Aperçu

La Subvention Canada-Ontario pour l'emploi (SCOE) aide l’entreprise à former ses employés et à mettre à niveau leurs compétences. Elle aide l’employeur à faire en sorte que sa main-d’œuvre ait les bonnes compétences pour s’adapter à l’évolution de l’économie.

La subvention permet à l’employeur de déterminer les personnes à former et les compétences à viser pour répondre à ses besoins. L’employeur peut utiliser la subvention pour :

  • former des employés actuels afin de mettre à niveau leurs compétences;
  • former de nouveaux employés, peu importe qu’ils occupaient un poste auparavant ou étaient sans emploi.

Les employeurs et le gouvernement partagent les coûts de formation. Un fournisseur de formation tiers approuvé doit fournir la formation.

Détails de la subvention

La Subvention Canada-Ontario pour l’emploi paie les coûts de formation admissibles jusqu'à concurrence de 10 000 $ par participant. Une plus grande souplesse est prévue pour les petits employeurs.

Grands employeurs

Les grands employeurs (100 employés ou plus) doivent payer la moitié des coûts de formation. Autrement dit, le gouvernement paie la moitié de ces coûts et l’employeur doit payer l’autre moitié.

Petits employeurs

Les petits employeurs (moins de 100 employés) doivent payer un sixième des coûts de formation. L'employeur qui forme et engage des personnes sans emploi peut être admissible à une subvention maximale de 15 000 $ par participant. L’employeur n’est pas tenu de payer une part minimale des coûts de formation en ce qui concerne la formation financée par la subvention. Autrement dit, l'employeur peut être admissible à une subvention de 100 %.

Acceptation des demandes

Le ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences accepte présentement les demandes relatives à tout programme de formation qui :

  • est fourni à au plus 25 participants;
  • est fourni par un seul employeur.

Grands projets et consortiums d’employeurs

Si votre projet compte plus de 25 participants ou que plusieurs employeurs mettent des ressources en commun pour fournir un programme conjoint, vous devriez envisager de demander une des subventions suivantes qui seront offertes bientôt :

Surveillez ces programmes pour tirer avantage des prochaines phases de financement.

Admissibilité

Avant de présenter une demande, assurez-vous que vous respectez tous les critères d’admissibilité des catégories suivantes :

Critères d’admissibilité des employeurs

Employeurs admissibles

La Subvention Canada-Ontario pour l’emploi (SCOE) est offerte :

  • aux employeurs individuels privés ou du secteur des organismes sans but lucratif;
  • aux Premières nations (les Premières nations admissibles sont précisées dans les lignes directrices du programme);
  • aux organismes agissant au nom d’employeurs (p. ex., associations industrielles, centres de formation des syndicats).

Organismes non admissibles

Les organismes suivants ne sont pas admissibles à la SCOE :

  • les organismes gouvernementaux;
  • les organismes désignés du secteur parapublic;
  • les fournisseurs de la SCOE ou de Services d'emploi;
  • les conseils d’administration de district des services sociaux;
  • les organismes qui reçoivent actuellement d'autres fonds gouvernementaux liés à la même formation professionnelle à l’intention de la même personne (p. ex., Services d'emploi).

Permis, licences et emplacement

L'employeur doit être titulaire d'un permis ou d'une licence l'autorisant à exercer ses activités en Ontario. La formation pour laquelle il demande la subvention doit :

  • être fournie dans la province;
  • être associée à un emploi basé en Ontario.

Conformité

L'employeur doit se conformer à ce qui suit :

L’employeur doit remplir un formulaire d’attestation pour confirmer qu’il satisfait aux critères.

Admissibilité des participants

Le participant doit être un citoyen canadien, un résident permanent ou une personne protégée habitant l’Ontario et satisfaire aux critères suivants :

  • la personne occupant un emploi doit être désignée par son employeur;
  • la personne sans emploi doit aussi être parrainée par un employeur aux termes d'une offre d’emploi permanente ou conditionnelle;
  • la personne ne doit pas suivre une formation ou faire des études à temps plein ni participer à aucune autre initiative gouvernementale de formation offrant une aide financière couvrant les mêmes coûts liés à la formation, notamment les droits de scolarité et les manuels (p. ex., Meilleurs emplois Ontario).

Les propriétaires d’entreprise, y compris les personnes dont la participation dans une société est majoritaire, ne sont pas admissibles à titre de participants dans le cadre de la SCOE.

La personne dont la participation dans une société est majoritaire peut :

  • être dirigeant ou administrateur de la société;
  • posséder au moins 35 % des actions à droit de vote de la compagnie.

Formations admissibles

L’employeur peut choisir la formation qui lui permet le mieux de combler ses lacunes en matière de compétences de la main-d’œuvre, pourvu qu’elle respecte les critères d’admissibilité qui suivent.

Le fournisseur de services peut demander des renseignements supplémentaires au fournisseur de formation aux fins suivantes :

  • évaluer les demandes présentées dans le cadre de la SCOE;
  • administrer le Programme de SCOE;
  • guider les décisions relatives au financement.

Organismes admissibles

Les organismes suivants sont admissibles à fournir une formation financée par la SCOE :

  • les collèges d’arts appliqués et de technologie;
  • les universités recevant des fonds publics;
  • les établissements autochtones recevant des fonds publics;
  • les conseils scolaires;
  • les formateurs privés (conformes à la Loi de 2005 sur les collèges d’enseignement professionnel de l’Ontario, anciennement connue sous le nom de Loi de 2005 sur les collèges privés d’enseignement professionnel);
  • les fournisseurs de produits (admissibilité limitée aux formations non liées à l’utilisation du produit ou du service);
  • les conseils sectoriels;
  • les centres de formation des syndicats.

Exigences applicables aux formateurs : scolarité et expérience

Tous les formateurs qui donnent une formation financée par la SCOE doivent posséder une scolarité et une expérience pertinentes.

Au cours des 10 dernières années, le fournisseur de formation doit avoir satisfait à au moins un des critères d’expérience suivants dans une profession qui se rapporte à la formation fournie :

  • quatre ans d’expérience dans le domaine ou d’enseignement d’un programme de préparation de l’étudiant au domaine, ou une combinaison des deux;
  • deux ans d’expérience dans le domaine et une des qualifications suivantes :
    • un diplôme de premier cycle canadien (ou un diplôme étranger équivalent);
    • un certificat de qualification délivré en vertu de la Loi de 2009 sur l’Ordre des métiers de l’Ontario et l’apprentissage;
    • le statut de diplômé d’un collège d’arts appliqués et de technologie ou d’un collèges d’enseignement professionnel de l’Ontario inscrit (ou d’un établissement équivalent de l’extérieur de l’Ontario);
    • la conformité aux exigences règlementaires d’un tiers (le cas échéant).

Autres exigences applicables aux formateurs

Le formateur doit aussi :

  • exploiter une entreprise et avoir fourni de la formation pendant au moins deux ans au moment où il présente sa demande;
  • déclarer tout conflit d’intérêts entre l’employeur, les participants à la formation ou le fournisseur de produits.

Formations non admissibles

La SCOE ne finance pas :

  • les formations que les employeurs sont tenus par la loi de fournir;
  • les formations d'un fournisseur sur l'utilisation de son propre produit ou service;
  • les cours destinés aux cadres supérieurs et les cours de préparation aux examens (p. ex., MBA, CFA, LSAT, MCAT, GMAT);
  • les services de consultation sur les activités;
  • la participation à des conférences;
  • les formations destinées aux propriétaires d'entreprise;
  • les formations destinées aux cadres supérieurs des grands organismes (500 employés ou plus);
  • les formations qui durent plus d'un an;
  • les cotisations et les frais d’abonnement ou d’association;
  • les formations destinées aux cadres supérieurs des grands organismes (plus de 500 employés);
  • les propriétaires d’entreprise, y compris les personnes dont la participation dans une société est majoritaire.

Le fournisseur de formation doit remplir un formulaire d’attestation pour confirmer qu’il satisfait aux critères.

Le fournisseur de services peut aussi refuser de financer la formation s’il est établi que le fournisseur de formation ou une personne dont la participation à sa société est majoritaire a déjà fourni des renseignements inexacts, trompeurs ou faux afin de circonvenir les lignes directrices du programme et de recevoir des fonds.

Formations d'accréditation

La SCOE ne peut pas financer la formation que l’employeur est tenu par la loi de fournir, mais elle peut financer celle dont l’employé a besoin pour obtenir l’accréditation, même si elle est exigée par la loi pour son emploi, pourvu que l’employeur ne soit pas tenu par la loi de la fournir lui-même.

Restrictions

Déplacement de travailleurs

La SCOE ne peut pas servir à déplacer du personnel existant ou à remplacer des employés mis à pied. La formation doit viser à combler des lacunes en matière de compétences ou à soutenir les nouveaux employés.

Usage impropre de fonds

L'employeur peut se voir refuser une subvention à l'avenir si :

  • il fournit des renseignements inexacts;
  • il ne satisfait pas aux exigences du programme;
  • il fait un usage impropre des fonds de la SCOE.

Cela s’applique aux personnes et aux entités ayant une participation majoritaire dans une société dont il est établi qu’elle a fait un usage impropre de fonds.

Responsabilités de l’employeur

L’employeur qui demande des fonds de la SCOE a les responsabilités suivantes.

Détermination des compétences et de la formation

L’employeur doit déterminer les lacunes particulières en matière de compétences au sein de sa main-d’œuvre ainsi que la formation permettant le mieux de les combler.

Contribution financière

L'employeur doit contribuer financièrement au paiement des coûts de formation.

L’employeur ne doit à aucun moment recouvrer des coûts de formation (y compris sa contribution) auprès de l’employé.

Promesse d'emploi

L'employeur doit promettre d'employeur la personne qui a réussi la formation financée par la SCOE.

Assurance

L’employeur doit consulter son assureur pour confirmer qu’il est protégé par une assurance de responsabilité civile adéquate et maintenir une assurance appropriée de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail ou une assurance privée équivalente en matière de sécurité au travail.

Demande de subvention

Interruption du système

En raison d’une mise à jour du système, les candidatures en ligne du Subvention Canada-Ontario pour l’emploi ne pourront pas être soumises de 17 h à 21 h le jeudi 20 mars 2025.

Pour demander la subvention, remplissez et présentez la demande.

Si vous avez besoin d’aide pour remplir votre demande, communiquez avec un fournisseur de services d’Emploi Ontario de votre localité.

 

Processus d'évaluation des demandes suivi par le fournisseur de services

La demande doit satisfaire à tous les critères d’admissibilité de la SCOE pour être examinée. Le fait de satisfaire aux critères ne garantit pas le financement, car le budget du programme est limité.

Le fournisseur de services évalue :

  • la validité de la demande et de la formation proposée;
  • le niveau d’optimisation des ressources offert par la demande;
  • la conformité aux priorités du ministère.

Les résultats des formations antérieures des employeurs qui ont déjà été subventionnés sont également pris en compte.

Priorités

La priorité est accordée en premier :

  • aux formations qui contribuent à soutenir les participants dans un nouvel ou meilleur emploi, y compris au maintien d’employés qui ont reçu un avis de mise à pied;
  • aux employeurs qui n’ont pas reçu de fonds de la SCOE dans les six mois précédents.

Les décisions relatives au financement dépendent également de la demande actuelle pour le programme et du nombre de demandes reçues dans votre région.

Pour nous joindre

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec l'InfoCentre Emploi Ontario comme suit :