Sommaire

Le Secrétariat du Conseil du Trésor offre à toute la fonction publique de l’Ontario des services de leadership et de conseil soutenant la prise de décision fondée sur des données probantes, une gestion financière prudente et une reddition des comptes transparente à la population. Le Secrétariat renforce le mode de gestion du gouvernement et aide à garantir l’optimisation des dépenses gouvernementales et des résultats pour les Ontariens et Ontariennes. Il assure le contrôle des relations de travail entre le gouvernement et la fonction publique de l'Ontario et le secteur parapublic; il offre des services de recrutement de cadres de direction à l’échelon organisationnel, d’apprentissage et de perfectionnement professionnel, de gestion du talent ainsi que de recrutement et de maintien en poste de jeunes et de nouveaux professionnels; il assure le contrôle des politiques générales et de la gouvernance des organismes, y compris le leadership relatif à l'Initiative pour un gouvernement ouvert visant à renforcer la responsabilité, l'ouverture et la modernisation; il assume la responsabilité des fonctions de vérification interne et de politique de ressources humaines. Le Secrétariat du Conseil du Trésor assure le leadership organisationnel pour les services d'information et de technologie de l'information (ITI) de manière à ce que la technologie soit introduite de façon efficace et optimisée dans toute la FPO.

Sommaire - programme du ministère

CréditProgrammePrévisions
2017-2018
Prévisions
2016-2017
Différence entre
2017-2018 et
2016-2017
Chiffres réels
2015-2016
 

Charges de fonctionnement

    
3401

 

Programme d’administration du ministère

28 354 700 $

29 078 800 $

(724 100 $)

26 205 400 $

3402

 

Relations de travail et rémunération

62 255 700 $

62 174 600 $

81 100 $

22 750 344 $

3403

 

Programme des avantages sociaux et prestations de retraite (part prise en charge par l'employeur)

925 538 000 $

944 538 000 $

(19 000 000 $)

835 232 117 $

3404

 

Programme de soutien au Conseil du Trésor

570 132 000 $

1 153 317 500 $

(583 185 500 $)

41 977 033 $

3405

 

Programme de gouvernance, de surveillance des organismes et du Centre du leadership et de l'apprentissage

37 001 200 $

33 122 700 $

3 878 500 $

32 070 065 $

3406

 

Programme de vérification

4 754 900 $

5 242 400 $

(487 500 $)

4 865 238 $

3408

 

Programme des services organisationnels de technologie de l'information

26 809 600 $

38 134 000 $

(11 324 400 $)

30 402 764 $

3409

 

Programme du Groupement des organismes centraux

53 290 200 $

54 800 700 $

(1 510 500 $)

49 715 691 $

3410

Programme des organismes, conseils et commissions

857 500 $

857 500 $

-

826 957 $

3411

Programme Achat groupé de services médiatiques

56 681 500 $

25 000 000 $

31 681 500 $

-

 

Total à voter - charges de fonctionnement

1 765 675 300 $

2 346 266 200 $

(580 590 900 $)

1 044 045 609 $

 

Crédits législatifs

401 532 014 $

373 533 014 $

27 999 000 $

198 420 644 $

 

Total du ministère - charges de fonctionnement

2 167 207 314 $

2 719 799 214 $

(552 591 900 $)

1 242 466 253 $

 

Redressement de consolidation - Avantages sociaux et prestations de retraite

(30 000 000 $)

(30 000 000 $)

-

(46 600 922 $)

 

Autres redressements - Redressement actuariel sans effet sur la trésorerie au titre des régimes de retraite et des prestations de retraite

(89 004 000 $)

(135 498 800 $)

46 494 800 $

-

 

Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements

2 048 203 314 $

2 554 300 414 $

(506 097 100 $)

1 195 865 331 $

 

Actifs de fonctionnement

    
3408

 

Programme des services organisationnels de technologie de l'information

15 875 400 $

15 875 400 $

-

11 050 600 $

 

Total à voter - actifs de fonctionnement

15 875 400 $

15 875 400 $

-

11 050 600 $

 

Crédits législatifs

1 000 $

1 000 $

-

702 451 636 $

 

Total du ministère - actifs de fonctionnement

15 876 400 $

15 876 400 $

-

713 502 236 $

 

Charges d’immobilisations

    
3401

 

Programme d’administration du ministère

1 322 500 $

1 322 500 $

-

1 321 520 $

3404

 

Programme de soutien au Conseil du Trésor

100 000 000 $

100 000 000 $

-

-

3405

 

Programme de gouvernance, de surveillance des organismes et du Centre du leadership et de l'apprentissage

-

1 000 $

(1 000 $)

-

3408

 

Programme des services organisationnels de technologie de l'information

10 291 400 $

9 668 200 $

623 200 $

9 850 247 $

3409

 

Programme du Groupement des organismes centraux

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total à voter - charges d’immobilisations

111 614 900 $

110 992 700 $

622 200 $

11 171 767 $

 

Crédits législatifs

3 000 $

299 000 $

(296 000 $)

910 000 $

 

Total du ministère - charges d’immobilisations

111 617 900 $

111 291 700 $

326 200 $

12 081 767 $

 

Biens immobilisés

    
3401

 

Programme d’administration du ministère

1 000 $

1 000 $

-

-

3405

 

Programme de gouvernance, de surveillance des organismes et du Centre du leadership et de l'apprentissage

-

4 308 200 $

(4 308 200 $)

-

3408

 

Programme des services organisationnels de technologie de l'information

51 514 000 $

51 514 000 $

-

48 202 462 $

3409

 

Programme du Groupement des organismes centraux

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total à voter - biens immobilisés

51 516 000 $

55 824 200 $

(4 308 200 $)

48 202 462 $

 

Total du ministère - biens immobilisés

51 516 000 $

55 824 200 $

(4 308 200 $)

48 202 462 $

 

Total du ministère - fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris)

2 159 821 214 $

2 665 592 114 $

(505 770 900 $)

1 207 947 098 $

Rapprochement avec les données publiées antérieurement

Charges de fonctionnement2016-2017 Prévisions2015-2016 Chiffres réels
Total - charges de fonctionnement (données publiées antérieurement footnote 1 )

2 723 632 114 $

1 270 892 221 $

Réorganisation gouvernementale  

Transfert de fonctions d'autres ministères

10 665 000 $

10 665 000 $

Transfert de fonctions à d'autres ministères

(14 497 900 $)

(5 373 978 $)

Modification comptable  

Modification comptable

-

(33 716 990 $)

Total - charges de fonctionnement redressées2 719 799 214 $1 242 466 253 $

Programme d’administration du ministère - crédit 3401

Le programme d'administration du ministère assure les services administratifs et de soutien qui permettent au ministère d’obtenir des résultats soutenant les objectifs et les priorités budgétaires du gouvernement. Ses fonctions comprennent la gestion des finances et des ressources humaines ainsi que la gestion des locaux et des installations. Le programme fournit également des services juridiques et de communication, de planification et de surveillance des résultats. Il aide et soutient les secteurs de programmes du ministère dans l'atteinte de leurs objectifs opérationnels.

Sommaire - crédit

Poste numeroPostePrévisions
2017-2018
Prévisions
2016-2017
Différence entre
2017-2018 et
2016-2017
Chiffres réels
2015-2016
 

Charges de fonctionnement

    

1

Administration du ministère

28 354 700 $

29 078 800 $

(724 100 $)

26 205 400 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

28 354 700 $

29 078 800 $

(724 100 $)

26 205 400 $

L

Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière

1 000 $

1 000 $

-

-

L

Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

47 841 $

47 841 $

-

49 301 $

L

Traitement versé au ministre sans portefeuille en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

-

-

-

89 512 $

L

Traitement versé à l'adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

16 173 $

16 173 $

-

16 667 $

 

Total - crédits législatifs

65 014 $

65 014 $

-

155 480 $

 

Total - charges de fonctionnement

28 419 714 $

29 143 814 $

(724 100 $)

26 360 880 $

 

Charges d’immobilisations

    

2

Administration du ministère

1 322 500 $

1 322 500 $

-

1 321 520 $

 

Total à voter - charges d’immobilisations

1 322 500 $

1 322 500 $

-

1 321 520 $

L

Amortissement, Loi sur l'administration financière

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total - crédits législatifs

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total - charges d’immobilisations

1 323 500 $

1 323 500 $

-

1 321 520 $

 

Biens immobilisés

    

3

Administration du ministère

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total à voter - biens immobilisés

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total - biens immobilisés

1 000 $

1 000 $

-

-

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit- poste numeroCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontantMontant
 

Charges de fonctionnement

  
3401-1

Administration du ministère

  
 

Traitements et salaires

 

14 312 900 $

 

Avantages sociaux

 

1 677 100 $

 

Transports et communications

 

566 900 $

 

Services

 

13 287 800 $

 

Fournitures et matériel

 

510 000 $

 

Total partiel

 

30 354 700 $

 

Moins : recouvrements

 

2 000 000 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

 

28 354 700 $

 

Sous-postes :

  
 

Bureau principal

  
 

Traitements et salaires

2 350 900 $

 
 

Avantages sociaux

315 000 $

 
 

Transports et communications

153 500 $

 
 

Services

325 400 $

 
 

Fournitures et matériel

67 300 $

3 212 100 $

 

Services financiers et administratifs

  
 

Traitements et salaires

7 340 200 $

 
 

Avantages sociaux

867 400 $

 
 

Transports et communications

275 900 $

 
 

Services

5 124 500 $

 
 

Fournitures et matériel

142 100 $

13 750 100 $

 

Services juridiques

  
 

Traitements et salaires

76 300 $

 
 

Avantages sociaux

5 000 $

 
 

Transports et communications

54 600 $

 
 

Services

4 807 500 $

 
 

Fournitures et matériel

149 500 $

5 092 900 $

 

Services de vérification

  
 

Services

504 000 $

504 000 $

 

Services de communication

  
 

Traitements et salaires

2 609 500 $

 
 

Avantages sociaux

333 800 $

 
 

Transports et communications

62 100 $

 
 

Services

2 374 500 $

 
 

Fournitures et matériel

132 100 $

 
 

Total partiel

5 512 000 $

 
 

Moins : recouvrements

2 000 000 $

3 512 000 $

 

Ressources humaines

  
 

Traitements et salaires

1 936 000 $

 
 

Avantages sociaux

155 900 $

 
 

Transports et communications

20 800 $

 
 

Services

151 900 $

 
 

Fournitures et matériel

19 000 $

2 283 600 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

 

28 354 700 $

 

Crédits législatifs

  
 

Autres opérations

  
Crédits législatifs

Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière

 

1 000 $

 

Crédits législatifs

  
Crédits législatifs

Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

 

47 841 $

Crédits législatifs

Traitement versé à l'adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

 

16 173 $

 

Total (charges de fonctionnement) - programme d’administration du ministère

 

28 419 714 $

 

Charges d’immobilisations

  
3401-2

Administration du ministère

  
 

Services

 

1 321 500 $

 

Autres opérations

 

1 000 $

 

Total à voter - charges d’immobilisations

 

1 322 500 $

 

Crédits législatifs

  
Crédits législatifs

Amortissement, Loi sur l'administration financière

  
 

Autres opérations

 

1 000 $

 

Total (charges d’immobilisations) - programme d’administration du ministère

 

1 323 500 $

 

Biens immobilisés

  
3401-3

Administration du ministère

  
 

Logiciels d'application de gestion - coûts relatifs aux immobilisations

 

1 000 $

 

Total à voter - biens immobilisés

 

1 000 $

 

Total (biens immobilisés) - programme d’administration du ministère

 

1 000 $

Relations de travail et rémunération - crédit 3402

Le Programme des relations de travail et de la rémunération soutient l’engagement du gouvernement à l’égard de relations de travail constructives au sein de la fonction publique de l'Ontario (FPO) et du secteur parapublic. Le programme représente la Couronne en tant qu’employeur dans toutes les négociations collectives et les questions de relations de travail touchant la FPO, fournit des conseils consultatifs sur les relations de travail et avec le personnel, soutient les relations patronales-syndicales régulières et gère les stratégies et les programmes de rémunération de la FPO. Le programme analyse les facteurs internes et externes qui influent sur les résultats des négociations collectives dans le secteur parapublic afin de formuler et d'offrir au gouvernement, aux ministères et aux employeurs du secteur parapublic des orientations et des avis stratégiques fondés sur des éléments probants relativement aux questions courantes liées aux négociations collectives et aux relations de travail. Le programme fournit aussi un soutien et des conseils stratégiques concernant les initiatives gouvernementales ayant une incidence sur la rémunération des cadres de direction dans le secteur parapublic.

Sommaire - crédit

Poste numeroPostePrévisions
2017-2018
Prévisions
2016-2017
Différence entre
2017-2018 et
2016-2017
Chiffres réels
2015-2016
 

Charges de fonctionnement

    

1

Relations de travail et rémunération

62 255 700 $

62 174 600 $

81 100 $

22 750 344 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

62 255 700 $

62 174 600 $

81 100 $

22 750 344 $

 

Total - charges de fonctionnement

62 255 700 $

62 174 600 $

81 100 $

22 750 344 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit- poste numeroCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant
 

Charges de fonctionnement

 
3402-1

Relations de travail et rémunération

 
 

Traitements et salaires

52 334 400 $

 

Avantages sociaux

1 887 800 $

 

Transports et communications

529 800 $

 

Services

9 618 100 $

 

Fournitures et matériel

385 600 $

 

Total partiel

64 755 700 $

 

Moins : recouvrements

2 500 000 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

62 255 700 $

 

Total (charges de fonctionnement) - Relations de travail et rémunération

62 255 700 $

Programme des avantages sociaux et prestations de retraite (part prise en charge par l'employeur) - crédit 3403

Le Programme des avantages sociaux et des prestations de retraite (partie prise en charge par l'employeur) prend en charge les dépenses que le gouvernement effectue en qualité d'employeur au chapitre des services assurés, des programmes prévus par la loi, des services non assurés et de certains régimes de retraite de la fonction publique, notamment les coûts d'arbitrage et d'administration par des tiers. Les charges dépendent de l'évolution des charges à payer du gouvernement à titre de répondant ou de co-répondant de certains régimes de services assurés, régimes de retraite et droits aux indemnités de cessation d'emploi.

Sommaire - crédit

Poste numeroPostePrévisions
2017-2018
Prévisions
2016-2017
Différence entre
2017-2018 et
2016-2017
Chiffres réels
2015-2016
 

Charges de fonctionnement

    

1

Avantages sociaux et prestations de retraite (part prise en charge par l'employeur)

925 538 000 $

944 538 000 $

(19 000 000 $)

835 232 117 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

925 538 000 $

944 538 000 $

(19 000 000 $)

835 232 117 $

L

Redressements actuariels et obligations de l'exercice précédent, Loi sur l'administration financière

401 466 000 $

373 467 000 $

27 999 000 $

198 265 164 $

 

Total - crédits législatifs

401 466 000 $

373 467 000 $

27 999 000 $

198 265 164 $

 

Total - charges de fonctionnement

1 327 004 000 $

1 318 005 000 $

8 999 000 $

1 033 497 281 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit- poste numeroCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontantMontant
 

Charges de fonctionnement

  
3403-1

Avantages sociaux et prestations de retraite (part prise en charge par l'employeur)

  
 

Avantages sociaux

  
 

Régime de pensions du Canada

181 731 700 $

 
 

Régime de retraite complémentaire des protonotaires chargés de la gestion des causes

3 000 000 $

 
 

Régime de soins dentaires

68 711 600 $

 
 

Impôt-santé des employeurs

116 827 500 $

 
 

Assurance-emploi

86 538 900 $

 
 

Assurance-vie collective

10 384 700 $

 
 

Régime de retraite complémentaire des juges de paix

1 000 000 $

 
 

Indemnités légales de cessation d'emploi

65 000 000 $

 
 

Protection du revenu à long terme

93 323 700 $

 
 

Avantages sociaux - Association de la Police provinciale de l'Ontario

53 090 100 $

 
 

Régime de retraite du Syndicat des employés de la fonction publique de l'Ontario

220 000 000 $

 
 

Fonds de prestations des juges provinciaux

38 000 000 $

 
 

Régime de retraite des fonctionnaires

374 850 000 $

 
 

Compte des avantages sociaux supplémentaires des fonctionnaires

10 000 000 $

 
 

Prestations aux employés retraités

213 688 000 $

 
 

Régime d'assurance complémentaire maladie et hospitalisation

158 596 100 $

1 694 742 300 $

 

Moins : recouvrements

 

769 204 300 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

 

925 538 000 $

 

Crédits législatifs
Redressements actuariels et obligations de l'exercice précédent, Loi sur l'administration financière

  
 

Avantages sociaux

  
Crédits législatifs

Régime de retraite complémentaire des protonotaires chargés de la gestion des causes

 

1 000 $

Crédits législatifs

Continuation des prestations pour la CSPAAT et la protection du revenu à long terme

 

16 000 000 $

Crédits législatifs

Assurance-vie collective

 

1 000 $

Crédits législatifs

Régime de retraite complémentaire des juges de paix

 

1 000 000 $

Crédits législatifs

Indemnités légales de cessation d'emploi

 

1 000 $

Crédits législatifs

Protection du revenu à long terme

 

8 000 000 $

Crédits législatifs

Régime de retraite du Syndicat des employés de la fonction publique de l'Ontario

 

1 000 $

Crédits législatifs

Fonds de prestations des juges provinciaux

 

6 000 000 $

Crédits législatifs

Régime de retraite des fonctionnaires

 

219 150 000 $

Crédits législatifs

Compte des avantages sociaux supplémentaires des fonctionnaires

 

7 000 000 $

Crédits législatifs

Prestations aux employés retraités

 

98 312 000 $

Crédits législatifs

Absences et congés rémunérés

 

16 000 000 $

Crédits législatifs

Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT)

 

30 000 000 $

 

Total (charges de fonctionnement) - programme des avantages sociaux et prestations de retraite (part prise en charge par l'employeur)

 

1 327 004 000 $

Programme de soutien au Conseil du Trésor - crédit 3404

Le programme de soutien au Conseil du Trésor procure du leadership et des services consultatifs qui étayent une prise de décision fondée sur des données probantes, une gestion financière prudente et une reddition des comptes transparente dans toute la fonction publique de l’Ontario.

Le programme favorise la responsabilité et l’intégrité budgétaire en offrant son expertise et ses conseils sur l'élaboration et la mise en œuvre de cadres pour la gestion budgétaire et financière, la mesure du rendement et l’infrastructure. Il veille à l’utilisation judicieuse des ressources publiques pour réaliser les priorités du gouvernement en soutenant le Conseil du Trésor et le Conseil de gestion du gouvernement et en offrant des conseils sur les plans pluriannuels d’activités, d’infrastructure et de technologie d’information des ministères, la gestion des dépenses pour l’exercice en cours et la conception des programmes. De plus, le programme aide le président du Conseil du Trésor, le sous-ministre et secrétaire du Conseil du Trésor et du Conseil de gestion du gouvernement ainsi que le gouvernement à rendre compte à la population des plans et des résultats en publiant par exemple le Budget des dépenses et les Comptes publics. Le programme fournit également à la fonction publique de l'Ontario et au secteur parapublic des conseils en matière de contrôle financier, de politiques de gestion financière et de comptabilité.

Sommaire - crédit

Poste numeroPostePrévisions
2017-2018
Prévisions
2016-2017
Différence entre
2017-2018 et
2016-2017
Chiffres réels
2015-2016
 

Charges de fonctionnement

    

1

Conseil du Trésor – Soutien et planification financière

55 132 000 $

53 317 500 $

1 814 500 $

41 977 033 $

2

Fonds de prévoyance

515 000 000 $

1 100 000 000 $

(585 000 000 $)

-

 

Total à voter - charges de fonctionnement

570 132 000 $

1 153 317 500 $

(583 185 500 $)

41 977 033 $

 

Total - charges de fonctionnement

570 132 000 $

1 153 317 500 $

(583 185 500 $)

41 977 033 $

 

Actifs de fonctionnement

    

L

Taxe de vente harmonisée, Loi sur l'administration financière

1 000 $

1 000 $

-

702 451 636 $

 

Total - crédits législatifs

1 000 $

1 000 $

-

702 451 636 $

 

Total - actifs de fonctionnement

1 000 $

1 000 $

-

702 451 636 $

 

Charges d’immobilisations

    

4

Fonds de prévoyance pour les immobilisations

100 000 000 $

100 000 000 $

-

-

 

Total à voter - charges d’immobilisations

100 000 000 $

100 000 000 $

-

-

 

Total - charges d’immobilisations

100 000 000 $

100 000 000 $

-

-

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit- poste numeroCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontantMontant
 

Charges de fonctionnement

  
3404-1

Conseil du Trésor – Soutien et planification financière

  
 

Traitements et salaires

 

27 275 700 $

 

Avantages sociaux

 

3 586 700 $

 

Transports et communications

 

590 300 $

 

Services

 

23 938 100 $

 

Fournitures et matériel

 

541 200 $

 

Total partiel

 

55 932 000 $

 

Moins : recouvrements

 

800 000 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

 

55 132 000 $

 

Sous-postes :

  
 

Planification et gestion des dépenses

  
 

Traitements et salaires

14 937 500 $

 
 

Avantages sociaux

1 901 100 $

 
 

Transports et communications

399 700 $

 
 

Services

4 644 200 $

 
 

Fournitures et matériel

342 900 $

 
 

Total partiel

22 225 400 $

 
 

Moins : recouvrements

800 000 $

21 425 400 $

 

Planification des immobilisations

  
 

Traitements et salaires

3 937 300 $

 
 

Avantages sociaux

501 100 $

 
 

Transports et communications

67 500 $

 
 

Services

1 285 500 $

 
 

Fournitures et matériel

34 800 $

5 826 200 $

 

Bureau du contrôleur provincial

  
 

Traitements et salaires

8 400 900 $

 
 

Avantages sociaux

1 184 500 $

 
 

Transports et communications

123 100 $

 
 

Services

18 008 400 $

 
 

Fournitures et matériel

163 500 $

27 880 400 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

 

55 132 000 $

3404-2

Fonds de prévoyance

  
 

Autres opérations

 

515 000 000 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

 

515 000 000 $

 

Total (charges de fonctionnement) - programme de soutien au Conseil du Trésor

 

570 132 000 $

 

Actifs de fonctionnement

  
 

Crédits législatifs

  
Crédits législatifs

Taxe de vente harmonisée, Loi sur l'administration financière

  
 

Avances et montants récupérables

 

1 000 $

 

Total (actifs de fonctionnement) - programme de soutien au Conseil du Trésor

 

1 000 $

 

Charges d’immobilisations

  
3404-4

Fonds de prévoyance pour les immobilisations

  
 

Autres opérations

 

100 000 000 $

 

Total à voter - charges d’immobilisations

 

100 000 000 $

 

Total (charges d’immobilisations) - programme de soutien au Conseil du Trésor

 

100 000 000 $

Programme de gouvernance, de surveillance des organismes et du Centre du leadership et de l'apprentissage - crédit 3405

Le Programme de gouvernance, de surveillance des organismes et du Centre du leadership et de l'apprentissage offre du leadership aux ministères et aux organismes provinciaux par la prestation de politiques, directives et conseils stratégiques visant à promouvoir l’excellence dans la fonction publique et à améliorer la surveillance et la reddition des comptes des organismes provinciaux.

Le programme inclut l'Initiative pour un gouvernement ouvert afin de renforcer la transparence, la reddition des comptes et la collaboration en donnant aux Ontariens et Ontariennes davantage d'occasions de contribuer à la prise de décisions gouvernementales et en partageant en ligne avec le public plus de données et de renseignements du gouvernement; il soutient également le Projet de modernisation de l’administration des paiements de transfert afin d’améliorer les résultats du programme en réduisant le fardeau administratif imposé aux bénéficiaires des paiements de transfert et à la FPO et en rendant possibles des prises de décisions se fondant davantage sur des données probantes.

En tant que programme général soutenant des stratégies liées à la main-d’œuvre, le programme propose également des services de recrutement et de soutien de cadres de direction, d'apprentissage et de développement du leadership et de gestion du talent, des stages, des stratégies de participation des employés et des analyses de la main-d’œuvre; il dirige les politiques gouvernementales de gestion des ressources humaines et étudie et élabore des stratégies en réponse aux tendances constatées et émergentes en matière de main-d’œuvre.

Sommaire - crédit

Poste numeroPostePrévisions
2017-2018
Prévisions
2016-2017
Différence entre
2017-2018 et
2016-2017
Chiffres réels
2015-2016
 

Charges de fonctionnement

    

1

Programme de gouvernance, de surveillance des organismes, de leadership organisationnel et d’apprentissage

37 001 200 $

33 122 700 $

3 878 500 $

32 070 065 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

37 001 200 $

33 122 700 $

3 878 500 $

32 070 065 $

 

Total - charges de fonctionnement

37 001 200 $

33 122 700 $

3 878 500 $

32 070 065 $

 

Charges d’immobilisations

    

-

Programme de gouvernance, de surveillance des organismes et du Centre du leadership et de l'apprentissage – Charges d'immobilisations

-

1 000 $

(1 000 $)

-

 

Total à voter - charges d’immobilisations

-

1 000 $

(1 000 $)

-

L

Amortissement - Loi sur l'administration financière

-

1 000 $

(1 000 $)

-

 

Total - crédits législatifs

-

1 000 $

(1 000 $)

-

 

Total - charges d’immobilisations

-

2 000 $

(2 000 $)

-

 

Biens immobilisés

    

-

Programme de gouvernance, de surveillance des organismes et du Centre du leadership et de l'apprentissage – Biens immobilisés

-

4 308 200 $

(4 308 200 $)

-

 

Total à voter - biens immobilisés

-

4 308 200 $

(4 308 200 $)

-

 

Total - biens immobilisés

-

4 308 200 $

(4 308 200 $)

-

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit- poste numeroCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontantMontantMontant
 

Charges de fonctionnement

   
3405-1

Programme de gouvernance, de surveillance des organismes, de leadership organisationnel et d’apprentissage

   
 

Traitements et salaires

  

23 892 400 $

 

Avantages sociaux

  

2 926 700 $

 

Transports et communications

  

658 900 $

 

Services

  

8 742 200 $

 

Fournitures et matériel

  

519 000 $

 

Paiements de transfert

   
 

Club du quart de siècle

 

162 000 $

 
 

Subventions pour l'Institut d'administration publique du Canada

 

100 000 $

262 000 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

  

37 001 200 $

 

Sous-postes :

   
 

Politiques générales et coordination relative aux organismes

   
 

Traitements et salaires

 

4 774 700 $

 
 

Avantages sociaux

 

628 200 $

 
 

Transports et communications

 

123 200 $

 
 

Services

 

503 500 $

 
 

Fournitures et matériel

 

103 700 $

6 133 300 $

 

Gouvernement ouvert

   
 

Traitements et salaires

 

1 602 500 $

 
 

Avantages sociaux

 

160 100 $

 
 

Transports et communications

 

48 100 $

 
 

Services

 

230 300 $

 
 

Fournitures et matériel

 

32 000 $

2 073 000 $

 

Centre du leadership et de l'apprentissage

   
 

Traitements et salaires

 

17 515 200 $

 
 

Avantages sociaux

 

2 138 400 $

 
 

Transports et communications

 

487 600 $

 
 

Services

 

8 008 400 $

 
 

Fournitures et matériel

 

383 300 $

 
 

Paiements de transfert

   
 

Club du quart de siècle

162 000 $

  
 

Subventions pour l'Institut d'administration publique du Canada

100 000 $

262 000 $

28 794 900 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

  

37 001 200 $

 

Total (charges de fonctionnement) - programme de gouvernance, de surveillance des organismes et du Centre du leadership et de l'apprentissage

  

37 001 200 $

Programme de vérification - crédit 3406

Le programme de vérification fournit des services de certification et de conseils aux ministères et organismes essentiels du gouvernement de l’Ontario. Il procure des services de vérification qui aident les clients à atteindre leurs objectifs opérationnels en réalisant des évaluations et en présentant des recommandations pour renforcer les processus de gouvernance, de gestion du risque, de contrôle, de reddition des comptes et de conformité et pour améliorer l’efficacité, l’efficience et l’économie des activités des ministères et des organismes provinciaux.

Sommaire - crédit

Poste numeroPostePrévisions
2017-2018
Prévisions
2016-2017
Différence entre
2017-2018 et
2016-2017
Chiffres réels
2015-2016
 

Charges de fonctionnement

    

1

Division de la vérification interne de l'Ontario

4 754 900 $

5 242 400 $

(487 500 $)

4 865 238 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

4 754 900 $

5 242 400 $

(487 500 $)

4 865 238 $

 

Total - charges de fonctionnement

4 754 900 $

5 242 400 $

(487 500 $)

4 865 238 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit- poste numeroCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant
 

Charges de fonctionnement

 
3406-1

Division de la vérification interne de l'Ontario

 
 

Traitements et salaires

24 787 000 $

 

Avantages sociaux

2 817 200 $

 

Transports et communications

326 800 $

 

Services

3 235 400 $

 

Fournitures et matériel

105 700 $

 

Total partiel

31 272 100 $

 

Moins : recouvrements

26 517 200 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

4 754 900 $

 

Total (charges de fonctionnement) - programme de vérification

4 754 900 $

Programme des services organisationnels de technologie de l'information - crédit 3408

Le programme des services organisationnels de technologie de l'information assume le leadership de l'établissement de services modernes de l'information et de la technologie de l'information (ITI) pour répondre aux besoins des Ontariens et Ontariennes et de la fonction publique de l’Ontario. À cet effet, il formule et met en œuvre la stratégie de TI, en veillant à la sécurité des systèmes et des données et à la mise en œuvre d’une infrastructure, d’une gouvernance et d’une responsabilité communes. Le programme offre également des services communs à l'échelle de la FPO, tels que les services d'hébergement, la gestion des services et les fonctions réseau.

Sommaire - crédit

Poste numeroPostePrévisions
2017-2018
Prévisions
2016-2017
Différence entre
2017-2018 et
2016-2017
Chiffres réels
2015-2016
 

Charges de fonctionnement

    

1

Services organisationnels d'information et de technologie de l'information

26 809 600 $

38 134 000 $

(11 324 400 $)

30 402 764 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

26 809 600 $

38 134 000 $

(11 324 400 $)

30 402 764 $

L

Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total - crédits législatifs

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total - charges de fonctionnement

26 810 600 $

38 135 000 $

(11 324 400 $)

30 402 764 $

 

Actifs de fonctionnement

    

2

Services organisationnels d'information et de technologie de l'information

15 875 400 $

15 875 400 $

-

11 050 600 $

 

Total à voter - actifs de fonctionnement

15 875 400 $

15 875 400 $

-

11 050 600 $

 

Total - actifs de fonctionnement

15 875 400 $

15 875 400 $

-

11 050 600 $

 

Charges d’immobilisations

    

3

Services organisationnels d'information et de technologie de l'information

10 291 400 $

9 668 200 $

623 200 $

9 850 247 $

 

Total à voter - charges d’immobilisations

10 291 400 $

9 668 200 $

623 200 $

9 850 247 $

L

Amortissement, Loi sur l'administration financière

1 000 $

296 000 $

(295 000 $)

910 000 $

 

Total - crédits législatifs

1 000 $

296 000 $

(295 000 $)

910 000 $

 

Total - charges d’immobilisations

10 292 400 $

9 964 200 $

328 200 $

10 760 247 $

 

Biens immobilisés

    

4

Services organisationnels d'information et de technologie de l'information

51 514 000 $

51 514 000 $

-

48 202 462 $

 

Total à voter - biens immobilisés

51 514 000 $

51 514 000 $

-

48 202 462 $

 

Total - biens immobilisés

51 514 000 $

51 514 000 $

-

48 202 462 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit- poste numeroCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant
 

Charges de fonctionnement

 
3408-1

Services organisationnels d'information et de technologie de l'information

 
 

Traitements et salaires

138 788 300 $

 

Avantages sociaux

19 681 700 $

 

Transports et communications

49 066 000 $

 

Services

160 415 700 $

 

Fournitures et matériel

18 636 900 $

 

Total partiel

386 588 600 $

 

Moins : recouvrements

359 779 000 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

26 809 600 $

 

Crédits législatifs

 
Crédits législatifs

Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière

 
 

Autres opérations

1 000 $

 

Total (charges de fonctionnement) - programme des services organisationnels de technologie de l'information

26 810 600 $

 

Actifs de fonctionnement

 
3408-2

Services organisationnels d'information et de technologie de l'information

 
 

Dépôts et charges payées d'avance

15 875 400 $

 

Total à voter - actifs de fonctionnement

15 875 400 $

 

Total (actifs de fonctionnement) - programme des services organisationnels de technologie de l'information

15 875 400 $

 

Charges d’immobilisations

 
3408-3

Services organisationnels d'information et de technologie de l'information

 
 

Services

10 290 400 $

 

Autres opérations

1 000 $

 

Total à voter - charges d’immobilisations

10 291 400 $

 

Crédits législatifs

 
Crédits législatifs

Amortissement, Loi sur l'administration financière

 
 

Autres opérations

49 762 500 $

 

Moins : recouvrements

49 761 500 $

 

Total (charges d’immobilisations) - programme des services organisationnels de technologie de l'information

10 292 400 $

 

Biens immobilisés

 
3408-4

Services organisationnels d'information et de technologie de l'information

 
 

Matériel de technologie de l'information

51 514 000 $

 

Total à voter - biens immobilisés

51 514 000 $

 

Total (biens immobilisés) - programme des services organisationnels de technologie de l'information

51 514 000 $

Programme du Groupement des organismes centraux - crédit 3409

Le programme du Groupement des organismes centraux fournit à ses clients du leadership et un soutien efficient en technologie de l'information (TI) afin de renforcer la capacité du gouvernement à offrir des services centrés sur le citoyen. Le Groupement élabore et maintient les solutions sous-jacentes en TI nécessaires au soutien d’un gouvernement plus moderne, ouvert, transparent et accessible numériquement et aide ses clients de toute la FPO à optimiser la valeur de leurs services aux contribuables.

Sommaire - crédit

Poste numeroPostePrévisions
2017-2018
Prévisions
2016-2017
Différence entre
2017-2018 et
2016-2017
Chiffres réels
2015-2016
 

Charges de fonctionnement

    

1

Groupement des organismes centraux

53 290 200 $

54 800 700 $

(1 510 500 $)

49 715 691 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

53 290 200 $

54 800 700 $

(1 510 500 $)

49 715 691 $

 

Total - charges de fonctionnement

53 290 200 $

54 800 700 $

(1 510 500 $)

49 715 691 $

 

Charges d’immobilisations

    

3

Groupement des organismes centraux

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total à voter - charges d’immobilisations

1 000 $

1 000 $

-

-

L

Amortissement, Loi sur l'administration financière

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total - crédits législatifs

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total - charges d’immobilisations

2 000 $

2 000 $

-

-

 

Biens immobilisés

    

4

Groupement des organismes centraux

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total à voter - biens immobilisés

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total - biens immobilisés

1 000 $

1 000 $

-

-

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit- poste numeroCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant
 

Charges de fonctionnement

 
3409-1

Groupement des organismes centraux

 
 

Traitements et salaires

60 633 200 $

 

Avantages sociaux

7 913 900 $

 

Transports et communications

2 819 000 $

 

Services

261 407 100 $

 

Fournitures et matériel

2 449 400 $

 

Total partiel

335 222 600 $

 

Moins : recouvrements

281 932 400 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

53 290 200 $

 

Total (charges de fonctionnement) - programme du Groupement des organismes centraux

53 290 200 $

 

Charges d’immobilisations

 
3409-3

Groupement des organismes centraux

 
 

Autres opérations

1 000 $

 

Total à voter - charges d’immobilisations

1 000 $

 

Crédits législatifs

 
Crédits législatifs

Amortissement, Loi sur l'administration financière

 
 

Autres opérations

1 000 $

 

Total (charges d’immobilisations) - programme du Groupement des organismes centraux

2 000 $

 

Biens immobilisés

 
3409-4

Groupement des organismes centraux

 
 

Logiciels d'application de gestion - coûts relatifs aux immobilisations

1 000 $

 

Total à voter - biens immobilisés

1 000 $

 

Total (biens immobilisés) - programme du Groupement des organismes centraux

1 000 $

Programme des organismes, conseils et commissions - crédit 3410

Le programme des organismes, conseils et commissions assure la surveillance afin de veiller à l'efficacité de la gouvernance, de la responsabilité et de la gestion des relations.

Le commissaire aux conflits d'intérêts a des responsabilités à l'égard de certaines questions touchant les conflits d'intérêts et l'activité politique lorsqu'elles concernent les présidents et les dirigeants désignés responsables de la déontologie des organismes publics et certains employés des ministères et des organismes publics concernant leurs déclarations financières. Le commissaire fournit des conseils ou des décisions relativement à des questions précises touchant les conflits d'intérêts et l'activité politique, donne des conseils sur les déclarations financières, approuve les règles relatives aux conflits d'intérêts présentées par des organismes publics et étudie et approuve les plans des tribunaux décisionnels en matière de déontologie.

Sommaire - crédit

Poste numeroPostePrévisions
2017-2018
Prévisions
2016-2017
Différence entre
2017-2018 et
2016-2017
Chiffres réels
2015-2016
 

Charges de fonctionnement

    

1

Commissaire aux conflits d'intérêts

857 500 $

857 500 $

-

826 957 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

857 500 $

857 500 $

-

826 957 $

 

Total - charges de fonctionnement

857 500 $

857 500 $

-

826 957 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit- poste numeroCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant
 

Charges de fonctionnement

 
3410-1

Commissaire aux conflits d'intérêts

 
 

Traitements et salaires

482 700 $

 

Avantages sociaux

65 000 $

 

Transports et communications

22 000 $

 

Services

281 800 $

 

Fournitures et matériel

6 000 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

857 500 $

 

Total (charges de fonctionnement) - programme des organismes, conseils et commissions

857 500 $

Programme Achat groupé de services médiatiques - crédit 3411

Le programme Achat groupé de services médiatiques soutient l'achat de temps médiatique pour les campagnes publicitaires du gouvernement. Les fonds portent également sur les frais d'agence s'y rattachant, les coûts de production créative, les coûts des études de marché et l'élaboration de matériel publicitaire connexe en vue de soutenir des campagnes intégrées relatives aux initiatives gouvernementales. La publicité payée du gouvernement est régie par la Loi de 2004 sur la publicité gouvernementale et est examinée par le vérificateur général, qui en rend compte.

Sommaire - crédit

Poste numeroPostePrévisions
2017-2018
Prévisions
2016-2017
Différence entre
2017-2018 et
2016-2017
Chiffres réels
2015-2016
 

Charges de fonctionnement

    

1

Achat groupé de services

56 681 500 $

25 000 000 $

31 681 500 $

-

 

Total à voter - charges de fonctionnement

56 681 500 $

25 000 000 $

31 681 500 $

-

 

Total - charges de fonctionnement

56 681 500 $

25 000 000 $

31 681 500 $

-

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit- poste numeroCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant
 

Charges de fonctionnement

 
3411-1

Achat groupé de services

 
 

Services

56 681 500 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

56 681 500 $

 

Total (charges de fonctionnement) - programme Achat groupé de services médiatiques

56 681 500 $