Le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) est un programme fédéral. Le PTET comporte divers volets concernant l’embauche de TISA, chacun d’eux ayant ses propres exigences. Consultez le site Web Emploi et Développement social Canada (EDSC) pour connaître la manière de recruter des TISA par l’entremise des différents volets du PTET et savoir ce que les employeurs doivent faire lorsqu’ils recrutent.

Pourquoi les travailleurs internationaux sont-ils importants dans le secteur agroalimentaire de l’Ontario?

Un TISA est un travailleur étranger temporaire dans le cadre du PTET. Les TISA sont considérés comme étant des travailleurs essentiels qui viennent en Ontario pour travailler dans les secteurs agricole et agroalimentaire en l’absence de Canadiens et de résidents permanents qui peuvent combler les postes vacants.

Frais de voyage

Chaque volet du PTET comporte ses propres exigences relativement aux voyages des travailleurs étrangers temporaires à destination et en partance de l’Ontario.

En règle générale, un employeur est tenu d’acquitter les frais de transport aller-retour de chaque travailleur étranger temporaire qui arrive à son lieu de travail en Ontario au début de sa période d’emploi et qui retourne dans son pays de résidence à la fin de cette même période. Cela pourrait comprendre les frais de transport par avion, par train ou par autobus.

Il est important de comprendre les exigences de chaque volet du PTET lorsque vous prévoyez d’embaucher des TISA dans votre entreprise ou votre exploitation agricole.

Évaluations de l’impact sur le marché du travail

Une évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT) est une évaluation réalisée par EDSC en vue de savoir si l’embauche de travailleurs étrangers temporaires aura un impact positif, neutre ou négatif sur le marché du travail canadien.

Un employeur ayant besoin d’une EIMT doit soumettre une demande pour en obtenir une.

Une décision positive découlant d’une EIMT montrera la nécessité d’embaucher un travailleur étranger temporaire pour pourvoir le poste et qu’aucun travailleur canadien ou résident permanent n’est en mesure d’occuper l’emploi. Une décision positive découlant d’une EIMT est parfois appelée « lettre de confirmation ».

Lorsqu’un employeur reçoit un résultat positif après une EIMT, le TISA peut présenter une demande de permis de travail.

Pour soumettre une demande de permis de travail, un TISA doit avoir :

Découvrez comment embaucher un TISA avec une EIMT.

Hébergement et inspections

Si le volet du PTET exige un hébergement fourni par l’employeur, ce dernier doit garantir ou fournir à chaque TISA un hébergement adéquat, convenable et abordable, conforme à la définition de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) et aux lois provinciales et municipales. Chaque volet du PTET comporte ses propres exigences, et l’hébergement pourrait se trouver au sein de l’exploitation agricole ou à l’extérieur de celle-ci. Si l’employeur est tenu de fournir l’hébergement, il doit présenter la preuve que l’hébergement a fait l’objet d’une inspection au cours des 8 derniers mois dans le cadre de la demande d’EIMT.

Un lieu d’hébergement adéquat en est un qui ne nécessite pas de réparations majeures, notamment de plomberie ou de câblage électrique défectueux, ou des réparations structurales aux murs, aux planchers ou aux plafonds.

Un lieu d’hébergement convenable en est un qui compte suffisamment de chambres pour accueillir le nombre et la composition de résidents dans le ménage.

Un lieu d’hébergement abordable, selon la SCHL, consiste en un abri pour lequel il n’est pas nécessaire de verser plus de 30 % du revenu mensuel brut, avant impôt. Cela comprend le loyer et tout autre paiement pour l’électricité, le carburant, l’eau et d’autres services municipaux. Selon le volet du PTET visé pour l’embauche du TISA, l’employeur devra couvrir la totalité ou une partie des frais d’hébergement.

Pour ce qui est du processus de demande d’EIMT, un employeur doit soumettre un rapport d’inspection des lieux d’hébergement (RILH) qui :

  • compte toutes les sections pertinentes dûment remplies
  • indique le nombre maximal de travailleurs autorisé par lieu d’hébergement approuvé
  • indique que le lieu d’hébergement a fait l’objet d’une inspection au cours des 8 derniers mois avant la date de soumission de la première demande d’EIMT

Lieu d’hébergement privé

Le TISA n’est pas obligé de séjourner dans le lieu d’hébergement fourni par l’employeur et pourrait décider de lui préférer un lieu d’hébergement privé. Le TISA pourrait toutefois devoir donner un préavis à l’employeur concernant la date de départ.

Si un TISA présente une attestation indiquant qu’il a opté pour son propre lieu d’hébergement, l’employeur doit tout de même s’assurer qu’un lieu d’hébergement demeure disponible de la date d’arrivée jusqu’à la date de départ. Plus précisément, le RILH approuvé doit garantir qu’il y a suffisamment d’espace pour tous les TISA inscrits sur l’EIMT, qu’ils séjournent ou non dans le lieu d’hébergement.

Les employeurs doivent tenir un registre lorsqu’un TISA décide de séjourner dans un lieu d’hébergement privé plutôt que d’occuper le lieu d’hébergement qu’ils ont fourni. En cas d’inspection, l’employeur doit être prêt à faire la preuve que :

  • le TISA est au courant qu’un lieu d’hébergement adéquat, convenable et abordable doit lui être fourni par l’employeur (ce qui comprend la satisfaction de toutes les normes d’hébergement de la juridiction dans laquelle se trouve le lieu d’hébergement)
  • la décision du TISA de renoncer au lieu d’hébergement fourni par l’employeur ou de le quitter est éclairée et prise de façon volontaire
  • le TISA sait que le lieu d’hébergement fourni par l’employeur est toujours à sa disposition

Pour obtenir une copie du formulaire d’attestation de lieu d’hébergement privé, communiquez avec le Centre des services aux employeurs.

Inspections du lieu d’hébergement

Les inspections du lieu d’hébergement de l’EIMT sont habituellement réalisées par votre bureau de santé publique et le service des pompiers de votre localité même si, dans certains cas, un inspecteur privé peut s’en charger.

Les employeurs doivent s’acquitter de tous les coûts liés à l’inspection du lieu d’hébergement. Les employeurs ne peuvent en aucun cas recouvrer ces coûts auprès des TISA.

Dès l’arrivée des TISA, les services de liaison ou le consulat, le bureau de santé publique, les services municipaux des pompiers et de la construction et Service Canada pourraient inspecter le lieu d’hébergement en tout temps, dans certaines circonstances.

Les services des pompiers et de la construction de votre localité auront leurs propres exigences en matière d’hébergement, conformément à la Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l’incendie et au Code du bâtiment, respectivement, notamment en ce qui concerne l’occupation et le zonage.

Les propriétaires et les exploitants qui fournissent l’hébergement aux TISA doivent consulter à l’avance leur municipalité, notamment les services des pompiers et de la construction, pour veiller à répondre aux exigences avant de demander une inspection par la santé publique. Ces entités pourraient à tout moment exiger des réparations ou des améliorations du lieu d’hébergement fourni par l’employeur.

Communiquez avec votre bureau de santé publique local pour en savoir plus sur les exigences et les droits exigés pour les inspections dans votre région.

Renseignements sur la conformité

En qualité d’employeur, vous devez :

  • satisfaire aux exigences :
  • conserver tous les registres pertinents pendant 6 ans à partir du premier jour de la période d’emploi pour lequel le permis a été délivré, notamment :
    • documents relatifs à l’EIMT
    • documents relatifs aux conditions établies dans le RIPR
    • conditions mentionnées dans la lettre de décision découlant de l’EIMT et ses annexes
    • changements apportés aux conditions d’hébergement (par exemple, lorsqu’un TISA décide de quitter le lieu d’hébergement fourni par l’employeur pour un lieu d’hébergement privé)
  • informer immédiatement le Centre des services aux employeurs, au 1 800 367-5693, concernant :
    • tout changement ou toute erreur dans l’EIMT approuvée
    • des changements dans les conditions de travail des TISA
  • traiter tout problème de conformité et aviser volontairement EDSC une fois que les problèmes sont réglés