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Loi sur l’éducation

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 277/19

SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES — SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L’EXERCICE 2019-2020 DES CONSEILS SCOLAIRES

Période de codification : du 2 février 2024 à la date à laquelle Lois-en-ligne est à jour.

Dernière modification : 20/24.

Historique législatif : 188/20, TMAR 31 JL 20 - 1, TMAR 11 AU 20 - 2, 485/20, 755/20, 59/21, 329/21, 620/21, 380/22, 271/23, 20/24.

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

SOMMAIRE

PARTIE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Application, interprétation et documents mentionnés

1.

Application

2.

Définitions

3.

Effectif quotidien moyen

4.

Exercice

5.

Élève d’un conseil

6.

Niveau d’exactitude

7.

Conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et en mars

8.

Interprétation des tableaux

9.

Documents mentionnés au présent règlement

Subventions générales (art. 234 de la Loi)

10.

Subventions générales

11.

Versements

12.

Conditions du versement des subventions

13.

Redressements du trop-payé et du moins-payé

Recettes de fonctionnement

14.

Recettes de fonctionnement

PARTIE II
SUBVENTIONS EN FAVEUR DES CONSEILS SCOLAIRES DE DISTRICT

Montant de la subvention

15.

Montant de la subvention

Éléments de la subvention Élément éducation de base pour les élèves

16.

Élément éducation de base pour les élèves

Élément éducation de base pour les écoles

17.

Élément éducation de base pour les écoles

Élément éducation de l’enfance en difficulté

18.

Élément éducation de l’enfance en difficulté

19.

Somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif

20.

Somme liée à l’équipement personnalisé

21.

Somme différenciée liée aux besoins en matière d’éducation de l’enfance en difficulté

22.

Demande pour incidence spéciale

23.

Somme liée au volet des programmes d’enseignement dans les établissements de soins, de traitement, de services de garde et de services correctionnels

24.

Somme liée à l’expertise en comportement

25.

Éducation de l’enfance en difficulté : déménagement dans un nouveau conseil

Élément enseignement des langues

Conseils de langue anglaise

26.

Élément enseignement des langues : conseils de langue anglaise

27.

Somme liée aux programmes de français langue seconde

28.

Somme liée aux programmes d’ESL/ELD

Conseils de langue française

29.

Élément enseignement des langues : conseils de langue française

30.

Somme liée aux programmes de français langue première

31.

Somme liée aux programmes ALF/PANA

Élément supplément pour l’éducation autochtone

32.

Élément supplément pour l’éducation autochtone

Élément écoles excentrées

33.

Élément écoles excentrées

Élément conseils ruraux et éloignés

34.

Élément conseils ruraux et éloignés

Élément conseils ruraux et du Nord

35.

Élément conseils ruraux et du Nord

Élément programmes d’aide à l’apprentissage

36.

Élément programmes d’aide à l’apprentissage

Élément sécurité et tolérance dans les écoles

37.

Élément sécurité et tolérance dans les écoles

Élément éducation permanente et autres programmes

38.

Élément éducation permanente et autres programmes

Élément redressement des coûts et programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant

39.

Élément redressement des coûts et programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant

40.

Somme liée au programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant

41.

Somme liée à la compétence et à l’expérience des enseignants de l’élémentaire et du secondaire

42.

Somme liée à la compétence et à l’expérience des éducateurs

43.

Somme liée à la contribution de la Couronne et à l’ajustement de stabilisation pour les fiducies des avantages sociaux

44.

Somme liée au remboursement des gratifications au titre de la compensation des crédits de congés de maladie

45.

Somme liée aux mesures de restriction de la rémunération dans le secteur public

46.

Somme liée aux soutiens conditionnels pour l’élargissement de l’admissibilité aux congés de maternité, aux congés de maladie et aux régimes de congés de maladie de courte durée et d’assurance-invalidité

48.

Somme liée à la protection de l’emploi des enseignants

Élément transport des élèves

49.

Élément transport des élèves

Élément administration et gestion

50.

Élément administration et gestion

Élément service de la dette

51.

Élément service de la dette

Élément intérêts sur la dette liée aux immobilisations

52.

Élément intérêts sur la dette liée aux immobilisations

Élément fonctionnement des écoles

53.

Élément fonctionnement des écoles

Élément réfection des écoles

54.

Élément réfection des écoles

Élément installations d’accueil pour les élèves

55.

Élément installations d’accueil pour les élèves

56.

Somme liée à l’amélioration de l’état des écoles

57.

Somme liée aux installations d’accueil temporaires pour les élèves

58.

Somme liée aux immobilisations prioritaires

59.

Somme liée aux achats de biens-fonds prioritaires

61.

Somme liée au remplacement de carrefour communautaire

62.

Somme liée aux projets d’immobilisations pour la garde d’enfants

63.

Somme liée aux projets d’immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille ON y va

63.1

Somme liée au Fonds d’incitation à l’action pour le climat

64.

Somme liée aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein

Règles régissant divers calculs — éléments écoles excentrées, fonctionnement des écoles et réfection des écoles

65.

Règles régissant divers calculs — éléments écoles excentrées, fonctionnement des écoles et réfection des écoles

Redressement pour baisse des effectifs

66.

Redressement pour baisse des effectifs

Recettes fiscales

67.

Recettes fiscales

Règles relatives aux dépenses

68.

Gestion du processus d’établissement des prévisions et des dépenses

69.

Dépenses obligatoires : immobilisations corporelles mineures

70.

Dépenses d’administration et de gestion maximales

PARTIE III
SUBVENTIONS EN FAVEUR DES ADMINISTRATIONS SCOLAIRES

71.

Subventions en faveur des conseils isolés

72.

Subventions en faveur des conseils créés en vertu de l’art. 68

PARTIE IV
PAIEMENTS FAITS À DES ADMINISTRATIONS RESPONSABLES

73.

Élève fréquentant l’école au Manitoba ou au Québec

74.

Élève fréquentant une école d’une réserve

75.

Sommes payables au conseil : fréquentation d’une école en vertu de l’article 185 de la Loi

Tableau 1

Élément conseils ruraux et éloignés

Tableau 2

Facteur relatif à la superficie supplémentaire - avant  la modification de l’effectif des classes

Tableau 3

Facteur relatif à la superficie supplémentaire - après la modification de l’effectif des classes

   

PARTIE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Application, interprétation et documents mentionnés

Application

1. Le présent règlement s’applique aux conseils pour l’exercice 2019-2020 et aux administrations responsables en ce qui a trait aux paiements visant la période allant du 1er septembre 2019 au 31 août 2020.

Définitions

2. (1) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.

«ADE» Relativement à une école, l’effectif de l’exercice en cours, ou, relativement à une école combinée, l’effectif combiné de l’exercice en cours, selon le cas. («ADE»)

«AEFO» L’Association des enseignantes et des enseignants franco-ontariens. («AEFO»)

«ALF» Actualisation linguistique en français. («ALF»)

«bâtiment scolaire» Bâtiment utilisé à des fins d’enseignement faisant partie d’une école élémentaire admissible, d’une école secondaire admissible ou d’une école combinée admissible. («school building»)

«campus» Bien sur lequel sont situées une ou plusieurs écoles et auquel le ministère a attribué un même numéro de campus qu’emploient conjointement toutes les écoles qui y sont situées. («campus»)

«catégorie de qualifications des enseignants» S’entend de la certification de l’AEFO ou de la FEESO ou d’une catégorie du COEQ. («teacher qualification category»)

«catégorie du COEQ» S’entend de la catégorie D, C, B, A1, A2, A3 ou A4 du COEQ. («QECO category»)

«certification de l’AEFO» S’entend de la certification de groupe 1, de groupe 2, de groupe 3 ou de groupe 4 octroyée par l’AEFO. («AEFO certification»)

«certification de la FEESO» S’entend de la certification de groupe 1, de groupe 2, de groupe 3 ou de groupe 4 octroyée par la FEESO. («OSSTF certification»)

«COEQ» Le Conseil ontarien d’évaluation des qualifications. («QECO»)

«conseil créé en vertu de l’article 68» Conseil créé en vertu de l’article 68 de la Loi. («section 68 board»)

«conseil isolé» Administration scolaire, à l’exclusion d’un conseil créé en vertu de l’article 68. («isolate board»)

«cours répertorié» Cours du niveau secondaire auquel un code a été attribué dans l’un des programmes-cadres du secondaire. («listed course»)

«coût des immobilisations» Dépense que le conseil est tenu de capitaliser aux termes du document intitulé «Immobilisations corporelles des conseils scolaires de district et des administrations scolaires — Conventions comptables et guide de mise en oeuvre provincial», révisé en mai 2019. («capital asset cost»)

«école» Abréviation de «école du conseil», sauf dans la partie IV. («school»)

«école combinée admissible» S’entend au sens du paragraphe (3). («qualifying combined school»)

«école combinée éloignée» École combinée admissible qui est située à au moins 20 kilomètres, mais à au plus 45 kilomètres de toute autre école secondaire admissible ou école combinée admissible du conseil. («distant combined school»)

«école combinée excentrée» École combinée admissible qui est située à au moins 45 kilomètres de toute autre école secondaire admissible ou école combinée admissible. («outlying combined school»)

«école combinée ordinaire» École combinée admissible qui n’est ni une école combinée excentrée ni une école combinée éloignée. («regular combined school»)

«école élémentaire admissible» S’entend au sens du paragraphe (3). («qualifying sole elementary school»)

«école élémentaire éloignée» École élémentaire admissible qui est située à au moins 10 kilomètres, mais à au plus 20 kilomètres de toute autre école élémentaire admissible du conseil. («distant elementary school»)

«école élémentaire excentrée» École élémentaire admissible qui est située à au moins 20 kilomètres de toute autre école élémentaire admissible. («outlying elementary school»)

«école élémentaire ordinaire» École élémentaire admissible qui n’est ni une école élémentaire excentrée ni une école élémentaire éloignée. («regular elementary school»)

«école secondaire admissible» S’entend au sens du paragraphe (3). («qualifying sole secondary school»)

«école secondaire éloignée» École secondaire admissible qui est située à au moins 20 kilomètres, mais à au plus 45 kilomètres de toute autre école secondaire admissible ou école combinée admissible du conseil. («distant secondary school»)

«école secondaire excentrée» École secondaire admissible qui est située à au moins 45 kilomètres de toute autre école secondaire admissible ou école combinée admissible. («outlying secondary school»)

«école secondaire ordinaire» École secondaire admissible qui n’est ni une école secondaire excentrée ni une école secondaire éloignée. («regular secondary school»)

«éducateur» Personne employée par le conseil pour occuper un poste, à la maternelle ou au jardin d’enfants, qu’il a désigné comme exigeant un éducateur de la petite enfance. («educator»)

«effectif combiné de l’exercice en cours» Relativement à une école combinée admissible, l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, calculé en ne comptant que les élèves inscrits aux écoles faisant partie de l’école combinée admissible. («current fiscal year’s combined enrolment»)

«effectif de l’exercice en cours» Relativement à une école, l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, calculé en ne comptant que les élèves inscrits à l’école. («current fiscal year’s enrolment»)

«ELD» English literacy development. («ELD»)

«élève» Abréviation de «élève du conseil», sauf dans la partie IV. («pupil»)

«élève de l’élémentaire» Élève inscrit à la maternelle, au jardin d’enfants ou en 1re, 2e, 3e, 4e, 5e, 6e, 7e ou 8e année. («elementary school pupil»)

«élève du secondaire» Élève inscrit en 9e, 10e, 11e ou 12e année. («secondary school pupil»)

«élève expérimenté» Abréviation de «élève expérimenté du conseil». («mature student»)

«employé» Abréviation de «employé du conseil». («employee»)

«enseignant» Abréviation de «enseignant du conseil». («teacher»)

«enseignement en français» Enseignement du français comme matière, ou enseignement de toute autre matière si la langue d’enseignement est le français. («instruction in French»)

«ESL» English as a second language. («ESL»)

«établissement de la Couronne» Établissement que fait fonctionner un ministère du gouvernement du Canada, une société d’État fédérale, la Gendarmerie royale du Canada ou Énergie atomique du Canada limitée sur des biens-fonds que détient la Couronne du chef du Canada et qui ne peuvent faire l’objet d’une évaluation aux fins scolaires. S’entend en outre des réserves. («Crown establishment»)

«exercice antérieur» Exercice antérieur à l’exercice en cours. («previous fiscal year»)

«exercice en cours» Exercice 2019-2020. («current fiscal year»)

«facteur de redressement géographique spécifique à l’emplacement» Relativement à une école, le facteur de redressement géographique énoncé pour l’école dans le document intitulé «Facteurs de redressement géographique par établissement scolaire», daté de mai 2015. («site specific geographic adjustment factor»)

«FEESO» La Fédération des enseignantes-enseignants des écoles secondaires de l’Ontario. («OSSTF»)

«horaire» S’entend au sens du règlement sur l’effectif quotidien moyen de l’exercice en cours. («cycle»)

«immobilisation» S’entend de ce qui suit :

a)  l’emplacement scolaire qui offre ou est capable d’offrir des installations d’accueil pour les élèves et son agrandissement et l’amélioration qui y est apportée;

b)  le bâtiment scolaire, un accessoire fixe d’un bâtiment scolaire ou un accessoire fixe d’un bien scolaire, ainsi que son agrandissement, sa transformation, sa rénovation ou les réparations importantes qui y sont apportées;

c)  les meubles et le matériel qui doivent servir dans les bâtiments scolaires;

d)  les documents de bibliothèque nécessaires à la dotation initiale d’une bibliothèque en matériel dans un bâtiment scolaire;

e)  les installations situées sur un bien scolaire et servant à fournir à un bâtiment scolaire situé sur ce bien des services d’alimentation en eau, en électricité ou en gaz naturel, d’égouts, de fosses septiques, de chauffage, de climatisation, de téléphone ou de câblodistribution, ainsi que leur transformation, leur remplacement ou les réparations importantes qui y sont apportées;

f)  la modification du niveau, du drainage ou de la surface des biens scolaires. («capital asset»)

«PANA» Programme d’appui aux nouveaux arrivants. («PANA»)

«programmes-cadres du secondaire» S’entend des documents suivants :

1.  The Ontario Curriculum, Grades 9 and 10: The Arts, 2010 (revised).

2.  The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: The Arts, 2010 (revised).

3.  The Ontario Curriculum, Grades 9 and 10: Business Studies, 2006 (revised).

4.  The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: Business Studies, 2006 (revised).

5.  The Ontario Curriculum, Grades 9 and 10: Canadian and World Studies – Geography, History, Civics (Politics), 2018 (revised).

6.  The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: Canadian and World Studies, 2015 (revised).

7.  The Ontario Curriculum, Grades 9 to 12: Classical Studies and International Languages, 2016.

8.  The Ontario Curriculum, Grades 10 to 12: Computer Studies, 2008 (revised).

9.  The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: Cooperative Education, 2018.

10.  The Ontario Curriculum, Grades 9 and 10: English, 2007 (revised).

11.  The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: English, 2007 (revised).

12.  The Ontario Curriculum, English: The Ontario Secondary School Literacy Course (EOSSLC), 2003.

13.  The Ontario Curriculum, Grades 9 to 12: English as a Second Language and English Literacy Development, 2007.

14.  The Ontario Curriculum, Grades 9 to 12: First Nations, Métis, and Inuit Studies, 2019 (revised).

15.  The Ontario Curriculum, Grades 9 to 12: French as a Second Language — Core, Extended, and Immersion French, 2014 (revised).

16.  The Ontario Curriculum, Grades 9 and 10: Guidance and Career Education, 2006 (revised).

16.1  The Ontario Curriculum, Grade 10, Open (GLC20): Career Studies, 2019 (revised course).

17.  The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: Guidance and Career Education, 2006 (revised).

18.  The Ontario Curriculum, Grades 9 to 12: Health and Physical Education, 2015 (revised).

19.  The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: Interdisciplinary Studies, 2002.

20.  The Ontario Curriculum, Grades 9 and 10: Mathematics, 2005 (revised).

21.  The Ontario Curriculum, Grade 9: Mathematics — Mathematics Transfer Course, Applied to Academic, 2006.

22.  The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: Mathematics, 2007 (revised).

23.  The Ontario Curriculum, Grades 9 and 10: Native Languages, 1999.

24.  The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: Native Languages, 2000.

25.  The Ontario Curriculum, Grades 9 and 10: Science, 2008 (revised).

26.  The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: Science, 2008 (revised).

27.  The Ontario Curriculum, Grades 9 to 12: Social Sciences and Humanities (revised, 2013).

28.  The Ontario Curriculum, Grades 9 and 10: Technological Education, 2009 (revised).

29.  The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: Technological Education, 2009 (revised).

30.  Le curriculum de l’Ontario, de la 9e à la 12e année, Études des Premières Nations, des Métis et des Inuits, 2019 (révisé).

31.  Le curriculum de l’Ontario, 9e et 10e année, Langues autochtones, 1999.

32.  Le curriculum de l’Ontario, 11e et 12e année, Langues autochtones, 2000. («Secondary Curriculum Documents»)

«recettes provenant d’autres sources» Relativement à un conseil scolaire de district, s’entend des recettes du conseil autres que les suivantes :

a)  les subventions payables au conseil en application du présent règlement;

b)  la somme qui correspondrait aux recettes fiscales du conseil pour l’exercice en cours si aucune somme ne devait être déduite en application de la disposition 3 du paragraphe 67 (1). («revenue from other sources»)

«règlement sur l’effectif quotidien moyen de l’exercice en cours» Le Règlement de l’Ontario 279/19 (Calcul de l’effectif quotidien moyen pour l’exercice 2019-2020 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («current fiscal year’s A.D.E. regulation»)

«règlement sur les droits de l’exercice en cours» Le Règlement de l’Ontario 278/19 (Calcul des droits exigibles à l’égard des élèves pour l’exercice 2019-2020 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («current fiscal year’s fees regulation»)

«règlement sur les subventions de 2009-2010» Le Règlement de l’Ontario 155/09 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2009-2010 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi, dans sa version antérieure à son abrogation. («2009-2010 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2010-2011» Le Règlement de l’Ontario 196/10 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2010-2011 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi, dans sa version antérieure à son abrogation. («2010-2011 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2011-2012» Le Règlement de l’Ontario 160/11 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2011-2012 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi, dans sa version antérieure à son abrogation. («2011-2012 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2012-2013» Le Règlement de l’Ontario 136/12 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2012-2013 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi, dans sa version antérieure à son abrogation. («2012-2013 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2013-2014» Le Règlement de l’Ontario 120/13 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2013-2014 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi, dans sa version antérieure à son abrogation. («2013-2014 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2014-2015» Le Règlement de l’Ontario 76/14 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2014-2015 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («2014-2015 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2015-2016» Le Règlement de l’Ontario 195/15 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2015-2016 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («2015-2016 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2016-2017» Le Règlement de l’Ontario 215/16 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2016-2017 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («2016-2017 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2017-2018» Le Règlement de l’Ontario 252/17 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2017-2018 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («2017-2018 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2018-2019» Le Règlement de l’Ontario 284/18 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2018-2019 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («2018-2019 grant regulation»)

 «réserve» S’entend au sens de la Loi sur les Indiens (Canada). («reserve»)

«superficie variable par élève de l’élémentaire» Relativement à une école, la superficie calculée pour les élèves de l’élémentaire conformément au document intitulé «Superficie variable par élève – Tableau de la superficie repère», daté de mai 2015. («variable area per elementary pupil»)

«superficie variable par élève du secondaire» Relativement à une école, la superficie calculée pour les élèves du secondaire conformément au document intitulé «Superficie variable par élève – Tableau de la superficie repère», daté de mai 2015. («variable area per secondary pupil»)

«valeur en crédits» Relativement à un cours répertorié, s’entend du nombre de crédits qu’un élève a le droit d’obtenir s’il termine le cours avec succès. («credit value») Règl. de l’Ont. 277/19, par. 2 (1); Règl. de l’Ont. 485/20, art. 1.

(2) Les règles suivantes s’appliquent pour l’application des définitions au paragraphe (1) :

1.  Toute mesure de distance se calcule par route à 100 mètres près.

2.  L’école élémentaire admissible non reliée par une route à une autre école élémentaire admissible est considérée comme une école élémentaire excentrée, à moins qu’elle ne soit située dans la cité de Toronto, auquel cas elle est considérée comme une école élémentaire ordinaire.

3.  Il est entendu que, s’il n’y a qu’une seule école élémentaire admissible, l’école est considérée comme une école élémentaire excentrée.

4.  L’école secondaire admissible ou l’école combinée admissible non reliée par une route à une autre école secondaire admissible ou école combinée admissible est considérée comme une école secondaire excentrée ou une école combinée excentrée, selon le cas, à moins qu’elle ne soit située dans la cité de Toronto, auquel cas elle est considérée comme une école secondaire ordinaire ou une école combinée ordinaire, selon le cas.

5.  Il est entendu que, s’il n’y a qu’une seule école secondaire admissible et aucune école combinée admissible, l’école est considérée comme une école secondaire excentrée.

6.  Il est entendu que, s’il n’y a qu’une seule école combinée admissible et aucune école secondaire admissible, l’école est considérée comme une école combinée excentrée.

7.  L’école élémentaire, secondaire ou combinée admissible qui est située sur une île non reliée à la terre ferme par une route est considérée comme une école élémentaire excentrée, une école secondaire excentrée ou une école combinée excentrée, selon le cas, à moins qu’elle ne soit située dans la cité de Toronto, auquel cas elle est considérée comme une école élémentaire ordinaire, une école secondaire ordinaire ou une école combinée ordinaire, selon le cas.

8.  Si deux écoles élémentaires admissibles ou plus sont traitées comme s’il s’agissait d’une seule école élémentaire admissible en application de la disposition 4 du paragraphe (3), celle d’entre elles qui a la plus grande capacité d’accueil, au sens du paragraphe 65 (3), sert de point de départ pour mesurer la distance.

9.  Si deux écoles secondaires admissibles ou plus sont traitées comme s’il s’agissait d’une seule école secondaire admissible en application de la disposition 5 du paragraphe (3), celle d’entre elles qui a la plus grande capacité d’accueil, au sens du paragraphe 65 (4), sert de point de départ pour mesurer la distance.

10.  L’école qui, parmi celles qui forment une école combinée admissible en application de la disposition 2 du paragraphe (3), a la plus grande capacité d’accueil, au sens du paragraphe 65 (3) ou (4), selon le cas, sert de point de départ pour mesurer la distance.

11.  La distance entre les écoles est calculée au 30 juin de l’exercice en cours. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 2 (2).

(3) Les règles suivantes permettent d’établir si une école est une école élémentaire admissible ou une école secondaire admissible ou si elle fait partie d’une école combinée admissible :

1.  Une école est une école élémentaire ou secondaire admissible si les conditions suivantes sont réunies :

i.  elle est désignée comme une école élémentaire ou secondaire conformément au document intitulé «Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires», daté de novembre 2009,

ii.  son effectif de l’exercice en cours est supérieur à zéro.

2.  Si une ou plusieurs écoles élémentaires admissibles et une ou plusieurs écoles secondaires admissibles sont situées sur un même emplacement scolaire, elles forment une école combinée admissible.

3.  L’école admissible qui ne fait pas partie d’une école combinée admissible est une école élémentaire admissible ou une école secondaire admissible, selon le cas.

4.  Malgré la disposition 3, deux écoles élémentaires admissibles ou plus sont traitées comme s’il s’agissait d’une seule école élémentaire admissible si elles sont situées sur le même emplacement scolaire.

5.  Malgré la disposition 3, deux écoles secondaires admissibles ou plus sont traitées comme s’il s’agissait d’une seule école secondaire admissible si elles sont situées sur le même emplacement scolaire. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 2 (3).

Effectif quotidien moyen

3. (1) Sauf intention contraire manifeste, les expressions utilisées dans le présent règlement en ce qui a trait à l’effectif quotidien moyen s’entendent au sens du règlement sur l’effectif quotidien moyen de l’exercice en cours.

(2) Cependant, les expressions utilisées dans le présent règlement en ce qui a trait à l’effectif quotidien moyen au cours d’un exercice antérieur s’entendent au sens du règlement pour cet exercice que remplace le présent règlement.

Exercice

4. Les exercices mentionnés au présent règlement commencent le 1er septembre et se terminent le 31 août.

Élève d’un conseil

5. (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), pour l’application du présent règlement, un élève est un élève d’un conseil s’il est inscrit à une école qui relève du conseil.

(2) L’élève qui reçoit un enseignement dans un programme d’enseignement dispensé par un conseil qui est un programme d’enseignement admissible au sens du paragraphe 23 (2) n’est pas un élève inscrit à une école qui relève du conseil pour l’application du paragraphe (1).

(3) Pour l’application du présent règlement, un «autre élève», au sens du paragraphe 1 (2) du règlement sur l’effectif quotidien moyen de l’exercice en cours, n’est pas l’élève d’un conseil même s’il est inscrit à une école du conseil.

Niveau d’exactitude

6. (1) Pour l’application du présent règlement, le dénombrement des élèves qui est effectué en fonction de l’effectif quotidien moyen se fait à deux décimales près.

(2) Pour l’application du présent règlement, le dénombrement des personnes suivantes qui est effectué en fonction de l’équivalence à temps plein se fait à une décimale près :

1.  Les enseignants.

2.  Les aides-enseignants.

3.  Les éducateurs.

Conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et en mars

7. (1) Les conditions suivantes sont les conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre visées au présent règlement :

1.  La somme éventuelle qui serait obtenue pour le conseil en application de la disposition 7 du paragraphe 10 (1) du règlement sur l’effectif quotidien moyen de l’exercice en cours si l’élève était le seul élève du conseil doit être supérieure à zéro.

2.  La somme éventuelle qui serait obtenue pour le conseil en application de la disposition 9 du paragraphe 10 (1) du règlement sur l’effectif quotidien moyen de l’exercice en cours si l’élève était le seul élève du conseil doit être supérieure à zéro.

(2) Les conditions suivantes sont les conditions relatives aux crédits excédentaires en mars visées au présent règlement :

1.  La somme éventuelle qui serait obtenue pour le conseil en application de la disposition 8 du paragraphe 10 (1) du règlement sur l’effectif quotidien moyen de l’exercice en cours si l’élève était le seul élève du conseil doit être supérieure à zéro.

2.  La somme éventuelle qui serait obtenue pour le conseil en application de la disposition 9 du paragraphe 10 (1) du règlement sur l’effectif quotidien moyen de l’exercice en cours si l’élève était le seul élève du conseil doit être supérieure à zéro.

Interprétation des tableaux

8. Dans le présent règlement, si un tableau indique des montants pour des conseils ou des écoles d’un conseil et qu’il n’y a pas d’inscription pour un conseil donné, le montant indiqué pour le conseil par le tableau est de zéro.

Documents mentionnés au présent règlement

9. (1) Les documents suivants mentionnés au présent règlement sont accessibles sur un site Web du gouvernement de l’Ontario :

1.  Immobilisations corporelles des conseils scolaires de district et des administrations scolaires — Conventions comptables et guide de mise en oeuvre provincial, révisé en mai 2019.

2.  Les programmes-cadres du secondaire.

3.  Facteurs de redressement géographique par établissement scolaire, daté de mai 2015.

4.  Superficie variable par élève – Tableau de la superficie repère, daté de mai 2015.

5.  Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires, daté de novembre 2009.

6.  Note de service 2018 : SB05 intitulée «Stratégie de gestion de la trésorerie», datée du 16 avril 2018.

7.  Note de service 2018 : SB19 intitulée «Stratégie de gestion de la trésorerie – Produits d’aliénation», datée du 28 septembre 2018.

8.  Lignes directrices sur le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté : somme liée à l’équipement personnalisé (SEP), 2019-2020.

9.  Lignes directrices sur le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté : somme liée à l’incidence spéciale (SIS), 2019-2020, révisé à l’été 2020.

10.  Formulaire supplémentaire de demande pour les programmes d’éducation et de traitement améliorés (ETA) 2015-2016.

11.  Les écoles de l’Ontario de la maternelle et du jardin d’enfants à la 12e année : Politiques et programmes, 2016.

12.  Document intitulé «Elementary Teachers’ Federation of Ontario Employee Life and Health Trust Agreement and Declaration of Trust», daté du 6 octobre 2016.

13.  Document intitulé «Ontario Secondary School Teachers’ Federation Employee Life and Health Trust Agreement and Declaration of Trust», daté du 6 octobre 2016.

14.  Document intitulé «Ontario English Catholic Teachers’ Association Employee Life and Health Trust Agreement and Declaration of Trust», daté du 6 octobre 2016.

15  Fiducie de soins de santé au bénéfice des membres de l’Association des enseignantes et des enseignants franco-ontariens - Convention et déclaration de fiducie, daté du 30 janvier 2017.

16.  Document intitulé «Canadian Union of Public Employees Education Workers Benefits Trust Agreement», daté du 28 février 2018.

17.  Document intitulé «Ontario Non-union Education Trust Agreement», daté du 8 mars 2018.

18.  Note de service 2019 : SB08 intitulée «Transport scolaire – Subvention pour les besoins des élèves 2019-2020», datée du 24 mai 2019.

19.  Plan comptable uniforme du ministère, révisé en mai 2019.

19.1  Note de service 2020 : B26 intitulée «Demande d’approbation pour un financement du Fonds d’incitation à l’action pour le climat (FIAC)», datée du 18 décembre 2020.

19.2  Note de service 2021 : B06 intitulée «Prochaines étapes des projets du Fonds d’incitation à l’action pour le climat (FIAC)», datée du 9 avril 2021.

20.  Rapport du Comité d’étude des subventions pour les installations destinées aux élèves, daté d’août 1998. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 9 (1); Règl. de l’Ont. 485/20, art. 2; Règl. de l’Ont. 329/21, art. 1.

(2) Le public peut consulter aux bureaux de la Direction du financement de l’éducation du ministère de l’Éducation le Formulaire de données A 2005, qui est mentionné au présent règlement. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 9 (2).

Subventions générales (art. 234 de la Loi)

Subventions générales

10. (1) La subvention générale payable pour l’exercice à un conseil scolaire de district correspond à la somme calculée en application de la partie II.

(2) La subvention générale payable pour l’exercice à un conseil isolé correspond à la somme calculée en application de l’article 71.

(3) La subvention générale payable pour l’exercice à un conseil créé en vertu de l’article 68 correspond à la somme calculée en application de l’article 72.

Versements

11. (1) Les subventions générales payables aux conseils en application du présent règlement se fondent sur des estimations pendant l’exercice. Les redressements éventuels nécessaires sont effectués lorsque les données, notamment les données financières et l’effectif réels, sont connues.

(2) Malgré le paragraphe (1), si une subvention générale payable à un conseil comprend une somme dont le versement est assujetti à la condition que le conseil contracte des emprunts ou des dettes conformément au paragraphe 247 (1) de la Loi, cette somme est payable conformément aux règles suivantes :

1.  La somme est payable au conseil pendant l’exercice, sauf lorsque la disposition 2 s’applique.

2.  Si le conseil doit effectuer un paiement pendant un exercice subséquent à l’égard des emprunts ou des dettes qu’il a contractés, le versement du montant correspondant de la subvention générale au conseil est reporté à cet exercice et lui est payable au cours de celui-ci.

3.  Le montant du versement reporté pendant un exercice peut être fondé sur une estimation et peut faire l’objet de redressements comme le prévoit le paragraphe (1).

(3) Malgré le paragraphe (1), le ministre peut retarder le versement de tout ou partie d’une subvention générale, y compris retarder le versement de tout ou partie d’une subvention à un exercice subséquent, si le solde de l’excédent accumulé et des recettes reportées du conseil, redressé conformément à la note de service 2018 : SB05 intitulée «Stratégie de gestion de la trésorerie», datée du 16 avril 2018, dépasse le seuil fixé dans cette note de service.

(4.) Malgré le paragraphe (1), le ministre peut retarder le versement de tout ou partie d’une subvention générale, y compris retarder le versement de tout ou partie d’une subvention à un exercice subséquent, si le solde des recettes reportées issues du produit d’aliénation du conseil, redressé conformément à la note de service 2018 : SB19 intitulée «Stratégie de gestion de la trésorerie – Produits d’aliénation», datée du 28 septembre 2018, est supérieur à zéro.

(5) Il est entendu que si le ministre retarde le versement de tout ou partie d’une subvention générale en vertu du paragraphe (3) ou (4), le montant du versement demeure payable au conseil.

Conditions du versement des subventions

12. (1) Le versement au conseil d’une subvention prévue par le présent règlement est assujetti à la condition qu’il se conforme aux lois dont l’application relève du ministre et aux textes pris en vertu de ces lois, notamment les règlements, les politiques, les lignes directrices et les directives.

(2) Si le conseil contrevient à une loi dont l’application relève du ministre ou à un texte pris en vertu d’une telle loi, notamment un règlement, une politique, une ligne directrice ou une directive, le ministre peut retenir tout ou partie de la subvention qui lui est payable par ailleurs en application de la Loi.

Redressements du trop-payé et du moins-payé

13. (1) Si un conseil a reçu une somme supérieure à celle qui lui était payable en application d’un règlement sur les subventions générales, le trop-payé, s’il n’a pas été déduit des subventions qui lui sont payables en application d’autres règlements sur les subventions générales, est déduit de celles qui lui sont payables en application du présent règlement.

(2) Si un conseil a reçu une somme inférieure à celle qui lui était payable en application d’un règlement sur les subventions générales, le moins-payé qui reste impayé est ajouté aux subventions qui lui sont payables en application du présent règlement.

Recettes de fonctionnement

Recettes de fonctionnement

14. (1) Les recettes de fonctionnement d’un conseil scolaire de district pour l’exercice en cours sont calculées comme suit :

1.  Prendre le total des éléments de la subvention du conseil, à l’exception des éléments intérêts sur la dette liée aux immobilisations, réfection des écoles et installations d’accueil pour les élèves.

1.1  Ajouter le redressement pour baisse des effectifs du conseil pour l’exercice en cours.

2.  Soustraire le montant des dépenses que le conseil n’engage pas au cours de l’exercice en cours par suite d’une grève ou d’un lock-out se répercutant sur son fonctionnement, calculé conformément au Règlement de l’Ontario 486/98 (Dépenses d’un conseil non engagées par suite d’une grève ou d’un lock-out), pris en vertu de la Loi.

3.  Soustraire le montant des droits de l’organisme négociateur patronal — volet de l’élément administration et gestion. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 14 (1); Règl. de l’Ont. 59/21, art. 1.

(2) Les recettes de fonctionnement d’un conseil isolé pour l’exercice en cours sont calculées en appliquant la formule énoncée au paragraphe (1), avec les adaptations qui sont faites en application du paragraphe 71 (2) pour le calcul de la dépense approuvée du conseil. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 14 (2).

PARTIE II
SUBVENTIONS EN FAVEUR DES CONSEILS SCOLAIRES DE DISTRICT

Montant de la subvention

Montant de la subvention

15. (1) La subvention payable à un conseil scolaire de district pour l’exercice en cours correspond à la somme calculée selon la formule suivante :

(A + B) - (C + D + E)

où :

  «A»  représente le montant total des éléments de la subvention du conseil pour l’exercice en cours;

  «B»  représente le redressement pour baisse des effectifs du conseil pour l’exercice en cours;

  «C»  représente les recettes fiscales de l’exercice en cours du conseil, calculées en application du présent règlement;

  «D»  représente le total des droits que le conseil reçoit pour l’exercice en cours à l’égard d’élèves visés à l’article 4 du règlement sur les droits de l’exercice en cours, calculés en application de cet article;

  «E»  représente les dépenses que le conseil n’engage pas au cours de l’exercice en cours par suite d’une grève ou d’un lock-out se répercutant sur son fonctionnement, calculées conformément au Règlement de l’Ontario 486/98 (Dépenses d’un conseil non engagées par suite d’une grève ou d’un lock-out), pris en vertu de la Loi;

(2) Les éléments de subvention pour l’exercice en cours sont les suivants :

1.  Éducation de base pour les élèves.

2.  Éducation de base pour les écoles.

3.  Éducation de l’enfance en difficulté.

4.  Enseignement des langues.

5.  Supplément pour l’éducation autochtone.

6.  Écoles excentrées.

7.  Conseils ruraux et éloignés.

8.  Conseils ruraux et du Nord.

9.  Programmes d’aide à l’apprentissage.

10.  Sécurité et tolérance dans les écoles.

11.  Éducation permanente et autres programmes.

12.  Redressement des coûts et programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant.

13.  Transport des élèves.

14.  Administration et gestion.

15.  Service de la dette.

16.  Intérêts sur la dette liée aux immobilisations.

17.  Fonctionnement des écoles.

18.  Réfection des écoles.

19.  Installations d’accueil pour les élèves.

Éléments de la subvention
Élément éducation de base pour les élèves

Élément éducation de base pour les élèves

16. (1) L’élément éducation de base pour les élèves correspond au total des sommes suivantes :

1.  La somme calculée en multipliant par 6 335,42 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la maternelle et du jardin d’enfants.

2.  La somme calculée en multipliant par 5 821,40 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 1re à la 3e année.

3.  La somme calculée en multipliant par 4 844,11 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4e à la 8e année.

4.  La somme calculée en multipliant par 222,89 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 7e et de la 8e année.

5.  La somme calculée en multipliant par 4 927,44 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours. Règl. de l’Ont. 485/20, art. 3.

(2) Le versement au conseil d’une subvention prévue par le présent règlement est assujetti à la condition qu’il présente au ministre les rapports sur l’effectif des classes de ses écoles élémentaires et secondaires exigés par le Règlement de l’Ontario 132/12 (Effectif des classes) pris en vertu de la Loi, conformément à ce règlement. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 16 (2).

(3) Le ministre peut retenir tout ou partie de la subvention qui est payable par ailleurs à un conseil scolaire de district en application de la Loi dans l’un ou l’autre des cas suivants :

a)  le conseil ne respecte pas la condition énoncée au paragraphe (2);

b)  un rapport visé au paragraphe (2) indique que le conseil ne se conforme pas aux exigences quant à l’effectif des classes énoncées dans le Règlement de l’Ontario 132/12. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 16 (3).

Élément éducation de base pour les écoles

Élément éducation de base pour les écoles

17. (1) L’élément éducation de base pour les écoles correspond au total des sommes suivantes :

1.  La somme liée aux directeurs d’école.

2.  La somme liée aux directeurs adjoints.

3.  La somme liée aux secrétaires d’école.

4.  La somme liée aux fournitures scolaires.

5.  La somme liée à la rémunération additionnelle pour les directeurs d’école et directeurs adjoints.

6.  Le montant transitoire versé dans le cadre du changement de la définition des écoles aux fins de l’élément éducation de base pour les écoles. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 17 (1).

(2) La somme liée aux directeurs d’école est calculée comme suit :

1.  Calculer la somme liée à chaque école élémentaire admissible figurant au tableau suivant en multipliant 130 506,58 $ par le chiffre ou la formule applicable indiqué au tableau :

TABLEAU

Point

Colonne 1
École élémentaire
admissible

Colonne 2
Effectif de l’exercice
en cours
Inférieur à 50

Colonne 3
Effectif de l’exercice
en cours
Égal ou supérieur à 50 mais inférieur à 100

Colonne 4
Effectif de l’exercice en cours
Égal ou supérieur à 100 mais inférieur à 150

Colonne 5
Effectif de l’exercice
en cours
Égal ou supérieur à 150

1.

École élémentaire excentrée

0,5

1

1

1

2.

École élémentaire éloignée

ADE/100

ADE/100

1

1

3.

École élémentaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française

ADE/100

ADE/100

1

1

4.

École élémentaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise

ADE/150

ADE/150

ADE/150

1

 

2.  Pour chaque école élémentaire admissible qui compte plus d’un bâtiment scolaire, prendre 130 506,58 $ si les conditions suivantes sont remplies, sinon prendre zéro :

i.  L’effectif quotidien moyen de l’école divisé par le nombre de bâtiments scolaires de l’école est supérieur ou égal à :

A.  300, dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue anglaise.

B.  150, dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française.

ii.  L’effectif de l’exercice en cours à l’égard de chacun des bâtiments scolaires de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits à l’égard du bâtiment scolaire, est supérieur ou égal à :

A.  150, dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue anglaise.

B.  100, dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française.

3.  Calculer la somme liée à chaque école secondaire admissible ou à chaque école combinée admissible figurant au tableau suivant en multipliant 141 811,07 $ par le chiffre ou la formule applicable indiqué au tableau :

TABLEAU

Point

Colonne 1
École secondaire
admissible ou école
combinée admissible

Colonne 2
Effectif/effectif
combiné de l’exercice
en cours
Inférieur à 50

Colonne 3
Effectif/effectif
combiné de l’exercice
en cours
Égal ou supérieur à 50
mais inférieur à 100

Colonne 4
Effectif/effectif
combiné de l’exercice
en cours
Égal ou supérieur à
100 mais inférieur à
200

Colonne 5
Effectif/effectif
combiné de l’exercice
en cours
Égal ou supérieur à
200

1.

École secondaire excentrée ou école combinée excentrée

0,5

1

1

1

2.

École secondaire éloignée ou école combinée éloignée

ADE/100

ADE/100

1

1

3.

École secondaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française ou école combinée ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française

ADE/100

ADE/100

1

1

4.

École secondaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise ou école combinée ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise

ADE/200

ADE/200

ADE/200

1

 

4.  Pour chaque école secondaire admissible qui compte plus d’un bâtiment scolaire, prendre 141 811,07 $ si les conditions suivantes sont remplies, sinon prendre zéro :

i.  L’effectif quotidien moyen de l’école divisé par le nombre de bâtiments scolaires de l’école est supérieur ou égal à :

A.  700, dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue anglaise.

B.  350, dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française.

ii.  L’effectif de l’exercice en cours à l’égard de chacun des bâtiments scolaires de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits à l’égard du bâtiment scolaire, est supérieur ou égal à :

A.  200, dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue anglaise.

B.  150, dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française.

5.  Multiplier par 141 811,07 $ le nombre d’écoles combinées admissibles qui remplissent les critères suivants :

i.  L’effectif combiné de l’exercice en cours est égal ou supérieur à 350 élèves.

ii.  L’effectif total de l’exercice en cours des écoles élémentaires admissibles qui font partie de l’école combinée admissible est égal ou supérieur à 100 élèves.

iii.  L’effectif total de l’exercice en cours des écoles secondaires admissibles qui font partie de l’école combinée admissible est égal ou supérieur à 100 élèves.

6.  Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 à 5. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 17 (2).

(3) La somme liée aux directeurs adjoints est calculée comme suit :

1.  Calculer la somme liée à chaque école élémentaire admissible figurant au tableau suivant en multipliant 123 915,79 $ par le chiffre ou la formule applicable indiqué au tableau :

TABLEAU

Point

Colonne 1
École élémentaire
admissible

Colonne 2
Effectif de l’exercice
en cours
Inférieur à 250

Colonne 3
Effectif de l’exercice
en cours
Égal ou supérieur à
250 mais inférieur à
500

Colonne 4
Effectif de l’exercice
en cours
Égal ou supérieur à
500 mais inférieur à
1 000

Colonne 5
Effectif de l’exercice
en cours
Égal ou supérieur à
1 000

1.

École élémentaire excentrée

0

(ADE - 250) × 0,003

0,75 + (ADE - 500) × 0,0025

2

2.

École élémentaire éloignée

0

(ADE - 250) × 0,003

0,75 + (ADE - 500) × 0,0025

2

3.

École élémentaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française

0

(ADE - 250) × 0,003

0,75 + (ADE - 500) × 0,0025

2

4.

École élémentaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise

0

(ADE - 250) × 0,003

0,75 + (ADE - 500) × 0,0025

2

 

2.  Calculer la somme liée à chaque école secondaire admissible ou à chaque école combinée admissible figurant au tableau suivant en multipliant 130 415,26 $ par le chiffre ou la formule applicable indiqué au tableau :

TABLEAU

Point

Colonne 1
École secondaire
admissible ou école
combinée admissible

Colonne 2
Effectif/effectif
combiné de l’exercice en cours
Inférieur à 50

Colonne 3
Effectif/effectif combiné de l’exercice
en cours
Égal ou supérieur à 50
mais inférieur à 100

Colonne 4
Effectif/effectif
combiné de l’exercice
en cours
Égal ou supérieur à
100 mais inférieur à
200

Colonne 5
Effectif/effectif
combiné de l’exercice
en cours
Égal ou supérieur à
200

1.

École secondaire excentrée ou école combinée excentrée

0

ADE/500

ADE/500

ADE/500

2.

École secondaire éloignée ou école combinée éloignée

0

0

ADE/500

ADE/500

3.

École secondaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française ou école combinée ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française

0

0

ADE/500

ADE/500

4.

École secondaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise ou école combinée ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise

0

0

0

ADE/500

 

3.  Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 et 2. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 17 (3).

(4) La somme liée aux secrétaires d’école est calculée comme suit :

1.  Calculer la somme liée à chaque école élémentaire admissible figurant au tableau suivant en multipliant 56 131,72 $ par le chiffre ou la formule applicable indiqué au tableau :

TABLEAU

Point

Colonne 1
École élémentaire admissible

Colonne 2
Effectif de l’exercice en cours
Inférieur à 100

Colonne 3
Effectif de l’exercice en cours
Égal ou supérieur à 100 mais inférieur à 250

Colonne 4
Effectif de l’exercice en cours
Égal ou supérieur à 250 mais inférieur à 300

Colonne 5
Effectif de l’exercice en cours
Égal ou supérieur à 300 mais inférieur à 500

Colonne 6
Effectif de l’exercice en cours
Égal ou supérieur à 500

1.

École élémentaire excentrée

1

1 + (ADE - 100) × 0,00125

1,1875 + (ADE - 250) × 0,002

1,2875 + (ADE - 300) × 0,003125

1,9125 + (ADE - 500) × 0,003675

2.

École élémentaire éloignée

ADE/100

1 + (ADE - 100) × 0,00125

1,1875 + (ADE - 250) × 0,002

1,2875 + (ADE - 300) × 0,003125

1,9125 + (ADE - 500) × 0,003675

3.

École élémentaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française

ADE/100

1 + (ADE - 100) × 0,00125

1,1875 + (ADE - 250) × 0,002

1,2875 + (ADE - 300) × 0,003125

1,9125 + (ADE - 500) × 0,003675

4.

École élémentaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise

ADE/100

1 + (ADE - 100) × 0,00125

1,1875 + (ADE - 250) × 0,002

1,2875 + (ADE - 300) × 0,003125

1,9125 + (ADE - 500) × 0,003675

 

2.  Calculer la somme liée à chaque école secondaire admissible ou à chaque école combinée admissible figurant au tableau suivant en multipliant 59 129,84 $ par le chiffre ou la formule applicable indiqué au tableau :

TABLEAU

Point

Colonne 1
École secondaire admissible ou école combinée admissible

Colonne 2
Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours
Inférieur à 100

Colonne 3
Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours
Égal ou supérieur à 100 mais inférieur à 500

Colonne 4
Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours
Égal ou supérieur à 500 mais inférieur à 1 000

Colonne 5
Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours
Égal ou supérieur à 1 000

1.

École secondaire excentrée ou école combinée excentrée

1

1 + (ADE - 100) × 0,003125

2,25 + (ADE - 500) × 0,0055

5 + (ADE - 1 000) × 0,004

2.

École secondaire éloignée ou école combinée éloignée

ADE/100

1 + (ADE - 100) × 0,003125

2,25 + (ADE - 500) × 0,0055

5 + (ADE - 1 000) × 0,004

3.

École secondaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française ou école combinée ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française

ADE/100

1 + (ADE - 100) × 0,003125

2,25 + (ADE - 500) × 0,0055

5 + (ADE - 1 000) × 0,004

4.

École secondaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise ou école combinée ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise

ADE/100

1 + (ADE - 100) × 0,003125

2,25 + (ADE - 500) × 0,0055

5 + (ADE - 1 000) × 0,004

 

3.  Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 et 2. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 17 (4); Règl. de l’Ont. 485/20, art. 4.

(5) La somme liée aux fournitures scolaires est calculée comme suit :

1.  Multiplier par 2 070,50 $ le nombre d’écoles élémentaires admissibles du conseil.

2.  Additionner les effectifs de l’exercice en cours des écoles élémentaires admissibles.

3.  Multiplier par 6,06 $ le nombre obtenu en application de la disposition 2.

4.  Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 et 3.

5.  Multiplier par 3 080,50 $ le nombre d’écoles secondaires admissibles.

6.  Additionner les effectifs de l’exercice en cours des écoles secondaires admissibles.

7.  Multiplier par 7,07 $ le nombre obtenu en application de la disposition 6.

8.  Additionner les sommes calculées en application des dispositions 5 et 7.

9.  Multiplier par 3 080,50 $ le nombre d’écoles combinées admissibles.

10.  Additionner les effectifs combinés de l’exercice en cours des écoles combinées admissibles.

11.  Multiplier par 7,07 $ le nombre obtenu en application de la disposition 10.

12.  Additionner les sommes calculées en application des dispositions 9 et 11.

13.  Additionner les sommes calculées en application des dispositions 4, 8 et 12. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 17 (5).

(6) La somme liée à la rémunération additionnelle pour les directeurs d’école et directeurs adjoints est la somme indiquée pour le conseil au tableau suivant :

TABLEau

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Somme liée à la rémunération
additionnelle pour les directeurs
d’école et directeurs adjoints, en
dollars

1.

Algoma District School Board

195 057

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

132 993

3.

Avon Maitland District School Board

183 844

4.

Bluewater District School Board

185 408

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

106 916

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

49 546

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

156 463

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

185 147

9.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

206 531

10.

Conseil scolaire catholique Providence

114 218

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

138 730

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

27 381

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

86 054

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

215 136

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

117 347

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

49 546

17.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

51 893

18.

Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario

53 458

19.

Conseil scolaire Viamonde

168 980

20.

District School Board of Niagara

406 803

21.

District School Board Ontario North East

99 093

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

688 435

23.

Durham Catholic District School Board

211 225

24.

Durham District School Board

659 490

25.

Grand Erie District School Board

282 937

26.

Greater Essex County District School Board

352 302

27.

Halton Catholic District School Board

260 771

28.

Halton District School Board

542 404

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

232 086

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

419 841

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

171 066

32.

Huron Perth Catholic District School Board

52 154

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

80 839

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

345 000

35.

Keewatin-Patricia District School Board

83 447

36.

Kenora Catholic District School Board

20 862

37.

Lakehead District School Board

99 354

38.

Lambton Kent District School Board

239 909

39.

Limestone District School Board

250 340

40.

London District Catholic School Board

191 145

41.

Near North District School Board

120 476

42.

Niagara Catholic District School Board

204 966

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

36 508

44.

Northeastern Catholic District School Board

44 331

45.

Northwest Catholic District School Board

19 036

46.

Ottawa-Carleton District School Board

719 728

47.

Ottawa Catholic District School Board

395 850

48.

Peel District School Board

1 296 032

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

148 900

50.

Rainbow District School Board

185 408

51.

Rainy River District School Board

53 719

52.

Renfrew County Catholic District School Board

69 104

53.

Renfrew County District School Board

119 433

54.

Simcoe County District School Board

494 161

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

199 229

56.

St. Clair Catholic District School Board

101 701

57.

Sudbury Catholic District School Board

67 279

58.

Superior-Greenstone District School Board

35 986

59.

Superior North Catholic District School Board

26 077

60.

Thames Valley District School Board

675 918

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

75 624

62.

Toronto Catholic District School Board

782 313

63.

Toronto District School Board

2 454 637

64.

Trillium Lakelands District School Board

198 968

65.

Upper Canada District School Board

354 649

66.

Upper Grand District School Board

337 698

67.

Waterloo Catholic District School Board

191 667

68.

Waterloo Region District School Board

537 188

69.

Wellington Catholic District School Board

75 624

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

232 086

71.

York Catholic District School Board

434 184

72.

York Region District School Board

996 145

Règl. de l’Ont. 277/19, par. 17 (6).

(7) Le montant transitoire versé dans le cadre du changement de la définition des écoles aux fins de l’élément éducation de base pour les écoles est la somme indiquée pour le conseil au tableau suivant :

TABLEAU

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Le montant transitoire versé
dans le cadre du changement de
la définition des écoles aux fins
de l’élément éducation de base
pour les écoles, en dollars

1.

Algoma District School Board

-13 741

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

-22 941

3.

Avon Maitland District School Board

-32 533

4.

Bluewater District School Board

0

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

0

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

0

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

0

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

78 311

9.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

-88 582

10.

Conseil scolaire catholique Providence

0

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

26 563

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

0

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

167 488

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

63 677

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

25 857

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

0

17.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

-129 316

18.

Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario

-16 782

19.

Conseil scolaire Viamonde

0

20.

District School Board of Niagara

-19 193

21.

District School Board Ontario North East

0

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

-28 509

23.

Durham Catholic District School Board

-17 523

24.

Durham District School Board

-85 271

25.

Grand Erie District School Board

-45 876

26.

Greater Essex County District School Board

-84 225

27.

Halton Catholic District School Board

0

28.

Halton District School Board

-40 377

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

0

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

-6 047

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

-42 835

32.

Huron Perth Catholic District School Board

0

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

0

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

-45 608

35.

Keewatin-Patricia District School Board

0

36.

Kenora Catholic District School Board

27 664

37.

Lakehead District School Board

45 192

38.

Lambton Kent District School Board

0

39.

Limestone District School Board

-40 820

40.

London District Catholic School Board

0

41.

Near North District School Board

-13 995

42.

Niagara Catholic District School Board

-15 548

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

-14 176

44.

Northeastern Catholic District School Board

0

45.

Northwest Catholic District School Board

0

46.

Ottawa-Carleton District School Board

-26 517

47.

Ottawa Catholic District School Board

0

48.

Peel District School Board

305 952

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

-19 930

50.

Rainbow District School Board

-118 385

51.

Rainy River District School Board

77 881

52.

Renfrew County Catholic District School Board

0

53.

Renfrew County District School Board

-6 896

54.

Simcoe County District School Board

-57 512

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

-15 133

56.

St. Clair Catholic District School Board

0

57.

Sudbury Catholic District School Board

-9 661

58.

Superior-Greenstone District School Board

0

59.

Superior North Catholic District School Board

0

60.

Thames Valley District School Board

0

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

0

62.

Toronto Catholic District School Board

-63 388

63.

Toronto District School Board

146 509

64.

Trillium Lakelands District School Board

-159 319

65.

Upper Canada District School Board

-56 765

66.

Upper Grand District School Board

25 758

67.

Waterloo Catholic District School Board

0

68.

Waterloo Region District School Board

-13 080

69.

Wellington Catholic District School Board

-18 333

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

-25 504

71.

York Catholic District School Board

0

72.

York Region District School Board

-56 979

Règl. de l’Ont. 277/19, par. 17 (7).

Élément éducation de l’enfance en difficulté

Élément éducation de l’enfance en difficulté

18. L’élément éducation de l’enfance en difficulté correspond au total des sommes suivantes :

1.  La somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif.

2.  La somme liée à l’équipement personnalisé.

3.  La somme différenciée liée aux besoins en matière d’éducation de l’enfance en difficulté.

4.  La demande pour incidence spéciale.

5.  La somme liée au volet des programmes d’enseignement dans les établissements de soins, de traitement, de services de garde et de services correctionnels.

6.  La somme liée à l’expertise en comportement.

Somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif

19. La somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif est calculée comme suit :

1.  Multiplier par 1 025,57 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la maternelle, du jardin d’enfants et de la 1re à la 3e année, pour obtenir la somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif pour ces élèves.

2.  Multiplier par 787,77 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4e à la 8e année, pour obtenir la somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif pour ces élèves.

3.  Multiplier par 520,03 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours pour obtenir la somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif pour ces élèves.

4.  Additionner les produits obtenus en application des dispositions 1, 2 et 3 pour obtenir la somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif qui est versée au conseil. Règl. de l’Ont. 277/19, art. 19; Règl. de l’Ont. 485/20, art. 5.

Somme liée à l’équipement personnalisé

20. (1) Sous réserve des redressements prévus à l’article 25, la somme liée à l’équipement personnalisé correspond au total de ce qui suit :

1.  Un montant de base de 10 000 $.

2.  La somme calculée en multipliant par 36 101 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

3.  Le total de toutes les demandes d’équipement personnalisé qui ont été présentées par le conseil à l’égard de ses élèves et qui ont été approuvées.

(2) Une demande d’équipement personnalisé visant un élève d’un conseil scolaire de district est approuvée si les conditions suivantes sont réunies :

a)  l’élève satisfait aux critères d’admissibilité concernant l’équipement personnalisé qui sont précisés dans le document intitulé «Lignes directrices sur le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté : somme liée à l’équipement personnalisé (SEP), 2019-2020»;

b)  le conseil a présenté une demande pour l’exercice à l’égard des dépenses en équipement personnalisé destiné à l’élève qui dépassent 800 $, conformément à la publication visée à l’alinéa a), et le ministre a approuvé la demande.

(3) Le versement au conseil d’une subvention prévue par le présent règlement est assujetti à la condition qu’il affecte la somme liée à l’équipement personnalisé conformément au document intitulé «Lignes directrices sur le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté : somme liée à l’équipement personnalisé (SEP), 2019-2020».

Somme différenciée liée aux besoins en matière d’éducation de l’enfance en difficulté

21. (1) La somme différenciée liée aux besoins en matière d’éducation de l’enfance en difficulté correspond au total de ce qui suit :

1.  464 387,73 $, soit la somme de base pour le volet collaboration et intégration.

2.  La somme liée au volet projections des mesures de variabilité indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau du présent article.

3.  La somme liée au volet projections du modèle de prédiction statistique de l’éducation de l’enfance en difficulté indiquée pour le conseil à la colonne 3 du tableau du présent article.

4.  La somme liée au volet autres membres du personnel indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau du présent article.

5.  La somme liée au volet équipes multidisciplinaires calculée en application du paragraphe (2).

Tableau

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Somme liée aux mesures de variabilité, en dollars

Colonne 3
Somme liée au modèle de prédiction statistique de l’éducation de l’enfance en difficulté, en dollars

Colonne 4
Somme liée aux autres membres du personnel, en dollars

1.

Algoma District School Board

3 320 805

4 512 772

172 727

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

2 336 674

4 892 602

160 148

3.

Avon Maitland District School Board

1 775 941

6 973 855

191 798

4.

Bluewater District School Board

2 238 053

7 590 800

214 260

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

1 894 941

4 458 839

141 924

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

1 217 853

2 191 113

80 626

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

2 418 339

5 894 526

182 704

8.

Conseil des écoles publiques de l'Est de l'Ontario

3 743 392

6 126 071

215 105

9.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

4 023 160

5 817 250

214 500

10.

Conseil scolaire catholique Providence

3 565 290

3 618 396

159 199

11.

Conseil scolaire de district catholique de l'Est ontarien

3 128 722

4 241 458

163 081

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

1 194 105

337 489

41 548

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

3 043 410

2 626 827

127 696

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l'Ontario

5 026 228

8 872 631

298 979

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

3 422 382

2 650 827

136 084

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

1 575 446

1 241 464

68 302

17.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l'Ontario

1 837 187

923 972

67 142

18.

Conseil scolaire public du Grand Nord de l'Ontario

1 964 554

1 077 166

72 982

19.

Conseil scolaire Viamonde

3 855 382

4 349 416

180 454

20.

District School Board of Niagara

4 289 866

15 667 973

425 100

21.

District School Board Ontario North East

2 791 566

3 210 270

134 598

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

8 140 711

28 278 529

767 754

23.

Durham Catholic District School Board

2 166 040

8 062 374

222 577

24.

Durham District School Board

7 808 676

27 238 109

739 185

25.

Grand Erie District School Board

3 284 775

11 299 845

313 254

26.

Greater Essex County District School Board

4 057 833

14 618 312

398 421

27.

Halton Catholic District School Board

3 392 748

12 810 892

346 955

28.

Halton District School Board

6 740 549

23 044 746

629 664

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

3 040 757

12 094 854

324 723

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

5 868 965

20 412 698

556 734

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

2 488 817

6 715 717

201 264

32.

Huron Perth Catholic District School Board

1 193 993

2 015 816

76 481

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

1 941 082

1 907 773

89 783

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

3 863 687

13 602 715

373 240

35.

Keewatin-Patricia District School Board

2 817 621

2 217 235

114 470

36.

Kenora Catholic District School Board

737 801

575 361

37 001

37.

Lakehead District School Board

2 716 870

3 665 926

142 528

38.

Lambton Kent District School Board

2 571 768

9 472 988

260 385

39.

Limestone District School Board

2 746 469

8 263 288

238 841

40.

London District Catholic School Board

2 291 177

8 588 479

236 133

41.

Near North District School Board

2 502 681

4 655 043

158 659

42.

Niagara Catholic District School Board

2 245 774

8 570 070

234 804

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

885 702

1 234 853

53 807

44.

Northeastern Catholic District School Board

1 021 755

1 027 895

52 331

45.

Northwest Catholic District School Board

879 937

517 542

38 756

46.

Ottawa-Carleton District School Board

8 313 630

27 613 581

757 512

47.

Ottawa Catholic District School Board

4 778 168

16 469 872

451 957

48.

Peel District School Board

17 096 179

53 750 297

1 484 376

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

1 919 224

6 096 180

176 512

50.

Rainbow District School Board

3 508 021

5 820 969

203 855

51.

Rainy River District School Board

1 100 124

1 169 360

56 907

52.

Renfrew County Catholic District School Board

1 330 596

2 111 454

81 315

53.

Renfrew County District School Board

2 160 629

4 225 048

142 588

54.

Simcoe County District School Board

7 228 142

21 888 260

615 741

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

3 242 825

9 136 423

267 348

56.

St. Clair Catholic District School Board

1 825 613

3 708 026

124 852

57.

Sudbury Catholic District School Board

1 833 834

2 616 876

102 311

58.

Superior-Greenstone District School Board

684 490

659 525

37 643

59.

Superior North Catholic District School Board

370 480

259 386

22 778

60.

Thames Valley District School Board

9 016 118

32 181 512

867 219

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

2 273 756

3 115 983

121 857

62.

Toronto Catholic District School Board

9 269 315

34 945 713

930 028

63.

Toronto District School Board

26 127 346

90 545 610

2 438 281

64.

Trillium Lakelands District School Board

2 435 003

7 893 526

224 661

65.

Upper Canada District School Board

4 136 787

11 964 843

344 831

66.

Upper Grand District School Board

3 724 090

13 323 490

364 522

67.

Waterloo Catholic District School Board

2 549 906

8 997 715

250 037

68.

Waterloo Region District School Board

7 546 079

24 460 340

675 898

69.

Wellington Catholic District School Board

1 579 096

3 044 955

105 919

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

2 318 403

8 216 861

228 964

71.

York Catholic District School Board

5 126 552

19 189 948

515 828

72.

York Region District School Board

12 449 564

46 029 060

1 226 932

Règl. de l’Ont. 277/19, par. 21 (1); Règl. de l’Ont. 485/20, par. 6 (1) et (2); Règl. de l’Ont. 620/21, art. 1.

(2) La somme liée au volet équipes multidisciplinaires est établie comme suit :

1.  100 415,47 $, si le conseil emploie une personne visée au paragraphe (3) au cours de l’exercice.

2.  200 830,94 $, si le conseil emploie deux personnes visées au paragraphe (3) au cours de l’exercice.

3.  301 246,41 $, si le conseil emploie trois personnes visées au paragraphe (3) au cours de l’exercice.

4.  401 661,88 $, si le conseil emploie quatre personnes visées au paragraphe (3) ou plus au cours de l’exercice. Règl. de l’Ont. 485/20, par. 6 (3).

(3) Les personnes visées au paragraphe (2) sont les suivantes :

1.  Un psychologue.

2.  Un spécialiste du comportement.

3.  Un orthophoniste.

4.  Un travailleur social inscrit.

5.  Une personne dont le poste exige des qualités semblables à celles d’une personne visée à la disposition 1, 2, 3 ou 4. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 21 (3).

Demande pour incidence spéciale

22. (1) La demande pour incidence spéciale correspond au total de toutes les demandes pour incidence spéciale approuvées à l’égard des élèves, après les redressements exigés en application de l’article 25. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 22 (1).

(2) Une demande pour incidence spéciale visant un élève est approuvée si les conditions suivantes sont réunies :

a)  le conseil a désigné l’élève comme élève ayant besoin d’une aide financière pour incidence spéciale, conformément au document intitulé «Lignes directrices sur le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté : somme liée à l’incidence spéciale (SIS), 2019-2020, révisé à l’été 2020»;

b)  le conseil a présenté à l’égard de l’élève pour l’exercice en cours une demande pour incidence spéciale qui n’est pas supérieure à 27 956 $, conformément à la publication visée à l’alinéa a), et le ministre a approuvé la demande. Règl. de l’Ont. 485/20, art. 7.

Somme liée au volet des programmes d’enseignement dans les établissements de soins, de traitement, de services de garde et de services correctionnels

23. (1) La somme liée au volet des programmes d’enseignement dans les établissements de soins, de traitement, de services de garde et de services correctionnels est calculée comme suit :

1.  Calculer, conformément au paragraphe (5), la somme liée à chaque programme d’enseignement admissible que dispense le conseil en vertu d’une entente conclue avec un établissement visé au paragraphe (4).

2.  Additionner les sommes calculées en application de la disposition 1.

(2) Un programme d’enseignement que dispense le conseil en vertu d’une entente conclue avec un établissement visé au paragraphe (4) est admissible pour l’application du présent article si les conditions suivantes sont réunies :

1.  Le programme est dispensé par un enseignant qu’emploie le conseil.

2.  La province n’offre aucun programme de ce genre dans l’établissement.

3.  Le conseil a conclu une entente écrite avec l’établissement et le ministre l’a approuvée pour le motif qu’elle satisfait aux exigences du paragraphe (3).

(3) Les exigences visées à la disposition 3 du paragraphe (2) auxquelles doit satisfaire l’entente écrite sont les suivantes :

1.  L’entente contient un plan de dotation qui indique le nombre d’enseignants et d’aides-enseignants que doit employer le conseil aux fins du programme.

2.  L’entente précise adéquatement les responsabilités du conseil et de l’établissement.

3.  L’entente indique le nombre de places dans le programme.

(4) Les établissements suivants sont des établissements pour l’application du présent article :

1.  Les établissements psychiatriques.

2.  Les sociétés d’aide à l’enfance désignées en vertu du paragraphe 34 (1) de la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille ou les personnes ou entités auxquelles des fonds sont alloués en vertu de l’article 25 de cette loi.

3.  Les lieux de détention provisoire, les lieux de garde en milieu ouvert ou les lieux de garde en milieu fermé au sens que le paragraphe 2 (1) de la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille donne à ces termes.

4.  Les foyers de soins spéciaux titulaires d’un permis en vertu de la Loi sur les foyers de soins spéciaux.

5.  Les hôpitaux approuvés par le ministre.

6.  Les établissements correctionnels au sens de la Loi sur le ministère des Services correctionnels.

7.  Les lieux de détention provisoire et les lieux de garde au sens de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (Canada).

8.  Les foyers de soins de longue durée au sens du paragraphe 2 (1) de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée.

9.  Les résidences avec services de soutien intensifs et les résidences de groupe avec services de soutien au sens du paragraphe 4 (2) de la Loi de 2008 sur les services et soutiens favorisant l’inclusion sociale des personnes ayant une déficience intellectuelle.

(5) Sous réserve des paragraphes (6) et (7), la somme liée à un programme d’enseignement admissible est calculée comme suit :

1.  Prendre le moindre de ce qui suit :

i.  les dépenses que le conseil a engagées au cours de l’exercice en cours au titre des salaires et des avantages sociaux des enseignants qu’il emploie pour dispenser le programme,

ii.  la somme que le conseil pourrait engager au cours de l’exercice en cours au titre des salaires et des avantages sociaux des enseignants qu’il emploie pour dispenser le programme dans le cadre du plan de dotation visé à la disposition 1 du paragraphe (3).

2.  Multiplier par 2 666 $ le nombre d’enseignants à temps plein ou l’équivalent que le conseil emploie pour dispenser le programme. Pour l’application de la présente disposition, le dénombrement se fait selon les méthodes qu’il utilise habituellement aux fins de la dotation.

3.  Prendre le moindre de ce qui suit :

i.  les dépenses que le conseil a engagées au cours de l’exercice en cours au titre des salaires et des avantages sociaux des aides-enseignants qu’il emploie pour aider les enseignants à dispenser le programme,

ii.  la somme que le conseil pourrait engager au cours de l’exercice en cours au titre des salaires et des avantages sociaux des aides-enseignants qu’il emploie dans le cadre du plan de dotation visé à la disposition 1 du paragraphe (3).

4.  Multiplier par 1 302 $ le nombre d’aides-enseignants à temps plein ou l’équivalent que le conseil emploie pour aider les enseignants à dispenser le programme. Pour l’application de la présente disposition, le dénombrement se fait selon les méthodes qu’il utilise habituellement aux fins de la dotation.

5.  Calculer les dépenses que le conseil a engagées au cours de l’exercice en cours pour acheter des meubles ou du matériel pour les salles de classe utilisées dans le cadre du programme. Sauf approbation du ministre, le total de la somme calculée pour une salle de classe en application de la présente disposition et du total de toutes les sommes reçues à l’égard de cette classe en application de dispositions semblables de règlements antérieurs sur les subventions générales ne doit pas dépasser 3 523 $.

6.  Si le conseil a présenté le Formulaire supplémentaire de demande pour les programmes d’éducation et de traitement améliorés (ETA) 2015-2016, pour l’exercice 2018-2019, calculer la somme supplémentaire demandée pour l’exercice en cours, telle qu’approuvée par le ministre, au titre de services fournis par des membres d’une profession de la santé réglementée, par des membres d’une profession des services sociaux réglementée ou par des paraprofessionnels.

7.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1 à 6.

(6) Malgré le paragraphe (5), si le programme que remplace un programme d’enseignement admissible dispensé par le conseil était un programme d’enseignement dispensé par le ministère dans l’établissement, la somme calculée par ailleurs en application du présent article au titre du programme d’enseignement admissible peut être augmentée de la somme que le ministre estime appropriée compte tenu des coûts raisonnables que doit engager le conseil en ce qui concerne les dépenses rattachées au programme qui étaient engagées auparavant par le ministère et qui ne sont pas mentionnées au paragraphe (5).

(7) Malgré les paragraphes (5) et (6), la somme calculée par ailleurs en application du présent article pour un programme d’enseignement admissible est réduite de la somme que le ministre estime indiquée compte tenu des frais raisonnables que le conseil engage à l’égard du programme si celui-ci, selon le cas :

a)  a une envergure moins grande que ne le prévoit la documentation que le conseil soumet à l’examen du ministre pour l’application de la disposition 3 du paragraphe (2);

b)  n’est pas dispensé pendant l’année scolaire 2019-2020;

c)  cesse d’être dispensé pendant l’année scolaire 2019-2020.

Somme liée à l’expertise en comportement

24. (1) La somme liée à l’expertise en comportement correspond au total de ce qui suit :

1.  La somme liée au volet personnel spécialisé en ACA calculée en application du paragraphe (2).

2.  La somme liée au volet formation en ACA calculée en application du paragraphe (3). Règl. de l’Ont. 277/19, par. 24 (1).

(2) La somme liée au volet personnel spécialisé en ACA correspond au total de ce qui suit :

1.  Un montant de base de 178 409 $.

2.  La somme obtenue en multipliant par 5,88 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours. Règl. de l’Ont. 485/20, art. 8.

(3) La somme liée au volet formation en ACA correspond au total de ce qui suit :

1.  Un montant de base de 1 500 $.

2.  La somme obtenue en multipliant par 2,95 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 24 (3).

Éducation de l’enfance en difficulté : déménagement dans un nouveau conseil

25. (1) Le paragraphe (2) s’applique dans l’un ou l’autre des cas suivants :

a)  de l’équipement personnalisé a été acheté pour l’exercice en cours dans le cadre de l’article 20, ou d’un article qu’il remplace dans le règlement sur les subventions d’un exercice antérieur, à l’égard d’un élève qui s’inscrit, pendant l’exercice en cours, à une école qui relève d’un conseil scolaire de district différent ou d’un conseil créé en vertu de l’article 68;

b)  un conseil créé en vertu de l’article 68 a engagé des dépenses pour acheter de l’équipement personnalisé à l’égard d’un élève d’un conseil scolaire de district qui s’inscrit, pendant l’exercice en cours, à une école qui relève d’un conseil scolaire de district différent.

(2) L’équipement personnalisé visé au paragraphe (1) suit l’élève au nouveau conseil, sauf si ce dernier est d’avis qu’il n’est pas pratique de le déménager.

(3) Le paragraphe (4) s’applique si une demande d’équipement personnalisé a été approuvée pour un conseil scolaire de district conformément au paragraphe 20 (2) à l’égard d’un élève qui s’inscrit, pendant l’exercice, à une école qui relève d’un conseil scolaire de district différent.

(4) Toute fraction non dépensée de la demande d’équipement personnalisé approuvée à l’égard de l’élève est déduite de la somme calculée en application de la disposition 3 du paragraphe 20 (1) pour l’ancien conseil et est ajoutée à la somme calculée en application de la même disposition pour le nouveau conseil.

(5) Le paragraphe (6) s’applique si l’élève réunit les conditions suivantes :

a)  il était un élève approuvé à l’égard d’une aide financière pour incidence spéciale pour un conseil scolaire de district;

b)  il s’inscrit à une école qui relève d’un conseil scolaire de district différent après la fin de l’année scolaire 2018-2019.

(6) La somme totale liée aux demandes pour incidence spéciale approuvées pour les élèves du conseil visé à l’alinéa (5) a) est réduite dans la proportion éventuelle que le ministre estime indiquée compte tenu des frais que chaque conseil engage pendant l’exercice relativement au programme d’enseignement à l’enfance en difficulté dispensé à l’élève, et la somme liée aux demandes pour incidence spéciale approuvées pour les élèves du conseil visé à l’alinéa (5) b) est augmentée dans la même proportion.

Élément enseignement des langues

Conseils de langue anglaise

Élément enseignement des langues : conseils de langue anglaise

26. L’élément enseignement des langues d’un conseil scolaire de district de langue anglaise correspond au total des sommes suivantes :

1.  La somme liée aux programmes de français langue seconde.

2.  La somme liée aux programmes d’ESL/ELD.

Somme liée aux programmes de français langue seconde

27. (1) La somme liée aux programmes de français langue seconde correspond au total des sommes suivantes :

1.  La somme liée aux programmes de français langue seconde concernant les élèves de l’élémentaire.

2.  La somme liée aux programmes de français langue seconde concernant les élèves du secondaire. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 27 (1).

(2) La somme liée aux programmes de français langue seconde concernant les élèves de l’élémentaire est calculée comme suit :

1.  Multiplier par 305,08 $ le nombre d’élèves de la 4e à la 8e année qui, le 31 octobre de l’exercice en cours, ont un emploi du temps prévoyant un enseignement en français pendant 20 minutes ou plus mais moins de 60 minutes, en moyenne par jour de classe.

2.  Multiplier par 347,57 $ le nombre d’élèves de la 4e à la 8e année qui, le 31 octobre de l’exercice en cours, ont un emploi du temps prévoyant un enseignement en français pendant 60 minutes ou plus mais moins de 150 minutes, en moyenne par jour de classe

3.  Multiplier par 388,83 $ le nombre d’élèves de la maternelle, du jardin d’enfants et de la 1re à la 8e année qui, le 31 octobre de l’exercice en cours, ont un emploi du temps prévoyant un enseignement en français pendant 150 minutes ou plus en moyenne par jour de classe.

4.  Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 à 3. Règl. de l’Ont. 485/20, par. 9 (1).

(3) La somme liée aux programmes de français langue seconde pour les élèves du secondaire est calculée comme suit :

1.  Calculer la somme liée à l’enseignement du français en 9e et en 10e année en multipliant par 78,55 $ le total des sommes calculées en application des sous-dispositions suivantes :

i.  Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur une base non semestrielle en 9e et en 10e année. Multiplier la valeur en crédits par le nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.

ii.  Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur une base semestrielle en 9e et en 10e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 mars de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

2.  Calculer la somme liée à l’enseignement d’une matière autre que le français en 9e et en 10e année si la langue d’enseignement est le français, en multipliant par 129,22 $ le total des sommes calculées en application des sous-dispositions suivantes :

i.  Calculer la valeur en crédits de chaque cours répertorié dont la matière n’est pas le français et qui est enseigné en français sur une base non semestrielle en 9e et en 10e année. Multiplier la valeur en crédits par le nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.

ii.  Calculer la valeur en crédits de chaque cours répertorié dont la matière n’est pas le français et qui est enseigné en français sur une base semestrielle en 9e et en 10e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 mars de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

3.  Calculer la somme liée à l’enseignement du français en 11e et en 12e année en multipliant par 103,89 $ le total des sommes calculées en application des sous-dispositions suivantes :

i.  Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur une base non semestrielle en 11e et en 12e année. Multiplier la valeur en crédits par le nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.

ii.  Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur une base semestrielle en 11e et en 12e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 mars de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

4.  Calculer la somme liée à l’enseignement d’une matière autre que le français en 11e et en 12e année si la langue d’enseignement est le français, en multipliant par 201,46 $ le total des sommes calculées en application des sous-dispositions suivantes :

i.  Calculer la valeur en crédits de chaque cours répertorié dont la matière n’est pas le français et qui est enseigné en français sur une base non semestrielle en 11e et en 12e année. Multiplier la valeur en crédits par le nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.

ii.  Calculer la valeur en crédits de chaque cours répertorié dont la matière n’est pas le français et qui est enseigné en français sur une base semestrielle en 11e et en 12e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 mars de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

5.  Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 à 4. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 27 (3); Règl. de l’Ont. 485/20, par. 9 (2) à (5).

Somme liée aux programmes d’ESL/ELD

28. (1) La somme liée aux programmes d’ESL/ELD correspond au total des sommes suivantes :

1.  La somme liée aux programmes d’ESL/ELD qui vise les élèves de l’élémentaire.

2.  La somme liée aux programmes d’ESL/ELD qui vise les élèves du secondaire.

3.  La somme liée au volet diversité des élèves apprenant l’anglais de la subvention ESL/ELD. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 28 (1).

(2) La somme liée aux programmes d’ESL/ELD qui vise les élèves de l’élémentaire correspond au produit obtenu en multipliant par 4 109 $ le total de ce qui suit :

a)  le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves de l’élémentaire :

(i)  qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 1998,

(ii)  qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2018 et qui se termine le 31 octobre 2019;

b)  la somme obtenue en multipliant par 0,85 le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves de l’élémentaire :

(i)  qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 1998,

(ii)  qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2017 et qui se termine le 31 août 2018;

c)  la somme obtenue en multipliant par 0,5 le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves de l’élémentaire :

(i)  qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 1998,

(ii)  qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2016 et qui se termine le 31 août 2017;

d)  la somme obtenue en multipliant par 0,25 le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves de l’élémentaire :

(i)  qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 1998,

(ii)  qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2015 et qui se termine le 31 août 2016. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 28 (2); Règl. de l’Ont. 485/20, par. 10 (1).

(3) La somme liée aux programmes d’ESL/ELD qui vise les élèves du secondaire correspond au produit obtenu en multipliant par 4 109 $ le total de ce qui suit :

a)  le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves du secondaire :

(i)  qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 1998,

(ii)  qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2018 et qui se termine le 31 octobre 2019,

(iii)  qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre;

b)  la somme obtenue en multipliant par 0,85 le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves du secondaire :

(i)  qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 1998,

(ii)  qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2017 et qui se termine le 31 août 2018,

(iii)  qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre;

c)  la somme obtenue en multipliant par 0,5 le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves du secondaire :

(i)  qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 1998,

(ii)  qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2016 et qui se termine le 31 août 2017,

(iii)  qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre;

d)  la somme obtenue en multipliant par 0,25 le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves du secondaire :

(i)  qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 1998,

(ii)  qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2015 et qui se termine le 31 août 2016,

(iii)  qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre; Règl. de l’Ont. 277/19, par. 28 (3); Règl. de l’Ont. 485/20, par. 10 (2).

(4) Les pays visés aux paragraphes (2) et (3) sont les suivants :

a)  les pays où l’anglais n’est pas la langue première de la majorité de la population;

b)  les pays où la majorité de la population parle un anglais qui est assez différent de l’anglais utilisé comme langue d’enseignement dans les écoles du conseil pour justifier que soit offert un programme d’ESL ou d’ELD aux élèves nés dans ces pays. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 28 (4).

(5) La somme liée au volet diversité des élèves apprenant l’anglais de la subvention ESL/ELD est la somme indiquée pour le conseil au tableau suivant :

TableAU

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Somme liée au volet diversité des élèves apprenant l’anglais de la subvention ESL/ELD, en dollars

1.

Algoma District School Board

31 965

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

48 420

3.

Avon Maitland District School Board

195 749

4.

Bluewater District School Board

221 024

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

87 295

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

43 469

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

47 616

8.

District School Board of Niagara

291 031

9.

District School Board Ontario North East

27 222

10.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

3 108 343

11.

Durham Catholic District School Board

256 630

12.

Durham District School Board

756 901

13.

Grand Erie District School Board

217 320

14.

Greater Essex County District School Board

717 588

15.

Halton Catholic District School Board

631 547

16.

Halton District School Board

1 175 412

17.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

498 188

18.

Hamilton-Wentworth District School Board

856 424

19.

Hastings and Prince Edward District School Board

44 703

20.

Huron Perth Catholic District School Board

30 820

21.

Huron-Superior Catholic District School Board

10 078

22.

Kawartha Pine Ridge District School Board

87 559

23.

Keewatin-Patricia District School Board

12 910

24.

Kenora Catholic District School Board

3 688

25.

Lakehead District School Board

26 013

26.

Lambton Kent District School Board

121 964

27.

Limestone District School Board

79 526

28.

London District Catholic School Board

290 881

29.

Near North District School Board

21 617

30.

Niagara Catholic District School Board

167 699

31.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

4 470

32.

Northeastern Catholic District School Board

7 225

33.

Northwest Catholic District School Board

2 584

34.

Ottawa-Carleton District School Board

1 415 025

35.

Ottawa Catholic District School Board

817 969

36.

Peel District School Board

6 265 035

37.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

45 151

38.

Rainbow District School Board

40 608

39.

Rainy River District School Board

1 782

40.

Renfrew County Catholic District School Board

13 446

41.

Renfrew County District School Board

25 136

42.

Simcoe County District School Board

258 227

43.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

122 392

44.

St. Clair Catholic District School Board

52 342

45.

Sudbury Catholic District School Board

17 059

46.

Superior-Greenstone District School Board

4 148

47.

Superior North Catholic District School Board

2 093

48.

Thames Valley District School Board

1 068 296

49.

Thunder Bay Catholic District School Board

25 528

50.

Toronto Catholic District School Board

3 675 989

51.

Toronto District School Board

10 023 774

52.

Trillium Lakelands District School Board

46 787

53.

Upper Canada District School Board

86 242

54.

Upper Grand District School Board

471 543

55.

Waterloo Catholic District School Board

468 352

56.

Waterloo Region District School Board

1 477 389

57.

Wellington Catholic District School Board

123 445

58.

Windsor-Essex Catholic District School Board

386 802

59.

York Catholic District School Board

1 814 200

60.

York Region District School Board

4 569 535

Règl. de l’Ont. 277/19, par. 28 (5); Règl. de l’Ont. 485/20, par. 10 (3).

Conseils de langue française

Élément enseignement des langues : conseils de langue française

29. L’élément enseignement des langues d’un conseil scolaire de district de langue française correspond au total des sommes suivantes :

1.  La somme liée aux programmes de français langue première.

2.  La somme liée aux programmes ALF/PANA.

Somme liée aux programmes de français langue première

30. La somme liée aux programmes de français langue première correspond au total des sommes calculées en application des dispositions suivantes :

1.  Multiplier par 763,79 $ le nombre d’élèves de l’élémentaire le 31 octobre de l’exercice en cours.

2.  Multiplier par 875,49 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours.

3.  Multiplier par 18 964,63 $ le nombre d’écoles élémentaires qui commencent à relever en septembre de l’exercice en cours. Règl. de l’Ont. 485/20, art. 11.

Somme liée aux programmes ALF/PANA

31. (1) La somme liée aux programmes ALF/PANA correspond au total de ce qui suit :

1.  Le niveau de financement au titre des programmes d’ALF.

2.  Le niveau de financement au titre du PANA. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 31 (1).

(2) Le niveau de financement au titre des programmes d’ALF est calculé comme suit :

1.  Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours par le facteur communautaire général (2011) indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau du présent paragraphe.

2.  Multiplier par 935,65 $ le produit obtenu en application de la disposition 1.

3.  Multiplier par 48 983,05 $ le nombre d’écoles élémentaires qui sont des écoles élémentaires admissibles.

4.  Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours par le facteur communautaire général (2011) indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau du présent paragraphe.

5.  Multiplier par 408,61 $ le produit obtenu en application de la disposition 4.

6.  Multiplier par 91 846,10 $ le nombre d’écoles secondaires qui sont des écoles secondaires admissibles ou des écoles combinées admissibles.

7.  Pour chaque école secondaire admissible ou école combinée admissible, calculer une somme comme suit :

i.  Si l’effectif de l’exercice en cours ou l’effectif combiné de l’exercice en cours, selon le cas, de l’école est supérieur à zéro mais inférieur à 100, la somme est de 85 726,10 $.

ii.  Si l’effectif de l’exercice en cours ou l’effectif combiné de l’exercice en cours, selon le cas, de l’école est égal ou supérieur à 100 mais inférieur à 200, la somme est de 128 589,15 $.

iii.  Si l’effectif de l’exercice en cours ou l’effectif combiné de l’exercice en cours, selon le cas, de l’école est égal ou supérieur à 200 mais inférieur à 300, la somme est de 171 452,20 $.

iv.  Si l’effectif de l’exercice en cours ou l’effectif combiné de l’exercice en cours, selon le cas, de l’école est égal ou supérieur à 300 mais inférieur à 400, la somme est de 214 315,25 $.

v.  Si l’effectif de l’exercice en cours ou l’effectif combiné de l’exercice en cours, selon le cas, de l’école est égal ou supérieur à 400, la somme est de 257 178,30 $.

8.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 2, 3, 5, 6 et 7.

9.  Ajouter 311 724,01 $ à la somme obtenue en application de la disposition 8.

TABLEAU

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Facteur communautaire
général, en pourcentage,
sur la base du
Recensement du Canada
de 2011

1.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

80

2.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

97

3.

Conseil scolaire catholique Providence

97

4.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

75

5.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

95

6.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

75

7.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

83

8.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

75

9.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

75

10.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

75

11.

Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario

84

12.

Conseil scolaire Viamonde

97

Règl. de l’Ont. 277/19, par. 31 (2); Règl. de l’Ont. 485/20, par. 12 (1); Règl. de l’Ont. 755/20, art. 1.

(3) Le niveau de financement au titre du PANA est calculé en multipliant par 4 109 $ le total de ce qui suit :

a)  le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves :

(i)  qui ont été admis à une école en vertu de l’article 293 de la Loi,

(ii)  qui sont nés dans les pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 1998,

(iii)  qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2018 et qui se termine le 31 octobre 2019,

(iv)  qui, dans le cas des élèves du secondaire, remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre;

b)  la somme obtenue en multipliant par 0,85 le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves :

(i)  qui ont été admis à une école en vertu de l’article 293 de la Loi,

(ii)  qui sont nés dans les pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 1998,

(iii)  qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2017 et qui se termine le 31 août 2018,

(iv)  qui, dans le cas des élèves du secondaire, remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre;

c)  la somme obtenue en multipliant par 0,5 le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves :

(i)  qui ont été admis à une école en vertu de l’article 293 de la Loi,

(ii)  qui sont nés dans les pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 1998,

(iii)  qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2016 et qui se termine le 31 août 2017,

(iv)  qui, dans le cas des élèves du secondaire, remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre;

d)  la somme obtenue en multipliant par 0,25 le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves :

(i)  qui ont été admis à une école en vertu de l’article 293 de la Loi,

(ii)  qui sont nés dans les pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 1998,

(iii)  qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2015 et qui se termine le 31 août 2016,

(iv)  qui, dans le cas des élèves du secondaire, remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 31 (3); Règl. de l’Ont. 485/20, par. 12 (2).

(4) Les pays visés pour l’application du paragraphe (3) sont les suivants :

a)  les pays où la première langue de la majorité de la population n’est ni le français ni l’anglais;

b)  les pays où la majorité de la population parle un français qui est assez différent du français utilisé comme langue d’enseignement dans les écoles du conseil pour justifier que le PANA soit offert aux élèves nés dans ces pays. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 31 (4).

Élément supplément pour l’éducation autochtone

Élément supplément pour l’éducation autochtone

32. (1) L’élément supplément pour l’éducation autochtone correspond au total des sommes suivantes :

1.  La somme liée aux programmes de langue autochtone pour les élèves de l’élémentaire.

2.  La somme liée aux programmes de langue autochtone pour les élèves du secondaire.

3.  La somme liée aux études autochtones.

4.  La somme liée à la proportion d’Autochtones selon le recensement.

5.  La somme liée au plan d’action du conseil scolaire. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 32 (1).

(2) La somme liée aux programmes de langue autochtone pour les élèves de l’élémentaire correspond au total des sommes calculées en application des dispositions suivantes :

1.  Multiplier par 1 428,77 $ le nombre d’élèves de l’élémentaire qui, le 31 octobre de l’exercice en cours, ont un emploi du temps prévoyant l’enseignement d’une langue autochtone pendant 20 minutes ou plus mais moins de 40 minutes, en moyenne par jour de classe.

2.  Multiplier par 2 143,15 $ le nombre d’élèves de l’élémentaire qui, le 31 octobre de l’exercice en cours, ont un emploi du temps prévoyant l’enseignement d’une langue autochtone pendant 40 minutes ou plus en moyenne par jour de classe. Règl. de l’Ont. 485/20, par. 13 (1).

(3) La somme liée aux programmes de langue autochtone pour les élèves du secondaire correspond au total des sommes calculées en application des dispositions suivantes :

1.  Multiplier par 1 190,64 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié de langue autochtone de niveau I, II ou III qui est enseigné sur une base non semestrielle par le nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.

2.  Multiplier par 1 190,64 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié de langue autochtone de niveau I, II ou III qui est enseigné sur une base semestrielle par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 mars de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

3.  Multiplier par 1 190,64 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié de langue autochtone qui est enseigné sur une base non semestrielle en 11e et en 12e année par le nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.

4.  Multiplier par 1 190,64 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié de langue autochtone qui est enseigné sur une base semestrielle en 11e et en 12e année par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 mars de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars. Règl. de l’Ont. 485/20, par. 13 (1).

(4) La somme liée aux études autochtones correspond au total des sommes calculées en application des dispositions suivantes :

1.  Multiplier par 1 190,64 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié d’études autochtones qui est enseigné sur une base non semestrielle par le nombre d’élèves du secondaire inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.

2.  Multiplier par 1 190,64 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié d’études autochtones qui est enseigné sur une base semestrielle par le total du nombre d’élèves du secondaire inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves du secondaire inscrits au cours répertorié le 31 mars de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars. Règl. de l’Ont. 485/20, par. 13 (1).

(5) La somme liée à la proportion d’Autochtones selon le recensement est calculée comme suit :

1.  Si le pourcentage estimatif d’élèves, indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau du présent paragraphe, qui font partie des Premières Nations ou qui sont des Métis ou des Inuits est inférieur à 7,5 %, le multiplier par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

2.  Si le pourcentage estimatif d’élèves, indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau du présent paragraphe, qui font partie des Premières Nations ou qui sont des Métis ou des Inuits est égal ou supérieur à 7,5 %, mais inférieur à 15 %, calculer un nombre comme suit :

i.  Multiplier le pourcentage par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

ii.  Multiplier par 2 le nombre obtenu en application de la sous-disposition i.

3.  Si le pourcentage estimatif d’élèves, indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau du présent paragraphe, qui font partie des Premières Nations ou qui sont des Métis ou des Inuits est égal ou supérieur à 15 %, calculer un nombre comme suit :

i.  Multiplier le pourcentage par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

ii.  Multiplier par 3 le nombre obtenu en application de la sous-disposition i.

4.  Multiplier par 191,48 $ le nombre obtenu en application de la disposition 1, 2, ou 3, selon le cas.

5.  Prendre la plus élevée de la somme obtenue en application de la disposition 4 et de 167 656,99 $.

6.  Soustraire 83 828,50 $ de la somme obtenue en application de la disposition 5.

TABLEAU

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Pourcentage estimatif d’élèves qui
font partie des Premières Nations ou
sont des Métis ou des Inuits

1.

Algoma District School Board

16,53

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

8,80

3.

Avon Maitland District School Board

2,58

4.

Bluewater District School Board

6,66

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

7,58

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

6,77

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

7,57

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

6,37

9.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

3,69

10.

Conseil scolaire catholique Providence

5,11

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

9,19

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

22,39

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

15,26

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

5,64

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

16,66

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

18,60

17.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

16,64

18.

Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario

16,32

19.

Conseil scolaire Viamonde

3,65

20.

District School Board of Niagara

5,86

21.

District School Board Ontario North East

16,28

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

1,20

23.

Durham Catholic District School Board

2,98

24.

Durham District School Board

3,23

25.

Grand Erie District School Board

7,28

26.

Greater Essex County District School Board

4,81

27.

Halton Catholic District School Board

2,36

28.

Halton District School Board

2,35

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

5,30

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

5,30

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

11,00

32.

Huron Perth Catholic District School Board

2,93

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

17,88

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

7,11

35.

Keewatin-Patricia District School Board

33,37

36.

Kenora Catholic District School Board

30,14

37.

Lakehead District School Board

16,99

38.

Lambton Kent District School Board

6,90

39.

Limestone District School Board

8,84

40.

London District Catholic School Board

4,03

41.

Near North District School Board

13,18

42.

Niagara Catholic District School Board

5,84

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

16,30

44.

Northeastern Catholic District School Board

18,37

45.

Northwest Catholic District School Board

37,37

46.

Ottawa-Carleton District School Board

5,10

47.

Ottawa Catholic District School Board

5,10

48.

Peel District School Board

1,19

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

6,84

50.

Rainbow District School Board

16,14

51.

Rainy River District School Board

25,73

52.

Renfrew County Catholic District School Board

13,37

53.

Renfrew County District School Board

13,00

54.

Simcoe County District School Board

7,98

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

8,50

56.

St. Clair Catholic District School Board

7,16

57.

Sudbury Catholic District School Board

15,77

58.

Superior-Greenstone District School Board

27,70

59.

Superior North Catholic District School Board

31,61

60.

Thames Valley District School Board

3,81

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

16,80

62.

Toronto Catholic District School Board

1,60

63.

Toronto District School Board

1,60

64.

Trillium Lakelands District School Board

6,38

65.

Upper Canada District School Board

8,80

66.

Upper Grand District School Board

4,17

67.

Waterloo Catholic District School Board

4,02

68.

Waterloo Region District School Board

3,81

69.

Wellington Catholic District School Board

3,91

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

4,87

71.

York Catholic District School Board

0,90

72.

York Region District School Board

1,16

Règl. de l’Ont. 277/19, par. 32 (5); Règl. de l’Ont. 485/20, par. 13 (2).

(6) La somme liée au plan d’action du conseil scolaire est la somme indiquée pour le conseil au tableau suivant :

TABLEau

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Somme liée au plan d’action
du conseil scolaire, en dollars

1.

Algoma District School Board

104 738

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

75 134

3.

Avon Maitland District School Board

67 175

4.

Bluewater District School Board

76 235

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

70 833

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

60 751

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

74 171

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

65 420

9.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

69 721

10.

Conseil scolaire catholique Providence

52 368

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

65 626

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

54 145

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

63 401

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

69 756

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

71 659

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

62 369

17.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

57 517

18.

Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario

57 173

19.

Conseil scolaire Viamonde

73 552

20.

District School Board of Niagara

90 378

21.

District School Board Ontario North East

91 490

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

82 902

23.

Durham Catholic District School Board

67 381

24.

Durham District School Board

113 376

25.

Grand Erie District School Board

124 524

26.

Greater Essex County District School Board

79 906

27.

Halton Catholic District School Board

63 929

28.

Halton District School Board

88 246

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

68 448

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

73 954

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

111 861

32.

Huron Perth Catholic District School Board

46 817

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

82 372

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

94 610

35.

Keewatin-Patricia District School Board

138 460

36.

Kenora Catholic District School Board

71 429

37.

Lakehead District School Board

119 775

38.

Lambton Kent District School Board

110 966

39.

Limestone District School Board

87 017

40.

London District Catholic School Board

62 450

41.

Near North District School Board

89 346

42.

Niagara Catholic District School Board

70 753

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

73 184

44.

Northeastern Catholic District School Board

70 190

45.

Northwest Catholic District School Board

64 995

46.

Ottawa-Carleton District School Board

123 183

47.

Ottawa Catholic District School Board

92 098

48.

Peel District School Board

76 295

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

66 177

50.

Rainbow District School Board

126 461

51.

Rainy River District School Board

91 628

52.

Renfrew County Catholic District School Board

59 031

53.

Renfrew County District School Board

65 500

54.

Simcoe County District School Board

137 130

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

71 820

56.

St. Clair Catholic District School Board

58 228

57.

Sudbury Catholic District School Board

79 997

58.

Superior-Greenstone District School Board

71 877

59.

Superior North Catholic District School Board

64 065

60.

Thames Valley District School Board

142 418

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

97 478

62.

Toronto Catholic District School Board

84 622

63.

Toronto District School Board

124 308

64.

Trillium Lakelands District School Board

77 715

65.

Upper Canada District School Board

82 085

66.

Upper Grand District School Board

73 506

67.

Waterloo Catholic District School Board

69 377

68.

Waterloo Region District School Board

95 782

69.

Wellington Catholic District School Board

52 471

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

66 727

71.

York Catholic District School Board

74 678

72.

York Region District School Board

83 590

Règl. de l’Ont. 277/19, par. 32 (6).

Élément écoles excentrées

Élément écoles excentrées

33. L’élément écoles excentrées est calculé comme suit :

1.  Pour chaque école élémentaire excentrée, calculer une somme comme suit :

i.  Prendre le moindre de 642 945,75 $ et de la somme calculée selon la formule suivante :

74 354,27 $ + (A× 11 371,83 $)

où :

«A»  représente le plus élevé de un et de l’effectif de l’exercice en cours de l’école.

ii.  Soustraire la somme calculée selon la formule suivante de celle obtenue en application de la sous-disposition i :

A × 4 009,41 $ + B × 5 159,00 $ + C × 4 181,72 $

où :

«A»  représente l’effectif de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits à la maternelle et au jardin d’enfants,

«B»  représente l’effectif de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits en 1re, 2e et 3e année,

«C»  représente l’effectif de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits en 4e, 5e, 6e, 7e et 8e année.

iii.  Prendre le plus élevé de zéro et de la somme obtenue en application de la sous-disposition ii.

iv.  Calculer une somme selon la formule suivante :

A – (B × 1 575,41 $)

où :

«A»  représente 0 $ si B est inférieur à 40 283,65 $ si B est égal à au moins 16 et inférieur à 42 et 80 567,30 $, dans les autres cas,

«B»  représente l’effectif de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits à la maternelle et au jardin d’enfants.

v.  Prendre la somme obtenue en application de la sous-disposition iv. Un résultat négatif est réputé nul.

vi.  Additionner les sommes visées aux sous-dispositions iii et v.

2.  Pour chaque école combinée excentrée, calculer une somme comme suit :

i.  Prendre le moindre de 642 945,75 $ et de la somme calculée selon la formule suivante :

74 354,27 $ + (A × 11 371,83 $)

où :

«A»  représente le plus élevé de un et de l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves de l’élémentaire.

ii.  Soustraire la somme calculée selon la formule suivante de celle obtenue en application de la sous-disposition i :

A × 4 009,41 $ + B × 5 159,00 $ + C × 4 181,72 $

où :

«A»  représente l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits à la maternelle et au jardin d’enfants,

«B»  représente l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits en 1re, 2e et 3e année,

«C»  représente l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits en 4e, 5e, 6e, 7e et 8e année

iii.  Prendre le plus élevé de zéro et de la somme obtenue en application de la sous-disposition ii.

iv.  Calculer une somme selon la formule suivante :

A – (B × 1 575,41 $)

où :

«A»  représente 0 $ si B est inférieur à 16, 40 283,65 $ si B est égal à au moins 16 et inférieur à 42, et 80 567,30 $ dans les autres cas,

«B»  représente l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits à la maternelle et au jardin d’enfants.

v.  Prendre la somme obtenue en application de la sous-disposition iv. Un résultat négatif est réputé nul.

vi.  Additionner les sommes visées aux sous-dispositions iii et v.

3.  Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 et 2.

4.  Pour chaque école secondaire excentrée, calculer une somme comme suit :

i.  Calculer une somme selon la formule suivante :

62 982,44 $ + (A × 22 743,66 $)

où :

«A»  représente le plus élevé de un et de l’effectif de l’exercice en cours de l’école.

ii.  Prendre le moindre de la somme obtenue en application de la sous-disposition i et de 1 200 165,40 $.

iii.  Soustraire la somme calculée selon la formule suivante de celle obtenue en application de la sous-disposition ii :

A × 3 907,40 $

où :

«A»  représente l’effectif de l’exercice en cours de l’école.

iv.  Prendre le plus élevé de zéro et de la somme obtenue en application de la sous-disposition iii.

v.  Soustraire la somme obtenue pour l’école en application de la disposition 7 du paragraphe 31 (2) de celle visée à la sous-disposition iv. Un résultat négatif est réputé nul.

5.  Pour chaque école combinée excentrée, calculer une somme comme suit :

i.  Calculer une somme selon la formule suivante :

62 982,44 $ + (A × 22 743,66 $)

où :

«A»  représente le plus élevé de un et de l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves du secondaire.

ii.  Prendre le moindre de la somme obtenue en application de la sous-disposition i et de 1 200 165,40 $.

iii.  Soustraire la somme calculée selon la formule suivante de celle obtenue en application de la sous-disposition ii :

A × 3 907,40 $

où :

«A»  représente l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves du secondaire.

iv.  Prendre le plus élevé de zéro et de la somme obtenue en application de la sous-disposition iii.

v.  Soustraire la somme obtenue pour l’école en application de la disposition 7 du paragraphe 31 (2) de celle visée à la sous-disposition iv. Un résultat négatif est réputé nul.

6.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 4 et 5.

7.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 3 et 6. Règl. de l’Ont. 485/20, art. 14.

Élément conseils ruraux et éloignés

Élément conseils ruraux et éloignés

34. (1) L’élément conseils ruraux et éloignés correspond au total des sommes suivantes :

1.  La somme liée aux petits conseils.

2.  La somme liée à la distance.

3.  La somme liée à la dispersion de la population scolaire. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 34 (1).

(2) La somme liée aux petits conseils est la somme éventuelle calculée en application de celles des dispositions suivantes qui s’applique au conseil :

1.  Si l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est inférieur à 4 000 :

i.  multiplier par 0,017850 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours,

ii.  soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition i de 328,75 $,

iii.  multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition ii par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours,

iv.  multiplier par 0,017850 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours,

v.  soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition iv de 328,75 $,

vi.  multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition v par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours,

vii.  additionner les sommes obtenues en application des sous-dispositions iii et vi.

2.  Si l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est d’au moins 4 000, mais de moins de 8 000 :

i.  soustraire 4 000 de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours,

ii.  multiplier par 0,020510 $ le résultat obtenu en application de la sous-disposition i,

iii.  soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition ii de 257,35 $,

iv.  multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition iii par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours,

v.  multiplier par 0,020510 $ le résultat obtenu en application de la sous-disposition i,

vi.  soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition v de 257,35 $,

vii.  multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition vi par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours,

viii.  additionner les sommes obtenues en application des sous-dispositions iv et vii.

3.  Si l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est de 8 000 ou plus :

i.  soustraire 8 000 de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours,

ii.  multiplier par 0,021920 $ le résultat obtenu en application de la sous-disposition i,

iii.  soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition ii de 175,33 $,

iv.  si la somme calculée en application de la sous-disposition iii est supérieure à zéro, la multiplier par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours,

v.  multiplier par 0,021920 $ le résultat obtenu en application de la sous-disposition i,

vi.  soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition v de 175,33 $,

vii.  si la somme calculée en application de la sous-disposition vi est supérieure à zéro, la multiplier par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours,

viii.  additionner les sommes éventuelles obtenues en application des sous-dispositions iv et vii. Règl. de l’Ont. 485/20, par. 15 (1).

(3) Dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue anglaise, la somme liée à la distance correspond au total des sommes suivantes :

1.  Le produit de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours et du facteur de distance par élève indiqué pour le conseil calculé en application du paragraphe (5).

2.  Le produit de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours et du facteur de distance par élève indiqué pour le conseil calculé en application du paragraphe (5); Règl. de l’Ont. 277/19, par. 34 (3).

(4) Dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française, la somme liée à la distance correspond au total des sommes suivantes :

1.  Le produit de ce qui suit :

i.  l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours,

ii.  le plus élevé de 183,19 $ et du facteur de distance par élève indiqué pour le conseil calculé en application du paragraphe (5).

2.  Le produit de ce qui suit :

i.  l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours,

ii.  le plus élevé de 183,19 $ et du facteur de distance par élève indiqué pour le conseil calculé en application du paragraphe (5). Règl. de l’Ont. 485/20, par. 15 (2).

(5) Le facteur de distance par élève indiqué pour le conseil correspond à la somme calculée en multipliant le facteur urbain indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau 1 du présent règlement par la somme calculée en application de celle des dispositions suivantes qui s’applique au conseil :

1.  Si la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 1 du présent règlement est inférieure à 151 kilomètres, la somme est nulle.

2.  Si la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 1 du présent règlement est égale ou supérieure à 151 kilomètres mais inférieure à 650 kilomètres, la somme est calculée selon la formule suivante :

(A – 150) × 1,12156 $

où :

«A»  représente la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 1 du présent règlement.

3.  Si la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 1 du présent règlement est égale ou supérieure à 650 kilomètres mais inférieure à 1 150 kilomètres, la somme est calculée selon la formule suivante :

[(A – 650) × 0,15094 $] + 560,78 $

où :

«A»  représente la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 1 du présent règlement.

4.  Si la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 1 du présent règlement est égale ou supérieure à 1 150 kilomètres, la somme est de 636,25 $. Règl. de l’Ont. 485/20, par. 15 (2).

(6) La somme liée à la dispersion de la population scolaire correspond au total des sommes suivantes :

1.  La somme liée à la dispersion de la population scolaire à l’égard des élèves de l’élémentaire, qui est calculée comme suit :

ADEE × (DD – F) × 5,90124 $

où :

  «ADEE»  représente l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours;

«DD»  représente la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 1 du présent règlement;

«F»  représente le moindre de l’élément «DD» et de 14 kilomètres.

2.  La somme liée à la dispersion de la population scolaire à l’égard des élèves du secondaire, qui est calculée comme suit :

ADES × (DD – F) × 5,90124 $

où :

«ADES»  représente l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours;

«DD»  représente la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 1 du présent règlement;

«F»  représente le moindre de l’élément «DD» et de 14 kilomètres.

Règl. de l’Ont. 485/20, par. 15 (2).

Élément conseils ruraux et du Nord

Élément conseils ruraux et du Nord

35. (1) L’élément conseils ruraux et du Nord d’un conseil, autre que le Toronto District School Board et le Toronto Catholic District School Board, est calculé comme suit :

ERE × 119,38 $ × (RDR + RDF) ÷ 2

où :

«ERE» représente l’effectif rural estimatif du conseil, tel qu’il figure à la colonne 2 du tableau du présent paragraphe,

«RDF» représente le facteur de densité rurale du conseil, tel qu’il figure à la colonne 3 du tableau du présent paragraphe,

«RDR»  représente le ratio de densité rurale du conseil, tel qu’il figure à la colonne 4 du tableau du présent paragraphe.

Tableau

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Effectif rural estimatif

Colonne 3
Facteur de densité rurale

Colonne 4
Ratio de densité rurale

1.

Algoma District School Board

3 168

0.88023061

0.35147485

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

4 434

0.91359571

0.39113777

3.

Avon Maitland District School Board

11 992

0.44399730

0.77399078

4.

Bluewater District School Board

14 189

0.51495712

0.87708109

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

3 849

0.64433833

0.39555541

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

3 444

0.84460427

0.79129166

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

8 749

0.71042097

0.69682524

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

2 520

1.00000000

0.17322120

9.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

1 654

1.00000000

0.10866192

10.

Conseil scolaire catholique Providence

2 778

1.00000000

0.28565144

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

7 682

0.54459148

0.77278857

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

442

1.00000000

0.54689940

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

4 070

0.98566541

0.70419304

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

3 132

1.00000000

0.13494133

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

3 401

0.97604277

0.51827931

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

1 951

0.97714235

0.71087452

17.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

1 367

1.00000000

0.64162929

18.

Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario

1 055

1.00000000

0.43144004

19.

Conseil scolaire Viamonde

870

1.00000000

0.07775860

20.

District School Board of Niagara

7 697

0.00000000

0.24274445

21.

District School Board Ontario North East

4 507

0.97438325

0.69402254

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

2 224

0.63312160

0.03475383

23.

Durham Catholic District School Board

770

0.81945604

0.04167172

24.

Durham District School Board

6 874

0.00000000

0.11231191

25.

Grand Erie District School Board

12 728

0.30536944

0.50248514

26.

Greater Essex County District School Board

8 176

0.00000000

0.25669048

27.

Halton Catholic District School Board

1 428

0.46858360

0.05567683

28.

Halton District School Board

3 483

0.00000000

0.07347681

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

3 594

0.00000000

0.16000349

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

5 178

0.00000000

0.13500374

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

8 977

0.57999604

0.61411173

32.

Huron Perth Catholic District School Board

3 361

0.75545847

0.74673800

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

1 101

0.99969781

0.25204380

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

13 880

0.45933532

0.44425425

35.

Keewatin-Patricia District School Board

3 982

0.77332149

0.89338226

36.

Kenora Catholic District School Board

912

0.90229620

0.68476213

37.

Lakehead District School Board

2 768

0.77461951

0.32787957

38.

Lambton Kent District School Board

10 292

0.47640715

0.48971060

39.

Limestone District School Board

8 601

0.59027463

0.45279058

40.

London District Catholic School Board

3 222

0.81230198

0.16998165

41.

Near North District School Board

5 753

0.87831595

0.59758089

42.

Niagara Catholic District School Board

4 067

0.39909395

0.22044990

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

1 113

0.99999993

0.43942448

44.

Northeastern Catholic District School Board

1 479

1.00000000

0.66973270

45.

Northwest Catholic District School Board

1 240

0.99999091

1.00000000

46.

Ottawa-Carleton District School Board

7 532

0.31215847

0.12322788

47.

Ottawa Catholic District School Board

4 463

0.48123986

0.12644376

48.

Peel District School Board

3 531

0.00000000

0.03966684

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

5 361

0.78392420

0.36338020

50.

Rainbow District School Board

5 531

0.85509711

0.43797260

51.

Rainy River District School Board

2 270

0.95315784

1.00000000

52.

Renfrew County Catholic District School Board

2 913

0.85731683

0.61529439

53.

Renfrew County District School Board

5 628

0.73577439

0.62658491

54.

Simcoe County District School Board

16 255

0.25892669

0.33496020

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

6 477

0.74585971

0.31574575

56.

St. Clair Catholic District School Board

3 549

0.73492338

0.41326813

57.

Sudbury Catholic District School Board

1 990

0.95293798

0.34282221

58.

Superior-Greenstone District School Board

1 317

1.00000000

1.00000000

59.

Superior North Catholic District School Board

647

1.00000000

1.00000000

60.

Thames Valley District School Board

18 856

0.36991315

0.25680134

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

1 565

0.88580079

0.21013152

62.

Trillium Lakelands District School Board

14 132

0.59915438

0.85181825

63.

Upper Canada District School Board

19 578

0.51642267

0.75437023

64.

Upper Grand District School Board

13 331

0.29487743

0.39893580

65.

Waterloo Catholic District School Board

1 609

0.54090891

0.09195679

66.

Waterloo Region District School Board

7 033

0.00000000

0.14031759

67.

Wellington Catholic District School Board

1 914

0.70827188

0.25062032

68.

Windsor-Essex Catholic District School Board

3 641

0.43532262

0.20538717

69.

York Catholic District School Board

3 557

0.35520937

0.09449516

70.

York Region District School Board

7 503

0.00000000

0.08668657

Règl. de l’Ont. 277/19, par. 35 (1); Règl. de l’Ont. 485/20, art. 16.

(2) L’élément conseils ruraux et du Nord pour le Toronto District School Board et le Toronto Catholic District School Board est nul. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 35 (2).

Élément programmes d’aide à l’apprentissage

Élément programmes d’aide à l’apprentissage

36. (1) L’élément programmes d’aide à l’apprentissage correspond au total des sommes suivantes :

1.  La somme liée à la composante démographique.

2.  L’aide aux programmes de littératie et de numératie.

3.  La somme liée aux enseignants pour la réussite des élèves et aux accompagnateurs en littératie et en numératie, 7e et 8e année.

4.  La somme liée à la réussite des élèves, de la 7e à la 12e année.

5.  La somme liée à la stabilisation.

6.  La somme liée au programme de majeure haute spécialisation.

7.  La somme liée au tutorat dans le cadre du Partenariat d’interventions ciblées de l’Ontario.

8.  La somme liée à l’enseignement en plein air.

9.  La somme liée au personnel de bibliothèque. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 36 (1).

(2) La somme liée à la composante démographique est la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau du présent article (qui se trouve à la toute fin du présent article). Règl. de l’Ont. 277/19, par. 36 (2).

(3) L’aide aux programmes de littératie et de numératie est calculée comme suit :

1.  Calculer l’effectif quotidien moyen des cours d’été pour les élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits à des classes ou à des cours visés aux sous-alinéas c) (iii) et (iv) de la définition de «classe ou cours d’été» au paragraphe 18 (1) du règlement sur l’effectif quotidien moyen de l’exercice en cours.

2.  Calculer l’effectif quotidien moyen de l’éducation permanente pour les élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits à des classes ou à des cours visés aux dispositions 3, 4 et 5 du paragraphe 14 (1) du règlement sur l’effectif quotidien moyen de l’exercice en cours.

3.  Additionner les nombres obtenus en application des dispositions 1 et 2.

4.  Calculer l’effectif quotidien moyen de l’éducation permanente pour les élèves qui ne poursuivent que des crédits excédentaires et les élèves âgés de 21 ans ou plus pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits à des classes ou à des cours visés aux dispositions 3 et 4 du paragraphe 14 (1) du règlement sur l’effectif quotidien moyen de l’exercice en cours.

5.  Calculer l’effectif quotidien moyen des cours d’été pour les élèves qui ne poursuivent que des crédits excédentaires et les élèves âgés de 21 ans ou plus pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits à des classes ou à des cours visés aux sous-alinéas c) (iii) et (iv) de la définition de «classe ou cours d’été» au paragraphe 18 (1) du règlement sur l’effectif quotidien moyen de l’exercice en cours.

6.  Additionner les nombres obtenus en application des dispositions 4 et 5.

7.  Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 6 du résultat obtenu en application de la disposition 3.

8.  Multiplier par 6 861 $ le résultat obtenu en application de la disposition 7.

9.  Ajouter les frais de transport liés aux programmes de littératie et de numératie qui sont calculés comme suit :

i.  Prendre l’élément transport des élèves.

ii.  Déduire la somme calculée en application du paragraphe 49 (7).

iii.  Diviser le résultat obtenu en application de la sous-disposition ii par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

iv.  Multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition iii par l’effectif quotidien moyen des cours d’été calculé en application de la disposition 1.

v.  Multiplier par 3 le résultat obtenu en application de la sous-disposition iv. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 36 (3); Règl. de l’Ont. 485/20, par. 17 (1).

(4) La somme liée aux enseignants pour la réussite des élèves et aux accompagnateurs en littératie et en numératie, 7e et 8e année, est calculée comme suit :

1.  Multiplier par 27,43 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4e à la 8e année.

2.  Ajouter 1 au nombre obtenu en application de la disposition 6 du paragraphe 41 (2).

3.  Multiplier la somme calculée en application de la disposition 1 par le nombre obtenu en application de la disposition 2. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 36 (4); Règl. de l’Ont. 485/20, par. 17 (2).

(5) La somme liée à la réussite des élèves, de la 7e à la 12e année est calculée comme suit :

1.  Multiplier par 32,38 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 9e à la 12e année.

2.  Multiplier par 12,93 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4e à la 8e année.

3.  Multiplier par 0,0023 la différence obtenue en soustrayant la somme calculée en application du paragraphe 49 (7) de la somme liée au transport des élèves.

4.  Multiplier par 13 003 660 $ le facteur démographique lié à la réussite des élèves, de la 7e à la 12e année, qui est indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau du présent article (qui se trouve à la toute fin du présent article).

5.  Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 9e à la 12e année, par la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 1 du présent règlement.

6.  Multiplier par 0,67 $ la somme calculée en application de la disposition 5.

7.  Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4e à la 8e année, par la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 1 du présent règlement.

8.  Multiplier par 0,25 $ la somme calculée en application de la disposition 7.

9.  Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1, 2, 3, 4, 6 et 8.

10.  Dans le cas du Lakehead District School Board, ajouter 90 000 $ au total obtenu en application de la disposition 9. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 36 (5); Règl. de l’Ont. 485/20, par. 17 (3).

(6) La somme liée à la stabilisation est la somme indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau du présent article (qui se trouve à la toute fin du présent article). Règl. de l’Ont. 277/19, par. 36 (6).

(7) La somme liée au programme de majeure haute spécialisation est la somme indiquée pour le conseil à la colonne 5 du tableau du présent article (qui se trouve à la toute fin du présent article). Règl. de l’Ont. 277/19, par. 36 (7).

(8) La somme liée au tutorat dans le cadre du Partenariat d’interventions ciblées de l’Ontario correspond à la somme calculée en multipliant par 4,19 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 36 (8).

(9) La somme liée à l’enseignement en plein air correspond à la somme calculée comme suit :

1.  Prévoir 5 000 $ comme montant de base.

2.  Ajouter le produit de 8,51 $ et de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 36 (9).

(10) La somme liée au personnel de bibliothèque correspond à la somme calculée comme suit :

1.  Calculer le nombre d’écoles élémentaires qui sont des écoles élémentaires admissibles.

2.  Multiplier par 1 746,10 $ le nombre obtenu en application de la disposition 1.

3.  Ajouter 52 435,41 $ au produit obtenu en application de la disposition 2. Règl. de l’Ont. 485/20, par. 17 (4).

TABLEau

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Somme liée à la composante démographique, en dollars

Colonne 3
Réussite des élèves, 7e à 12e année, facteur démographique

Colonne 4
Somme liée à la stabilisation, en dollars

Colonne 5
Somme liée au programme de majeure haute spécialisation, en dollars

1.

Algoma District School Board

1 155 352

0,0031

30 425

85 032

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

430 012

0,0012

-

116 559

3.

Avon Maitland District School Board

1 868 721

0,0051

-

197 077

4.

Bluewater District School Board

1 840 938

0,005

-

165 440

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

641 370

0,0017

-

184 274

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

326 153

0,0009

-

52 026

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

1 758 547

0,0048

-

215 726

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

4 053 328

0,011

-

213 506

9.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

2 364 643

0,0064

-

157 151

10.

Conseil scolaire catholique Providence

700 925

0,0019

-

152 007

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

1 581 973

0,0043

-

178 575

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

88 578

0,0002

-

4 440

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

581 620

0,0016

7 455

131 582

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

4 424 223

0,012

-

344 274

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

516 418

0,0014

-

80 222

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

211 577

0,0006

-

36 966

17.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

260 245

0,0007

-

44 255

18.

Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario

502 491

0,0014

-

49 399

19.

Conseil scolaire Viamonde

2 607 325

0,0071

-

166 513

20.

District School Board of Niagara

3 500 395

0,0095

-

364 700

21.

District School Board Ontario North East

867 765

0,0024

9 085

100 130

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

14 352 196

0,0389

-

476 781

23.

Durham Catholic District School Board

315 697

0,0009

-

268 640

24.

Durham District School Board

3 529 499

0,0096

-

702 646

25.

Grand Erie District School Board

2 377 184

0,0064

-

291 619

26.

Greater Essex County District School Board

6 492 922

0,0176

-

508 566

27.

Halton Catholic District School Board

451 180

0,0012

-

166 439

28.

Halton District School Board

2 758 859

0,0075

-

607 512

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

4 392 826

0,0119

-

583 201

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

14 111 807

0,0382

-

386 198

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

1 485 847

0,004

-

102 535

32.

Huron Perth Catholic District School Board

388 974

0,0011

-

120 407

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

287 800

0,0008

28 223

33 043

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

2 128 819

0,0058

-

344 829

35.

Keewatin-Patricia District School Board

563 800

0,0015

11 273

96 392

36.

Kenora Catholic District School Board

173 849

0,0005

97 800

13 876

37.

Lakehead District School Board

865 408

0,0023

-

72 044

38.

Lambton Kent District School Board

1 556 297

0,0042

-

309 750

39.

Limestone District School Board

2 779 134

0,0075

-

147 160

40.

London District Catholic School Board

1 223 052

0,0033

-

291 434

41.

Near North District School Board

1 070 477

0,0029

-

150 638

42.

Niagara Catholic District School Board

1 017 309

0,0028

-

406 328

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

204 648

0,0006

-

32 007

44.

Northeastern Catholic District School Board

192 374

0,0005

166 192

14 764

45.

Northwest Catholic District School Board

155 888

0,0004

-

-

46.

Ottawa-Carleton District School Board

12 774 300

0,0346

-

392 452

47.

Ottawa Catholic District School Board

7 091 709

0,0192

-

347 937

48.

Peel District School Board

31 096 564

0,0842

-

716 966

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

235 451

0,0006

-

175 097

50.

Rainbow District School Board

1 283 081

0,0035

13 757

137 687

51.

Rainy River District School Board

367 960

0,001

-

56 651

52.

Renfrew County Catholic District School Board

813 643

0,0022

-

38 335

53.

Renfrew County District School Board

745 849

0,002

44 115

294 579

54.

Simcoe County District School Board

1 589 438

0,0043

-

425 643

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

354 617

0,001

148 336

234 894

56.

St. Clair Catholic District School Board

614 472

0,0017

-

63 608

57.

Sudbury Catholic District School Board

503 819

0,0014

-

121 924

58.

Superior-Greenstone District School Board

276 340

0,0007

-

50 398

59.

Superior North Catholic District School Board

74 446

0,0002

8 409

-

60.

Thames Valley District School Board

13 040 625

0,0353

-

543 127

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

450 050

0,0012

-

86 920

62.

Toronto Catholic District School Board

42 106 234

0,1141

-

833 414

63.

Toronto District School Board

134 240 735

0,3637

-

1 146 125

64.

Trillium Lakelands District School Board

1 734 540

0,0047

-

176 836

65.

Upper Canada District School Board

2 474 375

0,0067

-

485 847

66.

Upper Grand District School Board

1 604 435

0,0043

-

828 900

67.

Waterloo Catholic District School Board

1 155 699

0,0031

-

451 101

68.

Waterloo Region District School Board

3 949 667

0,0107

-

274 524

69.

Wellington Catholic District School Board

146 660

0,0004

-

130 731

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

2 708 580

0,0073

-

178 205

71.

York Catholic District School Board

3 297 902

0,0089

-

267 641

72.

York Region District School Board

11 243 339

0,0305

-

1 114 894

Règl. de l’Ont. 485/20, par. 17 (4); Règl. de l’Ont. 380/22, art. 1.

Élément sécurité et tolérance dans les écoles

Élément sécurité et tolérance dans les écoles

37. (1) L’élément sécurité et tolérance dans les écoles correspond au total des sommes suivantes :

1.  La somme liée au volet écoles secondaires urbaines et prioritaires.

2.  La somme liée au volet prévention et soutien aux programmes.

3.  La somme liée au volet soutien professionnel. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 37 (1).

(2) La somme liée au volet écoles secondaires urbaines et prioritaires correspond à la somme indiquée pour le conseil dans le tableau suivant :

TABLEAu

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Somme liée au volet écoles secondaires urbaines et
prioritaires, en dollars

1.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

239 283,38

2.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

420 805,75

3.

Greater Essex County District School Board

592 444,02

4.

Hamilton-Wentworth District School Board

567 054,04

5.

Ottawa-Carleton District School Board

588 407,02

6.

Ottawa Catholic District School Board

257 440,93

7.

Peel District School Board

1 103 769,59

8.

Thames Valley District School Board

1 048 425,86

9.

Toronto Catholic District School Board

1 119 641,45

10.

Toronto District School Board

3 536 023,23

11.

Waterloo Region District School Board

229 686,21

12.

Windsor-Essex Catholic District School Board

297 018,51

Règl. de l’Ont. 277/19, par. 37 (2).

(3) La somme liée au volet prévention et soutien aux programmes est calculée comme suit :

1.  Multiplier par 8,49 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

2.  Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours par la somme pondérée par élève au titre du volet programmes et soutiens, qui est indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau du présent article (qui se trouve à la toute fin du présent article).

3.  Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 9e à la 12e année, par la distance liée à la dispersion, en kilomètres, qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 1 du présent règlement.

4.  Multiplier par 0,542959 $ le nombre obtenu en application de la disposition 3.

5.  Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4e à la 8e année, par la distance liée à la dispersion, en kilomètres, qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 1 du présent règlement.

6.  Multiplier par 0,203608 $ le nombre obtenu en application de la disposition 5.

7.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1, 2, 4 et 6.

8.  Prendre la plus élevée de la somme de 59 149 $ et de celle obtenue en application de la disposition 7. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 37 (3); Règl. de l’Ont. 485/20, par. 18 (1).

(4) La somme liée au volet soutien professionnel est calculée comme suit :

1.  Multiplier par 3,87 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

2.  Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours par la somme pondérée par élève au titre du volet soutien professionnel qui est indiquée pour le conseil à la colonne 3 du tableau du présent article (qui se trouve à la toute fin du présent article).

3.  Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 9e à la 12e année, par la distance liée à la dispersion, en kilomètres, qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 1 du présent règlement.

4.  Multiplier par 0,24803 $ le nombre obtenu en application de la disposition 3.

5.  Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits de la 4e à la 8e année, par la distance liée à la dispersion, en kilomètres, qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 1 du présent règlement.

6.  Multiplier par 0,093009 $ le nombre obtenu en application de la disposition 5.

7.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1, 2, 4 et 6.

8.  Prendre la plus élevée de la somme de 29 575 $ et de celle obtenue en application de la disposition 7.

TABLEau

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Somme pondérée par élève au titre du volet programmes et soutiens, en dollars

Colonne 3
Somme pondérée par élève au titre du volet soutien professionnel, en dollars

1.

Algoma District School Board

3,9016

1,7798

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

2,6990

1,2309

3.

Avon Maitland District School Board

2,0263

0,9229

4.

Bluewater District School Board

2,3380

1,0656

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

2,9076

1,3254

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

2,5118

1,1446

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

2,7176

1,2390

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

2,7369

1,2483

9.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

2,6715

1,2184

10.

Conseil scolaire catholique Providence

2,5155

1,1470

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

2,6846

1,2237

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

4,4398

2,0256

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

3,5020

1,5968

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

2,6496

1,2087

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

3,5451

1,6170

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

4,2030

1,9173

17.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

3,8677

1,7642

18.

Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario

3,6320

1,6565

19.

Conseil scolaire Viamonde

3,1211

1,4236

20.

District School Board of Niagara

2,5342

1,1553

21.

District School Board Ontario North East

3,7999

1,7328

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

2,7342

1,2471

23.

Durham Catholic District School Board

2,0355

0,9280

24.

Durham District School Board

2,0728

0,9450

25.

Grand Erie District School Board

2,7122

1,2363

26.

Greater Essex County District School Board

2,8218

1,2866

27.

Halton Catholic District School Board

1,6185

0,7378

28.

Halton District School Board

1,6302

0,7435

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

2,9565

1,3480

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

2,9565

1,3480

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

2,9649

1,3518

32.

Huron Perth Catholic District School Board

2,1639

0,9860

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

3,9745

1,8131

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

2,4442

1,1142

35.

Keewatin-Patricia District School Board

4,8978

2,2349

36.

Kenora Catholic District School Board

5,3071

2,4217

37.

Lakehead District School Board

3,8746

1,7674

38.

Lambton Kent District School Board

2,4481

1,1158

39.

Limestone District School Board

2,5915

1,1815

40.

London District Catholic School Board

2,6133

1,1912

41.

Near North District School Board

3,5010

1,5964

42.

Niagara Catholic District School Board

2,6437

1,2052

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

3,8360

1,7498

44.

Northeastern Catholic District School Board

3,9351

1,7946

45.

Northwest Catholic District School Board

5,2558

2,3983

46.

Ottawa-Carleton District School Board

2,5618

1,1687

47.

Ottawa Catholic District School Board

2,5618

1,1687

48.

Peel District School Board

2,7311

1,2458

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

2,4564

1,1197

50.

Rainbow District School Board

3,5753

1,6305

51.

Rainy River District School Board

5,3253

2,4305

52.

Renfrew County Catholic District School Board

3,5873

1,6359

53.

Renfrew County District School Board

3,3361

1,5216

54.

Simcoe County District School Board

2,4695

1,1258

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

2,5310

1,1539

56.

St. Clair Catholic District School Board

2,5277

1,1521

57.

Sudbury Catholic District School Board

3,4675

1,5816

58.

Superior-Greenstone District School Board

4,2265

1,9280

59.

Superior North Catholic District School Board

4,2173

1,9237

60.

Thames Valley District School Board

2,4772

1,1292

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

4,0411

1,8435

62.

Toronto Catholic District School Board

3,6867

1,6820

63.

Toronto District School Board

3,6867

1,6820

64.

Trillium Lakelands District School Board

2,4013

1,0945

65.

Upper Canada District School Board

2,6709

1,2177

66.

Upper Grand District School Board

2,0144

0,9182

67.

Waterloo Catholic District School Board

2,4692

1,1257

68.

Waterloo Region District School Board

2,3678

1,0795

69.

Wellington Catholic District School Board

2,1407

0,9757

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

2,7543

1,2558

71.

York Catholic District School Board

1,8838

0,8590

72.

York Region District School Board

1,9870

0,9061

Règl. de l’Ont. 277/19, par. 37 (4); Règl. de l’Ont. 485/20, par. 18 (2) et (3).

Élément éducation permanente et autres programmes

Élément éducation permanente et autres programmes

38. (1) L’élément éducation permanente et autres programmes est calculé comme suit :

1.  Calculer l’effectif quotidien moyen de jour lié aux crédits excédentaires pour les élèves du secondaire pour l’exercice en cours.

2.  Calculer l’effectif quotidien moyen de jour des élèves âgés de 21 ans ou plus pour l’exercice en cours.

3.  Calculer l’effectif quotidien moyen de l’éducation permanente pour les élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits à des classes ou à des cours visés aux dispositions 1, 2, 6, 7, 8 et 9 du paragraphe 14 (1) du règlement sur l’effectif quotidien moyen de l’exercice en cours.

4.  Calculer l’effectif quotidien moyen de l’éducation permanente pour les élèves qui ne poursuivent que des crédits excédentaires et les élèves âgés de 21 ans ou plus pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits à des classes ou à des cours visés aux dispositions 3 et 4 du paragraphe 14 (1) du règlement sur l’effectif quotidien moyen de l’exercice en cours.

5.  Calculer l’effectif quotidien moyen des cours d’été pour les élèves qui ne poursuivent que des crédits excédentaires et les élèves âgés de 21 ans ou plus pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits à des classes ou à des cours visés aux sous-alinéas c) (iii) et (iv) de la définition de «classe ou cours d’été» au paragraphe 18 (1) du règlement sur l’effectif quotidien moyen de l’exercice en cours.

6.  Calculer l’effectif quotidien moyen des cours d’été pour les élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits à des classes ou à des cours visés au sous-alinéa c) (i), (ii), (v) ou (vi) de la définition de «classe ou cours d’été» au paragraphe 18 (1) du règlement sur l’effectif quotidien moyen de l’exercice en cours.

  6.1.  Calculer l’effectif quotidien moyen des cours d’été pour les autres élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves qui sont visés à l’alinéa a) de la définition de «autre élève» au paragraphe 1 (2) du règlement sur l’effectif quotidien moyen de l’exercice en cours et qui remplissent l’un des critères suivants :

i.  Ils étaient inscrits comme élèves d’une école de jour dans une école d’un conseil conformément au paragraphe 188 (1) de la Loi.

ii.  Ils étaient inscrits comme élèves d’une école de jour dans une école d’un conseil aux termes d’une entente conclue en vertu de l’article 188 de la Loi au plus tard le 31 août 2019.

iii.  Ils sont inscrits comme élèves d’une école de jour dans une école d’un conseil pour l’année scolaire 2020-2021 conformément au paragraphe 188 (1) de la Loi ou à une entente visée à la sous-disposition ii.

7.  Additionner les nombres obtenus en application des dispositions 1 à 6.1.

8.  Multiplier par 3 522 $ le total obtenu en application de la disposition 7.

9.  Calculer la somme liée aux programmes de langues d’origine et de langues autochtones.

10.  Calculer la somme liée à la reconnaissance des acquis qui n’est pas fournie dans le cadre d’un programme d’école de jour.

11.  Calculer la somme liée au supplément pour l’éducation des adultes de jour et l’éducation permanente qui est la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau du présent article.

12.  Additionner les sommes calculées en application des dispositions 8, 9, 10 et 11.

13.  Calculer le montant du recouvrement auprès des élèves étrangers.

14.  Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 13 de celle obtenue en application de la disposition 12. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 38 (1); Règl. de l’Ont. 485/20, par. 19 (1).

(2) Les paragraphes (3) et (4) s’appliquent si un conseil crée des classes pour dispenser un enseignement dans une langue autre que l’anglais ou le français et que le ministre approuve les classes dans le cadre d’un programme scolaire élémentaire de langues d’origine et de langues autochtones. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 38 (2).

(3) Sous réserve du paragraphe (4), la somme liée aux programmes de langues d’origine et de langues autochtones correspond au produit de 57,59 $ et du nombre d’heures d’enseignement que le conseil dispense dans les classes visées au paragraphe (2). Règl. de l’Ont. 485/20, par. 19 (2).

(4) Si le quotient obtenu en divisant le nombre d’élèves de l’élémentaire inscrits aux classes visées au paragraphe (2) que le conseil a créées par le nombre de ces classes est inférieur à 23, le taux horaire de 57,59 $ indiqué au paragraphe (3) est réduit du produit de 1 $ et de la différence du quotient et de 23. Règl. de l’Ont. 485/20, par. 19 (2).

(5) La somme liée à la reconnaissance des acquis qui n’est pas fournie dans le cadre d’un programme d’école de jour correspond au total des sommes calculées en application des dispositions suivantes :

1.  Multiplier par 127 $ le nombre d’élèves expérimentés qui, pendant l’exercice en cours, ont subi une évaluation individualisée pour l’obtention de crédits de 9e ou de 10e année, conformément à la section 7.2.5.2 du document intitulé «Les écoles de l’Ontario de la maternelle et du jardin d’enfants à la 12e année : Politiques et programmes, 2016».

2.  Multiplier par 127 $ le nombre d’élèves expérimentés qui, pendant l’exercice en cours, ont subi une évaluation individualisée pour l’obtention d’équivalences de crédits de 11e ou de 12e année, conformément à la section 7.2.5.2 du document intitulé «Les écoles de l’Ontario de la maternelle et du jardin d’enfants à la 12e année : Politiques et programmes, 2016».

3.  Multiplier par 380 $ le nombre de revendications réglées de crédits de 11e et de 12e année présentées par des élèves expérimentés pendant l’exercice en cours, conformément à la section 7.2.5.2 du document intitulé «Les écoles de l’Ontario de la maternelle et du jardin d’enfants à la 12e année : Politiques et programmes, 2016». Règl. de l’Ont. 485/20, par. 19 (2).

(6) Les règles suivantes s’appliquent dans le cadre du paragraphe (5) :

1.  Un élève est un élève expérimenté pour l’exercice en cours s’il est âgé d’au moins 18 ans le 31 décembre de l’exercice en cours et qu’il n’était pas inscrit à un programme d’école de jour à quelque moment que ce soit au cours des 10 mois précédant immédiatement la date d’inscription.

2.  Pour déterminer le nombre de revendications réglées de crédits de 11e et de 12e année présentées par des élèves expérimentés, un cours qui donne droit à un crédit complet est compté pour une revendication et un cours qui donne droit à un demi-crédit est compté pour 0,5 revendication. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 38 (6).

(7) Le montant du recouvrement auprès des élèves étrangers est calculé comme suit :

1.  Calculer l’effectif quotidien moyen de jour des autres élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves qui sont tenus de verser les droits précisés au paragraphe 49 (6) de la Loi.

2.  Multiplier par 1 300,00 $ le nombre obtenu en application de la disposition 1. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 38 (7).

TABLEAu

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Somme liée au supplément pour l’éducation des adultes de jour et l’éducation permanente, en dollars

1.

Algoma District School Board

123 502

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

211 356

3.

Avon Maitland District School Board

87 891

4.

Bluewater District School Board

49 077

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

28 673

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

9 582

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

129 362

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

340 171

9.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

24 532

10.

Conseil scolaire catholique Providence

54 107

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

130 614

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

0

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

36 045

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

197 223

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

5 140

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

2 007

17.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

24 373

18.

Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario

7 189

19.

Conseil scolaire Viamonde

0

20.

District School Board of Niagara

433 630

21.

District School Board Ontario North East

47 581

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

1 349 512

23.

Durham Catholic District School Board

384 425

24.

Durham District School Board

547 082

25.

Grand Erie District School Board

299 367

26.

Greater Essex County District School Board

145 988

27.

Halton Catholic District School Board

318 923

28.

Halton District School Board

560 776

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

564 366

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

456 356

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

86 782

32.

Huron Perth Catholic District School Board

0

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

47 924

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

287 685

35.

Keewatin-Patricia District School Board

5 207

36.

Kenora Catholic District School Board

886

37.

Lakehead District School Board

126 534

38.

Lambton Kent District School Board

147 545

39.

Limestone District School Board

388 970

40.

London District Catholic School Board

235 387

41.

Near North District School Board

96 583

42.

Niagara Catholic District School Board

341 273

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

45 581

44.

Northeastern Catholic District School Board

3 011

45.

Northwest Catholic District School Board

0

46.

Ottawa-Carleton District School Board

1 076 255

47.

Ottawa Catholic District School Board

701 171

48.

Peel District School Board

1 223 837

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

53 948

50.

Rainbow District School Board

106 052

51.

Rainy River District School Board

0

52.

Renfrew County Catholic District School Board

3 463

53.

Renfrew County District School Board

97 037

54.

Simcoe County District School Board

473 307

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

163 704

56.

St. Clair Catholic District School Board

22 380

57.

Sudbury Catholic District School Board

45 703

58.

Superior-Greenstone District School Board

282

59.

Superior North Catholic District School Board

0

60.

Thames Valley District School Board

906 514

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

8 151

62.

Toronto Catholic District School Board

1 886 328

63.

Toronto District School Board

4 186 164

64.

Trillium Lakelands District School Board

187 462

65.

Upper Canada District School Board

469 903

66.

Upper Grand District School Board

269 052

67.

Waterloo Catholic District School Board

545 821

68.

Waterloo Region District School Board

301 585

69.

Wellington Catholic District School Board

9 416

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

167 262

71.

York Catholic District School Board

349 106

72.

York Region District School Board

1 043 508

Règl. de l’Ont. 277/19, art. 38, Tableau.

Élément redressement des coûts et programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant

Élément redressement des coûts et programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant

39. (1) L’élément redressement des coûts et programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant est calculé comme suit :

1.  Prendre la somme liée au programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant.

2.  Ajouter la somme liée à la compétence et à l’expérience des enseignants de l’élémentaire et du secondaire.

3.  Ajouter la somme liée à la compétence et à l’expérience des éducateurs.

4.  Ajouter la somme liée à la contribution de la Couronne et à l’ajustement de stabilisation pour les fiducies des avantages sociaux.

5.  Soustraire la somme liée au remboursement des gratifications au titre de la compensation des crédits de congés de maladie.

6.  Soustraire la somme liée aux mesures de restriction de la rémunération dans le secteur public.

7.  Ajouter la somme liée aux soutiens conditionnels pour l’élargissement de l’admissibilité aux congés de maternité, aux congés de maladie et aux régimes de congés de maladie de courte durée et d’assurance-invalidité.

8.  Abrogée : Règl. de l’Ont. 485/20, art. 20.

9.  Ajouter la somme liée à la protection de l’emploi des enseignants.

10.  Abrogée : Règl. de l’Ont. 485/20, art. 20.

Règl. de l’Ont. 277/19, par. 39 (1); Règl. de l’Ont. 188/20, art. 1; Règl. de l’Ont. 485/20, art. 20.

(2) Pour l’application du présent article et des articles 40 et 41, le dénombrement se fait selon les méthodes que le conseil utilise habituellement aux fins de la dotation en personnel, sous réserve des règles suivantes :

1.  L’enseignant qui n’est pas affecté à l’enseignement aux élèves dans le cadre d’un emploi du temps régulier qui est en vigueur au 31 octobre de l’exercice en cours ne doit pas être dénombré, à moins qu’il ne soit en congé payé à cette date et que sa rémunération pendant le congé ne soit pas remboursée au conseil.

2.  La prestation de l’enseignement en bibliothèque ou de l’orientation aux élèves est considérée comme la prestation d’un enseignement aux élèves pour l’application de la disposition 1.

3.  Les enseignants temporaires sont dénombrés.

4.  Les enseignants de l’éducation permanente ne sont pas dénombrés.

5.  Les enseignants suppléants ne sont pas dénombrés, sauf dans le cas prévu à la disposition 3 du paragraphe 41 (5). Règl. de l’Ont. 277/19, par. 39 (2).

Somme liée au programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant

40. La somme liée au programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant correspond au moindre des deux montants suivants :

1.  Le total de ce qui suit :

i.  50 000 $,

ii.  le produit de 1 109,40 $ et du nombre d’enseignants du conseil qui sont dénombrés pour l’application du paragraphe 41 (4) du règlement sur les subventions de 2018-2019 et qui comptaient deux années complètes ou moins d’expérience en enseignement selon les règles prévues au paragraphe 41 (6) de ce règlement.

2.  Les dépenses que le conseil engage au cours de l’exercice au titre de son programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant.

Somme liée à la compétence et à l’expérience des enseignants de l’élémentaire et du secondaire

41. (1) La somme liée à la compétence et à l’expérience des enseignants de l’élémentaire et du secondaire correspond au total des sommes suivantes :

1.  La somme liée à la compétence et à l’expérience des enseignants de l’élémentaire.

2.  La somme liée à la compétence et à l’expérience des enseignants du secondaire. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 41 (1).

(2) La somme liée à la compétence et à l’expérience des enseignants de l’élémentaire est calculée comme suit :

1.  Pour chaque case du tableau du présent article, calculer le nombre d’enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves de l’élémentaire et qui, à la fois, appartiennent à la catégorie de qualifications des enseignants et ont le nombre d’années complètes d’expérience en enseignement correspondant aux coordonnées de la case. Par exemple, l’enseignant qui appartient à la catégorie de qualifications D et dont le nombre d’années d’expérience en enseignement est de 0,7 est affecté à la case D-1 et celui qui appartient à la catégorie de qualifications A2 ou groupe 2 et dont le nombre d’années d’expérience en enseignement est de 3,2 est affecté à la case A2/groupe 2-3.

2.  Pour chaque case du tableau du présent article, multiplier le nombre d’enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves de l’élémentaire et qui y sont affectés en application de la disposition 1 par le nombre qui y figure.

3.  Additionner tous les produits obtenus en application de la disposition 2 pour le conseil.

4.  Diviser le total calculé en application de la disposition 3 par le nombre total d’enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves de l’élémentaire.

5.  Soustraire un du nombre obtenu en application de la disposition 4.

6.  Prendre le plus élevé de zéro et du nombre obtenu en application de la disposition 5.

7.  Multiplier par 4 121,55 $ le résultat obtenu en application de la disposition 6.

8.  Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 7 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la maternelle et du jardin d’enfants.

9.  Multiplier par 5 271,14 $ le résultat obtenu en application de la disposition 6.

10.  Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 9 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 1re à la 3e année.

11.  Multiplier par 4 293,85 $ le résultat obtenu en application de la disposition 6.

12.  Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 11 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4e à la 8e année.

13.  Multiplier par 222,89 $ le résultat obtenu en application de la disposition 6.

14.  Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 13 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 7e et de la 8e année.

15.  Additionner les produits obtenus en application des dispositions 8, 10, 12 et 14. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 41 (2); Règl. de l’Ont. 485/20, par. 21 (1).

(3) La somme liée à la compétence et à l’expérience des enseignants du secondaire est calculée comme suit :

1.  Pour chaque case du tableau du présent article, calculer le nombre d’enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves du secondaire et qui, à la fois, appartiennent à la catégorie de qualifications des enseignants et ont le nombre d’années complètes d’expérience en enseignement correspondant aux coordonnées de la case. Par exemple, l’enseignant qui appartient à la catégorie de qualifications D et dont le nombre d’années d’expérience en enseignement est de 0,7 est affecté à la case D-1 et celui qui appartient à la catégorie de qualifications A2 ou groupe 2 et dont le nombre d’années d’expérience en enseignement est de 3,2 est affecté à la case A2/groupe 2-3.

2.  Pour chaque case du tableau du présent article, multiplier le nombre d’enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves du secondaire et qui y sont affectés en application de la disposition 1 par le nombre qui y figure.

3.  Additionner tous les produits obtenus en application de la disposition 2 pour le conseil.

4.  Diviser le total calculé en application de la disposition 3 par le nombre total d’enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves du secondaire.

5.  Soustraire un du nombre obtenu en application de la disposition 4.

6.  Prendre le plus élevé de zéro et du nombre obtenu en application de la disposition 5.

7.  Multiplier par 4 224,58 $ le résultat obtenu en application de la disposition 6.

8.  Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 7 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 41 (3); Règl. de l’Ont. 485/20, par. 21 (2).

(4) Pour l’application du présent article, le nombre d’enseignants employés par un conseil correspond au nombre de personnes à temps plein ou l’équivalent que le conseil emploie au 31 octobre de l’exercice en cours pour enseigner. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 41 (4).

(5) Les règles suivantes s’appliquent au dénombrement visé au paragraphe (3) :

1.  L’équivalence à temps plein de l’enseignant qui, dans le cadre d’un emploi du temps régulier qui est en vigueur au 31 octobre de l’exercice en cours, est affecté, une partie du temps, à l’enseignement aux élèves et qui, à cette date, est également affecté, une autre partie du temps, en application de l’article 17 du Règlement 298 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 (Fonctionnement des écoles — Dispositions générales), pris en vertu de la Loi, à un poste de conseiller, de coordonnateur ou de superviseur, est calculée comme suit :

i.  Calculer le nombre moyen d’heures par jour de l’horaire qui inclut le 31 octobre de l’exercice en cours auxquelles l’enseignant est affecté régulièrement, conformément à son emploi du temps, pour dispenser l’enseignement aux élèves ou pour préparer cet enseignement. Pour l’application de la présente sous-disposition, le dénombrement des heures se fait à une décimale près.

ii.  Diviser par 5 le total calculé en application de la sous-disposition i.

2.  Le directeur d’école ou le directeur adjoint qui, dans le cadre d’un emploi du temps régulier qui est en vigueur au 31 octobre de l’exercice en cours, est affecté, une partie du temps, à l’enseignement aux élèves est dénombré comme enseignant pour l’application du présent article et son équivalence à temps plein à titre d’enseignant est calculée comme suit :

i.  Calculer le nombre moyen d’heures par jour de l’horaire qui inclut le 31 octobre de l’exercice en cours auxquelles le directeur d’école ou le directeur adjoint est affecté régulièrement, conformément à son emploi du temps, pour dispenser l’enseignement aux élèves. Pour l’application du présent paragraphe, le dénombrement des heures se fait à une décimale près.

ii.  Diviser par 5 le nombre calculé en application de la sous-disposition i.

3.  L’enseignant suppléant qui est affecté à l’enseignement aux élèves dans le cadre d’un emploi du temps régulier qui est en vigueur le 31 octobre de l’exercice en cours est dénombré comme enseignant pour l’application du présent article sauf si l’enseignant qu’il remplace est compris dans le calcul du nombre d’enseignants qu’emploie le conseil fait en application du paragraphe (4) et que ce dernier peut raisonnablement s’attendre à ce qu’il reprenne ses fonctions auprès de lui durant l’exercice. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 41 (5).

(6) Les règles suivantes s’appliquent au calcul du nombre d’années complètes d’expérience en enseignement d’un enseignant :

1.  Le nombre d’années complètes d’expérience en enseignement d’un enseignant est réputé son nombre d’années d’expérience en enseignement avant le premier jour de l’année scolaire 2019-2020, arrondi au nombre entier le plus près s’il comprend une fraction. À cette fin, un nombre se terminant par ,5 est considéré comme étant le plus près du nombre entier suivant.

2.  Le nombre d’années complètes d’expérience en enseignement d’un enseignant est réputé être de 10 s’il est supérieur à ce chiffre.

3.  Le nombre d’années complètes d’expérience en enseignement d’un directeur d’école ou d’un directeur adjoint est réputé être de 10. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 41 (6).

(7) Les règles suivantes s’appliquent, à compter du 31 octobre de l’exercice en cours, en vue d’établir la catégorie de qualifications d’un enseignant :

1.  Si un conseil utilise le système de certification de l’AEFO aux fins de l’établissement du salaire d’un enseignant qu’il emploie, ce système est utilisé à l’égard de cet enseignant pour l’application du présent article.

2.  Si un conseil utilise le système de catégories du COEQ aux fins de l’établissement du salaire d’un enseignant qu’il emploie, ce système est utilisé à l’égard de cet enseignant pour l’application du présent article.

3.  Si un conseil utilise le système de certification de la FEESO aux fins de l’établissement du salaire d’un enseignant qu’il emploie, ce système est utilisé à l’égard de cet enseignant pour l’application du présent article.

4.  Sous réserve de la disposition 6, si un conseil n’utilise pas le système de catégories du COEQ aux fins de l’établissement du salaire d’un enseignant de l’élémentaire qu’il emploie, le système de classification qu’il utilise dans le cas des enseignants de l’élémentaire pour remplir le Formulaire de données A 2005 est utilisé à l’égard de cet enseignant pour l’application du présent article.

5.  Sous réserve de la disposition 6, si un conseil n’utilise ni le système de catégories du COEQ, ni le système de certification de l’AEFO ou de la FEESO aux fins de l’établissement du salaire d’un enseignant du secondaire qu’il emploie, le système de classification qu’il utilise dans le cas des enseignants du secondaire pour remplir le Formulaire de données A 2005 est utilisé à l’égard de cet enseignant pour l’application du présent article.

6.  Dans les circonstances visées à la disposition 4 ou 5, le conseil peut choisir, par avis écrit envoyé au ministre, d’utiliser le système de certification de l’AEFO, le système de catégories du COEQ désigné plan 4 par le COEQ ou le système de certification de 1992 de la FEESO, au lieu du système de classification exigé en application de la disposition 4 ou 5.

7.  La catégorie de qualifications des enseignants d’un directeur d’école ou d’un directeur adjoint est réputée correspondre à A4/Groupe 4.

8.  Si la catégorie de qualifications des enseignants à laquelle appartient une personne est changée après le 31 octobre de l’exercice en cours et que le changement, aux fins de l’établissement de son salaire, est rétroactif à un jour de la période allant du premier jour de l’année scolaire de l’exercice en cours au 31 octobre de l’exercice en cours, c’est la nouvelle catégorie de qualifications qui est utilisée pour l’application du présent article. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 41 (7).

TABLEAU

Nombre d’années complètes d’expérience en enseignement

Catégorie D

Catégorie 
C

Catégorie
B

Catégorie A1/groupe 1

Catégorie
A2/groupe 2

Catégorie
A3/groupe 3

Catégorie
A4/groupe 4

0

0,5825

0,5825

0,5825

0,6178

0,6478

0,7034

0,7427

1

0,6185

0,6185

0,6185

0,6557

0,6882

0,7487

0,7898

2

0,6562

0,6562

0,6562

0,6958

0,7308

0,796

0,8397

3

0,6941

0,6941

0,6941

0,7359

0,7729

0,8433

0,8897

4

0,7335

0,7335

0,7335

0,7772

0,8165

0,8916

0,9418

5

0,7725

0,7725

0,7725

0,8185

0,86

0,9398

0,9932

6

0,8104

0,8104

0,8104

0,8599

0,9035

0,9881

1,0453

7

0,8502

0,8502

0,8502

0,9013

0,9475

1,0367

1,0973

8

0,8908

0,8908

0,8908

0,9435

0,9919

1,0856

1,15

9

0,9315

0,9315

0,9315

0,9856

1,0356

1,1344

1,2025

10

1,0187

1,0187

1,0187

1,0438

1,0999

1,2166

1,2982

Règl. de l’Ont. 277/19, art. 41, Tableau.

Somme liée à la compétence et à l’expérience des éducateurs

42. (1) La somme liée à la compétence et à l’expérience des éducateurs est calculée comme suit :

1.  Pour chaque rangée du tableau du présent paragraphe :

i.  calculer le nombre d’éducateurs employés par le conseil qui, à la fois, appartiennent à la catégorie de qualifications A et ont le nombre d’années complètes d’expérience figurant à la colonne 1 de la rangée,

ii.  multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition i par le coefficient d’expérience figurant à la colonne 2 de la rangée.

2.  Additionner les produits obtenus en application de la disposition 1 pour toutes les rangées du tableau du présent paragraphe.

3.  Calculer le nombre d’éducateurs employés par le conseil qui appartiennent à la catégorie de qualifications B.

4.  Multiplier par 0,9517 le nombre obtenu en application de la disposition 3.

5.  Prendre le total des nombres obtenus en application des dispositions 2 et 4.

6.  Diviser le total obtenu en application de la disposition 5 par le nombre total d’éducateurs employés par le conseil.

7.  Soustraire un du nombre obtenu en application de la disposition 6.

8.  Prendre le plus élevé de zéro et du nombre obtenu en application de la disposition 7.

9.  Multiplier par 1 575,41 $ le résultat obtenu en application de la disposition 8.

10.  Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 9 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la maternelle et du jardin d’enfants.

TABLEau

Colonne 1
Nombre d’années complètes d’expérience

Colonne 2
Coefficient d’expérience pour les employés appartenant à la catégorie A

0

1,0313

1

1,1104

2

1,1899

3

1,2690

4

1,3486

Règl. de l’Ont. 277/19, par. 42 (1); Règl. de l’Ont. 485/20, art. 22.

(2) Pour l’application du présent article, le nombre d’éducateurs employés par un conseil correspond au nombre d’éducateurs à temps plein ou l’équivalent que le conseil emploie au 31 octobre de l’exercice en cours pour occuper des postes, soit à la maternelle ou au jardin d’enfants, qu’il a désignés comme exigeant des éducateurs de la petite enfance. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 42 (2).

(3) Les règles suivantes s’appliquent au calcul du nombre d’années complètes d’expérience d’un éducateur :

1.  Le nombre d’années complètes d’expérience d’un éducateur est réputé son nombre d’années d’expérience professionnelle pertinente avant le premier jour de l’année scolaire 2019-2020, arrondi au nombre entier le plus près s’il comprend une fraction. À cette fin, un nombre se terminant par ,5 est considéré comme étant le plus près du nombre entier suivant.

2.  Le nombre d’années complètes d’expérience d’un éducateur est réputé être de 4 s’il est supérieur à ce chiffre. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 42 (3).

(4) Les règles suivantes s’appliquent en vue d’établir la catégorie de qualifications d’un éducateur :

1.  L’éducateur qui est membre de l’Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance le 31 octobre de l’exercice en cours appartient à la catégorie A.

2.  L’éducateur non visé à la disposition 1 appartient à la catégorie B. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 42 (4).

Somme liée à la contribution de la Couronne et à l’ajustement de stabilisation pour les fiducies des avantages sociaux

43. (1) La somme liée à la contribution de la Couronne et à l’ajustement de stabilisation pour les fiducies des avantages sociaux est calculée comme suit :

1.  Prendre la somme liée à la contribution de la Couronne indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau du présent paragraphe.

2.  Ajouter la somme liée à l’ajustement de stabilisation indiquée pour le conseil à la colonne 3 du tableau du présent paragraphe.

TABLEau

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Somme liée à la contribution de la Couronne, en dollars

Colonne 3
Somme liée à l’ajustement de stabilisation, en dollars

1.

Algoma DSB

1 588 661

-382 383

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

1 659 086

721 166

3.

Avon Maitland District School Board

2 166 300

79 497

4.

Bluewater District School Board

2 197 726

-648 610

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

1 467 793

-29 761

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board District School Board

699 290

47 393

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

1 763 293

1 041 937

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

2 846 509

2 772 740

9.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

3 076 296

1 021 770

10.

Conseil scolaire catholique Providence

1 714 048

385 800

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

1 868 001

-518 278

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

266 710

-156 669

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

1 206 655

-93 520

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

4 109 421

303 057

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

1 400 721

-1 278 201

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

605 466

-72 635

17.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

513 188

-236 387

18.

Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario

663 264

26 474

19.

Conseil scolaire Viamonde

2 439 636

49 280

20.

District School Board of Niagara

4 715 188

2 120 900

21.

District School Board Ontario North East

1 151 213

599 303

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

9 624 425

-1 377 753

23.

Durham Catholic District School Board

2 768 544

-1 543 832

24.

Durham District School Board

8 684 682

4 206 698

25.

Grand Erie District School Board

3 299 772

528 749

26.

Greater Essex County District School Board

4 597 055

-1 394 616

27.

Halton Catholic District School Board

4 453 156

-6 718 273

28.

Halton District School Board

7 999 828

-1 876 936

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

4 040 241

1 742 524

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

6 368 232

651 194

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

1 914 634

370 767

32.

Huron Perth Catholic District School Board

678 401

367 503

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

814 359

55 385

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

4 081 972

-46 386

35.

Keewatin-Patricia District School Board

989 361

533 097

36.

Kenora Catholic District School Board

319 911

146 657

37.

Lakehead District School Board

1 346 024

-774 651

38.

Lambton Kent District School Board

2 667 106

1 861 410

39.

Limestone District School Board

2 394 688

621 423

40.

London District Catholic School Board

2 649 190

1 747 761

41.

Near North District School Board

1 487 188

778 391

42.

Niagara Catholic District School Board

2 742 972

-2 751 380

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

488 250

457 084

44.

Northeastern Catholic District School Board

385 549

309 115

45.

Northwest Catholic District School Board

263 649

162 607

46.

Ottawa-Carleton District School Board

10 371 719

8 434 232

47.

Ottawa Catholic District School Board

6 085 727

3 537 571

48.

Peel District School Board

18 233 283

-21 788 281

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

1 950 457

-748 648

50.

Rainbow District School Board

1 971 951

1 250 781

51.

Rainy River District School Board

619 417

-87 809

52.

Renfrew County Catholic District School Board

730 626

714 052

53.

Renfrew County District School Board

1 487 053

1 269 368

54.

Simcoe County District School Board

6 500 395

1 689 041

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

2 988 622

-743 097

56.

St. Clair Catholic District School Board

1 146 248

675 074

57.

Sudbury Catholic District School Board

910 693

59 366

58.

Superior-Greenstone District School Board

415 098

-394 741

59.

Superior North Catholic District School Board

217 095

57 376

60.

Thames Valley District School Board

9 635 745

2 026 981

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

1 155 486

932 202

62.

Toronto Catholic District School Board

12 507 881

-4 075 795

63.

Toronto District School Board

31 065 670

8 874 985

64.

Trillium Lakelands District School Board

2 255 257

754 695

65.

Upper Canada District School Board

3 394 046

-524 917

66.

Upper Grand District School Board

4 418 254

727 045

67.

Waterloo Catholic District School Board

3 389 612

1 822 258

68.

Waterloo Region District School Board

8 505 847

-1 514 799

69.

Wellington Catholic District School Board

1 136 879

194 477

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

2 475 999

-528 727

71.

York Catholic District School Board

6 724 580

-4 397 312

72.

York Region District School Board

15 501 610

-574 338

Règl. de l’Ont. 277/19, par. 43 (1); Règl. de l’Ont. 485/20, art. 23; Règl. de l’Ont. 755/20, art. 2; Règl. de l’Ont. 329/21, art. 2; Règl. de l’Ont. 380/22, art. 2.

(2) Le versement au conseil d’une subvention prévue par le présent règlement est assujetti à la condition qu’il se conforme à toutes les conditions de chacune des conventions suivantes si celles-ci s’appliquent au conseil :

1.  La convention figurant dans le document intitulé «Elementary Teachers’ Federation of Ontario Employee Life and Health Trust Agreement and Declaration of Trust», daté du 6 octobre 2016.

2.  La convention figurant dans le document intitulé «Ontario Secondary School Teachers’ Federation Employee Life and Health Trust Agreement and Declaration of Trust», daté du 6 octobre 2016.

3.  La convention figurant dans le document intitulé «Ontario English Catholic Teachers’ Association Employee Life and Health Trust Agreement and Declaration of Trust», daté du 6 octobre 2016.

4.  La convention figurant dans le document intitulé «Fiducie de soins de santé au bénéfice des membres de l’Association des enseignantes et des enseignants franco-ontariens - Convention et déclaration de fiducie», daté du 30 janvier 2017.

5.  La convention figurant dans le document intitulé «Canadian Union of Public Employees Education Workers Benefits Trust Agreement», daté du 28 février 2018.

6.  La convention figurant dans le document intitulé «Ontario Non-union Education Trust Agreement», daté du 8 mars 2018. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 43 (2).

(3) Si le conseil ne se conforme pas à la condition visée au paragraphe (2), le ministre peut :

a)  soit retenir tout ou partie de la subvention qui lui est payable par ailleurs en application de la Loi;

b)  soit exiger que le conseil rembourse tout ou partie de la subvention qui lui a été versée en application de la Loi. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 43 (3).

Somme liée au remboursement des gratifications au titre de la compensation des crédits de congés de maladie

44. La somme liée au remboursement des gratifications au titre de la compensation des crédits de congés de maladie est calculée comme suit :

1.  Calculer la somme qui est versée au conseil en application de l’article 42.1 du règlement sur les subventions de 2015-2016.

2.  Prendre la somme calculée en application de la disposition 1 et, selon le cas, additionner le gain actuariel unique du conseil ou déduire la perte actuarielle unique du conseil, selon ce qui a été déclaré au ministère pour l’exercice 2015-2016.

3.  Diviser la somme calculée en application de la disposition 2 par la durée moyenne estimative du reste de la carrière active des employés admissibles à une gratification au titre de la compensation des crédits de congés de maladie calculée en application de la disposition 9 de l’article 6 du Règlement de l’Ontario 488/10 (Calcul des excédents et des déficits des conseils) pris en vertu de la Loi.

Somme liée aux mesures de restriction de la rémunération dans le secteur public

45. La somme liée aux mesures de restriction de la rémunération dans le secteur public est calculée comme suit :

1.  Multiplier par 10 000 000 $ le coefficient de restriction de la rémunération dans le secteur public indiqué pour le conseil au tableau suivant :

TABLEAU

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Coefficient de restriction de la rémunération dans le secteur public

1.

Algoma District School Board

69,10

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

53,30

3.

Avon Maitland District School Board

48,70

4.

Bluewater District School Board

51,60

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

41,50

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

15,50

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

61,36

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

61,50

9.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

58,60

10.

Conseil scolaire catholique Providence

32,40

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

68,70

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

14,80

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

20,00

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

101,90

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

40,80

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

26,50

17.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

2,00

18.

Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario

21,00

19.

Conseil scolaire Viamonde

48,50

20.

District School Board of Niagara

75,00

21.

District School Board Ontario North East

33,20

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

232,71

23.

Durham Catholic District School Board

32,00

24.

Durham District School Board

257,90

25.

Grand Erie District School Board

49,00

26.

Greater Essex County District School Board

80,40

27.

Halton Catholic District School Board

86,80

28.

Halton District School Board

164,30

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

102,18

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

109,00

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

84,50

32.

Huron Perth Catholic District School Board

17,00

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

54,70

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

99,50

35.

Keewatin-Patricia District School Board

44,60

36.

Kenora Catholic District School Board

63,60

37.

Lakehead District School Board

57,40

38.

Lambton Kent District School Board

64,00

39.

Limestone District School Board

55,70

40.

London District Catholic School Board

69,00

41.

Near North District School Board

39,00

42.

Niagara Catholic District School Board

40,00

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

21,90

44.

Northeastern Catholic District School Board

10,11

45.

Northwest Catholic District School Board

10,20

46.

Ottawa-Carleton District School Board

172,00

47.

Ottawa Catholic District School Board

143,30

48.

Peel District School Board

307,80

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

42,00

50.

Rainbow District School Board

45,00

51.

Rainy River District School Board

23,80

52.

Renfrew County Catholic District School Board

17,50

53.

Renfrew County District School Board

34,30

54.

Simcoe County District School Board

181,40

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

108,25

56.

St. Clair Catholic District School Board

38,50

57.

Sudbury Catholic District School Board

21,30

58.

Superior-Greenstone District School Board

12,00

59.

Superior North Catholic District School Board

7,50

60.

Thames Valley District School Board

190,00

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

31,50

62.

Toronto Catholic District School Board

247,90

63.

Toronto District School Board

585,10

64.

Trillium Lakelands District School Board

50,50

65.

Upper Canada District School Board

95,00

66.

Upper Grand District School Board

58,00

67.

Waterloo Catholic District School Board

68,57

68.

Waterloo Region District School Board

79,50

69.

Wellington Catholic District School Board

38,90

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

55,00

71.

York Catholic District School Board

314,90

72.

York Region District School Board

400,40

 

2.  Diviser par 6 161,38 la somme obtenue en application de la disposition 1.

Somme liée aux soutiens conditionnels pour l’élargissement de l’admissibilité aux congés de maternité, aux congés de maladie et aux régimes de congés de maladie de courte durée et d’assurance-invalidité

46. La somme liée aux soutiens conditionnels pour l’élargissement de l’admissibilité aux congés de maternité, aux congés de maladie et aux régimes de congés de maladie de courte durée et d’assurance-invalidité est calculée comme suit :

1.  Prendre la somme liée aux congés de maternité indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau du présent article.

2.  Ajouter la somme liée aux congés de maladie et aux régimes de congés de maladie de courte durée et d’assurance-invalidité indiquée pour le conseil à la colonne 3 du tableau du présent article.

TABLEAU

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Somme liée aux congés de maternité, en dollars

Colonne 3
Somme liée aux congés de maladie et aux régimes de congés de maladie de courte durée et d’assurance-invalidité, en dollars

1.

Algoma District School Board

136 986

14 116

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

143 259

16 749

3.

Avon Maitland District School Board

197 816

23 353

4.

Bluewater District School Board

206 278

24 646

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

124 302

14 406

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

47 742

5 221

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

173 040

20 131

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

154 214

20 776

9.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

190 904

23 903

10.

Conseil scolaire catholique Providence

106 444

14 461

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

149 408

16 834

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

14 390

1 183

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

103 703

10 173

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

261 346

34 171

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

110 059

11 179

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

48 071

4 550

17.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

31 611

3 087

18.

Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario

45 642

3 662

19.

Conseil scolaire Viamonde

122 393

15 705

20.

District School Board of Niagara

450 579

53 690

21.

District School Board Ontario North East

104 899

10 739

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

1 045 889

126 232

23.

Durham Catholic District School Board

276 469

32 926

24.

Durham District School Board

822 405

100 188

25.

Grand Erie District School Board

317 940

38 454

26.

Greater Essex County District School Board

437 056

53 046

27.

Halton Catholic District School Board

353 405

44 611

28.

Halton District School Board

636 044

86 503

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

358 672

43 027

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

623 851

76 002

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

201 252

22 695

32.

Huron Perth Catholic District School Board

56 005

6 555

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

69 753

7 141

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

408 287

47 923

35.

Keewatin-Patricia District School Board

73 908

6 710

36.

Kenora Catholic District School Board

23 198

2 175

37.

Lakehead District School Board

127 078

13 773

38.

Lambton Kent District School Board

283 717

32 811

39.

Limestone District School Board

249 134

29 806

40.

London District Catholic School Board

239 398

28 909

41.

Near North District School Board

141 789

14 822

42.

Niagara Catholic District School Board

284 130

33 922

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

44 810

4 319

44.

Northeastern Catholic District School Board

36 605

3 533

45.

Northwest Catholic District School Board

16 539

2 002

46.

Ottawa-Carleton District School Board

853 974

107 788

47.

Ottawa Catholic District School Board

501 485

57 712

48.

Peel District School Board

1 761 705

233 047

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

176 307

20 544

50.

Rainbow District School Board

187 094

19 367

51.

Rainy River District School Board

38 301

3 521

52.

Renfrew County Catholic District School Board

57 148

6 882

53.

Renfrew County District School Board

114 629

13 501

54.

Simcoe County District School Board

612 546

74 040

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

265 584

29 794

56.

St. Clair Catholic District School Board

107 678

13 468

57.

Sudbury Catholic District School Board

82 106

9 057

58.

Superior-Greenstone District School Board

28 608

2 130

59.

Superior North Catholic District School Board

13 410

1 114

60.

Thames Valley District School Board

911 184

109 592

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

107 941

11 670

62.

Toronto Catholic District School Board

1 125 359

146 162

63.

Toronto District School Board

3 170 168

400 693

64.

Trillium Lakelands District School Board

210 444

24 556

65.

Upper Canada District School Board

342 883

40 753

66.

Upper Grand District School Board

385 057

47 956

67.

Waterloo Catholic District School Board

264 717

32 311

68.

Waterloo Region District School Board

717 467

89 890

69.

Wellington Catholic District School Board

99 260

11 984

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

279 700

33 472

71.

York Catholic District School Board

661 224

82 043

72.

York Region District School Board

1 386 970

176 134

 

47. Abrogé : Règl. de l’Ont. 485/20, art. 24.

Somme liée à la protection de l’emploi des enseignants

48. (1) La somme liée à la protection de l’emploi des enseignants est calculée en prenant le total des sommes suivantes :

1.  La somme liée au financement de base pour l’élémentaire.

2.  La somme liée au financement de base pour le secondaire.

3.  La somme liée à l’exemption pour les STIM / programmes spécialisés.

4.  La somme liée à la protection contre l’écart dans les prévisions pour l’élémentaire.

5.  La somme liée à la protection contre l’écart dans les prévisions pour le secondaire. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 48 (1); Règl. de l’Ont. 485/20, par. 25 (1).

(2) La somme liée au financement de base pour l’élémentaire est calculée comme suit :

A × B × 85 726,10 $

où :

  «A»  correspond au nombre de postes protégés d’enseignant à temps plein ou l’équivalent dans les écoles élémentaires, calculé conformément au paragraphe (3),

  «B»  correspond au nombre obtenu en application de la disposition 4 du paragraphe 41 (2).

Règl. de l’Ont. 277/19, par. 48 (2); Règl. de l’Ont. 485/20, par. 25 (2).

(3) Le nombre de postes protégés d’enseignant à temps plein ou l’équivalent dans les écoles élémentaires est calculé comme suit :

1.  Multiplier par 0,04677 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour 2018-2019, en ne comptant que les élèves inscrits à la maternelle et au jardin d’enfants.

2.  Multiplier par 0,06018 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour 2018-2019, en ne comptant que les élèves de la 1re à la 3e année.

3.  Multiplier par 0,05011 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour 2018-2019, en ne comptant que les élèves de la 4e à la 8e année.

4.  Diviser par 84 166,32 la somme obtenue en application de la disposition 3 de l’article 33 du règlement sur les subventions de 2018-2019.

5.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1 à 4.

6.  Multiplier par 0,04677 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits à la maternelle et au jardin d’enfants.

7.  Multiplier par 0,06018 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 1re à la 3e année.

8.  Multiplier par 0,04878 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4e à la 8e année.

9.  Diviser par 85 726,10 la somme obtenue en application de la disposition 3 de l’article 33.

10.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 6 à 9.

11.  Calculer la somme qui serait obtenue en application de la disposition 1 de l’article 33 du règlement sur les subventions de 2018-2019 si la mention de «4 217,57 $» dans l’équation énoncée à la sous-disposition 1 ii de cet article valait mention de «4 105,63 $».

12.  Calculer la somme qui serait obtenue en application de la disposition 2 de l’article 33 du règlement sur les subventions de 2018-2019 si la mention de «4 217,57 $» dans l’équation énoncée à la sous-disposition 2 ii de cet article valait mention de «4 105,63 $».

13.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 11 et 12.

14.  Diviser par 84 166,32 la somme obtenue en application de la disposition 13.

15.  Multiplier par 0,04878 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour 2018-2019, en ne comptant que les élèves de la 4e à la 8e année.

16.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1, 2, 14 et 15.

17.  Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 10 de celle obtenue en application de la disposition 16. Un résultat inférieur à zéro est réputé nul.

18.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 10 et 17 et le nombre indiqué à la colonne 2 du tableau du présent article.

19.  Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 18 de celle obtenue en application de la disposition 5. Un résultat inférieur à zéro est réputé nul. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 48 (3); Règl. de l’Ont. 485/20, par. 25 (3).

(4) La somme liée au financement de base pour le secondaire est calculée comme suit :

A × B × 85 726,10 $

où :

  «A»  correspond au nombre de postes protégés d’enseignant à temps plein ou l’équivalent dans les écoles secondaires, calculé conformément au paragraphe (5),

  «B»  correspond au nombre calculé en application de la disposition 4 du paragraphe 41 (3).

Règl. de l’Ont. 277/19, par. 48 (4); Règl. de l’Ont. 485/20, par. 25 (4).

(5) Le nombre de postes protégés d’enseignant à temps plein ou l’équivalent dans les écoles secondaires est calculé comme suit :

1.  Multiplier par 0,05878 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour 2018-2019.

2.  Diviser par 84 166,32 la somme éventuelle calculée en application de la disposition 7 du paragraphe 31 (2) du règlement sur les subventions de 2018-2019. Arrondir le résultat au multiple de 0,5 le plus près.

3.  Diviser par 84 166,32 la somme obtenue en application de la disposition 6 de l’article 33 du règlement sur les subventions de 2018-2019.

4.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1 à 3.

5.  Multiplier par 0,04558 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours.

6.  Diviser par 85 726,10 la somme éventuelle obtenue en application de la disposition 7 du paragraphe 31 (2). Arrondir le résultat au multiple de 0,5 le plus près.

7.  Diviser par 85 726,10 la somme obtenue en application de la disposition 6 de l’article 33.

8.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 5 à 7.

9.  Calculer la somme qui serait obtenue en application de la disposition 4 de l’article 33 du règlement sur les subventions de 2018-2019 si la mention de «4 947,30 $» dans l’équation énoncée à la sous-disposition 4 iii de cet article valait mention de «3 836,30 $».

10.  Calculer la somme qui serait obtenue en application de la disposition 5 de l’article 33 du règlement sur les subventions de 2018-2019 si la mention de «4 947,30 $» dans l’équation énoncée à la sous-disposition 5 iii de cet article valait mention de «3 836,30 $».

11.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 9 et 10.

12.  Diviser par 84 166,32 la somme obtenue en application de la disposition 11.

13.  Multiplier par 0,04558 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour 2018-2019.

14.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 2, 12 et 13.

15.  Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 8 de celle obtenue en application de la disposition 14. Un résultat inférieur à zéro est réputé nul.

16.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 8 et 15 et le nombre indiqué à la colonne 3 du tableau du présent article.

17.  Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 16 de celle obtenue en application de la disposition 4. Un résultat inférieur à zéro est réputé nul. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 48 (5); Règl. de l’Ont. 485/20, par. 25 (5).

(6) La somme liée à l’exemption pour les STIM / programmes spécialisés est calculée en multipliant par 0,05 la somme obtenue en application du paragraphe (4). Règl. de l’Ont. 277/19, par. 48 (6).

(7) La somme liée à la protection contre l’écart dans les prévisions pour l’élémentaire est calculée comme suit :

A × B × 85 726,10 $

où :

  «A»  correspond au nombre supplémentaire de postes protégés d’enseignant à temps plein dans les écoles élémentaires, tel qu’il figure à la colonne 4 du tableau du présent article,

  «B»  correspond au nombre obtenu en application de la disposition 4 du paragraphe 41 (2).

Règl. de l’Ont. 485/20, par. 25 (6).

(8) La somme liée à la protection contre l’écart dans les prévisions pour le secondaire est calculée comme suit :

A × B × 85 726,10 $

où :

  «A»  correspond au nombre supplémentaire de postes protégés d’enseignant à temps plein dans les écoles secondaires, tel qu’il figure à la colonne 5 du tableau du présent article,

  «B»  correspond au nombre obtenu en application de la disposition 4 du paragraphe 41 (3).

Règl. de l’Ont. 485/20, par. 25 (6).

TABLEau

Point

Colonne 1

Nom du conseil

Colonne 2

Attrition admissible — nombre de postes protégés d’enseignant à temps plein ou l’équivalent dans les écoles élémentaires

Colonne 3

Attrition admissible — nombre de postes protégés d’enseignant à temps plein ou l’équivalent dans les écoles secondaires

Colonne 4

Protection contre l’écart dans les prévisions — nombre de postes protégés d’enseignant à temps plein ou l’équivalent dans les écoles élémentaires

Colonne 5

Protection contre l’écart dans les prévisions — nombre de postes protégés d’enseignant à temps plein ou l’équivalent dans les écoles secondaires

1.

Algoma District School Board

22,0

18,0

0,0

2,9

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

28,1

12,5

0,0

0,0

3.

Avon Maitland District School Board

41,3

25,0

0,0

0,0

4.

Bluewater District School Board

59,4

21,0

0,0

0,0

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

18,2

14,0

0,0

0,0

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

3,0

6,0

0,0

0,0

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

22,7

13,5

0,0

0,0

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

60,0

25,5

0,0

1,4

9.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

40,8

18,3

0,0

0,0

10.

Conseil scolaire catholique Providence

24,0

11,0

0,0

0,5

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

25,0

11,5

0,0

1,3

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

0,0

1,0

0,0

0,0

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

9,5

8,3

0,0

0,0

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

30,8

15,5

0,0

0,0

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

19,2

10,0

0,0

0,0

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

14,6

2,0

0,0

0,0

17.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

6,0

3,0

0,0

0,0

18.

Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario

7,0

4,0

0,0

0,0

19.

Conseil scolaire Viamonde

31,3

11,3

0,0

0,7

20.

District School Board of Niagara

67,5

44,7

0,0

1,4

21.

District School Board Ontario North East

25,7

13,0

0,0

0,0

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

153,5

131,7

0,0

31,3

23.

Durham Catholic District School Board

34,5

24,0

0,0

0,0

24.

Durham District School Board

124,5

48,2

0,0

0,0

25.

Grand Erie District School Board

55,0

28,0

0,0

1,0

26.

Greater Essex County District School Board

39,0

28,0

0,0

0,0

27.

Halton Catholic District School Board

43,7

24,3

0,0

0,0

28.

Halton District School Board

304,3

86,4

0,0

3,4

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

39,0

31,0

0,0

3,2

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

53,0

41,8

0,0

0,0

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

30,0

12,0

0,0

0,0

32.

Huron Perth Catholic District School Board

10,6

8,8

0,0

1,6

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

5,0

3,0

0,0

0,0

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

84,8

44,0

0,0

0,0

35.

Keewatin-Patricia District School Board

9,0

6,0

0,0

0,0

36.

Kenora Catholic District School Board

1,0

0,0

0,0

0,0

37.

Lakehead District School Board

10,0

13,0

0,0

1,6

38.

Lambton Kent District School Board

38,8

22,0

0,0

0,0

39.

Limestone District School Board

57,7

46,2

0,0

7,6

40.

London District Catholic School Board

49,5

17,1

0,0

0,0

41.

Near North District School Board

25,6

14,3

0,0

0,0

42.

Niagara Catholic District School Board

27,7

21,0

0,0

0,0

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

4,0

1,0

0,0

0,0

44.

Northeastern Catholic District School Board

3,0

3,3

0,0

0,0

45.

Northwest Catholic District School Board

11,3

0,0

0,0

0,0

46.

Ottawa-Carleton District School Board

179,0

86,8

0,0

2,1

47.

Ottawa Catholic District School Board

64,5

45,8

0,0

0,4

48.

Peel District School Board

325,8

127,0

0,0

0,0

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

32,8

30,3

0,0

0,2

50.

Rainbow District School Board

11,0

13,0

0,0

0,0

51.

Rainy River District School Board

6,1

6,3

0,0

0,0

52.

Renfrew County Catholic District School Board

8,5

4,7

0,0

0,0

53.

Renfrew County District School Board

8,0

12,0

0,0

0,0

54.

Simcoe County District School Board

71,8

44,3

0,0

0,0

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

32,5

13,8

0,0

0,0

56.

St. Clair Catholic District School Board

0,3

7,0

0,0

0,0

57.

Sudbury Catholic District School Board

6,8

7,6

0,0

0,0

58.

Superior-Greenstone District School Board

5,0

5,0

0,0

0,0

59.

Superior North Catholic District School Board

3,5

0,0

0,0

0,0

60.

Thames Valley District School Board

223,8

122,7

0,0

0,0

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

8,0

7,0

0,0

0,0

62.

Toronto Catholic District School Board

308,0

142,0

0,0

24,7

63.

Toronto District School Board

308,0

196,0

0,0

0,0

64.

Trillium Lakelands District School Board

30,0

16,5

0,0

0,0

65.

Upper Canada District School Board

47,5

22,6

0,0

0,0

66.

Upper Grand District School Board

91,2

27,5

0,0

0,0

67.

Waterloo Catholic District School Board

49,0

25,0

0,0

0,0

68.

Waterloo Region District School Board

128,5

45,8

0,0

0,0

69.

Wellington Catholic District School Board

17,0

6,5

0,0

0,0

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

30,0

22,0

0,0

0,0

71.

York Catholic District School Board

114,0

67,0

0,0

0,0

72.

York Region District School Board

199,1

99,5

0,0

0,0

Règl. de l’Ont. 380/22, art. 3.

48.1 Abrogé : Règl. de l’Ont. 485/20, art. 26.

Élément transport des élèves

Élément transport des élèves

49. (1) L’élément transport des élèves correspond au total des sommes suivantes :

1.  La somme liée au redressement en fonction des effectifs.

2.  La somme liée au redressement au titre de la mise à jour du coût.

3.  La somme liée au volet indexation en fonction du coût de l’essence.

4.  La somme liée à la formation sur la sécurité des élèves en autobus scolaire.

5.  La somme liée aux écoles provinciales ou aux écoles d’application.

6.  La somme liée au financement de stabilisation.

7.  La somme liée au redressement au titre de l’essence. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 49 (1); Règl. de l’Ont. 485/20, par. 27 (1).

(2) Malgré le paragraphe (1), l’élément transport des élèves pour le Lakehead District School Board est calculé en ajoutant 80 000 $ à la somme obtenue en application du paragraphe (1). Règl. de l’Ont. 277/19, par. 49 (2).

(3) La somme liée au redressement en fonction des effectifs est calculée comme suit :

1.  Prendre la somme calculée en application des dispositions 1 et 2 du paragraphe 49 (1) du règlement sur les subventions de 2018-2019.

2.  Prendre l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour 2018-2019.

3.  Diviser l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, par le nombre obtenu en application de la disposition 2. Le résultat est réputé être de un s’il est inférieur à ce chiffre.

4.  Multiplier le nombre obtenu en application de la disposition 3 par la somme obtenue en application de la disposition 1. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 49 (3).

(4) La somme liée au redressement au titre de la mise à jour du coût est calculée comme suit :

1.  Multiplier par 0,04 la somme calculée en application de la disposition 1 du paragraphe (3).

2.  Ajouter le total des sommes suivantes :

i.  La somme calculée en application du paragraphe 49 (1) du règlement sur les subventions de 2018-2019.

ii.  La somme calculée en prenant le total des sommes calculées en application des sous-dispositions 9 i à v du paragraphe 36 (3) du règlement sur les subventions de 2018-2019.

iii.  La somme calculée en application de la disposition 3 du paragraphe 36 (5) du règlement sur les subventions de 2018-2019.

iv.  Les recettes provenant d’autres sources, au sens du règlement sur les subventions de 2018-2019, du conseil qui ont été affectées aux dépenses de transport du conseil pendant l’exercice 2018-2019.

3.  Calculer les dépenses de transport du conseil pour l’exercice 2018-2019.

4.  Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 3 de celle obtenue en application de la disposition 2. Un résultat négatif est réputé nul.

5.  Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 4 de celle obtenue en application de la disposition 1. Un résultat négatif est réputé nul.

6.  Multiplier par 0,88 la somme obtenue en application de la disposition 5. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 49 (4).

(5) La somme liée au volet indexation en fonction du coût de l’essence est calculée comme suit :

1.  Pour chaque mois de l’exercice, à l’exclusion de mai, juin, juillet et août, calculer une somme selon la formule suivante :

[A/(1 + B) ─ C] ÷ C

où :

«A»  représente le prix moyen du diesel dans le Sud de l’Ontario pour le mois ou, dans le cas d’un conseil du Nord, le prix moyen du diesel dans le Nord de l’Ontario pour le mois, tel qu’il figure sur un site Web du gouvernement de l’Ontario,

«B»  représente le taux de la taxe de vente harmonisée prévue à la partie IX de la Loi sur la taxe d’accise (Canada),

«C»  représente 0,936 $ ou, dans le cas d’un conseil du Nord, 0,957 $.

2.  Pour chaque mois où la somme obtenue en application de la disposition 1 est supérieure à 0,03, calculer la somme selon la formule suivante :

(A ─ 0,03) × B × 0,012

où :

«A»  représente la somme obtenue en application de la disposition 1,

«B»  représente la somme obtenue en application de la disposition 1 du paragraphe (3).

3.  Pour chaque mois où la somme obtenue en application de la disposition 1 est inférieure à –0,03, calculer la somme selon la formule suivante :

(A + 0,03) × B × 0,012

où :

«A»  représente la somme obtenue en application de la disposition 1,

«B»  représente la somme obtenue en application de la disposition 1 du paragraphe (3).

4.  Additionner les sommes éventuelles obtenues en application des dispositions 2 et 3. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 49 (5); Règl. de l’Ont. 485/20, par. 27 (2).

(6) La somme liée à la formation sur la sécurité des élèves en autobus scolaire est calculée comme suit :

1.  Multiplier par 370 $ le nombre de séances de formation sur la sécurité des élèves en autobus scolaire, pour les élèves de la maternelle à la 3e année, qui est précisé pour le conseil à la colonne 2 du tableau du présent paragraphe.

2.  Multiplier par 370 $ le nombre de séances de formation sur la sécurité des élèves en autobus scolaire, pour les élèves de la 4e à la 8e année, qui est précisé pour le conseil à la colonne 3 du tableau du présent paragraphe.

3.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1 et 2.

4.  Multiplier par 0,5 la somme obtenue en application de la disposition 3.

5.  Calculer le nombre de séances de formation sur la sécurité des élèves en autobus scolaire fournis conformément à la note de service 2019 : SB08 intitulée «Transport scolaire – Subvention pour les besoins des élèves 2019-2020», datée du 24 mai 2019, que le conseil a dispensées au cours de l’exercice en cours aux élèves de la maternelle, du jardin d’enfants, de la 1re à la 3e année et de la 4e à la 8e année.

6.  Multiplier par 370 $ la somme obtenue en application de la disposition 5.

7.  Prendre la moindre des sommes calculées en application des dispositions 4 et 6.

TABLEAU

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Séances de formation sur la sécurité des élèves en autobus scolaire, de la maternelle à la 3e année

Colonne 3
Séances de formation sur la sécurité des élèves en autobus scolaire, de la 4e à la 8e année

1.

Algoma District School Board

32

33

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

35

33

3.

Avon Maitland District School Board

36

39

4.

Bluewater District School Board

42

43

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

29

30

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

12

11

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

29

38

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

38

39

9.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

50

62

10.

Conseil scolaire catholique Providence

30

29

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

29

34

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

4

5

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

24

25

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

60

64

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

25

26

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

11

12

17.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

8

9

18.

Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario

11

13

19.

Conseil scolaire Viamonde

45

51

20.

District School Board of Niagara

87

90

21.

District School Board Ontario North East

20

26

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

148

165

23.

Durham Catholic District School Board

45

51

24.

Durham District School Board

148

155

25.

Grand Erie District School Board

64

64

26.

Greater Essex County District School Board

72

79

27.

Halton Catholic District School Board

65

70

28.

Halton District School Board

117

144

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

57

59

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

109

111

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

37

41

32.

Huron Perth Catholic District School Board

16

15

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

14

15

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

79

87

35.

Keewatin-Patricia District School Board

16

17

36.

Kenora Catholic District School Board

4

4

37.

Lakehead District School Board

26

26

38.

Lambton Kent District School Board

54

58

39.

Limestone District School Board

52

52

40.

London District Catholic School Board

47

50

41.

Near North District School Board

29

33

42.

Niagara Catholic District School Board

53

53

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

11

11

44.

Northeastern Catholic District School Board

10

12

45.

Northwest Catholic District School Board

5

5

46.

Ottawa-Carleton District School Board

149

167

47.

Ottawa Catholic District School Board

85

106

48.

Peel District School Board

306

340

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

36

37

50.

Rainbow District School Board

36

38

51.

Rainy River District School Board

10

11

52.

Renfrew County Catholic District School Board

18

20

53.

Renfrew County District School Board

21

23

54.

Simcoe County District School Board

120

117

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

48

53

56.

St. Clair Catholic District School Board

27

26

57.

Sudbury Catholic District School Board

13

16

58.

Superior-Greenstone District School Board

9

10

59.

Superior North Catholic District School Board

8

8

60.

Thames Valley District School Board

170

176

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

17

22

62.

Toronto Catholic District School Board

206

209

63.

Toronto District School Board

536

578

64.

Trillium Lakelands District School Board

40

41

65.

Upper Canada District School Board

64

78

66.

Upper Grand District School Board

80

84

67.

Waterloo Catholic District School Board

50

52

68.

Waterloo Region District School Board

131

142

69.

Wellington Catholic District School Board

19

20

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

40

44

71.

York Catholic District School Board

100

113

72.

York Region District School Board

242

272

Règl. de l’Ont. 277/19, par. 49 (6).

(7) La somme liée aux écoles provinciales ou aux écoles d’application correspond aux dépenses engagées par le conseil au cours de l’exercice que le ministre a approuvées, en se fondant sur les chiffres que lui a communiqués le conseil, à l’égard du transport des élèves à destination et en provenance de l’École provinciale pour aveugles, d’une école provinciale pour sourds ou d’une école d’application ouverte ou dirigée, en vertu d’une entente conclue avec le ministre, au profit d’élèves qui ont de graves anomalies de communication. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 49 (7).

(8) La somme liée au financement de stabilisation est calculée comme suit :

1.  Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 2 du paragraphe (4) de celle obtenue en application de la disposition 3 du paragraphe (4). Un résultat négatif est réputé nul.

2.  Multiplier le ratio de participation par site indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau du présent paragraphe par le facteur indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau. Dans le cas d’un conseil qui figure plus d’une fois dans le tableau, prendre le total des produits obtenus en application de la présente disposition.

3.  Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 1 par le nombre obtenu en application de la disposition 2.

TABLEau

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Ratio de participation par site

Colonne 3
Facteur

1.

Algoma District School Board

1,0000

0,30

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

1,0000

1,00

3.

Avon Maitland District School Board

1,0000

1,00

4.

Bluewater District School Board

1,0000

0,30

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

1,0000

1,00

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

1,0000

0,30

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

1,0000

1,00

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario (Ottawa and surrounding area Portion)

0,8095

1,00

9.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario (Prescott and Russell, Stormont  Dundas-Glengarry Portion)

0,1905

0,30

10.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

0,9558

1,00

11.

Conseil scolaire catholique MonAvenir (Brant Haldimand Norfolk Portion)

0,0149

1,00

12.

Conseil scolaire catholique MonAvenir (Peterborough/Northumberland Portion)

0,0154

0,90

13.

Conseil scolaire catholique MonAvenir (Wellington Dufferin Portion)

0,0139

1,00

14.

Conseil scolaire catholique Providence

0,4369

1,00

15.

Conseil scolaire catholique Providence (Windsor Portion)

0,5631

1,00

16.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

1,0000

0,30

17.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales (Kenora Portion)

0,0710

1,00

18.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales (Lakehead Portion)

0,6706

0,30

19.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales (Superior Greenstone Portion)

0,2584

0,30

20.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

1,0000

0,00

21.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

1,0000

1,00

22.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario (Algoma Portion)

0,1636

0,30

23.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario (Sudbury Portion)

0,8364

1,00

24.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

1,0000

0,30

25.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario (Nipissing Portion)

0,4259

0,30

26.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario (Timiskaming/Cochrane Portion)

0,5741

0,60

27.

Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario (Algoma Portion)

0,0506

0,30

28.

Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario (Sudbury Portion)

0,9293

1,00

29.

Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario (Superior Greenstone Portion)

0,0201

0,30

30.

Conseil scolaire Viamonde

0,9383

1,00

31.

Conseil scolaire Viamonde (Wellington Dufferin Portion)

0,0253

1,00

32.

Conseil scolaire Viamonde (Windsor Portion)

0,0364

1,00

33.

District School Board of Niagara

1,0000

1,00

34.

District School Board Ontario North East

1,0000

0,60

35.

Dufferin-Peel Catholic District School Board (Dufferin Portion)

0,0569

1,00

36.

Dufferin-Peel Catholic District School Board (Peel Portion)

0,9431

0,30

37.

Durham Catholic District School Board

1,0000

1,00

38.

Durham District School Board

1,0000

1,00

39.

Grand Erie District School Board

1,0000

1,00

40.

Greater Essex County District School Board

1,0000

1,00

41.

Halton Catholic District School Board

1,0000

1,00

42.

Halton District School Board

1,0000

1,00

43.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

1,0000

0,30

44.

Hamilton-Wentworth District School Board

1,0000

0,30

45.

Hastings and Prince Edward District School Board

1,0000

1,00

46.

Huron Perth Catholic District School Board

1,0000

1,00

47.

Huron-Superior Catholic District School Board (Algoma Portion)

0,9046

0,30

48.

Huron-Superior Catholic District School Board (Sudbury Portion)

0,0954

1,00

49.

Kawartha Pine Ridge District School Board

1,0000

0,90

50.

Keewatin-Patricia District School Board

1,0000

1,00

51.

Kenora Catholic District School Board

1,0000

1,00

52.

Lakehead District School Board

1,0000

0,30

53.

Lambton Kent District School Board

1,0000

0,90

54.

Limestone District School Board

1,0000

1,00

55.

London District Catholic School Board

1,0000

1,00

56.

Near North District School Board

1,0000

0,30

57.

Niagara Catholic District School Board

1,0000

1,00

58.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

1,0000

0,30

59.

Northeastern Catholic District School Board

1,0000

0,60

60.

Northwest Catholic District School Board (Kenora Portion)

0,5771

1,00

61.

Northwest Catholic District School Board (Rainy River Portion)

0,4229

0,90

62.

Ottawa-Carleton District School Board

1,0000

1,00

63.

Ottawa Catholic District School Board

1,0000

1,00

64.

Peel District School Board

1,0000

0,30

65.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board (Muskoka Portion)

0,0837

0,90

66.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board (Peterborough/Northumberland Portion)

0,9163

0,90

67.

Rainbow District School Board

1,0000

1,00

68.

Rainy River District School Board

1,0000

0,90

69.

Renfrew County Catholic District School Board

1,0000

0,90

70.

Renfrew County District School Board

1,0000

0,90

71.

Simcoe County District School Board

1,0000

1,00

72.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board (Muskoka Portion)

0,0438

0,90

73.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board (Simcoe Portion)

0,9562

1,00

74.

St. Clair Catholic District School Board

1,0000

0,90

75.

Sudbury Catholic District School Board

1,0000

1,00

76.

Superior-Greenstone District School Board

1,0000

0,30

77.

Superior North Catholic District School Board

1,0000

0,30

78.

Thames Valley District School Board

1,0000

1,00

79.

Thunder Bay Catholic District School Board

1,0000

0,30

80.

Toronto Catholic District School Board

1,0000

0,60

81.

Toronto District School Board

1,0000

0,60

82.

Trillium Lakelands District School Board

1,0000

0,90

83.

Upper Canada District School Board

1,0000

1,00

84.

Upper Grand District School Board

1,0000

1,00

85.

Waterloo Catholic District School Board

1,0000

1,00

86.

Waterloo Region District School Board

1,0000

1,00

87.

Wellington Catholic District School Board

1,0000

1,00

88.

Windsor-Essex Catholic District School Board

1,0000

1,00

89.

York Catholic District School Board

1,0000

0,60

90.

York Region District School Board

1,0000

0,60

Règl. de l’Ont. 277/19, par. 49 (8).

(9) Pour l’application du présent article, constitue une dépense de transport la dépense du conseil qui est classée comme telle dans le plan comptable uniforme du ministère, révisé en mai 2019. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 49 (9).

(10) Pour l’application du présent article, les conseils suivants sont des conseils du Nord :

1.  Algoma District School Board.

2.  Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales.

3.  Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières.

4.  Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario.

5.  Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord.

6.  Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario.

7.  Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario.

8.  District School Board Ontario North East.

9.  Huron-Superior Catholic District School Board.

10.  Keewatin-Patricia District School Board.

11.  Kenora Catholic District School Board.

12.  Lakehead District School Board.

13.  Near North District School Board.

14.  Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board.

15.  Northeastern Catholic District School Board.

16.  Northwest Catholic District School Board.

17.  Rainbow District School Board.

18.  Rainy River District School Board.

19.  Sudbury Catholic District School Board.

20.  Superior-Greenstone District School Board.

21.  Superior North Catholic District School Board.

22.  Thunder Bay Catholic District School Board. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 49 (10).

(11) La somme liée au redressement au titre de l’essence est calculée comme suit :

1.  Pour les mois de mai et juin de l’exercice, calculer une somme selon la formule suivante :

A × 0,1 × -0,12

où :

«A»  représente le total des sommes calculées en application des paragraphes (3), (4) et (8).

2.  Additionner les sommes calculées en application de la disposition 1. Règl. de l’Ont. 485/20, par. 27 (3).

Élément administration et gestion

Élément administration et gestion

50. (1) L’élément administration et gestion correspond au total des sommes suivantes :

1.  La somme liée aux allocations et frais des membres du conseil et des élèves conseillers.

2.  La somme liée à l’aide à la mise en oeuvre des normes recommandées par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public de l’Institut canadien des comptables agréés.

3.  La somme versée pour encourager la participation des parents dans les écoles.

4.  La somme liée aux directeurs de l’éducation.

5.  La somme liée aux cadres supérieurs.

6.  La somme liée au bureau de la direction de l’éducation.

7.  La somme liée aux ressources humaines.

8.  La somme liée à la rémunération.

9.  La somme liée à l’approvisionnement.

10.  La somme liée à l’administration et autres soutiens.

11.  La somme liée aux finances.

12.  La somme liée aux éléments non liés au personnel.

13.  La somme liée à la technologie de l’information.

14.  La somme liée aux vérifications internes.

15.  La somme liée aux droits de l’organisme négociateur patronal.

16.  La somme liée aux aires autres que des aires d’enseignement des conseils isolés qui sont fusionnés avec des conseils scolaires de district et prorogés en tant que tels le 1er septembre 2009.

17.  La somme liée au soutien à la planification des immobilisations.

18.  La somme liée à la capacité locale de gestion de l’information pour l’amélioration du rendement des élèves.

19.  La somme liée aux responsables en matière de programmes. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 50 (1).

(2) La somme liée aux allocations et frais des membres du conseil et des élèves conseillers est calculée comme suit :

1.  Multiplier le nombre des membres du conseil par 5 000 $. Pour l’application de la présente disposition et des dispositions 3, 5 et 11, le nombre des membres du conseil correspond au total de ce qui suit :

i.  le nombre de membres déterminé pour le conseil en vertu de l’article 58.1 de la Loi aux fins des élections ordinaires de 2018,

ii.  le nombre de représentants des Premières Nations déterminé pour le conseil en vertu du paragraphe 188 (5) de la Loi pour le mandat commençant en décembre 2018.

2.  Ajouter 10 000 $ à la somme calculée en application de la disposition 1.

3.  Multiplier par 7 100 $ le nombre des membres du conseil.

4.  Ajouter 7 500 $ à la somme calculée en application de la disposition 3.

5.  Multiplier le nombre des membres du conseil par 1 800 $ si, selon le cas :

i.  le territoire du conseil a une superficie supérieure à 9 000 kilomètres carrés, telle qu’elle figure au tableau 1 du Règlement de l’Ontario 412/00 (Élections aux conseils scolaires de district et représentation au sein de ces conseils), pris en vertu de la Loi, dans la version de ce règlement en vigueur le 1er janvier 2019,

ii.  le facteur de dispersion attribué au conseil est supérieur à 25, tel qu’il figure au tableau 5 du Règlement de l’Ontario 412/00, dans la version de ce règlement en vigueur le 1er janvier 2019.

6.  Additionner les sommes qui auraient été calculées pour les membres du conseil en application des paragraphes 6 (2), (3) et (4) du Règlement de l’Ontario 357/06 (Allocations des membres des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi, pour l’année commençant le 1er décembre de l’exercice en cours, si seuls les élèves du conseil étaient comptés pour calculer son effectif à l’article 9 de ce règlement.

7.  Additionner les sommes calculées en application des dispositions 4 et 6 et en application de la disposition 5, le cas échéant.

8.  Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 2 de celle obtenue en application de la disposition 7.

9.  Multiplier par 0,5 la somme calculée en application de la disposition 8.

10.  Ajouter la somme calculée en application de la disposition 9 à celle calculée en application de la disposition 2 pour calculer les allocations des membres du conseil.

11.  Multiplier par 5 000 $ le nombre des membres du conseil pour calculer leurs frais.

12.  Calculer les allocations auxquelles les élèves conseillers du conseil ont droit pour l’exercice en vertu du paragraphe 55 (8) de la Loi.

13.  Diviser la somme calculée en application de la disposition 12 par 2 pour obtenir le montant des allocations des élèves conseillers.

14.  Multiplier par 5 000 $ le nombre d’élèves conseillers exigés par la politique du conseil le 1er septembre de l’exercice en cours pour calculer les frais de tels élèves.

15.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 10, 11, 13 et 14. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 50 (2).

(3) La somme liée à l’aide à la mise en oeuvre des normes recommandées par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public de l’Institut canadien des comptables agréés est calculée selon la formule suivante :

(A × 1,17 $) + 55 920 $

où :

  «A»  représente l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

Règl. de l’Ont. 277/19, par. 50 (3); Règl. de l’Ont. 485/20, par. 28 (1).

(4) La somme versée pour encourager la participation des parents dans les écoles est calculée selon la formule suivante :

1.  Calculer un montant selon la formule suivante :

(A × 0,17 $) + 5 000 $

où :

«A»  représente l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

2.  Multiplier par 500 $ le nombre total d’écoles élémentaires admissibles, d’écoles secondaires admissibles et d’écoles combinées admissibles.

3.  Multiplier par 500 $ le nombre d’écoles combinées admissibles qui remplissent les critères figurant à la disposition 5 du paragraphe 17 (2).

4.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1 à 3. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 50 (4).

(5) La somme liée aux directeurs de l’éducation est de 202 960,49 $. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 50 (5).

(6) La somme liée aux cadres supérieurs est calculée comme suit :

1.  Soustraire 50 de la distance liée à la dispersion qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 1 du présent règlement. Une différence négative est réputée nulle.

2.  Multiplier par 0,000003881 le nombre obtenu en application de la disposition 1.

3.  Ajouter 20 au nombre obtenu en application de la disposition 1.

4.  Soustraire le nombre obtenu en application de la disposition 3 de la distance liée à la dispersion qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 1 du présent règlement. Une différence négative est réputée nulle.

5.  Multiplier par 0,000007762 le nombre obtenu en application de la disposition 4.

6.  Additionner le nombre obtenu en application de la disposition 2 et celui obtenu en application de la disposition 5.

7.  Multiplier le nombre obtenu en application de la disposition 6 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

8.  Multiplier par 0,0001334 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

9.  Additionner le nombre obtenu en application de la disposition 7 et celui obtenu en application de la disposition 8.

10.  Ajouter 1,6802 au nombre obtenu en application de la disposition 9.

11.  Multiplier par 167 656,99 $ le nombre obtenu en application de la disposition 10. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 50 (6).

(7) La somme liée au bureau de la direction de l’éducation est calculée comme suit :

1.  Multiplier par 0,60493 le nombre obtenu en application de la disposition 10 du paragraphe (6).

2.  Ajouter 2,5601 au nombre obtenu en application de la disposition 1.

3.  Multiplier par 69 064,03 $ le nombre obtenu en application de la disposition 2. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 50 (7); Règl. de l’Ont. 485/20, par. 28 (2).

(8) La somme liée aux ressources humaines est calculée comme suit :

1.  Multiplier par 0,002308 le nombre de relevés T4 que le conseil doit remplir aux fins de l’impôt sur le revenu, pendant l’exercice en cours, au titre de l’année civile 2019, en ne comptant pas les modifications et les remplacements de ces relevés.

2.  Soustraire 0,1084 du nombre obtenu en application de la disposition 1. Une différence négative est réputée nulle.

3.  Multiplier par 81 194,18 $ le nombre obtenu en application de la disposition 2. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 50 (8); Règl. de l’Ont. 485/20, par. 28 (3).

(9) La somme liée à la rémunération est calculée comme suit :

1.  Multiplier par 0,0011834 le nombre de relevés T4 que le conseil doit remplir aux fins de l’impôt sur le revenu, pendant l’exercice en cours, au titre de l’année civile 2019, en ne comptant pas les modifications et les remplacements de ces relevés.

2.  Soustraire 0,4720 du nombre obtenu en application de la disposition 1. Une différence négative est réputée nulle.

3.  Multiplier par 81 194,18 $ le nombre obtenu en application de la disposition 2. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 50 (9); Règl. de l’Ont. 485/20, par. 28 (4).

(10) La somme liée à l’approvisionnement est calculée comme suit :

1.  Multiplier par 0,00007406 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

2.  Ajouter 0,8915 au nombre obtenu en application de la disposition 1.

3.  Multiplier par 81 194,18 $ le nombre obtenu en application de la disposition 2. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 50 (10); Règl. de l’Ont. 485/20, par. 28 (5).

(11) La somme liée à l’administration et autres soutiens est calculée comme suit :

1.  Multiplier par 0,0006639 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

2.  Soustraire 1,6828 du nombre obtenu en application de la disposition 1. La différence est réputée être de un si elle est inférieure à ce chiffre.

3.  Multiplier par 81 194,18 $ le nombre obtenu en application de la disposition 2. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 50 (11); Règl. de l’Ont. 485/20, par. 28 (6).

(12) La somme liée aux finances est calculée comme suit :

1.  Multiplier par 0,000191 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

2.  Ajouter 3,4333 au nombre obtenu en application de la disposition 1.

3.  Si, le 1er septembre de l’exercice en cours, le territoire de compétence du conseil englobe, en totalité ou en partie, plus de 20 municipalités, en ne comptant pas les municipalités réputées municipalités de district, calculer une somme selon la formule suivante :

0,02156 × (n – 20)

où :

«n»  représente le nombre de ces municipalités.

4.  Additionner les nombres obtenus en application des dispositions 2 et 3, le cas échéant.

5.  Multiplier par 81 194,18 $ le nombre obtenu en application de la disposition 4. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 50 (12); Règl. de l’Ont. 485/20, par. 28 (7).

(13) La somme liée aux éléments non liés au personnel est calculée comme suit :

1.  Multiplier par 63,33 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

2.  Ajouter 153 126 $ à la somme obtenue en application de la disposition 1. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 50 (13).

(14) La somme liée à la technologie de l’information est calculée comme suit :

1.  Prendre le total des nombres obtenus en application de la disposition 10 du paragraphe (6), de la disposition 2 du paragraphe (7), de la disposition 2 du paragraphe (8), de la disposition 2 du paragraphe (9), de la disposition 2 du paragraphe (10), de la disposition 2 du paragraphe (11) et de la disposition 4 du paragraphe (12).

2.  Ajouter 1 au nombre obtenu en application de la disposition 1.

3.  Multiplier par 0,08907 le nombre obtenu en application de la disposition 2.

4.  Ajouter 0,9453 au nombre obtenu en application de la disposition 3.

5.  Multiplier par 102 168,73 $ le nombre obtenu en application de la disposition 4. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 50 (14); Règl. de l’Ont. 485/20, par. 28 (8).

(15) La somme liée aux vérifications internes est calculée comme suit :

1.  Dans le cas du Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario, la somme calculée selon la formule suivante :

259 294 $ + (A/B × 2 333 646 $) + (420 353 kilomètres carrés/840 964 kilomètres carrés × 750 000 $)

où :

«A»  représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019, des conseils scolaires de district de langue française,

«B»  représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019, de l’ensemble des conseils scolaires de district.

2.  Dans le cas du Ottawa Catholic District School Board, la somme calculée selon la formule suivante :

259 294 $ + (A/B × 2 333 646 $) + (76 921 kilomètres carrés/840 964 kilomètres carrés × 750 000 $)

où :

«A»  représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019, des conseils suivants :

a)  Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board,

b)  Catholic District School Board of Eastern Ontario,

c)  Hastings and Prince Edward District School Board,

d)  Limestone District School Board,

e)  Ottawa-Carleton District School Board,

f)  Ottawa Catholic District School Board,

g)  Renfrew County District School Board,

h)  Renfrew County Catholic District School Board,

i)  Upper Canada District School Board;

«B»  représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019, de l’ensemble des conseils scolaires de district.

3.  Dans le cas du York Catholic District School Board, la somme calculée selon la formule suivante :

259 294 $ + (A/B × 2 333 646 $) + (8 828 kilomètres carrés/840 964 kilomètres carrés × 750 000 $)

où :

«A»  représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019, des conseils suivants :

a)  Peel District School Board,

b)  Dufferin-Peel Catholic District School Board,

c)  York Region District School Board,

d)  Toronto District School Board,

e)  York Catholic District School Board,

f)  Toronto Catholic District School Board;

«B»  représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019, de l’ensemble des conseils scolaires de district.

4.  Dans le cas du Simcoe County District School Board, la somme calculée selon la formule suivante :

259 294 $ + (A/B × 2 333 646 $) + (66 294 kilomètres carrés/840 964 kilomètres carrés × 750 000 $)

où :

«A»  représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019, des conseils suivants :

a)  Simcoe County District School Board,

b)  Simcoe Muskoka Catholic District School Board,

c)  Bluewater District School Board,

d)  Bruce-Grey Catholic District School Board,

e)  Durham Catholic District School Board,

f)  Durham District School Board,

g)  Kawartha Pine Ridge District School Board,

h)  Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board,

i)  Trillium Lakelands District School Board;

«B»  représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019, de l’ensemble des conseils scolaires de district.

5.  Dans le cas du Sudbury Catholic District School Board, la somme calculée selon la formule suivante :

259 294 $ + (A/B × 2 333 646 $) + (121 515 kilomètres carrés/840 964 kilomètres carrés × 750 000 $)

où :

«A»  représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019, des conseils suivants :

a)  Algoma District School Board,

b)  Sudbury Catholic District School Board,

c)  Rainbow District School Board,

d)  Near North District School Board,

e)  Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board,

f)  District School Board Ontario North East,

g)  Huron-Superior Catholic District School Board,

h)  Northeastern Catholic District School Board;

«B»  représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019, de l’ensemble des conseils scolaires de district.

6.  Dans le cas du Thames Valley District School Board, la somme calculée selon la formule suivante :

259 294 $ + (A/B × 2 333 646 $) + (48 722 kilomètres carrés/840 964 kilomètres carrés × 750 000 $)

où :

«A»  représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019, des conseils suivants :

a)  Thames Valley District School Board,

b)  Avon Maitland District School Board,

c)  Grand Erie District School Board,

d)  Lambton Kent District School Board,

e)  London District Catholic School Board,

f)  Greater Essex County District School Board,

g)  Windsor-Essex Catholic District School Board,

h)  Huron Perth Catholic District School Board,

i)  Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board,

j)  St. Clair Catholic District School Board;

«B»  représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019, de l’ensemble des conseils scolaires de district.

7.  Dans le cas du Thunder Bay Catholic District School Board, la somme calculée selon la formule suivante :

259 294 $ + (A/B × 2 333 646 $) + (80 717 kilomètres carrés/840 964 kilomètres carrés × 750 000 $)

où :

«A»  représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019, des conseils suivants :

a)  Keewatin-Patricia District School Board,

b)  Lakehead District School Board,

c)  Rainy River District School Board,

d)  Superior-Greenstone District School Board,

e)  Thunder Bay Catholic District School Board,

f)  Kenora Catholic District School Board,

g)  Superior North Catholic District School Board,

h)  Northwest Catholic District School Board;

«B»  représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019, de l’ensemble des conseils scolaires de district.

8.  Dans le cas du Waterloo Region District School Board, la somme calculée selon la formule suivante :

259 294 $ + (A/B × 2 333 646 $) + (17 614 kilomètres carrés/840 964 kilomètres carrés × 750 000 $)

où :

«A»  représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019, des conseils suivants :

a)  Waterloo Region District School Board,

b)  Waterloo Catholic District School Board,

c)  Upper Grand District School Board,

d)  Halton District School Board,

e)  Hamilton-Wentworth Catholic District School Board,

f)  Hamilton-Wentworth District School Board,

g)  Halton Catholic District School Board,

h)  Wellington Catholic District School Board,

i)  District School Board of Niagara,

j)  Niagara Catholic District School Board;

«B»  représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019, de l’ensemble des conseils scolaires de district.

9.  Dans le cas des autres conseils, la somme est nulle. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 50 (15).

(16) La somme liée aux droits de l’organisme négociateur patronal correspond à l’une ou l’autre des sommes suivantes :

1.  Si un règlement pris en vertu du paragraphe 21 (10) de la Loi de 2014 sur la négociation collective dans les conseils scolaires indique la somme que le conseil est tenu de verser à une association d’employeurs pour l’exercice en cours au titre des activités de l’association d’employeurs, la somme indiquée dans ce règlement.

2.  Si aucun règlement visé à la disposition 1 n’est en vigueur, la somme est nulle. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 50 (16).

(17) La somme liée aux aires autres que des aires d’enseignement des conseils isolés qui sont fusionnés avec des conseils scolaires de district et prorogés en tant que tels le 1er septembre 2009, est la somme indiquée pour le conseil au tableau suivant :

TABLEAU

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Somme liée aux aires autres que des aires d’enseignement des conseils isolés qui sont fusionnés avec des conseils scolaires de district et prorogés en tant que tels le 1er septembre 2009, en dollars

1.

Algoma District School Board

1 000

2.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

192

3.

Keewatin-Patricia District School Board

12 626

4.

Lakehead District School Board

11 774

5.

Northeastern Catholic District School Board

15 808

6.

Rainbow District School Board

800

Règl. de l’Ont. 277/19, par. 50 (17).

(18) La somme liée au soutien à la planification des immobilisations correspond à la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau suivant :

TABLEau

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Somme liée au soutien à la planification des immobilisations, en dollars

1.

Algoma District School Board

150 111

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

38 514

3.

Avon Maitland District School Board

122 173

4.

Bluewater District School Board

163 370

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

122 173

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

32 095

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

122 173

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

122 173

9.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

46 217

10.

Conseil scolaire catholique Providence

94 234

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

178 050

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

32 095

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

178 050

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

135 432

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

150 111

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

32 095

17.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

32 095

18.

Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario

111 123

19.

Conseil scolaire Viamonde

46 217

20.

District School Board of Niagara

207 330

21.

District School Board Ontario North East

150 111

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

207 330

23.

Durham Catholic District School Board

38 514

24.

Durham District School Board

55 525

25.

Grand Erie District School Board

163 370

26.

Greater Essex County District School Board

163 370

27.

Halton Catholic District School Board

46 217

28.

Halton District School Board

55 525

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

46 217

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

179 392

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

150 111

32.

Huron Perth Catholic District School Board

32 095

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

111 123

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

163 370

35.

Keewatin-Patricia District School Board

111 123

36.

Kenora Catholic District School Board

83 185

37.

Lakehead District School Board

150 111

38.

Lambton Kent District School Board

163 370

39.

Limestone District School Board

135 432

40.

London District Catholic School Board

135 432

41.

Near North District School Board

150 111

42.

Niagara Catholic District School Board

46 217

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

83 185

44.

Northeastern Catholic District School Board

111 123

45.

Northwest Catholic District School Board

32 095

46.

Ottawa-Carleton District School Board

235 269

47.

Ottawa Catholic District School Board

163 370

48.

Peel District School Board

80 238

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

38 514

50.

Rainbow District School Board

150 111

51.

Rainy River District School Board

83 185

52.

Renfrew County Catholic District School Board

111 123

53.

Renfrew County District School Board

122 173

54.

Simcoe County District School Board

55 525

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

46 217

56.

St. Clair Catholic District School Board

38 514

57.

Sudbury Catholic District School Board

32 095

58.

Superior-Greenstone District School Board

111 123

59.

Superior North Catholic District School Board

32 095

60.

Thames Valley District School Board

198 728

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

83 185

62.

Toronto Catholic District School Board

310 483

63.

Toronto District School Board

361 309

64.

Trillium Lakelands District School Board

163 370

65.

Upper Canada District School Board

235 269

66.

Upper Grand District School Board

46 217

67.

Waterloo Catholic District School Board

38 514

68.

Waterloo Region District School Board

55 525

69.

Wellington Catholic District School Board

32 095

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

122 173

71.

York Catholic District School Board

207 330

72.

York Region District School Board

66 758

Règl. de l’Ont. 277/19, par. 50 (18).

(19) La somme liée à la capacité locale de gestion de l’information pour l’amélioration du rendement des élèves est calculée comme suit :

1.  Multiplier par 0,35 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

2.  Ajouter 35 000 $ au produit obtenu en application de la disposition 1. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 50 (19).

(20) La somme liée aux responsables en matière de programmes est calculée comme suit :

1.  Si le conseil emploie un responsable en matière de santé mentale au cours de l’exercice, multiplier 1,75 par 74 381,97 $.

2.  Si le conseil emploie une personne-ressource en apprentissage et enseignement assistés par la technologie au cours de l’exercice, prendre 102 168,73 $.

3.  Si le conseil emploie un responsable de l’éducation autochtone au cours de l’exercice, prendre la somme liée au responsable de l’éducation autochtone qui est calculée en prenant le produit de 0,5 et de 167 656,99 $.

4.  Si le conseil emploie un responsable en matière d’efficacité des écoles au cours de l’exercice, prendre 167 656,99 $.

5.  Si le conseil emploie un responsable en matière de réussite des élèves au cours de l’exercice, prendre 167 656,99 $.

6.  Si le conseil emploie un responsable de la petite enfance au cours de l’exercice, prendre 167 656,99 $.

7.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1, 2, 3, 4, 5 et 6, selon le cas.

8.  Si le conseil emploie un responsable en matière d’efficacité des écoles au cours de l’exercice et que l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours est supérieur à 85 000, prendre 167 656,99 $.

9.  Si le conseil emploie un responsable de la petite enfance au cours de l’exercice et que l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est supérieur à 72 000 mais inférieur ou égal à 115 000, prendre le produit de 0,5 et de 167 656,99 $.

10.  Si le conseil emploie un responsable de la petite enfance au cours de l’exercice et que l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est supérieur à 115 000 mais inférieur ou égal à 150 000, prendre 167 656,99 $.

11.  Si le conseil emploie un responsable de la petite enfance au cours de l’exercice et que l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est supérieur à 150 000 mais inférieur ou égal à 200 000, prendre le produit de 2 et de 167 656,99 $.

12.  Si le conseil emploie un responsable de la petite enfance au cours de l’exercice et que l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est supérieur à 200 000, prendre le produit de 3 et de 167 656,99 $.

13.  Additionner les sommes obtenues en application de la disposition 7 et de la disposition 8, 9, 10, 11 ou 12 selon le cas.

14.  Calculer la somme maximale liée aux responsables en matière de programmes en multipliant par 1,1044 la somme calculée en application de la disposition 13.

15.  Calculer les dépenses engagées par le conseil pour payer les salaires, les avantages sociaux, les déplacements et le perfectionnement professionnel des employés du conseil qui occupent les postes suivants :

i.  Responsable en matière de santé mentale.

ii.  Responsable en matière de réussite des élèves.

iii.  Responsable en matière d’efficacité des écoles.

iv.  Responsable de l’éducation autochtone.

v.  Personne-ressource en apprentissage et enseignement assistés par la technologie.

vi.  Responsable de la petite enfance.

16.  Calculer les dépenses engagées par le conseil pour payer les salaires et les avantages sociaux des employés du conseil qui sont des responsables en matière de santé mentale.

17.  Calculer l’éventuelle somme au titre des responsables en matière de santé mentale — volet de l’élément programmes d’aide à l’apprentissage, calculée en application de dispositions que le présent règlement remplace, au cours des exercices antérieurs qui n’a pas été utilisée pour le salaire et les avantages sociaux d’un responsable en matière de santé mentale au cours des exercices antérieurs.

18.  Soustraire la somme calculée en application de la disposition 16 de celle calculée en application de la disposition 17.

19.  Si la somme calculée en application de la disposition 18 est supérieure ou égale à zéro, soustraire la somme calculée en application de la disposition 16 de celle calculée en application de la disposition 15.

20.  Si la somme calculée en application de la disposition 18 est inférieure à zéro, soustraire la somme calculée en application de la disposition 17 de celle calculée en application de la disposition 15.

21.  Prendre la moindre des sommes calculées en application de la disposition 14 et de la disposition 19 ou 20, selon le cas. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 50 (20); Règl. de l’Ont. 485/20, par. 28 (9).

Élément service de la dette

Élément service de la dette

51. L’élément service de la dette correspond au montant total payable au cours de l’exercice à l’égard du financement aménagé en vue de refinancer le capital impayé sans financement permanent du conseil au 31 août 2001, qui est indiqué pour le conseil au tableau suivant, y compris les paiements qui doivent être effectués au cours de l’exercice dans un compte de réserve ou un fonds d’amortissement et le montant des dépenses raisonnables :

TABLEAU

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Capital impayé sans financement permanent au 31 août 2001, en dollars

1.

Algoma District School Board

0

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

10 286 245

3.

Avon Maitland District School Board

2 908 191

4.

Bluewater District School Board

10 584 205

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

1 965 017

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

0

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

5 138 565

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

2 823 908

9.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

14 404 135

10.

Conseil scolaire catholique Providence

13 125 508

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

1 003 420

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

0

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

391 453

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

11 237 346

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

629 797

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

1 416 482

17.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

1 561 697

18.

Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario

0

19.

Conseil scolaire Viamonde

7 652 471

20.

District School Board of Niagara

9 176 721

21.

District School Board Ontario North East

3 902 251

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

45 225 666

23.

Durham Catholic District School Board

0

24.

Durham District School Board

0

25.

Grand Erie District School Board

3 520 453

26.

Greater Essex County District School Board

23 888 134

27.

Halton Catholic District School Board

635 900

28.

Halton District School Board

7 293 741

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

14 110 520

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

16 675 861

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

0

32.

Huron Perth Catholic District School Board

1 823 717

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

0

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

15 044 574

35.

Keewatin-Patricia District School Board

9 353 273

36.

Kenora Catholic District School Board

0

37.

Lakehead District School Board

1 329 751

38.

Lambton Kent District School Board

9 995 260

39.

Limestone District School Board

6 139 800

40.

London District Catholic School Board

5 331 454

41.

Near North District School Board

5 277 832

42.

Niagara Catholic District School Board

1 576 995

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

0

44.

Northeastern Catholic District School Board

0

45.

Northwest Catholic District School Board

0

46.

Ottawa-Carleton District School Board

33 867 011

47.

Ottawa Catholic District School Board

4 537 537

48.

Peel District School Board

13 896 303

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

0

50.

Rainbow District School Board

0

51.

Rainy River District School Board

13 256 444

52.

Renfrew County Catholic District School Board

8 891 329

53.

Renfrew County District School Board

3 361 213

54.

Simcoe County District School Board

27 129 972

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

5 411 046

56.

St. Clair Catholic District School Board

2 663 378

57.

Sudbury Catholic District School Board

185 141

58.

Superior-Greenstone District School Board

1 718 287

59.

Superior North Catholic District School Board

0

60.

Thames Valley District School Board

107 065 578

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

7 004 084

62.

Toronto Catholic District School Board

50 530 667

63.

Toronto District School Board

275 146 340

64.

Trillium Lakelands District School Board

7 875 676

65.

Upper Canada District School Board

0

66.

Upper Grand District School Board

11 377 073

67.

Waterloo Catholic District School Board

5 341 898

68.

Waterloo Region District School Board

1 407 664

69.

Wellington Catholic District School Board

0

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

21 647 385

71.

York Catholic District School Board

3 007 847

72.

York Region District School Board

11 433 816

 

Élément intérêts sur la dette liée aux immobilisations

Élément intérêts sur la dette liée aux immobilisations

52. (1) L’élément intérêts sur la dette liée aux immobilisations correspond au total de ce qui suit :

1.  Le montant des intérêts dont le conseil est redevable pour l’exercice en cours à l’égard de sa dette soutenue avec financement permanent calculée en application du paragraphe 57.1 (2) du règlement sur les subventions de 2009-2010.

2.  Le montant des intérêts dont le conseil est redevable au cours de l’exercice en cours au titre des contrats de location-acquisition visés au paragraphe 57.1 (4) du règlement sur les subventions de 2009-2010.

3.  Le montant total des intérêts que le conseil a versés à l’Office ontarien de financement au cours de l’exercice en cours au titre des sommes suivantes :

i.  La somme calculée en application du paragraphe 51 (1) du règlement sur les subventions de 2010-2011.

ii.  La somme calculée en application du paragraphe 52 (1) du règlement sur les subventions de 2010-2011.

iii.  La somme calculée en application du paragraphe 54 (1) du règlement sur les subventions de 2011-2012.

iv.  La somme calculée en application du paragraphe 55 (1) du règlement sur les subventions de 2011-2012.

v.  La somme calculée en application du paragraphe 53 (1) du règlement sur les subventions de 2012-2013.

vi.  La somme calculée en application du paragraphe 54 (1) du règlement sur les subventions de 2012-2013.

vii.  La somme calculée en application du paragraphe 53 (1) du règlement sur les subventions de 2013-2014.

viii.  La somme calculée en application du paragraphe 54 (1) du règlement sur les subventions de 2013-2014.

ix.  La somme calculée en application du paragraphe 54 (1) du règlement sur les subventions de 2014-2015.

x.  La somme calculée en application du paragraphe 55 (1) du règlement sur les subventions de 2014-2015.

xi.  La somme calculée en application du paragraphe 54 (1) du règlement sur les subventions de 2015-2016.

xii.  La somme calculée en application du paragraphe 55 (1) du règlement sur les subventions de 2015-2016.

4.  La somme calculée comme suit :

i.  Additionner les sommes suivantes :

A.  La somme liée à l’amélioration de l’état des écoles — volet de l’élément installations d’accueil pour les élèves.

B.  Le total des sommes calculées pour l’élément «I» dans la formule de calcul de la somme liée aux immobilisations prioritaires — volet de l’élément installations d’accueil pour les élèves.

C.  Le total des sommes calculées pour l’élément «I» dans la formule de calcul de la somme liée aux achats de biens-fonds prioritaires — volet de l’élément installations d’accueil pour les élèves.

D.  La somme liée aux travaux de réfection et à l’amélioration de l’accessibilité pour les carrefours communautaires — volet de l’élément installations d’accueil pour les élèves.

E.  La somme liée aux travaux de réfection et à l’amélioration de l’accessibilité pour les carrefours communautaires — volet de l’élément installations d’accueil pour les élèves, calculée en application du règlement sur les subventions de 2018-2019.

F.  La somme liée aux travaux de réfection et à l’amélioration de l’accessibilité pour les carrefours communautaires — volet de l’élément installations d’accueil pour les élèves, calculée en application du règlement sur les subventions de 2017-2018.

G.  La somme liée aux travaux de réfection et à l’amélioration de l’accessibilité pour les carrefours communautaires — volet de l’élément installations d’accueil pour les élèves, calculée en application du règlement sur les subventions de 2016-2017.

H.  Le total des sommes calculées pour l’élément «I» dans la formule de calcul de la somme liée au remplacement de carrefour communautaire — volet de l’élément installations d’accueil pour les élèves.

I.  Le total des sommes calculées pour l’élément «I» dans la formule de calcul de la somme liée aux projets d’immobilisations pour la garde d’enfants — volet de l’élément installations d’accueil pour les élèves.

J.  Le total des sommes calculées pour l’élément «I» dans la formule de calcul de la somme liée aux projets d’immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille ON y va — volet de l’élément installations d’accueil pour les élèves.

K.  La somme liée à la réduction des gaz à effet de serre — volet de l’élément installations d’accueil pour les élèves, calculée en application du règlement sur les subventions de 2018-2019.

L.  La somme liée à la réduction des gaz à effet de serre — volet de l’élément installations d’accueil pour les élèves, calculée en application du règlement sur les subventions de 2017-2018.

M.  La somme liée à la réduction des gaz à effet de serre — volet de l’élément installations d’accueil pour les élèves, calculée en application du règlement sur les subventions de 2016-2017.

ii.  Prendre le moindre des montants suivants :

A.  le montant des intérêts à court terme dont le conseil est redevable pour l’exercice en cours à l’égard des coûts et autres dépenses qui entrent dans le calcul de la somme obtenue en application de la sous-disposition i,

B.  le montant des intérêts à court terme qui serait établi en application de la sous-sous-disposition A si chaque emprunt contracté pour assumer ces coûts et autres dépenses avait été assorti d’un taux d’intérêt annuel dépassant de 0,75 % celui des acceptations bancaires de trois mois qui était applicable au moment où il a été contracté.

iii.  Calculer le montant total des intérêts à court terme dont le conseil serait redevable pour l’exercice en cours à l’égard de la portion de chaque coût ou dépense qui entre dans le calcul de la somme obtenue en application de la sous-disposition i, pour laquelle le conseil n’est pas redevable d’intérêts, si chaque somme retirée des liquidités du conseil avait été empruntée à la date à laquelle elle a été retirée à un taux d’intérêt annuel de 1 %.

iv.  Additionner les sommes obtenues en application des sous-dispositions ii et iii.

5.  La somme calculée comme suit :

i.  Additionner les sommes suivantes :

A.  La somme calculée en application de la disposition 8 du paragraphe 64 (1).

B.  La somme calculée en application de la disposition 8 du paragraphe 64 (1) du règlement sur les subventions de 2018-2019.

C.  La somme calculée en application de la disposition 8 du paragraphe 63 (1) du règlement sur les subventions de 2017-2018.

D.  La somme calculée en application de la disposition 8 du paragraphe 60 (1) du règlement sur les subventions de 2016-2017.

ii.  Prendre le moindre des montants suivants :

A.  le montant des intérêts à court terme dont le conseil est redevable pour l’exercice en cours à l’égard des coûts et autres dépenses qui entrent dans le calcul de la somme obtenue en application de la sous-disposition i,

B.  le montant des intérêts à court terme qui serait établi en application de la sous-sous-disposition A si chaque emprunt contracté pour assumer ces coûts et autres dépenses avait été assorti d’un taux d’intérêt annuel dépassant de 0,75 % celui des acceptations bancaires de trois mois qui était applicable au moment où il a été contracté.

iii.  Calculer le montant total des intérêts à court terme dont le conseil serait redevable pour l’exercice en cours à l’égard de la portion de chaque coût ou dépense qui entre dans le calcul de la somme obtenue en application de la sous-disposition i, pour laquelle le conseil n’est pas redevable d’intérêts, si chaque somme retirée des liquidités du conseil avait été empruntée à la date à laquelle elle a été retirée à un taux d’intérêt annuel de 1 %.

iv.  Additionner les sommes éventuelles obtenues en application des sous-dispositions ii et iii.

6.  Additionner les montants suivants :

i.  Le montant des intérêts dont le conseil est redevable pour l’exercice en cours à l’égard des contrats de location-acquisition pluriannuels visés à la disposition 1 du paragraphe 54.1 (1) du règlement sur les subventions de 2009-2010.

ii.  Le montant des intérêts dont le conseil est redevable pour l’exercice en cours à l’égard des contrats de location-acquisition pluriannuels visés à la disposition 2 du paragraphe 53.1 (1) du règlement sur les subventions de 2010-2011.

(2) Le versement au conseil d’une subvention prévue par le présent règlement est assujetti à la condition qu’il affecte la somme calculée à l’égard de l’élément intérêts sur la dette liée aux immobilisations au paiement des intérêts débiteurs qu’il serait tenu de capitaliser aux termes du document intitulé «Immobilisations corporelles des conseils scolaires de district et des administrations scolaires — Conventions comptables et guide de mise en oeuvre provincial», révisé en mai 2019, avant de l’affecter à quelque autre fin que ce soit.

Élément fonctionnement des écoles

Élément fonctionnement des écoles

53. (1) L’élément fonctionnement des écoles est calculé comme suit :

1.  Calculer l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours.

2.  Multiplier le nombre calculé en application de la disposition 1 par la superficie repère requise par élève de 9,7 mètres carrés pour obtenir la superficie des écoles élémentaires requise pour le conseil.

3.  Calculer, en mètres carrés, la superficie redressée des écoles élémentaires requise pour le conseil en appliquant, à la valeur calculée en application de la disposition 2, le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles élémentaires indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau 3 du présent règlement.

4.  Calculer l’effectif quotidien moyen de jour lié aux crédits excédentaires pour les élèves du secondaire pour l’exercice en cours.

5.  Calculer l’effectif quotidien moyen de jour des élèves âgés de 21 ans ou plus pour l’exercice en cours.

6.  Calculer l’effectif quotidien moyen de l’éducation permanente pour les élèves du conseil pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits à un cours pour lequel ils peuvent obtenir un crédit et dans lequel l’enseignement est dispensé entre 8 h et 17 h et en excluant les élèves inscrits à un cours d’éducation permanente dispensé principalement par des moyens autres qu’un enseignement en classe.

7.  Calculer l’effectif quotidien moyen des cours d’été pour les élèves pour l’exercice en cours.

8.  Prendre le nombre total de places dans les programmes d’enseignement dispensés par le conseil qui sont des programmes d’enseignement admissibles, au sens du paragraphe 23 (2), pour lesquels l’enseignement est offert dans les locaux du conseil.

9.  Additionner les nombres obtenus en application des dispositions 4, 5, 6, 7 et 8.

10.  Multiplier le total obtenu en application de la disposition 9 par la superficie repère requise par élève de 9,29 mètres carrés pour obtenir la superficie liée à l’éducation permanente et autres programmes requise pour le conseil.

11.  Calculer, en mètres carrés, la superficie redressée liée à l’éducation permanente et autres programmes requise pour le conseil en appliquant, à la valeur calculée en application de la disposition 10, le facteur relatif à la superficie supplémentaire liée à l’éducation permanente et autres programmes indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau 2 du présent règlement.

12.  Calculer l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours.

13.  Multiplier le nombre calculé en application de la disposition 12 par la superficie repère requise par élève de 12,07 mètres carrés pour obtenir la superficie des écoles secondaires requise pour le conseil.

14.  Calculer, en mètres carrés, la superficie redressée des écoles secondaires requise pour le conseil en appliquant, à la valeur calculée en application de la disposition 13, le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles secondaires indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau 3 du présent règlement.

15.  Obtenir la superficie totale en mètres carrés redressée requise pour le conseil en additionnant les valeurs suivantes :

i.  La superficie redressée des écoles élémentaires requise pour le conseil, calculée en application de la disposition 3.

ii.  La superficie redressée liée à l’éducation permanente et autres programmes requise pour le conseil, calculée en application de la disposition 11.

iii.  La superficie redressée des écoles secondaires requise pour le conseil, calculée en application de la disposition 14.

16.  Multiplier le nombre obtenu en application de la disposition 15 par le coût repère de fonctionnement de 90,36 $ le mètre carré.

17.  Identifier chaque école qui remplit les critères suivants :

i.  L’école a été désignée comme une école élémentaire conformément au document intitulé «Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires», daté de novembre 2009.

ii.  L’école est située à au moins 10 kilomètres de toute autre école élémentaire ou secondaire, désignée comme telle conformément au document intitulé «Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires», daté de novembre 2009, qui est située sur un autre campus et dont l’effectif de l’exercice en cours est supérieur à zéro.

iii.  L’école a ouvert et a commencé à fonctionner avant le 1er septembre 2014.

iv.  Si l’école a fait l’objet de travaux d’agrandissement, de transformation, de rénovation ou de réparations importantes achevés au plus tôt le 1er septembre 2014, le coût de construction total que le conseil a engagé pour les travaux, déduction faite du produit d’une assurance qu’il a reçu à l’égard de ceux-ci, le cas échéant, ne dépasse pas le montant calculé comme suit :

A.  Prendre le nombre calculé en application de la sous-disposition 18 ii, ou de la disposition qu’elle remplace dans le règlement sur les subventions pour l’exercice au cours duquel ont commencé les travaux de construction, multiplié par la superficie variable par élève de l’élémentaire pour l’école.

B.  Multiplier par 2 039,07 $ le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition A.

C.  Multiplier la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition B par le facteur de redressement géographique spécifique à l’emplacement pour l’école.

D.  Multiplier par 0,5 la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition C.

18.  Pour chaque école qui a été identifiée en application de la disposition 17, calculer la somme complémentaire liée au fonctionnement des écoles comme suit :

i.  Calculer l’effectif de l’exercice en cours.

ii.  Calculer la capacité d’accueil de l’école, exprimée en places, conformément au paragraphe 65 (3). Toutefois, la capacité d’une école pour laquelle le nombre obtenu en application de la sous-disposition i est nul est réputée nulle pour l’application de la présente disposition.

iii.  Soustraire le nombre calculé en application de la sous-disposition i de celui calculé en application de la sous-disposition ii. Un résultat négatif est réputé nul.

iv.  Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iii par la superficie repère requise par élève de 9,7 mètres carrés.

v.  Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iv par le coût repère de fonctionnement de 90,36 $ le mètre carré.

vi.  Multiplier la somme obtenue en application de la sous-disposition v par le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles élémentaires indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau 2 du présent règlement.

19.  Additionner les sommes complémentaires liées au fonctionnement des écoles calculées en application de la disposition 18 pour chacune des écoles élémentaires.

20.  Identifier chaque école qui remplit les critères suivants :

i.  L’école a été désignée comme une école secondaire conformément au document intitulé «Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires», daté de novembre 2009.

ii.  L’école est située à au moins 20 kilomètres de toute autre école secondaire, désignée comme telle conformément au document intitulé «Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires», daté de novembre 2009, qui est située sur un autre campus et dont l’effectif de l’exercice en cours est supérieur à zéro.

iii.  L’école a ouvert et a commencé à fonctionner avant le 1er septembre 2014.

iv.  Si l’école a fait l’objet de travaux d’agrandissement, de transformation, de rénovation ou de réparations importantes achevés au plus tôt le 1er septembre 2014, le coût de construction total que le conseil a engagé pour les travaux, déduction faite du produit d’une assurance qu’il a reçu à l’égard de ceux-ci, le cas échéant, ne dépasse pas le montant calculé comme suit :

A.  Prendre le nombre calculé en application de la sous-disposition 21 ii, ou de la disposition qu’elle remplace dans le règlement sur les subventions pour l’exercice au cours duquel ont commencé les travaux de construction, multiplié par la superficie variable par élève du secondaire pour l’école.

B.  Multiplier par 2 224,46 $ le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition A.

C.  Multiplier la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition B par le facteur de redressement géographique spécifique à l’emplacement pour l’école.

D.  Multiplier par 0,5 la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition C.

21.  Pour chaque école qui a été identifiée en application de la disposition 20, calculer la somme complémentaire liée au fonctionnement des écoles comme suit :

i.  Calculer l’effectif de l’exercice en cours.

ii.  Calculer la capacité d’accueil de l’école, exprimée en places, conformément au paragraphe 65 (4). Toutefois, la capacité d’une école pour laquelle le nombre obtenu en application de la sous-disposition i est nul est réputée nulle pour l’application de la présente disposition.

iii.  Soustraire le nombre calculé en application de la sous-disposition i de celui calculé en application de la sous-disposition ii. Un résultat négatif est réputé nul.

iv.  Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iii par la superficie repère requise par élève de 12,07 mètres carrés.

v.  Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iv par le coût repère de fonctionnement de 90,36 $ le mètre carré.

vi.  Multiplier la somme obtenue en application de la sous-disposition v par le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles secondaires indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau 2 du présent règlement.

22.  Additionner les sommes complémentaires liées au fonctionnement des écoles, calculées en application de la disposition 21 pour chacune des écoles secondaires.

23.  Prendre le moindre de ce qui suit :

i.  la somme liée au renouvellement des permis d’utilisation de logiciels indiquée pour le conseil au tableau A du présent article,

ii.  les dépenses que le conseil a engagées au titre du renouvellement des permis d’utilisation de logiciels telles qu’elles ont été déclarées au ministère dans les états financiers annuels du conseil pour l’exercice.

24.  Prendre la somme liée à l’utilisation communautaire des écoles indiqué pour le conseil au tableau B du présent article.

25.  Dans le cas du Northeastern Catholic District School Board, prendre 100 000 $.

26.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 16, 19, 22, 23, 24 et 25. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 53 (1); Règl. de l’Ont. 485/20, art. 29.

(2) Les règles suivantes s’appliquent dans le cadre du présent article :

1.  Toute mesure de distance se calcule par route à 100 mètres près.

2.  L’école qui est située sur une île non reliée à la terre ferme par une route est considérée comme étant située à au moins 20 kilomètres de toute autre école, à moins qu’elle ne soit située dans la cité de Toronto, auquel cas elle est considérée comme étant située à moins de 10 kilomètres de toute autre école.

3.  L’école élémentaire non reliée par une route à une autre école élémentaire ou secondaire est considérée comme étant située à au moins 10 kilomètres de toute autre école, à moins qu’elle ne soit située dans la cité de Toronto, auquel cas elle est considérée comme étant située à moins de 10 kilomètres de toute autre école.

4.  Il est entendu que, s’il n’y a qu’une seule école élémentaire, l’école est considérée comme étant située à au moins 10 kilomètres de toute autre école.

5.  L’école secondaire non reliée par une route à une autre école secondaire est considérée comme étant située à au moins 20 kilomètres de toute autre école secondaire, à moins qu’elle ne soit située dans la cité de Toronto, auquel cas elle est considérée comme étant située à moins de 20 kilomètres de toute autre école.

6.  Il est entendu que, s’il n’y a qu’une seule école secondaire, l’école est considérée comme étant située à au moins 20 kilomètres de toute autre école secondaire. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 53 (2).

TABLEau A
Somme liée au renouvellement des permis d’utilisation de logiciels

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Somme liée au renouvellement des permis d’utilisation de logiciels, en dollars

1.

Algoma District School Board

9 932

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

6 099

3.

Avon Maitland District School Board

11 751

4.

Bluewater District School Board

12 018

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

4 156

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

1 963

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

5 551

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

5 051

9.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

7 042

10.

Conseil scolaire catholique Providence

4 129

11.

Conseil scolaire de district catholique de l'Est ontarien

8 186

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

418

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

7 325

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l'Ontario

9 318

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

5 859

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

3 474

17.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

575

18.

Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario

2 593

19.

Conseil scolaire Viamonde

6 224

20.

District School Board of Niagara

27 684

21.

District School Board Ontario North East

9 048

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

27 668

23.

Durham Catholic District School Board

8 805

24.

Durham District School Board

25 290

25.

Grand Erie District School Board

16 962

26.

Greater Essex County District School Board

20 390

27.

Halton Catholic District School Board

8 745

28.

Halton District School Board

22 617

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

13 726

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

32 702

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

11 021

32.

Huron Perth Catholic District School Board

1 924

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

3 876

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

19 367

35.

Keewatin-Patricia District School Board

3 977

36.

Kenora Catholic District School Board

601

37.

Lakehead District School Board

8 408

38.

Lambton Kent District School Board

16 362

39.

Limestone District School Board

13 179

40.

London District Catholic School Board

9 134

41.

Near North District School Board

8 020

42.

Niagara Catholic District School Board

10 090

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

2 580

44.

Northeastern Catholic District School Board

1 786

45.

Northwest Catholic District School Board

585

46.

Ottawa-Carleton District School Board

44 473

47.

Ottawa Catholic District School Board

18 296

48.

Peel District School Board

45 870

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

6 007

50.

Rainbow District School Board

11 806

51.

Rainy River District School Board

2 857

52.

Renfrew County Catholic District School Board

2 920

53.

Renfrew County District School Board

8 372

54.

Simcoe County District School Board

22 092

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

7 722

56.

St. Clair Catholic District School Board

6 274

57.

Sudbury Catholic District School Board

4 932

58.

Superior-Greenstone District School Board

2 809

59.

Superior North Catholic District School Board

785

60.

Thames Valley District School Board

43 735

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

3 732

62.

Toronto Catholic District School Board

47 890

63.

Toronto District School Board

191 815

64.

Trillium Lakelands District School Board

10 128

65.

Upper Canada District School Board

20 204

66.

Upper Grand District School Board

14 162

67.

Waterloo Catholic District School Board

9 561

68.

Waterloo Region District School Board

26 024

69.

Wellington Catholic District School Board

3 058

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

11 547

71.

York Catholic District School Board

18 595

72.

York Region District School Board

34 766

Règl. de l’Ont. 188/20, art. 3.

TABLEAU B
Somme liée à l’utilisation communautaire des écoles

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Somme liée à l’utilisation communautaire des écoles, en dollars

1.

Algoma District School Board

172 178

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

164 744

3.

Avon Maitland District School Board

256 278

4.

Bluewater District School Board

264 672

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

146 889

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

64 736

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

182 549

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

260 752

9.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

260 207

10.

Conseil scolaire catholique Providence

163 112

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

191 407

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

23 102

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

116 047

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

342 367

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

125 122

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

63 155

17.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

54 920

18.

Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario

76 276

19.

Conseil scolaire Viamonde

229 872

20.

District School Board of Niagara

509 075

21.

District School Board Ontario North East

161 164

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

1 075 930

23.

Durham Catholic District School Board

284 202

24.

Durham District School Board

973 500

25.

Grand Erie District School Board

370 609

26.

Greater Essex County District School Board

480 147

27.

Halton Catholic District School Board

477 234

28.

Halton District School Board

857 122

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

402 709

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

654 274

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

240 585

32.

Huron Perth Catholic District School Board

65 032

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

71 612

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

451 602

35.

Keewatin-Patricia District School Board

99 301

36.

Kenora Catholic District School Board

17 490

37.

Lakehead District School Board

127 928

38.

Lambton Kent District School Board

321 425

39.

Limestone District School Board

309 076

40.

London District Catholic School Board

289 075

41.

Near North District School Board

174 190

42.

Niagara Catholic District School Board

285 602

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

50 162

44.

Northeastern Catholic District School Board

41 084

45.

Northwest Catholic District School Board

19 687

46.

Ottawa-Carleton District School Board

1 078 910

47.

Ottawa Catholic District School Board

603 262

48.

Peel District School Board

2 032 910

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

209 037

50.

Rainbow District School Board

206 274

51.

Rainy River District School Board

52 791

52.

Renfrew County Catholic District School Board

72 213

53.

Renfrew County District School Board

172 088

54.

Simcoe County District School Board

700 213

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

300 342

56.

St. Clair Catholic District School Board

123 582

57.

Sudbury Catholic District School Board

88 896

58.

Superior-Greenstone District School Board

59 862

59.

Superior North Catholic District School Board

27 951

60.

Thames Valley District School Board

1 078 442

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

100 316

62.

Toronto Catholic District School Board

1 255 738

63.

Toronto District School Board

3 760 871

64.

Trillium Lakelands District School Board

243 143

65.

Upper Canada District School Board

452 218

66.

Upper Grand District School Board

471 756

67.

Waterloo Catholic District School Board

311 926

68.

Waterloo Region District School Board

845 602

69.

Wellington Catholic District School Board

103 960

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

276 222

71.

York Catholic District School Board

703 407

72.

York Region District School Board

1 676 755

Règl. de l’Ont. 277/19, art. 53, Tableau B.

Élément réfection des écoles

Élément réfection des écoles

54. (1) L’élément réfection des écoles est calculé comme suit :

1.  Prendre le facteur de redressement géographique indiqué pour le conseil au tableau suivant :

TABLEAU

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Facteur de redressement géographique

1.

Algoma District School Board

1,32

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

1,06

3.

Avon Maitland District School Board

1,05

4.

Bluewater District School Board

1,05

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

1,03

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

1,05

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

1,05

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

1,04

9.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

1,02

10.

Conseil scolaire catholique Providence

1,04

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

1,04

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

1,48

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

1,55

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

1,03

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

1,26

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

1,20

17.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

1,40

18.

Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario

1,26

19.

Conseil scolaire Viamonde

1,02

20.

District School Board of Niagara

1,03

21.

District School Board Ontario North East

1,54

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

1,00

23.

Durham Catholic District School Board

1,00

24.

Durham District School Board

1,00

25.

Grand Erie District School Board

1,03

26.

Greater Essex County District School Board

1,05

27.

Halton Catholic District School Board

1,02

28.

Halton District School Board

1,02

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

1,02

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

1,02

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

1,07

32.

Huron Perth Catholic District School Board

1,05

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

1,30

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

1,04

35.

Keewatin-Patricia District School Board

1,64

36.

Kenora Catholic District School Board

1,62

37.

Lakehead District School Board

1,35

38.

Lambton Kent District School Board

1,05

39.

Limestone District School Board

1,06

40.

London District Catholic School Board

1,01

41.

Near North District School Board

1,18

42.

Niagara Catholic District School Board

1,03

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

1,18

44.

Northeastern Catholic District School Board

1,55

45.

Northwest Catholic District School Board

1,62

46.

Ottawa-Carleton District School Board

1,03

47.

Ottawa Catholic District School Board

1,03

48.

Peel District School Board

1,00

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

1,04

50.

Rainbow District School Board

1,20

51.

Rainy River District School Board

1,62

52.

Renfrew County Catholic District School Board

1,10

53.

Renfrew County District School Board

1,12

54.

Simcoe County District School Board

1,04

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

1,04

56.

St. Clair Catholic District School Board

1,05

57.

Sudbury Catholic District School Board

1,17

58.

Superior-Greenstone District School Board

1,57

59.

Superior North Catholic District School Board

1,58

60.

Thames Valley District School Board

1,02

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

1,30

62.

Toronto Catholic District School Board

1,03

63.

Toronto District School Board

1,03

64.

Trillium Lakelands District School Board

1,10

65.

Upper Canada District School Board

1,05

66.

Upper Grand District School Board

1,02

67.

Waterloo Catholic District School Board

1,00

68.

Waterloo Region District School Board

1,00

69.

Wellington Catholic District School Board

1,01

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

1,05

71.

York Catholic District School Board

1,00

72.

York Region District School Board

1,00

 

2.  Prendre le pourcentage de la superficie totale des écoles élémentaires qui se rapporte aux bâtiments qui datent de moins de 20 ans indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau du présent paragraphe (qui se trouve à la toute fin du présent paragraphe).

3.  Appliquer le pourcentage visé à la disposition 2 au coût repère au mètre carré de réfection des écoles de 9,10 $.

4.  Prendre le pourcentage de la superficie totale des écoles élémentaires qui se rapporte aux bâtiments qui datent de 20 ans ou plus indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau du présent paragraphe (qui se trouve à la toute fin du présent paragraphe).

5.  Appliquer le pourcentage visé à la disposition 4 au coût repère au mètre carré de réfection des écoles de 13,64 $.

6.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 3 et 5 pour obtenir le coût repère moyen pondéré au mètre carré de réfection des écoles élémentaires.

7.  Calculer, en mètres carrés, la superficie redressée des écoles élémentaires requise pour le conseil en appliquant, à la valeur calculée en application de la disposition 2 du paragraphe 53 (1), le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles élémentaires indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau 2 du présent règlement.

8.  Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 6 par celle obtenue en application de la disposition 7.

9.  Prendre le pourcentage de la superficie totale des écoles secondaires qui se rapporte aux bâtiments qui datent de moins de 20 ans indiqué pour le conseil à la colonne 4 du tableau du présent paragraphe (qui se trouve à la toute fin du présent paragraphe).

10.  Appliquer le pourcentage visé à la disposition 9 au coût repère au mètre carré de réfection des écoles de 9,10 $.

11.  Prendre le pourcentage de la superficie totale des écoles secondaires qui se rapporte aux bâtiments qui datent de 20 ans ou plus indiqué pour le conseil à la colonne 5 du tableau du présent paragraphe (qui se trouve à la toute fin du présent paragraphe).

12.  Appliquer le pourcentage visé à la disposition 11 au coût repère au mètre carré de réfection des écoles de 13,64 $.

13.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 10 et 12 pour obtenir le coût repère moyen pondéré au mètre carré de réfection des écoles secondaires.

14.  Calculer, en mètres carrés, la superficie redressée des écoles secondaires requise pour le conseil en appliquant, à la valeur calculée en application de la disposition 13 du paragraphe 53 (1), le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles secondaires indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau 2 du présent règlement.

15.  Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 13 par celle obtenue en application de la disposition 14.

16.  Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 13 par la superficie redressée liée à l’éducation permanente et autres programmes requise pour le conseil calculée en application de la disposition 11 du paragraphe 53 (1).

17.  Identifier chaque école qui remplit les critères suivants :

i.  L’école a été désignée comme une école élémentaire conformément au document intitulé «Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires», daté de novembre 2009.

ii.  L’école est située à au moins 10 kilomètres de toute autre école élémentaire ou secondaire du conseil, désignée comme telle conformément au document intitulé «Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires», daté de novembre 2009, qui est située sur un autre campus et dont l’effectif de l’exercice en cours est supérieur à zéro.

iii.  L’école a ouvert et a commencé à fonctionner avant le 1er septembre 2014.

iv.  Si l’école a fait l’objet de travaux d’agrandissement, de transformation, de rénovation ou de réparations importantes achevés au plus tôt le 1er septembre 2014, le coût de construction total que le conseil a engagé pour les travaux, déduction faite du produit d’une assurance qu’il a reçu à l’égard de ceux-ci, le cas échéant, ne dépasse pas le montant calculé comme suit :

A.  Prendre le nombre calculé en application de la sous-disposition 18 ii, ou de la disposition qu’elle remplace dans le règlement sur les subventions pour l’exercice au cours duquel ont commencé les travaux de construction, multiplié par la superficie variable par élève de l’élémentaire pour l’école.

B.  Multiplier par 2 039,07 $ le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition A.

C.  Multiplier la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition B par le facteur de redressement géographique spécifique à l’emplacement pour l’école.

D.  Multiplier par 0,5 la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition C.

18.  Pour chaque école qui a été identifiée en application de la disposition 17, calculer la somme complémentaire liée à la réfection des écoles comme suit :

i.  Calculer l’effectif de l’exercice en cours.

ii.  Calculer la capacité d’accueil de l’école, exprimée en places, conformément au paragraphe 65 (3). Toutefois, la capacité d’une école pour laquelle le nombre obtenu en application de la sous-disposition i est nul est réputée nulle pour l’application de la présente disposition.

iii.  Soustraire le nombre calculé en application de la sous-disposition i de celui calculé en application de la sous-disposition ii. Un résultat négatif est réputé nul.

iv.  Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iii par la superficie repère requise par élève de 9,7 mètres carrés.

v.  Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iv par le coût repère moyen pondéré au mètre carré de réfection des écoles élémentaires, calculé pour le conseil en application de la disposition 5.

vi.  Multiplier la somme obtenue en application de la sous-disposition v par le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles élémentaires indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau 2 du présent règlement.

19.  Additionner les sommes complémentaires liées à la réfection des écoles, calculées en application de la disposition 18 pour chaque école élémentaire.

20.  Identifier chaque école qui remplit les critères suivants :

i.  L’école a été désignée comme une école secondaire conformément au document intitulé «Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires», daté de novembre 2009.

ii.  L’école est située à au moins 20 kilomètres de toute autre école secondaire du conseil, désignée comme telle conformément au document intitulé «Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires», daté de novembre 2009, qui est située sur un autre campus et dont l’effectif de l’exercice en cours est supérieur à zéro.

iii.  L’école a ouvert et a commencé à fonctionner avant le 1er septembre 2014.

iv.  Si l’école a fait l’objet de travaux d’agrandissement, de transformation, de rénovation ou de réparations importantes achevés au plus tôt le 1er septembre 2014, le coût de construction total que le conseil a engagé pour les travaux, déduction faite du produit d’une assurance qu’il a reçu à l’égard de ceux-ci, le cas échéant, ne dépasse pas le montant calculé comme suit :

A.  Prendre le nombre calculé en application de la sous-disposition 21 ii, ou de la disposition qu’elle remplace dans le règlement sur les subventions pour l’exercice au cours duquel ont commencé les travaux de construction, multiplié par la superficie variable par élève du secondaire pour l’école.

B.  Multiplier par 2 224,46 $ le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition A.

C.  Multiplier la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition B par le facteur de redressement géographique spécifique à l’emplacement pour l’école.

D.  Multiplier par 0,5 la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition C.

21.  Pour chaque école qui a été identifiée en application de la disposition 20, calculer la somme complémentaire liée à la réfection des écoles comme suit :

i.  Calculer l’effectif de l’exercice en cours.

ii.  Calculer la capacité d’accueil de l’école, exprimée en places, conformément au paragraphe 65 (4). Toutefois, la capacité d’une école pour laquelle le nombre obtenu en application de la sous-disposition i est nul est réputée nulle pour l’application de la présente disposition.

iii.  Soustraire le nombre calculé en application de la sous-disposition i de celui calculé en application de la sous-disposition ii. Un résultat négatif est réputé nul.

iv.  Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iii par la superficie repère requise par élève de 12,07 mètres carrés.

v.  Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iv par le coût repère moyen pondéré au mètre carré de réfection des écoles secondaires, calculé pour le conseil en application de la disposition 13.

vi.  Multiplier la somme obtenue en application de la sous-disposition v par le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles secondaires indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau 2 du présent règlement.

22.  Additionner les sommes complémentaires liées à la réfection des écoles, calculées en application de la disposition 21 pour chaque école secondaire.

23.  Prendre la somme liée à l’augmentation au titre de la réfection des écoles indiquée pour le conseil au tableau suivant :

TABLEau

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Somme liée à l’augmentation au titre de la réfection des écoles, en dollars

1.

Algoma District School Board

610 342

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

316 877

3.

Avon Maitland District School Board

613 151

4.

Bluewater District School Board

569 744

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

200 000

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

200 000

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

206 455

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

224 712

9.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

230 648

10.

Conseil scolaire catholique Providence

210 185

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

688 004

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

200 000

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

642 303

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

654 625

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

298 186

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

278 201

17.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

200 000

18.

Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario

200 000

19.

Conseil scolaire Viamonde

445 205

20.

District School Board of Niagara

1 611 150

21.

District School Board Ontario North East

296 769

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

730 538

23.

Durham Catholic District School Board

258 352

24.

Durham District School Board

825 035

25.

Grand Erie District School Board

1 427 656

26.

Greater Essex County District School Board

885 318

27.

Halton Catholic District School Board

200 000

28.

Halton District School Board

1 133 536

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

538 288

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

1 480 155

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

747 191

32.

Huron Perth Catholic District School Board

200 000

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

200 000

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

1 185 432

35.

Keewatin-Patricia District School Board

200 000

36.

Kenora Catholic District School Board

200 000

37.

Lakehead District School Board

425 735

38.

Lambton Kent District School Board

720 778

39.

Limestone District School Board

784 094

40.

London District Catholic School Board

627 292

41.

Near North District School Board

412 926

42.

Niagara Catholic District School Board

717 296

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

200 000

44.

Northeastern Catholic District School Board

200 000

45.

Northwest Catholic District School Board

200 000

46.

Ottawa-Carleton District School Board

2 744 424

47.

Ottawa Catholic District School Board

855 428

48.

Peel District School Board

1 934 039

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

200 000

50.

Rainbow District School Board

424 825

51.

Rainy River District School Board

200 000

52.

Renfrew County Catholic District School Board

200 000

53.

Renfrew County District School Board

673 097

54.

Simcoe County District School Board

876 164

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

221 824

56.

St. Clair Catholic District School Board

200 000

57.

Sudbury Catholic District School Board

200 000

58.

Superior-Greenstone District School Board

200 000

59.

Superior North Catholic District School Board

200 000

60.

Thames Valley District School Board

937 238

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

200 000

62.

Toronto Catholic District School Board

3 519 937

63.

Toronto District School Board

4 724 847

64.

Trillium Lakelands District School Board

229 255

65.

Upper Canada District School Board

2 055 456

66.

Upper Grand District School Board

1 187 308

67.

Waterloo Catholic District School Board

564 787

68.

Waterloo Region District School Board

1 262 811

69.

Wellington Catholic District School Board

200 000

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

408 943

71.

York Catholic District School Board

322 699

72.

York Region District School Board

1 804 956

 

24.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 8, 15, 16, 19, 22 et 23.

25.  Multiplier le total obtenu en application de la disposition 24 par le facteur de redressement géographique visé à la disposition 1.

tableau

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Pourcentage de la superficie totale des écoles élémentaires qui se rapporte aux bâtiments qui datent de moins de 20 ans

Colonne 3
Pourcentage de la superficie totale des écoles élémentaires qui se rapporte aux bâtiments qui datent de 20 ans ou plus

Colonne 4
Pourcentage de la superficie totale des écoles secondaires qui se rapporte aux bâtiments qui datent de moins de 20 ans

Colonne 5
Pourcentage de la superficie totale des écoles secondaires qui se rapporte aux bâtiments qui datent de 20 ans ou plus

1.

Algoma District School Board

13,36

86,64

18,44

81,56

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

11,21

88,79

17,58

82,42

3.

Avon Maitland District School Board

8,21

91,79

0,00

100,00

4.

Bluewater District School Board

15,41

84,59

23,26

76,74

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

36,48

63,52

30,63

69,37

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

0,00

100,00

0,00

100,00

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

30,03

69,97

70,42

29,58

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

49,76

50,24

49,33

50,67

9.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

14,68

85,32

77,03

22,97

10.

Conseil scolaire catholique Providence

42,27

57,73

22,47

77,53

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

24,32

75,68

8,54

91,46

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

6,61

93,39

100,00

0,00

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

0,00

100,00

18,06

81,94

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

48,61

51,39

33,29

66,71

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

4,99

95,01

29,39

70,61

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

43,44

56,56

54,35

45,65

17.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

62,99

37,01

84,79

15,21

18.

Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario

32,23

67,77

16,98

83,02

19.

Conseil scolaire Viamonde

14,10

85,90

42,42

57,58

20.

District School Board of Niagara

7,33

92,67

0,00

100,00

21.

District School Board Ontario North East

22,13

77,87

11,06

88,94

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

50,03

49,97

53,14

46,86

23.

Durham Catholic District School Board

40,83

59,17

32,57

67,43

24.

Durham District School Board

44,21

55,79

19,25

80,75

25.

Grand Erie District School Board

7,97

92,03

0,00

100,00

26.

Greater Essex County District School Board

20,54

79,46

3,08

96,92

27.

Halton Catholic District School Board

51,15

48,85

58,19

41,81

28.

Halton District School Board

36,47

63,53

16,37

83,63

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

33,45

66,55

40,96

59,04

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

27,53

72,47

14,90

85,10

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

8,83

91,17

0,00

100,00

32.

Huron Perth Catholic District School Board

12,13

87,87

100,00

0,00

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

13,20

86,80

0,00

100,00

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

26,77

73,23

6,75

93,25

35.

Keewatin-Patricia District School Board

39,72

60,28

32,11

67,89

36.

Kenora Catholic District School Board

49,52

50,48

100,00

0,00

37.

Lakehead District School Board

14,25

85,75

21,70

78,30

38.

Lambton Kent District School Board

5,38

94,62

0,00

100,00

39.

Limestone District School Board

13,12

86,88

0,00

100,00

40.

London District Catholic School Board

15,00

85,00

50,85

49,15

41.

Near North District School Board

12,80

87,20

7,97

92,03

42.

Niagara Catholic District School Board

16,14

83,86

23,23

76,77

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

22,48

77,52

0,00

100,00

44.

Northeastern Catholic District School Board

0,00

100,00

0,00

100,00

45.

Northwest Catholic District School Board

0,00

100,00

0,00

0,00

46.

Ottawa-Carleton District School Board

18,57

81,43

7,26

92,74

47.

Ottawa Catholic District School Board

23,90

76,10

32,68

67,32

48.

Peel District School Board

49,99

50,01

29,09

70,91

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

27,66

72,34

81,26

18,74

50.

Rainbow District School Board

15,48

84,52

0,00

100,00

51.

Rainy River District School Board

41,51

58,49

0,00

100,00

52.

Renfrew County Catholic District School Board

7,77

92,23

0,00

100,00

53.

Renfrew County District School Board

15,99

84,01

8,07

91,93

54.

Simcoe County District School Board

32,55

67,45

19,90

80,10

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

47,75

52,25

79,93

20,07

56.

St. Clair Catholic District School Board

18,00

82,00

42,82

57,18

57.

Sudbury Catholic District School Board

13,10

86,90

22,31

77,69

58.

Superior-Greenstone District School Board

7,18

92,82

16,83

83,17

59.

Superior North Catholic District School Board

19,66

80,34

0,00

0,00

60.

Thames Valley District School Board

9,00

91,00

3,92

96,08

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

13,63

86,37

0,00

100,00

62.

Toronto Catholic District School Board

13,71

86,29

23,17

76,83

63.

Toronto District School Board

5,05

94,95

2,84

97,16

64.

Trillium Lakelands District School Board

3,17

96,83

16,53

83,47

65.

Upper Canada District School Board

16,47

83,53

12,90

87,10

66.

Upper Grand District School Board

34,09

65,91

27,65

72,35

67.

Waterloo Catholic District School Board

26,53

73,47

45,06

54,94

68.

Waterloo Region District School Board

27,68

72,32

12,48

87,52

69.

Wellington Catholic District School Board

48,63

51,37

34,66

65,34

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

19,04

80,96

27,50

72,50

71.

York Catholic District School Board

49,58

50,42

44,16

55,84

72.

York Region District School Board

55,60

44,40

42,00

58,00

 

(2) Les règles suivantes s’appliquent dans le cadre du présent article :

1.  Toute mesure de distance se calcule par route à 100 mètres près.

2.  L’école qui est située sur une île non reliée à la terre ferme par une route est considérée comme étant située à au moins 20 kilomètres de toute autre école, à moins qu’elle ne soit située dans la cité de Toronto, auquel cas elle est considérée comme étant située à moins de 10 kilomètres de toute autre école.

3.  L’école élémentaire qui n’est pas reliée par une route à une autre école élémentaire ou secondaire est considérée comme étant située à au moins 10 kilomètres de toute autre école, à moins qu’elle ne soit située dans la cité de Toronto, auquel cas elle est considérée comme étant située à moins de 10 kilomètres de toute autre école.

4.  Il est entendu que, s’il n’y a qu’une seule école élémentaire, l’école est considérée comme étant située à au moins 10 kilomètres de toute autre école.

5.  L’école secondaire qui n’est pas reliée par une route à une autre école secondaire est considérée comme étant située à au moins 20 kilomètres de toute autre école secondaire, à moins qu’elle ne soit située dans la cité de Toronto, auquel cas elle est considérée comme étant située à moins de 20 kilomètres de toute autre école.

6.  Il est entendu que, s’il n’y a qu’une seule école secondaire, l’école est considérée comme étant située à au moins 20 kilomètres de toute autre école secondaire.

Élément installations d’accueil pour les élèves

Élément installations d’accueil pour les élèves

55. L’élément installations d’accueil pour les élèves correspond au total des sommes suivantes :

1.  La somme liée à l’amélioration de l’état des écoles.

2.  La somme liée aux installations d’accueil temporaires pour les élèves.

3.  La somme liée aux immobilisations prioritaires.

4.  La somme liée aux achats de biens-fonds prioritaires.

5.  Abrogée : Règl. de l’Ont. 329/21, par. 3 (1).

6.  La somme liée au remplacement de carrefour communautaire.

7.  La somme liée aux projets d’immobilisations pour la garde d’enfants.

8.  La somme liée aux projets d’immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille ON y va.

8.1  La somme liée au Fonds d’incitation à l’action pour le climat.

9.  La somme liée aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein.

10.  Abrogée : Règl. de l’Ont. 329/21, par. 3 (3).

Règl. de l’Ont. 329/21, art. 3.

Somme liée à l’amélioration de l’état des écoles

56. (1) La somme liée à l’amélioration de l’état des écoles est calculée comme suit :

1.  Prendre la somme obtenue en application de la disposition 6 du paragraphe 56 (1) du règlement sur les subventions de 2018-2019.

2.  Prendre la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau du paragraphe 56 (1) du règlement sur les subventions de 2018-2019.

3.  Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 1 de celle obtenue en application de la disposition 2.

4.  Additionner la somme calculée en application de la disposition 3 et le montant maximal du financement des immobilisations pour travaux de construction essentiels indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau du présent paragraphe.

5.  Prendre le total des coûts décrits au paragraphe (2) qui se rapportent à l’un ou l’autre des groupes majeurs d’éléments suivants :

i.  Infrastructure.

ii.  Superstructure et enveloppe.

iii.  Services.

6.  Prendre la moindre de la somme calculée en application de la disposition 5 et de celle calculée en application de la disposition 4.

7.  Prendre le total des coûts décrits au paragraphe (2) qui se rapportent à l’un ou l’autre des groupes majeurs d’éléments suivants :

i.  Aménagement intérieur.

ii.  Équipement et ameublement (à l’exclusion de l’ameublement mobile).

iii.  Construction spéciale et démolition.

iv.  Aménagement d’emplacement.

8.  Si la somme calculée en application de la disposition 5 est supérieure à celle calculée en application de la disposition 4, soustraire la somme calculée en application de la disposition 4 de celle calculée en application de la disposition 5.

9.  Prendre le total des sommes éventuelles calculées en application des dispositions 7 et 8.

10.  Prendre la somme obtenue en application de la disposition 9 du paragraphe 56 (1) du règlement sur les subventions de 2018-2019.

11.  Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 10 du montant maximal du financement des immobilisations pour travaux de construction non essentiels indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau du paragraphe 56 (1) du règlement sur les subventions de 2018-2019.

12.  Additionner la somme calculée en application de la disposition 11 et le montant maximal du financement des immobilisations pour travaux de construction non essentiels indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau du présent paragraphe.

13.  Prendre la moindre de la somme calculée en application de la disposition 9 et de celle calculée en application de la disposition 12.

14.  Prendre le total des sommes calculées en application des dispositions 6 et 13.

15.  Si, au 31 août de l’exercice en cours, le conseil dispose de fonds inutilisés qui lui ont été accordés au titre de l’amélioration de l’état des écoles en application d’un règlement antérieur sur les subventions générales, la somme qui est versée au conseil est nulle. Sinon, la somme pour le conseil est celle calculée en application de la disposition 14.

TABLEAU

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Montant maximal du financement des immobilisations pour travaux de construction essentiels, en dollars

Colonne 3
Montant maximal du financement des immobilisations pour travaux de construction non essentiels, en dollars

1.

Algoma District School Board

7 797 782

3 341 907

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

3 763 285

1 612 836

3.

Avon Maitland District School Board

7 027 138

3 011 630

4.

Bluewater District School Board

6 219 767

2 665 614

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

1 413 731

605 885

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

916 012

392 577

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

1 981 862

849 370

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

3 059 949

1 311 407

9.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

5 030 503

2 155 930

10.

Conseil scolaire catholique Providence

2 361 500

1 012 071

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

5 119 108

2 193 903

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

359 225

153 954

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

8 386 965

3 594 413

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

5 412 026

2 319 440

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

4 229 663

1 812 713

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

1 974 122

846 053

17.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

539 809

231 347

18.

Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario

2 763 221

1 184 237

19.

Conseil scolaire Viamonde

7 082 984

3 035 565

20.

District School Board of Niagara

9 518 943

4 079 547

21.

District School Board Ontario North East

9 743 875

4 175 946

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

11 696 740

5 012 888

23.

Durham Catholic District School Board

3 846 668

1 648 572

24.

Durham District School Board

14 232 003

6 099 430

25.

Grand Erie District School Board

10 520 231

4 508 671

26.

Greater Essex County District School Board

17 271 269

7 401 973

27.

Halton Catholic District School Board

3 412 687

1 462 580

28.

Halton District School Board

13 207 148

5 660 207

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

5 071 801

2 173 629

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

14 672 608

6 288 261

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

6 992 244

2 996 676

32.

Huron Perth Catholic District School Board

1 778 150

762 065

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

1 623 576

695 818

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

7 531 660

3 227 854

35.

Keewatin-Patricia District School Board

5 325 725

2 282 454

36.

Kenora Catholic District School Board

1 053 368

451 443

37.

Lakehead District School Board

5 818 532

2 493 657

38.

Lambton Kent District School Board

11 286 019

4 836 865

39.

Limestone District School Board

10 340 347

4 431 578

40.

London District Catholic School Board

3 387 576

1 451 818

41.

Near North District School Board

3 299 014

1 413 863

42.

Niagara Catholic District School Board

8 197 145

3 513 062

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

1 144 827

490 640

44.

Northeastern Catholic District School Board

2 108 367

903 586

45.

Northwest Catholic District School Board

364 931

156 399

46.

Ottawa-Carleton District School Board

35 722 688

15 309 724

47.

Ottawa Catholic District School Board

10 222 617

4 381 121

48.

Peel District School Board

39 357 387

16 867 451

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

1 622 314

695 277

50.

Rainbow District School Board

8 789 748

3 767 035

51.

Rainy River District School Board

2 074 875

889 232

52.

Renfrew County Catholic District School Board

3 209 627

1 375 555

53.

Renfrew County District School Board

4 190 532

1 795 943

54.

Simcoe County District School Board

7 464 434

3 199 043

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

1 667 870

714 802

56.

St. Clair Catholic District School Board

3 047 932

1 306 256

57.

Sudbury Catholic District School Board

3 377 423

1 447 467

58.

Superior-Greenstone District School Board

3 260 805

1 397 488

59.

Superior North Catholic District School Board

1 237 774

530 474

60.

Thames Valley District School Board

38 028 442

16 297 904

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

3 245 971

1 391 130

62.

Toronto Catholic District School Board

30 124 891

12 910 668

63.

Toronto District School Board

171 335 840

73 429 646

64.

Trillium Lakelands District School Board

5 648 949

2 420 978

65.

Upper Canada District School Board

11 704 854

5 016 366

66.

Upper Grand District School Board

6 399 984

2 742 850

67.

Waterloo Catholic District School Board

5 677 136

2 433 058

68.

Waterloo Region District School Board

16 238 606

6 959 403

69.

Wellington Catholic District School Board

682 560

292 526

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

5 719 988

2 451 423

71.

York Catholic District School Board

6 511 559

2 790 668

72.

York Region District School Board

14 551 086

6 236 180

 

(2) Les coûts visés aux dispositions 5 et 7 du paragraphe (1) sont les coûts que le conseil a engagés au cours de l’exercice en cours, et déclarés au plus tard le 31 août de l’exercice en cours, et qui satisfont aux critères suivants :

1.  Les coûts sont des coûts d’immobilisations.

2.  Les coûts sont classés comme des dépenses de réfection des écoles dans le plan comptable uniforme du ministère, révisé en mai 2019.

3.  Les coûts ne sont pas engagés pour augmenter la surface de plancher hors oeuvre brute d’un immeuble.

4.  Les coûts ne sont pas engagés pour acquérir, réaménager ou réparer des installations d’accueil temporaires pour les élèves.

5.  Les coûts ne sont pas acquittés par le conseil en utilisant les fonds qui lui ont été accordés au titre de l’amélioration de l’état des écoles en application d’un règlement antérieur sur les subventions générales.

(3) Pour l’application du paragraphe (1), les groupes majeurs d’éléments sont fixés et classés conformément à la norme E1557 intitulée Standard Classification for Building Elements and Related Sitework - Uniformat II de l’American Society for Testing and Materials (ASTM), dans sa version du 1er septembre 2015.

Somme liée aux installations d’accueil temporaires pour les élèves

57. La somme liée aux installations d’accueil temporaires pour les élèves correspond à la somme indiquée pour le conseil au tableau suivant :

TABLEAU

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Somme liée aux installations d’accueil temporaires pour les élèves, en dollars

1.

Algoma District School Board

0

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

610 191

3.

Avon Maitland District School Board

0

4.

Bluewater District School Board

534 983

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

417 956

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

778 629

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

232 198

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

835 912

9.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

487 615

10.

Conseil scolaire catholique Providence

1 089 425

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

23 220

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

0

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

0

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

441 176

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

0

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

0

17.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

352 177

18.

Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario

52 631

19.

Conseil scolaire Viamonde

1 574 528

20.

District School Board of Niagara

1 052 630

21.

District School Board Ontario North East

0

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

630 654

23.

Durham Catholic District School Board

655 291

24.

Durham District School Board

1 160 989

25.

Grand Erie District School Board

534 055

26.

Greater Essex County District School Board

1 137 769

27.

Halton Catholic District School Board

3 668 724

28.

Halton District School Board

1 884 004

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

208 978

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

713 561

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

0

32.

Huron Perth Catholic District School Board

116 099

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

0

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

743 033

35.

Keewatin-Patricia District School Board

92 879

36.

Kenora Catholic District School Board

0

37.

Lakehead District School Board

0

38.

Lambton Kent District School Board

227 661

39.

Limestone District School Board

23 220

40.

London District Catholic School Board

139 319

41.

Near North District School Board

46 440

42.

Niagara Catholic District School Board

363 776

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

23 220

44.

Northeastern Catholic District School Board

0

45.

Northwest Catholic District School Board

0

46.

Ottawa-Carleton District School Board

859 131

47.

Ottawa Catholic District School Board

1 091 329

48.

Peel District School Board

875 489

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

139 319

50.

Rainbow District School Board

92 879

51.

Rainy River District School Board

0

52.

Renfrew County Catholic District School Board

267 879

53.

Renfrew County District School Board

278 637

54.

Simcoe County District School Board

2 638 927

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

371 516

56.

St. Clair Catholic District School Board

275 541

57.

Sudbury Catholic District School Board

0

58.

Superior-Greenstone District School Board

0

59.

Superior North Catholic District School Board

0

60.

Thames Valley District School Board

1 277 087

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

59 597

62.

Toronto Catholic District School Board

2 703 051

63.

Toronto District School Board

673 373

64.

Trillium Lakelands District School Board

46 440

65.

Upper Canada District School Board

177 363

66.

Upper Grand District School Board

208 978

67.

Waterloo Catholic District School Board

2 901 369

68.

Waterloo Region District School Board

1 868 727

69.

Wellington Catholic District School Board

46 440

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

521 542

71.

York Catholic District School Board

448 916

72.

York Region District School Board

1 323 527

Règl. de l’Ont. 277/19, art. 57; Règl. de l’Ont. 188/20, art. 4.

Somme liée aux immobilisations prioritaires

58. La somme liée aux immobilisations prioritaires correspond au total des sommes calculées comme suit à l’égard des immobilisations prioritaires indiquées pour le conseil au tableau du présent article :

I − R

où :

«I»  représente le moindre de ce qui suit :

a)  le coût total des immobilisations lié aux travaux de construction et de démolition que le conseil a engagé pour le projet au cours de tous les exercices antérieurs et de l’exercice en cours, et qu’il a déclaré au cours d’un exercice antérieur ou au plus tard le 31 août de l’exercice en cours,

b)  la somme indiquée pour le projet au tableau du présent article;

  «R»  représente le montant total du financement des immobilisations prioritaires que le conseil a reçu à l’égard du projet au cours d’exercices antérieurs en application de dispositions que le présent règlement remplace.

Un résultat négatif est réputé nul.

Règl. de l’Ont. 277/19, art. 58; Règl. de l’Ont. 188/20, par. 5 (1).

TABLEau

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Municipalité

Colonne 3
Description du projet

Colonne 4
Montant par projet, en dollars

1.

Algoma District School Board

Blind River

Nouvelle école élémentaire et secondaire (Blind River Public Elementary and Secondary School)

13 102 336

2.

Algoma District School Board

Bruce Mines

Démolition à Arthur Henderson Annex Public Elementary School

208 787

3.

Algoma District School Board

Chapleau

Démolition à Chapleau Public Elementary School

483 523

4.

Algoma District School Board

Johnson

Agrandissement à Central Algoma Public Elementary and Secondary School

3 699 841

5.

Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (1).

6.

Algoma District School Board

Sault Ste Marie

Équipement initial et réaménagements pour projet pilote TSA à Parkland Public Elementary School

40 000

7.

Algoma District School Board

Sault Ste. Marie

Agrandissement à Tarentorus Public Elementary School

2 770 001

8.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

Belleville

Agrandissement à St. Joseph Catholic Elementary School

7 330 816

9.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

Kingston

Nouvelle école élémentaire (Kingston West Catholic Elementary School)

9 578 832

10.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

Loyalist

Nouvelle école élémentaire (Our Lady of Mount Carmel Catholic Elementary School)

10 427 612

11.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

Prince Edward County

Nouvelle école élémentaire (St Gregory Catholic Elementary School)

8 736 381

12.

Avon Maitland District School Board

Stratford

Agrandissement à Stratford Central Public Secondary School

5 920 102

13.

Bluewater District School Board

Grey Highlands

Remplacement d’une école élémentaire (Beavercrest Public Elementary School)

6 427 181

14.

Bluewater District School Board

Hanover

Nouvelle école secondaire (John Diefenbaker Public Secondary School)

21 734 975

14.1

Bluewater District School Board

Kincardine

Nouvelle école secondaire (Kincardine Public Secondary School)

26 450 989

15.

Bluewater District School Board

Meaford

Nouvelle école élémentaire et secondaire (Georgian Bay Community Public Elementary and Secondary School)

24 905 016

16. à 20.

Abrogés : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (4).

21.

Bruce-Grey Catholic District School Board

Kincardine

Agrandissement à St. Anthony Catholic Elementary School

4 169 643

21.1

Bruce-Grey Catholic District School Board

Owen Sound

Agrandissement à St. Mary’s Catholic Secondary School

19 755 234

22.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

Carleton Place

Agrandissement à Notre Dame Catholic Elementary and Secondary School

6 613 709

23.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

Cornwall

Achat d’une école (St. Joseph Catholic Secondary School)

4 876 094

24.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

Cornwall

Agrandissement à Holy Name of Mary Catholic Elementary School

3 255 609

25.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

Smiths Falls

Nouvelle école élémentaire (St. Francis de Sales Catholic Elementary School)

9 924 928

26.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

South Dundas

Agrandissement à St. Mary-St. Cecilia Catholic Elementary School

1 832 613

27.

Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (6).

28.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

Clarence-Rockland

Agrandissement à l’école élémentaire publique Carrefour Jeunesse

3 821 704

29.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

Hawkesbury

Agrandissement à l’école élémentaire publique Nouvel-Horizon

2 249 482

30.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

Kingston

Nouvelle école secondaire (école secondaire publique Mille Îles)

11 276 472

31.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

North Grenville

Important réaménagement à l’école élémentaire et secondaire publique Rivière Rideau

9 077 471

32. à 35.

Abrogés : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (6).

36.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

Ottawa

Nouvelle école élémentaire (école élémentaire publique Barrhaven Sud)

10 810 940

37.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

Ottawa

Nouvelle école élémentaire (école élémentaire publique Kanata Sud)

10 810 940

38.

Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (8).

39.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

Ottawa

Nouvelle école secondaire (école secondaire publique Barrhaven)

19 847 053

39.1

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

Ottawa

Achat d’une école (école élémentaire publique Ottawa Ouest)

1 455 353

40.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

Ottawa

Agrandissement à l’école élémentaire publique de Kanata

6 883 069

41.

Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (10).

42.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

Ottawa

Agrandissement à l’école secondaire publique de la Salle

6 834 267

43.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

Ottawa

Agrandissement à l’école secondaire publique Louis-Riel

7 275 526

44.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

Ottawa

Équipement initial et réaménagements pour projet pilote TSA à l’école élémentaire publique Marie-Curie

40 000

45.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

Brampton

Nouvelle école élémentaire et secondaire (école secondaire catholique Brampton)

13 630 094

46. et 47.

Abrogés : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (10).

48.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

Cambridge

Agrandissement à l’école secondaire catholique Père-René-de-Galinée

5 752 888

49.

Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (10).

50.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

Hamilton

Nouvelle école secondaire (école secondaire catholique Mère-Teresa)

13 257 763

51.

Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (10).

52.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

Mississauga

Nouvelle école élémentaire (école élémentaire catholique Mississauga)

5 691 509

53.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

Oakville

Agrandissement à l’école secondaire catholique Sainte-Trinité

6 366 857

54.

Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (12).

55.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

Toronto

Important réaménagement à l’école élémentaire catholique du Sacré-Coeur

9 063 150

56.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

Toronto

Nouvelle école élémentaire (école élémentaire catholique Notre-Dame-de-Grâce)

11 308 416

57.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

Toronto

Nouvelle école élémentaire (école élémentaire catholique Saint-Michel)

7 185 059

58.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

Toronto

Nouvelle école secondaire (école secondaire catholique Père-Philippe-Lamarche)

14 269 732

59.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

Toronto

Achat d’une école (école élémentaire catholique du Bon Berger)

3 024 736

60.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

Toronto

Achat d’une école (école secondaire catholique Saint-Frère-André)

22 923 638

61.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

Vaughan

Nouvelle école secondaire (école secondaire catholique Vaughan)

13 308 722

62.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

Whitchurch-Stouffville

Nouvelle école élémentaire et secondaire (école élémentaire et secondaire catholique Pape-François)

12 039 926

63.

Conseil scolaire catholique Providence

Chatham-Kent

Agrandissement à l’école élémentaire catholique Sainte-Marie

2 022 748

64.

Conseil scolaire catholique Providence

London

Agrandissement à l’école élémentaire catholique Saint-Jean-de-Brébeuf

891 119

65.

Conseil scolaire catholique Providence

Woodstock

Agrandissement à l’école élémentaire et secondaire catholique Sainte-Marguerite-Bourgeoys-Notre-Dame

3 770 280

66. et 67.

Abrogés : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (12).

68.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

Iroquois Falls

Nouvelle école secondaire (école secondaire catholique l'Alliance)

6 539 986

69.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

Temiskaming Shores

Agrandissement à l’école élémentaire catholique Saint-Michel

1 914 457

70.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

Timmins

Démolition à Point de service de Hearst

82 000

71.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

Arnprior

Nouvelle école élémentaire (école élémentaire catholique Arnprior)

5 696 809

72.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

Kingston

Nouvelle école secondaire (école secondaire catholique Marie-Rivier)

11 276 472

72.1

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

Ottawa

Nouvelle école élémentaire (école élémentaire catholique Avalon III)

9 449 061

73.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

Ottawa

Agrandissement à l’école élémentaire catholique Horizon-Jeunesse

11 545 402

74.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

Ottawa

Nouvelle école élémentaire (école élémentaire catholique Notre-Place)

8 063 343

75.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

Ottawa

Nouvelle école élémentaire (école élémentaire catholique Riverside Sud II)

8 026 285

76.

Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (14).

77.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

Ottawa

Agrandissement à l’école secondaire catholique Pierre-Savard

6 887 871

77.1

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

Ottawa

Achat d’une école (école élémentaire catholique Au Cœur d’Ottawa)

5 200 000

78.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

Espanola

Nouvelle école élémentaire et secondaire (école élémentaire et secondaire catholique Saint-Joseph-Franco-Ouest)

12 594 386

79.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

Greater Sudbury

Nouvelle école élémentaire (école élémentaire catholique Hanmer-Val Thérèse)

12 039 024

80.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

Hearst

Important réaménagement à l’école élémentaire publique Passeport Jeunesse

1 865 553

81.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

Hearst

Achat d’une école (école élémentaire publique Passeport Jeunesse)

1 236 879

82.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

Hearst

Agrandissement à l’école élémentaire publique Passeport Jeunesse

835 689

83.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

Iroquois Falls

Nouvelle école secondaire (école secondaire publique l'Alliance)

6 539 986

84.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

Iroquois Falls

Agrandissement à l’école élémentaire publique Étoile du Nord

1 500 000

85.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

Kapuskasing

Agrandissement à l’école élémentaire publique Coeur du Nord

1 865 584

86.

Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario

Blind River

Nouvelle école élémentaire (école élémentaire publique Blind River)

2 060 336

87.

Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (16).

88.

Conseil scolaire Viamonde

Brampton

Agrandissement à l’école secondaire publique Jeunes sans frontières

6 186 324

89.

Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (16).

90.

Conseil scolaire Viamonde

Hamilton

Nouvelle école secondaire (école secondaire publique Georges-P-Vanier)

13 257 763

91.

Conseil scolaire Viamonde

Kitchener

Nouvelle école secondaire (école secondaire publique David-Saint-Jacques)

10 481 931

92.

Conseil scolaire Viamonde

London

Nouvelle école élémentaire (école élémentaire publique la Pommeraie)

6 392 913

93.

Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (16).

94.

Conseil scolaire Viamonde

London

Agrandissement à l’école secondaire publique Gabriel-Dumont

6 760 982

95.

Conseil scolaire Viamonde

Milton

Nouvelle école élémentaire (école élémentaire publique Dyane-Adam)

7 305 905

96.

Conseil scolaire Viamonde

Mississauga

Nouvelle école élémentaire (école élémentaire publique le Flambeau)

7 554 920

97.

Conseil scolaire Viamonde

Oakville

Nouvelle école secondaire (école secondaire publique Gaétan-Gervais)

12 951 582

98.

Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (16).

99.

Conseil scolaire Viamonde

Pickering

Nouvelle école élémentaire et secondaire (école élémentaire et secondaire publique Ronald-Marion)

22 498 768

100.

Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (16).

101.

Conseil scolaire Viamonde

Richmond Hill

Nouvelle école secondaire (école secondaire publique Norval-Morrisseau)

12 253 726

102.

Conseil scolaire Viamonde

Richmond Hill

Remplacement d’une école élémentaire (école élémentaire publique de la Moraine)

6 437 308

102.1

Conseil scolaire Viamonde

Toronto

Nouvelle école élémentaire (école élémentaire publique Paul-Demers)

9 357 322

103.

Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (18).

104.

Conseil scolaire Viamonde

Toronto

Important réaménagement à l’école secondaire publique Toronto Est

16 253 761

105.

Conseil scolaire Viamonde

Toronto

Achat d’une école (école élémentaire publique Charles-Sauriol)

14 775 619

106.

Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (18).

107.

Conseil scolaire Viamonde

Toronto

Achat d’une école (école secondaire publique Toronto Est)

4 585 000

108.

Conseil scolaire Viamonde

Toronto

Achat d’une école (école secondaire publique Toronto Ouest)

23 510 640

109.

Conseil scolaire Viamonde

Welland

Démolition à l’école secondaire publique Confédération

2 745 130

110.

Conseil scolaire Viamonde

Welland

Nouvelle école élémentaire et secondaire (école élémentaire et secondaire publique Franco-Niagara)

11 870 550

111.

Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (18).

112.

District School Board of Niagara

Fort Erie

Agrandissement à Peace Bridge Public Elementary School

5 278 019

112.1

District School Board of Niagara

Grimsby

Agrandissement à Smith Public Elementary School

4 319 480

113.

Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (20).

114.

District School Board of Niagara

Lincoln

Nouvelle école secondaire (West Niagara Public Secondary School)

41 150 118

115.

District School Board of Niagara

Niagara Falls

Agrandissement à Forestview Public Elementary School

3 868 310

116.

Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (20).

117.

District School Board of Niagara

Wainfleet

Nouvelle école élémentaire (Wainfleet Public Elementary School)

10 551 451

118.

District School Board of Niagara

Welland

Nouvelle école élémentaire (Diamond Trail Public Elementary School)

4 271 578

119.

District School Board Ontario North East

Smooth Rock Falls

Important réaménagement à Smooth Rock Falls Public Elementary School

715 991

120.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

Brampton

Important réaménagement à Cardinal Leger Catholic Secondary School

1 450 000

121.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

Brampton

Nouvelle école élémentaire (Our Lady of Lourdes Catholic Elementary School)

9 303 189

122.

Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (20).

123.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

Brampton

Nouvelle école élémentaire (St. André Bessette Catholic Elementary School)

8 785 655

124.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

Brampton

Nouvelle école élémentaire (St. Daniel Comboni Catholic Elementary School)

9 775 892

125.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

Brampton

Nouvelle école élémentaire (St. Jacinta Marto Catholic Elementary School)

10 169 324

126.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

Brampton

Nouvelle école élémentaire (St. Jean-Marie Vianney Catholic Elementary School)

9 393 499

127.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

Brampton

Agrandissement à Holy Name of Mary Catholic Secondary School

11 009 943

128.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

Caledon

Nouvelle école élémentaire (St. Evan Catholic Elementary School)

9 369 324

129.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

Caledon

Agrandissement à St. Cornelius Catholic Elementary School

3 736 881

130.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

Mississauga

Important réaménagement à St. Bernadette Catholic Elementary School

945 000

131.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

Mississauga

Important réaménagement à St. Edmund Catholic Elementary School

1 390 000

132.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

Mississauga

Important réaménagement à St. Herbert Catholic Elementary School

190 000

133.

Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (20).

134.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

Mississauga

Agrandissement à St. Gregory Catholic Elementary School

560 000

135.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

Mississauga

Agrandissement à St. Sofia Catholic Elementary School

6 258 106

136.

Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (20).

137.

Durham Catholic District School Board

Ajax

Agrandissement à St. James Catholic Elementary School

2 910 201

138.

Durham Catholic District School Board

Oshawa

Remplacement d’une école élémentaire et secondaire (Monsignor Paul Dwyer Catholic Secondary School)

29 405 627

139.

Durham Catholic District School Board

Oshawa

Nouvelle école élémentaire (St. Anne Catholic Elementary School)

7 639 713

140.

Durham Catholic District School Board

Oshawa

Remplacement d’une école élémentaire (St. Kateri Tekakwitha Catholic Elementary School)

7 477 582

141.

Durham Catholic District School Board

Pickering

Nouvelle école élémentaire (Father Fenelon Catholic Elementary School)

7 836 124

142.

Durham Catholic District School Board

Whitby

Nouvelle école élémentaire (St. John Paul II Catholic Elementary School)

8 415 204

143.

Durham Catholic District School Board

Whitby

Remplacement d’une école élémentaire (St. Marguerite D'Youville Catholic Elementary School)

9 479 305

144.

Durham Catholic District School Board

Whitby

Agrandissement à St. Bridget Catholic Elementary School

1 719 681

145.

Durham District School Board

Ajax

Nouvelle école élémentaire (Meadows North Public Elementary School)

11 602 283

146.

Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (20).

147.

Durham District School Board

Ajax

Nouvelle école élémentaire (Viola Desmond Public Elementary School)

11 094 899

148.

Durham District School Board

Brock

Nouvelle école élémentaire (Beaverton Thorah Public Elementary School)

7 564 705

149.

Durham District School Board

Oshawa

Agrandissement à Mary Street Public Elementary School

5 588 496

150.

Durham District School Board

Oshawa

Nouvelle école élémentaire (Elsie MacGill Public Elementary School)

9 205 139

151.

Durham District School Board

Oshawa

Nouvelle école élémentaire (North Oshawa Public Elementary School)

12 113 929

152.

Durham District School Board

Oshawa

Nouvelle école élémentaire (Northern Dancer Public Elementary School)

9 276 806

153.

Durham District School Board

Oshawa

Agrandissement à Eastdale Public Secondary School

5 155 288

154.

Durham District School Board

Oshawa

Agrandissement à RS McLaughlin Public Secondary School

2 402 861

155.

Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (23).

156.

Durham District School Board

Pickering

Nouvelle école élémentaire (Pickering Creekwood Public Elementary School)

11 537 075

157.

Durham District School Board

Pickering

Agrandissement à Claremont Public Elementary School

3 333 095

158.

Durham District School Board

Whitby

Nouvelle école élémentaire (Willows Walk Public Elementary School)

9 311 837

159.

Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (23).

160.

Grand Erie District School Board

Brantford

Nouvelle école élémentaire (SW Brantford Public Elementary School)

14 087 896

161. et 162.

Abrogés : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (25).

163.

Grand Erie District School Board

Haldimand

Nouvelle école élémentaire (Mapleview Public Elementary School)

8 937 901

164.

Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (25).

165.

Grand Erie District School Board

Norfolk

Agrandissement à Elgin Avenue Public Elementary School

3 558 461

166.

Greater Essex County District School Board

Amherstburg

Nouvelle école secondaire (Amherstburg Public Secondary School)

25 985 519

167.

Greater Essex County District School Board

Essex

Agrandissement à Essex District Public Secondary School

890 639

168.

Greater Essex County District School Board

Kingsville

Nouvelle école élémentaire et secondaire (Kingsville Public Elementary and Secondary School)

38 739 037

169.

Greater Essex County District School Board

Lakeshore

Nouvelle école élémentaire (Lakeshore Public Elementary School)

13 023 966

170.

Greater Essex County District School Board

Leamington

Remplacement d’une école secondaire (Leamington District Public Secondary School)

26 686 228

171.

Greater Essex County District School Board

Leamington

Agrandissement à Queen Elizabeth Public Elementary School

1 701 728

172.

Greater Essex County District School Board

Tecumseh

Remplacement d’une école élémentaire (North Shore Public Elementary School)

12 431 736

173.

Greater Essex County District School Board

Windsor

Important réaménagement à Roseland Public Elementary School

3 988 452

174.

Greater Essex County District School Board

Windsor

Nouvelle école élémentaire (Eastwood Parkview Public Elementary School)

11 796 473

175.

Greater Essex County District School Board

Windsor

Nouvelle école élémentaire (James L Dunn Public Elementary School)

12 067 856

176.

Greater Essex County District School Board

Windsor

Remplacement d’une école élémentaire (Prince Andrew Public Elementary School)

9 519 409

177. et 178.

Abrogés : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (27).

179.

Halton Catholic District School Board

Milton

Nouvelle école élémentaire (Milton 10 Catholic Elementary School)

14 499 502

180.

Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (27).

181.

Halton Catholic District School Board

Milton

Nouvelle école secondaire (Milton 3 Catholic Secondary School)

41 335 302

182.

Halton Catholic District School Board

Milton

Agrandissement à Bishop PF Reding Catholic Secondary School

18 073 020

183.

Halton Catholic District School Board

Milton

Agrandissement à Holy Rosary Catholic Elementary School

1 800 000

183.1

Halton Catholic District School Board

Oakville

Nouvelle école élémentaire (North Oakville 4 Catholic Elementary School)

14 499 502

184.

Halton Catholic District School Board

Oakville

Nouvelle école élémentaire (St. Nicholas Catholic Elementary School)

7 885 758

185.

Halton Catholic District School Board

Oakville

Nouvelle école élémentaire (St. Gregory the Great Catholic Elementary School)

12 140 041

186.

Halton Catholic District School Board

Oakville

Nouvelle école élémentaire (St. Mary Catholic Elementary School)

10 910 132

187.

Halton Catholic District School Board

Oakville

Agrandissement à St. Michael Catholic Elementary School

1 579 522

188. et 189.

Abrogés : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (29).

190.

Halton District School Board

Burlington

Agrandissement à MM Robinson Public Secondary School

7 769 600

191.

Halton District School Board

Burlington

Agrandissement à Nelson Public Secondary School

15 184 482

192.

Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (29).

193.

Halton District School Board

Milton

Nouvelle école élémentaire (Milton SW 11 Public Elementary School)

13 993 074

194.

Halton District School Board

Milton

Nouvelle école élémentaire (Milton SW 12 Public Elementary School)

16 455 563

195.

Halton District School Board

Milton

Nouvelle école élémentaire (Oakville NE 2 Public Elementary School)

13 993 074

196.

Halton District School Board

Milton

Nouvelle école élémentaire (Viola Desmond Public Elementary School)

13 449 703

197.

Halton District School Board

Milton

Nouvelle école secondaire (Milton SW 1 Public Secondary School)

32 747 084

198.

Halton District School Board

Milton

Remplacement d’une école élémentaire (Martin Street Public Elementary School)

11 849 678

199.

Halton District School Board

Milton

Agrandissement à Craig Kielburger Public Secondary School

7 216 998

200.

Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (29).

201.

Halton District School Board

Oakville

Nouvelle école secondaire (Oakville NE 1 Public Secondary School)

33 640 009

202.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

Hamilton

Nouvelle école élémentaire (Binbrook Catholic Elementary School)

9 687 751

203.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

Hamilton

Nouvelle école élémentaire (Our Lady of the Assumption Catholic Elementary School)

10 591 319

204.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

Hamilton

Nouvelle école élémentaire (St. Patrick Catholic Elementary School)

11 767 507

205.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

Hamilton

Remplacement d’une école élémentaire (St. Ann Catholic Elementary School)

10 723 429

206.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

Hamilton

Remplacement d’une école élémentaire (St. Gabriel Catholic Elementary School)

8 832 184

207.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

Hamilton

Nouvelle école élémentaire (St. James the Apostle Catholic Elementary School)

13 068 238

208.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

Hamilton

Agrandissement à St. Jean de Brébeuf Catholic Secondary School

2 837 166

209.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

Hamilton

Agrandissement à St. Therese of Lisieux Catholic Elementary School

2 444 470

210.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

Hamilton

Équipement initial et réaménagements pour projet pilote TSA à St. Michael Catholic Elementary School

40 000

211.

Hamilton-Wentworth District School Board

Hamilton

Démolition à CH Bray Public Elementary School

1 294 157

212.

Hamilton-Wentworth District School Board

Hamilton

Démolition à Eastdale Public Elementary School

408 859

212.1

Hamilton-Wentworth District School Board

Hamilton

Démolition à Glen Brae Public Elementary School

1 001 090

213.

Hamilton-Wentworth District School Board

Hamilton

Démolition à Greensville Public Elementary School

266 002

214.

Hamilton-Wentworth District School Board

Hamilton

Démolition à Memorial Public Elementary School

653 778

215. et 216.

Abrogés : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (33).

217.

Hamilton-Wentworth District School Board

Hamilton

Nouvelle école élémentaire (Binbrook II Public Elementary School)

13 528 858

218.

Hamilton-Wentworth District School Board

Hamilton

Nouvelle école élémentaire (Rockton Public Elementary School)

13 903 462

219.

Hamilton-Wentworth District School Board

Hamilton

Nouvelle école élémentaire (Spring Valley Public Elementary School)

9 657 998

220.

Hamilton-Wentworth District School Board

Hamilton

Nouvelle école élémentaire (Greensville Public Elementary School)

2 578 102

221.

Hamilton-Wentworth District School Board

Hamilton

Nouvelle école élémentaire (Glen Public Elementary School)

12 690 367

222.

Hamilton-Wentworth District School Board

Hamilton

Nouvelle école élémentaire (Memorial Public Elementary School)

9 468 634

223. à 225.

Abrogés : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (35).

226.

Hamilton-Wentworth District School Board

Hamilton

Nouvelle école secondaire (Nora Frances Henderson Public Secondary School)

33 060 967

227.

Hamilton-Wentworth District School Board

Hamilton

Remplacement d’une école élémentaire (Eastdale Public Elementary School)

10 726 347

228.

Hamilton-Wentworth District School Board

Hamilton

Agrandissement à Ancaster Senior Public Elementary School

3 702 489

229.

Hamilton-Wentworth District School Board

Hamilton

Agrandissement à Collegiate Avenue Public Elementary School

3 959 266

230.

Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (35).

231.

Hamilton-Wentworth District School Board

Hamilton

Agrandissement à George L Armstrong Public Elementary School

988 568

232.

Hamilton-Wentworth District School Board

Hamilton

Agrandissement à Mount Albion Public Elementary School

4 927 168

233.

Hamilton-Wentworth District School Board

Hamilton

Agrandissement à Saltfleet Public Secondary School

5 405 136

234.

Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (35).

235.

Hastings and Prince Edward District School Board

Belleville

Nouvelle école élémentaire (Easthill Public Elementary School)

9 400 172

236.

Hastings and Prince Edward District School Board

Belleville

Agrandissement à Eastside Public Secondary School

7 890 201

237.

Hastings and Prince Edward District School Board

Madoc

Démolition à Madoc Public Elementary School

2 724 390

238.

Hastings and Prince Edward District School Board

Madoc

Agrandissement à Centre Hastings Public Elementary and Secondary School

3 126 788

239.

Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (35).

240.

Hastings and Prince Edward District School Board

Prince Edward

Démolition à Athol Facility Holding

100 000

241.

Hastings and Prince Edward District School Board

Quinte West

Nouvelle école élémentaire (Trent River Public Elementary School)

11 197 502

242.

Huron Perth Catholic District School Board

North Perth

Agrandissement à St. Mary's Catholic Secondary School

1 265 616

243.

Huron-Superior Catholic District School Board

Espanola

Remplacement d’une école élémentaire (Sacred Heart Catholic Elementary School)

8 686 757

244. et 245.

Abrogés : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (35).

246.

Kawartha Pine Ridge District School Board

Clarington

Nouvelle école élémentaire (Duke of Cambridge Public Elementary School)

336 473

247. et 248.

Abrogés : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (35).

249.

Kawartha Pine Ridge District School Board

Clarington

Équipement initial et réaménagements pour projet pilote TSA à Newcastle Public Elementary School

40 000

250.

Kawartha Pine Ridge District School Board

Cobourg

Démolition à CR Gummow Public Elementary School

452 600

251.

Kawartha Pine Ridge District School Board

Cobourg

Nouvelle école élémentaire (CR Gummow Public Elementary School)

11 370 875

252. et 253.

Abrogés : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (35).

254.

Kawartha Pine Ridge District School Board

Peterborough

Nouvelle école élémentaire (East City Public Elementary School)

15 676 596

255. et 256.

Abrogés : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (35).

257.

Keewatin-Patricia District School Board

Sioux Lookout

Remplacement d’une école secondaire (Sioux North Public Secondary School)

23 794 904

258.

Keewatin-Patricia District School Board

Thunder Bay District

Remplacement d’une école élémentaire (Savant Lake Public Elementary School)

4 750 222

259.

Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (35).

260.

Lakehead District School Board

Thunder Bay

Nouvelle école élémentaire (École Elsie MacGill Public Elementary School)

23 630 918

261.

Lakehead District School Board

Thunder Bay

Agrandissement à Kingsway Park Public Elementary School

3 124 117

262. et 263.

Abrogés : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (35).

264.

Lambton Kent District School Board

Lambton Shores

Nouvelle école élémentaire et secondaire (Forest Area Public Elementary and Secondary School)

24 702 741

265. et 266.

Abrogés : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (35).

267.

Limestone District School Board

Kingston

Démolition à Queen Elizabeth Public Secondary School

2 130 000

268.

Limestone District School Board

Kingston

Nouvelle école secondaire (Kingston Central Public Secondary School)

36 968 762

269.

London District Catholic School Board

St. Thomas

Achat/travaux de rénovation d’une salle de classe mobile à St. Anne's Catholic Elementary School

104 000

269.1

London District Catholic School Board

Tillsonburg

Achat/travaux de rénovation d’une salle de classe mobile à St. Joseph’s Catholic Elementary School

104 000

269.2

London District Catholic School Board

Woodstock

Achat/travaux de rénovation d’une salle de classe mobile à St. Patrick’s Catholic Elementary School

97 788

270.

London District Catholic School Board

Woodstock

Achat/travaux de rénovation d’une salle de classe mobile à St. Michael's Catholic Elementary School

52 000

271.

London District Catholic School Board

London

Nouvelle école élémentaire (North London Catholic Elementary School)

9 556 714

272.

London District Catholic School Board

London

Nouvelle école élémentaire (Northeast London Catholic Elementary School)

9 067 814

273.

London District Catholic School Board

London

Nouvelle école élémentaire (St. John Catholic Elementary School)

8 165 100

274.

London District Catholic School Board

London

Remplacement d’une école élémentaire (St. Nicholas Catholic Elementary School)

7 429 705

275.

London District Catholic School Board

London

Remplacement d’une école secondaire (Regina Mundi Catholic Secondary School)

19 336 796

276.

London District Catholic School Board

London

Agrandissement à St. Bernadette Catholic Elementary School

3 719 304

276.1

London District Catholic School Board

London

Achat/travaux de rénovation d’une salle de classe mobile à Blessed Sacrament Catholic Elementary School

104 000

276.2

London District Catholic School Board

London

Achat/travaux de rénovation d’une salle de classe mobile à St. Theresa Catholic Elementary School

52 000

277.

London District Catholic School Board

London

Achat/travaux de rénovation d’une salle de classe mobile à Jean Vanier Catholic Elementary School

104 000

278.

London District Catholic School Board

London

Achat/travaux de rénovation d’une salle de classe mobile à St. John Catholic Elementary School

52 000

279.

London District Catholic School Board

London

Achat/travaux de rénovation d’une salle de classe mobile à St. Kateri Catholic Elementary School

52 000

280.

London District Catholic School Board

London

Achat/travaux de rénovation d’une salle de classe mobile à St. Mark Catholic Elementary School

52 000

281.

London District Catholic School Board

London

Achat/travaux de rénovation d’une salle de classe mobile à St. Michael Catholic Elementary School

52 000

281.1

London District Catholic School Board

Lucan Biddulph

Achat/travaux de rénovation d’une salle de classe mobile à St. Patrick Catholic Elementary School

52 000

282. et 283.

Abrogés : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (40).

284.

Near North District School Board

North Bay

Nouvelle école élémentaire (Fricker Public Elementary School)

8 454 505

285.

Near North District School Board

North Bay

Nouvelle école élémentaire (Woodland Public Elementary School)

10 042 221

286.

Near North District School Board

Parry Sound

Nouvelle école élémentaire et secondaire (Parry Sound Public Elementary and Secondary School)

23 029 023

287.

Near North District School Board

Parry Sound

Remplacement d’une école élémentaire (Parry Sound Public Elementary School)

12 061 542

288.

Niagara Catholic District School Board

Grimsby

Démolition à CyberQuest Catholic Continued Education

134 100

289.

Niagara Catholic District School Board

Grimsby

Agrandissement à Our Lady of Fatima Catholic Elementary School

2 863 790

290.

Niagara Catholic District School Board

Niagara Falls

Agrandissement à Saint Michael Catholic Secondary School

5 527 880

291.

Niagara Catholic District School Board

Port Colborne

Agrandissement à Lakeshore Catholic Secondary School

5 501 722

292.

Niagara Catholic District School Board

St. Catharines

Agrandissement à St. James Catholic Elementary School

1 357 761

293.

Niagara Catholic District School Board

Thorold

Agrandissement à Monsignor Clancy Catholic Elementary School

3 573 495

294.

Niagara Catholic District School Board

Wainfleet

Remplacement d’une école élémentaire (St. Elizabeth Catholic Elementary School)

3 574 873

295.

Niagara Catholic District School Board

West Lincoln

Remplacement d’une école élémentaire (St. Martin Catholic Elementary School)

9 339 395

296.

Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (42).

297.

Ottawa Catholic District School Board

Ottawa

Nouvelle école élémentaire (Barrhaven South Catholic Elementary School)

11 373 144

297.1

Ottawa Catholic District School Board

Ottawa

Nouvelle école élémentaire (Fernbank Catholic Elementary School)

11 373 144

298.

Ottawa Catholic District School Board

Ottawa

Nouvelle école élémentaire (St. Benedict Catholic Elementary School)

8 865 200

299. et 300.

Abrogés : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (44).

301.

Ottawa Catholic District School Board

Ottawa

Agrandissement à St. Francis Xavier Catholic Secondary School

11 358 799

302.

Ottawa Catholic District School Board

Ottawa

Agrandissement à St. James Catholic Elementary School

3 113 734

303.

Ottawa Catholic District School Board

Ottawa

Agrandissement à St. Joseph Catholic Secondary School

17 618 135

304. à 307.

Abrogés : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (44).

308.

Ottawa-Carleton District School Board

Ottawa

Important réaménagement à Carleton Heights Public Elementary School

100 000

309.

Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (44).

310.

Ottawa-Carleton District School Board

Ottawa

Important réaménagement à Pinecrest Public Elementary School

500 000

311.

Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (44).

312.

Ottawa-Carleton District School Board

Ottawa

Nouvelle école élémentaire (Avalon Public Elementary School)

14 089 673

313.

Ottawa-Carleton District School Board

Ottawa

Nouvelle école élémentaire (Fernbank Public Elementary School)

13 785 669

314.

Ottawa-Carleton District School Board

Ottawa

Nouvelle école élémentaire (Half Moon Bay 2 Public Elementary School)

14 677 672

315.

Ottawa-Carleton District School Board

Ottawa

Nouvelle école élémentaire (Half Moon Bay Public Elementary School)

11 376 830

316.

Ottawa-Carleton District School Board

Ottawa

Nouvelle école élémentaire (Kanata Highlands Public Elementary School)

13 584 472

317.

Ottawa-Carleton District School Board

Ottawa

Nouvelle école élémentaire (South March Public Elementary School)

13 179 373

318.

Ottawa-Carleton District School Board

Ottawa

Nouvelle école élémentaire (Summerside Public Elementary School)

11 376 830

319.

Ottawa-Carleton District School Board

Ottawa

Nouvelle école élémentaire (Westwind Public Elementary School)

9 027 394

320.

Ottawa-Carleton District School Board

Ottawa

Nouvelle école secondaire (Longfields-Davidson Heights Public Secondary School)

2 201 995

320.1

Ottawa-Carleton District School Board

Ottawa

Nouvelle école élémentaire (Riverside South Public Secondary School)

41 217 373

321.

Ottawa-Carleton District School Board

Ottawa

Nouvelle école secondaire (Stittsville Public Secondary School)

41 591 283

322.

Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (47).

323.

Ottawa-Carleton District School Board

Ottawa

Remplacement d’une école élémentaire (Vimy Ridge Public Elementary School)

11 813 236

324.

Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (47).

325.

Ottawa-Carleton District School Board

Ottawa

Agrandissement à Earl of March Public Secondary School

10 689 718

326.

Ottawa-Carleton District School Board

Ottawa

Agrandissement à Elmdale Public Elementary School

4 726 116

327. à 330.

Abrogés : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (47).

331.

Ottawa-Carleton District School Board

Ottawa

Agrandissement à South March Public Elementary School

3 139 856

332.

Ottawa-Carleton District School Board

Ottawa

Agrandissement à West Carleton Public Secondary School

6 964 749

333.

Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (47).

334.

Peel District School Board

Brampton

Démolition à Hickory Wood Public Elementary School

750 000

335.

Peel District School Board

Brampton

Nouvelle école élémentaire (Aylesbury Public Elementary School)

14 247 049

336.

Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (47).

337.

Peel District School Board

Brampton

Nouvelle école élémentaire (Castle Oaks Public Elementary School)

14 731 641

338.

Peel District School Board

Brampton

Nouvelle école élémentaire (Churchville Public Elementary School)

14 164 828

339.

Peel District School Board

Brampton

Nouvelle école élémentaire (Countryside Village Public Elementary School)

14 927 385

340.

Peel District School Board

Brampton

Nouvelle école élémentaire (Dolson Public Elementary School)

14 845 226

341.

Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (47).

342.

Peel District School Board

Brampton

Nouvelle école élémentaire (Fairlawn Public Elementary School)

12 812 990

343.

Peel District School Board

Brampton

Nouvelle école élémentaire (Huttonville Public Elementary School)

8 200 000

344.

Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (47).

345.

Peel District School Board

Brampton

Nouvelle école élémentaire (Malala Yousafzai Public Elementary School)

17 863 127

346.

Peel District School Board

Brampton

Nouvelle école élémentaire (McClure Public Elementary School)

14 927 385

346.1

Peel District School Board

Brampton

Nouvelle école élémentaire (Mount Pleasant 9 Public Elementary School)

17 863 127

347.

Peel District School Board

Brampton

Nouvelle école élémentaire (Nelson Mandela Public Elementary School)

10 949 202

348.

Peel District School Board

Brampton

Nouvelle école élémentaire (Ray Lawson Public Elementary School)

11 014 784

349.

Peel District School Board

Brampton

Nouvelle école élémentaire (Ross Drive Public Elementary School)

13 698 881

350.

Peel District School Board

Brampton

Nouvelle école élémentaire (Sir Isaac Brock Public Elementary School)

10 446 757

351.

Peel District School Board

Brampton

Nouvelle école élémentaire (Springbrook Public Elementary School)

14 731 641

352.

Peel District School Board

Brampton

Nouvelle école élémentaire (Tribune Drive Public Elementary School)

14 927 385

353.

Peel District School Board

Caledon

Nouvelle école élémentaire (Private Buckam Singh Public Elementary School)

12 050 374

354.

Peel District School Board

Brampton

Nouvelle école élémentaire (Walnut Grove Public Elementary School)

13 546 016

355.

Peel District School Board

Brampton

Nouvelle école élémentaire (Whaley's Corner Public Elementary School)

11 507 549

356.

Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (49).

357.

Peel District School Board

Brampton

Nouvelle école secondaire (Jean Augustine Public Secondary School)

36 039 377

358.

Peel District School Board

Brampton

Agrandissement à Esker Lake Public Elementary School

7 983 063

359.

Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (49).

360.

Peel District School Board

Brampton

Agrandissement à Russell D Barber Public Elementary School

600 000

361.

Peel District School Board

Caledon

Démolition à Caledon Central Public Elementary School

1 000 000

362.

Peel District School Board

Caledon

Nouvelle école élémentaire (Alton Public Elementary School)

9 500 000

363.

Peel District School Board

Caledon

Nouvelle école élémentaire (Southfields Village Public Elementary School)

11 889 988

364.

Peel District School Board

Caledon

Nouvelle école élémentaire (Tony Pontes Public Elementary School)

11 507 549

365.

Peel District School Board

Caledon

Remplacement d’une école élémentaire (Alloa Public Elementary School)

14 437 303

366.

Peel District School Board

Caledon

Agrandissement à Herb Campbell Public Elementary School

308 837

367.

Peel District School Board

Mississauga

Important réaménagement à Glenforest Public Secondary School

8 200 000

368.

Peel District School Board

Mississauga

Important réaménagement à Streetsville Public Secondary School

7 019 450

369.

Peel District School Board

Mississauga

Important réaménagement à The Woodlands Public Secondary School

7 520 015

370.

Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (49).

371.

Peel District School Board

Mississauga

Nouvelle école élémentaire (Chris Hadfield Public Elementary School)

10 157 628

372.

Peel District School Board

Mississauga

Nouvelle école élémentaire (Elm Drive Public Elementary School)

13 338 382

373.

Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (49).

374.

Peel District School Board

Mississauga

Agrandissement à Ruth Thompson Public Elementary School

3 608 434

375.

Peel District School Board

Mississauga

Agrandissement à Thomas Street Public Elementary School

2 859 161

376.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

Peterborough

Agrandissement à St. Joseph Catholic Elementary School

3 212 483

377.

Rainbow District School Board

Espanola

Important réaménagement à AB Ellis-Espanola Public Elementary and Secondary School

6 694 661

378.

Rainbow District School Board

Greater Sudbury

Important réaménagement à Chelmsford Valley District Public Secondary School

5 882 653

379.

Rainbow District School Board

Greater Sudbury

Important réaménagement à Levack Public Elementary School

730 000

380.

Rainbow District School Board

Greater Sudbury

Nouvelle école élémentaire (Sudbury Consolidation Public Elementary School)

9 950 496

381.

Rainbow District School Board

Greater Sudbury

Agrandissement à Churchill Public Elementary School

1 635 574

382.

Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (49).

383.

Rainy River District School Board

Atikokan

Agrandissement à Atikokan Public Elementary and Secondary School

21 021 155

384.

Rainy River District School Board

Rainy River

Nouvelle école élémentaire et secondaire (Rainy River Public Elementary and Secondary School)

15 130 628

385.

Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (49).

386.

Renfrew County Catholic District School Board

Petawawa

Démolition à St. Francis of Assisi Catholic Elementary School

300 000

387.

Renfrew County Catholic District School Board

Petawawa

Agrandissement à St. Francis of Assisi Catholic Elementary School

1 871 047

388.

Renfrew County Catholic District School Board

Renfrew

Agrandissement à St. Joseph's Catholic Secondary School

11 003 416

389.

Renfrew County District School Board

Madawaska Valley

Important réaménagement à Madawaska Valley District Public Secondary School

2 838 493

390.

Renfrew County District School Board

Petawawa

Démolition à General Lake Facility Holding

319 863

391. et 392.

Abrogés : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (49).

393.

Simcoe County District School Board

Barrie

Nouvelle école élémentaire (Hyde Park Public Elementary School)

9 219 689

394.

Simcoe County District School Board

Barrie

Nouvelle école secondaire (Barrie South Public Secondary School)

28 950 749

395.

Simcoe County District School Board

Barrie

Agrandissement à Barrie North Public Secondary School

7 618 621

396.

Simcoe County District School Board

Bradford West Gwillimbury

Nouvelle école élémentaire (Bradford North Public Elementary School)

9 460 605

397.

Simcoe County District School Board

Bradford West Gwillimbury

Nouvelle école élémentaire (Chris Hadfield Public Elementary School)

8 889 418

398.

Simcoe County District School Board

Bradford-West Gwillimbury

Nouvelle école élémentaire (Bradford South Public Elementary School)

13 481 389

399.

Simcoe County District School Board

Clearview

Agrandissement à Clearview Meadows Public Elementary School

2 971 198

400.

Simcoe County District School Board

Collingwood

Agrandissement à Cameron Street Public Elementary School

3 974 398

401.

Simcoe County District School Board

Collingwood

Agrandissement à Mountain View Public Elementary School

2 028 833

401.1

Simcoe County District School Board

Innisfil

Agrandissement à Lake Simcoe Public Elementary School

4 285 655

402.

Simcoe County District School Board

Midland

Nouvelle école secondaire (Georgian Bay District Public Secondary School)

30 551 889

403.

Simcoe County District School Board

New Tecumseth

Nouvelle école élémentaire (Boyne River Public Elementary School)

8 581 183

404.

Simcoe County District School Board

Orillia

Remplacement d’une école secondaire (Orillia Public Secondary School)

30 374 496

405.

Simcoe County District School Board

Orillia

Agrandissement à Harriett Todd Public Elementary School

475 266

406.

Simcoe County District School Board

Oro-Medonte

Nouvelle école élémentaire (Oro Medonte Public Elementary School)

7 419 589

407.

Simcoe County District School Board

Oro-Medonte

Remplacement d’une école élémentaire (Shanty Bay Public Elementary School)

5 867 921

408.

Simcoe County District School Board

Springwater

Agrandissement à Elmvale District Public Secondary School

7 317 171

409.

Simcoe County District School Board

Wasaga Beach

Nouvelle école élémentaire (Wasaga Beach Public Elementary School)

9 205 416

410.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

Bradford West Gwillimbury

Nouvelle école élémentaire (St. Angela Merici Catholic Elementary School)

8 403 682

411.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

Bradford West Gwillimbury

Nouvelle école élémentaire (St. Charles Catholic Elementary School)

8 977 085

412.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

Bradford West Gwillimbury

Agrandissement à St. Marie of the Incarnation Catholic Elementary School

4 334 439

413.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

Innisfil

Nouvelle école élémentaire (Innisfil South Catholic Elementary School)

9 527 150

414.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

New Tecumseth

Nouvelle école élémentaire (Alliston Catholic Elementary School)

9 264 637

415.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

Orillia

Agrandissement à Notre Dame Catholic Elementary School

856 800

416.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

Tay

Agrandissement à St. Antoine Daniel Catholic Elementary School

140 000

417.

St. Clair Catholic District School Board

Chatham-Kent

Nouvelle école élémentaire (St. Angela Merici Catholic Elementary School)

11 584 931

418.

St. Clair Catholic District School Board

Chatham-Kent

Nouvelle école élémentaire (South Chatham Catholic Elementary School)

10 735 817

419.

St. Clair Catholic District School Board

Sarnia

Nouvelle école élémentaire (Sacred Heart Catholic Elementary School)

13 009 142

420.

St. Clair Catholic District School Board

Sarnia

Équipement initial et réaménagements pour projet pilote TSA à St. Matthew Catholic Elementary School

40 000

421.

St. Clair Catholic District School Board

St. Clair

Agrandissement à Sacred Heart Catholic Elementary School

1 420 655

422.

Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (52).

423.

Sudbury Catholic District School Board

Greater Sudbury

Nouvelle école élémentaire (Holy Trinity Catholic Elementary School)

10 685 704

424.

Sudbury Catholic District School Board

Greater Sudbury

Remplacement d’une école élémentaire (St. David Catholic Elementary School)

8 746 306

425.

Superior-Greenstone District School Board

Greenstone

Important réaménagement à Geraldton Public Secondary School

1 013 510

426.

Thames Valley District School Board

Central Elgin

Remplacement d’une école élémentaire (Belmont Public Elementary School)

8 736 381

427.

Thames Valley District School Board

London

Agrandissement à Tweedsmuir Public Elementary School

3 866 886

428.

Thames Valley District School Board

London

Nouvelle école élémentaire (Arthur Currie Public Elementary School)

9 373 821

429.

Thames Valley District School Board

London

Nouvelle école élémentaire (Cedar Hollow Public Elementary School)

11 086 883

429.1

Thames Valley District School Board

London

Nouvelle école élémentaire (Northwest London Public Elementary School)

16 864 386

430.

Thames Valley District School Board

London

Nouvelle école élémentaire (Southeast London Public Elementary School)

12 184 535

431.

Thames Valley District School Board

London

Agrandissement à East Carling Public Elementary School

5 546 054

432.

Thames Valley District School Board

London

Agrandissement à Masonville Public Elementary School

5 958 958

433.

Thames Valley District School Board

London

Agrandissement à Stoney Creek Public Elementary School

1 957 795

434.

Thames Valley District School Board

Strathroy-Caradoc

Nouvelle école élémentaire (Mary Wright Public Elementary School)

10 059 939

435.

Thames Valley District School Board

Tilsonburg

Important réaménagement à Annandale Public Elementary School

1 084 108

436.

Thames Valley District School Board

Tilsonburg

Nouvelle école élémentaire (Westfield Public Elementary School)

9 917 917

437.

Thames Valley District School Board

Tilsonburg

Agrandissement à South Ridge Public Elementary School

2 073 733

438.

Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (57).

439.

Toronto Catholic District School Board

Toronto

Démolition à St. Raymond Catholic Elementary School

1 573 027

440.

Toronto Catholic District School Board

Toronto

Important réaménagement à Pope Francis Catholic Elementary School

254 556

441.

Toronto Catholic District School Board

Toronto

Nouvelle école élémentaire (Buttonwood Catholic Elementary School)

13 159 951

442.

Toronto Catholic District School Board

Toronto

Nouvelle école élémentaire (Holy Angels Catholic Elementary School)

12 653 816

443.

Toronto Catholic District School Board

Toronto

Nouvelle école élémentaire (St. Antoine Daniel Catholic Elementary School)

9 877 457

444.

Toronto Catholic District School Board

Toronto

Nouvelle école élémentaire (St. Edward Catholic Elementary School)

10 877 674

445.

Toronto Catholic District School Board

Toronto

Nouvelle école élémentaire (St. Fidelis Catholic Elementary School)

12 234 206

446.

Toronto Catholic District School Board

Toronto

Nouvelle école élémentaire (St. Leo Catholic Elementary School)

9 326 944

447.

Toronto Catholic District School Board

Toronto

Nouvelle école élémentaire (St. Matthias Catholic Elementary School)

10 164 962

448.

Toronto Catholic District School Board

Toronto

Nouvelle école élémentaire (St. Raymond Catholic Elementary School)

7 884 013

449.

Toronto Catholic District School Board

Toronto

Nouvelle école élémentaire (St. Simon Catholic Elementary School)

11 240 773

450.

Toronto Catholic District School Board

Toronto

Nouvelle école élémentaire (The Holy Trinity Catholic Elementary School)

9 292 477

450.1

Toronto Catholic District School Board

Toronto

Nouvelle école secondaire (Bishop Allen Academy Catholic Secondary School)

36 013 876

451.

Toronto Catholic District School Board

Toronto

Nouvelle école secondaire (Blessed Cardinal Newman Catholic Secondary School)

30 576 050

451.1

Toronto Catholic District School Board

Toronto

Nouvelle école secondaire (Buttonwood Catholic Secondary School)

26 355 588

452.

Toronto Catholic District School Board

Toronto

Nouvelle école secondaire (Dante Alighieri Catholic Secondary School)

32 818 951

453.

Toronto Catholic District School Board

Toronto

Nouvelle école secondaire (St. Joseph Morrow Park Catholic Secondary School)

22 543 937

454.

Toronto Catholic District School Board

Toronto

Remplacement d’une école élémentaire (St. John the Evangelist Catholic Elementary School)

11 339 314

455.

Toronto Catholic District School Board

Toronto

Remplacement d’une école élémentaire (St. Michael's Choir Catholic Elementary School)

11 155 222

455.1

Toronto Catholic District School Board

Toronto

Agrandissement à Lorreto Abbey Catholic Secondary School

24 088 380

456.

Toronto Catholic District School Board

Toronto

Agrandissement à St. Augustine of Canterbury Catholic Elementary School

5 797 680

457.

Toronto Catholic District School Board

Toronto

Agrandissement à St. Clement Catholic Elementary School

4 491 427

458.

Toronto Catholic District School Board

Toronto

Agrandissement à St. Eugene Catholic Elementary School

1 274 742

459.

Toronto Catholic District School Board

Toronto

Agrandissement à St. Malachy Catholic Secondary School

3 481 601

460.

Toronto Catholic District School Board

Toronto

Agrandissement à St. Paschal Baylon Catholic Elementary School

2 157 209

461.

Toronto Catholic District School Board

Toronto

Agrandissement à St. Ursula Catholic Elementary School

324 136

462.

Toronto Catholic District School Board

Toronto

Équipement initial et réaménagements pour projet pilote TSA à All Saints Catholic Elementary School

40 000

463.

Toronto District School Board

Toronto

Démolition à Brockton Learning Centre

5 275 587

464.

Toronto District School Board

Toronto

Démolition à Davisville Junior Public Elementary School

3 032 638

465.

Toronto District School Board

Toronto

Démolition à Oakburn East Public Administrative Facility

1 545 796

466.

Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (61).

467.

Toronto District School Board

Toronto

Important réaménagement à Danforth Public Secondary School

3 783 266

468. et 469.

Abrogés : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (61).

470.

Toronto District School Board

Toronto

Important réaménagement à Sir Sandford Fleming Public Elementary School

3 570 000

471. et 472.

Abrogés : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (61).

473.

Toronto District School Board

Toronto

Nouvelle école élémentaire (Avondale Public Elementary School)

10 933 748

474.

Toronto District School Board

Toronto

Nouvelle école élémentaire (Davisville Junior Public Elementary School)

17 335 540

475.

Toronto District School Board

Toronto

Nouvelle école élémentaire (Dennis Avenue Public Elementary School)

8 257 468

476.

Toronto District School Board

Toronto

Nouvelle école secondaire (Bloor Public Secondary School)

20 348 927

477.

Toronto District School Board

Toronto

Nouvelle école secondaire (Midland Lawrence Public Secondary School)

42 201 417

478.

Toronto District School Board

Toronto

Agrandissement à Courcelette Public Elementary School

3 221 934

478.1

Toronto District School Board

Toronto

Agrandissement à David Lewis Public Elementary School

4 103 378

479.

Toronto District School Board

Toronto

Agrandissement à George Syme Public Elementary School

1 900 069

480.

Toronto District School Board

Toronto

Agrandissement à Hodgson Public Elementary School

18 286 235

481.

Toronto District School Board

Toronto

Agrandissement à Hollywood Public Elementary School

4 218 854

482.

Toronto District School Board

Toronto

Agrandissement à Norseman Junior & Middle Public Elementary School

6 515 961

483.

Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (63).

484.

Toronto District School Board

Toronto

Agrandissement à Terry Fox Public Elementary School

5 561 622

485.

Toronto District School Board

Toronto

Agrandissement à Kapapamahchakwew - Wandering Spirit Public Elementary and Secondary School

8 866 411

486.

Toronto District School Board

Toronto

Agrandissement à McKee Public Elementary School

1 483 544

487.

Toronto District School Board

Toronto

Équipement initial et réaménagements pour projet pilote TSA à West Glen Junior Public Elementary School

40 000

488.

Trillium Lakelands District School Board

Georgian Bay

Achat d’une école (Honey Harbour Public Elementary School)

351 250

489.

Trillium Lakelands District School Board

Kawartha Lakes

Agrandissement à Scott Young Public Elementary School

1 393 595

490.

Upper Canada District School Board

Brockville

Nouvelle école secondaire (Brockville Public Secondary School)

9 732 220

491.

Upper Canada District School Board

Brockville

Agrandissement à Westminster Public Elementary School

2 611 899

492.

Upper Canada District School Board

Cornwall

Nouvelle école élémentaire (Bridgewood Public Elementary School)

11 079 283

493.

Upper Canada District School Board

Cornwall

Nouvelle école secondaire (Cornwall Consolidation Public Secondary School)

39 062 944

494.

Upper Canada District School Board

North Grenville

Nouvelle école élémentaire (Kemptville Public Elementary School)

5 367 992

495.

Upper Canada District School Board

North Grenville

Agrandissement à North Grenville District Public Secondary School

7 273 701

496.

Upper Canada District School Board

North Stormont

Agrandissement à Roxmore Public Elementary School

2 850 022

497.

Upper Canada District School Board

South Glengarry

Agrandissement à Williamstown Public Elementary School

2 892 763

498.

Upper Grand District School Board

Guelph

Nouvelle école élémentaire (École Arbour Vista Public Elementary School)

2 739 262

499.

Upper Grand District School Board

Guelph

Nouvelle école élémentaire (École Guelph Lake Public Elementary School)

7 418 638

500.

Upper Grand District School Board

Guelph

Nouvelle école élémentaire (École King George Public Elementary School)

4 859 775

501.

Upper Grand District School Board

Guelph

Nouvelle école élémentaire (John Galt Public Elementary School)

6 469 776

502.

Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (63).

503.

Upper Grand District School Board

Guelph

Nouvelle école secondaire (Guelph Public Secondary School)

25 505 658

504.

Upper Grand District School Board

Guelph-Eramosa

Nouvelle école élémentaire (École Harris Mill Public Elementary School)

4 145 026

505.

Upper Grand District School Board

Orangeville

Nouvelle école élémentaire (Spencer Avenue Public Elementary School)

2 461 616

506.

Upper Grand District School Board

Orangeville

Agrandissement à Spencer Avenue Public Elementary School

2 092 721

507.

Upper Grand District School Board

Shelburne

Nouvelle école élémentaire (Glenbrook Public Elementary School)

3 357 865

508.

Upper Grand District School Board

Shelburne

Agrandissement à Hyland Heights Public Elementary School

2 077 715

509.

Upper Grand District School Board

Wellington North

Important réaménagement à Kenilworth Public Elementary School

459 401

510.

Waterloo Catholic District School Board

Cambridge

Nouvelle école élémentaire (Southeast Galt Catholic Elementary School)

8 652 378

511.

Waterloo Catholic District School Board

Cambridge

Nouvelle école élémentaire (St. Gabriel Catholic Elementary School)

6 659 976

512.

Waterloo Catholic District School Board

Cambridge

Nouvelle école élémentaire (St. Vincent de Paul Catholic Elementary School)

9 995 635

513.

Waterloo Catholic District School Board

Cambridge

Agrandissement à Holy Spirit Catholic Elementary School

1 370 371

514.

Waterloo Catholic District School Board

Cambridge

Agrandissement à Our Lady of Fatima Catholic Elementary School

2 334 539

515.

Waterloo Catholic District School Board

Cambridge

Agrandissement à St. Anne Catholic Elementary School

2 473 702

516.

Waterloo Catholic District School Board

Kitchener

Démolition à St. Teresa Catholic Elementary School

227 644

517.

Waterloo Catholic District School Board

Kitchener

Nouvelle école élémentaire et secondaire (East Kitchener Catholic Secondary School)

37 699 818

518.

Waterloo Catholic District School Board

Kitchener

Nouvelle école élémentaire (Brigadoon-Huron Catholic Elementary School)

13 345 716

519.

Waterloo Catholic District School Board

Kitchener

Agrandissement à Saint John Paul II Catholic Elementary School

2 575 087

520.

Waterloo Catholic District School Board

Kitchener

Agrandissement à St. Aloysius Catholic Elementary School

2 307 122

521.

Waterloo Catholic District School Board

North Dumfries

Remplacement d’une école élémentaire (St. Brigid Catholic Elementary School)

5 345 090

521.1

Waterloo Catholic District School Board

Waterloo

Agrandissement à St. Agnes Elementary School

6 016 673

522.

Waterloo Catholic District School Board

Waterloo

Agrandissement à St. Luke Catholic Elementary School

2 327 386

523.

Waterloo Catholic District School Board

Woolwich

Nouvelle école élémentaire (St. Boniface Catholic Elementary School)

5 962 789

524.

Waterloo Region District School Board

Cambridge

Nouvelle école élémentaire (Southeast Cambridge Public Elementary School)

9 646 368

525.

Waterloo Region District School Board

Cambridge

Agrandissement à Ryerson Public Elementary School

3 146 324

526.

Waterloo Region District School Board

Cambridge

Agrandissement à Silverheights Public Elementary School

5 132 811

527.

Waterloo Region District School Board

Kitchener

Nouvelle école élémentaire (Chicopee Hills Public Elementary School)

11 383 113

528.

Waterloo Region District School Board

Kitchener

Nouvelle école élémentaire (Groh Public Elementary School)

10 308 479

529.

Waterloo Region District School Board

Kitchener

Nouvelle école élémentaire (Jean Steckle Public Elementary School)

8 791 005

530.

Waterloo Region District School Board

Kitchener

Nouvelle école élémentaire (South Kitchener Public Elementary School)

12 821 181

531.

Waterloo Region District School Board

Kitchener

Nouvelle école élémentaire (Janet Metcalfe Public Elementary School)

12 004 881

532.

Waterloo Region District School Board

Kitchener

Agrandissement à Grand River Public Secondary School

3 647 588

533.

Waterloo Region District School Board

Kitchener

Agrandissement à Mackenzie King Public Elementary School

2 767 970

534.

Waterloo Region District School Board

North Dumfries

Agrandissement à Cedar Creek Public Elementary School

3 446 028

535.

Waterloo Region District School Board

Waterloo

Nouvelle école élémentaire (Huron South Tartan Public Elementary School)

10 785 314

536.

Waterloo Region District School Board

Waterloo

Nouvelle école élémentaire (Vista Hills Public Elementary School)

11 542 801

536.1

Waterloo District School Board

Waterloo

Agrandissement à Laurelwood Public Elementary School

3 976 096

537.

Waterloo Region District School Board

Wilmot

Agrandissement à Sir Adam Beck Public Elementary School

1 881 335

538.

Waterloo Region District School Board

Woolwich

Nouvelle école élémentaire (Riverside Public Elementary School)

9 702 114

539.

Wellington Catholic District School Board

Guelph-Eramosa

Nouvelle école élémentaire (Sacred Heart Catholic Elementary School)

5 511 602

540.

Windsor-Essex Catholic District School Board

Amherstburg

Agrandissement à Stella Maris Catholic Elementary School

1 755 427

541.

Windsor-Essex Catholic District School Board

Leamington

Important réaménagement à Cardinal Carter Catholic Secondary School

3 928 642

542.

Windsor-Essex Catholic District School Board

Leamington

Important réaménagement à St. Louis Catholic Elementary School

534 396

543.

Windsor-Essex Catholic District School Board

Leamington

Agrandissement à St. Louis Catholic Elementary School

3 341 929

544. et 545.

Abrogés : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (66).

546.

Windsor-Essex Catholic District School Board

Windsor

Remplacement d’une école secondaire (Catholic Central Catholic Secondary School)

26 255 807

547.

Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (66).

548.

York Catholic District School Board

East Gwillimbury

Nouvelle école élémentaire (Our Lady of Good Counsel Catholic Elementary School)

8 727 656

549.

York Catholic District School Board

Markham

Important réaménagement à St. Francis Xavier Catholic Elementary School

816 000

550.

York Catholic District School Board

Markham

Remplacement d’une école élémentaire (St. Joseph Catholic Elementary School)

5 276 791

551.

York Catholic District School Board

Richmond Hill

Agrandissement à St Theresa of Lisieux Catholic Elementary School

370 150

552.

York Catholic District School Board

Vaughan

Nouvelle école élémentaire (Guardian Angels Catholic Elementary School)

11 372 730

553.

York Catholic District School Board

Vaughan

Nouvelle école élémentaire (Pope Francis Catholic Elementary School)

7 365 725

554.

York Catholic District School Board

Whitchurch-Stouffville

Nouvelle école élémentaire et secondaire (Stouffville Catholic Elementary and Secondary School)

30 110 660

555.

York Region District School Board

Aurora

Nouvelle école élémentaire (Aurora 2C Public Elementary School)

13 691 975

556.

York Region District School Board

East Gwillimbury

Nouvelle école élémentaire (Phoebe Gilman Public Elementary School)

9 742 636

556.1

York Region District School Board

East Gwillimbury

Nouvelle école élémentaire (Sharon Public Elementary School)

13 691 975

557.

York Region District School Board

Markham

Démolition à EJ Sand Public Elementary School

728 056

558.

York Region District School Board

Markham

Démolition à Woodland Building

728 056

559.

York Region District School Board

Markham

Nouvelle école élémentaire (Beckett Farm Public Elementary School)

9 742 636

560.

York Region District School Board

Markham

Nouvelle école élémentaire (Rouge Park Public Elementary School)

11 622 618

561.

York Region District School Board

Markham

Nouvelle école élémentaire (Fred Varley Public Elementary School)

10 564 091

562.

York Region District School Board

Markham

Nouvelle école élémentaire (Victoria Square Public Elementary School)

10 990 885

563. et 564.

Abrogés : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (68).

565.

York Region District School Board

Vaughan

Nouvelle école élémentaire (Anne Frank Public Elementary School)

9 727 523

566.

York Region District School Board

Vaughan

Nouvelle école élémentaire (Viola Desmond Public Elementary School)

11 622 618

567.

York Region District School Board

Vaughan

Nouvelle école élémentaire (Johnny Lombardi Public Elementary School)

11 048 683

567.1

York Region District School Board

Vaughan

Nouvelle école élémentaire (Kleinburg Nashville Public Elementary School)

13 691 975

568.

York Region District School Board

Vaughan

Nouvelle école élémentaire (Roméo Dallaire Public Elementary School)

10 623 575

569.

York Region District School Board

Whitchurch-Stouffville

Nouvelle école élémentaire (Barbara Reid Public Elementary School)

10 775 377

569.1

York Region District School Board

Whitchurch-Stouffville

Nouvelle école élémentaire (Stouffville Public Elementary School)

13 691 975

Règl. de l’Ont. 485/20, art. 30; Règl. de l’Ont. 59/21, art. 2.

Somme liée aux achats de biens-fonds prioritaires

59. La somme liée aux achats de biens-fonds prioritaires correspond au total des sommes calculées comme suit à l’égard des biens-fonds prioritaires indiqués pour le conseil au tableau du présent article :

I − R

où :

«I»  représente le moindre de ce qui suit :

a)  le coût total des immobilisations lié à l’achat de biens-fonds et aux travaux de démolition que le conseil a engagé pour le projet au cours de tous les exercices antérieurs et de l’exercice en cours, et qu’il a déclaré au cours d’un exercice antérieur ou au plus tard le 31 août de l’exercice en cours,

b)  la somme indiquée pour le projet au tableau du présent article;

  «R»  représente le montant total du financement des achats de biens-fonds prioritaires que le conseil a reçu à l’égard du projet au cours d’exercices antérieurs en application de dispositions que le présent règlement remplace.

Un résultat négatif est réputé nul.

Règl. de l’Ont. 277/19, art. 59; Règl. de l’Ont. 188/20, par. 6 (1).

TABLEAu

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Municipalité

Colonne 3
Description du projet

Colonne 4
Montant par projet, en dollars

1.

Algoma District School Board

Johnson

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Central Algoma Public Elementary and Secondary School)

2 187 473

2. et 3.

Abrogés : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 3 (1).

4.

Bluewater District School Board

Grey Highlands

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Beavercrest Public Elementary School)

320 254

5.

Bluewater District School Board

Hanover

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (John Diefenbaker Public Secondary School)

1 030 108

6.

Bluewater District School Board

Meaford

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Georgian Bay Community Public Elementary and Secondary School)

2 053 830

7.

Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 3 (1).

8.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

Norfolk

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (St. Joseph Catholic Elementary School)

250 000

9.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

Cornwall

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (St. Joseph Catholic Secondary School)

372 206

10.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

Kingston

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école secondaire publique Mille Îles)

3 509 625

11.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

North Grenville

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école élémentaire et secondaire publique Kemptville)

1 500 000

12.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

North Grenville

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école élémentaire et secondaire publique Rivière Rideau)

1 500 000

13.

Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 3 (1).

14.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

Cambridge

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école secondaire catholique Père-René-de-Galinée)

889 203

15.

Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 3 (1).

16.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

Hamilton

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école secondaire catholique Mère-Teresa)

2 916 014

17.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

Milton

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école élémentaire catholique Sainte-Anne)

4 987 510

18.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

Oakville

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Oakville)

13 265 769

19.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

Penetanguishene

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école élémentaire catholique Saint-Louis)

64 520

20.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

Peterborough

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école élémentaire et secondaire catholique Monseigneur-Jamot)

7 126 250

21.

Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 3 (1).

22.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

Vaughan

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école secondaire catholique Vaughan)

22 601 317

23. et 24.

Abrogés : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 3 (1).

25.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

Iroquois Falls

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école secondaire catholique l'Alliance)

188 355

26.

Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 3 (1).

27.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l'Ontario

Kingston

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école secondaire catholique Marie-Rivier)

3 509 625

28.

Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 3 (1).

29.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

Espanola

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école élémentaire et secondaire catholique Saint-Joseph-Franco-Ouest)

555 553

29.1

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

Greater Sudbury

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école élémentaire catholique Hanmer-Val Thérèse)

930 238

30.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

East Ferris

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école élémentaire catholique Saint-Thomas-d'Aquin)

2 112 022

31.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

Hearst

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école élémentaire publique Passeport Jeunesse)

635 695

32.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

Iroquois Falls

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école secondaire publique l'Alliance)

188 355

33.

Conseil scolaire Viamonde

Hamilton

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école secondaire publique Georges-P-Vanier)

2 987 172

34.

Conseil scolaire Viamonde

Hamilton

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Hamilton)

6 357 555

35.

Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 3 (3).

36.

Conseil scolaire Viamonde

Kitchener

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Kitchener Sud)

4 500 000

37.

Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 3 (3).

38.

Conseil scolaire Viamonde

Markham

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Markham Est)

12 277 000

39. et 40.

Abrogés : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 3 (3).

41.

Conseil scolaire Viamonde

Toronto

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école élémentaire publique Bayview Nord-Centre Appian)

10 754 200

42. et 43.

Abrogés : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 3 (3).

44.

Durham District School Board

Oshawa

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (RS McLaughlin Public Elementary School)

311 321

45.

Greater Essex County District School Board

Amherstburg

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Amherstburg Public Secondary School)

3 063 224

46.

Greater Essex County District School Board

Leamington

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Leamington District Public Secondary School)

5 395 681

47.

Greater Essex County District School Board

Kingsville

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Kingsville Public Elementary and Secondary School)

2 695 700

48.

Greater Essex County District School Board

Tecumseh

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (North Shore Public Elementary School)

3 728 819

49.

Greater Essex County District School Board

Windsor

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Dougall Avenue Public Elementary School)

150 000

50. à 52.

Abrogés : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 3 (6).

53.

Halton District School Board

Oakville

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Lorne Skuce Public Elementary School)

278 688

54.

Hamilton-Wentworth District School Board

Hamilton

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Greensville Public Elementary School)

671 233

55.

Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 3 (6).

56.

Huron-Superior Catholic District School Board

Espanola

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Sacred Heart Catholic Elementary School)

274 262

57.

Huron-Superior Catholic District School Board

Sault Ste Marie

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (St. Mary's College Catholic Secondary School)

6 085 371

58.

Kawartha Pine Ridge District School Board

Peterborough

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (East City Public Elementary School)

300 000

59.

Keewatin-Patricia District School Board

Sioux Lookout

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Queen Elizabeth District Public Secondary School)

936 833

60.

Limestone District School Board

Kingston

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Kingston Central Public Secondary School)

545 000

61. à 63.

Abrogés : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 3 (6).

64.

Niagara Catholic District School Board

Niagara-On-The-Lake

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (St. Michael Catholic Elementary School)

15 560

65.

Niagara Catholic District School Board

Port Colborne

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Lakeshore Catholic Secondary School)

500 000

66.

Niagara Catholic District School Board

Welland

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Alexander Kuska KSG Catholic Elementary School)

165 000

67.

Niagara Catholic District School Board

West Lincoln

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (St. Martin Catholic Elementary School)

2 305 000

68.

Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 3 (6).

69.

Ottawa-Carleton District School Board

Ottawa

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Elmdale Public Elementary School)

197 864

70. à 72.

Abrogés : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 3 (6).

73.

Simcoe County District School Board

Collingwood

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Collingwood Bus Garage Facility Holding)

150 000

74.

Simcoe County District School Board

New Tecumseth

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Alliston Union Public Elementary School)

1 600 000

75.

Simcoe County District School Board

Severn

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Severn Shores Public Elementary School)

1 544 494

76.

Simcoe County District School Board

Tay

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Tay Shores Public Elementary School)

1 072 680

77.

St. Clair Catholic District School Board

Chatham-Kent

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (North Chatham Catholic Elementary School)

622 563

78.

St. Clair Catholic District School Board

Chatham-Kent

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (South Chatham Catholic Elementary School)

1 963 890

78.1

St. Clair Catholic District School Board

Sarnia

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Sacred Heart Catholic Elementary School)

4 561 933

79.

Thames Valley District School Board

London

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Arthur Currie Public Elementary School)

2 376 475

80.

Thames Valley District School Board

London

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Cedar Hollow Public Elementary School)

3 844 758

81.

Thames Valley District School Board

London

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (East Carling Public Elementary School)

967 680

82.

Thames Valley District School Board

London

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Southeast London Land Holding)

1 796 000

83.

Thames Valley District School Board

Strathroy-Caradoc

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Mary Wright Public Elementary School)

870 000

84.

Toronto Catholic District School Board

Toronto

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Blessed Cardinal Newman Catholic Secondary School)

17 452 257

85.

Toronto Catholic District School Board

Toronto

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (St. Fidelis Catholic Elementary School)

15 750 000

86.

Toronto Catholic District School Board

Toronto

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (St. Victor Catholic Elementary School)

711 901

87.

Toronto Catholic District School Board

Toronto

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (The Holy Trinity Catholic Elementary School)

517 846

88.

Toronto District School Board

Toronto

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Canadian Tire Land)

24 000 000

89.

Trillium Lakelands District School Board

Georgian Bay

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Honey Harbour Public Elementary School)

240 750

90.

Upper Canada District School Board

Brockville

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Brockville Public Secondary School)

1 625 667

91. et 92.

Abrogés : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 3 (8).

93.

Waterloo Catholic District School Board

Cambridge

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (St. Anne Catholic Elementary School)

1 808 700

94.

Waterloo Catholic District School Board

Woolwich

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (St. Boniface Catholic Elementary School)

1 698 338

95.

Waterloo Region District School Board

Cambridge

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Tait Street Public Elementary School)

400 000

96.

Windsor-Essex Catholic District School Board

Windsor

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Catholic Central Catholic Secondary School)

7 391 383

97.

Windsor-Essex Catholic District School Board

Windsor

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (St. Anne Catholic Elementary School)

45 000

98.

Windsor-Essex Catholic District School Board

Windsor

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (St. Teresa of Calcutta Catholic Elementary School)

300 000

99.

York Catholic District School Board

East Gwillimbury

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Our Lady of Good Counsel Catholic Elementary School)

5 093 965

100.

Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 3 (8).

101.

York Region District School Board

Markham

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (EJ Sand Public Elementary School)

491 878

Règl. de l’Ont. 485/20, art. 31; Règl. de l’Ont. 59/21, art. 3.

60. Abrogé : Règl. de l’Ont. 188/20, art. 7.

Somme liée au remplacement de carrefour communautaire

61. La somme liée au remplacement de carrefour communautaire correspond au total des sommes calculées comme suit à l’égard des projets de remplacement de carrefour communautaire indiqués pour le conseil au tableau du présent article :

I − R

où :

«I»  représente le moindre de ce qui suit :

a)  le coût total des travaux de construction que le conseil a engagé pour le projet au cours de tous les exercices antérieurs et de l’exercice en cours, et qu’il a déclaré au cours d’un exercice antérieur ou au plus tard le 31 août de l’exercice en cours,

b)  la somme indiquée pour le projet au tableau du présent article;

  «R»  représente le montant total du financement des projets de remplacement de carrefour communautaire que le conseil a reçu à l’égard du projet au cours d’exercices antérieurs en application de dispositions que le présent règlement remplace.

Un résultat négatif est réputé nul.

Règl. de l’Ont. 277/19, art. 61; Règl. de l’Ont. 188/20, par. 8 (1).

TABLEAU

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Municipalité

Colonne 3
Description du projet

Colonne 4
Montant par projet, en dollars

1.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

Kingston

Remplacement d’un carrefour communautaire à l’école secondaire publique Mille Îles

1 700 000

2.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

Kingston

Remplacement d’un carrefour communautaire à l’école secondaire catholique Marie-Rivier

1 700 000

3.

Conseil scolaire Viamonde

Welland

Remplacement d’un carrefour communautaire à l’école élémentaire et secondaire publique Franco-Niagara

993 162

Règl. de l’Ont. 188/20, par. 8 (2).

Somme liée aux projets d’immobilisations pour la garde d’enfants

62. (1) La somme liée aux projets d’immobilisations pour la garde d’enfants correspond au total des sommes calculées comme suit à l’égard des projets d’immobilisations pour la garde d’enfants indiquées pour le conseil au tableau du présent article :

I − R

où :

«I»  représente le moindre de ce qui suit :

a)  le coût total des travaux de construction, des travaux préalables à la construction et de fonctionnement que le conseil a engagé pour le projet au cours de tous les exercices antérieurs et de l’exercice en cours, et qu’il a déclaré au cours d’un exercice antérieur ou au plus tard le 31 août de l’exercice en cours,

b)  la somme indiquée pour le projet au tableau du présent article;

  «R»  représente le montant total du financement des projets d’immobilisations pour la garde d’enfants que le conseil a reçu à l’égard du projet au cours d’exercices antérieurs en application de dispositions que le présent règlement remplace.

Un résultat négatif est réputé nul.

Règl. de l’Ont. 277/19, par. 62 (1); Règl. de l’Ont. 188/20, par. 9 (1).

(2) Si un conseil n’a pas dépensé l’intégralité de la somme calculée en application de l’article 52.1 du règlement sur les subventions de 2014-2015, le ministre peut retenir tout ou partie de la somme calculée en application du présent article qui lui est payable par ailleurs. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 62 (2).

TABLEAu

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Municipalité

Colonne 3
Description du projet

Colonne 4
Montant par projet, en dollars

1.

Algoma District School Board

Blind River

Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 64 places pour la garde d’enfants à Blind River Public Elementary and Secondary School

2 781 085

2.

Algoma District School Board

Johnson

Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 64 places pour la garde d’enfants à Central Algoma Public Elementary and Secondary School

4 615 026

3. à 5.

Abrogés : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 4 (1).

6.

Algoma District School Board

Sault Ste. Marie

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Tarentorus Public Elementary School

1 657 951

7.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

Belleville

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Joseph Catholic Elementary School

1 573 012

8.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

Kingston

Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Kingston West Catholic Elementary School

2 117 517

8.1

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

Loyalist

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Our Lady of Mount Carmel Catholic Elementary School

1 684 696

9.

Avon Maitland District School Board

Perth East

Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 15 places pour la garde d’enfants à Sprucedale Public Elementary School

604 099

10.

Avon Maitland District School Board

South Huron

Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 15 places pour la garde d’enfants à Exeter Public Elementary School

567 657

11.

Avon Maitland District School Board

Stratford

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Anne Hathaway Public Elementary School

1 557 887

12.

Avon Maitland District School Board

Stratford

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Stratford Northwestern Public Secondary School

1 557 887

13.

Avon Maitland District School Board

West Perth

Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Upper Thames Public Elementary School

2 137 683

14.

Bluewater District School Board

Grey Highlands

Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Beavercrest Public Elementary School

1 058 759

15.

Bluewater District School Board

South Bruce Peninsula

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Amabel-Sauble Community Public Elementary School

529 380

16.

Bluewater District School Board

Southgate

Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Egremont Community Public Elementary School

1 050 000

17.

Bluewater District School Board

West Grey

Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Spruce Ridge Public Elementary School

1 058 759

18.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

Brantford

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Our Lady of Providence Catholic Elementary School

1 706 554

19.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

Norfolk

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Holy Trinity Catholic Secondary School

1 731 554

20.

Bruce-Grey Catholic District School Board

Brockton

Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à St. Teresa of Calcutta Catholic Elementary School

1 628 489

21.

Bruce-Grey Catholic District School Board

Kincardine

Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 78 places pour la garde d’enfants à St. Anthony Catholic Elementary School

2 117 517

22.

Bruce-Grey Catholic District School Board

Owen Sound

Construction de 6 salles pour la garde d’enfants afin de créer 98 places pour la garde d’enfants à Notre Dame Catholic Elementary School

3 150 000

23.

Bruce-Grey Catholic District School Board

Owen Sound

Construction de 6 salles pour la garde d’enfants afin de créer 98 places pour la garde d’enfants à St. Basil's Catholic Elementary School

3 150 000

24.

Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 4 (4).

25.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

Gananoque

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Joseph Catholic Elementary School

1 865 431

26.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

Smiths Falls

Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 34 places pour la garde d’enfants à St. Francis de Sales Catholic Elementary School

1 068 840

27.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

Hawkesbury

Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 15 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique Nouvel-Horizon

524 337

28.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

Ottawa

Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique des Sentiers

519 296

29.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

Ottawa

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique Barrhaven Sud

1 652 606

30.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

Ottawa

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique Gabrielle-Roy

1 557 887

31.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

Ottawa

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique Kanata Sud

1 652 606

32.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

Pembroke

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique l’Équinoxe

1 058 758

33.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

Russell

Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 34 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique de la Rivière-Castor

1 048 675

34. à 36.

Abrogés : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 4 (6).

37.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

Milton

Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Sainte-Anne

1 028 507

38.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

Mississauga

Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Mississauga

988 569

39.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

Mississauga

Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Saint-Jean-Baptiste

1 008 341

40.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

Penetanguishene

Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 24 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Saint-Louis

264 690

41.

Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 4 (6).

42.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

Tiny

Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Sainte-Croix

529 379

43.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

Toronto

Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 34 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Saint-Michel

771 381

44.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

Vaughan

Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 15 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Le-Petit-Prince

504 171

45.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

Vaughan

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’école secondaire catholique Vaughan

1 512 511

46.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

Waterloo

Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 24 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Mère-Élisabeth-Bruyère

543 602

47.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

Whitby

Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 24 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Jean-Paul II

504 171

48.

Conseil scolaire catholique Providence

Owen Sound

Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 10 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Saint-Dominique-Savio

519 296

49.

Conseil scolaire catholique Providence

Tecumseh

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Sainte-Marguerite-d’Youville

1 588 138

50.

Conseil scolaire catholique Providence

Windsor

Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 15 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Saint-Edmond

529 380

51.

Conseil scolaire catholique Providence

Windsor

Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 15 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Sainte-Thérèse

529 380

52.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

Alfred And Plantagenet

Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 10 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Saint-Joseph

524 338

53.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

Champlain

Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Saint-Grégoire

262 169

54.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

Clarence-Rockland

Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 15 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Sacré-Coeur

262 169

55.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

Cornwall

Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 10 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Marie-Tanguay

534 421

56.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

Russell

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Saint-Joseph

786 506

57.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

South Stormont

Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 24 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Sainte-Lucie

524 337

58.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

The Nation

Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Saint-Viateur

1 048 675

59.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l'Ontario

Arnprior

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Arnprior

1 556 996

60.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l'Ontario

Kingston

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’école secondaire catholique Marie-Rivier

1 699 599

61.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l'Ontario

Ottawa

Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 15 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Arc-en-Ciel

292 902

62.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l'Ontario

Ottawa

Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 34 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Roger-Saint-Denis

1 038 592

62.1

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

Ottawa

Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Au Cœur d’Ottawa

550 869

62.2

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

Ottawa

Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Avalon III

1 101 738

63.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l'Ontario

Ottawa

Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 18 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Sainte-Anne

1 038 591

64.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l'Ontario

Ottawa

Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Lamoureux

1 038 592

65. et 66.

Abrogés : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 4 (10).

67.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l'Ontario

Pembroke

Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 34 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire et secondaire catholique Jeanne-Lajoie

1 058 757

68.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l'Ontario

Quinte West

Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 15 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique l’Envol

748 395

69.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

Espanola

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire et secondaire catholique Saint-Joseph-Franco-Ouest

1 412 452

70.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

Greater Sudbury

Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 70 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Hanmer-Val Thérèse

2 359 516

71.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

St. Charles

Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 15 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Saint-Charles-Borromée

299 982

72.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

North Bay

Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 34 places pour la garde d’enfants à l’école secondaire publique l’Odyssée

1 199 926

73.

Conseil scolaire Viamonde

Barrie

Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique la Source

1 028 508

74.

Conseil scolaire Viamonde

Brampton

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique Carrefour-des-jeunes

1 512 512

75.

Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 4 (10).

76.

Conseil scolaire Viamonde

Milton

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique Dyane-Adam

1 542 761

77.

Conseil scolaire Viamonde

Mississauga

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique le Flambeau

794 578

78.

Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 4 (10).

79.

Conseil scolaire Viamonde

Oakville

Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 24 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique Patricia-Picknell

257 127

80.

Conseil scolaire Viamonde

Orangeville

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique des Quatre-Rivières

1 298 240

81.

Conseil scolaire Viamonde

Pickering

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique Ronald-Marion

1 512 512

82.

Conseil scolaire Viamonde

Richmond Hill

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique de la Moraine

1 482 853

83.

Conseil scolaire Viamonde

St. Catharines

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique l’Héritage

1 542 762

84.

Conseil scolaire Viamonde

Toronto

Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 10 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique Alexandre-Dumas

257 127

85.

Conseil scolaire Viamonde

Toronto

Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 10 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique Laure-Rièse

257 127

86.

Conseil scolaire Viamonde

Toronto

Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 25 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique Charles-Sauriol

529 378

87.

Conseil scolaire Viamonde

Toronto

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique Félix-Leclerc

1 542 762

88.

Conseil scolaire Viamonde

Toronto

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique Mathieu-da-Costa

1 542 762

89.

Conseil scolaire Viamonde

Toronto

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique Pierre-Elliott-Trudeau

1 588 138

89.1

Conseil scolaire Viamonde

Toronto

Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique Paul-Demers

2 182 082

90.

Conseil scolaire Viamonde

Vaughan

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique la Fontaine

1 512 510

91.

Conseil scolaire Viamonde

Welland

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire et secondaire publique Franco-Niagara

818 415

91.1

District School Board of Niagara

Grimsby

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Smith Public Elementary School

2 904 139

92.

District School Board of Niagara

Niagara Falls

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Forestview Public Elementary School

778 943

93.

Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 4 (13).

94.

District School Board of Niagara

Wainfleet

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Wainfleet Public Elementary School

1 652 606

95. et 96.

Abrogés : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 4 (13).

97.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

Brampton

Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à St. Daniel Comboni Catholic Elementary School

988 569

98.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

Brampton

Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Holy Spirit Catholic Elementary School

1 512 511

99.

Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 4 (15).

100.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

Mississauga

Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 34 places pour la garde d’enfants à St. Edith Stein Catholic Elementary School

1 008 341

101.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

Mississauga

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Father Michael Goetz Catholic Secondary School

1 353 620

102.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

Mississauga

Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à St. Albert of Jerusalem Catholic Elementary School

2 016 682

103.

Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 4 (15).

104.

Durham Catholic District School Board

Ajax

Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à St. Teresa of Calcutta Catholic Elementary School

2 304 653

105.

Durham Catholic District School Board

Oshawa

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Kateri Tekakwitha Catholic Elementary School

1 482 852

106.

Durham Catholic District School Board

Oshawa

Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à St. Anne Catholic Elementary School

2 016 680

107.

Durham Catholic District School Board

Oshawa

Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Monsignor Philip Coffey Catholic Elementary School

3 068 660

108.

Durham Catholic District School Board

Pickering

Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 10 places pour la garde d’enfants à St. Elizabeth Seton Catholic Elementary School

252 085

109.

Durham Catholic District School Board

Pickering

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Father Fenelon Catholic Elementary School

1 482 852

110.

Durham Catholic District School Board

Scugog

Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Good Shepherd Catholic Elementary School

2 386 869

111.

Durham Catholic District School Board

Uxbridge

Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 24 places pour la garde d’enfants à St. Joseph Catholic Elementary School

257 127

112.

Durham Catholic District School Board

Whitby

Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 24 places pour la garde d’enfants à St. Marguerite D’Youville Catholic Elementary School

535 248

113.

Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 4 (18).

114.

Durham Catholic District School Board

Whitby

Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 96 places pour la garde d’enfants à St. Theresa Catholic Elementary School

504 171

115.

Durham District School Board

Ajax

Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 10 places pour la garde d’enfants à Roland Michener Public Elementary School

252 086

116.

Durham District School Board

Ajax

Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 30 places pour la garde d’enfants à Lakeside Public Elementary School

504 171

117.

Durham District School Board

Ajax

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Dr Roberta Bondar Public Elementary School

958 164

118.

Durham District School Board

Ajax

Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Viola Desmond Public Elementary School

1 977 138

119.

Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 4 (18).

120.

Durham District School Board

Brock

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Beaverton Thorah Public Elementary School

1 512 512

121.

Durham District School Board

Brock

Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 10 places pour la garde d’enfants à McCaskill’s Mills Public Elementary School

504 171

122.

Durham District School Board

Oshawa

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Bobby Orr Public Elementary School

1 121 101

123.

Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 4 (18).

124.

Durham District School Board

Oshawa

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Seneca Trail Public Elementary School

1 512 512

125.

Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 4 (20).

126.

Durham District School Board

Oshawa

Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Elsie MacGill Public Elementary School

2 016 680

126.1

Durham District School Board

Oshawa

Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à North Oshawa Public Elementary School

2 246 261

127.

Durham District School Board

Oshawa

Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à RS McLaughlin Public Secondary School

2 016 537

128.

Durham District School Board

Oshawa

Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Northern Dancer Public Elementary School

1 977 138

129.

Durham District School Board

Pickering

Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 15 places pour la garde d’enfants à Glengrove Public Elementary School

504 171

130.

Durham District School Board

Pickering

Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Pickering Creekwood Public Elementary School

2 139 296

131.

Durham District School Board

Pickering

Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 25 places pour la garde d’enfants à Vaughan Willard Public Elementary School

504 171

132.

Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 4 (22).

133.

Durham District School Board

Pickering

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Bayview Heights Public Elementary School

1 008 341

134.

Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 4 (22).

135.

Durham District School Board

Scugog

Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 15 places pour la garde d’enfants à Cartwright Central Public Elementary School

252 086

136.

Durham District School Board

Uxbridge

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Scott Central Public Elementary School

756 255

137.

Durham District School Board

Whitby

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Winchester Public Elementary School

1 008 341

138.

Durham District School Board

Whitby

Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Willows Walk Public Elementary School

2 016 682

139.

Grand Erie District School Board

Brantford

Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 64 places pour la garde d’enfants à Central Public Elementary School

2 057 016

139.1

Grand Erie District School Board

Brantford

Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 64 places pour la garde d’enfants à SW Brantford Public Elementary School

2 182 082

140.

Grand Erie District School Board

Haldimand

Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 16 places pour la garde d’enfants à Mapleview Public Elementary School

259 648

141.

Grand Erie District School Board

Haldimand

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Hagersville Public Secondary School

786 506

142.

Grand Erie District School Board

Norfolk

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Elgin Avenue Public Elementary School

1 573 010

143.

Greater Essex County District School Board

Essex

Construction de 7 salles pour la garde d’enfants afin de créer 122 places pour la garde d’enfants à Essex Public Elementary School

3 705 654

144.

Greater Essex County District School Board

Kingsville

Construction de 6 salles pour la garde d’enfants afin de créer 98 places pour la garde d’enfants à Kingsville Public Elementary and Secondary School

3 113 991

145.

Greater Essex County District School Board

Leamington

Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Queen Elizabeth Public Elementary School

2 117 517

146.

Greater Essex County District School Board

Tecumseh

Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à North Shore Public Elementary School

2 075 994

147.

Greater Essex County District School Board

Windsor

Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Eastwood Parkview Public Elementary School

2 117 517

148.

Greater Essex County District School Board

Windsor

Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à James L Dunn Public Elementary School

2 075 994

149.

Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 4 (24).

150.

Halton Catholic District School Board

Milton

Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 64 places pour la garde d’enfants à Bishop PF Reding Catholic Secondary School

2 057 016

151.

Halton Catholic District School Board

Milton

Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Milton 10 Catholic Elementary School

2 727 603

152.

Halton Catholic District School Board

Milton

Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à St. Peter Catholic Elementary School

3 067 683

153.

Halton Catholic District School Board

Oakville

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Michael Catholic Elementary School

1 542 762

154.

Halton Catholic District School Board

Oakville

Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à St. Gregory the Great Catholic Elementary School

2 520 850

155.

Halton District School Board

Burlington

Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Frontenac Public Elementary School

1 469 908

156.

Halton District School Board

Burlington

Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 48 places pour la garde d’enfants à Brant Hills Public Elementary School

771 381

157.

Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 4 (26).

158.

Halton District School Board

Milton

Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Milton SW 11 Public Elementary School

2 701 270

159.

Halton District School Board

Milton

Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Milton SW 12 Public Elementary School

2 727 603

160.

Halton District School Board

Milton

Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Oakville NE 2 Public Elementary School

2 571 270

161.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

Hamilton

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Binbrook Catholic Elementary School

1 542 761

162.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

Hamilton

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Holy Name of Mary Catholic Elementary School

1 542 762

163.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

Hamilton

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. James the Apostle Catholic Elementary School

1 636 562

164.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

Hamilton

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Kateri Tekakwitha Catholic Elementary School

1 542 762

165.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

Hamilton

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Patrick Catholic Elementary School

1 887 006

166.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

Hamilton

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Thomas the Apostle Catholic Elementary School

1 542 762

167.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

Hamilton

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 63 places pour la garde d’enfants à St. Augustine Catholic Elementary School

1 285 635

168.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

Hamilton

Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à St. Gabriel Catholic Elementary School

2 670 102

169.

Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 4 (29).

170.

Hamilton-Wentworth District School Board

Hamilton

Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Greensville Public Elementary School

1 008 340

171.

Hamilton-Wentworth District School Board

Hamilton

Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Helen Detwiler Public Elementary School

1 028 508

172.

Hamilton-Wentworth District School Board

Hamilton

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Bellmoore Public Elementary School

1 832 545

173.

Hamilton-Wentworth District School Board

Hamilton

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Bennetto Public Elementary School

1 646 181

174.

Hamilton-Wentworth District School Board

Hamilton

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Spring Valley Public Elementary School

1 542 762

175.

Hamilton-Wentworth District School Board

Hamilton

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Collegiate Avenue Public Elementary School

1 542 760

176.

Hamilton-Wentworth District School Board

Hamilton

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Dr. J Edgar Davey Public Elementary School

1 021 381

177.

Hamilton-Wentworth District School Board

Hamilton

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Glen Public Elementary School

1 542 760

178.

Hamilton-Wentworth District School Board

Hamilton

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Huntington Park Public Elementary School

1 542 762

179.

Hamilton-Wentworth District School Board

Hamilton

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Mount Albion Public Elementary School

1 542 762

180.

Hamilton-Wentworth District School Board

Hamilton

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Memorial Public Elementary School

1 542 760

181. et 182.

Abrogés : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 4 (32).

183.

Hastings and Prince Edward District School Board

Belleville

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Easthill Public Elementary School

1 573 012

184.

Huron Perth Catholic District School Board

North Perth

Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 64 places pour la garde d’enfants à St. Mary’s Catholic Secondary School

2 137 683

185.

Huron-Superior Catholic District School Board

Espanola

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Sacred Heart Catholic Elementary School

1 145 644

186.

Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 4 (32).

187.

Kawartha Pine Ridge District School Board

Asphodel-Norwood

Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Norwood District Public Secondary School

579 797

188.

Kawartha Pine Ridge District School Board

Brighton

Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 10 places pour la garde d’enfants à Brighton Public Elementary School

519 296

189.

Kawartha Pine Ridge District School Board

Cavan-Monaghan

Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 25 places pour la garde d’enfants à Crestwood Public Secondary School

519 296

190.

Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 4 (32).

191.

Kawartha Pine Ridge District School Board

Clarington

Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 25 places pour la garde d’enfants à John M James Public Elementary School

519 296

192.

Kawartha Pine Ridge District School Board

Havelock-Belmont-Methuen

Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Havelock-Belmont Public Elementary School

539 463

193.

Kawartha Pine Ridge District School Board

Peterborough

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à East City Public Elementary School

1 557 886

194.

Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 4 (32).

195.

Keewatin-Patricia District School Board

Dryden

Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 24 places pour la garde d’enfants à Open Roads Public Elementary School

403 336

196.

Keewatin-Patricia District School Board

Dryden

Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 31 places pour la garde d’enfants à New Prospect Public Elementary School

806 672

197.

Keewatin-Patricia District School Board

Kenora

Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 24 places pour la garde d’enfants à Keewatin Public Elementary School

403 336

198.

Keewatin-Patricia District School Board

Kenora

Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 15 places pour la garde d’enfants à Evergreen Public Elementary School

806 672

199. et 200.

Abrogés : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 4 (32).

201.

Lakehead District School Board

Thunder Bay

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Kingsway Park Public Elementary School

1 927 709

202.

Lakehead District School Board

Thunder Bay

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’école Elsie MacGill Public Elementary School

2 333 190

203.

Lambton Kent District School Board

Chatham-Kent

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Indian Creek Road Public Elementary School

2 831 523

204.

Lambton Kent District School Board

Lambton Shores

Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 24 places pour la garde d’enfants à Forest Area Public Elementary and Secondary School

529 380

205. à 208.

Abrogés : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 4 (32).

209.

London District Catholic School Board

Aylmer

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Assumption Catholic Elementary School

1 208 056

210.

London District Catholic School Board

London

Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Blessed Sacrament Catholic Elementary School

2 672 101

211.

Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 4 (32).

212.

Near North District School Board

North Bay

Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Fricker Public Elementary School

2 399 852

213.

Near North District School Board

North Bay

Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Woodland Public Elementary School

2 989 389

214.

Near North District School Board

Parry Sound

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Parry Sound Public Elementary and Secondary School

1 599 154

215.

Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 4 (32).

216.

Niagara Catholic District School Board

Niagara Falls

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Our Lady of Mount Carmel Catholic Elementary School

1 979 668

217.

Niagara Catholic District School Board

Thorold

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Monsignor Clancy Catholic Elementary School

1 557 887

218. à 221.

Abrogés : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 4 (32).

222.

Northeastern Catholic District School Board

Timmins

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Joseph Catholic Elementary School

2 268 768

223.

Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 4 (32).

224.

Ottawa Catholic District School Board

Ottawa

Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 24 places pour la garde d’enfants à Prince of Peace Catholic Elementary School

259 648

224.1

Ottawa Catholic District School Board

Ottawa

Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Barrhaven South Catholic Elementary School

1 101 738

225.

Ottawa Catholic District School Board

Ottawa

Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Chapel Hill Catholic Elementary School

1 038 592

225.1

Ottawa Catholic District School Board

Ottawa

Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Fernbank Catholic Elementary School

1 101 738

226.

Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 4 (35).

227.

Ottawa Catholic District School Board

Ottawa

Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Our Lady of Mount Carmel Catholic Elementary School

778 944

228.

Ottawa Catholic District School Board

Ottawa

Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à St. Benedict Catholic Elementary School

1 038 592

229.

Ottawa Catholic District School Board

Ottawa

Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à St. Dominic Catholic Elementary School

1 038 592

230.

Ottawa Catholic District School Board

Ottawa

Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à St. Elizabeth Ann Seton Catholic Elementary School

1 038 592

231.

Ottawa Catholic District School Board

Ottawa

Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à St. Luke Catholic Elementary School

519 296

232.

Ottawa-Carleton District School Board

Ottawa

Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 10 places pour la garde d’enfants à Mary Honeywell Public Elementary School

259 648

233.

Ottawa-Carleton District School Board

Ottawa

Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Fernbank Public Elementary School

1 101 738

234.

Ottawa-Carleton District School Board

Ottawa

Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Half Moon Bay 2 Public Elementary School

1 101 738

235.

Ottawa-Carleton District School Board

Ottawa

Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 15 places pour la garde d’enfants à Heritage Public Elementary School

259 648

236.

Ottawa-Carleton District School Board

Ottawa

Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 15 places pour la garde d’enfants à Jockvale Public Elementary School

259 648

237.

Ottawa-Carleton District School Board

Ottawa

Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 24 places pour la garde d’enfants à Queen Mary Public Elementary School

259 648

238.

Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 4 (35).

239.

Ottawa-Carleton District School Board

Ottawa

Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Knoxdale Public Elementary School

519 296

239.1

Ottawa-Carleton District School Board

Ottawa

Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Riverside South Public Elementary School

1 101 738

240.

Peel District School Board

Brampton

Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 34 places pour la garde d’enfants à Hickory Wood Public Elementary School

1 326 043

241. à 243.

Abrogés : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 4 (37).

244.

Peel District School Board

Brampton

Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Malala Yousafzai Public Elementary School

2 139 296

244.1

Peel District School Board

Brampton

Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Mount Pleasant 9 Public Elementary School

2 139 296

245.

Peel District School Board

Brampton

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Massey Public Elementary School

1 260 427

246.

Peel District School Board

Brampton

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Shaw Public Elementary School

1 536 658

247.

Peel District School Board

Brampton

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Worthington Public Elementary School

1 085 961

248.

Peel District School Board

Caledon

Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Private Buckam Singh Public Elementary School

2 016 682

249.

Peel District School Board

Caledon

Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Caledon Central Public Elementary School

224 027

250.

Peel District School Board

Caledon

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Palgrave Public Elementary School

929 963

251.

Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 4 (40).

252.

Peel District School Board

Mississauga

Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 24 places pour la garde d’enfants à Munden Park Public Elementary School

632 371

253.

Peel District School Board

Mississauga

Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 25 places pour la garde d’enfants à Lancaster Public Elementary School

773 454

254.

Peel District School Board

Mississauga

Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Elm Drive Public Elementary School

2 016 682

255.

Peel District School Board

Mississauga

Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Gordon Graydon Memorial Public Secondary School

2 308 816

256.

Peel District School Board

Mississauga

Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Meadowvale Public Secondary School

1 504 883

257.

Rainbow District School Board

Assiginack

Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 15 places pour la garde d’enfants à Assiginack Public Elementary School

655 422

258.

Rainbow District School Board

Central Manitoulin

Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 15 places pour la garde d’enfants à Central Manitoulin Public Elementary School

327 711

259.

Rainbow District School Board

Greater Sudbury

Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 15 places pour la garde d’enfants à Larchwood Public Elementary School

294 940

260.

Rainbow District School Board

Greater Sudbury

Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Levack Public Elementary School

589 879

261.

Rainbow District School Board

Greater Sudbury

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Algonquin Road Public Elementary School

884 820

262.

Rainbow District School Board

Greater Sudbury

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Churchill Public Elementary School

1 769 639

263.

Rainbow District School Board

Greater Sudbury

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Sudbury Consolidation Public Elementary School

1 855 345

264.

Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 4 (40).

265.

Rainbow District School Board

Northeastern Manitoulin And The Islands

Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 10 places pour la garde d’enfants à Little Current Public Elementary School

327 711

266.

Rainbow District School Board

Sables-Spanish River

Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 30 places pour la garde d’enfants à S Geiger Public Elementary School

605 005

267.

Rainy River District School Board

Atikokan

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Atikokan Public Elementary and Secondary School

2 571 270

268.

Rainy River District School Board

Emo

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Donald Young Public Elementary School

2 987 881

269.

Rainy River District School Board

Fort Frances

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Robert Moore Public Elementary School

1 210 009

270.

Rainy River District School Board

Rainy River

Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Rainy River Public Elementary and Secondary School

1 711 437

271.

Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 4 (40).

272.

Renfrew County Catholic District School Board

Pembroke

Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Our Lady of Lourdes Catholic Elementary School

2 117 517

273.

Renfrew County Catholic District School Board

Renfrew

Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à St. Joseph's Catholic Secondary School

2 137 683

274.

Renfrew County District School Board

Petawawa

Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Herman Street Public Elementary School

2 772 938

275.

Simcoe County District School Board

Bradford West Gwillimbury

Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Bradford North Public Elementary School

1 058 758

276.

Simcoe County District School Board

Bradford West Gwillimbury

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Chris Hadfield Public Elementary School

1 512 510

277.

Simcoe County District School Board

Essa

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 54 places pour la garde d’enfants à Pine River Public Elementary School

1 588 138

277.1

Simcoe County District School Board

Innisfil

Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Lake Simcoe Public Elementary School

1 123 131

278.

Simcoe County District School Board

Innisfil

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 54 places pour la garde d’enfants à Lake Simcoe Public Elementary School

1 588 138

279.

Simcoe County District School Board

Midland

Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 25 places pour la garde d’enfants à Georgian Bay District Public Secondary School

1 037 997

280.

Simcoe County District School Board

New Tecumseth

Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Boyne River Public Elementary School

1 037 997

281.

Simcoe County District School Board

New Tecumseth

Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Tecumseth Beeton Public Elementary School

529 379

282.

Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 4 (44).

283.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

Barrie

Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à St. Monica's Catholic Elementary School

1 028 508

284.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

Bradford West Gwillimbury

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Charles Catholic Elementary School

1 512 510

285.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

Huntsville

Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à St. Mary's Catholic Elementary School

1 159 591

286.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

Innisfil

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Innisfil South Catholic Elementary School

1 684 696

287.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

New Tecumseth

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Alliston Catholic Elementary School

1 588 138

288.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

New Tecumseth

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Paul's Catholic Elementary School

1 512 510

289.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

Orillia

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Bernard's Catholic Elementary School

2 585 748

290.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

Springwater

Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Our Lady of Lourdes Catholic Elementary School

1 058 759

291.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

Tay

Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à St. Antoine Daniel Catholic Elementary School

1 058 757

292.

St. Clair Catholic District School Board

Chatham-Kent

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Angela Merici Catholic Elementary School

1 573 010

293.

St. Clair Catholic District School Board

Chatham-Kent

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à South Chatham Catholic Elementary School

1 573 010

294.

St. Clair Catholic District School Board

Sarnia

Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Holy Trinity Catholic Elementary School

534 421

295.

St. Clair Catholic District School Board

Sarnia

Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Sacred Heart Catholic Elementary School

2 672 104

296.

St. Clair Catholic District School Board

St. Clair

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Sacred Heart Catholic Elementary School

1 684 696

297.

Superior-Greenstone District School Board

Greenstone

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à BA Parker Public Elementary School

4 204 052

298.

Thames Valley District School Board

Ingersoll

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Harrisfield Public Elementary School

1 557 887

299.

Thames Valley District School Board

London

Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Arthur Currie Public Elementary School

2 471 422

300.

Thames Valley District School Board

London

Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Cedar Hollow Public Elementary School

2 471 422

300.1

Thames Valley District School Board

London

Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Northwest London Public Elementary School

2 647 120

301.

Thames Valley District School Board

London

Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Southeast London Public Elementary School

2 597 450

302.

Thames Valley District School Board

Thames Centre

Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à River Heights Public Elementary School

2 672 101

303.

Thames Valley District School Board

West Elgin

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Aldborough Public Elementary School

1 573 011

304.

Thames Valley District School Board

Woodstock

Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 34 places pour la garde d’enfants à Algonquin Public Elementary School

1 516 992

305.

Toronto Catholic District School Board

Toronto

Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 10 places pour la garde d’enfants à St. Jude Catholic Elementary School

514 254

306.

Toronto Catholic District School Board

Toronto

Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 15 places pour la garde d’enfants à St. Fidelis Catholic Elementary School

494 284

307.

Toronto Catholic District School Board

Toronto

Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Blessed Pope Paul VI Catholic Elementary School

529 380

308.

Toronto Catholic District School Board

Toronto

Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Buttonwood Catholic Elementary School

2 727 603

309.

Toronto Catholic District School Board

Toronto

Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Santa Maria Catholic Elementary School

1 028 508

310.

Toronto Catholic District School Board

Toronto

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Baycrest Catholic Elementary School

1 542 762

311.

Toronto Catholic District School Board

Toronto

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Father Serra Catholic Elementary School

1 542 762

312.

Toronto Catholic District School Board

Toronto

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Holy Family Catholic Elementary School

794 068

313.

Toronto Catholic District School Board

Toronto

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Pope Francis Catholic Elementary School

794 069

314.

Toronto Catholic District School Board

Toronto

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Andre Catholic Elementary School

1 542 762

315.

Toronto Catholic District School Board

Toronto

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Augustine of Canterbury Catholic Elementary School

1 512 509

316.

Toronto Catholic District School Board

Toronto

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Barbara Catholic Elementary School

1 542 762

317.

Toronto Catholic District School Board

Toronto

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Bernard Catholic Elementary School

1 542 762

318.

Toronto Catholic District School Board

Toronto

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Clement Catholic Elementary School

1 512 510

319.

Toronto Catholic District School Board

Toronto

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Dominic Savio Catholic Elementary School

1 542 762

320.

Toronto Catholic District School Board

Toronto

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Edmund Campion Catholic Elementary School

1 542 762

321.

Toronto Catholic District School Board

Toronto

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Gerald Catholic Elementary School

1 542 762

322.

Toronto Catholic District School Board

Toronto

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Jean de Brébeuf Catholic Elementary School

1 542 762

323.

Toronto Catholic District School Board

Toronto

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. John Vianney Catholic Elementary School

771 381

324.

Toronto Catholic District School Board

Toronto

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Kevin Catholic Elementary School

1 542 762

325.

Toronto Catholic District School Board

Toronto

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Leo Catholic Elementary School

1 512 510

326.

Toronto Catholic District School Board

Toronto

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Margaret Catholic Elementary School

1 542 762

327.

Toronto Catholic District School Board

Toronto

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Nicholas of Bari Catholic Elementary School

1 542 762

328.

Toronto Catholic District School Board

Toronto

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Raymond Catholic Elementary School

1 556 996

329.

Toronto Catholic District School Board

Toronto

Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Holy Angels Catholic Elementary School

2 571 270

330.

Toronto Catholic District School Board

Toronto

Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Nativity of Our Lord Catholic Elementary School

2 571 267

331.

Toronto Catholic District School Board

Toronto

Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à St. Matthias Catholic Elementary School

2 571 270

332.

Toronto Catholic District School Board

Toronto

Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à St. Albert Catholic Elementary School

2 571 267

333.

Toronto Catholic District School Board

Toronto

Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à St. Antoine Daniel Catholic Elementary School

2 571 267

334.

Toronto Catholic District School Board

Toronto

Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à St. Thomas Aquinas Catholic Elementary School

2 571 267

335.

Toronto Catholic District School Board

Toronto

Construction de 6 salles pour la garde d’enfants afin de créer 112 places pour la garde d’enfants à Regina Mundi Catholic Elementary School

1 512 510

335.1

Toronto District School Board

Toronto

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 40 places pour la garde d’enfants à David Lewis Public Elementary School

1 636 562

336.

Toronto District School Board

Toronto

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Bala Avenue Public Elementary School

1 542 761

337.

Toronto District School Board

Toronto

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Birch Cliff Public Elementary School

1 542 761

338.

Toronto District School Board

Toronto

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Chalkfarm Public Elementary School

1 542 761

339.

Toronto District School Board

Toronto

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Dorset Park Public Elementary School

1 542 762

340.

Toronto District School Board

Toronto

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Glen Ravine Junior Public Elementary School

1 542 762

341.

Toronto District School Board

Toronto

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Gracedale Public Elementary School

1 542 761

342.

Toronto District School Board

Toronto

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Lord Roberts Junior Public Elementary School

1 542 762

343.

Toronto District School Board

Toronto

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Macklin Public Elementary School

1 542 761

344.

Toronto District School Board

Toronto

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Miliken Public Elementary School

1 542 761

345.

Toronto District School Board

Toronto

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Pelmo Park Public Elementary School

1 542 761

346.

Toronto District School Board

Toronto

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Weston Memorial Junior Public Elementary School

1 542 762

347.

Toronto District School Board

Toronto

Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 64 places pour la garde d’enfants à Kapapamahchakwew - Wandering Spirit Public Elementary and Secondary School

2 117 516

348.

Toronto District School Board

Toronto

Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 64 places pour la garde d’enfants à Hollywood Public Elementary School

2 057 016

349.

Toronto District School Board

Toronto

Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 62 places pour la garde d’enfants à Davisville Junior Public Elementary School

2 594 993

350.

Toronto District School Board

Toronto

Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Alexander Stirling Public Elementary School

2 571 270

351.

Toronto District School Board

Toronto

Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Avondale Public Elementary School

2 471 420

352.

Toronto District School Board

Toronto

Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Daystrom Public Elementary School

2 571 270

353.

Toronto District School Board

Toronto

Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Dennis Avenue Public Elementary School

2 571 270

354.

Toronto District School Board

Toronto

Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Dixon Grove Public Elementary School

2 571 270

355.

Toronto District School Board

Toronto

Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Ellesmere-Statton Public Elementary School

2 571 270

356.

Toronto District School Board

Toronto

Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Elmbank Public Elementary School

1 285 635

357.

Toronto District School Board

Toronto

Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Emily Carr Public Elementary School

2 571 270

358.

Toronto District School Board

Toronto

Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à General Crerar Public Elementary School

2 571 270

359.

Toronto District School Board

Toronto

Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à George Syme Public Elementary School

2 571 270

360.

Toronto District School Board

Toronto

Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Grey Owl Junior Public Elementary School

2 571 270

361.

Toronto District School Board

Toronto

Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Ionview Public Elementary School

2 571 270

362.

Toronto District School Board

Toronto

Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à J G Workman Public Elementary School

2 571 270

363.

Toronto District School Board

Toronto

Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Kingsview Village Junior Public Elementary School

2 571 270

364.

Toronto District School Board

Toronto

Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Kipling Public Secondary School

1 285 635

365.

Toronto District School Board

Toronto

Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Malvern Junior Public Elementary School

2 571 270

366.

Toronto District School Board

Toronto

Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Military Trail Public Elementary School

2 571 270

367.

Toronto District School Board

Toronto

Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Sir Sandford Fleming Public Elementary School

1 454 635

368.

Toronto District School Board

Toronto

Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Terry Fox Public Elementary School

2 520 850

369.

Toronto District School Board

Toronto

Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Valleyfield Junior Public Elementary School

2 571 270

370.

Toronto District School Board

Toronto

Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Willow Park Junior Public Elementary School

2 314 143

371.

Trillium Lakelands District School Board

Gravenhurst

Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Gravenhurst Public Elementary School

1 663 763

372.

Trillium Lakelands District School Board

Kawartha Lakes

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Scott Young Public Elementary School

1 573 012

373.

Trillium Lakelands District School Board

Muskoka Lakes

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Glen Orchard Public Elementary School

831 881

374.

Upper Canada District School Board

Brockville

Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 64 places pour la garde d’enfants à Brockville Public Secondary School

2 016 682

375.

Upper Canada District School Board

Brockville

Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 25 places pour la garde d’enfants à Westminster Public Elementary School

561 565

376.

Upper Canada District School Board

Clarence-Rockland

Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Rockland Public Elementary School

786 506

377.

Upper Canada District School Board

North Dundas

Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 34 places pour la garde d’enfants à Nationview Public Elementary School

524 338

378.

Upper Canada District School Board

North Dundas

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Winchester Public Elementary School

1 542 167

379.

Upper Canada District School Board

North Grenville

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Kemptville Public Elementary School

1 710 493

380.

Upper Canada District School Board

North Stormont

Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 16 places pour la garde d’enfants à Roxmore Public Elementary School

566 363

381.

Upper Canada District School Board

Russell

Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 15 places pour la garde d’enfants à Cambridge Public Elementary School

524 337

382. et 383.

Abrogés : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 4 (51).

384.

Upper Grand District School Board

Guelph-Eramosa

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Rockwood Centennial Public Elementary School

1 557 886

385.

Upper Grand District School Board

Minto

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Palmerston Public Elementary School

1 732 476

386.

Upper Grand District School Board

Shelburne

Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Centennial Hylands Public Elementary School

2 056 222

387.

Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 4 (51).

388.

Waterloo Catholic District School Board

Kitchener

Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Brigadoon-Huron Catholic Elementary School

2 674 120

389.

Waterloo Catholic District School Board

Kitchener

Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à St. Francis Catholic Continued Education

2 520 853

390.

Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 4 (51).

391.

Waterloo Catholic District School Board

Woolwich

Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à St. Boniface Catholic Elementary School

2 471 422

392.

Waterloo Region District School Board

Cambridge

Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 72 places pour la garde d’enfants à Southeast Cambridge Public Elementary School

2 571 267

393.

Waterloo Region District School Board

Cambridge

Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Saginaw Public Elementary School

2 520 851

394.

Waterloo Region District School Board

Kitchener

Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Janet Metcalfe Public Elementary School

2 471 422

395.

Waterloo Region District School Board

Kitchener

Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Lackner Woods Public Elementary School

2 520 851

396.

Waterloo Region District School Board

Kitchener

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à South Kitchener Public Elementary School

1 604 472

397.

Waterloo Region District School Board

North Dumfries

Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 72 places pour la garde d’enfants à Cedar Creek Public Elementary School

2 520 850

398.

Waterloo Region District School Board

Waterloo

Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Huron South Tartan Public Elementary School

2 520 853

399.

Waterloo Region District School Board

Woolwich

Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Riverside Public Elementary School

2 545 564

400.

Wellington Catholic District School Board

Guelph-Eramosa

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Sacred Heart Catholic Elementary School

1 957 160

401.

Windsor-Essex Catholic District School Board

Amherstburg

Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Stella Maris Catholic Elementary School

2 117 517

402.

Windsor-Essex Catholic District School Board

Leamington

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 63 places pour la garde d’enfants à St. Louis Catholic Elementary School

1 684 696

403.

Windsor-Essex Catholic District School Board

Windsor

Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à St. Teresa of Calcutta Catholic Elementary School

2 117 517

404.

York Catholic District School Board

East Gwillimbury

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 72 places pour la garde d’enfants à Our Lady of Good Counsel Catholic Elementary School

1 453 777

405.

York Catholic District School Board

Markham

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Rene Goupil-St. Luke Catholic Elementary School

1 951 469

406.

York Catholic District School Board

Vaughan

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Pope Francis Catholic Elementary School

1 712 510

407.

York Catholic District School Board

Whitchurch-Stouffville

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Stouffville Catholic Elementary and Secondary School

1 512 510

408.

York Region District School Board

Aurora

Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Aurora 2C Public Elementary School

1 069 648

408.1

York Region District School Board

East Gwillimbury

Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Sharon Public Elementary School

1 069 648

409.

Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 4 (54).

410.

York Region District School Board

Markham

Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à EJ Sand Public Elementary School

988 569

411.

York Region District School Board

Markham

Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Wilclay Public Elementary School

896 094

412.

York Region District School Board

Vaughan

Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Kleinburg Nashville Public Elementary School

1 069 648

Règl. de l’Ont. 485/20, art. 32; Règl. de l’Ont. 59/21, art. 4.

Somme liée aux projets d’immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille ON y va

63. La somme liée aux projets d’immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille ON y va correspond au total des sommes calculées comme suit à l’égard des projets d’immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille ON y va indiquées pour le conseil au tableau du présent article :

I − R

où :

«I»  représente le moindre de ce qui suit :

a)  le coût total des travaux de construction que le conseil a engagé pour le projet au cours de tous les exercices antérieurs et de l’exercice en cours, et qu’il a déclaré au cours d’un exercice antérieur ou au plus tard le 31 août de l’exercice en cours,

b)  la somme indiquée pour le projet au tableau du présent article;

  «R»  représente le montant total du financement des projets d’immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille ON y va que le conseil a reçu à l’égard du projet au cours d’exercices antérieurs en application de dispositions que le présent règlement remplace.

Un résultat négatif est réputé nul.

Règl. de l’Ont. 277/19, art. 63; Règl. de l’Ont. 188/20, par. 10 (1).

TABLEau

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Municipalité

Colonne 3
Description du projet

Colonne 4
Montant par projet, en dollars

1.

Algoma District School Board

Blind River

Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Blind River Public Elementary and Secondary School

1 310 844

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

Belleville

Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à St. Joseph Catholic Elementary School

1 048 675

3.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

Kingston

Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Kingston West Catholic Elementary School

1 588 138

4.

Bluewater District School Board

Grey Highlands

Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Beavercrest Public Elementary School

1 058 759

5.

Bluewater District School Board

Meaford

Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Georgian Bay Community Public Elementary and Secondary School

529 379

6.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

Haldimand

Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Notre Dame Catholic Elementary School

40 735

7.

Bluewater District School Board

Southgate

Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Dundalk & Proton Community Public Elementary School

262 500

8.

Bluewater District School Board

Southgate

Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Egremont Community Public Elementary School

1 050 000

9.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

Smiths Falls

Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à St. Francis de Sales Catholic Elementary School

2 672 101

10.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l'Ontario

Kingston

Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à l’école secondaire catholique Marie-Rivier

529 379

11.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

Greater Sudbury

Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à l’école élémentaire catholique Hanmer-Val Thérèse

589 879

12.

Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, art. 5.

13.

Conseil scolaire Viamonde

Milton

Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à l’école élémentaire publique Dyane-Adam

514 254

14.

Durham Catholic District School Board

Oshawa

Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à St. Anne Catholic Elementary School

504 170

15.

Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, art. 5.

16.

Durham Catholic District School Board

Whitby

Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à St. John Paul II Catholic Elementary School

252 085

17.

Durham Catholic District School Board

Whitby

Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à St. Marguerite D’Youville Catholic Elementary School

504 171

18.

Durham District School Board

Ajax

Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Meadows North Public Elementary School

504 171

19.

Durham District School Board

Brock

Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Beaverton Thorah Public Elementary School

504 171

20. et 21.

Abrogés : Règl. de l’Ont. 59/21, art. 5.

22.

Durham District School Board

Whitby

Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Willows Walk Public Elementary School

504 171

23.

Grand Erie District School Board

Haldimand

Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Mapleview Public Elementary School

259 648

24.

Grand Erie District School Board

Norfolk

Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Elgin Avenue Public Elementary School

524 337

25.

Greater Essex County District School Board

Kingsville

Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Kingsville Public Elementary and Secondary School

1 556 996

26.

Greater Essex County District School Board

Leamington

Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Queen Elizabeth Public Elementary School

1 058 759

27. et 28.

Abrogés : Règl. de l’Ont. 59/21, art. 5.

29.

Halton District School Board

Milton

Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Oakwood Public Elementary School

1 016 630

30.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

Hamilton

Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à St. Patrick Catholic Elementary School

1 028 508

31.

Huron Perth Catholic District School Board

North Perth

Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à St. Mary's Catholic Secondary School

534 421

32.

Huron-Superior Catholic District School Board

Espanola

Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Sacred Heart Catholic Elementary School

657 462

33. à 35.

Abrogés : Règl. de l’Ont. 59/21, art. 5.

36.

Lambton Kent District School Board

Lambton Shores

Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Forest Area Public Elementary and Secondary School

1 058 759

37.

London District Catholic School Board

Aylmer

Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Assumption Catholic Elementary School

524 337

38.

London District Catholic School Board

London

Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Blessed Sacrament Catholic Elementary School

1 068 840

39.

Near North District School Board

Burk's Falls

Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Land of Lakes Senior Public Elementary School

599 963

40.

Near North District School Board

North Bay

Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Fricker Public Elementary School

599 963

41.

Near North District School Board

Parry Sound

Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Parry Sound Public Elementary and Secondary School

554 588

42.

Peel District School Board

Caledon

Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Private Buckam Singh Public Elementary School

504 171

43.

Peel District School Board

Mississauga

Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Elm Drive Public Elementary School

504 170

44.

Rainbow District School Board

Assiginack

Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Assiginack Public Elementary School

655 422

45.

Rainbow District School Board

Greater Sudbury

Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Sudbury Consolidation Public Elementary School

589 879

46.

Rainy River District School Board

Atikokan

Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Atikokan Public Elementary and Secondary School

857 090

47.

Rainy River District School Board

Rainy River

Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Rainy River Public Elementary and Secondary School

806 673

48.

Renfrew County Catholic District School Board

Renfrew

Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à St. Joseph's Catholic Secondary School

534 421

49.

Simcoe County District School Board

Oro-Medonte

Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Oro Medonte Public Elementary School

529 380

50.

Simcoe County District School Board

Wasaga Beach

Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Wasaga Beach Public Elementary School

1 588 138

51.

Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, art. 5.

52.

Superior-Greenstone District School Board

Greenstone

Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à BA Parker Public Elementary School

806 672

53.

Thames Valley District School Board

London

Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Arthur Currie Public Elementary School

920 000

54.

Thames Valley District School Board

London

Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Cedar Hollow Public Elementary School

880 000

55.

Thames Valley District School Board

Thames Centre

Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à River Heights Public Elementary School

1 068 841

56.

Thames Valley District School Board

West Elgin

Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Aldborough Public Elementary School

1 573 011

57.

Toronto Catholic District School Board

Toronto

Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à St. Leo Catholic Elementary School

514 254

58.

Toronto District School Board

Toronto

Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Kapapamahchakwew - Wandering Spirit Public Elementary and Secondary School

529 380

59.

Trillium Lakelands District School Board

Kawartha Lakes

Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Scott Young Public Elementary School

524 337

60.

Upper Canada District School Board

Brockville

Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Brockville Public Secondary School

1 512 512

61.

Upper Canada District School Board

North Grenville

Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Kemptville Public Elementary School

1 068 842

62.

Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, art. 5.

63.

Upper Grand District School Board

Guelph-Eramosa

Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Rockwood Centennial Public Elementary School

519 296

64.

Waterloo Catholic District School Board

Kitchener

Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à St. Francis Catholic Continued Education

1 512 512

65.

Waterloo Catholic District School Board

Woolwich

Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à St. Boniface Catholic Elementary School

1 482 853

66.

Waterloo Region District School Board

North Dumfries

Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Cedar Creek Public Elementary School

1 512 510

67.

Waterloo Region District School Board

Waterloo

Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Huron South Tartan Public Elementary School

1 512 512

68.

Wellington Catholic District School Board

Guelph-Eramosa

Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Sacred Heart Catholic Elementary School

1 038 591

Règl. de l’Ont. 485/20, art. 33; Règl. de l’Ont. 59/21, art. 5.

Somme liée au Fonds d’incitation à l’action pour le climat

63.1 (1) La somme liée au Fonds d’incitation à l’action pour le climat correspond au total des sommes calculées comme suit à l’égard des projets indiqués pour le conseil à la colonne 3 du tableau du présent article :

1.  Établir le montant des dépenses admissibles pour le projet dans le cadre du Fonds d’incitation à l’action pour le climat que le conseil a engagé au cours de la période qui commence le 15 mai 2020 et se termine le 31 août 2020, tel qu’il figure dans les documents suivants :

i.  La note de service 2020 : B26 intitulée «Demande d’approbation pour un financement du Fonds d’incitation à l’action pour le climat (FIAC)», datée du 18 décembre 2020.

ii.  La note de service 2021 : B06 intitulée «Prochaines étapes des projets du Fonds d’incitation à l’action pour le climat (FIAC)», datée du 9 avril 2021.

2.  Prendre la moindre de la somme calculée en application de la disposition 1 et de celle indiquée pour le projet à la colonne 4 du tableau du présent article. Règl. de l’Ont. 329/21, art. 4.

(2) Le versement au conseil d’une subvention prévue par le présent règlement est assujetti à la condition qu’il se conforme aux exigences énoncées dans les documents suivants :

1.  La note de service 2020 : B26 intitulée «Demande d’approbation pour un financement du Fonds d’incitation à l’action pour le climat (FIAC)», datée du 18 décembre 2020.

2.  La note de service 2021 : B06 intitulée «Prochaines étapes des projets du Fonds d’incitation à l’action pour le climat (FIAC)», datée du 9 avril 2021. Règl. de l’Ont. 329/21, art. 4.

TABLEau

Point

Colonne 1

Nom du conseil

Colonne 2

Nom de l’école

Colonne 3

Titre du projet

Colonne 4

Somme liée au Fonds d’incitation à l’action pour le climat, en dollars

1.

Algoma District School Board

Echo Bay Central PS

Améliorations intérieures du système de CVCA

288 237

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

Holy Cross Catholic Secondary School

Remplacement de l’isolation de la toiture

323 454

3.

Avon Maitland District School Board

Stratford Northwestern Secondary School

Remplacement de l’unité de traitement de l’air et des contrôles

376 938

4.

Bluewater District School Board

Hillcrest E S

Remplacement de la toiture

223 361

5.

Bluewater District School Board

Sullivan Community S

Éclairage à DEL et améliorations du système de chauffage radiant et contrôles

178 307

6.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

St Mary's S

Toit et remplacement d’isolation

304 776

7.

Bruce-Grey Catholic District School Board

Notre Dame Catholic S

Toit et remplacement d’isolation

215 783

8.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

St. Anne

Remplacement d’unités de chauffage/refroidissement sur le toit; remplacement partiel de la toiture et d’isolation

346 638

9.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

ÉÉP Charlotte-Lemieux

Remplacement du système de CVCA sur le toit

230 804

10.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

ÉSP Omer-Deslauriers

Remplacement de l’éclairage

169 875

11.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

ÉSC Saint-Charles-Garnier

Remplacement de la toiture et de l’isolation

412 351

12.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

ÉÉC Sacré-Cœur

Remplacement de la toiture et de l’isolation

303 907

13.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

ÉÉC Notre-Dame-des-Écoles

Installation d’un SAB

135 000

14.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

ÉÉC Jacques-Cartier (Kapuskasing)

Revêtement de toiture

232 450

15.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

ÉÉC des Voyageurs

Remplacement des fenêtres

286 994

16.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

ÉÉC Marius-Barbeau

Remplacement de la toiture et de l’isolation

252 893

17.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

ÉÉC Saint-Augustin

Remplacement de la toiture et de l’isolation

113 587

18.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

ÉÉC Saint-Paul

Remplacement de la toiture et de l’isolation

132 349

19.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

ÉÉC Saint-Raymond

Remplacement de la façade du gymnase

186 839

20.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

École Secondaire Renaissance

Remplacement de la toiture et de l’isolation

178 029

21.

Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario

ÉS Château Jeunesse

Puits de lumière

185 176

22.

Conseil scolaire Viamonde

ÉÉP Charles-Sauriol

Remplacement du système de CVCA

346 477

23.

District School Board of Niagara

Applewood PS

Remplacement de chaudière et de système de ventilation

343 688

24.

District School Board of Niagara

Governor Simcoe SS

Toit et remplacement d’isolation

385 645

25.

District School Board Ontario North East

Roland Michener SS

Remplacement de fenêtres extérieures

243 865

26.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

Robert F. Hall Catholic SS

Toit et remplacement d’isolation

766 442

27.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

St. Hilary E S

Toit et remplacement d’isolation

599 114

28.

Durham Catholic District School Board

St Mark the Evangelist

Remplacement de chaudière

134 837

29.

Durham Catholic District School Board

St Mathew the Evangelist

Remplacement de chaudière

127 119

30.

Durham Catholic District School Board

St Wilfred

Remplacement de fenêtre

217 946

31.

Durham District School Board

G L Roberts C & VI

Remplacement de fenêtre

790 484

32.

Durham District School Board

Scott Central PS

Remplacement de chaudière

466 837

33.

Grand Erie District School Board

Brantford CI & VS

Transition d’un système bibloc sans conduit vers un SAB

3 960

34.

Grand Erie District School Board

Brantford CI & VS

Compteur divisionnaire

4 636

35.

Grand Erie District School Board

Brier Park PS

Étanchéité des conduits

16 695

36.

Grand Erie District School Board

Brier Park PS

Installation d’un entraînement à fréquence variable

4 814

37.

Grand Erie District School Board

Caledonia Centennial PS

Compteur divisionnaire

4 636

38.

Grand Erie District School Board

Cayuga SS

Compteur divisionnaire

2 535

39.

Grand Erie District School Board

Cobblestone ES

Étanchéité des conduits

76 863

40.

Grand Erie District School Board

Cobblestone ES

Compteur divisionnaire

982

41.

Grand Erie District School Board

Delhi DSS

Transition d’un système bibloc sans conduit vers un SAB

1 398

42.

Grand Erie District School Board

Delhi DSS

Compteur divisionnaire

2 535

43.

Grand Erie District School Board

Echo Place PS

Compteur divisionnaire

2 535

44.

Grand Erie District School Board

Ecole Dufferin

Compteur divisionnaire

2 535

45.

Grand Erie District School Board

Glen Morris Central PS

Remplacement de chaudière

139 502

46.

Grand Erie District School Board

Graham Bell-Victoria PS

Transition d’un système bibloc sans conduit vers un SAB

699

47.

Grand Erie District School Board

Hagersville SS

Compteur divisionnaire

4 636

48.

Grand Erie District School Board

James Hillier PS

Transition d’un système bibloc sans conduit vers un SAB

1 980

49.

Grand Erie District School Board

James Hillier PS

Compteur divisionnaire

2 535

50.

Grand Erie District School Board

Lakewood ES

Étanchéité des conduits

35 254

51.

Grand Erie District School Board

Lynndale Heights PS

Étanchéité des conduits

49 852

52.

Grand Erie District School Board

Major Ballachey PS

Transition d’un système bibloc sans conduit vers un SAB

3 960

53.

Grand Erie District School Board

McKinnon Park SS

Installation d’entraînements à fréquence variable (EFV)

10 638

54.

Grand Erie District School Board

McKinnon Park SS

Éclairage à DEL

31 061

55.

Grand Erie District School Board

North Ward S

Transition d’un système bibloc sans conduit vers un SAB

660

56.

Grand Erie District School Board

Onondaga-Brant PS

Compteur divisionnaire

4 636

57.

Grand Erie District School Board

Paris DHS (Sec)

Transition d’un système bibloc sans conduit vers un SAB

660

58.

Grand Erie District School Board

Pauline Johnson C & VS

Transition d’un système bibloc sans conduit vers un SAB

1 320

59.

Grand Erie District School Board

Port Rowan PS

Transition d’un système bibloc sans conduit vers un SAB

699

60.

Grand Erie District School Board

Prince Charles PS

Transition d’un système bibloc sans conduit vers un SAB

660

61.

Grand Erie District School Board

Prince Charles PS

Compteur divisionnaire

2 535

62.

Grand Erie District School Board

Rainham Central S

Transition d’un système bibloc sans conduit vers un SAB

699

63.

Grand Erie District School Board

Rainham Central S

Compteur divisionnaire

2 535

64.

Grand Erie District School Board

River Heights S

Étanchéité des conduits

16 695

65.

Grand Erie District School Board

River Heights S

Transition d’un système bibloc sans conduit vers un SAB

2 097

66.

Grand Erie District School Board

Russell Reid PS

Transition d’un système bibloc sans conduit vers un SAB

660

67.

Grand Erie District School Board

Ryerson Heights ES

Étanchéité des conduits

81 767

68.

Grand Erie District School Board

Valley Heights SS

Éclairage à DEL

11 648

69.

Grand Erie District School Board

Waterford DHS

Transition d’un système bibloc sans conduit vers un SAB

4 193

70.

Grand Erie District School Board

Waterford DHS

Compteur divisionnaire

2 535

71.

Grand Erie District School Board

Woodman-Cainsville S (Cainsville PS)

Compteur divisionnaire

4 636

72.

Greater Essex County District School Board

Prince Edward Public School

Améliorations des fenêtres et amélioration des contrôles du SAB

710 976

73.

Halton Catholic District School Board

Thomas Merton ALC

Rénovation du système mécanique et d’éclairage

711 149

74.

Halton District School Board

Georgetown DHS

Toiture

293 338

75.

Halton District School Board

M M Robinson HS

Toiture

502 189

76.

Halton District School Board

Pilgrim Wood PS

Toiture

360 390

77.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

Our Lady of Lourdes

Remplacement de la toiture

338 916

78.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

St. Ann Ancaster

Remplacement de la toiture

264 167

79.

Hamilton-Wentworth District School Board

Saltfleet HS

Remplacement de la toiture

920 179

80.

Hastings and Prince Edward District School Board

Eastside Secondary School

Toit et remplacement d’isolation

372 089

81.

Huron-Perth Catholic District School Board

St Patricks Sep S

Remplacer une unité du système de CV, toiture et air d’appoint, et ajouter des unités de refroidissement

216 742

82.

Huron-Superior Catholic District School Board

Our Lady of Lourdes French Immersion Catholic School

Toit et remplacement d’isolation

210 706

83.

Kawartha Pine Ridge District School Board

East Northumberland SS

Remplacement d’unité de traitement de l’air et de la toiture

652 685

84.

Keewatin-Patricia District School Board

Golden Learning Centre

Modernisation du système de CVCA mécanique

212 272

85.

Kenora Catholic District School Board

Pope John Paul II School

Remplacement d’ampoules et de luminaires

4 475

86.

Kenora Catholic District School Board

St. Thomas Aquinas High School (Sec)

Remplacement des pompes de circulation du système de CVCA

83 421

87.

Kenora Catholic District School Board

St. Thomas Aquinas High School (Sec)

Remplacement d’ampoules T5

7 500

88.

Kenora Catholic District School Board

Ste Maguerite Bourgeoys, E

Remplacement d’ampoules T8

2 238

89.

Lakehead District School Board

McKellar Park

Toit, amélioration du système de chauffage et des contrôles, éclairage

275 723

90.

Lambton Kent District School Board

Blenheim DHS

Amélioration du SAB

10 978

91.

Lambton Kent District School Board

Errol Village PS

Remplacement de porte

3 481

92.

Lambton Kent District School Board

Great Lakes Secondary School

Amélioration de l’éclairage

1 646

93.

Lambton Kent District School Board

Harwich-Raleigh PS

Amélioration du SAB

8 173

94.

Lambton Kent District School Board

King George VI PS

Amélioration du SAB

11 761

95.

Lambton Kent District School Board

Lambton Central Centennial S

Remplacement de porte

17 785

96.

Lambton Kent District School Board

Lambton Central Collegiate V.I.

Amélioration du SAB

49 700

97.

Lambton Kent District School Board

Lambton Kent Comp S

Amélioration du SAB

9 747

98.

Lambton Kent District School Board

North Lambton SS

Remplacement de porte

18 000

99.

Lambton Kent District School Board

North Lambton SS

Remplacement de porte

28 379

100.

Lambton Kent District School Board

Sir John Moore

Remplacement de refroidisseur sur la toiture

113 270

101.

Lambton Kent District School Board

Zone Township Central PS

Amélioration du SAB

5 261

102.

Limestone District School Board

North Addington Education Centre (Sec)

Remplacement de la toiture

443 101

103.

London District Catholic School Board

John Paul II Catholic Secondary School

Améliorations du système de CVCA/contrôles

475 350

104.

Near North District School Board

Chippewa SS

Système de CVCA/VRE sur la toiture et contrôles

116 844

105.

Near North District School Board

Mattawa District PS

Toit et remplacement d’isolation

175 060

106.

Niagara Catholic District School Board

Saint Paul Catholic High School

Remplacement de chaudière

217 001

107.

Niagara Catholic District School Board

St. Andrew Catholic E S

Remplacement de fenêtre

90 807

108.

Niagara Catholic District School Board

St. Mary Catholic ES

Remplacement de la toiture

155 840

109.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

St. Gregory Sep S

Remplacement de chaudière

185 791

110.

Northeastern Catholic District School Board

English Catholic Central School

Toit et remplacement d’isolation

179 504

111.

Northwest Catholic District School Board

Our Lady Of The Way

Remplacement de fenêtre

77 307

112.

Ottawa Catholic District School Board

St Peter 9-12

Toit et remplacement d’isolation

395 832

113.

Ottawa Catholic District School Board

St Pius X 9-12

Toit et remplacement d’isolation

431 455

114.

Ottawa-Carleton District School Board

Bayshore PS

Toit et remplacement d’isolation

406 862

115.

Ottawa-Carleton District School Board

Colonel By SS

Toit et remplacement d’isolation

372 938

116.

Ottawa-Carleton District School Board

Sawmill Creek ES

Toit et remplacement d’isolation

507 498

117.

Peel District School Board

Humberview SS

Remplacement d’unités de traitement de l’air

1 191 417

118.

Peel District School Board

North Park SS

Remplacement d’unités de traitement de l’air

1 378 886

119.

Peterborough VNC Catholic District School Board

St. Teresa

Remplacement de la toiture

375 534

120.

Rainbow District School Board

Lockerby Composite School

Remplacement de chaudière

345 094

121.

Rainy River District School Board

Robert Moore School

Éclairage du terrain de stationnement

12 861

122.

Renfrew County Catholic District School Board

Bishop Smith Catholic School

Améliorer le système d’automatisation du bâtiment

38 263

123.

Renfrew County Catholic District School Board

St. Andrew's Catholic School

Améliorations de l’éclairage

1 875

124.

Renfrew County Catholic District School Board

St. Anthony's Catholic School

Améliorer le système d’automatisation du bâtiment

25 355

125.

Renfrew County Catholic District School Board

St. Anthony's Catholic School

Amélioration des unités d’air d’appoint

92 200

126.

Renfrew County Catholic District School Board

St. James Catholic School

Améliorations de l’éclairage

6 823

127.

Renfrew County Catholic District School Board

St. John Bosco Catholic School

Améliorations de l’éclairage

17 693

128.

Renfrew County Catholic District School Board

St. Joseph's Catholic HS

Améliorer le système d’automatisation du bâtiment

38 263

129.

Renfrew County District School Board

Opeongo HS

Toit et remplacement d’isolation

281 637

130.

Simcoe County District School Board

Innisfil Central PS

Remplacement des unités de CVC sur toit et remplacement de la toiture

961 067

131.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

Notre Dame

Toit et remplacement d’isolation

483 924

132.

St. Clair Catholic District School Board

Holy Family Catholic School

Toit et remplacement d’isolation

280 469

133.

Sudbury Catholic District School Board

St Benedict Catholic Elementary School

Modernisation de l’éclairage à DEL

115 458

134.

Sudbury Catholic District School Board

St Francis S

Modernisation de l’éclairage à DEL

124 190

135.

Superior North Catholic District School Board

Holy Angels Sep S

Éclairage écoénergétique

40 821

136.

Superior North Catholic District School Board

St Hilary Sep S

Éclairage écoénergétique

49 260

137.

Superior North Catholic District School Board

St Joseph

Éclairage écoénergétique

64 015

138.

Superior-Greenstone District School Board

Dorion PS

Remplacement de thermopompe

164 441

139.

Thames Valley District School Board

G A Wheable Centre - Secondary School Day Programs

Toit et remplacement d’isolation

851 442

140.

Thames Valley District School Board

Westminster SS

Toit et remplacement d’isolation

518 397

141.

Thunder Bay Catholic District School Board

St Ann Sep S

Eau chaude à la demande

15 900

142.

Thunder Bay Catholic District School Board

St Bernard Sep S

Remplacement de chaudière

96 752

143.

Thunder Bay Catholic District School Board

St Margaret Sep S

Eau chaude à la demande

9 938

144.

Thunder Bay Catholic District School Board

St Patrick HS

Éclairage à DEL

28 735

145.

Thunder Bay Catholic District School Board

St Pius X Sep S

Remplacement de chaudière

108 091

146.

Toronto Catholic District School Board

Father John Redmond

Remplacement d’un refroidisseur

207 110

147.

Toronto Catholic District School Board

Mother Cabrini

Réfection de fenêtres extérieures

356 615

148.

Toronto Catholic District School Board

Our Lady of Victory

Remplacement de chaudière et de refroidisseur

371 793

149.

Toronto Catholic District School Board

St Jerome

Réfection de fenêtres extérieures

286 785

150.

Toronto Catholic District School Board

St John Paul II

Remplacement de chaudière

324 321

151.

Toronto District School Board

Contact Alt School

Remplacement de l’unité de traitement de l’air

972 944

152.

Toronto District School Board

Morse Street Jr PS

Remplacement d’une installation de chauffage

529 359

153.

Toronto District School Board

R H McGregor ES

Remplacement d’une installation de chauffage

482 531

154.

Toronto District School Board

William Burgess ES

Remplacement d’une installation de chauffage

1 938 143

155.

Trillium Lakelands District School Board

Glen Orchard PS

Toit et remplacement d’isolation

396 026

156.

Upper Canada District School Board

Char-Lan District High School

Toit et remplacement d’isolation

320 672

157.

Upper Canada District School Board

Linklater Public School

Remplacement de chaudière

225 106

158.

Upper Grand District School Board

Drayton Heights P.S.

Remplacement des unités de CVC sur toit

211 812

159.

Upper Grand District School Board

Erin PS

Remplacement des unités de CVC sur toit

271 350

160.

Upper Grand District School Board

James McQueen PS

Remplacement de la toiture et amélioration de l’isolation

196 297

161.

Waterloo Catholic District School Board

St. Clement

Remplacement d’unité de ventilation

160 000

162.

Waterloo Catholic District School Board

St. Dominic

Remplacement d’unités de la toiture

35 000

163.

Waterloo Catholic District School Board

St. Elizabeth

Remplacement de chaudière

125 000

164.

Waterloo Catholic District School Board

St. Gregory

Remplacement partiel de la toiture

110 000

165.

Waterloo Region District School Board

Southridge PS

Toit et remplacement d’isolation

641 876

166.

Waterloo Region District School Board

Waterloo CI

Remplacement de fenêtre

506 102

167.

Wellington Catholic District School Board

St James Cath HS

Remplacement des contrôles du système de CVCA et du SAB

230 169

168.

Wellington Catholic District School Board

St John Brebeuf Cath S

Remplacement du contrôleur du système de contrôle du système de CVCA et du SAB

20 596

169.

Wellington Catholic District School Board

St Mary Cath Elora

Remplacement du contrôleur du système de contrôle du système de CVCA et du SAB

17 668

170.

Windsor-Essex Catholic District School Board

Holy Names

Toit et remplacement d’isolation

462 328

171.

York Catholic District School Board

St. Anthony CES

Remplacement partiel de la toiture et d’isolation

339 553

172.

York Catholic District School Board

St. Benedict CES

Remplacement partiel de la toiture et d’isolation

343 146

173.

York Catholic District School Board

St. John XXIII

Remplacement partiel de la toiture et d’isolation

271 371

174.

York Region District School Board

Unionville HS

Remplacement de chaudière

1 023 450

175.

York Region District School Board

W.J. Watson PS

Toit et remplacement d’isolation

1 081 469

Règl. de l’Ont. 329/21, art. 4.

Somme liée aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein

64. (1) La somme liée aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein est calculée comme suit :

1.  Prendre le total des sommes suivantes :

i.  La somme calculée en application de la disposition 1 du paragraphe 64 (1) du règlement sur les subventions de 2018-2019.

ii.  La somme calculée en application du paragraphe 64 (1) du règlement sur les subventions de 2018-2019.

2.  Prendre le montant maximal du financement des immobilisations nécessaires aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein indiqué pour le conseil au tableau du présent paragraphe.

3.  Soustraire la somme calculée en application de la disposition 1 de celle calculée en application de la disposition 2.

4.  Calculer le coût total des immobilisations que le conseil a engagé au cours de l’exercice en cours et déclaré au plus tard le 31 août de l’exercice en cours au titre de l’acquisition d’installations d’accueil temporaires pour les élèves nécessaires pour offrir la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein, à l’exclusion des frais calculés en application de la disposition 16.

5.  Calculer le coût total des immobilisations lié aux travaux de construction que le conseil a engagé au cours de l’exercice en cours et déclaré au plus tard le 31 août de l’exercice en cours au titre d’installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein.

6.  Calculer le coût total des immobilisations que le conseil a engagé au cours de l’exercice en cours et déclaré au plus tard le 31 août de l’exercice en cours au titre de l’acquisition du mobilier ou de l’équipement visé au paragraphe (2) qui est nécessaire aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein.

7.  Additionner les sommes calculées en application des dispositions 4, 5 et 6.

8.  Prendre la moindre des sommes calculées en application des dispositions 3 et 7.

9.  Soustraire la somme calculée en application de la disposition 8 de celle calculée en application de la disposition 3.

10.  Multiplier par 0,05 le montant maximal du financement des immobilisations nécessaires aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein indiqué pour le conseil au tableau du présent paragraphe.

11.  Multiplier par 0,5 la somme calculée en application de la disposition 10.

12.  Prendre la moindre des sommes calculées en application des dispositions 9 et 10.

13.  Prendre la moindre des sommes calculées en application des dispositions 11 et 12.

14.  Prendre la moindre de la somme calculée en application de la disposition 12 et de 50 000 $.

15.  Prendre la plus élevée des sommes calculées en application des dispositions 13 et 14.

16.  Calculer le total des frais que le conseil a engagés au cours de l’exercice en cours et déclarés au plus tard le 31 août de l’exercice en cours, au titre du déplacement ou du réaménagement d’installations d’accueil temporaires pour les élèves nécessaires pour offrir la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein qui appartenaient au conseil le 31 août 2011.

17.  Calculer le total des frais que le conseil a engagés au cours de l’exercice en cours et déclarés au plus tard le 31 août de l’exercice en cours, au titre de contrats de location-exploitation visant des installations d’accueil temporaires pour les élèves nécessaires pour offrir la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein.

18.  Additionner les sommes calculées en application des dispositions 16 et 17.

19.  Prendre la moindre des sommes calculées en application des dispositions 15 et 18.

20.  Prendre le total des sommes suivantes :

i.  La somme calculée en application de la disposition 18 du paragraphe 56 (1) du règlement sur les subventions de 2011-2012.

ii.  La somme calculée en application de la disposition 18 du paragraphe 57 (1) du règlement sur les subventions de 2012-2013.

iii.  La somme calculée en application de la disposition 23 du paragraphe 57 (1) du règlement sur les subventions de 2013-2014.

iv.  La somme calculée en application de la disposition 28 du paragraphe 58 (1) du règlement sur les subventions de 2014-2015.

v.  La somme calculée en application de la disposition 23 du paragraphe 58 (1) du règlement sur les subventions de 2015-2016.

vi.  La somme calculée en application de la disposition 23 du paragraphe 60 (1) du règlement sur les subventions de 2016-2017.

vii.  La somme obtenue en application de la disposition 23 du paragraphe 63 (1) du règlement sur les subventions de 2017-2018.

viii.  La somme obtenue en application de la disposition 23 du paragraphe 64 (1) du règlement sur les subventions de 2018-2019.

21.  Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 20 de celle obtenue en application de la disposition 10.

22.  Prendre la somme suivante :

i.  0, si la somme obtenue en application de la disposition 21 est inférieure ou égale à 0.

ii.  Si la sous-disposition i ne s’applique pas, la somme calculée en soustrayant la somme obtenue en application de la disposition 20 de celle obtenue en application de la disposition 10.

23.  Prendre la moindre des sommes obtenues en application des dispositions 19 et 22.

24.  Additionner les sommes calculées en application des dispositions 8 et 23.

TABLEAU

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Montant maximal du financement des immobilisations nécessaires aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein, en dollars

1.

Algoma District School Board

7 385 210

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

9 076 859

3.

Avon Maitland District School Board

12 560 998

4.

Bluewater District School Board

11 970 321

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

4 947 779

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

2 587 974

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

11 482 583

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

4 780 990

9.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

22 370 186

10.

Conseil scolaire catholique Providence

7 146 510

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

6 906 567

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

760 162

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

5 798 885

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

20 982 471

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

5 926 893

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

2 622 124

17.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

3 751 525

18.

Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario

1 345 308

19.

Conseil scolaire Viamonde

17 749 225

20.

District School Board of Niagara

18 503 598

21.

District School Board Ontario North East

2 137 507

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

35 037 061

23.

Durham Catholic District School Board

12 261 694

24.

Durham District School Board

49 831 746

25.

Grand Erie District School Board

19 124 979

26.

Greater Essex County District School Board

35 904 950

27.

Halton Catholic District School Board

23 298 794

28.

Halton District School Board

64 451 157

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

20 310 180

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

44 526 323

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

17 362 304

32.

Huron Perth Catholic District School Board

3 131 169

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

7 182 331

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

23 489 587

35.

Keewatin-Patricia District School Board

1 344 624

36.

Kenora Catholic District School Board

3 103 567

37.

Lakehead District School Board

7 719 459

38.

Lambton Kent District School Board

16 181 339

39.

Limestone District School Board

18 123 438

40.

London District Catholic School Board

12 967 982

41.

Near North District School Board

9 055 963

42.

Niagara Catholic District School Board

13 497 717

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

693 707

44.

Northeastern Catholic District School Board

1 639 433

45.

Northwest Catholic District School Board

3 341 070

46.

Ottawa-Carleton District School Board

63 297 038

47.

Ottawa Catholic District School Board

20 259 324

48.

Peel District School Board

147 097 116

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

12 300 605

50.

Rainbow District School Board

8 822 075

51.

Rainy River District School Board

855 603

52.

Renfrew County Catholic District School Board

3 056 197

53.

Renfrew County District School Board

2 104 287

54.

Simcoe County District School Board

34 602 724

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

16 670 209

56.

St. Clair Catholic District School Board

8 901 171

57.

Sudbury Catholic District School Board

4 288 166

58.

Superior-Greenstone District School Board

59 615

59.

Superior North Catholic District School Board

52 692

60.

Thames Valley District School Board

63 705 824

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

7 818 694

62.

Toronto Catholic District School Board

71 519 825

63.

Toronto District School Board

213 499 285

64.

Trillium Lakelands District School Board

10 647 721

65.

Upper Canada District School Board

21 675 293

66.

Upper Grand District School Board

47 776 579

67.

Waterloo Catholic District School Board

15 927 937

68.

Waterloo Region District School Board

78 442 524

69.

Wellington Catholic District School Board

2 926 544

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

16 779 807

71.

York Catholic District School Board

35 846 589

72.

York Region District School Board

86 531 484

 

(2) Le mobilier et l’équipement mentionnés à la disposition 6 du paragraphe (1) désignent le mobilier ou l’équipement que le conseil serait tenu de capitaliser aux termes du document intitulé «Immobilisations corporelles des conseils scolaires de district et des administrations scolaires — Conventions comptables et guide de mise en oeuvre provincial», révisé en mai 2019.

Règles régissant divers calculs — éléments écoles excentrées, fonctionnement des écoles et réfection des écoles

Règles régissant divers calculs — éléments écoles excentrées, fonctionnement des écoles et réfection des écoles

65. (1) Le présent article s’applique aux calculs à effectuer au titre des éléments suivants :

1.  L’élément écoles excentrées.

2.  L’élément fonctionnement des écoles.

3.  L’élément réfection des écoles.

(2) Le ministre établit les charges et les catégories d’aires d’enseignement comme suit :

1.  Le ministre désigne des catégories d’aires d’enseignement pour toutes les installations élémentaires et les installations secondaires du conseil. Lorsqu’il désigne ces catégories, il se sert des catégories figurant dans le rapport du Comité d’étude des subventions pour les installations destinées aux élèves, daté d’août 1998. Si le rapport ne mentionne pas de catégorie appropriée pour une aire d’enseignement, le ministre désigne alors une catégorie pour cette aire d’une manière qui est compatible avec les classes établies dans le rapport.

2.  Le ministre affecte une charge à chaque catégorie d’aires d’enseignement qu’il désigne en application de la disposition 1, en fonction du nombre d’élèves qu’il est raisonnablement possible d’accueillir dans chacune d’elles. Lorsqu’il calcule ce nombre, il tient compte des caractéristiques physiques de la catégorie d’aire d’enseignement et de l’effectif des classes exigé en application de la Loi.

(3) Pour l’application du présent règlement, la capacité d’accueil d’une école élémentaire est calculée en appliquant les charges établies en application du paragraphe (2) aux aires d’enseignement de l’école, classées en application du paragraphe (2).

(4) Pour l’application du présent règlement, la capacité d’accueil d’une école secondaire est calculée en appliquant les charges établies en application du paragraphe (2) aux aires d’enseignement de l’école, classées en application du paragraphe (2).

(5) Malgré les paragraphes (3) et (4), dans le cas d’une école élémentaire ou secondaire qui relevait d’un conseil isolé pendant l’exercice 2008-2009 et qui, au cours de celui-ci, dispensait un enseignement à la 9e ou à la 10e année ou aux deux ainsi qu’aux années inférieures :

a)  la capacité d’accueil de l’école secondaire est réputée correspondre à l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire du conseil pour l’exercice en cours, calculé en ne comptant que les élèves qui sont inscrits aux 9e et 10e années à cette école pour l’exercice en cours;

b)  la capacité d’accueil de l’école élémentaire est calculée comme suit :

(i)  appliquer les charges établies en application du paragraphe (2) aux aires d’enseignement de l’école élémentaire, classées en application du même paragraphe,

(ii)  appliquer les charges établies en application du paragraphe (2) aux aires d’enseignement de l’école secondaire, classées en application du même paragraphe,

(iii)  faire le total des nombres obtenus en application des sous-alinéas (i) et (ii),

(iv)  soustraire du nombre obtenu en application du sous-alinéa (iii) l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours, calculé en ne comptant que les élèves qui sont inscrits aux 9e et 10e années à cette école pour l’exercice en cours.

Redressement pour baisse des effectifs

Redressement pour baisse des effectifs

66. (1) Le redressement pour baisse des effectifs qui est versé à un conseil scolaire de district pour l’exercice en cours correspond au total des sommes suivantes :

1.  Le produit obtenu en multipliant 0,25 par la somme éventuelle calculée en application du paragraphe 67 (2) du règlement sur les subventions de 2018-2019.

2.  Si l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est inférieur à l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour 2018-2019, la somme, si elle est supérieure à zéro, calculée conformément au paragraphe (2).

(2) Pour l’application de la disposition 2 du paragraphe (1), la somme correspond à la somme calculée selon la formule suivante :

A − B

où :

  «A»  représente la somme calculée en application du paragraphe (3);

  «B»  représente la somme calculée en application du paragraphe (4).

(3) La somme calculée en application du présent paragraphe correspond au total des sommes suivantes :

1.  Une somme calculée comme suit :

i.  Calculer la somme qui serait obtenue en application de la disposition 1 du paragraphe 16 (1) si :

A.  la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours» à cette disposition valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour 2018-2019»,

B.  la mention des «élèves de la maternelle et du jardin d’enfants» à cette disposition valait mention des «élèves inscrits à la maternelle et au jardin d’enfants pendant l’année scolaire 2018-2019».

ii.  Multiplier par 0,13 la somme obtenue en application de la sous-disposition i.

2.  Une somme calculée comme suit :

i.  Calculer la somme qui serait obtenue en application de la disposition 2 du paragraphe 16 (1) si :

A.  la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours» à cette disposition valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour 2018-2019»,

B.  la mention des «élèves de la 1re à la 3e année» à cette disposition valait mention des «élèves inscrits en 1re, 2e et 3e année pendant l’année scolaire 2018-2019».

ii.  Multiplier par 0,13 la somme obtenue en application de la sous-disposition i.

3.  Une somme calculée comme suit :

i.  Calculer la somme qui serait obtenue en application de la disposition 3 du paragraphe 16 (1) si :

A.  la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours» à cette disposition valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour 2018-2019»,

B.  la mention des «élèves de la 4e à la 8e année» à cette disposition valait mention des «élèves inscrits en 4e, 5e, 6e, 7e et 8e année pendant l’année scolaire 2018-2019».

ii.  Multiplier par 0,13 la somme obtenue en application de la sous-disposition i.

4.  Une somme calculée comme suit :

i.  Calculer la somme qui serait obtenue en application de la disposition 4 du paragraphe 16 (1) si :

A.  la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours» à cette disposition valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour 2018-2019»,

B.  la mention des «élèves de la 7e et de la 8e année» à cette disposition valait mention des «élèves inscrits en 7e et 8e année pendant l’année scolaire 2018-2019».

ii.  Multiplier par 0,13 la somme obtenue en application de la sous-disposition i.

5.  Une somme calculée comme suit :

i.  Calculer la somme qui serait obtenue en application de la disposition 5 du paragraphe 16 (1) si la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours» à cette disposition valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour 2018-2019».

ii.  Multiplier par 0,13 la somme obtenue en application de la sous-disposition i.

6.  La somme qui serait obtenue pour la somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif — volet de l’élément éducation de l’enfance en difficulté, si :

i.  la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la maternelle, du jardin d’enfants et de la 1re à la 3e année» valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2018-2019, en ne comptant que les élèves inscrits à la maternelle, au jardin d’enfants et en 1re, 2e et 3e année pendant l’année scolaire 2018-2019»,

ii.  la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4e à la 8e année» valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour 2018-2019, en ne comptant que les élèves inscrits en 4e, 5e, 6e, 7e et 8e année pendant l’année scolaire 2018-2019»,

iii.  la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours» valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour 2018-2019».

7.  Dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française, la somme qui serait obtenue en application de la disposition 1 de l’article 30 si la mention du «31 octobre de l’exercice en cours» à cette disposition valait mention du «31 octobre 2018».

8.  Dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française, la somme qui serait obtenue en application de la disposition 2 de l’article 30 si la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours» à cette disposition valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour 2018-2019».

9.  Le produit de 0,5 et de la somme qui serait obtenue pour l’élément conseils ruraux et éloignés si :

i.  chaque mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours» valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour 2018-2019»,

ii.  chaque mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours» valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour 2018-2019»,

iii.  chaque mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours» valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour 2018-2019».

10.  Le produit de 0,5 et du total des sommes qui seraient obtenues pour la somme liée aux cadres supérieurs, la somme liée au bureau de la direction de l’éducation, la somme liée à l’approvisionnement, la somme liée à l’administration et autres soutiens, la somme liée aux finances, la somme liée aux éléments non liés au personnel et la somme liée à la technologie de l’information (lesquelles font toutes partie du volet de l’élément administration et gestion) si chaque mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours» valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour 2018-2019».

11.  La somme qui serait obtenue en application de la disposition 16 du paragraphe 53 (1) si :

i.  la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours» à la disposition 1 de ce paragraphe valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour 2018-2019»,

ii.  les nombres obtenus en application des dispositions 9 et 12 de ce paragraphe ne servaient pas au calcul et que ceux obtenus en application des dispositions 9 et 12 du paragraphe 53 (1) du règlement sur les subventions de 2018-2019 étaient utilisés à leur place.

12.  Le total des sommes qui seraient obtenues en application des dispositions 19 et 22 du paragraphe 53 (1) si :

i.  les mentions de «l’effectif de l’exercice en cours» aux sous-dispositions 18 i et 21 i de ce paragraphe valaient mention de «l’effectif de 2018-2019»,

ii.  les seules écoles incluses dans le calcul étaient des écoles dont l’effectif de 2018-2019 et l’effectif de l’exercice en cours sont tous deux supérieurs à zéro.

(4) La somme calculée en application du présent paragraphe correspond au total des sommes suivantes :

1.  Le produit de la somme obtenue en application de la disposition 1 du paragraphe 16 (1) et de 0,13.

2.  Le produit de la somme obtenue en application de la disposition 2 du paragraphe 16 (1) et de 0,13.

3.  Le produit de la somme obtenue en application de la disposition 3 du paragraphe 16 (1) et de 0,13.

4.  Le produit de la somme obtenue en application de la disposition 4 du paragraphe 16 (1) et de 0,13.

5.  Le produit de la somme obtenue en application de la disposition 5 du paragraphe 16 (1) et de 0,13.

6.  Le total de ce qui suit :

i.  La somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif — volet de l’élément éducation de l’enfance en difficulté.

ii.  Les sommes calculées en application des dispositions 1 et 2 de l’article 30.

iii.  Le produit de 0,5 et de l’élément conseils ruraux et éloignés.

iv.  Le produit de 0,5 et de la somme liée aux cadres supérieurs — volet de l’élément administration et gestion.

v.  Le produit de 0,5 et de la somme liée au bureau de la direction de l’éducation — volet de l’élément administration et gestion.

vi.  Le produit de 0,5 et de la somme liée à l’approvisionnement — volet de l’élément administration et gestion.

vii.  Le produit de 0,5 et de la somme liée à l’administration et autres soutiens — volet de l’élément administration et gestion.

viii.  Le produit de 0,5 et de la somme liée aux finances — volet de l’élément administration et gestion.

ix.  Le produit de 0,5 et de la somme liée aux éléments non liés au personnel — volet de l’élément administration et gestion.

x.  Le produit de 0,5 et de la somme liée à la technologie de l’information — volet de l’élément administration et gestion.

xi.  La somme calculée en application de la disposition 16 du paragraphe 53 (1).

7.  Le total des sommes calculées en application des dispositions 19 et 22 du paragraphe 53 (1), calculées comme si les seules écoles incluses dans les calculs étaient des écoles dont l’effectif de 2018-2019 et l’effectif de l’exercice en cours sont tous deux supérieurs à zéro.

Recettes fiscales

Recettes fiscales

67. (1) Les recettes fiscales de l’exercice en cours sont calculées comme suit :

1.  Additionner ce qui suit :

i.  38 % de la somme de ce qui suit :

A.  le total des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2019 en application des paragraphes 237 (12) et 238 (2), de l’article 239, du paragraphe 240 (5), des articles 250 et 251 et des paragraphes 257.8 (2) et 257.9 (1) de la Loi, des articles 447.20 et 447.52 de la Loi sur les municipalités, tels qu’ils s’appliquent par l’effet de l’article 474 de la Loi de 2001 sur les municipalités, des paragraphes 364 (22) et 365.2 (16) de la Loi de 2001 sur les municipalités et des paragraphes 331 (22) et 334 (14) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto,

B.  les sommes éventuelles visées au paragraphe 364 (22) de la Loi de 2001 sur les municipalités, tel qu’il s’applique par l’effet de l’article 257.12.3 de la Loi sur l’éducation, qui sont versées au conseil à l’égard de l’année civile 2019,

C.  le total de toutes les sommes éventuelles que le conseil reçoit d’une municipalité à l’égard de l’année civile 2019 en application des paragraphes 353 (4) et (4.1) et 366 (3) de la Loi de 2001 sur les municipalités ou des paragraphes 318 (4) et (4.1) et 336 (3) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto,

D.  les paiements tenant lieu d’impôts remis au conseil à l’égard de l’année civile 2019 en vertu du paragraphe 322 (1) de la Loi de 2001 sur les municipalités ou du paragraphe 284 (1) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto,

E.  les subventions éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2019 en vertu du paragraphe 302 (2) de la Loi de 2001 sur les municipalités ou du paragraphe 238 (2) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto,

F.  les sommes éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2019 en vertu des paragraphes 9 (2) et (4) de la Loi de 2002 sur les zones d’allégement fiscal (projets pilotes),

ii.  62 % de la somme de ce qui suit :

A.  le total des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2020 en application des paragraphes 237 (12) et 238 (2), de l’article 239, du paragraphe 240 (5), des articles 250 et 251 et des paragraphes 257.8 (2) et 257.9 (1) de la Loi, des articles 447.20 et 447.52 de la Loi sur les municipalités, tels qu’ils s’appliquent par l’effet de l’article 474 de la Loi de 2001 sur les municipalités, des paragraphes 364 (22) et 365.2 (16) de la Loi de 2001 sur les municipalités et des paragraphes 331 (22) et 334 (14) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto,

B.  les sommes éventuelles visées au paragraphe 364 (22) de la Loi de 2001 sur les municipalités, tel qu’il s’applique par l’effet de l’article 257.12.3 de la Loi sur l’éducation, qui sont versées au conseil à l’égard de l’année civile 2020,

C.  le total de toutes les sommes éventuelles que le conseil reçoit d’une municipalité à l’égard de l’année civile 2020 en application des paragraphes 353 (4) et (4.1) et 366 (3) de la Loi de 2001 sur les municipalités ou des paragraphes 318 (4) et (4.1) et 336 (3) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto,

D.  les paiements tenant lieu d’impôts remis au conseil à l’égard de l’année civile 2020 en vertu du paragraphe 322 (1) de la Loi de 2001 sur les municipalités ou du paragraphe 284 (1) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto,

E.  les subventions éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2020 en vertu du paragraphe 302 (2) de la Loi de 2001 sur les municipalités ou du paragraphe 238 (2) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto,

F.  les sommes éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2020 en vertu des paragraphes 9 (2) et (4) de la Loi de 2002 sur les zones d’allégement fiscal (projets pilotes),

iii.  le total des impôts que le conseil reçoit à l’égard de l’année civile 2019 en application de l’article 35 de la Loi sur l’évaluation foncière,

iv.  le total des paiements que le conseil reçoit au cours de l’exercice en cours prélevé sur le produit de la disposition de biens sociaux confisqués visé à l’article 33 de la Loi de 2015 sur les biens sociaux confisqués.

2.  Calculer la différence entre les sommes suivantes et la déduire si la somme visée à la sous-disposition i est inférieure à celle visée à la sous-disposition ii ou l’ajouter si elle lui est supérieure :

i.  La somme calculée en application de la sous-disposition 1 ii du paragraphe 68 (1) du règlement sur les subventions de 2018-2019 aux fins du calcul de la somme payable au conseil au titre de sa subvention générale à l’égard de l’exercice 2018-2019.

ii.  La somme qui aurait été calculée en application de la sous-disposition 1 ii du paragraphe 68 (1) du règlement sur les subventions de 2018-2019  si elle avait été calculée en se fondant sur les états financiers annuels du conseil tels qu’ils ont été présentés au ministère pour l’exercice 2018-2019.

3.  Déduire les frais suivants dont le conseil est redevable en application de la Loi de 1996 sur les élections municipales et qu’il engage pendant l’exercice en cours :

i.  Les frais que le conseil est tenu de payer en application de la Loi de 1996 sur les élections municipales pour tenir l’élection de membres dans un territoire non érigé en municipalité qui est réputé une municipalité de district pour l’application de l’alinéa 257.12 (3) a) de la Loi sur l’éducation, à l’exclusion des frais visés à la sous-disposition ii, iii, iv ou v.

ii.  Les frais que le conseil est tenu de payer en application du paragraphe 7 (4) de la Loi de 1996 sur les élections municipales au titre des nouveaux dépouillements tenus dans le cadre de l’alinéa 56 (1) a) ou de l’article 58 ou 63 de cette loi.

iii.  Les frais que le conseil est tenu de payer en application du paragraphe 7 (4) de la Loi de 1996 sur les élections municipales au titre des élections partielles tenues dans les circonstances visées aux sous-dispositions 1 i, iv, v et vi du paragraphe 65 (4) de cette loi ou au titre des nouveaux dépouillements tenus dans le cadre de telles élections.

iv.  Les frais que le conseil est tenu de payer en application du paragraphe 88.33 (16) de la Loi de 1996 sur les élections municipales au titre des vérifications de conformité.

v.  Les frais que le conseil est tenu de payer en application du paragraphe 88.37 (7) de la Loi de 1996 sur les élections municipales au titre du comité de vérification de conformité.

4.  Déduire les sommes qu’un conseil municipal a exigées du conseil pendant l’année civile 2019 en application de l’article 353 de la Loi de 2001 sur les municipalités ou de l’article 318 de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto, y compris les sommes exigées en application de ces articles par suite d’une loi d’intérêt privé.

5.  Déduire 38 % du total des sommes éventuelles que le conseil verse à l’égard de l’année civile 2019 en application des paragraphes 361 (7), 364 (11), 365 (3) à (5), 365.1 (13) à (15) et 365.2 (8) de la Loi de 2001 sur les municipalités ou des paragraphes 329 (6), 331 (11), 332 (2), 333 (14) et 334 (6) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto.

6.  Déduire 62 % du total des sommes éventuelles que le conseil verse à l’égard de l’année civile 2020 en application des paragraphes 361 (7), 364 (11), 365 (3) à (5), 365.1 (13) à (15) et 365.2 (8) de la Loi de 2001 sur les municipalités ou des paragraphes 329 (6), 331 (11), 332 (2), 333 (14) et 334 (6) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto.

(2) Les règles suivantes s’appliquent au calcul des recettes fiscales de l’exercice en cours :

1.  Les sommes éventuelles que le ministre verse au conseil à l’égard de l’année civile 2019 en application du paragraphe 257.11 (14) ou (15) de la Loi sont réputées des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2019 en application d’une disposition de la Loi visée à la sous-sous-disposition 1 i A du paragraphe (1).

2.  Les sommes éventuelles que le ministre verse au conseil à l’égard de l’année civile 2020 en application du paragraphe 257.11 (14) ou (15) de la Loi sont réputées des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2020 en application d’une disposition de la Loi visée à la sous-sous-disposition 1 ii A du paragraphe (1).

Règles relatives aux dépenses

Gestion du processus d’établissement des prévisions et des dépenses

68. Chaque conseil scolaire de district est tenu de gérer son processus d’établissement des prévisions budgétaires et ses dépenses de façon conforme aux exigences des articles 69 et 70 du présent règlement et au Règlement de l’Ontario 193/10 (Recettes affectées à une fin donnée), pris en vertu de la Loi.

Dépenses obligatoires : immobilisations corporelles mineures

69. (1) Le versement au conseil d’une subvention prévue par le présent règlement est assujetti à la condition qu’il affecte la somme calculée comme suit au paiement des immobilisations visées au paragraphe (2) avant de l’affecter à quelque autre fin que ce soit :

1.  Prendre le total des éléments de la subvention, à l’exception des éléments intérêts sur la dette liée aux immobilisations, réfection des écoles et installations d’accueil pour les élèves.

1.1  Ajouter le redressement pour baisse des effectifs du conseil pour l’exercice en cours.

2.  Soustraire la somme liée aux droits de l’organisme négociateur patronal — volet de l’élément administration et gestion.

3.  Multiplier par 0,025 le résultat obtenu en application de la disposition 2. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 69 (1); Règl. de l’Ont. 620/21, art. 2.

(2) Les immobilisations mentionnées au paragraphe (1) désignent les véhicules, le mobilier, l’équipement ainsi que le matériel et les logiciels informatiques que le conseil serait tenu de capitaliser aux termes du document intitulé «Immobilisations corporelles des conseils scolaires de district et des administrations scolaires — Conventions comptables et guide de mise en oeuvre provincial», révisé en mai 2019. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 69 (2).

Dépenses d’administration et de gestion maximales

70. (1) Le conseil scolaire de district veille à ce que les dépenses nettes d’administration et de gestion qu’il engage au cours de l’exercice ne soient pas supérieures à son plafond fixé des dépenses d’administration et de gestion. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 70 (1).

(2) Le plafond des dépenses d’administration et de gestion est calculé comme suit :

1.  Prendre les portions des sommes suivantes que le conseil affecte à l’administration et à la gestion :

i.  L’élément sécurité et tolérance dans les écoles.

ii.  La somme liée au programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant — volet de l’élément redressement des coûts et programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant.

iii.  La somme liée à la contribution de la Couronne et à l’ajustement de stabilisation pour les fiducies des avantages sociaux — volet de l’élément redressement des coûts et programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant.

iv.  La somme liée au remboursement des gratifications au titre de la compensation des crédits de congés de maladie — volet de l’élément redressement des coûts et programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant.

v.  La somme liée aux soutiens conditionnels pour l’élargissement de l’admissibilité aux congés de maternité, aux congés de maladie et aux régimes de congés de maladie de courte durée et d’assurance-invalidité — volet de l’élément redressement des coûts et programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant.

vi.  La somme liée à la supervision et au perfectionnement professionnel, calculé en multipliant 26,88 $ par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours.

vii.  La somme liée au redressement pour baisse des effectifs, le cas échéant.

viii.  L’élément conseils ruraux et du Nord.

ix.  Abrogée : Règl. de l’Ont. 485/20, par. 34 (1).

2.  Ajouter l’élément administration et gestion.

3.  Soustraire la somme liée aux responsables en matière de programmes et la somme liée aux vérifications internes — volet de l’élément administration et gestion.

4.  Dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française, additionner le produit de l’effectif quotidien moyen de jour pour l’exercice en cours et 183,19 $.

5.  Soustraire la portion de la somme liée aux mesures de restriction de la rémunération dans le secteur public — volet de l’élément redressement des coûts et programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant et le montant du recouvrement auprès des élèves étrangers — volet de l’élément éducation permanente et autres programmes que le conseil affecte à l’administration et à la gestion. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 70 (2); Règl. de l’Ont. 485/20, art. 34; Règl. de l’Ont. 620/21, art. 3; Règl. de l’Ont. 271/23, art. 1.

(3) Si au cours de l’exercice en cours et de l’exercice qui a précédé l’exercice en cours, les rapports visés au paragraphe 16 (2) du présent règlement et au paragraphe 16 (2) du règlement sur les subventions de 2018-2019 indiquent que le conseil ne s’est pas conformé à l’article 2, 5, 7 ou 9 du Règlement de l’Ontario 132/12 (Effectif des classes) pris en vertu de la Loi, le plafond des dépenses d’administration et de gestion est calculé comme suit, malgré le paragraphe (2) :

1.  Prendre la somme calculée en application du paragraphe (2).

2.  Multiplier par 0,99 la somme calculée en application de la disposition 1.

3.  Abrogée : Règl. de l’Ont. 380/22, par. 4 (1).

Règl. de l’Ont. 277/19, par. 70 (3); Règl. de l’Ont. 380/22, par. 4 (1).

(4) Si au cours de l’exercice en cours et des deux exercices qui ont précédé l’exercice en cours, les rapports visés au paragraphe 16 (2) du présent règlement, au paragraphe 16 (2) du règlement sur les subventions de 2018-2019 et au paragraphe 16 (2) du règlement sur les subventions de 2017-2018 indiquent que le conseil ne s’est pas conformé à l’article 2, 5, 7 ou 9 du Règlement de l’Ontario 132/12 (Effectif des classes) pris en vertu de la Loi, le plafond des dépenses d’administration et de gestion est calculé comme suit, malgré le paragraphe (2) :

1.  Prendre la somme calculée en application du paragraphe (2).

2.  Multiplier par 0,97 la somme calculée en application de la disposition 1.

3.  Abrogée : Règl. de l’Ont. 380/22, par. 4 (2).

Règl. de l’Ont. 277/19, par. 70 (4); Règl. de l’Ont. 380/22, par. 4 (2).

(5) Si au cours de l’exercice en cours et des trois exercices qui ont précédé l’exercice en cours, les rapports visés au paragraphe 16 (2) du présent règlement, au paragraphe 16 (2) du règlement sur les subventions de 2018-2019, au paragraphe 16 (2) du règlement sur les subventions de 2017-2018 et au paragraphe 16 (2) du règlement sur les subventions de 2016-2017 indiquent que le conseil ne s’est pas conformé à l’article 2, 5, 7 ou 9 du Règlement de l’Ontario 132/12 (Effectif des classes) pris en vertu de la Loi, le plafond des dépenses d’administration et de gestion est calculé comme suit, malgré le paragraphe (2) :

1.  Prendre la somme calculée en application du paragraphe (2).

2.  Multiplier par 0,95 la somme calculée en application de la disposition 1.

3.  Abrogée : Règl. de l’Ont. 380/22, par. 4 (3).

Règl. de l’Ont. 277/19, par. 70 (5); Règl. de l’Ont. 380/22, par. 4 (3).

(6) Le ministre peut décider que le paragraphe (3), (4) ou (5), selon le cas, ne s’applique pas à un conseil s’il est convaincu que l’effectif des classes du conseil a été rendu conforme aux plafonds prévus aux articles 2, 5, 7 et 9 du Règlement de l’Ontario 132/12 (Effectif des classes) pris en vertu de la Loi au cours de l’exercice. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 70 (6).

(7) Pour l’application du présent article :

a)  constitue une dépense d’administration la dépense du conseil qui est classée comme telle dans le plan comptable uniforme du ministère, révisé en mai 2019;

b)  constitue une dépense de gestion la dépense du conseil qui est classée comme telle dans le plan comptable uniforme du ministère, révisé en mai 2019. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 70 (7).

(8) Pour l’application du présent article, les dépenses nettes d’administration et de gestion qu’un conseil engage au cours de l’exercice en cours sont calculées comme suit :

1.  Calculer le total des dépenses d’administration et des dépenses de gestion que le conseil engage au cours de l’exercice en cours, à l’exclusion de ce qui suit, selon le cas :

i.  les dépenses qui sont classées comme des dépenses d’amortissement, des dépréciations ou des pertes sur disposition dans le plan comptable uniforme du ministère, révisé en avril 2019,

ii.  les frais visés à la disposition 3 du paragraphe 67 (1),

iii.  les dépenses liées aux vérifications internes effectuées par des équipes régionales de vérifications internes.

2.  Additionner la portion éventuelle des dépenses que le conseil n’engage pas au cours de l’exercice en cours par suite d’une grève ou d’un lock-out se répercutant sur son fonctionnement, calculées conformément au Règlement de l’Ontario 486/98 (Dépenses d’un conseil non engagées par suite d’une grève ou d’un lock-out), pris en vertu de la Loi, qui est imputable aux dépenses d’administration et de gestion.

3.  Déduire du montant obtenu en application de la disposition 2 les recettes éventuelles provenant d’autres sources que le conseil reçoit au cours de l’exercice en cours et qu’il affecte au cours de cet exercice à ses dépenses d’administration ou de gestion. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 70 (8); Règl. de l’Ont. 20/24, art. 1.

PARTIE III
SUBVENTIONS EN FAVEUR DES ADMINISTRATIONS SCOLAIRES

Subventions en faveur des conseils isolés

71. (1) Pour l’application du présent article, constitue la dépense approuvée d’un conseil isolé la dépense que le ministre juge acceptable telle qu’elle figure dans les formules que le ministère fournit au conseil isolé aux fins du calcul de sa subvention générale de l’exercice en cours.

(2) Lorsqu’il fait des calculs pour l’application du paragraphe (1), le ministre applique, avec les adaptations qu’il estime indiquées pour tenir compte des caractéristiques propres aux conseils isolés, la formule de financement sur laquelle se fondent les dispositions du présent règlement qui se rapportent aux subventions en faveur des conseils scolaires de district.

(3) Pour l’application du présent article, les recettes fiscales de l’exercice en cours du conseil isolé sont calculées comme suit :

1.  Additionner ce qui suit :

i.  38 % de la somme de ce qui suit :

A.  le total des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2019 en application des paragraphes 237 (12) et 238 (2), de l’article 239, du paragraphe 240 (4), des articles 250 et 251 et des paragraphes 257.8 (2) et 257.9 (1) de la Loi, des articles 447.20 et 447.52 de la Loi sur les municipalités, tels qu’ils s’appliquent par l’effet de l’article 474 de la Loi de 2001 sur les municipalités, et des paragraphes 364 (22) et 365.2 (16) de la Loi de 2001 sur les municipalités,

B.  les sommes éventuelles visées au paragraphe 364 (22) de la Loi de 2001 sur les municipalités, tel qu’il s’applique par l’effet de l’article 257.12.3 de la Loi sur l’éducation, qui sont versées au conseil à l’égard de l’année civile 2019,

C.  le total de toutes les sommes éventuelles que le conseil reçoit d’une municipalité à l’égard de l’année civile 2019 en application des paragraphes 353 (4) et (4.1) et 366 (3) de la Loi de 2001 sur les municipalités,

D.  les paiements tenant lieu d’impôts remis au conseil à l’égard de l’année civile 2019 en vertu du paragraphe 322 (1) de la Loi de 2001 sur les municipalités,

E.  les subventions éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2019 en vertu du paragraphe 302 (2) de la Loi de 2001 sur les municipalités,

F.  les sommes éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2019 en vertu des paragraphes 9 (2) et (4) de la Loi de 2002 sur les zones d’allégement fiscal (projets pilotes),

ii.  62 % de la somme de ce qui suit :

A.  le total des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2020 en application des paragraphes 237 (12) et 238 (2), de l’article 239, du paragraphe 240 (4), des articles 250 et 251 et des paragraphes 257.8 (2) et 257.9 (1) de la Loi, des articles 447.20 et 447.52 de la Loi sur les municipalités, tels qu’ils s’appliquent par l’effet de l’article 474 de la Loi de 2001 sur les municipalités, et des paragraphes 364 (22) et 365.2 (16) de la Loi de 2001 sur les municipalités,

B.  les sommes éventuelles visées au paragraphe 364 (22) de la Loi de 2001 sur les municipalités, tel qu’il s’applique par l’effet de l’article 257.12.3 de la Loi sur l’éducation, qui sont versées au conseil à l’égard de l’année civile 2020,

C.  le total de toutes les sommes éventuelles que le conseil reçoit d’une municipalité à l’égard de l’année civile 2020 en application des paragraphes 353 (4) et (4.1) et 366 (3) de la Loi de 2001 sur les municipalités,

D.  les paiements tenant lieu d’impôts remis au conseil à l’égard de l’année civile 2020 en vertu du paragraphe 322 (1) de la Loi de 2001 sur les municipalités,

E.  les subventions éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2020 en vertu du paragraphe 302 (2) de la Loi de 2001 sur les municipalités,

F.  les sommes éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2020 en vertu des paragraphes 9 (2) et (4) de la Loi de 2002 sur les zones d’allégement fiscal (projets pilotes),

iii.  le total des impôts que le conseil reçoit à l’égard de l’année civile 2019 en application de l’article 35 de la Loi sur l’évaluation foncière,

iv.  le total des paiements que le conseil reçoit au cours de l’exercice en cours au titre du produit de la disposition de biens sociaux confisqués visé à l’article 33 de la Loi de 2015 sur les biens sociaux confisqués.

2.  Calculer la différence entre les sommes suivantes et la déduire si la somme visée à la sous-disposition i est inférieure à celle visée à la sous-disposition ii ou l’ajouter si elle lui est supérieure :

i.  La somme calculée en application de la sous-disposition 1 ii du paragraphe 72 (3) du règlement sur les subventions de 2018-2019 aux fins du calcul de la somme payable au conseil au titre de sa subvention générale à l’égard de l’exercice 2018-2019.

ii.  La somme qui aurait été calculée en application de la sous-disposition 1 ii du paragraphe 72 (3) du règlement sur les subventions de 2018-2019 si elle avait été calculée en se fondant sur les états financiers annuels du conseil tels qu’ils ont été présentés au ministère pour l’exercice 2018-2019.

3.  Déduire les frais suivants dont le conseil est redevable en application de la Loi de 1996 sur les élections municipales et qu’il engage pendant l’exercice en cours :

i.  Les frais que le conseil est tenu de payer en application de la Loi sur l’éducation ou de la Loi de 1996 sur les élections municipales pour tenir l’élection de membres dans un territoire non érigé en municipalité qui est réputé une municipalité de district pour l’application de l’alinéa 257.12 (3) a) de la Loi sur l’éducation, à l’exclusion des frais visés à la sous-disposition ii, iii, iv ou v.

ii.  Les frais que le conseil est tenu de payer en application du paragraphe 7 (4) de la Loi de 1996 sur les élections municipales au titre des nouveaux dépouillements tenus dans le cadre de l’alinéa 56 (1) a) ou de l’article 58 ou 63 de cette loi.

iii.  Les frais que le conseil est tenu de payer en application du paragraphe 7 (4) de la Loi de 1996 sur les élections municipales au titre des élections partielles tenues dans les circonstances visées aux sous-dispositions 1 i, iv, v et vi du paragraphe 65 (4) de cette loi ou au titre des nouveaux dépouillements tenus dans le cadre de telles élections.

iv.  Les frais que le conseil est tenu de payer en application du paragraphe 88.33 (16) de la Loi de 1996 sur les élections municipales au titre des vérifications de conformité.

v.  Les frais que le conseil est tenu de payer en application du paragraphe 88.37 (7) de la Loi de 1996 sur les élections municipales au titre du comité de vérification de conformité.

4.  Déduire les sommes qu’un conseil municipal a exigées du conseil pendant l’année civile 2019 en application de l’article 353 de la Loi de 2001 sur les municipalités, y compris les sommes exigées en application de cet article par suite d’une loi d’intérêt privé.

5.  Déduire 38 % du total des sommes éventuelles que le conseil verse à l’égard de l’année civile 2019 en application des paragraphes 361 (7), 364 (11), 365 (3) à (5), 365.1 (13) à (15) et 365.2 (8) de la Loi de 2001 sur les municipalités.

6.  Déduire 62 % du total des sommes éventuelles que le conseil verse à l’égard de l’année civile 2020 en application des paragraphes 361 (7), 364 (11), 365 (3) à (5), 365.1 (13) à (15) et 365.2 (8) de la Loi de 2001 sur les municipalités.

(4) Les sommes éventuelles que le ministre verse au conseil à l’égard de l’année civile 2019 en application du paragraphe 257.11 (14) ou (15) de la Loi sont réputées des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2019 en application d’une disposition de la Loi visée à la sous-disposition 1 i du paragraphe (3).

(5) Les sommes éventuelles que le ministre verse au conseil à l’égard de l’année civile 2020 en application du paragraphe 257.11 (14) ou (15) de la Loi sont réputées des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2020 en application d’une disposition de la Loi visée à la sous-disposition 1 ii du paragraphe (3).

(6) Le conseil isolé dont les dépenses approuvées sont supérieures à ses recettes fiscales de l’exercice en cours reçoit une subvention égale à cet excédent.

Subventions en faveur des conseils créés en vertu de l’art. 68

72. (1) Le conseil créé en vertu de l’article 68 reçoit une subvention calculée comme suit :

1.  Prendre les dépenses du conseil pour l’exercice en cours que le ministre juge acceptables aux fins des subventions, à l’exclusion de ce qui suit :

i.  les dépenses liées au service de la dette,

ii.  les dépenses liées à l’acquisition d’immobilisations,

iii.  les dépenses liées à la restauration d’immobilisations détruites ou endommagées.

2.  Déduire les recettes de l’exercice en cours du conseil, à l’exclusion des recettes provenant de ce qui suit :

i.  les subventions générales,

ii.  un organisme sur le bien duquel se trouve une école,

iii.  les remboursements de dépenses du genre visé à la sous-disposition 1 i, ii ou iii.

(2) Les immobilisations mentionnées aux sous-dispositions 1 ii et iii du paragraphe (1) ne comprennent pas l’équipement ni le matériel et les logiciels informatiques qu’un conseil créé en vertu de l’article 68 serait tenu de capitaliser aux termes du document intitulé «Immobilisations corporelles des conseils scolaires de district et des administrations scolaires — Conventions comptables et guide de mise en oeuvre provincial», révisé en mai 2019.

(3) Le paragraphe (4) s’applique si, selon le cas :

a)  un conseil créé en vertu de l’article 68 engage des dépenses pour acheter de l’équipement personnalisé, conformément au document intitulé «Lignes directrices sur le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté : somme liée à l’équipement personnalisé (SEP), 2019-2020», pour un élève d’un conseil créé en vertu de l’article 68 qui s’inscrit, pendant l’exercice en cours, à une école qui relève d’un conseil scolaire de district ou d’un autre conseil créé en vertu de l’article 68;

b)  une demande d’équipement personnalisé à l’égard d’un élève d’un conseil créé en vertu de l’article 68 a été approuvée et l’élève s’inscrit, pendant l’exercice 2018-2019, à une école qui relève d’un autre conseil créé en vertu de l’article 68.

(4) L’équipement personnalisé visé au paragraphe (3) suit l’élève au nouveau conseil, sauf si ce dernier est d’avis qu’il n’est pas pratique de le déménager.

PARTIE IV
PAIEMENTS FAITS À DES ADMINISTRATIONS RESPONSABLES

Élève fréquentant l’école au Manitoba ou au Québec

73. (1) Si un élève qui réside dans un district territorial fréquente une école du Manitoba ou du Québec soutenue par des impôts locaux, le ministre peut verser à l’administration responsable de l’école la somme convenue d’un commun accord s’il est d’avis que les circonstances suivantes sont réunies :

a)  le transport quotidien de l’élève entre sa résidence et une école située en Ontario est impossible en raison de la distance ou de la topographie;

b)  la fourniture de nourriture, de logement et de transport hebdomadaire entre sa résidence et une école située en Ontario est impossible en raison de son âge ou de son invalidité;

c)  l’élève fréquente une école qu’il lui est raisonnable de fréquenter compte tenu de la distance ou de la topographie et de ses besoins particuliers.

(2) Le ministre tient compte de la langue d’enseignement lorsqu’il prend une décision en vertu du paragraphe (1) à l’égard d’un élève francophone.

Élève fréquentant une école d’une réserve

74. (1) Sous réserve du paragraphe (2), le présent article s’applique si l’élève qui réside dans un district territorial réunit les conditions suivantes :

a)  il ne réside pas dans le territoire de compétence d’un conseil et n’est pas résident d’un établissement de la Couronne;

b)  il fréquente une école d’une réserve qui relève :

(i)  soit de la Couronne du chef du Canada,

(ii)  soit d’une bande, du conseil d’une bande ou d’une commission indienne de l’éducation que la Couronne du chef du Canada autorise à dispenser l’enseignement aux Indiens.

(2) Le présent article ne s’applique pas si l’élève fréquente une école conformément à l’article 185 de la Loi.

(3) Le ministre verse à l’administration responsable de l’école que fréquente l’élève la somme convenue d’un commun accord.

Sommes payables au conseil : fréquentation d’une école en vertu de l’article 185 de la Loi

75. (1) La définition qui suit s’applique au présent article.

«personne prescrite» Personne prescrite en application de l’article 2 du Règlement de l’Ontario 261/19 (Approche réciproque en éducation), pris en vertu de la Loi. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 75 (1).

(2) Le présent article s’applique à l’égard du conseil qui a, selon le cas :

a)  présenté au ministre, en application de l’article 185 de la Loi, au plus tard le 31 août 2019, des dispositions qui n’ont pas expiré ou auxquelles il n’a pas été mis fin en vue de l’admission d’une ou de plusieurs personnes qui remplissent les conditions d’élèves résidents du conseil;

b)  fourni au ministre des documents attestant qu’une ou plusieurs personnes prescrites ou personnes qui remplissent les conditions d’élèves résidents du conseil ont été admises à une école prescrite au sens du Règlement de l’Ontario 261/19. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 75 (2).

(3) Sous réserve du paragraphe (5), le ministre verse au conseil, pour chaque élève de l’élémentaire ou personne prescrite, qui n’est pas un élève visé au paragraphe (7) ou (8), une somme égale à ce que le conseil est tenu de payer en application de l’article 4 du Règlement de l’Ontario 261/19 à l’entité visée à la disposition 1 du paragraphe 185 (1) de la Loi. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 75 (3).

(4) Sous réserve du paragraphe (5), le ministre verse au conseil, pour chaque élève du secondaire ou personne prescrite, qui n’est pas un élève visé au paragraphe (7) ou (8), une somme égale à ce que le conseil est tenu de payer en application de l’article 4 du Règlement de l’Ontario 261/19 à l’entité visée à la disposition 1 du paragraphe 185 (1) de la Loi. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 75 (4).

(5) En plus des sommes visées aux paragraphes (3) et (4), le ministre peut verser au conseil, pour chaque élève ou personne prescrite, une somme qui ne dépasse pas la somme énoncée au paragraphe (6) si les conditions suivantes sont réunies :

a)  le conseil a conclu une entente avec une entité visée à la disposition 1 du paragraphe 185 (1) de la Loi, conformément au paragraphe 185 (6) de la Loi;

b)  l’entité visée à la disposition 1 du paragraphe 185 (1) de la Loi accepte de fournir l’un ou l’autre des soutiens suivants, ou les deux, à chaque élève ou personne prescrite :

(i)  le personnel supplémentaire pour l’enfance en difficulté nécessaire pour favoriser la santé et la sécurité de l’élève,

(ii)  le matériel pour l’enfance en difficulté nécessaire pour soutenir l’élève;

c)  la demande à l’égard des services ou du matériel visés au sous-alinéa b) (i) ou (ii) a été présentée conformément au document intitulé «Lignes directrices sur le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté : somme liée à l’incidence spéciale (SIS), 2019-2020» ou à celui intitulé «Lignes directrices sur le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté : somme liée à l’équipement personnalisé (SEP), 2019-2020», selon le cas, et le ministre a approuvé la demande. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 75 (5).

(6) Les sommes visées au paragraphe (5) que le ministre peut verser au conseil à l’égard d’un élève sont les suivantes :

a)  27 679 $, relativement au sous-alinéa (5) b) (i);

b)  les coûts du matériel moins 800 $, relativement au sous-alinéa (5) b) (ii). Règl. de l’Ont. 277/19, par. 75 (6).

(7) Le ministre verse au conseil, pour chaque élève auquel s’appliquent les dispositions visées à l’alinéa (2) a), qui est âgé d’au moins 21 ans le 31 décembre de l’exercice en cours et qui n’est pas un élève à l’égard duquel le paragraphe (8) s’applique, la moindre des sommes suivantes :

a)  le montant des droits que le conseil imposerait aux élèves en application du paragraphe 8 (4) du règlement sur les droits de l’exercice en cours;

b)  3 522 $. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 75 (7); Règl. de l’Ont. 485/20, par. 35 (1).

(8) Le ministre verse au conseil, pour chaque élève visé au paragraphe (9), la moindre des sommes suivantes :

a)  le montant des droits que le conseil imposerait aux élèves en application du paragraphe 8 (6) du règlement sur les droits de l’exercice en cours;

b)  3 522 $. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 75 (8); Règl. de l’Ont. 485/20, par. 35 (2).

(9) Est un élève pour l’application du paragraphe (8) un élève auquel s’appliquent les dispositions visées à l’alinéa (2) a) et qui, aux termes de celles-ci, sera inscrit dans un cours ou une classe pour lequel il peut obtenir un crédit et qui remplit les conditions suivantes :

a)  il sera offert entre 8 h et 17 h;

b)  il commencera après la fin de l’année scolaire 2019-2020 du conseil;

c)  il se terminera avant le début de l’année scolaire 2020-2021 du conseil. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 75 (9).

76. Omis (entrée en vigueur de dispositions du présent règlement).

TABLEAU 1
ÉLÉMENT CONSEILS RURAUX et éloignés

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Distance, en kilomètres

Colonne 3
Facteur urbain

Colonne 4
Distance liée à la dispersion, en kilomètres

1.

Algoma District School Board

628

0,802

37,17

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

181

0,687

24,49

3.

Avon Maitland District School Board

<151

0,992

14,96

4.

Bluewater District School Board

<151

1,000

21,65

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

<151

0,703

13,90

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

<151

1,000

22,44

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

<151

0,979

23,69

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

<151

0,231

29,83

9.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

<151

0,338

32,40

10.

Conseil scolaire catholique Providence

<151

0,578

41,42

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

<151

0,983

15,97

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

1 255

0,700

188,95

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

654

0,958

49,47

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

<151

0,082

20,45

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

364

0,386

60,34

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

312

0,925

25,21

17.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

313

0,931

123,84

18.

Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario

363

0,335

103,50

19.

Conseil scolaire Viamonde

<151

0,174

40,84

20.

District School Board of Niagara

<151

0,724

6,57

21.

District School Board Ontario North East

659

0,956

53,89

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

<151

0,061

4,91

23.

Durham Catholic District School Board

<151

0,485

6,94

24.

Durham District School Board

<151

0,513

5,54

25.

Grand Erie District School Board

<151

0,754

10,48

26.

Greater Essex County District School Board

<151

0,465

6,82

27.

Halton Catholic District School Board

<151

0,323

7,02

28.

Halton District School Board

<151

0,306

5,65

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

<151

0,000

4,73

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

<151

0,000

4,00

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

167

0,926

14,26

32.

Huron Perth Catholic District School Board

<151

0,986

20,73

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

627

0,766

65,53

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

<151

0,816

13,94

35.

Keewatin-Patricia District School Board

1 709

1,000

95,84

36.

Kenora Catholic District School Board

1 709

1,000

83,80

37.

Lakehead District School Board

1 257

0,572

25,19

38.

Lambton Kent District School Board

<151

0,712

15,71

39.

Limestone District School Board

165

0,668

11,36

40.

London District Catholic School Board

<151

0,300

10,41

41.

Near North District School Board

313

0,918

25,79

42.

Niagara Catholic District School Board

<151

0,715

8,40

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

312

0,873

17,74

44.

Northeastern Catholic District School Board

656

0,949

62,25

45.

Northwest Catholic District School Board

1 587

1,000

128,72

46.

Ottawa-Carleton District School Board

<151

0,000

5,57

47.

Ottawa Catholic District School Board

<151

0,000

6,38

48.

Peel District School Board

<151

0,047

4,43

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

<151

0,752

16,08

50.

Rainbow District School Board

363

0,349

27,20

51.

Rainy River District School Board

1 584

1,000

49,85

52.

Renfrew County Catholic District School Board

<151

1,000

23,28

53.

Renfrew County District School Board

<151

1,000

23,64

54.

Simcoe County District School Board

<151

0,759

11,60

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

<151

0,740

17,76

56.

St. Clair Catholic District School Board

<151

0,675

19,85

57.

Sudbury Catholic District School Board

365

0,228

18,52

58.

Superior-Greenstone District School Board

967

1,000

72,61

59.

Superior North Catholic District School Board

1 038

1,000

90,65

60.

Thames Valley District School Board

<151

0,454

9,03

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

1 258

0,524

3,76

62.

Toronto Catholic District School Board

<151

0,000

4,46

63.

Toronto District School Board

<151

0,000

3,85

64.

Trillium Lakelands District School Board

<151

0,861

26,80

65.

Upper Canada District School Board

<151

0,984

22,15

66.

Upper Grand District School Board

<151

0,754

9,72

67.

Waterloo Catholic District School Board

<151

0,298

6,78

68.

Waterloo Region District School Board

<151

0,362

4,66

69.

Wellington Catholic District School Board

<151

0,536

10,38

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

<151

0,444

7,66

71.

York Catholic District School Board

<151

0,181

7,11

72.

York Region District School Board

<151

0,243

6,28

 

TABLEAU 2
Facteur relatif à la superficie supplémentaire - avant  la modification de l’effectif des classes

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles élémentaires

Colonne 3
Facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles secondaires et  celle liée à l’éducation permanente

1.

Algoma District School Board

1,000

1,230

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

1,063

1,101

3.

Avon Maitland District School Board

1,000

1,181

4.

Bluewater District School Board

1,000

1,109

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

1,000

1,114

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

1,015

1,134

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

1,000

1,054

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

1,114

1,313

9.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

1,012

1,415

10.

Conseil scolaire catholique Providence

1,000

1,330

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

1,000

1,032

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

1,000

1,767

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

1,000

1,202

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

1,000

1,201

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

1,000

1,204

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

1,069

1,150

17.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

1,000

1,364

18.

Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario

1,000

1,288

19.

Conseil scolaire Viamonde

1,061

1,343

20.

District School Board of Niagara

1,000

1,146

21.

District School Board Ontario North East

1,000

1,315

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

1,000

1,032

23.

Durham Catholic District School Board

1,037

1,000

24.

Durham District School Board

1,027

1,126

25.

Grand Erie District School Board

1,000

1,154

26.

Greater Essex County District School Board

1,000

1,059

27.

Halton Catholic District School Board

1,000

1,069

28.

Halton District School Board

1,000

1,113

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

1,000

1,127

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

1,000

1,080

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

1,000

1,177

32.

Huron Perth Catholic District School Board

1,000

1,030

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

1,000

1,260

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

1,000

1,152

35.

Keewatin-Patricia District School Board

1,000

1,122

36.

Kenora Catholic District School Board

1,000

1,000

37.

Lakehead District School Board

1,047

1,067

38.

Lambton Kent District School Board

1,000

1,164

39.

Limestone District School Board

1,000

1,305

40.

London District Catholic School Board

1,000

1,095

41.

Near North District School Board

1,000

1,188

42.

Niagara Catholic District School Board

1,000

1,110

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

1,073

1,139

44.

Northeastern Catholic District School Board

1,000

1,717

45.

Northwest Catholic District School Board

1,000

1,000

46.

Ottawa-Carleton District School Board

1,099

1,177

47.

Ottawa Catholic District School Board

1,067

1,101

48.

Peel District School Board

1,000

1,053

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

1,023

1,119

50.

Rainbow District School Board

1,000

1,202

51.

Rainy River District School Board

1,000

1,073

52.

Renfrew County Catholic District School Board

1,000

1,074

53.

Renfrew County District School Board

1,000

1,243

54.

Simcoe County District School Board

1,003

1,119

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

1,000

1,114

56.

St. Clair Catholic District School Board

1,000

1,000

57.

Sudbury Catholic District School Board

1,011

1,156

58.

Superior-Greenstone District School Board

1,039

1,286

59.

Superior North Catholic District School Board

1,123

1,000

60.

Thames Valley District School Board

1,000

1,143

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

1,000

1,169

62.

Toronto Catholic District School Board

1,000

1,164

63.

Toronto District School Board

1,158

1,250

64.

Trillium Lakelands District School Board

1,000

1,051

65.

Upper Canada District School Board

1,000

1,296

66.

Upper Grand District School Board

1,000

1,095

67.

Waterloo Catholic District School Board

1,000

1,119

68.

Waterloo Region District School Board

1,000

1,076

69.

Wellington Catholic District School Board

1,000

1,005

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

1,000

1,087

71.

York Catholic District School Board

1,000

1,071

72.

York Region District School Board

1,000

1,107

 

TABLEAU 3
Facteur relatif à la superficie supplémentaire - après la modification de l’effectif des classes

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles élémentaires

Colonne 3
Facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles secondaires

1.

Algoma District School Board

1,000

1,184

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

1,059

1,081

3.

Avon Maitland District School Board

1,000

1,145

4.

Bluewater District School Board

1,000

1,087

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

1,000

1,091

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

1,012

1,107

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

1,002

1,043

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

1,091

1,250

9.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

1,014

1,354

10.

Conseil scolaire catholique Providence

1,000

1,264

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

1,000

1,026

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

1,000

1,675

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

1,004

1,162

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

1,008

1,161

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

1,000

1,163

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

1,079

1,120

17.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

1,010

1,291

18.

Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario

1,000

1,230

19.

Conseil scolaire Viamonde

1,049

1,282

20.

District School Board of Niagara

1,000

1,117

21.

District School Board Ontario North East

1,000

1,256

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

1,000

1,026

23.

Durham Catholic District School Board

1,041

1,000

24.

Durham District School Board

1,024

1,101

25.

Grand Erie District School Board

1,000

1,123

26.

Greater Essex County District School Board

1,000

1,047

27.

Halton Catholic District School Board

1,000

1,055

28.

Halton District School Board

1,000

1,090

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

1,000

1,102

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

1,003

1,064

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

1,000

1,142

32.

Huron Perth Catholic District School Board

1,000

1,024

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

1,000

1,208

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

1,000

1,122

35.

Keewatin-Patricia District School Board

1,000

1,098

36.

Kenora Catholic District School Board

1,000

1,000

37.

Lakehead District School Board

1,047

1,054

38.

Lambton Kent District School Board

1,000

1,131

39.

Limestone District School Board

1,000

1,244

40.

London District Catholic School Board

1,000

1,076

41.

Near North District School Board

1,000

1,150

42.

Niagara Catholic District School Board

1,000

1,088

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

1,082

1,111

44.

Northeastern Catholic District School Board

1,005

1,632

45.

Northwest Catholic District School Board

1,000

1,000

46.

Ottawa-Carleton District School Board

1,090

1,142

47.

Ottawa Catholic District School Board

1,067

1,081

48.

Peel District School Board

1,000

1,042

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

1,018

1,095

50.

Rainbow District School Board

1,000

1,162

51.

Rainy River District School Board

1,000

1,058

52.

Renfrew County Catholic District School Board

1,032

1,059

53.

Renfrew County District School Board

1,000

1,194

54.

Simcoe County District School Board

1,004

1,095

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

1,000

1,091

56.

St. Clair Catholic District School Board

1,001

1,000

57.

Sudbury Catholic District School Board

1,009

1,125

58.

Superior-Greenstone District School Board

1,034

1,229

59.

Superior North Catholic District School Board

1,123

1,000

60.

Thames Valley District School Board

1,000

1,114

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

1,000

1,135

62.

Toronto Catholic District School Board

1,000

1,131

63.

Toronto District School Board

1,157

1,200

64.

Trillium Lakelands District School Board

1,000

1,041

65.

Upper Canada District School Board

1,000

1,237

66.

Upper Grand District School Board

1,000

1,076

67.

Waterloo Catholic District School Board

1,000

1,095

68.

Waterloo Region District School Board

1,000

1,061

69.

Wellington Catholic District School Board

1,000

1,004

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

1,000

1,070

71.

York Catholic District School Board

1,001

1,057

72.

York Region District School Board

1,000

1,086

 

 

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