Programmes de services de garde en milieu familial agréés

Ces programmes de services de garde d’enfants sont supervisés par des agences de services de garde d’enfants en milieu familial agréées.

Si vous êtes un fournisseur enregistré auprès d’une agence, votre programme peut accueillir un maximum de 6 enfants de moins de 13 ans. Dans ce maximum de 6 enfants :

  • il ne peut y avoir plus de 3 enfants de moins de 2 ans
  • vous devez compter vos propres enfants s’ils ont moins de 4 ans

Les agences de services de garde en milieu familial agréées doivent tenir compte des aspects suivants avant de placer un enfant dans votre programme de services de garde en milieu familial :

  • l’âge des autres enfants du groupe
  • la capacité de l’enfant à évacuer les lieux de façon autonome en cas d’urgence
  • votre expérience et vos qualifications en tant que fournisseur de services de garde d’enfants
  • l’environnement physique de votre domicile
  • les besoins particuliers et les besoins médicaux de l’enfant

Programmes de services de garde d’enfants non agréés

Si vous êtes un fournisseur de services de garde d’enfants non agréé, vous pouvez accueillir un maximum de 5 enfants de moins de 13 ans. Dans ce maximum de 5 enfants :

  • il ne peut y avoir plus de 3 enfants de moins de 2 ans
  • vous devez compter vos propres enfants s’ils ont moins de 4 ans

Vous devez informer les parents ou les tutrices et tuteurs que vous êtes un fournisseur non agréé par écrit. La communication doit contenir le texte suivant : « Ce programme de services de garde n’est pas agréé par le gouvernement de l’Ontario. » Vous devez conserver pendant 2 ans une preuve que vous avez divulgué cette information.

Avis

Pour obtenir cette information dans un autre format, écrivez à information.met@ontario.ca. Une fois votre demande reçue, nous :

  • en accuserons réception dans les 3 jours ouvrables
  • vous enverrons le format demandé dans les 15 jours ouvrables