Services de garde en milieu familial agréés

Les fournisseurs qui offrent des services de garde en milieu familial ne sont pas titulaires d'un permis délivré par le ministère de l'Éducation, mais sont engagés à contrat par des agences de services de garde d'enfants agréés en milieu familial qui, elles, sont titulaires d'un permis délivré par le Ministère.

Ces fournisseurs peuvent offrir des services de garde :

  • aux poupons
  • aux bambins
  • aux enfants d'âge préscolaire
  • aux enfants d'âge scolaire

Ils peuvent également offrir :

  • la garde d'enfants à plein temps
  • la garde avant et après l'école
  • la garde à horaire prolongé
  • la garde de nuit

Par ailleurs, les agences de services de garde d'enfants en milieu familial supervisent les fournisseurs de services de garde qui offrent aux parents des services à domicile.

Un fournisseur de services de garde en milieu familial qui est supervisé par une agence agréée peut accueillir jusqu'à six enfants de moins de 13 ans; ce chiffre comprend ses propres enfants de moins de quatre ans.

Tous les centres de services de garde d'enfants agréés, les agences de services de garde en milieu familial agréés et les fournisseurs de services de garde supervisés par une agence de services de garde agréés doivent afficher une vignette indiquant qu'ils sont agréés. Cette vignette n'est pas délivrée aux particuliers chez qui sont fournis des services à domicile.

Avantages

Voici les avantages des services de garde d'enfants en milieu familial agréés :

  • Les locaux dans lesquels ces services sont fournis sont soumis à la réglementation du gouvernement et sont inspectés, et doivent respecter des normes précises
  • Les frères et les sœurs peuvent être gardés ensemble
  • Les enfants sont en petits groupes
  • Les familles peuvent bénéficier d'une subvention pour la garde d'enfants
  • Les fournisseurs de services sont tenus de respecter des normes

De plus, les agences de services de garde d'enfants agréés peuvent offrir des possibilités de perfectionnement professionnel au personnel de garde et assurer son soutien et sa surveillance.

Visiteurs de services de garde en milieu familial

Les visiteurs de services de garde en milieu familial travaillent pour des agences de services de garde en milieu familial agréées. Ils présélectionnent et surveillent les fournisseurs qui sont supervisés par l'agence agréée. Un visiteur de services de garde en milieu familial doit satisfaire à l'une des conditions suivantes :

Ils vérifient que la résidence du fournisseur est sécuritaire avant que celui-ci ne commence à y accueillir des enfants et ils effectuent régulièrement des inspections afin de s'assurer que le fournisseur respecte les règles en vigueur dans la province ainsi que les politiques et procédures de l'agence.

Les visiteurs de services de garde d'enfants en milieu familial peuvent aussi aider les familles à trouver un fournisseur, supervisé par une agence agréée, qui répond à leurs besoins.

Les visiteurs peuvent aider les fournisseurs de plusieurs façons. Voici quelques exemples :

  • élaborer des programmes adaptés aux différents stades de développement des enfants
  • planifier des repas nutritifs
  • choisir des jouets et du matériel qui ne présentent pas de danger pour les enfants et qui soient adaptés à leur âge.

Inspections

Le ministère de l'Éducation inspecte les agences de services de garde en milieu familial agréées ainsi que certains emplacements des fournisseurs offrant des services de garde d'enfants en milieu familial pour s'assurer qu'ils respectent les normes provinciales en matière de santé, de sécurité et des programmes.

Centres de garde agréés

Les centres de garde agréés offrent des services de garde d'enfants :

  • aux poupons
  • aux bambins
  • aux enfants d'âge préscolaire
  • aux enfants d'âge scolaire

Ces services peuvent comprendre :

  • les garderies
  • la garde d'enfants à plein temps
  • la garde à horaire prolongé
  • la garde de nuit
  • les programmes avant et après l'école

Les centres de garde d'enfants peuvent être situés dans une variété d'emplacements, notamment dans des entreprises, des centres communautaires, des écoles ou des lieux de culte.

Au 31 mars 2022, l'Ontario comptait 5 545 garderies et environ 472 997 places de garderie agréées.

Avantages

Dans les centres de services de garde agréés :

  • Les services sont réglementés et inspectés par le gouvernement
  • Les enfants sont en compagnie d'autres enfants de leur âge
  • Les éducateurs sont qualifiés
  • La prestation des services respecte un certain nombre de normes
  • Les enfants participent à des activités adaptées aux différentes étapes de leur développement
  • Les familles peuvent bénéficier d'une subvention pour la garde d'enfants

Inspections

Le personnel du ministère de l'Éducation inspecte les centres de garde pour s'assurer qu'ils satisfont aux normes provinciales en matière de santé, de sécurité et des programmes.

Services de garde avant et après l'école

Lorsque la demande et/ou la viabilité sont suffisantes, les écoles qui accueillent des élèves de la maternelle à la 6e année doivent également offrir des programmes avant et après l'écolee. Ces programmes sont en complément de la journée d'école et offrent une combinaison d'activités de découverte, d'activités dirigées et libres et de périodes de calme et de jeux en plein air.

Les conseils scolaires peuvent :

  • offrir des programmes avant et après l'école directement
  • conclure un contrat avec une tierce partie, qui peut être un centre de services de garde d'enfants agréés ou un programme autorisé de loisirs et de développement des compétences, qui offrira le programme

Services de garde d'enfants non agréés

Les fournisseurs de services de garde non agréés ne sont pas inspectés par le ministère de l'Éducation et ne sont pas tenus de respecter la plupart des normes provinciales. Toutefois, le ministère de l'Éducation fait enquête sur les plaintes du public concernant les fournisseurs de services de garde qui pourraient exercer leurs activités de manière illégale.

En vertu de la Loi de 2014 sur la garde d'enfants et la petite enfance, les fournisseurs de services de garde non agréés n'ont pas le droit d'assurer la garde de plus de cinq enfants. Ce nombre comprend :

  • les enfants du fournisseur ayant moins de 4 ans
  • trois enfants au plus de moins de deux ans.

Cette limite relative au nombre d'enfants s'applique quel que soit le nombre d'adultes sur place. Les fournisseurs non agréés ne sont pas autorisés à fournir des services de garde dans plusieurs emplacements.