Situation actuelle

Évaluation environnementale : approuvé, 13 février 2008

Sommaire du projet

Le but de l'entreprise est de réduire les impacts des activités de la station d’épuration sur l’environnement en améliorant la qualité des effluents émis.

Promoteur

Ville de Toronto

Lieu

Toronto

Type

Ouvrages d'eau et d'égout

Numéro de référence

9717

Personne-ressource

Direction des évaluations et des permissions environnementales

Historique du projet

Évaluation environnementale : approuvée
Date de présentation : 18 décembre 1997
Fin de la période de consultation publique relativement à l'examen du ministère : 25 juin 2004
Date de la décision : 13 février 2008

Évaluation environnementale

Project

Dans son évaluation environnementale, le promoteur propose de réduire les impacts des activités de la station d’épuration sur l’environnement en améliorant la qualité des effluents émis. Les améliorations autorisées sont les suivantes :

  • construction d’un émissaire d’évacuation de plus grande capacité s’étendant sur environ 3,7 km dans le lac Ontario, en remplacement de l’émissaire actuel de 1 km de long
  • installation d’un système de désinfection aux ultraviolets, en remplacement du système courant de désinfection au chlore
  • construction d’un nouveau poste de pompage d’effluents, qui permettra au nouvel émissaire d’évacuation et au nouveau système de désinfection de traiter les pointes de débit à la station

Contexte

À l’origine, en 1989, le projet a été introduit dans le cadre d’une évaluation environnementale municipale de portée générale préparée par la municipalité de la communauté urbaine de Toronto. Mais la Ville de Toronto et des membres du public ont demandé que le projet fasse l’objet d’une évaluation environnementale spécifique, de manière que les préoccupations et les problèmes soient examinés dans toute leur étendue et complexité. La municipalité de la communauté urbaine de Toronto a, en 1991, volontairement reclassé le projet dans le cadre d’une évaluation environnementale spécifique.

La municipalité de la communauté urbaine de Toronto a remis son évaluation environnementale le 18 décembre 1997. À l’époque, elle demandait l’autorisation de mettre en œuvre des mesures en vue d’agrandir, avant 2011, la capacité de traitement des eaux usées à la station d’épuration de la baie Ashbridges et d’améliorer l’efficacité dans la réduction des impacts des rejets d’eaux usées sur l’environnement. L’évaluation proposait aussi que l’on continue de recourir à l’incinération des biosolides jusqu’à ce qu’une étude aide à déterminer les options préférées à envisager pour la gestion et l’élimination de ces solides.

À la suite des nombreuses préoccupations qu’a exprimées le public à l’égard de cette première évaluation environnementale, la Ville de Toronto a, de son propre chef, entrepris une médiation auprès des groupes et du public, demandant au ministère de suspendre entre-temps l’examen de l’évaluation. La médiation menée en 1998 et 1999 a donné lieu à une entente de 92 pages signée par les intervenants. L’entente de médiation a été remise au ministère le 17 novembre 1999, sous forme d’un addenda à l’évaluation environnementale.

L’entente modifiait l’évaluation initiale et réduisait à quatre projets les mesures proposées à l’origine, à savoir les trois projets en attente d’autorisation cités plus haut, auxquels s’ajoutait un système de traitement tertiaire. Cependant, le ministère a déterminé qu’il serait inapproprié d’inclure le système de traitement tertiaire pour autorisation dans la présente évaluation, étant donné que les études entreprises pour déterminer la nécessité d’un tel système ne sont pas achevées.

Dans l’entente, la Ville de Toronto s’engageait notamment à mener des études sur la station d’épuration de la baie Ashbridges et sur d’autres stations d’épuration. Le but des études était de trouver des moyens de réduire les rejets directs d’eaux usées non traitées et des eaux d’orage. L’entente prévoyait aussi des dispositions visant à améliorer la qualité des effluents par l’introduction d’un nouveau règlement régissant l’utilisation des égouts et par la création de programmes de réduction des pesticides. Elle prévoyait encore des engagements pour la gestion et l’élimination des biosolides, même si les autorisations nécessaires à cet égard aux termes de la Loi sur les évaluations environnementales devaient être obtenues dans le cadre de l’évaluation environnementale municipale de portée générale, et non dans le cadre de la présente évaluation. La Ville s’engageait notamment à fermer les incinérateurs de la station d’épuration de la baie Ashbridges; à construire une usine de pelletisation de biosolides; et à préparer un plan de gestion à long terme des biosolides.

Les organismes gouvernementaux ont repris en 2000 l’examen de l’évaluation environnementale, mais il y avait un grand nombre de préoccupations qu’il fallait encore résoudre. En juin 2002, le ministère de l’Environnement (MEO) et la Ville de Toronto ont conclu une entente déterminant les projets et les études à inclure pour autorisation dans le cadre de la présente évaluation environnementale. Le ministère de l’Environnement, la Ville et d’autres organismes se sont attachés à régler toute préoccupation en suspens.

Le MEO a terminé son examen (voir Avis de conclusion d’examen) du projet. Le compte rendu de l’examen a été mis à la disposition du public et des organismes afin qu’ils puissent faire part de leurs commentaires, du 26 avril au 25 juin 2004.

Dans son compte rendu, le ministère a conclu que l’EE modifiée satisfaisait aux exigences de la Loi sur les évaluations environnementales. Il a aussi proposé d’associer à l’autorisation des conditions visant à régler les préoccupations soulevées par le public et les organismes gouvernementaux et à refléter les dispositions de l’entente de médiation.

Le ministère de l’Environnement, en accord avec le Conseil des ministres, a approuvé l’entreprise à certaines conditions. La Ville de Toronto peut maintenant procéder à l’entreprise, sous réserve des conditions imposées par le ministère, et d’autres permis et autorisations qui peuvent être nécessaires. La décision relative au projet a été prise en tenant compte de tous les commentaires reçus durant l’examen du ministère.