Aperçu

La Déclaration provinciale sur la planification (DPP), 2024 et le Plan de la ceinture de verdure, 2017 prévoient que les zones agricoles à fort rendement, y compris les zones de cultures spéciales, soient désignées et protégées dans les plans officiels municipaux selon l’orientation provinciale ou à partir de la cartographie du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de l’Agroentreprise (MAAAO).

Bien que le Plan de la ceinture de verdure délimite les frontières des zones de cultures spéciales, il s’appuie sur les plans officiels pour préciser davantage les zones agricoles à fort rendement et les terres rurales selon la cartographie et l’orientation provinciales.

Caractéristiques des zones de cultures spéciales

Les zones de cultures spéciales constituent un sous-ensemble distinct parmi les zones agricoles à fort rendement. En raison de leur nature limitée, les politiques provinciales accordent la priorité à leur protection pour les raisons suivantes :

  • elles sont rares et uniques et, en cas de perte, elles ne peuvent pas être rétablies
  • elles sont importantes du point de vue économique (emplois, diversification de l’économie)
  • elles constituent certaines des terres agricoles les plus rentables en Ontario
  • elles procurent de nombreux débouchés à valeur ajoutée et offrent des possibilités dans le secteur agrotouristique

On produit les cultures suivantes principalement dans les zones de cultures spéciales :

  • fruits tendres (par exemple, les pêches, les cerises et les prunes)
  • raisins
  • autres cultures fruitières (par exemple, les pommes, les poires et les petits fruits)
  • cultures légumières
  • cultures en serre
  • cultures provenant de terres agricoles organiques (par exemple, les carottes et les oignons)

La production commerciale de ces cultures est possible étant donné la combinaison des facteurs qui suivent :

  • sol convenant à la culture ou conditions climatiques particulières, ou les deux à la fois
  • exploitants agricoles ayant les compétences pour produire ces cultures
  • dépenses en immobilisations consacrées :
    • aux porte-greffes vivaces,
    • à l’hébergement pour les travailleurs
    • aux installations d’entreposage, de transformation et de distribution,
    • aux installations de drainage ou d’irrigation,
    • au matériel

Zones de cultures spéciales dans les plans provinciaux

Le Plan de la ceinture de verdure désigne le Holland Marsh et la zone de fruits tendres et de raisins de la péninsule du Niagara comme zones de cultures spécialisées désignées à l’échelle provinciale.

Autres zones de cultures spéciales

En plus des zones de cultures spéciales déterminées dans les plans provinciaux d’utilisation des terres, les municipalités sont tenues de repérer et de désigner les zones de cultures spéciales, s’il y a lieu, selon des critères municipaux et avec l’appui des planificateurs de l’aménagement rural du MAAAO.

Plusieurs sources provinciales historiques mentionnent d’autres zones importantes de production de fruits et de légumes (par exemple, Foodland Guidelines, 1978 (PDF en anglais seulement); fiche technique du MAAARO – Tableau de la production fruitière en Ontario, 1981 (mise à jour en 2004); Physiography of Southern Ontario (Chapman and Putnam, 1984) (en anglais seulement).

Les comtés de Grey et de Lambton ont établi des zones de cultures spéciales par la désignation d’une zone de culture de pommes et de la région du Thedford Marsh, respectivement.

Utilisations permises dans les zones de cultures spéciales

Un large éventail de possibilités économiques agricoles sont permises dans les zones de cultures spéciales, notamment :

  • les utilisations agricoles, comme les cultures ou l’élevage du bétail
  • les utilisations liées à l’agriculture, comme les utilisations commerciales ou industrielles connexes qui appuient et servent les exploitations agricoles avoisinantes
  • les utilisations diversifiées à la ferme, comme des utilisations secondaires, telles que les entreprises à domicile, l’agrotourisme et la production agricole à valeur ajoutée

Ces utilisations doivent être compatibles avec les activités agricoles environnantes et ne pas leur nuire.

Les utilisations non agricoles ne sont généralement pas encouragées et sont uniquement permises dans des situations limitées en vertu de la politique provinciale. Pour en savoir plus sur les utilisations permises dans les zones agricoles à fort rendement, consultez la Publication 851 : Lignes directrices sur les utilisations permises dans les zones agricoles à fort rendement de l’Ontario.