Secrétariat du Conseil du Trésor — Budget des dépenses (2023–2024)

Sommaire

Le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) offre à toute la fonction publique de l’Ontario des services de leadership et de conseil soutenant la prise de décision fondée sur des données probantes, une gestion du risque et financière prudente, la transparence, la reddition des comptes ainsi que les efforts de modernisation et de renouvellement organisationnel. Il renforce le mode de gestion du gouvernement et aide à garantir l’optimisation des dépenses gouvernementales et des résultats pour les Ontariens et Ontariennes. Le SCT sert également d’employeur à l’échelle du gouvernement dans les négociations collectives avec les syndicats; il assure le contrôle des relations de travail entre le gouvernement et la fonction publique de l'Ontario (FPO) et le secteur parapublic; il offre des services de la paie et des avantages sociaux ainsi que des services de classification des emplois à l’échelle gouvernementale; il fournit des services relatifs aux ressources humaines à tous les ministères; il offre des services de recrutement de cadres de direction à l’échelon organisationnel, d’apprentissage et de perfectionnement professionnel, de gestion du talent ainsi que de recrutement et de maintien en poste de jeunes et de nouveaux professionnels; il assure le contrôle des politiques générales et de la gouvernance des organismes; il assume le leadership relatif à l’éthique des fonctionnaires, la participation, l’antiracisme, l’inclusion et la diversité au sein de la FPO; il offre des services de conseil en gestion en vue de la transformation organisationnelle; il assure la fonction liée aux politiques de ressources humaines; il exécute la fonction de vérification interne; il supervise la gestion du risque à l’échelle gouvernementale; il soutient l’élargissement et la modernisation des services numériques et de la prestation des services. Par l’entremise du programme de chaîne d’approvisionnement, le SCT assure le leadership organisationnel pour la modernisation de l’approvisionnement dans le secteur public et la surveillance de l’organisme ApprovisiOntario. Le SCT dirige également la coordination de la gestion des situations d’urgence à l’échelle gouvernementale, ce qui inclut les activités de prévention, de préparation, d’atténuation, d’intervention et de rétablissement, pour veiller à ce que l’Ontario soit sûr, entraîné et préparé.

Sommaire - Programme du Ministère

Rapprochement avec les données publiées antérieurement

Programme d’administration du ministère - crédit 3401

Le programme d'administration du ministère assure les services administratifs et de soutien qui permettent au ministère d’obtenir des résultats soutenant les objectifs et les priorités budgétaires du gouvernement. Ses fonctions comprennent la gestion des finances et des ressources humaines. Le programme fournit également des services juridiques et de communication, de gestion des situations d’urgence, de planification et de surveillance des résultats. Il aide et soutient les secteurs de programmes du ministère dans l'atteinte de leurs objectifs opérationnels.

Sommaire - crédit

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Relations de travail et rémunération - crédit 3402

Le programme des relations de travail et de la rémunération soutient l’engagement du gouvernement à l’égard de relations de travail constructives au sein de la fonction publique de l'Ontario (FPO) et du secteur parapublic. Le programme représente la Couronne en tant qu’employeur dans toutes les négociations collectives et les questions de relations de travail touchant la FPO, fournit des conseils consultatifs sur les relations de travail et avec le personnel, soutient les relations patronales-syndicales régulières, gère les stratégies et les programmes de rémunération de la FPO et sert de centre d’expertise pour la gestion organisationnelle et la classification des emplois. Le programme assure également la gouvernance budgétaire de tous les régimes d’avantages sociaux et de retraite pour le compte des employés et des retraités de la FPO et du système judiciaire. Il analyse les facteurs internes et externes qui influent sur les résultats des négociations collectives dans le secteur parapublic afin de formuler et d'offrir au gouvernement, aux ministères et aux employeurs du secteur parapublic des orientations et des avis stratégiques fondés sur des éléments probants relativement aux questions courantes liées aux négociations collectives et aux relations de travail. Le programme soutient également la prestation de services de paie à la quinzaine et de services à la clientèle liés à la paie et aux avantages sociaux pour le personnel de toute la FPO et de certains organismes, conformément aux exigences législatives et aux conventions collectives. De plus, le programme sert de centre d’expertise à l’appui des initiatives gouvernementales ayant une incidence sur la politique de rémunération totale dans le secteur parapublic (p. ex., rémunération des cadres de direction et surveillance de la participation au programme d’avantages sociaux lié aux assurances).

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Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Programme des avantages sociaux et prestations de retraite (part prise en charge par l'employeur) - crédit 3403

Le Programme des avantages sociaux et des prestations de retraite (partie prise en charge par l'employeur) prend en charge les dépenses que le gouvernement effectue en qualité d'employeur au chapitre des services assurés, des programmes prévus par la loi, des services non assurés et de certains régimes de retraite de la fonction publique, notamment les coûts d'arbitrage et d'administration par des tiers. Les charges dépendent de l'évolution des charges à payer du gouvernement à titre de répondant ou de co-répondant de certains régimes de services assurés, régimes de retraite et droits aux indemnités de cessation d'emploi.

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Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Programme de soutien au Conseil du Trésor - crédit 3404

Le programme de soutien au Conseil du Trésor procure du leadership et des services consultatifs qui étayent une prise de décision fondée sur des données probantes, une gestion financière prudente et une reddition des comptes transparente dans toute la fonction publique de l’Ontario. Le programme offre aussi du leadership aux ministères et aux organismes provinciaux par la prestation de politiques, de directives et de conseils stratégiques de portée gouvernementale visant à promouvoir l’excellence dans la fonction publique, notamment en dirigeant et en soutenant l’examen des organismes provinciaux de l’Ontario.

Le programme favorise la responsabilité et l’intégrité budgétaire en offrant son expertise et ses conseils sur l'élaboration et la mise en œuvre de cadres pour la gestion budgétaire et financière, la mesure du rendement et l’infrastructure. Il veille à l’utilisation judicieuse des ressources publiques pour réaliser les priorités du gouvernement en soutenant le Conseil du Trésor et le Conseil de gestion du gouvernement et en offrant des conseils sur les plans pluriannuels préparés chaque année, la gestion des dépenses pour l’exercice en cours et la conception des programmes. De plus, le programme aide le président du Conseil du Trésor, le sous-ministre et secrétaire du Conseil du Trésor et du Conseil de gestion du gouvernement ainsi que le gouvernement à rendre compte à la population des plans et des résultats en publiant par exemple le Budget des dépenses. Le programme fournit également à la fonction publique de l'Ontario et au secteur parapublic des conseils en matière de reddition des comptes et de surveillance.

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Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Programme du Centre pour le personnel, la culture organisationnelle et le talent - crédit 3405

Le Centre pour le personnel, la culture organisationnelle et le talent dirige et supervise l’établissement d’une stratégie et de politiques des ressources humaines soutenant l'engagement du gouvernement à l'égard d'un lieu de travail sain, inclusif, accessible et antiraciste dans toute la fonction publique de l’Ontario. Le programme assure également le leadership de la prestation de services intégrés, uniformes et axés sur la clientèle en matière de ressources humaines à l’ensemble des ministères. Le programme façonne et définit la culture organisationnelle, la capacité de leadership et le perfectionnement des compétences dans l’optique de constituer un effectif de la fonction publique de l’Ontario divers, qualifié et engagé. Le Centre stimule le rendement organisationnel par l’établissement des priorités relatives à l’expérience du personnel, des analyses de la main-d’œuvre et l’élaboration de stratégies et de politiques des ressources humaines. Le Centre fournit des conseils stratégiques et des services de secrétariat à la Commission de la fonction publique et permet à la FPO de se conformer avec la Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario.

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Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Programme du Groupement des organismes centraux - crédit 3409

Le programme du Groupement des organismes centraux fournit des solutions numériques axées sur les utilisateurs afin de mettre à disposition de ses ministères partenaires, et en collaboration avec eux, la technologie leur permettant d’offrir leurs services centrés sur le citoyen. Le Groupement élabore et maintient les solutions sous-jacentes en TI nécessaires à un gouvernement moderne assisté par la technologie qui veille à ce que la population ontarienne ait une expérience simple, fiable et uniforme.

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Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Programme Achat groupé de services médiatiques - crédit 3411

Le programme Achat groupé de services médiatiques soutient l'achat d’espace médiatique pour les activités de marketing payées du gouvernement. Les fonds portent également sur les frais d'agence s'y rattachant, les coûts de production créative, les coûts des études de marché, la technologie et les services de gestion de données et de marketing et l'élaboration de matériel publicitaire connexe en vue de soutenir des campagnes intégrées relatives aux initiatives gouvernementales. La publicité payée du gouvernement est régie par la Loi de 2004 sur la publicité gouvernementale et est examinée par le vérificateur général, qui en rend compte.

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Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Bureau du contrôleur général - crédit 3412

Le programme du Bureau du contrôleur général est responsable de l’orientation et du leadership, à l’échelle du gouvernement, du contrôle financier provincial, de la gestion du risque d’entreprise et de la surveillance administrative à l’égard de la fonction de vérification interne. Ce programme assure la supervision des fonctions garantissant une responsabilité financière solide, la transparence en matière de rapports, un cadre moderne de contrôle financier du secteur public et des capacités dans les domaines de la gestion financière, du risque et de la vérification. De plus, le programme aide la fonction publique de l’Ontario et le secteur parapublic à atteindre leurs objectifs opérationnels en assumant une fonction de remise en question à l’appui de la planification et de la prise de décision, tout en réalisant des évaluations et en présentant des recommandations pour renforcer les processus de gouvernance, de gestion du risque, de contrôle, de reddition des comptes et de conformité ainsi que pour améliorer l’efficacité, l’efficience et l’économie des activités des ministères et des organismes provinciaux. De plus, le programme soutient le président du Conseil du Trésor et le gouvernement dans la présentation à la population des Comptes publics, du Rapport annuel et des états financiers consolidés. Il assure pour la fonction publique de l’Ontario et le secteur parapublic une surveillance interne renforcée, notamment en ce qui concerne la reddition des comptes, les politiques de gestion financière et les principales pratiques de gestion du risque à l’échelle du gouvernement.

Par ailleurs, le programme offre des conseils, de l’orientation et des activités d’élaboration d’un cadre stratégique pour bâtir et renforcer les communautés de gestion financière, de gestion du risque organisationnel et de vérification interne.

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Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Gestion des situations d’urgence Ontario - crédit 3415

Le programme de Gestion des situations d’urgence Ontario est le guichet unique de tous les Ontariens et Ontariennes pour faire en sorte que la gestion des situations d’urgence soit coordonnée rapidement et efficacement dans toute la province. En partenariat avec les ministères de l’Ontario, le gouvernement du Canada, les autorités législatives voisines, les municipalités, des organisations non gouvernementales et des partenaires des Premières Nations, le programme planifie de manière proactive les situations d’urgence. Se basant sur des données, des analyses et des connaissances acquises, le programme détermine les risques potentiels pour éclairer la planification à court et à long terme en vue des situations d’urgence futures, en intégrant les contributions des aînés autochtones et des gardiens du savoir traditionnel. Par le renforcement de la formation, des exercices d’entraînement et de l’éducation du public en gestion des situations d’urgence, le programme veille à ce que la population soit mieux préparée aux situations d’urgence, en axant la planification, la préparation et l’atténuation sur les personnes les plus vulnérables.

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Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Chaîne d’approvisionnement - crédit 3416

Le programme de chaîne d’approvisionnement assure le leadership des stratégies et des politiques organisationnelles afin de moderniser et de centraliser l’approvisionnement du secteur public. Le programme prend aussi en charge la surveillance et la gouvernance de l’organisme Approvisionnement Ontario dans son rôle d’exécution et de soutien de la gestion de la chaîne d’approvisionnement, conformément à la Loi de 2019 sur la gestion de la chaîne d’approvisionnement et aux priorités gouvernementales.

Sommaire - crédit

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes