Loi sur les normes d’emploi

Votre guide de la Loi sur les normes d’emploi

Les employeurs peuvent en apprendre plus sur leurs obligations en vertu de la Loi de 2000 sur les normes d’emploi (LNE) dans le document Votre guide de la Loi sur les normes d’emploi. Ce guide fournit des renseignements sur les principales sections de la LNE, notamment sur les points suivants :

En cas d’hésitation concernant toute partie du guide, consultez un avocat.

Ressources du MTIFDC

Le ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences (MTIFDC) vous propose des ressources additionnelles.

L’outil libre-service relatif aux normes d’emploi est mis à la disposition des employeurs et des employés pour les aider à comprendre leurs obligations et leurs droits en vertu de la LNE.

Le Guide de politique et d’interprétation de la Loi sur les normes d’emploi est la principale source de référence sur les politiques du directeur des normes d’emploi concernant l’interprétation, l’administration et l’application de la LNE.

Le personnel du Centre d’information sur les normes d’emploi est aussi disponible pour répondre à vos questions sur la LNE. Les renseignements sont présentés en de nombreuses langues. Vous pouvez communiquer avec le centre d’information du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h, en composant le :

Des ressources éducatives supplémentaires sont aussi offertes.

Loi sur la protection des étrangers dans le cadre de l’emploi

La Loi de 2009 sur la protection des étrangers dans le cadre de l’emploi (LPECE) s’applique aux étrangers qui travaillent (ou qui cherchent du travail) en Ontario dans le cadre de programmes d’immigration ou de travailleurs étrangers temporaires.

En vertu de la LPECE, les employeurs et les recruteurs n’ont pas le droit :

  • de prendre possession des biens et des documents d’un étranger (comme son passeport ou son permis de travail)
  • d’exiger d’un étranger des frais liés à son embauche
  • d’intimider ou de pénaliser un étranger parce qu’il s’informe des droits que lui confère la LPECE ou qu’il exerce ces droits

Les étrangers pourraient également avoir des droits en vertu de la LNE, qui concerne les normes de travail, notamment le salaire minimum et les limites d’heures de travail. La LPECE exige des employeurs et des recruteurs qu’ils remettent aux étrangers deux documents d’information. Ces documents expliquent les obligations et les droits minimaux établis dans la LNE et la LPECE.

Apprenez-en davantage sur les droits et les obligations établis dans la LPECE.

Loi sur la santé et la sécurité au travail

La Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) est le texte législatif de l’Ontario concernant la santé et la sécurité au travail qui édicte les droits et les devoirs de toutes les parties sur le lieu de travail, de même que les procédures à suivre pour gérer les dangers en milieu de travail et pour appliquer la loi, si nécessaire. Il existe 27 règlements pris en application de la LSST.

La LSST fournit l’encadrement juridique pour protéger les travailleurs contre les dangers de santé et de sécurité au travail, en :

  • définissant les devoirs de toutes les parties en milieu de travail, de même que les droits des travailleurs afin d’aider à mettre en place un système de responsabilité interne (SRI) rigoureux dans le milieu de travail
  • établissant des mesures et des procédures pour la gestion des dangers en milieu de travail
  • faisant appliquer la loi quand la conformité n’est pas atteinte de façon volontaire

Responsabilité de l’employeur

Les employeurs et les superviseurs doivent avertir les travailleurs de tout danger lié au travail qu’ils effectuent.

L’employeur, habituellement représenté par la haute direction, est celui qui assume les plus importantes responsabilités en matière de santé et de sécurité dans le milieu de travail.

Apprenez-en plus concernant la LSST.

Un SRI rigoureux constitue le fondement d’une solide culture de santé et de sécurité en milieu de travail. La LSST décrit en détail les rôles et les responsabilités respectifs de toutes les parties dans le milieu de travail. Le SRI est le principe selon lequel dans un milieu de travail, chaque personne est responsable de créer et de maintenir un environnement de travail sécuritaire et sain.

Interdiction d’exercer des représailles

Les employeurs n’ont aucun droit de pénaliser des employés de quelque manière que ce soit pour avoir exercé leurs droits en vertu de la LNE et de la LSST, y compris les employés embauchés par le truchement d’agences de placement temporaire.

Les recruteurs n’ont pas non plus le droit de pénaliser des employés potentiels qui recourent à leurs services ou les utilisent, de quelque manière que ce soit et quelle que soit la raison, notamment pour avoir demandé au recruteur de respecter la Loi ou s’il détient un permis comme l’exige la LNE.

Apprenez-en plus sur les représailles et les représailles exercées par des employeurs contre des travailleurs.

Prestations de l’assurance-emploi et congés

Service Canada travaille en étroite collaboration avec les employeurs pour assurer une administration juste et efficace du programme d’assurance-emploi (a.-e). Les employeurs jouent un rôle important en s’acquittant de leurs responsabilités relatives au programme d’a.-e.

Consultez les renseignements fournis par le gouvernement du Canada sur le site Prestations de l’assurance-emploi et congés.

Workplace Safety & Prevention Services

Workplace Safety & Prevention Services (WSPS) est une association de santé et de sécurité qui aide les employeurs et les travailleurs en leur fournissant des ressources en matière de santé et de sécurité dans les secteurs de l’agriculture, de la fabrication et des services partout en Ontario.

WSPS offre une grande variété de possibilités de formation dans divers formats et organise des événements d’apprentissage pour combler les besoins des employeurs.

Apprenez-en plus sur le renforcement de la santé et de la sécurité dans votre milieu de travail avec WSPS (en anglais).

Visitez la zone de WSPS réservée à l’agriculture (en anglais) pour avoir des renseignements spécifiques à l’agriculture et à l’exploitation agricole, et avoir accès à des ressources en différentes langues, dont l’espagnol, le thaïlandais et le tagalog.

Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail

Le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST) fournit des renseignements visant à réduire les dangers et à éliminer les risques en milieu de travail pour un environnement sécuritaire et sain.

Apprenez-en plus sur les ressources du CCHST.

Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail

La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) procure :

  • des prestations pour perte de salaire
  • une couverture médicale
  • un soutien afin d’aider les gens à retourner travailler après une lésion ou maladie reliée au travail

WSIB fournit une assurance collective sans égard à la responsabilité et l’accès à des renseignements sur la santé et la sécurité concernant les divers secteurs d’activité.

Apprenez-en plus sur WSIB Ontario.

Découvrez plus de renseignements sur les blessures en milieu de travail des Travailleuses et travailleurs agricoles saisonniers des Antilles (membres du Commonwealth) et du Mexique.

Bureau des conseillers des employeurs

Le Bureau des conseillers des employeurs (BCE) est un organisme indépendant du MTIFDC dont les services sont offerts partout en Ontario. Bien qu’il fournisse des conseils juridiques d’experts aux employeurs de toute taille, il représente principalement les employeurs qui ont moins de 100 travailleurs.

Le BCE offre des conseils gratuits et confidentiels, des services de représentation, des webinaires et des séances de formation afin d’informer les employeurs de leurs droits et obligations en vertu de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail et la LSST.

Apprenez-en plus sur les services offerts par le BCE.

Centres de santé des travailleurs (ses) de l’Ontario Inc.

Les Centres de santé des travailleurs (ses) de l’Ontario Inc. (OHCOW) forment un organisme provincial financé par le MTIFDC qui fournit des services de santé au travail et de renseignements aux différentes parties d’un milieu de travail.

Ils offrent des ressources et un soutien sur mesure aux TISA et à leurs employeurs, notamment des infographies sur les dangers courants en milieu de travail et sur les droits des travailleurs.

Apprenez-en plus concernant les ressources des OHCOW ayant trait aux maladies professionnelles, à l’ergonomie et à la prévention des blessures, à la santé mentale au travail et au point de vue des travailleurs.

Agences de placement temporaire et recruteurs

Les entreprises agroalimentaires pourraient faire appel à une agence de placement temporaire ou à un recruteur pour remédier aux pénuries temporaires de main-d’œuvre.

Une agence de placement temporaire est un employeur qui embauche des personnes afin de les affecter à l’exécution d’un travail à titre temporaire pour leurs clients.

Apprenez-en plus sur la définition d’agence de placement temporaire de la LNE.

Si vous avez besoin d’accroître votre effectif par le biais d’agences de placement temporaire, vous devez chercher des travailleurs auprès d’agences de placement temporaire légitimes et respectueuses des normes.

Un recruteur est une personne qui tente de trouver un emploi temporaire ou permanent pour des employés potentiels ou qui tente de trouver des employés temporaires ou permanents pour des employeurs potentiels. Les recruteurs peuvent être des sociétés, des partenariats ou des particuliers. Des exceptions s’appliquent pour se qualifier en tant que recruteur.

Apprenez-en plus sur la définition de recruteur de la LNE.

Les agences de placement temporaire et les recruteurs doivent détenir un permis pour exercer leurs activités en Ontario. Les mêmes exigences en matière de permis s’appliquent à une agence de placement temporaire exerçant ses activités ailleurs qu’en Ontario qui affecte des employés à un travail en Ontario. Le site Web du MTIFDC présente des renseignements sur :

  • les détenteurs de permis, ainsi que le statut de leur permis
  • l’éventualité que le permis d’un recruteur comporte des conditions
  • les demandeurs de permis
  • tout autre renseignement devant être publié en vertu de la LNE ou de ses règlements

Apprenez-en plus sur les permis pour les agences de placement temporaire et les recruteurs.

Les recruteurs qui œuvrent ailleurs qu’en Ontario doivent respecter la LPECE afin de protéger les droits et obligations des étrangers en matière d’emploi. Les recruteurs ou les employeurs qui demandent un paiement à un étranger, notamment pour garantir un emploi en Ontario, contreviennent à la loi.

Apprenez-en plus sur les agences de placement temporaire et les recruteurs dédiés aux entreprises agricoles.

Ressources additionnelles pour les entreprises agricoles

Conseil canadien pour les ressources humaines en agriculture

Le Conseil canadien pour les ressources humaines en agriculture (CCRHA) est un organisme national sans but lucratif qui s’emploie à résoudre les problèmes liés aux ressources humaines avec lesquels sont aux prises les entreprises agricoles de tout le Canada. Le CCRHA travaille avec les intervenants des associations agricoles, les enseignants et les responsables de tous les ordres de gouvernement à l’examen des enjeux en matière de main-d’œuvre agricole et à la création de solutions constructives fondées sur la recherche. Le CCRHA a aidé à préciser des exigences relatives aux emplois et aux travailleurs pour des exploitations agricoles modernes, afin que l’industrie puisse planifier l’avenir.

Le CCRHA offre des cours et des modules d’apprentissage en ligne sur les RH, moyennant des frais, qui permettent aux employeurs de se tenir au courant des normes et des principes actuels pour la gestion de leurs travailleurs.

Apprenez-en plus sur les modules de gestion des RH (en anglais) du CCRHA et sur des cours additionnels offerts aux employeurs moyennant des frais Voir les cours – AGRI Compétences.

Foreign Agricultural Resource Management Services

Foreign Agricultural Resource Management Services offre des services et des ressources aux employeurs qui embauchent des TISA par l’entremise du volet Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS) ou du volet Agriculture du PTET.

Ontario Fruit & Vegetable Growers’ Association

L’Ontario Fruit & Vegetable Growers’ Association dispose de renseignements pour les agriculteurs et les travailleurs, dont des renseignements sur la santé et la sécurité au travail.