Aperçu

Le système pancanadien d'apprentissage et de garde des jeunes enfants (le système d'AGJE) fera ce qui suit :

  • donner aux familles l'accès à des options de garde d'enfants plus abordables et de haute qualité
  • contribuer à réduire les frais de garde d'enfants pour les parents d'enfants âgés de moins de six ans
  • augmenter le nombre de places dans les services de garde
  • soutenir le personnel travaillant dans le secteur de la garde d'enfants
  • favoriser la prestation de services de garde d'enfants inclusifs

Les fournisseurs de services de garde d'enfants agréés peuvent participer au système d'AGJE pour aider à réduire les frais de garde. Ils doivent informer les parents de leur décision d'y participer au moyen de leur guide à l'intention des parents.

Si votre fournisseur de services de garde d'enfants agréé ne participe pas au système d'AGJE, vos frais ne seront pas réduits.

Si vous êtes parent, tuteur ou tutrice d'un enfant de moins de six ans, vous n'avez pas besoin de faire une demande pour obtenir une réduction des frais.

Plan d'action de l'Ontario

L'accord est axé sur cinq domaines clés :

  • réduire les frais de garde
  • accroître l'accessibilité
  • améliorer l'offre de services de garde de haute qualité
  • appuyer l'inclusion
  • améliorer les données et les rapports

Réduire les frais de garde

Afin de veiller à ce que les services de garde d'enfants soient plus abordables pour les familles, nous réduisons les frais moyens des programmes de garde d'enfants agréés participants selon une approche progressive :

  1. Baisser les frais de garde d'enfants de 25 % en moyenne pour les enfants de moins de six ans, rétroactivement au 1er avril 2022.
  2. À compter du 31 décembre 2022, baisser davantage les frais de garde d'enfants de 50 % en moyenne.
  3. D'ici septembre 2025, baisser les frais moyens des services de garde d'enfants agréés à une moyenne de 10 $ par jour.

Accroître l'accessibilité

Pour offrir aux familles davantage d'options en matière de garde d'enfants et répondre ainsi à la demande croissante de services de garde, nous nous engageons à :

  • créer environ 86 000 nouvelles places dans des services de garde d'enfants agréés d'ici la fin de 2026 (ce chiffre inclut les 33 000 places créées depuis 2019)
  • soutenir l'ajout de nouvelles places dans les zones géographiques et les diverses communautés où elles sont le plus nécessaires (par exemple, pour les enfants ayant des besoins particuliers et dans les communautés autochtones et francophones)

Améliorer la qualité

Pour que les familles aient accès à des services de garde d'enfants agréés de haute qualité :

  • nous améliorerons la rémunération des éducatrices et éducateurs de la petite enfance inscrits à faible revenu qui travaillent avec des enfants de moins de 12 ans dans des services de garde d'enfants agréés
  • nous procéderons à une consultation sur les mesures à prendre pour soutenir la main-d'œuvre dans le secteur de la garde d'enfants et améliorer le recrutement et le maintien en poste de la main-d'œuvre dans ce secteur, notamment grâce à des occasions de perfectionnement et de formation

Appuyer l'inclusion

Pour répondre aux besoins des diverses communautés et populations, nous collaborerons avec un large éventail de partenaires pour faire ce qui suit :

  • veiller à ce que les plans pour augmenter les places ainsi que la programmation répondent aux besoins des populations vulnérables et diverses des communautés (telles que les Autochtones, les Francophones, les Noirs et les autres groupes racialisés, les nouveaux arrivants, les familles à faible revenu et les enfants ayant des besoins particuliers)
  • recueillir des données et évaluer les obstacles à l'accès pour les enfants de diverses populations et les enfants aux capacités variées

Améliorer les données et les rapports

Pour surveiller nos progrès et soutenir les familles, nous nous engageons à faire ce qui suit :

  • utiliser des données fondées sur des preuves pour évaluer et améliorer la façon dont le système de garde d'enfants soutient les enfants et les familles
  • utiliser des capacités améliorées de collecte et d'analyse de données pour rendre compte régulièrement de nos progrès afin de répondre aux exigences fédérales

Ce que cela signifie pour les parents et les familles

Les parents, tuteurs ou tutrices d'un enfant de moins de six ans n'ont pas besoin de faire de demande pour obtenir une réduction des frais de garde d'enfants.

Vous aurez droit à des réductions des frais si :

  • vous payez plus de 12 $ par jour en frais de services de garde et si votre enfant :
    • a moins de six ans
    • a six ans et qu'il est inscrit, jusqu'au 30 juin, dans des services de garde agréés fournis à des enfants d'âge préscolaire, à des enfants inscrits à la maternelle ou au jardin d'enfants, à des enfants faisant partie d'un groupe d'âge autorisé ou à des enfants recevant des services de garde agréés en milieu familial
  • votre fournisseur de services de garde d'enfants agréé s'inscrit au système d'AGJE

Le montant que vous économiserez dépendra des tarifs pratiqués par votre fournisseur de services de garde d'enfants et peut varier selon les régions.

Il se peut que l'inscription au nouveau système du programme de services de garde que fréquente votre enfant ne soit pas immédiate. Si votre fournisseur de services de garde d'enfants a présenté une demande en 2022, la première réduction des frais de garde sera appliquée rétroactivement au 1er avril 2022. Autrement dit, une fois que l'inscription de votre programme sera complète, vous serez admissible à un crédit ou à un remboursement des frais plus élevés que vous avez payés.

Exemples

Le cas d'Agnèsfootnote 1

En mars 2022, Agnès a payé 62 $ par jour en frais de garde pour sa fille Vanessa qui a 18 mois. Son centre de services de garde s'inscrit au système d'AGJE en 2022. Agnès reçoit une première réduction de 25 % à compter du 1er avril 2022 et une autre réduction de 37 % à compter du 31 décembre 2022. Les frais exigés des parents sont de 29,30 $ par jour à compter du 31 décembre 2022.

En 2022, Agnès aura économisé 3 023 $. En 2023, Agnès économisera 8 503 $ par an en frais de services de garde.

Le cas de Fionafootnote 1

En 2022, Fiona a payé 62 $ par jour en frais de services de garde pour sa fille Qin âgée de 5 ans. Le centre de services de garde de sa fille ne s'était pas inscrit au système d'AGJE. Si le centre s'inscrit au système d'AGJE au 31 décembre 2022, les frais exigés des parents seront réduits de 52,75 % et seront de 29,30 $ par jour à compter du 31 décembre 2022.

En 2023, Fiona économisera 8 503 $ par an en frais de services de garde.

Le cas de Jonathan

Le centre de services de garde d'enfants que fréquente la fille de Jonathan, Danielle, âgée de 5 ans, a décidé de ne pas s'inscrire au système d'AGJE en 2022, et les frais de services de garde sont passés de 62 $ par jour (au mois de mars 2022) à 70 $ par jour. Le centre s'inscrit au système d'AGJE le 1er février 2023. Jonathan bénéficiera donc d'une réduction de 52,75 % des frais de 62 $ par jour qu'il payait, à compter du 1er février 2023 (la date d'inscription de son centre). Tout comme dans le cas d'Agnès et de Fiona, le centre de Jonathan réduira les frais exigés des parents, et Jonathan paiera 29,30 $ par jour.

En 2023, Jonathan économisera 9 701 $ par an en frais de garde d'enfants (y compris une économie de 1 907 $ calculée par rapport à l'augmentation de ses frais de services de garde).

Subvention pour la garde d'enfants

Le programme de subvention des frais de garde d'enfants de l'Ontario continuera d'être offert aux familles qui sont admissibles à une aide financière pour les aider à payer les services de garde agréés.

La subvention continuera d'être déterminée par le test de revenu administré par les gestionnaires de système de services locaux. Les frais de garde que vous paierez dépendront du revenu de votre famille et seront réduits de 50 % pour les enfants admissibles à compter du 31 décembre 2022.

Si vous souhaitez obtenir plus d'information ou faire une demande pour bénéficier de la subvention pour la garde d'enfants, veuillez contacter votre gestionnaire de système des services local.

Crédit d'impôt pour la garde d'enfants

Le programme de crédit d'impôt pour la garde d'enfants de l'Ontario continuera d'être en vigueur pour les familles admissibles.

Voyez si vous avez droit à un crédit d'impôt qui vous aidera à assumer le coût des services de garde d'enfants.

Ce que cela signifie pour les fournisseurs de services de garde d'enfants

Tous les fournisseurs de services de garde d'enfants agréés, qu'ils offrent des services de garde d'enfants dans un centre ou en milieu familial, qui servent des enfants âgés de moins de six ans (ou qui auront six ans avant le 30 juin) sont admissibles au système d'AGJE.

Qui n'est pas admissible

Les programmes non agréés ne sont pas admissibles au système d'AGJE. Cela inclut :

  • les fournisseurs de services de garde en milieu familial non agréés
  • les programmes de loisirs autorisés
  • les programmes de jour prolongé exploités par les conseils scolaires

Les fournisseurs non agréés qui souhaitent participer sont invités à faire une demande de permis. Voyez comment présenter une demande de permis de services de garde d'enfants.

Présenter une demande

Communiquez avec votre gestionnaire de système de services local pour savoir comment présenter une demande.

À compter du 1er janvier 2023, l’inscription au système d'AGJE doit répondre aux critères de croissance ciblée axée sur la création de places en services de garde abordables dans les collectivités où le besoin est le plus grand. Les titulaires de permis souhaitant participer au système d'AGJE doivent démontrer que leur programme s'aligne sur les plans locaux d'expansion des places (par exemple, qu’il se situe dans un quartier prioritaire).

Pour appuyer une telle approche, les demandeurs doivent fournir au Ministère l'un des documents suivants afin que leur demande de permis soit traitée :

  • un avis écrit du gestionnaire de système de services local qui indiquera si le programme proposé sera admissible à un financement dans le cadre du système d'AGJE
  • une confirmation écrite que le demandeur a informé son gestionnaire de système de services local qu'il ne fera pas de demande d’inscription au système d'AGJE

Le Ministère peut également exiger que les documents ci-dessus soient présentés par les titulaires de permis qui font une demande de modification de leur capacité autorisée existante.

Les titulaires de permis qui avaient décidé de ne pas s’inscrire au système d'AGJE en 2022 et qui maintenant souhaitent s’y inscrire sont invités à communiquer avec leur gestionnaire de système de services local pour déterminer si leur programme s'aligne sur les plans locaux d'expansion des places.

Si vous participez au système d'AGJE

Les services de garde agréés qui participent au système d'AGJE concluront une entente de services avec leur gestionnaire de système de services. Cette entente décrit le montant de financement que le programme recevra ainsi que les lignes directrices à suivre.

Voici quelques-unes des exigences que les programmes devront satisfaire :

  • démontrer qu'ils sont viables sur le plan financier
  • établir des frais de base conformément à la réglementation et à l'entente conclue avec le gestionnaire de système de services local
  • respecter les règles énoncées dans la Loi de 2014 sur la garde d'enfants et la petite enfance et ses règlements pour conserver le permis
  • maintenir la capacité actuelle pour les services de garde d'enfants admissibles pour lesquels ils reçoivent un financement aux fins de réduction des frais
  • fournir des renseignements à l'appui de la collecte de données et de la production de rapports de données

Si vous ne participez pas au système d'AGJE

Les programmes de garde d'enfants agréés qui ne participent pas au système pancanadien d'apprentissage et de garde des jeunes enfants sont tenus de continuer à respecter les règles et les exigences relatives à l'exploitation d'un service de garde d'enfants. Ils ne recevront pas de financement pour réduire les frais de garde d'enfants ou pour augmenter la rémunération des éducatrices et éducateurs de la petite enfance inscrits à faible revenu.

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