Aperçu

Tous ceux qui font des paris sur les courses de chevaux en Ontario sont tenus de payer une taxe sur le pari mutuel. Cette taxe s’applique aussi aux courses tenues en Ontario ou ailleurs et diffusées en temps réel (dans une salle de paris, par exemple). Le taux de taxe est de 0,5 % du montant du pari.

Si vous êtes l’exploitant d’un hippodrome, vous devez :

  • percevoir la taxe sur le pari mutuel de tous ceux qui font des paris dans votre établissement.
  • produire une déclaration mensuelle de la taxe auprès du ministère des Finances.

Inscrivez-vous pour percevoir la taxe

Avant de produire une déclaration de la taxe sur le pari mutuel et de remettre la taxe perçue au ministère des Finances, vous devez vous inscrire pour obtenir une licence auprès de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario.

Vous devez vous inscrire si vous :

  • exploitez un hippodrome
  • tenez une réunion de courses
  • gérez des fonds qui sont misés ou déposés au titre d’un pari engagé à l’occasion d’une course à une réunion de courses.

Produisez une déclaration et payez la taxe

Une fois que vous serez inscrit pour obtenir une licence, le ministère des Finances vous enverra par la poste une déclaration personnalisée. Vous devez remplir la déclaration tous les mois et la retourner avec la taxe perçue.

Si vous vous êtes inscrit mais n’avez pas reçu de déclaration, veuillez communiquer avec le ministère des Finances au 1 866 -ONTTAXS (6688297).

Date d’échéance

Vous devez produire la déclaration avant la date indiquée dans cette dernière (la date d’échéance est 23 jours après la fin de la période de déclaration).

Mis à jour : 03 septembre 2021
Date de publication : 27 juin 2018