Sommaire

Le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) offre à toute la fonction publique de l’Ontario des services de leadership et de conseil soutenant la prise de décision fondée sur des données probantes, une gestion financière prudente et une reddition des comptes transparente à la population. Le SCT renforce le mode de gestion du gouvernement et aide à garantir l’optimisation des dépenses gouvernementales et des résultats pour les Ontariens et Ontariennes. Il assure le leadership organisationnel pour les services d’information et de technologie de l’information (ITI) de manière à ce que la technologie soit introduite de façon efficace, avec une rentabilité optimisée, dans toute la FPO. Le SCT assure également le contrôle des relations de travail entre le gouvernement et la fonction publique de l'Ontario (FPO) et le secteur parapublic; il offre des services de recrutement de cadres de direction à l’échelon organisationnel, d’apprentissage et de perfectionnement professionnel, de gestion du talent ainsi que de recrutement et de maintien en poste de jeunes et de nouveaux professionnels; il assure le contrôle des politiques générales et de la gouvernance des organismes, y compris le leadership relatif à l'Initiative pour un gouvernement ouvert visant à renforcer la responsabilité, l'ouverture et la modernisation; il exécute les fonctions de vérification interne et de politique de ressources humaines.

Sommaire - programme du Ministère

Crédit

Programme

Prévisions
2018-2019

Prévisions
2017-2018

Différence entre
2018-2019
et
2017-2018

Chiffres
réels
2016-2017

 

Charges de fonctionnement

 

 

 

 

3401

Programme d’administration du ministère

28 211 800 $

28 354 700 $

(142 900 $)

24 441 934 $

3402

Relations de travail et rémunération

62 137 900 $

62 255 700 $

(117 800 $)

22 511 615 $

3403

Programme des avantages sociaux et prestations de retraite (part prise en charge par l'employeur)

1 134 000 000 $

925 538 000 $

208 462 000 $

940 709 185 $

3404

Programme de soutien au Conseil du Trésor

1 386 137 600 $

570 132 000 $

816 005 600 $

46 959 382 $

3405

Centre du leadership, de l’apprentissage, des politiques des ressources humaines et de la surveillance des organismes

31 123 600 $

37 001 200 $

(5 877 600 $)

33 845 795 $

3406

Programme de vérification

4 777 200 $

4 754 900 $

22 300 $

4 983 200 $

3408

Programme des services organisationnels de technologie de l'information

35 280 700 $

26 809 600 $

8 471 100 $

36 007 102 $

3409

Programme du Groupement des organismes centraux

51 560 300 $

52 200 300 $

(640 000 $)

51 959 532 $

3410

Programme des organismes, conseils et commissions

857 500 $

857 500 $

-

837 567 $

3411

Programme Achat groupé de services médiatiques

60 481 500 $

56 681 500 $

3 800 000 $

-

 

Total à voter - charges de fonctionnement

2 794 568 100 $

1 764 585 400 $

1 029 982 700 $

1 162 255 312 $

 

Crédits législatifs

265 071 014 $

401 532 014 $

(136 461 000 $)

107 704 254 $

 

Total du ministère - charges de fonctionnement

3 059 639 114 $

2 166 117 414 $

893 521 700 $

1 269 959 566 $

 

Redressement de consolidation - Avantages sociaux et prestations de retraite

(43 000 000 $)

(30 000 000 $)

(13 000 000 $)

(46 102 390 $)

 

Autres redressements - Redressement actuariel sans effet sur la trésorerie au titre des régimes de retraite et des prestations de retraite

(85 005 000 $)

(89 004 000 $)

3 999 000 $

-

 

Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements

2 931 634 114 $

2 047 113 414 $

884 520 700 $

1 223 857 176 $

 

Actifs de fonctionnement

 

 

 

 

3401

Programme d’administration du ministère

1 000 $

-

1 000 $

-

3408

Programme des services organisationnels de technologie de l'information

15 875 400 $

15 875 400 $

-

10 999 790 $

 

Total à voter - actifs de fonctionnement

15 876 400 $

15 875 400 $

1 000 $

10 999 790 $

 

Crédits législatifs

1 000 $

1 000 $

-

726 058 503 $

 

Total du ministère - actifs de fonctionnement

15 877 400 $

15 876 400 $

1 000 $

737 058 293 $

 

Charges d’immobilisations

 

 

 

 

3401

Programme d’administration du ministère

1 322 500 $

1 322 500 $

-

1 111 719 $

3404

Programme de soutien au Conseil du Trésor

275 000 000 $

100 000 000 $

175 000 000 $

-

3408

Programme des services organisationnels de technologie de l'information

9 949 600 $

10 291 400 $

(341 800 $)

9 639 918 $

3409

Programme du Groupement des organismes centraux

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total à voter - charges d’immobilisations

286 273 100 $

111 614 900 $

174 658 200 $

10 751 637 $

 

Crédits législatifs

3 000 $

3 000 $

-

296 000 $

 

Total du ministère - charges d’immobilisations

286 276 100 $

111 617 900 $

174 658 200 $

11 047 637 $

 

Biens immobilisés

 

 

 

 

3401

Programme d’administration du ministère

1 000 $

1 000 $

-

-

3405

Centre du leadership, de l’apprentissage, des politiques des ressources humaines et de la surveillance des organismes

-

-

-

2 847 416 $

3408

Programme des services organisationnels de technologie de l'information

56 022 200 $

51 514 000 $

4 508 200 $

48 780 032 $

3409

Programme du Groupement des organismes centraux

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total à voter - biens immobilisés

56 024 200 $

51 516 000 $

4 508 200 $

51 627 448 $

 

Total du ministère - biens immobilisés

56 024 200 $

51 516 000 $

4 508 200 $

51 627 448 $

 

Total du ministère - fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris)

3 217 910 214 $

2 158 731 314 $

1 059 178 900 $

1 234 904 813 $

Charges de fonctionnement

2017-2018
Prévisions

2016-2017
Chiffres réels

Total - charges de fonctionnement (données publiées antérieurement footnote 1)

2 167 207 314 $

1 277 050 212 $

Réorganisation gouvernementale

 

 

Transfert de fonctions d'autres ministères

-

5 332 700 $

Transfert de fonctions à d'autres ministères

(1 089 900 $)

(12 423 346 $)

Total - charges de fonctionnement redressées

2 166 117 414 $

1 269 959 566 $

Programme d’administration du ministère - crédit 3401

Le programme d'administration du ministère assure les services administratifs et de soutien qui permettent au ministère d’obtenir des résultats soutenant les objectifs et les priorités budgétaires du gouvernement. Ses fonctions comprennent la gestion des finances et des ressources humaines ainsi que la gestion des locaux et des installations. Le programme fournit également des services juridiques et de communication, de planification et de surveillance des résultats. Il aide et soutient les secteurs de programmes du ministère dans l'atteinte de leurs objectifs opérationnels.

Sommaire - crédit

Poste numero

Poste

Prévisions
2018-2019

Prévisions
2017-2018

Différence entre
2018-2019
et
2017-2018

Chiffres
réels
2016-2017

 

Charges de fonctionnement

 

 

 

 

1

Administration du ministère

28 211 800 $

28 354 700 $

(142 900 $)

24 441 934 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

28 211 800 $

28 354 700 $

(142 900 $)

24 441 934 $

L

Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière

1 000 $

1 000 $

-

-

L

Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

47 841 $

47 841 $

-

49 301 $

L

Traitement versé à l'adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

16 173 $

16 173 $

-

3 750 $

 

Total - crédits législatifs

65 014 $

65 014 $

-

53 051 $

 

Total - charges de fonctionnement

28 276 814 $

28 419 714 $

(142 900 $)

24 494 985 $

 

Actifs de fonctionnement

 

 

 

 

10

Débiteurs

1 000 $

-

1 000 $

-

 

Total à voter - actifs de fonctionnement

1 000 $

-

1 000 $

-

 

Total - actifs de fonctionnement

1 000 $

-

1 000 $

-

 

Charges d’immobilisations

 

 

 

 

2

Administration du ministère

1 322 500 $

1 322 500 $

-

1 111 719 $

 

Total à voter - charges d’immobilisations

1 322 500 $

1 322 500 $

-

1 111 719 $

L

Amortissement, Loi sur l'administration financière

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total - crédits législatifs

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total - charges d’immobilisations

1 323 500 $

1 323 500 $

-

1 111 719 $

 

Biens immobilisés

 

 

 

 

3

Administration du ministère

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total à voter - biens immobilisés

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total - biens immobilisés

1 000 $

1 000 $

-

-

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-poste
numero

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Montant

Montant

 

Charges de fonctionnement

 

 

3401-1

Administration du ministère

 

 

 

Traitements et salaires

 

14 228 200 $

 

Avantages sociaux

 

1 668 800 $

 

Transports et communications

 

566 900 $

 

Services

 

14 237 900 $

 

Fournitures et matériel

 

510 000 $

 

Total partiel

 

31 211 800 $

 

Moins : recouvrements

 

3 000 000 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

 

28 211 800 $

 

Sous-postes :

 

 

 

Bureau principal

 

 

 

Traitements et salaires

2 350 900 $

 

 

Avantages sociaux

315 000 $

 

 

Transports et communications

153 500 $

 

 

Services

325 400 $

 

 

Fournitures et matériel

67 300 $

3 212 100 $

 

Services financiers et administratifs

 

 

 

Traitements et salaires

7 245 900 $

 

 

Avantages sociaux

855 000 $

 

 

Transports et communications

275 900 $

 

 

Services

5 076 300 $

 

 

Fournitures et matériel

142 100 $

13 595 200 $

 

Services juridiques

 

 

 

Traitements et salaires

76 300 $

 

 

Avantages sociaux

5 000 $

 

 

Transports et communications

54 600 $

 

 

Services

4 807 500 $

 

 

Fournitures et matériel

149 500 $

5 092 900 $

 

Services de vérification

 

 

 

Services

504 000 $

504 000 $

 

Services de communication

 

 

 

Traitements et salaires

2 609 500 $

 

 

Avantages sociaux

337 900 $

 

 

Transports et communications

62 100 $

 

 

Services

3 372 800 $

 

 

Fournitures et matériel

132 100 $

 

 

Total partiel

6 514 400 $

 

 

Moins : recouvrements

3 000 000 $

3 514 400 $

 

Ressources humaines

 

 

 

Traitements et salaires

1 945 600 $

 

 

Avantages sociaux

155 900 $

 

 

Transports et communications

20 800 $

 

 

Services

151 900 $

 

 

Fournitures et matériel

19 000 $

2 293 200 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

 

28 211 800 $

 

Crédits législatifs

 

 

 

Autres opérations

 

 

Crédits législatifs

Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière

 

1 000 $

 

Crédits législatifs

 

 

Crédits législatifs

Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

 

47 841 $

Crédits législatifs

Traitement versé à l'adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

 

16 173 $

 

Total (charges de fonctionnement) - Programme d’administration du ministère

 

28 276 814 $

 

Actifs de fonctionnement

 

 

3401-10

Débiteurs

 

 

 

Avances et montants récupérables

 

 

 

Avances et montants récupérables - recouvrements en cours d’exercice

 

1 000 $

 

Total à voter - actifs de fonctionnement

 

1 000 $

 

Total (actifs de fonctionnement) - Programme d’administration du ministère

 

1 000 $

 

Charges d’immobilisations

 

 

3401-2

Administration du ministère

 

 

 

Services

 

1 321 500 $

 

Autres opérations

 

1 000 $

 

Total à voter - charges d’immobilisations

 

1 322 500 $

 

Crédits législatifs

 

 

 

Autres opérations

 

 

Crédits législatifs

Amortissement, Loi sur l'administration financière

 

1 000 $

 

Total (charges d’immobilisations) - Programme d’administration du ministère

 

1 323 500 $

 

Biens immobilisés

 

 

3401-3

Administration du ministère

 

 

 

Logiciels d'application de gestion - coûts relatifs aux immobilisations

 

1 000 $

 

Total à voter - biens immobilisés

 

1 000 $

 

Total (biens immobilisés) - Programme d’administration du ministère

 

1 000 $

Relations de travail et rémunération - crédit 3402

Le Programme des relations de travail et de la rémunération soutient l’engagement du gouvernement à l’égard de relations de travail constructives au sein de la fonction publique de l'Ontario (FPO) et du secteur parapublic. Le programme représente la Couronne en tant qu’employeur dans toutes les négociations collectives et les questions de relations de travail touchant la FPO, fournit des conseils consultatifs sur les relations de travail et avec le personnel, soutient les relations patronales-syndicales régulières et gère les stratégies et les programmes de rémunération de la FPO. Le programme analyse les facteurs internes et externes qui influent sur les résultats des négociations collectives dans le secteur parapublic afin de formuler et d'offrir au gouvernement, aux ministères et aux employeurs du secteur parapublic des orientations et des avis stratégiques fondés sur des éléments probants relativement aux questions courantes liées aux négociations collectives et aux relations de travail. Le programme fournit aussi un soutien et des conseils stratégiques concernant les initiatives gouvernementales ayant une incidence sur la rémunération des cadres de direction dans le secteur parapublic.

Sommaire - crédit

Poste numero

Poste

Prévisions
2018-2019

Prévisions
2017-2018

Différence entre
2018-2019
et
2017-2018

Chiffres
réels
2016-2017

 

Charges de fonctionnement

 

 

 

 

1

Relations de travail et rémunération

62 137 900 $

62 255 700 $

(117 800 $)

22 511 615 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

62 137 900 $

62 255 700 $

(117 800 $)

22 511 615 $

 

Total - charges de fonctionnement

62 137 900 $

62 255 700 $

(117 800 $)

22 511 615 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-poste
numero

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Montant

 

Charges de fonctionnement

 

3402-1

Relations de travail et rémunération

 

 

Traitements et salaires

52 495 100 $

 

Avantages sociaux

1 937 700 $

 

Transports et communications

529 800 $

 

Services

9 289 700 $

 

Fournitures et matériel

385 600 $

 

Total partiel

64 637 900 $

 

Moins : recouvrements

2 500 000 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

62 137 900 $

 

Total (charges de fonctionnement) - Relations de travail et rémunération

62 137 900 $

Programme des avantages sociaux et prestations de retraite (part prise en charge par l'employeur) - crédit 3403

Le Programme des avantages sociaux et des prestations de retraite (partie prise en charge par l'employeur) prend en charge les dépenses que le gouvernement effectue en qualité d'employeur au chapitre des services assurés, des programmes prévus par la loi, des services non assurés et de certains régimes de retraite de la fonction publique, notamment les coûts d'arbitrage et d'administration par des tiers. Les charges dépendent de l'évolution des charges à payer du gouvernement à titre de répondant ou de co-répondant de certains régimes de services assurés, régimes de retraite et droits aux indemnités de cessation d'emploi.

Sommaire - crédit

Poste numero

Poste

Prévisions
2018-2019

Prévisions
2017-2018

Différence entre
2018-2019
et
2017-2018

Chiffres
réels
2016-2017

 

Charges de fonctionnement

 

 

 

 

1

Avantages sociaux et prestations de retraite (part prise en charge par l'employeur)

1 134 000 000 $

925 538 000 $

208 462 000 $

940 709 185 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

1 134 000 000 $

925 538 000 $

208 462 000 $

940 709 185 $

L

Redressements actuariels et obligations de l'exercice précédent, Loi sur l'administration financière

265 005 000 $

401 466 000 $

(136 461 000 $)

107 651 203 $

 

Total - crédits législatifs

265 005 000 $

401 466 000 $

(136 461 000 $)

107 651 203 $

 

Total - charges de fonctionnement

1 399 005 000 $

1 327 004 000 $

72 001 000 $

1 048 360 388 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-poste
numero

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Montant

Montant

 

Charges de fonctionnement

 

 

3403-1

Avantages sociaux et prestations de retraite (part prise en charge par l'employeur)

 

 

 

Avantages sociaux

 

 

 

Autres avantages sociaux

12 000 000 $

 

 

Régime de pensions du Canada

181 731 700 $

 

 

Régime de retraite complémentaire des protonotaires chargés de la gestion des causes

3 000 000 $

 

 

Régime de soins dentaires

68 711 600 $

 

 

Impôt-santé des employeurs

116 827 500 $

 

 

Assurance-emploi

86 538 900 $

 

 

Assurance-vie collective

10 384 700 $

 

 

Régime de retraite complémentaire des juges de paix

1 000 000 $

 

 

Indemnités légales de cessation d'emploi

75 000 000 $

 

 

Protection du revenu à long terme

105 323 700 $

 

 

Avantages sociaux - Association de la Police provinciale de l'Ontario

53 090 100 $

 

 

Régime de retraite du Syndicat des employés de la fonction publique de l'Ontario

242 000 000 $

 

 

Fonds de prestations des juges provinciaux

45 000 000 $

 

 

Régime de retraite des fonctionnaires

500 000 000 $

 

 

Compte des avantages sociaux supplémentaires des fonctionnaires

16 000 000 $

 

 

Prestations aux employés retraités

240 000 000 $

 

 

Régime d'assurance complémentaire maladie et hospitalisation

158 596 100 $

1 915 204 300 $

 

Moins : recouvrements

 

781 204 300 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

 

1 134 000 000 $

 

Crédits législatifs
Redressements actuariels et obligations de l'exercice précédent, Loi sur l'administration financière

 

 

 

Avantages sociaux

 

 

Crédits législatifs

Régime de retraite complémentaire des protonotaires chargés de la gestion des causes

 

1 000 $

Crédits législatifs

Continuation des prestations pour la CSPAAT et la protection du revenu à long terme

 

8 000 000 $

Crédits législatifs

Assurance-vie collective

 

1 000 $

Crédits législatifs

Régime de retraite complémentaire des juges de paix

 

1 000 000 $

Crédits législatifs

Indemnités légales de cessation d'emploi

 

1 000 $

Crédits législatifs

Protection du revenu à long terme

 

5 000 000 $

Crédits législatifs

Régime de retraite du Syndicat des employés de la fonction publique de l'Ontario

 

1 000 $

Crédits législatifs

Fonds de prestations des juges provinciaux

 

1 000 $

Crédits législatifs

Régime de retraite des fonctionnaires

 

109 000 000 $

Crédits législatifs

Compte des avantages sociaux supplémentaires des fonctionnaires

 

29 000 000 $

Crédits législatifs

Prestations aux employés retraités

 

66 000 000 $

Crédits législatifs

Absences et congés rémunérés

 

17 000 000 $

Crédits législatifs

Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT)

 

30 000 000 $

 

Total (charges de fonctionnement) - Programme des avantages sociaux et prestations de retraite (part prise en charge par l'employeur)

 

1 399 005 000 $

Programme de soutien au Conseil du Trésor - crédit 3404

Le programme de soutien au Conseil du Trésor procure du leadership et des services consultatifs qui étayent une prise de décision fondée sur des données probantes, une gestion financière prudente et une reddition des comptes transparente dans toute la fonction publique de l’Ontario. Le programme offre aussi du leadership aux ministères et aux organismes provinciaux par la prestation de politiques, de directives et de conseils stratégiques de portée gouvernementale visant à promouvoir l’excellence dans la fonction publique.

Le programme favorise la responsabilité et l’intégrité budgétaire en offrant son expertise et ses conseils sur l'élaboration et la mise en œuvre de cadres pour la gestion budgétaire et financière, la mesure du rendement et l’infrastructure. Il veille à l’utilisation judicieuse des ressources publiques pour réaliser les priorités du gouvernement en soutenant le Conseil du Trésor et le Conseil de gestion du gouvernement et en offrant des conseils sur les plans pluriannuels d’activités, d’infrastructure et de technologie d’information des ministères, la gestion des dépenses pour l’exercice en cours et la conception des programmes. De plus, le programme aide le président du Conseil du Trésor, le sous-ministre et secrétaire du Conseil du Trésor et du Conseil de gestion du gouvernement ainsi que le gouvernement à rendre compte à la population des plans et des résultats en publiant par exemple le Budget des dépenses et les Comptes publics. Le programme fournit également à la fonction publique de l'Ontario et au secteur parapublic des conseils en matière de contrôle financier, de politiques de gestion financière et de comptabilité.

Sommaire - crédit

Poste numero

Poste

Prévisions
2018-2019

Prévisions
2017-2018

Différence entre
2018-2019
et
2017-2018

Chiffres
réels
2016-2017

 

Charges de fonctionnement

 

 

 

 

1

Conseil du Trésor – Soutien et planification financière

61 137 600 $

55 132 000 $

6 005 600 $

46 959 382 $

2

Fonds de prévoyance

1 325 000 000 $

515 000 000 $

810 000 000 $

-

 

Total à voter - charges de fonctionnement

1 386 137 600 $

570 132 000 $

816 005 600 $

46 959 382 $

 

Total - charges de fonctionnement

1 386 137 600 $

570 132 000 $

816 005 600 $

46 959 382 $

 

Actifs de fonctionnement

 

 

 

 

L

Taxe de vente harmonisée, Loi sur l'administration financière

1 000 $

1 000 $

-

726 058 503 $

 

Total - crédits législatifs

1 000 $

1 000 $

-

726 058 503 $

 

Total - actifs de fonctionnement

1 000 $

1 000 $

-

726 058 503 $

 

Charges d’immobilisations

 

 

 

 

4

Fonds de prévoyance pour les immobilisations

275 000 000 $

100 000 000 $

175 000 000 $

-

 

Total à voter - charges d’immobilisations

275 000 000 $

100 000 000 $

175 000 000 $

-

 

Total - charges d’immobilisations

275 000 000 $

100 000 000 $

175 000 000 $

-

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-poste
numero

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Montant

Montant

 

Charges de fonctionnement

 

 

3404-1

Conseil du Trésor – Soutien et planification financière

 

 

 

Traitements et salaires

 

32 963 600 $

 

Avantages sociaux

 

4 435 900 $

 

Transports et communications

 

979 900 $

 

Services

 

28 704 000 $

 

Fournitures et matériel

 

653 200 $

 

Paiements de transfert

 

 

 

Gouvernement ouvert

 

1 000 $

 

Total partiel

 

67 737 600 $

 

Moins : recouvrements

 

6 600 000 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

 

61 137 600 $

 

Sous-postes :

 

 

 

Gestion des dépenses

 

 

 

Traitements et salaires

14 513 800 $

 

 

Avantages sociaux

1 847 800 $

 

 

Transports et communications

435 400 $

 

 

Services

3 608 800 $

 

 

Fournitures et matériel

290 200 $

20 696 000 $

 

Planification et performance

 

 

 

Traitements et salaires

9 216 400 $

 

 

Avantages sociaux

1 153 600 $

 

 

Transports et communications

267 500 $

 

 

Services

4 255 900 $

 

 

Fournitures et matériel

178 300 $

 

 

Paiements de transfert

 

 

 

Gouvernement ouvert

1 000 $

 

 

Total partiel

15 072 700 $

 

 

Moins : recouvrements

600 000 $

14 472 700 $

 

Bureau du contrôleur provincial

 

 

 

Traitements et salaires

9 233 400 $

 

 

Avantages sociaux

1 434 500 $

 

 

Transports et communications

277 000 $

 

 

Services

20 839 300 $

 

 

Fournitures et matériel

184 700 $

 

 

Total partiel

31 968 900 $

 

 

Moins : recouvrements

6 000 000 $

25 968 900 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

 

61 137 600 $

3404-2

Fonds de prévoyance

 

 

 

Autres opérations

 

1 325 000 000 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

 

1 325 000 000 $

 

Total (charges de fonctionnement) - Programme de soutien au Conseil du Trésor

 

1 386 137 600 $

 

Actifs de fonctionnement

 

 

 

Crédits législatifs

 

 

Crédits législatifs

Taxe de vente harmonisée, Loi sur l'administration financière

 

 

 

Avances et montants récupérables

 

1 000 $

 

Total (actifs de fonctionnement) - Programme de soutien au Conseil du Trésor

 

1 000 $

 

Charges d’immobilisations

 

 

3404-4

Fonds de prévoyance pour les immobilisations

 

 

 

Autres opérations

 

275 000 000 $

 

Total à voter - charges d’immobilisations

 

275 000 000 $

 

Total (charges d’immobilisations) - Programme de soutien au Conseil du Trésor

 

275 000 000 $

Centre du leadership, de l’apprentissage, des politiques des ressources humaines et de la surveillance des organismes - crédit 3405

Le programme du Centre du leadership, de l’apprentissage, des politiques des ressources humaines et de la surveillance des organismes offre du leadership aux ministères et aux organismes provinciaux par la prestation de politiques, de directives et de conseils stratégiques de portée gouvernementale fondés sur des données probantes qui visent à promouvoir l’excellence dans la fonction publique et à améliorer la surveillance et la reddition des comptes des organismes provinciaux. Le programme inclut la fonction de gouvernance des organismes et le Secrétariat des nominations.

En tant que programme général soutenant des stratégies liées à la main-d’œuvre, le programme propose également des services liés au recrutement et au soutien des cadres de direction, à l'apprentissage et au développement du leadership, à la gestion du talent, aux stages, aux stratégies de participation des employés et aux analyses de la main-d’œuvre; il dirige les politiques gouvernementales de gestion des ressources humaines et étudie et élabore des stratégies en réponse aux tendances constatées et émergentes en matière de main-d’œuvre.

Sommaire - crédit

Poste numero

Poste

Prévisions
2018-2019

Prévisions
2017-2018

Différence entre
2018-2019
et
2017-2018

Chiffres
réels
2016-2017

 

Charges de fonctionnement

 

 

 

 

1

Centre du leadership, de l’apprentissage, des politiques des ressources humaines et de la surveillance des organismes

31 123 600 $

37 001 200 $

(5 877 600 $)

33 845 795 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

31 123 600 $

37 001 200 $

(5 877 600 $)

33 845 795 $

 

Total - charges de fonctionnement

31 123 600 $

37 001 200 $

(5 877 600 $)

33 845 795 $

 

Biens immobilisés

 

 

 

 

-

Centre du leadership, de l’apprentissage, des politiques des ressources humaines et de la surveillance des organismes – Biens immobilisés

-

-

-

2 847 416 $

 

Total à voter - biens immobilisés

-

-

-

2 847 416 $

 

Total - biens immobilisés

-

-

-

2 847 416 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-poste
numero

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Montant

Montant

 

Charges de fonctionnement

 

 

3405-1

Centre du leadership, de l’apprentissage, des politiques des ressources humaines et de la surveillance des organismes

 

 

 

Traitements et salaires

 

19 339 900 $

 

Avantages sociaux

 

2 377 700 $

 

Transports et communications

 

565 300 $

 

Services

 

8 125 800 $

 

Fournitures et matériel

 

452 900 $

 

Paiements de transfert

 

 

 

Club du quart de siècle

162 000 $

 

 

Subventions pour l'Institut d'administration publique du Canada

100 000 $

262 000 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

 

31 123 600 $

 

Total (charges de fonctionnement) - Centre du leadership, de l’apprentissage, des politiques des ressources humaines et de la surveillance des organismes

 

31 123 600 $

Programme de vérification - crédit 3406

Le programme de vérification fournit des services de certification et de conseils aux ministères et organismes essentiels du gouvernement de l’Ontario. Il procure des services de vérification qui aident les clients à atteindre leurs objectifs opérationnels en réalisant des évaluations et en présentant des recommandations pour renforcer les processus de gouvernance, de gestion du risque, de contrôle, de reddition des comptes et de conformité et pour améliorer l’efficacité, l’efficience et l’économie des activités des ministères et des organismes provinciaux.

Sommaire - crédit

Poste numero

Poste

Prévisions
2018-2019

Prévisions
2017-2018

Différence entre
2018-2019
et
2017-2018

Chiffres
réels
2016-2017

 

Charges de fonctionnement

 

 

 

 

1

Division de la vérification interne de l'Ontario

4 777 200 $

4 754 900 $

22 300 $

4 983 200 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

4 777 200 $

4 754 900 $

22 300 $

4 983 200 $

 

Total - charges de fonctionnement

4 777 200 $

4 754 900 $

22 300 $

4 983 200 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-poste
numero

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Montant

Montant

 

Charges de fonctionnement

 

 

3406-1

Division de la vérification interne de l'Ontario

 

 

 

Traitements et salaires

 

24 787 000 $

 

Avantages sociaux

 

2 817 200 $

 

Transports et communications

 

326 800 $

 

Services

 

3 257 700 $

 

Fournitures et matériel

 

105 700 $

 

Total partiel

 

31 294 400 $

 

Moins : recouvrements

 

26 517 200 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

 

4 777 200 $

 

Total (charges de fonctionnement) - Programme de vérification

 

4 777 200 $

Programme des services organisationnels de technologie de l'information - crédit 3408

Le programme des services organisationnels de technologie de l'information assume le leadership de l'établissement de services modernes de l'information et de la technologie de l'information (ITI) pour répondre aux besoins des Ontariens et Ontariennes et de la fonction publique de l’Ontario. À cet effet, il formule et met en œuvre la stratégie de TI, en veillant à la sécurité des systèmes et des données et à la mise en œuvre d’une infrastructure, d’une gouvernance et d’une responsabilité communes. Le programme offre également des services communs à l'échelle de la FPO, tels que les services d'hébergement, la gestion des services et les fonctions réseau.

Sommaire - crédit

Poste numero

Poste

Prévisions
2018-2019

Prévisions
2017-2018

Différence entre
2018-2019
et
2017-2018

Chiffres
réels
2016-2017

 

Charges de fonctionnement

 

 

 

 

1

Services organisationnels d'information et de technologie de l'information

35 280 700 $

26 809 600 $

8 471 100 $

36 007 102 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

35 280 700 $

26 809 600 $

8 471 100 $

36 007 102 $

L

Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total - crédits législatifs

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total - charges de fonctionnement

35 281 700 $

26 810 600 $

8 471 100 $

36 007 102 $

 

Actifs de fonctionnement

 

 

 

 

2

Services organisationnels d'information et de technologie de l'information

15 875 400 $

15 875 400 $

-

10 999 790 $

 

Total à voter - actifs de fonctionnement

15 875 400 $

15 875 400 $

-

10 999 790 $

 

Total - actifs de fonctionnement

15 875 400 $

15 875 400 $

-

10 999 790 $

 

Charges d’immobilisations

 

 

 

 

3

Services organisationnels d'information et de technologie de l'information

9 949 600 $

10 291 400 $

(341 800 $)

9 639 918 $

 

Total à voter - charges d’immobilisations

9 949 600 $

10 291 400 $

(341 800 $)

9 639 918 $

L

Amortissement, Loi sur l'administration financière

1 000 $

1 000 $

-

296 000 $

 

Total - crédits législatifs

1 000 $

1 000 $

-

296 000 $

 

Total - charges d’immobilisations

9 950 600 $

10 292 400 $

(341 800 $)

9 935 918 $

 

Biens immobilisés

 

 

 

 

4

Services organisationnels d'information et de technologie de l'information

56 022 200 $

51 514 000 $

4 508 200 $

48 780 032 $

 

Total à voter - biens immobilisés

56 022 200 $

51 514 000 $

4 508 200 $

48 780 032 $

 

Total - biens immobilisés

56 022 200 $

51 514 000 $

4 508 200 $

48 780 032 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-poste
numero

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Montant

 

Charges de fonctionnement

 

3408-1

Services organisationnels d'information et de technologie de l'information

 

 

Traitements et salaires

134 500 100 $

 

Avantages sociaux

19 550 400 $

 

Transports et communications

49 047 500 $

 

Services

188 286 000 $

 

Fournitures et matériel

18 675 700 $

 

Total partiel

410 059 700 $

 

Moins : recouvrements

374 779 000 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

35 280 700 $

 

Crédits législatifs

 

Crédits législatifs

Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière

 

 

Autres opérations

1 000 $

 

Total (charges de fonctionnement) - Programme des services organisationnels de technologie de l'information

35 281 700 $

 

Actifs de fonctionnement

 

3408-2

Services organisationnels d'information et de technologie de l'information

 

 

Dépôts et charges payées d'avance

15 875 400 $

 

Total à voter - actifs de fonctionnement

15 875 400 $

 

Total (actifs de fonctionnement) - Programme des services organisationnels de technologie de l'information

15 875 400 $

 

Charges d’immobilisations

 

3408-3

Services organisationnels d'information et de technologie de l'information

 

 

Services

9 948 600 $

 

Autres opérations

1 000 $

 

Total à voter - charges d’immobilisations

9 949 600 $

 

Crédits législatifs

 

 

Autres opérations

 

Crédits législatifs

Amortissement, Loi sur l'administration financière

49 892 400 $

 

Moins : recouvrements

49 891 400 $

 

Total (charges d’immobilisations) - Programme des services organisationnels de technologie de l'information

9 950 600 $

 

Biens immobilisés

 

3408-4

Services organisationnels d'information et de technologie de l'information

 

 

Matériel de technologie de l'information

51 514 000 $

 

Logiciels d'application de gestion - coûts relatifs aux immobilisations

4 508 200 $

 

Total à voter - biens immobilisés

56 022 200 $

 

Total (biens immobilisés) - Programme des services organisationnels de technologie de l'information

56 022 200 $

Programme du Groupement des organismes centraux - crédit 3409

Le programme du Groupement des organismes centraux fournit à ses clients du leadership et un soutien efficient en technologie de l'information (TI) afin de renforcer la capacité du gouvernement à offrir des services centrés sur le citoyen. Le Groupement élabore et maintient les solutions sous-jacentes en TI nécessaires au soutien d’un gouvernement plus moderne, ouvert, transparent et accessible numériquement et aide ses clients de toute la FPO à optimiser la valeur de leurs services aux contribuables.

Sommaire - crédit

Poste numero

Poste

Prévisions
2018-2019

Prévisions
2017-2018

Différence entre
2018-2019
et
2017-2018

Chiffres
réels
2016-2017

 

Charges de fonctionnement

 

 

 

 

1

Groupement des organismes centraux

51 560 300 $

52 200 300 $

(640 000 $)

51 959 532 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

51 560 300 $

52 200 300 $

(640 000 $)

51 959 532 $

 

Total - charges de fonctionnement

51 560 300 $

52 200 300 $

(640 000 $)

51 959 532 $

 

Charges d’immobilisations

 

 

 

 

3

Groupement des organismes centraux

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total à voter - charges d’immobilisations

1 000 $

1 000 $

-

-

L

Amortissement, Loi sur l'administration financière

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total - crédits législatifs

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total - charges d’immobilisations

2 000 $

2 000 $

-

-

 

Biens immobilisés

 

 

 

 

4

Groupement des organismes centraux

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total à voter - biens immobilisés

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total - biens immobilisés

1 000 $

1 000 $

-

-

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-poste
numero

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Montant

 

Charges de fonctionnement

 

3409-1

Groupement des organismes centraux

 

 

Traitements et salaires

60 961 000 $

 

Avantages sociaux

7 921 600 $

 

Transports et communications

2 846 700 $

 

Services

245 411 700 $

 

Fournitures et matériel

2 460 900 $

 

Total partiel

319 601 900 $

 

Moins : recouvrements

268 041 600 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

51 560 300 $

 

Total (charges de fonctionnement) - Programme du Groupement des organismes centraux

51 560 300 $

 

Charges d’immobilisations

 

3409-3

Groupement des organismes centraux

 

 

Autres opérations

1 000 $

 

Total à voter - charges d’immobilisations

1 000 $

 

Crédits législatifs

 

 

Autres opérations

 

Crédits législatifs

Amortissement, Loi sur l'administration financière

1 000 $

 

Total (charges d’immobilisations) - Programme du Groupement des organismes centraux

2 000 $

 

Biens immobilisés

 

3409-4

Groupement des organismes centraux

 

 

Logiciels d'application de gestion - coûts relatifs aux immobilisations

1 000 $

 

Total à voter - biens immobilisés

1 000 $

 

Total (biens immobilisés) - Programme du Groupement des organismes centraux

1 000 $

Programme des organismes, conseils et commissions - crédit 3410

Le programme des organismes, conseils et commissions assure la surveillance afin de veiller à l'efficacité de la gouvernance, de la responsabilité et de la gestion des relations.

Le commissaire aux conflits d'intérêts a des responsabilités à l'égard de certaines questions touchant les conflits d'intérêts et l'activité politique lorsqu'elles concernent les présidents et les dirigeants désignés responsables de la déontologie des organismes publics et certains employés des ministères et des organismes publics concernant leurs déclarations financières. Le commissaire fournit des conseils ou des décisions relativement à des questions précises touchant les conflits d'intérêts et l'activité politique, donne des conseils sur les déclarations financières, approuve les règles relatives aux conflits d'intérêts présentées par des organismes publics et étudie et approuve les plans des tribunaux décisionnels en matière de déontologie.

Sommaire - crédit

Poste numero

Poste

Prévisions
2018-2019

Prévisions
2017-2018

Différence entre
2018-2019
et
2017-2018

Chiffres
réels
2016-2017

 

Charges de fonctionnement

 

 

 

 

1

Commissaire aux conflits d'intérêts

857 500 $

857 500 $

-

837 567 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

857 500 $

857 500 $

-

837 567 $

 

Total - charges de fonctionnement

857 500 $

857 500 $

-

837 567 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-poste
numero

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Montant

 

Charges de fonctionnement

 

3410-1

Commissaire aux conflits d'intérêts

 

 

Traitements et salaires

482 700 $

 

Avantages sociaux

65 000 $

 

Transports et communications

22 000 $

 

Services

281 800 $

 

Fournitures et matériel

6 000 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

857 500 $

 

Total (charges de fonctionnement) - Programme des organismes, conseils et commissions

857 500 $

Programme Achat groupé de services médiatiques - crédit 3411

Le programme Achat groupé de services médiatiques soutient l'achat de temps médiatique pour les campagnes publicitaires du gouvernement. Les fonds portent également sur les frais d'agence s'y rattachant, les coûts de production créative, les coûts des études de marché et l'élaboration de matériel publicitaire connexe en vue de soutenir des campagnes intégrées relatives aux initiatives gouvernementales. La publicité payée du gouvernement est régie par la Loi de 2004 sur la publicité gouvernementale et est examinée par le vérificateur général, qui en rend compte.

Sommaire - crédit

Poste numero

Poste

Prévisions
2018-2019

Prévisions
2017-2018

Différence entre
2018-2019
et
2017-2018

Chiffres
réels
2016-2017

 

Charges de fonctionnement

 

 

 

 

1

Achat groupé de services

60 481 500 $

56 681 500 $

3 800 000 $

-

 

Total à voter - charges de fonctionnement

60 481 500 $

56 681 500 $

3 800 000 $

-

 

Total - charges de fonctionnement

60 481 500 $

56 681 500 $

3 800 000 $

-

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-poste
numero

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Montant

 

Charges de fonctionnement

 

3411-1

Achat groupé de services

 

 

Services

60 481 500 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

60 481 500 $

 

Total (charges de fonctionnement) - Programme Achat groupé de services médiatiques

60 481 500 $