Sommaire

Le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) offre à toute la fonction publique de l’Ontario des services de leadership et de conseil soutenant la prise de décision fondée sur des données probantes, une gestion financière prudente, la transparence et la reddition des comptes. Le SCT renforce le mode de gestion du gouvernement et aide à garantir l’optimisation des dépenses gouvernementales et des résultats pour les Ontariens et Ontariennes. Il assure également le contrôle des relations de travail entre le gouvernement et la fonction publique de l'Ontario (FPO) et le secteur parapublic; il offre des services de recrutement de cadres de direction à l’échelon organisationnel, d’apprentissage et de perfectionnement professionnel, de gestion du talent ainsi que de recrutement et de maintien en poste de jeunes et de nouveaux professionnels; il assure le contrôle des politiques générales et de la gouvernance des organismes; il assume le leadership relatif à l’éthique des fonctionnaires, l’inclusion et la diversité au sein de la FPO; il offre des services de conseil en gestion pour la transformation organisationnelle; il assure la fonction liée aux politiques de ressources humaines; il exécute la fonction de vérification interne.

Sommaire - programme du Ministère

Crédit Programme

Prévisions
2019-2020

Prévisions
2018-2019

Différence
entre
2019-2020
et
2018-2019

Chiffres
réels
2017-2018

 

Charges de fonctionnement

 

 

 

 

3401

Programme d’administration du ministère

25 588 500 $

26 996 900 $

(1 408 400 $)

22 590 808 $

3402

Relations de travail et rémunération

59 514 700 $

62 137 900 $

(2 623 200 $)

24 218 642 $

3403

Programme des avantages sociaux et prestations de retraite (part prise en charge par l'employeur)

1 150 998 000 $

1 134 000 000 $

16 998 000 $

958 742 592 $

3404

Programme de soutien au Conseil du Trésor

839 181 500 $

1 384 064 600 $

(544 883 100 $)

48 036 528 $

3405

Bureau de la Commission de la fonction publique

34 546 900 $

35 497 700 $

(950 800 $)

37 361 185 $

3406

Programme de vérification

4 299 200 $

4 777 200 $

(478 000 $)

4 460 163 $

3409

Programme du Groupement des organismes centraux

45 995 900 $

51 560 300 $

(5 564 400 $)

50 403 726 $

3410

Programme des organismes, conseils et commissions

857 500 $

857 500 $

-

962 930 $

3411

Programme Achat groupé de services médiatiques

51 013 300 $

60 481 500 $

(9 468 200 $)

-

 

Total à voter - charges de fonctionnement

2 211 995 500 $

2 760 373 600 $

(548 378 100 $)

1 146 776 574 $

 

Crédits législatifs

281 069 014 $

329 070 014 $

(48 001 000 $)

528 224 880 $

 

Total du ministère - charges de fonctionnement

2 493 064 514 $

3 089 443 614 $

(596 379 100 $)

1 675 001 454 $

 

Redressement de consolidation - Avantages sociaux et prestations de retraite

(45 000 000 $)

(43 000 000 $)

(2 000 000 $)

(44 785 738 $)

 

Autres redressements - Redressement actuariel sans effet sur la trésorerie au titre des régimes de retraite et des prestations de retraite

(35 002 000 $)

(85 005 000 $)

50 003 000 $

-

 

Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements

2 413 062 514 $

2 961 438 614 $

(548 376 100 $)

1 630 215 716 $

 

Actifs de fonctionnement

 

 

 

 

3401

Programme d’administration du ministère

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total à voter - actifs de fonctionnement

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Crédits législatifs

1 000 $

1 000 $

-

659 156 187 $

 

Total du ministère - actifs de fonctionnement

2 000 $

2 000 $

-

659 156 187 $

 

Charges d’immobilisations

 

 

 

 

3401

Programme d’administration du ministère

801 000 $

1 322 500 $

(521 500 $)

656 500 $

3404

Programme de soutien au Conseil du Trésor

325 000 000 $

275 000 000 $

50 000 000 $

-

3409

Programme du Groupement des organismes centraux

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total à voter - charges d’immobilisations

325 802 000 $

276 323 500 $

49 478 500 $

656 500 $

 

Crédits législatifs

2 000 $

2 000 $

-

-

 

Total du ministère - charges d’immobilisations

325 804 000 $

276 325 500 $

49 478 500 $

656 500 $

 

Biens immobilisés

 

 

 

 

3401

Programme d’administration du ministère

1 000 $

1 000 $

-

-

3409

Programme du Groupement des organismes centraux

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total à voter - biens immobilisés

2 000 $

2 000 $

-

-

 

Total du ministère - biens immobilisés

2 000 $

2 000 $

-

-

 

Total du ministère - fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris)

2 738 866 514 $

3 237 764 114 $

(498 897 600 $)

1 630 872 216 $

Charges de fonctionnement

2018-2019
Prévisions

2017-2018
Chiffres réels

Total - charges de fonctionnement (données publiées antérieurementfootnote 1)

3 059 639 114 $

1 702 555 301 $

Réorganisation gouvernementale

 

 

Transfert de fonctions d'autres ministères

4 374 100 $

3 720 134 $

Transfert de fonctions à d'autres ministères

(38 569 600 $)

(31 273 981 $)

Modification comptable

 

 

Modification comptable

64 000 000 $

-

Total - charges de fonctionnement redressées

3 089 443 614 $ 1 675 001 454 $

Actifs de fonctionnement

2018-2019
Prévisions

2017-2018
Chiffres réels

Total - actifs de fonctionnement (données publiées antérieurementfootnote 2)

15 877 400 $

672 546 062 $

Réorganisation gouvernementale

 

 

Transfert de fonctions à d'autres ministères

(15 875 400 $)

(13 389 875 $)

Total - actifs de fonctionnement redressés

2 000 $ 659 156 187 $

Charges d’immobilisations

2018-2019
Prévisions

2017-2018
Chiffres réels

Total - charges d’immobilisations (données publiées antérieurementfootnote 3)

286 276 100 $

10 613 053 $

Réorganisation gouvernementale

 

 

Transfert de fonctions à d'autres ministères

(9 950 600 $)

(9 956 553 $)

Total - charges d’immobilisations redressées

276 325 500 $ 656 500 $

Biens immobilisés

2018-2019
Prévisions

2017-2018
Chiffres réels

Total - biens immobilisés (données publiées antérieurementfootnote 4)

56 024 200 $

54 383 914 $

Réorganisation gouvernementale

 

 

Transfert de fonctions à d'autres ministères

(56 022 200 $)

(54 383 914 $)

Total - biens immobilisés redressés

2 000 $ -

Programme d’administration du ministère - crédit 3401

Le programme d'administration du ministère assure les services administratifs et de soutien qui permettent au ministère d’obtenir des résultats soutenant les objectifs et les priorités budgétaires du gouvernement. Ses fonctions comprennent la gestion des finances et des ressources humaines ainsi que la gestion des locaux et des installations. Le programme fournit également des services juridiques et de communication, de planification et de surveillance des résultats. Il aide et soutient les secteurs de programmes du ministère dans l'atteinte de leurs objectifs opérationnels.

Sommaire - crédit

Poste numero Poste

Prévisions
2019-2020

Prévisions
2018-2019

Différence
entre
2019-2020
et
2018-2019

Chiffres
réels
2017-2018

 

Charges de fonctionnement

 

 

 

 

1

Administration du ministère

25 588 500 $

26 996 900 $

(1 408 400 $)

22 590 808 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

25 588 500 $

26 996 900 $

(1 408 400 $)

22 590 808 $

L

Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière

1 000 $

1 000 $

-

-

L

Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

47 841 $

47 841 $

-

49 301 $

L

Traitement versé à l'adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

16 173 $

16 173 $

-

-

 

Total - crédits législatifs

65 014 $

65 014 $

-

49 301 $

 

Total - charges de fonctionnement

25 653 514 $

27 061 914 $

(1 408 400 $)

22 640 109 $

 

Actifs de fonctionnement

 

 

 

 

10

Débiteurs

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total à voter - actifs de fonctionnement

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total - actifs de fonctionnement

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Charges d’immobilisations

 

 

 

 

2

Administration du ministère

801 000 $

1 322 500 $

(521 500 $)

656 500 $

 

Total à voter - charges d’immobilisations

801 000 $

1 322 500 $

(521 500 $)

656 500 $

L

Amortissement, Loi sur l'administration financière

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total - crédits législatifs

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total - charges d’immobilisations

802 000 $

1 323 500 $

(521 500 $)

656 500 $

 

Biens immobilisés

 

 

 

 

3

Administration du ministère

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total à voter - biens immobilisés

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total - biens immobilisés

1 000 $

1 000 $

-

-

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant Montant

 

Charges de fonctionnement

 

 

3401-1

Administration du ministère

 

 

 

Traitements et salaires

 

17 737 900 $

 

Avantages sociaux

 

1 513 400 $

 

Transports et communications

 

566 900 $

 

Services

 

8 260 300 $

 

Fournitures et matériel

 

510 000 $

 

Total partiel

 

28 588 500 $

 

Moins : recouvrements

 

3 000 000 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

 

25 588 500 $

 

Sous-postes :

 

 

 

Bureau principal

 

 

 

Traitements et salaires

2 350 900 $

 

 

Avantages sociaux

315 000 $

 

 

Transports et communications

153 500 $

 

 

Services

325 400 $

 

 

Fournitures et matériel

67 300 $

3 212 100 $

 

Services financiers et administratifs

 

 

 

Traitements et salaires

10 197 600 $

 

 

Avantages sociaux

735 100 $

 

 

Transports et communications

275 900 $

 

 

Services

681 800 $

 

 

Fournitures et matériel

142 100 $

12 032 500 $

 

Services juridiques

 

 

 

Traitements et salaires

76 300 $

 

 

Avantages sociaux

5 000 $

 

 

Transports et communications

54 600 $

 

 

Services

4 364 900 $

 

 

Fournitures et matériel

149 500 $

4 650 300 $

 

Services de vérification

 

 

 

Services

504 000 $

504 000 $

 

Services de communication

 

 

 

Traitements et salaires

3 440 700 $

 

 

Avantages sociaux

337 900 $

 

 

Transports et communications

62 100 $

 

 

Services

2 273 300 $

 

 

Fournitures et matériel

132 100 $

 

 

Total partiel

6 246 100 $

 

 

Moins : recouvrements

3 000 000 $

3 246 100 $

 

Ressources humaines

 

 

 

Traitements et salaires

1 672 400 $

 

 

Avantages sociaux

120 400 $

 

 

Transports et communications

20 800 $

 

 

Services

110 900 $

 

 

Fournitures et matériel

19 000 $

1 943 500 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

 

25 588 500 $

 

Crédits législatifs

 

 

 

Autres opérations

 

 

Crédits législatifs

Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière

 

1 000 $

 

Crédits législatifs

 

 

Crédits législatifs

Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

 

47 841 $

Crédits législatifs

Traitement versé à l'adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

 

16 173 $

 

Total (charges de fonctionnement) - programme d’administration du ministère

 

25 653 514 $

 

Actifs de fonctionnement

 

 

3401-10

Débiteurs

 

 

 

Avances et montants récupérables

 

 

 

Avances et montants récupérables - recouvrements en cours d’exercice

 

1 000 $

 

Total à voter - actifs de fonctionnement

 

1 000 $

 

Total (actifs de fonctionnement) - programme d’administration du ministère

 

1 000 $

 

Charges d’immobilisations

 

 

3401-2

Administration du ministère

 

 

 

Services

 

800 000 $

 

Autres opérations

 

1 000 $

 

Total à voter - charges d’immobilisations

 

801 000 $

 

Crédits législatifs

 

 

 

Autres opérations

 

 

Crédits législatifs

Amortissement, Loi sur l'administration financière

 

1 000 $

 

Total (charges d’immobilisations) - programme d’administration du ministère

 

802 000 $

 

Biens immobilisés

 

 

3401-3

Administration du ministère

 

 

 

Logiciels d'application de gestion - coûts relatifs aux immobilisations

 

1 000 $

 

Total à voter - biens immobilisés

 

1 000 $

 

Total (biens immobilisés) - programme d’administration du ministère

 

1 000 $

Relations de travail et rémunération - crédit 3402

Le Programme des relations de travail et de la rémunération soutient l’engagement du gouvernement à l’égard de relations de travail constructives au sein de la fonction publique de l'Ontario (FPO) et du secteur parapublic. Le programme représente la Couronne en tant qu’employeur dans toutes les négociations collectives et les questions de relations de travail touchant la FPO, fournit des conseils consultatifs sur les relations de travail et avec le personnel, soutient les relations patronales-syndicales régulières et gère les stratégies et les programmes de rémunération de la FPO. Il assure également la gouvernance budgétaire de tous les régimes d’avantages sociaux et de retraite pour le compte des employés et des retraités de la FPO et du système judiciaire. Le programme analyse les facteurs internes et externes qui influent sur les résultats des négociations collectives dans le secteur parapublic afin de formuler et d'offrir au gouvernement, aux ministères et aux employeurs du secteur parapublic des orientations et des avis stratégiques fondés sur des éléments probants relativement aux questions courantes liées aux négociations collectives et aux relations de travail. Le programme fournit aussi un soutien et des conseils stratégiques concernant les initiatives gouvernementales ayant une incidence sur la rémunération des cadres de direction dans le secteur parapublic.

Sommaire - crédit

Poste numero Poste

Prévisions
2019-2020

Prévisions
2018-2019

Différence
entre
2019-2020
et
2018-2019

Chiffres
réels
2017-2018

 

Charges de fonctionnement

 

 

 

 

1

Relations de travail et rémunération

59 514 700 $

62 137 900 $

(2 623 200 $)

24 218 642 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

59 514 700 $

62 137 900 $

(2 623 200 $)

24 218 642 $

 

Total - charges de fonctionnement

59 514 700 $

62 137 900 $

(2 623 200 $)

24 218 642 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant

 

Charges de fonctionnement

 

3402-1

Relations de travail et rémunération

 

 

Traitements et salaires

51 522 800 $

 

Avantages sociaux

2 007 700 $

 

Transports et communications

493 800 $

 

Services

7 594 800 $

 

Fournitures et matériel

395 600 $

 

Total partiel

62 014 700 $

 

Moins : recouvrements

2 500 000 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

59 514 700 $

 

Total (charges de fonctionnement) - Relations de travail et rémunération

59 514 700 $

Programme des avantages sociaux et prestations de retraite (part prise en charge par l'employeur) - crédit 3403

Le Programme des avantages sociaux et des prestations de retraite (partie prise en charge par l'employeur) prend en charge les dépenses que le gouvernement effectue en qualité d'employeur au chapitre des services assurés, des programmes prévus par la loi, des services non assurés et de certains régimes de retraite de la fonction publique, notamment les coûts d'arbitrage et d'administration par des tiers. Les charges dépendent de l'évolution des charges à payer du gouvernement à titre de répondant ou de co-répondant de certains régimes de services assurés, régimes de retraite et droits aux indemnités de cessation d'emploi.

Sommaire - crédit

Poste numero Poste

Prévisions
2019-2020

Prévisions
2018-2019

Différence
entre
2019-2020
et
2018-2019

Chiffres
réels
2017-2018

 

Charges de fonctionnement

 

 

 

 

1

Avantages sociaux et prestations de retraite (part prise en charge par l'employeur)

1 150 998 000 $

1 134 000 000 $

16 998 000 $

958 742 592 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

1 150 998 000 $

1 134 000 000 $

16 998 000 $

958 742 592 $

L

Redressements actuariels et obligations de l'exercice précédent, Loi sur l'administration financière

281 004 000 $

329 005 000 $

(48 001 000 $)

528 175 579 $

 

Total - crédits législatifs

281 004 000 $

329 005 000 $

(48 001 000 $)

528 175 579 $

 

Total - charges de fonctionnement

1 432 002 000 $

1 463 005 000 $

(31 003 000 $)

1 486 918 171 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant Montant

 

Charges de fonctionnement

 

 

3403-1

Avantages sociaux et prestations de retraite (part prise en charge par l'employeur)

 

 

 

Avantages sociaux

 

 

 

Autres avantages sociaux

12 000 000 $

 

 

Régime de pensions du Canada

186 731 700 $

 

 

Régime de retraite complémentaire des protonotaires chargés de la gestion des causes

1 999 000 $

 

 

Régime de soins dentaires

68 711 600 $

 

 

Impôt-santé des employeurs

123 827 500 $

 

 

Assurance-emploi

86 538 900 $

 

 

Assurance-vie collective

10 384 700 $

 

 

Régime de retraite complémentaire des juges de paix

1 000 000 $

 

 

Indemnités légales de cessation d'emploi

75 000 000 $

 

 

Protection du revenu à long terme

120 323 700 $

 

 

Avantages sociaux - Association de la Police provinciale de l'Ontario

53 090 100 $

 

 

Régime de retraite du Syndicat des employés de la fonction publique de l'Ontario

250 000 000 $

 

 

Fonds de prestations des juges provinciaux

44 999 000 $

 

 

Régime de retraite des fonctionnaires

500 000 000 $

 

 

Compte des avantages sociaux supplémentaires des fonctionnaires

16 000 000 $

 

 

Prestations aux employés retraités

250 000 000 $

 

 

Régime d'assurance complémentaire maladie et hospitalisation

166 596 100 $

1 967 202 300 $

 

Moins : recouvrements

 

816 204 300 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

 

1 150 998 000 $

 

Crédits législatifs
Redressements actuariels et obligations de l'exercice précédent, Loi sur l'administration financière

 

 

Crédits législatifs

Régime de retraite complémentaire des protonotaires chargés de la gestion des causes

 

1 000 $

 

Avantages sociaux

 

 

Crédits législatifs

Continuation des prestations pour la CSPAAT et la protection du revenu à long terme

 

9 000 000 $

Crédits législatifs

Assurance-vie collective

 

1 000 $

Crédits législatifs

Régime de retraite complémentaire des juges de paix

 

1 000 000 $

Crédits législatifs

Indemnités légales de cessation d'emploi

 

1 000 $

Crédits législatifs

Protection du revenu à long terme

 

5 000 000 $

Crédits législatifs

Régime de retraite du Syndicat des employés de la fonction publique de l'Ontario

 

7 000 000 $

Crédits législatifs

Fonds de prestations des juges provinciaux

 

1 000 $

Crédits législatifs

Régime de retraite des fonctionnaires

 

100 000 000 $

Crédits législatifs

Compte des avantages sociaux supplémentaires des fonctionnaires

 

40 000 000 $

Crédits législatifs

Prestations aux employés retraités

 

71 000 000 $

Crédits législatifs

Absences et congés rémunérés

 

18 000 000 $

Crédits législatifs

Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT)

 

30 000 000 $

 

Total (charges de fonctionnement) - programme des avantages sociaux et prestations de retraite (part prise en charge par l'employeur)

 

1 432 002 000 $

Programme de soutien au Conseil du Trésor - crédit 3404

Le programme de soutien au Conseil du Trésor procure du leadership et des services consultatifs qui étayent une prise de décision fondée sur des données probantes, une gestion financière prudente et une reddition des comptes transparente dans toute la fonction publique de l’Ontario. Le programme offre aussi du leadership aux ministères et aux organismes provinciaux par la prestation de politiques, de directives et de conseils stratégiques de portée gouvernementale visant à promouvoir l’excellence dans la fonction publique, notamment en dirigeant et en soutenant l’examen des organismes provinciaux de l’Ontario.

Le programme favorise la responsabilité et l’intégrité budgétaire en offrant son expertise et ses conseils sur l'élaboration et la mise en œuvre de cadres pour la gestion budgétaire et financière, la mesure du rendement et l’infrastructure. Il veille à l’utilisation judicieuse des ressources publiques pour réaliser les priorités du gouvernement en soutenant le Conseil du Trésor et le Conseil de gestion du gouvernement et en offrant des conseils sur les plans pluriannuels d’activités, d’infrastructure et de technologie d’information des ministères, la gestion des dépenses pour l’exercice en cours et la conception des programmes. De plus, le programme aide le président du Conseil du Trésor, le sous-ministre et secrétaire du Conseil du Trésor et du Conseil de gestion du gouvernement ainsi que le gouvernement à rendre compte à la population des plans et des résultats en publiant par exemple le Budget des dépenses et les Comptes publics. Le programme fournit également à la fonction publique de l'Ontario et au secteur parapublic des conseils et de l’orientation en matière de reddition des comptes, de surveillance, de comptabilité, de politiques de gestion financière et de contrôle financier.

Sommaire - crédit

Poste numero Poste

Prévisions
2019-2020

Prévisions
2018-2019

Différence
entre
2019-2020
et
2018-2019

Chiffres
réels
2017-2018

 

Charges de fonctionnement

 

 

 

 

1

Conseil du Trésor – Soutien et planification financière

64 181 500 $

59 064 600 $

5 116 900 $

48 036 528 $

2

Fonds de prévoyance

775 000 000 $

1 325 000 000 $

(550 000 000 $)

-

 

Total à voter - charges de fonctionnement

839 181 500 $

1 384 064 600 $

(544 883 100 $)

48 036 528 $

 

Total - charges de fonctionnement

839 181 500 $

1 384 064 600 $

(544 883 100 $)

48 036 528 $

 

Actifs de fonctionnement

 

 

 

 

L

Taxe de vente harmonisée, Loi sur l'administration financière

1 000 $

1 000 $

-

659 156 187 $

 

Total - crédits législatifs

1 000 $

1 000 $

-

659 156 187 $

 

Total - actifs de fonctionnement

1 000 $

1 000 $

-

659 156 187 $

 

Charges d’immobilisations

 

 

 

 

4

Fonds de prévoyance pour les immobilisations

325 000 000 $

275 000 000 $

50 000 000 $

-

 

Total à voter - charges d’immobilisations

325 000 000 $

275 000 000 $

50 000 000 $

-

 

Total - charges d’immobilisations

325 000 000 $

275 000 000 $

50 000 000 $

-

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant Montant

 

Charges de fonctionnement

 

 

3404-1

Conseil du Trésor – Soutien et planification financière

 

 

 

Traitements et salaires

 

32 266 000 $

 

Avantages sociaux

 

4 528 300 $

 

Transports et communications

 

971 000 $

 

Services

 

35 083 700 $

 

Fournitures et matériel

 

647 500 $

 

Total partiel

 

73 496 500 $

 

Moins : recouvrements

 

9 315 000 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

 

64 181 500 $

 

Sous-postes :

 

 

 

Gestion des dépenses

 

 

 

Traitements et salaires

14 918 700 $

 

 

Avantages sociaux

1 921 700 $

 

 

Transports et communications

452 800 $

 

 

Services

4 523 300 $

 

 

Fournitures et matériel

302 000 $

22 118 500 $

 

Planification et performance

 

 

 

Traitements et salaires

7 613 900 $

 

 

Avantages sociaux

1 039 700 $

 

 

Transports et communications

230 100 $

 

 

Services

3 093 000 $

 

 

Fournitures et matériel

153 400 $

 

 

Total partiel

12 130 100 $

 

 

Moins : recouvrements

600 000 $

11 530 100 $

 

Bureau du contrôleur provincial

 

 

 

Traitements et salaires

9 733 400 $

 

 

Avantages sociaux

1 566 900 $

 

 

Transports et communications

288 100 $

 

 

Services

27 467 400 $

 

 

Fournitures et matériel

192 100 $

 

 

Total partiel

39 247 900 $

 

 

Moins : recouvrements

8 715 000 $

30 532 900 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

 

64 181 500 $

3404-2

Fonds de prévoyance

 

 

 

Autres opérations

 

775 000 000 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

 

775 000 000 $

 

Total (charges de fonctionnement) - programme de soutien au Conseil du Trésor

 

839 181 500 $

 

Actifs de fonctionnement

 

 

 

Crédits législatifs

 

 

Crédits législatifs

Taxe de vente harmonisée, Loi sur l'administration financière

 

 

 

Avances et montants récupérables

 

1 000 $

 

Total (actifs de fonctionnement) - programme de soutien au Conseil du Trésor

 

1 000 $

 

Charges d’immobilisations

 

 

3404-4

Fonds de prévoyance pour les immobilisations

 

 

 

Autres opérations

 

325 000 000 $

 

Total à voter - charges d’immobilisations

 

325 000 000 $

 

Total (charges d’immobilisations) - programme de soutien au Conseil du Trésor

 

325 000 000 $

Bureau de la Commission de la fonction publique - crédit 3405

Le programme du Bureau de la Commission de la fonction publique (BCFP) offre du leadership aux ministères et aux organismes provinciaux par la prestation de politiques, de directives et de conseils stratégiques de portée gouvernementale fondés sur des données probantes qui visent à promouvoir l’excellence dans la fonction publique et à améliorer la surveillance et la reddition des comptes des organismes provinciaux. Le programme inclut la fonction de gouvernance des organismes et le Secrétariat des nominations.

En tant que programme général soutenant des stratégies liées à la main-d’œuvre, le BCFP propose également des services, par exemple : le soutien des services aux cadres dans les domaines du recrutement, du maintien en poste et de la planification de la relève, une aide pour renforcer les capacités en leadership dans les organismes, les conseils et les commissions, l’élaboration de politiques liées aux stratégies de ressources humaines, des analyses de la main-d’œuvre de la FPO et des solutions connexes, notamment les comptes rendus sur les ETP, le leadership sur l’éthique des fonctionnaires, l’inclusion et la diversité au sein de la FPO, des services de conseils en gestion pour la transformation organisationnelle, la mise en œuvre d’une stratégie conçue pour attirer, recruter et conserver des jeunes et de nouveaux professionnels au sein de la FPO ainsi que l’élaboration et l’exécution d’une stratégie totalement intégrée pour l’ensemble des groupes et du personnel de la FPO.

Sommaire - crédit

Poste numero Poste

Prévisions
2019-2020

Prévisions
2018-2019

Différence
entre
2019-2020
et
2018-2019

Chiffres
réels
2017-2018

 

Charges de fonctionnement

 

 

 

 

1

Bureau de la Commission de la fonction publique

34 546 900 $

35 497 700 $

(950 800 $)

37 361 185 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

34 546 900 $

35 497 700 $

(950 800 $)

37 361 185 $

 

Total - charges de fonctionnement

34 546 900 $

35 497 700 $

(950 800 $)

37 361 185 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant

 

Charges de fonctionnement

 

3405-1

Bureau de la Commission de la fonction publique

 

 

Traitements et salaires

23 536 400 $

 

Avantages sociaux

2 819 800 $

 

Transports et communications

587 500 $

 

Services

6 976 000 $

 

Fournitures et matériel

465 200 $

 

Paiements de transfert

 

 

Club du quart de siècle

162 000 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

34 546 900 $

 

Total (charges de fonctionnement) - Bureau de la Commission de la fonction publique

34 546 900 $

Programme de vérification - crédit 3406

Le programme de vérification fournit des services de certification et de conseils aux ministères et organismes essentiels du gouvernement de l’Ontario. Il procure des services de vérification qui aident les clients à atteindre leurs objectifs opérationnels en réalisant des évaluations et en présentant des recommandations pour renforcer les processus de gouvernance, de gestion du risque, de contrôle, de reddition des comptes et de conformité et pour améliorer l’efficacité, l’efficience et l’économie des activités des ministères et des organismes provinciaux.

Sommaire - crédit

Poste numero Poste

Prévisions
2019-2020

Prévisions
2018-2019

Différence
entre
2019-2020
et
2018-2019

Chiffres
réels
2017-2018

 

Charges de fonctionnement

 

 

 

 

1

Division de la vérification interne de l'Ontario

4 299 200 $

4 777 200 $

(478 000 $)

4 460 163 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

4 299 200 $

4 777 200 $

(478 000 $)

4 460 163 $

 

Total - charges de fonctionnement

4 299 200 $

4 777 200 $

(478 000 $)

4 460 163 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant

 

Charges de fonctionnement

 

3406-1

Division de la vérification interne de l'Ontario

 

 

Traitements et salaires

24 787 000 $

 

Avantages sociaux

2 817 200 $

 

Transports et communications

326 800 $

 

Services

2 779 700 $

 

Fournitures et matériel

105 700 $

 

Total partiel

30 816 400 $

 

Moins : recouvrements

26 517 200 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

4 299 200 $

 

Total (charges de fonctionnement) - programme de vérification

4 299 200 $

Programme du Groupement des organismes centraux - crédit 3409

Le programme du Groupement des organismes centraux fournit à ses clients du leadership et un soutien efficient en technologie de l'information (TI) afin de renforcer la capacité du gouvernement à offrir des services centrés sur le citoyen. Le Groupement élabore et maintient les solutions sous-jacentes en TI nécessaires au soutien d’un gouvernement plus moderne, ouvert, transparent et accessible numériquement et aide ses clients de toute la FPO à optimiser la valeur de leurs services aux contribuables.

Sommaire - crédit

Poste numero Poste

Prévisions
2019-2020

Prévisions
2018-2019

Différence
entre
2019-2020
et
2018-2019

Chiffres
réels
2017-2018

 

Charges de fonctionnement

 

 

 

 

1

Groupement des organismes centraux

45 995 900 $

51 560 300 $

(5 564 400 $)

50 403 726 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

45 995 900 $

51 560 300 $

(5 564 400 $)

50 403 726 $

 

Total - charges de fonctionnement

45 995 900 $

51 560 300 $

(5 564 400 $)

50 403 726 $

 

Charges d’immobilisations

 

 

 

 

3

Groupement des organismes centraux

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total à voter - charges d’immobilisations

1 000 $

1 000 $

-

-

L

Amortissement, Loi sur l'administration financière

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total - crédits législatifs

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total - charges d’immobilisations

2 000 $

2 000 $

-

-

 

Biens immobilisés

 

 

 

 

4

Groupement des organismes centraux

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total à voter - biens immobilisés

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total - biens immobilisés

1 000 $

1 000 $

-

-

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant

 

Charges de fonctionnement

 

3409-1

Groupement des organismes centraux

 

 

Traitements et salaires

62 321 600 $

 

Avantages sociaux

7 593 200 $

 

Transports et communications

2 846 700 $

 

Services

254 658 300 $

 

Fournitures et matériel

2 460 900 $

 

Total partiel

329 880 700 $

 

Moins : recouvrements

283 884 800 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

45 995 900 $

 

Total (charges de fonctionnement) - programme du Groupement des organismes centraux

45 995 900 $

 

Charges d’immobilisations

 

3409-3

Groupement des organismes centraux

 

 

Autres opérations

1 000 $

 

Total à voter - charges d’immobilisations

1 000 $

 

Crédits législatifs

 

 

Autres opérations

 

Crédits législatifs

Amortissement, Loi sur l'administration financière

1 000 $

 

Total (charges d’immobilisations) - programme du Groupement des organismes centraux

2 000 $

 

Biens immobilisés

 

3409-4

Groupement des organismes centraux

 

 

Logiciels d'application de gestion - coûts relatifs aux immobilisations

1 000 $

 

Total à voter - biens immobilisés

1 000 $

 

Total (biens immobilisés) - programme du Groupement des organismes centraux

1 000 $

Programme des organismes, conseils et commissions - crédit 3410

Le programme des organismes, conseils et commissions assure la surveillance afin de veiller à l'efficacité de la gouvernance, de la responsabilité et de la gestion des relations.

Le commissaire aux conflits d'intérêts a des responsabilités à l'égard de certaines questions touchant les conflits d'intérêts et l'activité politique lorsqu'elles concernent les présidents et les dirigeants désignés responsables de la déontologie des organismes publics et certains employés des ministères et des organismes publics concernant leurs déclarations financières. Le commissaire fournit des conseils ou des décisions relativement à des questions précises touchant les conflits d'intérêts et l'activité politique, donne des conseils sur les déclarations financières, approuve les règles relatives aux conflits d'intérêts présentées par des organismes publics et étudie et approuve les plans des tribunaux décisionnels en matière de déontologie.

Sommaire - crédit

Poste numero Poste

Prévisions
2019-2020

Prévisions
2018-2019

Différence
entre
2019-2020
et
2018-2019

Chiffres
réels
2017-2018

 

Charges de fonctionnement

 

 

 

 

1

Commissaire aux conflits d'intérêts

857 500 $

857 500 $

-

962 930 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

857 500 $

857 500 $

-

962 930 $

 

Total - charges de fonctionnement

857 500 $

857 500 $

-

962 930 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant

 

Charges de fonctionnement

 

3410-1

Commissaire aux conflits d'intérêts

 

 

Traitements et salaires

482 700 $

 

Avantages sociaux

65 000 $

 

Transports et communications

22 000 $

 

Services

281 800 $

 

Fournitures et matériel

6 000 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

857 500 $

 

Total (charges de fonctionnement) - programme des organismes, conseils et commissions

857 500 $

Programme Achat groupé de services médiatiques - crédit 3411

Le programme Achat groupé de services médiatiques soutient l'achat d’espace médiatique pour les campagnes publicitaires du gouvernement. Les fonds portent également sur les frais d'agence s'y rattachant, les coûts de production créative, les coûts des études de marché et l'élaboration de matériel publicitaire connexe en vue de soutenir des campagnes intégrées relatives aux initiatives gouvernementales. La publicité payée du gouvernement est régie par la Loi de 2004 sur la publicité gouvernementale et est examinée par le vérificateur général, qui en rend compte.

Sommaire - crédit

Poste numero Poste

Prévisions
2019-2020

Prévisions
2018-2019

Différence
entre
2019-2020
et
2018-2019

Chiffres
réels
2017-2018

 

Charges de fonctionnement

 

 

 

 

1

Achat groupé de services médiatiques

51 013 300 $

60 481 500 $

(9 468 200 $)

-

 

Total à voter - charges de fonctionnement

51 013 300 $

60 481 500 $

(9 468 200 $)

-

 

Total - charges de fonctionnement

51 013 300 $

60 481 500 $

(9 468 200 $)

-

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant

 

Charges de fonctionnement

 

3411-1

Achat groupé de services médiatiques

 

 

Services

51 013 300 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

51 013 300 $

 

Total (charges de fonctionnement) - programme Achat groupé de services médiatiques

51 013 300 $