Interruption du système

En raison d’une mise à jour du système, les candidatures en ligne du Subvention ontarienne pour l’emploi ne pourront pas être soumises de 17 h à 21 h le jeudi 21 mai 2026.

Aperçu

La Subvention ontarienne pour l’emploi (SOE) offre un financement pour aider les employeurs à former leurs employés et à mettre à jour leurs compétences. Elle aide aussi les employeurs à s’assurer que leur main-d’œuvre possède les compétences nécessaires pour s’adapter à une économie en évolution.

Le financement de la Subvention ontarienne pour l’emploi est en partie fourni par le gouvernement du Canada dans le cadre de l’Entente Canada-Ontario sur le développement du marché du travail.

La subvention permet aux employeurs de choisir les personnes à former et les compétences à privilégier pour répondre à leurs besoins. Les employeurs peuvent utiliser la subvention pour former :

  • des employés actuels afin de mettre à niveau leurs compétences;
  • de nouveaux employés, peu importe qu’ils aient travaillé ailleurs auparavant ou aient été sans emploi (un nouvel employé est un stagiaire ayant une possibilité d’emploi au sein de la main-d’œuvre de l’employeur et qui a reçu une offre d’emploi avant la formation)

Un fournisseur de services de formation tiers approuvé doit fournir la formation.

Détails de la subvention

La Subvention ontarienne pour l’emploi paie les coûts de formation admissibles jusqu’à concurrence de 10 000 $ par participant. Une plus grande souplesse est prévue pour les petits employeurs.

Employeurs comptant 100 employés ou plus

Les employeurs comptant 100 employés ou plus doivent payer la moitié des coûts de formation. Autrement dit, le gouvernement paie la moitié de ces coûts, et l’employeur doit payer l’autre moitié, que les employés aient été ou non sans emploi auparavant.

Employeurs comptant moins de 100 employés

Les employeurs comptant moins de 100 employés doivent payer au moins un sixième des coûts de formation de chaque participant. S’ils forment de nouveaux employés qui étaient auparavant sans emploi, ils peuvent recevoir jusqu’à 15 000 $ par participant et ne sont pas tenus de verser une contribution minimale aux coûts de formation financés par le programme. Autrement dit, l’employeur peut être admissible à une subvention de 100 %.

Les employeurs ne doivent pas utiliser des participants pour remplacer du personnel en poste ou mis à pied.

Acceptation des demandes

Le ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences accepte présentement les demandes d’employeurs individuels relatives à tout programme de formation qui est fourni à 25 participants au plus.

Admissibilité

Avant de présenter une demande, assurez-vous de respecter tous les critères d’admissibilité dans les catégories suivantes :

Critères d’admissibilité des employeurs

Employeurs admissibles

La Subvention ontarienne pour l’emploi (SOE) est offerte :

aux employeurs individuels du secteur privé ou du secteur des organismes sans but lucratif qui satisfont aux critères d’admissibilité établis dans les lignes directrices pour la présentation d’une demande de SOE.

Organismes non admissibles

Les organismes suivants ne sont pas admissibles à la SOE :

L’employeur sera jugé non admissible à un financement futur s’il n’a pas rempli les obligations associées à une demande antérieure approuvée ou s’il a fourni de faux renseignements au ministère, notamment dans le but de contourner les lignes directrices du Programme.

Emplacement

Les employeurs doivent disposer d’un emplacement physique en Ontario et y avoir exploité activement une entreprise pendant au moins un an avant la présentation de la demande. Les formations pour lesquelles ils demandent la subvention doivent :

  • être données en Ontario
  • être données par un fournisseur de services de formation admissible
  • être données uniquement aux participants identifiés par l’employeur admissible dans sa demande
  • être terminées dans un délai maximal de 52 semaines à partir de la date de début de la formation

Conformité

Les employeurs doivent se conformer à toutes les lois applicables, y compris, mais sans s’y limiter :

Assurance

Les employeurs doivent maintenir et déclarer la couverture d’assurance invalidité appropriée de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) ou une couverture d’assurance invalidité privée, s’il y a lieu, pour couvrir le coût des blessures et maladies liées au travail, ainsi qu’une assurance responsabilité civile générale adéquate.

Déclaration des conflits d’intérêts

L’employeur doit déclarer tout conflit d’intérêts réel ou perçu entre l’employeur, les participants et/ou le fournisseur de services de formation.

Aux fins de la SOE, un conflit d’intérêts peut comprendre toute circonstance dans laquelle la ou les parties suivantes a des engagements, des relations ou des intérêts financiers externes qui pourraient avoir une influence, ou être perçus comme ayant une influence, sur les objectifs et l’intégrité du programme :

  • l’employeur
  • le fournisseur de services de formation
  • toute personne liée ou affiliée à l’employeur ou au fournisseur de services de formation ou ayant la capacité d’influencer les décisions de ceux-ci. Il peut s’agir de membres du conseil d’administration, d’actionnaires et de membres de la famille immédiate, tels que les époux, les conjoints de fait, les partenaires interdépendants adultes, les enfants (biologiques, beaux-enfants, adoptifs), les parents et les frères et sœurs.

L’employeur et le fournisseur de services de formation doivent remplir un formulaire d’attestation pour confirmer qu’ils satisfont aux critères.

Participants admissibles

Le participant doit être un citoyen canadien, un résident permanent ou une personne protégée habitant l’Ontario et satisfaire aux critères suivants :

  • être résident de l’Ontario
  • être légalement autorisé à travailler au Canada
  • être un employé de l’employeur présentant la demande de SOE et être identifié par celui-ci

Les employeurs doivent fournir au ministère une copie de l’offre d’emploi permanente ou conditionnelle et y inscrire les renseignements suivants pour chaque personne nouvellement embauchée :

  • nom
  • titre de poste
  • date de début de l’emploi
  • signature du participant

Participants non admissibles

Les personnes suivantes ne sont pas des participants admissibles :

  • les personnes participant à toute autre intervention gouvernementale de formation offrant une aide financière couvrant les mêmes droits de scolarité, manuels ou autres coûts liés à la formation (comme Meilleurs emplois Ontario ou le Fonds pour le développement des compétences);
  • toute formation à temps plein financée par le secteur privé et susceptible d’avoir une incidence négative sur la participation à une formation financée par la SOE
  • l’employeur (y compris les travailleurs indépendants)
  • toute personne liée ou affiliée à l’employeur ou exerçant un contrôle ou une influence sur l’employeur (il peut s’agir de membres du conseil d’administration, d’actionnaires et de membres de la famille immédiate, tels que les époux, les conjoints de fait, les partenaires interdépendants adultes, les enfants (biologiques, beaux-enfants, adoptifs), les parents et les frères et sœurs
  • toute personne qui n’a pas été embauchée par l’employeur (par example, les entrepreneurs et les bénévoles)
  • les personnes qui travaillent temporairement au Canada ou qui ont un statut temporaire, comme les travailleurs étrangers temporaires

Formations admissibles

L’employeur peut choisir la formation qui lui permet le mieux de combler ses lacunes en matière de compétences de la main-d’œuvre à condition de respecter les critères d’admissibilité qui suivent.

Le ministère peut demander des renseignements supplémentaires au fournisseur de services de formation aux fins suivantes :

  • évaluer les demandes présentées dans le cadre de la SOE
  • administrer le Programme de SOE
  • guider les décisions relatives au financement

Fournisseurs de services de formation admissibles

La formation doit être offerte par un fournisseur de services de formation qui maintient une présence physique en Ontario pendant toute la durée de la formation et qui offre la formation en question depuis au moins deux ans. Le demandeur est responsable de trouver un fournisseur de services de formation qui respecte les critères d’admissibilité.

Les fournisseurs de services de formation doivent également être l’un des types de fournisseurs tiers suivants :

  • collège, université ou établissement autochtone de l’Ontario financé par les fonds publics
  • conseil scolaire de district
  • collège d’enseignement professionnel et fournisseur de programmes de formation professionnelle inscrits en vertu de la Loi de 2005 sur les collèges d’enseignement professionnel de l’Ontario (anciennement Loi sur les collèges privés d’enseignement professionnel) et conformes à la Loi, ou collège d’enseignement professionnel et fournisseur de programmes de formation professionnelle exemptés d’inscription aux termes de la Loi
  • centre de formation de syndicat
  • conseil sectoriel
  • association industrielle

Exigences applicables aux formateurs : scolarité et expérience

Tous les formateurs qui donnent une formation financée par la SOE doivent posséder une scolarité et une expérience pertinentes.

Lorsque la formation n’est pas donnée par un collège, une université ou un établissement autochtone financé par les fonds publics ou par un conseil scolaire de district, le ou les formateurs qui donnent la formation doivent satisfaire à au moins un des critères suivants :

  • avoir 48 mois d’expérience acquise au cours des 10 dernières années dans une profession ou un métier en rapport avec la formation offerte ou dans l’enseignement d’un programme de préparation à l’exercice de la profession (ou une combinaison des deux)
  • avoir au moins 24 mois d’expérience acquise au cours des 10 dernières années dans une profession ou un métier en rapport avec la formation offerte, ainsi que l’une des qualifications suivantes :
    • un baccalauréat canadien (ou un diplôme étranger équivalent)
    • un certificat de compétence délivré en vertu de la Loi de 2021 ouvrant des perspectives dans les métiers spécialisés
    • le statut de diplômé d’un collège, d’une université ou d’un établissement autochtone financé par les fonds publics ou d’un collège d’enseignement professionnel de l’Ontario inscrit (ou d’un établissement équivalent à l’extérieur de l’Ontario)

Les formateurs visés par des exigences prescrites par la loi doivent également satisfaire à ces exigences pour être admissibles à la SOE.

Formations non admissibles

La SOE ne finance pas :

  • les formations que les employeurs sont tenus par la loi de fournir
  • les formations d’un fournisseur sur l’utilisation de son propre produit ou service
  • les cours destinés aux cadres supérieurs et les cours de préparation aux examens (p. ex. MBA, CFA, LSAT, MCAT, GMAT)
  • les services de consultation sur les activités
  • la participation à des conférences
  • l’élaboration de programmes
  • la rémunération des lobbyistes ou des consultants chargés d’aider un employeur à présenter une demande dans le cadre de la SOE
  • la formation d’un apprenti
  • les formations qui durent plus d’un an;
  • les cotisations et les frais d’abonnement ou d’association;
  • les formations destinées aux propriétaires d’entreprise, y compris les personnes dont la participation dans une société est majoritaire

Le ministère peut refuser de financer la formation s’il est établi que le fournisseur de services de formation ou une personne dont la participation à sa société est majoritaire a déjà fourni des renseignements inexacts, trompeurs ou faux afin de contourner les lignes directrices pour la présentation de demande de la SOE et de recevoir des fonds.

Restrictions

Remplacement de travailleurs

La SOE ne peut pas servir à remplacer du personnel existant ou des employés mis à pied.

Usage impropre de fonds

L’employeur peut se voir refuser une subvention à l’avenir s’il :

  • fournit des renseignements inexacts
  • ne satisfait pas aux exigences du programme
  • fait un usage impropre des fonds de la SOE

Présentation d’une demande

Les demandes pour la Subvention ontarienne pour l’emploi sont acceptées et évaluées de manière continue toute l’année.

Pour présenter une demande, remplissez et envoyez le formulaire en ligne.

Les employeurs ne peuvent soumettre qu’une seule demande au titre de la SOE à la fois. Les demandes simultanées d’un employeur seront consignées par le ministère et pourraient avoir une incidence sur son évaluation de ces demandes.

Comment le ministère évalue-t-il les demandes?

La demande doit satisfaire à tous les critères d’admissibilité de la SOE pour être examinée. Ensuite, elle sera évaluée selon les critères transparents, cohérents et mesurables décrits dans les lignes directrices pour la présentation d’une demande.

Les critères et la supervision du programme sont alignés sur l’Entente Canada-Ontario sur le développement du marché du travail. Le fait de satisfaire aux critères ne garantit pas le financement, car le budget du programme est limité.

Le ministère évaluera :

  • la validité de la demande et de la formation proposée;
  • le niveau d’optimisation des ressources offert par la demande;
  • la conformité aux priorités du ministère.

Le ministère, à sa seule et entière discrétion, prendra toutes les décisions concernant l’approbation des demandes de financement admissibles et le montant des coûts remboursables. Il prendra également en considération les demandes antérieures, y compris tout usage impropre de fonds ou la soumission de renseignements trompeurs et inexacts.

Priorités

La priorité est accordée en premier :

  • aux formations qui contribuent à soutenir les participants dans un nouvel ou un meilleur emploi, y compris au maintien d’employés qui ont reçu un avis de mise à pied;
  • aux employeurs qui n’ont pas reçu de fonds de la SOE dans les six mois précédents.

Le ministère, à sa seule et entière discrétion, prendra toutes les décisions concernant l’approbation des demandes de financement admissibles. Les décisions relatives au financement dépendent également de la demande actuelle pour le programme et du nombre de demandes reçues dans votre région.

Après la présentation de la demande

Tous les demandeurs seront informés de la suite donnée à leur demande, qu’elle ait été retenue ou non.

Si vous avez des questions ou des préoccupations après avoir soumis votre demande, veuillez contacter votre conseiller en emploi et en formation (CEF) attitré. Un CEF vous sera assigné après que nous aurons confirmé la réception de votre demande. Cette personne sera votre principal point de contact avec le ministère.

Nous joindre

Pour toute question d’ordre général concernant les critères d’admissibilité ou les exigences de la SOE, veuillez envoyer un courriel à OntarioJobGrant@ontario.ca avant de faire une demande.

Pour obtenir des conseils ou discuter de points précis après avoir soumis votre demande, veuillez communiquer avec votre CEF.

Pour obtenir du soutien technique, veuillez communiquer avec l’InfoCentre Emploi Ontario comme suit :

Financement accordé par le gouvernement du Canada et le gouvernement de l’Ontario