Stratégie pour un Ontario sans déchets : Vers une économie circulaire

Message du ministre

Je suis très heureux de partager avec vous la Stratégie pour un Ontario sans déchets : Vers une économie circulaire

En moyenne, chaque habitant de l’Ontario produit plus de 850 kilogrammes de déchets par année. Au cours des dix dernières années, nous avons seulement recyclé environ 25 % de nos déchets et la situation ne s'est pas améliorée. Par conséquent, plus de huit millions de tonnes de déchets sont envoyées dans des sites d’enfouissement chaque année.

Le secteur des déchets est également responsable d’environ 6 % des émissions de gaz à effet de serre que nous produisons.

À la fin de 2016, l’Ontario a promulgué la Loi favorisant un Ontario sans déchets qui englobe la Loi de 2016 sur la récupération des ressources et l’économie circulaire et la Loi transitoire sur le réacheminement des déchets.

Ce texte législatif s'attaquera au problème de production de déchets en augmentant la récupération des ressources et en assurant une transition vers une économie circulaire. L’idée au cœur de cette loi est que les producteurs devraient être responsables de la gestion des déchets produits à la fin de la durée utile de leurs produits et de leurs emballages.

La loi est accompagnée d’une stratégie qui établit la vision d’une économie circulaire de l’Ontario et fixe les objectifs d’atteindre zéro déchet en Ontario et zéro émission de gaz à effet de serre provenant du secteur des déchets.

Cette stratégie décrit les mesures formatives que nous prendrons dans les années à venir afin d’atteindre nos buts pour modifier radicalement notre manière de percevoir les déchets. Elle reconnaît les possibilités environnementales et économiques extraordinaires qu'apporteront notre changement de mentalité et l’adoption d’une économie circulaire – un système dans lequel les produits ne sont jamais mis au rebut, mais dans lequel ils sont plutôt réutilisés, recyclés et transformés en de nouveaux produits.

Ce cadre de travail, jumelé avec le Plan d’action de l’Ontario contre le changement climatique, offre une occasion viable de promouvoir le rendement, l’innovation et la concurrence, et de stimuler la croissance économique ainsi que le développement. Il s'agit d’une occasion fantastique de créer de meilleurs produits, de réduire notre dépendance à l’égard des matières vierges et d’appuyer les efforts que nous déployons pour lutter contre le changement climatique.

Glen Murray
Ministre de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique
Gouvernement de l’Ontario

Transformer l’Ontario en un chef de file

L’Ontario continue de générer de plus en plus de déchets. En 2014 seulement, environ 11,5 millions de tonnes de déchets ont été générées dans la province^{footnote 1[1]}, soit près d’une tonne par personne chaque année.

Historiquement, les trois quarts de ces déchets ont été envoyés dans des sites d’enfouissement^{footnote 2[2]}. Cette proportion ne s'est pas améliorée depuis près d’une décennie.

Du même coup, le changement climatique est devenu une réalité, dont les répercussions se font déjà sentir partout en Ontario. En juin 2016, l’Ontario a diffusé son Plan d’action contre le changement climatique. Le plan décrit les mesures que nous prendrons au cours des cinq prochaines années afin de combattre le changement climatique, de réduire la pollution attribuable aux émissions de gaz à effet de serre et de nous aider à effectuer la transition vers une économie prospère à faibles émissions de carbone.

Le plan reconnaît que la gestion de l’utilisation des ressources constituera une partie essentielle de l’atteinte de ces buts. Il comprend un engagement à réduire les émissions produites par les déchets et à faciliter la transition de l’Ontario vers une économie circulaire.

L’envoi de ressources précieuses dans les sites d’enfouissement présente des risques pour la santé de la population et de l’environnement, et entraîne des augmentations de prix imprévisibles, des risques pour la chaîne d’approvisionnement et une hausse de la pression sur les matières vierges.

Pour changer notre façon de gérer nos déchets, nous devons changer notre façon de penser. Grâce à une nouvelle mentalité, l’Ontario a la possibilité de réduire les émissions produites par les déchets, de réduire notre dépendance à l’égard des matières vierges, d’accroître la protection de l’environnement et de favoriser une nouvelle croissance économique, de nouvelles possibilités d’emploi et des économies pour les consommateurs et les contribuables.

Qu'entend-on par économie circulaire?

En vertu du système de gestion des déchets traditionnel, les matériaux passent par un processus linéaire « fabriquer-utiliser-éliminer » où ils sont fabriqués à partir de matières premières, consommés et finalement envoyés dans des sites d’enfouissement. Ce modèle de consommation fait partie de notre culture. Il a créé une hausse de 19 % des émissions de gaz à effet de serre absolues de 1990 à 2014, alors que la quantité de déchets envoyés dans les sites d’enfouissement a augmenté^{footnote 3[3]}.

Une économie circulaire vise à éliminer les déchets, non seulement par des procédés de recyclage, mais aussi tout au long du cycle de vie des produits et des emballages.Une économie circulaire vise à maximiser la valeur et à éliminer les déchets en améliorant la conception des matériaux, des produits et des modèles d’entreprise.

Une économie circulaire va au-delà du recyclage. Le but n'est pas seulement de concevoir des produits pour en assurer une meilleure récupération en fin de vie, mais bien de minimiser l’utilisation de matières premières et d’énergie grâce à un système de récupération.

Dans une économie circulaire, la valeur des produits et des matières est conservée le plus longtemps possible. Les déchets sont minimisés et les ressources sont conservées au sein de l’économie lorsqu'un produit a atteint la fin de sa vie utile, afin d’être utilisé de nouveau pour créer davantage de valeur.

Pourquoi bâtir une économie circulaire?

Pour que l’Ontario poursuive sa croissance, il importe que nous passions à une économie circulaire. Ce modèle offre une option viable pour réussir à faire progresser les priorités environnementales, à promouvoir le rendement, l’innovation et la compétitivité, et à stimuler la croissance économique ainsi que le développement.

Une économie circulaire protège l’environnement. Elle reconnaît que les sites d’enfouissement de l’Ontario ont une capacité limitée. Étant donné la croissance démographique prévue et les tendances économiques, le gouvernement prévoit que l’Ontario devra créer ou agrandir 16 sites d’enfouissement d’ici 2050 si aucun progrès n'est réalisé sur le plan de la récupération des ressources et de la réduction des déchets^{footnote 4[4]}.

Une meilleure récupération des ressources diminuera les émissions de gaz à effet de serre et assurera une gestion adéquate des matériaux potentiellement dangereux. Les données nous disent qu'une hausse du taux de réacheminement des déchets organiques d’environ 10 %, soit de 38 % à 48 %, éviterait la production de 275 000 tonnes d’émissions de gaz à effet de serre supplémentaires, l’équivalent de retirer presque 64 000 voitures des routes ontariennes chaque année^{footnote 5[5]}.

Une économie circulaire aidera l’Ontario à demeurer compétitif. L’augmentation du taux de réacheminement des déchets et l’amélioration de la récupération des ressources aideront les entreprises ontariennes à demeurer compétitives dans une économie mondiale de plus en plus fondée sur la productivité des ressources. Les producteurs réaliseront des économies grâce à une réduction de l’utilisation de matériaux et à une meilleure gestion des déchets produits à la fin de la vie utile de produits et d’emballages. Les entreprises peuvent réduire les coûts et maximiser le réacheminement en tirant profit d’économies d’échelle pour trouver les façons les plus efficientes de récupérer des matériaux et faire en sorte que des volumes accrus de matériaux récupérés soient réintégrés dans l’économie.

Lorsque les marchés intérieurs sont sous-développés, les producteurs pourraient aussi profiter de marchés finaux internationaux dans des territoires de compétence aux normes environnementales vigoureuses, de sorte que la commercialisation de ces matériaux à l’étranger satisfasse les objectifs environnementaux de l’Ontario.

La réduction de la dépendance aux matières premières ajoute une valeur importante à l’économie par la création ou l’expansion des secteurs de la réutilisation et de la remise à neuf. Les entreprises qui collectent et traitent des déchets récupérés et en font le commerce, et les sociétés qui fabriquent et distribuent les produits faits à partir de ces matériaux peuvent bénéficier d’une expansion des marchés dans ces secteurs.

Ce virage aidera à faire réaliser des économies aux contribuables, à créer des emplois et à augmenter le produit intérieur brut (PIB). À mesure que la quantité de matériaux que nous jetons augmente, le coût de la collecte et de la gestion des déchets résidentiels, largement financé par les contribuables municipaux, augmente. Selon Statistique Canada, les dépenses des administrations locales liées à la gestion des déchets au Canada sont passées de 1,8 milliard de dollars en 2004 à 3,2 milliards de dollars en 2012^{footnote 6[6]}. Les études ont également démontré que les programmes de réacheminement des déchets existants de l’Ontario peuvent créer jusqu'à dix fois plus d’emplois que l’élimination des déchets^{footnote 7[7]}. On estime que pour chaque 1 000 tonnes de déchets réacheminés en Ontario, sept emplois sont créés dans le cadre des programmes de réacheminement des déchets existants^{footnote 8[8]}.

Une économie circulaire alimente l’innovation. Les entreprises seront incitées à concevoir des produits durables, réutilisables et facilement recyclables, ajoutant une valeur importante à l’économie par la création ou l’expansion des secteurs de la réutilisation et de la remise à neuf.

L’innovation sur le terrain dans ce domaine sera stimulée par les producteurs qui mettent à l’épreuve des modèles d’entreprise fondés sur un raisonnement visant le prolongement du cycle de vie du produit. Ces producteurs ont la capacité d’influencer la conception des produits et d’apporter un changement. En raison de leur influence sur les chaînes d’approvisionnement mondiales, les producteurs peuvent accélérer la collaboration mondiale et intersectorielle.

Comment réaliserons-nous une économie circulaire?

L’économie circulaire exige un changement de culture. Notre relation avec les produits et services que nous achetons sera modifiée de façon fondamentale au sein d’une économie circulaire. Les producteurs seront incités à fabriquer des produits plus faciles à réparer, à réutiliser, à remettre à neuf et à recycler.

Pour passer à une économie circulaire, nous devons changer les opinions des Ontariennes et des Ontariens concernant les déchets, c'est-à-dire qu'il faut reconnaître la valeur des matériaux que nous aurions envoyés dans des sites d’enfouissement et l’influence de l’économie linéaire sur nos choix de mode de vie.

L’économie circulaire exige un effort de groupe. Afin de réaliser ce virage, nous aurons besoin du soutien et de la coopération de tous les partenaires, y compris les municipalités, les producteurs, les fournisseurs de services de gestion des déchets et les consommateurs.

Des Ontariennes et des Ontariens de toutes les régions et de tous les secteurs de la province s'emploient depuis longtemps à réduire les déchets, à réutiliser et à recycler. Ils ont toujours cherché activement des occasions de promouvoir la récupération des ressources, que ce soit par des programmes de responsabilité des producteurs, des services de réacheminement municipaux ou des initiatives locales comme des ventes-débarras, des brocantes et des activités de réparation.

Cette coopération continuera de représenter un aspect important de l’économie circulaire. Des méthodes d’exploitation et des possibilités nouvelles et innovantes afin de maximiser l’utilisation des matières découleront de la collaboration intersectorielle et d’un leadership audacieux, faisant fond sur les efforts existants. L’éducation et la sensibilisation sont essentielles pour favoriser ces changements, et elles seront déterminantes pour soutenir une participation accrue de la population ontarienne.

L’économie circulaire exige un fort leadership. Le passage à une économie circulaire exigera un leadership gouvernemental. Nous avons besoin de changer notre cadre stratégique. Les opinions classiques sur les déchets entraînent un cadre axé sur la gestion en fin de vie utile et un système de réacheminement inefficace. Cette manière de penser a freiné les progrès en ce qui a trait à la récupération des ressources et à la réduction des déchets.

En Ontario, il existe un certain nombre de programmes de recyclage fructueux. Le programme des boîtes bleues, un programme de recyclage reconnu à l’échelle internationale, est disponible dans 95 % des foyers et il permet de détourner environ 66 % du papier imprimé et des emballages résidentiels des sites d’enfouissement. Les programmes de bac vert lancés par les municipalités et offerts à plus de la moitié des foyers ontariens gardent les déchets alimentaires et les résidus de jardin hors des sites d’enfouissement.

Depuis 2002, l’Ontario a également mis en place un certain nombre de programmes de réacheminement des déchets, dont des programmes pour gérer les déchets ménagers dangereux, les pneus usagés et les déchets électroniques, en plus des programmes de boîtes bleues. Ensemble, ces programmes détournent un million de tonnes chaque année des sites d’enfouissement. Ces réalisations ont été possibles grâce à l’innovation et à des investissements importants dans la prestation de services et dans l’infrastructure.

La présente stratégie fournit la feuille de route permettant à l’Ontario de boucler la boucle des ressources et d’effectuer une transition vers un système où les ressources utiles sont récupérées du flux de déchets. Cette démarche offre une façon pratique et progressive de veiller à l’utilisation efficace des ressources, essentielle pour faire de l’Ontario une province où une forte protection de l’environnement sous-tend une économie solide et durable.

Jeter les bases d’une économie circulaire

Nous avons un nouveau cadre pour récupérer les ressources et réduire les déchets en Ontario.

Afin de soutenir ce virage vers une économie circulaire, l’Ontario a adopté la Loi de 2016 favorisant un Ontario sans déchets. La province a décrété deux lois : la Loi de 2016 sur la récupération des ressources et l’économie circulaire et la Loi transitoire de 2016 sur le réacheminement des déchets.

En vertu des nouvelles lois, l’Ontario effectue une transition vers un cadre d’économie circulaire en établissant un régime de responsabilité des producteurs. En ajoutant ces mesures aux outils nouveaux et existants, tels que ceux prévus par la Loi sur la protection de l’environnement, nous jetons des bases solides pour transformer la façon dont les Ontariennes et les Ontariens pensent aux déchets.

La Loi de 2016 sur la récupération des ressources et l’économie circulaire établit un régime de responsabilité des producteurs axé sur les résultats. Cette loi :

1. détermine l’intérêt provincial à l’égard d’un système de récupération des ressources et de réduction des déchets afin de fournir une orientation gouvernementale générale;
2. établit l’entière responsabilité des producteurs en les rendant responsables, sur les plans des finances et de l’environnement, de récupérer les ressources et de réduire les déchets associés à leurs produits et emballages;
3. établit l’Office de la productivité et de la récupération des ressources afin d’exploiter le Registre de la productivité et de la récupération des ressources (c.-à-d. centre d’échange de données statistiques) et surveille le rendement des producteurs en exécutant des activités liées à la conformité et à l’exécution.

En mettant en œuvre la Loi de 2016 sur la récupération des ressources et l’économie circulaire, l’Ontario considérera les matériaux à la fin de leur vie utile comme des ressources plutôt que comme des déchets, ce qui entraînera une réduction de l’utilisation des matières premières et la production de biens durables et réutilisables. Cette démarche offre plus de possibilités aux entreprises et un incitatif à investir.

Au moyen de règlements, le gouvernement établira des exigences axées sur les résultats auxquelles les producteurs devront se conformer, notamment des cibles de réduction, de réutilisation et de recyclage, des normes de service et des exigences en matière de promotion et d’éducation. Cette approche axée sur les résultats favorise la concurrence et donne aux entreprises des occasions de se mesurer les unes aux autres au sein d’un marché ouvert et équitable.

Les producteurs disposent d’un éventail d’options pour déterminer la façon dont ils satisferont aux exigences réglementaires qui seront prescrites dans les règlements. Un producteur pourrait choisir de s'acquitter de ses obligations individuellement en trouvant des façons novatrices de réduire la quantité de matériaux utilisés, de concevoir des produits réutilisables ou de gérer les matériaux à la fin de leur vie utile en les recyclant ou en les réintégrant dans l’économie sans les éliminer.

La province reconnaît que l’éducation et la sensibilisation sont essentielles pour modifier le point de vue classique de la population à l’égard des déchets, influencer les choix de vie des Ontariennes et des Ontariens, et soutenir les efforts qu'ils déploient pour récupérer des ressources. Aux termes du nouveau cadre législatif, les producteurs devront satisfaire des normes en matière de promotion et d’éducation afin de mobiliser les Ontariennes et les Ontariens.

Des services communautaires pratiques et accessibles sont aussi essentiels pour soutenir la participation à la récupération des ressources et à la réduction des déchets. Le gouvernement établira des normes de service aux consommateurs pratiques et accessibles à l’égard de la collecte des déchets et du recyclage à l’échelle de la province, y compris dans les collectivités urbaines, rurales et du Nord.

De nouveaux mécanismes pour appuyer cette transition seront élaborés au moyen d’une démarche fondée sur des données probantes, à la suite de vastes consultations auprès de nos précieux intervenants.

Les producteurs pourraient également décider de travailler de concert afin de répondre aux exigences en matière de responsabilité des producteurs, notamment en harmonisant les efforts entre de multiples provinces.

La Loi transitoire de 2016 sur le réacheminement des déchets favorisera une transition harmonieuse des actuels programmes de réacheminement des déchets au nouveau cadre de responsabilité des producteurs. Elle permettra aux programmes existants de réacheminement des déchets de continuer de fonctionner sans interruption jusqu’à ce que les déchets traités en vertu de ces programmes soient transférés au nouveau modèle. Une fois cette transition effectuée, les programmes existants et les organismes de financement du secteur qui les exploitent seront supprimés.

Notre stratégie pour réaliser l’économie circulaire

Pour prospérer, l’Ontario doit tirer parti de la récupération des ressources et de la réduction des déchets comme forces et facteurs économiques de la protection de l’environnement. S'appuyant sur nos nouvelles bases, ce qui suit présente les grandes lignes de la stratégie de l’Ontario pour réussir sa transition vers une économie circulaire.

Vision

La vision pour l’Ontario est de voir les déchets comme une ressource pouvant être récupérée, réutilisée et réintégrée pour créer une économie circulaire.

Buts

Les buts sont d’atteindre zéro déchet en Ontario et zéro émission de gaz à effet de serre provenant du secteur des déchets.

Zéro déchet en Ontario est un but audacieux qui donne les principes directeurs requis pour travailler à l’élimination des déchets. Il s'agit d’une nouvelle démarche axée sur la prévention des déchets en amont plutôt que sur les solutions classiques de gestion des déchets à la fin de leur vie utile.

Le but audacieux d'élimination des gaz à effet de serre du secteur des déchets orientera nos priorités pour la récupération des ressources et la réduction des déchets. Il aidera la province à respecter ses engagements à l’égard du changement climatique et à bâtir une économie à faibles émissions de carbone tout en protégeant son environnement naturel.

Pour atteindre nos buts, il faudra une nouvelle démarche en matière de gestion des déchets et de récupération des ressources, une démarche qui tient compte de l’évolution du contexte mondial, qui reconnaît les possibilités offertes par une économie circulaire à faibles émissions de carbone et qui obtient l’appui de toutes les Ontariennes et de tous les Ontariens. De nouvelles conceptions de produits et de nouveaux processus de gestion aideront l’Ontario à éviter le volume et la toxicité des déchets, tout en conservant et en récupérant les ressources.

Les priorités de l’Ontario en matière de récupération des ressources et de réduction des déchets sont axées sur la réduction, la réutilisation, le recyclage et la réintégration des matériaux dans l’économie. Bien que la production d’énergie à partir des déchets et de carburants de remplacement soit permise comme option de gestion des déchets, ces méthodes ne compteront pas comme du réacheminement en Ontario. La récupération de nutriments, telle que le digestat de la digestion anaérobie, est par contre considérée comme telle.

Les quatre premières années de la présente stratégie seront consacrées à l’établissement des bases pour ce virage fondamental et la transformation du système actuel. En nous appuyant sur de solides bases, nous prévoyons réaliser d’importants progrès au cours des prochaines années.

Objectifs et mesures pour réaliser la vision de l’Ontario

Améliorer l’orientation et la surveillance provinciales

1. Habiliter l’Office de la productivité et de la récupération des ressources
2. Publier des déclarations de principes afin de fournir une orientation claire à l’égard de l’intérêt de la province
3. Créer un registre et augmenter la capacité en matière de données afin de favoriser la prise de décision fondée sur les données probantes

Établir des systèmes de récupération efficients et efficaces

4. Favoriser une transition harmonieuse entre les programmes existants de réacheminement des déchets et le nouveau cadre de responsabilité des producteurs sans occasionner d’interruption de services
5. Modifier les règlements sur les 3R afin d’augmenter la récupération des ressources à l’échelle des secteurs
6. Établir des exigences applicables aux fournisseurs de services afin de protéger l’environnement tout en faisant la promotion de la récupération des ressources
7. Assurer la planification et la gestion adéquates des sites d’enfouissement afin de réduire au minimum la nécessité d’y recourir et de réduire les émissions de gaz à effet de serre
8. Établir des exigences de promotion et d’éducation pour soutenir la participation du public à la récupération des ressources

Accroître la réduction des déchets et la productivité des ressources

9. Désigner de nouveaux matériaux afin d’assurer l’entière responsabilité des producteurs de récupérer davantage de matériaux à partir des produits et des emballages
10. Mettre en œuvre un cadre pour réduire le volume de déchets alimentaires et organiques envoyés dans des sites d’enfouissement
11. Mettre en œuvre un Cadre stratégique sur la gestion de la terre d’excavation visant à augmenter la réutilisation de la terre d’excavation tout en protégeant la santé humaine et l’environnement
12. Adopter et mettre en œuvre des démarches réglementaires modernes pour mettre à profit et promouvoir des pratiques exemplaires novatrices

Créer les conditions pour soutenir des marchés finaux durables

13. Améliorer et établir les normes environnementales afin d’assurer des règles du jeu équitables et une base solide aux marchés
14. Utiliser les pratiques d’approvisionnement écologique afin de renforcer la demande du marché pour les matériaux récupérés
15. Mettre en œuvre des interdictions d’élimination afin de diriger les matériaux vers les marchés finaux

Mesures pour un Ontario sans déchets

Objectif 1 : Améliorer les directives et la supervision des politiques provinciales

Avant de nous engager à atteindre les buts audacieux qu'est l’absence totale de gaspillage et d’émissions de gaz à effet de serre provenant du secteur des déchets, nous devons d’abord comprendre comment y parvenir. Le passage à un Ontario sans déchets nécessitera une transformation et un leadership fort, démontrés par une orientation transversale de portée générale. Cette orientation est essentielle à la communication des exigences, des priorités, des buts, des principes, des pratiques exemplaires et des résultats souhaités.

Il faudra également accroître la surveillance des systèmes de récupération des ressources et de réduction des déchets. En vertu du cadre antérieur, la Loi de 2002 sur le réacheminement des déchets, Réacheminement des déchets Ontario était responsable de surveiller les programmes de réacheminement des déchets exploités par des organismes de financement industriel, mais il a souvent éprouvé des difficultés à assumer son rôle de surveillance en raison d’un manque d’outils d’exécution. Cette question a été réglée dans le cadre du nouveau système dans lequel l’entière responsabilité incombe aux producteurs.

Afin d’offrir un fort leadership, le gouvernement devra mieux comprendre ce qu'il faut pour bâtir une économie circulaire en Ontario. La collecte, l’analyse et la communication de données nous aideront à comprendre les progrès que nous avons réalisés et ce qu'il nous reste encore à faire pour prendre de meilleures décisions fondées sur des données probantes afin d’atteindre nos buts.

Mesure 1 : Habiliter l’Office de la productivité et de la récupération des ressources

Pour améliorer la surveillance au sein du nouveau régime de responsabilité des producteurs, la province a restructuré Réacheminement des déchets Ontario pour en faire l’Office de la productivité et de la récupération des ressources (l’Office), un organisme sans but lucratif, non mandataire de la Couronne. L’Office supervise le rendement des producteurs en vertu de leur nouveau régime de responsabilité et le fonctionnement des programmes existants de réacheminement des déchets jusqu'à leur transition au nouveau régime de responsabilité des producteurs.

Les principales fonctions de l’Office sont de maintenir un registre mis à la disposition du public – un centre d’échange de données – qui regroupe des renseignements et des données sur la récupération des ressources et la réduction des déchets, et de se livrer à des activités liées à la conformité et à l’exécution.

La législation donne à l’Office les outils dont il a besoin afin de mettre en œuvre une méthode échelonnée pour s'assurer que les producteurs respectent les exigences prescrites et un système équitable qui décourage la non-conformité et qui prend des mesures contre les profiteurs. Les outils de conformité et d’exécution comprennent des pouvoirs d’inspection et d’enquête, de même que la capacité d’imposer des ordonnances de conformité et des pénalités administratives.

Pour administrer le centre d’échange de données, l’Office recueillera les renseignements provenant des producteurs responsables dans le cadre d’un processus d’enregistrement et de production de rapports. L’objectif est de faire en sorte que l’Office dispose des données requises concernant la collectivité réglementée, notamment pour surveiller et évaluer efficacement le rendement des producteurs.

L’Office sera également en mesure de recueillir des données sur les activités de récupération des ressources et de réduction des déchets des municipalités, des producteurs et des fournisseurs de services. Les données permettront au gouvernement de prendre des décisions stratégiques éclairées et d’aider les municipalités et les entreprises à planifier les mesures de récupération des ressources qu'elles doivent prendre.

Mesure 2 : Publier des déclarations de principes afin de fournir une orientation claire à l’égard de l’intérêt de la province

La Loi de 2016 sur la récupération des ressources et l’économie circulaire établit qu'il est dans l’intérêt de la province de se doter d’un système de récupération des ressources et de réduction des déchets avec certaines fins sous-jacentes. Ces fins sont prises en compte dans l’élaboration de la présente stratégie et s'harmonisent avec les buts, les objectifs et les mesures qui y sont énoncés.

Les fins sous-jacentes à l’intérêt de la province sont, notamment :

• de protéger l’environnement et la santé humaine;
• de favoriser l’essor de l’économie circulaire;
• de réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant d’activités de récupération des ressources et de réduction des déchets;
• de réduire la création de déchets, y compris les déchets provenant des produits et de l’emballage;
• d’augmenter le caractère durable, réutilisable et recyclable des produits et des emballages;
• de tenir garantes des produits et des emballages en fin de vie utile les personnes responsables de la conception de ces produits et emballages;
• de réduire l’emploi de substances toxiques et dangereuses dans la fabrication de produits et d’emballages;
• de minimiser le besoin d’élimination de déchets;
• de réduire les répercussions sur l’environnement imputables aux activités de récupération des ressources et de réduction des déchets, notamment l’élimination des déchets;
• de fournir des services relativement à la récupération des ressources et à la réduction des déchets qui soient efficients, efficaces, pratiques et fiables, notamment les services de gestion des déchets;
• d’augmenter la réutilisation et le recyclage dans tous les secteurs de l’économie;
• d’accroître les possibilités et les marchés des ressources récupérées;
• de promouvoir l’éducation et la sensibilisation du public en ce qui a trait à la récupération des ressources et à la réduction des déchets;
• de promouvoir la coopération et la coordination entre les diverses personnes et entités participant à des activités de récupération de ressources et de réduction des déchets;
• de favoriser la concurrence dans la prestation de services de récupération des ressources et de réduction des déchets;
• de favoriser l’équité envers les consommateurs.

Dans le but d’offrir une orientation provinciale plus poussée en ce qui a trait à l’intérêt de la province, le ministre de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique peut publier des déclarations de principes. Au moment de mener des activités de récupération des ressources et de réduction des déchets, les ministères provinciaux, les municipalités, les producteurs, les fournisseurs de services de gestion des déchets, de même que l’Office, devront faire preuve de considération à l’égard de l’intérêt de la province et se conformer à toute déclaration de principes en vigueur en matière de récupération des ressources et de réduction des déchets.

Les déclarations de principes visent à favoriser l’intérêt provincial et à fournir une orientation claire qui permettra de faire progresser les efforts de récupération des ressources et de réduction des déchets en Ontario. Elles favoriseront également la coordination de la prise de décisions dans les secteurs public et privé lorsque la coopération est essentielle à l’atteinte de résultats en matière de récupération des ressources et de réduction des déchets.

Les déclarations de principes peuvent servir à donner une orientation stratégique à l’égard de questions de grande importance pour l’ensemble de la chaîne de production qui s'applique à une vaste gamme d’intervenants ou d’intérêts, ou une orientation à l’égard de questions émergentes qui peuvent s'avérer une source d’inquiétude pour la province, les municipalités et le secteur privé.

De cette manière, l’Ontario pourra fournir une orientation stratégique générale à l’ensemble des questions concernant la récupération des ressources et la réduction des déchets. Par exemple, les déclarations de principes peuvent offrir une orientation cohérente en vue de réaliser ce qui suit :

• orienter les parties concernées dans l’adoption des mesures appropriées pour la réduction et la récupération de matériaux;
• établir des principes concernant des services de recyclage accessibles et pertinents;
• orienter la collecte, la réutilisation et le recyclage des matériaux;
• établir des critères et des principes concernant l’emballage durable;
• orienter les méthodes de réutilisation et de recyclage;
• créer des processus d’approbation efficaces et efficients, tant au niveau municipal que provincial.

Les déclarations de principes seront élaborées au moyen d’une démarche fondée sur les données probantes, à la suite de vastes consultations, notamment par l’affichage d’un avis au registre environnemental et la collaboration avec les intervenants du milieu.

L’Ontario entreprendra, à l’automne 2017, l’élaboration du premier énoncé de politique axé sur la réduction et la récupération des déchets alimentaires et organiques, de même que des consultations le concernant.

Mesure 3 : Créer un registre et augmenter la capacité en matière de données afin de favoriser la prise de décision fondée sur les données probantes

Le leadership de la province a besoin de données fiables pour assurer une orientation solide fondée sur les données probantes.

À l’heure actuelle, la province manque de connaissances et de données sur la récupération des ressources et la réduction des déchets pendant toute la durée de vie utile des produits, notamment la complexité de la gestion des produits et des emballages en fin de vie, les matériaux qui exigent un effort plus important et le rendement des secteurs relativement à la récupération des ressources et à la réduction des déchets.

Combler ce manque de connaissances grâce à des données complètes et à des paramètres de rendement adéquats est essentiel pour acquérir une meilleure compréhension des conditions environnementales et économiques, et évaluer les besoins en matière de politique et de programme. Plus précisément, de meilleures données permettront :

• d’évaluer l’état actuel de la récupération des ressources et de la réduction des déchets, et les futurs besoins à cet égard;
• de comprendre les possibilités existantes de récupération de ressources et de réduction de déchets;
• de déterminer si les normes environnementales sont respectées;
• de mieux comprendre la composition de la collectivité réglementée;
• de mieux comprendre les coûts et les avantages associés à la récupération des ressources;
• d’évaluer le rendement par rapport aux cibles déterminées.

Cela est particulièrement important dans les secteurs industriel, commercial et institutionnel, pour lesquels il n'y a pas suffisamment de données permettant de confirmer l’étendue des efforts de réduction, de réutilisation et de recyclage ni de modèle universel pour favoriser le réacheminement. De meilleures données sont nécessaires pour comprendre quelles approches fonctionnent le mieux et prendre des décisions éclairées fondées sur des données probantes.

La province comblera les lacunes existantes en :

• demandant à l’Office de la productivité et de la récupération des ressources d’établir un centre d’échange de données (c.-à-d. un registre) et de recueillir les données importantes des producteurs et des autres parties qui mènent des activités de récupération des ressources et de réduction des déchets (c.-à-d. producteurs, fournisseurs de services et municipalités). Ces efforts permettront à la province d’établir des cibles réalistes et d’élaborer des politiques alors que l’Office surveille le rendement des producteurs et en fait l’évaluation;
• demandant à l’Office de mettre à la disposition du public les données recueillies au moyen de son registre public, conformément aux exigences prescrites;
• améliorant la collecte de données, la production de rapports et les mesures de rendement des producteurs et des fournisseurs de services;
• renforçant la coordination des mesures relatives aux données dans les diverses approbations et exigences provinciales existantes;
• déterminant des mesures pour mieux évaluer le réacheminement interentreprises;
• collaborant avec d’autres intervenants, notamment les municipalités, les associations de l’industrie et les organismes sans but lucratif, pour envisager des accords de partage de données volontaires, par exemple, partager des données avec les intervenants du secteur des déchets au sujet de sites d’enfouissement existants et de la capacité d’élimination en Ontario.

La province procédera à des consultations avant de réglementer les exigences de collecte de données, pour s'assurer que soient recueillies des données appropriées. La déclaration des données, y compris la façon dont elle est gérée et dont les données sont recueillies, tiendra compte de la nature unique des différents secteurs de l’économie et des différentes activités concernant les déchets.

La province tiendra aussi des consultations sur les mécanismes potentiels de collecte et d’évaluation des données, y compris les exigences réglementaires. De nouvelles initiatives de production de rapports permettront d’allouer des délais adéquats aux entreprises et aux parties concernées afin qu'elles mettent en place les mesures de collecte de données et mettent à profit les cycles existants des finances et de production de rapports du secteur privé.

L’Ontario reconnaît l’importance de trouver un juste équilibre entre la transparence et la protection des renseignements d’affaires confidentiels. L’Office de la productivité et de la récupération des ressources exploitera un registre public en ligne pour la collecte de données et sera assujetti aux dispositions sur la confidentialité de l’information de la Loi de 2016 sur la récupération des ressources et l’économie circulaire et de la Loi transitoire de 2016 sur le réacheminement des déchets dans l’exercice de ses pouvoirs et devoirs.

En vertu de la Loi de 2016 sur la récupération des ressources et l’économie circulaire, l’Office doit fournir au ministre, sur demande, certains renseignements, y compris des renseignements recueillis aux termes de la Loi de 2016 sur la récupération des ressources et l’économie circulaire ou de la Loi de 2016 sur le réacheminement des déchets. Le ministère est régi par la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée. La Loi comprend des dispositions destinées à protéger l’information qui pourrait révéler des secrets commerciaux ou des renseignements scientifiques, techniques, commerciaux, financiers ou ayant trait à des relations de travail, qui sont fournis à titre confidentiel.

Objectif 2 : Mettre en place des systèmes de récupération efficaces et efficients

Alors que nous progressons vers l’entière responsabilité des producteurs et un avenir sans déchets, nous devons nous assurer de disposer des éléments fondamentaux pour bâtir un système efficace de récupération des ressources qui permettra aux contribuables de réaliser des économies, réduira les émissions produites par les déchets et donnera lieu à une réduction des coûts pour les entreprises et les consommateurs, tout en protégeant la santé des personnes et de l’environnement. Nous devons également renforcer le régime de responsabilité des producteurs, comme le stipule la Loi sur la protection de l’environnement.

Mesure 4 : Favoriser la transition entre les programmes existants de réacheminement des déchets et le nouveau cadre de responsabilité des producteurs sans occasionner d’interruption des services

Afin de progresser vers une économie circulaire et de remédier aux difficultés auxquelles se trouve confrontée la province, les programmes de réacheminement des déchets déjà existants feront l’objet d’un processus de transition en deux étapes simultanées :

• la liquidation des programmes de réacheminement des déchets et des organismes de financement industriel existants sous le régime de la Loi transitoire de 2016 sur le réacheminement des déchets;
• la mise en place de règlements aux termes de la Loi de 2016 sur la récupération des ressources et l’économie circulaire, pour rendre les producteurs pleinement responsables des matériaux visés par les programmes existants.

Pour assurer une transition harmonieuse, les nouveaux règlements sur la responsabilité des producteurs seront entièrement mis en œuvre le jour de la liquidation des programmes de réacheminement des déchets existants.

En vertu de la Loi de 2002 sur le réacheminement des déchets, quatre programmes de réacheminement des déchets ont été créés et gérés par trois organismes de financement industriel :

1. le programme de collecte des boîtes bleues, dont le fonctionnement est assuré par Intendance Ontario;
2. le Programme de réacheminement des déchets municipaux dangereux ou spéciaux (DMDS), dont le fonctionnement est assuré par Intendance Ontario;
3. le Programme de réacheminement des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), dont le fonctionnement est assuré par Electronic Stewardship;
4. le Programme de recyclage des vieux pneus, dont le fonctionnement est assuré par la Société de gestion des pneus usagés de l’Ontario.

En outre, quatre plans de gérance industrielle ont été approuvés en vertu de la Loi de 2002 sur le réacheminement des déchets :

1. Surplus de peintures et de revêtements;
2. Pesticides, solvants et engrais;
3. Automotive Materials Stewardship;
4. Soda Stream.

La transition de chacun de ces programmes de réacheminement des déchets au système relevant entièrement de la responsabilité des producteurs sera orientée selon les principes fondamentaux suivants :

• Le gouvernement dirigera le processus de transition.
• Chaque programme de réacheminement recevra du ministre la directive de passer au nouveau système d’une manière qui gère efficacement les circonstances propres à chacun.
• Les Ontariennes et les Ontariens n'éprouveront aucun problème pour accéder aux services existants, comme la collecte porte-à-porte des matières des boîtes bleues.
• La transition favorisera la concurrence et des règles équitables sur le marché.
• Tous les intervenants seront abondamment consultés et participeront au processus.

Des responsabilités clairement établies feront en sorte que chacun connaisse bien son rôle

Le gouvernement dirigera le processus de transition global, y compris en ce qui concerne la liquidation des programmes de réacheminement des déchets et des organismes de financement industriel, ainsi que l’élaboration de règlements qui dicteront les nouvelles exigences en matière de responsabilité des producteurs par rapport aux matériaux compris dans les programmes existants.

Avant la liquidation des programmes de réacheminement des déchets et des organismes de financement industriel qui en assurent le fonctionnement, des règlements seront créés en vertu du nouveau régime de responsabilité des producteurs afin de nommer des producteurs responsables, de désigner les matériaux à réglementer, de même que pour établir des exigences réglementaires claires pour les producteurs nommés et des échéances précises pour l’entrée en vigueur des nouvelles obligations.

Comme l’a indiqué la directive du ministre de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique, chaque organisme de financement industriel travaillera avec les intervenants à l’élaboration d’un plan en vue de la liquidation de leurs programmes. Les plans de liquidation comprendront des mesures pour les actifs, les passifs, les droits et les obligations des programmes existants et des organismes de financement industriel. Une fois leurs plans évalués et approuvés par l’Office, les organismes de financement industriel seront responsables de leur mise en œuvre. Ils devront mettre fin à leurs activités conformément aux plans de liquidation approuvés et aux directives du ministre concernant la liquidation. Les organismes de financement industriel continueront d’assurer le fonctionnement des programmes de réacheminement des déchets existants jusqu'à ce que les nouvelles obligations des producteurs entrent en vigueur.

Afin de se préparer à se conformer à leurs obligations en vertu du nouveau régime de responsabilité des producteurs, les producteurs devront s'enregistrer auprès de l’Office et négocier des accords avec les municipalités ou les fournisseurs de services, au besoin, de manière à pouvoir se conformer à leurs obligations, individuellement, collectivement ou par l’entremise d’une prestation de services par un tiers.

Les programmes existants en vertu de la Loi transitoire de 2016 sur le réacheminement des déchets se termineront à la date de transition indiquée dans les plans de liquidation approuvés. À la même date, les producteurs devront lancer leurs propres programmes afin de se conformer aux exigences applicables en vertu de la Loi de 2016 sur la récupération des ressources et l’économie circulaire et de ses règlements. Une fois la liquidation des programmes terminée, les organismes de financement industriel responsables devront mettre fin à leurs activités conformément aux plans de liquidation approuvés et aux règlements lorsqu'ils seront élaborés. Ainsi, les interruptions de services pour les Ontariennes et les Ontariens seront évitées.

Les intervenants seront consultés à toutes les étapes du processus de transition

Une vaste consultation auprès des producteurs (p. ex., les responsables de la gérance), des municipalités, de l’Office, des fournisseurs de services de réduction des déchets, des organismes de financement industriel et du public contribuera à déterminer le bon moment pour effectuer la transition des programmes existants et la bonne façon de la faire. Cette consultation abordera les points suivants :

• les actifs et les passifs possiblement délaissés des programmes, des organismes de financement industriel et (ou) des municipalités;
• les délais de la liquidation des programmes et des organismes de financement industriel;
• les exigences réglementaires propres aux matériaux, comme les exigences relatives à la récupération des ressources et à la réduction des déchets, et les exigences relatives à l’accessibilité, à la promotion et à l’éducation;
• la manière dont les producteurs envisagent de se conformer à leurs obligations en vertu de la loi (p. ex., la probabilité de démarches individuelles ou collectives);
• la déclaration et la vérification des données ainsi que les considérations relatives à la transparence, à la concurrence et à l’équité sur le marché et les considérations relatives à la réduction du fardeau;
• la façon dont peuvent être réglées les difficultés en matière de collecte et de gestion dans les collectivités rurales et celles du Nord;
• la meilleure utilisation des efforts actuels de promotion et d’éducation du public dans le cadre de la transition, afin d’informer les consommateurs des programmes en transition pour qu'ils continuent de participer aux activités de récupération des ressources.

La transition du programme des boîtes bleues exige une collaboration entre toutes les parties concernées

Afin de veiller à ce que les services soient assurés, un examen minutieux de la transition du programme des boîtes bleues sera nécessaire. La coopération entre les municipalités, les producteurs, l’Office et Intendance Ontario sera essentielle pour permettre une transition harmonieuse à la nouvelle démarche de responsabilité des producteurs. Les points à considérer aux fins de consultation sur la transition du programme des boîtes bleues pourraient aussi comprendre :

• les rôles et les responsabilités pour le fonctionnement du système des boîtes bleues;
• les possibilités que les systèmes de gestion des déchets intégrés municipaux appuient la responsabilité des producteurs;
• la démarche pour gérer les contrats et les actifs municipaux, y compris les contrats de gestion de collecte et postcollecte existants et la façon d’éviter les « actifs délaissés »;
• les possibilités d’harmoniser les matériaux recueillis en Ontario et le type d’activités de collecte entrepris;
• les possibilités de réduire les coûts globaux grâce à une meilleure harmonisation de la gestion de la collecte et postcollecte;
• l’état du Règlement 101/94 pris en application de la Loi sur la protection de l’environnement, qui oblige actuellement chaque municipalité ayant une population d’au moins 5 000 résidents à assurer le fonctionnement d’un système municipal de gestion des déchets en vertu du programme des boîtes bleues, avant et après la transition.

Il est prévu que la transition du Programme de réacheminement des déchets municipaux dangereux ou spéciaux, du Programme de réacheminement des déchets d’équipements électriques et électroniques et du Programme de recyclage des vieux pneus soit menée à bien dans un délai de deux à quatre ans suivant la publication de la présente stratégie, à commencer par celle du Programme de recyclage des vieux pneus. La transition du programme des boîtes bleues pourrait être plus longue, car la province, les municipalités et les producteurs auront besoin de vastes consultations au sujet du processus de transition.

Mesure 5 : Modifier les règlements sur les 3R afin d’augmenter la récupération des ressources à l’échelle des secteurs

Les secteurs industriel, commercial et institutionnel de l’Ontario, y compris ceux de la construction et de la démolition, réacheminent un peu plus de 13 % de leurs déchets^{footnote 13[13]}.

Le Règlement de l’Ontario 102/94 (Waste Audits and Waste Reduction Work Plans), le Règlement de l’Ontario 103/94 (Industrial, Commercial and Institutional Source Separation Programs) et le Règlement de l’Ontario 104/94 (Packaging Audits and Packaging Reduction Work Plans) pris en application de la Loi sur la protection de l’environnement, communément appelés les règlements de l’Ontario sur les 3R, régissent les secteurs industriel, commercial et institutionnel. Les entreprises considèrent ces trois règlements comme le cadre stratégique de la responsabilité des producteurs de déchets.

Le Règlement de l’Ontario 102/94 et le Règlement de l’Ontario 103/94 obligent les grands établissements des secteurs industriel, commercial et institutionnel (p. ex., les hôpitaux, les restaurants et les bureaux) à déterminer la quantité et les types de déchets produits, à élaborer des plans de travail visant la réduction des déchets, à séparer certains déchets à la source et à déployer des efforts raisonnables pour veiller à ce que les déchets séparés soient destinés à la réutilisation ou au recyclage. Le Règlement de l’Ontario 104/94 exige que les fabricants, les entreprises de conditionnement et les importateurs procèdent à la vérification de leurs méthodes d’emballage et élaborent des plans de réduction des emballages.

Les règlements sur les 3R exigent également que les immeubles d’habitation collective de six logements ou plus séparent les déchets recyclables à la source. L’amélioration de la récupération des ressources provenant des immeubles de grande hauteur et des autres immeubles d’habitation collective est importante alors que nous continuons d’aménager des collectivités plus compactes.

Ayant été adoptés il y a plus de 20 ans, les règlements sur les 3R ne favorisent plus adéquatement le réacheminement des déchets. Leurs exigences sont limitées aux grands établissements, ne s'appliquent qu'à certains déchets et obligent uniquement le déploiement « d’efforts raisonnables » visant à envoyer les déchets séparés à la source au recyclage ou à la réutilisation.

Il est possible d’accroître considérablement les activités de réacheminement dans les secteurs industriel, commercial et institutionnel. La province créera un groupe de travail formé d’intervenants afin de recueillir des conseils quant à la modification des règlements sur les 3R et d’aider à favoriser le réacheminement.

Les modifications tiendront compte des questions liées :

• à la collecte de données provenant de secteurs réglementés;
• à la portée des secteurs réglementés, aux seuils quant à la taille des établissements et des immeubles d’habitation et aux matériaux désignés;
• aux résultats appropriés pour les secteurs et les sous-secteurs;
• aux exigences relatives à la production de rapports et au suivi et à la transparence au moyen de la production de rapports publics;
• à la surveillance par un tiers, à la certification et à la vérification;
• au rôle de la promotion et de l’éducation sur l’amélioration des taux de réacheminement des secteurs industriel, commercial et institutionnel;
• aux mesures de rendement qui pourraient être utilisées pour accroître le réacheminement;
• à l’accroissement de l’utilisation des nouvelles technologies et la réduction du fardeau administratif;
• aux implications de la politique de gestion de la croissance de l’Ontario;
• à la marche à suivre pour accroître le réacheminement dans les immeubles d’habitation collective;
• à l’exploration d’outils complémentaires, tels que la responsabilité des producteurs et les interdictions d’élimination, pour récupérer les ressources et réduire les déchets.

Mesure 6 : Établir des exigences applicables aux fournisseurs de services afin de protéger l’environnement tout en faisant la promotion de la récupération des ressources

Les propriétaires et les exploitants de systèmes de gestion des déchets et de lieux d’élimination des déchets fournissent des services de gestion des déchets aux municipalités et aux entreprises.

Les exigences auxquelles sont assujettis ces fournisseurs de services, notamment l’obligation d’obtenir des autorisations environnementales pour la gestion des déchets, y compris en ce qui concerne le transport, l’entreposage, la transformation, le recyclage, le réacheminement et l’élimination, sont énoncées dans la Loi sur la protection de l’environnement et ses règlements.

L’imposition d’exigences réglementaires aux propriétaires et aux exploitants de systèmes de gestion des déchets de façon cohérente et mesurée aide à protéger l’environnement naturel et à assurer des règles du jeu équitables pour les fournisseurs de services, afin de contribuer à la compétitivité des marchés.

La province envisagera d’améliorer les exigences réglementaires, y compris toute exigence applicable aux fournisseurs de services pour favoriser la mise en œuvre de la responsabilité des producteurs aux termes de la Loi de 2016 sur la récupération des ressources et l’économie circulaire. Des améliorations aux exigences réglementaires seront également prises en considération au cours des examens approfondis des règlements sur les 3R et de l’élaboration de notre voie à suivre quant aux déchets alimentaires et organiques. La province souhaite veiller à ce que les ressources soient récupérées du flux de déchets de manière efficace et efficiente, sans entraîner d’incidence négative importante sur l’environnement naturel.

Pour assurer des règles du jeu équitables pour les fournisseurs de services, la province envisagera :

• l’adoption ou la promotion de normes nationales, internationales et sectorielles;
• l’élaboration de normes provinciales (p. ex., des normes sur le recyclage);
• l’amélioration de la production de rapports, de la conformité et de l’exécution de la loi;
• l’examen des normes existantes afin de réduire le fardeau administratif ou réglementaire et de faciliter la récupération des ressources;
• la surveillance par un tiers, les vérifications et la transparence au moyen de la production de rapports publics;
• l’adoption d’une démarche moderne en matière de réglementation afin de renforcer la responsabilisation des fournisseurs de services, soutenue par une surveillance de la conformité et l’exécution, notamment les éléments suivants :
  • l’examen des normes, des exigences d’approbation et des règlements existants, afin de réduire le fardeau administratif ou réglementaire pour les fournisseurs de services et de faciliter la récupération des ressources;
  • la surveillance par un tiers, les vérifications et la transparence au moyen de la production de rapports publics;
  • l’adoption d’initiatives de réglementation modernes afin de soutenir les nouvelles technologies, l’innovation et les processus d’approbation simplifiés.

Mesure 7 : Assurer la planification et la gestion adéquates des sites d’enfouissement afin de réduire au minimum la nécessité d’y recourir et de réduire les émissions de gaz à effet de serre

Dans une économie qui valorise ses ressources et qui fait la promotion de la récupération efficiente et efficace des produits et des emballages, les sites d’enfouissement devraient être le dernier recours d’un système de gestion des déchets. Ce n'est actuellement pas le cas en Ontario puisque plus de 70 % des produits en fin de vie utile, des emballages et d’autres déchets sont envoyés dans des sites d’enfouissement^{footnote 14[14]}.

L’Ontario compte environ 850 sites d’enfouissement actifs^{footnote 15[15]} et 1 525 sites fermés^{footnote 16[16]} . Étant donné la croissance démographique prévue et les tendances économiques, la capacité de l’Ontario à éliminer les déchets deviendra de plus en plus limitée. Sans réduction de la quantité de déchets produits, le gouvernement prévoit que l’Ontario devra créer ou agrandir 16 sites d’enfouissement d’ici 2050^{footnote 17[17]}.

Alors que l’Ontario s'emploie à atteindre un avenir sans déchet, il y aura toujours un besoin pour de l’espace d’enfouissement alors que nous travaillons à l’atteinte de ce but. La province cherchera des méthodes novatrices pour réduire les répercussions des sites d’enfouissement sur l’environnement et ralentir le nombre de sites requis pendant les deux prochaines décennies. Elle adoptera aussi, conjointement avec sa transition vers une économie à faibles émissions de carbone, des mesures visant à diminuer les émissions de gaz à effet de serre des sites d’enfouissement, nouveaux et existants.

Environ 6 % des émissions de gaz à effet de serre de l’Ontario proviennent du secteur des déchets (de ce nombre, 90 % proviennent des sites d’enfouissement), et ce pourcentage est à la hausse^{footnote 18[18]}. Le gaz d’enfouissement se compose surtout de méthane produit par la décomposition des déchets organiques, qui a un potentiel de réchauffement planétaire 25 fois plus élevé que le dioxyde de carbone (CO₂)^{footnote 19[19]}. Si l’Ontario décide de s'attaquer sérieusement au changement climatique et de réaliser des progrès en ce qui a trait au Plan d’action contre le changement climatique, la prévention des émissions de gaz à effet de serre doit être prioritaire.

L’Ontario énonce déjà des mesures de contrôle obligatoires du gaz d’enfouissement afin de capter le méthane de tous les nouveaux sites d’enfouissement ou sites déjà en activité de plus de 1,5 million de mètres cubes. L’utilisation du méthane produit par les sites d’enfouissement pour générer de l’électricité ou d’autres énergies fournira des avantages pour les résidents et les entreprises.

Un certain nombre de sites d’enfouissement tirent déjà parti de ce processus. Le Plan de l’Ontario contre le changement climatique pourrait également comprendre l’octroi de crédits compensatoires pour les projets qui permettent de réduire ou d’éliminer efficacement les niveaux des émissions de gaz à effet de serre dans l’environnement, y compris l’élaboration de protocoles pour le captage du gaz d’enfouissement. L’adoption de crédits compensatoires se fera en fonction des critères définis dans les protocoles de projets compensatoires élaborés avec le Québec.

La province encouragera les mesures pour capter et utiliser cette ressource et examinera le rôle que les sites d’enfouissement peuvent jouer pour appuyer des approvisionnements en électricité et en gaz naturel renouvelables plus propres. Nous consulterons les intervenants au sujet de la planification des sites d’enfouissement futurs et de la gestion efficace des sites actuels, notamment les avantages de promouvoir ou d’élargir le captage du méthane.

L’approche provinciale en ce qui concerne les besoins futurs en matière d’élimination des déchets reposera sur des données fiables. La province s'est associée au secteur de la gestion des déchets pour s'assurer que les données sur les sites d’enfouissement, telles que la capacité d’enfouissement, l’offre, la taille, l’emplacement, les zones de service, les types de déchets acceptés et les caractéristiques de protection de l’environnement promeuvent une prise de décisions efficace, fondée sur des données probantes.

L’Ontario veillera à ce que les propositions de nouveaux sites d’enfouissement ou d’agrandissement de sites existants comprennent un examen rigoureux :

• de la nécessité d’éviter l’offre excédentaire de capacité d’enfouissement;
• de l’emplacement par rapport aux zones écosensibles et aux collectivités des environs;
• de la zone de service et des types de déchets à accepter pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et protéger l’environnement;
• de l’application de pratiques exemplaires de gestion pour l’atteinte des normes environnementales et la maximisation de la capture des émissions de méthane.

L’Ontario continuera d’être l’un des principaux territoires de compétence en matière d’établissement de normes et d’exigences strictes relatives aux sites d’enfouissement. Ainsi, la province continuera de protéger l’eau potable en appliquant des seuils de protection des eaux souterraines et des exigences de conception des systèmes de collecte du lixiviat qui surpassent ceux de tous les autres territoires de compétence en Amérique du Nord. Les propositions de nouveaux sites d’enfouissement d’envergure et d’agrandissement de sites d’enfouissement existants demeureront soumises à de rigoureux processus d’évaluation environnementale en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales ainsi qu'à des exigences strictes en matière de conception, de fonctionnement, de fermeture, de mesures après-fermeture et de garanties financières en vertu de la Loi sur la protection de l’environnement. Ces exigences détaillées permettront de gérer les risques environnementaux légués par les sites d’enfouissement.

Mesure 8 : Établir des exigences de promotion et d’éducation pour soutenir la participation du public à la récupération des ressources

Promouvoir et améliorer la participation du public à la récupération des ressources et à la réduction des déchets constituent un élément important pour faire en sorte que nos systèmes de récupération des ressources fonctionnent de manière efficiente et efficace.

Lorsqu'elle a les bons renseignements, la population ontarienne peut choisir des biens plus durables et recyclables ou qui ont peu de répercussions sur l’environnement, et orienter le marché vers ces biens grâce à son pouvoir d’achat. Les renseignements sur les pratiques exemplaires peuvent aussi aider les Ontariennes et les Ontariens à mieux gérer les produits et les emballages après leur fin de vie utile afin de produire moins de déchets.

Les producteurs de déchets des secteurs industriel, commercial et institutionnel tireront profit des connaissances des marchés de déchets interentreprises et du rôle que peut jouer le tri à la source dans la réduction des coûts d’élimination.

En vertu de la Loi de 2016 sur la récupération des ressources et l’économie circulaire, l’Office doit établir un registre pour afficher les données et l’information pertinentes et ainsi permettre au public d’y avoir accès, au besoin.

Le gouvernement établira aussi des exigences de promotion et d’éducation à l’intention des producteurs afin de s'assurer que les consommateurs obtiennent les renseignements dont ils ont besoin pour participer adéquatement aux efforts de récupération des ressources.

Le rôle que jouent les producteurs et les fournisseurs de services dans l’éducation et la sensibilisation du public sera également pris en compte. Par exemple, dans le cadre des modifications apportées aux règlements sur les 3R, nous prendrons en compte la façon dont les producteurs et les fournisseurs de services peuvent améliorer les efforts de sensibilisation visant à diriger des volumes plus élevés de déchets au réacheminement.

La province examinera la façon dont les besoins en matière de promotion et d’éducation pourraient devoir être adaptés pour maximiser la récupération des ressources et la réduction des déchets dans les immeubles d’habitation collective, les secteurs industriel, commercial et institutionnel et différents types de collectivités, tels que les collectivités urbaines, rurales et du Nord.

La province examinera également d’autres mesures complémentaires pour susciter une plus grande participation du public à la récupération des ressources, comme des outils promouvant un changement de comportements tels que des poubelles normalisées.

Objectif 3 : Réduire les déchets et accroître la productivité des ressources

La récupération des ressources et la réduction des déchets contribuent au développement économique et à la création d’emplois de différentes façons. Pour créer une économie circulaire et en tirer des avantages, il est crucial de réduire au minimum l’utilisation des matières premières, de maximiser la réutilisation des produits et des emballages, et de recycler un éventail plus large de matériaux.

Les résidences, les installations industrielles, les établissements commerciaux et les autres établissements génèrent une grande variété de déchets. Le papier et les emballages, les déchets alimentaires et organiques ainsi que les matériaux des entreprises de construction et de démolition représentent trois grands flux de déchets qui nécessitent des efforts supplémentaires et des mesures ciblées.

L’Ontario utilisera divers outils et prendra des mesures pour encourager les entreprises à faire preuve de leadership. Nous nous efforcerons d’augmenter la productivité des ressources en réduisant l’utilisation des matières premières et en évitant de produire des déchets afin de maximiser la récupération des matériaux à la fin de leur vie utile.

Mesure 9 : Désigner de nouveaux matériaux afin d’assurer l’entière responsabilité des producteurs de récupérer davantage de matériaux à partir des produits et des emballages

La province désignera de nouveaux matériaux en vertu du nouveau régime de responsabilité des producteurs. Au moment de déterminer les matériaux potentiels pour en imputer l’entière responsabilité aux producteurs, elle examinera les produits et les emballages dont la récupération contribue à atteindre un ou plusieurs des trois résultats globaux suivants :

• récupérer des volumes élevés de flux de ressources pour accroître le réacheminement;
• détourner les matières dangereuses des sites d’enfouissement pour protéger notre environnement;
• réduire les émissions de gaz à effet de serre nationales et mondiales pour lutter contre le changement climatique.

La province évaluera les matériaux potentiels à l’aide de critères précis afin de déterminer leur pertinence quant à la responsabilité des producteurs en Ontario. Les critères de détermination des nouveaux matériaux en vertu du régime de responsabilité des producteurs peuvent comprendre :

• les possibilités environnementales et économiques, y compris la viabilité des marchés finaux existants ou potentiels;
• les capacités de l’infrastructure, autant actuelle que prévue;
• les coûts et les avantages, notamment la rentabilité et l’efficacité du programme;
• l’efficacité des initiatives de réacheminement en cours, y compris les démarches volontaires de l’industrie et les efforts des tierces parties ainsi que le succès des régimes de responsabilité des producteurs;
• les expériences des autres territoires de compétence, au Canada et à l’étranger;
• l’harmonisation des efforts nationaux et internationaux;
• l’intérêt de l’industrie ou du secteur à mettre en œuvre le régime de responsabilité des producteurs;
• l’harmonisation à d’autres territoires de compétence et (ou) au Plan d’action pancanadien pour la responsabilité élargie des producteurs (2009) du Conseil canadien des ministres de l’Environnement.

La province reconnaît que ce ne sont pas tous les matériaux qui conviennent au régime de responsabilité des producteurs. Afin d’éclairer ses décisions et d’aider à faire en sorte que les matériaux appropriés soient désignés, la province collaborera avec les producteurs, les municipalités, les fournisseurs de services et d’autres intervenants pour recueillir des données et les évaluer. Déterminer adéquatement les produits et les emballages est essentiel pour avoir un cadre de réglementation et des démarches efficaces à l’égard de la récupération des ressources.

L’Ontario prendra également en considération la manière dont la transition des programmes de réacheminement des déchets existants au nouveau cadre de travail pourrait faciliter ou empêcher la récupération de matériaux nouvellement désignés relevant de la responsabilité des producteurs, y compris la capacité des producteurs à gérer leurs obligations dans les deux systèmes.

Les matériaux seront désignés dans les règlements pris en application de la Loi de 2016 sur la récupération des ressources et l’économie circulaire. Selon les consultations antérieures, la première série de matériaux comprendra, notamment :

• les petits électroménagers;
• les outils électriques;
• les piles;
• les ampoules et les tubes fluorescents;
• les matelas;
• les tapis;
• les vêtements et d’autres textiles;
• les meubles et d’autres articles encombrants.

La responsabilité et les exigences des producteurs pourraient se compléter dans certains cas, ce qui est particulièrement intéressant pour ce qui est du papier et des emballages, qui représentent environ 55 % des déchets produits^{footnote 21[21]}. De nombreux producteurs de déchets des secteurs industriel, commercial et institutionnel sont déjà assujettis à des exigences réglementaires en ce qui a trait à la gestion de la fin de vie utile du papier et des emballages en vertu de la Loi sur la protection de l’environnement. Bien que certaines entreprises aient déployé d’importants efforts et atteint de bons résultats, les taux de réacheminement globaux du papier et des emballages dans les secteurs industriel, commercial et institutionnel demeurent faibles, à 26 %^{footnote 22[22]}.

La province consultera les intervenants sur la manière de déterminer le meilleur moyen d’accroître le réacheminement du papier et des emballages des secteurs industriel, commercial et institutionnel. Les consultations sont essentielles pour faire en sorte que les produits et les emballages soient désignés selon un ordre et un échéancier qui jettent les bases des progrès et permettent aux producteurs, aux consommateurs, aux municipalités et aux fournisseurs de services d’élimination des déchets de s'ajuster avec succès à la nouvelle approche.

Mesure 10 : Mettre en œuvre un plan d’action pour réduire le volume de déchets alimentaires et organiques envoyés dans des sites d’enfouissement

Les déchets alimentaires et organiques représentent environ un tiers du flux de déchets de l’Ontario^{footnote 23[23]}, y compris les déchets organiques produits dans les maisons, comme les déchets alimentaires, les feuilles et les résidus de jardin ainsi que les déchets alimentaires produits par les secteurs industriel, commercial et institutionnel comme les transformateurs d’aliments, les grossistes, les épiceries et les restaurants.

Lorsque nous envoyons des déchets alimentaires et organiques dans des sites d’enfouissement, nous gaspillons des ressources précieuses qui pourraient servir à favoriser des sols salubres, ainsi que des possibilités de réduire les émissions de gaz à effet de serre, notamment l’augmentation du stockage du carbone dans les sols grâce au compost.

La question des déchets alimentaires ne se résume pas à ce qui se retrouve dans les sites d’enfouissement; elle concerne les ressources que renferment les aliments, y compris l’énergie et l’eau nécessaires à leur croissance, à leur récolte, à leur transformation, à leur transport et à leur vente, ainsi qu'à celle des produits alimentaires. Quelque 31 milliards de dollars de denrées alimentaires sont gaspillées chaque année au Canada^{footnote 24[24]}. Les ménages sont responsables d’environ 47 % de ces déchets alimentaires. Les autres 53 % sont générés à tous les points de la chaîne d’approvisionnement, aux endroits où les aliments sont cultivés, traités, transportés et vendus^{footnote 25[25]}.

Les déchets alimentaires et organiques représentent aussi une menace importante pour nos progrès en ce qui concerne le changement climatique. En 2014, le secteur des déchets de l’Ontario était la source de 9,4 mégatonnes d’émissions de gaz à effet de serre, soit environ 6 % de la quantité totale de la province.^{footnote 26[26]}. De ces émissions, 90 % découlaient de l’élimination des déchets solides dans les sites d’enfouissement, dont la plupart provenaient de déchets organiques^{footnote 27[27]} Lorsque des matières organiques sont enfouies, elles finissent par se décomposer et produisent du méthane, un gaz à effet de serre qui est 25 fois plus dommageable pour notre climat que le dioxyde de carbone.

Pour résoudre ces enjeux, la province a réaffirmé son engagement envers l’élaboration d’un plan visant à réduire la quantité de déchets alimentaires et de matières organiques aboutissant dans les sites d’enfouissement dans le cadre du Plan d’action de l’Ontario contre le changement climatique.

Le plan d’action en matière de déchets alimentaires et organiques sera axé sur des mesures réglementaires et non réglementaires, et visera à déterminer la façon d’éviter que des aliments deviennent des déchets et la façon de récupérer les déchets alimentaires et organiques du flux de déchets. Dans le cadre de l’élaboration du plan d’action, la province tiendra compte des éléments suivants :

• toute la chaîne d’approvisionnement, ce qui comprend les déchets organiques pré-consommation et post-consommation;
• la récupération dans les immeubles de grande hauteur et dans les immeubles d’habitation collective;
• la récupération d’aliments et les dons alimentaires, tout en s'assurant que les produits alimentaires faisant l’objet de dons soient propres à la consommation humaine ou animale;
• les facteurs influant sur la récupération des déchets alimentaires et organiques à une échelle régionale, y compris dans les collectivités rurales et du Nord;
• la détermination de la capacité de l’infrastructure régionale et des lacunes;
• la collecte de données, la production de rapports publics et les mesures de rendement;
• des mesures en vue d’uniformiser les règles du jeu;
• la surveillance par un tiers, les vérifications et la transparence au moyen de la production de rapports publics;
• les mesures réglementaires (p. ex., le tri à la source et les interdictions quant à l’élimination de certains déchets);
• les mesures non réglementaires (p. ex., les processus d’autorisation et les pratiques exemplaires des consommateurs, des transformateurs et du secteur);
• une analyse des coûts et des avantages, notamment de la rentabilité et de l’efficacité des programmes.

Afin d’appuyer les marchés pour les aliments et les matières organiques récupérés, le plan d’action en matière de déchets alimentaires et organiques tiendra aussi compte des occasions :

• d’élaboration de nouveaux produits ou de soutien aux innovations existantes qui utilisent ou intègrent des aliments ou des matières organiques récupérés;
• de digestat et de compostage, pour récupérer les nutriments et améliorer la santé des sols;
• de collaboration entre le gouvernement et le secteur dans le but de mettre à jour les règlements et les directives en fonction des nouvelles technologies innovantes et de promouvoir les nouveaux processus qui favorisent des marchés finaux viables.

Pour soutenir le Plan d’action de l’Ontario contre le changement climatique, le plan d’action en matière de déchets alimentaires et organiques tiendra également compte :

• des mesures et cibles de rendement pour les déchets alimentaires et organiques, comme les taux de réacheminement fixés, dans le Plan d’action de l’Ontario contre le changement climatique, à 40 % d’ici 2025 et 60 % d’ici 2035;
• d’autres cibles qui pourraient comprendre les mesures de matières alimentaires et organiques recyclées et éliminées par habitant;
• des occasions de promouvoir le développement du gaz naturel renouvelable, y compris l’introduction d’une exigence en matière de contenu renouvelable pour le gaz naturel;
• du rôle des protocoles de compensation pour le carbone en vue de favoriser la création d’une infrastructure de traitement des déchets alimentaires et organiques.

En prenant des mesures relatives aux déchets alimentaires et organiques, la province cherchera à tirer parti des nombreuses initiatives facultatives fructueuses déjà en place dans les secteurs privé et municipal. Elle tiendra aussi compte, dans la détermination des occasions d’accroître la récupération et l’utilisation des matières récupérées, des questions transversales qui touchent le secteur agricole et celui de la transformation alimentaire, comme la salubrité des aliments et la biosécurité.

La province s'est engagée à interdire l’élimination des déchets alimentaires (p. ex., leur enfouissement, leur incinération) afin d’accroître le réacheminement de ces déchets et de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Cette interdiction exigera de vastes consultations et la coordination avec nos partenaires, et sera mise en œuvre une fois la capacité de l’infrastructure adéquatement créée.

La gestion des déchets alimentaires et organiques nécessitera la coordination entre les multiples acteurs, y compris les producteurs de déchets, les détaillants, les municipalités, les fournisseurs de services et le public.

La province a mis sur pied un groupe de travail formé d’intervenants qui prodiguera des conseils sur l’élaboration du plan d’action pour veiller à ce que les considérations propres aux déchets alimentaires et organiques soient prises en compte. Le groupe de travail comprend des représentants des principaux groupes d’intérêts, comme les municipalités, les détaillants, l’industrie de la gestion des déchets, les producteurs, les groupes environnementaux, la communauté agricole et les producteurs de déchets alimentaires et organiques des secteurs industriel, commercial et institutionnel.

Mesure 11 : Mettre en œuvre un Cadre stratégique sur la gestion de la terre d’excavation visant à augmenter la réutilisation de la terre d’excavation tout en protégeant la santé humaine et l’environnement

La terre d’excavation – terre qui n'est pas utilisée sur un site après avoir été excavée – est générée par de nombreuses activités économiques et sociales d’importance, p. ex., l’aménagement de l’infrastructure, et constitue une ressource précieuse. Il faut la gérer et la déplacer de manière à protéger notre santé et l’environnement tout en favorisant sa réutilisation.

Il existe actuellement une confusion sur les normes qui s'appliquent relativement au déplacement de la terre d’excavation et au moment où cette dernière peut être considérée comme un déchet. En l’absence d’orientation provinciale sur les normes relatives aux déplacements de la terre d’excavation, dans de nombreux cas, de précieuses ressources tirées du sol sont actuellement traitées comme un déchet et envoyées dans des sites d’enfouissement. Afin de promouvoir la réutilisation sécuritaire et avantageuse de la terre d’excavation, la province compte préciser les situations où elle peut être considérée comme un déchet et établir une nouvelle marche à suivre, notamment concernant les nouvelles normes, pour sa réutilisation.

Pour appuyer ces efforts, elle a élaboré un Cadre stratégique sur la gestion de la terre d’excavation qui fournit des mesures que le gouvernement prendra pour promouvoir une gestion plus durable de la terre d’excavation.

Il reconnaît la terre d’excavation comme étant une ressource et favorise un système qui s'efforce d’atteindre la cohérence, l’équité, la force exécutoire et la souplesse. Ce cadre englobe les deux buts clés suivants :

• protéger la santé humaine et l’environnement du déplacement inapproprié de la terre d’excavation;
• augmenter les possibilités de réutilisation de la terre d’excavation et réduire les émissions de gaz à effet de serre découlant du déplacement de la terre d’excavation.

Le cadre reconnaît la responsabilité des producteurs de la terre d’excavation, ou le site d’origine, dans la planification de sa réutilisation appropriée ainsi que dans le suivi et l’enregistrement de la terre d’excavation du site d’origine à réutiliser. Ces responsabilités seront énoncées dans de nouvelles exigences réglementaires sur les sites d’origine relativement à la préparation et à la mise en œuvre de plans de gestion de la terre d’excavation. Le cadre comprend des mesures visant l’élaboration de directives techniques, y compris des nouvelles normes pour la réutilisation de la terre d’excavation, de même que des exigences en matière de suivi et d’enregistrement en ce qui concerne les déplacements de la terre d’excavation.

La réutilisation de la terre d’excavation doit être examinée au début du processus de planification de l’aménagement et de l’infrastructure. Au cours de la mise en œuvre du cadre, les municipalités seront encouragées à élaborer des stratégies de réutilisation de la terre d’excavation dans le cadre d’une planification de la croissance et de l’aménagement.

La précision et l’harmonisation seront également atteintes au moyen de la prise en compte des éventuelles modifications aux règlements existants se rapportant au réaménagement des friches contaminées et au matériau de remblayage inerte s'appliquant à la terre d’excavation, les deux pris en application de la Loi sur la protection de l’environnement.

La mise en œuvre de ce cadre tiendra également compte de nouveaux outils stratégiques, comme les déclarations de principes aux termes de la nouvelle loi régissant les déchets, et est éclairée par les conseils et les commentaires d’une équipe multiministérielle, le Groupe de participation pour la gestion de la terre d’excavation et des sous-groupes de soutien des normes, de l’échantillonnage et du marché.

Mesure 12 : Adopter et mettre en œuvre de démarches réglementaires modernes pour mettre à profit et promouvoir des pratiques exemplaires novatrices

Au fur et à mesure que l’Ontario continue de trouver de nouvelles façons efficaces de récupérer les ressources, il s'assurera d’offrir un environnement réglementaire axé sur les résultats, efficace et moderne, qui encourage la concurrence industrielle, l’investissement, l’innovation, la croissance ainsi que l’harmonisation avec les autres territoires de compétence.

La province continuera d’être un législateur moderne en mettant à profit les nouvelles technologies et innovations. Nous poursuivrons notre travail visant à réduire les obstacles à l’adoption des nouvelles technologies innovatrices et à construire un système d’autorisation pour l’avenir axé sur les résultats environnementaux.

Les exigences de la loi concernant les déchets doivent s'harmoniser au concept de l’économie circulaire et en faire la promotion. Elles doivent refléter les activités de récupération des ressources de plus en plus intégrées et sophistiquées, y compris l’utilisation des meilleurs processus et technologies disponibles ainsi que des pratiques exemplaires novatrices en matière de réglementation.

L’élaboration d’une approche fondée sur le risque pour la conformité et l’exécution simplifiera également les exigences de la loi et les processus opérationnels pour les activités moins complexes présentant un risque moins élevé ou ayant des exigences normalisées, tout en continuant de protéger la santé humaine et l’environnement. Ainsi, l’utilisation efficiente et efficace des ressources de la province sera accrue tout en offrant de meilleurs services et une transparence améliorée aux entreprises et au public.

La province continuera d’aller de l’avant avec ses efforts de modernisation de la réglementation en examinant les règlements, les politiques et les démarches existants, y compris les points à considérer pour créer une infrastructure de récupération des ressources et des technologies innovatrices et émergentes. Cet examen sera entrepris en vue de bâtir une économie circulaire qui maintient des règles du jeu équitables, accroît la responsabilisation des parties réglementées et harmonise les tendances économiques actuelles et futures ainsi que les pratiques exemplaires de l’industrie et en matière de réglementation.

Objectif 4 : Créer les conditions visant à soutenir des marchés finaux durables

Pour que les matières soient récupérées et réintégrées dans l’économie, le coût du recyclage doit être plus viable que le faible coût lié à l’enfouissement des matières. Il est important de stimuler davantage la croissance des marchés pour ces produits afin d’aider à boucler la boucle des ressources.

Prendre les mesures afin de promouvoir un climat d’affaires positif pour les entreprises qui utilisent des ressources récupérées en Ontario contribuera à favoriser davantage le recyclage, à créer des emplois, à réduire les gaz à effet de serre et à allonger la durée de vie des sites d’enfouissement existants.

Mesure 13 : Améliorer et établir les normes environnementales afin d’assurer des règles du jeu équitables et une base solide aux marchés

Des normes environnementales peuvent contribuer à l’amélioration de la qualité et de l’uniformité des matériaux récupérés, et aider à soutenir leurs marchés finaux. Les normes peuvent prendre diverses formes – exigences réglementaires, lignes directrices, pratiques exemplaires et programmes de certification. Elles peuvent envoyer des signaux au marché et avoir une influence quant au choix des matériaux qui sont récupérés et la façon dont ils sont gérés et réintégrés à l’économie.

La province tient compte du rôle des normes environnementales modernes pour offrir une plus grande certitude aux marchés, uniformiser les règles du jeu, et favoriser la responsabilité des producteurs et les exigences des fournisseurs de services pour augmenter la récupération des ressources, notamment :

• des normes réglementaires novatrices, modernes et fondées sur le risque, comme l’élaboration de règlements sur un registre environnemental des activités et des secteurs pour certains secteurs, au lieu d’obtenir des autorisations environnementales pour ces derniers;
• l’adoption de normes nationales, internationales et sectorielles;
• l’adoption de nouvelles technologies et pratiques exemplaires;
• l’évaluation des normes environnementales existantes dans le but de réduire le fardeau réglementaire;
• l’examen des cadres réglementaire et stratégique en vertu des lois environnementales, comme le Règlement 347 pris en application de la Loi sur la protection de l’environnement, qui réglemente la gestion des déchets assujettis (p. ex., les déchets industriels liquides, les déchets dangereux ou les déchets caractérisés par un traitement précis), afin de les harmoniser aux nouvelles façons de voir les déchets et de faciliter les efforts de réduction, de réutilisation et de recyclage.

La province mènera des consultations auprès des intervenants alors qu'elle entreprend sa transition pour déterminer les types de normes qui seraient les plus appropriées en Ontario et prévoir l’harmonisation avec d’autres territoires de compétence tout en appuyant des marchés ouverts, équitables et compétitifs.

Mesure 14 : Utiliser les pratiques d’approvisionnement écologique afin de renforcer la demande du marché pour les matériaux récupérés

Notre gouvernement dispose de solides politiques d’approvisionnement qui favorisent et soutiennent l’achat de produits et de services écologiques.

Alors que nous évoluons vers une économie circulaire, un gouvernement qui fait en sorte d’inclure des produits et services mettant à profit les ressources récupérées ou incluant des produits recyclés contribuerait à stimuler des marchés pour les matériaux récupérés en question.

Certaines municipalités, universités et écoles au sein du secteur parapublic de l’Ontario ont volontairement adopté des politiques d’approvisionnement écologique. Nombre d’entreprises ontariennes ont également mis en place des politiques tenant compte de facteurs environnementaux dans leur approvisionnement de biens et de services.

Il nous faut avoir une meilleure compréhension de la façon dont nos politiques, nos programmes et nos décisions peuvent contribuer à mettre en place les bonnes mesures incitatives pour que le marché effectue une transition vers une récupération et une réintégration accrues des ressources dans les nouveaux produits et services.

Le gouvernement examinera ses politiques d’approvisionnement existantes pour s'assurer que les règles en la matière permettent l’atteinte des objectifs du gouvernement.

Mesure 15 : Mettre en œuvre des interdictions d’élimination afin de diriger les matériaux vers les marchés finaux

Des interdictions quant à l’élimination de certains déchets ont été adoptées partout dans le monde, y compris dans certaines municipalités de l’Ontario, pour contribuer à favoriser le réacheminement.

La province utilisera des interdictions d’élimination pour contribuer à diriger des matériaux vers les flux de la réutilisation et du recyclage dans les endroits où l’infrastructure existe déjà, ou stimuler les investissements dans l’infrastructure de réacheminement et dans la création de marchés finaux. L’efficacité est accrue lorsque les interdictions sont mises en vigueur progressivement.

En évaluant la viabilité d’interdire l’élimination de certains déchets et l’applicabilité des interdictions afin d’appuyer les efforts de réacheminement, les facteurs suivants devront aussi être pris en compte :

• les matériaux convenant le mieux aux interdictions d’élimination précoces;
• les solutions de rechange adéquates et efficaces à l’élimination;
• les coûts et les avantages;
• les exigences en matière de production de rapports et de collecte de données;
• la capacité d’infrastructure actuelle et les besoins futurs;
• les rôles des producteurs et des fournisseurs de services pour appuyer les interdictions d’élimination;
• les démarches réglementaires modernes et innovatrices fondées sur le risque en matière de conformité et d’exécution.

La province a reçu des commentaires sur le besoin d’étudier les interdictions quant à l’élimination de certains matériaux, pourvu que les interdictions soient mises en vigueur progressivement et accompagnées de plans de mise en œuvre complets.

Les premiers matériaux envisagés pour les interdictions d’élimination comprennent :

• les déchets alimentaires;
• les matériaux désignés en vertu des programmes de réacheminement des déchets existants;
• les contenants de boisson;
• le carton ondulé et certains papiers;
• les ampoules et les tubes fluorescents.

Les interdictions d’élimination ne sont efficaces que si les consommateurs les connaissent et ont accès aux moyens d’éviter l’élimination de matériaux interdits, comme les possibilités d’envoyer ces matériaux à la réutilisation, à la transformation ou au recyclage. La promotion, l’éducation, la commodité pour le client et l’accessibilité sont essentielles au succès de toute interdiction d’élimination.

La province mènera des consultations avant de proposer des règlements à l’égard des interdictions pour déterminer les matériaux potentiels et remédier aux difficultés relatives à la mise en œuvre et au fonctionnement, y compris le temps nécessaire à l’acquisition de la capacité et de l’infrastructure, les obstacles au réacheminement pour les immeubles d’habitation collective et de grande hauteur, et les difficultés en matière de réacheminement pour les collectivités rurales et du Nord.

Coordination, collaboration et mise en œuvre

Les commentaires des intervenants sont essentiels pour assurer une orientation en matière de politique efficace, des mesures de rendement appropriées et une démarche concertée pour mettre en place un grand éventail de moyens d’intervention.

La province s'engage à entendre diverses opinions sur la mise en œuvre des moyens et des mesures énoncés dans la loi et la présente stratégie. Nous reconnaissons que la voie à suivre doit prendre en compte et respecter les rôles et les responsabilités des différentes parties et le succès des efforts existants. Nous mènerons de vastes consultations pour mettre l’accent sur les forces et adopter une démarche concertée dans l’atteinte de nos objectifs.

La réduction et le réacheminement efficaces des ressources seront possibles uniquement là où les moyens utilisés et les mesures mises en œuvre sont coordonnés, intégrés et réalisés en consultation de façon à refléter les considérations uniques aux flux des déchets ou aux secteurs en particulier.

La province soutiendra les initiatives des municipalités et non gouvernementales qui contribuent à la récupération des ressources et à la réduction des déchets. Ces initiatives sont essentielles pour cerner des débouchés commerciaux, encourager les technologies plus durables et trouver de nouvelles façons de boucler la boucle des ressources.

Des partenariats peuvent contribuer à soutenir les démarches existantes, favoriser de nouvelles façons de récupérer les ressources et trouver de la valeur dans les matériaux qui se retrouveraient autrement dans les sites d’enfouissement. Certains matériaux, comme les tissus et les biens de consommation des ménages, présentent des possibilités particulières où les liens entre les producteurs de déchets, les gestionnaires de déchets et les organismes non gouvernementaux peuvent réaliser de grands progrès vers la réduction du volume de déchets géré par les municipalités et les secteurs industriel, commercial et institutionnel.

Ce travail novateur jettera les bases de la transition de la province vers l’économie circulaire à faibles émissions de carbone. Les groupes de réflexion, les universitaires, les scientifiques et les organismes environnementaux peuvent contribuer à déterminer les nouveaux défis, les possibilités innovatrices et les secteurs de collaboration éventuels.

Le choix, la mise en œuvre et l’ordre des multiples outils nécessiteront de vastes consultations et une souplesse pour refléter les considérations uniques inhérentes à un flux de déchets ou à un secteur précis. Cette démarche donnera aux secteurs la souplesse de choisir les outils convenables pour réaliser les résultats établis par le gouvernement et contribuera grandement à la réalisation de nos buts d’absence de gaspillage et d’émissions de gaz à effet de serre du secteur des déchets.

Les pages qui suivent présentent l’ordre de la mise en œuvre de nos mesures.

Mesurer et évaluer le succès

Le succès de nos initiatives – non seulement la réduction, la réutilisation et le recyclage de plus de déchets, mais aussi le renforcement de la croissance économique grâce à l’économie circulaire – approfondira notre capacité à recueillir, à évaluer et à mesurer les données. En tant que province, nous devons connaître la manière dont les ressources sont utilisées, gérées et réintégrées dans l’économie afin d’établir les priorités et de faire le suivi de notre réussite.

Pour surveiller et évaluer les progrès quant aux buts de la stratégie zéro déchet et zéro émission de gaz à effet de serre, la province a cerné un certain nombre de mesures de rendement, notamment :

Viser le but « zéro déchet »

• Réduction des déchets envoyés aux sites d’enfouissement – démontrée par le tonnage décroissant de déchets envoyés aux sites d’enfouissement, en visant le but audacieux « zéro déchet ».

Viser le but zéro émission de gaz à effet de serre par le secteur des déchets

• Réduction des émissions de gaz à effet de serre par le secteur des déchets – démontrée par le tonnage décroissant des émissions de gaz à effet de serre par le secteur des déchets (en visant le but zéro émission de gaz à effet de serre).
• Mise en œuvre des mesures relatives aux déchets dans le cadre du Plan d’action de l’Ontario contre le changement climatique – démontrée dans les comptes rendus des différents rapports relatifs au plan d’action.

Soutenir la prise de décisions fondées sur des éléments probants

• Amélioration de la compréhension des ressources récupérées et de leur valeur pour améliorer la prise de décision – démontrée par une quantité grandissante de données sur la récupération des ressources mise à la disposition du public de même que par la collecte et la communication opportunes de ces données.

Disposition transitoire

• Habilitation de l’Office de la productivité et de la récupération des ressources à surveiller la responsabilité des producteurs – démontrée par le progrès réalisé par l’Office à établir sa capacité et ses activités de surveillance, de conformité et d’exécution.
• Liquidation harmonieuse et en temps opportun des programmes en vertu de la Loi de 2002 sur le réacheminement des déchets – démontrée par les progrès dans la liquidation des programmes et les organismes de financement industriel.

Cibler des secteurs qui nécessitent un réacheminement accru

• Mise en œuvre efficace de la responsabilité des producteurs – démontrée en établissant les nouvelles exigences et en désignant des matériaux en vertu du régime de responsabilité des producteurs et des preuves que les producteurs respectent les exigences (au moyen du nombre de mesures de conformité et d’exécution nécessaires).
• Mise en œuvre efficace des exigences des producteurs et des fournisseurs de services – démontrée par le progrès du processus de révision et de mise en œuvre des règlements sur les 3R, y compris en ce qui concerne les exigences respectées par les producteurs et les fournisseurs de services.
• Augmentation de la quantité de déchets alimentaires et organiques réacheminés – démontrée par le progrès dans l’élaboration et la mise en œuvre d’un cadre de réduction des déchets alimentaires et une hausse de la quantité de déchets alimentaires et organiques détournés des sites d’enfouissement. Les cibles éventuelles pourraient comprendre 40 % de déchets organiques réacheminés d’ici 2025, et 60 % d’ici 2035.

Créer des conditions pour soutenir des marchés durables

• Mise en œuvre de normes environnementales modernes – démontrée par le progrès dans l’élaboration et la mise en œuvre d’un organisme de réglementation moderne.

Conclusion

La récupération des ressources et la gestion des déchets efficaces sont essentielles à un avenir sain et prospère pour notre province. En effectuant une transition vers l’économie circulaire, où l’Ontario réutilise et recycle de plus en plus les ressources qu'il possède déjà, nous avons la possibilité de diriger un mouvement mondial vers un modèle plus durable apportant des avantages considérables sur le plan économique, social et environnemental.

Réaliser la transition nécessitera un changement de la façon dont nous voyons les déchets. Pour y arriver, il faut modifier nos points de vue, nos valeurs et nos habitudes. Une économie circulaire vise à éradiquer les déchets, non seulement des procédés de fabrication, mais aussi de notre quotidien.

De concert avec la Loi de 2016 favorisant un Ontario sans déchets, la Stratégie pour un Ontario sans déchets orientera ces changements ainsi que nos progrès au cours des dix prochaines années. Elle fera progresser la province vers l’atteinte de son but ambitieux qu'est l’absence totale de gaspillage et d’émissions de gaz à effet de serre provenant du secteur des déchets.

Alors que nous mettons en place la présente stratégie, la province tiendra des consultations sur la mise en œuvre des mesures auprès de ses précieux intervenants, notamment le secteur de la gestion des déchets, les municipalités urbaines, rurales et du Nord, les collectivités autochtones, les petites et grandes entreprises classiques, les innovateurs, les organismes environnementaux non gouvernementaux et la communauté agricole. Nous nous pencherons sur les autres territoires de compétence pour connaître les pratiques exemplaires et les leçons apprises dans les secteurs privé, public et sans but lucratif afin d’éclairer la mise au point de solutions novatrices en matière d’économie circulaire, comme des processus, des produits, des politiques et des partenariats nouveaux.

Cette stratégie représente la première étape d’un processus à long terme. Au cours des années à venir, nous pouvons travailler ensemble afin de transformer notre province et plus encore pour assurer un avenir sain, prospère et écologique.