Apprenez-en plus sur les ressources pour les employeurs de TISA afin de les aider à les installer et à travailler en Ontario.

Numéro d’assurance sociale

Les TISA doivent avoir un numéro d’assurance sociale (NAS) pour :

  • travailler et recevoir une paie au Canada
  • avoir accès aux programmes et aux prestations du gouvernement
  • présenter des déclarations de revenus

Les TISA peuvent obtenir un NAS dans un kiosque de Service Canada, dans la zone sécurisée de récupération des bagages, à l’aéroport international de Toronto, durant les heures ouvrables. Les travailleurs peuvent soumettre une demande de NAS pour la première fois, obtenir la confirmation de leur NAS ou modifier des renseignements (par exemple, changement de nom légal, correction d’une erreur) au kiosque.

Si un TISA n’a pas obtenu son NAS à l’aéroport, aidez-le :

Couverture de l’Assurance-santé de l’Ontario et carte Santé

La plupart des TISA ont droit à l’Assurance-santé de l’Ontario dès qu’ils arrivent en Ontario pour travailler. Les personnes admissibles ne sont pas soumises à une période d’attente avant de bénéficier de la couverture du Régime d’assurance-santé de l’Ontario (RASO). Les employeurs peuvent aider promptement les TISA à soumettre une demande au RASO ou à renouveler leur carte Santé. Une fois approuvés, les TISA obtiendront une carte Santé qui prouvera leur couverture par le RASO pour un grand nombre de services.

Les nouvelles cartes Santé seront envoyées par la poste à l’employeur. Les employeurs doivent veiller à remettre toutes les cartes Santé aux TISA respectifs.

Apprenez-en plus sur le processus d’inscription à l’Assurance-santé de l’Ontario et sur les services et les produits couverts par l’Assurance-santé de l’Ontario.

Permis de conduire

Les TISA pourraient être en mesure de conduire pendant leur séjour en Ontario. Ils ont besoin d’un permis de conduire pour conduire en toute légalité en Ontario. Pour conduire un véhicule sur les routes de l’Ontario, un travailleur doit :

  • détenir un permis de conduire valide
  • détenir un certificat d’immatriculation, une plaque d’immatriculation et une police d’assurance valides pour le véhicule qu’il conduit
  • conduire de façon sécuritaire et respecter le Code de la route

Un TISA qui détient déjà un permis de conduire valide d’une autre province ou d’un autre État ou pays peut l’utiliser pendant une période de 60 jours. Après ce laps de temps, il doit obtenir un permis de conduire de l’Ontario.

Un TISA qui ne détient pas de permis de conduire valide et veut conduire dans la province doit être âgé d’au moins 16 ans et obtenir un permis de conduire de l’Ontario.

Pour conduire seulement sur les routes de l’Ontario, un TISA doit :

  • détenir un permis de conduire de catégorie G pour conduire une voiture, une fourgonnette ou une camionnette
  • détenir un permis de catégorie M pour conduire une motocyclette, un scooter à moteur ou un vélomoteur

L’Ontario utilise un système de délivrance graduelle des permis de conduire afin de donner aux nouveaux conducteurs le temps de s’exercer et d’acquérir de l’expérience de conduite. Les conducteurs commencent par le niveau 1 (permis G1 ou M1), progressent jusqu’au niveau 2 (permis G2 ou M2) et pourraient se qualifier pour un permis de la catégorie G ou M. Chaque niveau comporte des règles et des exigences d’examen précises.

Apprenez-en plus sur les permis de conduire pour conducteurs novices.

Échanger un permis de conduire étranger

Un TISA détenant un permis de conduire d’un pays ayant un accord d’échange avec l’Ontario pourrait avoir le droit d’échanger son permis contre un permis de conduire de l’Ontario.

Le TISA devra soumettre une demande en personne à un :

Il devra apporter :

  • un document d’identité original acceptable prouvant son nom légal et sa date de naissance complète, indiquant le jour, le mois et l’année
  • son permis de conduire original valide d’une autre province ou de l’étranger
  • un document de soutien, une lettre d’authentification ou un résumé montrant son expérience de conduire (si exigé) ou une lettre officielle de l’autorité chargée de la délivrance de permis dans son pays, en anglais ou en français, qui confirme son expérience de conduite
  • une traduction certifiée par un traducteur reconnu par le ministère des Transports, si son permis n’est ni en anglais ni en français

Apprenez-en plus :

Immatriculation d’un véhicule et assurance

Chaque véhicule immatriculé en Ontario doit être assuré, y compris les véhicules agricoles. Une assurance corps de véhicule couvre les coûts occasionnés dans le cas où le conducteur aurait un accident causant des blessures à une autre personne ou des dommages à sa propriété. Il s’agit d’une partie importante de la conduite en Ontario de façon sécuritaire et légale.

Apprenez-en plus sur l’immatriculation et l’assurance des véhicules en Ontario, y compris les véhicules agricoles.

Soins de santé et services d’urgence

Les bureaux de santé publique fournissent :

  • des renseignements sur la prévention des maladies
  • de l’information sur la santé
  • des soutiens en matière de santé sexuelle
  • des vaccins (les services varient selon l’emplacement)

Trouvez votre bureau de santé publique local et demandez directement des renseignements supplémentaires.

Utilisez la carte de localisation des services de santé de Santé publique Ontario pour trouver des services près de chez vous.

Il pourrait y avoir, à l’échelle locale, des cliniques de santé offrant des services axés sur la communauté de TISA. Ces cliniques pourraient fournir des renseignements médicaux et des services de soutien conçus sur mesure pour les TISA, de même que des ressources dans d’autres langues.

Apprenez-en plus sur les Centres de santé communautaire et trouvez leurs coordonnées.

Transport pour l’obtention de services de santé et de soins dentaires

Les TISA pourraient ignorer la meilleure façon d’obtenir des services de santé et des soins dentaires en Ontario. Les employeurs doivent offrir le transport, leur donner des conseils et leur apporter leur aide pour qu’ils aient accès aux services de santé et aux soins dentaires.

Veuillez vérifier le contrat ou le volet du PTAS de votre employé pour connaître vos responsabilités relatives au transport à assurer pour des raisons médicales.

Passeports et identification des TISA

Les TISA doivent avoir pleinement accès à leurs documents légaux et d’identification, comme les passeports, les cartes Santé et les permis de conduire. Les TISA doivent disposer d’un espace de rangement convenable et avoir accès à leurs biens et à leurs documents rangés dans un endroit sûr là où ils habitent. La LPECE détaille des pénalités prescrites que pourrait encourir un employeur ou un recruteur ayant contrevenu à la loi.

Apprenez-en plus sur les pénalités prévues dans la LPECE.

Rôles des consulats et des services de liaison

Les consulats et les services de liaison aident à entretenir les liens entre les employeurs et les TISA, dont les liens avec divers organismes de soutien partout dans la province. Les consulats et les services de liaison doivent apporter aide et services à leurs ressortissants, notamment en temps de détresse. Ils aideront à régler toute question entre employeur et employé, si nécessaire.

Trouvez un bureau consulaire local ou un service de liaison si vous ou un TISA à votre emploi avez besoin d’aide de la part d’un représentant de son pays en Ontario.