Droits des TISA

Au Canada, les droits de tous les travailleurs, y compris les TISA, sont protégés par la loi. Les TISA faisant partie du PTET bénéficient des mêmes droits et des mêmes protections que les Canadiens et les résidents permanents.

Un employeur doit :

  • fournir aux TISA des renseignements sur leurs droits
  • remettre aux TISA une copie signée de leur contrat de travail au pus tard le premier jour de travail
  • payer les TISA pour leur travail, comme le stipule leur contrat de travail
  • fournir aux TISA un milieu de travail exempt de maltraitance, y compris les représailles
  • respecter les normes d’emploi et de recrutement de la province ou du territoire où travaillent les TISA
  • souscrire et payer une assurance-maladie privée qui couvre les soins médicaux d’urgence des TISA jusqu’à ce qu’ils aient droit à la couverture d’assurance provinciale ou territoriale (consultez la section Accès aux services de soins de santé pour connaître les exceptions)
  • déployer des efforts raisonnables pour que les TISA aient accès à des services de soins de santé s’ils sont blessés ou tombent malades dans le milieu de travail

Un employeur ne peut pas :

  • forcer des TISA à exécuter des travaux dangereux ou effectuer des travaux que leur contrat de travail ne les autorise pas à faire
  • forcer des TISA à travailler alors qu’ils sont malades ou blessés
  • exercer des pressions sur des TISA ou les forcer à faire des heures supplémentaires non comprises dans leur contrat de travail
  • punir des TISA pour avoir signalé des cas de maltraitance, de travaux dangereux ou de lieu d’hébergement inadéquat, ou pour avoir coopéré avec un employé du gouvernement dans le cadre d’une inspection
  • retenir les documents personnels d’un TISA, comme son passeport ou son permis de travail
  • soumettre une demande de déportation de TISA hors du Canada ou modifier leur statut d’immigrant
  • faire rembourser aux TISA les frais liés au recrutement que l’employeur a versés pour les embaucher

Apprenez-en plus sur les droits des travailleurs.

Santé et sécurité au travail

Toute personne sur le lieu de travail doit s’acquitter de tâches importantes pour que le milieu de travail reste sécuritaire. Puisque les employeurs détiennent la majeure partie de l’autorité dans le milieu de travail, les plus grandes responsabilités leur incombent.

En règle générale, la santé et la sécurité dans les exploitations agricoles en Ontario relèvent de la LSST. Un des devoirs d’un employeur, en vertu de la LSST, consiste à remettre aux travailleurs des renseignements et des instructions précis sur la manière de travailler en toute sécurité.

Apprenez-en plus sur la santé et la sécurité dans les opérations agricoles.

Santé et sécurité dans les opérations agricoles

Outre la LSST, les règlements suivants s’appliquent dans le cadre de l’emploi de TISA dans des exploitations agricoles :

Formation de sensibilisation élémentaire sur la santé et la sécurité

Les employeurs doivent veiller à ce que tous les travailleurs suivent une formation de sensibilisation élémentaire sur la santé et la sécurité avant de commencer à travailler en Ontario. Des versions de la formation sont offertes en anglais et en français par le biais de l’apprentissage électronique, et des livrets que les travailleurs peuvent remplir eux-mêmes sont disponibles en diverses langues, à la demande, à awarenessfeedback@ontario.ca.

Vous trouverez d’autres ressources sur le site Web de WSPS, présentées en différentes langues pour les employeurs.

Formation sur les pesticides

Les agriculteurs ontariens qui achètent et utilisent des pesticides de catégorie B ou C dans leurs exploitations agricoles doivent être accrédités. Les agriculteurs ontariens qui mélangent, chargent ou appliquent des pesticides de catégorie B ou C sous supervision d’un agriculteur accrédité doivent être formés.

Apprenez-en plus sur la formation obligatoire et le travail sécuritaire avec des pesticides et des substances chimiques grâce au Programme ontarien de formation sur les pesticides.

Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail

Le Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) est un système complet d’information sur la santé et la sécurité concernant les produits dangereux destinés à être utilisés, manipulés ou stockés dans les milieux de travail en Ontario.

Le SIMDUT a été harmonisé avec le système international de communication sur les dangers appelé « Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques ».

Le SIMDUT renferme des exigences distinctes pour les fournisseurs, les employeurs et les travailleurs.

Restez au courant des exigences du SIMDUT dans chaque sphère de compétence et accédez à des ressources utiles en consultant régulièrement le portail du SIMDUT.

En Ontario, le Règl. 860 – SIMDUT ne s’applique pas aux opérations agricoles. Toutefois, les employeurs sont tout de même tenus de fournir aux travailleurs des renseignements, des instructions et un encadrement concernant l’utilisation, la manipulation et le stockage sécuritaires de toute substance chimique utilisée dans le milieu de travail.

Blessures au travail

Une des causes les plus fréquentes de blessure et de décès dans les exploitations agricoles est l’utilisation dangereuse de l’équipement agricole. Les propriétaires d’exploitations agricoles et les employeurs sont responsables de la sécurité de leurs travailleurs, y compris des TISA. Ils doivent s’assurer que les employés et les TISA ont suivi une formation sur les méthodes appropriées et sécuritaires de faire leur travail.

Réduisez le risque de blessure et de maladie en prenant des mesures préventives, comme la vérification courante des dangers liés à l’équipement, aux bâtiments et aux terrains, et la correction immédiate des problèmes.

Apprenez-en plus sur l’évitement des accidents à la ferme et découvrez d’autres ressources sur le site Web du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail.