Aperçu

L’Assurance-santé de l’Ontario couvre les services de santé reçus à l’extérieur du Canada lorsque les critères énoncés dans le règlement sont respectés. Deux types de services hors pays peuvent être financés :

  1. les services de santé d’urgence offerts aux voyageurs
  2. les services de santé hors pays préapprouvés (décrits ci-dessous)

Les sections suivantes fournissent des renseignements sur les services de santé hors pays préapprouvés.

Soins recommandés par un médecin à l’étranger

Demande d’approbation préalable de services de santé hors pays

Avant de demander l’approbation préalable de services de santé hors pays, vous devez :

  • déterminer les services de soins de santé hors pays dont la patiente ou le patient a besoin
  • soumettre une demande d’approbation préalable au ministère
  • présenter une confirmation écrite d’une ou d’un spécialiste attestant que les critères de couverture énoncés dans le règlement sont respectés, et y joindre les dossiers médicaux pertinents

Formulaire de demande d’approbation préalable de services de santé hors pays

Le formulaire de candidature (on00314) est disponible en versions PDF et HTML et doit être complété et soumis électroniquement. 

Formulaire

Demandes traitées

Une fois que la demande a été traitée, le ministère envoie une lettre de décision au médecin de l’Ontario qui a soumis la demande et envoie une copie de cette lettre à la patiente ou au patient.

Si l’approbation est donnée, la lettre précise les services approuvés, l’établissement médical ou l’établissement de traitement où ces services seront fournis, les limites relatives aux services et ce qui sera inclus dans la couverture ou en sera exclu.

La décision est fondée sur les documents médicaux qui ont été joints à la demande. Un médecin de l’Ontario peut soumettre une nouvelle demande ou fournir des renseignements supplémentaires si la situation change.

Remarque : Si votre patiente ou patient ne reçoit pas l’approbation préalable du ministère, l’Assurance-santé de l’Ontario ne remboursera pas les frais médicaux. Votre patiente ou votre patient devra assumer la totalité des coûts.

Services préapprouvés

Les services hors pays peuvent être couverts par l’Assurance-santé de l’Ontario si les services et le traitement demandés :

  • sont fournis dans un hôpital ou un établissement de santé autorisé et
  • ne sont pas expérimentaux ni fournis à des fins de recherche ou d’enquête et
  • sont reconnus en Ontario comme appropriés pour une personne ayant le même problème de santé que la personne assurée et
  • ne sont pas offerts en Ontario au moyen d’une intervention identique ou équivalente ou sont offerts en Ontario, mais la personne assurée doit éviter une période d’attente qui risquerait :
    • d’entraîner son décès ou
    • de lui causer des lésions tissulaires importantes et irréversibles

Même si les services médicaux sont préapprouvés, il est recommandé à votre patiente ou patient de souscrire une police d’assurance maladie de voyage privée. La patiente ou le patient doit comprendre ce qui est inclus dans la police d’assurance privée.

Services hors pays non admissibles

Le ministère rembourse uniquement les frais des services médicaux préapprouvés.

L’Assurance-santé de l’Ontario ne rembourse pas les dépenses pour des services non médicaux tels que les déplacements, l’hébergement et les repas, sauf s’ils font partie des services hospitaliers assurés.

Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail

Les services auxquels une personne a droit en vertu de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail ne sont pas couverts par l’Assurance-santé de l’Ontario.

Si une personne a besoin de services médicaux hors pays à la suite d’un accident de travail, le processus d’approbation préalable ne s’applique pas. Aucun formulaire n’a à être soumis au ministère dans un tel cas.

Votre patiente ou patient doit communiquer avec la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail pour discuter de la protection offerte.

Pour en savoir plus, communiquez avec la Direction de l’assurance-santé du ministère de la Santé par :

Ententes de services à tarifs préférentiels

Le Règlement 552 pris en application de la Loi sur l’assurance-santé autorise le ministère de la Santé à conclure des ententes de financement, aussi appelées ententes de services à tarifs préférentiels (ESTP), avec :

  • des hôpitaux à l’extérieur du pays
  • des établissements de santé à l’extérieur du pays

Les établissements admissibles à l’ESTP sont sélectionnés selon des critères propres aux services médicaux assurés couverts par l’ESTP. Le ministère révise périodiquement les ESTP avec l’aide d’experts de l’Ontario pour garantir que le processus de sélection demeure à jour, concurrentiel et ouvert.

Traitements et services couverts par les ententes de services à tarifs préférentiels

Si un service de santé assuré est couvert par une ou plusieurs ESTP (selon ce qui suit), mais qu’une patiente ou un patient de l’Ontario reçoit le service ou un service équivalent d’un fournisseur à l’extérieur du pays n’ayant pas conclu d’ESTP avec le ministère, le montant payable est alors nul.

Le ministère ne garantit d’aucune manière que les traitements ou les services offerts par les fournisseurs à l’extérieur du pays sont de qualité et respectent les normes établies, et il n’endosse aucune responsabilité à cet égard. Ces considérations doivent être passées en revue par la patiente ou le patient en consultation avec ses médecins traitants.

Thérapie par lymphocytes T à récepteur antigénique chimérique (CAR-T)

La thérapie CAR-T est offerte aux personnes de 18 ans et plus ayant un lymphome diffus à grandes cellules B (LDGCB) ou à celles de 18 à 25 ans atteintes d’une leucémie lymphoblastique aiguë, avec l’approbation préalable du ministère.

Le ministère a conclu des ESTP avec les établissements suivants des États-Unis (É.-U.) pour l’offre de thérapie CAR-T aux Ontariennes et aux Ontariens au moyen de produits approuvés par le Secrétariat américain aux produits alimentaires et pharmaceutiques (FDA).

Lymphome diffus à grandes cellules B et leucémie lymphoblastique aiguë

Karmanos Cancer Institute (traitement du LDGCB seulement)
4100, rue John R
Detroit, MI
48201
Rosewell Park Comprehensive Cancer Center)
665, rue Elm
Buffalo, NY
14203
Cleveland Clinic
9500, Avenue Euclid
Cleveland, OH
44195

Santé Ontario (anciennement Action Cancer Ontario) supervise le programme de thérapie CAR-T de l’Ontario et veille au traitement efficace des demandes de financement de cette thérapie hors pays. Cet organisme agit aussi à titre de représentant du ministère et reçoit directement les demandes d’approbation de services hors pays qui sont envoyées au ministère.

Cliquez ici pour en savoir plus sur la thérapie CAR-T en Ontario.

Protonthérapie

Le ministère a conclu des ESTP avec les établissements suivants des É.-U. pour l’offre de protonthérapie aux Ontariennes et aux Ontariens qui ont reçu l’approbation préalable du ministère.

Protonthérapie

Proton Therapy Centre du Cincinnati Children’s Hospital (pour les personnes de moins de 18 ans)
7777 chemin Yankee, bureau 1000
Liberty Township, OH
45044
Massachusetts General Hospital (pour les personnes de moins de 18 ans)
55 rue du Fruit
Boston, MA
02114
Northwestern Medicine Chicago Proton Center
4455, promenade Weaver
Warrenville, IL
60555
University of Florida Health Proton Therapy Institute
2015, Rue Jefferson Nord
Jacksonville, FL
32206
MD Anderson Cancer Centre
1515, Boulevard Holcombe
Houston, TX
77030
University of Pennsylvania Health System aussi appelée « Penn Medicine » (pour les personnes de 18 ans et plus
3920, rue Chestnut
Philadelphia, PA 
19104

Remarque : Si le plan de traitement proposé à votre patiente ou patient nécessite un traitement de réadaptation en milieu hospitalier, nous vous recommandons le Northwestern Medicine Proton Center.

Imagerie diagnostique

Le ministère a conclu des ESTP avec les établissements suivants des É.-U. pour offrir, aux Ontariennes et aux Ontariens qui ont reçu l’approbation préalable du ministère, l’imagerie diagnostique non urgente lorsque celle-ci ne fait pas partie d’un traitement préapprouvé.

Imagerie diagnostique

Basha Diagnostics
30701, Avenue Woodward
Royal Oak, MI
48073
Great Lakes Medical Imaging LLC
199, Park Lane, bureau 300
Williamsville, NY
14221
St. Luke’s Hospital of Duluth
910, 2e rue Est
Dluuth, MN
55805
Western New York MRI, LLP
2882, avenue Elmwood
Kenmore, NY
14217

Services de santé mentale

Le ministère a conclu des ESTP avec les hôpitaux et établissements de santé suivants des É.-U. pour l’offre des services précis de santé mentale aux Ontariennes et aux Ontariens qui ont obtenu l’approbation préalable du ministère.

Remarque : Les services de santé mentale qui ne sont pas précisés dans la liste ne sont pas assurés, même s’ils sont offerts à l’un des établissements psychiatriques ci-dessous.

Programmes pour enfants et adolescents

Troubles alimentaires

Rogers Behavioral Health
Niveau de soins : soins en établissement, soins aux patients hospitalisés et soins en hospitalisation partielle 
Âge minimal : 12 ans 
Lieu : 
Oconomowoc Main Campus
34700, route de la Valley
Oconomowoc, WI
53066

The Eating Recovery Centre 
Niveau de soins : soins en établissement, soins aux patients hospitalisés et soins en hospitalisation partielle 
Âge minimal : 12 ans 
Lieux : 
Denver Pine
98, rue Spruce
Denver, CO
80230

Denver Jupiter
1830, rue Franklin
Denver, CO
80218

Plano Baylor
4708, Boulevard Alliance, unité 300
Plano, TX
75093

Plano Legacy
5120, rue Legacy
Plano, TX
75024

Walden Behavior Care 
Niveau de soins : soins en établissement, soins aux patients hospitalisés 
Âge minimal : 11 ans 
Lieu : 
Centre for Recovery
10, rue Carematrix
Dedham, MA
02026

Trouble obsessionnel-compulsif

Rogers Behavioral Health 
Niveau de soins : soins en établissement et soins en hospitalisation partielle 
Âge minimal : 12 ans 
Lieu : 
Oconomowoc Main Campus
34700, route de la Valley
Oconomowoc, WI
53066

Troubles liés à un traumatisme

Rogers Behavioral Health 
Niveau de soins : soins en établissement 
Âge minimal : 8 ans 
Lieu : 
Oconomowoc Main Campus
34700, route de la Valley
Oconomowoc, WI
53066

Programmes pour adultes (personnes de 18 ans et plus)

Troubles alimentaires

Rogers Behavioral Health 
Niveau de soins : soins en établissement, soins aux patients hospitalisés 
Âge minimal : 18 ans 
Lieu : 
Oconomowoc Main Campus
34700, route de la Valley
Oconomowoc, WI
53066

River Oaks Hospital 
Niveau de soins : soins en établissement 
Âge minimal : 18 ans 
Lieu : 
River Oaks Hospital
1525, route River Oaks Ouest
New Orleans, LA
70123

Trouble obsessionnel-compulsif

Rogers Behavioral Health 
Niveau de soins : soins en établissement et soins de jour 
Âge minimal : 18 ans 
Lieu : 
Oconomowoc Main Campus
34700, route de la Valley
Oconomowoc, WI
53066

Troubles liés à un traumatisme

Rogers Behavioral Health
Niveau de soins : soins de jour pour le traitement de l’anxiété, de la dépression et du trouble de stress post-traumatique 
Âge minimal : 18 ans 
Lieux : 
Oconomowoc Main Campus
34700, route de la Valley
Oconomowoc, WI
53066

West Allis Campus
11101, Avenue Lincoln Ouest
West Allis, WI
53227

River Oaks Hospital
Niveau de soins : soins en établissement pour le traitement du trouble de stress post-traumatique, de la dysphorie de genre, du trouble dépressif caractérisé et d’autres troubles, avec ou sans usage de substances psychoactives 
Âge minimal : 18 ans 
Lieu : 
River Oaks Hospital
1525, route River Oaks Ouest
New Orleans, LA
70123

Remarque : Les services et programmes de santé mentale ci-dessus ne conviennent généralement qu’aux personnes dont la santé mentale est stable et qui sont disposées à suivre un traitement. Les personnes dont la santé mentale n’est pas stable devraient être aiguillées vers un établissement de soins en Ontario ou en chercher un.

Pour en savoir plus, consultez la liste des établissements désignés hôpitaux psychiatriques selon la Loi sur la santé mentale.