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Loi sur l’éducation

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 215/16

SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L’EXERCICE 2016-2017 DES CONSEILS SCOLAIRES

Période de codification : du 2 février 2024 à la date à laquelle Lois-en-ligne est à jour.

Dernière modification : 23/24.

Historique législatif : 280/16, 438/16, 242/17, 427/17, 291/18, 434/18, 51/19, 282/19, 23/24.

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

SOMMAIRE

PARTIE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1.

Application et interprétation

2.

Exercice

3.

Documents mentionnés au présent règlement

4.

Élève d’un conseil

5.

Effectif quotidien moyen

6.

Niveau d’exactitude

7.

Subventions générales

8.

Versements

9.

Conditions du versement des subventions

10.

Redressement du trop-payé

11.

Redressement du moins-payé

12.

Recettes de fonctionnement

12.1

Interprétation des tableaux

PARTIE II
SUBVENTIONS EN FAVEUR DES CONSEILS SCOLAIRES DE DISTRICT

13.

Éléments de la subvention

14.

Montant de la subvention

15.

Recettes fiscales de 2016-2017

16.

Élément éducation de base pour les élèves

17.

Élément éducation de base pour les écoles

18.

Élément éducation de l’enfance en difficulté

19.

Somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif

20.

Somme liée à l’équipement personnalisé

21.

Somme différenciée liée aux besoins en matière d’éducation de l’enfance en difficulté

22.

Incidence spéciale

23.

Somme liée aux établissements

24.

Somme liée à l’expertise en comportement

25.

Éducation de l’enfance en difficulté : déménagement dans un nouveau conseil

26.

Élément enseignement des langues : conseils de langue anglaise

27.

Somme liée aux programmes de français langue seconde

28.

Somme liée aux programmes d’ESL/ELD

29.

Élément enseignement des langues : conseils de langue française

30.

Somme liée aux programmes de français langue première

31.

Somme liée aux programmes ALF/PANA

32.

Élément supplément pour l’éducation autochtone

33.

Élément écoles excentrées

34.

Élément conseils ruraux et éloignés

35.

Élément collectivités rurales et de petite taille

36.

Élément programmes d’aide à l’apprentissage

37.

Élément sécurité et tolérance dans les écoles

38.

Élément éducation permanente et autres programmes

39.

Élément redressement des coûts et programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant

40.

Somme liée au programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant

41.

Somme liée à la compétence et à l’expérience des enseignants de l’élémentaire et du secondaire

42.

Somme liée à la compétence et à l’expérience des éducateurs

42.1

Somme liée à la contribution de la Couronne et à l’ajustement de stabilisation pour les fiducies des avantages sociaux

43.

Somme liée au remboursement des gratifications au titre de la compensation des crédits de congés de maladie

44.

Somme liée aux mesures de restriction de la rémunération dans le secteur public

44.1

Somme liée au régime de congés acquis

45.

Élément transport des élèves

46.

Élément administration et gestion

47.

Élément service de la dette

48.

Élément intérêts sur la dette liée aux immobilisations

49.

Élément fonctionnement des écoles

50.

Élément réfection des écoles

51.

Élément installations d’accueil pour les élèves

52.

Somme liée aux travaux de réfection urgents et importants

53.

Somme liée à l’amélioration de l’état des écoles

54.

Somme liée aux installations d’accueil temporaires pour les élèves

57.

Somme liée aux immobilisations prioritaires

58.

Somme liée aux achats de biens-fonds pour immobilisations prioritaires

58.1

Somme liée aux travaux de réfection et à l’amélioration de l’accessibilité pour les carrefours communautaires

59.

Somme liée aux projets d’immobilisations pour la garde d’enfants

59.1

Somme liée aux projets d’immobilisations pour des programmes pour l’enfance et la famille

60.

Somme liée aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein

60.1

Somme liée à la réduction des gaz à effet de serre

61.

Calculs au titre de divers éléments

62.

Redressement pour baisse des effectifs

63.

Conformité

64.

Dépenses obligatoires : immobilisations corporelles mineures

65.

Dépenses d’administration et de gestion maximales

PARTIE III
SUBVENTIONS EN FAVEUR DES ADMINISTRATIONS SCOLAIRES

66.

Subventions en faveur des conseils isolés

67.

Subventions en faveur des conseils créés en vertu de l’art. 68

PARTIE IV
PAIEMENTS FAITS À DES ADMINISTRATIONS RESPONSABLES

68.

Définitions

69.

Élève fréquentant l’école au Manitoba ou au Québec

70.

Élève fréquentant une école d’une réserve

71.

Sommes payables au conseil : fréquentation de l’école par les enfants indiens

Tableau 1

Écoles rurales additionnelles

Tableau 2

Rémunération additionnelle pour les directeurs d’école et directeurs adjoints

Tableau 3

Somme différenciée liée aux besoins en matière d’éducation de l’enfance en difficulté

Tableau 4

Volet élèves au canada de la subvention esl/Eld

Tableau 5

Facteurs communautaires généraux pour le financement des programmes d’alf

Tableau 6

Composante démographique du supplément pour l’éducation autochtone

Tableau 7

Autochtones — plan d’action du conseil scolaire

Tableau 8

Élément conseils ruraux et éloignés et élément collectivités rurales et de petite taille

Tableau 9

Nouvel élément conseils ruraux et éloignés

Tableau 10

Programmes d’aide à l’apprentissage

Tableau 11

Somme pondérée par élève au titre de l’élément sécurité et tolérance dans les écoles

Tableau 12

Écoles secondaires urbaines et prioritaires

Tableau 13

Somme liée au redressement des coûts pour le personnel non enseignant

Tableau 14

Soutiens conditionnels pour l’élargissement de l’admissibilité aux congés de maternité, aux congés de maladie et aux régimes de congés de maladie de courte durée et d’assurance-invalidité

Tableau 15

Régime de congés acquis

Tableau 16

Compétence et expérience des enseignants

Tableau 17

Compétence et expérience des éducateurs

Tableau 17.1

Somme liée à la contribution de la couronne et à l’ajustement de stabilisation pour les fiducies des avantages sociaux

Tableau 18

Coefficients de restriction de la rémunération dans le secteur public

Tableau 19

Administrations scolaires — somme liée aux aires autres que des aires d’enseignement des anciens conseils isolés

Tableau 20

Somme liée au soutien à la planification des immobilisations

Tableau 21

Dette liée aux immobilisations admissible à un soutien financier, par conseil scolaire de district

Tableau 22

Ajustement administratif des installations

Tableau 23

Facteur relatif à la superficie supplémentaire

Tableau 24

Facteurs de redressement géographique

Tableau 25

Somme liée au renouvellement des permis d’utilisation de logiciels

Tableau 26

Élément utilisation communautaire des écoles

Tableau 27

Nouveau facteur relatif à la superficie supplémentaire

Tableau 28

Nouveaux facteurs de redressement géographique

Tableau 28.1

Somme liée à l’investissement dans la réfection des écoles

Tableau 29

Pourcentage de la superficie totale des écoles élémentaires et secondaires qui datent de moins de 20 ans ou de 20 ans ou plus

Tableau 30

Augmentation au titre de la réfection des écoles

Tableau 31

Nouveau pourcentage de la superficie totale des écoles élémentaires et secondaires qui datent de moins de 20 ans ou de 20 ans ou plus

Tableau 32

Lieux propices à l’apprentissage — allocations maximales

Tableau 33

Somme liée à l’amélioration de l’état des écoles

Tableau 34

Installations d’accueil temporaires pour les élèves

Tableau 34.0.1

Somme liée aux immobilisations prioritaires

Tableau 34.1

Somme liée aux achats de biens-fonds pour immobilisations prioritaires

Tableau 34.2

Somme liée aux travaux de réfection et à l’amélioration de l’accessibilité pour les carrefours communautaires

Tableau 34.3

Somme liée aux projets d’immobilisations pour la garde d’enfants

Tableau 34.4

Somme liée aux projets d’immobilisations pour des programmes pour l’enfance et la famille

Tableau 35

Montant maximal de la somme liée aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein

Tableau 36

Somme liée à la réduction des gaz à effet de serre

PARTIE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Application et interprétation

1. (1) Le présent règlement s’applique aux conseils pour l’exercice 2016-2017 et aux administrations responsables en ce qui a trait aux paiements visant la période allant du 1er septembre 2016 au 31 août 2017.

(2) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.

«ALF» Actualisation linguistique en français. («ALF»)

«campus» Bien sur lequel sont situées une ou plusieurs écoles et auquel le ministère a attribué un même numéro de campus qu’emploient conjointement toutes les écoles qui y sont situées. («campus»)

«conseil créé en vertu de l’article 68» Conseil créé en vertu de l’article 68 de la Loi. («section 68 board»)

«conseil isolé» Administration scolaire, à l’exclusion d’un conseil créé en vertu de l’article 68. («isolate board»)

«coût des immobilisations» Dépense que le conseil est tenu de capitaliser aux termes du document intitulé «Immobilisations corporelles des conseils scolaires de district et des administrations scolaires — Conventions comptables et guide de mise en oeuvre provincial», révisé en avril 2015, que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (2). («capital asset cost»)

«école combinée admissible» S’entend au sens du paragraphe (4). («qualifying combined school»)

«école combinée éloignée» École combinée admissible qui est située à au moins 20 kilomètres, mais à au plus 45 kilomètres de toute autre école secondaire admissible ou école combinée admissible du conseil. («distant combined school»)

«école combinée excentrée» École combinée admissible qui est située à au moins 45 kilomètres de toute autre école secondaire admissible ou école combinée admissible du conseil. («outlying combined school»)

«école combinée ordinaire» École combinée admissible qui n’est ni une école combinée excentrée ni une école combinée éloignée. («regular combined school»)

«école élémentaire admissible» S’entend au sens du paragraphe (4). («qualifying sole elementary school»)

«école élémentaire éloignée» École élémentaire admissible qui est située à au moins 10 kilomètres, mais à au plus 20 kilomètres de toute autre école élémentaire admissible du conseil. («distant elementary school»)

«école élémentaire excentrée» École élémentaire admissible qui est située à au moins 20 kilomètres de toute autre école élémentaire admissible du conseil. («outlying elementary school»)

«école élémentaire ordinaire» École élémentaire admissible qui n’est ni une école élémentaire excentrée ni une école élémentaire éloignée. («regular elementary school»)

«école élémentaire rurale» À l’égard d’un conseil, école élémentaire qui a été désignée comme une école élémentaire conformément au document intitulé «Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires» daté de novembre 2009, que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (3), dont l’effectif de 2016-2017, au sens du paragraphe 49 (4), est supérieur à zéro et qui remplit au moins un des deux critères suivants :

1.  Le 31 octobre 2016, le deuxième caractère du code postal de l’école est 0.

2.  L’école figure à la colonne 3 du tableau 1 en regard du nom du conseil à la colonne 1 de ce tableau. («rural elementary school»)

«école secondaire admissible» S’entend au sens du paragraphe (4). («qualifying sole secondary school»)

«école secondaire éloignée» École secondaire admissible qui est située à au moins 20 kilomètres, mais à au plus 45 kilomètres de toute autre école secondaire admissible ou école combinée admissible du conseil. («distant secondary school»)

«école secondaire excentrée» École secondaire admissible qui est située à au moins 45 kilomètres de toute autre école secondaire admissible ou école combinée admissible du conseil. («outlying secondary school»)

«école secondaire ordinaire» École secondaire admissible qui n’est ni une école secondaire excentrée ni une école secondaire éloignée. («regular secondary school»)

«école secondaire rurale» À l’égard d’un conseil, école secondaire qui a été désignée comme une école secondaire conformément au document intitulé «Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires» daté de novembre 2009, que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (3), dont l’effectif de 2016-2017, au sens du paragraphe 49 (4), est supérieur à zéro et qui remplit au moins un des deux critères suivants :

1.  Le 31 octobre 2016, le deuxième caractère du code postal de l’école est 0.

2.  L’école figure à la colonne 4 du tableau 1 en regard du nom du conseil à la colonne 1 de ce tableau. («rural secondary school»)

«ELD» English literacy development. («ELD»)

«élève de l’élémentaire» Élève inscrit à la maternelle, au jardin d’enfants ou en 1re, 2e, 3e, 4e, 5e, 6e, 7e ou 8e année. («elementary school pupil»)

«élève du secondaire» Élève inscrit en 9e, 10e, 11e ou 12e année. («secondary school pupil»)

«ESL» English as a second language. («ESL»)

«horaire» S’entend au sens du règlement sur l’effectif quotidien moyen de 2016-2017. («cycle»)

«immobilisation» S’entend de ce qui suit :

a)  l’emplacement scolaire qui offre ou est capable d’offrir des installations d’accueil pour les élèves et son agrandissement et l’amélioration qui y est apportée;

b)  le bâtiment scolaire, un accessoire fixe d’un bâtiment scolaire ou un accessoire fixe d’un bien scolaire, ainsi que son agrandissement, sa transformation, sa rénovation ou les réparations importantes qui y sont apportées;

c)  les meubles et le matériel qui doivent servir dans les bâtiments scolaires;

d)  les documents de bibliothèque nécessaires à la dotation initiale d’une bibliothèque en matériel dans un bâtiment scolaire;

e)  les installations situées sur un bien scolaire et servant à fournir à un bâtiment scolaire situé sur ce bien des services d’alimentation en eau, en électricité ou en gaz naturel, d’égouts, de fosses septiques, de chauffage, de climatisation, de téléphone ou de câblodistribution, ainsi que leur transformation, leur remplacement ou les réparations importantes qui y sont apportées;

f)  la modification du niveau, du drainage ou de la surface des biens scolaires. («capital asset»)

«PANA» Programme d’appui aux nouveaux arrivants. («PANA»)

«recettes provenant d’autres sources» Relativement à un conseil scolaire de district, s’entend des recettes du conseil autres que les suivantes :

a)  les subventions payables au conseil en application du présent règlement;

b)  la somme qui correspondrait aux recettes fiscales de 2016-2017 du conseil si aucune somme ne devait être déduite en application de la disposition 3 du paragraphe 15 (1). («revenue from other sources»)

«règlement sur l’effectif quotidien moyen de 2016-2017» Le Règlement de l’Ontario 217/16 (Calcul de l’effectif quotidien moyen pour l’exercice 2016-2017 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («2016-2017 A.D.E. regulation»)

«règlement sur les droits de 2016-2017» Le Règlement de l’Ontario 216/16 (Calcul des droits exigibles à l’égard des élèves pour l’exercice 2016-2017 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («2016-2017 fees regulation»)

«règlement sur les subventions de 2006-2007» Le Règlement de l’Ontario 341/06 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2006-2007 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi, dans sa version antérieure à son abrogation. («2006-2007 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2007-2008» Le Règlement de l’Ontario 152/07 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2007-2008 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi, dans sa version antérieure à son abrogation. («2007-2008 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2008-2009» Le Règlement de l’Ontario 85/08 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2008-2009 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi, dans sa version antérieure à son abrogation. («2008-2009 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2009-2010» Le Règlement de l’Ontario 155/09 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2009-2010 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi, dans sa version antérieure à son abrogation. («2009-2010 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2010-2011» Le Règlement de l’Ontario 196/10 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2010-2011 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi, dans sa version antérieure à son abrogation. («2010-2011 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2011-2012» Le Règlement de l’Ontario 160/11 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2011-2012 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi, dans sa version antérieure à son abrogation. («2011-2012 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2012-2013» Le Règlement de l’Ontario 136/12 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2012-2013 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi, dans sa version antérieure à son abrogation. («2012-2013 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2013-2014» Le Règlement de l’Ontario 120/13 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2013-2014 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi, dans sa version antérieure à son abrogation. («2013-2014 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2014-2015» Le Règlement de l’Ontario 76/14 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2014-2015 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («2014-2015 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2015-2016» Le Règlement de l’Ontario 195/15 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2015-2016 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («2015-2016 grant regulation»)

«tableau de l’élément éducation de base pour les écoles» Le tableau figurant dans le document intitulé «Liste des écoles admissibles à la Subvention de base pour les écoles, pour l’année scolaire 2016-2017», révisé en septembre 2018, que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (1). («School Foundation Allocation Table») Règl. de l’Ont. 215/16, par. 1 (2); Règl. de l’Ont. 242/17, art. 1; Règl. de l’Ont. 434/18, art. 1.

(3) Les règles suivantes s’appliquent pour l’application des définitions au paragraphe (2) :

1.  Toute mesure de distance se calcule par route à 100 mètres près.

2.  L’école élémentaire, secondaire ou combinée admissible au sens du paragraphe (4) qui est située sur une île non reliée à la terre ferme par une route est considérée comme une école élémentaire excentrée, une école secondaire excentrée ou une école combinée excentrée, selon le cas, à moins qu’elle ne soit située dans la cité de Toronto, auquel cas elle est considérée comme une école élémentaire ordinaire, une école secondaire ordinaire ou une école combinée ordinaire, selon le cas.

3.  Si deux écoles élémentaires admissibles ou plus sont traitées comme s’il s’agissait d’une seule école élémentaire admissible en application de la disposition 4 du paragraphe (4), celle d’entre elles qui a la plus grande capacité d’accueil, au sens du paragraphe 61 (3), sert de point de départ pour mesurer la distance.

4.  Si deux écoles secondaires admissibles ou plus sont traitées comme s’il s’agissait d’une seule école secondaire admissible en application de la disposition 5 du paragraphe (4), celle d’entre elles qui a la plus grande capacité d’accueil, au sens du paragraphe 61 (4), sert de point de départ pour mesurer la distance.

5.  L’école qui, parmi celles qui forment une école combinée admissible en application de la disposition 2 du paragraphe (4), a la plus grande capacité d’accueil, au sens du paragraphe 61 (3) ou (4), selon le cas, sert de point de départ pour mesurer la distance.

6.  La distance entre les écoles est calculée au 30 juin 2017.

(4) Les règles suivantes permettent d’établir si une école est une école élémentaire admissible ou une école secondaire admissible ou si elle fait partie d’une école combinée admissible :

1.  Une école du conseil est une école élémentaire ou secondaire admissible si les conditions suivantes sont réunies :

i.  elle est désignée comme une école élémentaire ou secondaire conformément au document intitulé «Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires», daté de novembre 2009, que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (3) et qui figure à la colonne 4 du tableau de l’élément éducation de base pour les écoles en regard du nom de l’école et de celui du conseil,

ii.  son effectif de 2016-2017 est supérieur à zéro.

2.  Si une ou plusieurs écoles élémentaires admissibles du conseil et une ou plusieurs écoles secondaires admissibles du conseil ont le même numéro d’école, comme l’indique la colonne 5 du tableau de l’élément éducation de base pour les écoles en regard du nom de l’école et de celui du conseil, elles forment une école combinée admissible du conseil.

3.  L’école admissible qui ne fait pas partie d’une école combinée admissible est une école élémentaire admissible ou une école secondaire admissible, selon le cas.

4.  Malgré la disposition 3, deux écoles élémentaires admissibles ou plus du conseil sont traitées comme s’il s’agissait d’une seule école élémentaire admissible si elles ont le même numéro d’école, comme l’indique la colonne 5 du tableau de l’élément éducation de base pour les écoles en regard du nom de l’école et de celui du conseil.

5.  Malgré la disposition 3, deux écoles secondaires admissibles ou plus du conseil sont traitées comme s’il s’agissait d’une seule école secondaire admissible si elles ont le même numéro d’école, comme l’indique la colonne 5 du tableau de l’élément éducation de base pour les écoles en regard du nom de l’école et de celui du conseil.

Exercice

2. Les exercices mentionnés au présent règlement commencent le 1er septembre et se terminent le 31 août.

Documents mentionnés au présent règlement

3. (1) Le public peut consulter aux bureaux de la Direction du financement de l’éducation du ministère de l’Éducation et sur un site Web du gouvernement de l’Ontario le document intitulé «Liste des écoles admissibles à la Subvention de base pour les écoles, pour l’année scolaire 2016-2017», révisé en septembre 2018, qui est mentionné dans la définition de «tableau de l’élément éducation de base pour les écoles» au paragraphe 1 (2). Règl. de l’Ont. 215/16, par. 3 (1); Règl. de l’Ont. 242/17, par. 2 (1) et (2) ; Règl. de l’Ont. 434/18, art. 2.

(2) Le public peut consulter aux bureaux de la Direction du financement de l’éducation du ministère de l’Éducation et sur un site Web du gouvernement de l’Ontario le document intitulé «Immobilisations corporelles des conseils scolaires de district et des administrations scolaires — Conventions comptables et guide de mise en oeuvre provincial», révisé en avril 2015, qui est mentionné dans la définition de «coût des immobilisations» au paragraphe 1 (2) et aux paragraphes 48 (2), 60 (2), 64 (2) et 67 (1.1). Règl. de l’Ont. 215/16, par. 3 (2); Règl. de l’Ont. 438/16, par. 1 (1); Règl. de l’Ont. 242/17, par. 2 (1).

(3) Le public peut consulter aux bureaux de la Direction du financement de l’éducation du ministère de l’Éducation et sur un site Web du gouvernement de l’Ontario le document intitulé «Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires», daté de novembre 2009, qui est mentionné dans les définitions de «école élémentaire rurale» et «école secondaire rurale» au paragraphe 1 (2), à la sous-disposition 1 i du paragraphe 1 (4), aux sous-dispositions 17 i et 29 i du paragraphe 49 (2), aux sous-dispositions 17 i et ii et aux sous-dispositions 20 i et ii du paragraphe 49 (3), dans les définitions de «établissement scolaire élémentaire excentré» et de «établissement scolaire secondaire excentré» au paragraphe 49 (4), aux sous-dispositions 14 i et 26 i du paragraphe 50 (2) et aux sous-dispositions 14 i et ii et sous-dispositions 17 i et ii du paragraphe 50 (3). Règl. de l’Ont. 215/16, par. 3 (3); Règl. de l’Ont. 242/17, par. 2 (1).

(4) Le public peut consulter aux bureaux de la Direction du financement de l’éducation du ministère de l’Éducation et sur un site Web du gouvernement de l’Ontario le document intitulé «Lignes directrices sur le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté : somme liée à l’équipement personnalisé (SEP), 2016-2017», qui est mentionné à l’alinéa 20 (2) a), au paragraphe 20 (3) et à l’alinéa 67 (2) a), celui intitulé «Lignes directrices sur le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté : somme liée à l’incidence spéciale (SIS), 2016-2017», qui est mentionné à l’alinéa 22 (1) a), et celui intitulé «Formulaire supplémentaire de demande pour les programmes d’éducation et de traitement améliorés (ETA) 2015-2016», qui est mentionné à la disposition 6 du paragraphe 23 (5). Règl. de l’Ont. 215/16, par. 3 (4); Règl. de l’Ont. 242/17, par. 2 (1).

(5) Le public peut consulter aux bureaux de la Direction du financement de l’éducation du ministère de l’Éducation et sur un site Web du gouvernement de l’Ontario le système uniforme de codage des cours, qui est mentionné aux paragraphes 27 (4) et 32 (8). Règl. de l’Ont. 215/16, par. 3 (5); Règl. de l’Ont. 242/17, par. 2 (1).

(6) Le public peut consulter aux bureaux de la Direction du financement de l’éducation du ministère de l’Éducation et sur un site Web du gouvernement de l’Ontario le document intitulé «Les écoles de l’Ontario de la maternelle à la 12e année. Les exigences régissant les politiques et les programmes, 2011», qui est mentionné aux dispositions 1, 2 et 3 du paragraphe 38 (5). Règl. de l’Ont. 215/16, par. 3 (6); Règl. de l’Ont. 242/17, par. 2 (1).

(7) Le public peut consulter aux bureaux de la Direction du financement de l’éducation du ministère de l’Éducation le Formulaire de données A 2005, qui est mentionné aux dispositions 4, 5 et 9 du paragraphe 41 (7). Règl. de l’Ont. 215/16, par. 3 (7); Règl. de l’Ont. 242/17, par. 2 (1).

(7.1) Le public peut consulter aux bureaux de la Direction du financement de l’éducation du ministère de l’Éducation et sur un site Web du gouvernement de l’Ontario le document intitulé «Elementary Teachers’ Federation of Ontario Employee Life and Health Trust Agreement and Declaration of Trust», daté du 6 octobre 2016, qui est mentionné à la disposition 1 du paragraphe 42.1 (2), celui intitulé «Ontario Secondary School Teachers’ Federation Employee Life and Health Trust Agreement and Declaration of Trust», daté du 6 octobre 2016, qui est mentionné à la disposition 2 du paragraphe 42.1 (2), et celui intitulé «Ontario English Catholic Teachers’ Association Employee Life and Health Trust Agreement and Declaration of Trust», daté du 6 octobre 2016, qui est mentionné à la disposition 3 du paragraphe 42.1 (2). Règl. de l’Ont. 438/16, par. 1 (2); Règl. de l’Ont. 242/17, par. 2 (1).

(8) Le public peut consulter aux bureaux de la Direction du financement de l’éducation du ministère de l’Éducation et sur un site Web du gouvernement de l’Ontario le document intitulé «Lieux propices à l’apprentissage : Allocation de la phase 1», qui est mentionné à l’alinéa 52 (2) a), celui intitulé «Lieux propices à l’apprentissage : Allocation de la phase 2», qui est mentionné à l’alinéa 52 (3) a), celui intitulé «Lieux propices à l’apprentissage : Allocation de la phase 3», qui est mentionné à l’alinéa 52 (4) a), et celui intitulé «Lieux propices à l’apprentissage : Allocation de la phase 4», qui est mentionné à l’alinéa 52 (5) a). Règl. de l’Ont. 215/16, par. 3 (8); Règl. de l’Ont. 242/17, par. 2 (1).

(9) Le public peut consulter aux bureaux de la Direction du financement de l’éducation du ministère de l’Éducation et sur un site Web du gouvernement de l’Ontario le rapport du Comité d’étude des subventions pour les installations destinées aux élèves, daté d’août 1998, qui est mentionné à la disposition 1 du paragraphe 61 (2). Règl. de l’Ont. 215/16, par. 3 (9); Règl. de l’Ont. 242/17, par. 2 (1).

(10) Le public peut consulter aux bureaux de la Direction du financement de l’éducation du ministère de l’Éducation et sur un site Web du gouvernement de l’Ontario le plan comptable uniforme, révisé en avril 2016, qui est mentionné au paragraphe 45 (2), à la disposition 2 du paragraphe 53 (2) et aux alinéas 65 (5) a) et b). Règl. de l’Ont. 215/16, par. 3 (10); Règl. de l’Ont. 438/16, par. 1 (3); Règl. de l’Ont. 242/17, par. 2 (1) et (3).

(11) Le public peut consulter aux bureaux de la Direction du financement de l’éducation du ministère de l’Éducation et sur un site Web du gouvernement de l’Ontario le document intitulé «Superficie variable par élève – Tableau de la superficie repère», daté de mai 2015, qui est mentionné dans les définitions de «superficie variable par élève de l’élémentaire» et de «superficie variable par élève du secondaire» au paragraphe 49 (4). Règl. de l’Ont. 215/16, par. 3 (11); Règl. de l’Ont. 242/17, par. 2 (1).

(12) Le public peut consulter aux bureaux de la Direction du financement de l’éducation du ministère de l’Éducation et sur un site Web du gouvernement de l’Ontario le document intitulé «Facteurs de redressement géographique par établissement scolaire», daté de mai 2015, qui est mentionné dans la définition de «facteur de redressement géographique spécifique à l’emplacement» au paragraphe 49 (4). Règl. de l’Ont. 215/16, par. 3 (12); Règl. de l’Ont. 242/17, par. 2 (1).

(13) Le public peut consulter aux bureaux de la Direction du financement de l’éducation du ministère de l’Éducation et sur un site Web du gouvernement de l’Ontario la note de service 2017 : SB08 intitulée «Financement pour la réfection des écoles et la réduction des gaz à effet de serre pour l’année scolaire 2017-2018», datée du 12 avril 2017, qui est mentionnée dans l’élément «dépenses admissibles dans le cadre du FRGES» de la formule figurant à la disposition 1 de l’article 60.1. Règl. de l’Ont. 242/17, par. 2 (4)

Élève d’un conseil

4. (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), pour l’application du présent règlement, un élève est un élève d’un conseil s’il est inscrit à une école qui relève du conseil.

(2) L’élève qui reçoit un enseignement dans un programme d’enseignement dispensé par un conseil qui est un programme d’enseignement admissible au sens du paragraphe 23 (2) n’est pas un élève inscrit à une école qui relève du conseil pour l’application du paragraphe (1).

(3) Pour l’application du présent règlement, un «autre élève», au sens du paragraphe 1 (2) du règlement sur l’effectif quotidien moyen de 2016-2017, n’est pas l’élève d’un conseil même s’il est inscrit à une école du conseil.

Effectif quotidien moyen

5. (1) Pour l’application du présent règlement, l’effectif quotidien moyen de jour des élèves d’un conseil pour 2016-2017 correspond à l’effectif quotidien moyen calculé pour le conseil en application de l’article 7 du règlement sur l’effectif quotidien moyen de 2016-2017.

(2) Pour l’application du présent règlement, l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire d’un conseil pour 2016-2017 correspond à l’effectif quotidien moyen calculé pour le conseil en application de l’article 8 du règlement sur l’effectif quotidien moyen de 2016-2017.

(3) Pour l’application du présent règlement, l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire d’un conseil pour 2016-2017 correspond à l’effectif quotidien moyen calculé pour le conseil en application de l’article 10 du règlement sur l’effectif quotidien moyen de 2016-2017.

(4) Pour l’application du présent règlement, l’effectif quotidien moyen de jour lié aux crédits excédentaires pour les élèves du secondaire d’un conseil pour 2016-2017 correspond à l’effectif quotidien moyen calculé pour le conseil en application de l’article 11 du règlement sur l’effectif quotidien moyen de 2016-2017.

(5) Pour l’application du présent règlement, l’effectif quotidien moyen de jour des élèves âgés de 21 ans ou plus d’un conseil pour 2016-2017 correspond à l’effectif quotidien moyen calculé pour le conseil en application de l’article 12 du règlement sur l’effectif quotidien moyen de 2016-2017.

(6) Pour l’application du présent règlement, l’effectif quotidien moyen de l’éducation permanente pour les élèves d’un conseil pour 2016-2017 correspond à l’effectif quotidien moyen calculé pour le conseil en application de l’article 15 du règlement sur l’effectif quotidien moyen de 2016-2017.

(7) Pour l’application du présent règlement, l’effectif quotidien moyen des cours d’été pour les élèves d’un conseil pour 2016-2017 correspond à l’effectif quotidien moyen calculé pour le conseil en application de l’article 18 du règlement sur l’effectif quotidien moyen de 2016-2017.

Niveau d’exactitude

6. (1) Pour l’application du présent règlement, le dénombrement des élèves qui est effectué en fonction de l’effectif quotidien moyen se fait à deux décimales près.

(2) Pour l’application du présent règlement, le dénombrement des personnes suivantes qui est effectué en fonction de l’équivalence à temps plein se fait à une décimale près :

1.  Les enseignants.

2.  Les aides-enseignants.

3.  Les éducateurs au sens du paragraphe 42 (1).

Subventions générales

7. (1) La subvention générale payable pour l’exercice à un conseil scolaire de district correspond à la somme calculée en application de la partie II.

(2) La subvention générale payable pour l’exercice à un conseil isolé correspond à la somme calculée en application de l’article 66.

(3) La subvention générale payable pour l’exercice à un conseil créé en vertu de l’article 68 correspond à la somme calculée en application de l’article 67.

Versements

8. (1) Les subventions générales payables aux conseils en application du présent règlement se fondent sur des estimations pendant l’exercice. Les redressements éventuels nécessaires sont effectués lorsque les données, notamment les données financières et l’effectif réels, sont connues.

(2) Malgré le paragraphe (1), si une subvention générale payable à un conseil comprend une somme dont le versement est assujetti à la condition que le conseil contracte des emprunts ou des dettes conformément au paragraphe 247 (1) de la Loi, cette somme est payable conformément aux règles suivantes :

1.  La somme est payable au conseil pendant l’exercice, sauf lorsque la disposition 2 s’applique.

2.  Si le conseil doit effectuer un paiement pendant un exercice subséquent à l’égard des emprunts ou des dettes qu’il a contractés, le versement du montant correspondant de la subvention générale au conseil est reporté à cet exercice et lui est payable au cours de celui-ci.

3.  Le montant du versement reporté pendant un exercice peut être fondé sur une estimation et peut faire l’objet de redressements comme le prévoit le paragraphe (1).

Conditions du versement des subventions

9. (1) Le versement au conseil d’une subvention prévue par le présent règlement est assujetti à la condition qu’il se conforme aux lois dont l’application relève du ministre et aux textes pris en vertu de ces lois, notamment les règlements, les politiques, les lignes directrices et les directives.

(2) Si le conseil contrevient à une loi dont l’application relève du ministre ou à un texte pris en vertu d’une telle loi, notamment un règlement, une politique, une ligne directrice ou une directive, le ministre peut retenir tout ou partie de la subvention qui lui est payable par ailleurs en application de la Loi.

Redressement du trop-payé

10. Si un conseil a reçu une somme supérieure à celle qui lui était payable en application d’un règlement sur les subventions générales, le trop-payé, s’il n’a pas été déduit des subventions qui lui sont payables en application d’autres règlements sur les subventions générales, est déduit de celles qui lui sont payables en application du présent règlement.

Redressement du moins-payé

11. Si un conseil a reçu une somme inférieure à celle qui lui était payable en application d’un règlement sur les subventions générales, le moins-payé qui reste impayé est ajouté aux subventions qui lui sont payables en application du présent règlement.

Recettes de fonctionnement

12. (1) Pour l’application de la disposition 2 du paragraphe 231 (1) de la Loi, les recettes de fonctionnement d’un conseil scolaire de district pour l’exercice 2016-2017 sont calculées comme suit :

1.  Prendre le total des montants calculés pour le conseil en application des dispositions 1 à 15 et 17 de l’article 13.

2.  Soustraire le montant de l’élément «E» calculé pour le conseil en application de l’article 14.

3.  Soustraire la somme obtenue pour le conseil en application de la disposition 9 du paragraphe 46 (1).

(2) Les recettes de fonctionnement d’un conseil isolé pour l’exercice 2016-2017 sont calculées en appliquant la formule énoncée au paragraphe (1), avec les adaptations qui sont faites en application du paragraphe 66 (2) pour le calcul de la dépense approuvée du conseil.

Interprétation des tableaux

12.1 Dans le présent règlement, si un tableau indique des montants pour des conseils ou des écoles d’un conseil et qu’il n’y a pas d’inscription pour un conseil donné, le montant indiqué pour le conseil par le tableau est 0. Règl. de l’Ont. 427/17, art. 1.

PARTIE II
SUBVENTIONS EN FAVEUR DES CONSEILS SCOLAIRES DE DISTRICT

Éléments de la subvention

13. Un conseil scolaire de district a droit aux éléments suivants, selon les montants calculés en application de la présente partie, lors du calcul de la subvention qui lui est payable pour l’exercice :

1.  Éducation de base pour les élèves.

2.  Éducation de base pour les écoles.

3.  Éducation de l’enfance en difficulté.

4.  Enseignement des langues.

5.  Supplément pour l’éducation autochtone.

6.  Écoles excentrées.

7.  Conseils ruraux et éloignés.

8.  Collectivités rurales et de petite taille.

9.  Programmes d’aide à l’apprentissage.

10.  Sécurité et tolérance dans les écoles.

11.  Éducation permanente et autres programmes.

12.  Redressement des coûts et programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant.

13.  Transport des élèves.

14.  Administration et gestion.

15.  Service de la dette.

16.  Intérêts sur la dette liée aux immobilisations.

17.  Fonctionnement des écoles.

18.  Réfection des écoles.

19.  Installations d’accueil pour les élèves. Règl. de l’Ont. 215/16, art. 13; Règl. de l’Ont. 242/17, art. 3.

Montant de la subvention

14. La subvention payable à un conseil scolaire de district pour l’exercice correspond à la somme calculée selon la formule suivante :

(A + B) – (C + D + E) + F

où :

«A»  représente le montant total des éléments de la subvention énoncés aux dispositions 1 à 17 de l’article 13 auxquels le conseil a droit pour l’exercice;

  «B»  représente le redressement pour baisse des effectifs du conseil pour l’exercice;

  «C»  représente les recettes fiscales de 2016-2017 du conseil, calculées en application du présent règlement;

«D»  représente le total des droits que le conseil reçoit pour l’exercice à l’égard d’élèves visés à l’article 4 du règlement sur les droits de 2016-2017, calculés en application de cet article;

  «E»  représente les dépenses que le conseil n’engage pas au cours de l’exercice par suite d’une grève ou d’un lock-out se répercutant sur son fonctionnement, calculées conformément au Règlement de l’Ontario 486/98 (Dépenses d’un conseil non engagées par suite d’une grève ou d’un lock-out), pris en vertu de la Loi;

  «F»  représente le montant total des éléments de la subvention énoncés aux dispositions 18 et 19 de l’article 13 auxquels le conseil a droit pour l’exercice.

Recettes fiscales de 2016-2017

15. (1) Les recettes fiscales de 2016-2017 d’un conseil scolaire de district sont calculées comme suit :

1.  Additionner ce qui suit :

i.  38 % de la somme de ce qui suit :

A.  le total des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2016 en application des paragraphes 237 (12) et 238 (2), de l’article 239, du paragraphe 240 (5), des articles 250 et 251 et des paragraphes 257.8 (2) et 257.9 (1) de la Loi, des articles 447.20 et 447.52 de la Loi sur les municipalités, tels qu’ils s’appliquent par l’effet de l’article 474 de la Loi de 2001 sur les municipalités, des paragraphes 364 (22) et 365.2 (16) de la Loi de 2001 sur les municipalités et des paragraphes 331 (22) et 334 (14) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto,

B.  les sommes éventuelles visées au paragraphe 364 (22) de la Loi de 2001 sur les municipalités, tel qu’il s’applique par l’effet de l’article 257.12.3 de la Loi sur l’éducation, qui sont versées au conseil à l’égard de l’année civile 2016,

C.  le total de toutes les sommes éventuelles que le conseil reçoit d’une municipalité à l’égard de l’année civile 2016 en application des paragraphes 353 (4) et (4.1) et 366 (3) de la Loi de 2001 sur les municipalités ou des paragraphes 318 (4) et (4.1) et 336 (3) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto,

D.  les paiements tenant lieu d’impôts remis au conseil à l’égard de l’année civile 2016 en vertu du paragraphe 322 (1) de la Loi de 2001 sur les municipalités ou du paragraphe 284 (1) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto,

E.  les subventions éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2016 en vertu du paragraphe 302 (2) de la Loi de 2001 sur les municipalités ou du paragraphe 238 (2) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto,

F.  les sommes éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2016 en vertu des paragraphes 9 (2) et (4) de la Loi de 2002 sur les zones d’allégement fiscal (projets pilotes),

ii.  62 % de la somme de ce qui suit :

A.  le total des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2017 en application des paragraphes 237 (12) et 238 (2), de l’article 239, du paragraphe 240 (5), des articles 250 et 251 et des paragraphes 257.8 (2) et 257.9 (1) de la Loi, des articles 447.20 et 447.52 de la Loi sur les municipalités, tels qu’ils s’appliquent par l’effet de l’article 474 de la Loi de 2001 sur les municipalités, des paragraphes 364 (22) et 365.2 (16) de la Loi de 2001 sur les municipalités et des paragraphes 331 (22) et 334 (14) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto,

B.  les sommes éventuelles visées au paragraphe 364 (22) de la Loi de 2001 sur les municipalités, tel qu’il s’applique par l’effet de l’article 257.12.3 de la Loi sur l’éducation, qui sont versées au conseil à l’égard de l’année civile 2017,

C.  le total de toutes les sommes éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2017 en application des paragraphes 353 (4) et (4.1) et 366 (3) de la Loi de 2001 sur les municipalités ou des paragraphes 318 (4) et (4.1) et 336 (3) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto,

D.  les paiements tenant lieu d’impôts remis au conseil à l’égard de l’année civile 2017 en vertu du paragraphe 322 (1) de la Loi de 2001 sur les municipalités ou du paragraphe 284 (1) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto,

E.  les subventions éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2017 en vertu du paragraphe 302 (2) de la Loi de 2001 sur les municipalités ou du paragraphe 238 (2) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto,

F.  les sommes éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2017 en vertu des paragraphes 9 (2) et (4) de la Loi de 2002 sur les zones d’allégement fiscal (projets pilotes),

iii.  le total des impôts que le conseil reçoit à l’égard de l’année civile 2016 en application de l’article 35 de la Loi sur l’évaluation foncière,

iv.  le total des paiements que le conseil reçoit au cours de l’exercice au titre du produit de la disposition de biens sociaux confisqués visé à l’article 33 de la Loi de 2015 sur les biens sociaux confisqués.

2.  Calculer la différence entre les sommes suivantes et la déduire si la somme visée à la sous-disposition i est inférieure à celle visée à la sous-disposition ii ou l’ajouter si elle lui est supérieure :

i.  La somme calculée en application de la sous-disposition 1 ii du paragraphe 15 (1) du règlement sur les subventions de 2015-2016 aux fins du calcul de la somme payable au conseil à titre de subvention générale à l’égard de l’exercice 2015-2016.

ii.  La somme qui aurait été calculée en application de la sous-disposition 1 ii du paragraphe 15 (1) du règlement sur les subventions de 2015-2016 si elle avait été calculée en se fondant sur les états financiers annuels du conseil tels qu’ils ont été présentés au ministère pour l’exercice 2015-2016.

3.  Déduire les frais suivants dont le conseil est redevable en application de la Loi de 1996 sur les élections municipales et qu’il engage pendant l’exercice :

i.  Les frais que le conseil est tenu de payer en application de la Loi de 1996 sur les élections municipales pour tenir l’élection de membres dans un territoire non érigé en municipalité qui est réputé une municipalité de district pour l’application de l’alinéa 257.12 (3) a) de la Loi sur l’éducation, à l’exclusion des frais visés à la sous-disposition ii, iii, iv ou v.

ii.  Les frais que le conseil est tenu de payer en application du paragraphe 7 (4) de la Loi de 1996 sur les élections municipales au titre des nouveaux dépouillements tenus dans le cadre de l’alinéa 56 (1) a) ou de l’article 58 ou 63 de cette loi.

iii.  Les frais que le conseil est tenu de payer en application du paragraphe 7 (4) de la Loi de 1996 sur les élections municipales au titre des élections partielles tenues dans les circonstances visées aux sous-dispositions 1 i, iv, v et vi du paragraphe 65 (4) de cette loi ou au titre des nouveaux dépouillements tenus dans le cadre de telles élections.

iv.  Les frais que le conseil est tenu de payer en application du paragraphe 81 (13) de la Loi de 1996 sur les élections municipales au titre des vérifications de conformité et qu’il n’a pas le droit de recouvrer aux termes du paragraphe 81 (15) de cette loi.

v.  Les frais que le conseil est tenu de payer en application du paragraphe 81.1 (5) de la Loi de 1996 sur les élections municipales au titre du comité de vérification de conformité.

4.  Déduire les sommes qu’un conseil municipal a exigées du conseil pendant l’année civile 2016 en application de l’article 353 de la Loi de 2001 sur les municipalités ou de l’article 318 de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto, y compris les sommes exigées en application de ces articles par suite d’une loi d’intérêt privé.

5.  Déduire 38 % du total des sommes éventuelles que le conseil verse à l’égard de l’année civile 2016 en application des paragraphes 361 (7), 364 (11), 365 (3) à (5), 365.1 (13) à (15) et 365.2 (8) de la Loi de 2001 sur les municipalités ou des paragraphes 329 (6), 331 (11), 332 (2), 333 (14) et 334 (6) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto.

6.  Déduire 62 % du total des sommes éventuelles que le conseil verse à l’égard de l’année civile 2017 en application des paragraphes 361 (7), 364 (11), 365 (3) à (5), 365.1 (13) à (15) et 365.2 (8) de la Loi de 2001 sur les municipalités ou des paragraphes 329 (6), 331 (11), 332 (2), 333 (14) et 334 (6) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto. Règl. de l’Ont. 215/16, par. 72 (2).

(2) Les règles suivantes s’appliquent au calcul des recettes fiscales de 2016-2017 d’un conseil scolaire de district :

1.  Les sommes éventuelles que le ministre verse au conseil à l’égard de l’année civile 2016 en application du paragraphe 257.11 (14) ou (15) de la Loi sont réputées des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2016 en application d’une disposition de la Loi visée à la sous-sous-disposition 1 i A du paragraphe (1).

2.  Les sommes éventuelles que le ministre verse au conseil à l’égard de l’année civile 2017 en application du paragraphe 257.11 (14) ou (15) de la Loi sont réputées des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2017 en application d’une disposition de la Loi visée à la sous-sous-disposition 1 ii A du paragraphe (1).

Élément éducation de base pour les élèves

16. (1) L’élément éducation de base pour les élèves d’un conseil scolaire de district pour l’exercice correspond au total des sommes suivantes :

1.  La somme calculée en multipliant par 6 101,52 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2016-2017, en ne comptant que les élèves de la maternelle et du jardin d’enfants.

2.  La somme calculée en multipliant par 5 576,56 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2016-2017, en ne comptant que les élèves de la 1re à la 3e année.

3.  La somme calculée en multipliant par 4 644,67 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2016-2017, en ne comptant que les élèves de la 4e à la 8e année.

4.  La somme calculée en multipliant par 5 792,23 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire du conseil pour 2016-2017.

(2) Le versement au conseil d’une subvention prévue par le présent règlement est assujetti à la condition qu’il présente au ministre, au plus tard le 31 octobre 2016, les rapports sur l’effectif des classes de ses écoles élémentaires et secondaires exigés par le Règlement de l’Ontario 132/12 (Effectif des classes).

(3) Le ministre peut retenir tout ou partie de la subvention qui est payable par ailleurs à un conseil scolaire de district en application de la Loi dans l’un ou l’autre des cas suivants :

a)  le conseil ne respecte pas la condition énoncée au paragraphe (2);

b)  un rapport visé au paragraphe (2) indique que le conseil ne se conforme pas aux exigences quant à l’effectif des classes énoncées dans le Règlement de l’Ontario 132/12.

Élément éducation de base pour les écoles

17. (1) L’élément éducation de base pour les écoles d’un conseil scolaire de district pour l’exercice correspond au total des sommes suivantes :

1.  La somme liée aux directeurs d’école calculée en application du paragraphe (3), multipliée par 1/3.

2.  La somme liée aux nouveaux directeurs d’école calculée en application du paragraphe (4), multipliée par 2/3.

3.  La somme liée aux directeurs adjoints calculée en application du paragraphe (5), multipliée par 1/3.

4.  La somme liée aux nouveaux directeurs adjoints calculée en application du paragraphe (6), multipliée par 2/3.

5.  La somme liée aux secrétaires d’école calculée en application du paragraphe (7), multipliée par 1/3.

6.  La somme liée aux nouveaux secrétaires d’école calculée en application du paragraphe (8), multipliée par 2/3.

7.  La somme liée aux fournitures scolaires calculée en application du paragraphe (9).

8.  La somme indiquée à la colonne 2 du tableau 2 en regard du nom du conseil.

(2) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent article.

«ADE» Relativement à une école, l’effectif de 2016-2017, ou, relativement à une école combinée, l’effectif combiné de 2016-2017, selon le cas. («ADE»)

«effectif combiné de 2016-2017» Relativement à une école combinée admissible d’un conseil, l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2016-2017, calculé en ne comptant que les élèves inscrits aux écoles faisant partie de l’école combinée admissible. («2016-2017 combined enrolment»)

«effectif de 2016-2017» Relativement à une école élémentaire ou secondaire admissible du conseil, l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2016-2017, calculé en ne comptant que les élèves inscrits à l’école. («2016-2017 enrolment»)

(3) La somme liée aux directeurs d’école est calculée comme suit :

1.  Multiplier par 62 688,34 $ le nombre d’écoles élémentaires admissibles du conseil dont l’effectif de 2016-2017 est inférieur à 50 élèves.

2.  Multiplier par 125 376,68 $ le nombre d’écoles élémentaires admissibles du conseil dont l’effectif de 2016-2017 est égal ou supérieur à 50 élèves.

3.  Additionner les nombres suivants :

i.  Le nombre d’écoles secondaires admissibles du conseil dont l’effectif de 2016-2017 est égal ou supérieur à 50 élèves.

ii.  Le nombre d’écoles combinées admissibles du conseil dont l’effectif combiné de 2016-2017 est égal ou supérieur à 50 élèves.

iii.  Le nombre d’écoles combinées admissibles du conseil :

A.  dont l’effectif total de 2016-2017 des écoles élémentaires admissibles qui en font partie est supérieur à 300 élèves,

B.  dont l’effectif total de 2016-2017 des écoles secondaires admissibles qui en font partie est supérieur à 500 élèves.

4.  Multiplier par 136 733,56 $ le nombre obtenu en application de la disposition 3.

5.  Ajouter le nombre d’écoles secondaires admissibles du conseil dont l’effectif de 2016-2017 est inférieur à 50 élèves au nombre d’écoles combinées admissibles du conseil dont l’effectif combiné de 2016-2017 est inférieur à 50 élèves.

6.  Multiplier par 68 366,78 $ le nombre obtenu en application de la disposition 5.

7.  Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1, 2, 4 et 6.

(4) La somme liée aux nouveaux directeurs d’école est calculée comme suit :

1.  Calculer la somme liée à chaque école élémentaire admissible du conseil figurant à la colonne 1 du tableau suivant en multipliant 125 376,68 $ par le chiffre ou la formule  figurant à la colonne 2, 3, 4 ou 5 du tableau, selon le cas.

TABLEAU

Point

Colonne 1
École élémentaire admissible

Colonne 2
Effectif de 2016-2017 Inférieur à 50

Colonne 3
Effectif de 2016-2017
Égal ou supérieur à 50 mais inférieur à 100

Colonne 4
Effectif de 2016-2017
Égal ou supérieur à 100 mais inférieur à 150

Colonne 5
Effectif de 2016-2017
Égal ou supérieur à 150

1.

École élémentaire excentrée

0,5

1

1

1

2.

École élémentaire éloignée

ADE/100

ADE/100

1

1

3.

École élémentaire ordinaire

ADE/150

ADE/150

ADE/150

1

 

2.  Calculer la somme liée à chaque école secondaire admissible ou à chaque école combinée admissible du conseil figurant à la colonne 1 du tableau suivant en multipliant 136 733,56 $ par le chiffre ou la formule figurant à la colonne 2, 3, 4 ou 5 du tableau, selon le cas.

TABLEAU

Point

Colonne 1
École secondaire admissible ou école combinée admissible

Colonne 2
Effectif/effectif combiné de 2016-2017
Inférieur à 50

Colonne 3
Effectif/effectif combiné de 2016-2017
Égal ou supérieur à 50 mais inférieur à 100

Colonne 4
Effectif/effectif combiné de 2016-2017
Égal ou supérieur à 100 mais inférieur à 200

Colonne 5
Effectif/effectif combiné de 2016-2017
Égal ou supérieur à 200

1.

École secondaire excentrée ou école combinée excentrée

0,5

1

1

1

2.

École secondaire éloignée ou école combinée éloignée

ADE/100

ADE/100

1

1

3.

École secondaire ordinaire ou école combinée ordinaire

ADE/200

ADE/200

ADE/200

1

 

3.  Multiplier par 136 733,56 $ le nombre d’écoles combinées admissibles du conseil qui remplissent les critères suivants :

i.  L’effectif combiné de 2016-2017 est égal ou supérieur à 350 élèves.

ii.  L’effectif total de 2016-2017 des écoles élémentaires admissibles qui font partie de l’école combinée admissible est égal ou supérieur à 100 élèves.

iii.  L’effectif total de 2016-2017 des écoles secondaires admissibles qui font partie de l’école combinée admissible est égal ou supérieur à 100 élèves.

4.  Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1, 2 et 3.

(5) La somme liée aux directeurs adjoints est calculée comme suit :

1.  Calculer ce qui suit pour chaque école élémentaire admissible du conseil dont l’effectif de 2016-2017 est inférieur à 500 élèves :

(A – 250) × 0,003

où :

«A»  représente l’effectif de 2016-2017 de l’école.

2.  Si le produit obtenu en application de la disposition 1 est négatif, il est réputé nul.

3.  Additionner les nombres obtenus en application de la disposition 1 pour les écoles élémentaires admissibles du conseil.

4.  Calculer ce qui suit pour chaque école élémentaire admissible du conseil dont l’effectif de 2016-2017 est supérieur ou égal à 500 élèves mais inférieur à 1 000 élèves :

0,75 + ((A – 500) × 0,0025)

où :

«A»  représente l’effectif de 2016-2017 de l’école.

5.  Additionner les nombres obtenus en application de la disposition 4 pour les écoles élémentaires admissibles du conseil.

6.  Multiplier par 2 le nombre d’écoles élémentaires admissibles du conseil dont l’effectif de 2016-2017 est supérieur ou égal à 1 000 élèves.

7.  Additionner les nombres obtenus en application des dispositions 3, 5 et 6.

8.  Multiplier par 118 755,33 $ le nombre obtenu en application de la disposition 7.

9.  Calculer ce qui suit pour chaque école secondaire admissible ou école combinée admissible du conseil dont l’effectif de 2016-2017 ou l’effectif combiné de 2016-2017, selon le cas, est inférieur à 500 élèves :

(A – 100) × 0,0025

où :

«A»  représente l’effectif de 2016-2017 ou l’effectif combiné de 2016-2017, selon le cas, de l’école.

10.  Si le produit obtenu en application de la disposition 9 est négatif, il est réputé nul.

11.  Additionner les nombres obtenus en application de la disposition 9 pour les écoles secondaires admissibles et les écoles combinées admissibles du conseil.

12.  Calculer ce qui suit pour chaque école secondaire admissible ou école combinée admissible du conseil dont l’effectif de 2016-2017 ou l’effectif combiné de 2016-2017, selon le cas, est supérieur ou égal à 500 élèves mais inférieur à 1 500 élèves :

1 + ((A – 500) × 0,0020)

où :

«A»  représente l’effectif de 2016-2017 ou l’effectif combiné de 2016-2017, selon le cas, de l’école.

13.  Additionner les nombres obtenus en application de la disposition 12 pour les écoles secondaires admissibles et les écoles combinées admissibles du conseil.

14.  Calculer ce qui suit pour chaque école secondaire admissible ou école combinée admissible du conseil dont l’effectif de 2016-2017 ou l’effectif combiné de 2016-2017, selon le cas, est supérieur ou égal à 1 500 élèves :

3 + ((A – 1 500) × 0,0010)

où :

«A»  représente l’effectif de 2016-2017 ou l’effectif combiné de 2016-2017, selon le cas, de l’école.

15.  Additionner les nombres obtenus en application de la disposition 14 pour les écoles secondaires admissibles et les écoles combinées admissibles du conseil.

16.  Additionner les nombres obtenus en application des dispositions 11, 13 et 15.

17.  Multiplier par 125 284,93 $ le nombre obtenu en application de la disposition 16.

18.  Additionner les sommes calculées en application des dispositions 8 et 17.

(6) La somme liée aux nouveaux directeurs adjoints est calculée comme suit :

1.  Calculer la somme liée à chaque école élémentaire admissible du conseil figurant à la colonne 1 du tableau suivant en multipliant 118 755,33 $ par le chiffre ou la formule figurant à la colonne 2, 3, 4 ou 5 du tableau, selon le cas.

TABLEAU

Point

Colonne 1
École élémentaire admissible

Colonne 2
Effectif de 2016-2017
Inférieur à 250

Colonne 3
Effectif de 2016-2017
Égal ou supérieur à 250 mais inférieur à 500

Colonne 4
Effectif de 2016-2017
Égal ou supérieur à 500 mais inférieur à 1 000

Colonne 5
Effectif de 2016-2017
Égal ou supérieur à 1 000

1.

École élémentaire excentrée

0

(ADE – 250) × 0,003

0,75 + (ADE – 500) × 0,0025

2

2.

École élémentaire éloignée

0

(ADE – 250) × 0,003

0,75 + (ADE – 500) × 0,0025

2

3.

École élémentaire ordinaire

0

(ADE – 250) × 0,003

0.75 + (ADE – 500) × 0,0025

2

 

2.  Calculer la somme liée à chaque école secondaire admissible ou à chaque école combinée admissible du conseil figurant à la colonne 1 du tableau suivant en multipliant 125 284,93 $ par le chiffre ou la formule figurant à la colonne 2, 3, 4 ou 5 du tableau, selon le cas.

TABLEAU

Point

Colonne 1
École secondaire admissible ou école combinée admissible

Colonne 2
Effectif/effectif combiné de 2016-2017
Inférieur à 50

Colonne 3
Effectif/effectif combiné de 2016-2017
Égal ou supérieur à 50 mais inférieur à 100

Colonne 4
Effectif/effectif combiné de 2016-2017
Égal ou supérieur à 100 mais inférieur à 200

Colonne 5
Effectif/effectif combiné de 2016-2017
Égal ou supérieur à 200

1.

École secondaire excentrée ou école combinée excentrée

0

ADE/500

ADE/500

ADE/500

2.

École secondaire éloignée ou école combinée éloignée

0

0

ADE/500

ADE/500

3.

École secondaire ordinaire ou école combinée ordinaire

0

0

0

ADE/500

 

3.  Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 et 2.

(7) La somme liée aux secrétaires d’école est calculée comme suit :

1.  Calculer le nombre d’écoles élémentaires admissibles du conseil dont l’effectif de 2016-2017 est inférieur à 100 élèves.

2.  Calculer ce qui suit pour chaque école élémentaire admissible du conseil dont l’effectif de 2016-2017 est supérieur ou égal à 100 élèves mais inférieur à 250 élèves :

1 + ((A – 100) × 0,00125)

où :

«A»  représente l’effectif de 2016-2017 de l’école.

3.  Additionner les nombres obtenus en application de la disposition 2 pour les écoles élémentaires admissibles du conseil.

4.  Calculer ce qui suit pour chaque école élémentaire admissible du conseil dont l’effectif de 2016-2017 est supérieur ou égal à 250 élèves mais inférieur à 300 élèves :

1,1875 + ((A – 250) × 0,002)

où :

«A»  représente l’effectif de 2016-2017 de l’école.

5.  Additionner les nombres obtenus en application de la disposition 4 pour les écoles élémentaires admissibles du conseil.

6.  Calculer ce qui suit pour chaque école élémentaire admissible du conseil dont l’effectif de 2016-2017 est supérieur ou égal à 300 élèves mais inférieur à 500 élèves :

1,2875 + ((A – 300) × 0,003125)

où :

«A»  représente l’effectif de 2016-2017 de l’école.

7.  Additionner les nombres obtenus en application de la disposition 6 pour les écoles élémentaires admissibles du conseil.

8.  Calculer ce qui suit pour chaque école élémentaire admissible du conseil dont l’effectif de 2016-2017 est supérieur ou égal à 500 élèves :

1,9125 + ((A – 500) × 0,003675)

où :

«A»  représente l’effectif de 2016-2017 de l’école.

9.  Additionner les nombres obtenus en application de la disposition 8 pour les écoles élémentaires admissibles du conseil.

10.  Additionner les nombres obtenus en application des dispositions 1, 3, 5, 7 et 9.

11.  Multiplier par 53 494,29 $ le nombre obtenu en application de la disposition 10.

12.  Ajouter le nombre d’écoles secondaires admissibles du conseil dont l’effectif de 2016-2017  est inférieur à 100 élèves au nombre d’écoles combinées admissibles du conseil dont l’effectif combiné de 2016-2017 est inférieur à 100 élèves.

13.  Calculer ce qui suit pour chaque école secondaire admissible ou école combinée admissible du conseil dont l’effectif de 2016-2017 ou l’effectif combiné de 2016-2017, selon le cas, est supérieur ou égal à 100 élèves mais inférieur à 500 élèves :

1 + ((A – 100) × 0,003125)

où :

«A»  représente l’effectif de 2016-2017 ou l’effectif combiné de 2016-2017, selon le cas, de l’école.

14.  Additionner les nombres obtenus en application de la disposition 13 pour les écoles secondaires admissibles et les écoles combinées admissibles du conseil.

15.  Calculer ce qui suit pour chaque école secondaire admissible ou école combinée admissible du conseil dont l’effectif de 2016-2017 ou l’effectif combiné de 2016-2017, selon le cas, est supérieur ou égal à 500 élèves mais inférieur à 1 000 élèves :

2,25 + ((A – 500) × 0,0055)

où :

«A»  représente l’effectif de 2016-2017 ou l’effectif combiné de 2016-2017, selon le cas, de l’école.

16.  Additionner les nombres obtenus en application de la disposition 15 pour les écoles secondaires admissibles et les écoles combinées admissibles du conseil.

17.  Calculer ce qui suit pour chaque école secondaire admissible ou école combinée admissible du conseil dont l’effectif de 2016-2017 ou l’effectif combiné de 2016-2017 selon le cas, est supérieur ou égal à 1 000 élèves :

5 + ((A – 1 000) × 0,0040)

où :

«A»  représente l’effectif de 2016-2017 ou l’effectif combiné de 2016-2017, selon le cas, de l’école.

18.  Additionner les nombres obtenus en application de la disposition 17 pour les écoles secondaires admissibles et les écoles combinées admissibles du conseil.

19.  Additionner les nombres obtenus à l’égard du conseil en application des dispositions 12, 14, 16 et 18.

20.  Multiplier par 56 351,78 $ le nombre obtenu en application de la disposition 19.

21.  Additionner les sommes calculées en application des dispositions 11 et 20.

(8) La somme liée aux nouveaux secrétaires d’école est calculée comme suit :

1.  Calculer la somme liée à chaque école élémentaire admissible du conseil figurant à la colonne 1 du tableau suivant en multipliant 53 494,29 $ par le chiffre ou la formule figurant à la colonne 2, 3, 4, 5 ou 6 du tableau, selon le cas.

TABLEAU

Point

Colonne 1
École élémentaire admissible

Colonne 2
Effectif de 2016-2017
Inférieur à 100

Colonne 3
Effectif de 2016-2017
Égal ou supérieur à 100 mais inférieur à 250

Colonne 4
Effectif de 2016-2017
Égal ou supérieur à 250 mais inférieur à 300

Colonne 5
Effectif de 2016-2017
Égal ou supérieur à 300 mais inférieur à 500

Colonne 6
Effectif de 2016-2017
Égal ou supérieur à 500

1.

École élémentaire excentrée

1

1 + (ADE – 100) × 0,00125

1,1875 + (ADE – 250) × 0,002

1,2875 + (ADE – 300) × 0,003125

1,9125 + (ADE – 500) × 0,003675

2.

École élémentaire éloignée

ADE/100

1 + (ADE – 100) × 0,00125

1,1875 + (ADE – 250) × 0,002

1,2875 + (ADE – 300) × 0,003125

1,9125 + (ADE – 500) × 0,003675

3.

École élémentaire ordinaire

ADE/100

1 + (ADE – 100) × 0,00125

1,1875 + (ADE – 250) × 0,002

1,2875 + (ADE – 300) × 0,003125

1,9125 + (ADE – 500) × 0,003675

 

2.  Calculer la somme liée à chaque école secondaire admissible ou à chaque école combinée admissible du conseil figurant à la colonne 1 du tableau suivant en multipliant 56 351,78 $ par le chiffre ou la formule figurant à la colonne 2, 3, 4 ou 5 du tableau, selon le cas.

TABLEAU

Point

Colonne 1
École secondaire admissible ou école combinée admissible

Colonne 2
Effectif/effectif combiné de 2016-2017
Inférieur à 100

Colonne 3
Effectif/effectif combiné de 2016-2017
Égal ou supérieur à 100 mais inférieur à 500

Colonne 4
Effectif/effectif combiné de 2016-2017
Égal ou supérieur à 500 mais inférieur à 1 000

Colonne 5
Effectif/effectif combiné de 2016-2017
Égal ou supérieur à 1 000

1.

École secondaire excentrée ou école combinée excentrée

1

1 + (ADE – 100) × 0,003125

2,25 + (ADE – 500) × 0,0055

5 + (ADE – 1000) × 0,004

2.

École secondaire éloignée ou école combinée éloignée

ADE/100

1 + (ADE – 100) × 0,003125

2,25 + (ADE – 500) × 0,0055

5 + (ADE –1000) × 0,004

3.

École secondaire ordinaire ou école combinée ordinaire

ADE/100

1 + (ADE – 100) × 0,003125

2,25 + (ADE – 500) × 0,0055

5 + (ADE – 1000) × 0,004

 

3.  Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 et 2.

(9) La somme liée aux fournitures scolaires est calculée comme suit :

1.  Multiplier par 2 070,50 $ le nombre d’écoles élémentaires admissibles du conseil.

2.  Additionner les effectifs de 2016-2017 des écoles élémentaires admissibles du conseil.

3.  Multiplier par 6,06 $ le nombre obtenu en application de la disposition 2.

4.  Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 et 3.

5.  Multiplier par 3 080,50 $ le nombre d’écoles secondaires admissibles du conseil.

6.  Additionner les effectifs de 2016-2017 des écoles secondaires admissibles du conseil.

7.  Multiplier par 7,07 $ le nombre obtenu en application de la disposition 6.

8.  Additionner les sommes calculées en application des dispositions 5 et 7.

9.  Multiplier par 3 080,50 $ le nombre d’écoles combinées admissibles du conseil.

10.  Additionner les effectifs combinés de 2016-2017 des écoles combinées admissibles du conseil.

11.  Multiplier par 7,07 $ le nombre obtenu en application de la disposition 10.

12.  Additionner les sommes calculées en application des dispositions 9 et 11.

13.  Additionner les sommes calculées en application des dispositions 4, 8 et 12.

Élément éducation de l’enfance en difficulté

18. L’élément éducation de l’enfance en difficulté d’un conseil scolaire de district pour l’exercice correspond au total des sommes suivantes :

1.  La somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif qui est versée au conseil pour l’exercice, calculée en application de l’article 19.

2.  La somme liée à l’équipement personnalisé qui est versée au conseil pour l’exercice, calculée en application du paragraphe 20 (1).

3.  La somme différenciée liée aux besoins en matière d’éducation de l’enfance en difficulté qui est versée au conseil pour l’exercice, calculée en application de l’article 21.

4.  La demande pour incidence spéciale du conseil pour l’exercice, calculée en application du paragraphe 22 (2).

5.  La somme liée aux établissements qui est versée au conseil pour l’exercice, calculée en application de l’article 23.

6.  La somme liée à l’expertise en comportement qui est versée au conseil pour l’exercice, calculée en application de l’article 24.

Somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif

19. La somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif qui est versée à un conseil pour l’exercice est calculée comme suit :

1.  Multiplier par 949,87 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2016-2017, en ne comptant que les élèves de la maternelle, du jardin d’enfants et de la 1re à la 3e année, pour obtenir la somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif pour ces élèves.

2.  Multiplier par 729,62 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2016-2017, en ne comptant que les élèves de la 4e à la 8e année, pour obtenir la somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif pour ces élèves.

3.  Multiplier par 481,87 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire du conseil pour 2016-2017 pour obtenir la somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif pour ces élèves.

4.  Additionner les produits obtenus en application des dispositions 1, 2 et 3 pour obtenir la somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif qui est versée au conseil pour l’exercice.

Somme liée à l’équipement personnalisé

20. (1) Sous réserve des redressements prévus à l’article 25, la somme liée à l’équipement personnalisé qui est versée à un conseil correspond au total de ce qui suit :

1.  Un montant de base de 10 000 $.

2.  La somme calculée en multipliant par 36,101 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2016-2017.

3.  Le total de toutes les demandes d’équipement personnalisé qui ont été présentées par le conseil à l’égard de ses élèves et qui ont été approuvées.

(2) Pour l’application de la disposition 3 du paragraphe (1), une demande d’équipement personnalisé visant un élève d’un conseil scolaire de district est approuvée si les conditions suivantes sont réunies :

a)  l’élève satisfait aux critères d’admissibilité concernant l’équipement personnalisé qui sont précisés dans le document intitulé «Lignes directrices sur le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté : somme liée à l’équipement personnalisé (SEP), 2016-2017», que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (4);

b)  le conseil a présenté une demande pour l’exercice à l’égard des dépenses en équipement personnalisé destiné à l’élève qui dépassent 800 $, conformément à la publication visée à l’alinéa a), et le ministre a approuvé la demande.

(3) Le versement au conseil d’une subvention prévue par le présent règlement est assujetti à la condition qu’il affecte la somme liée à l’équipement personnalisé calculée en application du paragraphe (1) conformément au document intitulé «Lignes directrices sur le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté : somme liée à l’équipement personnalisé (SEP), 2016-2017», que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (4).

Somme différenciée liée aux besoins en matière d’éducation de l’enfance en difficulté

21. (1) La somme différenciée liée aux besoins en matière d’éducation de l’enfance en difficulté qui est versée à un conseil est calculée comme suit :

1.  Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2016-2017 par le produit de 0,25 et de la somme indiquée à la colonne 2 du tableau 3 en regard du nom du conseil.

2.  Additionner la somme obtenue en application de la disposition 1 et 450 000 $, soit la somme de base pour la collaboration et l’intégration.

3.  Déterminer la somme restante en calculant le total des sommes obtenues en application des dispositions 1 et 2 pour les 72 conseils, puis en soustrayant ce chiffre de la somme différenciée provinciale liée aux besoins en matière d’éducation de l’enfance en difficulté indiquée au paragraphe (2).

4.  Diviser un quart de la somme restante, soit la somme liée aux projections des mesures de variabilité, entre les conseils tel qu’il est indiqué à la colonne 3 du tableau 3 en regard du nom du conseil.

5.  Diviser trois quarts de la somme restante, soit la somme liée aux projections du modèle de prédiction statistique de l’éducation de l’enfance en difficulté, entre les conseils tel qu’il est indiqué à la colonne 4 du tableau 3 en regard du nom du conseil.

(2) Pour l’application de la disposition 3 du paragraphe (1), la somme différenciée provinciale liée aux besoins en matière d’éducation de l’enfance en difficulté pour l’exercice 2016-2017 est de 1 050 000 $.

Incidence spéciale

22. (1) Une demande pour incidence spéciale visant un élève d’un conseil est approuvée si les conditions suivantes sont réunies :

a)  le conseil a désigné l’élève comme élève ayant besoin d’une aide financière pour incidence spéciale, conformément au document intitulé «Lignes directrices sur le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté : somme liée à l’incidence spéciale (SIS), 2016-2017», que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (4);

b)  le conseil a présenté à l’égard de l’élève pour l’exercice une demande pour incidence spéciale qui n’est pas supérieure à 27 000 $, conformément à la publication visée à l’alinéa a), et le ministre a approuvé la demande.

(2) La demande pour incidence spéciale d’un conseil pour l’exercice correspond au total de toutes les demandes pour incidence spéciale approuvées à l’égard des élèves du conseil, après les redressements exigés en application de l’article 25.

Somme liée aux établissements

23. (1) La somme liée aux établissements qui est versée à un conseil pour l’exercice est calculée comme suit :

1.  Calculer, conformément au paragraphe (5), la somme liée à chaque programme d’enseignement admissible que dispense le conseil en vertu d’une entente conclue avec un établissement visé au paragraphe (4).

2.  Additionner les sommes calculées en application de la disposition 1.

(2) Un programme d’enseignement que dispense le conseil en vertu d’une entente conclue avec un établissement visé au paragraphe (4) est admissible pour l’application du présent article si les conditions suivantes sont réunies :

1.  Le programme est dispensé par un enseignant qu’emploie le conseil.

2.  La province n’offre aucun programme de ce genre dans l’établissement.

3.  Le conseil a conclu une entente écrite avec l’établissement et le ministre l’a approuvée pour le motif qu’elle satisfait aux exigences du paragraphe (3).

(3) Les exigences visées à la disposition 3 du paragraphe (2) auxquelles doit satisfaire l’entente écrite sont les suivantes :

1.  L’entente contient un plan de dotation qui indique le nombre d’enseignants et d’aides-enseignants que doit employer le conseil aux fins du programme.

2.  L’entente précise adéquatement les responsabilités du conseil et de l’établissement.

3.  L’entente indique le nombre de places dans le programme.

(4) Les établissements suivants sont des établissements pour l’application du présent article :

1.  Les établissements psychiatriques.

2.  Les agences agréées en vertu du paragraphe 8 (1) de la Loi sur les services à l’enfance et à la famille.

3.  Les lieux de détention provisoire, de garde en milieu ouvert ou de garde en milieu fermé maintenus ou mis sur pied en vertu de l’article 89 de la Loi sur les services à l’enfance et à la famille.

4.  Les foyers de soins spéciaux titulaires d’un permis en vertu de la Loi sur les foyers de soins spéciaux.

5.  Les hôpitaux approuvés par le ministre.

6.  Les établissements correctionnels au sens de la Loi sur le ministère des Services correctionnels.

7.  Les lieux de détention provisoire et les lieux de garde au sens de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (Canada).

8.  Les foyers de soins de longue durée au sens du paragraphe 2 (1) de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée.

9.  Les résidences avec services de soutien intensifs et les résidences de groupe avec services de soutien au sens du paragraphe 4 (2) de la Loi de 2008 sur les services et soutiens favorisant l’inclusion sociale des personnes ayant une déficience intellectuelle.

(5) Sous réserve des paragraphes (6) et (7), la somme liée à un programme d’enseignement admissible est calculée comme suit :

1.  Prendre le moindre de ce qui suit :

i.  les dépenses que le conseil a engagées au cours de l’exercice au titre des salaires et des avantages sociaux des enseignants qu’il emploie pour dispenser le programme,

ii.  la somme que le conseil pourrait engager au cours de l’exercice au titre des salaires et des avantages sociaux des enseignants qu’il emploie pour dispenser le programme dans le cadre du plan de dotation visé à la disposition 1 du paragraphe (3).

2.  Multiplier par 2 666 $ le nombre d’enseignants à temps plein ou l’équivalent que le conseil emploie pour dispenser le programme. Pour l’application de la présente disposition, le dénombrement se fait selon les méthodes qu’il utilise habituellement aux fins de la dotation.

3.  Prendre le moindre de ce qui suit :

i.  les dépenses que le conseil a engagées au cours de l’exercice au titre des salaires et des avantages sociaux des aides-enseignants qu’il emploie pour aider les enseignants à dispenser le programme,

ii.  la somme que le conseil pourrait engager au cours de l’exercice au titre des salaires et des avantages sociaux des aides-enseignants qu’il emploie dans le cadre du plan de dotation visé à la disposition 1 du paragraphe (3).

4.  Multiplier par 1 302 $ le nombre d’aides-enseignants à temps plein ou l’équivalent que le conseil emploie pour aider les enseignants à dispenser le programme. Pour l’application de la présente disposition, le dénombrement se fait selon les méthodes qu’il utilise habituellement aux fins de la dotation.

5.  Calculer les dépenses que le conseil a engagées au cours de l’exercice pour acheter des meubles ou du matériel pour les salles de classe utilisées dans le cadre du programme. Sauf approbation du ministre, le total de la somme calculée pour une salle de classe en application de la présente disposition et du total de toutes les sommes reçues à l’égard de cette classe en application de dispositions semblables de règlements antérieurs sur les subventions générales ne doit pas dépasser 3 523 $.

6.  Si le conseil a présenté le Formulaire supplémentaire de demande pour les programmes d’éducation et de traitement améliorés (ETA) 2015-2016, que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (4), pour son exercice 2015-2016, calculer la somme supplémentaire demandée pour son exercice 2016-2017, telle qu’approuvée par le ministre, au titre de services fournis par des membres d’une profession de la santé réglementée, par des membres d’une profession des services sociaux réglementée ou par des paraprofessionnels.

7.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1 à 6.

(6) Malgré le paragraphe (5), si le programme que remplace un programme d’enseignement admissible dispensé par le conseil était un programme d’enseignement dispensé par le ministère dans l’établissement, la somme calculée par ailleurs en application du présent article au titre du programme d’enseignement admissible peut être augmentée de la somme que le ministre estime appropriée compte tenu des coûts raisonnables que doit engager le conseil en ce qui concerne les dépenses rattachées au programme qui étaient engagées auparavant par le ministère et qui ne sont pas mentionnées au paragraphe (5).

(7) Malgré les paragraphes (5) et (6), la somme calculée par ailleurs en application du présent article pour un programme d’enseignement admissible est réduite de la somme que le ministre estime indiquée compte tenu des frais raisonnables que le conseil engage à l’égard du programme si celui-ci, selon le cas :

a)  a une envergure moins grande que ne le prévoit la documentation que le conseil soumet à l’examen du ministre pour l’application de la disposition 3 du paragraphe (2);

b)  n’est pas dispensé pendant l’année scolaire 2016-2017;

c)  cesse d’être dispensé pendant l’année scolaire 2016-2017.

Somme liée à l’expertise en comportement

24. La somme liée à l’expertise en comportement qui est versée à un conseil correspond au total de ce qui suit :

1.  Un montant de base de 85 027 $.

2.  La somme obtenue en multipliant par 2,85 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2016-2017.

Éducation de l’enfance en difficulté : déménagement dans un nouveau conseil

25. (1) Le paragraphe (2) s’applique dans l’un ou l’autre des cas suivants :

a)  de l’équipement personnalisé a été acheté pour l’exercice dans le cadre de l’article 20, ou d’un article qu’il remplace dans le règlement sur les subventions d’un exercice antérieur, à l’égard d’un élève qui s’inscrit, pendant l’exercice, à une école qui relève d’un conseil scolaire de district différent ou d’un conseil créé en vertu de l’article 68;

b)  un conseil créé en vertu de l’article 68 a engagé des dépenses pour acheter de l’équipement personnalisé à l’égard d’un élève d’un conseil scolaire de district qui s’inscrit, pendant l’exercice, à une école qui relève d’un conseil scolaire de district différent.

(2) L’équipement personnalisé visé au paragraphe (1) suit l’élève au nouveau conseil, sauf si ce dernier est d’avis qu’il n’est pas pratique de le déménager.

(3) Le paragraphe (4) s’applique si une demande d’équipement personnalisé a été approuvée pour un conseil scolaire de district conformément au paragraphe 20 (2) à l’égard d’un élève qui s’inscrit, pendant l’exercice, à une école qui relève d’un conseil scolaire de district différent.

(4) Toute fraction non dépensée de la demande d’équipement personnalisé approuvée à l’égard de l’élève est déduite de la somme calculée en application de la disposition 3 du paragraphe 20 (1) pour l’ancien conseil et est ajoutée à la somme calculée en application de la même disposition pour le nouveau conseil.

(5) Le paragraphe (6) s’applique si l’élève réunit les conditions suivantes :

a)  il était un élève approuvé à l’égard d’une aide financière pour incidence spéciale pour un conseil scolaire de district;

b)  il s’inscrit à une école qui relève d’un conseil scolaire de district différent après la fin de l’année scolaire 2015-2016.

(6) La somme totale liée aux demandes pour incidence spéciale approuvées pour les élèves du conseil visé à l’alinéa (5) a) est réduite dans la proportion éventuelle que le ministre estime indiquée compte tenu des frais que chaque conseil engage pendant l’exercice relativement au programme d’enseignement à l’enfance en difficulté dispensé à l’élève, et la somme liée aux demandes pour incidence spéciale approuvées pour les élèves du conseil visé à l’alinéa (5) b) est augmentée dans la même proportion.

Élément enseignement des langues : conseils de langue anglaise

26. L’élément enseignement des langues d’un conseil scolaire de district de langue anglaise pour l’exercice correspond au total des sommes suivantes :

a)  la somme liée aux programmes de français langue seconde qui est versée au conseil pour l’exercice;

b)  la somme liée aux programmes d’ESL/ELD qui est versée au conseil pour l’exercice.

Somme liée aux programmes de français langue seconde

27. (1) La somme liée aux programmes de français langue seconde qui est versée à un conseil scolaire de district de langue anglaise pour l’exercice correspond au total des sommes suivantes :

a)  la somme liée aux programmes de français langue seconde concernant les élèves de l’élémentaire du conseil;

b)  la somme liée aux programmes de français langue seconde concernant les élèves du secondaire du conseil.

(2) La somme liée aux programmes de français langue seconde concernant les élèves de l’élémentaire d’un conseil est calculée comme suit :

1.  Multiplier par 293,61 $ le nombre d’élèves de la 4e à la 8e année qui, le 31 octobre 2016, ont un emploi du temps prévoyant un enseignement en français pendant 20 minutes ou plus mais moins de 60 minutes, en moyenne par jour de classe.

2.  Multiplier par 334,52 $ le nombre d’élèves de la 4e à la 8e année qui, le 31 octobre 2016, ont un emploi du temps prévoyant un enseignement en français pendant 60 minutes ou plus mais moins de 150 minutes, en moyenne par jour de classe.

3.  Multiplier par 374,22 $ le nombre d’élèves de la maternelle, du jardin d’enfants et de la 1re à la 8e année qui, le 31 octobre 2016, ont un emploi du temps prévoyant un enseignement en français pendant 150 minutes ou plus en moyenne par jour de classe.

4.  Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 à 3.

(3) La somme liée aux programmes de français langue seconde pour les élèves du secondaire d’un conseil est calculée comme suit :

1.  Calculer la somme liée à l’enseignement du français en 9e et en 10e année en multipliant par 75,41 $ le total des sommes calculées en application des sous-dispositions suivantes :

i.  Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français qui est enseigné sur une base non semestrielle en 9e et en 10e année. Multiplier la valeur en crédits par le nombre d’élèves du conseil inscrits au cours le 31 octobre 2016 qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre indiquées au paragraphe (5).

ii.  Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français qui est enseigné sur une base semestrielle en 9e et en 10e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves du conseil inscrits au cours le 31 octobre 2016 qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre indiquées au paragraphe (5) et du nombre d’élèves du conseil inscrits au cours le 31 mars 2017 qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars indiquées au paragraphe (6).

2.  Calculer la somme liée à l’enseignement d’une matière autre que le français en 9e et en 10e année si la langue d’enseignement est le français, en multipliant par 124,04 $ le total des sommes calculées en application des sous-dispositions suivantes :

i.  Calculer la valeur en crédits de chaque cours enseigné en français sur une base non semestrielle en 9e et en 10e année dans une matière autre que le français. Multiplier la valeur en crédits par le nombre d’élèves du conseil inscrits au cours le 31 octobre 2016 qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre indiquées au paragraphe (5).

ii.  Calculer la valeur en crédits de chaque cours enseigné en français sur une base semestrielle en 9e et en 10e année dans une matière autre que le français. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves du conseil inscrits au cours le 31 octobre 2016 qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre indiquées au paragraphe (5) et du nombre d’élèves du conseil inscrits au cours le 31 mars 2017 qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars indiquées au paragraphe (6).

3.  Calculer la somme liée à l’enseignement du français en 11e et en 12e année en multipliant par 99,73 $ le total des sommes calculées en application des sous-dispositions suivantes :

i.  Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français qui est enseigné sur une base non semestrielle en 11e et en 12e année. Multiplier la valeur en crédits par le nombre d’élèves du conseil inscrits au cours le 31 octobre 2016 qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre indiquées au paragraphe (5).

ii.  Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français qui est enseigné sur une base semestrielle en 11e et en 12e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves du conseil inscrits au cours le 31 octobre 2016 qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre indiquées au paragraphe (5) et du nombre d’élèves du conseil inscrits au cours le 31 mars 2017 qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars indiquées au paragraphe (6).

4.  Calculer la somme liée à l’enseignement d’une matière autre que le français en 11e et en 12e année si la langue d’enseignement est le français en multipliant par 193,39 $ le total des sommes calculées en application des sous-dispositions suivantes :

i.  Calculer la valeur en crédits de chaque cours dont la matière n’est pas le français et qui est enseigné en français sur une base non semestrielle en 11e et en 12e année. Multiplier la valeur en crédits par le nombre d’élèves du conseil inscrits au cours le 31 octobre 2016 qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre indiquées au paragraphe (5).

ii.  Calculer la valeur en crédits de chaque cours dont la matière n’est pas le français et qui est enseigné en français sur une base semestrielle en 11e et en 12e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves du conseil inscrits au cours le 31 octobre 2016 qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre indiquées au paragraphe (5) et du nombre d’élèves du conseil inscrits au cours le 31 mars 2017 qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars indiquées au paragraphe (6).

5.  Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 à 4.

(4) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent article.

«cours» Cours du niveau secondaire qui a reçu un code du système uniforme de codage des cours et que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (5). («course»)

«enseignement en français» Enseignement du français comme matière ou enseignement de toute autre matière si la langue d’enseignement est le français. («instruction in French»)

«valeur en crédits» Relativement à une classe ou à un cours, s’entend du nombre de crédits qu’un élève a le droit d’obtenir s’il termine la classe ou le cours avec succès. («credit value»)

(5) Les conditions suivantes sont les conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre visées au paragraphe (3) et aux paragraphes 28 (3), 31 (3) et 32 (3) et (4) :

1.  La somme éventuelle qui serait obtenue pour le conseil en application de la disposition 7 du paragraphe 10 (1) du règlement sur l’effectif quotidien moyen de 2016-2017 si l’élève était le seul élève du conseil doit être supérieure à zéro.

2.  La somme éventuelle qui serait obtenue pour le conseil en application de la disposition 9 du paragraphe 10 (1) du règlement sur l’effectif quotidien moyen de 2016-2017 si l’élève était le seul élève du conseil doit être supérieure à zéro.

(6) Les conditions suivantes sont les conditions relatives aux crédits excédentaires en mars visées au paragraphe (3) et aux paragraphes 32 (3) et (4) :

1.  La somme éventuelle qui serait obtenue pour le conseil en application de la disposition 8 du paragraphe 10 (1) du règlement sur l’effectif quotidien moyen de 2016-2017 si l’élève était le seul élève du conseil doit être supérieure à zéro.

2.  La somme éventuelle qui serait obtenue pour le conseil en application de la disposition 9 du paragraphe 10 (1) du règlement sur l’effectif quotidien moyen de 2016-2017 si l’élève était le seul élève du conseil doit être supérieure à zéro.

Somme liée aux programmes d’ESL/ELD

28. (1) La somme liée aux programmes d’ESL/ELD qui est versée à un conseil scolaire de district de langue anglaise pour l’exercice correspond au total de la somme liée aux programmes d’ESL/ELD qui vise les élèves de l’élémentaire du conseil, de la somme liée aux programmes d’ESL/ELD qui vise les élèves du secondaire du conseil et de la somme indiquée pour le conseil au tableau 4.

(2) La somme liée aux programmes d’ESL/ELD qui vise les élèves de l’élémentaire du conseil correspond au produit obtenu en multipliant par 3 920 $ le total de ce qui suit :

a)  le nombre, au 31 octobre 2016, des élèves de l’élémentaire du conseil :

(i)  qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 1995,

(ii)  qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2015 et qui se termine le 31 octobre 2016 ;

b)  la somme obtenue en multipliant par 0,85 le nombre, au 31 octobre 2016, des élèves de l’élémentaire du conseil :

(i)  qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 1995,

(ii)  qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2014 et qui se termine le 31 août 2015;

c)  la somme obtenue en multipliant par 0,5 le nombre, au 31 octobre 2016, des élèves de l’élémentaire du conseil :

(i)  qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 1995,

(ii)  qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2013 et qui se termine le 31 août 2014;

d)  la somme obtenue en multipliant par 0,25 le nombre, au 31 octobre 2016, des élèves de l’élémentaire du conseil :

(i)  qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 1995,

(ii)  qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2012 et qui se termine le 31 août 2013.

(3) La somme liée aux programmes d’ESL/ELD qui vise les élèves du secondaire du conseil correspond au produit obtenu en multipliant par 3 920 $ le total de ce qui suit :

a)  le nombre, au 31 octobre 2016, des élèves du secondaire du conseil :

(i)  qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 1995,

(ii)  qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2015 et qui se termine le 31 octobre 2016,

(iii)  qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre indiquées au paragraphe 27 (5);

b)  la somme obtenue en multipliant par 0,85 le nombre, au 31 octobre 2016, des élèves du secondaire du conseil :

(i)  qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 1995,

(ii)  qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2014 et qui se termine le 31 août 2015,

(iii)  qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre indiquées au paragraphe 27 (5);

c)  la somme obtenue en multipliant par 0,5 le nombre, au 31 octobre 2016, des élèves du secondaire du conseil :

(i)  qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 1995,

(ii)  qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2013 et qui se termine le 31 août 2014,

(iii)  qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre indiquées au paragraphe 27 (5);

d)  la somme obtenue en multipliant par 0,25 le nombre, au 31 octobre 2016, des élèves du secondaire du conseil :

(i)  qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 1995,

(ii)  qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2012 et qui se termine le 31 août 2013,

(iii)  qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre indiquées au paragraphe 27 (5).

(4) Les pays visés aux paragraphes (2) et (3) sont les suivants :

a)  les pays où l’anglais n’est pas la langue première de la majorité de la population;

b)  les pays où la majorité de la population parle un anglais qui est assez différent de l’anglais utilisé comme langue d’enseignement dans les écoles du conseil pour justifier que soit offert un programme d’ESL ou d’ELD aux élèves nés dans ces pays.

Élément enseignement des langues : conseils de langue française

29. L’élément enseignement des langues d’un conseil scolaire de district de langue française pour l’exercice correspond au total des sommes calculées en application des dispositions suivantes :

1.  La somme liée aux programmes de français langue première qui est versée au conseil pour l’exercice.

2.  La somme liée aux programmes ALF/PANA qui est versée au conseil pour l’exercice.

Somme liée aux programmes de français langue première

30. La somme liée aux programmes de français langue première qui est versée à un conseil scolaire de district de langue française pour l’exercice correspond au total des sommes calculées en application des dispositions suivantes :

1.  Multiplier par 735,09 $ le nombre d’élèves de l’élémentaire du conseil le 31 octobre 2016.

2.  Multiplier par 840,43 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire du conseil pour 2016-2017.

3.  Multiplier par 18 251,99 $ le nombre d’écoles élémentaires qui commencent à relever du conseil en septembre 2016.

Somme liée aux programmes ALF/PANA

31. (1) La somme liée aux programmes ALF/PANA qui est versée à un conseil scolaire de district de langue française pour l’exercice correspond au total des niveaux de financement du conseil pour l’exercice au titre des programmes d’ALF et du PANA.

(2) Le niveau de financement du conseil pour l’exercice au titre des programmes d’ALF est calculé comme suit :

1.  Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2016-2017 par le facteur communautaire général (2006) indiqué à la colonne 2 du tableau 5 pour le conseil.

2.  Multiplier par 894,07 $ le produit obtenu en application de la disposition 1.

3.  Multiplier par 2/3 le produit obtenu en application de la disposition 2.

4.  Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2016-2017 par le facteur communautaire général (2011) indiqué à la colonne 3 du tableau 5 pour le conseil.

5.  Multiplier par 894,07 $ le produit obtenu en application de la disposition 4.

6.  Multiplier par 1/3 le produit obtenu en application de la disposition 5.

7.  Multiplier par 46 992,28 $ le nombre d’écoles élémentaires du conseil qui sont des écoles élémentaires admissibles du conseil.

8.  Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire du conseil pour 2016-2017 par le facteur communautaire général (2006) indiqué à la colonne 2 du tableau 5 pour le conseil.

9.  Multiplier par 391,52 $ le produit obtenu en application de la disposition 8.

10.  Multiplier par 2/3 le produit obtenu en application de la disposition 9.

11.  Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire du conseil pour 2016-2017 par le facteur communautaire général (2011) indiqué à la colonne 3 du tableau 5 pour le conseil.

12.  Multiplier par 391,52 $ le produit obtenu en application de la disposition 11.

13.  Multiplier par 1/3 le produit obtenu en application de la disposition 12.

14.  Multiplier par 87 864,56 $ le nombre d’écoles secondaires du conseil qui sont des écoles secondaires admissibles ou des écoles combinées admissibles au sens du paragraphe 1 (4).

15.  Pour chaque école secondaire admissible ou école combinée admissible du conseil au sens du paragraphe 1 (4), calculer une somme comme suit :

i.  Si l’effectif de 2016-2017 ou l’effectif combiné de 2016-2017, selon le cas, de l’école est supérieur à zéro mais inférieur à 100, la somme pour l’application de la présente disposition est de 81 744,56 $.

ii.  Si l’effectif de 2016-2017 ou l’effectif combiné de 2016-2017, selon le cas, de l’école est égal ou supérieur à 100 mais inférieur à 200, la somme pour l’application de la présente disposition est de 122 616,84 $.

iii.  Si l’effectif de 2016-2017 ou l’effectif combiné de 2016-2017, selon le cas, de l’école est égal ou supérieur à 200 mais inférieur à 300, la somme pour l’application de la présente disposition est de 163 489,12 $.

iv.  Si l’effectif de 2016-2017 ou l’effectif combiné de 2016-2017, selon le cas, de l’école est égal ou supérieur à 300 mais inférieur à 400, la somme pour l’application de la présente disposition est de 204 361,40 $.

v.  Si l’effectif de 2016-2017 ou l’effectif combiné de 2016-2017, selon le cas, de l’école est égal ou supérieur à 400, la somme pour l’application de la présente disposition est de 245 233,68 $.

16.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 3, 6, 7, 10, 13, 14 et 15.

17.  Ajouter 296 772,16 $ à la somme calculée en application de la disposition 16.

18.  Dans le cas du Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario, ajouter 747 920 $ à la somme calculée en application de la disposition 17.

(3) Le niveau de financement du conseil au titre du PANA est calculé en multipliant par 3 920 $ la somme de ce qui suit :

a)  le nombre, au 31 octobre 2016, des élèves du conseil :

(i)  qui ont été admis à une école du conseil en vertu de l’article 293 de la Loi,

(ii)  qui sont nés dans les pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 1995,

(iii)  qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2015 et qui se termine le 31 octobre 2016,

(iv)  qui, dans le cas des élèves du secondaire, remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre indiquées au paragraphe 27 (5);

b)  la somme obtenue en multipliant par 0,85 le nombre, au 31 octobre 2016, des élèves du conseil :

(i)  qui ont été admis à une école du conseil en vertu de l’article 293 de la Loi,

(ii)  qui sont nés dans les pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 1995,

(iii)  qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2014 et qui se termine le 31 août 2015,

(iv)  qui, dans le cas des élèves du secondaire, remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre indiquées au paragraphe 27 (5);

c)  la somme obtenue en multipliant par 0,5 le nombre, au 31 octobre 2016, des élèves du conseil :

(i)  qui ont été admis à une école du conseil en vertu de l’article 293 de la Loi,

(ii)  qui sont nés dans les pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 1995,

(iii)  qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2013 et qui se termine le 31 août 2014,

(iv)  qui, dans le cas des élèves du secondaire, remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre indiquées au paragraphe 27 (5);

d)  la somme obtenue en multipliant par 0,25 le nombre, au 31 octobre 2016, des élèves du conseil :

(i)  qui ont été admis à une école du conseil en vertu de l’article 293 de la Loi,

(ii)  qui sont nés dans les pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 1995,

(iii)  qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2012 et qui se termine le 31 août 2013,

(iv)  qui, dans le cas des élèves du secondaire, remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre indiquées au paragraphe 27 (5).

(4) Les pays visés pour l’application du paragraphe (3) sont les suivants :

a)  les pays où la première langue de la majorité de la population n’est ni le français ni l’anglais;

b)  les pays où la majorité de la population parle un français qui est assez différent du français utilisé comme langue d’enseignement dans les écoles du conseil pour justifier que le PANA soit offert aux élèves nés dans ces pays.

(5) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent article.

«effectif combiné de 2016-2017» S’entend au sens du paragraphe 17 (2). («2016-2017 combined enrolment»)

«effectif de 2016-2017» S’entend au sens du paragraphe 17 (2). («2016-2017 enrolment»)

Élément supplément pour l’éducation autochtone

32. (1) L’élément supplément pour l’éducation autochtone pour l’exercice correspond au total des sommes suivantes :

a)  la somme liée aux programmes de langue autochtone qui est versée pour les élèves de l’élémentaire du conseil;

b)  la somme liée aux programmes de langue autochtone qui est versée pour les élèves du secondaire du conseil;

c)  la somme liée aux études autochtones;

d)  la plus élevée de la somme liée à la proportion d’Autochtones selon le recensement calculée en application du paragraphe (5) et de la somme liée au responsable de l’éducation autochtone indiquée au paragraphe (6);

e)  la somme liée au plan d’action du conseil scolaire. Règl. de l’Ont. 242/17, art. 4.

(2) La somme liée aux programmes de langue autochtone qui est versée pour les élèves de l’élémentaire du conseil correspond au total des sommes calculées en application des dispositions suivantes :

1.  Multiplier par 1 362,41 $ le nombre d’élèves de l’élémentaire du conseil qui, le 31 octobre 2016, ont un emploi du temps prévoyant l’enseignement d’une langue autochtone pendant 20 minutes ou plus mais moins de 40 minutes, en moyenne par jour de classe.

2.  Multiplier par 2 043,61 $ le nombre d’élèves de l’élémentaire du conseil qui, le 31 octobre 2016, ont un emploi du temps prévoyant l’enseignement d’une langue autochtone pendant 40 minutes ou plus en moyenne par jour de classe. Règl. de l’Ont. 242/17, art. 4.

(3) La somme liée aux programmes de langue autochtone qui est versée pour les élèves du secondaire du conseil correspond au total des sommes calculées en application des dispositions suivantes :

1.  Multiplier par 1 135,34 $ la somme des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours de langue autochtone de niveau I, II ou III qui est enseigné sur une base non semestrielle par le nombre d’élèves du conseil inscrits au cours le 31 octobre 2016 qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre indiquées au paragraphe 27 (5).

2.  Multiplier par 1 135,34 $ la somme des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours de langue autochtone de niveau I, II ou III qui est enseigné sur une base semestrielle par le total du nombre d’élèves du conseil inscrits au cours le 31 octobre 2016 qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre indiquées au paragraphe 27 (5) et du nombre d’élèves du conseil inscrits au cours le 31 mars 2017 qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars indiquées au paragraphe 27 (6).

3.  Multiplier par 1 135,34 $ la somme des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours de langue autochtone qui est enseigné sur une base non semestrielle en 11e et en 12e année par le nombre d’élèves du conseil inscrits au cours le 31 octobre 2016 qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre indiquées au paragraphe 27 (5).

4.  Multiplier par 1 135,34 $ la somme des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours de langue autochtone qui est enseigné sur une base semestrielle en 11e et en 12e année par le total du nombre d’élèves du conseil inscrits au cours le 31 octobre 2016 qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre indiquées au paragraphe 27 (5) et du nombre d’élèves du conseil inscrits au cours le 31 mars 2017 qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars indiquées au paragraphe 27 (6). Règl. de l’Ont. 242/17, art. 4.

(4) La somme liée aux études autochtones qui est versée au conseil correspond au total des sommes calculées en application des dispositions suivantes :

1.  Multiplier par 1 135,34 $ la somme des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours d’études autochtones qui est enseigné sur une base non semestrielle par le nombre d’élèves du secondaire du conseil inscrits au cours le 31 octobre 2016 qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre indiquées au paragraphe 27 (5).

2.  Multiplier par 1 135,34 $ la somme des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours d’études autochtones qui est enseigné sur une base semestrielle par le total du nombre d’élèves du secondaire du conseil inscrits au cours le 31 octobre 2016 qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre indiquées au paragraphe 27 (5) et du nombre d’élèves du secondaire du conseil inscrits au cours le 31 mars 2017 qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars indiquées au paragraphe 27 (6). Règl. de l’Ont. 242/17, art. 4.

(5) La somme liée à la proportion d’Autochtones selon le recensement qui est versée au conseil est calculée comme suit :

1.  Si le pourcentage estimatif d’élèves du conseil, indiqué à la colonne 2 du tableau 6 en regard du nom du conseil, qui font partie des Premières Nations ou qui sont des Métis ou des Inuits est inférieur à 7,5 %, le multiplier par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2016-2017.

2.  Si le pourcentage estimatif d’élèves du conseil, indiqué à la colonne 2 du tableau 6 en regard du nom du conseil, qui font partie des Premières Nations ou qui sont des Métis ou des Inuits est égal ou supérieur à 7,5 %, mais inférieur à 15 %, calculer un nombre comme suit :

i.  Multiplier le pourcentage par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2016-2017.

ii.  Multiplier par 2 le nombre obtenu en application de la sous-disposition i.

3.  Si le pourcentage estimatif d’élèves du conseil, indiqué à la colonne 2 du tableau 6 en regard du nom du conseil, qui font partie des Premières Nations ou qui sont des Métis ou des Inuits est égal ou supérieur à 15 %, calculer un nombre comme suit :

i.  Multiplier le pourcentage par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2016-2017.

ii.  Multiplier par 3 le nombre obtenu en application de la sous-disposition i.

4.  Multiplier par 181,75 $ le nombre obtenu en application de la disposition 1, 2 ou 3, selon le cas.

5.  Multiplier par 2/3 le nombre obtenu en application de la disposition 4.

6.  Si le pourcentage estimatif d’élèves du conseil, indiqué à la colonne 3 du tableau 6 en regard du nom du conseil, qui font partie des Premières Nations ou qui sont des Métis ou des Inuits est inférieur à 7,5 %, le multiplier par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2016-2017.

7.  Si le pourcentage estimatif d’élèves du conseil, indiqué à la colonne 3 du tableau 6 en regard du nom du conseil, qui font partie des Premières Nations ou qui sont des Métis ou des Inuits est égal ou supérieur à 7,5 %, mais inférieur à 15 %, calculer un nombre comme suit :

i.  Multiplier le pourcentage par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2016-2017.

ii.  Multiplier par 2 le nombre obtenu en application de la sous-disposition i.

8.  Si le pourcentage estimatif d’élèves du conseil, indiqué à la colonne 3 du tableau 6 en regard du nom du conseil, qui font partie des Premières Nations ou qui sont des Métis ou des Inuits est égal ou supérieur à 15 %, calculer un nombre comme suit :

i.  Multiplier le pourcentage par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2016-2017.

ii.  Multiplier par 3 le nombre obtenu en application de la sous-disposition i.

9.  Multiplier par 181,75 $ le nombre obtenu en application de la disposition 6, 7, ou 8, selon le cas.

10.  Multiplier par 1/3 le nombre obtenu en application de la disposition 9.

11.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 5 et 10. Règl. de l’Ont. 242/17, art. 4.

(6) La somme liée au responsable de l’éducation autochtone est de 165 520,12 $. Règl. de l’Ont. 242/17, art. 4.

(7) La somme liée au plan d’action du conseil est la somme indiquée à la colonne 2 du tableau 7 en regard du nom du conseil. Règl. de l’Ont. 242/17, art. 4.

(8) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent article.

«cours» Cours du niveau secondaire qui a reçu un code du système uniforme de codage des cours et que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (5). («course»)

«valeur en crédits» Relativement à un cours auquel est inscrit un élève, s’entend du nombre de crédits que celui-ci a le droit d’obtenir lorsqu’il termine le cours avec succès. («credit value») Règl. de l’Ont. 242/17, art. 4.

Élément écoles excentrées

33. (1) L’élément écoles excentrées d’un conseil scolaire de district pour l’exercice correspond au total des sommes suivantes :

1.  La somme calculée en application du paragraphe (2), multipliée par 1/3.

2.  La somme calculée en application du paragraphe (3), multipliée par 2/3.

(2) La somme visée à la disposition 1 du paragraphe (1) est calculée de la manière suivante :

1.  Pour chaque école élémentaire excentrée du conseil, calculer une somme comme suit :

i.  Prendre le moindre de 613 084,20 $ et de la somme calculée selon la formule suivante :

70 900,89 $ + (A × 10 843,67 $)

où :

«A»  représente l’effectif de 2016-2017 de l’école.

ii.  Soustraire la somme calculée selon la formule suivante de celle obtenue en application de la sous-disposition i :

A × 3 761,07 $ + B × 4 919,39 $ + C × 3 987,50 $

où :

«A»  représente l’effectif de 2016-2017 de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits à la maternelle et au jardin d’enfants,

«B»  représente l’effectif de 2016-2017 de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits en 1re, 2e et 3e année,

«C»  représente l’effectif de 2016-2017 de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits en 4e, 5e, 6e, 7e et 8e année.

iii.  Prendre le plus élevé de 14 959,25 $ et de la somme obtenue en application de la sous-disposition ii.

iv.  Calculer une somme selon la formule suivante :

A – (B × 1 683,28 $)

où :

«A»  représente 0 $ si B est inférieur à 16, 43 765,38 $ si B est égal à au moins 16 et inférieur à 42 et 87 530,75 $, dans les autres cas,

«B»  représente l’effectif de 2016-2017 de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits à la maternelle et au jardin d’enfants.

v.  Prendre la somme obtenue en application de la sous-disposition iv. Un résultat négatif est réputé nul.

vi.  Additionner les sommes visées aux sous-dispositions iii et v.

2.  Pour chaque école combinée excentrée du conseil, calculer une somme comme suit :

i.  Prendre le moindre de 613 084,20 $ et de la somme calculée selon la formule suivante :

70 900,89 $ + (A × 10 843,67 $)

où :

«A»  représente l’effectif combiné de 2016-2017 de l’école, en ne comptant que les élèves de l’élémentaire.

ii.  Soustraire la somme calculée selon la formule suivante de celle obtenue en application de la sous-disposition i :

A × 3 761,07 $ + B × 4 919,39 $ + C × 3 987,50 $

où :

«A»  représente l’effectif combiné de 2016-2017 de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits à la maternelle et au jardin d’enfants,

«B»  représente l’effectif combiné de 2016-2017 de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits en 1re, 2e et 3e année,

«C»  représente l’effectif combiné de 2016-2017 de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits en 4e, 5e, 6e, 7e et 8e année.

iii.  Prendre le plus élevé de 14 959,25 $ et de la somme obtenue en application de la sous-disposition ii.

iv.  Calculer une somme selon la formule suivante :

A – (B × 1 683,28 $)

où :

«A»  représente 0 $ si B est inférieur à 16, 43 765,38 $ si B est égal à au moins 16 et inférieur à 42 et 87 530,75 $, dans les autres cas,

«B»  représente l’effectif combiné de 2016-2017 de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits à la maternelle et au jardin d’enfants.

v.  Prendre la somme obtenue en application de la sous-disposition iv. Un résultat négatif est réputé nul.

vi.  Additionner les sommes visées aux sous-dispositions iii et v.

3.  Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 et 2.

4.  Pour chaque école secondaire excentrée du conseil, calculer une somme comme suit :

i.  Calculer une somme selon la formule suivante :

A + (B × C)

où :

«A»  représente 60 057,23 $ si B est inférieur à 200 et 279 021,43 $, dans les autres cas,

«B»  représente l’effectif de 2016-2017 de l’école,

«C»  représente 21 687,33 $ si B est inférieur à 200 et 4 327,01 $, dans les autres cas.

ii.  Prendre le moindre de la somme obtenue en application de la sous-disposition i et :

A.  de 1 144 423,84 $, si B est inférieur à 200 dans la formule énoncée à la sous-disposition i,

B.  de 2 442 527,45 $, dans les autres cas.

iii.  Soustraire la somme calculée selon la formule suivante de celle obtenue en application de la sous-disposition ii :

A × 4 804,95 $

où :

«A»  représente l’effectif de 2016-2017 de l’école.

iv.  Prendre le plus élevé de 40 054,83 $ et de la somme obtenue en application de la sous-disposition iii.

v.  Soustraire la somme obtenue pour l’école en application de la disposition 15 du paragraphe 31 (2) de celle visée à la sous-disposition iv. Un résultat négatif est réputé nul.

5.  Pour chaque école combinée excentrée du conseil, calculer une somme comme suit :

i.  Calculer une somme selon la formule suivante :

A + (B × C)

où :

«A»  représente 60 057,23 $ si B est inférieur à 200 et 279 021,43 $, dans les autres cas,

«B»  représente l’effectif combiné de 2016-2017 de l’école, en ne comptant que les élèves du secondaire,

«C»  représente 21 687,33 $ si B est inférieur à 200 et 4 327,01 $, dans les autres cas.

ii.  Prendre le moindre de la somme obtenue en application de la sous-disposition i et :

A.  de 1 144 423,84 $, si B est inférieur à 200 dans la formule énoncée à la sous-disposition i,

B.  de 2 442 527,45 $, dans les autres cas.

iii.  Soustraire la somme calculée selon la formule suivante de celle obtenue en application de la sous-disposition ii :

A × 4 804,95 $

où :

«A»  représente l’effectif combiné de 2016-2017 de l’école, en ne comptant que les élèves du secondaire.

iv.  Prendre le plus élevé de 40 054,83 $ et de la somme obtenue en application de la sous-disposition iii.

v.  Soustraire la somme obtenue pour l’école en application de la disposition 15 du paragraphe 31 (2) de celle visée à la sous-disposition iv. Un résultat négatif est réputé nul.

6.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 4 et 5.

7.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 3 et 6.

(3) La somme visée à la disposition 2 du paragraphe (1) est calculée de la manière suivante :

1.  Pour chaque école élémentaire excentrée du conseil, calculer une somme comme suit :

i.  Prendre le moindre de 613 084,20 $ et de la somme calculée selon la formule suivante :

70 900,89 $ + (A × 10 843,67 $)

où :

«A»  représente le plus élevé de un et de l’effectif de 2016-2017 de l’école.

ii.  Soustraire la somme calculée selon la formule suivante de celle obtenue en application de la sous-disposition i :

A × 3 761,07 $ + B × 4 919,39 $ + C × 3 987,50 $

où :

«A»  représente l’effectif de 2016-2017 de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits à la maternelle et au jardin d’enfants,

«B»  représente l’effectif de 2016-2017 de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits en 1re, 2e et 3e année,

«C»  représente l’effectif de 2016-2017 de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits en 4e, 5e, 6e, 7e et 8e année.

iii.  Prendre le plus élevé de zéro et de la somme obtenue en application de la sous-disposition ii.

iv.  Calculer une somme selon la formule suivante :

A – (B × 1 683,28 $)

où :

«A»  représente 0 $ si B est inférieur à 16, 43 765,38 $ si B est égal à au moins 16 et inférieur à 42 et 87 530,75 $, dans les autres cas,

«B»  représente l’effectif de 2016-2017 de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits à la maternelle et au jardin d’enfants.

v.  Prendre la somme obtenue en application de la sous-disposition iv. Un résultat négatif est réputé nul.

vi.  Additionner les sommes visées aux sous-dispositions iii et v.

2.  Pour chaque école combinée excentrée du conseil, calculer une somme comme suit :

i.  Prendre le moindre de 613 084,20 $ et de la somme calculée selon la formule suivante :

70 900,89 $ + (A × 10 843,67 $)

où :

«A»  représente le plus élevé de un et de l’effectif combiné de 2016-2017 de l’école, en ne comptant que les élèves de l’élémentaire.

ii.  Soustraire la somme calculée selon la formule suivante de celle obtenue en application de la sous-disposition i :

A × 3 761,07 $ + B × 4 919,39 $ + C × 3 987,50 $

où :

«A»  représente l’effectif combiné de 2016-2017 de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits à la maternelle et au jardin d’enfants,

«B»  représente l’effectif combiné de 2016-2017 de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits en 1re, 2e et 3e année,

«C»  représente l’effectif combiné de 2016-2017 de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits en 4e, 5e, 6e, 7e et 8e année.

iii.  Prendre le plus élevé de zéro et de la somme obtenue en application de la sous-disposition ii.

iv.  Calculer une somme selon la formule suivante :

A – (B × 1 683,28 $)

où :

«A»  représente 0 $ si B est inférieur à 16, 43 765,38 $ si B est égal à au moins 16 et inférieur à 42 et 87 530,75 $, dans les autres cas,

«B»  représente l’effectif combiné de 2016-2017 de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits à la maternelle et au jardin d’enfants.

v.  Prendre la somme obtenue en application de la sous-disposition iv. Un résultat négatif est réputé nul.

vi.  Additionner les sommes visées aux sous-dispositions iii et v.

3.  Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 et 2.

4.  Pour chaque école secondaire excentrée du conseil, calculer une somme comme suit :

i.  Calculer une somme selon la formule suivante :

60 057,23 $ + (A × 21 687,33 $)

où :

«A»  représente le plus élevé de un et de l’effectif de 2016-2017 de l’école.

ii.  Prendre le moindre de la somme obtenue en application de la sous-disposition i et de 1 144 423,84 $.

iii.  Soustraire la somme calculée selon la formule suivante de celle obtenue en application de la sous-disposition ii :

A × 4 804,95 $

où :

«A»  représente l’effectif de 2016-2017 de l’école.

iv.  Prendre le plus élevé de zéro et de la somme obtenue en application de la sous-disposition iii.

v.  Soustraire la somme obtenue pour l’école en application de la disposition 15 du paragraphe 31 (2) de celle visée à la sous-disposition iv. Un résultat négatif est réputé nul.

5.  Pour chaque école combinée excentrée du conseil, calculer une somme comme suit :

i.  Calculer une somme selon la formule suivante :

60 057,23 $ + (A × 21 687,33 $)

où :

«A»  représente le plus élevé de un et de l’effectif combiné de 2016-2017 de l’école, en ne comptant que les élèves du secondaire.

ii.  Prendre le moindre de la somme obtenue en application de la sous-disposition i et de 1 144 423,84 $.

iii.  Soustraire la somme calculée selon la formule suivante de celle obtenue en application de la sous-disposition ii :

A × 4 804,95 $

où :

«A»  représente l’effectif combiné de 2016-2017 de l’école, en ne comptant que les élèves du secondaire.

iv.  Prendre le plus élevé de zéro et de la somme obtenue en application de la sous-disposition iii.

v.  Soustraire la somme obtenue pour l’école en application de la disposition 15 du paragraphe 31 (2) de celle visée à la sous-disposition iv. Un résultat négatif est réputé nul.

6.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 4 et 5.

7.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 3 et 6.

(4) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent article.

«effectif combiné de 2016-2017» S’entend au sens du paragraphe 17 (2). («2016-2017 combined enrolment»)

«effectif de 2016-2017» S’entend au sens du paragraphe 17 (2). («2016-2017 enrolment»)

Élément conseils ruraux et éloignés

34. (1) L’élément conseils ruraux et éloignés d’un conseil scolaire de district pour l’exercice correspond au total de la somme liée aux petits conseils, de celle liée à la distance et de celle liée à la dispersion de la population scolaire qui sont versées au conseil.

(2) La somme liée aux petits conseils qui est versée au conseil est la somme éventuelle calculée en application de celles des dispositions suivantes qui s’applique au conseil :

1.  Si l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2016-2017 est inférieur à 4 000 :

i.  multiplier par 0,017410 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2016-2017,

ii.  soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition i de 320,61 $,

iii.  multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition ii par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2016-2017,

iv.  multiplier par 0,017410 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2016-2017,

v.  soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition iv de 320,61 $,

vi.  multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition v par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire du conseil pour 2016-2017,

vii.  additionner les sommes obtenues en application des sous-dispositions iii et vi.

2.  Si l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2016-2017 est d’au moins 4 000, mais de moins de 8 000 :

i.  soustraire 4 000 de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2016-2017,

ii.  multiplier par 0,02 $ le résultat obtenu en application de la sous-disposition i,

iii.  soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition ii de 250,97 $,

iv.  multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition iii par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2016-2017,

v.  multiplier par 0,02 $ le résultat obtenu en application de la sous-disposition i,

vi.  soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition v de 250,97 $,

vii.  multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition vi par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire du conseil pour 2016-2017,

viii.  additionner les sommes obtenues en application des sous-dispositions iv et vii.

3.  Si l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2016-2017 est de 8 000 ou plus :

i.  soustraire 8 000 de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2016-2017,

ii.  multiplier par 0,021370 $ le résultat obtenu en application de la sous-disposition i,

iii.  soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition ii de 170,99 $,

iv.  si la somme calculée en application de la sous-disposition iii est supérieure à zéro, la multiplier par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2016-2017,

v.  multiplier par 0,021370 $ le résultat obtenu en application de la sous-disposition i,

vi.  soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition v de 170,99 $,

vii.  si la somme calculée en application de la sous-disposition vi est supérieure à zéro, la multiplier par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire du conseil pour 2016-2017,

viii.  additionner les sommes éventuelles obtenues en application des sous-dispositions iv et vii.

(3) Dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue anglaise, la somme liée à la distance qui lui est versée correspond au total de ce qui suit :

a)  le produit de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2016-2017 et du facteur de distance par élève indiqué pour le conseil calculé en application du paragraphe (5), multiplié par 1/3;

b)  le produit de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2016-2017 et du nouveau facteur de distance par élève indiqué pour le conseil calculé en application du paragraphe (6), multiplié par 2/3;

c)  le produit de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire du conseil pour 2016-2017 et du facteur de distance par élève indiqué pour le conseil calculé en application du paragraphe (5), multiplié par 1/3;

d)  le produit de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire du conseil pour 2016-2017 et du nouveau facteur de distance par élève indiqué pour le conseil calculé en application du paragraphe (6), multiplié par 2/3;

(4) Dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française, la somme liée à la distance qui lui est versée correspond au total des nombres suivants :

1.  1/3 multiplié par le produit de ce qui suit :

i.  l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2016-2017,

ii.  le plus élevé de 178,65 $ et du facteur de distance par élève indiqué pour le conseil calculé en application du paragraphe (5).

2.  2/3 multiplié par le produit de ce qui suit :

i.  l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2016-2017,

ii.  le plus élevé de 178,65 $ et du nouveau facteur de distance par élève indiqué pour le conseil calculé en application du paragraphe (6).

3.  1/3 multiplié par le produit de ce qui suit :

i.  l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire du conseil pour 2016-2017,

ii.  le plus élevé de 178,65 $ et du facteur de distance par élève indiqué pour le conseil calculé en application du paragraphe (5).

4.  2/3 multiplié par le produit de ce qui suit :

i.  l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire du conseil pour 2016-2017,

ii.  le plus élevé de 178,65 $ et du nouveau facteur de distance par élève indiqué pour le conseil calculé en application du paragraphe (6).

(5) Le facteur de distance par élève indiqué pour le conseil correspond à la somme calculée en multipliant le facteur urbain indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau 8 par la somme calculée en application de celle des dispositions suivantes qui s’applique au conseil :

1.  Si la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 8 est inférieure à 151 kilomètres, la somme est nulle.

2.  Si la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 8 est égale ou supérieure à 151 kilomètres mais inférieure à 650 kilomètres, la somme est calculée selon la formule suivante :

(A – 150) × 1,09376 $

où :

«A»  représente la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 8.

3.  Si la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 8 est égale ou supérieure à 650 kilomètres mais inférieure à 1 150 kilomètres, la somme est calculée selon la formule suivante :

[(A – 650) × 0,14722 $] + 546,88 $

où :

«A»  représente la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 8.

4.  Si la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 8 est égale ou supérieure à 1 150 kilomètres, la somme est de 620,49 $.

(6) Le nouveau facteur de distance par élève indiqué pour le conseil correspond à la somme calculée en multipliant le facteur urbain indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau 9 par la somme calculée en application de celle des dispositions suivantes qui s’applique au conseil :

1.  Si la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 9 est inférieure à 151 kilomètres, la somme est nulle.

2.  Si la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 9 est égale ou supérieure à 151 kilomètres mais inférieure à 650 kilomètres, la somme est calculée selon la formule suivante :

(A – 150) × 1,09376 $

où :

«A»  représente la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 9.

3.  Si la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 9 est égale ou supérieure à 650 kilomètres mais inférieure à 1 150 kilomètres, la somme est calculée selon la formule suivante :

[(A – 650) × 0,14722 $] + 546,88 $

où :

«A»  représente la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 9.

4.  Si la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 9 est égale ou supérieure à 1 150 kilomètres, la somme est de 620,49 $.

(7) La somme liée à la dispersion de la population scolaire correspondant au total de ce qui suit :

1.  La somme calculée à l’égard des élèves de l’élémentaire du conseil en application du paragraphe (8).

2.  La somme calculée à l’égard des élèves du secondaire du conseil en application du paragraphe (9).

(8) La somme visée à la disposition 1 du paragraphe (7) est calculée selon la formule suivante :

1/3 × [(CC – E) × ADEE × 5,75504 $] + 2/3 × [(DD – F) × ADEE × 5,75504 $]

où :

«CC»  représente la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée à la colonne 4 du tableau 8 en regard du nom du conseil à la colonne 1 de ce tableau,

«DD» représente la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée à la colonne 4 du tableau 9 en regard du nom du conseil à la colonne 1 de ce tableau,

  «E»  représente le moindre de l’élément «CC» et de 14 kilomètres,

  «F»  représente le moindre de l’élément «DD» et de 14 kilomètres,

«ADEE» représente l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2016-2017.

(9) La somme visée à la disposition 2 du paragraphe (7) est calculée selon la formule suivante :

1/3 × [(CC – E) × ADES × 5,75504 $] + 2/3 × [(DD – F) × ADES × 5,75504 $]

où :

«CC»  représente la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée à la colonne 4 du tableau 8 en regard du nom du conseil à la colonne 1 de ce tableau,

«DD» représente la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée à la colonne 4 du tableau 9 en regard du nom du conseil à la colonne 1 de ce tableau,

  «E»  représente le moindre de l’élément «CC» et de 14 kilomètres,

  «F»  représente le moindre de l’élément «DD» et de 14 kilomètres,

«ADES» représente l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire du conseil pour 2016-2017.

Élément collectivités rurales et de petite taille

35. L’élément collectivités rurales et de petite taille d’un conseil scolaire de district pour l’exercice est calculé comme suit :

1.  Si le pourcentage indiqué à la colonne 5 du tableau 8 en regard du nom du conseil est inférieur à 25 %, le montant de l’élément est nul.

2.  Si le pourcentage indiqué à la colonne 5 du tableau 8 en regard du nom du conseil est égal ou supérieur à 25 %, mais inférieur à 75 %, le montant de l’élément est calculé selon la formule suivante :

42,10 $ × ADE × (A – 25 %) × 1/3

où :

«ADE»  représente l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2016-2017,

«A»  représente le pourcentage indiqué à la colonne 5 du tableau 8 en regard du nom du conseil.

3.  Si le pourcentage indiqué à la colonne 5 du tableau 8 en regard du nom du conseil est égal ou supérieur à 75 %, le montant de l’élément correspond au produit de 21,05 $ et de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2016-2017, multiplié par 1/3.

Élément programmes d’aide à l’apprentissage

36. (1) L’élément programmes d’aide à l’apprentissage d’un conseil scolaire de district pour l’exercice correspond au total des sommes indiquées ou calculées en application des dispositions suivantes :

1.  La somme indiquée à la colonne 2 du tableau 10 en regard du nom du conseil.

2.  L’aide aux programmes de littératie et de numératie du conseil pour l’exercice.

3.  La somme liée aux enseignants pour la réussite des élèves et aux accompagnateurs en littératie et en numératie, en 7e et en 8e année, qui est versée au conseil pour l’exercice.

4.  La somme liée à la réussite des élèves, de la 7e à la 12e année, qui est versée au conseil pour l’exercice.

5.  La somme liée à la stabilisation indiquée à la colonne 4 du tableau 10 en regard du nom du conseil.

6.  La somme liée au programme de majeure haute spécialisation indiquée à la colonne 5 du tableau 10 en regard du nom du conseil.

7.  La somme liée au cadre pour l’efficacité des écoles qui est versée au conseil pour l’exercice.

8.  La somme liée au tutorat dans le cadre du Partenariat d’interventions ciblées de l’Ontario qui est versée au conseil pour l’exercice.

9.  La somme de 121 160,55 $ au titre des responsables en matière de santé mentale.

10.  La somme liée à l’enseignement en plein air.

11.  La somme liée au personnel de bibliothèque.

(2) L’aide aux programmes de littératie et de numératie du conseil pour l’exercice est calculée comme suit :

1.  Calculer l’effectif quotidien moyen des cours d’été pour les élèves du conseil pour 2016-2017, en ne comptant que les élèves inscrits à des classes ou à des cours visés aux sous-alinéas c) (iii) et (iv) de la définition de «classe ou cours d’été» au paragraphe 17 (1) du règlement sur l’effectif quotidien moyen de 2016-2017.

2.  Calculer l’effectif quotidien moyen de l’éducation permanente pour les élèves du conseil pour 2016-2017, en ne comptant que les élèves inscrits à des classes ou à des cours visés aux dispositions 3, 4 et 5 du paragraphe 14 (1) du règlement sur l’effectif quotidien moyen de 2016-2017.

3.  Additionner les nombres obtenus en application des dispositions 1 et 2.

4.  Multiplier par 6 561 $ le résultat obtenu en application de la disposition 3.

5.  Ajouter les frais de transport liés aux programmes de littératie et de numératie du conseil pour l’exercice.

(3) Les frais de transport liés aux programmes de littératie et de numératie du conseil pour l’exercice sont calculés comme suit :

1.  Prendre l’élément transport des élèves du conseil pour l’exercice.

2.  Déduire la somme calculée pour le conseil en application de la disposition 19 du paragraphe 45 (1).

3.  Diviser le résultat obtenu en application de la disposition 2 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2016-2017.

4.  Multiplier le résultat obtenu en application de la disposition 3 par l’effectif calculé en application de la disposition 1 du paragraphe (2).

5.  Multiplier par 3 le résultat obtenu en application de la disposition 4.

(4) La somme liée aux enseignants pour la réussite des élèves et aux accompagnateurs en littératie et en numératie, en 7e et en 8e année, qui est versée au conseil pour l’exercice est calculée comme suit :

1.  Multiplier par 26,16 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2016-2017, en ne comptant que les élèves de la 4e à la 8e année.

2.  Ajouter 1 au nombre obtenu pour le conseil en application de la disposition 6 du paragraphe 41 (1).

3.  Multiplier la somme calculée en application de la disposition 1 par le nombre obtenu en application de la disposition 2.

(5) La somme liée à la réussite des élèves, de la 7e à la 12e année, qui est versée au conseil pour l’exercice est calculée comme suit :

1.  Multiplier par 30,98 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2016-2017, en ne comptant que les élèves de la 9e à la 12e année.

2.  Multiplier par 12,36 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2016-2017, en ne comptant que les élèves de la 4e à la 8e année.

3.  Multiplier par 0,0023 la différence obtenue en soustrayant la somme calculée à l’égard du conseil en application de la disposition 19 du paragraphe 45 (1) de la somme liée au transport des élèves qui est versée au conseil pour l’exercice.

4.  Multiplier par 12 435 459 $ le facteur démographique lié à la réussite des élèves, de la 7e à la 12e année, indiqué à la colonne 3 du tableau 10 en regard du nom du conseil à la colonne 1 de ce tableau.

5.  Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2016-2017, en ne comptant que les élèves de la 9e à la 12e année, par la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée à la colonne 4 du tableau 8 en regard du nom du conseil à la colonne 1 de ce tableau.

6.  Multiplier par 0,64 $ la somme calculée en application de la disposition 5.

7.  Multiplier par 1/3 le résultat obtenu en application de la disposition 6.

8.  Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2016-2017, en ne comptant que les élèves de la 9e à la 12e année, par la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée à la colonne 4 du tableau 9 en regard du nom du conseil à la colonne 1 de ce tableau.

9.  Multiplier par 0,64 $ la somme calculée en application de la disposition 8.

10.  Multiplier par 2/3 le résultat obtenu en application de la disposition 9.

11.  Additionner les sommes calculées en application des dispositions 7 et 10.

12.  Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2016-2017, en ne comptant que les élèves de la 4e à la 8e année, par la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée à la colonne 4 du tableau 8 en regard du nom du conseil à la colonne 1 de ce tableau.

13.  Multiplier par 0,25 $ la somme calculée en application de la disposition 12.

14.  Multiplier par 1/3 la somme calculée en application de la disposition 13.

15.  Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2016-2017, en ne comptant que les élèves de la 4e à la 8e année, par la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée à la colonne 4 du tableau 9 en regard du nom du conseil à la colonne 1 de ce tableau.

16.  Multiplier par 0,25 $ la somme calculée en application de la disposition 15.

17.  Multiplier par 2/3 le résultat obtenu en application de la disposition 16.

18.  Additionner les sommes calculées en application des dispositions 14 et 17.

19.  Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1, 2, 3, 4, 11 et 18.

20.  Dans le cas du Lakehead District School Board, ajouter 264 433 $ au total obtenu en application de la disposition 19.

21.  Dans les autres cas, ajouter 174 433 $ au total obtenu en application de la disposition 19.

(6) La somme liée au cadre pour l’efficacité des écoles qui est versée au conseil pour l’exercice correspond à la somme calculée comme suit :

1.  Prévoir 174 433 $ comme montant de base.

2.  Ajouter le produit de 2,74 $ et de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2016-2017.

3.  Ajouter 174 433 $ si l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2016-2017 est supérieur à 85 000.

(7) La somme liée au tutorat dans le cadre du Partenariat d’interventions ciblées de l’Ontario qui est versée au conseil pour l’exercice correspond à la somme calculée en multipliant par 4,19 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2016-2017.

(8) La somme liée à l’enseignement en plein air qui est versée au conseil correspond à la somme calculée comme suit :

1.  Prévoir 5 000 $ comme montant de base.

2.  Ajouter le produit de 8,51 $ et de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2016-2017.

(9) La somme liée au personnel de bibliothèque qui est versée au conseil correspond à la somme calculée comme suit :

1.  Calculer le nombre d’écoles élémentaires du conseil qui sont des écoles élémentaires admissibles du conseil.

2.  Multiplier par 1 665 $ le produit obtenu en application de la disposition 1.

3.  Ajouter 50 000 $ à la somme obtenue en application de la disposition 2.

Élément sécurité et tolérance dans les écoles

37. (1) L’élément sécurité et tolérance dans les écoles d’un conseil scolaire de district pour l’exercice correspond au total des sommes suivantes :

a)  la somme liée au volet prévention et soutien aux programmes qui est versée au conseil pour l’exercice;

b)  la somme liée au volet soutien professionnel qui est versée au conseil pour l’exercice;

c)  la somme liée au volet écoles secondaires urbaines et prioritaires qui est versée au conseil pour l’exercice.

(2) La somme qui est versée au conseil scolaire de district pour l’exercice au titre du volet prévention et soutien aux programmes est calculée comme suit :

1.  Multiplier par 8,09 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2016-2017.

2.  Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2016-2017 par la somme pondérée par élève au titre du volet programmes et soutiens, indiquée à la colonne 2 du tableau 11 en regard du nom du conseil.

3.  Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2016-2017, en ne comptant que les élèves de la 9e à la 12e année, par la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée à la colonne 4 du tableau 8 en regard du nom du conseil.

4.  Multiplier par 0,517531 $ le nombre obtenu en application de la disposition 3.

5.  Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2016-2017, en ne comptant que les élèves de la 4e à la 8e année, par la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée à la colonne 4 du tableau 8 en regard du nom du conseil.

6.  Multiplier par 0,194073 $ le nombre obtenu en application de la disposition 5.

7.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1, 2, 4 et 6.

8.  Prendre la plus élevée de la somme de 56 379 $ et de la somme obtenue en application de la disposition 7.

9.  Multiplier par 1/3 le nombre obtenu en application de la disposition 8.

10.  Multiplier par 8,09 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2016-2017.

11.  Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2016-2017 par la somme pondérée par élève au titre du volet programmes et soutiens, indiquée à la colonne 2 du tableau 11 en regard du nom du conseil.

12.  Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2016-2017, en ne comptant que les élèves de la 9e à la 12e année, par la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée à la colonne 4 du tableau 9 en regard du nom du conseil.

13.  Multiplier par 0,517531 $ le nombre obtenu en application de la disposition 12.

14.  Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2016-2017, en ne comptant que les élèves de la 4e à la 8e année, par la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée à la colonne 4 du tableau 9 en regard du nom du conseil.

15.  Multiplier par 0,194073 $ le nombre obtenu en application de la disposition 14.

16.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 10, 11, 13 et 15.

17.  Prendre la plus élevée de la somme de 56 379 $ et de celle obtenue en application de la disposition 16.

18.  Multiplier par 2/3 le nombre obtenu en application de la disposition 17.

19.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 9 et 18.

(3) La somme qui est versée au conseil scolaire de district pour l’exercice au titre du volet soutien professionnel est calculée comme suit :

1.  Multiplier par 3,69 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2016-2017.

2.  Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2016-2017 par la somme pondérée par élève au titre du volet soutien professionnel, indiquée à la colonne 3 du tableau 11 en regard du nom du conseil.

3.  Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2016-2017, en ne comptant que les élèves de la 9e à la 12e année, par la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée à la colonne 4 du tableau 8 en regard du nom du conseil.

4.  Multiplier par 0,236415 $ le nombre obtenu en application de la disposition 3.

5.  Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2016-2017, en ne comptant que les élèves de la 4e à la 8e année, par la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée à la colonne 4 du tableau 8 en regard du nom du conseil.

6.  Multiplier par 0,088654 $ le nombre obtenu en application de la disposition 5.

7.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1, 2, 4 et 6.

8.  Prendre la plus élevée de la somme de 28 190 $ et de la somme obtenue en application de la disposition 7.

9.  Multiplier par 1/3 le nombre obtenu en application de la disposition 8.

10.  Multiplier par 3,69 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2016-2017.

11.  Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2016-2017 par la somme pondérée par élève au titre du volet soutien professionnel qui est indiquée à la colonne 3 du tableau 11 en regard du nom du conseil.

12.  Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2016-2017, en ne comptant que les élèves de la 9e à la 12e année, par la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée à la colonne 4 du tableau 9 en regard du nom du conseil.

13.  Multiplier par 0,236415 $ le nombre obtenu en application de la disposition 12.

14.  Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2016-2017, en ne comptant que les élèves inscrits de la 4e à la 8e année, par la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée à la colonne 4 du tableau 9 en regard du nom du conseil.

15.  Multiplier par 0,088654 $ le nombre obtenu en application de la disposition 14.

16.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 10, 11, 13 et 15.

17.  Prendre la plus élevée de la somme de 28 190 $ et de celle obtenue en application de la disposition 16.

18.  Multiplier par 2/3 le nombre obtenu en application de la disposition 17.

19.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 9 et 18.

(4) La somme qui est versée au conseil scolaire de district pour l’exercice au titre du volet écoles secondaires urbaines et prioritaires correspond au total des sommes éventuelles indiquées à la colonne 5 du tableau 12 en regard du nom des écoles du conseil.

Élément éducation permanente et autres programmes

38. (1) L’élément éducation permanente et autres programmes d’un conseil scolaire de district pour l’exercice est calculé comme suit :

1.  Calculer l’effectif quotidien moyen de jour lié aux crédits excédentaires pour les élèves du secondaire du conseil pour 2016-2017.

2.  Calculer l’effectif quotidien moyen de jour des élèves âgés de 21 ans ou plus du conseil pour 2016-2017.

3.  Calculer l’effectif quotidien moyen de l’éducation permanente pour les élèves du conseil pour 2016-2017, en ne comptant que les élèves inscrits à des classes ou à des cours visés aux dispositions 1, 2, 6 et 7 du paragraphe 14 (1) du règlement sur l’effectif quotidien moyen de 2016-2017.

4.  Calculer l’effectif quotidien moyen des cours d’été pour les élèves du conseil pour 2016-2017, en ne comptant que les élèves inscrits à des classes ou à des cours visés au sous-alinéa c) (i), (ii), (v) ou (vi) de la définition de «classe ou cours d’été» au paragraphe 17 (1) du règlement sur l’effectif quotidien moyen de 2016-2017.

5.  Additionner les nombres obtenus en application des dispositions 1 à 4.

6.  Multiplier par 3 368 $ le total obtenu en application de la disposition 5.

7.  Calculer la somme liée aux programmes de langues d’origine qui est versée au conseil.

8.  Calculer pour le conseil la somme liée à la reconnaissance des acquis qui n’est pas fournie dans le cadre d’un programme d’école de jour.

9.  Additionner les sommes calculées en application des dispositions 6, 7 et 8.

(2) Les paragraphes (3) et (4) s’appliquent si un conseil crée des classes pour dispenser un enseignement dans une langue autre que l’anglais ou le français et que le ministre approuve les classes dans le cadre d’un programme scolaire élémentaire de langues d’origine.

(3) Sous réserve du paragraphe (4), la somme liée aux programmes de langues d’origine qui est versée au conseil correspond au produit de 54,91 $ et du nombre d’heures d’enseignement que le conseil dispense dans les classes visées au paragraphe (2).

(4) Si le quotient obtenu en divisant le nombre d’élèves de l’élémentaire inscrits aux classes visées au paragraphe (2) que le conseil a créées par le nombre de ces classes est inférieur à 23, le taux horaire de 54,91 $ indiqué au paragraphe (3) est réduit du produit de 1 $ et de la différence du quotient et de 23.

(5) La somme liée à la reconnaissance des acquis qui est versée au conseil pour l’exercice qui n’est pas fournie dans le cadre d’un programme d’école de jour correspond au total des sommes calculées en application des dispositions suivantes :

1.  Multiplier par 121 $ le nombre d’élèves expérimentés du conseil qui, pendant l’exercice, ont subi une évaluation individualisée pour l’obtention de crédits de 9e ou de 10e année, conformément à la section 7.2.5.2 du document intitulé «Les écoles de l’Ontario de la maternelle à la 12e année. Les exigences régissant les politiques et les programmes, 2011», que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (6).

2.  Multiplier par 121 $ le nombre d’élèves expérimentés du conseil qui, pendant l’exercice, ont subi une évaluation individualisée pour l’obtention d’équivalences de crédits de 11e ou de 12e année, conformément à la section 7.2.5.2 du document intitulé «Les écoles de l’Ontario de la maternelle à la 12e année. Les exigences régissant les politiques et les programmes, 2011», que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (6).

3.  Multiplier par 364 $ le nombre de revendications réglées de crédits de 11e et de 12e année présentées par des élèves expérimentés du conseil, pendant l’exercice, conformément à la section 7.2.5.2 du document intitulé «Les écoles de l’Ontario de la maternelle à la 12e année. Les exigences régissant les politiques et les programmes, 2011», que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (6).

(6) Les règles suivantes s’appliquent dans le cadre du paragraphe (5) :

1.  Un élève du conseil est un élève expérimenté pour l’exercice s’il est âgé d’au moins 18 ans le 31 décembre 2016 et qu’il n’était pas inscrit à un programme d’école de jour à quelque moment que ce soit au cours des 10 mois précédant immédiatement la date d’inscription.

2.  Pour déterminer le nombre de revendications réglées de crédits de 11e et de 12e année présentées par des élèves expérimentés du conseil, un cours qui donne droit à un crédit complet est compté pour une revendication et un cours qui donne droit à un demi-crédit est compté pour 0,5 revendication.

Élément redressement des coûts et programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant

39. (1) L’élément redressement des coûts et programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant d’un conseil scolaire de district pour l’exercice est calculé comme suit :

1.  Prendre la somme liée au programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant.

2.  Ajouter la somme liée à la compétence et à l’expérience des éducateurs.

3.  Ajouter la somme liée à la compétence et à l’expérience des enseignants de l’élémentaire.

4.  Ajouter la somme liée à la compétence et à l’expérience des enseignants du secondaire.

4.1  Ajouter la somme liée à la contribution de la Couronne et à l’ajustement de stabilisation pour les fiducies des avantages sociaux.

5.  Soustraire la somme liée au remboursement des gratifications au titre de la compensation des crédits de congés de maladie.

6.  Ajouter la somme indiquée à la colonne 2 du tableau 13 en regard du nom du conseil.

7.  Soustraire la somme liée aux mesures de restriction de la rémunération dans le secteur public.

8.  Ajouter la somme calculée comme suit :

i.  Prendre la somme indiquée à la colonne 2 du tableau 14 en regard du nom du conseil.

ii.  Ajouter la somme indiquée à la colonne 3 du tableau 14 en regard du nom du conseil.

9.  Soustraire la somme liée au régime de congés acquis. Règl. de l’Ont. 215/16, par. 39 (1); Règl. de l’Ont. 242/17, art. 5.

(2) Pour l’application du présent article et des articles 40 et 41, le dénombrement se fait selon les méthodes que le conseil utilise habituellement aux fins de la dotation en personnel, sous réserve des règles suivantes :

1.  L’enseignant qui n’est pas affecté à l’enseignement aux élèves du conseil dans le cadre d’un emploi du temps régulier qui est en vigueur au 31 octobre 2016 ne doit pas être dénombré, à moins qu’il ne soit en congé payé à cette date et que sa rémunération pendant le congé ne soit pas remboursée au conseil.

2.  La prestation de l’enseignement en bibliothèque ou de l’orientation aux élèves est considérée comme la prestation d’un enseignement aux élèves pour l’application de la disposition 1.

(3) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent article et aux articles 40 et 41.

«AEFO» L’Association des enseignantes et des enseignants franco-ontariens. («AEFO»)

«catégorie de qualifications» S’entend de la certification de l’AEFO ou de la FEESO ou d’une catégorie du COEQ. («qualification category»)

«catégorie du COEQ» S’entend de la catégorie D, C, B, A1, A2, A3 ou A4 du COEQ. («QECO category»)

«certification de l’AEFO» S’entend de la certification de groupe 1, de groupe 2, de groupe 3 ou de groupe 4 octroyée par l’AEFO. («AEFO certification»)

«certification de la FEESO» S’entend de la certification de groupe 1, de groupe 2, de groupe 3 ou de groupe 4 octroyée par la FEESO. («OSSTF certification»)

«COEQ» Le Conseil ontarien d’évaluation des qualifications. («QECO»)

«enseignant» S’entend en outre des enseignants temporaires, mais non des enseignants suivants :

a)  les enseignants de l’éducation permanente;

b)  les enseignants suppléants, sauf dans le cas prévu à la disposition 3 du paragraphe 41 (4). («teacher»)

«FEESO» La Fédération des enseignantes-enseignants des écoles secondaires de l’Ontario. («OSSTF»)

Somme liée au programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant

40. La somme liée au programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant qui est versée à un conseil scolaire de district pour l’exercice correspond au moindre des deux montants suivants :

1.  Le total de ce qui suit :

i.  50 000 $,

ii.  le produit de 1 538,63 $ et du nombre d’enseignants du conseil qui sont dénombrés pour l’application du paragraphe 41 (4) du règlement sur les subventions de 2015-2016 et qui comptaient deux années complètes ou moins d’expérience en enseignement selon les règles prévues au paragraphe 41 (7) de ce règlement.

2.  Les dépenses que le conseil engage au cours de l’exercice au titre de son programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant.

Somme liée à la compétence et à l’expérience des enseignants de l’élémentaire et du secondaire

41. (1) La somme liée à la compétence et à l’expérience des enseignants de l’élémentaire qui est versée à un conseil scolaire de district pour l’exercice est calculée comme suit :

1.  Pour chaque case du tableau 16, calculer le nombre d’enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves de l’élémentaire et qui, à la fois, appartiennent à la catégorie de qualifications et ont le nombre d’années complètes d’expérience en enseignement correspondant à ses coordonnées de la case. Par exemple, l’enseignant qui appartient à la catégorie de qualifications D et dont le nombre d’années d’expérience en enseignement est de 0,7 est affecté à la case D-1 et celui qui appartient à la catégorie de qualifications A2 ou groupe 2 et dont le nombre d’années d’expérience en enseignement est de 3,2 est affecté à la case A2/groupe 2-3.

2.  Pour chaque case du tableau 16, multiplier le nombre d’enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves de l’élémentaire et qui y sont affectés en application de la disposition 1 par le nombre qui y figure.

3.  Additionner tous les produits obtenus en application de la disposition 2 pour le conseil.

4.  Diviser le total calculé en application de la disposition 3 par le nombre total d’enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves de l’élémentaire.

5.  Soustraire un du nombre obtenu en application de la disposition 4.

6.  Prendre le plus élevé de zéro et du nombre obtenu en application de la disposition 5.

7.  Multiplier par 3 884,34 $ le résultat obtenu en application de la disposition 6.

8.  Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 7 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2016-2017, en ne comptant que les élèves de la maternelle et du jardin d’enfants.

9.  Multiplier par 5 042,66 $ le résultat obtenu en application de la disposition 6.

10.  Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 9 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2016-2017, en ne comptant que les élèves de la 1re à la 3e année.

11.  Multiplier par 4 110,77 $ le résultat obtenu en application de la disposition 6.

12.  Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 11 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2016-2017, en ne comptant que les élèves de la 4e à la 8e année.

13.  Additionner les produits obtenus en application des dispositions 8, 10 et 12.

(2) La somme liée à la compétence et à l’expérience des enseignants du secondaire qui est versée à un conseil scolaire de district pour l’exercice est calculée comme suit :

1.  Pour chaque case du tableau 16, calculer le nombre d’enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves du secondaire et qui, à la fois, appartiennent à la catégorie de qualifications et ont le nombre d’années complètes d’expérience en enseignement correspondant à ses coordonnées de la case. Par exemple, l’enseignant qui appartient à la catégorie de qualifications D et dont le nombre d’années d’expérience en enseignement est de 0,7 est affecté à la case D-1 et celui qui appartient à la catégorie de qualifications A2 ou groupe 2 et dont le nombre d’années d’expérience en enseignement est de 3,2 est affecté à la case A2/groupe 2-3.

2.  Pour chaque case du tableau 16, multiplier le nombre d’enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves du secondaire et qui y sont affectés en application de la disposition 1 par le nombre qui y figure.

3.  Additionner tous les produits obtenus en application de la disposition 2 pour le conseil.

4.  Diviser le total calculé en application de la disposition 3 par le nombre total d’enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves du secondaire.

5.  Soustraire un du nombre obtenu en application de la disposition 4.

6.  Prendre le plus élevé de zéro et du nombre obtenu en application de la disposition 5.

7.  Multiplier par 5 107,41 $ le résultat obtenu en application de la disposition 6.

8.  Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 7 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire du conseil pour 2016-2017.

(3) Pour l’application du présent article, le nombre d’enseignants employés par un conseil correspond au nombre de personnes à temps plein ou l’équivalent que le conseil emploie au 31 octobre 2016 pour enseigner.

(4) Les règles suivantes s’appliquent au dénombrement visé au paragraphe (3) :

1.  L’équivalence à temps plein de l’enseignant qui, dans le cadre d’un emploi du temps régulier qui est en vigueur au 31 octobre 2016, est affecté, une partie du temps, à l’enseignement aux élèves du conseil et qui, à cette date, est également affecté, une autre partie du temps, en application de l’article 17 du Règlement 298 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 (Fonctionnement des écoles — Dispositions générales), pris en vertu de la Loi, à un poste de conseiller, de coordonnateur ou de superviseur, est calculée comme suit :

i.  Calculer le nombre moyen d’heures par jour de l’horaire qui inclut le 31 octobre 2016 auxquelles l’enseignant est affecté régulièrement, conformément à son emploi du temps, pour dispenser l’enseignement aux élèves du conseil ou pour préparer cet enseignement. Pour l’application de la présente sous-disposition, le dénombrement des heures se fait à une décimale près.

ii.  Diviser par 5 le total calculé en application de la sous-disposition i.

2.  Le directeur d’école ou le directeur adjoint qui, dans le cadre d’un emploi du temps régulier qui est en vigueur au 31 octobre 2016, est affecté, une partie du temps, à l’enseignement aux élèves du conseil est dénombré comme enseignant pour l’application du présent article et son équivalence à temps plein à titre d’enseignant est calculée comme suit :

i.  Calculer le nombre moyen d’heures par jour de l’horaire qui inclut le 31 octobre 2016 auxquelles le directeur d’école ou le directeur adjoint est affecté régulièrement, conformément à son emploi du temps, pour dispenser l’enseignement aux élèves du conseil. Pour l’application du présent paragraphe, le dénombrement des heures se fait à une décimale près.

ii.  Diviser par 5 le nombre calculé en application de la sous-disposition i.

3.  L’enseignant suppléant qui est affecté à l’enseignement aux élèves du conseil dans le cadre d’un emploi du temps régulier qui est en vigueur le 31 octobre 2016 est dénombré comme enseignant pour l’application du présent article sauf si l’enseignant qu’il remplace est compris dans le calcul du nombre d’enseignants qu’emploie le conseil fait en application du paragraphe (3) et que ce dernier peut raisonnablement s’attendre à ce qu’il reprenne ses fonctions auprès de lui durant l’exercice.

(5) Au présent article, les cases du tableau 16 sont désignées par leur abscisse (la catégorie de qualifications), suivie de leur ordonnée (le nombre qui représente le nombre d’années complètes d’expérience en enseignement). Par exemple, la case C-1 du tableau 16 contient le nombre 0,6185 et la case A1/groupe 1-3, le nombre 0,7359.

(6) Les règles suivantes s’appliquent au calcul du nombre d’années complètes d’expérience en enseignement d’un enseignant :

1.  Le nombre d’années complètes d’expérience en enseignement d’un enseignant est réputé son nombre d’années d’expérience en enseignement avant le premier jour de l’année scolaire 2016-2017, arrondi au nombre entier le plus près s’il comprend une fraction. À cette fin, un nombre se terminant par ,5 est considéré comme étant le plus près du nombre entier suivant.

2.  Le nombre d’années complètes d’expérience en enseignement d’un enseignant est réputé être de 10 s’il est supérieur à ce chiffre.

3.  Le nombre d’années complètes d’expérience en enseignement d’un directeur d’école ou d’un directeur adjoint est réputé être de 10.

(7) Les règles suivantes s’appliquent, à compter du 31 octobre 2016, en vue d’établir la catégorie de qualifications d’un enseignant :

1.  Si un conseil utilise le système de certification de l’AEFO aux fins de l’établissement du salaire d’un enseignant qu’il emploie, ce système est utilisé à l’égard de cet enseignant pour l’application du présent article.

2.  Si un conseil utilise le système de catégories du COEQ aux fins de l’établissement du salaire d’un enseignant qu’il emploie, ce système est utilisé à l’égard de cet enseignant pour l’application du présent article.

3.  Si un conseil utilise le système de certification de la FEESO aux fins de l’établissement du salaire d’un enseignant qu’il emploie, ce système est utilisé à l’égard de cet enseignant pour l’application du présent article.

4.  Sous réserve de la disposition 6, si un conseil n’utilise pas le système de catégories du COEQ aux fins de l’établissement du salaire d’un enseignant de l’élémentaire qu’il emploie, le système de classification qu’il utilise dans le cas des enseignants de l’élémentaire pour remplir le Formulaire de données A 2005 est utilisé à l’égard de cet enseignant pour l’application du présent article.

5.  Sous réserve de la disposition 6, si un conseil n’utilise ni le système de catégories du COEQ, ni le système de certification de l’AEFO ou de la FEESO aux fins de l’établissement du salaire d’un enseignant du secondaire qu’il emploie, le système de classification qu’il utilise dans le cas des enseignants du secondaire pour remplir le Formulaire de données A 2005 est utilisé à l’égard de cet enseignant pour l’application du présent article.

6.  Dans les circonstances visées à la disposition 4 ou 5, le conseil peut choisir, par avis écrit envoyé au ministre, d’utiliser le système de certification de l’AEFO, le système de catégories du COEQ désigné plan 4par le COEQ ou le système de certification de 1992 de la FEESO, au lieu du système de classification exigé en application de la disposition 4 ou 5.

7.  La catégorie de qualifications d’un directeur d’école ou d’un directeur adjoint est réputée correspondre à A4/Groupe 4.

8.  Si la catégorie de qualifications à laquelle appartient une personne est changée après le 31 octobre 2016 et que le changement, aux fins de l’établissement de son salaire, est rétroactif à un jour de la période allant du premier jour de l’année scolaire 2016-2017 au 31 octobre 2016, c’est la nouvelle catégorie de qualifications qui est utilisée pour l’application du présent article.

9.  On peut consulter le Formulaire de données A 2005 qui est mentionné aux dispositions 4 et 5 de la manière indiquée au paragraphe 3 (7).

Somme liée à la compétence et à l’expérience des éducateurs

42. (1) La définition qui suit s’applique au présent article.

«éducateur» Personne employée par le conseil pour occuper un poste, soit à la maternelle ou au jardin d’enfants, qu’il a désigné comme exigeant un éducateur de la petite enfance.

(2) La somme liée à la compétence et à l’expérience des éducateurs qui est versée à un conseil scolaire de district pour l’exercice est calculée comme suit :

1.  Pour chaque rangée du tableau 17 :

i.  calculer le nombre d’éducateurs employés par le conseil qui, à la fois, appartiennent à la catégorie de qualifications A et ont le nombre d’années complètes d’expérience figurant à la colonne 1 de la rangée,

ii.  multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition i par le coefficient d’expérience figurant à la colonne 2 de la rangée.

2.  Additionner les produits obtenus en application de la disposition 1 pour toutes les rangées du tableau 17.

3.  Calculer le nombre d’éducateurs employés par le conseil qui appartiennent à la catégorie de qualifications B.

4.  Multiplier par 0,9517 le nombre obtenu en application de la disposition 3.

5.  Prendre le total des nombres obtenus en application des dispositions 2 et 4.

6.  Diviser le total obtenu en application de la disposition 5 par le nombre total d’éducateurs employés par le conseil.

7.  Soustraire un du nombre obtenu en application de la disposition 6.

8.  Prendre le plus élevé de zéro et du nombre obtenu en application de la disposition 7.

9.  Multiplier par 1 683,28 $ le résultat obtenu en application de la disposition 8.

10.  Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 9 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2016-2017, en ne comptant que les élèves de la maternelle et du jardin d’enfants.

(3) Pour l’application du présent article, le nombre d’éducateurs employés par un conseil correspond au nombre d’éducateurs à temps plein ou l’équivalent que le conseil emploie au 31 octobre 2016 pour occuper des postes, soit à la maternelle ou au jardin d’enfants, qu’il a désignés comme exigeant des éducateurs de la petite enfance.

(4) Les règles suivantes s’appliquent au calcul du nombre d’années complètes d’expérience d’un éducateur :

1.  Le nombre d’années complètes d’expérience d’un éducateur est réputé son nombre d’années d’expérience professionnelle pertinente avant le premier jour de l’année scolaire 2016-2017, arrondi au nombre entier le plus près s’il comprend une fraction. À cette fin, un nombre se terminant par ,5 est considéré comme étant le plus près du nombre entier suivant.

2.  Le nombre d’années complètes d’expérience d’un éducateur est réputé être de 4 s’il est supérieur à ce chiffre.

(5) Les règles suivantes s’appliquent en vue d’établir la catégorie de qualifications d’un éducateur :

1.  L’éducateur qui est membre de l’Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance le 31 octobre 2016 appartient à la catégorie A.

2.  L’éducateur non visé à la disposition 1 appartient à la catégorie B.

Somme liée à la contribution de la Couronne et à l’ajustement de stabilisation pour les fiducies des avantages sociaux

42.1 (1) La somme liée à la contribution de la Couronne et à l’ajustement de stabilisation pour les fiducies des avantages sociaux qui est versée à un conseil scolaire de district est calculée comme suit :

1.  Prendre la somme indiquée à la colonne 2 du tableau 17.1 en regard du nom du conseil.

2.  Ajouter la somme indiquée à la colonne 3 du tableau 17.1 en regard du nom du conseil. Règl. de l’Ont. 438/16, art. 3.

(2) Le versement au conseil d’une subvention prévue par le présent règlement est assujetti à la condition qu’il se conforme à toutes les conditions de chacune des conventions suivantes si celles-ci s’appliquent au conseil :

1.  La convention figurant dans le document intitulé «Elementary Teachers’ Federation of Ontario Employee Life and Health Trust Agreement and Declaration of Trust», daté du 6 octobre 2016, que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (7.1).

2.  La convention figurant dans le document intitulé «Ontario Secondary School Teachers’ Federation Employee Life and Health Trust Agreement and Declaration of Trust», daté du 6 octobre 2016, que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (7.1).

3.  La convention figurant dans le document intitulé «Ontario English Catholic Teachers’ Association Employee Life and Health Trust Agreement and Declaration of Trust», daté du 6 octobre 2016, que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (7.1). Règl. de l’Ont. 438/16, art. 3.

(3) Si le conseil ne se conforme pas à la condition visée au paragraphe (2), le ministre peut :

a)  soit retenir tout ou partie de la subvention qui lui est payable par ailleurs en application de la Loi;

b)  soit exiger que le conseil rembourse tout ou partie de la subvention qui lui a été versée en application de la Loi. Règl. de l’Ont. 438/16, art. 3.

Somme liée au remboursement des gratifications au titre de la compensation des crédits de congés de maladie

43. La somme liée au remboursement des gratifications au titre de la compensation des crédits de congés de maladie est calculée comme suit :

1.  Calculer la somme qui est versée au conseil en application de l’article 42.1 du règlement sur les subventions de 2015-2016.

2.  Prendre la somme calculée en application de la disposition 1 et, selon le cas, additionner le gain actuariel unique du conseil ou déduire la perte actuarielle unique du conseil, selon ce qui a été déclaré au ministère pour l’exercice 2015-2016 du conseil.

3.  Diviser la somme calculée en application de la disposition 2 par la durée moyenne estimative du reste de la carrière active des employés du conseil admissibles à une gratification au titre de la compensation des crédits de congés de maladie calculée en application de la disposition 9 de l’article 6 du Règlement de l’Ontario 488/10 (Calcul des excédents et des déficits des conseils) pris en vertu de la Loi.

Somme liée aux mesures de restriction de la rémunération dans le secteur public

44. La somme liée aux mesures de restriction de la rémunération dans le secteur public qui est versée à un conseil scolaire de district pour l’exercice est calculée comme suit :

1.  Multiplier par 10 000 000 $ le coefficient indiqué à la colonne 2 du tableau 18 en regard du nom du conseil.

2.  Diviser par 6 161,38 la somme obtenue en application de la disposition 1.

Somme liée au régime de congés acquis

44.1 (1) La somme liée au régime de congés acquis pour l’exercice qui est versée à un conseil scolaire de district public de langue anglaise est nulle. Règl. de l’Ont. 242/17, art. 6.

(2) La somme liée au régime de congés acquis pour l’exercice qui est versée à un conseil scolaire de district, autre qu’un conseil scolaire de district public de langue anglaise, où l’unité de négociation des enseignants de l’élémentaire et celle des enseignants du secondaire sont combinées est calculée comme suit :

1.  Calculer le taux d’absentéisme annuel moyen des enseignants permanents du conseil au cours de l’exercice 2016-2017 comme suit :

i.  Calculer le nombre total de jours de congés payés utilisés par les enseignants permanents du conseil au cours de l’exercice 2016-2017, à l’exclusion des congés payés pour deuil, obligations juridiques, quarantaine, détachement pour activités syndicales ou invalidité de longue durée et des jours où l’enseignant reçoit des prestations en vertu de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail.

ii.  Diviser la somme obtenue en application de la sous-disposition i par le nombre d’enseignants permanents du conseil pendant l’exercice 2016-2017.

2.  Calculer le taux d’absentéisme annuel moyen des enseignants permanents du conseil au cours de l’exercice 2014-2015 comme suit :

i.  Calculer le nombre total de jours de congés payés utilisés par les enseignants permanents du conseil au cours de l’exercice 2014-2015, à l’exclusion des congés payés pour deuil, obligations juridiques, quarantaine, détachement pour activités syndicales ou invalidité de longue durée et des jours où l’enseignant reçoit des prestations en vertu de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail.

ii.  Diviser la somme obtenue en application de la sous-disposition i par le nombre d’enseignants permanents du conseil pendant l’exercice 2014-2015.

3.  Calculer la différence entre le taux d’absentéisme annuel moyen des enseignants permanents du conseil au cours de l’exercice 2016-2017 et le taux d’absentéisme annuel moyen des enseignants permanents du conseil au cours de l’exercice 2014-2015 en soustrayant du taux d’absentéisme annuel moyen des enseignants permanents du conseil au cours de l’exercice 2016-2017 le taux d’absentéisme annuel moyen des enseignants permanents du conseil au cours de l’exercice 2014-2015.

4.  Si la différence entre le taux d’absentéisme annuel moyen des enseignants permanents du conseil au cours de l’exercice 2016-2017 et celui des enseignants permanents du conseil au cours de l’exercice 2014-2015, calculée en application de la disposition 3, est inférieure ou égale à -1, la somme liée au régime de congés acquis du conseil correspond au total des sommes indiquées aux colonnes 2 et 3 du tableau 15 en regard du nom du conseil.

5.  Si la différence entre le taux d’absentéisme annuel moyen des enseignants permanents du conseil au cours de l’exercice 2016-2017 et celui des enseignants permanents du conseil au cours de l’exercice 2014-2015, calculée en application de la disposition 3, est supérieure à -1 mais inférieure à zéro, la somme liée au régime de congés acquis du conseil est calculée comme suit :

i.  Prendre la différence entre le taux d’absentéisme annuel moyen des enseignants permanents du conseil au cours de l’exercice 2016-2017 et le taux d’absentéisme annuel moyen des enseignants permanents du conseil au cours de l’exercice 2014-2015 calculée en application de la disposition 3.

ii.  Multiplier par le total des sommes indiquées aux colonnes 2 et 3 du tableau 15 en regard du nom du conseil.

iii.  Multiplier par -1.

6.  Si la différence entre le taux d’absentéisme annuel moyen des enseignants permanents du conseil au cours de l’exercice 2016-2017 et celui des enseignants permanents du conseil au cours de l’exercice 2014-2015, calculée en application de la disposition 3, est supérieure ou égale à zéro, la somme liée au régime de congés acquis du conseil est nulle. Règl. de l’Ont. 242/17, art. 6; Règl. de l’Ont. 427/17, art. 2.

(3) La somme liée au régime de congés acquis pour l’exercice qui est versée à un conseil scolaire de district, autre qu’un conseil scolaire de district public de langue anglaise, où l’unité de négociation des enseignants de l’élémentaire et celle des enseignants du secondaire ne sont pas combinées est calculée comme suit :

1.  Calculer la portion de la somme liée au régime de congés acquis du conseil qui se rapporte à l’unité de négociation des enseignants de l’élémentaire comme suit :

i.  Calculer le taux d’absentéisme annuel moyen des enseignants permanents de l’élémentaire du conseil au cours de l’exercice 2016-2017 comme suit :

A.  Calculer le nombre total de jours de congés payés utilisés par les enseignants permanents de l’élémentaire du conseil au cours de l’exercice 2016-2017, à l’exclusion des congés payés pour deuil, obligations juridiques, quarantaine, détachement pour activités syndicales ou invalidité de longue durée et des jours où l’enseignant reçoit des prestations en vertu de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail.

B.  Diviser la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition A par le nombre d’enseignants permanents de l’élémentaire du conseil pendant l’exercice 2016-2017.

ii.  Calculer le taux d’absentéisme annuel moyen des enseignants permanents de l’élémentaire du conseil au cours de l’exercice 2014-2015 comme suit :

A.  Calculer le nombre total de jours de congés payés utilisés par les enseignants permanents de l’élémentaire du conseil au cours de l’exercice 2014-2015, à l’exclusion des congés payés pour deuil, obligations juridiques, quarantaine, détachement pour activités syndicales ou invalidité de longue durée et des jours où l’enseignant reçoit des prestations en vertu de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail.

B.  Diviser la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition A par le nombre d’enseignants permanents de l’élémentaire du conseil pendant l’exercice 2014-2015.

iii.  Calculer la différence entre le taux d’absentéisme annuel moyen des enseignants permanents de l’élémentaire du conseil au cours de l’exercice 2016-2017 et le taux d’absentéisme annuel moyen des enseignants permanents de l’élémentaire du conseil au cours de l’exercice 2014-2015 en soustrayant du taux d’absentéisme annuel moyen des enseignants permanents de l’élémentaire du conseil au cours de l’exercice 2016-2017 le taux d’absentéisme annuel moyen des enseignants permanents de l’élémentaire du conseil au cours de l’exercice 2014-2015.

iv.  Si la différence entre le taux d’absentéisme annuel moyen des enseignants permanents de l’élémentaire du conseil au cours de l’exercice 2016-2017 et celui des enseignants permanents de l’élémentaire du conseil au cours de l’exercice 2014-2015, calculée en application de la sous-disposition iii, est inférieure ou égale à -1, la portion de la somme liée au régime de congés acquis du conseil qui se rapporte à l’unité de négociation des enseignants de l’élémentaire correspond à la somme indiquée à la colonne 2 du tableau 15 en regard du nom du conseil.

v.  Si la différence entre le taux d’absentéisme annuel moyen des enseignants permanents de l’élémentaire du conseil au cours de l’exercice 2016-2017 et celui des enseignants permanents de l’élémentaire du conseil au cours de l’exercice 2014-2015, calculée en application de la sous-disposition iii, est supérieure à -1 mais inférieure à zéro, la portion de la somme liée au régime de congés acquis du conseil qui se rapporte à l’unité de négociation des enseignants de l’élémentaire est calculée comme suit :

A.  Prendre la différence entre le taux d’absentéisme annuel moyen des enseignants permanents de l’élémentaire du conseil au cours de l’exercice 2016-2017 et le taux d’absentéisme annuel moyen des enseignants permanents de l’élémentaire du conseil au cours de l’exercice 2014-2015 calculée en application de la sous-disposition iii.

B.  Multiplier par la somme indiquée à la colonne 2 du tableau 15 en regard du nom du conseil.

C.  Multiplier par -1.

vi.  Si la différence entre le taux d’absentéisme annuel moyen des enseignants permanents de l’élémentaire du conseil au cours de l’exercice 2016-2017 et celui des enseignants permanents de l’élémentaire du conseil au cours de l’exercice 2014-2015, calculée en application de la sous-disposition iii, est supérieure ou égale à zéro, la portion de la somme liée au régime de congés acquis du conseil qui se rapporte à l’unité de négociation des enseignants de l’élémentaire est nulle.

2.  Ajouter la portion de la somme liée au régime de congés acquis du conseil qui se rapporte à l’unité de négociation des enseignants du secondaire calculée comme suit :

i.  Calculer le taux d’absentéisme annuel moyen des enseignants permanents du secondaire du conseil au cours de l’exercice 2016-2017 comme suit :

A.  Calculer le nombre total de jours de congés payés utilisés par les enseignants permanents du secondaire du conseil au cours de l’exercice 2016-2017, à l’exclusion des congés payés pour deuil, obligations juridiques, quarantaine, détachement pour activités syndicales ou invalidité de longue durée et des jours où l’enseignant reçoit des prestations en vertu de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail.

B.  Diviser la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition A par le nombre d’enseignants permanents du secondaire du conseil pendant l’exercice 2016-2017.

ii.  Calculer le taux d’absentéisme annuel moyen des enseignants permanents du secondaire du conseil au cours de l’exercice 2014-2015 comme suit :

A.  Calculer le nombre total de jours de congés payés utilisés par les enseignants permanents du secondaire du conseil au cours de l’exercice 2014-2015, à l’exclusion des congés payés pour deuil, obligations juridiques, quarantaine, détachement pour activités syndicales ou invalidité de longue durée et des jours où l’enseignant reçoit des prestations en vertu de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail.

B.  Diviser la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition A par le nombre d’enseignants permanents du secondaire du conseil pendant l’exercice 2014-2015.

iii.  Calculer la différence entre le taux d’absentéisme annuel moyen des enseignants permanents du secondaire du conseil au cours de l’exercice 2016-2017 et le taux d’absentéisme annuel moyen des enseignants permanents du secondaire du conseil au cours de l’exercice 2014-2015 en soustrayant du taux d’absentéisme annuel moyen des enseignants permanents du secondaire du conseil au cours de l’exercice 2016-2017 le taux d’absentéisme annuel moyen des enseignants permanents du secondaire du conseil au cours de l’exercice 2014-2015.

iv.  Si la différence entre le taux d’absentéisme annuel moyen des enseignants permanents du secondaire du conseil au cours de l’exercice 2016-2017 et celui des enseignants permanents du secondaire du conseil au cours de l’exercice 2014-2015, calculée en application de la sous-disposition iii, est inférieure ou égale à -1, la portion de la somme liée au régime de congés acquis du conseil qui se rapporte à l’unité de négociation des enseignants du secondaire correspond à la somme indiquée à la colonne 3 du tableau 15 en regard du nom du conseil.

v.  Si la différence entre le taux d’absentéisme annuel moyen des enseignants permanents du secondaire du conseil au cours de l’exercice 2016-2017 et celui des enseignants permanents du secondaire du conseil au cours de l’exercice 2014-2015, calculée en application de la sous-disposition iii, est supérieure à -1 mais inférieure à zéro, la portion de la somme liée au régime de congés acquis du conseil qui se rapporte à l’unité de négociation des enseignants du secondaire est calculée comme suit :

A.  Prendre la différence entre le taux d’absentéisme annuel moyen des enseignants permanents du secondaire du conseil au cours de l’exercice 2016-2017 et le taux d’absentéisme annuel moyen des enseignants permanents du secondaire du conseil au cours de l’exercice 2014-2015 calculée en application de la sous-disposition iii.

B.  Multiplier par la somme indiquée à la colonne 3 du tableau 15 en regard du nom du conseil.

C.  Multiplier par -1.

vi.  Si la différence entre le taux d’absentéisme annuel moyen des enseignants permanents du secondaire du conseil au cours de l’exercice 2016-2017 et celui des enseignants permanents du secondaire du conseil au cours de l’exercice 2014-2015, calculée en application de la sous-disposition iii, est supérieure ou égale à zéro, la portion de la somme liée au régime de congés acquis du conseil qui se rapporte à l’unité de négociation des enseignants du secondaire est nulle. Règl. de l’Ont. 242/17, art. 6; Règl. de l’Ont. 427/17, art. 2.

Élément transport des élèves

45. (1) L’élément transport des élèves d’un conseil scolaire de district pour l’exercice est calculé comme suit :

1.  Prendre la somme calculée à l’égard du conseil en application de la disposition 18 du paragraphe 44 (1) du règlement sur les subventions de 2015-2016.

2.  Soustraire la somme calculée à l’égard du conseil en application de la disposition 17 du paragraphe 44 (1) du règlement sur les subventions de 2015-2016 de celle obtenue en application de la disposition 1.

3.  Prendre l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2015-2016, au sens du règlement sur les subventions de 2015-2016.

4.  Diviser l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2016-2017, par le nombre obtenu en application de la disposition 3. Le résultat est réputé être de 1 s’il est inférieur à ce chiffre.

5.  Multiplier le nombre obtenu en application de la disposition 4 par la somme obtenue en application de la disposition 2.

6.  Additionner les sommes suivantes :

i.  La somme calculée pour le conseil en application de l’article 44 du règlement sur les subventions de 2015-2016.

ii.  La somme calculée pour le conseil en application du paragraphe 36 (3) du règlement sur les subventions de 2015-2016.

iii.  La somme calculée pour le conseil en application de la disposition 3 du paragraphe 36 (5) du règlement sur les subventions de 2015-2016.

7.  Calculer les dépenses de transport du conseil pour l’exercice 2015-2016.

8.  Calculer les recettes provenant d’autres sources, au sens du règlement sur les subventions de 2015-2016, du conseil qui ont été affectées aux dépenses de transport du conseil pendant l’exercice 2015-2016.

9.  Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 8 de celle obtenue en application de la disposition 7.

10.  Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 9 de celle obtenue en application de la disposition 6. Un résultat négatif est réputé nul.

11.  Multiplier par 0,02 la somme obtenue en application de la disposition 2.

12.  Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 10 de celle obtenue en application de la disposition 11. Une différence négative est réputée nulle.

13.  Multiplier par 0,88 la somme obtenue en application de la disposition 12.

14.  Pour chaque mois de l’exercice, à l’exclusion de juillet et août, calculer une somme selon la formule suivante :

[A/(1 + B) – C] ÷ C

où :

«A»  représente le prix moyen du diesel dans le Sud de l’Ontario pour le mois ou, dans le cas d’un conseil du Nord, le prix moyen du diesel dans le Nord de l’Ontario pour le mois, tel qu’il figure sur un site Web du gouvernement de l’Ontario,

«B»  représente le taux de la taxe de vente harmonisée prévue à la partie IX de la Loi sur la taxe d’accise (Canada),

«C»  représente 0,936 $ ou, dans le cas d’un conseil du Nord, 0,957 $.

15.  Pour chaque mois où la somme obtenue en application de la disposition 14 est supérieure à 0,03, calculer la somme selon la formule suivante :

(A – 0,03) × B × 0,012

où :

«A»  représente la somme obtenue en application de la disposition 14,

«B»  représente la somme obtenue en application de la disposition 2.

16.  Pour chaque mois où la somme obtenue en application de la disposition 14 est inférieure à – 0,03, calculer la somme selon la formule suivante :

(A + 0,03) × B × 0,012

où :

«A»  représente la somme obtenue en application de la disposition 14,

«B»  représente la somme obtenue en application de la disposition 2.

17.  Additionner les sommes éventuelles obtenues en application des dispositions 15 et 16.

18.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 13 et 17 et celle obtenue en application de la disposition 5.

19.  Calculer le montant des dépenses engagées par le conseil au cours de l’exercice que le ministre a approuvé, en se fondant sur les chiffres que lui a communiqués le conseil, à l’égard du transport des élèves à destination et en provenance de l’École provinciale pour aveugles, d’une école provinciale pour sourds ou d’une école d’application ouverte ou dirigée, en vertu d’une entente conclue avec le ministre, au profit d’élèves qui ont de graves anomalies de communication.

20.  Additionner les sommes calculées en application des dispositions 18 et 19.

21.  Dans le cas du Lakehead District School Board, ajouter 80 000 $ à la somme calculée en application de la disposition 20.

(2) Pour l’application du paragraphe (1), constitue une dépense de transport la dépense du conseil qui est classée comme telle dans le plan comptable uniforme du ministère, révisé en avril 2016, que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (10).

(3) Pour l’application du présent article, les conseils suivants sont des conseils du Nord :

1.  Algoma District School Board.

2.  Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales.

3.  Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières.

4.  Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario.

5.  Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord.

6.  Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario.

7.  Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario.

8.  District School Board Ontario North East.

9.  Huron-Superior Catholic District School Board.

10.  Keewatin-Patricia District School Board.

11.  Kenora Catholic District School Board.

12.  Lakehead District School Board.

13.  Near North District School Board.

14.  Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board.

15.  Northeastern Catholic District School Board.

16.  Northwest Catholic District School Board.

17.  Rainbow District School Board.

18.  Rainy River District School Board.

19.  Sudbury Catholic District School Board.

20.  Superior-Greenstone District School Board.

21.  Superior North Catholic District School Board.

22.  Thunder Bay Catholic District School Board.

Élément administration et gestion

46. (1) L’élément administration et gestion d’un conseil scolaire de district pour l’exercice correspond au total des sommes suivantes :

1.  La somme liée aux allocations et frais des membres du conseil et des élèves conseillers, calculée en application du paragraphe (2), qui est versée au conseil.

2.  La somme liée aux directeurs de l’éducation et aux agents de supervision, calculée en application du paragraphe (4), qui est versée au conseil.

3.  La somme liée aux frais d’administration, calculée en application de la disposition 31 du paragraphe (5), qui est versée au conseil.

4.  La somme, calculée en application de la disposition 32 du paragraphe (5), qui est versée au conseil pour l’aider à mettre en oeuvre les normes recommandées par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public de l’Institut canadien des comptables agréés.

5.  La somme, calculée en application de la disposition 33 du paragraphe (5), qui est versée au conseil pour encourager la participation des parents aux affaires scolaires.

6.  La somme multi-municipalités, calculée en application du paragraphe (7), qui est versée au conseil.

7.  La somme liée aux aires autres que des aires d’enseignement des conseils isolés qui sont fusionnés avec des conseils scolaires de district et prorogés en tant que tels le 1er septembre 2009, indiquée à la colonne 2 du tableau 19 en regard du nom du conseil.

8.  La somme liée aux vérifications internes, calculée en application du paragraphe (9), qui est versée au conseil.

9.  La somme liée aux droits de l’organisme négociateur patronal, calculée en application du paragraphe (10), qui est versée au conseil.

10.  La somme liée au soutien à la planification des immobilisations, calculée en application du paragraphe (11), qui est versée au conseil.

11.  La somme de 105 000 $ liée aux personnes-ressources en apprentissage et enseignement assistés par la technologie.

12.  La somme liée à la capacité locale de gestion de l’information pour l’amélioration du rendement des élèves, calculée en application du paragraphe (12), qui est versée au conseil.

(2) La somme liée aux allocations et frais des membres du conseil et des élèves conseillers qui est versée au conseil est calculée comme suit :

1.  Multiplier le nombre des membres du conseil par 5 000 $. Pour l’application de la présente disposition et des dispositions 3, 5 et 11, le nombre des membres du conseil correspond au total de ce qui suit :

i.  le nombre de membres déterminé pour le conseil en vertu de l’article 58.1 de la Loi aux fins des élections ordinaires de 2014,

ii.  le nombre de représentants des Premières Nations déterminé pour le conseil en vertu du paragraphe 188 (5) de la Loi pour le mandat commençant en décembre 2014.

2.  Ajouter 10 000 $ à la somme calculée en application de la disposition 1.

3.  Multiplier par 7 100 $ le nombre des membres du conseil.

4.  Ajouter 7 500 $ à la somme calculée en application de la disposition 3.

5.  Multiplier le nombre des membres du conseil par 1 800 $ si, selon le cas :

i.  le territoire du conseil a une superficie supérieure à 9 000 kilomètres carrés, telle qu’elle figure au tableau 1 du Règlement de l’Ontario 412/00 (Élections aux conseils scolaires de district et représentation au sein de ces conseils), pris en vertu de la Loi, dans la version de ce règlement en vigueur le 1er janvier 2016,

ii.  le facteur de dispersion attribué au conseil est supérieur à 25, tel qu’il figure au tableau 5 du Règlement de l’Ontario 412/00, dans la version de ce règlement en vigueur le 1er janvier 2016.

6.  Prendre le total des sommes qui auraient été calculées pour les membres du conseil en application des paragraphes 6 (2), (3) et (4) du Règlement de l’Ontario 357/06 (Allocations des membres des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi, pour l’année commençant le 1er décembre 2016, si seulement les élèves du conseil étaient comptés pour calculer son effectif à l’article 9 de ce règlement.

7.  Prendre le total des sommes calculées en application des dispositions 4 et 6 et en application de la disposition 5, le cas échéant.

8.  Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 2 de celle obtenue en application de la disposition 7.

9.  Multiplier par 0,5 la somme calculée en application de la disposition 8.

10.  Ajouter la somme calculée en application de la disposition 9 à celle calculée en application de la disposition 2 pour calculer les allocations des membres du conseil.

11.  Multiplier par 5 000 $ le nombre des membres du conseil pour calculer leurs frais.

12.  Calculer les allocations auxquelles les élèves conseillers du conseil ont droit pour l’exercice en vertu du paragraphe 55 (8) de la Loi.

13.  Diviser la somme calculée en application de la disposition 12 par 2 pour obtenir le montant des allocations des élèves conseillers.

14.  Multiplier par 5 000 $ le nombre d’élèves conseillers exigés par la politique du conseil le 1er septembre 2016 pour calculer les frais de tels élèves.

15.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 10, 11, 13 et 14.

(3) Pour l’application du paragraphe (4), les élèves sont dénombrés en fonction de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2016-2017.

(4) La somme liée aux directeurs de l’éducation et aux agents de supervision qui est versée au conseil est calculée comme suit :

1.  Prévoir 569,393 $ comme montant de base.

2.  Prévoir 13,80 $ par élève pour la première tranche de 10 000 élèves du conseil.

3.  Prévoir 20,14 $ par élève pour la tranche suivante de 10 000 élèves du conseil.

4.  Prévoir 27,70 $ par élève pour le reste des élèves du conseil.

5.  Additionner les sommes prévues en application des dispositions 1 à 4.

6.  Ajouter 2,17 % de l’élément conseils ruraux et éloignés du conseil pour l’exercice.

7.  Ajouter 0,62 % de la somme indiquée à la colonne 2 du tableau 10 en regard du nom du conseil.

8.  Multiplier par 0,5 la somme indiquée à la colonne 2 du tableau 22 en regard du nom du conseil.

9.  Additionner les sommes calculées en application des dispositions 7 et 8.

10.  Multiplier par 0,25 la somme obtenue en application de la disposition 9.

11.  Soustraire 50 de la distance liée à la dispersion qui est indiquée à la colonne 4 du tableau 8 en regard du nom du conseil. Une différence négative est réputée nulle.

12.  Multiplier par 0,000003881 le nombre obtenu en application de la disposition 11.

13.  Ajouter 20 au nombre obtenu en application de la disposition 11.

14.  Soustraire le nombre obtenu en application de la disposition 13 de la distance liée à la dispersion qui est indiquée à la colonne 4 du tableau 8 en regard du nom du conseil. Une différence négative est réputée nulle.

15.  Multiplier par 0,000007762 le nombre obtenu en application de la disposition 14.

16.  Additionner le nombre obtenu en application de la disposition 12 et celui obtenu en application de la disposition 15.

17.  Multiplier le nombre obtenu en application de la disposition 16 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2016-2017.

18.  Multiplier par 0,0001334 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2016-2017.

19.  Additionner le nombre obtenu en application de la disposition 17 et celui obtenu en application de la disposition 18.

20.  Ajouter 1,6802 au nombre obtenu en application de la disposition 19.

21.  Multiplier par 165 520,12 $ le nombre obtenu en application de la disposition 20.

22.  Ajouter 203 925,26 $ à la somme obtenue en application de la disposition 21.

23.  Multiplier par 0,60493 le nombre obtenu en application de la disposition 20.

24.  Ajouter 2,5601 au nombre obtenu en application de la disposition 23.

25.  Multiplier par 65 824,82 $ le nombre obtenu en application de la disposition 24.

26.  Additionner la somme obtenue en application de la disposition 22 et celle obtenue en application de la disposition 25.

27.  Multiplier par 0,75 la somme obtenue en application de la disposition 26.

28.  Multiplier par 1/3 la somme obtenue en application de la disposition 27.

29.  Soustraire 50 de la distance liée à la dispersion qui est indiquée à la colonne 4 du tableau 9 en regard du nom du conseil. Une différence négative est réputée nulle.

30.  Multiplier par 0,000003881 le nombre obtenu en application de la disposition 29.

31.  Ajouter 20 au nombre obtenu en application de la disposition 29.

32.  Soustraire le nombre obtenu en application de la disposition 31 de la distance liée à la dispersion qui est indiquée à la colonne 4 du tableau 9 en regard du nom du conseil. Une différence négative est réputée nulle.

33.  Multiplier par 0,000007762 le nombre obtenu en application de la disposition 32.

34.  Additionner le nombre obtenu en application de la disposition 30 et celui obtenu en application de la disposition 33.

35.  Multiplier le nombre obtenu en application de la disposition 34 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2016-2017.

36.  Multiplier par 0,0001334 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2016-2017.

37.  Additionner le nombre obtenu en application de la disposition 35 et celui obtenu en application de la disposition 36.

38.  Ajouter 1,6802 au nombre obtenu en application de la disposition 37.

39.  Multiplier par 165 520,12 $ le nombre obtenu en application de la disposition 38.

40.  Ajouter 203 925,26 $ à la somme obtenue en application de la disposition 39.

41.  Multiplier par 0,60493 le nombre obtenu en application de la disposition 38.

42.  Ajouter 2,5601 au nombre obtenu en application de la disposition 41.

43.  Multiplier par 65 824,82 $ le nombre obtenu en application de la disposition 42.

44.  Additionner la somme obtenue en application de la disposition 40 et celle obtenue en application de la disposition 43.

45.  Multiplier par 0,75 la somme obtenue en application de la disposition 44.

46.  Multiplier par 2/3 la somme obtenue en application de la disposition 45.

47.  Additionner les sommes calculées en application des dispositions 10, 28 et 46.

(5) La somme liée aux frais d’administration qui est versée au conseil est calculée comme suit :

1.  Prévoir 100 634 $ comme montant de base.

2.  Ajouter le produit de 207,31 $ et de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2016-2017.

3.  Ajouter 11,94 % de l’élément conseils ruraux et éloignés du conseil pour l’exercice.

4.  Ajouter 0,62 % de la somme indiquée à la colonne 2 du tableau 10 en regard du nom du conseil.

5.  Multiplier par 0,5 la somme indiquée à la colonne 2 du tableau 22 en regard du nom du conseil.

6.  Additionner les sommes calculées en application des dispositions 4 et 5.

7.  Ajouter 216 478 $ si l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2016-2017 est inférieur à 26 000.

8.  Multiplier par 0,25 la somme obtenue en application de la disposition 6 ou 7, selon le cas.

9.  Multiplier par 0,002308 le nombre de relevés T4 que le conseil doit remplir aux fins de l’impôt sur le revenu, pendant l’exercice, au titre de l’année civile 2016.

10.  Soustraire 0,1084 du nombre obtenu en application de la disposition 9. Une différence négative est réputée nulle.

11.  Multiplier par 0,0011834 le nombre de relevés T4 que le conseil doit remplir aux fins de l’impôt sur le revenu, pendant l’exercice, au titre de l’année civile 2016.

12.  Soustraire 0,4720 du nombre obtenu en application de la disposition 11. Une différence négative est réputée nulle.

13.  Multiplier par 0,00007406 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2016-2017.

14.  Ajouter 0,8915 au nombre obtenu en application de la disposition 13.

15.  Multiplier par 0,0006639 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2016-2017.

16.  Soustraire 1,6828 du nombre obtenu en application de la disposition 15. La différence est réputée être de un si elle est inférieure à ce chiffre.

17.  Multiplier par 0,000191 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2016-2017.

18.  Ajouter 3,4333 au nombre obtenu en application de la disposition 17.

19.  Si, le 1er septembre 2016, le territoire de compétence du conseil englobe, en totalité ou en partie, plus de 20 municipalités, calculer une somme selon la formule suivante :

0,02156 × (n –20)

où :

«n»  représente le nombre de ces municipalités.

20.  Additionner les nombres obtenus en application des dispositions 10, 12, 14, 16, 18 et 19, le cas échéant.

21.  Multiplier par 77 389,70 $ le nombre obtenu en application de la disposition 20.

22.  Multiplier par 63,33 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2016-2017.

23.  Ajouter 153 126 $ à la somme obtenue en application de la disposition 22.

24.  Prendre le total de ce qui suit :

i.  Le nombre obtenu en application de la disposition 20 du présent paragraphe.

ii.  La somme des nombres obtenus en application des dispositions 20 et 24 du paragraphe (4), multipliée par 1/3.

iii.  La somme des nombres obtenus en application des dispositions 38 et 42 du paragraphe (4), multipliée par 2/3.

25.  Ajouter 1 au nombre obtenu en application de la disposition 24.

26.  Multiplier par 0,08907 le nombre obtenu en application de la disposition 25.

27.  Ajouter 0,9453 au nombre obtenu en application de la disposition 26.

28.  Multiplier par 97 393,48 $ le nombre obtenu en application de la disposition 27.

29.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 21, 23 et 28.

30.  Multiplier par 0,75 la somme obtenue en application de la disposition 29.

31.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 8 et 30.

32.  Le montant versé au conseil pour l’aider à mettre en oeuvre les normes recommandées par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public de l’Institut canadien des comptables agréés est calculé selon la formule suivante :

(A × 1,13 $) + 54 120 $

où :

«A»  représente l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2016-2017.

33.  Le montant versé pour encourager la participation des parents aux affaires scolaires est calculé selon la formule suivante :

i.  Calculer un montant selon la formule suivante :

(A × 0,17 $) + 5 000 $

où :

«A»  représente l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2016-2017.

ii.  Multiplier par 500 $ le nombre total d’écoles élémentaires admissibles, d’écoles secondaires admissibles et d’écoles combinées admissibles du conseil.

iii.  Multiplier par 500 $ le nombre d’écoles combinées admissibles du conseil qui remplissent les critères figurant aux sous-sous-dispositions 3 iii A et B du paragraphe 17 (3). Multiplier le produit par 1/3.

iv.  Multiplier par 500 $ le nombre d’écoles combinées admissibles du conseil qui remplissent les critères figurant à la disposition 3 du paragraphe 17 (4).  Multiplier le produit par 2/3.

v.  Additionner les sommes obtenues en application des sous-dispositions i à iv.

(6) Pour calculer le nombre de relevés T4 que le conseil doit remplir pendant un exercice, les modifications et les remplacements de ces relevés ne sont pas comptés.

(7) La somme multi-municipalités éventuelle qui est versée au conseil est calculée conformément aux règles suivantes :

1.  Si, le 1er septembre 2016, le territoire de compétence du conseil englobe, en totalité ou en partie, au moins 30 municipalités, mais au plus 49, calculer une somme selon la formule suivante :

(n – 29) × 500 $

où :

«n»  représente le nombre de ces municipalités.

2.  Si, le 1er septembre 2016, le territoire de compétence du conseil englobe, en totalité ou en partie, au moins 50 municipalités, mais au plus 99, calculer une somme selon la formule suivante :

10 000 $ + [(n – 49) × 750 $]

où :

«n»  représente le nombre de ces municipalités.

3.  Si, le 1er septembre 2016, le territoire de compétence du conseil englobe, en totalité ou en partie, 100 municipalités ou plus, calculer une somme selon la formule suivante :

47 500 $ + [(n – 99) × 1 000 $]

où :

«n»  représente le nombre de ces municipalités.

4.  Multiplier par 0,25 la somme obtenue en application de la disposition 1, 2 ou 3, selon le cas.

(8) Pour l’application des paragraphes (5) et (7), une municipalité qui est réputée une municipalité de district n’est pas comptée comme une municipalité.

(9) La somme liée aux vérifications internes qui est versée au conseil est la suivante :

1.  Dans le cas du Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario, la somme calculée selon la formule suivante :

259 294 $ + (A/B × 2 333 646 $) + (420 353 kilomètres carrés/840 964 kilomètres carrés × 750 000 $)

où :

«A»  représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016, des conseils scolaires de district de langue française,

«B»  représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016, de l’ensemble des conseils scolaires de district.

2.  Dans le cas du Ottawa Catholic District School Board, la somme calculée selon la formule suivante :

259 294 $ + (A/B × 2 333 646 $) + (76 921 kilomètres carrés/840 964 kilomètres carrés × 750 000 $)

où :

«A»  représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016, des conseils suivants :

a)  Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board,

b)  Catholic District School Board of Eastern Ontario,

c)  Hastings and Prince Edward District School Board,

d)  Limestone District School Board,

e)  Ottawa Catholic District School Board,

f)  Ottawa-Carleton District School Board,

g)  Renfrew County District School Board,

h)  Renfrew County Catholic District School Board,

i)  Upper Canada District School Board;

«B»  représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016, de l’ensemble des conseils scolaires de district.

3.  Dans le cas du York Catholic District School Board, la somme calculée selon la formule suivante :

259 294 $ + (A/B × 2 333 646 $) + (8 828 kilomètres carrés/840 964 kilomètres carrés × 750 000 $)

où :

«A»  représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016, des conseils suivants :

a)  Peel District School Board,

b)  Dufferin-Peel Catholic District School Board,

c)  York Region District School Board,

d)  Toronto District School Board,

e)  York Catholic District School Board,

f)  Toronto Catholic District School Board;

«B»  représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016, de l’ensemble des conseils scolaires de district.

4.  Dans le cas du Simcoe County District School Board, la somme calculée selon la formule suivante :

259 294 $ + (A/B × 2 333 646 $) + (66 294 kilomètres carrés/840 964 kilomètres carrés × 750 000 $)

où :

«A»  représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016, des conseils suivants :

a)  Simcoe County District School Board,

b)  Simcoe Muskoka Catholic District School Board,

c)  Bluewater District School Board,

d)  Bruce-Grey Catholic District School Board,

e)  Durham Catholic District School Board,

f)  Durham District School Board,

g)  Kawartha Pine Ridge District School Board,

h)  Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board,

i)  Trillium Lakelands District School Board;

«B»  représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016, de l’ensemble des conseils scolaires de district.

5.  Dans le cas du Sudbury Catholic District School Board, la somme calculée selon la formule suivante :

259 294 $ + (A/B × 2 333 646 $) + (121 515 kilomètres carrés/840 964 kilomètres carrés × 750 000 $)

où :

«A»  représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016, des conseils suivants :

a)  Algoma District School Board,

b)  Sudbury Catholic District School Board,

c)  Rainbow District School Board,

d)  Near North District School Board,

e)  Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board,

f)  District School Board Ontario North East,

g)  Huron-Superior Catholic District School Board,

h)  Northeastern Catholic District School Board;

«B»  représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016, de l’ensemble des conseils scolaires de district.

6.  Dans le cas du Thames Valley District School Board, la somme calculée selon la formule suivante :

259 294 $ + (A/B × 2 333 646 $) + (48 722 kilomètres carrés/840 964 kilomètres carrés × 750 000 $)

où :

«A»  représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016, des conseils suivants :

a)  Thames Valley District School Board,

b)  Avon Maitland District School Board,

c)  Grand Erie District School Board,

d)  Lambton Kent District School Board,

e)  London District Catholic School Board,

f)  Greater Essex County District School Board,

g)  Windsor-Essex Catholic District School Board,

h)  Huron Perth Catholic District School Board,

i)  Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board,

j)  St. Clair Catholic District School Board;

«B»  représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016, de l’ensemble des conseils scolaires de district.

7.  Dans le cas du Thunder Bay Catholic District School Board, la somme calculée selon la formule suivante :

259 294 $ + (A/B × 2 333 646 $) + (80 717 kilomètres carrés/840 964 kilomètres carrés × 750 000 $)

où :

«A»  représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016, des conseils suivants :

a)  Keewatin-Patricia District School Board,

b)  Lakehead District School Board,

c)  Rainy River District School Board,

d)  Superior-Greenstone District School Board,

e)  Thunder Bay Catholic District School Board,

f)  Kenora Catholic District School Board,

g)  Superior North Catholic District School Board,

h)  Northwest Catholic District School Board;

«B»  représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016, de l’ensemble des conseils scolaires de district.

8.  Dans le cas du Waterloo Region District School Board, la somme calculée selon la formule suivante :

259 294 $ + (A/B × 2 333 646 $) + (17 614 kilomètres carrés/840 964 kilomètres carrés × 750 000 $)

où :

«A»  représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016, des conseils suivants :

a)  Waterloo Region District School Board,

b)  Waterloo Catholic District School Board,

c)  Upper Grand District School Board,

d)  Halton District School Board,

e)  Hamilton-Wentworth Catholic District School Board,

f)  Hamilton-Wentworth District School Board,

g)  Halton Catholic District School Board,

h)  Wellington Catholic District School Board,

i)  District School Board of Niagara,

j)  Niagara Catholic District School Board;

«B»  représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016, de l’ensemble des conseils scolaires de district.

9.  Dans le cas des autres conseils, la somme est nulle.

(10) La somme liée aux droits de l’organisme négociateur patronal qui est versée au conseil correspond à l’une ou l’autre des sommes suivantes :

1.  Si un règlement en vigueur indique la somme que le conseil est tenu de verser à une association d’employeurs pour l’exercice 2016-2017 au titre des activités de l’association d’employeurs, conformément au paragraphe 21 (10) de la Loi de 2014 sur la négociation collective dans les conseils scolaires, la somme indiquée dans ce règlement.

2.  Si aucun règlement visé à la disposition 1 n’est en vigueur, la somme est nulle.

(11) La somme liée au soutien à la planification des immobilisations qui est versée au conseil correspond au total des sommes suivantes :

1.  La somme indiquée à la colonne 2 du tableau 20 en regard du nom du conseil.

2.  La somme indiquée à la colonne 3 du tableau 20, le cas échéant, en regard du nom du conseil.

3.  La somme indiquée à la colonne 4 du tableau 20, le cas échéant, en regard du nom du conseil. Règl. de l’Ont. 242/17, art. 7.

(12) La somme liée à la capacité locale de gestion de l’information pour l’amélioration du rendement des élèves est calculée comme suit :

1.  Multiplier par 0,35 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2016-2017.

2.  Ajouter 35 000 $ au produit obtenu en application de la disposition 1.

Élément service de la dette

47. (1) L’élément service de la dette d’un conseil scolaire de district pour l’exercice correspond au montant total payable au cours de l’exercice à l’égard du financement aménagé en vue de refinancer la dette sans financement permanent du conseil, y compris les paiements qui doivent être effectués au cours de l’exercice dans un compte de réserve ou un fonds d’amortissement et le montant des dépenses raisonnables.

(2) La définition qui suit s’applique au présent article.

«dette sans financement permanent» À l’égard d’un conseil, la somme qui figure à la colonne 2 du tableau 21 en regard du nom du conseil.

Élément intérêts sur la dette liée aux immobilisations

48. (1) Le montant de l’élément intérêts sur la dette liée aux immobilisations auquel un conseil scolaire de district a droit pour l’exercice correspond au total des sommes suivantes :

1.  Le montant des intérêts dont le conseil est redevable pour l’exercice à l’égard de sa dette soutenue avec financement permanent calculée en application du paragraphe 57.1 (2) du règlement sur les subventions de 2009-2010.

2.  Le montant des intérêts dont le conseil est redevable au cours de l’exercice au titre des contrats de location-acquisition visés au paragraphe 57.1 (4) du règlement sur les subventions de 2009-2010.

3.  Le montant total des intérêts que le conseil a versés à l’Office ontarien de financement au cours de l’exercice au titre des sommes suivantes :

i.  Le coût total des travaux de réfection urgents et importants visés aux paragraphes 52 (2) à (5) que le conseil a engagé au cours de l’exercice.

ii. et iii.  Abrogées : Règl. de l’Ont. 242/17, par. 8 (1).

iv.  La somme calculée en application du paragraphe 51 (1) du règlement sur les subventions de 2010-2011.

v.  La somme calculée en application du paragraphe 52 (1) du règlement sur les subventions de 2010-2011.

vi.  La somme calculée en application du paragraphe 54 (1) du règlement sur les subventions de 2011-2012.

vii.  La somme calculée en application du paragraphe 55 (1) du règlement sur les subventions de 2011-2012.

viii.  La somme calculée en application du paragraphe 53 (1) du règlement sur les subventions de 2012-2013.

ix.  La somme calculée en application du paragraphe 54 (1) du règlement sur les subventions de 2012-2013.

x.  La somme calculée en application du paragraphe 53 (1) du règlement sur les subventions de 2013-2014.

xi.  La somme calculée en application du paragraphe 54 (1) du règlement sur les subventions de 2013-2014.

xii.  La somme calculée en application du paragraphe 54 (1) du règlement sur les subventions de 2014-2015.

xiii.  La somme calculée en application du paragraphe 55 (1) du règlement sur les subventions de 2014-2015.

xiv.  La somme calculée en application du paragraphe 54 (1) du règlement sur les subventions de 2015-2016.

xv.  La somme calculée en application du paragraphe 55 (1) du règlement sur les subventions de 2015-2016.

4.  Abrogée : Règl. de l’Ont. 242/17, par. 8 (2).

5.  La somme calculée comme suit :

i.  Additionner les sommes suivantes :

A.  Le coût total des travaux de réfection urgents et importants visés aux paragraphes 52 (2) à (5) que le conseil a engagé au cours de l’exercice.

B.  La somme calculée en application de l’article 53.

C.  Le total des sommes calculées pour l’élément «I» dans la formule figurant à l’article 57.

D.  Le total des sommes calculées pour l’élément «I» dans la formule figurant à l’article 58.

E.  La somme calculée en application de l’article 58.1.

F.  Le total des sommes calculées pour l’élément «I» dans la formule figurant au paragraphe 59 (1).

G.  Le total des sommes calculées pour l’élément «I» dans la formule figurant à l’article 59.1.

H.  La somme calculée en application de l’article 60.1.

I.  La somme calculée en application du paragraphe 51 (1) du règlement sur les subventions de 2010-2011.

J.  La somme calculée en application du paragraphe 54 (1) du règlement sur les subventions de 2011-2012.

K.  La somme calculée en application du paragraphe 53 (1) du règlement sur les subventions de 2012-2013.

L.  La somme calculée en application du paragraphe 53 (1) du règlement sur les subventions de 2013-2014.

M.  La somme calculée en application du paragraphe 54 (1) du règlement sur les subventions de 2014-2015.

N.  La somme calculée en application du paragraphe 54 (1) du règlement sur les subventions de 2015-2016.

O. à Z.4  Abrogées : Règl. de l’Ont. 242/17, par. 8 (3).

ii.  Prendre le moindre des montants suivants :

A.  le montant des intérêts à court terme dont le conseil est redevable pour l’exercice à l’égard des coûts et autres dépenses qui entrent dans le calcul de la somme obtenue en application de la sous-disposition i,

B.  Le montant des intérêts à court terme qui serait établi en application de la sous sous-disposition A si chaque emprunt contracté pour assumer ces coûts et autres dépenses avait été assorti d’un taux d’intérêt annuel dépassant de 0,75 % celui des acceptations bancaires de trois mois qui était applicable au moment où il a été contracté.

iii.  Calculer le montant total des intérêts à court terme dont le conseil serait redevable pour l’exercice à l’égard de la portion de chaque coût ou dépense qui entre dans le calcul de la somme obtenue en application de la sous-disposition i, pour laquelle le conseil n’est pas redevable d’intérêts, si chaque somme retirée des liquidités du conseil avait été empruntée à la date à laquelle elle a été retirée à un taux d’intérêt annuel de 1 %.

iv.  Additionner les sommes obtenues en application des sous-dispositions ii et iii.

6.  La somme calculée comme suit :

i.  Additionner les sommes suivantes :

A.  La somme calculée en application de la disposition 8 du paragraphe 60 (1).

B.  La somme calculée en application de la disposition 8 du paragraphe 58 (1) du règlement sur les subventions de 2015-2016.

C. à G.  Abrogées : Règl. de l’Ont. 242/17, par. 8 (4).

ii.  Prendre le moindre des montants suivants :

A.  le montant des intérêts à court terme dont le conseil est redevable pour l’exercice à l’égard des coûts et autres dépenses qui entrent dans le calcul de la somme obtenue en application de la sous-disposition i,

B.  le montant des intérêts à court terme qui serait établi en application de la sous-sous-disposition A si chaque emprunt contracté pour assumer ces coûts et autres dépenses avait été assorti d’un taux d’intérêt annuel dépassant de 0,75 % celui des acceptations bancaires de trois mois qui était applicable au moment où il a été contracté.

iii.  Calculer le montant total des intérêts à court terme dont le conseil serait redevable pour l’exercice à l’égard de la portion de chaque coût ou dépense qui entre dans le calcul de la somme obtenue en application de la sous-disposition i, pour laquelle le conseil n’est pas redevable d’intérêts, si chaque somme retirée des liquidités du conseil avait été empruntée à la date à laquelle elle a été retirée à un taux d’intérêt annuel de 1 %.

iv.  Additionner les sommes éventuelles obtenues en application des sous-dispositions ii et iii.

7.  Prendre le total des montants suivants :

i.  Le montant des intérêts dont le conseil est redevable pour l’exercice à l’égard des contrats de location-acquisition pluriannuels visés à la disposition 1 du paragraphe 54.1 (1) du règlement sur les subventions de 2009-2010.

ii.  Le montant des intérêts dont le conseil est redevable pour l’exercice à l’égard des contrats de location-acquisition pluriannuels visés à la disposition 2 du paragraphe 53.1 (1) du règlement sur les subventions de 2010-2011. Règl. de l’Ont. 215/16, par. 48 (1); Règl. de l’Ont. 438/16, art. 4; Règl. de l’Ont. 242/17, art. 8; Règl. de l’Ont. 427/17, art. 3.

(2) Le versement au conseil d’une subvention prévue par le présent règlement est assujetti à la condition qu’il affecte la somme calculée à l’égard de l’élément intérêts sur la dette liée aux immobilisations au paiement des intérêts débiteurs qu’il serait tenu de capitaliser aux termes du document intitulé «Immobilisations corporelles des conseils scolaires de district et des administrations scolaires — Conventions comptables et guide de mise en oeuvre provincial», révisé en avril 2015, que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (2), avant de l’affecter à quelque autre fin que ce soit.

Élément fonctionnement des écoles

49. (1) L’élément fonctionnement des écoles d’un conseil scolaire de district pour l’exercice correspond au total des sommes suivantes :

1.  La somme calculée en application du paragraphe (2), multipliée par 1/3.

2.  La somme calculée en application du paragraphe (3), multipliée par 2/3.

(2) La somme visée à la disposition 1 du paragraphe (1) est calculée de la manière suivante :

1.  Calculer l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2016-2017.

2.  Multiplier le nombre calculé en application de la disposition 1 par la superficie repère requise par élève de 9,7 mètres carrés pour obtenir la superficie des écoles élémentaires requise pour le conseil.

3.  Calculer, en mètres carrés, la superficie redressée des écoles élémentaires requise pour le conseil en appliquant, à la valeur calculée en application de la disposition 2, le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles élémentaires indiqué à la colonne 2 du tableau 23 en regard du nom du conseil.

4.  Calculer l’effectif quotidien moyen de jour lié aux crédits excédentaires pour les élèves du secondaire du conseil pour 2016-2017.

5.  Calculer l’effectif quotidien moyen de jour des élèves âgés de 21 ans ou plus du conseil pour 2016-2017.

6.  Calculer l’effectif quotidien moyen de l’éducation permanente pour les élèves du conseil pour 2016-2017, en ne comptant que les élèves inscrits à un cours pour lequel ils peuvent obtenir un crédit et dans lequel l’enseignement est dispensé entre 8 h et 17 h et en excluant les élèves inscrits à un cours d’éducation permanente dispensé principalement par des moyens autres qu’un enseignement en classe.

7.  Calculer l’effectif quotidien moyen des cours d’été pour les élèves du conseil pour 2016-2017.

8.  Prendre le nombre total de places dans les programmes d’enseignement dispensés par le conseil qui sont des programmes d’enseignement admissibles, au sens du paragraphe 23 (2), pour lesquels l’enseignement est offert dans les locaux du conseil.

9.  Additionner les nombres obtenus en application des dispositions 4, 5, 6, 7 et 8.

10.  Multiplier le total obtenu en application de la disposition 9 par la superficie repère requise par élève de 9,29 mètres carrés pour obtenir la superficie liée à l’éducation permanente et autres programmes requise pour le conseil.

11.  Calculer, en mètres carrés, la superficie redressée liée à l’éducation permanente et autres programmes requise pour le conseil en appliquant, à la valeur calculée en application de la disposition 10, le facteur relatif à la superficie supplémentaire liée à l’éducation permanente et autres programmes indiqué à la colonne 4 du tableau 23 en regard du nom du conseil.

12.  Calculer l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire du conseil pour 2016-2017.

13.  Multiplier le nombre calculé en application de la disposition 12 par la superficie repère requise par élève de 12,07 mètres carrés pour obtenir la superficie des écoles secondaires requise pour le conseil.

14.  Calculer, en mètres carrés, la superficie redressée des écoles secondaires requise pour le conseil en appliquant, à la valeur calculée en application de la disposition 13, le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles secondaires indiqué à la colonne 3 du tableau 23 en regard du nom du conseil.

15.  Obtenir la superficie totale en mètres carrés redressée requise pour le conseil en additionnant les valeurs suivantes :

i.  La superficie redressée des écoles élémentaires requise pour le conseil, calculée en application de la disposition 3.

ii.  La superficie redressée liée à l’éducation permanente et autres programmes requise pour le conseil, calculée en application de la disposition 11.

iii.  La superficie redressée des écoles secondaires requise pour le conseil, calculée en application de la disposition 14.

16.  Multiplier le nombre obtenu en application de la disposition 15 par le coût repère de fonctionnement de 82,49 $ le mètre carré.

17.  Identifier chaque école du conseil qui remplit les critères suivants :

i.  L’école a été désignée comme une école élémentaire conformément au document intitulé «Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires», daté de novembre 2009, que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (3).

ii.  L’école a ouvert et a commencé à fonctionner avant le 1er septembre 2011.

iii.  Si l’école a fait l’objet de travaux d’agrandissement, de transformation, de rénovation ou de réparations importantes achevés au plus tôt le 1er septembre 2011, le coût de construction total que le conseil a engagé pour les travaux, déduction faite du produit d’une assurance qu’il a reçu à l’égard de ceux-ci, le cas échéant, ne dépasse pas le montant calculé comme suit :

A.  Prendre le nombre calculé en application de la sous-disposition 18 ii, ou de la disposition qu’elle remplace dans le règlement sur les subventions pour l’exercice au cours duquel ont commencé les travaux de construction, multiplié par la superficie variable par élève de l’élémentaire pour l’école.

B.  Multiplier par 1 921,46 $ le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition A.

C.  Multiplier la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition B par le facteur de redressement géographique spécifique à l’emplacement pour l’école.

D.  Multiplier par 0,5 la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition C.

18.  Pour chaque école du conseil qui a été identifiée en application de la disposition 17, calculer la somme complémentaire liée au fonctionnement des écoles comme suit :

i.  Calculer l’effectif de 2016-2017.

ii.  Calculer la capacité d’accueil de l’école, exprimée en places, conformément au paragraphe 61 (3). Toutefois, la capacité d’une école pour laquelle le nombre obtenu en application de la sous-disposition i est nul est réputée nulle pour l’application de la présente disposition.

iii.  Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition i par la superficie repère requise par élève de 9,7 mètres carrés.

iv.  Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iii par le coût repère de fonctionnement de 82,49 $ le mètre carré.

v.  Multiplier la somme obtenue en application de la sous-disposition iv par le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles élémentaires indiqué à la colonne 2 du tableau 23 en regard du nom du conseil.

vi.  Multiplier la capacité d’accueil de l’école, exprimée en places, calculée en application de la sous-disposition ii, par la superficie repère requise par élève de 9,7 mètres carrés.

vii.  Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition vi par le coût repère de fonctionnement de 82,49 $ le mètre carré.

viii.  Multiplier la somme obtenue en application de la sous-disposition vii par le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles élémentaires indiqué à la colonne 2 du tableau 23 en regard du nom du conseil.

ix.  Multiplier par 0,95 la somme obtenue en application de la sous-disposition viii.

x.  Diviser le nombre obtenu en application de la sous-disposition i par celui obtenu en application de la sous-disposition ii. Si le nombre obtenu pour l’application de la sous-disposition ii est nul, celui obtenu pour l’application de la présente sous-disposition est également nul.

xi.  Si le nombre obtenu en application de la sous-disposition x est inférieur ou égal à 0,65, multiplier par 0,1 la somme obtenue en application de la sous-disposition viii.

xii.  Si le nombre obtenu en application de la sous-disposition x est supérieur à 0,65, multiplier par 0,15 la somme obtenue en application de la sous-disposition viii.

xiii.  Soustraire la somme obtenue en application de la sous-disposition v de celle obtenue en application de la sous-disposition ix.

xiv.  Prendre la moindre de la somme obtenue en application de la sous-disposition xi ou xii, selon le cas, et de celle obtenue en application de la sous-disposition xiii pour obtenir la somme complémentaire liée au fonctionnement des écoles élémentaires pour l’école en question. Toutefois, si la somme obtenue en application de la sous-disposition xiii est nulle ou négative ou que le nombre obtenu en application de la sous-disposition i est nul, la somme complémentaire liée au fonctionnement des écoles élémentaires est de zéro.

19.  Additionner les sommes complémentaires liées au fonctionnement des écoles calculées en application de la disposition 18 pour chacune des écoles élémentaires du conseil.

20.  Identifier chaque école élémentaire rurale du conseil qui remplit les critères suivants :

i.  L’école n’est pas un établissement scolaire élémentaire excentré du conseil.

ii.  L’école a ouvert et a commencé à fonctionner avant le 1er septembre 2011.

iii.  Si l’école a fait l’objet de travaux d’agrandissement, de transformation, de rénovation ou de réparations importantes achevés au plus tôt le 1er septembre 2011, le coût de construction total que le conseil a engagé pour les travaux, déduction faite du produit d’une assurance qu’il a reçu à l’égard de ceux-ci, le cas échéant, ne dépasse pas le montant calculé comme suit :

A.  Prendre le nombre calculé en application de la sous-disposition 18 ii, ou de la disposition qu’elle remplace dans le règlement sur les subventions pour l’exercice au cours duquel ont commencé les travaux de construction, multiplié par la superficie variable par élève de l’élémentaire pour l’école.

B.  Multiplier par 1 921,46 $ le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition A.

C.  Multiplier la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition B par le facteur de redressement géographique spécifique à l’emplacement pour l’école.

D.  Multiplier par 0,5 la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition C.

21.  Pour chaque école élémentaire rurale du conseil identifiée en application de la disposition 20, soustraire la somme obtenue en application de la sous-disposition 18 v de celle obtenue en application de la sous-disposition 18 viii.

22.  Additionner les sommes obtenues en application de la disposition 21. Si le nombre obtenu pour une école en application de la sous-disposition 18 i est nul ou si la somme obtenue pour l’école en application de la disposition 21 est négative, la somme obtenue pour elle en application de la disposition 21 est réputée nulle pour l’application de la présente disposition.

23.  Additionner les sommes calculées en application de la sous-disposition 18 xiv pour les écoles élémentaires rurales du conseil identifiées en application de la disposition 20.

24.  Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 23 de celle obtenue en application de la disposition 22.

25.  Pour chaque établissement scolaire élémentaire excentré du conseil qui remplit les critères énoncés aux sous-dispositions 20 ii et iii, soustraire la somme obtenue en application de la sous-disposition 18 v de celle obtenue en application de la sous-disposition 18 viii.

26.  Additionner les sommes obtenues en application de la disposition 25. Si le nombre obtenu pour une école en application de la sous-disposition 18 i est nul ou si la somme obtenue pour l’école en application de la disposition 25 est négative, la somme obtenue pour elle en application de la disposition 25 est réputée nulle pour l’application de la présente disposition.

27.  Additionner les sommes calculées en application de la sous-disposition 18 xiv pour les établissements scolaires élémentaires excentrés du conseil.

28.  Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 27 de celle obtenue en application de la disposition 26.

29.  Identifier chaque école du conseil qui remplit les critères suivants :

i.  L’école a été désignée comme une école secondaire conformément au document intitulé «Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires», daté de novembre 2009, que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (3).

ii.  L’école a ouvert et a commencé à fonctionner avant le 1er septembre 2011.

iii.  Si l’école a fait l’objet de travaux d’agrandissement, de transformation, de rénovation ou de réparations importantes achevés au plus tôt le 1er septembre 2011, le coût de construction total que le conseil a engagé pour les travaux, déduction faite du produit d’une assurance qu’il a reçu à l’égard de ceux-ci, le cas échéant, ne dépasse pas le montant calculé comme suit :

A.  Prendre le nombre calculé en application de la sous-disposition 30 ii, ou de la disposition qu’elle remplace dans le règlement sur les subventions pour l’exercice au cours duquel ont commencé les travaux de construction, multiplié par la superficie variable par élève du secondaire pour l’école.

B.  Multiplier par 2 096,16 $ le nombre calculé en application de la sous-sous-disposition A.

C.  Multiplier la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition B par le facteur de redressement géographique spécifique à l’emplacement pour l’école.

D.  Multiplier par 0,5 la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition C.

30.  Pour chaque école du conseil qui a été identifiée en application de la disposition 29, calculer la somme complémentaire liée au fonctionnement des écoles comme suit :

i.  Calculer l’effectif de 2016-2017.

ii.  Calculer la capacité d’accueil de l’école, exprimée en places, conformément au paragraphe 61 (4). Toutefois, la capacité d’une école pour laquelle le nombre obtenu en application de la sous-disposition i est nul est réputée nulle pour l’application de la présente disposition.

iii.  Multiplier le nombre calculé en application de la sous-disposition i par la superficie repère requise par élève de 12,07 mètres carrés.

iv.  Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iii par le coût repère de fonctionnement de 82,49 $ le mètre carré.

v.  Multiplier la somme obtenue en application de la sous-disposition iv par le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles secondaires indiqué à la colonne 3 du tableau 23 en regard du nom du conseil.

vi.  Multiplier la capacité d’accueil de l’école, exprimée en places, calculée en application de la sous-disposition ii, par la superficie repère requise par élève de 12,07 mètres carrés.

vii.  Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition vi par le coût repère de fonctionnement de 82,49 $ le mètre carré.

viii.  Multiplier la somme obtenue en application de la sous-disposition vii par le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles secondaires indiqué à la colonne 3 du tableau 23 en regard du nom du conseil.

ix.  Multiplier par 0,95 la somme obtenue en application de la sous-disposition viii.

x.  Diviser le nombre obtenu en application de la sous-disposition i par celui obtenu en application de la sous-disposition ii. Si le nombre obtenu pour l’application de la sous-disposition ii est nul, celui obtenu pour l’application de la présente sous-disposition est également nul.

xi.  Si le nombre obtenu en application de la sous-disposition x est inférieur ou égal à 0,65, multiplier par 0,1 la somme obtenue en application de la sous-disposition viii.

xii.  Si le nombre obtenu en application de la sous-disposition x est supérieur à 0,65, multiplier par 0,15 la somme obtenue en application de la sous-disposition viii.

xiii.  Soustraire la somme obtenue en application de la sous-disposition v de celle obtenue en application de la sous-disposition ix.

xiv.  Prendre la moindre de la somme obtenue en application de la sous-disposition xi ou xii, selon le cas, et de celle obtenue en application de la sous-disposition xiii pour obtenir la somme complémentaire liée au fonctionnement des écoles secondaires pour l’école en question. Toutefois, si la somme obtenue en application de la sous-disposition xiii est nulle ou négative ou que le nombre obtenu en application de la sous-disposition i est nul, la somme complémentaire liée au fonctionnement des écoles secondaires est de zéro.

31.  Additionner les sommes complémentaires liées au fonctionnement des écoles, calculées en application de la disposition 30 pour chacune des écoles secondaires du conseil.

32.  Identifier chaque école secondaire rurale du conseil qui remplit les critères suivants :

i.  L’école n’est pas un établissement scolaire secondaire excentré du conseil.

ii.  L’école a ouvert et a commencé à fonctionner avant le 1er septembre 2011.

iii.  Si l’école a fait l’objet de travaux d’agrandissement, de transformation, de rénovation ou de réparations importantes achevés au plus tôt le 1er septembre 2011, le coût de construction total que le conseil a engagé pour les travaux, déduction faite du produit d’une assurance qu’il a reçu à l’égard de ceux-ci, le cas échéant, ne dépasse pas le montant calculé comme suit :

A.  Prendre le nombre calculé en application de la sous-disposition 30 ii, ou de la disposition qu’elle remplace dans le règlement sur les subventions pour l’exercice au cours duquel ont commencé les travaux de construction, multiplié par la superficie variable par élève du secondaire pour l’école.

B.  Multiplier par 2 096,16 $ le nombre calculé en application de la sous-sous-disposition A.

C.  Multiplier la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition B par le facteur de redressement géographique spécifique à l’emplacement pour l’école.

D.  Multiplier par 0,5 la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition C.

33.  Pour chaque école secondaire rurale du conseil identifiée en application de la disposition 32, soustraire la somme obtenue en application de la sous-disposition 30 v de celle obtenue en application de la sous-disposition 30 viii.

34.  Additionner les sommes obtenues en application de la disposition 33. Si le nombre obtenu pour une école en application de la sous-disposition 30 i est nul ou si la somme obtenue pour l’école en application de la disposition 33 est négative, la somme obtenue pour elle en application de la disposition 33 est réputée nulle pour l’application de la présente disposition.

35.  Additionner les sommes calculées en application de la sous-disposition 30 xiv pour les écoles secondaires rurales du conseil identifiées en application de la disposition 32.

36.  Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 35 de celle obtenue en application de la disposition 34.

37.  Pour chaque établissement scolaire secondaire excentré du conseil qui remplit les critères énoncés aux sous-dispositions 32 ii et iii, soustraire la somme obtenue en application de la sous-disposition 30 v de celle obtenue en application de la sous-disposition 30 viii.

38.  Additionner les sommes obtenues en application de la disposition 37. Si le nombre obtenu pour une école en application de la sous-disposition 30 i est nul ou si la somme obtenue pour l’école en application de la disposition 37 est négative, la somme obtenue pour elle en application de la disposition 37 est réputée nulle pour l’application de la présente disposition.

39.  Additionner les sommes calculées en application de la sous-disposition 30 xiv pour les établissements scolaires secondaires excentrés du conseil.

40.  Soustraire la somme calculée en application de la disposition 39 de celle calculée en application de la disposition 38.

41.  Prendre le moindre de ce qui suit :

i.  la somme liée au renouvellement des permis d’utilisation de logiciels indiquée à la colonne 2 du tableau 25 en regard du nom du conseil,

ii.  les dépenses que le conseil a engagées au titre du renouvellement des permis d’utilisation de logiciels telles qu’elles ont été déclarées au ministère dans les états financiers annuels du conseil pour l’exercice.

42.  Prendre le montant de l’élément utilisation communautaire des écoles indiqué à la colonne 2 du tableau 26 en regard du nom du conseil.

43.  Dans le cas du Northeastern Catholic District School Board, prendre 100 000 $.

44.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 16, 19, 24, 28, 31, 36, 40, 41, 42 et 43.

(3) La somme visée à la disposition 2 du paragraphe (1) est calculée de la manière suivante :

1.  Calculer l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2016-2017.

2.  Multiplier le nombre calculé en application de la disposition 1 par la superficie repère requise par élève de 9,7 mètres carrés pour obtenir la superficie des écoles élémentaires requise pour le conseil.

3.  Calculer, en mètres carrés, la superficie redressée des écoles élémentaires requise pour le conseil en appliquant, à la valeur calculée en application de la disposition 2, le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles élémentaires indiqué à la colonne 2 du tableau 27 en regard du nom du conseil.

4.  Calculer l’effectif quotidien moyen de jour lié aux crédits excédentaires pour les élèves du secondaire du conseil pour 2016-2017.

5.  Calculer l’effectif quotidien moyen de jour des élèves âgés de 21 ans ou plus du conseil pour 2016-2017.

6.  Calculer l’effectif quotidien moyen de l’éducation permanente pour les élèves du conseil pour 2016-2017, en ne comptant que les élèves inscrits à un cours pour lequel ils peuvent obtenir un crédit et dans lequel l’enseignement est dispensé entre 8 h et 17 h et en excluant les élèves inscrits à un cours d’éducation permanente dispensé principalement par des moyens autres qu’un enseignement en classe.

7.  Calculer l’effectif quotidien moyen des cours d’été pour les élèves du conseil pour 2016-2017.

8.  Prendre le nombre total de places dans les programmes d’enseignement dispensés par le conseil qui sont des programmes d’enseignement admissibles, au sens du paragraphe 23 (2), pour lesquels l’enseignement est offert dans les locaux du conseil.

9.  Additionner les nombres obtenus en application des dispositions 4, 5, 6, 7 et 8.

10.  Multiplier le total obtenu en application de la disposition 9 par la superficie repère requise par élève de 9,29 mètres carrés pour obtenir la superficie liée à l’éducation permanente et autres programmes requise pour le conseil.

11.  Calculer, en mètres carrés, la superficie redressée liée à l’éducation permanente et autres programmes requise pour le conseil en appliquant, à la valeur calculée en application de la disposition 10, le facteur relatif à la superficie supplémentaire liée à l’éducation permanente et autres programmes indiqué à la colonne 4 du tableau 27 en regard du nom du conseil.

12.  Calculer l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire du conseil pour 2016-2017.

13.  Multiplier le nombre calculé en application de la disposition 12 par la superficie repère requise par élève de 12,07 mètres carrés pour obtenir la superficie des écoles secondaires requise pour le conseil.

14.  Calculer, en mètres carrés, la superficie redressée des écoles secondaires requise pour le conseil en appliquant, à la valeur calculée en application de la disposition 13, le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles secondaires indiqué à la colonne 3 du tableau 27 en regard du nom du conseil.

15.  Obtenir la superficie totale en mètres carrés redressée requise pour le conseil en additionnant les valeurs suivantes :

i.  La superficie redressée des écoles élémentaires requise pour le conseil, calculée en application de la disposition 3.

ii.  La superficie redressée liée à l’éducation permanente et autres programmes requise pour le conseil, calculée en application de la disposition 11.

iii.  La superficie redressée des écoles secondaires requise pour le conseil, calculée en application de la disposition 14.

16.  Multiplier le nombre obtenu en application de la disposition 15 par le coût repère de fonctionnement de 85,77 $ le mètre carré.

17.  Identifier chaque école du conseil qui remplit les critères suivants :

i.  L’école a été désignée comme une école élémentaire conformément au document intitulé «Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires», daté de novembre 2009, que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (3).

ii.  L’école est située à au moins 10 kilomètres de toute autre école élémentaire ou secondaire, désignée comme telle conformément au document intitulé «Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires», daté de novembre 2009, que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (3), qui est située sur un autre campus et dont l’effectif de 2016-2017 est supérieur à zéro.

iii.  L’école a ouvert et a commencé à fonctionner avant le 1er septembre 2011.

iv.  Si l’école a fait l’objet de travaux d’agrandissement, de transformation, de rénovation ou de réparations importantes achevés au plus tôt le 1er septembre 2011, le coût de construction total que le conseil a engagé pour les travaux, déduction faite du produit d’une assurance qu’il a reçu à l’égard de ceux-ci, le cas échéant, ne dépasse pas le montant calculé comme suit :

A.  Prendre le nombre calculé en application de la sous-disposition 18 ii, ou de la disposition qu’elle remplace dans le règlement sur les subventions pour l’exercice au cours duquel ont commencé les travaux de construction, multiplié par la superficie variable par élève de l’élémentaire pour l’école.

B.  Multiplier par 1 921,46 $ le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition A.

C.  Multiplier la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition B par le facteur de redressement géographique spécifique à l’emplacement pour l’école.

D.  Multiplier par 0,5 la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition C.

18.  Pour chaque école du conseil qui a été identifiée en application de la disposition 17, calculer la somme complémentaire liée au fonctionnement des écoles comme suit :

i.  Calculer l’effectif de 2016-2017.

ii.  Calculer la capacité d’accueil de l’école, exprimée en places, conformément au paragraphe 61 (3). Toutefois, la capacité d’une école pour laquelle le nombre obtenu en application de la sous-disposition i est nul est réputée nulle pour l’application de la présente disposition.

iii.  Soustraire le nombre calculé en application de la sous-disposition i de celui calculé en application de la sous-disposition ii.  Un résultat négatif est réputé nul.

iv.  Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iii par la superficie repère requise par élève de 9,7 mètres carrés.

v.  Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iv par le coût repère de fonctionnement de 85,77 $ le mètre carré.

vi.  Multiplier la somme obtenue en application de la sous-disposition v par le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles élémentaires indiqué à la colonne 2 du tableau 27 en regard du nom du conseil.

19.  Additionner les sommes complémentaires liées au fonctionnement des écoles calculées en application de la disposition 18 pour chacune des écoles élémentaires du conseil.

20.  Identifier chaque école du conseil qui remplit les critères suivants :

i.  L’école a été désignée comme une école secondaire conformément au document intitulé «Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires», daté de novembre 2009, que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (3).

ii.  L’école est située à au moins 20 kilomètres de toute autre école secondaire, désignée comme telle conformément au document intitulé «Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires», daté de novembre 2009, que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (3), qui est située sur un autre campus et dont l’effectif de 2016-2017 est supérieur à zéro.

iii.  L’école a ouvert et a commencé à fonctionner avant le 1er septembre 2011.

iv.  Si l’école a fait l’objet de travaux d’agrandissement, de transformation, de rénovation ou de réparations importantes achevés au plus tôt le 1er septembre 2011, le coût de construction total que le conseil a engagé pour les travaux, déduction faite du produit d’une assurance qu’il a reçu à l’égard de ceux-ci, le cas échéant, ne dépasse pas le montant calculé comme suit :

A.  Prendre le nombre calculé en application de la sous-disposition 21 ii, ou de la disposition qu’elle remplace dans le règlement sur les subventions pour l’exercice au cours duquel ont commencé les travaux de construction, multiplié par la superficie variable par élève du secondaire pour l’école.

B.  Multiplier par 2 096,16 $ le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition A.

C.  Multiplier la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition B par le facteur de redressement géographique spécifique à l’emplacement pour l’école.

D.  Multiplier par 0,5 la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition C.

21.  Pour chaque école du conseil qui a été identifiée en application de la disposition 20, calculer la somme complémentaire liée au fonctionnement des écoles comme suit :

i.  Calculer l’effectif de 2016-2017.

ii.  Calculer la capacité d’accueil de l’école, exprimée en places, conformément au paragraphe 61 (4). Toutefois, la capacité d’une école pour laquelle le nombre obtenu en application de la sous-disposition i est nul est réputée nulle pour l’application de la présente disposition.

iii.  Soustraire le nombre calculé en application de la sous-disposition i de celui calculé en application de la sous-disposition ii. Un résultat négatif est réputé nul.

iv.  Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iii par la superficie repère requise par élève de 12,07 mètres carrés.

v.  Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iv par le coût repère de fonctionnement de 85,77 $ le mètre carré.

vi.  Multiplier la somme obtenue en application de la sous-disposition v par le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles secondaires indiqué à la colonne 3 du tableau 27 en regard du nom du conseil.

22.  Additionner les sommes complémentaires liées au fonctionnement des écoles, calculées en application de la disposition 21 pour chacune des écoles secondaires du conseil.

23.  Prendre le moindre de ce qui suit :

i.  la somme liée au renouvellement des permis d’utilisation de logiciels indiquée à la colonne 2 du tableau 25 en regard du nom du conseil,

ii.  les dépenses que le conseil a engagées au titre du renouvellement des permis d’utilisation de logiciels telles qu’elles ont été déclarées au ministère dans les états financiers annuels du conseil pour l’exercice.

24.  Prendre le montant de l’élément utilisation communautaire des écoles indiqué à la colonne 2 du tableau 26 en regard du nom du conseil.

25.  Dans le cas du Northeastern Catholic District School Board, prendre 100 000 $.

26.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 16, 19, 22, 23, 24 et 25.

(4) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent article et aux articles 50 à 61.

«aire d’enseignement» Espace dans une école qui peut raisonnablement être utilisé aux fins de l’enseignement. («instructional space»)

«effectif de 2015-2016» Relativement à une école qui relève d’un conseil, l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2015-2016, au sens du règlement sur les subventions de 2015-2016, calculé en ne comptant que les élèves inscrits à l’école. («2015-2016 enrolment»)

«effectif de 2016-2017» Relativement à une école qui relève d’un conseil, l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2016-2017, calculé en ne comptant que les élèves inscrits à l’école. («2016-2017 enrolment»)

«établissement scolaire élémentaire excentré» S’entend d’une école :

a)  qui est désignée comme une école élémentaire conformément au document intitulé «Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires», daté de novembre 2009, que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (3);

b)  qui constitue la totalité ou une partie d’une école élémentaire excentrée ou d’une école combinée excentrée. («outlying elementary school facility»)

«établissement scolaire secondaire excentré» S’entend d’une école :

a)  qui est désignée comme une école secondaire conformément au document intitulé «Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires», daté de novembre 2009, que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (3);

b)  qui constitue la totalité ou une partie d’une école secondaire excentrée ou d’une école combinée excentrée. («outlying secondary school facility»)

«facteur de redressement géographique spécifique à l’emplacement» Relativement à une école, le facteur de redressement géographique énoncé pour l’école dans le document intitulé «Facteurs de redressement géographique par établissement scolaire», daté de mai 2015, que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (12). («site specific geographic adjustment factor»)

«superficie variable par élève de l’élémentaire» Relativement à une école, la superficie calculée pour les élèves de l’élémentaire conformément au document intitulé «Superficie variable par élève – Tableau de la superficie repère», daté de mai 2015, que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (11). («variable area per elementary pupil»)

«superficie variable par élève du secondaire» Relativement à une école, la superficie calculée pour les élèves du secondaire conformément au document intitulé «Superficie variable par élève – Tableau de la superficie repère», daté de mai 2015, que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (11). («variable area per secondary pupil»)

(5) Les règles suivantes s’appliquent dans le cadre du paragraphe (3) et du paragraphe 50 (3) :

1.  Toute mesure de distance se calcule par route à 100 mètres près.

2.  L’école qui est située sur une île non reliée à la terre ferme par une route est considérée comme étant située à au moins 20 kilomètres de toute autre école du conseil, à moins qu’elle ne soit située dans la cité de Toronto, auquel cas elle est considérée comme étant située à moins de 10 kilomètres de toute autre école du conseil.

Élément réfection des écoles

50. (1) L’élément réfection des écoles d’un conseil scolaire de district pour l’exercice correspond au total des sommes suivantes :

1.  La somme calculée en application de la disposition (2), multipliée par 1/3.

2.  La somme calculée en application de la disposition (3), multipliée par 2/3.

3.  La somme liée à la réfection des immobilisations indiquée à la colonne 2 du tableau 28.1 en regard du nom du conseil.

4.  La somme liée à l’entretien (fonctionnement) indiquée à la colonne 3 du tableau 28.1 en regard du nom du conseil. Règl. de l’Ont. 215/16, par. 50 (1); Règl. de l’Ont. 438/16, art. 5.

(2) La somme visée à la disposition 1 du paragraphe (1) est calculée de la manière suivante :

1.  Prendre le pourcentage de la superficie totale des écoles élémentaires du conseil qui se rapporte aux bâtiments qui datent de moins de 20 ans indiqué à la colonne 2 du tableau 29 en regard du nom du conseil.

2.  Appliquer le pourcentage visé à la disposition 1 au coût repère au mètre carré de réfection des écoles de 7,59 $.

3.  Prendre le pourcentage de la superficie totale des écoles élémentaires du conseil qui se rapporte aux bâtiments qui datent de 20 ans ou plus indiqué à la colonne 3 du tableau 29 en regard du nom du conseil.

4.  Appliquer le pourcentage visé à la disposition 3 au coût repère au mètre carré de réfection des écoles de 11,38 $.

5.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 2 et 4 pour obtenir le coût repère moyen pondéré au mètre carré de réfection des écoles élémentaires.

6.  Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 5 par la superficie redressée des écoles élémentaires requise pour le conseil calculée en application de la disposition 3 du paragraphe 49 (2).

7.  Prendre le pourcentage de la superficie totale des écoles secondaires du conseil qui se rapporte aux bâtiments qui datent de moins de 20 ans indiqué à la colonne 4 du tableau 29 en regard du nom du conseil.

8.  Appliquer le pourcentage visé à la disposition 7 au coût repère au mètre carré de réfection des écoles de 7,59 $.

9.  Prendre le pourcentage de la superficie totale des écoles secondaires du conseil qui se rapporte aux bâtiments qui datent de 20 ans ou plus indiqué à la colonne 5 du tableau 29 en regard du nom du conseil.

10.  Appliquer le pourcentage visé à la disposition 9 au coût repère au mètre carré de réfection des écoles de 11,38 $.

11.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 8 et 10 pour obtenir le coût repère moyen pondéré au mètre carré de réfection des écoles secondaires.

12.  Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 11 par la superficie redressée des écoles secondaires requise pour le conseil calculée en application de la disposition 14 du paragraphe 49 (2).

13.  Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 11 par la superficie redressée liée à l’éducation permanente et autres programmes requise pour le conseil calculée en application de la disposition 11 du paragraphe 49 (2).

14.  Identifier chaque école du conseil qui remplit les critères suivants :

i.  L’école a été désignée comme une école élémentaire conformément au document intitulé «Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires», daté de novembre 2009, que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (3).

ii.  L’école a ouvert et a commencé à fonctionner avant le 1er septembre 2011.

iii.  Si l’école a fait l’objet de travaux d’agrandissement, de transformation, de rénovation ou de réparations importantes achevés au plus tôt le 1er septembre 2011, le coût de construction total que le conseil a engagé pour les travaux, déduction faite du produit d’une assurance qu’il a reçu à l’égard de ceux-ci, le cas échéant, ne dépasse pas le montant calculé comme suit :

A.  Prendre le nombre calculé en application de la sous-disposition 15 ii, ou de la disposition qu’elle remplace dans le règlement sur les subventions pour l’exercice au cours duquel ont commencé les travaux de construction, multiplié par la superficie variable par élève de l’élémentaire pour l’école.

B.  Multiplier par 1 921,46 $ le nombre calculé en application de la sous-sous-disposition A.

C.  Multiplier la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition B par le facteur de redressement géographique spécifique à l’emplacement pour l’école.

D.  Multiplier par 0,5 la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition C.

15.  Pour chaque école du conseil qui a été identifiée en application de la disposition 14, calculer la somme complémentaire liée à la réfection des écoles comme suit :

i.  Calculer l’effectif de 2016-2017.

ii.  Calculer la capacité d’accueil de l’école, exprimée en places, conformément au paragraphe 61 (3). Toutefois, la capacité d’une école pour laquelle le nombre obtenu en application de la sous-disposition i est nul est réputée nulle pour l’application de la présente disposition.

iii.  Multiplier le nombre calculé en application de la sous-disposition i par la superficie repère requise par élève de 9,7 mètres carrés.

iv.  Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iii par le coût repère moyen pondéré au mètre carré de réfection des écoles élémentaires, calculé pour le conseil en application de la disposition 5.

v.  Multiplier la somme obtenue en application de la sous-disposition iv par le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles élémentaires indiqué à la colonne 2 du tableau 23 en regard du nom du conseil.

vi.  Multiplier la capacité d’accueil de l’école, exprimée en places, calculée en application de la sous-disposition ii, par la superficie repère requise par élève de 9,7 mètres carrés.

vii.  Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition vi par le coût repère moyen pondéré au mètre carré de réfection des écoles élémentaires, calculé pour le conseil en application de la disposition 5.

viii.  Multiplier la somme obtenue en application de la sous-disposition vii par le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles élémentaires indiqué à la colonne 2 du tableau 23 en regard du nom du conseil.

ix.  Multiplier par 0,95 la somme obtenue en application de la sous-disposition viii.

x.  Diviser le nombre obtenu en application de la sous-disposition i par celui obtenu en application de la sous-disposition ii. Si le nombre obtenu pour l’application de la sous-disposition ii est nul, celui obtenu pour l’application de la présente sous-disposition est également nul.

xi.  Si le nombre obtenu en application de la sous-disposition x est inférieur ou égal à 0,65, multiplier par 0,1 la somme obtenue en application de la sous-disposition viii.

xii.  Si le nombre obtenu en application de la sous-disposition x est supérieur à 0,65, multiplier par 0,15 la somme obtenue en application de la sous-disposition viii.

xiii.  Soustraire la somme obtenue en application de la sous-disposition v de celle obtenue en application de la sous-disposition ix.

xiv.  Prendre la moindre de la somme obtenue en application de la sous-disposition xi ou xii, selon le cas, et de celle obtenue en application de la sous-disposition xiii pour obtenir la somme complémentaire liée à la réfection des écoles élémentaires pour l’école. Toutefois, si la somme obtenue en application de la sous-disposition xiii est nulle ou négative ou que le nombre obtenu en application de la sous-disposition i est nul, la somme complémentaire liée à la réfection des écoles élémentaires pour l’école en question est de zéro.

16.  Additionner les sommes complémentaires liées à la réfection des écoles, calculées en application de la disposition 15 pour chacune des écoles élémentaires du conseil.

17.  Identifier chaque école élémentaire rurale du conseil qui remplit les critères suivants :

i.  L’école n’est pas un établissement scolaire élémentaire excentré du conseil.

ii.  L’école a ouvert et a commencé à fonctionner avant le 1er septembre 2011.

iii.  Si l’école a fait l’objet de travaux d’agrandissement, de transformation, de rénovation ou de réparations importantes achevés au plus tôt le 1er septembre 2011, le coût de construction total que le conseil a engagé pour les travaux, déduction faite du produit d’une assurance qu’il a reçu à l’égard de ceux-ci, le cas échéant, ne dépasse pas le montant calculé comme suit :

A.  Prendre le nombre calculé en application de la sous-disposition 15 ii, ou de la disposition qu’elle remplace dans le règlement sur les subventions pour l’exercice au cours duquel ont commencé les travaux de construction, multiplié par la superficie variable par élève de l’élémentaire pour l’école.

B.  Multiplier par 1 921,46 $ le nombre calculé en application de la sous-sous-disposition A.

C.  Multiplier la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition B par le facteur de redressement géographique spécifique à l’emplacement pour l’école.

D.  Multiplier par 0,5 la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition C.

18.  Pour chaque école élémentaire rurale du conseil identifiée en application de la disposition 17, soustraire la somme obtenue en application de la sous-disposition 15 v de celle obtenue en application de la sous-disposition 15 viii.

19.  Additionner les sommes obtenues en application de la disposition 18. Si le nombre obtenu pour une école en application de la sous-disposition 15 i est nul ou si la somme obtenue pour l’école en application de la disposition 18 est négative, la somme obtenue pour elle en application de la disposition 18 est réputée nulle pour l’application de la présente disposition.

20.  Additionner les sommes calculées en application de la sous-disposition 15 xiv pour les écoles élémentaires rurales du conseil identifiées en application de la disposition 17.

21.  Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 20 de celle obtenue en application de la disposition 19.

22.  Pour chaque établissement scolaire élémentaire excentré du conseil qui remplit les critères énoncés aux sous-dispositions 17 ii et iii, soustraire la somme obtenue en application de la sous-disposition 15 v de celle obtenue en application de la sous-disposition 15 viii.

23.  Additionner les sommes obtenues en application de la disposition 22. Si le nombre obtenu pour une école en application de la sous-disposition 15 i est nul ou si la somme obtenue pour l’école en application de la disposition 22 est négative, la somme obtenue pour elle en application de la disposition 22 est réputée nulle pour l’application de la présente disposition.

24.  Additionner les sommes calculées en application de la sous-disposition 15 xiv pour les établissements scolaires élémentaires excentrés du conseil.

25.  Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 24 de celle obtenue en application de la disposition 23.

26.  Identifier chaque école du conseil qui remplit les critères suivants :

i.  L’école a été désignée comme une école secondaire conformément au document intitulé «Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires», daté de novembre 2009, que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (3).

ii.  L’école a ouvert et a commencé à fonctionner avant le 1er septembre 2011.

iii.  Si l’école a fait l’objet de travaux d’agrandissement, de transformation, de rénovation ou de réparations importantes achevés au plus tôt le 1er septembre 2011, le coût de construction total que le conseil a engagé pour les travaux, déduction faite du produit d’une assurance qu’il a reçu à l’égard de ceux-ci, le cas échéant, ne dépasse pas le montant calculé comme suit :

A.  Prendre le nombre calculé en application de la sous-disposition 27 ii, ou de la disposition qu’elle remplace dans le règlement sur les subventions pour l’exercice au cours duquel ont commencé les travaux de construction, multiplié par la superficie variable par élève du secondaire pour l’école.

B.  Multiplier par 2 096,16 $ le nombre calculé en application de la sous-sous-disposition A.

C.  Multiplier la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition B par le facteur de redressement géographique spécifique à l’emplacement pour l’école.

D.  Multiplier par 0,5 la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition C.

27.  Pour chaque école du conseil qui a été identifiée en application de la disposition 26, calculer la somme complémentaire liée à la réfection des écoles comme suit :

i.  Calculer l’effectif de 2016-2017.

ii.  Calculer la capacité d’accueil de l’école, exprimée en places, conformément au paragraphe 61 (4). Toutefois, la capacité d’une école pour laquelle le nombre obtenu en application de la sous-disposition i est nul est réputée nulle pour l’application de la présente disposition.

iii.  Multiplier le nombre calculé en application de la sous-disposition i par la superficie repère requise par élève de 12,07 mètres carrés.

iv.  Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iii par le coût repère moyen pondéré au mètre carré de réfection des écoles secondaires, calculé pour le conseil en application de la disposition 11.

v.  Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iv par le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles secondaires indiqué à la colonne 3 du tableau 23 en regard du nom du conseil.

vi.  Multiplier la capacité d’accueil de l’école, exprimée en places, calculée en application de la sous-disposition ii, par la superficie repère requise par élève de 12,07 mètres carrés.

vii.  Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition vi par le coût repère moyen pondéré au mètre carré de réfection des écoles secondaires, calculé pour le conseil en application de la disposition 11.

viii.  Multiplier la somme obtenue en application de la sous-disposition vii par le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles secondaires indiqué à la colonne 3 du tableau 23 en regard du nom du conseil.

ix.  Multiplier par 0,95 la somme obtenue en application de la sous-disposition viii.

x.  Diviser le nombre obtenu en application de la sous-disposition i par celui obtenu en application de la sous-disposition ii. Si le nombre obtenu pour l’application de la sous-disposition ii est nul, celui obtenu pour l’application de la présente sous-disposition est également nul.

xi.  Si le nombre obtenu en application de la sous-disposition x est inférieur ou égal à 0,65, multiplier par 0,1 la somme obtenue en application de la sous-disposition viii.

xii.  Si le nombre obtenu en application de la sous-disposition x est supérieur à 0,65, multiplier par 0,15 la somme obtenue en application de la sous-disposition viii.

xiii.  Soustraire la somme obtenue en application de la sous-disposition v de celle obtenue en application de la sous-disposition ix.

xiv.  Prendre la moindre de la somme obtenue en application de la sous-disposition xi ou xii, selon le cas, et de celle obtenue en application de la sous-disposition xiii pour obtenir la somme complémentaire liée à la réfection des écoles secondaires pour l’école. Toutefois, si la somme obtenue en application de la sous-disposition xiii est nulle ou négative ou que le nombre obtenu en application de la sous-disposition i est nul, la somme complémentaire liée à la réfection des écoles secondaires pour l’école en question est de zéro.

28.  Additionner les sommes complémentaires liées à la réfection des écoles, calculées en application de la disposition 27, pour chacune des écoles secondaires du conseil.

29.  Identifier chaque école secondaire rurale du conseil qui remplit les critères suivants :

i.  L’école n’est pas un établissement scolaire secondaire excentré du conseil.

ii.  L’école a ouvert et a commencé à fonctionner avant le 1er septembre 2011.

iii.  Si l’école a fait l’objet de travaux d’agrandissement, de transformation, de rénovation ou de réparations importantes achevés au plus tôt le 1er septembre 2011, le coût de construction total que le conseil a engagé pour les travaux, déduction faite du produit d’une assurance qu’il a reçu à l’égard de ceux-ci, le cas échéant, ne dépasse pas le montant calculé comme suit :

A.  Prendre le nombre calculé en application de la sous-disposition 27 ii, ou de la disposition qu’elle remplace dans le règlement sur les subventions pour l’exercice au cours duquel ont commencé les travaux de construction, multiplié par la superficie variable par élève du secondaire pour l’école.

B.  Multiplier par 2 096,16 $ le nombre calculé en application de la sous-sous-disposition A.

C.  Multiplier la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition B par le facteur de redressement géographique spécifique à l’emplacement pour l’école.

D.  Multiplier par 0,5 la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition C.

30.  Pour chaque école secondaire rurale du conseil identifiée en application de la disposition 29, soustraire la somme obtenue en application de la sous-disposition 27 v de celle obtenue en application de la sous-disposition 27 viii.

31.  Additionner les sommes obtenues en application de la disposition 30. Si le nombre obtenu pour une école en application de la sous-disposition 27 i est nul ou si la somme obtenue pour l’école en application de la disposition 30 est négative, la somme obtenue pour elle en application de la disposition 30 est réputée nulle pour l’application de la présente disposition.

32.  Additionner les sommes calculées en application de la sous-disposition 27 xiv pour les écoles secondaires rurales du conseil identifiées en application de la disposition 29.

33.  Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 32 de celle obtenue en application de la disposition 31.

34.  Pour chaque établissement scolaire secondaire excentré du conseil qui remplit les critères énoncés aux sous-dispositions 29 ii et iii, soustraire la somme obtenue en application de la sous-disposition 27 v de celle obtenue en application de la sous-disposition 27 viii.

35.  Additionner les sommes obtenues en application de la disposition 34. Si le nombre obtenu pour une école en application de la sous-disposition 27 i est nul ou si la somme obtenue pour l’école en application de la disposition 34 est négative, la somme obtenue pour elle en application de la disposition 34 est réputée nulle pour l’application de la présente disposition.

36.  Additionner les sommes calculées en application de la sous-disposition 27 xiv pour les établissements scolaires secondaires excentrés du conseil.

37.  Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 36 de celle obtenue en application de la disposition 35.

38.  Prendre l’augmentation au titre de la réfection des écoles indiquée en regard du nom du conseil au tableau 30.

39.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 6, 12, 13, 16, 21, 25, 28, 33, 37 et 38.

40.  Multiplier le total obtenu en application de la disposition 39 par le facteur de redressement géographique indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau 24.

(3) La somme visée à la disposition 2 du paragraphe (1) est calculée de la manière suivante :

1.  Prendre le pourcentage de la superficie totale des écoles élémentaires du conseil qui se rapporte aux bâtiments qui datent de moins de 20 ans indiqué à la colonne 2 du tableau 31 en regard du nom du conseil.

2.  Appliquer le pourcentage visé à la disposition 1 au coût repère au mètre carré de réfection des écoles de 7,89 $.

3.  Prendre le pourcentage de la superficie totale des écoles élémentaires du conseil qui se rapporte aux bâtiments qui datent de 20 ans ou plus indiqué à la colonne 3 du tableau 31 en regard du nom du conseil.

4.  Appliquer le pourcentage visé à la disposition 3 au coût repère au mètre carré de réfection des écoles de 11,83 $.

5.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 2 et 4 pour obtenir le coût repère moyen pondéré au mètre carré de réfection des écoles élémentaires.

6.  Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 5 par la superficie redressée des écoles élémentaires requise pour le conseil calculée en application de la disposition 3 du paragraphe 49 (3).

7.  Prendre le pourcentage de la superficie totale des écoles secondaires du conseil qui se rapporte aux bâtiments qui datent de moins de 20 ans indiqué à la colonne 4 du tableau 31 en regard du nom du conseil.

8.  Appliquer le pourcentage visé à la disposition 7 au coût repère au mètre carré de réfection des écoles de 7,89 $.

9.  Prendre le pourcentage de la superficie totale des écoles secondaires du conseil qui se rapporte aux bâtiments qui datent de 20 ans ou plus indiqué à la colonne 5 du tableau 31 en regard du nom du conseil.

10.  Appliquer le pourcentage visé à la disposition 9 au coût repère au mètre carré de réfection des écoles de 11,83 $.

11.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 8 et 10 pour obtenir le coût repère moyen pondéré au mètre carré de réfection des écoles secondaires.

12.  Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 11 par la superficie redressée des écoles secondaires requise pour le conseil calculée en application de la disposition 14 du paragraphe 49 (3).

13.  Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 11 par la superficie redressée liée à l’éducation permanente et autres programmes requise pour le conseil calculée en application de la disposition 11 du paragraphe 49 (3).

14.  Identifier chaque école du conseil qui remplit les critères suivants :

i.  L’école a été désignée comme une école élémentaire conformément au document intitulé «Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires», daté de novembre 2009, que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (3).

ii.  L’école est située à au moins 10 kilomètres de toute autre école élémentaire ou secondaire, désignée comme telle conformément au document intitulé «Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires», daté de novembre 2009, que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (3), qui est située sur un autre campus et dont l’effectif de 2016-2017 est supérieur à zéro.

iii.  L’école a ouvert et a commencé à fonctionner avant le 1er septembre 2011.

iv.  Si l’école a fait l’objet de travaux d’agrandissement, de transformation, de rénovation ou de réparations importantes achevés au plus tôt le 1er septembre 2011, le coût de construction total que le conseil a engagé pour les travaux, déduction faite du produit d’une assurance qu’il a reçu à l’égard de ceux-ci, le cas échéant, ne dépasse pas le montant calculé comme suit :

A.  Prendre le nombre calculé en application de la sous-disposition 15 ii, ou de la disposition qu’elle remplace dans le règlement sur les subventions pour l’exercice au cours duquel ont commencé les travaux de construction, multiplié par la superficie variable par élève de l’élémentaire pour l’école.

B.  Multiplier par 1 921,46 $ le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition A.

C.  Multiplier la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition B par le facteur de redressement géographique spécifique à l’emplacement pour l’école.

D.  Multiplier par 0,5 la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition C.

15.  Pour chaque école du conseil qui a été identifiée en application de la disposition 14, calculer la somme complémentaire liée à la réfection des écoles comme suit :

i.  Calculer l’effectif de 2016-2017.

ii.  Calculer la capacité d’accueil de l’école, exprimée en places, conformément au paragraphe 61 (3). Toutefois, la capacité d’une école pour laquelle le nombre obtenu en application de la sous-disposition i est nul est réputée nulle pour l’application de la présente disposition.

iii.  Soustraire le nombre calculé en application de la sous-disposition i de celui calculé en application de la sous-disposition ii. Un résultat négatif est réputé nul.

iv.  Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iii par la superficie repère requise par élève de 9,7 mètres carrés.

v.  Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iv par le coût repère moyen pondéré au mètre carré de réfection des écoles élémentaires, calculé pour le conseil en application de la disposition 5.

vi.  Multiplier la somme obtenue en application de la sous-disposition v par le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles élémentaires indiqué à la colonne 2 du tableau 27 en regard du nom du conseil.

16.  Additionner les sommes complémentaires liées à la réfection des écoles, calculées en application de la disposition 15 pour chacune des écoles élémentaires du conseil.

17.  Identifier chaque école du conseil qui remplit les critères suivants :

i.  L’école a été désignée comme une école secondaire conformément au document intitulé «Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires», daté de novembre 2009, que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (3).

ii.  L’école est située à au moins 20 kilomètres de toute autre école secondaire, désignée comme telle conformément au document intitulé «Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires», daté de novembre 2009, que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (3), qui est située sur un autre campus et dont l’effectif de 2016-2017 est supérieur à zéro.

iii.  L’école a ouvert et a commencé à fonctionner avant le 1er septembre 2011.

iv.  Si l’école a fait l’objet de travaux d’agrandissement, de transformation, de rénovation ou de réparations importantes achevés au plus tôt le 1er septembre 2011, le coût de construction total que le conseil a engagé pour les travaux, déduction faite du produit d’une assurance qu’il a reçu à l’égard de ceux-ci, le cas échéant, ne dépasse pas le montant calculé comme suit :

A.  Prendre le nombre calculé en application de la sous-disposition 18 ii, ou de la disposition qu’elle remplace dans le règlement sur les subventions pour l’exercice au cours duquel ont commencé les travaux de construction, multiplié par la superficie variable par élève du secondaire pour l’école.

B.  Multiplier par 2 096,16 $ le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition A.

C.  Multiplier la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition B par le facteur de redressement géographique spécifique à l’emplacement pour l’école.

D.  Multiplier par 0,5 la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition C.

18.  Pour chaque école du conseil qui a été identifiée en application de la disposition 17, calculer la somme complémentaire liée à la réfection des écoles comme suit :

i.  Calculer l’effectif de 2016-2017.

ii.  Calculer la capacité d’accueil de l’école, exprimée en places, conformément au paragraphe 61 (4). Toutefois, la capacité d’une école pour laquelle le nombre obtenu en application de la sous-disposition i est nul est réputée nulle pour l’application de la présente disposition.

iii.  Soustraire le nombre calculé en application de la sous-disposition i de celui calculé en application de la sous-disposition ii. Un résultat négatif est réputé nul.

iv.  Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iii par la superficie repère requise par élève de 12,07 mètres carrés.

v.  Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iv par le coût repère moyen pondéré au mètre carré de réfection des écoles secondaires, calculé pour le conseil en application de la disposition 11.

vi.  Multiplier la somme obtenue en application de la sous-disposition v par le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles secondaires indiqué à la colonne 3 du tableau 27 en regard du nom du conseil.

19.  Additionner les sommes complémentaires liées à la réfection des écoles, calculées en application de la disposition 18 pour chacune des écoles secondaires du conseil.

20.  Prendre l’augmentation au titre de la réfection des écoles indiquée en regard du nom du conseil au tableau 30.

21.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 6, 12, 13, 16, 19 et 20.

22.  Multiplier le total obtenu en application de la disposition 21 par le facteur de redressement géographique indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau 28.

Élément installations d’accueil pour les élèves

51. L’élément installations d’accueil pour les élèves d’un conseil scolaire de district pour l’exercice correspond au total des sommes suivantes :

1.  La somme liée aux travaux de réfection urgents et importants.

2.  La somme liée à l’amélioration de l’état des écoles.

3.  La somme liée aux installations d’accueil temporaires pour les élèves.

4. et 5. Abrogées : Règl. de l’Ont. 242/17, par. 9 (1).

6.  La somme liée aux immobilisations prioritaires.

7.  La somme liée aux achats de biens-fonds pour immobilisations prioritaires.

7.1  La somme liée aux travaux de réfection et à l’amélioration de l’accessibilité pour les carrefours communautaires.

8.  La somme liée aux travaux d’immobilisations pour la garde d’enfants.

8.1  La somme liée aux projets d’immobilisations pour des programmes pour l’enfance et la famille.

9.  La somme liée aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein.

10.  La somme liée à la réduction des gaz à effet de serre. Règl. de l’Ont. 215/16, art. 51; Règl. de l’Ont. 438/16, art. 6; Règl. de l’Ont. 242/17, art. 9.

Somme liée aux travaux de réfection urgents et importants

52. (1) La somme liée aux travaux de réfection urgents et importants qui est versée au conseil pour l’exercice est calculée comme suit :

1.  Pour les travaux de réfection urgents et importants visés au paragraphe (2), calculer la portion du coût des immobilisations indiqué à la colonne 2 du tableau 32, en regard du nom du conseil, que celui-ci a engagée pendant chacun des exercices 2004-2005, 2005-2006, 2006-2007, 2007-2008, 2008-2009, 2009-2010, 2010-2011, 2011-2012, 2012-2013, 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016 à l’égard des travaux de construction ou de rénovation les concernant qui ont été entrepris au plus tôt le 18 mars 2005.

2.  Additionner les portions calculées en application de la disposition 1 pour chacun des 12 exercices.

3.  Pour les travaux de réfection urgents et importants visés au paragraphe (3), calculer la portion du coût des immobilisations indiqué à la colonne 3 du tableau 32, en regard du nom du conseil, que celui-ci a engagée pendant chacun des exercices 2005-2006, 2006-2007, 2007-2008, 2008-2009, 2009-2010, 2010-2011, 2011-2012, 2012-2013, 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016 à l’égard des travaux de construction ou de rénovation les concernant qui ont été entrepris au plus tôt le 1er janvier 2006.

4.  Additionner les portions calculées en application de la disposition 3 pour chacun des 11 exercices.

5.  Pour les travaux de réfection urgents et importants visés au paragraphe (4), calculer la portion du coût des immobilisations indiqué à la colonne 4 du tableau 32, en regard du nom du conseil, que celui-ci a engagée pendant chacun des exercices 2006-2007, 2007-2008, 2008-2009, 2009-2010, 2010-2011, 2011-2012, 2012-2013, 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016 à l’égard des travaux de construction ou de rénovation les concernant qui ont été entrepris au plus tôt le 1er janvier 2007.

6.  Additionner les portions calculées en application de la disposition 5 pour chacun des 10 exercices.

7.  Pour les travaux de réfection urgents et importants visés au paragraphe (5), calculer la portion du coût des immobilisations indiqué à la colonne 5 du tableau 32, en regard du nom du conseil, que celui-ci a engagée pendant chacun des exercices 2007-2008, 2008-2009, 2009-2010, 2010-2011, 2011-2012, 2012-2013, 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016 à l’égard des travaux de construction ou de rénovation les concernant qui ont été entrepris au plus tôt le 1er janvier 2008.

8.  Additionner les portions calculées en application de la disposition 7 pour chacun des neuf exercices.

9.  Additionner les sommes calculées en application des dispositions 2, 4, 6 et 8.

10.  Soustraire la somme calculée en application de la disposition 9 du total des sommes indiquées aux colonnes 2 à 5 du tableau 32 en regard du nom du conseil. Si la différence est négative, la somme calculée en application de la présente disposition est réputée nulle.

11.  Pour les travaux de réfection urgents et importants visés aux paragraphes (2) à (5), calculer une somme égale au coût des immobilisations que le conseil a engagé pendant l’exercice 2016-2017.

12.  Prendre la moindre de la somme calculée en application de la disposition 10 et de celle calculée en application de la disposition 11.

(2) Pour l’application de la disposition 1 du paragraphe (1), les travaux de réfection urgents et importants s’entendent des travaux qui réunissent les conditions suivantes :

a)  ils sont effectués dans les écoles du conseil indiquées à l’annexe B du document intitulé «Lieux propices à l’apprentissage : Allocation de la phase 1», que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (8);

b)  le ministre les a approuvés individuellement, comme l’indique le document mentionné à l’alinéa a), au motif qu’ils répondaient chacun à des besoins de réfection urgents et importants dans l’école concernée.

(3) Pour l’application de la disposition 3 du paragraphe (1), les travaux de réfection urgents et importants s’entendent des travaux qui réunissent les conditions suivantes :

a)  ils sont effectués dans les écoles du conseil indiquées à l’annexe C du document intitulé «Lieux propices à l’apprentissage : Allocation de la phase 2», que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (8);

b)  le ministre les a approuvés individuellement, comme l’indique le document mentionné à l’alinéa a), au motif qu’ils répondaient chacun à des besoins de réfection urgents et importants dans l’école concernée.

(4) Pour l’application de la disposition 5 du paragraphe (1), les travaux de réfection urgents et importants s’entendent des travaux qui réunissent les conditions suivantes :

a)  ils sont effectués dans les écoles du conseil indiquées à l’annexe B du document intitulé «Lieux propices à l’apprentissage : Allocation de la phase 3», que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (8);

b)  le ministre les a approuvés individuellement, comme l’indique le document mentionné à l’alinéa a), au motif qu’ils répondaient chacun à des besoins de réfection urgents et importants dans l’école concernée.

(5) Pour l’application de la disposition 7 du paragraphe (1), les travaux de réfection urgents et importants s’entendent des travaux qui réunissent les conditions suivantes :

a)  ils sont effectués dans les écoles du conseil indiquées à l’annexe B du document intitulé «Lieux propices à l’apprentissage : Allocation de la phase 4», que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (8);

b)  le ministre les a approuvés individuellement, comme l’indique le document mentionné à l’alinéa a), au motif qu’ils répondaient chacun à des besoins de réfection urgents et importants dans l’école concernée.

(6) Sous réserve du paragraphe (7), le versement au conseil de la somme liée aux travaux de réfection urgents et importants à laquelle il a droit dans le cadre du présent règlement est assujetti à la condition qu’il respecte les obligations suivantes :

a)  le conseil doit contracter des emprunts ou des dettes pour couvrir la portion de la somme mentionnée à la disposition 11 du paragraphe (1) qui se rapporte à des améliorations permanentes;

b)  les emprunts ou les dettes doivent être contractés conformément au paragraphe 247 (1) de la Loi.

(7) Si la portion de la somme calculée en application de la disposition 11 du paragraphe (1) qui se rapporte à des améliorations permanentes dépasse la somme calculée en application de la disposition 10 de ce paragraphe, la condition énoncée au paragraphe (6) ne s’applique pas au montant de l’excédent.

Somme liée à l’amélioration de l’état des écoles

53. (1) La somme liée à l’amélioration de l’état des écoles qui est versée au conseil pour l’exercice est calculée comme suit :

1.  Prendre la somme obtenue en application de la disposition 2 du paragraphe 52 (1) du règlement sur les subventions de 2015-2016.

2.  Prendre la somme indiquée à la colonne 2 du tableau 29 du règlement sur les subventions de 2015-2016 en regard du nom du conseil.

3.  Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 1 de celle obtenue en application de la disposition 2.

4.  Additionner la somme calculée en application de la disposition 3 et la somme indiquée à la colonne 2 du tableau 33 en regard du nom du conseil.

5.  Prendre le total des coûts visés au paragraphe (2) qui se rapportent à l’un ou l’autre des groupes majeurs d’éléments suivants :

i.  Infrastructure.

ii.  Superstructure et enveloppe.

iii.  Services.

6.  Prendre la moindre de la somme calculée en application de la disposition 5 et de celle calculée en application de la disposition 4.

7.  Prendre le total des coûts visés au paragraphe (2) qui se rapportent à l’un ou l’autre des groupes majeurs d’éléments suivants :

i.  Aménagement intérieur.

ii.  Équipement et ameublement (à l’exclusion de l’ameublement mobile).

iii.  Construction spéciale et démolition.

iv.  Aménagement d’emplacement.

8.  Si la somme calculée en application de la disposition 5 est supérieure à celle calculée en application de la disposition 4, soustraire la somme calculée en application de la disposition 4 de celle calculée en application de la disposition 5.

9.  Prendre le total des sommes calculées en application des dispositions 7 et 8, le cas échéant.

10.  Prendre la somme obtenue en application de la disposition 5 du paragraphe 52 (1) du règlement sur les subventions de 2015-2016.

11.  Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 10 de la somme indiquée à la colonne 3 du tableau 29 du règlement sur les subventions de 2015-2016 en regard du nom du conseil.

12.  Additionner la somme calculée en application de la disposition 11 et la somme indiquée à la colonne 3 du tableau 33 en regard du nom du conseil.

13.  Prendre la moindre de la somme calculée en application de la disposition 9 et de celle calculée en application de la disposition 12.

14.  Prendre le total des sommes calculées en application des dispositions 6 et 13.

15.  Si, au 31 août 2017, le conseil dispose de fonds inutilisés qui lui ont été accordés au titre de l’amélioration de l’état des écoles en application d’un règlement antérieur sur les subventions générales, la somme qui est versée au conseil est nulle. Sinon, la somme pour le conseil est celle calculée en application de la disposition 14. Règl. de l’Ont. 215/16, par. 53 (1); Règl. de l’Ont. 51/19, art. 1.

(2) Les coûts visés au paragraphe (1) sont les coûts que le conseil a engagés au cours de l’exercice, et déclarés au plus tard le 31 août 2017, et qui satisfont aux critères suivants :

1.  Les coûts sont des coûts d’immobilisations.

2.  Les coûts sont classés comme des dépenses de réfection des écoles dans le plan comptable uniforme du ministère, révisé en avril 2016, que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (10).

3.  Les coûts ne sont pas engagés pour augmenter la surface de plancher hors oeuvre brute d’un immeuble.

4.  Les coûts ne sont pas engagés pour acquérir, réaménager ou réparer des installations d’accueil temporaires pour les élèves.

5.  Les coûts ne sont pas acquittés par le conseil en utilisant les fonds qui lui ont été accordés au titre de l’amélioration de l’état des écoles en application d’un règlement antérieur sur les subventions générales.

(3) Pour l’application du paragraphe (1), les groupes majeurs d’éléments sont fixés et classés conformément à la norme E1557 intitulée Standard Classification for Building Elements and Related Sitework - Uniformat II de l’American Society for Testing and Materials (ASTM), dans sa version du 1er septembre 2015.

Somme liée aux installations d’accueil temporaires pour les élèves

54. La somme liée aux installations d’accueil temporaires pour les élèves d’un conseil qui est versée au conseil pour l’exercice correspond à la somme indiquée à la colonne 2 du tableau 34 en regard du nom du conseil.

55. et 56. Abrogés : Règl. de l’Ont. 242/17, art. 10.

Somme liée aux immobilisations prioritaires

57. La somme liée aux immobilisations prioritaires qui est versée au conseil pour l’exercice correspond au total des sommes calculées comme suit à l’égard des immobilisations prioritaires indiquées pour le conseil au tableau 34.0.1 :

I − R

où :

«I»  représente le moindre de ce qui suit :

a)  le coût total des immobilisations lié aux travaux de construction et de démolition que le conseil a engagé pour le projet au cours de tous les exercices précédant l’exercice 2016-2017 et de l’exercice 2016-2017, et qu’il a déclaré au plus tard le 31 août 2017,

b)  la somme indiquée pour le projet au tableau 34.0.1;

  «R»  représente le montant total du financement des immobilisations prioritaires que le conseil a reçu à l’égard du projet au cours des exercices précédant l’exercice 2016-2017 en application de dispositions que le présent règlement remplace.

Un résultat négatif est réputé nul. Règl. de l’Ont. 242/17, art. 10.

Somme liée aux achats de biens-fonds pour immobilisations prioritaires

58. La somme liée aux achats de biens-fonds pour immobilisations prioritaires qui est versée au conseil pour l’exercice correspond au total des sommes calculées comme suit à l’égard des immobilisations prioritaires indiquées pour le conseil au tableau 34.1 :

I − R

où :

«I»  représente le moindre de ce qui suit :

a)  le coût total des immobilisations lié à l’achat de biens-fonds et aux travaux de démolition que le conseil a engagé pour le projet au cours de tous les exercices précédant l’exercice 2016-2017 et de l’exercice 2016-2017, et qu’il a déclaré au plus tard le 31 août 2017,

b)  la somme indiquée pour le projet au tableau 34.1;

  «R»  représente le montant total du financement des achats de biens-fonds pour immobilisations prioritaires que le conseil a reçu à l’égard du projet au cours d’exercices précédant l’exercice 2016-2017 en application de dispositions que le présent règlement remplace.

Un résultat négatif est réputé nul. Règl. de l’Ont. 215/16, art. 58; Règl. de l’Ont. 242/17, art. 10.

Somme liée aux travaux de réfection et à l’amélioration de l’accessibilité pour les carrefours communautaires

58.1 (1) La somme liée aux travaux de réfection et à l’amélioration de l’accessibilité pour les carrefours communautaires qui est versée au conseil pour l’exercice est calculée comme suit :

1.  Calculer le coût total des travaux de construction que le conseil a engagé au cours de l’exercice et déclaré au plus tard le 31 août 2017 à l’égard des travaux de réfection et de l’amélioration de l’accessibilité pour les carrefours communautaires.

2.  Prendre la somme liée aux travaux de réfection et à l’amélioration de l’accessibilité pour les carrefours communautaires indiquée à la colonne 2 du tableau 34.2 en regard du nom du conseil.

3.  Prendre la moindre de la somme calculée en application de la disposition 1 et de celle calculée en application de la disposition 2. Règl. de l’Ont. 438/16, art. 8.

(2) Les coûts des travaux de réfection et de l’amélioration de l’accessibilité pour les carrefours communautaires doivent satisfaire aux critères suivants :

1.  Les coûts sont des coûts d’immobilisations.

2.  Abrogée : Règl. de l’Ont. 242/17, par. 11 (1).

3.  Les coûts ne sont pas engagés pour augmenter la surface de plancher hors oeuvre brute d’un immeuble.

4.  Les coûts ne sont pas engagés pour répondre aux besoins de l’exploitant d’un centre de garde ou d’un programme pour l’enfance et la famille.

5.  Abrogée : Règl. de l’Ont. 242/17, par. 11 (2).

Règl. de l’Ont. 438/16, art. 8; Règl. de l’Ont. 242/17, art. 11.

Somme liée aux projets d’immobilisations pour la garde d’enfants

59. (1) La somme liée aux immobilisations pour la garde d’enfants qui est versée au conseil pour l’exercice correspond au total des sommes calculées comme suit à l’égard des projets d’immobilisations pour la garde d’enfants indiquées pour le conseil au tableau 34.3 :

I − R

où :

«I»  représente le moindre de ce qui suit :

a)  le coût total des travaux de construction, des travaux préalables à la construction et de fonctionnement que le conseil a engagé pour le projet au cours de tous les exercices précédant l’exercice 2016-2017 et de l’exercice 2016-2017, et qu’il a déclaré au plus tard le 31 août 2017,

b)  la somme indiquée pour le projet au tableau 34.3;

  «R»  représente le montant total du financement des projets d’immobilisations pour la garde d’enfants que le conseil a reçu à l’égard du projet au cours d’exercices précédant l’exercice 2016-2017 en application de dispositions que le présent règlement remplace.

Un résultat négatif est réputé nul. Règl. de l’Ont. 242/17, art. 12; Règl. de l’Ont. 282/19, art. 1.

(2) Si un conseil n’a pas dépensé l’intégralité de la somme calculée en application de l’article 52.1 du règlement sur les subventions de 2014-2015, le ministre peut retenir tout ou partie de la somme calculée en application du présent article qui lui est payable par ailleurs. Règl. de l’Ont. 242/17, s. 12.

Somme liée aux projets d’immobilisations pour des programmes pour l’enfance et la famille

59.1 La somme liée aux projets d’immobilisations pour des programmes pour l’enfance et la famille qui est versée au conseil pour l’exercice correspond au total des sommes calculées comme suit à l’égard des projets d’immobilisations pour des programmes pour l’enfance et la famille indiquées pour le conseil au tableau 34.4 :

I

où :

«I»  représente le moindre de ce qui suit :

a)  le coût total des travaux de construction que le conseil a engagé pour le projet au cours de l’exercice 2016-2017 et qu’il a déclaré au plus tard le 31 août 2017,

b)  la somme indiquée pour le projet au tableau 34.4. Règl. de l’Ont. 242/17, s. 12.

Somme liée aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein

60. (1) La somme liée aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein qui est versée au conseil pour l’exercice est calculée comme suit :

1.  Prendre le total des sommes suivantes :

i.  La somme calculée en application de la disposition 1 du paragraphe 58 (1) du règlement sur les subventions de 2015-2016.

ii.  La somme calculée en application du paragraphe 58 (1) du règlement sur les subventions de 2015-2016.

2.  Prendre la somme indiquée à la colonne 2 du tableau 35 en regard du nom du conseil.

3.  Soustraire la somme calculée en application de la disposition 1 de celle calculée en application de la disposition 2.

4.  Calculer le coût total des immobilisations que le conseil a engagé au cours de l’exercice et déclaré au plus tard le 31 août 2017 au titre de l’acquisition d’installations d’accueil temporaires pour les élèves nécessaires pour offrir la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein, à l’exclusion des frais calculés en application de la disposition 16.

5.  Calculer le coût total des immobilisations lié aux travaux de construction que le conseil a engagé au cours de l’exercice et déclaré au plus tard le 31 août 2017 au titre d’installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein.

6.  Calculer le coût total des immobilisations que le conseil a engagé au cours de l’exercice et déclaré au plus tard le 31 août 2017 au titre de l’acquisition du mobilier ou de l’équipement visé au paragraphe (2) qui est nécessaire aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein.

7.  Additionner les sommes calculées en application des dispositions 4, 5 et 6.

8.  Prendre la moindre des sommes calculées en application des dispositions 3 et 7.

9.  Soustraire la somme calculée en application de la disposition 8 de celle calculée en application de la disposition 3.

10.  Multiplier par 0,05 la somme indiquée à la colonne 2 du tableau 35 en regard du nom du conseil.

11.  Multiplier par 0,5 la somme calculée en application de la disposition 10.

12.  Prendre la moindre des sommes calculées en application des dispositions 9 et 10.

13.  Prendre la moindre des sommes calculées en application des dispositions 11 et 12.

14.  Prendre la moindre de la somme calculée en application de la disposition 12 et de 50 000 $.

15.  Prendre la plus élevée des sommes calculées en application des dispositions 13 et 14.

16.  Calculer le total des frais que le conseil a engagés au cours de l’exercice, et déclarés au plus tard le 31 août 2017, au titre du déplacement ou du réaménagement d’installations d’accueil temporaires pour les élèves nécessaires pour offrir la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein qui appartenaient au conseil le 31 août 2011.

17.  Calculer le total des frais que le conseil a engagés au cours de l’exercice, et déclarés au plus tard le 31 août 2017, au titre de contrats de location-exploitation visant des installations d’accueil temporaires pour les élèves nécessaires pour offrir la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein.

18.  Additionner les sommes calculées en application des dispositions 16 et 17.

19.  Prendre la moindre des sommes calculées en application des dispositions 15 et 18.

20.  Prendre le total des sommes suivantes :

i.  La somme calculée en application de la disposition 18 du paragraphe 56 (1) du règlement sur les subventions de 2011-2012.

ii.  La somme calculée en application de la disposition 18 du paragraphe 57 (1) du règlement sur les subventions de 2012-2013.

iii.  La somme calculée en application de la disposition 23 du paragraphe 57 (1) du règlement sur les subventions de 2013-2014.

iv.  La somme calculée en application de la disposition 28 du paragraphe 58 (1) du règlement sur les subventions de 2014-2015.

v.  La somme calculée en application de la disposition 23 du paragraphe 58 (1) du règlement sur les subventions de 2015-2016.

21.  Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 20 de celle obtenue en application de la disposition 10.

22.  Prendre la somme suivante :

i.  0, si la somme obtenue en application de la disposition 21 est inférieure ou égale à 0.

ii.  Si la sous-disposition i ne s’applique pas, la somme calculée en soustrayant la somme obtenue en application de la disposition 20 de celle obtenue en application de la disposition 10.

23.  Prendre la moindre des sommes obtenues en application des dispositions 19 et 22.

24.  Additionner les sommes calculées en application des dispositions 8 et 23.

(2) Le mobilier et l’équipement mentionnés à la disposition 6 du paragraphe (1) désignent le mobilier ou l’équipement que le conseil serait tenu de capitaliser aux termes du document intitulé «Immobilisations corporelles des conseils scolaires de district et des administrations scolaires — Conventions comptables et guide de mise en oeuvre provincial», révisé en avril 2015, que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (2).

Somme liée à la réduction des gaz à effet de serre

60.1 La somme liée à la réduction des gaz à effet de serre qui est versée au conseil pour l’exercice est la moindre de ce qui suit :

1.  La somme calculée comme suit :

dépenses admissibles dans le cadre du FRGES + autres coûts de construction approuvés

où :

«dépenses admissibles dans le cadre du FRGES» représente le montant des dépenses admissibles dans le cadre du Fonds pour la réduction des gaz à effet de serre, d’après la note de service 2017 : SB08 intitulée «Financement pour la réfection des écoles et la réduction des gaz à effet de serre pour l’année scolaire 2017-2018», datée du 12 avril 2017, que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (13), que le conseil a engagé au cours de la période qui commence le 12 avril 2017 et qui se termine le 31 août 2017 et qu’il a déclaré au plus tard le 31 août 2017;

«autres coûts de construction approuvés» représente le montant des coûts de construction liés à la réduction des gaz à effet de serre approuvé par le ministre que le conseil a engagé au cours de la période qui commence le 12 avril 2017 et qui se termine le 31 août 2017 et qu’il a déclaré au plus tard le 31 août 2017.

2.  La somme liée à la réduction des gaz à effet de serre indiquée pour le conseil au tableau 36. Règl. de l’Ont. 242/17, art. 13.

Calculs au titre de divers éléments

61. (1) Le présent article s’applique aux calculs à effectuer au titre des éléments suivants :

1.  L’élément écoles excentrées.

2.  L’élément fonctionnement des écoles.

3.  L’élément réfection des écoles.

(2) Le ministre établit les charges et les catégories d’aires d’enseignement comme suit :

1.  Le ministre désigne des catégories d’aires d’enseignement pour toutes les installations élémentaires et les installations secondaires du conseil. Lorsqu’il désigne ces catégories, il se sert des catégories figurant dans le rapport du Comité d’étude des subventions pour les installations destinées aux élèves, daté d’août 1998, que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (9). Si le rapport ne mentionne pas de catégorie appropriée pour une aire d’enseignement, le ministre désigne alors une catégorie pour cette aire d’une manière qui est compatible avec les classes établies dans le rapport.

2.  Le ministre affecte une charge à chaque catégorie d’aires d’enseignement qu’il désigne en application de la disposition 1, en fonction du nombre d’élèves qu’il est raisonnablement possible d’accueillir dans chacune d’elles. Lorsqu’il calcule ce nombre, il tient compte des caractéristiques physiques de la catégorie d’aire d’enseignement et de l’effectif des classes exigé en application de la Loi.

(3) Pour l’application des dispositions 3 et 5 du paragraphe 1 (3), de la sous-disposition 18 ii du paragraphe 49 (2), de la sous-disposition 18 ii du paragraphe 49 (3), de la sous-disposition 15 ii du paragraphe 50 (2) et de la sous-disposition 15 ii du paragraphe 50 (3), la capacité d’accueil d’une école élémentaire est calculée en appliquant les charges établies en application du paragraphe (2) aux aires d’enseignement de l’école, classées en application du paragraphe (2).

(4) Pour l’application des dispositions 4 et 5 du paragraphe 1 (3), de la sous-disposition 30 ii du paragraphe 49 (2), de la sous-disposition 21 ii du paragraphe 49 (3), de la sous-disposition 27 ii du paragraphe 50 (2) et de la sous-disposition 18 ii du paragraphe 50 (3), la capacité d’accueil d’une école secondaire est calculée en appliquant les charges établies en application du paragraphe (2) aux aires d’enseignement de l’école, classées en application du paragraphe (2).

(5) Malgré les paragraphes (3) et (4), dans le cas d’une école élémentaire ou secondaire qui relevait d’un conseil isolé pendant l’exercice 2008-2009 et qui, au cours de celui-ci, dispensait un enseignement à la 9e ou à la 10e année ou aux deux ainsi qu’aux années inférieures :

a)  la capacité d’accueil de l’école secondaire est réputée correspondre à l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire du conseil pour 2016-2017, calculé en ne comptant que les élèves qui sont inscrits aux 9e et 10e années à cette école pour l’exercice 2016-2017;

b)  la capacité d’accueil de l’école élémentaire est calculée comme suit :

(i)  appliquer les charges établies en application du paragraphe (2) aux aires d’enseignement de l’école élémentaire, classées en application du même paragraphe,

(ii)  appliquer les charges établies en application du paragraphe (2) aux aires d’enseignement de l’école secondaire, classées en application du même paragraphe,

(iii)  faire le total des nombres obtenus en application des sous-alinéas (i) et (ii),

(iv)  soustraire du nombre obtenu en application du sous-alinéa (iii) l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire du conseil pour 2016-2017, calculé en ne comptant que les élèves qui sont inscrits aux 9e et 10e années à cette école pour l’exercice 2016-2017.

Redressement pour baisse des effectifs

62. (1) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent article.

«effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire d’un conseil pour 2015-2016» S’entend de l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves de l’élémentaire d’un conseil pour 2015-2016 calculé en application de l’article 8 du Règlement de l’Ontario 197/15 (Calcul de l’effectif quotidien moyen pour l’exercice 2015-2016 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («2015-2016 day school average daily enrolment of elementary school pupils of a board»)

«effectif quotidien moyen de jour des élèves d’un conseil pour 2015-2016» S’entend de l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves d’un conseil pour 2015-2016 calculé en application de l’article 7 du Règlement de l’Ontario 197/15. («2015-2016 day school average daily enrolment of pupils of a board»)

«effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire d’un conseil pour 2015-2016» S’entend de l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves du secondaire d’un conseil pour 2015-2016 calculé en application de l’article 10 du Règlement de l’Ontario 197/15.  («2015-2016 day school average daily enrolment of secondary school pupils of a board»)

(2) Pour l’application de l’article 14, la somme liée au redressement pour baisse des effectifs qui est versée à un conseil scolaire de district pour l’exercice correspond au total de ce qui suit :

1.  Le produit obtenu en multipliant 0,25 par la somme éventuelle calculée en application du paragraphe 60 (3) du règlement sur les subventions de 2015-2016.

2.  Si l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2016-2017 est inférieur à l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2015-2016, la somme, si elle est supérieure à zéro, calculée conformément au paragraphe (3).

(3) Pour l’application de la disposition 2 du paragraphe (2), la somme correspond à la somme calculée selon la formule suivante :

(A - B)

où :

«A»  représente la somme calculée pour le conseil en application du paragraphe (4);

  «B»  représente la somme calculée pour le conseil en application du paragraphe (5).

(4) La somme calculée pour un conseil en application du présent paragraphe correspond au total des sommes suivantes :

1.  Une somme calculée comme suit :

i.  Calculer la somme qui serait obtenue pour le conseil en application de la disposition 1 du paragraphe 16 (1) si :

A.  la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2016-2017» à cette disposition valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2015-2016»,

B.  la mention des «élèves de la maternelle et du jardin d’enfants» à cette disposition valait mention des «élèves inscrits à la maternelle et au jardin d’enfants pendant l’année scolaire 2015-2016».

ii.  Multiplier par 0,13 la somme obtenue en application de la sous-disposition i.

2.  Une somme calculée comme suit :

i.  Calculer la somme qui serait obtenue pour le conseil en application de la disposition 2 du paragraphe 16 (1) si :

A.  la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2016-2017» à cette disposition valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2015-2016»,

B.  la mention des «élèves de la 1re à la 3e année» à cette disposition valait mention des «élèves inscrits en 1re, 2e et 3e année pendant l’année scolaire 2015-2016».

ii.  Multiplier par 0,13 la somme obtenue en application de la sous-disposition i.

3.  Une somme calculée comme suit :

i.  Calculer la somme qui serait obtenue pour le conseil en application de la disposition 3 du paragraphe 16 (1) si :

A.  la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2016-2017» à cette disposition valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2015-2016»,

B.  la mention des «élèves de la 4e à la 8e année» à cette disposition valait mention des «élèves inscrits en 4e, 5e, 6e, 7e et 8e année pendant l’année scolaire 2015-2016».

ii.  Multiplier par 0,13 la somme obtenue en application de la sous-disposition i.

4.  Une somme calculée comme suit :

i.  Calculer la somme qui serait obtenue pour le conseil en application de la disposition 4 du paragraphe 16 (1) si la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire du conseil pour 2016-2017» à cette disposition valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire du conseil pour 2015-2016».

ii.  Multiplier par 0,13 la somme obtenue en application de la sous-disposition i.

5.  Calculer la somme qui serait obtenue pour le conseil en application de l’article 19 si :

i.  la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2016-2017, en ne comptant que les élèves de la maternelle, du jardin d’enfants et de la 1re à la 3e année» à la disposition 1 de cet article valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2015-2016, en ne comptant que les élèves inscrits à la maternelle, au jardin d’enfants et en 1re, 2e et 3e année pendant l’année scolaire 2015-2016»,

ii.  la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2016-2017, en ne comptant que les élèves de la 4e à la 8e année» à la disposition 2 de cet article valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2015-2016, en ne comptant que les élèves inscrits en 4e, 5e, 6e, 7e et 8e année pendant l’année scolaire 2015-2016»,

iii.  la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire du conseil pour 2016-2017» à la disposition 3 de cet article valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire du conseil pour 2015-2016».

6.  Dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française, calculer la somme qui serait obtenue en application de la disposition 1 de l’article 30 si la mention du «31 octobre 2016» à cette disposition valait mention du «31 octobre 2015».

7.  Dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française, calculer la somme qui serait obtenue en application de la disposition 2 de l’article 30 si la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire du conseil pour 2016-2017» à cette disposition valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire du conseil pour 2015-2016».

8.  Calculer le produit de 0,5 et de la somme qui serait obtenue pour le conseil en application de l’article 34 si :

i.  chaque mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2016-2017» à cet article valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2015-2016»,

ii.  chaque mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2016-2017» à cet article valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2015-2016»,

iii.  chaque mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire du conseil pour 2016-2017» à cet article valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire du conseil pour 2015-2016».

9.  Calculer le produit de 0,5 et du total des sommes qui seraient obtenues pour le conseil en application des dispositions 2, 3 et 4 du paragraphe 46 (4) si la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2016-2017» au paragraphe 46 (3) valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2015-2016».

10.  Calculer une somme comme suit :

i.  Calculer la somme qui serait obtenue pour le conseil en application de la disposition 2 du paragraphe 46 (5) si la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2016-2017» à ce paragraphe valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2015-2016».

ii.  Soustraire 100 634 $ de la somme obtenue en application de la sous-disposition i.

iii.  Multiplier par 0,5 la somme obtenue en application de la sous-disposition ii.

11.  Calculer le produit de 1/3 et de la somme qui serait obtenue pour le conseil en application de la disposition 16 du paragraphe 49 (2) si :

i.  la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2016-2017» à la disposition 1 de ce paragraphe valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2015-2016»,

ii.  les nombres obtenus pour le conseil en application des dispositions 9 et 12 de ce paragraphe ne servaient pas au calcul et que ceux obtenus en application des dispositions 9 et 12 du paragraphe 48 (2) du règlement sur les subventions de 2015-2016 étaient utilisés à leur place.

12.  Calculer le produit de 2/3 et de la somme qui serait obtenue pour le conseil en application de la disposition 16 du paragraphe 49 (3) si :

i.  la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2016-2017» à la disposition 1 de ce paragraphe valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2015-2016»,

ii.  les nombres obtenus pour le conseil en application des dispositions 9 et 12 de ce paragraphe ne servaient pas au calcul et que ceux obtenus en application des dispositions 9 et 12 du paragraphe 48 (3) du règlement sur les subventions de 2015-2016 étaient utilisés à leur place.

13.  Calculer le produit de 1/3 et du total des sommes qui seraient obtenues pour le conseil en application des dispositions 19, 24, 28, 31, 36 et 40 du paragraphe 49 (2) si :

i.  les mentions de «l’effectif de 2016-2017» aux sous-dispositions 18 i et 30 i de ce paragraphe valaient mention de «l’effectif de 2015-2016»,

ii.  les seules écoles incluses dans le calcul étaient des écoles du conseil dont l’effectif de 2015-2016 et l’effectif de 2016-2017, au sens du paragraphe 49 (4), sont tous deux supérieurs à zéro.

14.  Calculer le produit de 2/3 et du total des sommes qui seraient obtenues pour le conseil en application des dispositions 19 et 22 du paragraphe 49 (3) si :

i.  les mentions de «l’effectif de 2016-2017» aux sous-dispositions 18 i et 21 i de ce paragraphe valaient mention de «l’effectif de 2015-2016»,

ii.  les seules écoles incluses dans le calcul étaient des écoles du conseil dont l’effectif de 2015-2016 et l’effectif de 2016-2017, au sens du paragraphe 49 (4), sont tous deux supérieurs à zéro.

(5) La somme calculée pour un conseil en application du présent paragraphe correspond au total des sommes suivantes :

1.  Le produit de la somme obtenue en application de la disposition 1 du paragraphe 16 (1) et de 0,13.

2.  Le produit de la somme obtenue en application de la disposition 2 du paragraphe 16 (1) et de 0,13.

3.  Le produit de la somme obtenue en application de la disposition 3 du paragraphe 16 (1) et de 0,13.

4.  Le produit de la somme obtenue en application de la disposition 4 du paragraphe 16 (1) et de 0,13.

5.  Le total de ce qui suit :

i.  La somme calculée en application de l’article 19.

ii.  Les sommes calculées en application des dispositions 1 et 2 de l’article 30.

iii.  Le produit de 0,5 et de la somme calculée en application de l’article 34.

iv.  Le produit de 0,5 et des sommes calculées en application des dispositions 2, 3 et 4 du paragraphe 46 (4).

v.  Le produit de 1/3 et de la somme calculée en application de la disposition 16 du paragraphe 49 (2).

vi.  Le produit de 2/3 et de la somme calculée en application de la disposition 16 du paragraphe 49 (3).

6.  Le produit de 0,5 et de la différence obtenue en soustrayant 100 634 $ de la somme obtenue pour le conseil en application de la disposition 2 du paragraphe 46 (5).

7.  Le total des sommes suivantes, calculées comme si les seules écoles incluses dans les calculs étaient des écoles du conseil dont l’effectif de 2015-2016 et l’effectif de 2016-2017, au sens du paragraphe 49 (4), sont tous deux supérieurs à zéro :

i.  Le produit de 1/3 et du total des sommes calculées en application des dispositions 19, 24, 28, 31, 36 et 40 du paragraphe 49 (2).

ii.  Le produit de 2/3 et du total des sommes calculées en application des dispositions 19 et 22 du paragraphe 49 (3).

Conformité

63. Chaque conseil scolaire de district est tenu de gérer son processus d’établissement des prévisions budgétaires et ses dépenses de façon conforme aux exigences des articles 64 et 65 du présent règlement et au Règlement de l’Ontario 193/10 (Recettes affectées à une fin donnée), pris en vertu de la Loi.

Dépenses obligatoires : immobilisations corporelles mineures

64. (1) Le versement au conseil d’une subvention prévue par le présent règlement est assujetti à la condition qu’il affecte la somme calculée comme suit au paiement des immobilisations visées au paragraphe (2) avant de l’affecter à quelque autre fin que ce soit :

1.  Prendre le montant total calculé à l’égard des éléments de la subvention énoncés aux dispositions 1 à 15 et à la disposition 17 de l’article 13.

2.  Soustraire la somme calculée pour le conseil en application de la disposition 9 du paragraphe 46 (1).

3.  Multiplier par 0,025 le résultat obtenu en application de la disposition 2.

(2) Les immobilisations mentionnées au paragraphe (1) désignent les véhicules, le mobilier, l’équipement ainsi que le matériel et les logiciels informatiques que le conseil serait tenu de capitaliser aux termes du document intitulé «Immobilisations corporelles des conseils scolaires de district et des administrations scolaires — Conventions comptables et guide de mise en oeuvre provincial», révisé en avril 2015, que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (2).

Dépenses d’administration et de gestion maximales

65. (1) Le conseil scolaire de district veille à ce que les dépenses nettes d’administration et de gestion qu’il engage au cours de l’exercice ne soient pas supérieures à son plafond fixé des dépenses d’administration et de gestion. Règl. de l’Ont. 215/16, par. 65 (1).

(2) Sous réserve des paragraphes (3) et (4), le plafond des dépenses d’administration et de gestion du conseil pour l’exercice est calculé comme suit :

1.  Prendre les portions des sommes et des redressements suivants que le conseil affecte à l’administration et à la gestion :

i.  La somme liée au programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant, calculée en application de l’article 40.

ii.  La somme indiquée à la colonne 2 du tableau 13 en regard du nom du conseil.

iii.  Le montant de l’élément collectivités rurales et de petite taille, calculé en application de l’article 35.

iv.  Le montant de l’élément sécurité et tolérance dans les écoles, calculé en application du paragraphe 37 (1).

iv.1  Le total des sommes indiquées aux colonnes 2 et 3 du tableau 14 en regard du nom du conseil.

iv.2  La somme liée à la contribution de la Couronne et à l’ajustement de stabilisation pour les fiducies des avantages sociaux calculée en application de l’article 42.1.

iv.3  La somme liée au remboursement des gratifications au titre de la compensation des crédits de congés de maladie calculée en application de l’article 43.

v.  La somme liée à la supervision et au perfectionnement professionnel, calculé en multipliant 26,88 $ par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2016-2017.

vi.  La somme liée au redressement pour baisse des effectifs, calculée en application du paragraphe 62 (2), qui est versée au conseil, le cas échéant.

2.  Ajouter l’élément administration et gestion du conseil pour l’exercice.

3.  Soustraire la portion de la somme liée aux mesures de restriction de la rémunération dans le secteur public, calculée en application de l’article 44, que le conseil affecte à l’administration et à la gestion. Règl. de l’Ont. 215/16, par. 65 (2); Règl. de l’Ont. 438/16, art. 9.

(3) Si un rapport visé au paragraphe 16 (2) indique que le conseil ne s’est pas conformé à l’article 2 ou 5 du Règlement de l’Ontario 132/12 (Effectif des classes) pris en vertu de la Loi au cours des deux exercices qui ont précédé l’exercice en cours, le plafond des dépenses d’administration et de gestion du conseil pour l’exercice en cours est calculé comme suit, sauf si le conseil se conforme aux articles 2 et 5 du Règlement de l’Ontario 132/12 au cours de l’exercice en cours :

1.  Prendre la somme calculée en application du paragraphe (2).

2.  Soustraire la somme calculée en application du paragraphe 46 (9).

3.  Multiplier par 0,99 la somme calculée en application de la disposition 2. Règl. de l’Ont. 215/16, par. 65 (3).

(4) Si un rapport visé au paragraphe 16 (2) indique que le conseil ne s’est pas conformé à l’article 2 ou 5 du Règlement de l’Ontario 132/12 (Effectif des classes) pris en vertu de la Loi au cours des trois exercices qui ont précédé l’exercice en cours, le plafond des dépenses d’administration et de gestion du conseil pour l’exercice en cours est calculé comme suit, sauf si le conseil se conforme aux articles 2 et 5 du Règlement de l’Ontario 132/12 au cours de l’exercice en cours :

1.  Prendre la somme calculée en application du paragraphe (2).

2.  Soustraire la somme calculée en application du paragraphe 46 (9).

3.  Multiplier par 0,97 la somme calculée en application de la disposition 2. Règl. de l’Ont. 215/16, par. 65 (4).

(5) Pour l’application du présent article :

a)  constitue une dépense d’administration la dépense du conseil qui est classée comme telle dans le plan comptable uniforme du ministère, révisé en avril 2016, que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (10);

b)  constitue une dépense de gestion la dépense du conseil qui est classée comme telle dans le plan comptable uniforme du ministère, révisé en avril 2016, que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (10). Règl. de l’Ont. 215/16, par. 65 (5).

(6) Pour l’application du présent article, les dépenses nettes d’administration et de gestion qu’un conseil engage au cours de l’exercice sont calculées comme suit :

1.  Calculer le total des dépenses d’administration et des dépenses de gestion que le conseil engage au cours de l’exercice, à l’exclusion de ce qui suit, selon le cas :

i.  les dépenses qui sont classées comme des dépenses d’amortissement, des dépréciations ou des pertes sur disposition dans le plan comptable uniforme du ministère, révisé en avril 2016,

ii.  les frais visés à la disposition 3 du paragraphe 15 (1),

iii.  les dépenses liées aux vérifications internes effectuées par des équipes régionales de vérifications internes.

2.  Additionner la portion éventuelle des dépenses que le conseil n’engage pas au cours de l’exercice par suite d’une grève ou d’un lock-out se répercutant sur son fonctionnement, calculées conformément au Règlement de l’Ontario 486/98 (Dépenses d’un conseil non engagées par suite d’une grève ou d’un lock-out), pris en vertu de la Loi, qui est imputable aux dépenses d’administration et de gestion.

3.  Déduire du montant obtenu en application de la disposition 2 les recettes éventuelles provenant d’autres sources que le conseil reçoit au cours de l’exercice et qu’il affecte au cours de cet exercice à ses dépenses d’administration ou de gestion. Règl. de l’Ont. 215/16, par. 65 (6); Règl. de l’Ont. 23/24, art. 1.

PARTIE III
SUBVENTIONS EN FAVEUR DES ADMINISTRATIONS SCOLAIRES

Subventions en faveur des conseils isolés

66. (1) Pour l’application du présent article, constitue la dépense approuvée d’un conseil isolé la dépense que le ministre juge acceptable telle qu’elle figure dans les formules que le ministère fournit au conseil isolé aux fins du calcul de sa subvention générale de 2016-2017.

(2) Lorsqu’il fait des calculs pour l’application du paragraphe (1), le ministre applique, avec les adaptations qu’il estime indiquées pour tenir compte des caractéristiques propres aux conseils isolés, la formule de financement sur laquelle se fondent les dispositions du présent règlement qui se rapportent aux subventions en faveur des conseils scolaires de district.

(3) Pour l’application du présent article, les recettes fiscales de 2016-2017 du conseil isolé sont calculées comme suit :

1.  Additionner ce qui suit :

i.  38 % de la somme de ce qui suit :

A.  le total des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2016 en application des paragraphes 237 (12) et 238 (2), de l’article 239, du paragraphe 240 (4), des articles 250 et 251 et des paragraphes 257.8 (2) et 257.9 (1) de la Loi, des articles 447.20 et 447.52 de la Loi sur les municipalités, tels qu’ils s’appliquent par l’effet de l’article 474 de la Loi de 2001 sur les municipalités, et des paragraphes 364 (22) et 365.2 (16) de la Loi de 2001 sur les municipalités,

B.  les sommes éventuelles visées au paragraphe 364 (22) de la Loi de 2001 sur les municipalités, tel qu’il s’applique par l’effet de l’article 257.12.3 de la Loi sur l’éducation, qui sont versées au conseil à l’égard de l’année civile 2016,

C.  le total de toutes les sommes éventuelles que le conseil reçoit d’une municipalité à l’égard de l’année civile 2016 en application des paragraphes 353 (4) et (4.1) et 366 (3) de la Loi de 2001 sur les municipalités,

D.  les paiements tenant lieu d’impôts remis au conseil à l’égard de l’année civile 2016 en vertu du paragraphe 322 (1) de la Loi de 2001 sur les municipalités,

E.  les subventions éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2016 en vertu du paragraphe 302 (2) de la Loi de 2001 sur les municipalités,

F.  les sommes éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2016 en vertu des paragraphes 9 (2) et (4) de la Loi de 2002 sur les zones d’allégement fiscal (projets pilotes),

ii.  62 % de la somme de ce qui suit :

A.  le total des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2017 en application des paragraphes 237 (12) et 238 (2), de l’article 239, du paragraphe 240 (4), des articles 250 et 251 et des paragraphes 257.8 (2) et 257.9 (1) de la Loi, des articles 447.20 et 447.52 de la Loi sur les municipalités, tels qu’ils s’appliquent par l’effet de l’article 474 de la Loi de 2001 sur les municipalités, et des paragraphes 364 (22) et 365.2 (16) de la Loi de 2001 sur les municipalités,

B.  les sommes éventuelles visées au paragraphe 364 (22) de la Loi de 2001 sur les municipalités, tel qu’il s’applique par l’effet de l’article 257.12.3 de la Loi sur l’éducation, qui sont versées au conseil à l’égard de l’année civile 2017,

C.  le total de toutes les sommes éventuelles qu’une municipalité verse au conseil à l’égard de l’année civile 2017 en application des paragraphes 353 (4) et (4.1) et 366 (3) de la Loi de 2001 sur les municipalités,

D.  les paiements tenant lieu d’impôts remis au conseil à l’égard de l’année civile 2017 en vertu du paragraphe 322 (1) de la Loi de 2001 sur les municipalités,

E.  les subventions éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2017 en vertu du paragraphe 302 (2) de la Loi de 2001 sur les municipalités,

F.  les sommes éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2017 en vertu des paragraphes 9 (2) et (4) de la Loi de 2002 sur les zones d’allégement fiscal (projets pilotes),

iii.  le total des impôts que le conseil reçoit à l’égard de l’année civile 2016 en application de l’article 35 de la Loi sur l’évaluation foncière,

iv.  le total des paiements que le conseil reçoit au cours de l’exercice au titre du produit de la disposition de biens sociaux confisqués visé à l’article 33 de la Loi de 2015 sur les biens sociaux confisqués.

2.  Calculer la différence entre les sommes suivantes et la déduire si la somme visée à la sous-disposition i est inférieure à celle visée à la sous-disposition ii ou l’ajouter si elle lui est supérieure :

i.  La somme calculée en application de la sous-disposition 1 ii du paragraphe 64 (3) du règlement sur les subventions de 2015-2016 aux fins du calcul de la somme payable au conseil à titre de subvention générale à l’égard de l’exercice 2015-2016.

ii.  La somme qui aurait été calculée en application de la sous-disposition 1 ii du paragraphe 64 (3) du règlement sur les subventions de 2015-2016 si elle avait été calculée en se fondant sur les états financiers annuels du conseil tels qu’ils ont été présentés au ministère pour l’exercice 2015-2016.

3.  Déduire les frais suivants dont le conseil est redevable en application de la Loi de 1996 sur les élections municipales et qu’il engage pendant l’exercice :

i.  Les frais que le conseil est tenu de payer en application de la Loi sur l’éducation ou de la Loi de 1996 sur les élections municipales pour tenir l’élection de membres dans un territoire non érigé en municipalité qui est réputé une municipalité de district pour l’application de l’alinéa 257.12 (3) a) de la Loi sur l’éducation, à l’exclusion des frais visés à la sous-disposition ii, iii, iv ou v.

ii.  Les frais que le conseil est tenu de payer en application du paragraphe 7 (4) de la Loi de 1996 sur les élections municipales au titre des nouveaux dépouillements tenus dans le cadre de l’alinéa 56 (1) a) ou de l’article 58 ou 63 de cette loi.

iii.  Les frais que le conseil est tenu de payer en application du paragraphe 7 (4) de la Loi de 1996 sur les élections municipales au titre des élections partielles tenues dans les circonstances visées aux sous-dispositions 1 i, iv, v et vi du paragraphe 65 (4) de cette loi ou au titre des nouveaux dépouillements tenus dans le cadre de telles élections.

iv.  Les frais que le conseil est tenu de payer en application du paragraphe 81 (13) de la Loi de 1996 sur les élections municipales au titre des vérifications de conformité et qu’il n’a pas le droit de recouvrer aux termes du paragraphe 81 (15) de cette loi.

v.  Les frais que le conseil est tenu de payer en application du paragraphe 81.1 (5) de la Loi de 1996 sur les élections municipales au titre du comité de vérification de conformité.

4.  Déduire les sommes qu’un conseil municipal a exigées du conseil pendant l’année civile 2016 en application de l’article 353 de la Loi de 2001 sur les municipalités, y compris les sommes exigées en application de cet article par suite d’une loi d’intérêt privé.

5.  Déduire 38 % du total des sommes éventuelles que le conseil verse à l’égard de l’année civile 2016 en application des paragraphes 361 (7), 364 (11), 365 (3) à (5), 365.1 (13) à (15) et 365.2 (8) de la Loi de 2001 sur les municipalités.

6.  Déduire 62 % du total des sommes éventuelles que le conseil verse à l’égard de l’année civile 2017 en application des paragraphes 361 (7), 364 (11), 365 (3) à (5), 365.1 (13) à (15) et 365.2 (8) de la Loi de 2001 sur les municipalités. Règl. de l’Ont. 215/16, par. 72 (2).

(4) Les sommes éventuelles que le ministre verse au conseil à l’égard de l’année civile 2016 en application du paragraphe 257.11 (14) ou (15) de la Loi sont réputées des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2016 en application d’une disposition de la Loi visée à la sous-disposition 1 i du paragraphe (3).

(5) Les sommes éventuelles que le ministre verse au conseil à l’égard de l’année civile 2017 en application du paragraphe 257.11 (14) ou (15) de la Loi sont réputées des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2017 en application d’une disposition de la Loi visée à la sous-disposition 1 ii du paragraphe (3).

(6) Le conseil isolé dont les dépenses approuvées sont supérieures à ses recettes fiscales de 2016-2017 reçoit une subvention égale à cet excédent.

Subventions en faveur des conseils créés en vertu de l’art. 68

67. (1) Le conseil créé en vertu de l’article 68 reçoit une subvention calculée comme suit :

1.  Prendre les dépenses du conseil pour l’exercice que le ministre juge acceptables aux fins des subventions, à l’exclusion de ce qui suit :

i.  les dépenses liées au service de la dette,

ii.  les dépenses liées à l’acquisition d’immobilisations,

iii.  les dépenses liées à la restauration d’immobilisations détruites ou endommagées.

2.  Déduire les recettes de l’exercice du conseil, à l’exclusion des recettes provenant de ce qui suit :

i.  les subventions générales,

ii.  un organisme sur le bien duquel se trouve une école du conseil,

iii.  les remboursements de dépenses du genre visé à la sous-disposition 1 i, ii ou iii.

(1.1) Les immobilisations mentionnées aux sous-dispositions 1 ii et iii du paragraphe (1) ne comprennent pas l’équipement ni le matériel et les logiciels informatiques qu’un conseil créé en vertu de l’article 68 serait tenu de capitaliser aux termes du document intitulé «Immobilisations corporelles des conseils scolaires de district et des administrations scolaires — Conventions comptables et guide de mise en oeuvre provincial», révisé en avril 2015, que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (2). Règl. de l’Ont. 438/16, art. 10.

(2) Le paragraphe (3) s’applique si, selon le cas :

a)  un conseil créé en vertu de l’article 68 engage des dépenses pour acheter de l’équipement personnalisé, conformément au document intitulé «Lignes directrices sur le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté — Somme liée à l’équipement personnalisé (SEP), 2016-2017», que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (4), pour un élève d’un conseil créé en vertu de l’article 68 qui s’inscrit, pendant l’exercice, à une école qui relève d’un conseil scolaire de district ou d’un autre conseil créé en vertu de l’article 68;

b)  une demande d’équipement personnalisé à l’égard d’un élève d’un conseil créé en vertu de l’article 68 a été approuvée et l’élève s’inscrit, pendant l’exercice 2015-2016, à une école qui relève d’un autre conseil créé en vertu de l’article 68.

(3) L’équipement personnalisé visé au paragraphe (2) suit l’élève au nouveau conseil, sauf si ce dernier est d’avis qu’il n’est pas pratique de le déménager.

PARTIE IV
PAIEMENTS FAITS À DES ADMINISTRATIONS RESPONSABLES

Définitions

68. Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente partie.

«établissement de la Couronne» Établissement que fait fonctionner un ministère du gouvernement du Canada, une société d’État fédérale, la Gendarmerie royale du Canada ou Énergie atomique du Canada limitée sur des biens-fonds que détient la Couronne du chef du Canada et qui ne peuvent faire l’objet d’une évaluation aux fins scolaires. S’entend en outre des réserves au sens de la Loi sur les Indiens (Canada). («Crown establishment»)

«réserve» S’entend au sens de la Loi sur les Indiens (Canada). («reserve»)

Élève fréquentant l’école au Manitoba ou au Québec

69. (1) Si un élève qui réside dans un district territorial fréquente une école du Manitoba ou du Québec soutenue par des impôts locaux, le ministre peut verser à l’administration responsable de l’école la somme convenue d’un commun accord s’il est d’avis que les circonstances suivantes sont réunies :

a)  le transport quotidien de l’élève entre sa résidence et une école située en Ontario est impossible en raison de la distance ou de la topographie;

b)  la fourniture de nourriture, de logement et de transport hebdomadaire entre sa résidence et une école située en Ontario est impossible en raison de son âge ou de son invalidité;

c)  l’élève fréquente une école qu’il lui est raisonnable de fréquenter compte tenu de la distance ou de la topographie et de ses besoins particuliers.

(2) Le ministre tient compte de la langue d’enseignement lorsqu’il prend une décision en vertu du paragraphe (1) à l’égard d’un élève francophone.

Élève fréquentant une école d’une réserve

70. (1) Le présent article s’applique si l’élève qui réside dans un district territorial réunit les conditions suivantes :

a)  il ne réside pas dans le territoire de compétence d’un conseil et n’est pas résident d’un établissement de la Couronne;

b)  il fréquente une école d’une réserve qui relève :

(i)  soit de la Couronne du chef du Canada,

(ii)  soit d’une bande, du conseil d’une bande ou d’une commission indienne de l’éducation que la Couronne du chef du Canada autorise à dispenser l’enseignement aux Indiens.

(2) Le ministre verse à l’administration responsable de l’école que fréquente l’élève la somme convenue d’un commun accord.

Sommes payables au conseil : fréquentation de l’école par les enfants indiens

71. (1) Le présent article s’applique à l’égard du conseil qui a présenté au ministre, en application de l’article 185 de la Loi, des dispositions en vue de l’admission, à une école pour enfants indiens, d’une ou de plusieurs personnes qui remplissent les conditions d’élèves résidents du conseil.

(2) Sous réserve du paragraphe (3), le ministre verse au conseil, pour chaque élève de l’élémentaire auquel s’appliquent les dispositions et qui n’est pas un élève visé au paragraphe (6) ou (7), une somme égale à ce qu’il en coûte par élève de l’élémentaire pour l’exercice 2016-2017 à l’école où l’enfant est admis aux termes des dispositions.

(3) La somme que verse le ministre en application du paragraphe (2) ne doit pas dépasser le montant des droits que le conseil imposerait aux élèves de l’élémentaire en application de l’article 3 du règlement sur les droits de 2016-2017.

(4) Sous réserve du paragraphe (5), le ministre verse au conseil, pour chaque élève du secondaire auquel s’appliquent les dispositions et qui n’est pas un élève visé au paragraphe (6) ou (7), une somme égale à ce qu’il en coûte par élève du secondaire pour l’exercice 2016-2017 à l’école où l’enfant est admis aux termes des dispositions.

(5) La somme que verse le ministre en application du paragraphe (4) ne doit pas dépasser le montant des droits que le conseil imposerait aux élèves du secondaire en application de l’article 3 du règlement sur les droits de 2016-2017.

(6) Le ministre verse au conseil, pour chaque élève auquel s’appliquent les dispositions, qui est âgé d’au moins 21 ans le 31 décembre 2016 et qui n’est pas un élève à l’égard duquel le paragraphe (7) s’applique, la moindre des sommes suivantes :

a)  le montant des droits que le conseil imposerait aux élèves en application du paragraphe 8 (4) du règlement sur les droits de 2016-2017;

b)  3 368 $.

(7) Le ministre verse au conseil, pour chaque élève visé au paragraphe (8), la moindre des sommes suivantes :

a)  le montant des droits que le conseil imposerait aux élèves en application du paragraphe 8 (6) du règlement sur les droits de 2016-2017;

b)  3 368 $.

(8) Est un élève pour l’application du paragraphe (7) un élève auquel s’appliquent les dispositions et qui, aux termes de celles-ci, sera inscrit dans un cours ou une classe pour lequel il peut obtenir un crédit et qui remplit les conditions suivantes :

a)  il sera offert entre 8 h et 17 h;

b)  il commencera après la fin de l’année scolaire 2016-2017 du conseil;

c)  il se terminera avant le début de l’année scolaire 2017-2018 du conseil.

Partie V (OMISE)

72. Omis (entrée en vigueur de dispositions du présent règlement).

TABLEAU 1
ÉCOLES RURALES ADDITIONNELLES

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Numéro du SIIS

Colonne 3
École élémentaire

Colonne 4
École secondaire

Colonne 5
Lieu

Colonne 6
BDICE

1.

Algoma District School Board

969

Greenwood PS

Sans objet

Sault Ste. Marie

230561

2.

Algoma District School Board

1946

R M Moore PS

Sans objet

Sault Ste. Marie

468339

3.

Algoma District School Board

2279

Tarentorus PS

Sans objet

Sault Ste. Marie

548413

4.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

3302

Holy Name Catholic School

Sans objet

Kingston

717703

5.

Avon Maitland District School Board

1652

North Easthope PS

Sans objet

Stratford

406040

6.

Avon Maitland District School Board

2184

South Perth Centennial PS

Sans objet

St. Marys

523267

7.

Bluewater District School Board

1265

Kincardine Township-Tiverton PS

Sans objet

Kincardine

293750

8.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

4318

St Michaels Sep

Sans objet

Simcoe

834831

9.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

4489

St Theresa Sep S

Sans objet

Brantford

853038

10.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

10624

Sans objet

Holy Trinity CSS

Cornwall

715190

11.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

4070

Sans objet

St. John CHS

Perth

804800

12.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

9869

É.é.p. Des Sentiers

Sans objet

Orleans

417726

13.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

9980

 Sans objet

École secondaire publique Gisèle Lalonde

Ottawa (Orléans)

912662

14.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

10480

Gisèle-Lalonde (7e et 8e année)

Sans objet

Ottawa (Orléans)

215970

15.

Conseil scolaire catholique Providence

9286

EEC Monseigneur Augustin Caron

Sans objet

La Salle

732400

16.

Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud

8284

ÉÉC Sainte-Croix

Sans objet

Tiny

861529

17.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

6193

 Sans objet

Beatrice-Desloges, E.s.c.

Cumberland

705314

18.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

10803

École Bernard-Grandmaître

Sans objet

Ottawa

769765

19.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

10144

École élémentaire de la Découverte

Sans objet

Ottawa

705390

20.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

10063

ÉIC Béatrice-Desloges

Sans objet

Orleans

705276

21.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

3620

 Sans objet

Robert F. Hall Catholic SS

Caledon East

753211

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

3874

St Cornelius S

Sans objet

Caledon East

785393

23.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

4357

St Patrick Sep S

Sans objet

Brampton

839256

24.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

4498

 Sans objet

St Thomas Aquinas Sep S

Brampton

854530

25.

Durham Catholic District School Board

9353

St. John Bosco C.S.

Sans objet

Oshawa

803057

26.

Durham District School Board

1805

Claremont PS

Sans objet

Claremont

443638

27.

Durham District School Board

9400

Epsom PS

Sans objet

Scugog

477567

28.

Durham District School Board

512

Kedron PS

Sans objet

Oshawa

124745

29.

Durham District School Board

1959

Prince Albert PS

Sans objet

Prince Albert

477303

30.

Grand Erie District School Board

79

Anna Melick Memorial S

Sans objet

Dunnville

19224

31.

Grand Erie District School Board

954

Grandview Central PS

Sans objet

Dunnville

227196

32.

Grand Erie District School Board

1705

Oneida Central PS

Sans objet

Caledonia

417505

33.

Grand Erie District School Board

403

Onondaga-Brant PS

Sans objet

Brantford

97446

34.

Grand Erie District School Board

2416

Walsh Public School

Sans objet

Simcoe

586110

35.

Greater Essex County District School Board

77

Anderdon Central Public School

Sans objet

Amherstburg

19054

36.

Greater Essex County District School Board

366

Colchester North Public School

Sans objet

Essex

91073

37.

Greater Essex County District School Board

1430

Malden Central Public School

Sans objet

Amherstburg

331180

38.

Greater Essex County District School Board

1574

Mount Carmel-Blytheswood Public School

Sans objet

Leamington

376035

39.

Greater Essex County District School Board

1858

Prince Andrew Public School

Sans objet

La Salle

452734

40.

Greater Essex County District School Board

7804

Sans objet

Sandwich Secondary School

La Salle

939765

41.

Greater Essex County District School Board

7805

Sans objet

Western Secondary School

Amherstburg

951927

42.

Halton Catholic District School Board

8135

Sans objet

Bishop P.F. Reding Secondary

Milton

689726

43.

Halton District School Board

10469

Chris Hadfield Public School

Sans objet

Milton

76970

44.

Halton District School Board

1817

Pineview PS

Sans objet

Georgetown

445452

45.

Halton District School Board

2238

Stewarttown PS

Sans objet

Georgetown

536881

46.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

10115

Guardian Angels Catholic Elementary School

Sans objet

Waterdown

710997

47.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

9410

Holy Name of Mary CES

Sans objet

Ancaster

704288

48.

Hamilton-Wentworth District School Board

821

Flamborough Centre Senior PS

Sans objet

Hamilton

198668

49.

Hastings and Prince Edward District School Board

72

Massassaga-Rednersville Public School

Sans objet

Belleville

18279

50.

Kawartha Pine Ridge District School Board

371

Camborne PS

Sans objet

Cobourg

91855

51.

Kawartha Pine Ridge District School Board

5301

 Sans objet

Crestwood SS

Peterborough

903337

52.

Kawartha Pine Ridge District School Board

552

Dale Road Sr S

Sans objet

Cobourg

131768

53.

Kawartha Pine Ridge District School Board

882

George Hamilton PS

Sans objet

Port Hope

212237

54.

Kawartha Pine Ridge District School Board

1186

James Strath PS

Sans objet

Peterborough

282081

55.

Kawartha Pine Ridge District School Board

5806

Kent

Sans objet

Campbellford

289841

56.

Keewatin-Patricia District School Board

7532

Valleyview P.S.

Sans objet

Kenora

569739

57.

Lakehead District School Board

7553

Five Mile

Sans objet

Thunder Bay

198587

58.

Lakehead District School Board

7556

Gorham & Ware

Sans objet

Thunder Bay

222372

59.

Lakehead District School Board

7591

Nor’wester View

Sans objet

Thunder Bay

409618

60.

Lakehead District School Board

7570

Valley Central PS

Sans objet

Thunder Bay

517216

61.

Lambton Kent District School Board

493

Confederation Central S

Sans objet

Sarnia

120715

62.

Near North District School Board

9556

Humphrey Central PS

Sans objet

Parry Sound

271128

63.

Near North District School Board

1499

McDougall PS

Sans objet

Parry Sound

351202

64.

Ottawa Catholic District School Board

3399

St Isidore Sep S

Sans objet

Kanata

729795

65.

Ottawa Catholic District School Board

10125

St. Theresa Catholic Elementary School

Sans objet

Ottawa

702250

66.

Ottawa-Carleton District School Board

334

Castor Valley ES

Sans objet

Greely

86452

67.

Ottawa-Carleton District School Board

1607

Cedarview Middle S

Sans objet

Nepean

383252

68.

Ottawa-Carleton District School Board

548

D. Aubrey Moodie Intermediate S

Sans objet

Nepean

131156

69.

Ottawa-Carleton District School Board

940

Goulbourn Middle S

Sans objet

Stittsville

223930

70.

Ottawa-Carleton District School Board

1727

Greely PS

Sans objet

Greely

424919

71.

Peel District School Board

64

Alloa PS

Sans objet

Brampton

13463

72.

Peel District School Board

10490

Claireville P.S.

Sans objet

Brampton

59404

73.

Peel District School Board

10402

Edenbrook Hill Public School

Sans objet

Brampton

165620

74.

Peel District School Board

303

Caledon East PS

Sans objet

Caledon

74179

75.

Peel District School Board

1417

Macville PS

Sans objet

Caledon

328324

76.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

10037

 Sans objet

St Thomas Aquinas Catholic

Lindsay

855006

77.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

9256

St. Luke’s School

Sans objet

Downeyville

705870

78.

Renfrew County District School Board

20

Admaston PS

Sans objet

Renfrew

2305

79.

Renfrew County District School Board

1811

Pine View PS

Sans objet

Pembroke

444677

80.

Renfrew County District School Board

1509

McNab PS

Sans objet

Arnprior

355224

81.

Renfrew County District School Board

56

Rockwood PS

Sans objet

Pembroke

11770

82.

Simcoe County District School Board

8144

Hon. Earl Rowe PS

Sans objet

Bradford

595861

83.

Simcoe County District School Board

8153

Marchmont PS

Sans objet

Orillia

337862

84.

Simcoe County District School Board

8173

Sir William Osler PS

Sans objet

Bradford

595993

85.

Simcoe County District School Board

8219

Uptergrove PS

Sans objet

Orillia

337030

86.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

8298

Notre Dame

Sans objet

Orillia

737372

87.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

8310

St Charles

Sans objet

Bradford

782130

88.

St. Clair Catholic District School Board

4527

St. Vincent Catholic S

Sans objet

Chatham

857971

89.

Thames Valley District School Board

22

Adelaide - W G MacDonald PS

Sans objet

Strathroy

2542

90.

Thames Valley District School Board

322

Caradoc North PS

Sans objet

Strathroy

82880

91.

Thames Valley District School Board

680

East Oxford PS

Sans objet

Woodstock

160210

92.

Thames Valley District School Board

2578

New Sarum PS

Sans objet

St. Thomas

622346

93.

Thames Valley District School Board

2194

Southwold PS

Sans objet

St. Thomas

525278

94.

Thames Valley District School Board

1429

Summer’s Corners PS

Sans objet

Aylmer

329886

95.

Trillium Lakelands District School Board

5892

 Sans objet

Adult Ed. & Trg Centre (Lindsay C & VI Annex-Angeline Street South)

Lindsay

890170

96.

Trillium Lakelands District School Board

274

Riverside PS

Sans objet

Huntsville

68454

97.

Upper Canada District School Board

160

Beckwith PS

Sans objet

Carleton Place

38598

98.

Upper Canada District School Board

631

Drummond Central PS

Sans objet

Perth

149209

99.

Upper Canada District School Board

917

Glen Tay PS

Sans objet

Perth

218111

100.

Upper Canada District School Board

10552

Montague Public School

Sans objet

Smiths Falls

483672

101.

Upper Canada District School Board

737

North Elmsley PS

Sans objet

Perth

177911

102.

Upper Grand District School Board

1899

Aberfoyle PS

Sans objet

Guelph

461059

103.

Upper Grand District School Board

10487

 Sans objet

Centre Wellington District High School

Fergus

909831

104.

Upper Grand District School Board

9432

Laurelwoods ES

Sans objet

Laurel

311316

105.

Upper Grand District School Board

1838

Ponsonby PS

Sans objet

Guelph

450006

106.

Windsor-Essex Catholic District School Board

4084

St Joseph Sep S

Sans objet

River Canard

806188

107.

Windsor-Essex Catholic District School Board

4406

St Peter Sep S

Sans objet

Tecumseh

844160

108.

Windsor-Essex Catholic District School Board

4571

 Sans objet

St Thomas of Villanova SS

La Salle

864170

109.

York Region District School Board

119

Ballantrae PS

 Sans objet

Stouffville

30694

 

TABLEau 2
rémunération additionnelle pour les directeurs d’école et directeurs adjoints

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Montant, en dollars

1.

Algoma District School Board

111 289

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

80 053

3.

Avon Maitland District School Board

112 388

4.

Bluewater District School Board

111 603

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

64 356

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

26 684

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

94 180

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

104 383

9.

Conseil scolaire catholique Providence

68 908

10.

Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud

124 946

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

86 332

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

16 952

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

51 799

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

121 649

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

70 635

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

26 841

17.

Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario

31 393

18.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

32 963

19.

Conseil scolaire Viamonde

105 953

20.

District School Board of Niagara

248 792

21.

District School Board Ontario North East

59 647

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

411 253

23.

Durham Catholic District School Board

127 143

24.

Durham District School Board

409 683

25.

Grand Erie District School Board

168 739

26.

Greater Essex County District School Board

216 771

27.

Halton Catholic District School Board

153 827

28.

Halton District School Board

324 921

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

139 700

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

254 286

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

102 970

32.

Huron Perth Catholic District School Board

31 393

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

47 090

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

205 940

35.

Keewatin-Patricia District School Board

52 584

36.

Kenora Catholic District School Board

14 127

37.

Lakehead District School Board

62 630

38.

Lambton Kent District School Board

145 979

39.

Limestone District School Board

150 688

40.

London District Catholic School Board

113 487

41.

Near North District School Board

73 931

42.

Niagara Catholic District School Board

141 584

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

21 975

44.

Northeastern Catholic District School Board

26 684

45.

Northwest Catholic District School Board

11 459

46.

Ottawa Catholic District School Board

238 590

47.

Ottawa-Carleton District School Board

441 077

48.

Peel District School Board

791 898

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

89 628

50.

Rainbow District School Board

111 603

51.

Rainy River District School Board

33 748

52.

Renfrew County Catholic District School Board

40 811

53.

Renfrew County District School Board

73 774

54.

Simcoe County District School Board

295 098

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

120 864

56.

St. Clair Catholic District School Board

62 787

57.

Sudbury Catholic District School Board

44 265

58.

Superior North Catholic District School Board

14 127

59.

Superior-Greenstone District School Board

21 347

60.

Thames Valley District School Board

436 054

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

45 520

62.

Toronto Catholic District School Board

483 458

63.

Toronto District School Board

1 491 499

64.

Trillium Lakelands District School Board

119 766

65.

Upper Canada District School Board

214 888

66.

Upper Grand District School Board

191 029

67.

Waterloo Catholic District School Board

112 074

68.

Waterloo Region District School Board

321 782

69.

Wellington Catholic District School Board

44 736

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

148 961

71.

York Catholic District School Board

265 274

72.

York Region District School Board

599 613

 

TABLEAU 3
SOMME DIFFÉRENCIÉE LIÉE AUX BESOINS EN MATIÈRE D’ÉDUCATION DE L’ENFANCE EN DIFFICULTÉ

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Somme liée aux besoins élevés fondée sur l’effectif, en dollars

Colonne 3
Somme liée aux mesures de variabilité, en dollars

Colonne 4
Somme liée au modèle de prédiction statistique de l’ÉED, en dollars

1.

Algoma District School Board

740,53

2 256 512

 3 157 079

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

606,42

1 638 794

 3 559 737

3.

Avon Maitland District School Board

502,87

1 436 475

 5 071 766

4.

Bluewater District School Board

628,62

1 554 552

 5 393 796

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

386,39

1 269 478

 3 110 744

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

612,19

834 421

 1 415 047

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

704,49

1 739 781

 4 297 797

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

507,29

1 790 880

 3 992 878

9.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

505,26

1 908 076

 4 118 024

10.

Conseil scolaire catholique Providence

427,51

1 672 954

 2 507 367

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

786,23

1 489 624

 3 180 691

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

1 498,34

498 889

 229 844

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

506,20

1 533 696

 1 968 249

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

605,22

2 156 918

 5 832 252

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

740,04

1 692 812

 2 020 014

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

1 161,84

728 694

 962 103

17.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

1 586,50

927 341

 660 393

18.

Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario

1 673,35

930 892

 743 511

19.

Conseil scolaire Viamonde

376,35

1 889 970

 2 776 309

20.

District School Board of Niagara

355,46

3 083 610

 11 392 827

21.

District School Board Ontario North East

728,52

1 821 052

 2 395 518

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

375,13

6 494 411

 21 978 297

23.

Durham Catholic District School Board

383,93

1 598 242

 5 944 378

24.

Durham District School Board

521,34

5 697 695

 19 783 710

25.

Grand Erie District School Board

521,70

2 384 142

 8 531 915

26.

Greater Essex County District School Board

414,03

3 031 357

 10 671 757

27.

Halton Catholic District School Board

445,58

2 323 952

 8 719 150

28.

Halton District School Board

601,81

4 910 823

 16 359 959

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

522,57

2 323 715

 8 679 823

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

443,28

4 516 872

 15 129 605

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

619,22

1 847 815

 4 987 319

32.

Huron Perth Catholic District School Board

359,45

821 171

 1 427 676

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

391,66

1 356 065

 1 514 050

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

583,61

2 796 791

 9 888 350

35.

Keewatin-Patricia District School Board

1 235,18

1 823 951

 1 616 703

36.

Kenora Catholic District School Board

822,37

538 155

 446 110

37.

Lakehead District School Board

700,11

1 871 371

 2 894 560

38.

Lambton Kent District School Board

452,78

1 971 853

 7 060 691

39.

Limestone District School Board

771,86

2 005 796

 6 191 120

40.

London District Catholic School Board

410,92

1 612 856

 5 858 753

41.

Near North District School Board

804,64

1 761 893

 3 423 004

42.

Niagara Catholic District School Board

487,42

1 745 630

 6 725 852

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

1 058,34

604 140

 881 779

44.

Northeastern Catholic District School Board

1 157,95

737 417

 750 231

45.

Northwest Catholic District School Board

575,02

610 947

 370 997

46.

Ottawa-Carleton District School Board

498,00

5 876 214

 19 841 620

47.

Ottawa Catholic District School Board

379,82

3 273 033

 11 602 653

48.

Peel District School Board

339,58

12 969 164

 40 210 202

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

693,08

1 428 752

 4 517 250

50.

Rainbow District School Board

496,60

2 214 153

 4 345 520

51.

Rainy River District School Board

1 016,84

782 623

 836 497

52.

Renfrew County Catholic District School Board

603,21

935 490

 1 492 102

53.

Renfrew County District School Board

407,44

1 511 919

 3 246 898

54.

Simcoe County District School Board

585,03

4 899 113

 15 994 381

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

474,76

2 017 920

 6 448 493

56.

St. Clair Catholic District School Board

481,01

1 313 210

 2 745 838

57.

Sudbury Catholic District School Board

366,30

1 208 425

 1 882 598

58.

Superior-Greenstone District School Board

766,72

523 834

 493 840

59.

Superior North Catholic District School Board

1 541,37

323 486

 211 274

60.

Thames Valley District School Board

479,03

6 389 916

 22 790 738

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

591,46

1 600 568

 2 435 089

62.

Toronto Catholic District School Board

604,59

6 869 197

 26 308 900

63.

Toronto District School Board

522,93

19 379 542

 68 279 537

64.

Trillium Lakelands District School Board

738,12

1 847 259

 5 694 610

65.

Upper Canada District School Board

750,59

2 956 220

 8 925 300

66.

Upper Grand District School Board

365,38

2 714 597

 9 756 797

67.

Waterloo Catholic District School Board

485,45

1 738 403

 6 098 057

68.

Waterloo Region District School Board

487,24

5 473 432

 17 703 730

69.

Wellington Catholic District School Board

361,92

1 167 276

 2 225 307

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

486,85

1 722 048

 6 067 881

71.

York Catholic District School Board

504,53

3 872 786

 14 682 104

72.

York Region District School Board

447,56

8 908 048

 33 018 384

Règl. de l’Ont. 434/18, art. 3.

 

TABLEAU 4
VOLET ÉLÈVES AU CANADA DE LA SUBVENTION ESL/ELD

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Somme, en dollars

1.

Algoma District School Board

50 293

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

44 775

3.

Avon Maitland District School Board

101 749

4.

Bluewater District School Board

92 155

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

58 758

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

9 992

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

36 533

8.

District School Board of Niagara

259 086

9.

District School Board Ontario North East

5 514

10.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

2 503 076

11.

Durham Catholic District School Board

156 703

12.

Durham District School Board

426 985

13.

Grand Erie District School Board

134 390

14.

Greater Essex County District School Board

520 547

15.

Halton Catholic District School Board

330 076

16.

Halton District School Board

621 675

17.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

373 508

18.

Hamilton-Wentworth District School Board

652 896

19.

Hastings and Prince Edward District School Board

32 783

20.

Huron Perth Catholic District School Board

19 976

21.

Huron-Superior Catholic District School Board

8 605

22.

Kawartha Pine Ridge District School Board

80 541

23.

Keewatin-Patricia District School Board

7 591

24.

Kenora Catholic District School Board

929

25.

Lakehead District School Board

25 151

26.

Lambton Kent District School Board

107 888

27.

Limestone District School Board

80 546

28.

London District Catholic School Board

206 499

29.

Near North District School Board

20 482

30.

Niagara Catholic District School Board

158 996

31.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

5 499

32.

Northeastern Catholic District School Board

1 799

33.

Northwest Catholic District School Board

2 474

34.

Ottawa Catholic District School Board

582 018

35.

Ottawa-Carleton District School Board

1 055 251

36.

Peel District School Board

4 518 641

37.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

38 037

38.

Rainbow District School Board

19 479

39.

Rainy River District School Board

8 086

40.

Renfrew County Catholic District School Board

8 618

41.

Renfrew County District School Board

22 015

42.

Simcoe County District School Board

172 092

43.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

73 308

44.

St. Clair Catholic District School Board

47 037

45.

Sudbury Catholic District School Board

9 442

46.

Superior North Catholic District School Board

898

47.

Superior-Greenstone District School Board

1 897

48.

Thames Valley District School Board

693 387

49.

Thunder Bay Catholic District School Board

21 859

50.

Toronto Catholic District School Board

3 028 352

51.

Toronto District School Board

8 400 316

52.

Trillium Lakelands District School Board

32 379

53.

Upper Canada District School Board

65 526

54.

Upper Grand District School Board

284 145

55.

Waterloo Catholic District School Board

294 891

56.

Waterloo Region District School Board

863 115

57.

Wellington Catholic District School Board

87 838

58.

Windsor-Essex Catholic District School Board

332 210

59.

York Catholic District School Board

1 218 157

60.

York Region District School Board

2 708 925

 

TABLEAU 5
FACTEURS communautaires généraux POUR LE FINANCEMENT DES PROGRAMMES D’ALF

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Facteur communautaire général, en pourcentage, sur la base du Recensement du Canada de 2006

Colonne 3
Facteur communautaire général, en pourcentage, sur la base du Recensement du Canada de 2011

1.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

80

80

2.

Conseil scolaire catholique Providence

97

97

3.

Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud

97

97

4.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

75

75

5.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

95

95

6.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

75

75

7.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

84

83

8.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

75

75

9.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

75

75

10.

Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario

83

84

11.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

75

75

12.

Conseil scolaire Viamonde

97

97

 

TABLEau 6
COMPOSANTE DÉMOGRAPHIQUE DU SUPPLÉMENT POUR L’éducation autochtone

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Pourcentage estimatif actuel d’élèves qui font partie des Premières Nations ou sont des Métis ou des Inuits

Colonne 3
Pourcentage estimatif actualisé d’élèves qui font partie des Premières Nations ou sont des Métis ou des Inuits

1.

Algoma District School Board

15,84

16,53

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

7,55

8,80

3.

Avon Maitland District School Board

3,27

2,58

4.

Bluewater District School Board

5,21

6,66

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

6,86

7,58

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

5,72

6,77

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

7,89

7,57

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

5,59

6,37

9.

Conseil scolaire catholique Providence

4,62

5,11

10.

Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud

3,98

3,69

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

7,91

9,19

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

18,88

22,39

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

12,86

15,26

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

5,43

5,64

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

13,79

16,66

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

17,78

18,60

17.

Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario

14,20

16,32

18.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

16,07

16,64

19.

Conseil scolaire Viamonde

4,33

3,65

20.

District School Board of Niagara

5,06

5,86

21.

District School Board Ontario North East

14,77

16,28

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

1,25

1,20

23.

Durham Catholic District School Board

3,58

2,98

24.

Durham District School Board

3,79

3,23

25.

Grand Erie District School Board

6,58

7,28

26.

Greater Essex County District School Board

4,89

4,81

27.

Halton Catholic District School Board

1,91

2,36

28.

Halton District School Board

1,96

2,35

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

4,08

5,30

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

4,08

5,30

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

9,79

11,00

32.

Huron Perth Catholic District School Board

3,60

2,93

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

16,36

17,88

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

6,99

7,11

35.

Keewatin-Patricia District School Board

26,48

33,37

36.

Kenora Catholic District School Board

30,98

30,14

37.

Lakehead District School Board

15,19

16,99

38.

Lambton Kent District School Board

5,75

6,90

39.

Limestone District School Board

7,83

8,84

40.

London District Catholic School Board

4,32

4,03

41.

Near North District School Board

11,61

13,18

42.

Niagara Catholic District School Board

5,43

5,84

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

14,67

16,30

44.

Northeastern Catholic District School Board

15,21

18,37

45.

Northwest Catholic District School Board

28,21

37,37

46.

Ottawa Catholic District School Board

4,74

5,10

47.

Ottawa-Carleton District School Board

4,74

5,10

48.

Peel District School Board

1,24

1,19

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

6,34

6,84

50.

Rainbow District School Board

14,28

16,14

51.

Rainy River District School Board

24,45

25,73

52.

Renfrew County Catholic District School Board

12,52

13,37

53.

Renfrew County District School Board

12,22

13,00

54.

Simcoe County District School Board

6,71

7,98

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

7,04

8,50

56.

St. Clair Catholic District School Board

6,01

7,16

57.

Sudbury Catholic District School Board

13,26

15,77

58.

Superior North Catholic District School Board

18,14

31,61

59.

Superior-Greenstone District School Board

18,65

27,70

60.

Thames Valley District School Board

4,02

3,81

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

15,92

16,80

62.

Toronto Catholic District School Board

1,42

1,60

63.

Toronto District School Board

1,42

1,60

64.

Trillium Lakelands District School Board

6,43

6,38

65.

Upper Canada District School Board

7,83

8,80

66.

Upper Grand District School Board

3,01

4,17

67.

Waterloo Catholic District School Board

3,94

4,02

68.

Waterloo Region District School Board

3,71

3,81

69.

Wellington Catholic District School Board

3,19

3,91

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

4,61

4,87

71.

York Catholic District School Board

0,97

0,90

72.

York Region District School Board

1,33

1,16

Règl. de l’Ont. 242/17, art. 14.

TABLEau 7
autochtones — plan d’action du conseil scolaire

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Somme, en dollars

1.

Algoma District School Board

108 065

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

77 406

3.

Avon Maitland District School Board

67 067

4.

Bluewater District School Board

76 819

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

52 697

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

59 985

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

73 726

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

62 444

9.

Conseil scolaire catholique Providence

51 718

10.

Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud

68 202

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

64 875

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

54 426

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

60 494

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

63 971

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

72 161

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

62 217

17.

Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario

55 914

18.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

55 914

19.

Conseil scolaire Viamonde

67 145

20.

District School Board of Niagara

89 425

21.

District School Board Ontario North East

91 074

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

83 174

23.

Durham Catholic District School Board

67 419

24.

Durham District School Board

108 547

25.

Grand Erie District School Board

115 541

26.

Greater Essex County District School Board

75 132

27.

Halton Catholic District School Board

64 441

28.

Halton District School Board

86 858

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

65 341

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

76 815

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

110 883

32.

Huron Perth Catholic District School Board

47 369

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

88 333

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

94 828

35.

Keewatin-Patricia District School Board

141 930

36.

Kenora Catholic District School Board

78 350

37.

Lakehead District School Board

126 739

38.

Lambton Kent District School Board

115 424

39.

Limestone District School Board

86 645

40.

London District Catholic School Board

62 757

41.

Near North District School Board

90 013

42.

Niagara Catholic District School Board

70 473

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

76 393

44.

Northeastern Catholic District School Board

68 915

45.

Northwest Catholic District School Board

66 683

46.

Ottawa Catholic District School Board

88 642

47.

Ottawa-Carleton District School Board

135 525

48.

Peel District School Board

74 522

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

65 892

50.

Rainbow District School Board

126 895

51.

Rainy River District School Board

98 277

52.

Renfrew County Catholic District School Board

60 807

53.

Renfrew County District School Board

64 292

54.

Simcoe County District School Board

139 169

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

72 470

56.

St. Clair Catholic District School Board

58 103

57.

Sudbury Catholic District School Board

79 678

58.

Superior North Catholic District School Board

65 039

59.

Superior-Greenstone District School Board

75 766

60.

Thames Valley District School Board

140 810

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

100 548

62.

Toronto Catholic District School Board

78 672

63.

Toronto District School Board

135 874

64.

Trillium Lakelands District School Board

74 783

65.

Upper Canada District School Board

82 417

66.

Upper Grand District School Board

73 409

67.

Waterloo Catholic District School Board

68 750

68.

Waterloo Region District School Board

96 684

69.

Wellington Catholic District School Board

51 992

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

63 658

71.

York Catholic District School Board

75 227

72.

York Region District School Board

83 918

Règl. de l’Ont. 242/17, art. 15.

TABLEAU 8
Élément Conseils ruraux et éloignés et élément collectivités rurales et de petite taille

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Distance, en kilomètres

Colonne 3
Facteur urbain

Colonne 4
Distance liée à la dispersion, en kilomètres

Colonne 5
Indice des collectivités rurales et de petite taille, en pourcentage

1.

Algoma District School Board

790

0,809

38,63

30,5

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

277

0,986

24,63

28,5

3.

Avon Maitland District School Board

<151

1,000

16,38

78,1

4.

Bluewater District School Board

177

1,000

21,55

78,6

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

<151

1,000

13,91

40,4

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

177

1,000

22,57

67,5

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

<151

1,000

24,49

60,9

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

<151

1,000

38,75

12,8

9.

Conseil scolaire catholique Providence

<151

1,000

29,78

21,2

10.

Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud

<151

1,000

37,27

4,2

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

<151

1,000

17,32

54,2

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

1 745

0,727

207,39

46,5

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

680

0,952

49,76

52,9

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

<151

1,000

23,39

9,7

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

790

0,879

45,27

26,7

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

332

0,933

23,94

57,2

17.

Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario

1 191

0,862

140,63

27,1

18.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

634

0,939

149,20

44,7

19.

Conseil scolaire Viamonde

<151

1,000

47,17

0,8

20.

District School Board of Niagara

<151

1,000

6,49

13,5

21.

District School Board Ontario North East

680

0,946

47,28

47,8

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

<151

1,000

4,96

3,7

23.

Durham Catholic District School Board

<151

1,000

7,23

5,1

24.

Durham District School Board

<151

1,000

5,98

13,2

25.

Grand Erie District School Board

<151

1,000

10,07

54,9

26.

Greater Essex County District School Board

<151

1,000

8,32

21,8

27.

Halton Catholic District School Board

<151

1,000

7,35

7,4

28.

Halton District School Board

<151

1,000

5,59

7,5

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

<151

1,000

4,04

7,3

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

<151

1,000

3,79

7,3

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

251

0,971

15,17

57,0

32.

Huron Perth Catholic District School Board

<151

1,000

19,38

58,4

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

790

0,777

48,56

19,3

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

161

0,942

14,94

39,4

35.

Keewatin-Patricia District School Board

1 801

1,000

60,12

74,4

36.

Kenora Catholic District School Board

1 855

1,000

3,62

25,5

37.

Lakehead District School Board

1 375

0,549

5,77

12,8

38.

Lambton Kent District School Board

<151

1,000

16,28

42,5

39.

Limestone District School Board

235

0,717

12,74

43,4

40.

London District Catholic School Board

<151

1,000

11,83

11,8

41.

Near North District School Board

332

0,913

25,73

49,6

42.

Niagara Catholic District School Board

<151

1,000

8,50

9,2

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

332

0,913

19,07

23,7

44.

Northeastern Catholic District School Board

680

0,946

71,27

47,6

45.

Northwest Catholic District School Board

1 715

1,000

133,32

100,0

46.

Ottawa Catholic District School Board

<151

1,000

6,69

8,0

47.

Ottawa-Carleton District School Board

<151

1,000

6,11

8,0

48.

Peel District School Board

<151

1,000

4,54

4,0

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

161

0,942

15,91

23,4

50.

Rainbow District School Board

455

0,821

21,21

25,2

51.

Rainy River District School Board

1 630

1,000

40,15

100,0

52.

Renfrew County Catholic District School Board

<151

1,000

25,91

54,9

53.

Renfrew County District School Board

<151

1,000

21,03

70,0

54.

Simcoe County District School Board

<151

1,000

11,30

24,2

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

<151

1,000

17,09

18,5

56.

St. Clair Catholic District School Board

<151

1,000

20,81

34,7

57.

Sudbury Catholic District School Board

390

0,780

15,88

13,8

58.

Superior North Catholic District School Board

1 440

1,000

97,06

100,0

59.

Superior-Greenstone District School Board

1 440

1,000

71,69

100,0

60.

Thames Valley District School Board

<151

1,000

9,39

25,5

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

1 375

0,501

3,64

5,3

62.

Toronto Catholic District School Board

<151

1,000

4,47

0,0

63.

Toronto District School Board

<151

1,000

3,78

0,0

64.

Trillium Lakelands District School Board

253

1,000

27,79

87,1

65.

Upper Canada District School Board

<151

1,000

22,40

73,5

66.

Upper Grand District School Board

<151

1,000

10,65

42,3

67.

Waterloo Catholic District School Board

<151

1,000

6,27

3,4

68.

Waterloo Region District School Board

<151

1,000

4,96

10,0

69.

Wellington Catholic District School Board

<151

1,000

11,37

18,0

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

<151

1,000

7,73

15,6

71.

York Catholic District School Board

<151

1,000

7,80

4,4

72.

York Region District School Board

<151

1,000

6,52

6,2

 

TABLEAU 9
NOUVEL ÉLÉMENT CONSEILS RURAUX et éloignés

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Distance, en kilomètres

Colonne 3
Facteur urbain

Colonne 4
Distance liée à la dispersion, en kilomètres

1.

Algoma District School Board

628

0,802

37,17

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

181

0,687

24,49

3.

Avon Maitland District School Board

<151

0,992

14,96

4.

Bluewater District School Board

<151

1,000

21,65

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

<151

0,703

13,90

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

<151

1,000

22,44

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

<151

0,979

23,69

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

<151

0,231

29,83

9.

Conseil scolaire catholique Providence

<151

0,578

41,42

10.

Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud

<151

0,338

32,40

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

<151

0,983

15,97

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

1 255

0,700

188,95

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

654

0,958

49,47

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

<151

0,082

20,45

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

364

0,386

60,34

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

312

0,925

25,21

17.

Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario

363

0,335

103,50

18.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

313

0,931

123,84

19.

Conseil scolaire Viamonde

<151

0,174

40,84

20.

District School Board of Niagara

<151

0,724

6,57

21.

District School Board Ontario North East

659

0,956

53,89

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

<151

0,061

4,91

23.

Durham Catholic District School Board

<151

0,485

6,94

24.

Durham District School Board

<151

0,513

5,54

25.

Grand Erie District School Board

<151

0,754

10,48

26.

Greater Essex County District School Board

<151

0,465

6,82

27.

Halton Catholic District School Board

<151

0,323

7,02

28.

Halton District School Board

<151

0,306

5,65

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

<151

0,000

4,73

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

<151

0,000

4,00

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

167

0,926

14,26

32.

Huron Perth Catholic District School Board

<151

0,986

20,73

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

627

0,766

65,53

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

<151

0,816

13,94

35.

Keewatin-Patricia District School Board

1 709

1,000

95,84

36.

Kenora Catholic District School Board

1 709

1,000

83,80

37.

Lakehead District School Board

1 257

0,572

25,19

38.

Lambton Kent District School Board

<151

0,712

15,71

39.

Limestone District School Board

165

0,668

11,36

40.

London District Catholic School Board

<151

0,300

10,41

41.

Near North District School Board

313

0,918

25,79

42.

Niagara Catholic District School Board

<151

0,715

8,40

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

312

0,873

17,74

44.

Northeastern Catholic District School Board

656

0,949

62,25

45.

Northwest Catholic District School Board

1 587

1,000

128,72

46.

Ottawa Catholic District School Board

<151

0,000

6,38

47.

Ottawa-Carleton District School Board

<151

0,000

5,57

48.

Peel District School Board

<151

0,047

4,43

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

<151

0,752

16,08

50.

Rainbow District School Board

363

0,349

27,20

51.

Rainy River District School Board

1 584

1,000

49,85

52.

Renfrew County Catholic District School Board

<151

1,000

23,28

53.

Renfrew County District School Board

<151

1,000

23,64

54.

Simcoe County District School Board

<151

0,759

11,60

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

<151

0,740

17,76

56.

St. Clair Catholic District School Board

<151

0,675

19,85

57.

Sudbury Catholic District School Board

365

0,228

18,52

58.

Superior North Catholic District School Board

1 038

1,000

90,65

59.

Superior-Greenstone District School Board

967

1,000

72,61

60.

Thames Valley District School Board

<151

0,454

9,03

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

1 258

0,524

3,76

62.

Toronto Catholic District School Board

<151

0,000

4,46

63.

Toronto District School Board

<151

0,000

3,85

64.

Trillium Lakelands District School Board

<151

0,861

26,80

65.

Upper Canada District School Board

<151

0,984

22,15

66.

Upper Grand District School Board

<151

0,754

9,72

67.

Waterloo Catholic District School Board

<151

0,298

6,78

68.

Waterloo Region District School Board

<151

0,362

4,66

69.

Wellington Catholic District School Board

<151

0,536

10,38

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

<151

0,444

7,66

71.

York Catholic District School Board

<151

0,181

7,11

72.

York Region District School Board

<151

0,243

6,28

 

TABLEAU 10
PROGRAMMES D’AIDE À L’APPRENTISSAGE

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Montant de l’élément démographique, en dollars

Colonne 3
Réussite des élèves, 7e à 12e année, facteur démographique

Colonne 4
Somme liée à la stabilisation, en dollars

Colonne 5
Somme liée au programme de majeure haute spécialisation, en dollars

1.

Algoma District School Board

1 104 988

0,0031

30 425

98 546

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

411 224

0,0012

0

106 491

3.

Avon Maitland District School Board

1 787 201

0,0051

0

210 297

4.

Bluewater District School Board

1 760 635

0,005

0

145 421

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

613 366

0,0017

0

216 686

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

311 914

0,0009

0

43 671

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

1 681 949

0,0048

0

198 722

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

3 876 799

0,011

0

212 797

9.

Conseil scolaire catholique Providence

670 371

0,0019

0

164 774

10.

Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud

2 261 619

0,0064

0

106 158

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

1 513 115

0,0043

0

175 034

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

84 718

0,0002

0

3 167

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

556 260

0,0016

7 455

155 699

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

4 231 556

0,012

0

285 822

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

493 911

0,0014

0

80 655

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

202 343

0,0006

0

36 077

17.

Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario

480 621

0,0014

0

62 043

18.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

248 915

0,0007

0

45 060

19.

Conseil scolaire Viamonde

2 493 738

0,0071

0

149 162

20.

District School Board of Niagara

3 347 690

0,0095

0

382 979

21.

District School Board Ontario North East

829 962

0,0024

9 085

132 179

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

13 726 278

0,0389

0

556 495

23.

Durham Catholic District School Board

301 915

0,0009

0

247 041

24.

Durham District School Board

3 375 429

0,0096

0

670 875

25.

Grand Erie District School Board

2 273 418

0,0064

0

283 692

26.

Greater Essex County District School Board

6 209 593

0,0176

0

506 231

27.

Halton Catholic District School Board

431 469

0,0012

0

174 497

28.

Halton District School Board

2 638 653

0,0075

0

626 760

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

4 201 193

0,0119

0

547 772

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

13 496 143

0,0382

0

318 436

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

1 420 985

0,004

0

86 341

32.

Huron Perth Catholic District School Board

371 988

0,0011

0

138 624

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

275 229

0,0008

28 223

68 080

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

2 036 089

0,0058

0

353 624

35.

Keewatin-Patricia District School Board

539 218

0,0015

11 273

103 417

36.

Kenora Catholic District School Board

166 279

0,0005

97 800

11 371

37.

Lakehead District School Board

827 611

0,0023

0

87 860

38.

Lambton Kent District School Board

1 488 333

0,0042

0

327 363

39.

Limestone District School Board

2 658 047

0,0075

0

187 776

40.

London District Catholic School Board

1 169 668

0,0033

0

325 863

41.

Near North District School Board

1 023 784

0,0029

0

159 718

42.

Niagara Catholic District School Board

972 864

0,0028

0

436 799

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

195 705

0,0006

0

16 705

44.

Northeastern Catholic District School Board

183 977

0,0005

166 192

21 798

45.

Northwest Catholic District School Board

149 076

0,0004

0

0

46.

Ottawa Catholic District School Board

6 782 796

0,0192

0

311 287

47.

Ottawa-Carleton District School Board

12 216 950

0,0346

0

247 633

48.

Peel District School Board

29 739 714

0,0842

0

804 165

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

225 163

0,0006

0

162 107

50.

Rainbow District School Board

1 227 109

0,0035

13 757

158 236

51.

Rainy River District School Board

351 921

0,001

0

58 524

52.

Renfrew County Catholic District School Board

778 218

0,0022

0

40 726

53.

Renfrew County District School Board

713 357

0,002

44 115

313 954

54.

Simcoe County District School Board

1 520 022

0,0043

0

346 902

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

339 131

0,001

148 336

282 618

56.

St. Clair Catholic District School Board

587 634

0,0017

0

83 026

57.

Sudbury Catholic District School Board

481 850

0,0014

0

92 916

58.

Superior North Catholic District School Board

71 193

0,0002

0

0

59.

Superior-Greenstone District School Board

264 297

0,0007

0

57 376

60.

Thames Valley District School Board

12 472 314

0,0353

0

582 108

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

430 384

0,0012

0

93 934

62.

Toronto Catholic District School Board

40 269 579

0,1141

0

834 131

63.

Toronto District School Board

128 385 986

0,3637

0

964 198

64.

Trillium Lakelands District School Board

1 658 864

0,0047

0

184 683

65.

Upper Canada District School Board

2 366 520

0,0067

0

417 278

66.

Upper Grand District School Board

1 534 424

0,0043

0

863 763

67.

Waterloo Catholic District School Board

1 105 210

0,0031

0

468 394

68.

Waterloo Region District School Board

3 777 238

0,0107

0

343 327

69.

Wellington Catholic District School Board

140 252

0,0004

0

96 657

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

2 590 458

0,0073

0

214 612

71.

York Catholic District School Board

3 154 122

0,0089

0

252 078

72.

York Region District School Board

10 752 723

0,0305

0

1 198 534

 

TABLEAU 11
Somme pondérée par élève au titre de l’ÉLÉMENT sécurité et tolérance dans les écoles

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Somme pondérée par élève au titre du volet programmes et soutiens, en dollars

Colonne 3
Somme pondérée par élève au titre du volet soutien professionnel, en dollars

1.

Algoma District School Board

3,7189

1,6965

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

2,5726

1,1732

3.

Avon Maitland District School Board

1,9314

0,8797

4.

Bluewater District School Board

2,2286

1,0156

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

2,7714

1,2633

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

2,3941

1,091

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

2,5904

1,181

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

2,6087

1,1898

9.

Conseil scolaire catholique Providence

2,3977

1,0932

10.

Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud

2,5464

1,1613

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

2,5589

1,1664

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

4,2318

1,9307

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

3,338

1,522

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

2,5256

1,152

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

3,3791

1,5413

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

4,0062

1,8275

17.

Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario

3,4618

1,5789

18.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

3,6865

1,6815

19.

Conseil scolaire Viamonde

2,975

1,3569

20.

District School Board of Niagara

2,4156

1,1013

21.

District School Board Ontario North East

3,6219

1,6516

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

2,6061

1,1887

23.

Durham Catholic District School Board

1,9401

0,8845

24.

Durham District School Board

1,9757

0,9007

25.

Grand Erie District School Board

2,5851

1,1784

26.

Greater Essex County District School Board

2,6897

1,2264

27.

Halton Catholic District School Board

1,5427

0,7033

28.

Halton District School Board

1,554

0,7086

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

2,818

1,2849

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

2,818

1,2849

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

2,826

1,2884

32.

Huron Perth Catholic District School Board

2,0626

0,9398

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

3,7883

1,7282

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

2,3298

1,062

35.

Keewatin-Patricia District School Board

4,6684

2,1303

36.

Kenora Catholic District School Board

5,0586

2,3083

37.

Lakehead District School Board

3,6932

1,6847

38.

Lambton Kent District School Board

2,3335

1,0636

39.

Limestone District School Board

2,4701

1,1262

40.

London District Catholic School Board

2,4909

1,1354

41.

Near North District School Board

3,337

1,5217

42.

Niagara Catholic District School Board

2,5198

1,1488

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

3,6564

1,6679

44.

Northeastern Catholic District School Board

3,7509

1,7105

45.

Northwest Catholic District School Board

5,0097

2,2861

46.

Ottawa Catholic District School Board

2,4418

1,114

47.

Ottawa-Carleton District School Board

2,4418

1,114

48.

Peel District School Board

2,6033

1,1875

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

2,3414

1,0673

50.

Rainbow District School Board

3,4079

1,5543

51.

Rainy River District School Board

5,0759

2,3166

52.

Renfrew County Catholic District School Board

3,4193

1,5593

53.

Renfrew County District School Board

3,1799

1,4503

54.

Simcoe County District School Board

2,3538

1,0731

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

2,4124

1,0999

56.

St. Clair Catholic District School Board

2,4094

1,0982

57.

Sudbury Catholic District School Board

3,3051

1,5075

58.

Superior North Catholic District School Board

4,0197

1,8337

59.

Superior-Greenstone District School Board

4,0286

1,8377

60.

Thames Valley District School Board

2,3612

1,0764

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

3,8519

1,7572

62.

Toronto Catholic District School Board

3,514

1,6032

63.

Toronto District School Board

3,514

1,6032

64.

Trillium Lakelands District School Board

2,2888

1,0433

65.

Upper Canada District School Board

2,5459

1,1606

66.

Upper Grand District School Board

1,9201

0,8752

67.

Waterloo Catholic District School Board

2,3536

1,073

68.

Waterloo Region District School Board

2,257

1,0289

69.

Wellington Catholic District School Board

2,0405

0,93

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

2,6253

1,197

71.

York Catholic District School Board

1,7955

0,8188

72.

York Region District School Board

1,894

0,8637

 

TABLEAU 12
ÉCOLES SECONDAIRES URBAINES ET PRIORITAIRES

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Numéro du SIIS

Colonne 3
École secondaire

Colonne 4
Cité

Colonne 5
Somme liée aux écoles secondaires urbaines et prioritaires, en dollars

1.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

3121

Collège Catholique Samuel-Genest

Ottawa

200 000

2.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

10583

St Edmund Campion

Brampton

255 000

3.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

4498

St Thomas Aquinas

Brampton

396 000

4.

Greater Essex County District School Board

5724

W.F. Herman SS

Windsor

250 000

5.

Hamilton-Wentworth District School Board

8082

Sir John A Macdonald SS

Hamilton

348 000

6.

Hamilton-Wentworth District School Board

8084

Sir Winston Churchill

Hamilton

260 300

7.

Ottawa Catholic District School Board

4103

Notre Dame High School

Ottawa

350 640

8.

Ottawa-Carleton District School Board

5616

Rideau High School

Ottawa

287 000

9.

Ottawa-Carleton District School Board

5617

Ridgemont High School

Ottawa

362 000

10.

Peel District School Board

5241

Bramalea SS

Brampton

350 000

11.

Peel District School Board

5281

Chinguacousy SS

Brampton

355 000

12.

Peel District School Board

5755

Lincoln Alexander

Mississauga

400 000

13.

Peel District School Board

10900

Peel Alternative School

Brampton

365 000

14.

Thames Valley District School Board

7918

Clarke Road SS

London

275 000

15.

Thames Valley District School Board

7935

H.B. Beal SS

London

308 320

16.

Thames Valley District School Board

7945

Westminster

London

200 000

17.

Toronto Catholic District School Board

3343

Cardinal McGuigan SS

Toronto

276 670

18.

Toronto Catholic District School Board

3014

Msgr Fraser

Toronto

499 594

19.

Toronto Catholic District School Board

4351

St Patrick SS

Toronto

262 000

20.

Toronto District School Board

9064

C.W. Jeffreys

Toronto

360 000

21.

Toronto District School Board

8371

Central Tech

Toronto

434 200

22.

Toronto District School Board

8383

Danforth Tech

Toronto

276 175

23.

Toronto District School Board

8859

David and Mary Thompson

Toronto

265 000

24.

Toronto District School Board

9101

Downsview

Toronto

230 000

25.

Toronto District School Board

8651

Lakeshore

Toronto

271 500

26.

Toronto District School Board

8965

L’Amoreaux

Toronto

233 484

27.

Toronto District School Board

8500

Monarch Park

Toronto

200 000

28.

Toronto District School Board

8661

North Albion Collegiate Institute

Toronto

200 000

29.

Toronto District School Board

8686

Thistletown

Toronto

200 000

30.

Toronto District School Board

8750

Weston

Toronto

281 000

31.

Toronto District School Board

9201

Westview

Toronto

359 500

32.

Toronto District School Board

8936

Winston Churchill

Toronto

220 000

33.

Waterloo Region District School Board

5463

Kitchener-Waterloo Collegiate

Kitchener

218 617

34.

Windsor-Essex Catholic District School Board

7845

Catholic Central

Windsor

250 000

Règl. de l’Ont. 215/16, Tableau 12; Règl. de l’Ont. 242/17, art. 16.

TABLEAU 13
sOMME LIÉE AU REDRESSEMENT DES COÛTS POUR LE PERSONNEL NON ENSEIGNANT

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Montant, en dollars

1.

Algoma District School Board

133 920

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

170 690

3.

Avon Maitland District School Board

89 234

4.

Bluewater District School Board

193 716

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

94 378

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

19 461

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

120 285

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

312 072

9.

Conseil scolaire catholique Providence

143 246

10.

Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud

247 092

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

194 959

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

44 596

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

99 497

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

274 010

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

325 448

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

127 480

17.

Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario

93 880

18.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

78 657

19.

Conseil scolaire Viamonde

188 541

20.

District School Board of Niagara

133 801

21.

District School Board Ontario North East

193 224

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

1 796 839

23.

Durham Catholic District School Board

214 506

24.

Durham District School Board

413 447

25.

Grand Erie District School Board

145 782

26.

Greater Essex County District School Board

210 216

27.

Halton Catholic District School Board

179 155

28.

Halton District School Board

310 634

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

202 723

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

211 710

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

172 443

32.

Huron Perth Catholic District School Board

75 743

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

165 828

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

296 659

35.

Keewatin-Patricia District School Board

197 356

36.

Kenora Catholic District School Board

59 620

37.

Lakehead District School Board

721 005

38.

Lambton Kent District School Board

122 406

39.

Limestone District School Board

154 361

40.

London District Catholic School Board

498 868

41.

Near North District School Board

159 216

42.

Niagara Catholic District School Board

203 066

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

122 023

44.

Northeastern Catholic District School Board

105 000

45.

Northwest Catholic District School Board

53 059

46.

Ottawa Catholic District School Board

932 228

47.

Ottawa-Carleton District School Board

754 453

48.

Peel District School Board

1 811 681

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

132 042

50.

Rainbow District School Board

331 979

51.

Rainy River District School Board

125 970

52.

Renfrew County Catholic District School Board

51 238

53.

Renfrew County District School Board

104 324

54.

Simcoe County District School Board

262 846

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

257 398

56.

St. Clair Catholic District School Board

179 772

57.

Sudbury Catholic District School Board

260 369

58.

Superior North Catholic District School Board

24 280

59.

Superior-Greenstone District School Board

129 337

60.

Thames Valley District School Board

488 860

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

158 846

62.

Toronto Catholic District School Board

834 633

63.

Toronto District School Board

8 418 693

64.

Trillium Lakelands District School Board

113 705

65.

Upper Canada District School Board

241 883

66.

Upper Grand District School Board

421 343

67.

Waterloo Catholic District School Board

144 173

68.

Waterloo Region District School Board

592 645

69.

Wellington Catholic District School Board

71 961

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

549 017

71.

York Catholic District School Board

534 128

72.

York Region District School Board

1 053 859

 

TABLEAU 14
SOUTIENS CONDITIONNELS pour l’élargissement de l’admissibilité aux congés de maternité, aux congés de maladie et aux régimes de congés de maladie de courte durée et d’assurance-invalidité

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Somme liée aux congés de maternité, en dollars

Colonne 3
Somme liée aux congés de maladie et aux régimes de congés de maladie de courte durée et d’assurance-invalidité, en dollars

1.

Algoma District School Board

136 986

14 116

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

143 259

16 749

3.

Avon Maitland District School Board

197 816

23 353

4.

Bluewater District School Board

206 278

24 646

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

124 302

14 406

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

47 742

5 221

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

173 040

20 131

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

154 214

20 776

9.

Conseil scolaire catholique Providence

106 444

14 461

10.

Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud

190 904

23 903

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

149 408

16 834

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

14 390

1 183

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

103 703

10 173

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

261 346

34 171

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

110 059

11 179

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

48 071

4 550

17.

Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario

45 642

3 662

18.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

31 611

3 087

19.

Conseil scolaire Viamonde

122 393

15 705

20.

District School Board of Niagara

450 579

53 690

21.

District School Board Ontario North East

104 899

10 739

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

1 045 889

126 232

23.

Durham Catholic District School Board

276 469

32 926

24.

Durham District School Board

822 405

100 188

25.

Grand Erie District School Board

317 940

38 454

26.

Greater Essex County District School Board

437 056

53 046

27.

Halton Catholic District School Board

353 405

44 611

28.

Halton District School Board

636 044

86 503

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

358 672

43 027

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

623 851

76 002

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

201 252

22 695

32.

Huron Perth Catholic District School Board

56 005

6 555

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

69 753

7 141

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

408 287

47 923

35.

Keewatin-Patricia District School Board

73 908

6 710

36.

Kenora Catholic District School Board

23 198

2 175

37.

Lakehead District School Board

127 078

13 773

38.

Lambton Kent District School Board

283 717

32 811

39.

Limestone District School Board

249 134

29 806

40.

London District Catholic School Board

239 398

28 909

41.

Near North District School Board

141 789

14 822

42.

Niagara Catholic District School Board

284 130

33 922

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

44 810

4 319

44.

Northeastern Catholic District School Board

36 605

3 533

45.

Northwest Catholic District School Board

16 539

2 002

46.

Ottawa Catholic District School Board

501 485

57 712

47.

Ottawa-Carleton District School Board

853 974

107 788

48.

Peel District School Board

1 761 705

233 047

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

176 307

20 544

50.

Rainbow District School Board

187 094

19 367

51.

Rainy River District School Board

38 301

3 521

52.

Renfrew County Catholic District School Board

57 148

6 882

53.

Renfrew County District School Board

114 629

13 501

54.

Simcoe County District School Board

612 546

74 040

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

265 584

29 794

56.

St. Clair Catholic District School Board

107 678

13 468

57.

Sudbury Catholic District School Board

82 106

9 057

58.

Superior North Catholic District School Board

13 410

1 114

59.

Superior-Greenstone District School Board

28 608

2 130

60.

Thames Valley District School Board

911 184

109 592

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

107 941

11 670

62.

Toronto Catholic District School Board

1 125 359

146 162

63.

Toronto District School Board

3 170 168

400 693

64.

Trillium Lakelands District School Board

210 444

24 556

65.

Upper Canada District School Board

342 883

40 753

66.

Upper Grand District School Board

385 057

47 956

67.

Waterloo Catholic District School Board

264 717

32 311

68.

Waterloo Region District School Board

717 467

89 890

69.

Wellington Catholic District School Board

99 260

11 984

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

279 700

33 472

71.

York Catholic District School Board

661 224

82 043

72.

York Region District School Board

1 386 970

176 134

 

TABLEau 15
régime de congés acquis

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Somme pour l’élémentaire, en dollars

Colonne 3
Somme pour le secondaire, en dollars

1.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

56 761

19 489

2.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

46 443

16 366

3.

Bruce-Grey Catholic District School Board

19 348

6 964

4.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

63 390

22 902

5.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

83 786

22 689

6.

Conseil scolaire catholique Providence

62 072

10 825

7.

Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud

102 174

19 641

8.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

57 613

18 611

9.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

5 376

818

10.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

29 851

10 127

11.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

135 106

33 517

12.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

36 223

8 577

13.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

14 095

4 564

14.

Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario

13 973

3 790

15.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

12 873

2 941

16.

Conseil scolaire Viamonde

73 749

12 720

17.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

373 838

178 061

18.

Durham Catholic District School Board

106 040

36 865

19.

Halton Catholic District School Board

160 545

54 587

20.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

138 614

54 582

21.

Huron Perth Catholic District School Board

22 772

7 138

22.

Huron-Superior Catholic District School Board

24 864

5 960

23.

Kenora Catholic District School Board

8 171

2 042

24.

London District Catholic School Board

89 336

34 562

25.

Niagara Catholic District School Board

108 718

38 618

26.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

13 749

4 450

27.

Northeastern Catholic District School Board

13 088

1 935

28.

Northwest Catholic District School Board

9 295

0

29.

Ottawa Catholic District School Board

202 830

73 241

30.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

72 845

23 051

31.

Renfrew County Catholic District School Board

25 892

5 717

32.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

99 189

34 125

33.

St. Clair Catholic District School Board

46 052

12 576

34.

Sudbury Catholic District School Board

29 689

10 470

35.

Superior North Catholic District School Board

5 410

0

36.

Thunder Bay Catholic District School Board

39 954

11 049

37.

Toronto Catholic District School Board

475 213

175 719

38.

Waterloo Catholic District School Board

108 372

34 578

39.

Wellington Catholic District School Board

40 243

12 502

40.

Windsor-Essex Catholic District School Board

98 305

38 827

41.

York Catholic District School Board

270 211

95 288

 

TABLEAU 16
cOMPÉTENCE ET EXPÉRIENCE DES ENSEIGNANTS

Point

Colonne 1
Nombre d’années complètes d’expérience en enseignement

Colonne 2
Catégorie D

Colonne 3
Catégorie C

Colonne 4
Catégorie B

Colonne 5
Catégorie A1 groupe 1

Colonne 6
Catégorie A2 groupe 2

Colonne 7
Catégorie A3 groupe 3

Colonne 8
Catégorie A4 groupe 4

1.

0

0,5825

0,5825

0,5825

0,6178

0,6478

0,7034

0,7427

2.

1

0,6185

0,6185

0,6185

0,6557

0,6882

0,7487

0,7898

3.

2

0,6562

0,6562

0,6562

0,6958

0,7308

0,796

0,8397

4.

3

0,6941

0,6941

0,6941

0,7359

0,7729

0,8433

0,8897

5.

4

0,7335

0,7335

0,7335

0,7772

0,8165

0,8916

0,9418

6.

5

0,7725

0,7725

0,7725

0,8185

0,86

0,9398

0,9932

7.

6

0,8104

0,8104

0,8104

0,8599

0,9035

0,9881

1,0453

8.

7

0,8502

0,8502

0,8502

0,9013

0,9475

1,0367

1,0973

9.

8

0,8908

0,8908

0,8908

0,9435

0,9919

1,0856

1,15

10.

9

0,9315

0,9315

0,9315

0,9856

1,0356

1,1344

1,2025

11.

10

1,0187

1,0187

1,0187

1,0438

1,0999

1,2166

1,2982

 

TABLEau 17
compétence et expérience des éducateurs

Point

Colonne 1
Nombre d’années complètes d’expérience

Colonne 2
Coefficient d’expérience pour les employés appartenant à la catégorie A

1.

0

1,0313

2.

1

1,1104

3.

2

1,1899

4.

3

1,2690

5.

4

1,3486

 

TABLEau 17.1
Somme liée à la cONTRIBUTION de la couronne et à l’ajustement de stabilisation pour les fiducies des avantages sociaux

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Somme liée à la contribution de la Couronne, en dollars

Colonne 3
Somme liée à l’ajustement de stabilisation, en dollars

1.

Algoma District School Board

486 020

-159 006

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

111 278

168 340

3.

Avon Maitland District School Board

623 230

-37 033

4.

Bluewater District School Board

873 330

-118 627

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

540 540

-23 562

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

43 228

27 729

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

223 929

420 220

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

825 372

943 648

9.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

1 059 591

278 224

10.

Conseil scolaire catholique Providence

418 791

185 373

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

595 715

-179 379

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

48 980

-50 325

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

486 274

-109 425

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

1 387 306

369 201

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

463 961

-337 687

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

135 477

-151 214

17.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

120 134

-177 316

18.

Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario

224 596

10 289

19.

Conseil scolaire Viamonde

773 662

-36 448

20.

District School Board of Niagara

1 379 823

272 806

21.

District School Board Ontario North East

401 401

258 813

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

806 957

109 610

23.

Durham Catholic District School Board

420 789

-255 124

24.

Durham District School Board

2 208 966

1 201 155

25.

Grand Erie District School Board

755 338

12 393

26.

Greater Essex County District School Board

1 268 569

-288 577

27.

Halton Catholic District School Board

745 062

-1 984 647

28.

Halton District School Board

4 429 327

-1 068 442

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

659 733

881 404

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

1 812 245

43 757

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

245 971

-45 147

32.

Huron Perth Catholic District School Board

106 253

177 761

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

80 195

-47 603

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

1 724 054

-939 775

35.

Keewatin-Patricia District School Board

276 278

140 517

36.

Kenora Catholic District School Board

30 927

47 564

37.

Lakehead District School Board

205 593

-142 379

38.

Lambton Kent District School Board

361 522

116 668

39.

Limestone District School Board

552 717

-30 779

40.

London District Catholic School Board

294 887

350 426

41.

Near North District School Board

246 962

110 453

42.

Niagara Catholic District School Board

205 752

-420 474

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

31 485

51 329

44.

Northeastern Catholic District School Board

24 904

42 095

45.

Northwest Catholic District School Board

25 815

35 535

46.

Ottawa-Carleton District School Board

6 436 493

6 416 117

47.

Ottawa Catholic District School Board

414 432

465 536

48.

Peel District School Board

8 798 323

-11 790 718

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

231 710

-9 699

50.

Rainbow District School Board

1 031 349

698 843

51.

Rainy River District School Board

108 720

-24 139

52.

Renfrew County Catholic District School Board

153 615

260 928

53.

Renfrew County District School Board

864 424

571 973

54.

Simcoe County District School Board

3 270 461

-1 062 623

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

569 273

-201 676

56.

St. Clair Catholic District School Board

133 778

181 188

57.

Sudbury Catholic District School Board

107 230

-29 185

58.

Superior-Greenstone District School Board

64 062

-97 582

59.

Superior North Catholic District School Board

20 935

24 309

60.

Thames Valley District School Board

4 387 173

521 770

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

446 232

663 538

62.

Toronto Catholic District School Board

1 892 014

-421 365

63.

Toronto District School Board

7 235 417

3 120 782

64.

Trillium Lakelands District School Board

523 659

109 911

65.

Upper Canada District School Board

436 974

-13 837

66.

Upper Grand District School Board

1 292 796

251 087

67.

Waterloo Catholic District School Board

493 202

439 392

68.

Waterloo Region District School Board

5 071 056

-1 460 671

69.

Wellington Catholic District School Board

235 428

110 488

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

188 091

-92 331

71.

York Catholic District School Board

1 262 427

-1 364 299

72.

York Region District School Board

2 094 636

-503 567

Règl. de l’Ont. 51/19, art. 2.

TABLEau 18
COEFFICIENTS DE RESTRICTION DE LA RÉMUNÉRATION DANS LE SECTEUR PUBLIC

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Coefficient de restriction de la rémunération dans le secteur public

1.

Algoma District School Board

69,10

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

53,30

3.

Avon Maitland District School Board

48,70

4.

Bluewater District School Board

51,60

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

41,50

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

15,50

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

61,36

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

61,50

9.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

58,60

10.

Conseil scolaire catholique Providence

32,40

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

68,70

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

14,80

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

20,00

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

101,90

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

40,80

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

26,50

17.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

2,00

18.

Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario

21,00

19.

Conseil scolaire Viamonde

48,50

20.

District School Board of Niagara

75,00

21.

District School Board Ontario North East

33,20

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

232,71

23.

Durham Catholic District School Board

32,00

24.

Durham District School Board

257,90

25.

Grand Erie District School Board

49,00

26.

Greater Essex County District School Board

80,40

27.

Halton Catholic District School Board

86,80

28.

Halton District School Board

164,30

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

102,18

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

109,00

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

84,50

32.

Huron Perth Catholic District School Board

17,00

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

54,70

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

99,50

35.

Keewatin-Patricia District School Board

44,60

36.

Kenora Catholic District School Board

63,60

37.

Lakehead District School Board

57,40

38.

Lambton Kent District School Board

64,00

39.

Limestone District School Board

55,70

40.

London District Catholic School Board

69,00

41.

Near North District School Board

39,00

42.

Niagara Catholic District School Board

40,00

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

21,90

44.

Northeastern Catholic District School Board

10,11

45.

Northwest Catholic District School Board

10,20

46.

Ottawa-Carleton District School Board

172,00

47.

Ottawa Catholic District School Board

143,30

48.

Peel District School Board

307,80

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

42,00

50.

Rainbow District School Board

45,00

51.

Rainy River District School Board

23,80

52.

Renfrew County Catholic District School Board

17,50

53.

Renfrew County District School Board

34,30

54.

Simcoe County District School Board

181,40

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

108,25

56.

St. Clair Catholic District School Board

38,50

57.

Sudbury Catholic District School Board

21,30

58.

Superior-Greenstone District School Board

12,00

59.

Superior North Catholic District School Board

7,50

60.

Thames Valley District School Board

190,00

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

31,50

62.

Toronto Catholic District School Board

247,90

63.

Toronto District School Board

585,10

64.

Trillium Lakelands District School Board

50,50

65.

Upper Canada District School Board

95,00

66.

Upper Grand District School Board

58,00

67.

Waterloo Catholic District School Board

68,57

68.

Waterloo Region District School Board

79,50

69.

Wellington Catholic District School Board

38,90

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

55,00

71.

York Catholic District School Board

314,90

72.

York Region District School Board

400,40

Règl. de l’Ont. 291/18, art. 1.

 

tableau 19
Administrations scolaires — Somme liée aux aires autres que des aires d’enseignement des anciens conseils isolés

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Somme liée aux aires autres que des aires d’enseignement, en dollars

1.

Algoma District School Board

1 000

2.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

192

3.

Keewatin-Patricia District School Board

12 626

4.

Lakehead District School Board

11 774

5.

Northeastern Catholic District School Board

15 808

6.

Rainbow District School Board

800

Règl. de l’Ont. 242/17, art. 18.

TABLEau 20
somme liée au soutien à la planification des immobilisations

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Somme liée à la gestion des données, en dollars

Colonne 3
Somme liée au soutien à la planification des immobilisations

Colonne 4
Somme liée au financement d’amorçage de projets d’utilisation commune, en dollars

1.

Algoma District School Board

36 600

106 050

 Sans objet

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

36 600

Sans objet

 Sans objet

3.

Avon Maitland District School Board

36 600

79 500

 Sans objet

4.

Bluewater District School Board

43 920

111 330

 Sans objet

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

36 600

79 500

 Sans objet

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

30 500

Sans objet

 Sans objet

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

36 600

79 500

 Sans objet

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

36 600

79 500

 Sans objet

9.

Conseil scolaire catholique Providence

36 600

52 950

 Sans objet

10.

Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud

43 920

Sans objet

20 000

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

36 600

132 600

 Sans objet

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

30 500

Sans objet

 Sans objet

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

36 600

132 600

 Sans objet

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

43 920

84 780

 Sans objet

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

36 600

106 050

20 000

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

30 500

Sans objet

 Sans objet

17.

Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario

30 500

75 100

 Sans objet

18.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

30 500

Sans objet

 Sans objet

19.

Conseil scolaire Viamonde

43 920

Sans objet

40 000

20.

District School Board of Niagara

52 765

144 260

 Sans objet

21.

District School Board Ontario North East

36 600

106 050

 Sans objet

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

52 765

144 260

 Sans objet

23.

Durham Catholic District School Board

36 600

Sans objet

20 000

24.

Durham District School Board

52 765

Sans objet

 Sans objet

25.

Grand Erie District School Board

43 920

111 330

 Sans objet

26.

Greater Essex County District School Board

43 920

111 330

 Sans objet

27.

Halton Catholic District School Board

43 920

Sans objet

 Sans objet

28.

Halton District School Board

52 765

Sans objet

 Sans objet

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

43 920

Sans objet

 Sans objet

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

52 765

117 710

 Sans objet

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

36 600

106 050

 Sans objet

32.

Huron Perth Catholic District School Board

30 500

Sans objet

 Sans objet

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

30 500

75 100

 Sans objet

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

43 920

111 330

 Sans objet

35.

Keewatin-Patricia District School Board

30 500

75 100

 Sans objet

36.

Kenora Catholic District School Board

30 500

48 550

 Sans objet

37.

Lakehead District School Board

36 600

106 050

 Sans objet

38.

Lambton Kent District School Board

43 920

111 330

 Sans objet

39.

Limestone District School Board

43 920

84 780

 Sans objet

40.

London District Catholic School Board

43 920

84 780

 Sans objet

41.

Near North District School Board

36 600

106 050

 Sans objet

42.

Niagara Catholic District School Board

43 920

Sans objet

 Sans objet

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

30 500

48 550

 Sans objet

44.

Northeastern Catholic District School Board

30 500

75 100

 Sans objet

45.

Northwest Catholic District School Board

30 500

Sans objet

 Sans objet

46.

Ottawa Catholic District School Board

43 920

111 330

 Sans objet

47.

Ottawa-Carleton District School Board

52 765

170 810

 Sans objet

48.

Peel District School Board

76 250

Sans objet

 Sans objet

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

36 600

Sans objet

 Sans objet

50.

Rainbow District School Board

36 600

106 050

 Sans objet

51.

Rainy River District School Board

30 500

48 550

 Sans objet

52.

Renfrew County Catholic District School Board

30 500

75 100

 Sans objet

53.

Renfrew County District School Board

36 600

79 500

 Sans objet

54.

Simcoe County District School Board

52 765

Sans objet

 Sans objet

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

43 920

Sans objet

 Sans objet

56.

St. Clair Catholic District School Board

36 600

Sans objet

 Sans objet

57.

Sudbury Catholic District School Board

30 500

Sans objet

20 000

58.

Superior North Catholic District School Board

30 500

Sans objet

 Sans objet

59.

Superior-Greenstone District School Board

30 500

75 100

 Sans objet

60.

Thames Valley District School Board

63 440

125 410

 Sans objet

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

30 500

48 550

 Sans objet

62.

Toronto Catholic District School Board

63 440

231 610

 Sans objet

63.

Toronto District School Board

91 500

251 850

 Sans objet

64.

Trillium Lakelands District School Board

43 920

111 330

 Sans objet

65.

Upper Canada District School Board

52 765

170 810

 Sans objet

66.

Upper Grand District School Board

43 920

Sans objet

 Sans objet

67.

Waterloo Catholic District School Board

36 600

Sans objet

 Sans objet

68.

Waterloo Region District School Board

52 765

Sans objet

 Sans objet

69.

Wellington Catholic District School Board

30 500

Sans objet

 Sans objet

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

36 600

79 500

 Sans objet

71.

York Catholic District School Board

52 765

144 260

 Sans objet

72.

York Region District School Board

63 440

Sans objet

 Sans objet

Règl. de l’Ont. 215/16, Tableau 20; Règl. de l’Ont. 242/17, art. 19.

 

TABLEAU 21
dette liée aux immobilisations admissible à un soutien financier, par conseil scolaire de district

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Capital impayé sans financement permanent au 31 août 2001, en dollars

1.

Algoma District School Board

0

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

10 286 245

3.

Avon Maitland District School Board

2 908 191

4.

Bluewater District School Board

10 584 205

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

1 965 017

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

0

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

5 138 565

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

2 823 908

9.

Conseil scolaire catholique Providence

13 125 508

10.

Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud

14 404 135

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

1 003 420

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

0

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

391 453

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

11 237 346

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

629 797

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

1 416 482

17.

Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario

0

18.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

1 561 697

19.

Conseil scolaire Viamonde

7 652 471

20.

District School Board of Niagara

9 176 721

21.

District School Board Ontario North East

3 902 251

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

45 225 666

23.

Durham Catholic District School Board

0

24.

Durham District School Board

0

25.

Grand Erie District School Board

3 520 453

26.

Greater Essex County District School Board

23 888 134

27.

Halton Catholic District School Board

635 900

28.

Halton District School Board

7 293 741

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

14 110 520

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

16 675 861

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

0

32.

Huron Perth Catholic District School Board

1 823 717

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

0

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

15 044 574

35.

Keewatin-Patricia District School Board

9 353 273

36.

Kenora Catholic District School Board

0

37.

Lakehead District School Board

1 329 751

38.

Lambton Kent District School Board

9 995 260

39.

Limestone District School Board

6 139 800

40.

London District Catholic School Board

5 331 454

41.

Near North District School Board

5 277 832

42.

Niagara Catholic District School Board

1 576 995

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

0

44.

Northeastern Catholic District School Board

0

45.

Northwest Catholic District School Board

0

46.

Ottawa Catholic District School Board

4 537 537

47.

Ottawa-Carleton District School Board

33 867 011

48.

Peel District School Board

13 896 303

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

0

50.

Rainbow District School Board

0

51.

Rainy River District School Board

13 256 444

52.

Renfrew County Catholic District School Board

8 891 329

53.

Renfrew County District School Board

3 361 213

54.

Simcoe County District School Board

27 129 972

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

5 411 046

56.

St. Clair Catholic District School Board

2 663 378

57.

Sudbury Catholic District School Board

185 141

58.

Superior North Catholic District School Board

0

59.

Superior-Greenstone District School Board

1 718 287

60.

Thames Valley District School Board

107 065 578

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

7 004 084

62.

Toronto Catholic District School Board

50 530 667

63.

Toronto District School Board

275 146 340

64.

Trillium Lakelands District School Board

7 875 676

65.

Upper Canada District School Board

0

66.

Upper Grand District School Board

11 377 073

67.

Waterloo Catholic District School Board

5 341 898

68.

Waterloo Region District School Board

1 407 664

69.

Wellington Catholic District School Board

0

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

21 647 385

71.

York Catholic District School Board

3 007 847

72.

York Region District School Board

11 433 816

 

TABLEAU 22
AJUSTEMENT ADMINISTRATIF DES INSTALLATIONS

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Montant, en dollars

1.

Algoma District School Board

2 957

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

26 178

3.

Avon Maitland District School Board

3 774

4.

Bluewater District School Board

52 491

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

75 116

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

3 218

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

84 935

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

170 900

9.

Conseil scolaire catholique Providence

57 187

10.

Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud

83 588

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

36 727

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

32 138

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

54 534

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

179 152

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

66 287

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

23 960

17.

Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario

32 431

18.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

69 359

19.

Conseil scolaire Viamonde

93 621

20.

District School Board of Niagara

14 690

21.

District School Board Ontario North East

32 290

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

1 090 307

23.

Durham Catholic District School Board

153 468

24.

Durham District School Board

544 886

25.

Grand Erie District School Board

25 833

26.

Greater Essex County District School Board

74 386

27.

Halton Catholic District School Board

336 977

28.

Halton District School Board

307 356

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

154 786

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

76 747

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

11 308

32.

Huron Perth Catholic District School Board

25 283

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

4 072

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

40 341

35.

Keewatin-Patricia District School Board

8 036

36.

Kenora Catholic District School Board

11 189

37.

Lakehead District School Board

3 746

38.

Lambton Kent District School Board

5 213

39.

Limestone District School Board

21 959

40.

London District Catholic School Board

146 461

41.

Near North District School Board

5 820

42.

Niagara Catholic District School Board

97 404

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

9 657

44.

Northeastern Catholic District School Board

2 040

45.

Northwest Catholic District School Board

1 153

46.

Ottawa Catholic District School Board

186 607

47.

Ottawa-Carleton District School Board

120 007

48.

Peel District School Board

1 660 805

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

106 746

50.

Rainbow District School Board

20 838

51.

Rainy River District School Board

726

52.

Renfrew County Catholic District School Board

11 173

53.

Renfrew County District School Board

1 566

54.

Simcoe County District School Board

221 075

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

204 521

56.

St. Clair Catholic District School Board

2 221

57.

Sudbury Catholic District School Board

18 488

58.

Superior North Catholic District School Board

14 121

59.

Superior-Greenstone District School Board

50

60.

Thames Valley District School Board

92 661

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

26 627

62.

Toronto Catholic District School Board

475 796

63.

Toronto District School Board

37 927

64.

Trillium Lakelands District School Board

50 173

65.

Upper Canada District School Board

65 087

66.

Upper Grand District School Board

248 125

67.

Waterloo Catholic District School Board

132 109

68.

Waterloo Region District School Board

257 925

69.

Wellington Catholic District School Board

91 035

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

108 691

71.

York Catholic District School Board

593 362

72.

York Region District School Board

1 316 302

 

TABLEAU 23
Facteur relatif à la superficie supplémentaire

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles élémentaires

Colonne 3
Facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles secondaires

Colonne 4
Facteur relatif à la superficie supplémentaire liée à l’éducation permanente et autres programmes

1.

Algoma District School Board

1,000

1,208

1,208

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

1,138

1,124

1,124

3.

Avon Maitland District School Board

1,000

1,072

1,072

4.

Bluewater District School Board

1,000

1,018

1,018

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

1,000

1,231

1,231

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

1,036

1,133

1,133

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

1,000

1,000

1,000

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

1,184

1,437

1,437

9.

Conseil scolaire catholique Providence

1,000

1,496

1,496

10.

Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud

1,128

1,371

1,371

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

1,000

1,013

1,013

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

1,022

1,674

1,674

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

1,000

1,219

1,219

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

1,064

1,196

1,196

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

1,031

1,146

1,146

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

1,000

1,149

1,149

17.

Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario

1,081

1,388

1,388

18.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

1,000

1,325

1,325

19.

Conseil scolaire Viamonde

1,019

1,273

1,273

20.

District School Board of Niagara

1,011

1,160

1,160

21.

District School Board Ontario North East

1,019

1,261

1,261

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

1,021

1,033

1,033

23.

Durham Catholic District School Board

1,085

1,000

1,000

24.

Durham District School Board

1,063

1,124

1,124

25.

Grand Erie District School Board

1,000

1,139

1,139

26.

Greater Essex County District School Board

1,000

1,101

1,101

27.

Halton Catholic District School Board

1,039

1,088

1,088

28.

Halton District School Board

1,000

1,132

1,132

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

1,032

1,194

1,194

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

1,030

1,089

1,089

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

1,000

1,168

1,168

32.

Huron Perth Catholic District School Board

1,000

1,044

1,044

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

1,000

1,228

1,228

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

1,000

1,145

1,145

35.

Keewatin-Patricia District School Board

1,000

1,070

1,070

36.

Kenora Catholic District School Board

1,000

1,000

1,000

37.

Lakehead District School Board

1,064

1,129

1,129

38.

Lambton Kent District School Board

1,000

1,160

1,160

39.

Limestone District School Board

1,000

1,197

1,197

40.

London District Catholic School Board

1,000

1,134

1,134

41.

Near North District School Board

1,000

1,188

1,188

42.

Niagara Catholic District School Board

1,000

1,094

1,094

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

1,103

1,149

1,149

44.

Northeastern Catholic District School Board

1,032

1,401

1,401

45.

Northwest Catholic District School Board

1,000

1,000

1,000

46.

Ottawa Catholic District School Board

1,088

1,110

1,110

47.

Ottawa-Carleton District School Board

1,154

1,184

1,184

48.

Peel District School Board

1,000

1,050

1,050

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

1,056

1,119

1,119

50.

Rainbow District School Board

1,058

1,232

1,232

51.

Rainy River District School Board

1,000

1,050

1,050

52.

Renfrew County Catholic District School Board

1,000

1,074

1,074

53.

Renfrew County District School Board

1,042

1,309

1,309

54.

Simcoe County District School Board

1,028

1,092

1,092

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

1,007

1,142

1,142

56.

St. Clair Catholic District School Board

1,012

1,018

1,018

57.

Sudbury Catholic District School Board

1,009

1,207

1,207

58.

Superior North Catholic District School Board

1,000

1,000

1,000

59.

Superior-Greenstone District School Board

1,075

1,273

1,273

60.

Thames Valley District School Board

1,021

1,149

1,149

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

1,000

1,169

1,169

62.

Toronto Catholic District School Board

1,062

1,150

1,150

63.

Toronto District School Board

1,205

1,272

1,272

64.

Trillium Lakelands District School Board

1,000

1,074

1,074

65.

Upper Canada District School Board

1,000

1,189

1,189

66.

Upper Grand District School Board

1,000

1,114

1,114

67.

Waterloo Catholic District School Board

1,000

1,106

1,106

68.

Waterloo Region District School Board

1,032

1,082

1,082

69.

Wellington Catholic District School Board

1,009

1,005

1,005

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

1,000

1,022

1,022

71.

York Catholic District School Board

1,037

1,071

1,071

72.

York Region District School Board

1,052

1,113

1,113

 

TABLEAU 24
fACTEURS DE REDRESSEMENT GÉOGRAPHIQUE

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Facteur de redressement géographique

1.

Algoma District School Board

1,30

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

1,06

3.

Avon Maitland District School Board

1,05

4.

Bluewater District School Board

1,05

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

1,03

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

1,05

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

1,05

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

1,04

9.

Conseil scolaire catholique Providence

1,04

10.

Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud

1,02

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

1,04

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

1,52

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

1,56

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

1,03

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

1,26

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

1,21

17.

Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario

1,30

18.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

1,42

19.

Conseil scolaire Viamonde

1,02

20.

District School Board of Niagara

1,03

21.

District School Board Ontario North East

1,54

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

1,00

23.

Durham Catholic District School Board

1,00

24.

Durham District School Board

1,00

25.

Grand Erie District School Board

1,03

26.

Greater Essex County District School Board

1,05

27.

Halton Catholic District School Board

1,02

28.

Halton District School Board

1,02

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

1,02

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

1,02

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

1,07

32.

Huron Perth Catholic District School Board

1,05

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

1,30

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

1,04

35.

Keewatin-Patricia District School Board

1,63

36.

Kenora Catholic District School Board

1,62

37.

Lakehead District School Board

1,35

38.

Lambton Kent District School Board

1,05

39.

Limestone District School Board

1,06

40.

London District Catholic School Board

1,02

41.

Near North District School Board

1,19

42.

Niagara Catholic District School Board

1,03

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

1,19

44.

Northeastern Catholic District School Board

1,55

45.

Northwest Catholic District School Board

1,62

46.

Ottawa Catholic District School Board

1,03

47.

Ottawa-Carleton District School Board

1,03

48.

Peel District School Board

1,00

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

1,04

50.

Rainbow District School Board

1,20

51.

Rainy River District School Board

1,62

52.

Renfrew County Catholic District School Board

1,11

53.

Renfrew County District School Board

1,12

54.

Simcoe County District School Board

1,04

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

1,04

56.

St. Clair Catholic District School Board

1,05

57.

Sudbury Catholic District School Board

1,17

58.

Superior North Catholic District School Board

1,58

59.

Superior-Greenstone District School Board

1,56

60.

Thames Valley District School Board

1,02

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

1,30

62.

Toronto Catholic District School Board

1,03

63.

Toronto District School Board

1,03

64.

Trillium Lakelands District School Board

1,10

65.

Upper Canada District School Board

1,05

66.

Upper Grand District School Board

1,02

67.

Waterloo Catholic District School Board

1,00

68.

Waterloo Region District School Board

1,00

69.

Wellington Catholic District School Board

1,01

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

1,05

71.

York Catholic District School Board

1,00

72.

York Region District School Board

1,00

 

TABLEau 25
SOMME LIÉE AU RENOUVELLEMENT DES PERMIS D’UTILISATION DE LOGICIELS

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Montant, en dollars

1.

Algoma District School Board

10 296

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

6 322

3.

Avon Maitland District School Board

12 181

4.

Bluewater District School Board

12 458

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

4 308

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

2 035

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

5 754

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

5 236

9.

Conseil scolaire catholique Providence

4 280

10.

Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud

7 300

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

8 486

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

433

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

7 593

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

9 660

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

6 074

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

3 602

17.

Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario

2 688

18.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

596

19.

Conseil scolaire Viamonde

6 452

20.

District School Board of Niagara

28 698

21.

District School Board Ontario North East

9 380

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

28 682

23.

Durham Catholic District School Board

9 127

24.

Durham District School Board

26 217

25.

Grand Erie District School Board

17 583

26.

Greater Essex County District School Board

21 137

27.

Halton Catholic District School Board

9 066

28.

Halton District School Board

23 446

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

14 229

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

33 901

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

11 424

32.

Huron Perth Catholic District School Board

1 994

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

4 018

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

20 077

35.

Keewatin-Patricia District School Board

4 123

36.

Kenora Catholic District School Board

623

37.

Lakehead District School Board

8 716

38.

Lambton Kent District School Board

16 962

39.

Limestone District School Board

13 662

40.

London District Catholic School Board

9 469

41.

Near North District School Board

8 313

42.

Niagara Catholic District School Board

10 460

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

2 675

44.

Northeastern Catholic District School Board

1 851

45.

Northwest Catholic District School Board

607

46.

Ottawa Catholic District School Board

18 966

47.

Ottawa-Carleton District School Board

46 102

48.

Peel District School Board

47 551

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

6 227

50.

Rainbow District School Board

12 239

51.

Rainy River District School Board

2 961

52.

Renfrew County Catholic District School Board

3 027

53.

Renfrew County District School Board

8 678

54.

Simcoe County District School Board

22 902

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

8 004

56.

St. Clair Catholic District School Board

6 504

57.

Sudbury Catholic District School Board

5 113

58.

Superior North Catholic District School Board

814

59.

Superior-Greenstone District School Board

2 912

60.

Thames Valley District School Board

45 337

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

3 869

62.

Toronto Catholic District School Board

49 645

63.

Toronto District School Board

198 844

64.

Trillium Lakelands District School Board

10 499

65.

Upper Canada District School Board

20 944

66.

Upper Grand District School Board

14 681

67.

Waterloo Catholic District School Board

9 912

68.

Waterloo Region District School Board

26 978

69.

Wellington Catholic District School Board

3 170

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

11 970

71.

York Catholic District School Board

19 276

72.

York Region District School Board

36 040

 

TABLEAU 26
Élément utilisation communautaire des écoles

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Montant, en dollars

1.

Algoma District School Board

157 932

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

163 171

3.

Avon Maitland District School Board

242 487

4.

Bluewater District School Board

251 683

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

136 202

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

57 869

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

171 270

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

228 068

9.

Conseil scolaire catholique Providence

151 996

10.

Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud

236 352

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

188 448

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

21 951

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

130 800

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

307 981

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

132 872

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

50 589

17.

Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario

70 417

18.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

41 061

19.

Conseil scolaire Viamonde

186 288

20.

District School Board of Niagara

508 582

21.

District School Board Ontario North East

171 732

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

1 076 710

23.

Durham Catholic District School Board

282 554

24.

Durham District School Board

928 506

25.

Grand Erie District School Board

376 804

26.

Greater Essex County District School Board

471 136

27.

Halton Catholic District School Board

422 752

28.

Halton District School Board

799 363

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

390 642

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

654 086

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

236 153

32.

Huron Perth Catholic District School Board

62 020

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

74 891

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

451 029

35.

Keewatin-Patricia District School Board

98 442

36.

Kenora Catholic District School Board

19 324

37.

Lakehead District School Board

135 567

38.

Lambton Kent District School Board

341 428

39.

Limestone District School Board

292 916

40.

London District Catholic School Board

257 948

41.

Near North District School Board

168 686

42.

Niagara Catholic District School Board

288 469

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

47 749

44.

Northeastern Catholic District School Board

39 500

45.

Northwest Catholic District School Board

18 752

46.

Ottawa Catholic District School Board

555 581

47.

Ottawa-Carleton District School Board

1 033 282

48.

Peel District School Board

1 939 714

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

196 526

50.

Rainbow District School Board

227 321

51.

Rainy River District School Board

51 926

52.

Renfrew County Catholic District School Board

67 860

53.

Renfrew County District School Board

169 121

54.

Simcoe County District School Board

660 779

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

283 178

56.

St. Clair Catholic District School Board

119 677

57.

Sudbury Catholic District School Board

89 042

58.

Superior North Catholic District School Board

24 175

59.

Superior-Greenstone District School Board

62 374

60.

Thames Valley District School Board

1 021 422

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

101 510

62.

Toronto Catholic District School Board

1 223 616

63.

Toronto District School Board

3 828 161

64.

Trillium Lakelands District School Board

250 863

65.

Upper Canada District School Board

457 582

66.

Upper Grand District School Board

440 780

67.

Waterloo Catholic District School Board

278 525

68.

Waterloo Region District School Board

793 650

69.

Wellington Catholic District School Board

103 493

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

271 695

71.

York Catholic District School Board

722 947

72.

York Region District School Board

1 614 923

 

TABLEAU 27
NOUVEAU Facteur relatif à la superficie supplémentaire

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles élémentaires

Colonne 3
Facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles secondaires

Colonne 4
Facteur relatif à la superficie supplémentaire liée à l’éducation permanente et autres programmes

1.

Algoma District School Board

1,000

1,230

1,230

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

1,063

1,101

1,101

3.

Avon Maitland District School Board

1,000

1,181

1,181

4.

Bluewater District School Board

1,000

1,109

1,109

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

1,000

1,114

1,114

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

1,015

1,134

1,134

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

1,000

1,054

1,054

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

1,114

1,313

1,313

9.

Conseil scolaire catholique Providence

1,000

1,330

1,330

10.

Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud

1,012

1,415

1,415

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

1,000

1,032

1,032

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

1,000

1,767

1,767

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

1,000

1,202

1,202

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

1,000

1,201

1,201

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

1,000

1,204

1,204

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

1,069

1,150

1,150

17.

Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario

1,000

1,288

1,288

18.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

1,000

1,364

1,364

19.

Conseil scolaire Viamonde

1,061

1,343

1,343

20.

District School Board of Niagara

1,000

1,146

1,146

21.

District School Board Ontario North East

1,000

1,315

1,315

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

1,000

1,032

1,032

23.

Durham Catholic District School Board

1,037

1,000

1,000

24.

Durham District School Board

1,027

1,126

1,126

25.

Grand Erie District School Board

1,000

1,154

1,154

26.

Greater Essex County District School Board

1,000

1,059

1,059

27.

Halton Catholic District School Board

1,000

1,069

1,069

28.

Halton District School Board

1,000

1,113

1,113

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

1,000

1,127

1,127

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

1,000

1,080

1,080

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

1,000

1,177

1,177

32.

Huron Perth Catholic District School Board

1,000

1,030

1,030

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

1,000

1,260

1,260

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

1,000

1,152

1,152

35.

Keewatin-Patricia District School Board

1,000

1,122

1,122

36.

Kenora Catholic District School Board

1,000

1,000

1,000

37.

Lakehead District School Board

1,047

1,067

1,067

38.

Lambton Kent District School Board

1,000

1,164

1,164

39.

Limestone District School Board

1,000

1,305

1,305

40.

London District Catholic School Board

1,000

1,095

1,095

41.

Near North District School Board

1,000

1,188

1,188

42.

Niagara Catholic District School Board

1,000

1,110

1,110

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

1,073

1,139

1,139

44.

Northeastern Catholic District School Board

1,000

1,717

1,717

45.

Northwest Catholic District School Board

1,000

1,000

1,000

46.

Ottawa Catholic District School Board

1,067

1,101

1,101

47.

Ottawa-Carleton District School Board

1,099

1,177

1,177

48.

Peel District School Board

1,000

1,053

1,053

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

1,023

1,119

1,119

50.

Rainbow District School Board

1,000

1,202

1,202

51.

Rainy River District School Board

1,000

1,073

1,073

52.

Renfrew County Catholic District School Board

1,000

1,074

1,074

53.

Renfrew County District School Board

1,000

1,243

1,243

54.

Simcoe County District School Board

1,003

1,119

1,119

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

1,000

1,114

1,114

56.

St. Clair Catholic District School Board

1,000

1,000

1,000

57.

Sudbury Catholic District School Board

1,011

1,156

1,156

58.

Superior North Catholic District School Board

1,123

1,000

1,000

59.

Superior-Greenstone District School Board

1,039

1,286

1,286

60.

Thames Valley District School Board

1,000

1,143

1,143

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

1,000

1,169

1,169

62.

Toronto Catholic District School Board

1,000

1,164

1,164

63.

Toronto District School Board

1,158

1,250

1,250

64.

Trillium Lakelands District School Board

1,000

1,051

1,051

65.

Upper Canada District School Board

1,000

1,296

1,296

66.

Upper Grand District School Board

1,000

1,095

1,095

67.

Waterloo Catholic District School Board

1,000

1,119

1,119

68.

Waterloo Region District School Board

1,000

1,076

1,076

69.

Wellington Catholic District School Board

1,000

1,005

1,005

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

1,000

1,087

1,087

71.

York Catholic District School Board

1,000

1,071

1,071

72.

York Region District School Board

1,000

1,107

1,107

 

TABLEAU 28
NouveauX fACTEURS DE REDRESSEMENT GÉOGRAPHIQUE

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Facteur de redressement géographique

1.

Algoma District School Board

1,32

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

1,06

3.

Avon Maitland District School Board

1,05

4.

Bluewater District School Board

1,05

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

1,03

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

1,05

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

1,05

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

1,04

9.

Conseil scolaire catholique Providence

1,04

10.

Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud

1,02

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

1,04

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

1,48

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

1,55

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

1,03

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

1,26

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

1,20

17.

Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario

1,26

18.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

1,40

19.

Conseil scolaire Viamonde

1,02

20.

District School Board of Niagara

1,03

21.

District School Board Ontario North East

1,54

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

1,00

23.

Durham Catholic District School Board

1,00

24.

Durham District School Board

1,00

25.

Grand Erie District School Board

1,03

26.

Greater Essex County District School Board

1,05

27.

Halton Catholic District School Board

1,02

28.

Halton District School Board

1,02

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

1,02

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

1,02

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

1,07

32.

Huron Perth Catholic District School Board

1,05

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

1,30

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

1,04

35.

Keewatin-Patricia District School Board

1,64

36.

Kenora Catholic District School Board

1,62

37.

Lakehead District School Board

1,35

38.

Lambton Kent District School Board

1,05

39.

Limestone District School Board

1,06

40.

London District Catholic School Board

1,01

41.

Near North District School Board

1,18

42.

Niagara Catholic District School Board

1,03

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

1,18

44.

Northeastern Catholic District School Board

1,55

45.

Northwest Catholic District School Board

1,62

46.

Ottawa Catholic District School Board

1,03

47.

Ottawa-Carleton District School Board

1,03

48.

Peel District School Board

1,00

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

1,04

50.

Rainbow District School Board

1,20

51.

Rainy River District School Board

1,62

52.

Renfrew County Catholic District School Board

1,10

53.

Renfrew County District School Board

1,12

54.

Simcoe County District School Board

1,04

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

1,04

56.

St. Clair Catholic District School Board

1,05

57.

Sudbury Catholic District School Board

1,17

58.

Superior North Catholic District School Board

1,58

59.

Superior-Greenstone District School Board

1,57

60.

Thames Valley District School Board

1,02

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

1,30

62.

Toronto Catholic District School Board

1,03

63.

Toronto District School Board

1,03

64.

Trillium Lakelands District School Board

1,10

65.

Upper Canada District School Board

1,05

66.

Upper Grand District School Board

1,02

67.

Waterloo Catholic District School Board

1,00

68.

Waterloo Region District School Board

1,00

69.

Wellington Catholic District School Board

1,01

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

1,05

71.

York Catholic District School Board

1,00

72.

York Region District School Board

1,00

 

TABLEau 28.1
SOMME LIÉE À L’INVESTISSEMENT DANS LA RÉFECTION DES ÉCOLES

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Somme liée à la réfection des immobilisations, en dollars

Colonne 3
Somme liée à l’entretien (fonctionnement), en dollars

1.

Algoma District School Board

179 998

119 998

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

146 476

97 651

3.

Avon Maitland District School Board

226 864

151 242

4.

Bluewater District School Board

226 871

151 247

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

108 053

72 035

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

55 103

36 736

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

139 222

92 815

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

177 008

118 006

9.

Conseil scolaire catholique Providence

129 804

86 536

10.

Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud

194 426

129 618

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

164 353

109 568

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

26 309

17 540

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

165 106

110 070

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

246 652

164 435

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

136 002

90 668

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

51 857

34 571

17.

Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario

73 667

49 111

18.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

40 079

26 720

19.

Conseil scolaire Viamonde

165 713

110 475

20.

District School Board of Niagara

448 130

298 754

21.

District School Board Ontario North East

218 222

145 482

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

779 320

519 547

23.

Durham Catholic District School Board

209 817

139 878

24.

Durham District School Board

738 371

492 247

25.

Grand Erie District School Board

336 204

224 136

26.

Greater Essex County District School Board

426 351

284 234

27.

Halton Catholic District School Board

321 818

214 546

28.

Halton District School Board

670 116

446 744

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

307 739

205 160

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

538 894

359 262

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

220 940

147 294

32.

Huron Perth Catholic District School Board

50 272

33 515

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

83 867

55 911

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

388 012

258 675

35.

Keewatin-Patricia District School Board

128 116

85 411

36.

Kenora Catholic District School Board

21 502

14 335

37.

Lakehead District School Board

145 630

97 086

38.

Lambton Kent District School Board

302 433

201 622

39.

Limestone District School Board

276 212

184 142

40.

London District Catholic School Board

208 307

138 872

41.

Near North District School Board

169 778

113 186

42.

Niagara Catholic District School Board

247 969

165 313

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

49 280

32 854

44.

Northeastern Catholic District School Board

52 481

34 987

45.

Northwest Catholic District School Board

27 694

18 462

46.

Ottawa Catholic District School Board

469 688

313 126

47.

Ottawa-Carleton District School Board

892 895

595 264

48.

Peel District School Board

1 489 314

992 876

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

151 564

101 043

50.

Rainbow District School Board

226 075

150 717

51.

Rainy River District School Board

73 049

48 699

52.

Renfrew County Catholic District School Board

66 360

44 240

53.

Renfrew County District School Board

165 763

110 508

54.

Simcoe County District School Board

566 478

377 652

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

209 959

139 973

56.

St. Clair Catholic District School Board

103 986

69 324

57.

Sudbury Catholic District School Board

84 851

56 568

58.

Superior North Catholic District School Board

34 067

22 711

59.

Superior-Greenstone District School Board

79 868

53 245

60.

Thames Valley District School Board

903 662

602 441

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

112 361

74 908

62.

Toronto Catholic District School Board

1 061 355

707 570

63.

Toronto District School Board

3 379 513

2 253 001

64.

Trillium Lakelands District School Board

228 089

152 059

65.

Upper Canada District School Board

402 619

268 412

66.

Upper Grand District School Board

365 867

243 912

67.

Waterloo Catholic District School Board

225 062

150 041

68.

Waterloo Region District School Board

655 587

437 058

69.

Wellington Catholic District School Board

77 447

51 632

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

231 593

154 396

71.

York Catholic District School Board

534 911

356 608

72.

York Region District School Board

1 186 979

791 319

Règl. de l’Ont. 438/16, art. 11.

 

TABLEAU 29
pourcentage de la superficie totale des écoles élémentaires et secondaires qui datent de moins de 20 ans ou de 20 ans ou plus

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Pourcentage de la superficie totale des écoles élémentaires qui datent de moins de 20 ans

Colonne 3
Pourcentage de la superficie totale des écoles élémentaires qui datent de 20 ans ou plus

Colonne 4
Pourcentage de la superficie totale des écoles secondaires qui datent de moins de 20 ans

Colonne 5
Pourcentage de la superficie totale des écoles secondaires qui datent de 20 ans ou plus

1.

Algoma District School Board

0,00

100,00

0,00

100,00

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

11,20

88,80

17,58

82,42

3.

Avon Maitland District School Board

8,58

91,42

0,00

100,00

4.

Bluewater District School Board

10,55

89,45

17,12

82,88

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

29,55

70,45

66,62

33,38

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

13,66

86,34

0,00

100,00

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

28,61

71,39

69,43

30,57

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

53,49

46,51

44,19

55,81

9.

Conseil scolaire catholique Providence

26,87

73,13

12,08

87,92

10.

Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud

23,39

76,61

89,30

10,70

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

21,11

78,89

8,45

91,55

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

0,00

100,00

100,00

0,00

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

0,00

100,00

8,12

91,88

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

32,08

67,92

21,73

78,27

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

1,81

98,19

20,32

79,68

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

12,81

87,19

0,00

100,00

17.

Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario

32,32

67,68

16,98

83,02

18.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

61,00

39,00

100,00

0,00

19.

Conseil scolaire Viamonde

8,27

91,73

32,49

67,51

20.

District School Board of Niagara

8,25

91,75

0,00

100,00

21.

District School Board Ontario North East

10,40

89,60

12,96

87,04

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

55,25

44,75

82,02

17,98

23.

Durham Catholic District School Board

59,33

40,67

59,42

40,58

24.

Durham District School Board

45,41

54,59

32,64

67,36

25.

Grand Erie District School Board

8,08

91,92

0,00

100,00

26.

Greater Essex County District School Board

22,33

77,67

0,00

100,00

27.

Halton Catholic District School Board

56,67

43,33

45,54

54,46

28.

Halton District School Board

36,22

63,78

12,46

87,54

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

34,46

65,54

68,16

31,84

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

21,08

78,92

10,65

89,35

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

0,00

100,00

0,00

100,00

32.

Huron Perth Catholic District School Board

10,94

89,06

100,00

0,00

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

10,56

89,44

31,69

68,31

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

29,28

70,72

6,87

93,13

35.

Keewatin-Patricia District School Board

25,97

74,03

32,37

67,63

36.

Kenora Catholic District School Board

49,52

50,48

100,00

0,00

37.

Lakehead District School Board

13,59

86,41

20,83

79,17

38.

Lambton Kent District School Board

5,22

94,78

0,00

100,00

39.

Limestone District School Board

2,88

97,12

0,00

100,00

40.

London District Catholic School Board

18,88

81,12

58,74

41,26

41.

Near North District School Board

19,01

80,99

0,00

100,00

42.

Niagara Catholic District School Board

14,46

85,54

19,24

80,76

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

19,34

80,66

0,00

100,00

44.

Northeastern Catholic District School Board

5,83

94,17

100,00

0,00

45.

Northwest Catholic District School Board

0,00

100,00

0,00

0,00

46.

Ottawa Catholic District School Board

26,76

73,24

43,76

56,24

47.

Ottawa-Carleton District School Board

23,02

76,98

3,05

96,95

48.

Peel District School Board

50,72

49,28

27,56

72,44

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

41,05

58,95

100,00

0,00

50.

Rainbow District School Board

10,53

89,47

0,00

100,00

51.

Rainy River District School Board

36,69

63,31

0,00

100,00

52.

Renfrew County Catholic District School Board

0,00

100,00

36,32

63,68

53.

Renfrew County District School Board

9,45

90,55

0,00

100,00

54.

Simcoe County District School Board

34,84

65,16

14,60

85,40

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

63,62

36,38

100,00

0,00

56.

St. Clair Catholic District School Board

28,34

71,66

29,91

70,09

57.

Sudbury Catholic District School Board

0,00

100,00

23,53

76,47

58.

Superior North Catholic District School Board

19,66

80,34

0,00

0,00

59.

Superior-Greenstone District School Board

44,42

55,58

16,83

83,17

60.

Thames Valley District School Board

13,30

86,70

3,82

96,18

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

29,73

70,27

0,00

100,00

62.

Toronto Catholic District School Board

14,21

85,79

26,65

73,35

63.

Toronto District School Board

7,72

92,28

2,20

97,80

64.

Trillium Lakelands District School Board

18,70

81,30

17,37

82,63

65.

Upper Canada District School Board

22,27

77,73

8,65

91,35

66.

Upper Grand District School Board

28,76

71,24

27,85

72,15

67.

Waterloo Catholic District School Board

31,66

68,34

45,26

54,74

68.

Waterloo Region District School Board

25,27

74,73

19,44

80,56

69.

Wellington Catholic District School Board

65,64

34,36

34,66

65,34

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

17,77

82,23

39,22

60,78

71.

York Catholic District School Board

56,46

43,54

58,66

41,34

72.

York Region District School Board

61,62

38,38

55,92

44,08

 

TABLEAU 30
augmentation au titre de LA RéFECTION DES éCOLES

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Montant, en dollars

1.

Algoma District School Board

610 342

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

316 877

3.

Avon Maitland District School Board

613 151

4.

Bluewater District School Board

569 744

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

200 000

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

200 000

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

206 455

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

224 712

9.

Conseil scolaire catholique Providence

210 185

10.

Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud

230 648

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

688 004

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

200 000

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

642 303

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

654 625

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

298 186

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

278 201

17.

Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario

200 000

18.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

200 000

19.

Conseil scolaire Viamonde

445 205

20.

District School Board of Niagara

1 611 150

21.

District School Board Ontario North East

296 769

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

730 538

23.

Durham Catholic District School Board

258 352

24.

Durham District School Board

825 035

25.

Grand Erie District School Board

1 427 656

26.

Greater Essex County District School Board

885 318

27.

Halton Catholic District School Board

200 000

28.

Halton District School Board

1 133 536

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

538 288

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

1 480 155

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

747 191

32.

Huron Perth Catholic District School Board

200 000

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

200 000

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

1 185 432

35.

Keewatin-Patricia District School Board

200 000

36.

Kenora Catholic District School Board

200 000

37.

Lakehead District School Board

425 735

38.

Lambton Kent District School Board

720 778

39.

Limestone District School Board

784 094

40.

London District Catholic School Board

627 292

41.

Near North District School Board

412 926

42.

Niagara Catholic District School Board

717 296

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

200 000

44.

Northeastern Catholic District School Board

200 000

45.

Northwest Catholic District School Board

200 000

46.

Ottawa Catholic District School Board

855 428

47.

Ottawa-Carleton District School Board

2 744 424

48.

Peel District School Board

1 934 039

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

200 000

50.

Rainbow District School Board

424 825

51.

Rainy River District School Board

200 000

52.

Renfrew County Catholic District School Board

200 000

53.

Renfrew County District School Board

673 097

54.

Simcoe County District School Board

876 164

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

221 824

56.

St. Clair Catholic District School Board

200 000

57.

Sudbury Catholic District School Board

200 000

58.

Superior North Catholic District School Board

200 000

59.

Superior-Greenstone District School Board

200 000

60.

Thames Valley District School Board

937 238

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

200 000

62.

Toronto Catholic District School Board

3 519 937

63.

Toronto District School Board

4 724 847

64.

Trillium Lakelands District School Board

229 255

65.

Upper Canada District School Board

2 055 456

66.

Upper Grand District School Board

1 187 308

67.

Waterloo Catholic District School Board

564 787

68.

Waterloo Region District School Board

1 262 811

69.

Wellington Catholic District School Board

200 000

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

408 943

71.

York Catholic District School Board

322 699

72.

York Region District School Board

1 804 956

 

TABLEAU 31
NOUVEAU pourcentage de la superficie totale des écoles élémentaires et secondaires qui datent de moins de 20 ans ou de 20 ans ou plus

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Pourcentage de la superficie totale des écoles élémentaires qui datent de moins de 20 ans

Colonne 3
Pourcentage de la superficie totale des écoles élémentaires qui datent de 20 ans ou plus

Colonne 4
Pourcentage de la superficie totale des écoles secondaires qui datent de moins de 20 ans

Colonne 5
Pourcentage de la superficie totale des écoles secondaires qui datent de 20 ans ou plus

1.

Algoma District School Board

13,36

86,64

18,44

81,56

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

11,21

88,79

17,58

82,42

3.

Avon Maitland District School Board

8,21

91,79

0,00

100,00

4.

Bluewater District School Board

15,41

84,59

23,26

76,74

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

36,48

63,52

30,63

69,37

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

0,00

100,00

0,00

100,00

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

30,03

69,97

70,42

29,58

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

49,76

50,24

49,33

50,67

9.

Conseil scolaire catholique Providence

42,27

57,73

22,47

77,53

10.

Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud

14,68

85,32

77,03

22,97

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

24,32

75,68

8,54

91,46

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

6,61

93,39

100,00

0,00

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

0,00

100,00

18,06

81,94

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

48,61

51,39

33,29

66,71

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

4,99

95,01

29,39

70,61

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

43,44

56,56

54,35

45,65

17.

Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario

32,23

67,77

16,98

83,02

18.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

62,99

37,01

84,79

15,21

19.

Conseil scolaire Viamonde

14,10

85,90

42,42

57,58

20.

District School Board of Niagara

7,33

92,67

0,00

100,00

21.

District School Board Ontario North East

22,13

77,87

11,06

88,94

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

50,03

49,97

53,14

46,86

23.

Durham Catholic District School Board

40,83

59,17

32,57

67,43

24.

Durham District School Board

44,21

55,79

19,25

80,75

25.

Grand Erie District School Board

7,97

92,03

0,00

100,00

26.

Greater Essex County District School Board

20,54

79,46

3,08

96,92

27.

Halton Catholic District School Board

51,15

48,85

58,19

41,81

28.

Halton District School Board

36,47

63,53

16,37

83,63

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

33,45

66,55

40,96

59,04

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

27,53

72,47

14,90

85,10

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

8,83

91,17

0,00

100,00

32.

Huron Perth Catholic District School Board

12,13

87,87

100,00

0,00

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

13,20

86,80

0,00

100,00

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

26,77

73,23

6,75

93,25

35.

Keewatin-Patricia District School Board

39,72

60,28

32,11

67,89

36.

Kenora Catholic District School Board

49,52

50,48

100,00

0,00

37.

Lakehead District School Board

14,25

85,75

21,70

78,30

38.

Lambton Kent District School Board

5,38

94,62

0,00

100,00

39.

Limestone District School Board

13,12

86,88

0,00

100,00

40.

London District Catholic School Board

15,00

85,00

50,85

49,15

41.

Near North District School Board

12,80

87,20

7,97

92,03

42.

Niagara Catholic District School Board

16,14

83,86

23,23

76,77

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

22,48

77,52

0,00

100,00

44.

Northeastern Catholic District School Board

0,00

100,00

0,00

100,00

45.

Northwest Catholic District School Board

0,00

100,00

0,00

0,00

46.

Ottawa Catholic District School Board

23,90

76,10

32,68

67,32

47.

Ottawa-Carleton District School Board

18,57

81,43

7,26

92,74

48.

Peel District School Board

49,99

50,01

29,09

70,91

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

27,66

72,34

81,26

18,74

50.

Rainbow District School Board

15,48

84,52

0,00

100,00

51.

Rainy River District School Board

41,51

58,49

0,00

100,00

52.

Renfrew County Catholic District School Board

7,77

92,23

0,00

100,00

53.

Renfrew County District School Board

15,99

84,01

8,07

91,93

54.

Simcoe County District School Board

32,55

67,45

19,90

80,10

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

47,75

52,25

79,93

20,07

56.

St. Clair Catholic District School Board

18,00

82,00

42,82

57,18

57.

Sudbury Catholic District School Board

13,10

86,90

22,31

77,69

58.

Superior North Catholic District School Board

19,66

80,34

0,00

0,00

59.

Superior-Greenstone District School Board

7,18

92,82

16,83

83,17

60.

Thames Valley District School Board

9,00

91,00

3,92

96,08

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

13,63

86,37

0,00

100,00

62.

Toronto Catholic District School Board

13,71

86,29

23,17

76,83

63.

Toronto District School Board

5,05

94,95

2,84

97,16

64.

Trillium Lakelands District School Board

3,17

96,83

16,53

83,47

65.

Upper Canada District School Board

16,47

83,53

12,90

87,10

66.

Upper Grand District School Board

34,09

65,91

27,65

72,35

67.

Waterloo Catholic District School Board

26,53

73,47

45,06

54,94

68.

Waterloo Region District School Board

27,68

72,32

12,48

87,52

69.

Wellington Catholic District School Board

48,63

51,37

34,66

65,34

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

19,04

80,96

27,50

72,50

71.

York Catholic District School Board

49,58

50,42

44,16

55,84

72.

York Region District School Board

55,60

44,40

42,00

58,00

 

TABLEAU 32
lieux propices à l’Apprentissage — allocations maximales

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Coût des travaux de réfection urgents et importants — Phase 1, en dollars

Colonne 3
Coût des travaux de réfection urgents et importants — Phase 2, en dollars

Colonne 4
Coût des travaux de réfection urgents et importants — Phase 3, en dollars

Colonne 5
Coût des travaux de réfection urgents et importants — Phase 4, en dollars

1.

Algoma District School Board

8 566 032

4 995 267

7 419 175

3 051 467

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

5 520 784

2 676 460

2 383 944

1 741 919

3.

Avon Maitland District School Board

15 736 931

7 232 322

5 376 929

3 120 036

4.

Bluewater District School Board

14 384 686

7 146 043

6 704 892

3 059 919

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

3 736 736

2 002 838

1 705 600

988 233

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

1 451 485

980 893

481 320

394 414

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

6 219 937

2 530 733

2 803 289

1 249 207

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

6 274 889

3 040 271

1 353 552

903 857

9.

Conseil scolaire catholique Providence

3 964 416

2 365 391

1 070 885

902 556 

10.

Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud

6 572 429

2 538 560

6 191 446

1 754 456

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

11 052 079

3 202 518

5 921 700

4 052 095

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

538 819

232 311

169 689

318 620

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

5 044 082

3 143 085

1 657 108

2 177 355

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

7 471 767

4 982 994

3 912 531

2 773 656

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

7 658 633

3 747 791

3 263 607

1 415 650

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

3 572 837

1 202 050

2 044 028

754 950

17.

Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario

2 556 615

1 940 285

1 322 770

1 158 729

18.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

387 631

1 314 211

0

93 673

19.

Conseil scolaire Viamonde

7 607 684

5 955 460

2 361 611

2 766 205

20.

District School Board of Niagara

49 974 365

20 969 450

22 693 835

9 251 446

21.

District School Board Ontario North East

5 600 507

4 389 318

1 517 577

1 560 621

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

13 249 338

5 360 022

11 266 617

2 289 535

23.

Durham Catholic District School Board

2 785 579

2 462 113

1 809 156

586 136

24.

Durham District School Board

34 178 196

15 905 348

17 534 183

7 608 139

25.

Grand Erie District School Board

19 857 897

10 108 540

6 694 066

4 109 786

26.

Greater Essex County District School Board

27 319 674

11 876 531

8 611 374

5 118 338

27.

Halton Catholic District School Board

1 557 316

1 495 894

644 331

579 036

28.

Halton District School Board

20 243 575

11 833 447

8 180 503

4 953 988

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

7 963 970

3 543 147

2 662 646

1 428 401

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

34 103 412

16 283 534

14 648 604

7 376 394

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

17 758 146

8 352 536

7 638 914

3 760 885

32.

Huron Perth Catholic District School Board

1 120 758

954 589

590 500

369 927

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

3 534 484

2 344 354

199 705

5 786 923

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

20 046 679

11 577 316

18 200 735

6 465 188

35.

Keewatin-Patricia District School Board

4 196 161

1 811 632

1 028 679

991 977

36.

Kenora Catholic District School Board

389 401

60 746

0

0

37.

Lakehead District School Board

5 722 015

2 783 056

799 483

1 194 907

38.

Lambton Kent District School Board

13 930 892

6 933 649

6 151 066

3 225 836

39.

Limestone District School Board

23 041 672

8 953 728

8 659 567

4 218 614

40.

London District Catholic School Board

5 753 149

3 337 905

2 003 443

1 382 483

41.

Near North District School Board

11 422 809

6 209 331

5 922 960

2 852 082

42.

Niagara Catholic District School Board

17 271 446

7 079 291

5 987 964

3 250 203

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

2 910 248

819 592

792 532

2 502 068

44.

Northeastern Catholic District School Board

593 601

692 687

550 149

270 856

45.

Northwest Catholic District School Board

242 004

163 826

100 829

67 465

46.

Ottawa Catholic District School Board

19 644 533

8 873 966

8 371 051

5 237 068

47.

Ottawa-Carleton District School Board

47 997 615 

18 638 960 

17 876 347 

10 469 084 

48.

Peel District School Board

53 515 740

25 922 763

23 378 042

11 300 888

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

2 272 590

1 159 124

174 670

417 191

50.

Rainbow District School Board

11 348 912

6 026 504

4 736 184

2 572 916

51.

Rainy River District School Board

1 072 658

1 066 887

516 235

422 197

52.

Renfrew County Catholic District School Board

2 319 798

1 520 769

1 597 920

720 868

53.

Renfrew County District School Board

8 592 082

6 465 615

4 625 447

2 671 721

54.

Simcoe County District School Board

33 557 187

16 685 935

12 654 293

7 233 951

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

6 079 445

3 280 954

1 828 933

1 321 460

56.

St. Clair Catholic District School Board

3 943 656

2 462 347

1 161 122

987 065

57.

Sudbury Catholic District School Board

6 629 471

2 849 310

5 220 185

1 140 962

58.

Superior North Catholic District School Board

1 444 496

625 173

614 534

302 555

59.

Superior-Greenstone District School Board

1 498 725 

970 022 

5 079 834 

1 208 523 

60.

Thames Valley District School Board

41 210 971

23 246 092

18 216 569

9 492 067

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

5 609 488

2 730 208

1 554 277

1 094 629

62.

Toronto Catholic District School Board

39 166 136

19 890 934

15 478 683

7 130 350

63.

Toronto District School Board

175 426 757

97 246 244

98 415 289

42 397 269

64.

Trillium Lakelands District School Board

5 818 110

3 415 222

3 383 560

1 811 083

65.

Upper Canada District School Board

10 847 832

8 902 213

8 849 873

3 877 885

66.

Upper Grand District School Board

15 277 490

7 319 709

5 015 878

3 674 824

67.

Waterloo Catholic District School Board

6 082 548

3 513 738

2 377 127

1 559 190

68.

Waterloo Region District School Board

24 732 097

13 047 178

10 325 843

5 590 096

69.

Wellington Catholic District School Board

1 461 091

1 216 228

799 551

518 033

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

8 094 232

4 684 843

5 249 917

2 140 427

71.

York Catholic District School Board

10 423 811

5 678 045

3 626 725

2 399 517

72.

York Region District School Board

27 532 179

15 940 140

27 902 213

7 946 785

 

TABLEAU 33
somme liée à l’amélioration de l’état des écoles

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Montant maximal du financement des immobilisations pour travaux de construction essentiels, en dollars

Colonne 3
Montant maximal du financement des immobilisations pour travaux de construction non essentiels, en dollars

1.

Algoma District School Board

 7 852 464

 3 365 342

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

 3 872 279

 1 659 548

3.

Avon Maitland District School Board

 6 917 816

 2 964 778

4.

Bluewater District School Board

 7 591 543

 3 253 518

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

 1 865 660

 799 568

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

 471 316

 201 993

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

 2 601 375

 1 114 875

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

 2 938 253

 1 259 252

9.

Conseil scolaire catholique Providence

 2 234 228

 957 526

10.

Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud

 4 013 976

 1 720 276

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

 4 344 754

 1 862 037

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

 201 513

 86 362

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

 7 239 479

 3 102 634

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

 4 797 929

 2 056 255

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

 4 376 531

 1 875 656

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

 2 201 466

 943 485

17.

Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario

 2 633 992

 1 128 854

18.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

 412 400

 176 743

19.

Conseil scolaire Viamonde

 6 394 277

 2 740 405

20.

District School Board of Niagara

 10 668 639

 4 572 274

21.

District School Board Ontario North East

 6 631 450

 2 842 050

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

 9 865 995

 4 228 283

23.

Durham Catholic District School Board

 3 448 605

 1 477 974

24.

Durham District School Board

 18 545 925

 7 948 253

25.

Grand Erie District School Board

 9 216 306

 3 949 846

26.

Greater Essex County District School Board

 18 289 365

 7 838 299

27.

Halton Catholic District School Board

 3 214 968

 1 377 844

28.

Halton District School Board

 12 223 489

 5 238 638

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

 5 658 533

 2 425 086

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

 16 220 323

 6 951 567

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

 9 689 999

 4 152 857

32.

Huron Perth Catholic District School Board

 355 599

 152 400

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

 1 974 248

 846 106

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

 7 772 248

 3 330 963

35.

Keewatin-Patricia District School Board

6 257 507

2 681 788

36.

Kenora Catholic District School Board

 911 334

 390 572

37.

Lakehead District School Board

 7 176 042

 3 075 447

38.

Lambton Kent District School Board

 11 656 422

 4 995 610

39.

Limestone District School Board

 10 145 550

 4 348 093

40.

London District Catholic School Board

 3 759 358

 1 611 154

41.

Near North District School Board

 7 306 046

 3 131 163

42.

Niagara Catholic District School Board

 6 836 194

 2 929 797

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

 1 376 260

 589 826

44.

Northeastern Catholic District School Board

 1 844 968

 790 701

45.

Northwest Catholic District School Board

 874 240

 374 674

46.

Ottawa Catholic District School Board

 11 367 173

 4 871 646

47.

Ottawa-Carleton District School Board

 38 149 518

 16 349 794

48.

Peel District School Board

 46 835 665

 20 072 428

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

 1 945 644

 833 848

50.

Rainbow District School Board

 7 719 272

 3 308 260

51.

Rainy River District School Board

 3 318 935

 1 422 400

52.

Renfrew County Catholic District School Board

 2 730 322

 1 170 138

53.

Renfrew County District School Board

 4 712 496

 2 019 641

54.

Simcoe County District School Board

 9 629 416

 4 126 893

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

 1 660 467

 711 629

56.

St. Clair Catholic District School Board

 2 262 541

 969 661

57.

Sudbury Catholic District School Board

 2 551 371

 1 093 444

58.

Superior North Catholic District School Board

 1 568 325

 672 139

59.

Superior-Greenstone District School Board

 3 758 808

 1 610 917

60.

Thames Valley District School Board

 34 198 747

 14 656 606

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

 4 172 033

 1 788 014

62.

Toronto Catholic District School Board

 26 407 953

 11 317 694

63.

Toronto District School Board

 179 129 669

 76 769 858

64.

Trillium Lakelands District School Board

 5 906 979

 2 531 562

65.

Upper Canada District School Board

 16 610 075

 7 118 604

66.

Upper Grand District School Board

 5 593 097

 2 397 041

67.

Waterloo Catholic District School Board

 6 122 431

 2 623 899

68.

Waterloo Region District School Board

 11 362 652

 4 869 708

69.

Wellington Catholic District School Board

 700 867

 300 371

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

 5 509 403

 2 361 172

71.

York Catholic District School Board

 10 239 692

 4 388 439

72.

York Region District School Board

 15 455 585

 6 623 822

Règl. de l’Ont. 438/16, art. 12.

 

TABLEAU 34
iNSTALLATIONS D’ACCUEIL TEMPORAIRES POUR LES ÉLÈVES

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Montant, en dollars

1.

Algoma District School Board

54 000

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

483 000

3.

Avon Maitland District School Board

27 000

4.

Bluewater District School Board

0

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

0

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

54 000

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

81 000

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

162 000

9.

Conseil scolaire catholique Providence

520 243

10.

Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud

708 000

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

0

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

0

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

0

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

924 000

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

0

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

0

17.

Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario

117 838

18.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

240 000

19.

Conseil scolaire Viamonde

1 188 500

20.

District School Board of Niagara

720 000

21.

District School Board Ontario North East

0

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

997 000

23.

Durham Catholic District School Board

715 000

24.

Durham District School Board

1 674 000

25.

Grand Erie District School Board

0

26.

Greater Essex County District School Board

564 000

27.

Halton Catholic District School Board

1 729 000

28.

Halton District School Board

3 376 475

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

369 000

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

722 014

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

0

32.

Huron Perth Catholic District School Board

27 000

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

27 000

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

270 000

35.

Keewatin-Patricia District School Board

0

36.

Kenora Catholic District School Board

120 000

37.

Lakehead District School Board

0

38.

Lambton Kent District School Board

161 000

39.

Limestone District School Board

27 000

40.

London District Catholic School Board

54 000

41.

Near North District School Board

0

42.

Niagara Catholic District School Board

626 500

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

0

44.

Northeastern Catholic District School Board

0

45.

Northwest Catholic District School Board

0

46.

Ottawa Catholic District School Board

1 551 000

47.

Ottawa-Carleton District School Board

1 434 000

48.

Peel District School Board

2 182 217

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

54 000

50.

Rainbow District School Board

0

51.

Rainy River District School Board

0

52.

Renfrew County Catholic District School Board

21 000

53.

Renfrew County District School Board

0

54.

Simcoe County District School Board

3 198 200

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

486 000

56.

St. Clair Catholic District School Board

0

57.

Sudbury Catholic District School Board

0

58.

Superior North Catholic District School Board

0

59.

Superior-Greenstone District School Board

0

60.

Thames Valley District School Board

837 000

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

77 000

62.

Toronto Catholic District School Board

3 751 490

63.

Toronto District School Board

1 794 000

64.

Trillium Lakelands District School Board

0

65.

Upper Canada District School Board

670 000

66.

Upper Grand District School Board

342 500

67.

Waterloo Catholic District School Board

593 570

68.

Waterloo Region District School Board

1 702 019

69.

Wellington Catholic District School Board

0

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

672 763

71.

York Catholic District School Board

1 179 000

72.

York Region District School Board

2 664 000

Règl. de l’Ont. 215/16, Tableau 34; Règl. de l’Ont. 438/16, art. 13; Règl. de l’Ont. 242/17, art. 20.

 

TABLEau 34.0.1
somme liée aux immobilisations prioritaires

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Municipalité

Colonne 3
Description du projet

Colonne 4
Montant par projet, en dollars

1.

Algoma District School Board

Bruce Mines

Démolition à Arthur Henderson Annex Public Elementary School

208 787

2.

Algoma District School Board

Chapleau

Démolition à Chapleau Public Elementary School

483 523

3.

Algoma District School Board

Johnson

Agrandissement à Central Algoma Public Elementary and Secondary School

2 463 561

4.

Algoma District School Board

Johnson

Autre agrandissement à Central Algoma Public Elementary and Secondary School

2 889 235

5.

Algoma District School Board

Sault Ste Marie

Important réaménagement à Alexander Henry Public Elementary School

10 800 099

6.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

Kingston

Démolition à Holy Family Catholic Elementary School

405 757

7.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

Kingston

Nouvelle école élémentaire (St. Francis Assisi Catholic Elementary School)

7 202 669

8.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

South Algonquin

Important réaménagement à St. Martin Catholic Elementary School

1 112 355

9.

Avon Maitland District School Board

North Perth

Nouvelle école élémentaire (North Perth Westfield Public Elementary School)

10 318 730

10.

Bluewater District School Board

Hanover

Nouvelle école secondaire (John Diefenbaker Public Secondary School)

22 934 975

11.

Bluewater District School Board

Meaford

Nouvelle école élémentaire et secondaire (Georgian Bay Community Public Elementary and Secondary School)

22 882 163

12.

Bluewater District School Board

Northern Bruce Peninsula

Important réaménagement à Bruce Peninsula District Public Elementary and Secondary School

326 800

13.

Bluewater District School Board

Owen Sound

Important réaménagement à East Ridge Community Public Elementary School

1 946 841

14.

Bluewater District School Board

Owen Sound

Important réaménagement à Owen Sound District Public Secondary School

6 728 750

15.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

Brant

Agrandissement à Blessed Sacrement Catholic Elementary School

432 186

16.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

Brantford

Remplacement d’une école élémentaire (St. Pius X Catholic Elementary School)

6 278 948

17.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

Norfolk

Agrandissement à St. Frances Cabrini Catholic Elementary School

920 875

18.

Bruce-Grey Catholic District School Board

South Bruce

Agrandissement à Sacred Heart Catholic Elementary School

1 137 473

19.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

Carleton Place

Agrandissement à Notre Dame Catholic Elementary and Secondary School

6 613 709

20.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

Smiths Falls

Nouvelle école élémentaire (Smiths Falls Catholic Elementary School)

9 525 019

21.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

South Dundas

Agrandissement à St. Mary-St. Cecilia Catholic Elementary School

1 832 613

22.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

South Stormont

Agrandissement à Our Lady of Good Counsel Catholic Elementary School

946 004

23.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

Clarence-Rockland

Agrandissement à l’école élémentaire publique Carrefour Jeunesse

3 821 704

24.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

North Grenville

Important réaménagement à l’école élémentaire et secondaire publique Rivière Rideau

11 755 571

25.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

Ottawa

Important réaménagement à l’école élémentaire publique Mauril-Bélanger

1 207 847

26.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

Ottawa

Important réaménagement à l’école élémentaire publique Trille-des-Bois

338 976

27.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

Ottawa

Important réaménagement à l’école élémentaire publique Trille-des-Bois (Annexe)

552 107

28.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

Ottawa

Important réaménagement à l’école secondaire publique l'Alternative

192 321

29.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

Ottawa

Nouvelle école élémentaire (école élémentaire publique Michel-Dupuis)

7 107 067

30.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

Ottawa

Nouvelle école secondaire (école secondaire publique Barrhaven)

13 412 729

31.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

Ottawa

Agrandissement à l’école élémentaire publique de Kanata

6 883 069

32.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

Ottawa

Agrandissement à l’école élémentaire publique Michaëlle-Jean

3 000 000

33.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

Ottawa

Agrandissement à l’école secondaire publique de la Salle

6 834 267

34.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

Ottawa

Agrandissement à l’école secondaire publique Louis-Riel

7 275 526

35.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

Brantford

Agrandissement à l’école élémentaire catholique Sainte-Marguerite-Bourgeoys

2 976 499

36.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

Caledon

Nouvelle école élémentaire (école élémentaire catholique Saint-Jean-Bosco)

5 357 386

37.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

Collingwood

Nouvelle école élémentaire (école élémentaire catholique Notre-Dame-de-la-Huronie)

4 995 750

38.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

Hamilton

Nouvelle école secondaire (école secondaire catholique Mère-Teresa)

13 257 763

39.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

Milton

Nouvelle école élémentaire (école élémentaire catholique Milton Sud)

6 608 013

40.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

Mississauga

Nouvelle école élémentaire (école élémentaire catholique Mississauga)

5 691 509

41.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

Peterborough

Nouvelle école élémentaire et secondaire (école élémentaire et secondaire catholique Monseigneur-Jamot)

9 419 543

42.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

Port Hope

Important réaménagement à l’école élémentaire catholique Port Hope

2 607 044

43.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

Toronto

Important réaménagement à l’école élémentaire catholique du Sacré-Coeur

9 063 150

44.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

Toronto

Nouvelle école élémentaire (école élémentaire catholique Notre-Dame-de-Grâce)

11 218 416

45.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

Toronto

Nouvelle école élémentaire (école élémentaire catholique Saint-Michel)

7 185 059

46.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

Toronto

Nouvelle école secondaire (école secondaire catholique Père-Philippe-Lamarche)

14 269 732

47.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

Toronto

Achat d’une école (école élémentaire catholique du Bon Berger)

3 024 736

48.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

Toronto

Achat d’une école (école secondaire catholique Saint-Frère-André)

22 923 638

49.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

Whitby

Agrandissement à l’école secondaire catholique Saint-Charles-Garnier

1 645 309

50.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

Whitchurch-Stouffville

Nouvelle école élémentaire et secondaire (école élémentaire et secondaire catholique Pape-François)

12 039 926

51.

Conseil scolaire catholique Providence

Chatham-Kent

Agrandissement à l’école élémentaire catholique Sainte-Marie

2 022 748

52.

Conseil scolaire catholique Providence

London

Agrandissement à l’école élémentaire catholique Saint-Jean-de-Brébeuf

891 119

53.

Conseil scolaire catholique Providence

Owen Sound

Agrandissement à l’école élémentaire et secondaire catholique Saint-Dominique-Savio

1 785 249

54.

Conseil scolaire catholique Providence

Woodstock

Agrandissement à l’école élémentaire et secondaire catholique Sainte-Marguerite-Bourgeoys-Notre-Dame

3 770 280

55.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

Alfred et Plantagenet

Important réaménagement à l’école élémentaire catholique Saint-Joseph

1 200 000

56.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

Iroquois Falls

Nouvelle école secondaire (école secondaire catholique l’Alliance)

5 473 599

57.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

Temiskaming Shores

Agrandissement à l’école élémentaire catholique Saint-Michel

1 914 457

58.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

Timmins

Démolition au Point de service de Hearst

82 000

59.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

Arnprior

Nouvelle école élémentaire (école élémentaire catholique Arnprior)

5 696 809

60.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

Brockville

Agrandissement à l’école élémentaire et secondaire catholique Ange-Gabriel

2 458 519

61.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

Ottawa

Nouvelle école élémentaire (école élémentaire catholique Horizon-Jeunesse)

9 264 933

62.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

Ottawa

Nouvelle école élémentaire (école élémentaire catholique Notre-Place)

7 563 343

63.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

Ottawa

Nouvelle école élémentaire (école élémentaire catholique Sainte-Kateri)

7 177 188

64.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

Ottawa

Nouvelle école secondaire (école secondaire catholique Mer Bleue)

20 590 874

65.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

Ottawa

Nouvelle école secondaire (école secondaire catholique Paul-Desmarais)

19 652 310

66.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

Ottawa

Agrandissement à l’école élémentaire catholique Laurier-Carrière

1 244 077

67.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

Ottawa

Agrandissement à l’école élémentaire catholique Sainte-Geneviève

5 357 610

68.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

Ottawa

Agrandissement à l’école secondaire catholique Pierre-Savard

6 887 871

69.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

Espanola

Nouvelle école élémentaire et secondaire (école élémentaire et secondaire catholique Saint-Joseph-Franco-Ouest)

11 838 864

70.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

Grand Sudbury

Nouvelle école élémentaire (école élémentaire catholique Hanmer-Val Thérèse)

12 039 024

71.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

Bonfield

Important réaménagement à l’école élémentaire catholique Lorrain

998 643

72.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

East Ferris

Remplacement d’une école élémentaire (école élémentaire catholique Saint-Thomas-d’Aquin)

7 280 703

73.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

Thorne

Important réaménagement à l’école élémentaire catholique Mariale

1 998 000

74.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

Hearst

Achat de classes temporaires (école élémentaire publique Passeport Jeunesse)

835 689

75.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

Iroquois Falls

Nouvelle école secondaire (école secondaire publique l’Alliance)

5 220 971

76.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

Iroquois Falls

Agrandissement à l’école élémentaire publique Étoile du Nord

1 500 000

77.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

Kapuskasing

Agrandissement à l’école élémentaire publique Coeur du Nord

1 865 584

78.

Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario

Grand Sudbury

Important réaménagement à l’école secondaire publique Cap sur l’Avenir

1 067 838

79.

Conseil scolaire Viamonde

Clarington

Achat d’une école (école élémentaire publique Clarington)

1 156 235

80.

Conseil scolaire Viamonde

Hamilton

Nouvelle école secondaire (école secondaire publique Georges-P-Vanier)

13 257 763

81.

Conseil scolaire Viamonde

London

Nouvelle école élémentaire (école élémentaire publique la Pommeraie)

6 392 913

82.

Conseil scolaire Viamonde

London

Nouvelle école secondaire (école secondaire publique Gabriel-Dumont)

12 962 276

83.

Conseil scolaire Viamonde

Milton

Nouvelle école élémentaire (école élémentaire publique Milton)

7 305 905

84.

Conseil scolaire Viamonde

Mississauga

Nouvelle école élémentaire (école élémentaire publique le Flambeau)

7 554 920

85.

Conseil scolaire Viamonde

Oakville

Nouvelle école secondaire (école secondaire publique Gaétan-Gervais)

12 951 582

86.

Conseil scolaire Viamonde

Oakville

Achat d’une école (école élémentaire publique du Chêne)

7 481 803

87.

Conseil scolaire Viamonde

Pickering

Nouvelle école élémentaire et secondaire (école élémentaire et secondaire publique Ronald-Marion)

22 498 768

88.

Conseil scolaire Viamonde

Richmond Hill

Démolition sur le terrain en banque de la Moraine

851 051

89.

Conseil scolaire Viamonde

Richmond Hill

Nouvelle école secondaire (école secondaire publique Norval-Morrisseau)

12 253 726

90.

Conseil scolaire Viamonde

Richmond Hill

Remplacement d’une école élémentaire (école élémentaire publique de la Moraine)

5 622 701

91.

Conseil scolaire Viamonde

Toronto

Important réaménagement à l’école secondaire publique Collège français

950 122

92.

Conseil scolaire Viamonde

Toronto

Achat d’une école (école élémentaire publique Charles-Sauriol)

14 775 619

93.

Conseil scolaire Viamonde

Toronto

Achat d’une école (école élémentaire publique Micheline-Saint-Cyr)

4 752 283

94.

Conseil scolaire Viamonde

Toronto

Achat d’une école (école secondaire publique Toronto Ouest)

23 510 640

95.

Conseil scolaire Viamonde

Waterloo

Nouvelle école secondaire (école secondaire publique Waterloo)

10 331 931

96.

Conseil scolaire Viamonde

Welland

Nouvelle école élémentaire et secondaire (école élémentaire et secondaire publique Welland)

10 289 341

97.

Conseil scolaire Viamonde

Windsor

Achat d’une école (école élémentaire publique Louise-Charron)

4 328 034

98.

District School Board of Niagara

Fort Erie

Nouvelle école élémentaire (John Brant Public Elementary School)

10 273 924

99.

District School Board of Niagara

Fort Erie

Nouvelle école secondaire (Greater Fort Erie Public Secondary School)

22 438 280

100.

District School Board of Niagara

Lincoln

Nouvelle école élémentaire (Twenty Valley Public Elementary School)

8 892 820

101.

District School Board of Niagara

Lincoln

Nouvelle école secondaire (West Niagara Consolidation Public Secondary School)

41 150 118

102.

District School Board of Niagara

Niagara-On-The-Lake

Agrandissement à Crossroads Public Elementary School

482 268

103.

District School Board of Niagara

Pelham

Agrandissement à Wellington Heights Public Elementary School

3 172 936

104.

District School Board of Niagara

St. Catharines

Nouvelle école élémentaire (Harriet Tubman Public Elementary School)

7 176 056

105.

District School Board of Niagara

Welland

Nouvelle école élémentaire (Diamond Trail Public Elementary School)

4 271 578

106.

District School Board Ontario North East

Smooth Rock Falls

Important réaménagement à Smooth Rock Falls Public Elementary School

715 991

107.

District School Board Ontario North East

Temiskaming Shores

Important réaménagement à Timiskaming District Public Secondary School

870 565

108.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

Brampton

Important réaménagement à Cardinal Leger Catholic Secondary School

1 450 000

109.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

Brampton

Nouvelle école élémentaire (Credit Valley 5 Catholic Elementary School)

9 369 324

110.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

Brampton

Nouvelle école élémentaire (Our Lady of Lourdes Catholic Elementary School)

9 303 189

111.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

Brampton

Nouvelle école élémentaire (St. Alphonsa Catholic Elementary School)

4 726 501

112.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

Brampton

Nouvelle école élémentaire (St. André Bessette Catholic Elementary School)

8 785 655

113.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

Brampton

Nouvelle école élémentaire (St. Daniel Comboni Catholic Elementary School)

9 775 892

114.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

Brampton

Nouvelle école élémentaire (St. Jean-Marie Vianney Catholic Elementary School)

9 393 499

115.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

Caledon

Nouvelle école élémentaire (Mayfield West 1 Catholic Elementary School)

9 369 324

116.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

Mississauga

Important réaménagement à St. Bernadette Catholic Elementary School

945 000

117.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

Mississauga

Important réaménagement à St. Edmund Catholic Elementary School

1 390 000

118.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

Mississauga

Important réaménagement à St. Herbert Catholic Elementary School

190 000

119.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

Mississauga

Agrandissement à St. Elizabeth Seton Catholic Elementary School

3 890 000

120.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

Mississauga

Agrandissement à St. Gregory Catholic Elementary School

560 000

121.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

Mississauga

Agrandissement à St. Sofia Catholic Elementary School

6 258 106

122.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

Mississauga

Agrandissement à St. Valentine Catholic Elementary School

1 335 000

123.

Durham Catholic District School Board

Ajax

Agrandissement à St. James Catholic Elementary School

2 910 201

124.

Durham Catholic District School Board

Oshawa

Nouvelle école élémentaire (North Oshawa Catholic Elementary School)

7 639 713

125.

Durham Catholic District School Board

Oshawa

Remplacement d’une école élémentaire (St. Kateri Tekakwitha Catholic Elementary School)

7 477 582

126.

Durham Catholic District School Board

Pickering

Nouvelle école élémentaire (Father Fenelon Catholic Elementary School)

7 836 124

127.

Durham Catholic District School Board

Whitby

Nouvelle école élémentaire (St. John Paul II Catholic Elementary School)

8 415 204

128.

Durham Catholic District School Board

Whitby

Agrandissement à St. Bridget Catholic Elementary School

1 719 681

129.

Durham District School Board

Ajax

Nouvelle école élémentaire (Michaëlle-Jean Public Elementary School)

9 448 416

130.

Durham District School Board

Ajax

Nouvelle école élémentaire (Mulberry Meadows Public Elementary School)

11 094 899

131.

Durham District School Board

Oshawa

Nouvelle école élémentaire (Forest Hills Public Elementary School)

9 205 139

132.

Durham District School Board

Oshawa

Nouvelle école élémentaire (Forestview  Public Elementary School)

8 909 241

133.

Durham District School Board

Oshawa

Nouvelle école élémentaire (Jeanne-Sauvé Public Elementary School)

7 152 738

134.

Durham District School Board

Oshawa

Nouvelle école élémentaire (Windfield Farms  Public Elementary School)

9 276 806

135.

Durham District School Board

Oshawa

Agrandissement à Eastdale Public Secondary School

5 021 976

136.

Durham District School Board

Oshawa

Agrandissement à RS McLaughlin Public Secondary School

2 385 713

137.

Durham District School Board

Oshawa

Agrandissement à Vincent Massey Public Elementary School

5 200 000

138.

Durham District School Board

Pickering

Agrandissement à Claremont Public Elementary School

3 333 095

139.

Durham District School Board

Whitby

Nouvelle école secondaire (Brooklin Public Secondary School)

27 804 891

140.

Durham District School Board

Whitby

Agrandissement à Brooklin Village  Public Elementary School

2 971 660

141.

Grand Erie District School Board

Brantford

Agrandissement à Confederation Public Elementary School

4 322 310

142.

Grand Erie District School Board

Haldimand

Nouvelle école élémentaire (Fairview Avenue Public Elementary School)

8 226 617

143.

Grand Erie District School Board

Haldimand

Agrandissement à Thompson Creek Public Elementary School

1 733 627

144.

Grand Erie District School Board

Norfolk

Agrandissement à Elgin Avenue Public Elementary School

3 558 461

145.

Greater Essex County District School Board

Amherstburg

Nouvelle école secondaire (Amherstburg Public Secondary School)

24 324 129

146.

Greater Essex County District School Board

Essex

Important réaménagement à Essex District Public Secondary School

890 639

147.

Greater Essex County District School Board

Kingsville

Nouvelle école élémentaire et secondaire (Kingsville Public Elementary and Secondary School)

38 739 037

148.

Greater Essex County District School Board

Leamington

Remplacement d’une école secondaire (Leamington District Public Secondary School)

26 686 228

149.

Greater Essex County District School Board

Tecumseh

Remplacement d’une école élémentaire (DM Eagle Public Elementary School)

12 431 736

150.

Greater Essex County District School Board

Tecumseh

Agrandissement à Tecumseh Vista Public Elementary and Secondary School

10 710 439

151.

Greater Essex County District School Board

Windsor

Important réaménagement à Roseland Public Elementary School

3 988 452

152.

Greater Essex County District School Board

Windsor

Nouvelle école élémentaire (Giles Public Elementary School)

12 067 856

153.

Greater Essex County District School Board

Windsor

Remplacement d’une école élémentaire (Prince Andrew Public Elementary School)

8 386 764

154.

Greater Essex County District School Board

Windsor

Agrandissement à WF Herman Academy Public Elementary and Secondary School

3 980 120

155.

Halton Catholic District School Board

Burlington

Nouvelle école élémentaire (St. Anne Catholic Elementary School)

10 025 468

156.

Halton Catholic District School Board

Burlington

Agrandissement à St. Mark Catholic Elementary School

1 610 867

157.

Halton Catholic District School Board

Milton

Nouvelle école élémentaire (Milton 8 Catholic Elementary School)

12 125 714

158.

Halton Catholic District School Board

Milton

Agrandissement à Holy Rosary Catholic Elementary School

1 800 000

159.

Halton Catholic District School Board

Oakville

Nouvelle école élémentaire (Oakville South Central Consolidation Catholic Elementary School)

5 267 272

160.

Halton Catholic District School Board

Oakville

Nouvelle école élémentaire (St. Gregory the Great Catholic Elementary School)

12 140 041

161.

Halton Catholic District School Board

Oakville

Nouvelle école élémentaire (St. Mary Catholic Elementary School)

10 910 132

162.

Halton District School Board

Burlington

Nouvelle école secondaire (Dr. Frank J Hayden Public Secondary School)

29 439 205

163.

Halton District School Board

Burlington

Agrandissement à Alton Village Public Elementary School

2 271 364

164.

Halton District School Board

Milton

Nouvelle école élémentaire (Boyne Public Elementary School)

11 988 312

165.

Halton District School Board

Milton

Nouvelle école élémentaire (Milton Southwest 10-ERA127 Public Elementary School)

13 449 703

166.

Halton District School Board

Milton

Nouvelle école secondaire (Milton Southwest 1-SRA104 Public Secondary School)

32 555 603

167.

Halton District School Board

Milton

Remplacement d’une école élémentaire (Martin Street Public Elementary School)

12 041 159

168.

Halton District School Board

Milton

Agrandissement à Craig Keilburger Public Secondary School

7 216 998

169.

Halton District School Board

Oakville

Nouvelle école élémentaire (Oodenawi Public Elementary School)

11 403 739

170.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

Hamilton

Nouvelle école élémentaire (Binbrook Catholic Elementary School)

8 721 345

171.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

Hamilton

Nouvelle école élémentaire (Our Lady of the Assumption Catholic Elementary School)

10 893 730

172.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

Hamilton

Remplacement d’une école élémentaire (St. Ann Catholic Elementary School)

10 723 429

173.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

Hamilton

Remplacement d’une école élémentaire (St. Gabriel Catholic Elementary School)

8 832 184

174.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

Hamilton

Agrandissement à St. Jean de Brébeuf Catholic Secondary School

2 837 166

175.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

Hamilton

Agrandissement à St. Therese of Lisieux Catholic Elementary School

2 684 746

176.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

Hamilton

Démolition à Greensville Public Elementary School

266 002

177.

Hamilton-Wentworth District School Board

Hamilton

Démolition à Sanford Avenue Public Elementary School

800 000

178.

Hamilton-Wentworth District School Board

Hamilton

Important réaménagement à Sir Wilfrid Laurier Public Elementary School

830 676

179.

Hamilton-Wentworth District School Board

Hamilton

Nouvelle école élémentaire (Greensville Public Elementary School)

9 073 961

180.

Hamilton-Wentworth District School Board

Hamilton

Nouvelle école élémentaire (Hamilton Consolidation Public Elementary School)

12 690 367

181.

Hamilton-Wentworth District School Board

Hamilton

Nouvelle école élémentaire (Stoney Creek Consolidation Public Elementary School)

9 468 634

182.

Hamilton-Wentworth District School Board

Hamilton

Nouvelle école élémentaire (Summit Park Public Elementary School)

11 560 505

183.

Hamilton-Wentworth District School Board

Hamilton

Nouvelle école élémentaire (Tiffany Hills Public Elementary School)

10 148 005

184.

Hamilton-Wentworth District School Board

Hamilton

Nouvelle école secondaire (Nora Frances Henderson Public Secondary School)

33 060 967

185.

Hamilton-Wentworth District School Board

Hamilton

Nouvelle école secondaire (North Public Secondary School)

31 839 111

186.

Hamilton-Wentworth District School Board

Hamilton

Remplacement d’une école élémentaire (Eastdale Public Elementary School)

10 529 347

187.

Hamilton-Wentworth District School Board

Hamilton

Agrandissement à Collegiate Avenue Public Elementary School

3 959 266

188.

Hamilton-Wentworth District School Board

Hamilton

Agrandissement à Cootes Paradise Public Elementary School

2 096 804

189.

Hamilton-Wentworth District School Board

Hamilton

Agrandissement à Franklin Road Public Elementary School

450 000

190.

Hamilton-Wentworth District School Board

Hamilton

Agrandissement à George L Armstrong Public Elementary School

988 568

191.

Hamilton-Wentworth District School Board

Hamilton

Agrandissement à Pauline Johnson Public Elementary School

2 422 040

192.

Hamilton-Wentworth District School Board

Hamilton

Agrandissement à Ridgemount Public Elementary School

2 384 018

193.

Hamilton-Wentworth District School Board

Hamilton

Agrandissement à Saltfleet Public Secondary School

5 405 136

194.

Hastings and Prince Edward District School Board

Belleville

Nouvelle école élémentaire (Harmony  Public Elementary School)

11 566 297

195.

Hastings and Prince Edward District School Board

Marmora And Lake

Agrandissement à Marmora Public Elementary School

3 203 705

196.

Hastings and Prince Edward District School Board

Prince Edward

Démolition à l’installation en banque d’Athol

100 000

197.

Hastings and Prince Edward District School Board

Quinte West

Nouvelle école élémentaire (Trent River Public Elementary School)

11 197 502

198.

Huron-Superior Catholic District School Board

Espanola

Remplacement d’une école élémentaire (Sacred Heart Catholic Elementary School)

7 935 160

199.

Huron-Superior Catholic District School Board

Sault Ste Marie

Important réaménagement à St. Basil Catholic Elementary School

4 691 279

200.

Huron-Superior Catholic District School Board

Sault Ste Marie

Nouvelle école secondaire (St. Mary’s College Catholic Secondary School)

45 395 617

201.

Kawartha Pine Ridge District School Board

Cavan-Monaghan

Agrandissement à Millbrook-South Cavan Public Elementary School

1 974 425

202.

Kawartha Pine Ridge District School Board

Clarington

Nouvelle école élémentaire (Duke of Cambridge Public Elementary School)

336 473

203.

Kawartha Pine Ridge District School Board

Clarington

Agrandissement à Charles Bowman Public Elementary School

1 100 230

204.

Kawartha Pine Ridge District School Board

Clarington

Agrandissement à Dr. GJ MacGillivray Public Elementary School

1 036 263

205.

Kawartha Pine Ridge District School Board

Cobourg

Démolition à CR Gummow Public Elementary School

452 600

206.

Kawartha Pine Ridge District School Board

Cobourg

Nouvelle école élémentaire (CR Gummow Public Elementary School)

11 370 875

207.

Kawartha Pine Ridge District School Board

Cobourg

Agrandissement à Cobourg Public Secondary School

12 371 807

208.

Kawartha Pine Ridge District School Board

Peterborough

Important réaménagement à Thomas A Stewart Public Secondary School

2 732 958

209.

Kawartha Pine Ridge District School Board

Peterborough

Nouvelle école élémentaire (East City Public Elementary School)

12 538 196

210.

Kawartha Pine Ridge District School Board

Port Hope

Agrandissement à Ganaraska Trail Public Elementary School

1 806 508

211.

Kawartha Pine Ridge District School Board

Selwyn

Important réaménagement à Lakefield Public Elementary School

4 408 417

212.

Keewatin-Patricia District School Board

Sioux Lookout

Remplacement d’une école secondaire (Queen Elizabeth District Public Secondary School)

23 794 904

213.

Kenora Catholic District School Board

Kenora

Agrandissement à Ste. Marguerite Bourgeoys Catholic Elementary School

1 702 951

214.

Lakehead District School Board

Thunder Bay

Nouvelle école élémentaire (Thunder Bay Consolidation Public Elementary School)

17 208 976

215.

Lakehead District School Board

Thunder Bay

Agrandissement à Kingsway Park Public Elementary School

3 124 117

216.

Lakehead District School Board

Thunder Bay

Agrandissement à Wesgate Public Secondary School

3 906 757

217.

Lambton Kent District School Board

Chatham-Kent

Important réaménagement à Wallaceburgh District Public Secondary School

2 250 000

218.

Lambton Kent District School Board

Plympton-Wyoming

Agrandissement à Wyoming Public Elementary School

3 171 443

219.

Lambton Kent District School Board

Sarnia

Important réaménagement à St. Clair Public Secondary School

10 330 000

220.

Limestone District School Board

Kingston

Démolition à Queen Elizabeth Public Secondary School

2 130 000

221.

Limestone District School Board

Kingston

Nouvelle école élémentaire (Molly Brant Public Elementary School)

8 799 160

222.

Limestone District School Board

Kingston

Nouvelle école secondaire (Kingston Central Public Secondary School)

36 968 762

223.

London District Catholic School Board

London

Important réaménagement à St. Francis Catholic Elementary School

440 975

224.

London District Catholic School Board

London

Nouvelle école élémentaire (St. John Catholic Elementary School)

8 165 100

225.

London District Catholic School Board

London

Remplacement d’une école élémentaire (St. Nicholas Catholic Elementary School)

7 429 705

226.

London District Catholic School Board

London

Remplacement d’une école secondaire (Regina Mundi Catholic Secondary School)

19 336 796

227.

London District Catholic School Board

London

Agrandissement à St. Anthony Catholic Elementary School

2 352 886

228.

Near North District School Board

Burk's Falls

Important réaménagement à Land of Lakes Senior Public Elementary School

1 644 065

229.

Near North District School Board

North Bay

Démolition à Pinewood Public Elementary School

809 546

230.

Near North District School Board

North Bay

Nouvelle école élémentaire (Woodland Public Elementary School)

10 042 221

231.

Near North District School Board

Parry Sound

Nouvelle école élémentaire et secondaire (Parry Sound Public Elementary and Secondary School)

26 461 567

232.

Near North District School Board

Parry Sound

Remplacement d’une école élémentaire (Parry Sound Public Elementary School)

12 061 542

233.

Niagara Catholic District School Board

Grimsby

Démolition à CyberQuest Catholic Continued Education

134 100

234.

Niagara Catholic District School Board

Grimsby

Agrandissement à Our Lady of Fatima Catholic Elementary School

2 863 790

235.

Niagara Catholic District School Board

Niagara Falls

Agrandissement à Saint Michael Catholic Secondary School

5 527 880

236.

Niagara Catholic District School Board

Port Colborne

Agrandissement à Lakeshore Catholic Secondary School

5 501 722

237.

Niagara Catholic District School Board

St. Catharines

Agrandissement à St. James Catholic Elementary School

1 357 761

238.

Niagara Catholic District School Board

West Lincoln

Remplacement d’une école élémentaire (St. Martin Catholic Elementary School)

9 339 395

239.

Northeastern Catholic District School Board

Timmins

Agrandissement à Pope Francis Catholic Elementary School

3 691 616

240.

Northwest Catholic District School Board

Fort Frances

Nouvelle école élémentaire (Fort Frances  Catholic Elementary School)

10 861 621

241.

Ottawa Catholic District School Board

Ottawa

Important réaménagement à Holy Family Catholic Elementary School

408 724

242.

Ottawa Catholic District School Board

Ottawa

Nouvelle école élémentaire (Marchwood Lakeside Catholic Elementary School)

8 405 610

243.

Ottawa Catholic District School Board

Ottawa

Nouvelle école élémentaire (St. Benedict Catholic Elementary School)

8 865 200

244.

Ottawa Catholic District School Board

Ottawa

Nouvelle école élémentaire (St. Dominic Catholic Elementary School)

3 979 244

245.

Ottawa Catholic District School Board

Ottawa

Agrandissement à Holy Redeemer Catholic Elementary School

5 074 349

246.

Ottawa Catholic District School Board

Ottawa

Agrandissement à St. Francis Xavier Catholic Secondary School

11 358 799

247.

Ottawa Catholic District School Board

Ottawa

Agrandissement à St. Patrick Catholic Secondary School

7 956 731

248.

Ottawa-Carleton District School Board

Ottawa

Démolition à Broadview Avenue Public Elementary School

2 607 505

249.

Ottawa-Carleton District School Board

Ottawa

Important réaménagement à Bell Public Secondary School

3 409 878

250.

Ottawa-Carleton District School Board

Ottawa

Important réaménagement à Briargreen Public Elementary School

800 000

251.

Ottawa-Carleton District School Board

Ottawa

Important réaménagement à Carleton Heights Public Elementary School

100 000

252.

Ottawa-Carleton District School Board

Ottawa

Important réaménagement à Gloucester Public Secondary School

2 700 000

253.

Ottawa-Carleton District School Board

Ottawa

Important réaménagement à Pinecrest Public Elementary School

500 000

254.

Ottawa-Carleton District School Board

Ottawa

Important réaménagement à Woodroffe Public Elementary School

850 000

255.

Ottawa-Carleton District School Board

Ottawa

Nouvelle école élémentaire (Avalon Public Elementary School)

14 089 673

256.

Ottawa-Carleton District School Board

Ottawa

Nouvelle école élémentaire (Half Moon Bay Public Elementary School)

11 376 830

257.

Ottawa-Carleton District School Board

Ottawa

Nouvelle école élémentaire (Kanata Highlands Public Elementary School)

13 584 472

258.

Ottawa-Carleton District School Board

Ottawa

Nouvelle école élémentaire (South March Public Elementary School)

13 179 373

259.

Ottawa-Carleton District School Board

Ottawa

Nouvelle école élémentaire (Summerside Public Elementary School)

11 376 830

260.

Ottawa-Carleton District School Board

Ottawa

Nouvelle école élémentaire (Westwind Public Elementary School)

9 027 394

261.

Ottawa-Carleton District School Board

Ottawa

Nouvelle école secondaire (Longfields-Davidson Heights Public Secondary School)

2 201 995

262.

Ottawa-Carleton District School Board

Ottawa

Remplacement d’une école élémentaire (Broadview Avenue Public Elementary School)

5 894 359

263.

Ottawa-Carleton District School Board

Ottawa

Remplacement d’une école élémentaire (Finley Creek Public Elementary School)

11 813 236

264.

Ottawa-Carleton District School Board

Ottawa

Agrandissement à Agincourt Road Public Elementary School

4 697 957

265.

Ottawa-Carleton District School Board

Ottawa

Agrandissement à Earl of March Public Secondary School

10 689 718

266.

Ottawa-Carleton District School Board

Ottawa

Agrandissement à Longfields-Davidson Heights Public Secondary School

12 749 827

267.

Ottawa-Carleton District School Board

Ottawa

Agrandissement à Merivale Public Secondary School

3 094 878

268.

Ottawa-Carleton District School Board

Ottawa

Agrandissement à Mutchmor Public Elementary School

2 708 478

269.

Ottawa-Carleton District School Board

Ottawa

Agrandissement à Sir Robert Borden Public Secondary School

2 249 878

270.

Ottawa-Carleton District School Board

Ottawa

Agrandissement à South March Public Elementary School

3 139 856

271.

Ottawa-Carleton District School Board

Ottawa

Agrandissement à West Carleton Public Secondary School

6 964 749

272.

Peel District School Board

Brampton

Démolition à Hickory Wood Public Elementary School

750 000

273.

Peel District School Board

Brampton

Nouvelle école élémentaire (Aylesbury Public Elementary School)

14 247 049

274.

Peel District School Board

Brampton

Nouvelle école élémentaire (Beryl Ford Public Elementary School)

11 609 355

275.

Peel District School Board

Brampton

Nouvelle école élémentaire (Castle Oaks Public Elementary School)

14 731 641

276.

Peel District School Board

Brampton

Nouvelle école secondaire (Castlebrooke Public Secondary School)

34 590 280

277.

Peel District School Board

Brampton

Nouvelle école élémentaire (Churchville Public Elementary School)

14 164 828

278.

Peel District School Board

Brampton

Nouvelle école élémentaire (Countryside Village Public Elementary School)

14 927 385

279.

Peel District School Board

Brampton

Nouvelle école élémentaire (Dolson Public Elementary School)

14 845 226

280.

Peel District School Board

Brampton

Nouvelle école élémentaire (Eldorado Public Elementary School)

10 554 042

281.

Peel District School Board

Brampton

Nouvelle école élémentaire (Fairlawn Public Elementary School)

12 812 990

282.

Peel District School Board

Brampton

Nouvelle école élémentaire (Huttonville Public Elementary School)

8 200 000

283.

Peel District School Board

Brampton

Nouvelle école élémentaire (Lorenville Public Elementary School)

10 774 648

284.

Peel District School Board

Brampton

Nouvelle école élémentaire (McClure Public Elementary School)

14 927 385

285.

Peel District School Board

Brampton

Nouvelle école élémentaire (Nelson Mandela Public Elementary School)

10 949 202

286.

Peel District School Board

Brampton

Nouvelle école élémentaire (Ray Lawson Public Elementary School)

11 014 784

287.

Peel District School Board

Brampton

Nouvelle école élémentaire (Ross Drive Public Elementary School)

13 698 881

288.

Peel District School Board

Brampton

Agrandissement à Rowntree Public Elementary School

4 016 448

289.

Peel District School Board

Brampton

Agrandissement à Russell D Barber Public Elementary School

600 000

290.

Peel District School Board

Brampton

Nouvelle école élémentaire (Sir Isaac Brock Public Elementary School)

11 221 886

291.

Peel District School Board

Brampton

Nouvelle école élémentaire (Springbrook Public Elementary School)

14 731 641

292.

Peel District School Board

Brampton

Nouvelle école élémentaire (Tribune Drive Public Elementary School)

14 927 385

293.

Peel District School Board

Brampton

Nouvelle école élémentaire (Walnut Grove Public Elementary School)

13 546 016

294.

Peel District School Board

Brampton

Nouvelle école élémentaire (Whaley's Corner Public Elementary School)

11 507 549

295.

Peel District School Board

Brampton

Nouvelle école secondaire (Jean Augustine Public Secondary School)

36 039 377

296.

Peel District School Board

Brampton

Agrandissement à Esker Lake Public Elementary School

7 983 063

297.

Peel District School Board

Caledon

Démolition à Caledon Central Public Elementary School

1 000 000

298.

Peel District School Board

Caledon

Nouvelle école élémentaire (Alton Public Elementary School)

9 500 000

299.

Peel District School Board

Caledon

Nouvelle école élémentaire (Southfields Village Public Elementary School)

11 889 988

300.

Peel District School Board

Caledon

Nouvelle école élémentaire (Tony Pontes Public Elementary School)

11 507 549

301.

Peel District School Board

Caledon

Remplacement d’une école élémentaire (Alloa  Public Elementary School)

14 437 303

302.

Peel District School Board

Caledon

Agrandissement à Herb Campbell Public Elementary School

308 837

303.

Peel District School Board

Mississauga

Important réaménagement à Streetsville Public Secondary School

7 019 450

304.

Peel District School Board

Mississauga

Important réaménagement à The Woodlands Public Secondary School

7 520 015

305.

Peel District School Board

Mississauga

Nouvelle école élémentaire (Chris Hadfield Public Elementary School)

10 157 628

306.

Peel District School Board

Mississauga

Agrandissement à Barondale Public Elementary School

2 714 506

307.

Peel District School Board

Mississauga

Agrandissement à Ruth Thompson Public Elementary School

3 608 434

308.

Rainbow District School Board

Espanola

Important réaménagement à AB Ellis-Espanola Public Elementary and Secondary School

6 694 661

309.

Rainbow District School Board

Grand Sudbury

Démolition à Levack Public Elementary School

730 000

310.

Rainbow District School Board

Grand Sudbury

Important réaménagement à Chelmsford Valley District  Public Secondary School

5 882 653

311.

Rainbow District School Board

Grand Sudbury

Important réaménagement à Churchill Public Elementary School

1 635 574

312.

Rainbow District School Board

Grand Sudbury

Nouvelle école élémentaire (Sudbury Consolidation Public Elementary School)

9 084 073

313.

Rainbow District School Board

Grand Sudbury

Agrandissement à Confederation Public Secondary School

1 635 590

314.

Rainbow District School Board

Rainy River

Important réaménagement à Rainy River Public Secondary School

5 165 680

315.

Renfrew County Catholic District School Board

Killaloe  Hagarty And Richards

Important réaménagement à St. Andrews Catholic Elementary School

582 983

316.

Renfrew County Catholic District School Board

Petawawa

Démolition à St. Francis of Assisi Catholic Elementary School

300 000

317.

Renfrew County Catholic District School Board

Petawawa

Agrandissement à St. Francis of Assisi Catholic Elementary School

1 871 047

318.

Renfrew County District School Board

Madawaska Valley

Important réaménagement à Madawaska Valley District  Public Secondary School

2 838 493

319.

Renfrew County District School Board

Petawawa

Démolition à l’installation en banque de General Lake

319 863

320.

Renfrew County District School Board

Petawawa

Démolition à General Panet Public Secondary School

613 442

321.

Renfrew County District School Board

Petawawa

Démolition à l’installation en banque de Pinecrest

319 863

322.

Simcoe County District School Board

Barrie

Nouvelle école élémentaire (Hyde Park Public Elementary School)

9 219 689

323.

Simcoe County District School Board

Barrie

Nouvelle école secondaire (Barrie South Public Secondary School)

25 991 400

324.

Simcoe County District School Board

Barrie

Agrandissement à Barrie North Public Secondary School

7 618 621

325.

Simcoe County District School Board

Bradford West Gwillimbury

Nouvelle école élémentaire (Chris Hadfield Public Elementary School)

8 889 418

326.

Simcoe County District School Board

Clearview

Agrandissement à Clearview Meadows Public Elementary School

2 971 198

327.

Simcoe County District School Board

Collingwood

Agrandissement à Cameron Street Public Elementary School

3 974 398

328.

Simcoe County District School Board

Collingwood

Agrandissement à Mountain View Public Elementary School

2 028 833

329.

Simcoe County District School Board

Innisfil

Nouvelle école élémentaire (Lake Simcoe Public Elementary School)

7 020 062

330.

Simcoe County District School Board

Midland

Nouvelle école secondaire (Georgian Bay District Public Secondary School)

30 551 889

331.

Simcoe County District School Board

New Tecumseth

Nouvelle école élémentaire (East Alliston Public Elementary School)

8 581 183

332.

Simcoe County District School Board

New Tecumseth

Remplacement d’une école élémentaire (Alliston Union Public Elementary School)

9 131 710

333.

Simcoe County District School Board

Orillia

Remplacement d’une école secondaire (Orillia Public Secondary School)

30 374 496

334.

Simcoe County District School Board

Orillia

Agrandissement à Harriett Todd Public Elementary School

475 266

335.

Simcoe County District School Board

Severn

Nouvelle école élémentaire (Severn Shores Public Elementary School)

6 831 754

336.

Simcoe County District School Board

Springwater

Agrandissement à Elmvale District Public Secondary School

7 317 171

337.

Simcoe County District School Board

Tay

Agrandissement à Tay Shores Public Elementary School

1 296 048

338.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

Bradford West Gwillimbury

Nouvelle école élémentaire (St. Angela Merici Catholic Elementary School)

8 403 682

339.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

Bradford West Gwillimbury

Nouvelle école élémentaire (St. Charles Catholic Elementary School)

8 650 453

340.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

Bradford West Gwillimbury

Agrandissement à St. Marie of the Incarnation Catholic Elementary School

4 334 439

341.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

Essa

Agrandissement à Our Lady of Grace Catholic Elementary School

8 833 579

342.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

Tay

Agrandissement à St. Antoine Daniel Catholic Elementary School

140 000

343.

St. Clair Catholic District School Board

Chatham-Kent

Nouvelle école élémentaire (Chatham Consolidation 1 (North) Catholic Elementary School)

10 735 817

344.

St. Clair Catholic District School Board

Chatham-Kent

Nouvelle école élémentaire (Chatham Consolidation 2 (South) Catholic Elementary School)

10 735 817

345.

Sudbury Catholic District School Board

Grand Sudbury

Démolition à St. Paul the Apostle Catholic Elementary School

1 110 242

346.

Sudbury Catholic District School Board

Grand Sudbury

Nouvelle école élémentaire (Holy Trinity Catholic Elementary School)

10 685 704

347.

Sudbury Catholic District School Board

Grand Sudbury

Remplacement d’une école élémentaire (St. David Catholic Elementary School)

8 746 306

348.

Thames Valley District School Board

London

Nouvelle école élémentaire (Arthur Currie Public Elementary School)

9 373 821

349.

Thames Valley District School Board

London

Nouvelle école élémentaire (Cedar Hollow Public Elementary School)

11 086 883

350.

Thames Valley District School Board

London

Agrandissement à East Carling Public Elementary School

5 546 054

351.

Thames Valley District School Board

London

Agrandissement à Stoney Creek Public Elementary School

1 957 795

352.

Thames Valley District School Board

Strathroy-Caradoc

Nouvelle école élémentaire (Mary Wright Public Elementary School)

10 059 939

353.

Thames Valley District School Board

Tilsonburg

Important réaménagement à Annandale Public Elementary School

1 084 108

354.

Thames Valley District School Board

Tilsonburg

Nouvelle école élémentaire (Westfield Public Elementary School)

9 990 945

355.

Thames Valley District School Board

Tilsonburg

Agrandissement à South Ridge Public Elementary School

2 132 733

356.

Thunder Bay Catholic District School Board

Thunder Bay

Agrandissement à St. Martin Catholic Elementary School

1 200 000

357.

Toronto Catholic District School Board

Toronto

Important réaménagement à Pope Francis Catholic Elementary School

254 556

358.

Toronto Catholic District School Board

Toronto

Nouvelle école élémentaire (St. Antoine Daniel Catholic Elementary School)

9 877 457

359.

Toronto Catholic District School Board

Toronto

Nouvelle école élémentaire (St. Edward Catholic Elementary School)

10 877 674

360.

Toronto Catholic District School Board

Toronto

Nouvelle école élémentaire (St. Fidelis Catholic Elementary School)

12 234 206

361.

Toronto Catholic District School Board

Toronto

Nouvelle école élémentaire (St. Leo Catholic Elementary School)

9 326 944

362.

Toronto Catholic District School Board

Toronto

Nouvelle école élémentaire (St. Raymond Catholic Elementary School)

7 418 263

363.

Toronto Catholic District School Board

Toronto

Nouvelle école élémentaire (St. Simon Catholic Elementary School)

11 240 773

364.

Toronto Catholic District School Board

Toronto

Nouvelle école élémentaire (The Holy Trinity Catholic Elementary School)

9 292 477

365.

Toronto Catholic District School Board

Toronto

Nouvelle école secondaire (Blessed Cardinal Newman Catholic Secondary School)

30 576 050

366.

Toronto Catholic District School Board

Toronto

Nouvelle école secondaire (Dante Alighieri Catholic Secondary School)

32 818 951

367.

Toronto Catholic District School Board

Toronto

Nouvelle école secondaire (St. Joseph Morrow Park Catholic Secondary School)

21 396 870

368.

Toronto Catholic District School Board

Toronto

Remplacement d’une école élémentaire (St. John the Evangelist Catholic Elementary School)

11 339 314

369.

Toronto Catholic District School Board

Toronto

Agrandissement à St. Augustine of Canterbury Catholic Elementary School

5 797 680

370.

Toronto Catholic District School Board

Toronto

Agrandissement à St. Clement Catholic Elementary School

4 832 201

371.

Toronto Catholic District School Board

Toronto

Agrandissement à St. Eugene Catholic Elementary School

1 274 742

372.

Toronto Catholic District School Board

Toronto

Agrandissement à St. Malachy Catholic Secondary School

3 481 601

373.

Toronto Catholic District School Board

Toronto

Agrandissement à St. Paschal Baylon Catholic Elementary School

2 157 209

374.

Toronto Catholic District School Board

Toronto

Agrandissement à St. Ursula Catholic Elementary School

324 136

375.

Toronto District School Board

Toronto

Démolition à Avondale Public Elementary School

956 956

376.

Toronto District School Board

Toronto

Démolition à Oakburn East Public Administrative Facility

1 545 796

377.

Toronto District School Board

Toronto

Important réaménagement à Castlebar Public Elementary School

1 044 187

378.

Toronto District School Board

Toronto

Important réaménagement à Danforth Public Secondary School

3 783 266

379.

Toronto District School Board

Toronto

Important réaménagement à Earl Haig Public Secondary School

1 765 593

380.

Toronto District School Board

Toronto

Important réaménagement à McCowan Road Junior Child Care

584 943

381.

Toronto District School Board

Toronto

Important réaménagement à Monarch Park Public Secondary School

845 508

382.

Toronto District School Board

Toronto

Important réaménagement à Sir Wilfrid Laurier Public Secondary School

266 390

383.

Toronto District School Board

Toronto

Important réaménagement à West Hill Public Secondary School

1 873 390

384.

Toronto District School Board

Toronto

Nouvelle école élémentaire (Alvin Curling Public Elementary School)

11 352 328

385.

Toronto District School Board

Toronto

Nouvelle école élémentaire (Avondale Public Elementary School)

8 519 005

386.

Toronto District School Board

Toronto

Nouvelle école élémentaire (Davisville Junior Public Elementary School)

13 588 766

387.

Toronto District School Board

Toronto

Nouvelle école élémentaire (George Webster  Public Elementary School)

3 649 944

388.

Toronto District School Board

Toronto

Nouvelle école secondaire (Bloor Public Secondary School)

20 348 927

389.

Toronto District School Board

Toronto

Nouvelle école secondaire (Midland Lawrence Public Secondary School)

42 201 417

390.

Toronto District School Board

Toronto

Agrandissement à Courcelette Public Elementary School

3 221 934

391.

Toronto District School Board

Toronto

Agrandissement à Hodgson Senior Public Elementary School

5 839 703

392.

Toronto District School Board

Toronto

Agrandissement à Keele Street Public Elementary School

4 593 782

393.

Toronto District School Board

Toronto

Agrandissement à Norseman Junior & Middle Public Elementary School

5 302 757

394.

Toronto District School Board

Toronto

Agrandissement à Swansea Junior & Senior Public Elementary School

7 297 699

395.

Toronto District School Board

Toronto

Agrandissement à Terry Fox Public Elementary School

5 561 622

396.

Upper Canada District School Board

Brockville

Nouvelle école secondaire (Brockville Consolidation Public Secondary School)

9 732 220

397.

Upper Canada District School Board

Cornwall

Nouvelle école élémentaire (Bridgewood Public Elementary School)

11 079 283

398.

Upper Canada District School Board

Cornwall

Nouvelle école secondaire (Cornwall Consolidation Public Secondary School)

39 062 944

399.

Upper Canada District School Board

North Grenville

Nouvelle école élémentaire (Kemptville Public Elementary School)

5 367 992

400.

Upper Canada District School Board

North Stormont

Agrandissement à Roxmore Public Elementary School

2 611 873

401.

Upper Grand District School Board

Guelph

Nouvelle école élémentaire (École Arbour Vista Public Elementary School)

2 739 262

402.

Upper Grand District School Board

Guelph

Nouvelle école élémentaire (École Guelph Lake Public Elementary School)

7 418 638

403.

Upper Grand District School Board

Guelph

Nouvelle école élémentaire (École King George Public Elementary School)

4 859 775

404.

Upper Grand District School Board

Guelph

Nouvelle école élémentaire (John Galt Public Elementary School)

6 469 776

405.

Upper Grand District School Board

Guelph

Nouvelle école élémentaire (William C Winegard Public Elementary School)

5 499 964

406.

Upper Grand District School Board

Guelph-Eramosa

Nouvelle école élémentaire (École Harris Mill Public Elementary School)

4 145 026

407.

Upper Grand District School Board

Orangeville

Nouvelle école élémentaire (Spencer Avenue Public Elementary School)

2 461 616

408.

Upper Grand District School Board

Orangeville

Agrandissement à Spencer Avenue Public Elementary School

2 092 721

409.

Upper Grand District School Board

Shelburne

Nouvelle école élémentaire (Glenbrook Public Elementary School)

3 357 865

410.

Upper Grand District School Board

Wellington North

Important réaménagement à Kenilworth Public Elementary School

459 401

411.

Waterloo Catholic District School Board

Cambridge

Nouvelle école élémentaire (St. Gabriel Catholic Elementary School)

6 659 976

412.

Waterloo Catholic District School Board

Cambridge

Nouvelle école élémentaire (St. Vincent De Paul Catholic Elementary School)

9 995 635

413.

Waterloo Catholic District School Board

Cambridge

Agrandissement à Holy Spirit Catholic Elementary School

1 435 914

414.

Waterloo Catholic District School Board

Cambridge

Agrandissement à Our Lady of Fatima Catholic Elementary School

2 334 539

415.

Waterloo Catholic District School Board

Cambridge

Agrandissement à St. Anne Catholic Elementary School

2 473 702

416.

Waterloo Catholic District School Board

Kitchener

Nouvelle école élémentaire (Brigadoon-Huron Catholic Elementary School)

7 434 091

417.

Waterloo Catholic District School Board

Kitchener

Agrandissement à Saint John Paul II Catholic Elementary School

2 575 087

418.

Waterloo Catholic District School Board

Kitchener

Agrandissement à St. Aloysius Catholic Elementary School

2 307 122

419.

Waterloo Catholic District School Board

North Dumfries

Remplacement d’une école élémentaire (St. Brigid Catholic Elementary School)

5 345 090

420.

Waterloo Catholic District School Board

Waterloo

Démolition à Holy Rosary Catholic Elementary School

238 240

421.

Waterloo Catholic District School Board

Waterloo

Agrandissement à St. Luke Catholic Elementary School

2 549 445

422.

Waterloo Catholic District School Board

Woolwich

Démolition à St. Teresa Catholic Elementary School

369 414

423.

Waterloo Catholic District School Board

Woolwich

Agrandissement à St. Boniface Catholic Elementary School

5 295 177

424.

Waterloo Region District School Board

Cambridge

Nouvelle école élémentaire (Southeast Cambridge Public Elementary School)

9 646 368

425.

Waterloo Region District School Board

Cambridge

Agrandissement à Ryerson Public Elementary School

3 146 324

426.

Waterloo Region District School Board

Cambridge

Agrandissement à Silverheights  Public Elementary School

5 132 811

427.

Waterloo Region District School Board

Kitchener

Nouvelle école élémentaire (Chicopee Hills Public Elementary School)

11 383 113

428.

Waterloo Region District School Board

Kitchener

Nouvelle école élémentaire (Groh Public Elementary School)

10 308 479

429.

Waterloo Region District School Board

Kitchener

Nouvelle école élémentaire (Jean Steckle  Public Elementary School)

9 453 845

430.

Waterloo Region District School Board

Kitchener

Nouvelle école élémentaire (West Kitchener Rosenberg 3 Public Elementary School)

11 342 041

431.

Waterloo Region District School Board

Kitchener

Nouvelle école élémentaire (Westmount Public Elementary School)

588 000

432.

Waterloo Region District School Board

Kitchener

Agrandissement à Grand River Public Secondary School

3 647 588

433.

Waterloo Region District School Board

Kitchener

Agrandissement à Mackenzie King Public Elementary School

2 767 970

434.

Waterloo Region District School Board

North Dumfries

Agrandissement à Cedar Creek Public Elementary School

3 446 028

435.

Waterloo Region District School Board

Waterloo

Nouvelle école élémentaire (Vista Hills Public Elementary School)

11 542 801

436.

Waterloo Region District School Board

Wilmot

Agrandissement à Sir Adam Beck Public Elementary School

1 881 335

437.

Waterloo Region District School Board

Woolwich

Nouvelle école élémentaire (Riverside Public Elementary School)

9 702 114

438.

Waterloo Region District School Board

Woolwich

Agrandissement à Breslau Public Elementary School

1 944 331

439.

Wellington Catholic District School Board

Guelph-Eramosa

Nouvelle école élémentaire (Sacred Heart Catholic Elementary School)

5 511 602

440.

Windsor-Essex Catholic District School Board

Amherstburg

Agrandissement à Stella Maris Catholic Elementary School

1 755 427

441.

Windsor-Essex Catholic District School Board

Leamington

Important réaménagement à Cardinal Carter Catholic Secondary School

3 928 642

442.

Windsor-Essex Catholic District School Board

Leamington

Important réaménagement à St. Louis Catholic Elementary School

534 396

443.

Windsor-Essex Catholic District School Board

Windsor

Important réaménagement à Assumption Catholic Secondary School

1 832 186

444.

Windsor-Essex Catholic District School Board

Windsor

Nouvelle école élémentaire (St. Teresa of Calcutta Catholic Elementary School)

8 410 796

445.

Windsor-Essex Catholic District School Board

Windsor

Remplacement d’une école secondaire (Catholic Central Catholic Secondary School)

26 255 807

446.

Windsor-Essex Catholic District School Board

Windsor

Agrandissement à St. James Catholic Elementary School

739 075

447.

York Catholic District School Board

East Gwillimbury

Nouvelle école élémentaire (Our Lady of Good Counsel Catholic Elementary School)

8 727 656

448.

York Catholic District School Board

Markham

Remplacement d’une école élémentaire (St. Joseph Catholic Elementary School)

5 276 791

449.

York Catholic District School Board

Vaughan

Nouvelle école élémentaire (Guardian Angels Catholic Elementary School)

11 372 730

450.

York Catholic District School Board

Vaughan

Nouvelle école élémentaire (Pope Francis Catholic Elementary School)

7 365 725

451.

York Catholic District School Board

Whitchurch-Stouffville

Nouvelle école élémentaire et secondaire (Stouffville Catholic Elementary and Secondary School)

30 110 660

452.

York Region District School Board

East Gwillimbury

Nouvelle école élémentaire (Phoebe Gilman  Public Elementary School)

9 742 636

453.

York Region District School Board

Markham

Nouvelle école élémentaire (Beckett Farm Public Elementary School)

9 742 636

454.

York Region District School Board

Markham

Nouvelle école élémentaire (Cathedral West 2 Public Elementary School)

10 990 885

455.

York Region District School Board

Markham

Nouvelle école élémentaire (Fred Varley Public Elementary School)

10 564 091

456.

York Region District School Board

Markham

Nouvelle école secondaire (Bill Hogarth Public Secondary School)

29 738 092

457.

York Region District School Board

Richmond Hill

Agrandissement à Charles Howitt Public Elementary School

3 255 308

458.

York Region District School Board

Vaughan

Nouvelle école élémentaire (Anne Frank Public Elementary School)

9 727 523

459.

York Region District School Board

Vaughan

Nouvelle école élémentaire (Johnny Lombardi Public Elementary School)

11 048 683

460.

York Region District School Board

Vaughan

Nouvelle école élémentaire (Roméo Dallaire Public Elementary School)

10 623 575

461.

York Region District School Board

Whitchurch-Stouffville

Nouvelle école élémentaire (Barbara Reid Public Elementary School)

10 775 377

Règl. de l’Ont. 427/17, art. 4.

 

TABLEau 34.1
somme liée aux achats de biens-fonds pour immobilisations prioritaires

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Municipalité

Colonne 3
Description du projet

Colonne 4
Montant par projet, en dollars

1.

Algoma District School Board

Johnson

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Central Algoma Public Elementary and Secondary School)

2 187 473

2.

Avon Maitland District School Board

North Perth

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (North Perth Westfield Public Elementary School)

1 492 750

3.

Bluewater District School Board

Hanover

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (John Diefenbaker Public Secondary School)

1 030 108

4.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

Norfolk

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Our Lady of Fatima Catholic Elementary School)

75 000

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

Norfolk

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (St. Josephs Catholic Elementary School)

250 000

6.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

North Grenville

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école élémentaire et secondaire publique Rivière Rideau)

1 500 000

7.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

Brampton

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école élémentaire catholique Saint-Jean-Bosco)

5 793 593

8.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

Collingwood

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école élémentaire catholique Notre-Dame-de-la-Huronie)

1 376 106

9.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

Hamilton

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école secondaire catholique Mère-Teresa)

2 916 014

10.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

Milton

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école élémentaire catholique Milton Sud)

7 855 430

11.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

Mississauga

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école élémentaire catholique Mississauga)

12 126 425

12.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

Oakville

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (terrain en banque à Oakville)

13 265 769

13.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

Penetanguishene

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école élémentaire catholique Saint-Louis)

64 520

14.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

Peterborough

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école élémentaire et secondaire catholique Monseigneur-Jamot)

7 126 250

15.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

Toronto

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école secondaire catholique Père-Philippe-Lamarche)

8 578 500

16.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

Whitchurch-Stouffville

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école élémentaire et secondaire catholique Pape-François)

4 470 000

17.

Conseil scolaire catholique Providence

Amherstburg

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école élémentaire catholique Saint-Jean-Baptiste)

179 092

18.

Conseil scolaire catholique Providence

Tecumseh

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école élémentaire catholique Saint-Antoine)

147 357

19.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

Iroquois Falls

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école secondaire catholique l’Alliance)

188 355

20.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

Arnprior

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école élémentaire catholique Arnprior)

782 156

21.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

Blind River

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école élémentaire catholique Saint-Joseph)

324 900

22.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

Espanola

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école élémentaire et secondaire catholique Saint-Joseph-Franco-Ouest)

370 266

23.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

East Ferris

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école élémentaire catholique Saint-Thomas-d’Aquin)

2 112 022

24.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

Iroquois Falls

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école secondaire publique l’Alliance)

188 355

25.

Conseil scolaire Viamonde

Hamilton

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école secondaire publique Georges-P-Vanier)

2 916 014

26.

Conseil scolaire Viamonde

Hamilton

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (terrain en banque à Hamilton)

6 357 555

27.

Conseil scolaire Viamonde

Kitchener

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (terrain en banque à Kitchener Sud)

4 500 000

28.

Conseil scolaire Viamonde

London

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école élémentaire publique la Pommeraie)

2 779 954

29.

Conseil scolaire Viamonde

Markham

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (terrain en banque à Markham Est)

12 277 000

30.

Conseil scolaire Viamonde

Milton

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école élémentaire publique Milton)

6 768 000

31.

Conseil scolaire Viamonde

Mississauga

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école élémentaire publique le Flambeau)

7 266 475

32.

Conseil scolaire Viamonde

Toronto

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école élémentaire publique Bayview Nord-Centre Appian)

10 754 200

33.

District School Board of Niagara

Fort Erie

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Greater Fort Erie Public Secondary School)

2 103 000

34.

Greater Essex County District School Board

Leamington

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Leamington District Public Secondary School)

5 395 681

35.

Greater Essex County District School Board

Tecumseh

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (DM Eagle Public Elementary School)

3 263 834

36.

Greater Essex County District School Board

Windsor

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Dougall Avenue Public Elementary School)

150 000

37.

Greater Essex County District School Board

Windsor

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Giles Public Elementary School)

3 965 143

38.

Greater Essex County District School Board

Windsor

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Roseland Public Elementary School)

105 000

39.

Halton District School Board

Oakville

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Lorne Skuce Public Elementary School)

278 688

40.

Hastings and Prince Edward District School Board

Quinte West

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Trent River Public Elementary School)

1 154 000

41.

Huron-Superior Catholic District School Board

Espanola

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Sacred Heart Catholic Elementary School)

274 262

42.

Huron-Superior Catholic District School Board

Sault Ste Marie

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (St. Mary’s College Catholic Secondary School)

6 085 371

43.

Keewatin-Patricia District School Board

Sioux Lookout

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Queen Elizabeth District Public Secondary School)

936 833

44.

Limestone District School Board

Kingston

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Kingston Central Public Secondary School)

545 000

45.

Limestone District School Board

Kingston

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Molly Brant Public Elementary School)

561 243

46.

London District Catholic School Board

London

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (St. Anthony Catholic Elementary School)

129 870

47.

Near North District School Board

Parry Sound

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Parry Sound Public Elementary School)

2 495 517

48.

Niagara Catholic District School Board

Niagara-On-The-Lake

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (St. Michael Catholic Elementary School)

15 560

49.

Niagara Catholic District School Board

Port Colborne

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Lakeshore Catholic Secondary School)

500 000

50.

Niagara Catholic District School Board

Welland

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Alexander Kuska KSG Catholic Elementary School)

165 000

51.

Niagara Catholic District School Board

West Lincoln

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (St. Martin Catholic Elementary School)

2 305 000

52.

Peel District School Board

Brampton

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Nelson Mandela Public Elementary School)

5 880 393

53.

Peel District School Board

Caledon

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Alloa Public Elementary School)

1 094 082

54.

Peel District School Board

Mississauga

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Hillside Public Elementary School)

4 307 914

55.

Simcoe County District School Board

Collingwood

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (installation en banque - garage d’autobus à Collingwood)

150 000

56.

Simcoe County District School Board

New Tecumseth

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Alliston Union Public Elementary School)

1 600 000

57.

Simcoe County District School Board

Severn

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Severn Shores Public Elementary School)

1 544 494

58.

Simcoe County District School Board

Tay

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Tay Shores Public Elementary School)

1 072 680

59.

Thames Valley District School Board

London

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Arthur Currie Public Elementary School)

2 376 475

60.

Thames Valley District School Board

London

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Cedar Hollow Public Elementary School)

3 844 758

61.

Thames Valley District School Board

London

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (East Carling Public Elementary School)

967 680

62.

Thames Valley District School Board

London

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (terrain en banque à Southeast London)

1 796 000

63.

Thames Valley District School Board

Strathroy-Caradoc

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Mary Wright Public Elementary School)

870 000

64.

Toronto Catholic District School Board

Toronto

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Blessed Cardinal Newman Catholic Secondary School)

17 452 257

65.

Toronto Catholic District School Board

Toronto

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (St. Victor Catholic Elementary School)

711 901

66.

Toronto Catholic District School Board

Toronto

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (The Holy Trinity Catholic Elementary School)

517 846

67.

Upper Canada District School Board

Cornwall

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Bridgewood Public Elementary School)

2 173 681

68.

Upper Canada District School Board

North Grenville

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Kemptville Public Elementary School)

4 233 928

69.

Waterloo Catholic District School Board

Cambridge

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (St. Anne Catholic Elementary School)

1 808 700

70.

Waterloo Region District School Board

Cambridge

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Tait Street Public Elementary School)

400 000

71.

Windsor-Essex Catholic District School Board

Windsor

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (St. Anne Catholic Elementary School)

45 000

72.

Windsor-Essex Catholic District School Board

Windsor

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (St. Teresa of Calcutta Elementary School)

300 000

73.

York Catholic District School Board

East Gwillimbury

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Our Lady of Good Counsel Catholic Elementary School)

5 093 965

74.

York Catholic District School Board

Markham

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (St. Joseph Catholic Elementary School)

1 992 146

Règl. de l’Ont. 427/17, art. 5.

TABLEau 34.2
somme liée aux travaux de réfection et à l’amélioration de l’accessibilité pour les carrefours communautaires

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Montant en dollars

1.

Algoma District School Board

713 876

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

228 440

3.

Avon Maitland District School Board

571 101

4.

Bluewater District School Board

799 541

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

342 661

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

114 220

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

428 326

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

599 656

9.

Conseil scolaire catholique Providence

513 991

10.

Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud

599 656

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

428 326

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

256 995

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

571 101

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

628 211

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

628 211

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

314 106

17.

Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario

399 771

18.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

114 220

19.

Conseil scolaire Viamonde

713 876

20.

District School Board of Niagara

913 761

21.

District School Board Ontario North East

485 436

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

1 085 092

23.

Durham Catholic District School Board

371 216

24.

Durham District School Board

856 651

25.

Grand Erie District School Board

942 317

26.

Greater Essex County District School Board

856 651

27.

Halton Catholic District School Board

256 995

28.

Halton District School Board

542 546

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

456 881

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

1 113 647

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

770 986

32.

Huron Perth Catholic District School Board

228 440

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

314 106

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

942 317

35.

Keewatin-Patricia District School Board

485 436

36.

Kenora Catholic District School Board

100 000

37.

Lakehead District School Board

599 656

38.

Lambton Kent District School Board

1 027 982

39.

Limestone District School Board

742 431

40.

London District Catholic School Board

656 766

41.

Near North District School Board

542 546

42.

Niagara Catholic District School Board

656 766

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

142 775

44.

Northeastern Catholic District School Board

256 995

45.

Northwest Catholic District School Board

100 000

46.

Ottawa Catholic District School Board

828 096

47.

Ottawa-Carleton District School Board

742 431

48.

Peel District School Board

2 255 849

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

256 995

50.

Rainbow District School Board

799 541

51.

Rainy River District School Board

285 550

52.

Renfrew County Catholic District School Board

199 885

53.

Renfrew County District School Board

542 546

54.

Simcoe County District School Board

599 656

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

542 546

56.

St. Clair Catholic District School Board

399 771

57.

Sudbury Catholic District School Board

285 550

58.

Superior North Catholic District School Board

256 995

59.

Superior-Greenstone District School Board

342 661

60.

Thames Valley District School Board

1 741 858

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

314 106

62.

Toronto Catholic District School Board

1 684 748

63.

Toronto District School Board

6 710 436

64.

Trillium Lakelands District School Board

656 766

65.

Upper Canada District School Board

1 142 202

66.

Upper Grand District School Board

656 766

67.

Waterloo Catholic District School Board

485 436

68.

Waterloo Region District School Board

885 206

69.

Wellington Catholic District School Board

256 995

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

599 656

71.

York Catholic District School Board

656 766

72.

York Region District School Board

1 456 307

Règl. de l’Ont. 438/16, art. 14.

 

TABLEau 34.3
Somme liée aux projets d’immobilisations pour la garde d’enfants

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Municipalité

Colonne 3
Description du projet

Colonne 4
Montant par projet, en dollars

1.

Bluewater District School Board

Owen Sound

Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 60 places pour la garde d’enfants à East Ridge Community Public Elementary School

2 077 181

2.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

Smiths Falls

Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 35 places pour la garde d’enfants à Smiths Falls Catholic Elementary School

1 068 840

3.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

Ottawa

Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique Michel-Dupuis

558 795

4.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

Collingwood

Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Notre-Dame-de-la-Huronie

545 610

5.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

Milton

Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Milton Sud

1 028 507

6.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

Mississauga

Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Mississauga

988 569

7.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

Peterborough

Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire et secondaire catholique Monseigneur-Jamot

545 610

8.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

Arnprior

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Arnprior

1 556 996

9.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

Ottawa

Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 18 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Sainte-Anne

1 038 591

10.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

Ottawa

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Horizon-Jeunesse

713 835

11.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

Pembroke

Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 34 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire et secondaire catholique Jeanne-Lajoie

1 058 757

12.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

Espanola

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire et secondaire catholique Saint-Joseph-Franco-Ouest

1 197 915

13.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

Grand Sudbury

Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 70 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Hanmer-Val Thérèse

2 359 516

14.

Conseil scolaire Viamonde

Clarington

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique Clarington

778 943

15.

Conseil scolaire Viamonde

Milton

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique Milton

1 542 761

16.

Conseil scolaire Viamonde

Mississauga

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique le Flambeau

794 578

17.

Conseil scolaire Viamonde

Niagara Falls

Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 10 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique LaMarsh

259 648

18.

Conseil scolaire Viamonde

Oakville

Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 24 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique Patricia-Picknell

257 127

19.

Conseil scolaire Viamonde

Richmond Hill

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique de la Moraine

1 482 853

20.

Conseil scolaire Viamonde

Toronto

Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 10 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique Alexandre-Dumas

257 127

21.

Conseil scolaire Viamonde

Toronto

Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 25 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique Charles-Sauriol

529 378

22.

Conseil scolaire Viamonde

Vaughan

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique la Fontaine

1 512 510

23.

Conseil scolaire Viamonde

Welland

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire et secondaire publique Welland

818 415

24.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

Brampton

Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Credit Valley 5 Catholic Elementary School

1 008 340

25.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

Brampton

Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à St. Daniel Comboni Catholic Elementary School

988 569

26.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

Caledon

Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Mayfield West 1 Catholic Elementary School

1 008 340

27.

Durham Catholic District School Board

Ajax

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Josephine Bakhita Catholic Elementary School

1 482 582

28.

Durham Catholic District School Board

Oshawa

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Kateri Tekakwitha Catholic Elementary School

1 482 582

29.

Durham Catholic District School Board

Oshawa

Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à North Oshawa Catholic Elementary School

2 016 680

30.

Durham Catholic District School Board

Pickering

Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 10 places pour la garde d’enfants à St. Elizabeth Seton Catholic Elementary School

252 085

31.

Durham Catholic District School Board

Pickering

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Father Fenelon Catholic Elementary School

1 482 852

32.

Durham Catholic District School Board

Uxbridge

Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 24 places pour la garde d’enfants à St. Joseph Catholic Elementary School

257 127

33.

Durham Catholic District School Board

Whitby

Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à St. Leo Catholic Elementary School

1 008 340

34.

Durham District School Board

Ajax

Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Mulberry Meadows Public Elementary School

1 977 138

35.

Durham District School Board

Ajax

Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Roméo Dallaire Public Elementary School

1 008 340

36.

Durham District School Board

Oshawa

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Queen Elizabeth Public Elementary School

756 255

37.

Durham District School Board

Oshawa

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Waverly Public Elementary School

756 255

38.

Durham District School Board

Oshawa

Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Forest Hills Public Elementary School

2 016 680

39.

Durham District School Board

Oshawa

Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à RS McLaughlin Public Secondary School

2 016 537

40.

Durham District School Board

Oshawa

Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Windfield Farms Public Elementary School

1 977 138

41.

Durham District School Board

Pickering

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Altona Forest Public Elementary School

756 255

42.

Durham District School Board

Pickering

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Claremont Public Elementary School

1 482 853

43.

Durham District School Board

Uxbridge

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Scott Central Public Elementary School

756 255

44.

Grand Erie District School Board

Haldimand

Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 16 places pour la garde d’enfants à Fairview Avenue Public Elementary School

259 648

45.

Grand Erie District School Board

Haldimand

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Hagersville Public Secondary School

786 506

46.

Grand Erie District School Board

Norfolk

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Elgin Avenue Public Elementary School

1 573 010

47.

Greater Essex County District School Board

Kingsville

Construction de 6 salles pour la garde d’enfants afin de créer 98 places pour la garde d’enfants à Kingsville Public Elementary and Secondary School

3 113 991

48.

Greater Essex County District School Board

Tecumseh

Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à DM Eagle Public Elementary School

2 075 994

49.

Greater Essex County District School Board

Windsor

Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Giles Public Elementary School

2 075 994

50.

Halton Catholic District School Board

Burlington

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Mark Catholic Elementary School

1 542 760

51.

Halton Catholic District School Board

Oakville

Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à St. Gregory the Great Catholic Elementary School

2 520 850

52.

Halton District School Board

Milton

Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Milton Southwest 10-ERA127 Public Elementary School

2 520 850

53.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

Hamilton

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Binbrook Catholic Elementary School

1 542 761

54.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

Hamilton

Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à St. Gabriel Catholic Elementary School

2 670 102

55.

Hamilton-Wentworth District School Board

Hamilton

Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Ancaster Meadow Public Elementary School

1 008 339

56.

Hamilton-Wentworth District School Board

Hamilton

Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Greensville Public Elementary School

1 008 340

57.

Hamilton-Wentworth District School Board

Hamilton

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Collegiate Avenue Public Elementary School

1 542 760

58.

Hamilton-Wentworth District School Board

Hamilton

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Hamilton Consolidation Public Elementary School

1 542 760

59.

Hamilton-Wentworth District School Board

Hamilton

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Stoney Creek Consolidation Public Elementary School

1 542 760

60.

Hamilton-Wentworth District School Board

Hamilton

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Summit Park Public Elementary School

1 542 761

61.

Hamilton-Wentworth District School Board

Hamilton

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 63 places pour la garde d’enfants à Franklin Road Public Elementary School

1 482 852

62.

Huron-Superior Catholic District School Board

Espanola

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Sacred Heart Catholic Elementary School

974 254

63.

Huron-Superior Catholic District School Board

Sault Ste Marie

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Basil Catholic Elementary School

1 838 737

64.

Kawartha Pine Ridge District School Board

Cavan-Monaghan

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Millbrook-South Cavan Public Elementary School

1 527 339

65.

Kawartha Pine Ridge District School Board

Peterborough

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à East City Public Elementary School

1 557 886

66.

Kawartha Pine Ridge District School Board

Selwyn

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Lakefield Public Elementary School

1 705 281

67.

Keewatin-Patricia District School Board

Dryden

Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 24 places pour la garde d’enfants à Open Roads Public Elementary School

403 336

68.

Keewatin-Patricia District School Board

Dryden

Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 31 places pour la garde d’enfants à New Prospect Public Elementary School

806 672

69.

Keewatin-Patricia District School Board

Kenora

Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 24 places pour la garde d’enfants à Keewatin Public Elementary School

403 336

70.

Keewatin-Patricia District School Board

Kenora

Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 15 places pour la garde d’enfants à Evergreen Public Elementary School

806 672

71.

Keewatin-Patricia District School Board

Sioux Lookout

Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Sioux Mountain Public Elementary School

806 672

72.

Lakehead District School Board

Thunder Bay

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Kingsway Park Public Elementary School

1 927 709

73.

Lambton Kent District School Board

Plympton-Wyoming

Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 24 places pour la garde d’enfants à Wyoming Public Elementary School

529 379

74.

Limestone District School Board

Addington Highlands

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 41 places pour la garde d’enfants à North Addinton Education Centre Public Elementary School

945 319

75.

Limestone District School Board

Greater Napanee

Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 16 places pour la garde d’enfants à The Prince Charles Public Elementary School

264 690

76.

London District Catholic School Board

Aylmer

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Assumption Catholic Elementary School

1 187 623

77.

London District Catholic School Board

London

Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Blessed Sacrament Catholic Elementary School

2 672 101

78.

London District Catholic School Board

London

Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à St. John Catholic Elementary School

2 422 961

79.

Near North District School Board

North Bay

Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Woodland Public Elementary School

2 704 028

80.

Near North District School Board

Parry Sound

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Parry Sound Public Elementary and Secondary School

1 599 154

81.

Niagara Catholic District School Board

Grimsby

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Our Lady of Fatima Catholic Elementary School

1 527 339

82.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

West Nipissing

Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 24 places pour la garde d’enfants à Our Lady of Sorrows Catholic Elementary School

299 982

83.

Northeastern Catholic District School Board

Timmins

Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 34 places pour la garde d’enfants à Pope Francis Catholic Elementary School

1 512 510

84.

Ottawa Catholic District School Board

Ottawa

Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 24 places pour la garde d’enfants à Prince of Peace Catholic Elementary School

259 648

85.

Ottawa-Carleton District School Board

Ottawa

Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Finley Creek Public Elementary School

1 018 226

86.

Ottawa Catholic District School Board

Ottawa

Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Marchwood Lakeside Catholic Elementary School

1 018 226

87.

Ottawa Catholic District School Board

Ottawa

Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à St. Luke Catholic Elementary School

519 296

88.

Peel District School Board

Brampton

Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Dolson Public Elementary School

1 008 340

89.

Peel District School Board

Brampton

Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Whaley’s Corner Public Elementary School

1 008 340

90.

Peel District School Board

Brampton

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Countryside Village Public Elementary School

1 482 853

91.

Peel District School Board

Caledon

Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Caledon Central Public Elementary School

224 027

92.

Peel District School Board

Caledon

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Tony Pontes Public Elementary School

1 512 510

93.

Rainbow District School Board

Grand Sudbury

Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Levack Public Elementary School

589 879

94.

Rainbow District School Board

Grand Sudbury

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Sudbury Consolidation Public Elementary School

1 769 637

95.

Simcoe County District School Board

Bradford West Gwillimbury

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Chris Hadfield Public Elementary School

1 512 510

96.

Simcoe County District School Board

Midland

Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 25 places pour la garde d’enfants à Georgian Bay District Public Secondary School

1 037 997

97.

Simcoe County District School Board

New Tecumseth

Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à East Alliston Public Elementary School

1 037 997

98.

Simcoe County District School Board

New Tecumseth

Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Tecumseth Beeton Public Elementary School

529 379

99.

Simcoe County District School Board

Orillia

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Orchard Park Public Elementary School

1 512 509

100.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

Bradford West Gwillimbury

Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à St. Charles Catholic Elementary School

1 008 340

101.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

Huntsville

Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à St. Mary’s Catholic Elementary School

1 159 591

102.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

New Tecumseth

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Paul’s Catholic Elementary School

1 512 510

103.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

Orillia

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Bernard’s Catholic Elementary School

1 542 761

104.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

Tay

Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à St. Antoine Daniel Catholic Elementary School

1 058 757

105.

St. Clair Catholic District School Board

Chatham-Kent

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Chatham Consolidation 1 (North) Catholic Elementary School

1 573 010

106.

St. Clair Catholic District School Board

Chatham-Kent

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Chatham Consolidation 2 (South) Catholic Elementary School

1 573 010

107.

Superior-Greenstone District School Board

Greenstone

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à BA Parker Public Elementary School

2 420 016

108.

Thames Valley District School Board

London

Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Arthur Currie Public Elementary School

2 471 422

109.

Thames Valley District School Board

London

Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Cedar Hollow Public Elementary School

2 471 422

110.

Thames Valley District School Board

Thames Centre

Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à River Heights Public Elementary School

2 672 101

111.

Thames Valley District School Board

West Elgin

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Aldborough Public Elementary School

1 573 011

112.

Toronto Catholic District School Board

Toronto

Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 15 places pour la garde d’enfants à St. Fidelis Catholic Elementary School

494 284

113.

Toronto Catholic District School Board

Toronto

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Holy Family Catholic Elementary School

794 068

114.

Toronto Catholic District School Board

Toronto

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Augustine of Canterbury Catholic Elementary School

1 512 509

115.

Toronto Catholic District School Board

Toronto

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Clement Catholic Elementary School

1 512 510

116.

Toronto Catholic District School Board

Toronto

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. John Vianney Catholic Elementary School

771 381

117.

Toronto Catholic District School Board

Toronto

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Leo Catholic Elementary School

1 512 510

118.

Toronto Catholic District School Board

Toronto

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Raymond Catholic Elementary School

1 556 996

119.

Toronto Catholic District School Board

Toronto

Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Nativity of Our Lord Catholic Elementary School

2 571 267

120.

Toronto Catholic District School Board

Toronto

Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à St. Albert Catholic Elementary School

2 571 267

121.

Toronto Catholic District School Board

Toronto

Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à St. Antoine Daniel Catholic Elementary School

2 571 267

122.

Toronto Catholic District School Board

Toronto

Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à St. Thomas Aquinas Catholic Elementary School

2 571 267

123.

Toronto Catholic District School Board

Toronto

Construction de 6 salles pour la garde d’enfants afin de créer 112 places pour la garde d’enfants à Regina Mundi Catholic Elementary School

1 512 510

124.

Toronto District School Board

Toronto

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Bala Avenue Public Elementary School

1 542 761

125.

Toronto District School Board

Toronto

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Chalkfarm Public Elementary School

1 542 761

126.

Toronto District School Board

Toronto

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Courcelette Public Elementary School

1 542 761

127.

Toronto District School Board

Toronto

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Gracedale Public Elementary School

1 542 761

128.

Toronto District School Board

Toronto

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Macklin Public Elementary School

1 542 761

129.

Toronto District School Board

Toronto

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Miliken Public Elementary School

1 542 761

130.

Toronto District School Board

Toronto

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Pelmo Park Public Elementary School

1 542 761

131.

Toronto District School Board

Toronto

Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 62 places pour la garde d’enfants à Davisville Junior Public Elementary School

2 594 993

132.

Toronto District School Board

Toronto

Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Avondale Public Elementary School

2 471 420

133.

Toronto District School Board

Toronto

Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Terry Fox Public Elementary School

2 520 850

134.

Upper Canada District School Board

North Dundas

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Winchester Public Elementary School

1 542 167

135.

Upper Canada District School Board

North Stormont

Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 16 places pour la garde d’enfants à Roxmore Public Elementary School

524 337

136.

Upper Canada District School Board

Russell

Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 15 places pour la garde d’enfants à Cambridge Public Elementary School

524 337

137.

Upper Grand District School Board

Erin

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Erin Public Elementary School

778 943

138.

Upper Grand District School Board

Guelph-Eramosa

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Rockwood Centennial Public Elementary School

1 557 886

139.

Upper Grand District School Board

Minto

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Palmerston Public Elementary School

1 542 167

140.

Upper Grand District School Board

Shelburne

Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Centennial Hylands Public Elementary School

2 056 222

141.

Waterloo Catholic District School Board

Cambridge

Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à St. Vincent de Paul Catholic Elementary School

2 471 422

142.

Waterloo Catholic District School Board

Kitchener

Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Brigadoon-Huron Catholic Elementary School

2 422 961

143.

Waterloo Catholic District School Board

North Dumfries

Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à St. Brigid Catholic Elementary School

2 545 564

144.

Waterloo Catholic District School Board

Woolwich

Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à St. Boniface Catholic Elementary School

2 471 422

145.

Waterloo Region District School Board

Cambridge

Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 72 places pour la garde d’enfants à Southeast Cambridge Public Elementary School

2 571 267

146.

Waterloo Region District School Board

Kitchener

Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à West Kitchener Rosenberg 3 Public Elementary School

2 471 422

147.

Waterloo Region District School Board

North Dumfries

Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 72 places pour la garde d’enfants à Cedar Creek Public Elementary School

2 520 850

148.

Waterloo Region District School Board

Woolwich

Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Riverside Public Elementary School

2 495 650

149.

Wellington Catholic District School Board

Guelph-Eramosa

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Sacred Heart Catholic Elementary School

1 557 886

150.

York Catholic District School Board

East Gwillimbury

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 72 places pour la garde d’enfants à Our Lady of Good Counsel Catholic Elementary School

1 453 777

151.

York Catholic District School Board

Markham

Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 25 places pour la garde d’enfants à St. Rene Goupil-St. Luke Catholic Elementary School

1 008 340

152.

York Catholic District School Board

Vaughan

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Pope Francis Catholic Elementary School

1 512 510

153.

York Catholic District School Board

Whitchurch-Stouffville

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Stouffville Catholic Elementary and Secondary School

1 512 510

154.

York Region District School Board

Markham

Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à EJ Sand Public Elementary School

988 569

Règl. de l’Ont. 427/17, art. 6.

TABLEAU 34.4
somme liée aux projets d’immobilisations pour des programmes pour l’enfance et la famille

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Municipalité

Colonne 3
Description du projet

Colonne 4
Montant par projet, en dollars

1.

Bluewater District School Board

Owen Sound

Construction de salles pour des programmes pour l’enfance et la famille à East Ridge Community Public Elementary School

1 038 591

2.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

Haldimand

Construction de salles pour des programmes pour l’enfance et la famille à Notre Dame Catholic Elementary School

40 735

3.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

Smiths Falls

Construction de salles pour des programmes pour l’enfance et la famille à Smiths Falls Catholic Elementary School

2 672 101

4.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

Grand Sudbury

Construction de salles pour des programmes pour l’enfance et la famille à l’école élémentaire catholique Hanmer-Val Thérèse

589 879

5.

Conseil scolaire Viamonde

Clarington

Construction de salles pour des programmes pour l’enfance et la famille à l’école élémentaire publique Clarington

259 648

6.

Conseil scolaire Viamonde

Milton

Construction de salles pour des programmes pour l’enfance et la famille à l’école élémentaire publique Milton

514 254

7.

Conseil scolaire Viamonde

Vaughan

Construction de salles pour des programmes pour l’enfance et la famille à l’école élémentaire publique la Fontaine

504 170

8.

Durham Catholic District School Board

Oshawa

Construction de salles pour des programmes pour l’enfance et la famille à North Oshawa Catholic Elementary School

504 170

9.

Durham Catholic District School Board

Oshawa

Construction de salles pour des programmes pour l’enfance et la famille à Sir Albert Love Catholic Elementary School

252 085

10.

Durham Catholic District School Board

Whitby

Construction de salles pour des programmes pour l’enfance et la famille à St. Leo Catholic Elementary School

252 085

11.

Durham District School Board

Oshawa

Construction de salles pour des programmes pour l’enfance et la famille à Queen Elizabeth Public Elementary School

252 085

12.

Durham District School Board

Oshawa

Construction de salles pour des programmes pour l’enfance et la famille à Waverly Public Elementary School

252 085

13.

Grand Erie District School Board

Haldimand

Construction de salles pour des programmes pour l’enfance et la famille à Fairview Avenue Public Elementary School

259 648

14.

Grand Erie District School Board

Norfolk

Construction de salles pour des programmes pour l’enfance et la famille à Elgin Avenue Public Elementary School

524 337

15.

Greater Essex County District School Board

Kingsville

Construction de salles pour des programmes pour l’enfance et la famille à Kingsville Public Elementary and Secondary School

1 556 996

16.

Halton Catholic District School Board

Burlington

Construction de salles pour des programmes pour l’enfance et la famille à St. Mark Catholic Elementary School

514 253

17.

Halton District School Board

Milton

Construction de salles pour des programmes pour l’enfance et la famille à Milton Southwest 10-ERA127 Public Elementary School

1 008 340

18.

Halton District School Board

Milton

Construction de salles pour des programmes pour l’enfance et la famille à Oakwood Public Elementary School

771 381

19.

Huron-Superior Catholic District School Board

Espanola

Construction de salles pour des programmes pour l’enfance et la famille à Sacred Heart Catholic Elementary School

593 141

20.

Huron-Superior Catholic District School Board

Sault Ste Marie

Construction de salles pour des programmes pour l’enfance et la famille à St. Basil Catholic Elementary School

625 171

21.

Kawartha Pine Ridge District School Board

Selwyn

Construction de salles pour des programmes pour l’enfance et la famille à Lakefield Public Elementary School

568 427

22.

Keewatin-Patricia District School Board

Sioux Lookout

Construction de salles pour des programmes pour l’enfance et la famille à Sioux Mountain Public Elementary School

403 336

23.

London District Catholic School Board

Aylmer

Construction de salles pour des programmes pour l’enfance et la famille à Assumption Catholic Elementary School

524 337

24.

London District Catholic School Board

London

Construction de salles pour des programmes pour l’enfance et la famille à Blessed Sacrament Catholic Elementary School

1 068 840

25.

London District Catholic School Board

London

Construction de salles pour des programmes pour l’enfance et la famille à St. Francis Catholic Elementary School

741 427

26.

Near North District School Board

Burk's Falls

Construction de salles pour des programmes pour l’enfance et la famille à Land of Lakes Senior Public Elementary School

599 963

27.

Rainbow District School Board

Grand Sudbury

Construction de salles pour des programmes pour l’enfance et la famille à Sudbury Consolidation Public Elementary School

589 879

28.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

Orillia

Construction de salles pour des programmes pour l’enfance et la famille à St. Bernard’s Catholic Elementary School

514 254

29.

Superior-Greenstone District School Board

Greenstone

Construction de salles pour des programmes pour l’enfance et la famille à BA Parker Public Elementary School

806 672

30.

Thames Valley District School Board

London

Construction de salles pour des programmes pour l’enfance et la famille à Arthur Currie Public Elementary School

920 000

31.

Thames Valley District School Board

London

Construction de salles pour des programmes pour l’enfance et la famille à Cedar Hollow Public Elementary School

880 000

32.

Thames Valley District School Board

Thames Centre

Construction de salles pour des programmes pour l’enfance et la famille à River Heights Public Elementary School

1 068 841

33.

Thames Valley District School Board

West Elgin

Construction de salles pour des programmes pour l’enfance et la famille à Aldborough Public Elementary School

1 573 011

34.

Upper Grand District School Board

Erin

Construction de salles pour des programmes pour l’enfance et la famille à Erin Public Elementary School

259 648

35.

Upper Grand District School Board

Guelph-Eramosa

Construction de salles pour des programmes pour l’enfance et la famille à Rockwood Centennial Public Elementary School

519 296

36.

Waterloo Catholic District School Board

Woolwich

Construction de salles pour des programmes pour l’enfance et la famille à St. Boniface Catholic Elementary School

1 482 853

37.

Waterloo Region District School Board

North Dumfries

Construction de salles pour des programmes pour l’enfance et la famille à Cedar Creek Public Elementary School

1 512 510

38.

Wellington Catholic District School Board

Guelph-Eramosa

Construction de salles pour des programmes pour l’enfance et la famille à Sacred Heart Catholic Elementary School

1 038 591

Règl. de l’Ont. 427/17, art. 7.

 

TABLEAU 35
MONTANT MAXIMAL DE LA SOMME LIÉE AUX INSTALLATIONS POUR LA MATERNELLE ET LE JARDIN D’ENFANTS À TEMPS PLEIN

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Montant maximal du financement des immobilisations nécessaires aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein, en dollars

1.

Algoma District School Board

7 385 210

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

7 996 926

3.

Avon Maitland District School Board

12 560 998

4.

Bluewater District School Board

11 970 321

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

4 947 779

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

2 587 974

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

11 482 583

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

4 780 990

9.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

22 370 186

10.

Conseil scolaire catholique Providence

7 146 510

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

6 906 567

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

760 162

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

5 798 885

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

19 923 108

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

5 926 893

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

2 622 124

17.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

3 751 525

18.

Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario

1 345 308

19.

Conseil scolaire Viamonde

17 749 225

20.

District School Board of Niagara

18 503 598

21.

District School Board Ontario North East

2 137 507

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

35 037 061

23.

Durham Catholic District School Board

12 261 694

24.

Durham District School Board

48 803 239

25.

Grand Erie District School Board

17 656 141

26.

Greater Essex County District School Board

35 904 950

27.

Halton Catholic District School Board

23 298 794

28.

Halton District School Board

60 254 847

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

20 310 180

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

43 477 245

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

16 292 656

32.

Huron Perth Catholic District School Board

3 131 169

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

7 182 331

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

23 489 587

35.

Keewatin-Patricia District School Board

1 344 624

36.

Kenora Catholic District School Board

3 103 567

37.

Lakehead District School Board

7 719 459

38.

Lambton Kent District School Board

15 101 406

39.

Limestone District School Board

18 123 438

40.

London District Catholic School Board

11 939 475

41.

Near North District School Board

8 157 789

42.

Niagara Catholic District School Board

13 497 717

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

693 707

44.

Northeastern Catholic District School Board

1 639 433

45.

Northwest Catholic District School Board

3 341 070

46.

Ottawa Catholic District School Board

20 259 324

47.

Ottawa-Carleton District School Board

63 297 038

48.

Peel District School Board

144 011 594

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

12 300 605

50.

Rainbow District School Board

8 822 075

51.

Rainy River District School Board

855 603

52.

Renfrew County Catholic District School Board

3 056 197

53.

Renfrew County District School Board

2 104 287

54.

Simcoe County District School Board

31 902 892

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

15 590 276

56.

St. Clair Catholic District School Board

7 538 399

57.

Sudbury Catholic District School Board

4 288 166

58.

Superior North Catholic District School Board

52 692

59.

Superior-Greenstone District School Board

59 615

60.

Thames Valley District School Board

62 420 190

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

7 818 694

62.

Toronto Catholic District School Board

70 470 747

63.

Toronto District School Board

213 499 285

64.

Trillium Lakelands District School Board

10 647 721

65.

Upper Canada District School Board

21 675 293

66.

Upper Grand District School Board

47 776 579

67.

Waterloo Catholic District School Board

15 927 937

68.

Waterloo Region District School Board

76 899 763

69.

Wellington Catholic District School Board

2 926 544

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

16 779 807

71.

York Catholic District School Board

35 846 589

72.

York Region District School Board

83 445 962

Règl. de l’Ont. 427/17, art. 8.

Tableau 36
somme liée à la réduction des gaz à effet de serre

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Montant en dollars

1.

Algoma District School Board

2 216 030

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

1 111 700

3.

Avon Maitland District School Board

1 703 390

4.

Bluewater District School Board

2 124 870

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

534 890

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

125 560

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

731 110

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

781 450

9.

Conseil scolaire catholique Providence

649 150

10.

Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud

1 328 320

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

1 218 580

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

57 560

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

1 938 080

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

1 253 940

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

1 134 250

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

474 200

17.

Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario

824 970

18.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

92 960

19.

Conseil scolaire Viamonde

1 915 550

20.

District School Board of Niagara

2 960 630

21.

District School Board Ontario North East

1 651 320

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

2 848 600

23.

Durham Catholic District School Board

879 560

24.

Durham District School Board

5 190 010

25.

Grand Erie District School Board

2 532 280

26.

Greater Essex County District School Board

5 151 190

27.

Halton Catholic District School Board

958 460

28.

Halton District School Board

3 043 870

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

1 602 680

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

4 623 660

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

2 674 590

32.

Huron Perth Catholic District School Board

110 740

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

579 850

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

2 146 220

35.

Keewatin-Patricia District School Board

1 708 060

36.

Kenora Catholic District School Board

259 790

37.

Lakehead District School Board

2 055 610

38.

Lambton Kent District School Board

3 147 220

39.

Limestone District School Board

2 609 170

40.

London District Catholic School Board

1 035 220

41.

Near North District School Board

1 645 140

42.

Niagara Catholic District School Board

1 901 600

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

372 120

44.

Northeastern Catholic District School Board

527 750

45.

Northwest Catholic District School Board

248 630

46.

Ottawa Catholic District School Board

3 167 990

47.

Ottawa-Carleton District School Board

10 470 790

48.

Peel District School Board

12 921 330

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

528 690

50.

Rainbow District School Board

2 206 740

51.

Rainy River District School Board

916 970

52.

Renfrew County Catholic District School Board

779 800

53.

Renfrew County District School Board

1 297 650

54.

Simcoe County District School Board

2 468 190

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

434 310

56.

St. Clair Catholic District School Board

649 720

57.

Sudbury Catholic District School Board

686 170

58.

Superior North Catholic District School Board

447 220

59.

Superior-Greenstone District School Board

1 088 070

60.

Thames Valley District School Board

9 142 300

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

1 176 560

62.

Toronto Catholic District School Board

7 098 190

63.

Toronto District School Board

50 218 470

64.

Trillium Lakelands District School Board

1 710 440

65.

Upper Canada District School Board

4 237 860

66.

Upper Grand District School Board

1 616 340

67.

Waterloo Catholic District School Board

1 698 940

68.

Waterloo Region District School Board

3 279 280

69.

Wellington Catholic District School Board

222 830

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

1 477 080

71.

York Catholic District School Board

2 931 700

72.

York Region District School Board

4 445 840

Règl. de l’Ont. 242/17, art. 24.

 

 

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