probants relativement aux questions courantes liées aux négociations collectives et aux relations de travail. Le programme fournit aussi un soutien et des conseils stratégiques concernant les initiatives gouvernementales ayant une incidence sur la rémunération des cadres de direction dans le secteur parapublic.

Sommaire - crédit

Charges de fonctionnement

Poste numero	Poste	Prévisions 2016‑2017	Prévisions 2015‑2016	Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016	Chiffres réels 2014‑2015
1	Négociations, relations de travail et rémunération	64 500 500 $	64 367 600 $	132 900 $	29 309 868 $
	Total à voter - charges de fonctionnement	64 500 500 $	64 367 600 $	132 900 $	29 309 868 $
	Total - charges de fonctionnement	64 500 500 $	64 367 600 $	132 900 $	29 309 868 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Charges de fonctionnement

Crédit - poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous-postes	Montant	Montant
3402-1	Négociations, relations de travail et rémunération
	Traitements et salaires		53 819 800 $
	Avantages sociaux		2 112 500 $
	Transports et communications		608 300 $
	Services		10 054 500 $
	Fournitures et matériel		405 400 $
	Total partiel		67 000 500 $
	Moins : recouvrements		2 500 000 $
	Total à voter - charges de fonctionnement		64 500 500 $
	Sous-postes :
	Relations de travail
	Traitements et salaires	50 541 000 $
	Avantages sociaux	1 695 800 $
	Transports et communications	512 300 $
	Services	9 235 900 $
	Fournitures et matériel	361 800 $
	Total partiel	62 346 800 $
	Moins : recouvrements	2 500 000 $	59 846 800 $
	Relations de travail dans le secteur parapublic
	Traitements et salaires	1 526 300 $
	Avantages sociaux	168 300 $
	Transports et communications	41 000 $
	Services	569 600 $
	Fournitures et matériel	22 600 $	2 327 800 $
	Politiques et planification des ressources humaines
	Traitements et salaires	1 752 500 $
	Avantages sociaux	248 400 $
	Transports et communications	55 000 $
	Services	249 000 $
	Fournitures et matériel	21 000 $	2 325 900 $
	Total à voter - charges de fonctionnement		64 500 500 $
	Total (charges de fonctionnement) - Programme des négociations et de la rémunération		64 500 500 $

Programme des avantages sociaux et prestations de retraite (part prise en charge par l'employeur) - crédit 3403

Le Programme des avantages sociaux et des prestations de retraite (partie prise en charge par l'employeur) prend en charge les dépenses que le gouvernement effectue en qualité d'employeur au chapitre des services assurés, des programmes prévus par la loi, des services non assurés et de certains régimes de retraite de la fonction publique, notamment les coûts d'arbitrage et d'administration par des tiers. Les charges dépendent de l'évolution des charges à payer du gouvernement à titre de répondant ou de co-répondant de certains régimes de services assurés, régimes de retraite et droits aux indemnités de cessation d'emploi.

Sommaire - crédit

Charges de fonctionnement

Poste numero	Poste	Prévisions 2016‑2017	Prévisions 2015‑2016	Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016	Chiffres réels 2014‑2015
1	Avantages sociaux et prestations de retraite (part prise en charge par l'employeur)	944 538 000 $	911 450 000 $	33 088 000 $	843 391 595 $
	Total à voter - charges de fonctionnement	944 538 000 $	911 450 000 $	33 088 000 $	843 391 595 $
L	Redressements actuariels et obligations de l'exercice précédent, Loi sur l'administration financière	373 467 000 $	453 552 000 $	(80 085 000 $)	387 700 065 $
	Total - crédits législatifs	373 467 000 $	453 552 000 $	(80 085 000 $)	387 700 065 $
	Total - charges de fonctionnement	1 318 005 000 $	1 365 002 000 $	(46 997 000 $)	1 231 091 660 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Charges de fonctionnement

Crédit - poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous-postes	Montant	Montant
3403-1	Avantages sociaux et prestations de retraite (part prise en charge par l'employeur)
	Avantages sociaux
	Régime de pensions du Canada	181 731 700 $
	Régime de soins dentaires	68 711 600 $
	Impôt - santé des employeurs	116 827 500 $
	Assurance - emploi	86 538 900 $
	Assurance - vie collective	10 384 700 $
	Régime de retraite complémentaire des juges de paix	1 000 000 $
	Indemnités légales de cessation d'emploi	105 000 000 $
	Protection du revenu à long terme	93 323 700 $
	Avantages sociaux - Association de la Police provinciale de l'Ontario	53 090 100 $
	Régime de retraite du Syndicat des employés de la fonction publique de l'Ontario	220 000 000 $
	Fonds de prestations des juges provinciaux	40 000 000 $
	Régime de retraite des fonctionnaires	374 850 000 $
	Compte des avantages sociaux supplémentaires des fonctionnaires	10 000 000 $
	Prestations aux employés retraités	193 688 000 $
	Régime d'assurance complémentaire maladie et hospitalisation	158 596 100 $	1 713 742 300 $
	Moins : recouvrements		769 204 300 $
	Total à voter - charges de fonctionnement		944 538 000 $
	Crédits législatifs Redressements actuariels et obligations de l'exercice précédent, Loi sur l'administration financière
	Avantages sociaux
Crédits législatifs	Continuation des prestations pour la CSPAAT et la protection du revenu à long terme		7 000 000 $
Crédits législatifs	Assurance - vie collective		2 000 $
Crédits législatifs	Régime de retraite complémentaire des juges de paix		1 000 000 $
Crédits législatifs	Indemnités légales de cessation d'emploi		1 000 $
Crédits législatifs	Protection du revenu à long terme		16 000 000 $
Crédits législatifs	Régime de retraite du Syndicat des employés de la fonction publique de l'Ontario		1 000 $
Crédits législatifs	Fonds de prestations des juges provinciaux		1 000 000 $
Crédits législatifs	Régime de retraite des fonctionnaires		149 150 000 $
Crédits législatifs	Compte des avantages sociaux supplémentaires des fonctionnaires		13 000 000 $
Crédits législatifs	Prestations aux employés retraités		156 312 000 $
Crédits législatifs	Absences et congés rémunérés		1 000 $
Crédits législatifs	Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT)		30 000 000 $
	Total (charges de fonctionnement) - Programme des avantages sociaux et prestations de retraite (part prise en charge par l'employeur)		1 318 005 000 $

Programme de soutien au Conseil du Trésor - crédit 3404

Le programme de soutien au Conseil du Trésor soutient l’élaboration du plan budgétaire de la province, offre son expertise et ses conseils sur l'élaboration réfléchie d'initiatives gouvernementales, élabore et met en œuvre des stratégies en matière d’infrastructure pour la province, conçoit et met en œuvre le cadre de gestion budgétaire et financière et encourage une plus grande responsabilité et intégrité budgétaire dans le secteur public en Ontario.

Ce programme aide la ministre, le sous-ministre du Secrétariat du Conseil du Trésor et le gouvernement à rendre compte des résultats de la province par la publication des rapports trimestriels des finances de l'Ontario et des Comptes publics ainsi que par le processus annuel visant à obtenir de l'Assemblée législative l'autorisation d'engager les dépenses. De plus, le programme aide le Conseil du Trésor et le Conseil de gestion du gouvernement en offrant des conseils sur les plans pluriannuels d’activités et d’infrastructure que publient chaque année les ministères, les processus de planification et la gestion par les ministères des dépenses pour l'exercice en cours, afin de garantir l'utilisation judicieuse des ressources publiques pour réaliser les priorités du gouvernement. Le programme fournit également à la fonction publique de l'Ontario et au secteur parapublic des conseils en matière de contrôle financier et de politiques de gestion financière et de comptabilité, et il soutient l’élaboration de cadres de mesure du rendement.

Sommaire - crédit

Charges de fonctionnement

Poste numero	Poste	Prévisions 2016‑2017	Prévisions 2015‑2016	Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016	Chiffres réels 2014‑2015
1	Conseil du Trésor – Soutien et planification financière	55 338 300 $	50 459 500 $	4 878 800 $	39 370 886 $
2	Fonds de prévoyance	1 100 000 000 $	550 000 000 $	550 000 000 $	-
	Total à voter - charges de fonctionnement	1 155 338 300 $	600 459 500 $	554 878 800 $	39 370 886 $
	Total - charges de fonctionnement	1 155 338 300 $	600 459 500 $	554 878 800 $	39 370 886 $

Actifs de fonctionnement

Poste numero	Poste	Prévisions 2016‑2017	Prévisions 2015‑2016	Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016	Chiffres réels 2014‑2015
L	Taxe de vente harmonisée, Loi sur l'administration financière	1 000 $	1 000 $	-	680 258 684 $
	Total - crédits législatifs	1 000 $	1 000 $	-	680 258 684 $
	Total - actifs de fonctionnement	1 000 $	1 000 $	-	680 258 684 $

Charges d’immobilisations

Poste numero	Poste	Prévisions 2016‑2017	Prévisions 2015‑2016	Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016	Chiffres réels 2014‑2015
4	Fonds de prévoyance pour les immobilisations	100 000 000 $	100 000 000 $	-	-
	Total à voter - charges d’immobilisations	100 000 000 $	100 000 000 $	-	-
	Total - charges d’immobilisations	100 000 000 $	100 000 000 $	-	-

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Charges de fonctionnement

Crédit - poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous - postes	Montant	Montant
3404-1	Conseil du Trésor – Soutien et planification financière
	Traitements et salaires		25 588 900 $
	Avantages sociaux		3 168 000 $
	Transports et communications		562 800 $
	Services		26 301 400 $
	Fournitures et matériel		516 200 $
	Paiements de transfert
	Gestion des biens		1 000 $
	Total partiel		56 138 300 $
	Moins : recouvrements		800 000 $
	Total à voter - charges de fonctionnement		55 338 300 $
	Sous-postes :
	Planification et gestion des dépenses
	Traitements et salaires	12 645 000 $
	Avantages sociaux	1 616 400 $
	Transports et communications	367 700 $
	Services	4 897 600 $
	Fournitures et matériel	315 700 $
	Total partiel	19 842 400 $
	Moins : recouvrements	800 000 $	19 042 400 $
	Planification des immobilisations
	Traitements et salaires	4 543 000 $
	Avantages sociaux	574 900 $
	Transports et communications	72 000 $
	Services	2 866 900 $
	Fournitures et matériel	37 000 $
	Paiements de transfert
	Gestion des biens	1 000 $	8 094 800 $
	Bureau du contrôleur provincial
	Traitements et salaires	8 400 900 $
	Avantages sociaux	976 700 $
	Transports et communications	123 100 $
	Services	18 536 900 $
	Fournitures et matériel	163 500 $	28 201 100 $
	Total à voter - charges de fonctionnement		55 338 300 $
3404-2	Fonds de prévoyance
	Autres opérations		1 100 000 000 $
	Total à voter - charges de fonctionnement		1 100 000 000 $
	Total (charges de fonctionnement) - Programme de soutien au Conseil du Trésor		1 155 338 300 $

Actifs de fonctionnement

Crédit - poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous - postes	Montant
	Crédits législatifs
Crédits législatifs	Taxe de vente harmonisée, Loi sur l'administration financière
	Avances et montants récupérables	1 000 $
	Total (Actifs de fonctionnement) - Programme de soutien au Conseil du Trésor	1 000 $

Charges d’immobilisations

Crédit - poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous - postes	Montant
3404-4	Fonds de prévoyance pour les immobilisations
	Autres opérations	100 000 000 $
	Total à voter - charges d’immobilisations	100 000 000 $
	Total (charges d’immobilisations) - Programme de soutien au Conseil du Trésor	100 000 000 $

Programme de gouvernance, de surveillance des organismes et du Centre du leadership et de l'apprentissage - crédit 3405

Le Programme de gouvernance, de surveillance des organismes et du Centre du leadership et de l'apprentissage offre du leadership aux ministères et aux organismes provinciaux par la prestation de politiques, directives et conseils stratégiques applicables à l’ensemble de la FPO qui soutiennent une fonction publique efficace et qui améliore la surveillance et la reddition des comptes des organismes provinciaux.

Le programme inclut l'Initiative pour un gouvernement ouvert afin de renforcer la transparence, la reddition des comptes et la collaboration en donnant aux Ontariens et Ontariennes davantage d'occasions de contribuer à la prise de décisions gouvernementales et en partageant en ligne avec le public plus de données et de renseignements du gouvernement; il soutient également l'initiative de modernisation administrative des paiements de transfert afin de réduire le fardeau administratif imposé aux bénéficiaires des paiements de transfert et à la FPO et d'optimiser l'usage des fonds en améliorant la supervision et en réalisant des gains en efficience administrative.

En tant que programme général soutenant le leadership et l’apprentissage, le programme propose également des services de recrutement et de soutien de cadres de direction, d'apprentissage et de développement du leadership et de gestion du talent, ainsi que des stages et des stratégies de participation des employés.

Sommaire - crédit

Charges de fonctionnement

Poste numero	Poste	Prévisions 2016‑2017	Prévisions 2015‑2016	Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016	Chiffres réels 2014‑2015
1	Programme de gouvernance, de surveillance des organismes, de leadership organisationnel et d’apprentissage	30 796 800 $	29 909 800 $	887 000 $	28 354 751 $
2	Service pour un gouvernement numérique en Ontario	2 000 000 $	-	2 000 000 $	-
	Total à voter - charges de fonctionnement	32 796 800 $	29 909 800 $	2 887 000 $	28 354 751 $
	Total - charges de fonctionnement	32 796 800 $	29 909 800 $	2 887 000 $	28 354 751 $

Charges d’immobilisations

Poste numero	Poste	Prévisions 2016‑2017	Prévisions 2015‑2016	Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016	Chiffres réels 2014‑2015
4	Programme de gouvernance, de surveillance des organismes et du Centre du leadership et de l'apprentissage – Charges d'immobilisations	1 000 $	-	1 000 $	-
	Total à voter - charges d’immobilisations	1 000 $	-	1 000 $	-
L	Amortissement - Loi sur l'administration financière	1 000 $	-	1 000 $	-
	Total - crédits législatifs	1 000 $	-	1 000 $	-
	Total - charges d’immobilisations	2 000 $	-	2 000 $	-

Biens immobilisés

Poste numero	Poste	Prévisions 2016‑2017	Prévisions 2015‑2016	Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016	Chiffres réels 2014‑2015
3	Programme de gouvernance, de surveillance des organismes et du Centre du leadership et de l'apprentissage – Biens immobilisés	4 308 200 $	-	4 308 200 $	-
	Total à voter - biens immobilisés	4 308 200 $	-	4 308 200 $	-
	Total - biens immobilisés	4 308 200 $	-	4 308 200 $	-

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Charges de fonctionnement

Crédit - poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous-postes	Montant	Montant	Montant

3405-1	Programme de gouvernance, de surveillance des organismes, de leadership organisationnel et d’apprentissage
	Traitements et salaires			25 196 400 $
	Avantages sociaux			3 069 600 $
	Transports et communications			674 000 $
	Services			7 947 200 $
	Fournitures et matériel			540 200 $
	Paiements de transfert
	Club du quart de siècle		162 000 $
	Subventions pour l'Institut d'administration publique du Canada		100 000 $	262 000 $
	Total partiel			37 689 400 $
	Moins : recouvrements			6 892 600 $
	Total à voter - charges de fonctionnement			30 796 800 $
	Sous-postes :
	Politiques générales et coordination relative aux organismes
	Traitements et salaires		7 735 200 $
	Avantages sociaux		1 010 500 $
	Transports et communications		193 300 $
	Services		5 150 700 $
	Fournitures et matériel		145 900 $
	Total partiel		14 235 600 $
	Moins : recouvrements		6 892 600 $	7 343 000 $
	Gouvernement ouvert
	Traitements et salaires		1 602 500 $
	Avantages sociaux		160 100 $
	Transports et communications		48 100 $
	Services		230 300 $
	Fournitures et matériel		32 000 $	2 073 000 $
	Centre du leadership et de l'apprentissage
	Traitements et salaires		15 858 700 $
	Avantages sociaux		1 899 000 $
	Transports et communications		432 600 $
	Services		2 566 200 $
	Fournitures et matériel		362 300 $
	Paiements de transfert
	Club du quart de siècle	162 000 $
	Subventions pour l'Institut d'administration publique du Canada	100 000 $	262 000 $	21 380 800 $
	Total à voter - charges de fonctionnement			30 796 800 $
3405-2	Service pour un gouvernement numérique en Ontario
	Traitements et salaires			1 130 500 $
	Services			869 500 $
	Total à voter - charges de fonctionnement			2 000 000 $
	Total (charges de fonctionnement) - Programme de gouvernance, de surveillance des organismes et du Centre du leadership et de l'apprentissage			32 796 800 $

Charges d’immobilisations

Crédit - poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous-postes	Montant
3405-4	Programme de gouvernance, de surveillance des organismes et du Centre du leadership et de l'apprentissage – Charges d'immobilisations
	Services	1 000 $
	Total à voter - charges d’immobilisations	1 000 $
	Crédits législatifs
Crédits législatifs	Amortissement - Loi sur l'administration financière
	Autres opérations	43 500 $
	Moins : recouvrements	42 500 $
	Total (charges d’immobilisations) - Programme de gouvernance, de surveillance des organismes et du Centre du leadership et de l'apprentissage	2 000 $

Biens immobilisés

Crédit - poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous-postes	Montant
3405-3	Programme de gouvernance, de surveillance des organismes et du Centre du leadership et de l'apprentissage - Biens immobilisés
	Logiciels d'application de gestion - traitements et salaires	811 800 $
	Logiciels d'application de gestion - avantages sociaux	101 500 $
	Logiciels d'application de gestion - coûts relatifs aux immobilisations	3 394 900 $
	Total à voter - biens immobilisés	4 308 200 $
	Total (biens immobilisés) - Programme de gouvernance, de surveillance des organismes et du Centre du leadership et de l'apprentissage	4 308 200 $

Programme de vérification - crédit 3406

Le programme de vérification fournit des services de certification et de conseils aux ministères du gouvernement de l’Ontario. Il veille à ce que ses ministères clients atteignent leurs objectifs opérationnels en réalisant des évaluations et en présentant des recommandations pour renforcer les processus de gouvernance, de gestion du risque, de contrôle, de reddition des comptes et de conformité et pour améliorer l’efficacité, l’efficience et l’économie des activités des ministères et des organismes.

Sommaire - crédit

Charges de fonctionnement

Poste numero	Poste	Prévisions 2016‑2017	Prévisions 2015‑2016	Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016	Chiffres réels 2014‑2015
1	Division de la vérification interne de l'Ontario	5 242 400 $	5 022 400 $	220 000 $	5 527 152 $
	Total à voter - charges de fonctionnement	5 242 400 $	5 022 400 $	220 000 $	5 527 152 $
	Total - charges de fonctionnement	5 242 400 $	5 022 400 $	220 000 $	5 527 152 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Charges de fonctionnement

Crédit - poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous-postes	Montant

3406-1	Division de la vérification interne de l'Ontario
	Traitements et salaires	24 787 000 $
	Avantages sociaux	2 817 200 $
	Transports et communications	326 800 $
	Services	3 722 900 $
	Fournitures et matériel	105 700 $
	Total partiel	31 759 600 $
	Moins : recouvrements	26 517 200 $
	Total à voter - charges de fonctionnement	5 242 400 $
	Total (charges de fonctionnement) - Programme de vérification	5 242 400 $

Programme de la Stratégie de réduction de la pauvreté - crédit 3407

Le programme de la Stratégie de réduction de la pauvreté a été établi pour soutenir la priorité pluriannuelle de l’Ontario qui consiste à réduire la pauvreté, l’inégalité et l’exclusion. Il soutient des initiatives visant à continuer de libérer des gens de la pauvreté. Le Fonds pour les initiatives locales de réduction de la pauvreté soutiendra, mettra de l’avant et évaluera les projets d’action communautaire visant à apporter des solutions locales à la pauvreté.

Sommaire - crédit

Charges de fonctionnement

Poste numero	Poste	Prévisions 2016‑2017	Prévisions 2015‑2016	Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016	Chiffres réels 2014‑2015
1	Bureau de la Stratégie de réduction de la pauvreté	10 477 100 $	4 500 000 $	5 977 100 $	-
	Total à voter - charges de fonctionnement	10 477 100 $	4 500 000 $	5 977 100 $	-
	Total - charges de fonctionnement	10 477 100 $	4 500 000 $	5 977 100 $	-

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit - poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous-postes	Montant
	Charges de fonctionnement
3407-1	Bureau de la Stratégie de réduction de la pauvreté
	Traitements et salaires	1 638 000 $
	Avantages sociaux	138 900 $
	Transports et communications	20 300 $
	Services	166 400 $
	Fournitures et matériel	13 500 $
	Paiements de transfert
	Fonds pour les initiatives locales de réduction de la pauvreté	8 500 000 $
	Total à voter - charges de fonctionnement	10 477 100 $
	Total (charges de fonctionnement) - Programme de la Stratégie de réduction de la pauvreté	10 477 100 $

Programme des services organisationnels de technologie de l'information - crédit 3408

Le programme des services organisationnels de technologie de l'information assume le leadership de l'établissement de services modernes de l'information et de la technologie de l'information (ITI) pour répondre aux besoins des Ontariens et Ontariennes et de la FPO. À cet effet, il formule et met en œuvre la stratégie, veille à la sécurité des systèmes et des données, élabore des politiques et met en œuvre une infrastructure, une gouvernance et une responsabilité communes. Le programme offre également des services communs à l'échelle de la FPO, tels que les services d'hébergement et les fonctions réseau.

Sommaire - crédit

Charges de fonctionnement

Poste numero	Poste	Prévisions 2016‑2017	Prévisions 2015‑2016	Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016	Chiffres réels 2014‑2015
1	Services organisationnels d'information et de technologie de l'information	25 032 400 $	24 930 500 $	101 900 $	30 610 386 $
	Total à voter - charges de fonctionnement	25 032 400 $	24 930 500 $	101 900 $	30 610 386 $
L	Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière	1 000 $	1 000 $	-	-
	Total - crédits législatifs	1 000 $	1 000 $	-	-
	Total - charges de fonctionnement	25 033 400 $	24 931 500 $	101 900 $	30 610 386 $

Actifs de fonctionnement

Poste numero	Poste	Prévisions 2016‑2017	Prévisions 2015‑2016	Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016	Chiffres réels 2014‑2015
2	Services organisationnels d'information et de technologie de l'information	15 875 400 $	11 050 600 $	4 824 800 $	10 706 071 $
	Total à voter - actifs de fonctionnement	15 875 400 $	11 050 600 $	4 824 800 $	10 706 071 $
	Total - actifs de fonctionnement	15 875 400 $	11 050 600 $	4 824 800 $	10 706 071 $

Charges d’immobilisations

Poste numero	Poste	Prévisions 2016‑2017	Prévisions 2015‑2016	Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016	Chiffres réels 2014‑2015
3	Services organisationnels d'information et de technologie de l'information	9 668 200 $	9 851 900 $	(183 700 $)	9 807 417 $
	Total à voter - charges d’immobilisations	9 668 200 $	9 851 900 $	(183 700 $)	9 807 417 $
L	Amortissement, Loi sur l'administration financière	296 000 $	910 000 $	(614 000 $)	1 483 199 $
	Total - crédits législatifs	296 000 $	910 000 $	(614 000 $)	1 483 199 $
	Total - charges d’immobilisations	9 964 200 $	10 761 900 $	(797 700 $)	11 290 616 $

Biens immobilisés

Poste numero	Poste	Prévisions 2016‑2017	Prévisions 2015‑2016	Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016	Chiffres réels 2014‑2015
4	Services organisationnels d'information et de technologie de l'information	51 514 000 $	51 514 000 $	-	44 390 932 $
	Total à voter - biens immobilisés	51 514 000 $	51 514 000 $	-	44 390 932 $
	Total - biens immobilisés	51 514 000 $	51 514 000 $	-	44 390 932 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Charges de fonctionnement

Crédit - poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous-postes	Montant	Montant
3408-1	Services organisationnels d'information et de technologie de l'information
	Traitements et salaires		137 514 800 $
	Avantages sociaux		18 642 800 $
	Transports et communications		49 135 000 $
	Services		169 763 700 $
	Fournitures et matériel		20 493 700 $
	Total partiel		395 550 000 $
	Moins : recouvrements		370 517 600 $
	Total à voter - charges de fonctionnement		25 032 400 $
	Sous-postes :
	Services technologiques d'infrastructure
	Traitements et salaires	117 239 600 $
	Avantages sociaux	16 187 300 $
	Transports et communications	48 763 100 $
	Services	159 387 500 $
	Fournitures et matériel	19 108 600 $
	Total partiel	360 686 100 $
	Moins : recouvrements	355 486 500 $	5 199 600 $
	Innovation et stratégie
	Traitements et salaires	7 681 400 $
	Avantages sociaux	951 300 $
	Transports et communications	204 700 $
	Services	532 800 $
	Fournitures et matériel	276 500 $	9 646 700 $
	Cybersécurité
	Traitements et salaires	12 593 800 $
	Avantages sociaux	1 504 200 $
	Transports et communications	167 200 $
	Services	9 843 400 $
	Fournitures et matériel	1 108 600 $
	Total partiel	25 217 200 $
	Moins : recouvrements	15 031 100 $	10 186 100 $
	Total à voter - charges de fonctionnement		25 032 400 $
	Crédits législatifs
Crédits législatifs	Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière
	Autres opérations		1 000 $
	Total (charges de fonctionnement) - Programme des services organisationnels de technologie de l'information		25 033 400 $

Actifs de fonctionnement

Crédit - poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous-postes	Montant
3408-2	Services organisationnels d'information et de technologie de l'information
	Dépôts et charges payées d'avance	15 875 400 $
	Total à voter - actifs de fonctionnement	15 875 400 $
	Total (Actifs de fonctionnement) - Programme des services organisationnels de technologie de l'information	15 875 400 $

Charges d’immobilisations

Crédit - poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous-postes	Montant
3408-3	Services organisationnels d'information et de technologie de l'information
	Services	9 667 200 $
	Autres opérations	1 000 $
	Total à voter - charges d’immobilisations	9 668 200 $
	Crédits législatifs
Crédits législatifs	Amortissement, Loi sur l'administration financière
	Autres opérations	47 067 600 $
	Moins : recouvrements	46 771 600 $
	Total (charges d’immobilisations) - Programme des services organisationnels de technologie de l'information	9 964 200 $

Biens immobilisés

Crédit - poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous-postes	Montant
3408-4	Services organisationnels d'information et de technologie de l'information
	Matériel de technologie de l'information	51 514 000 $
	Total à voter - biens immobilisés	51 514 000 $
	Total (biens immobilisés) - Programme des services organisationnels de technologie de l'information	51 514 000 $

Programme du Groupement des organismes centraux - crédit 3409

Le Groupement des organismes centraux fournit à ses clients du leadership et un soutien efficient en technologie de l'information (TI). Il élabore et maintient les solutions sous-jacentes en TI nécessaires à la modernisation des opérations gouvernementales, en offrant de manière efficiente des services regroupés et en aidant les clients de la FPO à optimiser la valeur de leurs services aux contribuables.

Sommaire - crédit

Charges de fonctionnement

Poste numero	Poste	Prévisions 2016‑2017	Prévisions 2015‑2016	Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016	Chiffres réels 2014‑2015
1	Groupement des organismes centraux	57 237 300 $	46 466 300 $	10 771 000 $	56 349 222 $
	Total à voter - charges de fonctionnement	57 237 300 $	46 466 300 $	10 771 000 $	56 349 222 $
	Total - charges de fonctionnement	57 237 300 $	46 466 300 $	10 771 000 $	56 349 222 $

Charges d’immobilisations

Poste numero	Poste	Prévisions 2016‑2017	Prévisions 2015‑2016	Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016	Chiffres réels 2014‑2015
3	Groupement des organismes centraux	1 000 $	1 000 $	-	-
	Total à voter - charges d’immobilisations	1 000 $	1 000 $	-	-
L	Amortissement, Loi sur l'administration financière	1 000 $	1 000 $	-	-
	Total - crédits législatifs	1 000 $	1 000 $	-	-
	Total - charges d’immobilisations	2 000 $	2 000 $	-	-

Biens immobilisés

Poste numero	Poste	Prévisions 2016‑2017	Prévisions 2015‑2016	Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016	Chiffres réels 2014‑2015
4	Groupement des organismes centraux	1 000 $	1 000 $	-	-
	Total à voter - biens immobilisés	1 000 $	1 000 $	-	-
	Total - biens immobilisés	1 000 $	1 000 $	-	-

Catégorie de dépenses par poste et sous - postes

Charges de fonctionnement

Crédit - poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous-postes	Montant
3409-1	Groupement des organismes centraux
	Traitements et salaires	55 808 400 $
	Avantages sociaux	7 908 000 $
	Transports et communications	2 793 000 $
	Services	267 188 400 $
	Fournitures et matériel	2 264 400 $
	Total partiel	335 962 200 $
	Moins : recouvrements	278 724 900 $
	Total à voter - charges de fonctionnement	57 237 300 $
	Total (charges de fonctionnement) - Programme du Groupement des organismes centraux	57 237 300 $

Charges d’immobilisations

Crédit - poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous-postes	Montant
3409-3	Groupement des organismes centraux
	Autres opérations	1 000 $
	Total à voter - charges d’immobilisations	1 000 $
	Crédits législatifs
Crédits législatifs	Amortissement, Loi sur l'administration financière
	Autres opérations	1 000 $
	Total (charges d’immobilisations) - Programme du Groupement des organismes centraux	2 000 $

Biens immobilisés

Crédit - poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous-postes	Montant
3409-4	Groupement des organismes centraux
	Logiciels d'application de gestion - coûts relatifs aux immobilisations	1 000 $
	Total à voter - biens immobilisés	1 000 $
	Total (biens immobilisés) - Programme du Groupement des organismes centraux	1 000 $

Programme des organismes, conseils et commissions - crédit 3410

Le programme des organismes, conseils et commissions assure la surveillance afin de veiller à l'efficacité de la gouvernance, de la responsabilité et de la gestion des relations.

Le commissaire aux conflits d'intérêts a des responsabilités à l'égard de certaines questions touchant les conflits d'intérêts et l'activité politique lorsqu'elles concernent les présidents et les dirigeants désignés responsables de la déontologie des organismes publics et certains employés des ministères et des organismes publics concernant leurs déclarations financières. Le commissaire fournit des conseils ou des décisions relativement à des questions précises touchant les conflits d'intérêts et l'activité politique, donne des conseils sur les déclarations financières, approuve les règles relatives aux conflits d'intérêts présentées par des organismes publics et étudie et approuve les plans des tribunaux décisionnels en matière de déontologie.

Sommaire - crédit

Charges de fonctionnement

Poste numero	Poste	Prévisions 2016‑2017	Prévisions 2015‑2016	Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016	Chiffres réels 2014‑2015
1	Commissaire aux conflits d'intérêts	857 500 $	857 500 $	-	875 072 $
	Total à voter - charges de fonctionnement	857 500 $	857 500 $	-	875 072 $
	Total - charges de fonctionnement	857 500 $	857 500 $	-	875 072 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Charges de fonctionnement

Crédit - poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous-postes	Montant
3410-1	Commissaire aux conflits d'intérêts
	Traitements et salaires	482 700 $
	Avantages sociaux	65 000 $
	Transports et communications	22 000 $
	Services	281 800 $
	Fournitures et matériel	6 000 $
	Total à voter - charges de fonctionnement	857 500 $
	Total (charges de fonctionnement) - Programme des organismes, conseils et commissions	857 500 $

Programme Achat groupé de services médiatiques - crédit 3411

Le programme Achat groupé de services médiatiques soutient l'achat de temps médiatique pour les campagnes publicitaires du gouvernement. Les fonds portent également sur les frais d'agence s'y rattachant, les coûts de production créative, les coûts des études de marché et l'élaboration de matériel publicitaire connexe en vue de soutenir des campagnes intégrées relatives aux initiatives gouvernementales. La publicité payée du gouvernement est régie par la Loi de 2004 sur la publicité gouvernementale et examinée par le vérificateur général, qui en rend compte.

Sommaire - crédit

Charges de fonctionnement

Poste numero	Poste	Prévisions 2016‑2017	Prévisions 2015‑2016	Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016	Chiffres réels 2014‑2015
1	Achat groupé de services	25 000 000 $	25 000 000 $	-	-
	Total à voter - charges de fonctionnement	25 000 000 $	25 000 000 $	-	-
	Total - charges de fonctionnement	25 000 000 $	25 000 000 $	-	-

Catégorie de dépenses par poste et sous - postes

Charges de fonctionnement

Crédit - poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous - postes	Montant
3411-1	Achat groupé de services
	Services	25 000 000 $
	Total à voter - charges de fonctionnement	25 000 000 $
	Total (charges de fonctionnement) - Programme Achat groupé de services médiatiques	25 000 000 $

Mis à jour : 09 mars 2022

Date de publication : 23 mars 2016

Notes en bas de page

note de bas de page[1] Retour au paragraphe La rubrique total - charges de fonctionnement comprend les crédits législatifs, les mandats spéciaux et le total à voter - charges de fonctionnement.
note de bas de page[2] Retour au paragraphe La rubrique total - actifs de fonctionnement comprend les crédits législatifs, les mandats spéciaux et le total à voter - actifs de fonctionnement.
note de bas de page[3] Retour au paragraphe La rubrique total - charges d’immobilisations comprend les crédits législatifs, les mandats spéciaux et le total à voter - charges d’immobilisations.
note de bas de page[4] Retour au paragraphe La rubrique total - biens immobilisés comprend les crédits législatifs, les mandats spéciaux et le total à voter - biens immobilisés.