Aperçu

Le système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants (système d’AGJE) :

  • donne aux familles l’accès à des options de garde d’enfants plus abordables et de haute qualité
  • contribue à réduire les frais de garde d’enfants pour les parents, tuteurs et tutrices d’enfants âgés de moins de 6 ans
  • augmente le nombre de places dans les services de garde
  • soutient le personnel des services de garde d’enfants
  • favorise la prestation de services de garde d’enfants inclusifs

Les fournisseurs de services de garde d’enfants agréés peuvent participer au système d’AGJE pour aider à réduire les frais de garde. Qu’ils s’inscrivent au système d’AGJE ou non, les fournisseurs doivent en informer les parents, tuteurs et tutrices au moyen de leur guide à l’intention des parents.

Si votre fournisseur de services de garde d’enfants agréé ne s’est pas inscrit au système d’AGJE, vos frais ne seront pas réduits.

Si vous êtes parent, tuteur ou tutrice d’un enfant de moins de 6 ans, vous n’avez pas besoin de faire une demande pour obtenir une réduction des frais.

Réalisations à ce jour

92 %

Le pourcentage des places en services de garde d’enfants agréés, pour le groupe d’âge de 0 à 5 ans, qui sont dans des programmes inscrits au système d’AGJE en date de septembre 2024.

22 $/jour

Le montant plafonné pour les frais de garde pour les enfants de 0 à 5 ans fréquentant des programmes inscrits au système d’AGJE.

366,5 M$

Le financement destiné aux subventions de démarrage destinées aux fournisseurs de services de garde d’enfants.

près de

33 000

Le nombre de nouvelles places abordables en services de garde d’enfants en date de septembre 2024, en vue d’attendre un total de 86 000 places supplémentaires créées d’ici la fin de 2026.

Plan d’action de l’Ontario

L’accord est axé sur 5 domaines clés :

  • réduire les frais de garde
  • accroître l’accessibilité
  • améliorer la qualité des services de garde
  • appuyer l’inclusion
  • améliorer les données et les rapports

Réduire les frais de garde

Afin de veiller à ce que les services de garde d’enfants soient plus abordables pour les familles, nous réduisons les frais moyens des programmes de garde d’enfants agréés inscrits au système d’AGJE selon une approche progressive :

  1. Le 1er avril 2022, nous avons réduit les frais de 25 %.
  2. Le 31 décembre 2022, nous avons de nouveau réduit les frais de 37 %, faisant passer les frais provinciaux moyens à 23 $ par jour (soit 50 % des frais de 2020).
  3. Depuis le 1er janvier 2025, nous avons plafonné les frais à 22 $ par jour, faisant passer les frais provinciaux moyens à 19 $ par jour.
  4. D’ici mars 2026, nous réduirons les frais à une moyenne de 10 $ par jour.

Accroître l’accessibilité

Pour offrir aux familles davantage d’options en matière de garde d’enfants et répondre ainsi à la demande croissante, nous nous engageons à :

  • créer environ 86 000 nouvelles places dans des services de garde d’enfants agréés d’ici la fin de 2026
  • soutenir l’ajout de nouvelles places dans les zones géographiques et les communautés diverses où elles sont le plus nécessaires (par exemple, pour les enfants ayant des besoins particuliers et dans les communautés autochtones et francophones)

Améliorer la qualité

Pour que les familles aient accès à des services de garde d’enfants agréés de haute qualité :

  • nous améliorons la rémunération des éducatrices et éducateurs de la petite enfance inscrits (EPEI) faiblement rémunérés qui travaillent dans des services de garde d’enfants agréés avec des enfants jusqu’à 12 ans
  • nous élaborons une stratégie pour soutenir les EPEI employés par des fournisseurs de services de garde d’enfants inscrits au système d’AGJE ainsi qu’une stratégie à plusieurs volets pour appuyer le recrutement et le maintien en poste de professionnels qualifiés et des mesures de soutien à l’apprentissage professionnel pour le personnel des services de garde d’enfants et de la petite enfance

Appuyer l’inclusion

Pour répondre aux besoins des communautés et populations diverses, nous collaborerons avec un large éventail de partenaires pour faire ce qui suit :

  • veiller à ce que les plans destinés à augmenter le nombre de places ainsi que tous les programmes pour la garde d’enfants et la petite enfance sont pensés de sorte à répondre aux besoins des communautés et populations vulnérables et issues de la diversité (comme les Autochtones, les francophones, les Noirs et d’autres groupes racialisés, les nouveaux arrivants, les familles à faible revenu et les enfants ayant des besoins particuliers)
  • recueillir des données et évaluer les obstacles à l’accès pour les enfants de diverses populations et les enfants aux capacités variées
  • publier le Cadre ontarien pour l’accès et l’inclusion afin d’aider les gestionnaires de système de services à élaborer et à mettre en œuvre des plans de services locaux mettant l’accent sur l’accès en vue de favoriser l’inclusion
    • cela inclut l’identification des quartiers et des populations prioritaires pour la création de places au titre du système d’AGJE

Améliorer les données et les rapports

Pour surveiller nos progrès et soutenir les familles, nous continuerons à :

  • utiliser des analyses fondées sur des preuves pour évaluer et améliorer la façon dont le système de garde d’enfants soutient les enfants et les familles
  • utiliser des capacités améliorées de collecte et d’analyse de données pour rendre compte régulièrement de nos progrès afin de répondre aux exigences fédérales

Ce que cela signifie pour les familles

Vous aurez droit à des réductions des frais si votre fournisseur de services de garde d’enfants agréé :

  • est inscrit au système d’AGJE
  • vous facture plus de 12 $ par jour en frais de services de garde et si votre enfant :
    • a moins de 6 ans
    • a 6 ans et est inscrit, jusqu’au 30 juin, dans un service de garde agréé dans un groupe d’âge préscolaire ou un groupe d’âge autorisé, à la maternelle ou au jardin d’enfants, ou dans un service de garde agréés en milieu familial

Le montant que vous économiserez dépendra des tarifs de votre fournisseur et peut varier selon les régions. Les parents, tuteurs ou tutrices n’ont pas besoin de faire de demande pour obtenir une réduction des frais de garde d’enfants.

Exemples à titre illustratif

Le cas d'Agnèsfootnote 1

Agnès a une fille de 18 mois qui s’appelle Vanessa. Le centre de garde qu’elle a choisi pour sa fille s’inscrit au système d’AGJE en 2022. Avant de s’y inscrire, il demandait des frais de garde de 62 $ par jour pour le groupe d’âge de Vanessa. Les réductions de 25 % et de 37 % accordées respectivement à compter du 1er avril 2022 et du 31 décembre 2022 (soit une réduction totale de 52,75 %) ont fait passer les frais de garde à 29,30 $ par jour à partir du 31 décembre 2022.

Depuis le 1er janvier 2025, les frais plafonnés de 22 $/jour ont davantage réduit les frais des parents. En 2025, Agnès économisera ainsi 10 400 $ en frais de services de garde.

Le cas de Farhad

Farhad a une fille de deux ans qui s’appelle Selina. Le centre de garde qu’il a choisi pour elle décide de ne pas s’inscrire au système d’AGJE en 2022. Les frais de garde d’enfants pour le groupe d’âge de Selina étaient de 62 $ par jour en mars 2022, et sont passés à 70 $ par jour en mars 2023. Le centre s’inscrit au système d’AGJE le 1er avril 2023. Les frais de garde d’enfants de 62 $ par jour exigés pour le groupe d’âge de Selina ont diminué de 52,75 % à compter du 1er avril 2023 (la date d’inscription de son centre). Comme pour Vanessa, les frais de garde d’enfants exigés pour le groupe d’âge de Selina sont ainsi passés à 29,30 $ par jour.

Depuis le 1er janvier 2025, les frais plafonnés de 22 $/jour ont davantage réduit les frais des parents. Pour 2025, Farhad économisera ainsi 12 500 $ en frais de garde d’enfants (dont une économie de 2 100 $ calculée par rapport à l’augmentation de ses frais de services de garde).

Le cas de Fiona

Fiona a un garçon de quatre ans qui s’appelle Brian. Le centre de garde qu’elle a choisi pour lui s’est inscrit au système d’AGJE en 2022. Avant de s’y inscrire, il demandait des frais de garde de 38 $ par jour pour le groupe d’âge de Brian. La réduction de 52,75 % a fait passer les frais de garde à 17,96 $/jour à compter du 31 décembre 2022.

Les frais plafonnés de 22 $/jour en vigueur depuis le 1er janvier 2025 n’ont pas d’incidence sur les frais de garde dans ce cas, puisqu’ils sont sous le plafond. Les frais payés pour Brian demeureront à 17,96 $/jour. Pour 2025, Fiona économisera ainsi 5 200 $ en frais de garde d’enfants.

Subvention pour la garde d’enfants

Le programme de subvention des frais de garde d’enfants de l’Ontario continuera d’être offert aux familles qui sont admissibles à une aide financière pour les aider à payer les services de garde agréés.

Veuillez prendre note que, depuis le 1er janvier 2025, en vue de favoriser le succès du système d’AGJE, les subventions ne sont plus offertes aux familles dont les enfants sont nouvellement inscrits dans des programmes accueillant des enfants âgés de 0 à 5 ans qui ne font pas partie du système de l’AGJE. Les accords de subvention qui étaient en place avant cette date seront toutefois, dans certains cas, maintenus jusqu’à ce que l’enfant bénéficiaire atteigne l’âge de la majorité ou quitte le programme.

L’admissibilité à la subvention continuera d’être déterminée par le test de revenu administré par le gestionnaire de système de services local. Les frais de garde à payer dépendent du revenu de votre famille et sont réduits de 50 % pour les enfants qui sont dans un programme inscrit au système de l’AGJE. Si vous souhaitez obtenir plus de renseignements ou faire une demande pour bénéficier de la subvention pour la garde d’enfants, veuillez communiquer avec votre gestionnaire de système de services local.

Crédit d’impôt pour la garde d’enfants

Le programme de crédit d’impôt pour la garde d’enfants de l’Ontario restera en vigueur pour les familles admissibles.

Voyez si vous avez droit à un crédit d’impôt qui vous aidera à assumer le coût des services de garde d’enfants.

Ce que cela signifie pour les fournisseurs de services de garde d’enfants

Les programmes de services de garde d’enfants agréés qui sont inscrits au système d’AGJE reçoivent des fonds pour planifier et offrir des programmes de garde d’enfants et de la petite enfance.

Où seront créées les places de services de garde d’enfants inscrits au système d’AGJE

Nous donnons la priorité à la création de places dans des services de garde d’enfants inscrits au système d’AGJE qui se trouvent dans des régions où le taux de disponibilité des places est bas depuis longtemps. Cela créera des places de services de garde d’enfants abordables là où elles sont le plus nécessaires.

Ainsi, la priorité sera donnée aux communautés rurales, aux communautés autochtones et francophones et aux populations mal desservies, dont les groupes suivants :

  • enfants ayant des besoins particuliers
  • enfants issus de familles à faible revenu
  • enfants vulnérables
  • enfants de communautés diverses

Gestionnaires de système de services locaux :

  • évalueront les demandes d’inscription pour vérifier si elles correspondent aux priorités locales.
  • pourraient avoir un nombre limité de places AGJE

Programmes de garde d’enfants admissibles

Les services suivants peuvent demander d’être inscrits au système d’AGJE s’ils sont agréés :

  • centres de garde d’enfants
  • agences de services de garde d’enfants en milieu familial

Ces services doivent servir des enfants de moins de six ans (ou qui auront six ans avant le 30 juin).

Les fournisseurs de services de garde d’enfants en milieu familial qui sont inscrits auprès d’une agence agréée doivent demander à l’agence si elle est inscrite au système d’AGJE et quelles sont les conséquences pour eux.

Qui n’est pas admissible

Les programmes de garde d’enfants non agréés ne sont pas admissibles au système d’AGJE. Cela inclut :

  • les fournisseurs de services de garde en milieu familial non agréés
  • les programmes de loisirs autorisés
  • les programmes de jour prolongés non agréés exploités par les conseils scolaires

Les fournisseurs d’un programme non agréé qui souhaitent s’inscrire devraient :

  • soit demander un permis
  • soit se joindre à une agence de services de garde en milieu familial agréée. 

Voyez comment présenter une demande de permis de services de garde d’enfants.

Comment présenter une demande d’inscription au système d’AGJE

Communiquez avec votre gestionnaire de système de services local pour :

  • confirmer si votre programme est en phase avec les plans locaux de croissance dirigée des places
  • obtenir des renseignements sur la façon de présenter la demande

Pour inscrire votre programme au système d’AGJE, vous devrez démontrer qu’il correspond aux priorités locales (par exemple, il est offert dans un quartier où la population est mal desservie).

Lorsque vous êtes inscrit au système d’AGJE

Si vous participez au système d’AGJE, vous devrez conclure une entente de services avec votre gestionnaire de système de services local.

Cette entente décrit :

  • le montant de financement qui sera accordé au programme (ou programmes)
  • les lignes directrices à suivre.

Vous pouvez utiliser notre outil d’estimation pour le financement basé sur les coûts pour savoir quel sera le montant de financement que vous pourriez recevoir à partir du 1er janvier 2025.

Exigences

Voici quelques-unes des exigences auxquelles vous devrez satisfaire :

  • démontrer que vous êtes viable sur le plan financier
  • établir des frais de base en phase avec la réglementation et votre l’entente conclue avec votre gestionnaire de système de services local
  • respecter les règles énoncées dans la Loi de 2014 sur la garde d’enfants et la petite enfance et ses règlements
  • maintenir votre capacité actuelle pour les services de garde d’enfants admissibles pour lesquels vous recevez un financement aux fins de réduction des frais
  • fournir des renseignements à l’appui de la collecte de données et de la production de rapports de données

Si vous ne participez pas au système d’AGJE

Les programmes de garde d’enfants agréés qui ne participent pas au système d’AGJE sont tenus de continuer à respecter les règles et les exigences relatives à l’exploitation d’un service de garde d’enfants agréé.