Subvention ontarienne pour les mesures de sécurité visant la prévention des crimes haineux

Vue d’ensemble

La Subvention ontarienne pour les mesures de sécurité visant la prévention des crimes haineux vise à :

• combattre la haine en Ontario
• construire des communautés plus fortes, plus sûres et plus inclusives

Subvention élargie pour les mesures de sécurité visant la prévention des crimes haineux, pour l’hiver 2023–2024

La Subvention élargie pour les mesures de sécurité visant la prévention des crimes haineux, disponible à l’hiver 2023–2024, aidera à soutenir les communautés touchées par la récente augmentation des incidents haineux en Ontario, la priorité étant donnée aux organisations qui servent principalement les communautés juives et musulmanes.

Il s’agit notamment d’élargir les critères d’admissibilité et les niveaux de financement.

Les organisations et communautés suivantes peuvent désormais être admissibles à une subvention unique de 10 000, 15 000 ou 20 000 dollars :

• organisation confessionnelle
• organisation culturelle
• organismes 2SLGBTQQIA+
• Premières Nations, Inuits et Métis
• Autochtones en milieu urbain

Un financement supplémentaire est également prévu pour les sections non enregistrées qui répondent aux critères d’admissibilité, afin de contribuer à prévenir les incidents motivés par la haine et/ou d’y répondre.

Si vous avez reçu la subvention à l’automne 2023 

Les organisations qui ont reçu la Subvention pour les mesures de sécurité visant la prévention des crimes haineux à l’automne 2023 (période de candidature du 20 juillet au 7 novembre 2023) sont admissibles à un financement complémentaire de l’un ou l’autre :

• 5000 $
• 7500 $
• 10 000 $

Pour demander un financement complémentaire, les bénéficiaires de subvention approuvés pour l’automne 2023–24 passeront par un processus de demande allégé. Ces organismes devront se rendre sur le portail des subventions, fournir leur numéro d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada, répondre à quelques brèves questions et accepter la correspondance de la province, qui modifie les conditions de la subvention pour l’automne.

Mesures de protection

Les bénéficiaires peuvent utiliser les fonds pour améliorer ou mettre en œuvre des mesures de protection, telles que :

• l’amélioration des bâtiments
• l’amélioration des serrures
• l’installation de caméras
• la formation du personnel
• la réalisation d’évaluations de la sécurité
• l’introduction de mesures de cybersécurité plus sûres
• l’embauche de professionnels de la sécurité
• des réparations

Vous trouverez des informations détaillées sur les dépenses admissibles et non admissibles lors de la demande de subvention.

Critères d’admissibilité

Pour être admissible à la subvention, l’organisation doit :

• être exploitée en Ontario le 14 décembre 2023
• organiser des rassemblements à caractère religieux, spirituel ou culturel au moins une fois par mois dans le cadre d’activités régulières
• posséder, louer ou exploiter sous licence une installation intérieure non résidentielle en Ontario, ou disposer d’un permis d’organisation d’événements pour accueillir des rassemblements à caractère religieux, spirituel ou culturel.
  • exception : les organismes 2SLGBTQIA+ qui organisent principalement des rassemblements culturels annuels 2SLGBTQIA+ et qui détiennent un permis d’événement valide, ou qui possèdent, louent ou exploitent sous licence une installation intérieure non résidentielle en Ontario sont également admissibles.
• être en conformité avec les exigences en matière de dépôt, de déclaration et autres en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu ou telles qu’établies par l’Agence du revenu du Canada
• attester qu’elle respecte le Code des droits de la personne de l’Ontario et les lois relatives à la haine prévues par le Code criminel
• attester qu’elle utilisera tous les fonds reçus pour des dépenses admissibles liées à des mesures de sûreté, de sécurité et de renforcement des capacités contre les incidents liés à la haine pour l’organisation, y compris les sections supplémentaires non enregistrées, le cas échéant.

Organisations admissibles

Pour être admissible à la subvention, l’organisation doit être soit :

• un organisme de bienfaisance enregistré ou une société sans but lucratif sans capital social
• un conseil de bande des Premières Nations
• un conseil tribal des Premières Nations
• une autorité éducative des Premières Nations

Organismes de bienfaisance enregistrés et sociétés sans but lucratif

Les organismes de bienfaisance enregistrés doivent être enregistrés en tant qu’organismes de bienfaisance auprès de l’Agence du revenu du Canada avant le 31 décembre 2022.

Les sociétés sans but lucratif qui ne sont pas des organismes de bienfaisance enregistrés doivent être constituées avant le 31 décembre 2022.

Les types d’organisations suivants sont admissibles à la subvention :

• les organisations et communautés religieuses et spirituelles, par exemple :
  • mosquées
  • synagogues
  • temples
  • églises
• les organisations et communautés culturelles, par exemple :
  • groupes 2SLGBTQIA+
  • programmes, ateliers et cérémonies de culture traditionnelle
• Les organisations et communautés des Premières Nations, des Inuits, des Métis et des populations autochtones vivant en milieu urbain, par exemple :
  • loges de cérémonie
  • centres d’amitié
  • les établissements d’enseignement postsecondaire privés autochtones
  • conseils de bande des Premières Nations
  • conseils tribaux des Premières Nations
  • autorités chargées de l’éducation des Premières Nations
  • écoles des Premières Nations, y compris les écoles d’immersion linguistique des Premières Nations
• écoles primaires et secondaires privées confessionnelles
  • doivent être exploitées toute l’année scolaire (de septembre à juin) ou toute l’année civile (de septembre à août)
  • les écoles ne fonctionnant que la fin de semaine ne sont pas admissibles
• écoles primaires et secondaires privées à caractère culturel
  • doivent être exploitées toute l’année scolaire (de septembre à juin) ou toute l’année civile (de septembre à août)
  • les écoles ne fonctionnant que la fin de semaine ne sont pas admissibles
• les établissements postsecondaires privés confessionnels et les collèges d'enseignement professionnel confessionnelles
• les établissements postsecondaires privés culturels et les collèges d'enseignement professionnel culturelles

Organisations nouvellement admissibles

Les types d’organisations suivants sont nouvellement admissibles au cycle de subvention de l’hiver 2023–2024 :

• les organisations confessionnelles ou culturelles, en dehors des écoles privées, des établissements d’enseignement postsecondaire privés et des collèges d'enseignement professionnel, dont l’activité principale consiste à fournir des programmes ou des services destinés aux enfants et aux jeunes
• les programmes de garde d’enfants confessionnels ou culturels agréés, par exemple les centres de garde d’enfants et les agences de garde d’enfants à domicile
• les prestataires et services de soins de santé confessionnels ou culturels, par exemple les services communautaires, les cliniques de bien-être et les centres de soins palliatifs
• les prestataires de services d’aide à la jeunesse à caractère religieux ou culturel, tels que les foyers de groupe
• les prestataires de services sociaux confessionnels ou culturels, par exemple :
  • les services pour les sans-abri
  • les prestataires de services aux victimes
  • les foyers de groupe ou autres structures d’accueil
  • les prestataires de services communautaires
  • les banques alimentaires
• les fournisseurs de logements confessionnels ou culturels, tels que des logements abordables
• les prestataires de soins de longue durée confessionnels ou culturels réglementés et agréés
• les organisations religieuses ou culturelles dont l’activité principale est l’art, par exemple :
  • théâtre
  • danse
  • musique
  • littéraire
  • médias
  • visuel
  • numérique
  • arts multidisciplinaires ou interdisciplinaires

Organisations non admissibles

Les types d’organisations suivants ne sont pas admissibles à la subvention :

• les organisations sportives, les équipes sportives et les clubs de loisirs, d’athlétisme, de passe-temps ou de jeux
• les groupes ou associations d’étudiants qui exploitent des universités et établissements d’enseignement supérieur publics ou privés
• les organisations dont l’activité principale consiste en des réunions organisationnelles ou administratives, par exemple des réunions régulières pour l’attribution de subventions culturelles, ou des réunions d’organisations commerciales telles qu’un conseil de commerce
• les écoles primaires et secondaires financées par des fonds publics, le terme « école » étant entendu au sens de la Loi sur l’éducation
• les établissements publics au sens de la Loi de 2000 favorisant le choix et l’excellence au niveau postsecondaire, et plus particulièrement du Règlement de l’Ontario 279/02, y compris les universités publiques, les collèges publics et les établissements fédérés et affiliés spécifiés associés aux universités bénéficiant d’une aide publique
• les organisations dont l’objectif principal est de promouvoir une cause politique
• les organisations qui se livrent à des pratiques et observances haineuses, qui incitent à la haine ou à la violence contre d’autres individus ou groupes, ou qui contreviennent au droit pénal
• les sociétés d’État, les municipalités, les organisations à but lucratif et les particuliers

Demande de subvention

Nous n’acceptons plus les candidatures pour la Subvention ontarienne pour les mesures de sécurité visant la prévention des crimes haineux (hiver 2023–24). Vous aviez jusqu'au 22 janvier 2024 pour soumettre une demande. La subvention sera rouverte pour l’exercice 2024–25.