Sur cette page, le terme « parent » désigne le père, la mère ou la tutrice ou le tuteur de l’élève, au sens de la Loi sur l’éducation, mais peut aussi inclure les fournisseurs de soins ou les membres de la famille proche qui s’occupent de l’enfant.

Comportement inapproprié

Si une ou un élève a un comportement inapproprié, le personnel scolaire tient compte des circonstances et des différentes options pour déterminer la meilleure façon d’intervenir et d’aider l’élève à tirer des leçons de ses choix.

Le personnel scolaire emploie une approche disciplinaire progressive qui comprend des interventions rapides et continues afin de promouvoir les comportements positifs. Cela dit, il est parfois nécessaire de recourir à la suspension ou au renvoi.

Suspension

En cas de suspension, on retire l’élève de l’école temporairement pour une période maximale de 20 jours de classe. Durant ce temps, l’élève :

  • ne peut participer à aucune activité scolaire régulière
  • bénéficie d’autres occasions d’apprentissage pour ne pas prendre de retard dans ses études

La directrice ou le directeur d’école est la seule personne qui peut suspendre une ou un élève.

Activités pouvant donner lieu à une suspension

Les activités pouvant donner lieu à une suspension dépendent de l’année d’études de l’élève.

Les élèves de la 4e à la 12e année peuvent être suspendus si elles ou ils se livrent aux activités suivantes :

  • menacer verbalement d’infliger des dommages corporels graves à autrui
  • être en possession d’alcool, de cannabis (sauf si l’élève est autorisé à en consommer à des fins thérapeutiques) ou de drogues illicites
  • être en état d’ébriété ou sous l’emprise du cannabis (sauf si l’élève est autorisé à en consommer à des fins thérapeutiques)
  • dire des grossièretés à une enseignante ou un enseignant ou à une autre personne en situation d’autorité
  • commettre un acte de vandalisme qui cause des dommages importants aux biens scolaires de l’école ou aux biens situés sur les lieux de celle-ci
  • pratiquer l’intimidation, notamment la cyberintimidation
  • se livrer à une autre activité visée par une politique du conseil scolaire

Les directrices et directeurs d’école envisageront la suspension, que le comportement ait ou non eu lieu :

  • à l’école
  • lors d’une activité scolaire, notamment une excursion
  • lors de toute autre situation où le comportement de l’élève nuit au climat scolaire, notamment la cyberintimidation

Si une ou un élève de la maternelle à la 3e année s’est livré à l’une des activités susmentionnées, la directrice ou le directeur n’envisagera pas la suspension. Elle ou il doit réfléchir aux ressources que peut fournir l’école pour favoriser un comportement positif chez l’élève.

La directrice ou le directeur peut :

  • chercher à comprendre les causes profondes du comportement
  • proposer des services de consultation et de soutien à la santé mentale (avec la permission des parents)
  • régler le problème avec l’élève en lui proposant des façons de changer son comportement
  • communiquer ses attentes quant au comportement et enseigner des façons d’y répondre
  • aider l’élève à gérer les conflits
  • aider l’élève à gérer ses émotions
  • recourir à des pratiques pour réparer les préjudices causés à autrui et rétablir les relations (avec la permission des parents)
  • régler les conflits par la discussion pour aider l’élève à comprendre les préjudices causés à autrui par son comportement
  • animer une rencontre familiale ou de groupe pour discuter des conséquences du comportement de l’élève sur les autres personnes à l’école
  • coordonner les options pour que l’élève fasse en sorte que le milieu scolaire redevienne comme avant ou s’améliore :
    • en ciblant directement le comportement (en cas de vandalisme, par exemple, l’élève peut réparer les dommages qu’il a causés)
    • en demandant à l’élève d’apporter des modifications plus générales
  • donner à l’élève les outils socioaffectifs et de communication nécessaires :
    • à la maîtrise de soi
    • à la résolution des conflits
    • à l’adoption d’un comportement sain

Avant de suspendre une ou un élève

La directrice ou le directeur d’école doit tenir compte de la situation de l’élève. Elle ou il peut aussi imposer des conséquences et offrir un soutien différents à chaque élève. Par exemple, si deux élèves sont impliqués dans un incident, la directrice ou le directeur peut décider d’en suspendre une seule ou un seul, ou encore, d’en suspendre une ou un pour cinq jours et l’autre pour trois, et proposer que les deux bénéficient de services de consultation.

Éléments à prendre en compte :

  • capacité de l’élève à maîtriser son comportement ou à en comprendre les conséquences possibles
  • risque inacceptable pour la sécurité d’autrui si l’élève fréquente l’école
  • antécédents de l’élève (p. ex. : antécédents personnels, comme un traumatisme récent dans sa vie)
  • prise de mesures disciplinaires progressives
  • comportement associé à du harcèlement en raison :
    • de la race de l’élève
    • de son origine ethnique
    • de sa religion
    • d’un handicap
    • de son identité de genre ou orientation sexuelle
    • de toute autre raison
  • effet de la suspension sur les études de l’élève
  • âge de l’élève

Élève ayant des besoins particuliers en matière d’éducation

Si une ou un élève a des besoins particuliers en matière d’éducation et un plan d’enseignement individualisé (PEI), la directrice ou le directeur d’école doit aussi se demander :

  • si le comportement est une manifestation d’un handicap indiqué dans le plan de l’élève
  • si des adaptations particulières appropriées ont été fournies
  • si la suspension risque d’aggraver le comportement ou la conduite de l’élève

Communiquer la suspension aux parents

Lorsqu’une ou un élève est suspendu, la directrice ou le directeur doit faire tout ce qui est raisonnablement en son pouvoir pour en aviser ses parents dans les 24 heures.

Programmes pour les élèves suspendus

Une ou un élève peut être suspendu pendant au plus 20 jours.

  • Les élèves suspendus pendant un à cinq jours de classe auront des devoirs à faire à domicile.
  • Celles et ceux suspendus de six à dix jours de classe doivent pouvoir participer à un programme pour poursuivre leurs apprentissages.
  • Celles et ceux suspendus de 11 à 20 jours de classe doivent pouvoir participer à un programme avec une composante scolaire et une autre composante afin de modifier leur comportement, par exemple un programme de maîtrise de la colère, des services de consultation en toxicomanie ou de l’accompagnement à l’acquisition des aptitudes essentielles.

Survol des programmes offerts

SuspensionRéunion de planificationPlan d’action de l’élève : composante scolairePlan d’action de l’élève : autre composanteRéunion de réintégration
1 à 5 jours de classeFacultatifFacultatifFacultatifFacultatif
6 à 10 jours de classeObligatoireObligatoireFacultatifObligatoire
11 à 20 jours de classeObligatoireObligatoireObligatoireObligatoire

Suspension de plus de cinq jours

Les suspensions de plus de cinq jours de classe sont considérées comme des suspensions à long terme.

Si une ou un élève est suspendu pendant plus de cinq jours de classe, la directrice ou le directeur tient une réunion de planification avec le personnel de l’école et du conseil scolaire, l’élève et ses parents (si possible) pour définir les objectifs du Plan d’action de l’élève.

Ce plan reposera sur :

  • les besoins de l’élève
  • la durée de la suspension
  • la nature et la gravité du comportement
  • les facteurs atténuants, notamment :
    • la capacité de l’élève à maîtriser son comportement
    • la capacité de l’élève à comprendre les conséquences prévisibles de son comportement
    • si la présence de l’élève à l’école ne pose pas de risque inacceptable pour la sécurité de qui que ce soit

La composante scolaire du programme respectera le curriculum et garantira que malgré sa suspension, l’élève pourra poursuivre ses études.

Si l’élève a des besoins particuliers en matière d’éducation et un plan d’enseignement individualisé, le conseil scolaire doit lui fournir du soutien approprié à son plan.

Appel d’une suspension

Les parents peuvent interjeter appel d’une suspension devant le conseil scolaire.

Pour ce faire, ils doivent envoyer un avis d’intention d’interjeter appel à la surintendante ou au surintendant du conseil scolaire dans les 10 jours de classe qui suivent le début de la suspension.

L’appel doit être entendu dans les 15 jours de classe qui suivent la réception de l’avis par le conseil, sauf si les parents et ce dernier conviennent d’un délai plus long.

Les parents doivent communiquer avec la surintendante ou le surintendant du conseil scolaire s’ils ont des questions sur les appels.

Les parents qui ont des inquiétudes au sujet du soutien fourni aux élèves suspendus doivent s’informer auprès du conseil scolaire sur la façon de les communiquer.

Retour à l’école après une suspension

Les écoles doivent permettre aux élèves de retourner à l’école à la fin de la suspension, de l’enquête et de l’audience de renvoi (le cas échéant).

Les élèves n’ont pas à prendre part à un programme du conseil scolaire ou à le terminer pour réintégrer l’école à la fin de leur période de suspension.

Suspension de plus de cinq jours

La directrice ou le directeur tiendra une réunion de réintégration avec le personnel de l’école et du conseil scolaire, les parents et l’élève.

Cette rencontre vise à assurer le retour fructueux de l’élève à l’école. C’est le moment de faire connaître les mesures de soutien scolaires et autres supplémentaires dont l’élève a besoin, s’il y a lieu.

Si l’élève a travaillé avec un organisme communautaire, celui-ci peut être invité à la réunion de réintégration.

Renvoi

Les élèves renvoyés sont retirés de l’école pour une durée indéterminée. Les renvois ne sont pas assortis d’un délai.

Les élèves renvoyés doivent :

  • avoir l’occasion de poursuivre leurs études;
  • se voir offrir des mesures de soutien autres que scolaires, comme des services de consultation, pour modifier leur comportement.

Les élèves sont d’abord suspendus pendant l’examen de leur renvoi.

Les élèves peuvent être renvoyés de leur école, mais aussi de toutes celles du conseil scolaire. Dans ce dernier cas, elles et ils ne peuvent ni fréquenter l’école ni prendre part aux activités régulières qui s’y déroulent (p. ex. : excursions et activités organisées par l’équipe-école).

Activités pouvant mener au renvoi

Si une ou un élève de la 4e à la 12e année se livre à l’une des activités mentionnées ci-dessous, la directrice ou le directeur d’école la ou le suspendra sur-le-champ et enquêtera sur l’incident pour déterminer si un renvoi s’impose.

Si une ou un élève de la maternelle à la 3e année se livre à l’une des activités mentionnées ci-dessous, la directrice ou le directeur d’école enquêtera sur les allégations pour déterminer si une suspension ou un renvoi s’impose.

Activités pouvant mener au renvoi :

  • être en possession d’une arme, notamment une arme à feu
  • se servir d’une arme pour infliger ou menacer d’infliger des dommages corporels à autrui
  • faire subir à autrui une agression physique qui cause des dommages corporels nécessitant les soins d’un médecin
  • commettre une agression sexuelle
  • faire le trafic d’armes ou de drogues illicites
  • commettre un vol qualifié
  • donner de l’alcool ou du cannabis à quelqu’un de mineur
  • pratiquer l’intimidation, si l’élève a déjà été suspendu pour avoir agi de la sorte ou si sa présence dans l’école présente un risque inacceptable pour la sécurité d’une autre personne
  • se livrer à une autre activité pour laquelle l’élève peut être suspendu et qui est motivée par des préjugés ou de la haine
  • se livrer à une autre activité visée par une politique du conseil scolaire

Le renvoi peut être envisagé, que le comportement ait ou non eu lieu :

  • à l’école
  • lors d’une activité scolaire, notamment une excursion
  • lors de toute autre situation où le comportement de l’élève nuit au climat scolaire, notamment la cyberintimidation

Communiquer la suspension et le renvoi possible aux parents

Lorsqu’une ou un élève est suspendu dans l’attente d’un éventuel renvoi, la directrice ou le directeur doit faire tout ce qui est raisonnablement en son pouvoir pour en aviser ses parents dans les 24 heures.

Enquête sur les activités pouvant mener au renvoi

Si une ou un élève est impliqué dans un incident pouvant mener à son renvoi, la directrice ou le directeur de l’école doit mener une enquête pour déterminer si cette mesure est requise. Pour les élèves de la 4e à la 12e année, il y a suspension pendant l’enquête de la directrice ou du directeur.

Dans le cadre de son enquête, la directrice ou le directeur ne doit ménager aucun effort raisonnable pour discuter avec l’élève, ses parents et toutes les personnes susceptibles d’avoir de l’information pertinente.

Après son enquête, elle ou il recommande au conseil scolaire le renvoi ou non. Seul le conseil peut décider du renvoi d’une ou un élève.

Avant de recommander un renvoi

La directrice ou le directeur d’école doit tenir compte de la situation de l’élève avant de recommander son renvoi. Chaque décision disciplinaire est unique.

Éléments à prendre en compte :

  • capacité de l’élève à maîtriser son comportement ou à en comprendre les conséquences possibles
  • risque inacceptable pour la sécurité d’autrui si l’élève fréquente l’école
  • antécédents de l’élève (p. ex. : antécédents personnels, comme un traumatisme récent dans sa vie)
  • prise de mesures disciplinaires progressives
  • comportement associé à du harcèlement en raison :
    • de la race de l’élève
    • de son origine ethnique
    • de sa religion
    • d’un handicap
    • de son identité de genre ou orientation sexuelle
    • de toute autre raison
  • effet du renvoi sur les études de l’élève
  • âge de l’élève

Si une ou un élève a des besoins particuliers en matière d’éducation et un plan d’enseignement individualisé, la directrice ou le directeur d’école doit aussi se demander :

  • si le comportement est une manifestation d’un handicap indiqué dans le plan de l’élève
  • si des adaptations particulières appropriées ont été fournies
  • si le renvoi risque d’aggraver le comportement ou la conduite de l’élève

Après l’enquête et la prise en compte des éléments susmentionnés

Renvoi non recommandé

Si la directrice ou le directeur d’école ne recommande pas le renvoi, elle ou il peut soit :

  • confirmer la suspension et sa durée
  • confirmer que l’élève demeure suspendu, mais réduire la durée de la suspension et modifier le dossier de l’élève
  • annuler la suspension et la supprimer du dossier de l’élève

Renvoi recommandé

Si la directrice ou le directeur recommande le renvoi, elle ou il doit écrire un rapport sur ses conclusions et sa recommandation de renvoyer l’élève de l’école concernée ou de toutes celles du conseil scolaire. La directrice ou le directeur doit transmettre ce rapport au conseil scolaire et en remettre une copie aux parents.

Le conseil scolaire tiendra une audience de renvoi dans les 20 jours de classe suivant le début de la suspension.

C’est lui qui prend la décision définitive concernant le renvoi. Un comité composé de conseillères et conseillers scolaires peut aussi prendre la décision au nom du conseil.

À l’audience, l’élève et ses parents peuvent expliquer leur point de vue sur l’incident et le renvoi.

Après l’audience, le conseil scolaire décidera soit :

  • de ne pas renvoyer l’élève et de prendre l’une des mesures suivantes :
    • confirmer la suspension et sa durée
    • confirmer que l’élève demeure suspendu, mais réduire la durée de la suspension et modifier le dossier de l’élève
    • annuler la suspension et la supprimer du dossier de l’élève
  • de renvoyer l’élève de son école seulement ou de toutes celles du conseil
  • après un renvoi, les parents recevront un avis écrit précisant :
  • le processus pour interjeter appel de la décision
  • les prochaines étapes

Appel d’un renvoi

Les parents peuvent interjeter appel d’un renvoi devant la Commission de révision des services à l’enfance et à la famille dans les 30 jours de classe suivant la réception de l’avis de renvoi écrit.

L’avis expliquera la procédure à suivre.

Après un renvoi

Si l’élève est renvoyé de son école uniquement, le conseil scolaire lui en assignera une nouvelle.

Mais si elle ou il est renvoyé de toutes les écoles du conseil scolaire, ce dernier doit avoir un programme pour les élèves renvoyés. Les élèves peuvent demander à retourner à l’école une fois ce programme terminé.

Programmes pour les élèves renvoyés d’une école uniquement

Si une ou un élève renvoyé de son école est transféré dans une autre école du conseil scolaire, ce dernier doit mettre en place des ressources et des mesures de soutien dans l’autre école.

Pour inciter, motiver et encourager l’élève à modifier son comportement, ce soutien peut comprendre des services de consultation personnelle ou familiale adaptée à la culture.

Programmes pour les élèves renvoyés de toutes les écoles du conseil

Si les parents et l’élève renvoyé acceptent de participer au programme pour les élèves renvoyés, un Plan d’action de l’élève sera préparé avec le personnel scolaire.

La directrice ou le directeur d’école tiendra une réunion de planification avec les parents, l’élève, le personnel scolaire et le personnel du conseil scolaire pour définir les objectifs du Plan d’action de l’élève.

Ce plan :

  • comprendra des composantes scolaires et des mesures de soutien qui favorisent un comportement positif
  • reposera sur :
    • les besoins de l’élève
    • la nature et la gravité du comportement
    • les facteurs atténuants
  • devra être revu régulièrement par l’école pour évaluer les progrès de l’élève dans l’atteinte des objectifs

Composante scolaire

La composante scolaire du programme respecte le curriculum et garantit que malgré son renvoi, l’élève pourra poursuivre ses études.

Si l’élève a un plan d’enseignement individualisé, le conseil scolaire doit lui fournir du soutien approprié à son plan.

Composante non scolaire

La composante non scolaire du programme aidera l’élève à adopter une attitude et un comportement positifs à long terme. Elle définit les services et les mesures de soutien dont l’élève pourrait avoir besoin, notamment :

  • la participation à un programme de maîtrise de la colère
  • l’aiguillage vers des services de consultation en toxicomanie
  • la participation à des séances de consultation individuelle ou familiale pour inciter, motiver et encourager les élèves du secondaire à adopter un comportement positif

Inquiétudes au sujet des mesures de soutien

Le conseil scolaire doit avoir un processus permettant aux parents de communiquer leurs inquiétudes au sujet des mesures de soutien offertes à l’élève. Les parents peuvent s’informer de ce processus auprès du conseil scolaire.

Demande de retour à l’école après un renvoi

Les élèves et les parents doivent demander le retour à l’école, mais c’est le conseil scolaire qui détermine si ce sera possible. Les élèves et les parents peuvent écrire au conseil et demander :

  • le retour à l’école d’origine, si l’élève n’a été renvoyé que d’une école
  • le retour dans une école du conseil scolaire, si l’élève a été renvoyé de toutes les écoles du conseil

Si l’élève ne réussit pas le programme pour les élèves renvoyés ou n’atteint pas les objectifs de ce dernier autrement, son renvoi demeurera.

Fréquenter un autre conseil scolaire

Les élèves peuvent fréquenter une école d’un autre conseil scolaire si elles et ils vivent dans le secteur servi par ce dernier et remplissent l’une des conditions suivantes :

  • l’élève réussit un programme pour les élèves renvoyés du conseil scolaire
  • le personnel du conseil scolaire donnant le programme pour les élèves renvoyés estime que l’élève a satisfait aux objectifs du programme d’une autre façon, par exemple une expérience de travail

Les élèves qui veulent réintégrer l’école doivent atteindre les objectifs associés à la réussite du programme pour les élèves renvoyés.

Plan de retour à l’école

Si le conseil scolaire permet à l’élève de revenir en classe, il y aura une rencontre entre les parents, la direction, le personnel scolaire, le personnel du conseil scolaire et l’élève pour préparer un plan de retour qui facilitera la réintégration de l’école.

Ce plan doit comprendre :

  • des stratégies pour un retour à l’école fructueux
  • des mesures de soutien scolaires et non scolaires, au besoin, pour que l’élève adopte un comportement positif

Suspensions et renvois pendant une fermeture d’urgence de l’école

Le 14 avril 2020, nous avons adopté une modification à la Loi sur l’éducation. Cette modification assurera un traitement cohérent et équitable des élèves suspendus si la fermeture d’urgence d’une école a des répercussions sur l’examen de leur cas en vue d’un renvoi éventuel.

Ce changement reconnaît la situation particulière des conseils scolaires, des parents et des élèves pendant une situation d’état d’urgence et prévoit la souplesse nécessaire pour mettre en œuvre les procédures de suspension requises lorsque l’école rouvrira ses portes. Il s’applique dans le cas d’élèves qui ont été suspendus avant que l’école ne soit contrainte de fermer ses portes sans qu’aucune décision n’ait été prise concernant le renvoi de ces élèves.

Pendant que l’école est fermée, une directrice ou un directeur de l’éducation, sur recommandation d’une direction d’école, peut permettre aux directions d’école et aux conseils scolaires de mener les enquêtes et de tenir les audiences nécessaires en prévision d’un renvoi d’élèves, même si plus de 20 jours de classe se sont écoulés depuis le début de la suspension.

À partir de la date de réouverture de l’école, les conseils scolaires auront aussi jusqu’à 20 jours pour conclure les activités requises pour déterminer si un renvoi est justifié, y compris les enquêtes et les audiences.

La fermeture d’urgence d’une école n’aurait aucun effet sur la durée de la suspension. C’est donc dire que :

  • la durée maximale de la suspension, soit 20 jours, continuerait de s’appliquer
  • la période de suspension des élèves ne serait pas prolongée

Autres enquêtes touchées par les fermetures d’écoles en situation d’urgence

Dans certains cas, des élèves ont été suspendus pour des activités qui pourraient mener à un renvoi. Si la direction d’école ne termine pas l’enquête relative à la suspension avant la fermeture de l’école, la directrice ou le directeur de l’éducation, sur recommandation de la direction d’école, peut approuver le report de l’enquête jusqu’à la réouverture de l’école.

Le report de l’enquête donnerait à la direction d’école le temps nécessaire pour mener une enquête approfondie. Si la directrice ou le directeur de l’éducation donne son approbation, l’enquête et l’audience relative au renvoi (si la direction d’école recommande le renvoi) devront être terminées dans un délai de 20 jours de classe après la réouverture de l’école.

Données sur les suspensions et les renvois

Des données sur les suspensions et les renvois sont disponibles dans le Catalogue de données ouvertes de l’Ontario.

Pour le résumé des données, il convient de noter :

  • que les données comprennent de l’information issue des conseils scolaires publics et catholiques
  • les données sont telles que déclarées par les écoles dans le Système d’information scolaire de l’Ontario
    • 2019-2020 : Publication finale en date du 3 juin 2022. Note: Certaines données ont été révisées par rapport aux chiffres publiés précédemment.
  • que les élèves ayant des besoins particuliers en matière d’éducation comprennent les élèves bénéficiant de services ou de programmes d’enseignement à l’enfance en difficulté, que l’élève :
    • ait été ou non évalué par un comité d’identification, de placement et de révision (CIPR)
    • ait ou non un plan d’enseignement individualisé (PEI)

Résumé des suspensions en 2019-2020

  • 46 990 élèves, ou 2,21 % de l’ensemble des élèves fréquentant une école en Ontario, ont été suspendus
  • 71 135 suspensions ont été infligées, certains élèves en ayant plusieurs à leur actif
  • 21 370 suspensions, ou 45,5 % de toutes les suspensions, ont été infligées à des élèves de l’élémentaire (1,46 % de l’ensemble de ces élèves)
  • 25 620 suspensions, ou 54,5 % de toutes les suspensions, ont été infligées à des élèves du secondaire (3,90 % de l’ensemble de ces élèves)
  • le taux de suspension des conseils scolaires en 2019-2020 variait entre 0,05 % et 6,54 %

Élèves ayant des besoins particuliers en matière d’éducation

  • 21 750 suspensions, représentant 46,29 % des élèves suspendus, ont été infligées à des élèves ayant des besoins particuliers en matière d’éducation (5,35 % de l’ensemble de ces élèves)

Résumé des renvois en 2019-2020

  • 245 élèves, ou 0,01 % de l’ensemble des élèves fréquentant une école en Ontario, ont été renvoyés
  • 30 renvois, ou 12 %, ont été imposés à des élèves de l’élémentaire (0,00 % de l’ensemble de ces élèves)
  • 215 renvois, ou 88 %, ont été imposés à des élèves du secondaire (0,03 % de l’ensemble de ces élèves)
  • 35 conseils scolaires n’ont renvoyé aucun élève
  • parmi les conseils ayant renvoyé des élèves, le taux de renvoi variait entre 0,00 % (moins de 10 élèves) et 0,10 % (15 élèves)

Élèves ayant des besoins particuliers en matière d’éducation

  • 100 renvois, représentant 40,7 % des élèves renvoyés, ont été imposés à des élèves ayant des besoins particuliers en matière d’éducation (0,02 % de l’ensemble de ces élèves)

Liens connexes