Services de soutien au travail
Violence et harcèlement en milieu de travail
Les TISA pourraient être victimes de violence et de harcèlement dans tout milieu de travail et par n’importe qui présent dans ce milieu. Un enchaînement de comportements indésirables peut s’observer dans un milieu de travail, allant des remarques offensantes jusqu’à la violence.
Les employeurs doivent s’attaquer rapidement à tout comportement indésirable afin de réduire le plus possible l’éventualité de harcèlement au travail et d’éviter que cela dégénère en violence au travail. Les employeurs ont, par conséquent, des devoirs précis concernant le harcèlement et la violence au travail édictés par la LSST.
Le Code criminel du Canada traite de questions comme les actes violents, les agressions sexuelles, les menaces et les comportements comme le harcèlement obsessionnel. Dans ces cas, il faut faire appel aux services policiers. Le harcèlement est également une question relevant du Code des droits de la personne de l’Ontario.
Apprenez-en plus sur le Code de pratique sur le harcèlement au travail et sur la manière de Comprendre la loi traitant de violence et de harcèlement au travail.
Signalement de harcèlement ou de violence au travail
Si, en tant qu’employeur, vous apprenez qu’un travailleur est victime de harcèlement ou est exposé à la violence au travail, vous avez des devoirs précis à remplir en vertu de la LSST.
Harcèlement
Si vous êtes mis au courant de harcèlement ou d’une allégation de harcèlement impliquant un travailleur, vous devez enquêter dans les plus brefs délais. Il n’est pas nécessaire qu’une plainte officielle ait été déposée – l’employeur est tenu d’agir dès qu’il est mis au courant du problème.
L’enquête doit être adaptée aux circonstances, ce qui signifie qu’elle pourrait aller de simple à très complexe, selon la nature de la plainte. Les enquêtes doivent se faire rapidement et être justes et approfondies.
Le programme de harcèlement au travail doit mentionner comment :
- enquêter sur les incidents ou les plaintes de harcèlement
- préserver la confidentialité
- transmettre les conclusions de l’enquête à l’employé touché et le présumé harceleur (s’ils sont employés sur le même lieu de travail)
Les deux parties doivent recevoir une copie écrite des conclusions de l’enquête et de toute mesure corrective qui a été prise.
Le MTIFDC a inséré quelques ressources pour les employeurs dans le Code de pratique sur le harcèlement au travail, notamment un exemple de programme concernant le harcèlement au travail et un modèle d’enquête, qui pourraient vous aider à mettre sur pied votre programme et à établir un processus d’enquête.
Violence
Si un travailleur est exposé à la violence au travail, vous devez réagir sans tarder. Si la menace est actuelle ou constitue un danger immédiat, communiquez immédiatement avec le 9-1-1 ou les services de police locaux.
Les employeurs sont tenus par la loi :
- d’enquêter sans tarder sur tous les signalements de violence au travail
- de maintenir un programme concernant la violence au travail qui explique comment les incidents seront enquêtés et les mesures correctives déterminées
- de procéder à une évaluation des risques de violence au travail et de les réévaluer au besoin, notamment après tout incident
Signalement de maltraitance de TISA
Au Canada, les TISA bénéficient de la même protection par les lois fédérales, provinciales et territoriales en matière d’emploi que les Canadiens et les résidents permanents.
Les employeurs qui maltraitent les travailleurs ou font mauvais usage du PTET s’exposent à une pénalité ou à leur expulsion du programme.
Le programme a en place plusieurs mesures permettant de garantir la protection des TISA contre la maltraitance. Les employeurs sont censés faire respecter certaines conditions et connaître leurs responsabilités et obligations.
Signalement d’un mauvais usage du programme ou de la maltraitance de TISA.
Traite de personnes
La traite de personnes peut comprendre le recrutement, l’hébergement ou le contrôle des mouvements d’une personne à l’aide de la force, de la coercition ou de la tromperie. Apprenez-en plus sur la traite de personnes, notamment sur la manière dont elle peut se faire, les personnes à risque et les signes d’avertissement.
En cas de danger immédiat ou en présence d’une personne soupçonnée d’être victime de la traite, communiquez avec le 9-1-1 ou votre service de police local.
Si vous connaissez quelqu’un ayant besoin d’aide, téléphonez à la Ligne d’urgence canadienne contre la traite des personnes, au
Traite de travailleurs
La traite de travailleurs est une forme de traite de personnes qui comprend le recrutement, le déplacement ou la détention de victimes pour les contraindre à faire tout genre de travail. Cela peut comprendre des TISA qui :
- sont trompés ou contraints par un contrat de travail
- sont exploités pour leur labeur dans l’exécution de travaux dangereux
- sont forcés de travailler un nombre excessif d’heures
- sont sous-payés, ne sont pas rémunérés ou sont forcés de remettre la majeure partie de leurs gains à un passeur
- sont maintenus dans une situation précaire par le biais d’une servitude pour dettes, de violence et de menaces (notamment la perte d’un permis de travail, la perte du statut d’immigrant ou la déportation)
- ont fait l’objet de hausses incohérentes du coût de l’hébergement et des biens
- font l’objet de fausses promesses de citoyenneté et payent pour le traitement d’une demande de citoyenneté
- n’ont reçu aucune information sur l’employeur ou le lieu de l’emploi
- n’ont pas accès à des outils de communication (téléphones, ordinateurs portables), à des commodités de base et à des articles de soins personnels
- font l’objet d’interventions médicales inadéquates ou d’une absence de traitement médical
Si vous ou une personne que vous connaissez pourriez être visés par la traite de travailleurs, vous pouvez communiquer des tuyaux et obtenir de l’aide auprès de l’Unité des renseignements de la Division du MTIFDC, à labourtrafficking@ontario.ca.
Travailleurs quittant leur emploi sans préavis
Il arrive que des TISA quittent leur emploi sans donner de préavis à leur employeur. Cette situation est connue comme étant un départ volontaire.
Les employeurs doivent connaître tous les travailleurs au sein de leur entreprise ou de leur exploitation agricole, car il pourrait ne pas toujours être évident de distinguer les TISA des autres. Les NAS des TISA commencent habituellement par un « 9 ». Les employeurs doivent aussi savoir quel type de permis détient un travailleur (permis de travail ouvert ou fermé) et connaître leurs obligations à l’égard de leurs travailleurs.
Permis de travail fondé sur l’EIMT
Si un travailleur détient un permis de travail fondé sur une EIMT, ce permis de travail vise un employeur particulier, ce qui signifie que le TISA ne peut pas travailler pour un employeur au Canada autre que celui précisé sur le permis de travail. Un employeur doit aviser les centres de traitement des demandes du gouvernement du Canada que le travailleur n’est plus à l’emploi de son entreprise.
Permis de travail non fondé sur l’EIMT
Si le permis n’est pas fondé sur une EIMT, un employeur pourrait tout de même vouloir informer Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) dans le cas où le permis de travail visait un seul employeur, s’il craint que le travailleur puisse tenter de travailler pour un autre employeur alors que c’est le nom de son entreprise qui est précisé sur le permis.
Signalement d’un TISA manquant
Pour signaler un TISA manquant à Service Canada, l’employeur doit rédiger un courriel qui indique :
- le numéro d’EIMT
- le nom de l’employeur et son numéro d’entreprise
- le nom du TISA disparu
- la date de la disparition
- le lieu de travail physique
- les détails sur la manière dont le TISA est parti
- tout autre renseignement pertinent
Le courriel doit être envoyé à la bonne adresse courriel, selon le lieu du traitement de votre EIMT. En Ontario, l’adresse courriel est : ESDC.ON.TFWP-PTET.ON.EDSC@servicecanada.gc.ca.
Conservez des registres détaillés de toutes les communications avec le travailleur, y compris toute tentative de communiquer avec lui après son départ volontaire. En cas d’ambiguïté quant à la nature du départ ou des obligations de l’employeur, il vaut mieux consulter un avocat spécialisé en droit de l’immigration ou du travail.
Trouvez un bureau consulaire local si vous avez besoin d’aide additionnelle.