Préparé par - R.A. Malatest & Associates Ltd.

Décembre 2019

En vertu de la Loi sur la santé mentale, la ministre de la Santé est tenue de réexaminer l'utilisation et l'efficacité des ordonnances de traitement en milieu communautaire tous les cinq ans après l'achèvement du premier réexamen. Le troisième examen des ordonnances de traitement en milieu communautaire, qui couvre une période allant jusqu'en 2018, aborde les questions suivantes, conformément à l'article 33.9 de la Loi sur la santé mentale :

  • Raisons pour lesquelles les ordonnances de traitement en milieu communautaire ont été ou n'ont pas été utilisés pendant la période d'examen;
  • Efficacité des ordonnances de traitement en milieu communautaire pendant la période de révision;
  • Méthodes utilisées pour évaluer le résultat de tout traitement utilisé dans le cadre des ordonnances de traitement en milieu communautaire.

R.A. Malatest & Associates Ltd. a été sélectionné pour effectuer le troisième examen dans le cadre d'un processus de demande de proposition coordonné par le Programme de soutien au système provincial du Centre de toxicomanie et de santé mentale.

Avis de non-responsabilité

Si vous souhaitez recevoir ces renseignements dans un autre format, veuillez communiquer avec infoline.moh@ontario.ca. Nous allons :

  • accuser réception de votre demande dans un délai de trois jours ouvrables
  • vous fournir le contenu dans un délai de 15 jours ouvrables