Introduction à la Division des services aux tribunaux

Notre mission

Le ministère du Procureur général (MPG) est responsable de l’administration de la justice en Ontario. Au sein du ministère, la Division des services aux tribunaux est responsable de l’administration des tribunaux.

La mission de la DST est de s’engager à mettre en œuvre une culture axée sur les personnes, d’appuyer le rétablissement de l’arriéré dû à la pandémie, de moderniser la prestation de services judiciaires accessibles et responsables et de soutenir une main-d’œuvre bien formée, professionnelle et stabilisée pour offrir des services de qualité à la population ontarienne.

Notre vision

La DST adoptera une approche axée sur les personnes pour bâtir un service judiciaire moderne qui respecte les divers besoins des employés et des participants du ministère de la Justice, y compris le public.

Nos valeurs

• collaboration
• respect
• innovation
• professionalisme
• excellence du service
• inclusion
• responsabilisation
• intégrité

Plan stratégique de la Division des services aux tribunaux

Le plan stratégique de la DST a été mis à jour et lancé en 2022. Ce dernier plan stratégique décrit la vision, la mission, les valeurs, les priorités et les objectifs et mesures de rendement de notre division en matière de rétablissement postpandémie. Le plan s’harmonise avec la mission du MPG de moderniser le système de justice et d’offrir plus de services à distance et en ligne pour s’assurer que les personnes et les familles vulnérables disposent d’un système de justice accessible réceptif et résilient qui inspire la confiance du public et respecte la primauté du droit.

Plan stratégique de la Division des services aux tribunaux 2022-2023

La DST adoptera une approche axée sur les personnes pour bâtir un service judiciaire moderne qui respecte les divers besoins des employés et des participants du ministère de la Justice, y compris le public.

Les gens d’abord

Priorités : Promouvoir une culture de lutte contre le racisme, de réconciliation, d’accessibilité et d’inclusion.

Objectifs de rendement :

• Investissement dans le soutien d’un système de justice culturellement pertinent et réactif
• Soutenir les dialogues et la formation sur la diversité axés sur les communautés noires, autochtones et racialisées
• Assurer un recrutement diversifié sans obstacle

Mesures du rendement* :

• Résultats positifs de l’enquête sur l’accessibilité
• Soutien continu des tribunaux de la santé mentale
• Soutenir les tribunaux pour les personnes autochtones
• Représentation au sein des comités locaux des peuples autochtones
• Assurer la diversité des questions pour les entrevues
• Participation au Programme de mentorat en matière d’avancement professionnel et d’inclusion (PMAPI) et au Programme pour la diversité au sein des comités d’entrevue (PDCE) du ministère
• Collaborer avec les communautés autochtones

Rétablissement des retards

Priorités : Soutenir le rétablissement des retards en cas de pandémie et assurer un accès continu à la justice pour tous les Ontariens et Ontariennes.

Objectifs de rendement:

• Diriger et appuyer la mise en œuvre d’audiences judiciaires virtuelles afin d’accroître les audiences en personne
• Soutenir le personnel et les participants du ministère de la Justice avec des processus et des procédures qui réduisent la charge de travail pour tous les secteurs d’activité

Mesures du rendement*:

• Intégrer les mesures de rétablissement des retards à l’échelle du ministère
• Statistiques sur l’adoption de nouveaux processus tels que le dépôt en ligne
• Statistiques de recrutement et d’intégration pour les rapports sur les retards

La modernisation

Priorités : Simplifier et transformer les processus judiciaires pour moderniser les services judiciaires.

Objectifs de rendement :

• Travailler efficacement dans l’ensemble du secteur de la justice avec le personnel et les groupes d’intervenants en partageant les ressources et en assurant l’accès à la technologie
• Mobiliser les participants du ministère de la Justice pour encourager les solutions de rechange novatrices afin de relever les défis liés à la prestation de services; encourager les nouvelles idées, l’innovation et la prise de risques intelligente

Mesures du rendement* :

• Statistiques sur l’adoption de nouvelles initiatives de modernisation
• Nombre d’initiatives de modernisation lancées
• Nombre de projets pilotes de modernisation en place.

Formation et stabilité 

Priorités : Une main-d’œuvre bien formée et stabilisée pour appuyer la prestation de services de qualité à la population ontarienne.

Objectifs de rendement :

• Appuyer et diriger la prestation de la formation au personnel des tribunaux
• Mettre en œuvre et appuyer la stratégie de dotation à long terme de la DST.
• Mettre en œuvre et appuyer la stratégie de dotation à court terme de la DST

Mesures du rendement* :

• Déterminer la formation suivie par l’équipe de gestion de la DST
• Nombre de séances de formation offertes au personnel
• Mise sur pied de l’utilisation des postes de préposé aux services à la clientèle et aux tribunaux (PSCT) dans la région
• Recrutement et rotation du personnel

*Les mesures peuvent être aussi bien quantitatives que qualitatives.

Rôle de la sous-procureure générale adjointe

La sous-procureure générale adjointe (SPGA) de la DST supervise l’administration des tribunaux de l’Ontario et est responsable de l’élaboration de politiques et de programmes législatifs, réglementaires et opérationnels liés à l’amélioration du système judiciaire. La SPGA est soutenue par trois administrateurs de sociétés, sept directeurs des opérations judiciaires et trois dirigeants juridiques.

Structure organisationnelle de la DST

La a trois directions générales, dont chacune est gérée par un directeur qui relève de la SPGA de la DST. Les directions générales sont responsables de ce qui suit :

Direction générale du soutien ministériel

• planification des activités, contrôle/vérification et rapports financiers pour les dépenses et les revenus
• planification de l’infrastructure et des installations
• planification stratégique et de la main-d'œuvre
• conception, perfectionnement et prestation de la formation
• gestion de l’information et des données judiciaires relatives aux affaires traitées aux documents déposés et aux audiences prévues
• services de première ligne centralisés, tels que le Centre de contrôle des amendes par défaut, la mise en liberté sous caution et la restitution, et le traitement des indemnités quotidiennes et des dépenses du juge suppléant

Direction générale du soutien opérationnel

• odifications législatives et réglementaires concernant les activités des tribunaux, y compris la parmticipation aux comités des règles civiles et familiales
• soutien et conseils juridiques et opérationnels dans tous les domaines de pratique
• politiques opérationnelles, élaboration de programmes et stratégies de réforme de la justice dans tous les domaines de pratique

Direction générale de la gestion des programmes

• soutien au programme dans les domaines de l’interprétation judiciaire, de la sténographe judiciaire et de la gestion des jurys
• élaboration des services de médiation et d'information familiale et gestion des contrats
• surveillance des tribunaux administrés par les municipalités qui entendent des affaires relatives à la Loi sur les infractions provinciales (LIP)
• gestion des obligations, des relations et des activités en vertu de l’accord de licence du système de brefs avec Teranet inc.,
• des services de bibliothèque judiciaire, des formulaires judiciaires et des services des sites Web judiciaires.

Structure régionale

Pour la prestation des services aux tribunaux, la division est organisée en sept régions administratives. Chaque région est gérée par un directeur de l’administration des tribunaux qui relève de la SPGA de la DST.

Les régions ont les responsabilités suivantes :

• fournir des services locaux aux tribunaux criminels, civils, aux petites créances et à la Cour de la famille, y compris la prestation de services de première ligne au public aux comptoirs des tribunaux.
• gérer des dossiers, des dossiers judiciaires, des fichiers, des pièces à conviction et des bases de données.
• fournir des services de soutien judiciaire, y compris un soutien administratif, et un soutien pour les audiences en personne, virtuelles et hybrides.
• gérer et accompagner les jurys.
• superviser l’exécution des ordonnances judiciaires.
• gérer et superviser les amendes, les droits et honoraires, et les fonds en fiducie.
• fournir un soutien aux comités locaux de sécurité des tribunaux à la planification de la gestion des urgences et aux priorités et projets de continuité des activités.
• gérer les relations et les communications avec les intervenants à la justice régionaux sur les questions locales et régionales.
• mettre en œuvre des initiatives de modernisation des divisions et des ministères dans les palais de justice.
• produire les rapports sur les mesures de rendement mensuelles et annuelles et les indicateurs de rendement clés (IRC).