Sommaire

Le Secrétariat du Conseil du Trésor fournit des services de planification, de gestion des dépenses et de surveillance du contrôle financier à l’échelle de la FPO. Le Secrétariat procure du soutien et une diligence raisonnable pour la prise de décision, renforce le mode de gestion du gouvernement et aide à garantir l’optimisation des dépenses gouvernementales et des résultats pour les Ontariens et Ontariennes. Il assure le contrôle des relations de travail entre le gouvernement et la fonction publique de l'Ontario et le secteur parapublic; il offre des services de recrutement de cadres de direction à l’échelon organisationnel, d’apprentissage et de perfectionnement professionnel, de gestion du talent ainsi que de recrutement et de maintien en poste de jeunes et de nouveaux professionnels; il assure le contrôle des politiques générales et de la gouvernance des organismes, y compris le leadership relatif à l'Initiative pour un gouvernement ouvert visant à renforcer la responsabilité, l'ouverture et la modernisation; il assume la responsabilité des fonctions de vérification interne et de politique de ressources humaines. Le Secrétariat du Conseil du Trésor assure le leadership organisationnel pour les services d'information et de technologie de l'information (ITI) de manière à ce que la technologie soit introduite de façon efficace et optimisée dans toute la FPO.

De plus, le ministère est chargé de planifier et coordonner la mise en œuvre de la Stratégie ontarienne de réduction de la pauvreté pour améliorer les possibilités des Ontariens et Ontariennes qui vivent dans la pauvreté.

Sommaire - Programme du Ministère

Charges de fonctionnement

CréditProgrammePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
3401Programme d’administration du ministère29 078 800 $27 582 200 $1 496 600 $24 064 196 $
3402Programme des négociations et de la rémunération64 500 500 $64 367 600 $132 900 $29 309 868 $
3403Programme des avantages sociaux et prestations de retraite (part prise en charge par l'employeur)944 538 000 $911 450 000 $33 088 000 $843 391 595 $
3404Programme de soutien au Conseil du Trésor1 155 338 300 $600 459 500 $554 878 800 $39 370 886 $
3405Programme de gouvernance, de surveillance des organismes et du Centre du leadership et de l'apprentissage32 796 800 $29 909 800 $2 887 000 $28 354 751 $
3406Programme de vérification5 242 400 $5 022 400 $220 000 $5 527 152 $
3407Programme de la Stratégie de réduction de la pauvreté10 477 100 $4 500 000 $5 977 100 $-
3408Programme des services organisationnels de technologie de l'information25 032 400 $24 930 500 $101 900 $30 610 386 $
3409Programme du Groupement des organismes centraux57 237 300 $46 466 300 $10 771 000 $56 349 222 $
3410Programme des organismes, conseils et commissions857 500 $857 500 $-875 072 $
3411Programme Achat groupé de services médiatiques25 000 000 $25 000 000 $--
 Total à voter - charges de fonctionnement2 350 099 100 $1 740 545 800 $609 553 300 $1 057 853 128 $
 Crédits législatifs373 533 014 $453 618 014 $(80 085 000 $)387 896 965 $
 Total du ministère - charges de fonctionnement2 723 632 114 $2 194 163 814 $529 468 300 $1 445 750 093 $
 Redressement de consolidation - Avantages sociaux et prestations de retraite(30 000 000 $)(30 000 000 $)-(45 066 411 $)
 Autres redressements - Redressement actuariel sans effet sur la trésorerie au titre des régimes de retraite et des prestations de retraite(135 498 800 $)(46 002 000 $)(89 496 800 $)-
 Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements2 558 133 314 $2 118 161 814 $439 971 500 $1 400 683 682 $

Actifs de fonctionnement

CréditProgrammePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
3408Programme des services organisationnels de technologie de l'information15 875 400 $11 050 600 $4 824 800 $10 706 071 $
 Total à voter - actifs de fonctionnement15 875 400 $11 050 600 $4 824 800 $10 706 071 $
 Crédits législatifs1 000 $1 000 $-680 258 684 $
 Total du ministère - actifs de fonctionnement15 876 400 $11 051 600 $4 824 800 $690 964 755 $

Charges d’immobilisations

CréditProgrammePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
3401Programme d’administration du ministère1 322 500 $1 322 500 $-1 320 182 $
3404Programme de soutien au Conseil du Trésor100 000 000 $100 000 000 $--
3405Programme de gouvernance, de surveillance des organismes et du Centre du leadership et de l'apprentissage1 000 $-1 000 $-
3408Programme des services organisationnels de technologie de l'information9 668 200 $9 851 900 $(183 700 $)9 807 417 $
3409Programme du Groupement des organismes centraux1 000 $1 000 $--
 Total à voter - charges d’immobilisations110 992 700 $111 175 400 $(182 700 $)11 127 599 $
 Crédits législatifs299 000 $912 000 $(613 000 $)1 483 199 $
 Total du ministère - charges d’immobilisations111 291 700 $112 087 400 $(795 700 $)12 610 798 $

Biens immobilisés

CréditProgrammePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
3401Programme d’administration du ministère1 000 $1 000 $--
3405Programme de gouvernance, de surveillance des organismes et du Centre du leadership et de l'apprentissage4 308 200 $-4 308 200 $-
3408Programme des services organisationnels de technologie de l'information51 514 000 $51 514 000 $-44 390 932 $
3409Programme du Groupement des organismes centraux1 000 $1 000 $--
 Total à voter - biens immobilisés55 824 200 $51 516 000 $4 308 200 $44 390 932 $
 Total du ministère - biens immobilisés55 824 200 $51 516 000 $4 308 200 $44 390 932 $
 Total du ministère - fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris)2 669 425 014 $2 230 249 214 $439 175 800 $1 413 294 480 $

Rapprochement avec les données publiées antérieurement - charges de fonctionnement

Charges de fonctionnement2015‑2016 Prévisions2014‑2015 Chiffres réels
Total - charges de fonctionnement (données publiées antérieurementfootnote 1)2 194 163 814 $-
Réorganisation gouvernementale  
Transfert de fonctions d'autres ministères-1 445 750 093 $
Total - charges de fonctionnement redressées2 194 163 814 $1 445 750 093 $

Rapprochement avec les données publiées antérieurement - actifs de fonctionnement

Actifs de fonctionnement2015‑2016 Prévisions2014‑2015 Chiffres réels
Total - actifs de fonctionnement (données publiées antérieurementfootnote 2)11 051 600 $-
Réorganisation gouvernementale  
Transfert de fonctions d'autres ministères-690 964 755 $
Total - actifs de fonctionnement redressés11 051 600 $690 964 755 $

Rapprochement avec les données publiées antérieurement - charges d’immobilisations

Charges d’immobilisations2015‑2016 Prévisions2014‑2015 Chiffres réels
Total - charges d’immobilisations (données publiées antérieurement footnote 3)112 087 400 $-
Réorganisation gouvernementale  
Transfert de fonctions d'autres ministères-12 610 798 $
Total - charges d’immobilisations redressées112 087 400 $12 610 798 $

Rapprochement avec les données publiées antérieurement - biens immobilisés

Biens immobilisés2015‑2016 Prévisions2014‑2015 Chiffres réels
Total - biens immobilisés (données publiées antérieurement footnote 4)51 516 000 $-
Réorganisation gouvernementale  
Transfert de fonctions d'autres ministères-44 390 932 $
Total - biens immobilisés redressés51 516 000 $44 390 932 $

Programme d’administration du ministère - crédit 3401

Le programme d'administration du ministère assure les services administratifs et de soutien qui permettent au ministère d’obtenir des résultats soutenant les objectifs et les priorités budgétaires du gouvernement. Ses fonctions comprennent la gestion des finances et des ressources humaines ainsi que la gestion des locaux et des installations. Le programme fournit également des services juridiques et de communication, de planification et de surveillance des résultats. Il aide et soutient les secteurs de programmes du ministère dans l'atteinte de leurs objectifs opérationnels.

Sommaire - crédit

Charges de fonctionnement

Poste numeroPostePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
1Administration du ministère29 078 800 $27 582 200 $1 496 600 $24 064 196 $
 Total à voter - charges de fonctionnement29 078 800 $27 582 200 $1 496 600 $24 064 196 $
LCréances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière1 000 $1 000 $-980 $
LTraitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif47 841 $47 841 $-87 236 $
LTraitement versé au ministre sans portefeuille en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif---79 193 $
LTraitement versé à l'adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif16 173 $16 173 $-29 491 $
 Total - crédits législatifs65 014 $65 014 $-196 900 $
 Total - charges de fonctionnement29 143 814 $27 647 214 $1 496 600 $24 261 096 $

Charges d’immobilisations

Poste numeroPostePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
2Administration du ministère1 322 500 $1 322 500 $-1 320 182 $
 Total à voter - charges d’immobilisations1 322 500 $1 322 500 $-1 320 182 $
LAmortissement, Loi sur l'administration financière1 000 $1 000 $--
 Total - crédits législatifs1 000 $1 000 $--
 Total - charges d’immobilisations1 323 500 $1 323 500 $-1 320 182 $

Biens immobilisés

Poste numeroPostePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
3Administration du ministère1 000 $1 000 $--
 Total à voter - biens immobilisés1 000 $1 000 $--
 Total - biens immobilisés1 000 $1 000 $--

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Charges de fonctionnement

Crédit - poste numeroCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontantMontant
3401-1Administration du ministère  
 Traitements et salaires 14 239 000 $
 Avantages sociaux 1 670 600 $
 Transports et communications 468 700 $
 Services 12 169 300 $
 Fournitures et matériel 531 200 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 29 078 800 $
 Sous-postes :  
 Bureau principal  
 Traitements et salaires2 420 900 $ 
 Avantages sociaux315 000 $ 
 Transports et communications83 500 $ 
 Services325 400 $ 
 Fournitures et matériel67 300 $3 212 100 $
 Services financiers et administratifs  
 Traitements et salaires6 592 600 $ 
 Avantages sociaux739 100 $ 
 Transports et communications247 700 $ 
 Services5 990 300 $ 
 Fournitures et matériel133 300 $13 703 000 $
 Services juridiques  
 Traitements et salaires76 300 $ 
 Avantages sociaux5 000 $ 
 Transports et communications54 600 $ 
 Services4 807 500 $ 
 Fournitures et matériel149 500 $5 092 900 $
 Services de vérification  
 Services453 400 $453 400 $
 Services de communication  
 Traitements et salaires3 199 500 $ 
 Avantages sociaux455 600 $ 
 Transports et communications62 100 $ 
 Services440 800 $ 
 Fournitures et matériel162 100 $4 320 100 $
 Ressources humaines  
 Traitements et salaires1 949 700 $ 
 Avantages sociaux155 900 $ 
 Transports et communications20 800 $ 
 Services151 900 $ 
 Fournitures et matériel19 000 $2 297 300 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 29 078 800 $
 Crédits législatifs  
 Autres opérations  
Crédits législatifsCréances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière 1 000 $
 Crédits législatifs  
Crédits législatifsTraitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif 47 841 $
Crédits législatifsTraitement versé à l'adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif 16 173 $
 Total (charges de fonctionnement) - Programme d’administration du ministère  29 143 814 $

Charges d’immobilisations

Crédit - poste numeroCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant
3401-2Administration du ministère 
 Services1 321 500 $
 Autres opérations1 000 $
 Total à voter - charges d’immobilisations1 322 500 $
 Crédits législatifs 
Crédits législatifsAmortissement, Loi sur l'administration financière 
 Autres opérations1 000 $
 Total (charges d’immobilisations) - Programme d’administration du ministère 1 323 500 $

Biens immobilisés

Crédit - poste numeroCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant
3401-3Administration du ministère 
 Logiciels d'application de gestion - coûts relatifs aux immobilisations1 000 $
 Total à voter - biens immobilisés1 000 $
 Total (biens immobilisés) - Programme d’administration du ministère 1 000 $

Programme des négociations et de la rémunération - crédit 3402

Le Programme des négociations et de la rémunération soutient l’engagement du gouvernement à l’égard de relations de travail constructives au sein de la fonction publique de l'Ontario (FPO) et du secteur parapublic.

Le programme représente la Couronne en tant qu’employeur dans toutes les négociations collectives et les questions de relations de travail touchant la FPO, fournit des conseils consultatifs sur les relations de travail et avec le personnel, soutient les relations patronales-syndicales régulières, gère les stratégies et les programmes de rémunération de la FPO, établit les cadres juridiques et stratégiques pour une gestion efficace des ressources humaines et étudie et élabore des stratégies en réponse aux tendances constatées et émergentes en matière de main-d'œuvre.

Le programme analyse les facteurs internes et externes qui influent sur les résultats des négociations collectives dans le secteur parapublic afin de formuler et d'offrir au gouvernement, aux ministères et aux employeurs du secteur parapublic des orientations et des avis stratégiques fondés sur des éléments probants relativement aux questions courantes liées aux négociations collectives et aux relations de travail. Le programme fournit aussi un soutien et des conseils stratégiques concernant les initiatives gouvernementales ayant une incidence sur la rémunération des cadres de direction dans le secteur parapublic.

Sommaire - crédit

Charges de fonctionnement

Poste numeroPostePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
1Négociations, relations de travail et rémunération64 500 500 $64 367 600 $132 900 $29 309 868 $
 Total à voter - charges de fonctionnement64 500 500 $64 367 600 $132 900 $29 309 868 $
 Total - charges de fonctionnement64 500 500 $64 367 600 $132 900 $29 309 868 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Charges de fonctionnement

Crédit - poste numeroCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontantMontant
3402-1Négociations, relations de travail et rémunération  
 Traitements et salaires 53 819 800 $
 Avantages sociaux 2 112 500 $
 Transports et communications 608 300 $
 Services 10 054 500 $
 Fournitures et matériel 405 400 $
 Total partiel 67 000 500 $
 Moins : recouvrements 2 500 000 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 64 500 500 $
 Sous-postes :  
 Relations de travail  
 Traitements et salaires50 541 000 $ 
 Avantages sociaux1 695 800 $ 
 Transports et communications512 300 $ 
 Services9 235 900 $ 
 Fournitures et matériel361 800 $ 
 Total partiel62 346 800 $ 
 Moins : recouvrements2 500 000 $59 846 800 $
 Relations de travail dans le secteur parapublic  
 Traitements et salaires1 526 300 $ 
 Avantages sociaux168 300 $ 
 Transports et communications41 000 $ 
 Services569 600 $ 
 Fournitures et matériel22 600 $2 327 800 $
 Politiques et planification des ressources humaines  
 Traitements et salaires1 752 500 $ 
 Avantages sociaux248 400 $ 
 Transports et communications55 000 $ 
 Services249 000 $ 
 Fournitures et matériel21 000 $2 325 900 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 64 500 500 $
 Total (charges de fonctionnement) - Programme des négociations et de la rémunération  64 500 500 $

Programme des avantages sociaux et prestations de retraite (part prise en charge par l'employeur) - crédit 3403

Le Programme des avantages sociaux et des prestations de retraite (partie prise en charge par l'employeur) prend en charge les dépenses que le gouvernement effectue en qualité d'employeur au chapitre des services assurés, des programmes prévus par la loi, des services non assurés et de certains régimes de retraite de la fonction publique, notamment les coûts d'arbitrage et d'administration par des tiers. Les charges dépendent de l'évolution des charges à payer du gouvernement à titre de répondant ou de co-répondant de certains régimes de services assurés, régimes de retraite et droits aux indemnités de cessation d'emploi.

Sommaire - crédit

Charges de fonctionnement

Poste numeroPostePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
1Avantages sociaux et prestations de retraite (part prise en charge par l'employeur)944 538 000 $911 450 000 $33 088 000 $843 391 595 $
 Total à voter - charges de fonctionnement944 538 000 $911 450 000 $33 088 000 $843 391 595 $
LRedressements actuariels et obligations de l'exercice précédent, Loi sur l'administration financière373 467 000 $453 552 000 $(80 085 000 $)387 700 065 $
 Total - crédits législatifs373 467 000 $453 552 000 $(80 085 000 $)387 700 065 $
 Total - charges de fonctionnement1 318 005 000 $1 365 002 000 $(46 997 000 $)1 231 091 660 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Charges de fonctionnement

Crédit - poste numeroCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontantMontant
3403-1Avantages sociaux et prestations de retraite (part prise en charge par l'employeur)  
 Avantages sociaux  
 Régime de pensions du Canada181 731 700 $ 
 Régime de soins dentaires68 711 600 $ 
 Impôt - santé des employeurs116 827 500 $ 
 Assurance - emploi86 538 900 $ 
 Assurance - vie collective10 384 700 $ 
 Régime de retraite complémentaire des juges de paix1 000 000 $ 
 Indemnités légales de cessation d'emploi105 000 000 $ 
 Protection du revenu à long terme93 323 700 $ 
 Avantages sociaux - Association de la Police provinciale de l'Ontario53 090 100 $ 
 Régime de retraite du Syndicat des employés de la fonction publique de l'Ontario220 000 000 $ 
 Fonds de prestations des juges provinciaux40 000 000 $ 
 Régime de retraite des fonctionnaires374 850 000 $ 
 Compte des avantages sociaux supplémentaires des fonctionnaires10 000 000 $ 
 Prestations aux employés retraités193 688 000 $ 
 Régime d'assurance complémentaire maladie et hospitalisation158 596 100 $1 713 742 300 $
 Moins : recouvrements 769 204 300 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 944 538 000 $
 Crédits législatifs
Redressements actuariels et obligations de l'exercice précédent, Loi sur l'administration financière
  
 Avantages sociaux  
Crédits législatifsContinuation des prestations pour la CSPAAT et la protection du revenu à long terme 7 000 000 $
Crédits législatifsAssurance - vie collective 2 000 $
Crédits législatifsRégime de retraite complémentaire des juges de paix 1 000 000 $
Crédits législatifsIndemnités légales de cessation d'emploi 1 000 $
Crédits législatifsProtection du revenu à long terme 16 000 000 $
Crédits législatifsRégime de retraite du Syndicat des employés de la fonction publique de l'Ontario 1 000 $
Crédits législatifsFonds de prestations des juges provinciaux 1 000 000 $
Crédits législatifsRégime de retraite des fonctionnaires 149 150 000 $
Crédits législatifsCompte des avantages sociaux supplémentaires des fonctionnaires 13 000 000 $
Crédits législatifsPrestations aux employés retraités 156 312 000 $
Crédits législatifsAbsences et congés rémunérés 1 000 $
Crédits législatifsCommission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) 30 000 000 $
 Total (charges de fonctionnement) - Programme des avantages sociaux et prestations de retraite (part prise en charge par l'employeur)  1 318 005 000 $

Programme de soutien au Conseil du Trésor - crédit 3404

Le programme de soutien au Conseil du Trésor soutient l’élaboration du plan budgétaire de la province, offre son expertise et ses conseils sur l'élaboration réfléchie d'initiatives gouvernementales, élabore et met en œuvre des stratégies en matière d’infrastructure pour la province, conçoit et met en œuvre le cadre de gestion budgétaire et financière et encourage une plus grande responsabilité et intégrité budgétaire dans le secteur public en Ontario.

Ce programme aide la ministre, le sous-ministre du Secrétariat du Conseil du Trésor et le gouvernement à rendre compte des résultats de la province par la publication des rapports trimestriels des finances de l'Ontario et des Comptes publics ainsi que par le processus annuel visant à obtenir de l'Assemblée législative l'autorisation d'engager les dépenses. De plus, le programme aide le Conseil du Trésor et le Conseil de gestion du gouvernement en offrant des conseils sur les plans pluriannuels d’activités et d’infrastructure que publient chaque année les ministères, les processus de planification et la gestion par les ministères des dépenses pour l'exercice en cours, afin de garantir l'utilisation judicieuse des ressources publiques pour réaliser les priorités du gouvernement. Le programme fournit également à la fonction publique de l'Ontario et au secteur parapublic des conseils en matière de contrôle financier et de politiques de gestion financière et de comptabilité, et il soutient l’élaboration de cadres de mesure du rendement.

Sommaire - crédit

Charges de fonctionnement

Poste numeroPostePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
1Conseil du Trésor – Soutien et planification financière55 338 300 $50 459 500 $4 878 800 $39 370 886 $
2Fonds de prévoyance1 100 000 000 $550 000 000 $550 000 000 $-
 Total à voter - charges de fonctionnement1 155 338 300 $600 459 500 $554 878 800 $39 370 886 $
 Total - charges de fonctionnement1 155 338 300 $600 459 500 $554 878 800 $39 370 886 $

Actifs de fonctionnement

Poste numeroPostePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
LTaxe de vente harmonisée, Loi sur l'administration financière1 000 $1 000 $-680 258 684 $
 Total - crédits législatifs1 000 $1 000 $-680 258 684 $
 Total - actifs de fonctionnement1 000 $1 000 $-680 258 684 $

Charges d’immobilisations

Poste numeroPostePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
4Fonds de prévoyance pour les immobilisations100 000 000 $100 000 000 $--
 Total à voter - charges d’immobilisations100 000 000 $100 000 000 $--
 Total - charges d’immobilisations100 000 000 $100 000 000 $--

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Charges de fonctionnement

Crédit - poste numeroCatégorie de dépenses par poste et sous - postesMontantMontant
3404-1Conseil du Trésor – Soutien et planification financière  
 Traitements et salaires 25 588 900 $
 Avantages sociaux 3 168 000 $
 Transports et communications 562 800 $
 Services 26 301 400 $
 Fournitures et matériel 516 200 $
 Paiements de transfert  
 Gestion des biens 1 000 $
 Total partiel 56 138 300 $
 Moins : recouvrements 800 000 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 55 338 300 $
 Sous-postes :  
 Planification et gestion des dépenses  
 Traitements et salaires12 645 000 $ 
 Avantages sociaux1 616 400 $ 
 Transports et communications367 700 $ 
 Services4 897 600 $ 
 Fournitures et matériel315 700 $ 
 Total partiel19 842 400 $ 
 Moins : recouvrements800 000 $19 042 400 $
 Planification des immobilisations  
 Traitements et salaires4 543 000 $ 
 Avantages sociaux574 900 $ 
 Transports et communications72 000 $ 
 Services2 866 900 $ 
 Fournitures et matériel37 000 $ 
 Paiements de transfert  
 Gestion des biens1 000 $8 094 800 $
 Bureau du contrôleur provincial  
 Traitements et salaires8 400 900 $ 
 Avantages sociaux976 700 $ 
 Transports et communications123 100 $ 
 Services18 536 900 $ 
 Fournitures et matériel163 500 $28 201 100 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 55 338 300 $
3404-2Fonds de prévoyance  
 Autres opérations 1 100 000 000 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 1 100 000 000 $
 Total (charges de fonctionnement) - Programme de soutien au Conseil du Trésor  1 155 338 300 $

Actifs de fonctionnement

Crédit - poste numeroCatégorie de dépenses par poste et sous - postesMontant
 Crédits législatifs 
Crédits législatifsTaxe de vente harmonisée, Loi sur l'administration financière 
 Avances et montants récupérables1 000 $
 Total (Actifs de fonctionnement) - Programme de soutien au Conseil du Trésor 1 000 $

Charges d’immobilisations

Crédit - poste numeroCatégorie de dépenses par poste et sous - postesMontant
3404-4Fonds de prévoyance pour les immobilisations 
 Autres opérations100 000 000 $
 Total à voter - charges d’immobilisations100 000 000 $
 Total (charges d’immobilisations) - Programme de soutien au Conseil du Trésor 100 000 000 $

Programme de gouvernance, de surveillance des organismes et du Centre du leadership et de l'apprentissage - crédit 3405

Le Programme de gouvernance, de surveillance des organismes et du Centre du leadership et de l'apprentissage offre du leadership aux ministères et aux organismes provinciaux par la prestation de politiques, directives et conseils stratégiques applicables à l’ensemble de la FPO qui soutiennent une fonction publique efficace et qui améliore la surveillance et la reddition des comptes des organismes provinciaux.

Le programme inclut l'Initiative pour un gouvernement ouvert afin de renforcer la transparence, la reddition des comptes et la collaboration en donnant aux Ontariens et Ontariennes davantage d'occasions de contribuer à la prise de décisions gouvernementales et en partageant en ligne avec le public plus de données et de renseignements du gouvernement; il soutient également l'initiative de modernisation administrative des paiements de transfert afin de réduire le fardeau administratif imposé aux bénéficiaires des paiements de transfert et à la FPO et d'optimiser l'usage des fonds en améliorant la supervision et en réalisant des gains en efficience administrative.

En tant que programme général soutenant le leadership et l’apprentissage, le programme propose également des services de recrutement et de soutien de cadres de direction, d'apprentissage et de développement du leadership et de gestion du talent, ainsi que des stages et des stratégies de participation des employés.

Sommaire - crédit

Charges de fonctionnement

Poste numeroPostePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
1Programme de gouvernance, de surveillance des organismes, de leadership organisationnel et d’apprentissage30 796 800 $29 909 800 $887 000 $28 354 751 $
2Service pour un gouvernement numérique en Ontario2 000 000 $-2 000 000 $-
 Total à voter - charges de fonctionnement32 796 800 $29 909 800 $2 887 000 $28 354 751 $
 Total - charges de fonctionnement32 796 800 $29 909 800 $2 887 000 $28 354 751 $

Charges d’immobilisations

Poste numeroPostePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
4Programme de gouvernance, de surveillance des organismes et du Centre du leadership et de l'apprentissage – Charges d'immobilisations1 000 $-1 000 $-
 Total à voter - charges d’immobilisations1 000 $-1 000 $-
LAmortissement - Loi sur l'administration financière1 000 $-1 000 $-
 Total - crédits législatifs1 000 $-1 000 $-
 Total - charges d’immobilisations2 000 $-2 000 $-

Biens immobilisés

Poste numeroPostePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
3Programme de gouvernance, de surveillance des organismes et du Centre du leadership et de l'apprentissage – Biens immobilisés4 308 200 $-4 308 200 $-
 Total à voter - biens immobilisés4 308 200 $-4 308 200 $-
 Total - biens immobilisés4 308 200 $-4 308 200 $-

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Charges de fonctionnement

Crédit - poste numeroCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontantMontantMontant
     
3405-1Programme de gouvernance, de surveillance des organismes, de leadership organisationnel et d’apprentissage   
 Traitements et salaires  25 196 400 $
 Avantages sociaux  3 069 600 $
 Transports et communications  674 000 $
 Services  7 947 200 $
 Fournitures et matériel  540 200 $
 Paiements de transfert   
 Club du quart de siècle 162 000 $ 
 Subventions pour l'Institut d'administration publique du Canada 100 000 $262 000 $
 Total partiel  37 689 400 $
 Moins : recouvrements  6 892 600 $
 Total à voter - charges de fonctionnement  30 796 800 $
 Sous-postes :   
 Politiques générales et coordination relative aux organismes   
 Traitements et salaires 7 735 200 $ 
 Avantages sociaux 1 010 500 $ 
 Transports et communications 193 300 $ 
 Services 5 150 700 $ 
 Fournitures et matériel 145 900 $ 
 Total partiel 14 235 600 $ 
 Moins : recouvrements 6 892 600 $7 343 000 $
 Gouvernement ouvert   
 Traitements et salaires 1 602 500 $ 
 Avantages sociaux 160 100 $ 
 Transports et communications 48 100 $ 
 Services 230 300 $ 
 Fournitures et matériel 32 000 $2 073 000 $
 Centre du leadership et de l'apprentissage   
 Traitements et salaires 15 858 700 $ 
 Avantages sociaux 1 899 000 $ 
 Transports et communications 432 600 $ 
 Services 2 566 200 $ 
 Fournitures et matériel 362 300 $ 
 Paiements de transfert   
 Club du quart de siècle162 000 $  
 Subventions pour l'Institut d'administration publique du Canada100 000 $262 000 $21 380 800 $
 Total à voter - charges de fonctionnement  30 796 800 $
3405-2Service pour un gouvernement numérique en Ontario   
 Traitements et salaires  1 130 500 $
 Services  869 500 $
 Total à voter - charges de fonctionnement  2 000 000 $
 Total (charges de fonctionnement) - Programme de gouvernance, de surveillance des organismes et du Centre du leadership et de l'apprentissage   32 796 800 $

Charges d’immobilisations

Crédit - poste numeroCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant
3405-4Programme de gouvernance, de surveillance des organismes et du Centre du leadership et de l'apprentissage – Charges d'immobilisations 
 Services1 000 $
 Total à voter - charges d’immobilisations1 000 $
 Crédits législatifs 
Crédits législatifsAmortissement - Loi sur l'administration financière 
 Autres opérations43 500 $
 Moins : recouvrements42 500 $
 Total (charges d’immobilisations) - Programme de gouvernance, de surveillance des organismes et du Centre du leadership et de l'apprentissage 2 000 $

Biens immobilisés

Crédit - poste numeroCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant
3405-3Programme de gouvernance, de surveillance des organismes et du Centre du leadership et de l'apprentissage - Biens immobilisés 
 Logiciels d'application de gestion - traitements et salaires811 800 $
 Logiciels d'application de gestion - avantages sociaux101 500 $
 Logiciels d'application de gestion - coûts relatifs aux immobilisations3 394 900 $
 Total à voter - biens immobilisés4 308 200 $
 Total (biens immobilisés) - Programme de gouvernance, de surveillance des organismes et du Centre du leadership et de l'apprentissage 4 308 200 $

Programme de vérification - crédit 3406

Le programme de vérification fournit des services de certification et de conseils aux ministères du gouvernement de l’Ontario. Il veille à ce que ses ministères clients atteignent leurs objectifs opérationnels en réalisant des évaluations et en présentant des recommandations pour renforcer les processus de gouvernance, de gestion du risque, de contrôle, de reddition des comptes et de conformité et pour améliorer l’efficacité, l’efficience et l’économie des activités des ministères et des organismes.

Sommaire - crédit

Charges de fonctionnement

Poste numeroPostePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
1Division de la vérification interne de l'Ontario5 242 400 $5 022 400 $220 000 $5 527 152 $
 Total à voter - charges de fonctionnement5 242 400 $5 022 400 $220 000 $5 527 152 $
 Total - charges de fonctionnement5 242 400 $5 022 400 $220 000 $5 527 152 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Charges de fonctionnement

Crédit - poste numeroCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant
   
3406-1Division de la vérification interne de l'Ontario 
 Traitements et salaires24 787 000 $
 Avantages sociaux2 817 200 $
 Transports et communications326 800 $
 Services3 722 900 $
 Fournitures et matériel105 700 $
 Total partiel31 759 600 $
 Moins : recouvrements26 517 200 $
 Total à voter - charges de fonctionnement5 242 400 $
 Total (charges de fonctionnement) - Programme de vérification 5 242 400 $

Programme de la Stratégie de réduction de la pauvreté - crédit 3407

Le programme de la Stratégie de réduction de la pauvreté a été établi pour soutenir la priorité pluriannuelle de l’Ontario qui consiste à réduire la pauvreté, l’inégalité et l’exclusion. Il soutient des initiatives visant à continuer de libérer des gens de la pauvreté. Le Fonds pour les initiatives locales de réduction de la pauvreté soutiendra, mettra de l’avant et évaluera les projets d’action communautaire visant à apporter des solutions locales à la pauvreté.

Sommaire - crédit

Charges de fonctionnement

Poste numeroPostePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
1Bureau de la Stratégie de réduction de la pauvreté10 477 100 $4 500 000 $5 977 100 $-
 Total à voter - charges de fonctionnement10 477 100 $4 500 000 $5 977 100 $-
 Total - charges de fonctionnement10 477 100 $4 500 000 $5 977 100 $-

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit - poste numeroCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant
 Charges de fonctionnement 
3407-1Bureau de la Stratégie de réduction de la pauvreté 
 Traitements et salaires1 638 000 $
 Avantages sociaux138 900 $
 Transports et communications20 300 $
 Services166 400 $
 Fournitures et matériel13 500 $
 Paiements de transfert 
 Fonds pour les initiatives locales de réduction de la pauvreté8 500 000 $
 Total à voter - charges de fonctionnement10 477 100 $
 Total (charges de fonctionnement) - Programme de la Stratégie de réduction de la pauvreté 10 477 100 $

Programme des services organisationnels de technologie de l'information - crédit 3408

Le programme des services organisationnels de technologie de l'information assume le leadership de l'établissement de services modernes de l'information et de la technologie de l'information (ITI) pour répondre aux besoins des Ontariens et Ontariennes et de la FPO. À cet effet, il formule et met en œuvre la stratégie, veille à la sécurité des systèmes et des données, élabore des politiques et met en œuvre une infrastructure, une gouvernance et une responsabilité communes. Le programme offre également des services communs à l'échelle de la FPO, tels que les services d'hébergement et les fonctions réseau.

Sommaire - crédit

Charges de fonctionnement

Poste numeroPostePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
1Services organisationnels d'information et de technologie de l'information25 032 400 $24 930 500 $101 900 $30 610 386 $
 Total à voter - charges de fonctionnement25 032 400 $24 930 500 $101 900 $30 610 386 $
LCréances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière1 000 $1 000 $--
 Total - crédits législatifs1 000 $1 000 $--
 Total - charges de fonctionnement25 033 400 $24 931 500 $101 900 $30 610 386 $

Actifs de fonctionnement

Poste numeroPostePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
2Services organisationnels d'information et de technologie de l'information15 875 400 $11 050 600 $4 824 800 $10 706 071 $
 Total à voter - actifs de fonctionnement15 875 400 $11 050 600 $4 824 800 $10 706 071 $
 Total - actifs de fonctionnement15 875 400 $11 050 600 $4 824 800 $10 706 071 $

Charges d’immobilisations

Poste numeroPostePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
3Services organisationnels d'information et de technologie de l'information9 668 200 $9 851 900 $(183 700 $)9 807 417 $
 Total à voter - charges d’immobilisations9 668 200 $9 851 900 $(183 700 $)9 807 417 $
LAmortissement, Loi sur l'administration financière296 000 $910 000 $(614 000 $)1 483 199 $
 Total - crédits législatifs296 000 $910 000 $(614 000 $)1 483 199 $
 Total - charges d’immobilisations9 964 200 $10 761 900 $(797 700 $)11 290 616 $

Biens immobilisés

Poste numeroPostePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
4Services organisationnels d'information et de technologie de l'information51 514 000 $51 514 000 $-44 390 932 $
 Total à voter - biens immobilisés51 514 000 $51 514 000 $-44 390 932 $
 Total - biens immobilisés51 514 000 $51 514 000 $-44 390 932 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Charges de fonctionnement

Crédit - poste numeroCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontantMontant
3408-1Services organisationnels d'information et de technologie de l'information  
 Traitements et salaires 137 514 800 $
 Avantages sociaux 18 642 800 $
 Transports et communications 49 135 000 $
 Services 169 763 700 $
 Fournitures et matériel 20 493 700 $
 Total partiel 395 550 000 $
 Moins : recouvrements 370 517 600 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 25 032 400 $
 Sous-postes :  
 Services technologiques d'infrastructure  
 Traitements et salaires117 239 600 $ 
 Avantages sociaux16 187 300 $ 
 Transports et communications48 763 100 $ 
 Services159 387 500 $ 
 Fournitures et matériel19 108 600 $ 
 Total partiel360 686 100 $ 
 Moins : recouvrements355 486 500 $5 199 600 $
 Innovation et stratégie  
 Traitements et salaires7 681 400 $ 
 Avantages sociaux951 300 $ 
 Transports et communications204 700 $ 
 Services532 800 $ 
 Fournitures et matériel276 500 $9 646 700 $
 Cybersécurité  
 Traitements et salaires12 593 800 $ 
 Avantages sociaux1 504 200 $ 
 Transports et communications167 200 $ 
 Services9 843 400 $ 
 Fournitures et matériel1 108 600 $ 
 Total partiel25 217 200 $ 
 Moins : recouvrements15 031 100 $10 186 100 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 25 032 400 $
 Crédits législatifs  
Crédits législatifsCréances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière  
 Autres opérations 1 000 $
 Total (charges de fonctionnement) - Programme des services organisationnels de technologie de l'information  25 033 400 $

Actifs de fonctionnement

Crédit - poste numeroCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant
3408-2Services organisationnels d'information et de technologie de l'information 
 Dépôts et charges payées d'avance15 875 400 $
 Total à voter - actifs de fonctionnement15 875 400 $
 Total (Actifs de fonctionnement) - Programme des services organisationnels de technologie de l'information 15 875 400 $

Charges d’immobilisations

Crédit - poste numeroCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant
3408-3Services organisationnels d'information et de technologie de l'information 
 Services9 667 200 $
 Autres opérations1 000 $
 Total à voter - charges d’immobilisations9 668 200 $
 Crédits législatifs 
Crédits législatifsAmortissement, Loi sur l'administration financière 
 Autres opérations47 067 600 $
 Moins : recouvrements46 771 600 $
 Total (charges d’immobilisations) - Programme des services organisationnels de technologie de l'information 9 964 200 $

Biens immobilisés

Crédit - poste numeroCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant
3408-4Services organisationnels d'information et de technologie de l'information 
 Matériel de technologie de l'information51 514 000 $
 Total à voter - biens immobilisés51 514 000 $
 Total (biens immobilisés) - Programme des services organisationnels de technologie de l'information 51 514 000 $

Programme du Groupement des organismes centraux - crédit 3409

Le Groupement des organismes centraux fournit à ses clients du leadership et un soutien efficient en technologie de l'information (TI). Il élabore et maintient les solutions sous-jacentes en TI nécessaires à la modernisation des opérations gouvernementales, en offrant de manière efficiente des services regroupés et en aidant les clients de la FPO à optimiser la valeur de leurs services aux contribuables.

Sommaire - crédit

Charges de fonctionnement

Poste numeroPostePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
1Groupement des organismes centraux57 237 300 $46 466 300 $10 771 000 $56 349 222 $
 Total à voter - charges de fonctionnement57 237 300 $46 466 300 $10 771 000 $56 349 222 $
 Total - charges de fonctionnement57 237 300 $46 466 300 $10 771 000 $56 349 222 $

Charges d’immobilisations

Poste numeroPostePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
3Groupement des organismes centraux1 000 $1 000 $--
 Total à voter - charges d’immobilisations1 000 $1 000 $--
LAmortissement, Loi sur l'administration financière1 000 $1 000 $--
 Total - crédits législatifs1 000 $1 000 $--
 Total - charges d’immobilisations2 000 $2 000 $--

Biens immobilisés

Poste numeroPostePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
4Groupement des organismes centraux1 000 $1 000 $--
 Total à voter - biens immobilisés1 000 $1 000 $--
 Total - biens immobilisés1 000 $1 000 $--

Catégorie de dépenses par poste et sous - postes

Charges de fonctionnement

Crédit - poste numeroCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant
3409-1Groupement des organismes centraux 
 Traitements et salaires55 808 400 $
 Avantages sociaux7 908 000 $
 Transports et communications2 793 000 $
 Services267 188 400 $
 Fournitures et matériel2 264 400 $
 Total partiel335 962 200 $
 Moins : recouvrements278 724 900 $
 Total à voter - charges de fonctionnement57 237 300 $
 Total (charges de fonctionnement) - Programme du Groupement des organismes centraux 57 237 300 $

Charges d’immobilisations

Crédit - poste numeroCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant
3409-3Groupement des organismes centraux 
 Autres opérations1 000 $
 Total à voter - charges d’immobilisations1 000 $
 Crédits législatifs 
Crédits législatifsAmortissement, Loi sur l'administration financière 
 Autres opérations1 000 $
 Total (charges d’immobilisations) - Programme du Groupement des organismes centraux 2 000 $

Biens immobilisés

Crédit - poste numeroCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant
3409-4Groupement des organismes centraux 
 Logiciels d'application de gestion - coûts relatifs aux immobilisations1 000 $
 Total à voter - biens immobilisés1 000 $
 Total (biens immobilisés) - Programme du Groupement des organismes centraux 1 000 $

Programme des organismes, conseils et commissions - crédit 3410

Le programme des organismes, conseils et commissions assure la surveillance afin de veiller à l'efficacité de la gouvernance, de la responsabilité et de la gestion des relations.

Le commissaire aux conflits d'intérêts a des responsabilités à l'égard de certaines questions touchant les conflits d'intérêts et l'activité politique lorsqu'elles concernent les présidents et les dirigeants désignés responsables de la déontologie des organismes publics et certains employés des ministères et des organismes publics concernant leurs déclarations financières. Le commissaire fournit des conseils ou des décisions relativement à des questions précises touchant les conflits d'intérêts et l'activité politique, donne des conseils sur les déclarations financières, approuve les règles relatives aux conflits d'intérêts présentées par des organismes publics et étudie et approuve les plans des tribunaux décisionnels en matière de déontologie.

Sommaire - crédit

Charges de fonctionnement

Poste numeroPostePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
1Commissaire aux conflits d'intérêts857 500 $857 500 $-875 072 $
 Total à voter - charges de fonctionnement857 500 $857 500 $-875 072 $
 Total - charges de fonctionnement857 500 $857 500 $-875 072 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Charges de fonctionnement

Crédit - poste numeroCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant
3410-1Commissaire aux conflits d'intérêts 
 Traitements et salaires482 700 $
 Avantages sociaux65 000 $
 Transports et communications22 000 $
 Services281 800 $
 Fournitures et matériel6 000 $
 Total à voter - charges de fonctionnement857 500 $
 Total (charges de fonctionnement) - Programme des organismes, conseils et commissions 857 500 $

Programme Achat groupé de services médiatiques - crédit 3411

Le programme Achat groupé de services médiatiques soutient l'achat de temps médiatique pour les campagnes publicitaires du gouvernement. Les fonds portent également sur les frais d'agence s'y rattachant, les coûts de production créative, les coûts des études de marché et l'élaboration de matériel publicitaire connexe en vue de soutenir des campagnes intégrées relatives aux initiatives gouvernementales. La publicité payée du gouvernement est régie par la Loi de 2004 sur la publicité gouvernementale et examinée par le vérificateur général, qui en rend compte.

Sommaire - crédit

Charges de fonctionnement

Poste numeroPostePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
1Achat groupé de services25 000 000 $25 000 000 $--
 Total à voter - charges de fonctionnement25 000 000 $25 000 000 $--
 Total - charges de fonctionnement25 000 000 $25 000 000 $--

Catégorie de dépenses par poste et sous - postes

Charges de fonctionnement

Crédit - poste numeroCatégorie de dépenses par poste et sous - postesMontant
3411-1Achat groupé de services 
 Services25 000 000 $
 Total à voter - charges de fonctionnement25 000 000 $
 Total (charges de fonctionnement) - Programme Achat groupé de services médiatiques 25 000 000 $