Règl. de l'Ont. 354/02: AUTORITÉ INVESTIE DU POUVOIR DE DONNER DES AUTORISATIONS, aménagement du territoire (Loi sur l')
Loi sur l’aménagement du territoire
AUTORITÉ INVESTIE DU POUVOIR DE DONNER DES AUTORISATIONS
Période de codification : du 10 décembre 2025 à la date à laquelle Lois-en-ligne est à jour.
Dernière modification : 302/25.
Historique législatif : 103/13, 202/14, 431/15, 455/16, 7/17, 473/20, 807/21, 869/21, 498/22, 332/24, 302/25.
Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.
Municipalités à palier unique prescrites
1. Les municipalités à palier unique suivantes sont prescrites pour l’application de l’alinéa 50 (1) c) de la Loi :
Remarque : Le 1er janvier 2026, l’article 1 du Règlement est modifié par remplacement de «pour l’application de l’alinéa 50 (1) c) de la Loi» par «pour l’application de l’alinéa c) de la définition de «autorisation» au paragraphe 50 (1) de la Loi» dans le passage qui précède la disposition 1. (Voir : Règl. de l’Ont. 302/25, par. 1 (1))
1. Cité de Dryden.
2. Cité d’Elliot Lake.
3. Ville du Grand Sudbury.
4. Cité de Kenora.
5. Cité de North Bay.
6. Cité de Sault Ste. Marie.
6.1 Cité de Temiskaming Shores.
7. Cité de Thunder Bay.
8. Cité de Timmins.
9. Municipalité de Callander.
9.1 Municipalité d’East Ferris.
10. Municipalité de Huron Shores.
10.0.1 Municipalité d’Oliver Paipoonge.
10.0.0.1 Municipalité de Magnetawan.
Remarque : Le 1er janvier 2026, l’article 1 du Règlement est modifié par adjonction de la disposition suivante : (Voir : Règl. de l’Ont. 302/25, par. 1 (2))
10.0.0.2 Municipalité de McDougall.
10.1 Municipalité de Shuniah.
11. Municipalité de Sioux Lookout.
12. Municipalité de Wawa.
12.1 Ville de Kirkland Lake.
12.2 Ville de Marathon.
13. Ville de Moosonee.
13.1 Ville de Northeastern Manitoulin and the Islands.
13.2 Ville de Parry Sound.
14. Canton de Baldwin.
14.1 Canton de Bonfield.
15. Canton de Brethour.
Remarque : Le 1er janvier 2026, l’article 1 du Règlement est modifié par adjonction de la disposition suivante : (Voir : Règl. de l’Ont. 302/25, par. 1 (2))
15.1 Canton de Carling.
16. Canton de Dubreuilville.
17. Canton de Gauthier.
18. Canton d’Ignace.
18.0.1 Canton de Matachewan.
18.1 Canton de Nairn and Hyman.
18.2 Canton de Nipigon.
18.3 Canton de Nipissing.
19. Canton de Prince.
20. Canton de Red Rock.
21. Canton de Seguin.
21.1 Canton de South Algonquin.
21.2 Canton de Terrace Bay.
22. Village de Thornloe. Règl. de l’Ont. 103/13, art. 2; Règl. de l’Ont. 202/14, art. 1; Règl. de l’Ont. 431/15, art. 1; Règl. de l’Ont. 455/16, art. 1; Règl. de l’Ont. 7/17, art. 1; Règl. de l’Ont. 473/20, art. 1; Règl. de l’Ont. 807/21, art. 1; Règl. de l’Ont. 869/21, art. 1; Règl. de l’Ont. 498/22, art. 1; Règl. de l’Ont. 332/24, art. 1.
2. Omis (entrée en vigueur de dispositions du présent règlement). Règl. de l’Ont. 354/02, s. 2.
