Loi sur l’éducation

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 277/19

SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES — SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L’EXERCICE 2019-2020 DES CONSEILS SCOLAIRES

Période de codification : du 1^er janvier 2025 à la date à laquelle Lois-en-ligne est à jour.

Dernière modification : 413/24.

Historique législatif : 188/20, TMAR 31 JL 20 - 1, TMAR 11 AU 20 - 2, 485/20, 755/20, 59/21, 329/21, 620/21, 380/22, 271/23, 20/24, 145/24, 413/24.

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

SOMMAIRE

 

PARTIE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Application, interprétation et documents mentionnés

Application

1. Le présent règlement s’applique aux conseils pour l’exercice 2019-2020 et aux administrations responsables en ce qui a trait aux paiements visant la période allant du 1^er septembre 2019 au 31 août 2020.

Définitions

2. (1) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.

«ADE» Relativement à une école, l’effectif de l’exercice en cours, ou, relativement à une école combinée, l’effectif combiné de l’exercice en cours, selon le cas. («ADE»)

«AEFO» L’Association des enseignantes et des enseignants franco-ontariens. («AEFO»)

«ALF» Actualisation linguistique en français. («ALF»)

«bâtiment scolaire» Bâtiment utilisé à des fins d’enseignement faisant partie d’une école élémentaire admissible, d’une école secondaire admissible ou d’une école combinée admissible. («school building»)

«campus» Bien sur lequel sont situées une ou plusieurs écoles et auquel le ministère a attribué un même numéro de campus qu’emploient conjointement toutes les écoles qui y sont situées. («campus»)

«catégorie de qualifications des enseignants» S’entend de la certification de l’AEFO ou de la FEESO ou d’une catégorie du COEQ. («teacher qualification category»)

«catégorie du COEQ» S’entend de la catégorie D, C, B, A1, A2, A3 ou A4 du COEQ. («QECO category»)

«certification de l’AEFO» S’entend de la certification de groupe 1, de groupe 2, de groupe 3 ou de groupe 4 octroyée par l’AEFO. («AEFO certification»)

«certification de la FEESO» S’entend de la certification de groupe 1, de groupe 2, de groupe 3 ou de groupe 4 octroyée par la FEESO. («OSSTF certification»)

«COEQ» Le Conseil ontarien d’évaluation des qualifications. («QECO»)

«conseil créé en vertu de l’article 68» Conseil créé en vertu de l’article 68 de la Loi. («section 68 board»)

«conseil isolé» Administration scolaire, à l’exclusion d’un conseil créé en vertu de l’article 68. («isolate board»)

«cours répertorié» Cours du niveau secondaire auquel un code a été attribué dans l’un des programmes-cadres du secondaire. («listed course»)

«coût des immobilisations» Dépense que le conseil est tenu de capitaliser aux termes du document intitulé «Immobilisations corporelles des conseils scolaires de district et des administrations scolaires — Conventions comptables et guide de mise en oeuvre provincial», révisé en mai 2019. («capital asset cost»)

«école» Abréviation de «école du conseil», sauf dans la partie IV. («school»)

«école combinée admissible» S’entend au sens du paragraphe (3). («qualifying combined school»)

«école combinée éloignée» École combinée admissible qui est située à au moins 20 kilomètres, mais à au plus 45 kilomètres de toute autre école secondaire admissible ou école combinée admissible du conseil. («distant combined school»)

«école combinée excentrée» École combinée admissible qui est située à au moins 45 kilomètres de toute autre école secondaire admissible ou école combinée admissible. («outlying combined school»)

«école combinée ordinaire» École combinée admissible qui n’est ni une école combinée excentrée ni une école combinée éloignée. («regular combined school»)

«école élémentaire admissible» S’entend au sens du paragraphe (3). («qualifying sole elementary school»)

«école élémentaire éloignée» École élémentaire admissible qui est située à au moins 10 kilomètres, mais à au plus 20 kilomètres de toute autre école élémentaire admissible du conseil. («distant elementary school»)

«école élémentaire excentrée» École élémentaire admissible qui est située à au moins 20 kilomètres de toute autre école élémentaire admissible. («outlying elementary school»)

«école élémentaire ordinaire» École élémentaire admissible qui n’est ni une école élémentaire excentrée ni une école élémentaire éloignée. («regular elementary school»)

«école secondaire admissible» S’entend au sens du paragraphe (3). («qualifying sole secondary school»)

«école secondaire éloignée» École secondaire admissible qui est située à au moins 20 kilomètres, mais à au plus 45 kilomètres de toute autre école secondaire admissible ou école combinée admissible du conseil. («distant secondary school»)

«école secondaire excentrée» École secondaire admissible qui est située à au moins 45 kilomètres de toute autre école secondaire admissible ou école combinée admissible. («outlying secondary school»)

«école secondaire ordinaire» École secondaire admissible qui n’est ni une école secondaire excentrée ni une école secondaire éloignée. («regular secondary school»)

«éducateur» Personne employée par le conseil pour occuper un poste, à la maternelle ou au jardin d’enfants, qu’il a désigné comme exigeant un éducateur de la petite enfance. («educator»)

«effectif combiné de l’exercice en cours» Relativement à une école combinée admissible, l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, calculé en ne comptant que les élèves inscrits aux écoles faisant partie de l’école combinée admissible. («current fiscal year’s combined enrolment»)

«effectif de l’exercice en cours» Relativement à une école, l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, calculé en ne comptant que les élèves inscrits à l’école. («current fiscal year’s enrolment»)

«ELD» English literacy development. («ELD»)

«élève» Abréviation de «élève du conseil», sauf dans la partie IV. («pupil»)

«élève de l’élémentaire» Élève inscrit à la maternelle, au jardin d’enfants ou en 1^re, 2^e, 3^e, 4^e, 5^e, 6^e, 7^e ou 8^e année. («elementary school pupil»)

«élève du secondaire» Élève inscrit en 9^e, 10^e, 11^e ou 12^e année. («secondary school pupil»)

«élève expérimenté» Abréviation de «élève expérimenté du conseil». («mature student»)

«employé» Abréviation de «employé du conseil». («employee»)

«enseignant» Abréviation de «enseignant du conseil». («teacher»)

«enseignement en français» Enseignement du français comme matière, ou enseignement de toute autre matière si la langue d’enseignement est le français. («instruction in French»)

«ESL» English as a second language. («ESL»)

«établissement de la Couronne» Établissement que fait fonctionner un ministère du gouvernement du Canada, une société d’État fédérale, la Gendarmerie royale du Canada ou Énergie atomique du Canada limitée sur des biens-fonds que détient la Couronne du chef du Canada et qui ne peuvent faire l’objet d’une évaluation aux fins scolaires. S’entend en outre des réserves. («Crown establishment»)

«exercice antérieur» Exercice antérieur à l’exercice en cours. («previous fiscal year»)

«exercice en cours» Exercice 2019-2020. («current fiscal year»)

«facteur de redressement géographique spécifique à l’emplacement» Relativement à une école, le facteur de redressement géographique énoncé pour l’école dans le document intitulé «Facteurs de redressement géographique par établissement scolaire», daté de mai 2015. («site specific geographic adjustment factor»)

«FEESO» La Fédération des enseignantes-enseignants des écoles secondaires de l’Ontario. («OSSTF»)

«horaire» S’entend au sens du règlement sur l’effectif quotidien moyen de l’exercice en cours. («cycle»)

«immobilisation» S’entend de ce qui suit :

a) l’emplacement scolaire qui offre ou est capable d’offrir des installations d’accueil pour les élèves et son agrandissement et l’amélioration qui y est apportée;

b) le bâtiment scolaire, un accessoire fixe d’un bâtiment scolaire ou un accessoire fixe d’un bien scolaire, ainsi que son agrandissement, sa transformation, sa rénovation ou les réparations importantes qui y sont apportées;

c) les meubles et le matériel qui doivent servir dans les bâtiments scolaires;

d) les documents de bibliothèque nécessaires à la dotation initiale d’une bibliothèque en matériel dans un bâtiment scolaire;

e) les installations situées sur un bien scolaire et servant à fournir à un bâtiment scolaire situé sur ce bien des services d’alimentation en eau, en électricité ou en gaz naturel, d’égouts, de fosses septiques, de chauffage, de climatisation, de téléphone ou de câblodistribution, ainsi que leur transformation, leur remplacement ou les réparations importantes qui y sont apportées;

f) la modification du niveau, du drainage ou de la surface des biens scolaires. («capital asset»)

«PANA» Programme d’appui aux nouveaux arrivants. («PANA»)

«programmes-cadres du secondaire» S’entend des documents suivants :

1. The Ontario Curriculum, Grades 9 and 10: The Arts, 2010 (revised).

2. The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: The Arts, 2010 (revised).

3. The Ontario Curriculum, Grades 9 and 10: Business Studies, 2006 (revised).

4. The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: Business Studies, 2006 (revised).

5. The Ontario Curriculum, Grades 9 and 10: Canadian and World Studies – Geography, History, Civics (Politics), 2018 (revised).

6. The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: Canadian and World Studies, 2015 (revised).

7. The Ontario Curriculum, Grades 9 to 12: Classical Studies and International Languages, 2016.

8. The Ontario Curriculum, Grades 10 to 12: Computer Studies, 2008 (revised).

9. The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: Cooperative Education, 2018.

10. The Ontario Curriculum, Grades 9 and 10: English, 2007 (revised).

11. The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: English, 2007 (revised).

12. The Ontario Curriculum, English: The Ontario Secondary School Literacy Course (EOSSLC), 2003.

13. The Ontario Curriculum, Grades 9 to 12: English as a Second Language and English Literacy Development, 2007.

14. The Ontario Curriculum, Grades 9 to 12: First Nations, Métis, and Inuit Studies, 2019 (revised).

15. The Ontario Curriculum, Grades 9 to 12: French as a Second Language — Core, Extended, and Immersion French, 2014 (revised).

16. The Ontario Curriculum, Grades 9 and 10: Guidance and Career Education, 2006 (revised).

16.1 The Ontario Curriculum, Grade 10, Open (GLC20): Career Studies, 2019 (revised course).

17. The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: Guidance and Career Education, 2006 (revised).

18. The Ontario Curriculum, Grades 9 to 12: Health and Physical Education, 2015 (revised).

19. The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: Interdisciplinary Studies, 2002.

20. The Ontario Curriculum, Grades 9 and 10: Mathematics, 2005 (revised).

21. The Ontario Curriculum, Grade 9: Mathematics — Mathematics Transfer Course, Applied to Academic, 2006.

22. The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: Mathematics, 2007 (revised).

23. The Ontario Curriculum, Grades 9 and 10: Native Languages, 1999.

24. The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: Native Languages, 2000.

25. The Ontario Curriculum, Grades 9 and 10: Science, 2008 (revised).

26. The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: Science, 2008 (revised).

27. The Ontario Curriculum, Grades 9 to 12: Social Sciences and Humanities (revised, 2013).

28. The Ontario Curriculum, Grades 9 and 10: Technological Education, 2009 (revised).

29. The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: Technological Education, 2009 (revised).

30. Le curriculum de l’Ontario, de la 9^e à la 12^e année, Études des Premières Nations, des Métis et des Inuits, 2019 (révisé).

31. Le curriculum de l’Ontario, 9^e et 10^e année, Langues autochtones, 1999.

32. Le curriculum de l’Ontario, 11^e et 12^e année, Langues autochtones, 2000. («Secondary Curriculum Documents»)

«recettes provenant d’autres sources» Relativement à un conseil scolaire de district, s’entend des recettes du conseil autres que les suivantes :

a) les subventions payables au conseil en application du présent règlement;

b) la somme qui correspondrait aux recettes fiscales du conseil pour l’exercice en cours si aucune somme ne devait être déduite en application de la disposition 3 du paragraphe 67 (1). («revenue from other sources»)

«règlement sur l’effectif quotidien moyen de l’exercice en cours» Le Règlement de l’Ontario 279/19 (Calcul de l’effectif quotidien moyen pour l’exercice 2019-2020 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («current fiscal year’s A.D.E. regulation»)

«règlement sur les droits de l’exercice en cours» Le Règlement de l’Ontario 278/19 (Calcul des droits exigibles à l’égard des élèves pour l’exercice 2019-2020 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («current fiscal year’s fees regulation»)

«règlement sur les subventions de 2009-2010» Le Règlement de l’Ontario 155/09 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2009-2010 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi, dans sa version antérieure à son abrogation. («2009-2010 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2010-2011» Le Règlement de l’Ontario 196/10 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2010-2011 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi, dans sa version antérieure à son abrogation. («2010-2011 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2011-2012» Le Règlement de l’Ontario 160/11 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2011-2012 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi, dans sa version antérieure à son abrogation. («2011-2012 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2012-2013» Le Règlement de l’Ontario 136/12 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2012-2013 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi, dans sa version antérieure à son abrogation. («2012-2013 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2013-2014» Le Règlement de l’Ontario 120/13 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2013-2014 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi, dans sa version antérieure à son abrogation. («2013-2014 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2014-2015» Le Règlement de l’Ontario 76/14 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2014-2015 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («2014-2015 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2015-2016» Le Règlement de l’Ontario 195/15 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2015-2016 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («2015-2016 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2016-2017» Le Règlement de l’Ontario 215/16 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2016-2017 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («2016-2017 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2017-2018» Le Règlement de l’Ontario 252/17 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2017-2018 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («2017-2018 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2018-2019» Le Règlement de l’Ontario 284/18 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2018-2019 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («2018-2019 grant regulation»)

 «réserve» S’entend au sens de la Loi sur les Indiens (Canada). («reserve»)

«superficie variable par élève de l’élémentaire» Relativement à une école, la superficie calculée pour les élèves de l’élémentaire conformément au document intitulé «Superficie variable par élève – Tableau de la superficie repère», daté de mai 2015. («variable area per elementary pupil»)

«superficie variable par élève du secondaire» Relativement à une école, la superficie calculée pour les élèves du secondaire conformément au document intitulé «Superficie variable par élève – Tableau de la superficie repère», daté de mai 2015. («variable area per secondary pupil»)

«valeur en crédits» Relativement à un cours répertorié, s’entend du nombre de crédits qu’un élève a le droit d’obtenir s’il termine le cours avec succès. («credit value») Règl. de l’Ont. 277/19, par. 2 (1); Règl. de l’Ont. 485/20, art. 1.

(2) Les règles suivantes s’appliquent pour l’application des définitions au paragraphe (1) :

1. Toute mesure de distance se calcule par route à 100 mètres près.

2. L’école élémentaire admissible non reliée par une route à une autre école élémentaire admissible est considérée comme une école élémentaire excentrée, à moins qu’elle ne soit située dans la cité de Toronto, auquel cas elle est considérée comme une école élémentaire ordinaire.

3. Il est entendu que, s’il n’y a qu’une seule école élémentaire admissible, l’école est considérée comme une école élémentaire excentrée.

4. L’école secondaire admissible ou l’école combinée admissible non reliée par une route à une autre école secondaire admissible ou école combinée admissible est considérée comme une école secondaire excentrée ou une école combinée excentrée, selon le cas, à moins qu’elle ne soit située dans la cité de Toronto, auquel cas elle est considérée comme une école secondaire ordinaire ou une école combinée ordinaire, selon le cas.

5. Il est entendu que, s’il n’y a qu’une seule école secondaire admissible et aucune école combinée admissible, l’école est considérée comme une école secondaire excentrée.

6. Il est entendu que, s’il n’y a qu’une seule école combinée admissible et aucune école secondaire admissible, l’école est considérée comme une école combinée excentrée.

7. L’école élémentaire, secondaire ou combinée admissible qui est située sur une île non reliée à la terre ferme par une route est considérée comme une école élémentaire excentrée, une école secondaire excentrée ou une école combinée excentrée, selon le cas, à moins qu’elle ne soit située dans la cité de Toronto, auquel cas elle est considérée comme une école élémentaire ordinaire, une école secondaire ordinaire ou une école combinée ordinaire, selon le cas.

8. Si deux écoles élémentaires admissibles ou plus sont traitées comme s’il s’agissait d’une seule école élémentaire admissible en application de la disposition 4 du paragraphe (3), celle d’entre elles qui a la plus grande capacité d’accueil, au sens du paragraphe 65 (3), sert de point de départ pour mesurer la distance.

9. Si deux écoles secondaires admissibles ou plus sont traitées comme s’il s’agissait d’une seule école secondaire admissible en application de la disposition 5 du paragraphe (3), celle d’entre elles qui a la plus grande capacité d’accueil, au sens du paragraphe 65 (4), sert de point de départ pour mesurer la distance.

10. L’école qui, parmi celles qui forment une école combinée admissible en application de la disposition 2 du paragraphe (3), a la plus grande capacité d’accueil, au sens du paragraphe 65 (3) ou (4), selon le cas, sert de point de départ pour mesurer la distance.

11. La distance entre les écoles est calculée au 30 juin de l’exercice en cours. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 2 (2).

(3) Les règles suivantes permettent d’établir si une école est une école élémentaire admissible ou une école secondaire admissible ou si elle fait partie d’une école combinée admissible :

1. Une école est une école élémentaire ou secondaire admissible si les conditions suivantes sont réunies :

i. elle est désignée comme une école élémentaire ou secondaire conformément au document intitulé «Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires», daté de novembre 2009,

ii. son effectif de l’exercice en cours est supérieur à zéro.

2. Si une ou plusieurs écoles élémentaires admissibles et une ou plusieurs écoles secondaires admissibles sont situées sur un même emplacement scolaire, elles forment une école combinée admissible.

3. L’école admissible qui ne fait pas partie d’une école combinée admissible est une école élémentaire admissible ou une école secondaire admissible, selon le cas.

4. Malgré la disposition 3, deux écoles élémentaires admissibles ou plus sont traitées comme s’il s’agissait d’une seule école élémentaire admissible si elles sont situées sur le même emplacement scolaire.

5. Malgré la disposition 3, deux écoles secondaires admissibles ou plus sont traitées comme s’il s’agissait d’une seule école secondaire admissible si elles sont situées sur le même emplacement scolaire. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 2 (3).

Effectif quotidien moyen

3. (1) Sauf intention contraire manifeste, les expressions utilisées dans le présent règlement en ce qui a trait à l’effectif quotidien moyen s’entendent au sens du règlement sur l’effectif quotidien moyen de l’exercice en cours.

(2) Cependant, les expressions utilisées dans le présent règlement en ce qui a trait à l’effectif quotidien moyen au cours d’un exercice antérieur s’entendent au sens du règlement pour cet exercice que remplace le présent règlement.

Exercice

4. Les exercices mentionnés au présent règlement commencent le 1^er septembre et se terminent le 31 août.

Élève d’un conseil

5. (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), pour l’application du présent règlement, un élève est un élève d’un conseil s’il est inscrit à une école qui relève du conseil.

(2) L’élève qui reçoit un enseignement dans un programme d’enseignement dispensé par un conseil qui est un programme d’enseignement admissible au sens du paragraphe 23 (2) n’est pas un élève inscrit à une école qui relève du conseil pour l’application du paragraphe (1).

(3) Pour l’application du présent règlement, un «autre élève», au sens du paragraphe 1 (2) du règlement sur l’effectif quotidien moyen de l’exercice en cours, n’est pas l’élève d’un conseil même s’il est inscrit à une école du conseil.

Niveau d’exactitude

6. (1) Pour l’application du présent règlement, le dénombrement des élèves qui est effectué en fonction de l’effectif quotidien moyen se fait à deux décimales près.

(2) Pour l’application du présent règlement, le dénombrement des personnes suivantes qui est effectué en fonction de l’équivalence à temps plein se fait à une décimale près :

1. Les enseignants.

2. Les aides-enseignants.

3. Les éducateurs.

Conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et en mars

7. (1) Les conditions suivantes sont les conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre visées au présent règlement :

1. La somme éventuelle qui serait obtenue pour le conseil en application de la disposition 7 du paragraphe 10 (1) du règlement sur l’effectif quotidien moyen de l’exercice en cours si l’élève était le seul élève du conseil doit être supérieure à zéro.

2. La somme éventuelle qui serait obtenue pour le conseil en application de la disposition 9 du paragraphe 10 (1) du règlement sur l’effectif quotidien moyen de l’exercice en cours si l’élève était le seul élève du conseil doit être supérieure à zéro.

(2) Les conditions suivantes sont les conditions relatives aux crédits excédentaires en mars visées au présent règlement :

1. La somme éventuelle qui serait obtenue pour le conseil en application de la disposition 8 du paragraphe 10 (1) du règlement sur l’effectif quotidien moyen de l’exercice en cours si l’élève était le seul élève du conseil doit être supérieure à zéro.

2. La somme éventuelle qui serait obtenue pour le conseil en application de la disposition 9 du paragraphe 10 (1) du règlement sur l’effectif quotidien moyen de l’exercice en cours si l’élève était le seul élève du conseil doit être supérieure à zéro.

Interprétation des tableaux

8. Dans le présent règlement, si un tableau indique des montants pour des conseils ou des écoles d’un conseil et qu’il n’y a pas d’inscription pour un conseil donné, le montant indiqué pour le conseil par le tableau est de zéro.

Documents mentionnés au présent règlement

9. (1) Les documents suivants mentionnés au présent règlement sont accessibles sur un site Web du gouvernement de l’Ontario :

1. Immobilisations corporelles des conseils scolaires de district et des administrations scolaires — Conventions comptables et guide de mise en oeuvre provincial, révisé en mai 2019.

2. Les programmes-cadres du secondaire.

3. Facteurs de redressement géographique par établissement scolaire, daté de mai 2015.

4. Superficie variable par élève – Tableau de la superficie repère, daté de mai 2015.

5. Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires, daté de novembre 2009.

6. Note de service 2018 : SB05 intitulée «Stratégie de gestion de la trésorerie», datée du 16 avril 2018.

7. Note de service 2018 : SB19 intitulée «Stratégie de gestion de la trésorerie – Produits d’aliénation», datée du 28 septembre 2018.

8. Lignes directrices sur le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté : somme liée à l’équipement personnalisé (SEP), 2019-2020.

9. Lignes directrices sur le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté : somme liée à l’incidence spéciale (SIS), 2019-2020, révisé à l’été 2020.

10. Formulaire supplémentaire de demande pour les programmes d’éducation et de traitement améliorés (ETA) 2015-2016.

11. Les écoles de l’Ontario de la maternelle et du jardin d’enfants à la 12^e année : Politiques et programmes, 2016.

12. Document intitulé «Elementary Teachers’ Federation of Ontario Employee Life and Health Trust Agreement and Declaration of Trust», daté du 6 octobre 2016.

13. Document intitulé «Ontario Secondary School Teachers’ Federation Employee Life and Health Trust Agreement and Declaration of Trust», daté du 6 octobre 2016.

14. Document intitulé «Ontario English Catholic Teachers’ Association Employee Life and Health Trust Agreement and Declaration of Trust», daté du 6 octobre 2016.

15 Fiducie de soins de santé au bénéfice des membres de l’Association des enseignantes et des enseignants franco-ontariens - Convention et déclaration de fiducie, daté du 30 janvier 2017.

16. Document intitulé «Canadian Union of Public Employees Education Workers Benefits Trust Agreement», daté du 28 février 2018.

17. Document intitulé «Ontario Non-union Education Trust Agreement», daté du 8 mars 2018.

18. Note de service 2019 : SB08 intitulée «Transport scolaire – Subvention pour les besoins des élèves 2019-2020», datée du 24 mai 2019.

19. Plan comptable uniforme du ministère, révisé en mai 2019.

19.1 Note de service 2020 : B26 intitulée «Demande d’approbation pour un financement du Fonds d’incitation à l’action pour le climat (FIAC)», datée du 18 décembre 2020.

19.2 Note de service 2021 : B06 intitulée «Prochaines étapes des projets du Fonds d’incitation à l’action pour le climat (FIAC)», datée du 9 avril 2021.

20. Rapport du Comité d’étude des subventions pour les installations destinées aux élèves, daté d’août 1998. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 9 (1); Règl. de l’Ont. 485/20, art. 2; Règl. de l’Ont. 329/21, art. 1.

(2) Le public peut consulter aux bureaux de la Direction du financement de l’éducation du ministère de l’Éducation le Formulaire de données A 2005, qui est mentionné au présent règlement. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 9 (2).

Subventions générales (art. 234 de la Loi)

Subventions générales

10. (1) La subvention générale payable pour l’exercice à un conseil scolaire de district correspond à la somme calculée en application de la partie II.

(2) La subvention générale payable pour l’exercice à un conseil isolé correspond à la somme calculée en application de l’article 71.

(3) La subvention générale payable pour l’exercice à un conseil créé en vertu de l’article 68 correspond à la somme calculée en application de l’article 72.

Versements

11. (1) Les subventions générales payables aux conseils en application du présent règlement se fondent sur des estimations pendant l’exercice. Les redressements éventuels nécessaires sont effectués lorsque les données, notamment les données financières et l’effectif réels, sont connues.

(2) Malgré le paragraphe (1), si une subvention générale payable à un conseil comprend une somme dont le versement est assujetti à la condition que le conseil contracte des emprunts ou des dettes conformément au paragraphe 247 (1) de la Loi, cette somme est payable conformément aux règles suivantes :

1. La somme est payable au conseil pendant l’exercice, sauf lorsque la disposition 2 s’applique.

2. Si le conseil doit effectuer un paiement pendant un exercice subséquent à l’égard des emprunts ou des dettes qu’il a contractés, le versement du montant correspondant de la subvention générale au conseil est reporté à cet exercice et lui est payable au cours de celui-ci.

3. Le montant du versement reporté pendant un exercice peut être fondé sur une estimation et peut faire l’objet de redressements comme le prévoit le paragraphe (1).

(3) Malgré le paragraphe (1), le ministre peut retarder le versement de tout ou partie d’une subvention générale, y compris retarder le versement de tout ou partie d’une subvention à un exercice subséquent, si le solde de l’excédent accumulé et des recettes reportées du conseil, redressé conformément à la note de service 2018 : SB05 intitulée «Stratégie de gestion de la trésorerie», datée du 16 avril 2018, dépasse le seuil fixé dans cette note de service.

(4.) Malgré le paragraphe (1), le ministre peut retarder le versement de tout ou partie d’une subvention générale, y compris retarder le versement de tout ou partie d’une subvention à un exercice subséquent, si le solde des recettes reportées issues du produit d’aliénation du conseil, redressé conformément à la note de service 2018 : SB19 intitulée «Stratégie de gestion de la trésorerie – Produits d’aliénation», datée du 28 septembre 2018, est supérieur à zéro.

(5) Il est entendu que si le ministre retarde le versement de tout ou partie d’une subvention générale en vertu du paragraphe (3) ou (4), le montant du versement demeure payable au conseil.

Conditions du versement des subventions

12. (1) Le versement au conseil d’une subvention prévue par le présent règlement est assujetti à la condition qu’il se conforme aux lois dont l’application relève du ministre et aux textes pris en vertu de ces lois, notamment les règlements, les politiques, les lignes directrices et les directives.

(2) Si le conseil contrevient à une loi dont l’application relève du ministre ou à un texte pris en vertu d’une telle loi, notamment un règlement, une politique, une ligne directrice ou une directive, le ministre peut retenir tout ou partie de la subvention qui lui est payable par ailleurs en application de la Loi.

Redressements du trop-payé et du moins-payé

13. (1) Si un conseil a reçu une somme supérieure à celle qui lui était payable en application d’un règlement sur les subventions générales, le trop-payé, s’il n’a pas été déduit des subventions qui lui sont payables en application d’autres règlements sur les subventions générales, est déduit de celles qui lui sont payables en application du présent règlement.

(2) Si un conseil a reçu une somme inférieure à celle qui lui était payable en application d’un règlement sur les subventions générales, le moins-payé qui reste impayé est ajouté aux subventions qui lui sont payables en application du présent règlement.

Recettes de fonctionnement

Recettes de fonctionnement

14. (1) Les recettes de fonctionnement d’un conseil scolaire de district pour l’exercice en cours sont calculées comme suit :

1. Prendre le total des éléments de la subvention du conseil, à l’exception des éléments intérêts sur la dette liée aux immobilisations, réfection des écoles et installations d’accueil pour les élèves.

1.1 Ajouter le redressement pour baisse des effectifs du conseil pour l’exercice en cours.

2. Soustraire le montant des dépenses que le conseil n’engage pas au cours de l’exercice en cours par suite d’une grève ou d’un lock-out se répercutant sur son fonctionnement, calculé conformément au Règlement de l’Ontario 486/98 (Dépenses d’un conseil non engagées par suite d’une grève ou d’un lock-out), pris en vertu de la Loi.

3. Soustraire le montant des droits de l’organisme négociateur patronal — volet de l’élément administration et gestion. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 14 (1); Règl. de l’Ont. 59/21, art. 1.

(2) Les recettes de fonctionnement d’un conseil isolé pour l’exercice en cours sont calculées en appliquant la formule énoncée au paragraphe (1), avec les adaptations qui sont faites en application du paragraphe 71 (2) pour le calcul de la dépense approuvée du conseil. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 14 (2).

PARTIE II
SUBVENTIONS EN FAVEUR DES CONSEILS SCOLAIRES DE DISTRICT

Montant de la subvention

Montant de la subvention

15. (1) La subvention payable à un conseil scolaire de district pour l’exercice en cours correspond à la somme calculée selon la formule suivante :

(A + B) - (C + D + E)

où :

  «A» représente le montant total des éléments de la subvention du conseil pour l’exercice en cours;

  «B» représente le redressement pour baisse des effectifs du conseil pour l’exercice en cours;

  «C» représente les recettes fiscales de l’exercice en cours du conseil, calculées en application du présent règlement;

  «D» représente le total des droits que le conseil reçoit pour l’exercice en cours à l’égard d’élèves visés à l’article 4 du règlement sur les droits de l’exercice en cours, calculés en application de cet article;

«E» représente les dépenses que le conseil n’engage pas au cours de l’exercice en cours par suite d’une grève ou d’un lock-out se répercutant sur son fonctionnement, calculées conformément au Règlement de l’Ontario 486/98 (Dépenses d’un conseil non engagées par suite d’une grève ou d’un lock-out), pris en vertu de la Loi; Règl. de l’Ont. 277/19, par. 15 (1).

(2) Les éléments de subvention pour l’exercice en cours sont les suivants :

1. Éducation de base pour les élèves.

2. Éducation de base pour les écoles.

3. Éducation spécialisée.

4. Enseignement des langues.

5. Supplément pour l’éducation autochtone.

6. Écoles excentrées.

7. Conseils ruraux et éloignés.

8. Conseils ruraux et du Nord.

9. Programmes d’aide à l’apprentissage.

10. Sécurité et tolérance dans les écoles.

11. Éducation permanente et autres programmes.

12. Redressement des coûts et programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant.

13. Transport des élèves.

14. Administration et gestion.

15. Service de la dette.

16. Intérêts sur la dette liée aux immobilisations.

17. Fonctionnement des écoles.

18. Réfection des écoles.

19. Installations d’accueil pour les élèves. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 15 (2); Règl. de l’Ont. 413/24, art. 1.

Éléments de la subvention
Élément éducation de base pour les élèves

Élément éducation de base pour les élèves

16. (1) L’élément éducation de base pour les élèves correspond au total des sommes suivantes :

1. La somme calculée en multipliant par 6 380,84 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la maternelle et du jardin d’enfants.

2. La somme calculée en multipliant par 5 863,00 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 1^re à la 3^e année.

3. La somme calculée en multipliant par 4 878,47 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4^e à la 8^e année.

4. La somme calculée en multipliant par 224,54 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 7^e et de la 8^e année.

5. La somme calculée en multipliant par 4 961,60 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours. Règl. de l’Ont. 485/20, art. 3; Règl. de l’Ont. 145/24, art. 1.

(2) Le versement au conseil d’une subvention prévue par le présent règlement est assujetti à la condition qu’il présente au ministre les rapports sur l’effectif des classes de ses écoles élémentaires et secondaires exigés par le Règlement de l’Ontario 132/12 (Effectif des classes) pris en vertu de la Loi, conformément à ce règlement. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 16 (2).

(3) Le ministre peut retenir tout ou partie de la subvention qui est payable par ailleurs à un conseil scolaire de district en application de la Loi dans l’un ou l’autre des cas suivants :

a) le conseil ne respecte pas la condition énoncée au paragraphe (2);

b) un rapport visé au paragraphe (2) indique que le conseil ne se conforme pas aux exigences quant à l’effectif des classes énoncées dans le Règlement de l’Ontario 132/12. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 16 (3).

Élément éducation de base pour les écoles

Élément éducation de base pour les écoles

17. (1) L’élément éducation de base pour les écoles correspond au total des sommes suivantes :

1. La somme liée aux directeurs d’école.

2. La somme liée aux directeurs adjoints.

3. La somme liée aux secrétaires d’école.

4. La somme liée aux fournitures scolaires.

5. La somme liée à la rémunération additionnelle pour les directeurs d’école et directeurs adjoints.

6. Le montant transitoire versé dans le cadre du changement de la définition des écoles aux fins de l’élément éducation de base pour les écoles. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 17 (1).

(2) La somme liée aux directeurs d’école est calculée comme suit :

1. Calculer la somme liée à chaque école élémentaire admissible figurant au tableau suivant en multipliant 130 506,58 $ par le chiffre ou la formule applicable indiqué au tableau :

TABLEAU

Point	Colonne 1 École élémentaire admissible	Colonne 2 Effectif de l’exercice en cours Inférieur à 50	Colonne 3 Effectif de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 50 mais inférieur à 100	Colonne 4 Effectif de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 100 mais inférieur à 150	Colonne 5 Effectif de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 150
1.	École élémentaire excentrée	0,5	1	1	1
2.	École élémentaire éloignée	ADE/100	ADE/100	1	1
3.	École élémentaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française	ADE/100	ADE/100	1	1
4.	École élémentaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise	ADE/150	ADE/150	ADE/150	1

 

2. Pour chaque école élémentaire admissible qui compte plus d’un bâtiment scolaire, prendre 130 506,58 $ si les conditions suivantes sont remplies, sinon prendre zéro :

i. L’effectif quotidien moyen de l’école divisé par le nombre de bâtiments scolaires de l’école est supérieur ou égal à :

A. 300, dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue anglaise.

B. 150, dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française.

ii. L’effectif de l’exercice en cours à l’égard de chacun des bâtiments scolaires de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits à l’égard du bâtiment scolaire, est supérieur ou égal à :

A. 150, dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue anglaise.

B. 100, dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française.

3. Calculer la somme liée à chaque école secondaire admissible ou à chaque école combinée admissible figurant au tableau suivant en multipliant 141 811,07 $ par le chiffre ou la formule applicable indiqué au tableau :

TABLEAU

Point	Colonne 1 École secondaire admissible ou école combinée admissible	Colonne 2 Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours Inférieur à 50	Colonne 3 Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 50 mais inférieur à 100	Colonne 4 Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 100 mais inférieur à 200	Colonne 5 Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 200
1.	École secondaire excentrée ou école combinée excentrée	0,5	1	1	1
2.	École secondaire éloignée ou école combinée éloignée	ADE/100	ADE/100	1	1
3.	École secondaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française ou école combinée ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française	ADE/100	ADE/100	1	1
4.	École secondaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise ou école combinée ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise	ADE/200	ADE/200	ADE/200	1

 

4. Pour chaque école secondaire admissible qui compte plus d’un bâtiment scolaire, prendre 141 811,07 $ si les conditions suivantes sont remplies, sinon prendre zéro :

i. L’effectif quotidien moyen de l’école divisé par le nombre de bâtiments scolaires de l’école est supérieur ou égal à :

A. 700, dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue anglaise.

B. 350, dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française.

ii. L’effectif de l’exercice en cours à l’égard de chacun des bâtiments scolaires de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits à l’égard du bâtiment scolaire, est supérieur ou égal à :

A. 200, dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue anglaise.

B. 150, dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française.

5. Multiplier par 141 811,07 $ le nombre d’écoles combinées admissibles qui remplissent les critères suivants :

i. L’effectif combiné de l’exercice en cours est égal ou supérieur à 350 élèves.

ii. L’effectif total de l’exercice en cours des écoles élémentaires admissibles qui font partie de l’école combinée admissible est égal ou supérieur à 100 élèves.

iii. L’effectif total de l’exercice en cours des écoles secondaires admissibles qui font partie de l’école combinée admissible est égal ou supérieur à 100 élèves.

6. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 à 5. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 17 (2).

(3) La somme liée aux directeurs adjoints est calculée comme suit :

1. Calculer la somme liée à chaque école élémentaire admissible figurant au tableau suivant en multipliant 123 915,79 $ par le chiffre ou la formule applicable indiqué au tableau :

TABLEAU

Point	Colonne 1 École élémentaire admissible	Colonne 2 Effectif de l’exercice en cours Inférieur à 250	Colonne 3 Effectif de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 250 mais inférieur à 500	Colonne 4 Effectif de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 500 mais inférieur à 1 000	Colonne 5 Effectif de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 1 000
1.	École élémentaire excentrée	0	(ADE - 250) × 0,003	0,75 + (ADE - 500) × 0,0025	2
2.	École élémentaire éloignée	0	(ADE - 250) × 0,003	0,75 + (ADE - 500) × 0,0025	2
3.	École élémentaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française	0	(ADE - 250) × 0,003	0,75 + (ADE - 500) × 0,0025	2
4.	École élémentaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise	0	(ADE - 250) × 0,003	0,75 + (ADE - 500) × 0,0025	2

 

2. Calculer la somme liée à chaque école secondaire admissible ou à chaque école combinée admissible figurant au tableau suivant en multipliant 130 415,26 $ par le chiffre ou la formule applicable indiqué au tableau :

TABLEAU

Point	Colonne 1 École secondaire admissible ou école combinée admissible	Colonne 2 Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours Inférieur à 50	Colonne 3 Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 50 mais inférieur à 100	Colonne 4 Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 100 mais inférieur à 200	Colonne 5 Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 200
1.	École secondaire excentrée ou école combinée excentrée	0	ADE/500	ADE/500	ADE/500
2.	École secondaire éloignée ou école combinée éloignée	0	0	ADE/500	ADE/500
3.	École secondaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française ou école combinée ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française	0	0	ADE/500	ADE/500
4.	École secondaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise ou école combinée ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise	0	0	0	ADE/500

 

3. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 et 2. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 17 (3).

(4) La somme liée aux secrétaires d’école est calculée comme suit :

1. Calculer la somme liée à chaque école élémentaire admissible figurant au tableau suivant en multipliant 56 549,24 $ par le chiffre ou la formule applicable indiqué au tableau :

TABLEAU

Point	Colonne 1 École élémentaire admissible	Colonne 2 Effectif de l’exercice en cours Inférieur à 100	Colonne 3 Effectif de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 100 mais inférieur à 250	Colonne 4 Effectif de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 250 mais inférieur à 300	Colonne 5 Effectif de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 300 mais inférieur à 500	Colonne 6 Effectif de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 500
1.	École élémentaire excentrée	1	1 + (ADE - 100) × 0,00125	1,1875 + (ADE - 250) × 0,002	1,2875 + (ADE - 300) × 0,003125	1,9125 + (ADE - 500) × 0,003675
2.	École élémentaire éloignée	ADE/100	1 + (ADE - 100) × 0,00125	1,1875 + (ADE - 250) × 0,002	1,2875 + (ADE - 300) × 0,003125	1,9125 + (ADE - 500) × 0,003675
3.	École élémentaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française	ADE/100	1 + (ADE - 100) × 0,00125	1,1875 + (ADE - 250) × 0,002	1,2875 + (ADE - 300) × 0,003125	1,9125 + (ADE - 500) × 0,003675
4.	École élémentaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise	ADE/100	1 + (ADE - 100) × 0,00125	1,1875 + (ADE - 250) × 0,002	1,2875 + (ADE - 300) × 0,003125	1,9125 + (ADE - 500) × 0,003675

 

2. Calculer la somme liée à chaque école secondaire admissible ou à chaque école combinée admissible figurant au tableau suivant en multipliant 59 570,00 $ par le chiffre ou la formule applicable indiqué au tableau :

TABLEAU

Point	Colonne 1 École secondaire admissible ou école combinée admissible	Colonne 2 Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours Inférieur à 100	Colonne 3 Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 100 mais inférieur à 500	Colonne 4 Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 500 mais inférieur à 1 000	Colonne 5 Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 1 000
1.	École secondaire excentrée ou école combinée excentrée	1	1 + (ADE - 100) × 0,003125	2,25 + (ADE - 500) × 0,0055	5 + (ADE - 1 000) × 0,004
2.	École secondaire éloignée ou école combinée éloignée	ADE/100	1 + (ADE - 100) × 0,003125	2,25 + (ADE - 500) × 0,0055	5 + (ADE - 1 000) × 0,004
3.	École secondaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française ou école combinée ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française	ADE/100	1 + (ADE - 100) × 0,003125	2,25 + (ADE - 500) × 0,0055	5 + (ADE - 1 000) × 0,004
4.	École secondaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise ou école combinée ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise	ADE/100	1 + (ADE - 100) × 0,003125	2,25 + (ADE - 500) × 0,0055	5 + (ADE - 1 000) × 0,004

 

3. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 et 2. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 17 (4); Règl. de l’Ont. 485/20, art. 4; Règl. de l’Ont. 145/24, art. 2.

(5) La somme liée aux fournitures scolaires est calculée comme suit :

1. Multiplier par 2 070,50 $ le nombre d’écoles élémentaires admissibles du conseil.

2. Additionner les effectifs de l’exercice en cours des écoles élémentaires admissibles.

3. Multiplier par 6,06 $ le nombre obtenu en application de la disposition 2.

4. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 et 3.

5. Multiplier par 3 080,50 $ le nombre d’écoles secondaires admissibles.

6. Additionner les effectifs de l’exercice en cours des écoles secondaires admissibles.

7. Multiplier par 7,07 $ le nombre obtenu en application de la disposition 6.

8. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 5 et 7.

9. Multiplier par 3 080,50 $ le nombre d’écoles combinées admissibles.

10. Additionner les effectifs combinés de l’exercice en cours des écoles combinées admissibles.

11. Multiplier par 7,07 $ le nombre obtenu en application de la disposition 10.

12. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 9 et 11.

13. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 4, 8 et 12. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 17 (5).

(6) La somme liée à la rémunération additionnelle pour les directeurs d’école et directeurs adjoints est la somme indiquée pour le conseil au tableau suivant :

TABLEau

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme liée à la rémunération additionnelle pour les directeurs d’école et directeurs adjoints, en dollars
1.	Algoma District School Board	195 057
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	132 993
3.	Avon Maitland District School Board	183 844
4.	Bluewater District School Board	185 408
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	106 916
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	49 546
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	156 463
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	185 147
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	206 531
10.	Conseil scolaire catholique Providence	114 218
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	138 730
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	27 381
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	86 054
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	215 136
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	117 347
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	49 546
17.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	51 893
18.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	53 458
19.	Conseil scolaire Viamonde	168 980
20.	District School Board of Niagara	406 803
21.	District School Board Ontario North East	99 093
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	688 435
23.	Durham Catholic District School Board	211 225
24.	Durham District School Board	659 490
25.	Grand Erie District School Board	282 937
26.	Greater Essex County District School Board	352 302
27.	Halton Catholic District School Board	260 771
28.	Halton District School Board	542 404
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	232 086
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	419 841
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	171 066
32.	Huron Perth Catholic District School Board	52 154
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	80 839
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	345 000
35.	Keewatin-Patricia District School Board	83 447
36.	Kenora Catholic District School Board	20 862
37.	Lakehead District School Board	99 354
38.	Lambton Kent District School Board	239 909
39.	Limestone District School Board	250 340
40.	London District Catholic School Board	191 145
41.	Near North District School Board	120 476
42.	Niagara Catholic District School Board	204 966
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	36 508
44.	Northeastern Catholic District School Board	44 331
45.	Northwest Catholic District School Board	19 036
46.	Ottawa-Carleton District School Board	719 728
47.	Ottawa Catholic District School Board	395 850
48.	Peel District School Board	1 296 032
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	148 900
50.	Rainbow District School Board	185 408
51.	Rainy River District School Board	53 719
52.	Renfrew County Catholic District School Board	69 104
53.	Renfrew County District School Board	119 433
54.	Simcoe County District School Board	494 161
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	199 229
56.	St. Clair Catholic District School Board	101 701
57.	Sudbury Catholic District School Board	67 279
58.	Superior-Greenstone District School Board	35 986
59.	Superior North Catholic District School Board	26 077
60.	Thames Valley District School Board	675 918
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	75 624
62.	Toronto Catholic District School Board	782 313
63.	Toronto District School Board	2 454 637
64.	Trillium Lakelands District School Board	198 968
65.	Upper Canada District School Board	354 649
66.	Upper Grand District School Board	337 698
67.	Waterloo Catholic District School Board	191 667
68.	Waterloo Region District School Board	537 188
69.	Wellington Catholic District School Board	75 624
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	232 086
71.	York Catholic District School Board	434 184
72.	York Region District School Board	996 145

Règl. de l’Ont. 277/19, par. 17 (6).

(7) Le montant transitoire versé dans le cadre du changement de la définition des écoles aux fins de l’élément éducation de base pour les écoles est la somme indiquée pour le conseil au tableau suivant :

TABLEAU

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Le montant transitoire versé dans le cadre du changement de la définition des écoles aux fins de l’élément éducation de base pour les écoles, en dollars
1.	Algoma District School Board	-13 741
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	-22 941
3.	Avon Maitland District School Board	-32 533
4.	Bluewater District School Board	0
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	0
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	0
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	0
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	78 311
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	-88 582
10.	Conseil scolaire catholique Providence	0
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	26 563
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	0
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	167 488
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	63 677
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	25 857
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	0
17.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	-129 316
18.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	-16 782
19.	Conseil scolaire Viamonde	0
20.	District School Board of Niagara	-19 193
21.	District School Board Ontario North East	0
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	-28 509
23.	Durham Catholic District School Board	-17 523
24.	Durham District School Board	-85 271
25.	Grand Erie District School Board	-45 876
26.	Greater Essex County District School Board	-84 225
27.	Halton Catholic District School Board	0
28.	Halton District School Board	-40 377
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	0
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	-6 047
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	-42 835
32.	Huron Perth Catholic District School Board	0
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	0
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	-45 608
35.	Keewatin-Patricia District School Board	0
36.	Kenora Catholic District School Board	27 664
37.	Lakehead District School Board	45 192
38.	Lambton Kent District School Board	0
39.	Limestone District School Board	-40 820
40.	London District Catholic School Board	0
41.	Near North District School Board	-13 995
42.	Niagara Catholic District School Board	-15 548
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	-14 176
44.	Northeastern Catholic District School Board	0
45.	Northwest Catholic District School Board	0
46.	Ottawa-Carleton District School Board	-26 517
47.	Ottawa Catholic District School Board	0
48.	Peel District School Board	305 952
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	-19 930
50.	Rainbow District School Board	-118 385
51.	Rainy River District School Board	77 881
52.	Renfrew County Catholic District School Board	0
53.	Renfrew County District School Board	-6 896
54.	Simcoe County District School Board	-57 512
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	-15 133
56.	St. Clair Catholic District School Board	0
57.	Sudbury Catholic District School Board	-9 661
58.	Superior-Greenstone District School Board	0
59.	Superior North Catholic District School Board	0
60.	Thames Valley District School Board	0
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	0
62.	Toronto Catholic District School Board	-63 388
63.	Toronto District School Board	146 509
64.	Trillium Lakelands District School Board	-159 319
65.	Upper Canada District School Board	-56 765
66.	Upper Grand District School Board	25 758
67.	Waterloo Catholic District School Board	0
68.	Waterloo Region District School Board	-13 080
69.	Wellington Catholic District School Board	-18 333
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	-25 504
71.	York Catholic District School Board	0
72.	York Region District School Board	-56 979

Règl. de l’Ont. 277/19, par. 17 (7).

Élément éducation spécialisée

Élément éducation spécialisée

18. L’élément éducation spécialisée correspond au total des sommes suivantes :

1. La somme liée à l’éducation spécialisée fondée sur l’effectif.

2. La somme liée à l’équipement personnalisé.

3. La somme différenciée liée aux besoins en matière d’éducation spécialisée.

4. La demande pour incidence spéciale.

5. La somme liée au volet des programmes d’enseignement dans les établissements de soins, de traitement, de services de garde et de services correctionnels.

6. La somme liée à l’expertise en comportement. Règl. de l’Ont. 277/19, art. 18; Règl. de l’Ont. 413/24, art. 1.

Somme liée à l’éducation spécialisée fondée sur l’effectif

19. La somme liée à l’éducation spécialisée fondée sur l’effectif est calculée comme suit :

1. Multiplier par 1 033,05 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la maternelle, du jardin d’enfants et de la 1^re à la 3^e année, pour obtenir la somme liée à l’éducation spécialisée fondée sur l’effectif pour ces élèves.

2. Multiplier par 793,52 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4^e à la 8^e année, pour obtenir la somme liée à l’éducation spécialisée fondée sur l’effectif pour ces élèves.

3. Multiplier par 523,78 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours pour obtenir la somme liée à l’éducation spécialisée fondée sur l’effectif pour ces élèves.

4. Additionner les produits obtenus en application des dispositions 1, 2 et 3 pour obtenir la somme liée à l’éducation spécialisée fondée sur l’effectif qui est versée au conseil. Règl. de l’Ont. 277/19, art. 19; Règl. de l’Ont. 485/20, art. 5; Règl. de l’Ont. 145/24, art. 3; Règl. de l’Ont. 413/24, art. 1.

Somme liée à l’équipement personnalisé

20. (1) Sous réserve des redressements prévus à l’article 25, la somme liée à l’équipement personnalisé correspond au total de ce qui suit :

1. Un montant de base de 10 000 $.

2. La somme calculée en multipliant par 36 101 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

3. Le total de toutes les demandes d’équipement personnalisé qui ont été présentées par le conseil à l’égard de ses élèves et qui ont été approuvées.

(2) Une demande d’équipement personnalisé visant un élève d’un conseil scolaire de district est approuvée si les conditions suivantes sont réunies :

a) l’élève satisfait aux critères d’admissibilité concernant l’équipement personnalisé qui sont précisés dans le document intitulé «Lignes directrices sur le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté : somme liée à l’équipement personnalisé (SEP), 2019-2020»;

b) le conseil a présenté une demande pour l’exercice à l’égard des dépenses en équipement personnalisé destiné à l’élève qui dépassent 800 $, conformément à la publication visée à l’alinéa a), et le ministre a approuvé la demande.

(3) Le versement au conseil d’une subvention prévue par le présent règlement est assujetti à la condition qu’il affecte la somme liée à l’équipement personnalisé conformément au document intitulé «Lignes directrices sur le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté : somme liée à l’équipement personnalisé (SEP), 2019-2020».

Somme différenciée liée aux besoins en matière d’éducation spécialisée

21. (1) La somme différenciée liée aux besoins en matière d’éducation spécialisée correspond au total de ce qui suit :

1. 467 773,13 $, soit la somme de base pour le volet collaboration et intégration.

2. La somme liée au volet projections des mesures de variabilité indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau du présent article.

3. La somme liée au volet projections du modèle de prédiction statistique de l’éducation spécialisée indiquée pour le conseil à la colonne 3 du tableau du présent article.

4. La somme liée au volet autres membres du personnel indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau du présent article.

5. La somme liée au volet équipes multidisciplinaires calculée en application du paragraphe (2).

Tableau

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme liée aux projections des mesures de variabilité, en dollars	Colonne 3 Somme liée aux projections du modèle de prédiction statistique de l’éducation spécialisée, en dollars	Colonne 4 Somme liée aux autres membres du personnel, en dollars
1.	Algoma District School Board	3 345 014	4 545 670	174 010
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	2 353 708	4 928 269	161 337
3.	Avon Maitland District School Board	1 788 888	7 024 695	193 222
4.	Bluewater District School Board	2 254 368	7 646 137	215 851
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	1 908 755	4 491 344	142 978
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	1 226 731	2 207 086	81 225
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	2 435 969	5 937 497	184 061
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	3 770 681	6 170 730	216 703
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	4 052 489	5 859 658	216 093
10.	Conseil scolaire catholique Providence	3 591 281	3 644 774	160 381
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	3 151 530	4 272 378	164 292
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	1 202 810	339 949	41 857
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	3 065 597	2 645 977	128 644
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	5 062 869	8 937 313	301 199
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	3 447 331	2 670 152	137 095
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	1 586 931	1 250 514	68 809
17.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	1 850 580	930 708	67 641
18.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	1 978 876	1 085 019	73 524
19.	Conseil scolaire Viamonde	3 883 488	4 381 123	181 794
20.	District School Board of Niagara	4 321 139	15 782 193	428 257
21.	District School Board Ontario North East	2 811 917	3 233 673	135 598
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	8 200 057	28 484 680	773 456
23.	Durham Catholic District School Board	2 181 831	8 121 149	224 230
24.	Durham District School Board	7 865 602	27 436 676	744 675
25.	Grand Erie District School Board	3 308 721	11 382 221	315 580
26.	Greater Essex County District School Board	4 087 415	14 724 880	401 380
27.	Halton Catholic District School Board	3 417 481	12 904 284	349 532
28.	Halton District School Board	6 789 688	23 212 743	634 340
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	3 062 924	12 183 026	327 135
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	5 911 750	20 561 507	560 869
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	2 506 961	6 764 675	202 759
32.	Huron Perth Catholic District School Board	1 202 697	2 030 511	77 049
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	1 955 233	1 921 681	90 450
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	3 891 853	13 701 879	376 012
35.	Keewatin-Patricia District School Board	2 838 162	2 233 399	115 320
36.	Kenora Catholic District School Board	743 180	579 555	37 276
37.	Lakehead District School Board	2 736 676	3 692 651	143 587
38.	Lambton Kent District School Board	2 590 516	9 542 046	262 319
39.	Limestone District School Board	2 766 491	8 323 528	240 615
40.	London District Catholic School Board	2 307 880	8 651 089	237 887
41.	Near North District School Board	2 520 926	4 688 978	159 837
42.	Niagara Catholic District School Board	2 262 146	8 632 546	236 548
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	892 159	1 243 855	54 207
44.	Northeastern Catholic District School Board	1 029 204	1 035 388	52 720
45.	Northwest Catholic District School Board	886 352	521 315	39 044
46.	Ottawa-Carleton District School Board	8 374 237	27 814 885	763 138
47.	Ottawa Catholic District School Board	4 813 001	16 589 938	455 314
48.	Peel District School Board	17 220 811	54 142 139	1 495 400
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	1 933 215	6 140 621	177 823
50.	Rainbow District School Board	3 533 595	5 863 404	205 369
51.	Rainy River District School Board	1 108 144	1 177 885	57 330
52.	Renfrew County Catholic District School Board	1 340 296	2 126 847	81 919
53.	Renfrew County District School Board	2 176 380	4 255 849	143 647
54.	Simcoe County District School Board	7 280 835	22 047 826	620 314
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	3 266 465	9 203 028	269 333
56.	St. Clair Catholic District School Board	1 838 922	3 735 058	125 779
57.	Sudbury Catholic District School Board	1 847 203	2 635 953	103 071
58.	Superior-Greenstone District School Board	689 480	664 333	37 923
59.	Superior North Catholic District School Board	373 181	261 277	22 947
60.	Thames Valley District School Board	9 081 846	32 416 116	873 660
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	2 290 332	3 138 699	122 762
62.	Toronto Catholic District School Board	9 336 889	35 200 468	936 935
63.	Toronto District School Board	26 317 815	91 205 691	2 456 389
64.	Trillium Lakelands District School Board	2 452 754	7 951 070	226 329
65.	Upper Canada District School Board	4 166 944	12 052 067	347 392
66.	Upper Grand District School Board	3 751 239	13 420 619	367 229
67.	Waterloo Catholic District School Board	2 568 495	9 063 309	251 894
68.	Waterloo Region District School Board	7 601 090	24 638 657	680 918
69.	Wellington Catholic District School Board	1 590 608	3 067 153	106 706
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	2 335 304	8 276 762	230 664
71.	York Catholic District School Board	5 163 925	19 329 843	519 659
72.	York Region District School Board	12 540 322	46 364 613	1 236 044

Règl. de l’Ont. 277/19, par. 21 (1); Règl. de l’Ont. 485/20, par. 6 (1) et (2); Règl. de l’Ont. 620/21, art. 1; Règl. de l’Ont. 145/24, par. 4 (1) et (2); Règl. de l’Ont. 413/24, art. 1.

(2) La somme liée au volet équipes multidisciplinaires est établie comme suit :

1. 101 161,24 $ si le conseil emploie une personne visée au paragraphe (3) au cours de l’exercice.

2. 202 322,48 $ si le conseil emploie deux personnes visées au paragraphe (3) au cours de l’exercice.

3. 303 483,72 $ si le conseil emploie trois personnes visées au paragraphe (3) au cours de l’exercice.

4. 404 644,96 $ si le conseil emploie quatre personnes visées au paragraphe (3) ou plus au cours de l’exercice. Règl. de l’Ont. 485/20, par. 6 (3); Règl. de l’Ont. 145/24, par. 4 (3).

(3) Les personnes visées au paragraphe (2) sont les suivantes :

1. Un psychologue.

2. Un spécialiste du comportement.

3. Un orthophoniste.

4. Un travailleur social inscrit.

5. Une personne dont le poste exige des qualités semblables à celles d’une personne visée à la disposition 1, 2, 3 ou 4. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 21 (3).

Demande pour incidence spéciale

22. (1) La demande pour incidence spéciale correspond au total de toutes les demandes pour incidence spéciale approuvées à l’égard des élèves, après les redressements exigés en application de l’article 25. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 22 (1).

(2) Une demande pour incidence spéciale visant un élève est approuvée si les conditions suivantes sont réunies :

a) le conseil a désigné l’élève comme élève ayant besoin d’une aide financière pour incidence spéciale, conformément au document intitulé «Lignes directrices sur le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté : somme liée à l’incidence spéciale (SIS), 2019-2020, révisé à l’été 2020»;

b) le conseil a présenté à l’égard de l’élève pour l’exercice en cours une demande pour incidence spéciale qui n’est pas supérieure à 28 163 $, conformément à la publication visée à l’alinéa a), et le ministre a approuvé la demande. Règl. de l’Ont. 485/20, art. 7; Règl. de l’Ont. 145/24, art. 5.

Somme liée au volet des programmes d’enseignement dans les établissements de soins, de traitement, de services de garde et de services correctionnels

23. (1) La somme liée au volet des programmes d’enseignement dans les établissements de soins, de traitement, de services de garde et de services correctionnels est calculée comme suit :

1. Calculer, conformément au paragraphe (5), la somme liée à chaque programme d’enseignement admissible que dispense le conseil en vertu d’une entente conclue avec un établissement visé au paragraphe (4).

2. Additionner les sommes calculées en application de la disposition 1.

(2) Un programme d’enseignement que dispense le conseil en vertu d’une entente conclue avec un établissement visé au paragraphe (4) est admissible pour l’application du présent article si les conditions suivantes sont réunies :

1. Le programme est dispensé par un enseignant qu’emploie le conseil.

2. La province n’offre aucun programme de ce genre dans l’établissement.

3. Le conseil a conclu une entente écrite avec l’établissement et le ministre l’a approuvée pour le motif qu’elle satisfait aux exigences du paragraphe (3).

(3) Les exigences visées à la disposition 3 du paragraphe (2) auxquelles doit satisfaire l’entente écrite sont les suivantes :

1. L’entente contient un plan de dotation qui indique le nombre d’enseignants et d’aides-enseignants que doit employer le conseil aux fins du programme.

2. L’entente précise adéquatement les responsabilités du conseil et de l’établissement.

3. L’entente indique le nombre de places dans le programme.

(4) Les établissements suivants sont des établissements pour l’application du présent article :

1. Les établissements psychiatriques.

2. Les sociétés d’aide à l’enfance désignées en vertu du paragraphe 34 (1) de la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille ou les personnes ou entités auxquelles des fonds sont alloués en vertu de l’article 25 de cette loi.

3. Les lieux de détention provisoire, les lieux de garde en milieu ouvert ou les lieux de garde en milieu fermé au sens que le paragraphe 2 (1) de la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille donne à ces termes.

4. Les foyers de soins spéciaux titulaires d’un permis en vertu de la Loi sur les foyers de soins spéciaux.

5. Les hôpitaux approuvés par le ministre.

6. Les établissements correctionnels au sens de la Loi sur le ministère des Services correctionnels.

7. Les lieux de détention provisoire et les lieux de garde au sens de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (Canada).

8. Les foyers de soins de longue durée au sens du paragraphe 2 (1) de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée.

9. Les résidences avec services de soutien intensifs et les résidences de groupe avec services de soutien au sens du paragraphe 4 (2) de la Loi de 2008 sur les services et soutiens favorisant l’inclusion sociale des personnes ayant une déficience intellectuelle.

(5) Sous réserve des paragraphes (6) et (7), la somme liée à un programme d’enseignement admissible est calculée comme suit :

1. Prendre le moindre de ce qui suit :

i. les dépenses que le conseil a engagées au cours de l’exercice en cours au titre des salaires et des avantages sociaux des enseignants qu’il emploie pour dispenser le programme,

ii. la somme que le conseil pourrait engager au cours de l’exercice en cours au titre des salaires et des avantages sociaux des enseignants qu’il emploie pour dispenser le programme dans le cadre du plan de dotation visé à la disposition 1 du paragraphe (3).

2. Multiplier par 2 666 $ le nombre d’enseignants à temps plein ou l’équivalent que le conseil emploie pour dispenser le programme. Pour l’application de la présente disposition, le dénombrement se fait selon les méthodes qu’il utilise habituellement aux fins de la dotation.

3. Prendre le moindre de ce qui suit :

i. les dépenses que le conseil a engagées au cours de l’exercice en cours au titre des salaires et des avantages sociaux des aides-enseignants qu’il emploie pour aider les enseignants à dispenser le programme,

ii. la somme que le conseil pourrait engager au cours de l’exercice en cours au titre des salaires et des avantages sociaux des aides-enseignants qu’il emploie dans le cadre du plan de dotation visé à la disposition 1 du paragraphe (3).

4. Multiplier par 1 302 $ le nombre d’aides-enseignants à temps plein ou l’équivalent que le conseil emploie pour aider les enseignants à dispenser le programme. Pour l’application de la présente disposition, le dénombrement se fait selon les méthodes qu’il utilise habituellement aux fins de la dotation.

5. Calculer les dépenses que le conseil a engagées au cours de l’exercice en cours pour acheter des meubles ou du matériel pour les salles de classe utilisées dans le cadre du programme. Sauf approbation du ministre, le total de la somme calculée pour une salle de classe en application de la présente disposition et du total de toutes les sommes reçues à l’égard de cette classe en application de dispositions semblables de règlements antérieurs sur les subventions générales ne doit pas dépasser 3 523 $.

6. Si le conseil a présenté le Formulaire supplémentaire de demande pour les programmes d’éducation et de traitement améliorés (ETA) 2015-2016, pour l’exercice 2018-2019, calculer la somme supplémentaire demandée pour l’exercice en cours, telle qu’approuvée par le ministre, au titre de services fournis par des membres d’une profession de la santé réglementée, par des membres d’une profession des services sociaux réglementée ou par des paraprofessionnels.

7. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1 à 6.

(6) Malgré le paragraphe (5), si le programme que remplace un programme d’enseignement admissible dispensé par le conseil était un programme d’enseignement dispensé par le ministère dans l’établissement, la somme calculée par ailleurs en application du présent article au titre du programme d’enseignement admissible peut être augmentée de la somme que le ministre estime appropriée compte tenu des coûts raisonnables que doit engager le conseil en ce qui concerne les dépenses rattachées au programme qui étaient engagées auparavant par le ministère et qui ne sont pas mentionnées au paragraphe (5).

(7) Malgré les paragraphes (5) et (6), la somme calculée par ailleurs en application du présent article pour un programme d’enseignement admissible est réduite de la somme que le ministre estime indiquée compte tenu des frais raisonnables que le conseil engage à l’égard du programme si celui-ci, selon le cas :

a) a une envergure moins grande que ne le prévoit la documentation que le conseil soumet à l’examen du ministre pour l’application de la disposition 3 du paragraphe (2);

b) n’est pas dispensé pendant l’année scolaire 2019-2020;

c) cesse d’être dispensé pendant l’année scolaire 2019-2020.

Somme liée à l’expertise en comportement

24. (1) La somme liée à l’expertise en comportement correspond au total de ce qui suit :

1. La somme liée au volet personnel spécialisé en ACA calculée en application du paragraphe (2).

2. La somme liée au volet formation en ACA calculée en application du paragraphe (3). Règl. de l’Ont. 277/19, par. 24 (1).

(2) La somme liée au volet personnel spécialisé en ACA correspond au total de ce qui suit :

1. Un montant de base de 179 733 $.

2. La somme obtenue en multipliant par 5,93 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours. Règl. de l’Ont. 485/20, art. 8; Règl. de l’Ont. 145/24, art. 6.

(3) La somme liée au volet formation en ACA correspond au total de ce qui suit :

1. Un montant de base de 1 500 $.

2. La somme obtenue en multipliant par 2,95 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 24 (3).

Éducation spécialisée : déménagement dans un nouveau conseil

25. (1) Le paragraphe (2) s’applique dans l’un ou l’autre des cas suivants :

a) de l’équipement personnalisé a été acheté pour l’exercice en cours dans le cadre de l’article 20, ou d’un article qu’il remplace dans le règlement sur les subventions d’un exercice antérieur, à l’égard d’un élève qui s’inscrit, pendant l’exercice en cours, à une école qui relève d’un conseil scolaire de district différent ou d’un conseil créé en vertu de l’article 68;

b) un conseil créé en vertu de l’article 68 a engagé des dépenses pour acheter de l’équipement personnalisé à l’égard d’un élève d’un conseil scolaire de district qui s’inscrit, pendant l’exercice en cours, à une école qui relève d’un conseil scolaire de district différent. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 25 (1).

(2) L’équipement personnalisé visé au paragraphe (1) suit l’élève au nouveau conseil, sauf si ce dernier est d’avis qu’il n’est pas pratique de le déménager. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 25 (2).

(3) Le paragraphe (4) s’applique si une demande d’équipement personnalisé a été approuvée pour un conseil scolaire de district conformément au paragraphe 20 (2) à l’égard d’un élève qui s’inscrit, pendant l’exercice, à une école qui relève d’un conseil scolaire de district différent. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 25 (3).

(4) Toute fraction non dépensée de la demande d’équipement personnalisé approuvée à l’égard de l’élève est déduite de la somme calculée en application de la disposition 3 du paragraphe 20 (1) pour l’ancien conseil et est ajoutée à la somme calculée en application de la même disposition pour le nouveau conseil. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 25 (4).

(5) Le paragraphe (6) s’applique si l’élève réunit les conditions suivantes :

a) il était un élève approuvé à l’égard d’une aide financière pour incidence spéciale pour un conseil scolaire de district;

b) il s’inscrit à une école qui relève d’un conseil scolaire de district différent après la fin de l’année scolaire 2018-2019. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 25 (5).

(6) La somme totale liée aux demandes pour incidence spéciale approuvées pour les élèves du conseil visé à l’alinéa (5) a) est réduite dans la proportion éventuelle que le ministre estime indiquée compte tenu des frais que chaque conseil engage pendant l’exercice relativement au programme d’éducation spécialisée dispensé à l’élève, et la somme liée aux demandes pour incidence spéciale approuvées pour les élèves du conseil visé à l’alinéa (5) b) est augmentée dans la même proportion. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 25 (6); Règl. de l’Ont. 413/24, art. 2.

Élément enseignement des langues

Conseils de langue anglaise

Élément enseignement des langues : conseils de langue anglaise

26. L’élément enseignement des langues d’un conseil scolaire de district de langue anglaise correspond au total des sommes suivantes :

1. La somme liée aux programmes de français langue seconde.

2. La somme liée aux programmes d’ESL/ELD.

Somme liée aux programmes de français langue seconde

27. (1) La somme liée aux programmes de français langue seconde correspond au total des sommes suivantes :

1. La somme liée aux programmes de français langue seconde concernant les élèves de l’élémentaire.

2. La somme liée aux programmes de français langue seconde concernant les élèves du secondaire. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 27 (1).

(2) La somme liée aux programmes de français langue seconde concernant les élèves de l’élémentaire est calculée comme suit :

1. Multiplier par 306,91 $ le nombre d’élèves de la 4^e à la 8^e année qui, le 31 octobre de l’exercice en cours, ont un emploi du temps prévoyant un enseignement en français pendant 20 minutes ou plus mais moins de 60 minutes, en moyenne par jour de classe.

2. Multiplier par 349,66 $ le nombre d’élèves de la 4^e à la 8^e année qui, le 31 octobre de l’exercice en cours, ont un emploi du temps prévoyant un enseignement en français pendant 60 minutes ou plus mais moins de 150 minutes, en moyenne par jour de classe.

3. Multiplier par 391,16 $ le nombre d’élèves de la maternelle, du jardin d’enfants et de la 1^re à la 8^e année qui, le 31 octobre de l’exercice en cours, ont un emploi du temps prévoyant un enseignement en français pendant 150 minutes ou plus en moyenne par jour de classe.

4. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 à 3. Règl. de l’Ont. 485/20, par. 9 (1); Règl. de l’Ont. 145/24, par. 7 (1).

(3) La somme liée aux programmes de français langue seconde pour les élèves du secondaire est calculée comme suit :

1. Calculer la somme liée à l’enseignement du français en 9^e et en 10^e année en multipliant par 79,05 $ le total des sommes calculées en application des sous-dispositions suivantes :

i. Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur une base non semestrielle en 9^e et en 10^e année. Multiplier la valeur en crédits par le nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.

ii. Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur une base semestrielle en 9^e et en 10^e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 mars de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

2. Calculer la somme liée à l’enseignement d’une matière autre que le français en 9^e et en 10^e année si la langue d’enseignement est le français, en multipliant par 130,04 $ le total des sommes calculées en application des sous-dispositions suivantes :

i. Calculer la valeur en crédits de chaque cours répertorié dont la matière n’est pas le français et qui est enseigné en français sur une base non semestrielle en 9^e et en 10^e année. Multiplier la valeur en crédits par le nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.

ii. Calculer la valeur en crédits de chaque cours répertorié dont la matière n’est pas le français et qui est enseigné en français sur une base semestrielle en 9^e et en 10^e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 mars de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

3. Calculer la somme liée à l’enseignement du français en 11^e et en 12^e année en multipliant par 104,55 $ le total des sommes calculées en application des sous-dispositions suivantes :

i. Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur une base non semestrielle en 11^e et en 12^e année. Multiplier la valeur en crédits par le nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.

ii. Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur une base semestrielle en 11^e et en 12^e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 mars de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

4. Calculer la somme liée à l’enseignement d’une matière autre que le français en 11^e et en 12^e année si la langue d’enseignement est le français en multipliant par 202,75 $ le total des sommes calculées en application des sous-dispositions suivantes :

i. Calculer la valeur en crédits de chaque cours répertorié dont la matière n’est pas le français et qui est enseigné en français sur une base non semestrielle en 11^e et en 12^e année. Multiplier la valeur en crédits par le nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.

ii. Calculer la valeur en crédits de chaque cours répertorié dont la matière n’est pas le français et qui est enseigné en français sur une base semestrielle en 11^e et en 12^e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 mars de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

5. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 à 4. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 27 (3); Règl. de l’Ont. 485/20, par. 9 (2) à (5); Règl. de l’Ont. 145/24, par. 7 (2) à (5).

Somme liée aux programmes d’ESL/ELD

28. (1) La somme liée aux programmes d’ESL/ELD correspond au total des sommes suivantes :

1. La somme liée aux programmes d’ESL/ELD qui vise les élèves de l’élémentaire.

2. La somme liée aux programmes d’ESL/ELD qui vise les élèves du secondaire.

3. La somme liée au volet diversité des élèves apprenant l’anglais de la subvention ESL/ELD. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 28 (1).

(2) La somme liée aux programmes d’ESL/ELD qui vise les élèves de l’élémentaire correspond au produit obtenu en multipliant par 4 139 $ le total de ce qui suit :

a) le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves de l’élémentaire :

(i) qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 1998,

(ii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1^er septembre 2018 et qui se termine le 31 octobre 2019;

b) la somme obtenue en multipliant par 0,85 le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves de l’élémentaire :

(i) qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 1998,

(ii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1^er septembre 2017 et qui se termine le 31 août 2018;

c) la somme obtenue en multipliant par 0,5 le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves de l’élémentaire :

(i) qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 1998,

(ii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1^er septembre 2016 et qui se termine le 31 août 2017;

d) la somme obtenue en multipliant par 0,25 le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves de l’élémentaire :

(i) qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 1998,

(ii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1^er septembre 2015 et qui se termine le 31 août 2016. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 28 (2); Règl. de l’Ont. 485/20, par. 10 (1); Règl. de l’Ont. 145/24, par. 8 (1).

(3) La somme liée aux programmes d’ESL/ELD qui vise les élèves du secondaire correspond au produit obtenu en multipliant par 4 139 $ le total de ce qui suit :

a) le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves du secondaire :

(i) qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 1998,

(ii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1^er septembre 2018 et qui se termine le 31 octobre 2019,

(iii) qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre;

b) la somme obtenue en multipliant par 0,85 le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves du secondaire :

(i) qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 1998,

(ii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1^er septembre 2017 et qui se termine le 31 août 2018,

(iii) qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre;

c) la somme obtenue en multipliant par 0,5 le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves du secondaire :

(i) qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 1998,

(ii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1^er septembre 2016 et qui se termine le 31 août 2017,

(iii) qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre;

d) la somme obtenue en multipliant par 0,25 le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves du secondaire :

(i) qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 1998,

(ii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1^er septembre 2015 et qui se termine le 31 août 2016,

(iii) qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre; Règl. de l’Ont. 277/19, par. 28 (3); Règl. de l’Ont. 485/20, par. 10 (2); Règl. de l’Ont. 145/24, par. 8 (2).

(4) Les pays visés aux paragraphes (2) et (3) sont les suivants :

a) les pays où l’anglais n’est pas la langue première de la majorité de la population;

b) les pays où la majorité de la population parle un anglais qui est assez différent de l’anglais utilisé comme langue d’enseignement dans les écoles du conseil pour justifier que soit offert un programme d’ESL ou d’ELD aux élèves nés dans ces pays. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 28 (4).

(5) La somme liée au volet diversité des élèves apprenant l’anglais de la subvention ESL/ELD est la somme indiquée pour le conseil au tableau suivant :

TABLEau

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme liée au volet diversité des élèves apprenant l’anglais de la subvention ESL/ELD, en dollars
1.	Algoma District School Board	32 195
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	48 769
3.	Avon Maitland District School Board	197 163
4.	Bluewater District School Board	222 620
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	87 925
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	43 782
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	47 959
8.	District School Board of Niagara	293 133
9.	District School Board Ontario North East	27 419
10.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	3 130 789
11.	Durham Catholic District School Board	258 483
12.	Durham District School Board	762 367
13.	Grand Erie District School Board	218 889
14.	Greater Essex County District School Board	722 770
15.	Halton Catholic District School Board	636 107
16.	Halton District School Board	1 183 901
17.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	501 785
18.	Hamilton-Wentworth District School Board	862 609
19.	Hastings and Prince Edward District School Board	45 026
20.	Huron Perth Catholic District School Board	31 043
21.	Huron-Superior Catholic District School Board	10 150
22.	Kawartha Pine Ridge District School Board	88 192
23.	Keewatin-Patricia District School Board	13 003
24.	Kenora Catholic District School Board	3 715
25.	Lakehead District School Board	26 201
26.	Lambton Kent District School Board	122 845
27.	Limestone District School Board	80 100
28.	London District Catholic School Board	292 982
29.	Near North District School Board	21 773
30.	Niagara Catholic District School Board	168 910
31.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	4 502
32.	Northeastern Catholic District School Board	7 277
33.	Northwest Catholic District School Board	2 603
34.	Ottawa-Carleton District School Board	1 425 243
35.	Ottawa Catholic District School Board	823 877
36.	Peel District School Board	6 310 276
37.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	45 477
38.	Rainbow District School Board	40 901
39.	Rainy River District School Board	1 795
40.	Renfrew County Catholic District School Board	13 543
41.	Renfrew County District School Board	25 318
42.	Simcoe County District School Board	260 092
43.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	123 276
44.	St. Clair Catholic District School Board	52 719
45.	Sudbury Catholic District School Board	17 182
46.	Superior-Greenstone District School Board	4 178
47.	Superior North Catholic District School Board	2 108
48.	Thames Valley District School Board	1 076 010
49.	Thunder Bay Catholic District School Board	25 713
50.	Toronto Catholic District School Board	3 702 535
51.	Toronto District School Board	10 096 158
52.	Trillium Lakelands District School Board	47 125
53.	Upper Canada District School Board	86 864
54.	Upper Grand District School Board	474 948
55.	Waterloo Catholic District School Board	471 735
56.	Waterloo Region District School Board	1 488 058
57.	Wellington Catholic District School Board	124 337
58.	Windsor-Essex Catholic District School Board	389 596
59.	York Catholic District School Board	1 827 301
60.	York Region District School Board	4 602 533

Règl. de l’Ont. 277/19, par. 28 (5); Règl. de l’Ont. 485/20, par. 10 (3); Règl. de l’Ont. 145/24, par. 8 (3).

Conseils de langue française

Élément enseignement des langues : conseils de langue française

29. L’élément enseignement des langues d’un conseil scolaire de district de langue française correspond au total des sommes suivantes :

1. La somme liée aux programmes de français langue première.

2. La somme liée aux programmes ALF/PANA.

Somme liée aux programmes de français langue première

30. La somme liée aux programmes de français langue première correspond au total des sommes calculées en application des dispositions suivantes :

1. Multiplier par 768,36 $ le nombre d’élèves de l’élémentaire le 31 octobre de l’exercice en cours.

2. Multiplier par 881,08 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours.

3. Multiplier par 19 078,19 $ le nombre d’écoles élémentaires qui commencent à relever en septembre de l’exercice en cours. Règl. de l’Ont. 485/20, art. 11; Règl. de l’Ont. 145/24, art. 9.

Somme liée aux programmes ALF/PANA

31. (1) La somme liée aux programmes ALF/PANA correspond au total de ce qui suit :

1. Le niveau de financement au titre des programmes d’ALF.

2. Le niveau de financement au titre du PANA. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 31 (1).

(2) Le niveau de financement au titre des programmes d’ALF est calculé comme suit :

1. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours par le facteur communautaire général (2011) indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau du présent paragraphe.

2. Multiplier par 942,29 $ le produit obtenu en application de la disposition 1.

3. Multiplier par 49 301,18 $ le nombre d’écoles élémentaires qui sont des écoles élémentaires admissibles.

4. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours par le facteur communautaire général (2011) indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau du présent paragraphe.

5. Multiplier par 411,35 $ le produit obtenu en application de la disposition 4.

6. Multiplier par 92 482,36 $ le nombre d’écoles secondaires qui sont des écoles secondaires admissibles ou des écoles combinées admissibles.

7. Pour chaque école secondaire admissible ou école combinée admissible, calculer une somme comme suit :

i. Si l’effectif de l’exercice en cours ou l’effectif combiné de l’exercice en cours, selon le cas, de l’école est supérieur à zéro mais inférieur à 100, la somme est de 86 362,36 $.

ii. Si l’effectif de l’exercice en cours ou l’effectif combiné de l’exercice en cours, selon le cas, de l’école est égal ou supérieur à 100 mais inférieur à 200, la somme est de 129 543,54 $.

iii. Si l’effectif de l’exercice en cours ou l’effectif combiné de l’exercice en cours, selon le cas, de l’école est égal ou supérieur à 200 mais inférieur à 300, la somme est de 172 724,72 $.

iv. Si l’effectif de l’exercice en cours ou l’effectif combiné de l’exercice en cours, selon le cas, de l’école est égal ou supérieur à 300 mais inférieur à 400, la somme est de 215 905,90 $.

v. Si l’effectif de l’exercice en cours ou l’effectif combiné de l’exercice en cours, selon le cas, de l’école est égal ou supérieur à 400, la somme est de 259 087,08 $.

8. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 2, 3, 5, 6 et 7.

9. Ajouter 314 037,31 $ à la somme obtenue en application de la disposition 8.

TABLEAU

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Facteur communautaire général, en pourcentage, sur la base du Recensement du Canada de 2011
1.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	80
2.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	97
3.	Conseil scolaire catholique Providence	97
4.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	75
5.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	95
6.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	75
7.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	83
8.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	75
9.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	75
10.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	75
11.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	84
12.	Conseil scolaire Viamonde	97

Règl. de l’Ont. 277/19, par. 31 (2); Règl. de l’Ont. 485/20, par. 12 (1); Règl. de l’Ont. 755/20, art. 1; Règl. de l’Ont. 145/24, par. 10 (1).

(3) Le niveau de financement au titre du PANA est calculé en multipliant par 4 139 $ le total de ce qui suit :

a) le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves :

(i) qui ont été admis à une école en vertu de l’article 293 de la Loi,

(ii) qui sont nés dans les pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 1998,

(iii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1^er septembre 2018 et qui se termine le 31 octobre 2019,

(iv) qui, dans le cas des élèves du secondaire, remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre;

b) la somme obtenue en multipliant par 0,85 le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves :

(i) qui ont été admis à une école en vertu de l’article 293 de la Loi,

(ii) qui sont nés dans les pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 1998,

(iii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1^er septembre 2017 et qui se termine le 31 août 2018,

(iv) qui, dans le cas des élèves du secondaire, remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre;

c) la somme obtenue en multipliant par 0,5 le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves :

(i) qui ont été admis à une école en vertu de l’article 293 de la Loi,

(ii) qui sont nés dans les pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 1998,

(iii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1^er septembre 2016 et qui se termine le 31 août 2017,

(iv) qui, dans le cas des élèves du secondaire, remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre;

d) la somme obtenue en multipliant par 0,25 le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves :

(i) qui ont été admis à une école en vertu de l’article 293 de la Loi,

(ii) qui sont nés dans les pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 1998,

(iii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1^er septembre 2015 et qui se termine le 31 août 2016,

(iv) qui, dans le cas des élèves du secondaire, remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 31 (3); Règl. de l’Ont. 485/20, par. 12 (2); Règl. de l’Ont. 145/24, par. 10 (2).

(4) Les pays visés pour l’application du paragraphe (3) sont les suivants :

a) les pays où la première langue de la majorité de la population n’est ni le français ni l’anglais;

b) les pays où la majorité de la population parle un français qui est assez différent du français utilisé comme langue d’enseignement dans les écoles du conseil pour justifier que le PANA soit offert aux élèves nés dans ces pays. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 31 (4).

Élément supplément pour l’éducation autochtone

Élément supplément pour l’éducation autochtone

32. (1) L’élément supplément pour l’éducation autochtone correspond au total des sommes suivantes :

1. La somme liée aux programmes de langue autochtone pour les élèves de l’élémentaire.

2. La somme liée aux programmes de langue autochtone pour les élèves du secondaire.

3. La somme liée aux études autochtones.

4. La somme liée à la proportion d’Autochtones selon le recensement.

5. La somme liée au plan d’action du conseil scolaire. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 32 (1).

(2) La somme liée aux programmes de langue autochtone pour les élèves de l’élémentaire correspond au total des sommes calculées en application des dispositions suivantes :

1. Multiplier par 1 439,37 $ le nombre d’élèves de l’élémentaire qui, le 31 octobre de l’exercice en cours, ont un emploi du temps prévoyant l’enseignement d’une langue autochtone pendant 20 minutes ou plus mais moins de 40 minutes, en moyenne par jour de classe.

2. Multiplier par 2 159,06 $ le nombre d’élèves de l’élémentaire qui, le 31 octobre de l’exercice en cours, ont un emploi du temps prévoyant l’enseignement d’une langue autochtone pendant 40 minutes ou plus en moyenne par jour de classe. Règl. de l’Ont. 485/20, par. 13 (1); Règl. de l’Ont. 145/24, par. 11 (1).

(3) La somme liée aux programmes de langue autochtone pour les élèves du secondaire correspond au total des sommes calculées en application des dispositions suivantes :

1. Multiplier par 1 199,48 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié de langue autochtone de niveau I, II ou III qui est enseigné sur une base non semestrielle par le nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.

2. Multiplier par 1 199,48 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié de langue autochtone de niveau I, II ou III qui est enseigné sur une base semestrielle par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 mars de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

3. Multiplier par 1 199,48 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié de langue autochtone qui est enseigné sur une base non semestrielle en 11^e et en 12^e année par le nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.

4. Multiplier par 1 199,48 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié de langue autochtone qui est enseigné sur une base semestrielle en 11^e et en 12^e année par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 mars de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars. Règl. de l’Ont. 485/20, par. 13 (1); Règl. de l’Ont. 145/24, par. 11 (2).

(4) La somme liée aux études autochtones correspond au total des sommes calculées en application des dispositions suivantes :

1. Multiplier par 1 199,48 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié d’études autochtones qui est enseigné sur une base non semestrielle par le nombre d’élèves du secondaire inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.

2. Multiplier par 1 199,48 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié d’études autochtones qui est enseigné sur une base semestrielle par le total du nombre d’élèves du secondaire inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves du secondaire inscrits au cours répertorié le 31 mars de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars. Règl. de l’Ont. 485/20, par. 13 (1); Règl. de l’Ont. 145/24, par. 11 (3).

(5) La somme liée à la proportion d’Autochtones selon le recensement est calculée comme suit :

1. Si le pourcentage estimatif d’élèves, indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau du présent paragraphe, qui font partie des Premières Nations ou qui sont des Métis ou des Inuits est inférieur à 7,5 %, le multiplier par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

2. Si le pourcentage estimatif d’élèves, indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau du présent paragraphe, qui font partie des Premières Nations ou qui sont des Métis ou des Inuits est égal ou supérieur à 7,5 %, mais inférieur à 15 %, calculer un nombre comme suit :

i. Multiplier le pourcentage par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

ii. Multiplier par 2 le nombre obtenu en application de la sous-disposition i.

3. Si le pourcentage estimatif d’élèves, indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau du présent paragraphe, qui font partie des Premières Nations ou qui sont des Métis ou des Inuits est égal ou supérieur à 15 %, calculer un nombre comme suit :

i. Multiplier le pourcentage par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

ii. Multiplier par 3 le nombre obtenu en application de la sous-disposition i.

4. Multiplier par 192,90 $ le nombre obtenu en application de la disposition 1, 2, ou 3, selon le cas.

5. Prendre la plus élevée de la somme obtenue en application de la disposition 4 et de 167 656,99 $.

6. Soustraire 83 828,50 $ de la somme obtenue en application de la disposition 5.

TABLEAU

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Pourcentage estimatif d’élèves qui font partie des Premières Nations ou sont des Métis ou des Inuits
1.	Algoma District School Board	16,53
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	8,80
3.	Avon Maitland District School Board	2,58
4.	Bluewater District School Board	6,66
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	7,58
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	6,77
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	7,57
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	6,37
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	3,69
10.	Conseil scolaire catholique Providence	5,11
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	9,19
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	22,39
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	15,26
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	5,64
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	16,66
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	18,60
17.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	16,64
18.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	16,32
19.	Conseil scolaire Viamonde	3,65
20.	District School Board of Niagara	5,86
21.	District School Board Ontario North East	16,28
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	1,20
23.	Durham Catholic District School Board	2,98
24.	Durham District School Board	3,23
25.	Grand Erie District School Board	7,28
26.	Greater Essex County District School Board	4,81
27.	Halton Catholic District School Board	2,36
28.	Halton District School Board	2,35
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	5,30
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	5,30
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	11,00
32.	Huron Perth Catholic District School Board	2,93
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	17,88
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	7,11
35.	Keewatin-Patricia District School Board	33,37
36.	Kenora Catholic District School Board	30,14
37.	Lakehead District School Board	16,99
38.	Lambton Kent District School Board	6,90
39.	Limestone District School Board	8,84
40.	London District Catholic School Board	4,03
41.	Near North District School Board	13,18
42.	Niagara Catholic District School Board	5,84
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	16,30
44.	Northeastern Catholic District School Board	18,37
45.	Northwest Catholic District School Board	37,37
46.	Ottawa-Carleton District School Board	5,10
47.	Ottawa Catholic District School Board	5,10
48.	Peel District School Board	1,19
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	6,84
50.	Rainbow District School Board	16,14
51.	Rainy River District School Board	25,73
52.	Renfrew County Catholic District School Board	13,37
53.	Renfrew County District School Board	13,00
54.	Simcoe County District School Board	7,98
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	8,50
56.	St. Clair Catholic District School Board	7,16
57.	Sudbury Catholic District School Board	15,77
58.	Superior-Greenstone District School Board	27,70
59.	Superior North Catholic District School Board	31,61
60.	Thames Valley District School Board	3,81
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	16,80
62.	Toronto Catholic District School Board	1,60
63.	Toronto District School Board	1,60
64.	Trillium Lakelands District School Board	6,38
65.	Upper Canada District School Board	8,80
66.	Upper Grand District School Board	4,17
67.	Waterloo Catholic District School Board	4,02
68.	Waterloo Region District School Board	3,81
69.	Wellington Catholic District School Board	3,91
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	4,87
71.	York Catholic District School Board	0,90
72.	York Region District School Board	1,16

Règl. de l’Ont. 277/19, par. 32 (5); Règl. de l’Ont. 485/20, par. 13 (2); Règl. de l’Ont. 145/24, par. 11 (4).

(6) La somme liée au plan d’action du conseil scolaire est la somme indiquée pour le conseil au tableau suivant :

TABLEau

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme liée au plan d’action du conseil scolaire, en dollars
1.	Algoma District School Board	104 738
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	75 134
3.	Avon Maitland District School Board	67 175
4.	Bluewater District School Board	76 235
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	70 833
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	60 751
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	74 171
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	65 420
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	69 721
10.	Conseil scolaire catholique Providence	52 368
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	65 626
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	54 145
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	63 401
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	69 756
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	71 659
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	62 369
17.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	57 517
18.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	57 173
19.	Conseil scolaire Viamonde	73 552
20.	District School Board of Niagara	90 378
21.	District School Board Ontario North East	91 490
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	82 902
23.	Durham Catholic District School Board	67 381
24.	Durham District School Board	113 376
25.	Grand Erie District School Board	124 524
26.	Greater Essex County District School Board	79 906
27.	Halton Catholic District School Board	63 929
28.	Halton District School Board	88 246
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	68 448
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	73 954
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	111 861
32.	Huron Perth Catholic District School Board	46 817
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	82 372
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	94 610
35.	Keewatin-Patricia District School Board	138 460
36.	Kenora Catholic District School Board	71 429
37.	Lakehead District School Board	119 775
38.	Lambton Kent District School Board	110 966
39.	Limestone District School Board	87 017
40.	London District Catholic School Board	62 450
41.	Near North District School Board	89 346
42.	Niagara Catholic District School Board	70 753
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	73 184
44.	Northeastern Catholic District School Board	70 190
45.	Northwest Catholic District School Board	64 995
46.	Ottawa-Carleton District School Board	123 183
47.	Ottawa Catholic District School Board	92 098
48.	Peel District School Board	76 295
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	66 177
50.	Rainbow District School Board	126 461
51.	Rainy River District School Board	91 628
52.	Renfrew County Catholic District School Board	59 031
53.	Renfrew County District School Board	65 500
54.	Simcoe County District School Board	137 130
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	71 820
56.	St. Clair Catholic District School Board	58 228
57.	Sudbury Catholic District School Board	79 997
58.	Superior-Greenstone District School Board	71 877
59.	Superior North Catholic District School Board	64 065
60.	Thames Valley District School Board	142 418
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	97 478
62.	Toronto Catholic District School Board	84 622
63.	Toronto District School Board	124 308
64.	Trillium Lakelands District School Board	77 715
65.	Upper Canada District School Board	82 085
66.	Upper Grand District School Board	73 506
67.	Waterloo Catholic District School Board	69 377
68.	Waterloo Region District School Board	95 782
69.	Wellington Catholic District School Board	52 471
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	66 727
71.	York Catholic District School Board	74 678
72.	York Region District School Board	83 590

Règl. de l’Ont. 277/19, par. 32 (6).

Élément écoles excentrées

Élément écoles excentrées

33. L’élément écoles excentrées est calculé comme suit :

1. Pour chaque école élémentaire excentrée, calculer une somme comme suit :

i. Prendre le moindre de 647 717,70 $ et de la somme calculée selon la formule suivante :

74 906,13 $ + (A × 11 456,23 $)

où :

«A» représente le plus élevé de un et de l’effectif de l’exercice en cours de l’école.

ii. Soustraire la somme calculée selon la formule suivante de celle obtenue en application de la sous-disposition i :

A × 4 039,17 $ + B × 5 197,29 $ + C × 4 212,76 $

où :

«A» représente l’effectif de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits à la maternelle et au jardin d’enfants,

«B» représente l’effectif de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits en 1^re, 2^e et 3^e année,

«C» représente l’effectif de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits en 4^e, 5^e, 6^e, 7^e et 8^e année.

iii. Prendre le plus élevé de zéro et de la somme obtenue en application de la sous-disposition ii.

iv. Calculer une somme selon la formule suivante :

A ─ (B × 1 587,11 $)

où :

«A» représente 0 $ si B est inférieur à 16, 40 582,78 $ si B est égal à au moins 16 et inférieur à 42, et 81 165,56 $ dans les autres cas,

«B» représente l’effectif de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits à la maternelle et au jardin d’enfants.

v. Prendre la somme obtenue en application de la sous-disposition iv. Un résultat négatif est réputé nul.

vi. Additionner les sommes visées aux sous-dispositions iii et v.

2. Pour chaque école combinée excentrée, calculer une somme comme suit :

i. Prendre le moindre de 647 717,70 $ et de la somme calculée selon la formule suivante :

74 906,13 $ + (A × 11 456,23 $)

où :

«A» représente le plus élevé de un et de l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves de l’élémentaire.

ii. Soustraire la somme calculée selon la formule suivante de celle obtenue en application de la sous-disposition i :

A × 4 039,17 $ + B × 5 197,29 $ + C × 4 212,76 $

où :

«A» représente l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits à la maternelle et au jardin d’enfants,

«B» représente l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits en 1^re, 2^e et 3^e année,

«C» représente l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits en 4^e, 5^e, 6^e, 7^e et 8^e année

iii. Prendre le plus élevé de zéro et de la somme obtenue en application de la sous-disposition ii.

iv. Calculer une somme selon la formule suivante :

A ─ (B × 1 587,11 $)

où :

«A» représente 0 $ si B est inférieur à 16, 40 582,78 $ si B est égal à au moins 16 et inférieur à 42, et 81 165,56 $ dans les autres cas,

«B» représente l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits à la maternelle et au jardin d’enfants.

v. Prendre la somme obtenue en application de la sous-disposition iv. Un résultat négatif est réputé nul.

vi. Additionner les sommes visées aux sous-dispositions iii et v.

3. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 et 2.

4. Pour chaque école secondaire excentrée, calculer une somme comme suit :

i. Calculer une somme selon la formule suivante :

63 449,90 $ + (A × 22 912,46 $)

où :

«A» représente le plus élevé de un et de l’effectif de l’exercice en cours de l’école.

ii. Prendre le moindre de la somme obtenue en application de la sous-disposition i et de 1 209 073,04 $.

iii. Soustraire la somme calculée selon la formule suivante de celle obtenue en application de la sous-disposition ii :

A × 3 936,40 $

où :

«A» représente l’effectif de l’exercice en cours de l’école.

iv. Prendre le plus élevé de zéro et de la somme obtenue en application de la sous-disposition iii.

v. Soustraire la somme obtenue pour l’école en application de la disposition 7 du paragraphe 31 (2) de celle visée à la sous-disposition iv. Un résultat négatif est réputé nul.

5. Pour chaque école combinée excentrée, calculer une somme comme suit :

i. Calculer une somme selon la formule suivante :

63 449,90 $ + (A × 22 912,46 $)

où :

«A» représente le plus élevé de un et de l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves du secondaire.

ii. Prendre le moindre de la somme obtenue en application de la sous-disposition i et de 1 209 073,04 $.

iii. Soustraire la somme calculée selon la formule suivante de celle obtenue en application de la sous-disposition ii :

A × 3 936,40 $

où :

«A» représente l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves du secondaire.

iv. Prendre le plus élevé de zéro et de la somme obtenue en application de la sous-disposition iii.

v. Soustraire la somme obtenue pour l’école en application de la disposition 7 du paragraphe 31 (2) de celle visée à la sous-disposition iv. Un résultat négatif est réputé nul.

6. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 4 et 5.

7. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 3 et 6. Règl. de l’Ont. 485/20, art. 14; Règl. de l’Ont. 145/24, art. 12.

Élément conseils ruraux et éloignés

Élément conseils ruraux et éloignés

34. (1) L’élément conseils ruraux et éloignés correspond au total des sommes suivantes :

1. La somme liée aux petits conseils.

2. La somme liée à la distance.

3. La somme liée à la dispersion de la population scolaire. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 34 (1).

(2) La somme liée aux petits conseils est la somme éventuelle calculée en application de celles des dispositions suivantes qui s’applique au conseil :

1. Si l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est inférieur à 4 000 :

i. multiplier par 0,01792 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours,

ii. soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition i de 330,05 $,

iii. multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition ii par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours,

iv. multiplier par 0,01792 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours,

v. soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition iv de 330,05 $,

vi. multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition v par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours,

vii. additionner les sommes obtenues en application des sous-dispositions iii et vi.

2. Si l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est d’au moins 4 000, mais de moins de 8 000 :

i. soustraire 4 000 de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours,

ii. multiplier par 0,02059 $ le résultat obtenu en application de la sous-disposition i,

iii. soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition ii de 258,36 $,

iv. multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition iii par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours,

v. multiplier par 0,02059 $ le résultat obtenu en application de la sous-disposition i,

vi. soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition v de 258,36 $,

vii. multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition vi par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours,

viii. additionner les sommes obtenues en application des sous-dispositions iv et vii.

3. Si l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est de 8 000 ou plus :

i. soustraire 8 000 de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours,

ii. multiplier par 0,02200 $ le résultat obtenu en application de la sous-disposition i,

iii. soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition ii de 176,02 $,

iv. si la somme calculée en application de la sous-disposition iii est supérieure à zéro, la multiplier par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours,

v. multiplier par 0,02200 $ le résultat obtenu en application de la sous-disposition i,

vi. soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition v de 176,02 $,

vii. si la somme calculée en application de la sous-disposition vi est supérieure à zéro, la multiplier par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours,

viii. additionner les sommes éventuelles obtenues en application des sous-dispositions iv et vii. Règl. de l’Ont. 485/20, par. 15 (1); Règl. de l’Ont. 145/24, par. 13 (1) à (3).

(3) Dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue anglaise, la somme liée à la distance correspond au total des sommes suivantes :

1. Le produit de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours et du facteur de distance par élève indiqué pour le conseil calculé en application du paragraphe (5).

2. Le produit de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours et du facteur de distance par élève indiqué pour le conseil calculé en application du paragraphe (5); Règl. de l’Ont. 277/19, par. 34 (3).

(4) Dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française, la somme liée à la distance correspond au total des sommes suivantes :

1. Le produit de ce qui suit :

i. l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours,

ii. le plus élevé de 183,91 $ et du facteur de distance par élève indiqué pour le conseil calculé en application du paragraphe (5).

2. Le produit de ce qui suit :

i. l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours,

ii. le plus élevé de 183,91 $ et du facteur de distance par élève indiqué pour le conseil calculé en application du paragraphe (5). Règl. de l’Ont. 485/20, par. 15 (2); Règl. de l’Ont. 145/24, par. 13 (4) et (5).

(5) Le facteur de distance par élève indiqué pour le conseil correspond à la somme calculée en multipliant le facteur urbain indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau 1 du présent règlement par la somme calculée en application de celle des dispositions suivantes qui s’applique au conseil :

1. Si la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 1 du présent règlement est inférieure à 151 kilomètres, la somme est nulle.

2. Si la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 1 du présent règlement est égale ou supérieure à 151 kilomètres mais inférieure à 650 kilomètres, la somme est calculée selon la formule suivante :

(A – 150) × 1,12600 $

où :

«A» représente la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 1 du présent règlement.

3. Si la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 1 du présent règlement est égale ou supérieure à 650 kilomètres mais inférieure à 1 150 kilomètres, la somme est calculée selon la formule suivante :

[(A – 650) × 0,15154 $] + 563,00 $

où :

«A» représente la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 1 du présent règlement.

4. Si la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 1 du présent règlement est égale ou supérieure à 1 150 kilomètres, la somme est de 638,77 $. Règl. de l’Ont. 485/20, par. 15 (2); Règl. de l’Ont. 145/24, par. 13 (6) à (8).

(6) La somme liée à la dispersion de la population scolaire correspond au total des sommes suivantes :

1. La somme liée à la dispersion de la population scolaire à l’égard des élèves de l’élémentaire, qui est calculée comme suit :

ADEE × (DD − F) × 5,92456 $

où :

«ADEE» représente l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours;

«DD» représente la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 1 du présent règlement;

«F» représente le moindre de l’élément «DD» et de 14 kilomètres.

2. La somme liée à la dispersion de la population scolaire à l’égard des élèves du secondaire, qui est calculée comme suit :

ADES × (DD − F) × 5,92456 $

où :

«ADES» représente l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours;

«DD» représente la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 1 du présent règlement;

«F» représente le moindre de l’élément «DD» et de 14 kilomètres.

Règl. de l’Ont. 485/20, par. 15 (2); Règl. de l’Ont. 145/24, par. 13 (9) et (10).

Élément conseils ruraux et du Nord

Élément conseils ruraux et du Nord

35. (1) L’élément conseils ruraux et du Nord d’un conseil, autre que le Toronto District School Board et le Toronto Catholic District School Board, est calculé comme suit :

ERE × 119,96 $ × (RDR + RDF) ÷ 2

où :

«ERE» représente l’effectif rural estimatif du conseil, tel qu’il figure à la colonne 2 du tableau du présent paragraphe,

«RDF» représente le facteur de densité rurale du conseil, tel qu’il figure à la colonne 3 du tableau du présent paragraphe,

«RDR» représente le ratio de densité rurale du conseil, tel qu’il figure à la colonne 4 du tableau du présent paragraphe.

Tableau

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Effectif rural estimatif	Colonne 3 Facteur de densité rurale	Colonne 4 Ratio de densité rurale
1.	Algoma District School Board	3 168	0.88023061	0.35147485
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	4 434	0.91359571	0.39113777
3.	Avon Maitland District School Board	11 992	0.44399730	0.77399078
4.	Bluewater District School Board	14 189	0.51495712	0.87708109
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	3 849	0.64433833	0.39555541
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	3 444	0.84460427	0.79129166
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	8 749	0.71042097	0.69682524
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	2 520	1.00000000	0.17322120
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	1 654	1.00000000	0.10866192
10.	Conseil scolaire catholique Providence	2 778	1.00000000	0.28565144
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	7 682	0.54459148	0.77278857
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	442	1.00000000	0.54689940
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	4 070	0.98566541	0.70419304
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	3 132	1.00000000	0.13494133
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	3 401	0.97604277	0.51827931
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	1 951	0.97714235	0.71087452
17.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	1 367	1.00000000	0.64162929
18.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	1 055	1.00000000	0.43144004
19.	Conseil scolaire Viamonde	870	1.00000000	0.07775860
20.	District School Board of Niagara	7 697	0.00000000	0.24274445
21.	District School Board Ontario North East	4 507	0.97438325	0.69402254
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	2 224	0.63312160	0.03475383
23.	Durham Catholic District School Board	770	0.81945604	0.04167172
24.	Durham District School Board	6 874	0.00000000	0.11231191
25.	Grand Erie District School Board	12 728	0.30536944	0.50248514
26.	Greater Essex County District School Board	8 176	0.00000000	0.25669048
27.	Halton Catholic District School Board	1 428	0.46858360	0.05567683
28.	Halton District School Board	3 483	0.00000000	0.07347681
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	3 594	0.00000000	0.16000349
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	5 178	0.00000000	0.13500374
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	8 977	0.57999604	0.61411173
32.	Huron Perth Catholic District School Board	3 361	0.75545847	0.74673800
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	1 101	0.99969781	0.25204380
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	13 880	0.45933532	0.44425425
35.	Keewatin-Patricia District School Board	3 982	0.77332149	0.89338226
36.	Kenora Catholic District School Board	912	0.90229620	0.68476213
37.	Lakehead District School Board	2 768	0.77461951	0.32787957
38.	Lambton Kent District School Board	10 292	0.47640715	0.48971060
39.	Limestone District School Board	8 601	0.59027463	0.45279058
40.	London District Catholic School Board	3 222	0.81230198	0.16998165
41.	Near North District School Board	5 753	0.87831595	0.59758089
42.	Niagara Catholic District School Board	4 067	0.39909395	0.22044990
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	1 113	0.99999993	0.43942448
44.	Northeastern Catholic District School Board	1 479	1.00000000	0.66973270
45.	Northwest Catholic District School Board	1 240	0.99999091	1.00000000
46.	Ottawa-Carleton District School Board	7 532	0.31215847	0.12322788
47.	Ottawa Catholic District School Board	4 463	0.48123986	0.12644376
48.	Peel District School Board	3 531	0.00000000	0.03966684
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	5 361	0.78392420	0.36338020
50.	Rainbow District School Board	5 531	0.85509711	0.43797260
51.	Rainy River District School Board	2 270	0.95315784	1.00000000
52.	Renfrew County Catholic District School Board	2 913	0.85731683	0.61529439
53.	Renfrew County District School Board	5 628	0.73577439	0.62658491
54.	Simcoe County District School Board	16 255	0.25892669	0.33496020
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	6 477	0.74585971	0.31574575
56.	St. Clair Catholic District School Board	3 549	0.73492338	0.41326813
57.	Sudbury Catholic District School Board	1 990	0.95293798	0.34282221
58.	Superior-Greenstone District School Board	1 317	1.00000000	1.00000000
59.	Superior North Catholic District School Board	647	1.00000000	1.00000000
60.	Thames Valley District School Board	18 856	0.36991315	0.25680134
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	1 565	0.88580079	0.21013152
62.	Trillium Lakelands District School Board	14 132	0.59915438	0.85181825
63.	Upper Canada District School Board	19 578	0.51642267	0.75437023
64.	Upper Grand District School Board	13 331	0.29487743	0.39893580
65.	Waterloo Catholic District School Board	1 609	0.54090891	0.09195679
66.	Waterloo Region District School Board	7 033	0.00000000	0.14031759
67.	Wellington Catholic District School Board	1 914	0.70827188	0.25062032
68.	Windsor-Essex Catholic District School Board	3 641	0.43532262	0.20538717
69.	York Catholic District School Board	3 557	0.35520937	0.09449516
70.	York Region District School Board	7 503	0.00000000	0.08668657

Règl. de l’Ont. 277/19, par. 35 (1); Règl. de l’Ont. 485/20, art. 16; Règl. de l’Ont. 145/24, art. 14.

(2) L’élément conseils ruraux et du Nord pour le Toronto District School Board et le Toronto Catholic District School Board est nul. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 35 (2).

Élément programmes d’aide à l’apprentissage

Élément programmes d’aide à l’apprentissage

36. (1) L’élément programmes d’aide à l’apprentissage correspond au total des sommes suivantes :

1. La somme liée à la composante démographique.

2. L’aide aux programmes de littératie et de numératie.

3. La somme liée aux enseignants pour la réussite des élèves et aux accompagnateurs en littératie et en numératie, 7^e et 8^e année.

4. La somme liée à la réussite des élèves, de la 7^e à la 12^e année.

5. La somme liée à la stabilisation.

6. La somme liée au programme de majeure haute spécialisation.

7. La somme liée au tutorat dans le cadre du Partenariat d’interventions ciblées de l’Ontario.

8. La somme liée à l’enseignement en plein air.

9. La somme liée au personnel de bibliothèque. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 36 (1).

(2) La somme liée à la composante démographique est la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau du présent article (qui se trouve à la toute fin du présent article). Règl. de l’Ont. 277/19, par. 36 (2).

(3) L’aide aux programmes de littératie et de numératie est calculée comme suit :

1. Calculer l’effectif quotidien moyen des cours d’été pour les élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits à des classes ou à des cours visés aux sous-alinéas c) (iii) et (iv) de la définition de «classe ou cours d’été» au paragraphe 18 (1) du règlement sur l’effectif quotidien moyen de l’exercice en cours.

2. Calculer l’effectif quotidien moyen de l’éducation permanente pour les élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits à des classes ou à des cours visés aux dispositions 3, 4 et 5 du paragraphe 14 (1) du règlement sur l’effectif quotidien moyen de l’exercice en cours.

3. Additionner les nombres obtenus en application des dispositions 1 et 2.

4. Calculer l’effectif quotidien moyen de l’éducation permanente pour les élèves qui ne poursuivent que des crédits excédentaires et les élèves âgés de 21 ans ou plus pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits à des classes ou à des cours visés aux dispositions 3 et 4 du paragraphe 14 (1) du règlement sur l’effectif quotidien moyen de l’exercice en cours.

5. Calculer l’effectif quotidien moyen des cours d’été pour les élèves qui ne poursuivent que des crédits excédentaires et les élèves âgés de 21 ans ou plus pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits à des classes ou à des cours visés aux sous-alinéas c) (iii) et (iv) de la définition de «classe ou cours d’été» au paragraphe 18 (1) du règlement sur l’effectif quotidien moyen de l’exercice en cours.

6. Additionner les nombres obtenus en application des dispositions 4 et 5.

7. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 6 du résultat obtenu en application de la disposition 3.

8. Multiplier par 6 903 $ le résultat obtenu en application de la disposition 7.

9. Ajouter les frais de transport liés aux programmes de littératie et de numératie qui sont calculés comme suit :

i. Prendre l’élément transport des élèves.

ii. Déduire la somme calculée en application du paragraphe 49 (7).

iii. Diviser le résultat obtenu en application de la sous-disposition ii par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

iv. Multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition iii par l’effectif quotidien moyen des cours d’été calculé en application de la disposition 1.

v. Multiplier par 3 le résultat obtenu en application de la sous-disposition iv. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 36 (3); Règl. de l’Ont. 485/20, par. 17 (1); Règl. de l’Ont. 145/24, par. 15 (1).

(4) La somme liée aux enseignants pour la réussite des élèves et aux accompagnateurs en littératie et en numératie, 7^e et 8^e année, est calculée comme suit :

1. Multiplier par 27,64 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4^e à la 8^e année.

2. Ajouter 1 au nombre obtenu en application de la disposition 6 du paragraphe 41 (2).

3. Multiplier la somme calculée en application de la disposition 1 par le nombre obtenu en application de la disposition 2. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 36 (4); Règl. de l’Ont. 485/20, par. 17 (2); Règl. de l’Ont. 145/24, par. 15 (2).

(5) La somme liée à la réussite des élèves, de la 7^e à la 12^e année est calculée comme suit :

1. Multiplier par 32,58 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 9^e à la 12^e année.

2. Multiplier par 13,01 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4^e à la 8^e année.

3. Multiplier par 0,0023 la différence obtenue en soustrayant la somme calculée en application du paragraphe 49 (7) de la somme liée au transport des élèves.

4. Multiplier par 13 084 124 $ le facteur démographique lié à la réussite des élèves, de la 7^e à la 12^e année, qui est indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau du présent article (qui se trouve à la toute fin du présent article).

5. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 9^e à la 12^e année, par la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 1 du présent règlement.

6. Multiplier par 0,68 $ la somme calculée en application de la disposition 5.

7. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4^e à la 8^e année, par la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 1 du présent règlement.

8. Multiplier par 0,26 $ la somme calculée en application de la disposition 7.

9. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1, 2, 3, 4, 6 et 8.

10. Dans le cas du Lakehead District School Board, ajouter 90 000 $ au total obtenu en application de la disposition 9. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 36 (5); Règl. de l’Ont. 485/20, par. 17 (3); Règl. de l’Ont. 145/24, par. 15 (3).

(6) La somme liée à la stabilisation est la somme indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau du présent article (qui se trouve à la toute fin du présent article). Règl. de l’Ont. 277/19, par. 36 (6).

(7) La somme liée au programme de majeure haute spécialisation est la somme indiquée pour le conseil à la colonne 5 du tableau du présent article (qui se trouve à la toute fin du présent article). Règl. de l’Ont. 277/19, par. 36 (7).

(8) La somme liée au tutorat dans le cadre du Partenariat d’interventions ciblées de l’Ontario correspond à la somme calculée en multipliant par 4,19 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 36 (8).

(9) La somme liée à l’enseignement en plein air correspond à la somme calculée comme suit :

1. Prévoir 5 000 $ comme montant de base.

2. Ajouter le produit de 8,51 $ et de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 36 (9).

(10) La somme liée au personnel de bibliothèque correspond à la somme calculée comme suit :

1. Calculer le nombre d’écoles élémentaires qui sont des écoles élémentaires admissibles.

2. Multiplier par 1 759,07 $ le nombre obtenu en application de la disposition 1.

3. Ajouter 52 824,79 $ au produit obtenu en application de la disposition 2. Règl. de l’Ont. 485/20, par. 17 (4); Règl. de l’Ont. 145/24, par. 15 (4).

TABLEau

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme liée à la composante démographique, en dollars	Colonne 3 Réussite des élèves, 7e à 12e année, facteur démographique	Colonne 4 Somme liée à la stabilisation, en dollars	Colonne 5 Somme liée au programme de majeure haute spécialisation, en dollars
1.	Algoma District School Board	1 162 510	0,0031	30 425	85 032
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	432 673	0,0012	-	116 559
3.	Avon Maitland District School Board	1 880 294	0,0051	-	197 077
4.	Bluewater District School Board	1 852 340	0,005	-	165 440
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	645 340	0,0017	-	184 274
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	328 172	0,0009	-	52 026
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	1 769 447	0,0048	-	215 726
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	4 078 452	0,011	-	213 506
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	2 379 297	0,0064	-	157 151
10.	Conseil scolaire catholique Providence	705 267	0,0019	-	152 007
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	1 591 781	0,0043	-	178 575
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	89 127	0,0002	-	4 440
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	585 223	0,0016	7 455	131 582
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	4 451 647	0,012	-	344 274
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	519 618	0,0014	-	80 222
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	212 887	0,0006	-	36 966
17.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	261 859	0,0007	-	44 255
18.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	505 607	0,0014	-	49 399
19.	Conseil scolaire Viamonde	2 623 484	0,0071	-	166 513
20.	District School Board of Niagara	3 522 073	0,0095	-	364 700
21.	District School Board Ontario North East	873 143	0,0024	9 085	100 130
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	14 441 094	0,0389	-	476 781
23.	Durham Catholic District School Board	317 651	0,0009	-	268 640
24.	Durham District School Board	3 551 350	0,0096	-	702 646
25.	Grand Erie District School Board	2 391 901	0,0064	-	291 619
26.	Greater Essex County District School Board	6 533 127	0,0176	-	508 566
27.	Halton Catholic District School Board	453 972	0,0012	-	166 439
28.	Halton District School Board	2 775 956	0,0075	-	607 512
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	4 420 031	0,0119	-	583 201
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	14 199 199	0,0382	-	386 198
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	1 495 046	0,004	-	102 535
32.	Huron Perth Catholic District School Board	391 381	0,0011	-	120 407
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	289 581	0,0008	28 223	33 043
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	2 142 013	0,0058	-	344 829
35.	Keewatin-Patricia District School Board	567 293	0,0015	11 273	96 392
36.	Kenora Catholic District School Board	174 927	0,0005	97 800	13 876
37.	Lakehead District School Board	870 764	0,0023	-	72 044
38.	Lambton Kent District School Board	1 565 930	0,0042	-	309 750
39.	Limestone District School Board	2 796 356	0,0075	-	147 160
40.	London District Catholic School Board	1 230 624	0,0033	-	291 434
41.	Near North District School Board	1 077 107	0,0029	-	150 638
42.	Niagara Catholic District School Board	1 023 604	0,0028		406 328
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	205 914	0,0006	-	32 007
44.	Northeastern Catholic District School Board	193 565	0,0005	166 192	14 764
45.	Northwest Catholic District School Board	156 852	0,0004	-	-
46.	Ottawa-Carleton District School Board	12 853 406	0,0346	-	392 452
47.	Ottawa Catholic District School Board	7 135 662	0,0192	-	347 937
48.	Peel District School Board	31 289 125	0,0842	-	716 966
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	236 908	0,0006	-	175 097
50.	Rainbow District School Board	1 291 028	0,0035	13 757	137 687
51.	Rainy River District School Board	370 240	0,001	-	56 651
52.	Renfrew County Catholic District School Board	818 687	0,0022	-	38 335
53.	Renfrew County District School Board	750 472	0,002	44 115	294 579
54.	Simcoe County District School Board	1 599 276	0,0043	-	425 643
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	356 812	0,001	148 336	234 894
56.	St. Clair Catholic District School Board	618 275	0,0017	-	63 608
57.	Sudbury Catholic District School Board	506 940	0,0014	-	121 924
58.	Superior-Greenstone District School Board	278 052	0,0007	-	50 398
59.	Superior North Catholic District School Board	74 906	0,0002	8 409	-
60.	Thames Valley District School Board	13 121 429	0,0353	-	543 127
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	452 834	0,0012	-	86 920
62.	Toronto Catholic District School Board	42 367 015	0,1141	-	833 414
63.	Toronto District School Board	135 072 199	0,3637	-	1 146 125
64.	Trillium Lakelands District School Board	1 745 281	0,0047	-	176 836
65.	Upper Canada District School Board	2 489 705	0,0067	-	485 847
66.	Upper Grand District School Board	1 614 370	0,0043	-	828 900
67.	Waterloo Catholic District School Board	1 162 851	0,0031	-	451 101
68.	Waterloo Region District School Board	3 974 118	0,0107	-	274 524
69.	Wellington Catholic District School Board	147 568	0,0004	-	130 731
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	2 725 357	0,0073	-	178 205
71.	York Catholic District School Board	3 318 333	0,0089	-	267 641
72.	York Region District School Board	11 312 960	0,0305	-	1 114 894

Règl. de l’Ont. 485/20, par. 17 (4); Règl. de l’Ont. 380/22, art. 1; Règl. de l’Ont. 145/24, par. 15 (5).

Élément sécurité et tolérance dans les écoles

Élément sécurité et tolérance dans les écoles

37. (1) L’élément sécurité et tolérance dans les écoles correspond au total des sommes suivantes :

1. La somme liée au volet écoles secondaires urbaines et prioritaires.

2. La somme liée au volet prévention et soutien aux programmes.

3. La somme liée au volet soutien professionnel. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 37 (1).

(2) La somme liée au volet écoles secondaires urbaines et prioritaires correspond à la somme indiquée pour le conseil dans le tableau suivant :

TABLEAu

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme liée au volet écoles secondaires urbaines et prioritaires, en dollars
1.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	239 283,38
2.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	420 805,75
3.	Greater Essex County District School Board	592 444,02
4.	Hamilton-Wentworth District School Board	567 054,04
5.	Ottawa-Carleton District School Board	588 407,02
6.	Ottawa Catholic District School Board	257 440,93
7.	Peel District School Board	1 103 769,59
8.	Thames Valley District School Board	1 048 425,86
9.	Toronto Catholic District School Board	1 119 641,45
10.	Toronto District School Board	3 536 023,23
11.	Waterloo Region District School Board	229 686,21
12.	Windsor-Essex Catholic District School Board	297 018,51

Règl. de l’Ont. 277/19, par. 37 (2).

(3) La somme liée au volet prévention et soutien aux programmes est calculée comme suit :

1. Multiplier par 8,55 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

2. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours par la somme pondérée par élève au titre du volet programmes et soutiens, qui est indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau du présent article (qui se trouve à la toute fin du présent article).

3. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 9^e à la 12^e année, par la distance liée à la dispersion, en kilomètres, qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 1 du présent règlement.

4. Multiplier par 0,546991 $ le nombre obtenu en application de la disposition 3.

5. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4^e à la 8^e année, par la distance liée à la dispersion, en kilomètres, qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 1 du présent règlement.

6. Multiplier par 0,205120 $ le nombre obtenu en application de la disposition 5.

7. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1, 2, 4 et 6.

8. Prendre la plus élevée de la somme de 59 588 $ et de celle obtenue en application de la disposition 7. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 37 (3); Règl. de l’Ont. 485/20, par. 18 (1); Règl. de l’Ont. 145/24, par. 16 (1).

(4) La somme liée au volet soutien professionnel est calculée comme suit :

1. Multiplier par 3,90 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

2. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours par la somme pondérée par élève au titre du volet soutien professionnel qui est indiquée pour le conseil à la colonne 3 du tableau du présent article (qui se trouve à la toute fin du présent article).

3. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 9^e à la 12^e année, par la distance liée à la dispersion, en kilomètres, qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 1 du présent règlement.

4. Multiplier par 0,249872 $ le nombre obtenu en application de la disposition 3.

5. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits de la 4^e à la 8^e année, par la distance liée à la dispersion, en kilomètres, qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 1 du présent règlement.

6. Multiplier par 0,093700 $ le nombre obtenu en application de la disposition 5.

7. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1, 2, 4 et 6.

8. Prendre la plus élevée de la somme de 29 795 $ et de celle obtenue en application de la disposition 7.

TABLEau

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme pondérée par élève au titre du volet programmes et soutiens, en dollars	Colonne 3 Somme pondérée par élève au titre du volet soutien professionnel, en dollars
1.	Algoma District School Board	3,9306	1,7930
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	2,7191	1,2400
3.	Avon Maitland District School Board	2,0413	0,9298
4.	Bluewater District School Board	2,3555	1,0734
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	2,9292	1,3353
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	2,5304	1,1531
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	2,7378	1,2482
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	2,7572	1,2576
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	2,6913	1,2274
10.	Conseil scolaire catholique Providence	2,5342	1,1554
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	2,7045	1,2328
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	4,4727	2,0406
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	3,5280	1,6086
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	2,6694	1,2176
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	3,5714	1,6290
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	4,2342	1,9315
17.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	3,8963	1,7772
18.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	3,6589	1,6687
19.	Conseil scolaire Viamonde	3,1443	1,4342
20.	District School Board of Niagara	2,5531	1,1639
21.	District School Board Ontario North East	3,8281	1,7456
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	2,7545	1,2564
23.	Durham Catholic District School Board	2,0506	0,9349
24.	Durham District School Board	2,0881	0,9520
25.	Grand Erie District School Board	2,7323	1,2455
26.	Greater Essex County District School Board	2,8428	1,2963
27.	Halton Catholic District School Board	1,6306	0,7433
28.	Halton District School Board	1,6424	0,7489
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	2,9784	1,3580
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	2,9784	1,3580
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	2,9868	1,3618
32.	Huron Perth Catholic District School Board	2,1800	0,9933
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	4,0039	1,8265
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	2,4624	1,1224
35.	Keewatin-Patricia District School Board	4,9341	2,2515
36.	Kenora Catholic District School Board	5,3465	2,4397
37.	Lakehead District School Board	3,9034	1,7806
38.	Lambton Kent District School Board	2,4663	1,1241
39.	Limestone District School Board	2,6107	1,1903
40.	London District Catholic School Board	2,6327	1,2000
41.	Near North District School Board	3,5270	1,6083
42.	Niagara Catholic District School Board	2,6632	1,2142
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	3,8645	1,7629
44.	Northeastern Catholic District School Board	3,9644	1,8079
45.	Northwest Catholic District School Board	5,2948	2,4162
46.	Ottawa-Carleton District School Board	2,5808	1,1774
47.	Ottawa Catholic District School Board	2,5808	1,1774
48.	Peel District School Board	2,7514	1,2551
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	2,4747	1,1281
50.	Rainbow District School Board	3,6019	1,6427
51.	Rainy River District School Board	5,3649	2,4484
52.	Renfrew County Catholic District School Board	3,6139	1,6480
53.	Renfrew County District School Board	3,3609	1,5329
54.	Simcoe County District School Board	2,4878	1,1342
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	2,5498	1,1625
56.	St. Clair Catholic District School Board	2,5465	1,1607
57.	Sudbury Catholic District School Board	3,4933	1,5933
58.	Superior-Greenstone District School Board	4,2579	1,9423
59.	Superior North Catholic District School Board	4,2485	1,9380
60.	Thames Valley District School Board	2,4956	1,1376
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	4,0712	1,8572
62.	Toronto Catholic District School Board	3,7140	1,6944
63.	Toronto District School Board	3,7140	1,6944
64.	Trillium Lakelands District School Board	2,4191	1,1027
65.	Upper Canada District School Board	2,6908	1,2267
66.	Upper Grand District School Board	2,0294	0,9250
67.	Waterloo Catholic District School Board	2,4876	1,1341
68.	Waterloo Region District School Board	2,3855	1,0875
69.	Wellington Catholic District School Board	2,1567	0,9830
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	2,7747	1,2652
71.	York Catholic District School Board	1,8977	0,8654
72.	York Region District School Board	2,0018	0,9128

Règl. de l’Ont. 277/19, par. 37 (4); Règl. de l’Ont. 485/20, par. 18 (2) et (3); Règl. de l’Ont. 145/24, par. 16 (2) et (3).

Élément éducation permanente et autres programmes

Élément éducation permanente et autres programmes

38. (1) L’élément éducation permanente et autres programmes est calculé comme suit :

1. Calculer l’effectif quotidien moyen de jour lié aux crédits excédentaires pour les élèves du secondaire pour l’exercice en cours.

2. Calculer l’effectif quotidien moyen de jour des élèves âgés de 21 ans ou plus pour l’exercice en cours.

3. Calculer l’effectif quotidien moyen de l’éducation permanente pour les élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits à des classes ou à des cours visés aux dispositions 1, 2, 6, 7, 8 et 9 du paragraphe 14 (1) du règlement sur l’effectif quotidien moyen de l’exercice en cours.

4. Calculer l’effectif quotidien moyen de l’éducation permanente pour les élèves qui ne poursuivent que des crédits excédentaires et les élèves âgés de 21 ans ou plus pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits à des classes ou à des cours visés aux dispositions 3 et 4 du paragraphe 14 (1) du règlement sur l’effectif quotidien moyen de l’exercice en cours.

5. Calculer l’effectif quotidien moyen des cours d’été pour les élèves qui ne poursuivent que des crédits excédentaires et les élèves âgés de 21 ans ou plus pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits à des classes ou à des cours visés aux sous-alinéas c) (iii) et (iv) de la définition de «classe ou cours d’été» au paragraphe 18 (1) du règlement sur l’effectif quotidien moyen de l’exercice en cours.

6. Calculer l’effectif quotidien moyen des cours d’été pour les élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits à des classes ou à des cours visés au sous-alinéa c) (i), (ii), (v) ou (vi) de la définition de «classe ou cours d’été» au paragraphe 18 (1) du règlement sur l’effectif quotidien moyen de l’exercice en cours.

6.1. Calculer l’effectif quotidien moyen des cours d’été pour les autres élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves qui sont visés à l’alinéa a) de la définition de «autre élève» au paragraphe 1 (2) du règlement sur l’effectif quotidien moyen de l’exercice en cours et qui remplissent l’un des critères suivants :

i. Ils étaient inscrits comme élèves d’une école de jour dans une école d’un conseil conformément au paragraphe 188 (1) de la Loi.

ii. Ils étaient inscrits comme élèves d’une école de jour dans une école d’un conseil aux termes d’une entente conclue en vertu de l’article 188 de la Loi au plus tard le 31 août 2019.

iii. Ils sont inscrits comme élèves d’une école de jour dans une école d’un conseil pour l’année scolaire 2020-2021 conformément au paragraphe 188 (1) de la Loi ou à une entente visée à la sous-disposition ii.

7. Additionner les nombres obtenus en application des dispositions 1 à 6.1.

8. Multiplier par 3 545 $ le total obtenu en application de la disposition 7.

9. Calculer la somme liée aux programmes de langues d’origine et de langues autochtones.

10. Calculer la somme liée à la reconnaissance des acquis qui n’est pas fournie dans le cadre d’un programme d’école de jour.

11. Calculer la somme liée au supplément pour l’éducation des adultes de jour et l’éducation permanente qui est la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau du présent article.

12. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 8, 9, 10 et 11.

13. Calculer le montant du recouvrement auprès des élèves étrangers.

14. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 13 de celle obtenue en application de la disposition 12. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 38 (1); Règl. de l’Ont. 485/20, par. 19 (1); Règl. de l’Ont. 145/24, par. 17 (1).

(2) Les paragraphes (3) et (4) s’appliquent si un conseil crée des classes pour dispenser un enseignement dans une langue autre que l’anglais ou le français et que le ministre approuve les classes dans le cadre d’un programme scolaire élémentaire de langues d’origine et de langues autochtones. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 38 (2).

(3) Sous réserve du paragraphe (4), la somme liée aux programmes de langues d’origine et de langues autochtones correspond au produit de 58,02 $ et du nombre d’heures d’enseignement que le conseil dispense dans les classes visées au paragraphe (2). Règl. de l’Ont. 145/24, par. 17 (2).

(4) Si le quotient obtenu en divisant le nombre d’élèves de l’élémentaire inscrits aux classes visées au paragraphe (2) que le conseil a créées par le nombre de ces classes est inférieur à 23, le taux horaire de 58,02 $ indiqué au paragraphe (3) est réduit du produit de 1 $ et de la différence du quotient et de 23. Règl. de l’Ont. 145/24, par. 17 (2).

(5) La somme liée à la reconnaissance des acquis qui n’est pas fournie dans le cadre d’un programme d’école de jour correspond au total des sommes calculées en application des dispositions suivantes :

1. Multiplier par 128 $ le nombre d’élèves expérimentés qui, pendant l’exercice en cours, ont subi une évaluation individualisée pour l’obtention de crédits de 9^e ou de 10^e année, conformément à la section 7.2.5.2 du document intitulé «Les écoles de l’Ontario de la maternelle et du jardin d’enfants à la 12^e année : Politiques et programmes, 2016».

2. Multiplier par 128 $ le nombre d’élèves expérimentés qui, pendant l’exercice en cours, ont subi une évaluation individualisée pour l’obtention d’équivalences de crédits de 11^e ou de 12^e année, conformément à la section 7.2.5.2 du document intitulé «Les écoles de l’Ontario de la maternelle et du jardin d’enfants à la 12^e année : Politiques et programmes, 2016».

3. Multiplier par 383 $ le nombre de revendications réglées de crédits de 11^e et de 12^e année présentées par des élèves expérimentés pendant l’exercice en cours, conformément à la section 7.2.5.2 du document intitulé «Les écoles de l’Ontario de la maternelle et du jardin d’enfants à la 12^e année : Politiques et programmes, 2016». Règl. de l’Ont. 145/24, par. 17 (2).

(6) Les règles suivantes s’appliquent dans le cadre du paragraphe (5) :

1. Un élève est un élève expérimenté pour l’exercice en cours s’il est âgé d’au moins 18 ans le 31 décembre de l’exercice en cours et qu’il n’était pas inscrit à un programme d’école de jour à quelque moment que ce soit au cours des 10 mois précédant immédiatement la date d’inscription.

2. Pour déterminer le nombre de revendications réglées de crédits de 11^e et de 12^e année présentées par des élèves expérimentés, un cours qui donne droit à un crédit complet est compté pour une revendication et un cours qui donne droit à un demi-crédit est compté pour 0,5 revendication. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 38 (6).

(7) Le montant du recouvrement auprès des élèves étrangers est calculé comme suit :

1. Calculer l’effectif quotidien moyen de jour des autres élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves qui sont tenus de verser les droits précisés au paragraphe 49 (6) de la Loi.

2. Multiplier par 1 300,00 $ le nombre obtenu en application de la disposition 1. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 38 (7).

TABLEau

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme liée au supplément pour l’éducation des adultes de jour et l’éducation permanente, en dollars
1.	Algoma District School Board	124 428
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	212 941
3.	Avon Maitland District School Board	88 551
4.	Bluewater District School Board	49 445
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	28 888
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	9 654
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	130 332
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	342 722
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	24 716
10.	Conseil scolaire catholique Providence	54 513
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	131 594
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	-
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	36 316
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	198 702
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	5 178
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	2 022
17.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	24 555
18.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	7 243
19.	Conseil scolaire Viamonde	-
20.	District School Board of Niagara	436 882
21.	District School Board Ontario North East	47 937
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	1 359 633
23.	Durham Catholic District School Board	387 308
24.	Durham District School Board	551 185
25.	Grand Erie District School Board	301 612
26.	Greater Essex County District School Board	147 083
27.	Halton Catholic District School Board	321 315
28.	Halton District School Board	564 982
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	568 599
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	459 778
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	87 433
32.	Huron Perth Catholic District School Board	-
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	48 283
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	289 843
35.	Keewatin-Patricia District School Board	5 246
36.	Kenora Catholic District School Board	893
37.	Lakehead District School Board	127 483
38.	Lambton Kent District School Board	148 651
39.	Limestone District School Board	391 888
40.	London District Catholic School Board	237 153
41.	Near North District School Board	97 307
42.	Niagara Catholic District School Board	343 833
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	45 922
44.	Northeastern Catholic District School Board	3 034
45.	Northwest Catholic District School Board	-
46.	Ottawa-Carleton District School Board	1 084 326
47.	Ottawa Catholic District School Board	706 430
48.	Peel District School Board	1 233 016
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	54 353
50.	Rainbow District School Board	106 847
51.	Rainy River District School Board	-
52.	Renfrew County Catholic District School Board	3 489
53.	Renfrew County District School Board	97 765
54.	Simcoe County District School Board	476 856
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	164 931
56.	St. Clair Catholic District School Board	22 547
57.	Sudbury Catholic District School Board	46 046
58.	Superior-Greenstone District School Board	284
59.	Superior North Catholic District School Board	-
60.	Thames Valley District School Board	913 313
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	8 212
62.	Toronto Catholic District School Board	1 900 476
63.	Toronto District School Board	4 217 560
64.	Trillium Lakelands District School Board	188 868
65.	Upper Canada District School Board	473 427
66.	Upper Grand District School Board	271 070
67.	Waterloo Catholic District School Board	549 914
68.	Waterloo Region District School Board	303 847
69.	Wellington Catholic District School Board	9 487
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	168 516
71.	York Catholic District School Board	351 725
72.	York Region District School Board	1 051 334

Règl. de l’Ont. 145/24, par. 17 (3).

Élément redressement des coûts et programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant

Élément redressement des coûts et programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant

39. (1) L’élément redressement des coûts et programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant est calculé comme suit :

1. Prendre la somme liée au programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant.

2. Ajouter la somme liée à la compétence et à l’expérience des enseignants de l’élémentaire et du secondaire.

3. Ajouter la somme liée à la compétence et à l’expérience des éducateurs.

4. Ajouter la somme liée à la contribution de la Couronne et à l’ajustement de stabilisation pour les fiducies des avantages sociaux.

5. Soustraire la somme liée au remboursement des gratifications au titre de la compensation des crédits de congés de maladie.

6. Soustraire la somme liée aux mesures de restriction de la rémunération dans le secteur public.

7. Ajouter la somme liée aux soutiens conditionnels pour l’élargissement de l’admissibilité aux congés de maternité, aux congés de maladie et aux régimes de congés de maladie de courte durée et d’assurance-invalidité.

8. Abrogée : Règl. de l’Ont. 485/20, art. 20.

9. Ajouter la somme liée à la protection de l’emploi des enseignants.

10. Abrogée : Règl. de l’Ont. 485/20, art. 20.

Règl. de l’Ont. 277/19, par. 39 (1); Règl. de l’Ont. 188/20, art. 1; Règl. de l’Ont. 485/20, art. 20.

(2) Pour l’application du présent article et des articles 40 et 41, le dénombrement se fait selon les méthodes que le conseil utilise habituellement aux fins de la dotation en personnel, sous réserve des règles suivantes :

1. L’enseignant qui n’est pas affecté à l’enseignement aux élèves dans le cadre d’un emploi du temps régulier qui est en vigueur au 31 octobre de l’exercice en cours ne doit pas être dénombré, à moins qu’il ne soit en congé payé à cette date et que sa rémunération pendant le congé ne soit pas remboursée au conseil.

2. La prestation de l’enseignement en bibliothèque ou de l’orientation aux élèves est considérée comme la prestation d’un enseignement aux élèves pour l’application de la disposition 1.

3. Les enseignants temporaires sont dénombrés.

4. Les enseignants de l’éducation permanente ne sont pas dénombrés.

5. Les enseignants suppléants ne sont pas dénombrés, sauf dans le cas prévu à la disposition 3 du paragraphe 41 (5). Règl. de l’Ont. 277/19, par. 39 (2).

Somme liée au programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant

40. La somme liée au programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant correspond au moindre des deux montants suivants :

1. Le total de ce qui suit :

i. 50 000 $,

ii. le produit de 1 109,40 $ et du nombre d’enseignants du conseil qui sont dénombrés pour l’application du paragraphe 41 (4) du règlement sur les subventions de 2018-2019 et qui comptaient deux années complètes ou moins d’expérience en enseignement selon les règles prévues au paragraphe 41 (6) de ce règlement.

2. Les dépenses que le conseil engage au cours de l’exercice au titre de son programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant.

Somme liée à la compétence et à l’expérience des enseignants de l’élémentaire et du secondaire

41. (1) La somme liée à la compétence et à l’expérience des enseignants de l’élémentaire et du secondaire correspond au total des sommes suivantes :

1. La somme liée à la compétence et à l’expérience des enseignants de l’élémentaire.

2. La somme liée à la compétence et à l’expérience des enseignants du secondaire. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 41 (1).

(2) La somme liée à la compétence et à l’expérience des enseignants de l’élémentaire est calculée comme suit :

1. Pour chaque case du tableau du présent article, calculer le nombre d’enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves de l’élémentaire et qui, à la fois, appartiennent à la catégorie de qualifications des enseignants et ont le nombre d’années complètes d’expérience en enseignement correspondant aux coordonnées de la case. Par exemple, l’enseignant qui appartient à la catégorie de qualifications D et dont le nombre d’années d’expérience en enseignement est de 0,7 est affecté à la case D-1 et celui qui appartient à la catégorie de qualifications A2 ou groupe 2 et dont le nombre d’années d’expérience en enseignement est de 3,2 est affecté à la case A2/groupe 2-3.

2. Pour chaque case du tableau du présent article, multiplier le nombre d’enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves de l’élémentaire et qui y sont affectés en application de la disposition 1 par le nombre qui y figure.

3. Additionner tous les produits obtenus en application de la disposition 2 pour le conseil.

4. Diviser le total calculé en application de la disposition 3 par le nombre total d’enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves de l’élémentaire.

5. Soustraire un du nombre obtenu en application de la disposition 4.

6. Prendre le plus élevé de zéro et du nombre obtenu en application de la disposition 5.

7. Multiplier par 4 152,12 $ le résultat obtenu en application de la disposition 6.

8. Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 7 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la maternelle et du jardin d’enfants.

9. Multiplier par 5 310,24 $ le résultat obtenu en application de la disposition 6.

10. Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 9 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 1^re à la 3^e année.

11. Multiplier par 4 325,71 $ le résultat obtenu en application de la disposition 6.

12. Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 11 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4^e à la 8^e année.

13. Multiplier par 224,54 $ le résultat obtenu en application de la disposition 6.

14. Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 13 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 7^e et de la 8^e année.

15. Additionner les produits obtenus en application des dispositions 8, 10, 12 et 14. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 41 (2); Règl. de l’Ont. 485/20, par. 21 (1); Règl. de l’Ont. 145/24, par. 18 (1).

(3) La somme liée à la compétence et à l’expérience des enseignants du secondaire est calculée comme suit :

1. Pour chaque case du tableau du présent article, calculer le nombre d’enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves du secondaire et qui, à la fois, appartiennent à la catégorie de qualifications des enseignants et ont le nombre d’années complètes d’expérience en enseignement correspondant aux coordonnées de la case. Par exemple, l’enseignant qui appartient à la catégorie de qualifications D et dont le nombre d’années d’expérience en enseignement est de 0,7 est affecté à la case D-1 et celui qui appartient à la catégorie de qualifications A2 ou groupe 2 et dont le nombre d’années d’expérience en enseignement est de 3,2 est affecté à la case A2/groupe 2-3.

2. Pour chaque case du tableau du présent article, multiplier le nombre d’enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves du secondaire et qui y sont affectés en application de la disposition 1 par le nombre qui y figure.

3. Additionner tous les produits obtenus en application de la disposition 2 pour le conseil.

4. Diviser le total calculé en application de la disposition 3 par le nombre total d’enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves du secondaire.

5. Soustraire un du nombre obtenu en application de la disposition 4.

6. Prendre le plus élevé de zéro et du nombre obtenu en application de la disposition 5.

7. Multiplier par 4 255,94 $ le résultat obtenu en application de la disposition 6.

8. Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 7 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 41 (3); Règl. de l’Ont. 485/20, par. 21 (2); Règl. de l’Ont. 145/24, par. 18 (2).

(4) Pour l’application du présent article, le nombre d’enseignants employés par un conseil correspond au nombre de personnes à temps plein ou l’équivalent que le conseil emploie au 31 octobre de l’exercice en cours pour enseigner. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 41 (4).

(5) Les règles suivantes s’appliquent au dénombrement visé au paragraphe (3) :

1. L’équivalence à temps plein de l’enseignant qui, dans le cadre d’un emploi du temps régulier qui est en vigueur au 31 octobre de l’exercice en cours, est affecté, une partie du temps, à l’enseignement aux élèves et qui, à cette date, est également affecté, une autre partie du temps, en application de l’article 17 du Règlement 298 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 (Fonctionnement des écoles — Dispositions générales), pris en vertu de la Loi, à un poste de conseiller, de coordonnateur ou de superviseur, est calculée comme suit :

i. Calculer le nombre moyen d’heures par jour de l’horaire qui inclut le 31 octobre de l’exercice en cours auxquelles l’enseignant est affecté régulièrement, conformément à son emploi du temps, pour dispenser l’enseignement aux élèves ou pour préparer cet enseignement. Pour l’application de la présente sous-disposition, le dénombrement des heures se fait à une décimale près.

ii. Diviser par 5 le total calculé en application de la sous-disposition i.

2. Le directeur d’école ou le directeur adjoint qui, dans le cadre d’un emploi du temps régulier qui est en vigueur au 31 octobre de l’exercice en cours, est affecté, une partie du temps, à l’enseignement aux élèves est dénombré comme enseignant pour l’application du présent article et son équivalence à temps plein à titre d’enseignant est calculée comme suit :

i. Calculer le nombre moyen d’heures par jour de l’horaire qui inclut le 31 octobre de l’exercice en cours auxquelles le directeur d’école ou le directeur adjoint est affecté régulièrement, conformément à son emploi du temps, pour dispenser l’enseignement aux élèves. Pour l’application du présent paragraphe, le dénombrement des heures se fait à une décimale près.

ii. Diviser par 5 le nombre calculé en application de la sous-disposition i.

3. L’enseignant suppléant qui est affecté à l’enseignement aux élèves dans le cadre d’un emploi du temps régulier qui est en vigueur le 31 octobre de l’exercice en cours est dénombré comme enseignant pour l’application du présent article sauf si l’enseignant qu’il remplace est compris dans le calcul du nombre d’enseignants qu’emploie le conseil fait en application du paragraphe (4) et que ce dernier peut raisonnablement s’attendre à ce qu’il reprenne ses fonctions auprès de lui durant l’exercice. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 41 (5).

(6) Les règles suivantes s’appliquent au calcul du nombre d’années complètes d’expérience en enseignement d’un enseignant :

1. Le nombre d’années complètes d’expérience en enseignement d’un enseignant est réputé son nombre d’années d’expérience en enseignement avant le premier jour de l’année scolaire 2019-2020, arrondi au nombre entier le plus près s’il comprend une fraction. À cette fin, un nombre se terminant par ,5 est considéré comme étant le plus près du nombre entier suivant.

2. Le nombre d’années complètes d’expérience en enseignement d’un enseignant est réputé être de 10 s’il est supérieur à ce chiffre.

3. Le nombre d’années complètes d’expérience en enseignement d’un directeur d’école ou d’un directeur adjoint est réputé être de 10. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 41 (6).

(7) Les règles suivantes s’appliquent, à compter du 31 octobre de l’exercice en cours, en vue d’établir la catégorie de qualifications d’un enseignant :

1. Si un conseil utilise le système de certification de l’AEFO aux fins de l’établissement du salaire d’un enseignant qu’il emploie, ce système est utilisé à l’égard de cet enseignant pour l’application du présent article.

2. Si un conseil utilise le système de catégories du COEQ aux fins de l’établissement du salaire d’un enseignant qu’il emploie, ce système est utilisé à l’égard de cet enseignant pour l’application du présent article.

3. Si un conseil utilise le système de certification de la FEESO aux fins de l’établissement du salaire d’un enseignant qu’il emploie, ce système est utilisé à l’égard de cet enseignant pour l’application du présent article.

4. Sous réserve de la disposition 6, si un conseil n’utilise pas le système de catégories du COEQ aux fins de l’établissement du salaire d’un enseignant de l’élémentaire qu’il emploie, le système de classification qu’il utilise dans le cas des enseignants de l’élémentaire pour remplir le Formulaire de données A 2005 est utilisé à l’égard de cet enseignant pour l’application du présent article.

5. Sous réserve de la disposition 6, si un conseil n’utilise ni le système de catégories du COEQ, ni le système de certification de l’AEFO ou de la FEESO aux fins de l’établissement du salaire d’un enseignant du secondaire qu’il emploie, le système de classification qu’il utilise dans le cas des enseignants du secondaire pour remplir le Formulaire de données A 2005 est utilisé à l’égard de cet enseignant pour l’application du présent article.

6. Dans les circonstances visées à la disposition 4 ou 5, le conseil peut choisir, par avis écrit envoyé au ministre, d’utiliser le système de certification de l’AEFO, le système de catégories du COEQ désigné plan 4 par le COEQ ou le système de certification de 1992 de la FEESO, au lieu du système de classification exigé en application de la disposition 4 ou 5.

7. La catégorie de qualifications des enseignants d’un directeur d’école ou d’un directeur adjoint est réputée correspondre à A4/Groupe 4.

8. Si la catégorie de qualifications des enseignants à laquelle appartient une personne est changée après le 31 octobre de l’exercice en cours et que le changement, aux fins de l’établissement de son salaire, est rétroactif à un jour de la période allant du premier jour de l’année scolaire de l’exercice en cours au 31 octobre de l’exercice en cours, c’est la nouvelle catégorie de qualifications qui est utilisée pour l’application du présent article. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 41 (7).

TABLEAU

Nombre d’années complètes d’expérience en enseignement	Catégorie D	Catégorie  C	Catégorie B	Catégorie A1/groupe 1	Catégorie A2/groupe 2	Catégorie A3/groupe 3	Catégorie A4/groupe 4
0	0,5825	0,5825	0,5825	0,6178	0,6478	0,7034	0,7427
1	0,6185	0,6185	0,6185	0,6557	0,6882	0,7487	0,7898
2	0,6562	0,6562	0,6562	0,6958	0,7308	0,796	0,8397
3	0,6941	0,6941	0,6941	0,7359	0,7729	0,8433	0,8897
4	0,7335	0,7335	0,7335	0,7772	0,8165	0,8916	0,9418
5	0,7725	0,7725	0,7725	0,8185	0,86	0,9398	0,9932
6	0,8104	0,8104	0,8104	0,8599	0,9035	0,9881	1,0453
7	0,8502	0,8502	0,8502	0,9013	0,9475	1,0367	1,0973
8	0,8908	0,8908	0,8908	0,9435	0,9919	1,0856	1,15
9	0,9315	0,9315	0,9315	0,9856	1,0356	1,1344	1,2025
10	1,0187	1,0187	1,0187	1,0438	1,0999	1,2166	1,2982

Règl. de l’Ont. 277/19, art. 41, Tableau.

Somme liée à la compétence et à l’expérience des éducateurs

42. (1) La somme liée à la compétence et à l’expérience des éducateurs est calculée comme suit :

1. Pour chaque rangée du tableau du présent paragraphe :

i. calculer le nombre d’éducateurs employés par le conseil qui, à la fois, appartiennent à la catégorie de qualifications A et ont le nombre d’années complètes d’expérience figurant à la colonne 1 de la rangée,

ii. multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition i par le coefficient d’expérience figurant à la colonne 2 de la rangée.

2. Additionner les produits obtenus en application de la disposition 1 pour toutes les rangées du tableau du présent paragraphe.

3. Calculer le nombre d’éducateurs employés par le conseil qui appartiennent à la catégorie de qualifications B.

4. Multiplier par 0,9517 le nombre obtenu en application de la disposition 3.

5. Prendre le total des nombres obtenus en application des dispositions 2 et 4.

6. Diviser le total obtenu en application de la disposition 5 par le nombre total d’éducateurs employés par le conseil.

7. Soustraire un du nombre obtenu en application de la disposition 6.

8. Prendre le plus élevé de zéro et du nombre obtenu en application de la disposition 7.

9. Multiplier par 1 587,11 $ le résultat obtenu en application de la disposition 8.

10. Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 9 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la maternelle et du jardin d’enfants.

TABLEau

Colonne 1 Nombre d’années complètes d’expérience	Colonne 2 Coefficient d’expérience pour les employés appartenant à la catégorie A
0	1,0313
1	1,1104
2	1,1899
3	1,2690
4	1,3486

Règl. de l’Ont. 277/19, par. 42 (1); Règl. de l’Ont. 485/20, art. 22; Règl. de l’Ont. 145/24, art. 19.

(2) Pour l’application du présent article, le nombre d’éducateurs employés par un conseil correspond au nombre d’éducateurs à temps plein ou l’équivalent que le conseil emploie au 31 octobre de l’exercice en cours pour occuper des postes, soit à la maternelle ou au jardin d’enfants, qu’il a désignés comme exigeant des éducateurs de la petite enfance. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 42 (2).

(3) Les règles suivantes s’appliquent au calcul du nombre d’années complètes d’expérience d’un éducateur :

1. Le nombre d’années complètes d’expérience d’un éducateur est réputé son nombre d’années d’expérience professionnelle pertinente avant le premier jour de l’année scolaire 2019-2020, arrondi au nombre entier le plus près s’il comprend une fraction. À cette fin, un nombre se terminant par ,5 est considéré comme étant le plus près du nombre entier suivant.

2. Le nombre d’années complètes d’expérience d’un éducateur est réputé être de 4 s’il est supérieur à ce chiffre. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 42 (3).

(4) Les règles suivantes s’appliquent en vue d’établir la catégorie de qualifications d’un éducateur :

1. L’éducateur qui est membre de l’Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance le 31 octobre de l’exercice en cours appartient à la catégorie A.

2. L’éducateur non visé à la disposition 1 appartient à la catégorie B. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 42 (4).

Somme liée à la contribution de la Couronne et à l’ajustement de stabilisation pour les fiducies des avantages sociaux

43. (1) La somme liée à la contribution de la Couronne et à l’ajustement de stabilisation pour les fiducies des avantages sociaux est calculée comme suit :

1. Prendre la somme liée à la contribution de la Couronne indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau du présent paragraphe.

2. Ajouter la somme liée à l’ajustement de stabilisation indiquée pour le conseil à la colonne 3 du tableau du présent paragraphe.

TABLEau

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme liée à la contribution de la Couronne, en dollars	Colonne 3 Somme liée à l’ajustement de stabilisation, en dollars
1.	Algoma DSB	1 553 417	-382 383
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	1 620 670	721 166
3.	Avon Maitland District School Board	2 117 459	79 497
4.	Bluewater District School Board	2 144 222	-648 610
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	1 434 735	-29 761
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board District School Board	683 742	47 393
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	1 718 472	1 041 937
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	2 783 914	2 772 740
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	3 012 286	1 021 770
10.	Conseil scolaire catholique Providence	1 675 241	385 800
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	1 825 954	-518 278
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	260 238	-156 669
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	1 179 471	-93 520
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	4 016 157	303 057
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	1 370 963	-1 278 201
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	591 658	-72 635
17.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	500 337	-236 387
18.	Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario	648 560	26 474
19.	Conseil scolaire Viamonde	2 388 308	49 280
20.	District School Board of Niagara	4 597 945	2 120 900
21.	District School Board Ontario North East	1 124 519	599 303
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	9 374 180	-1 377 753
23.	Durham Catholic District School Board	2 700 622	-1 543 832
24.	Durham District School Board	8 466 996	4 206 698
25.	Grand Erie District School Board	3 219 142	528 749
26.	Greater Essex County District School Board	4 481 009	-1 394 616
27.	Halton Catholic District School Board	4 343 859	-6 718 273
28.	Halton District School Board	7 803 599	-1 876 936
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	3 946 209	1 742 524
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	6 208 431	651 194
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	1 865 164	370 767
32.	Huron Perth Catholic District School Board	662 422	367 503
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	796 549	55 385
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	3 978 456	-46 386
35.	Keewatin-Patricia District School Board	970 182	533 097
36.	Kenora Catholic District School Board	314 052	146 657
37.	Lakehead District School Board	1 315 249	-774 651
38.	Lambton Kent District School Board	2 599 544	1 861 410
39.	Limestone District School Board	2 330 883	621 423
40.	London District Catholic School Board	2 583 167	1 747 761
41.	Near North District School Board	1 452 139	778 391
42.	Niagara Catholic District School Board	2 676 827	-2 751 380
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	476 978	457 084
44.	Northeastern Catholic District School Board	375 991	309 115
45.	Northwest Catholic District School Board	257 730	162 607
46.	Ottawa-Carleton District School Board	10 136 746	8 434 232
47.	Ottawa Catholic District School Board	5 946 141	3 537 571
48.	Peel District School Board	17 734 392	-21 788 281
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	1 902 736	-748 648
50.	Rainbow District School Board	1 924 639	1 250 781
51.	Rainy River District School Board	609 359	-87 809
52.	Renfrew County Catholic District School Board	713 033	714 052
53.	Renfrew County District School Board	1 455 318	1 269 368
54.	Simcoe County District School Board	6 338 746	1 689 041
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	2 919 952	-743 097
56.	St. Clair Catholic District School Board	1 117 778	675 074
57.	Sudbury Catholic District School Board	888 029	59 366
58.	Superior-Greenstone District School Board	406 581	-394 741
59.	Superior North Catholic District School Board	212 756	57 376
60.	Thames Valley District School Board	9 393 134	2 026 981
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	1 128 604	932 202
62.	Toronto Catholic District School Board	12 207 137	-4 075 795
63.	Toronto District School Board	30 244 138	8 874 985
64.	Trillium Lakelands District School Board	2 202 972	754 695
65.	Upper Canada District School Board	3 307 644	-524 917
66.	Upper Grand District School Board	4 311 205	727 045
67.	Waterloo Catholic District School Board	3 316 148	1 822 258
68.	Waterloo Region District School Board	8 308 290	-1 514 799
69.	Wellington Catholic District School Board	1 110 683	194 477
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	2 410 824	-528 727
71.	York Catholic District School Board	6 561 797	-4 397 312
72.	York Region District School Board	15 109 531	-574 338

Règl. de l’Ont. 277/19, par. 43 (1); Règl. de l’Ont. 485/20, art. 23; Règl. de l’Ont. 755/20, art. 2; Règl. de l’Ont. 329/21, art. 2; Règl. de l’Ont. 380/22, art. 2; Règl. de l’Ont. 145/24, art. 20.

(2) Le versement au conseil d’une subvention prévue par le présent règlement est assujetti à la condition qu’il se conforme à toutes les conditions de chacune des conventions suivantes si celles-ci s’appliquent au conseil :

1. La convention figurant dans le document intitulé «Elementary Teachers’ Federation of Ontario Employee Life and Health Trust Agreement and Declaration of Trust», daté du 6 octobre 2016.

2. La convention figurant dans le document intitulé «Ontario Secondary School Teachers’ Federation Employee Life and Health Trust Agreement and Declaration of Trust», daté du 6 octobre 2016.

3. La convention figurant dans le document intitulé «Ontario English Catholic Teachers’ Association Employee Life and Health Trust Agreement and Declaration of Trust», daté du 6 octobre 2016.

4. La convention figurant dans le document intitulé «Fiducie de soins de santé au bénéfice des membres de l’Association des enseignantes et des enseignants franco-ontariens - Convention et déclaration de fiducie», daté du 30 janvier 2017.

5. La convention figurant dans le document intitulé «Canadian Union of Public Employees Education Workers Benefits Trust Agreement», daté du 28 février 2018.

6. La convention figurant dans le document intitulé «Ontario Non-union Education Trust Agreement», daté du 8 mars 2018. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 43 (2).

(3) Si le conseil ne se conforme pas à la condition visée au paragraphe (2), le ministre peut :

a) soit retenir tout ou partie de la subvention qui lui est payable par ailleurs en application de la Loi;

b) soit exiger que le conseil rembourse tout ou partie de la subvention qui lui a été versée en application de la Loi. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 43 (3).

Somme liée au remboursement des gratifications au titre de la compensation des crédits de congés de maladie

44. La somme liée au remboursement des gratifications au titre de la compensation des crédits de congés de maladie est calculée comme suit :

1. Calculer la somme qui est versée au conseil en application de l’article 42.1 du règlement sur les subventions de 2015-2016.

2. Prendre la somme calculée en application de la disposition 1 et, selon le cas, additionner le gain actuariel unique du conseil ou déduire la perte actuarielle unique du conseil, selon ce qui a été déclaré au ministère pour l’exercice 2015-2016.

3. Diviser la somme calculée en application de la disposition 2 par la durée moyenne estimative du reste de la carrière active des employés admissibles à une gratification au titre de la compensation des crédits de congés de maladie calculée en application de la disposition 9 de l’article 6 du Règlement de l’Ontario 488/10 (Calcul des excédents et des déficits des conseils) pris en vertu de la Loi.

Somme liée aux mesures de restriction de la rémunération dans le secteur public

45. La somme liée aux mesures de restriction de la rémunération dans le secteur public est calculée comme suit :

1. Multiplier par 10 000 000 $ le coefficient de restriction de la rémunération dans le secteur public indiqué pour le conseil au tableau suivant :

TABLEAU

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Coefficient de restriction de la rémunération dans le secteur public
1.	Algoma District School Board	69,10
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	53,30
3.	Avon Maitland District School Board	48,70
4.	Bluewater District School Board	51,60
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	41,50
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	15,50
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	61,36
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	61,50
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	58,60
10.	Conseil scolaire catholique Providence	32,40
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	68,70
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	14,80
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	20,00
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	101,90
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	40,80
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	26,50
17.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	2,00
18.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	21,00
19.	Conseil scolaire Viamonde	48,50
20.	District School Board of Niagara	75,00
21.	District School Board Ontario North East	33,20
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	232,71
23.	Durham Catholic District School Board	32,00
24.	Durham District School Board	257,90
25.	Grand Erie District School Board	49,00
26.	Greater Essex County District School Board	80,40
27.	Halton Catholic District School Board	86,80
28.	Halton District School Board	164,30
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	102,18
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	109,00
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	84,50
32.	Huron Perth Catholic District School Board	17,00
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	54,70
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	99,50
35.	Keewatin-Patricia District School Board	44,60
36.	Kenora Catholic District School Board	63,60
37.	Lakehead District School Board	57,40
38.	Lambton Kent District School Board	64,00
39.	Limestone District School Board	55,70
40.	London District Catholic School Board	69,00
41.	Near North District School Board	39,00
42.	Niagara Catholic District School Board	40,00
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	21,90
44.	Northeastern Catholic District School Board	10,11
45.	Northwest Catholic District School Board	10,20
46.	Ottawa-Carleton District School Board	172,00
47.	Ottawa Catholic District School Board	143,30
48.	Peel District School Board	307,80
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	42,00
50.	Rainbow District School Board	45,00
51.	Rainy River District School Board	23,80
52.	Renfrew County Catholic District School Board	17,50
53.	Renfrew County District School Board	34,30
54.	Simcoe County District School Board	181,40
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	108,25
56.	St. Clair Catholic District School Board	38,50
57.	Sudbury Catholic District School Board	21,30
58.	Superior-Greenstone District School Board	12,00
59.	Superior North Catholic District School Board	7,50
60.	Thames Valley District School Board	190,00
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	31,50
62.	Toronto Catholic District School Board	247,90
63.	Toronto District School Board	585,10
64.	Trillium Lakelands District School Board	50,50
65.	Upper Canada District School Board	95,00
66.	Upper Grand District School Board	58,00
67.	Waterloo Catholic District School Board	68,57
68.	Waterloo Region District School Board	79,50
69.	Wellington Catholic District School Board	38,90
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	55,00
71.	York Catholic District School Board	314,90
72.	York Region District School Board	400,40

 

2. Diviser par 6 161,38 la somme obtenue en application de la disposition 1.

Somme liée aux soutiens conditionnels pour l’élargissement de l’admissibilité aux congés de maternité, aux congés de maladie et aux régimes de congés de maladie de courte durée et d’assurance-invalidité

46. La somme liée aux soutiens conditionnels pour l’élargissement de l’admissibilité aux congés de maternité, aux congés de maladie et aux régimes de congés de maladie de courte durée et d’assurance-invalidité est calculée comme suit :

1. Prendre la somme liée aux congés de maternité indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau du présent article.

2. Ajouter la somme liée aux congés de maladie et aux régimes de congés de maladie de courte durée et d’assurance-invalidité indiquée pour le conseil à la colonne 3 du tableau du présent article.

TABLEAU

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme liée aux congés de maternité, en dollars	Colonne 3 Somme liée aux congés de maladie et aux régimes de congés de maladie de courte durée et d’assurance-invalidité, en dollars
1.	Algoma District School Board	136 986	14 116
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	143 259	16 749
3.	Avon Maitland District School Board	197 816	23 353
4.	Bluewater District School Board	206 278	24 646
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	124 302	14 406
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	47 742	5 221
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	173 040	20 131
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	154 214	20 776
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	190 904	23 903
10.	Conseil scolaire catholique Providence	106 444	14 461
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	149 408	16 834
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	14 390	1 183
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	103 703	10 173
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	261 346	34 171
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	110 059	11 179
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	48 071	4 550
17.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	31 611	3 087
18.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	45 642	3 662
19.	Conseil scolaire Viamonde	122 393	15 705
20.	District School Board of Niagara	450 579	53 690
21.	District School Board Ontario North East	104 899	10 739
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	1 045 889	126 232
23.	Durham Catholic District School Board	276 469	32 926
24.	Durham District School Board	822 405	100 188
25.	Grand Erie District School Board	317 940	38 454
26.	Greater Essex County District School Board	437 056	53 046
27.	Halton Catholic District School Board	353 405	44 611
28.	Halton District School Board	636 044	86 503
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	358 672	43 027
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	623 851	76 002
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	201 252	22 695
32.	Huron Perth Catholic District School Board	56 005	6 555
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	69 753	7 141
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	408 287	47 923
35.	Keewatin-Patricia District School Board	73 908	6 710
36.	Kenora Catholic District School Board	23 198	2 175
37.	Lakehead District School Board	127 078	13 773
38.	Lambton Kent District School Board	283 717	32 811
39.	Limestone District School Board	249 134	29 806
40.	London District Catholic School Board	239 398	28 909
41.	Near North District School Board	141 789	14 822
42.	Niagara Catholic District School Board	284 130	33 922
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	44 810	4 319
44.	Northeastern Catholic District School Board	36 605	3 533
45.	Northwest Catholic District School Board	16 539	2 002
46.	Ottawa-Carleton District School Board	853 974	107 788
47.	Ottawa Catholic District School Board	501 485	57 712
48.	Peel District School Board	1 761 705	233 047
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	176 307	20 544
50.	Rainbow District School Board	187 094	19 367
51.	Rainy River District School Board	38 301	3 521
52.	Renfrew County Catholic District School Board	57 148	6 882
53.	Renfrew County District School Board	114 629	13 501
54.	Simcoe County District School Board	612 546	74 040
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	265 584	29 794
56.	St. Clair Catholic District School Board	107 678	13 468
57.	Sudbury Catholic District School Board	82 106	9 057
58.	Superior-Greenstone District School Board	28 608	2 130
59.	Superior North Catholic District School Board	13 410	1 114
60.	Thames Valley District School Board	911 184	109 592
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	107 941	11 670
62.	Toronto Catholic District School Board	1 125 359	146 162
63.	Toronto District School Board	3 170 168	400 693
64.	Trillium Lakelands District School Board	210 444	24 556
65.	Upper Canada District School Board	342 883	40 753
66.	Upper Grand District School Board	385 057	47 956
67.	Waterloo Catholic District School Board	264 717	32 311
68.	Waterloo Region District School Board	717 467	89 890
69.	Wellington Catholic District School Board	99 260	11 984
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	279 700	33 472
71.	York Catholic District School Board	661 224	82 043
72.	York Region District School Board	1 386 970	176 134

 

47. Abrogé : Règl. de l’Ont. 485/20, art. 24.

Somme liée à la protection de l’emploi des enseignants

48. (1) La somme liée à la protection de l’emploi des enseignants est calculée en prenant le total des sommes suivantes :

1. La somme liée au financement de base pour l’élémentaire.

2. La somme liée au financement de base pour le secondaire.

3. La somme liée à l’exemption pour les STIM / programmes spécialisés.

4. La somme liée à la protection contre l’écart dans les prévisions pour l’élémentaire.

5. La somme liée à la protection contre l’écart dans les prévisions pour le secondaire. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 48 (1); Règl. de l’Ont. 485/20, par. 25 (1).

(2) La somme liée au financement de base pour l’élémentaire est calculée comme suit :

A × B × 86 362,36 $

où :

  «A» correspond au nombre de postes protégés d’enseignant à temps plein ou l’équivalent dans les écoles élémentaires, calculé conformément au paragraphe (3),

  «B» correspond au nombre obtenu en application de la disposition 4 du paragraphe 41 (2).

Règl. de l’Ont. 277/19, par. 48 (2); Règl. de l’Ont. 485/20, par. 25 (2); Règl. de l’Ont. 145/24, par. 21 (1).

(3) Le nombre de postes protégés d’enseignant à temps plein ou l’équivalent dans les écoles élémentaires est calculé comme suit :

1. Multiplier par 0,04677 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour 2018-2019, en ne comptant que les élèves inscrits à la maternelle et au jardin d’enfants.

2. Multiplier par 0,06018 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour 2018-2019, en ne comptant que les élèves de la 1^re à la 3^e année.

3. Multiplier par 0,05011 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour 2018-2019, en ne comptant que les élèves de la 4^e à la 8^e année.

4. Diviser par 84 166,32 la somme obtenue en application de la disposition 3 de l’article 33 du règlement sur les subventions de 2018-2019.

5. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1 à 4.

6. Multiplier par 0,04677 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits à la maternelle et au jardin d’enfants.

7. Multiplier par 0,06018 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 1^re à la 3^e année.

8. Multiplier par 0,04878 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4^e à la 8^e année.

9. Diviser par 86 362,36 la somme obtenue en application de la disposition 3 de l’article 33.

10. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 6 à 9.

11. Calculer la somme qui serait obtenue en application de la disposition 1 de l’article 33 du règlement sur les subventions de 2018-2019 si la mention de «4 217,57 $» dans l’équation énoncée à la sous-disposition 1 ii de cet article valait mention de «4 105,63 $».

12. Calculer la somme qui serait obtenue en application de la disposition 2 de l’article 33 du règlement sur les subventions de 2018-2019 si la mention de «4 217,57 $» dans l’équation énoncée à la sous-disposition 2 ii de cet article valait mention de «4 105,63 $».

13. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 11 et 12.

14. Diviser par 84 166,32 la somme obtenue en application de la disposition 13.

15. Multiplier par 0,04878 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour 2018-2019, en ne comptant que les élèves de la 4^e à la 8^e année.

16. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1, 2, 14 et 15.

17. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 10 de celle obtenue en application de la disposition 16. Un résultat inférieur à zéro est réputé nul.

18. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 10 et 17 et le nombre indiqué à la colonne 2 du tableau du présent article.

19. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 18 de celle obtenue en application de la disposition 5. Un résultat inférieur à zéro est réputé nul. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 48 (3); Règl. de l’Ont. 485/20, par. 25 (3); Règl. de l’Ont. 145/24, par. 21 (2).

(4) La somme liée au financement de base pour le secondaire est calculée comme suit :

A × B × 86 362,36 $

où :

  «A» correspond au nombre de postes protégés d’enseignant à temps plein ou l’équivalent dans les écoles secondaires, calculé conformément au paragraphe (5),

  «B» correspond au nombre calculé en application de la disposition 4 du paragraphe 41 (3).

Règl. de l’Ont. 277/19, par. 48 (4); Règl. de l’Ont. 485/20, par. 25 (4); Règl. de l’Ont. 145/24, par. 21 (3).

(5) Le nombre de postes protégés d’enseignant à temps plein ou l’équivalent dans les écoles secondaires est calculé comme suit :

1. Multiplier par 0,05878 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour 2018-2019.

2. Diviser par 84 166,32 la somme éventuelle calculée en application de la disposition 7 du paragraphe 31 (2) du règlement sur les subventions de 2018-2019. Arrondir le résultat au multiple de 0,5 le plus près.

3. Diviser par 84 166,32 la somme obtenue en application de la disposition 6 de l’article 33 du règlement sur les subventions de 2018-2019.

4. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1 à 3.

5. Multiplier par 0,04558 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours.

6. Diviser par 86 362,36 la somme éventuelle obtenue en application de la disposition 7 du paragraphe 31 (2). Arrondir le résultat au multiple de 0,5 le plus près.

7. Diviser par 86 362,36 la somme obtenue en application de la disposition 6 de l’article 33.

8. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 5 à 7.

9. Calculer la somme qui serait obtenue en application de la disposition 4 de l’article 33 du règlement sur les subventions de 2018-2019 si la mention de «4 947,30 $» dans l’équation énoncée à la sous-disposition 4 iii de cet article valait mention de «3 836,30 $».

10. Calculer la somme qui serait obtenue en application de la disposition 5 de l’article 33 du règlement sur les subventions de 2018-2019 si la mention de «4 947,30 $» dans l’équation énoncée à la sous-disposition 5 iii de cet article valait mention de «3 836,30 $».

11. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 9 et 10.

12. Diviser par 84 166,32 la somme obtenue en application de la disposition 11.

13. Multiplier par 0,04558 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour 2018-2019.

14. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 2, 12 et 13.

15. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 8 de celle obtenue en application de la disposition 14. Un résultat inférieur à zéro est réputé nul.

16. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 8 et 15 et le nombre indiqué à la colonne 3 du tableau du présent article.

17. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 16 de celle obtenue en application de la disposition 4. Un résultat inférieur à zéro est réputé nul. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 48 (5); Règl. de l’Ont. 485/20, par. 25 (5); Règl. de l’Ont. 145/24, par. 21 (4).

(6) La somme liée à l’exemption pour les STIM / programmes spécialisés est calculée en multipliant par 0,05 la somme obtenue en application du paragraphe (4). Règl. de l’Ont. 277/19, par. 48 (6).

(7) La somme liée à la protection contre l’écart dans les prévisions pour l’élémentaire est calculée comme suit :

A × B × 86 362,36 $

où :

  «A» correspond au nombre supplémentaire de postes protégés d’enseignant à temps plein dans les écoles élémentaires, tel qu’il figure à la colonne 4 du tableau du présent article,

  «B» correspond au nombre obtenu en application de la disposition 4 du paragraphe 41 (2).

Règl. de l’Ont. 485/20, par. 25 (6); Règl. de l’Ont. 145/24, par. 21 (5).

(8) La somme liée à la protection contre l’écart dans les prévisions pour le secondaire est calculée comme suit :

A × B × 86 362,36 $

où :

  «A» correspond au nombre supplémentaire de postes protégés d’enseignant à temps plein dans les écoles secondaires, tel qu’il figure à la colonne 5 du tableau du présent article,

  «B» correspond au nombre obtenu en application de la disposition 4 du paragraphe 41 (3).

Règl. de l’Ont. 485/20, par. 25 (6); Règl. de l’Ont. 145/24, par. 21 (6).

TABLEau

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Attrition admissible — nombre de postes protégés d’enseignant à temps plein ou l’équivalent dans les écoles élémentaires	Colonne 3 Attrition admissible — nombre de postes protégés d’enseignant à temps plein ou l’équivalent dans les écoles secondaires	Colonne 4 Protection contre l’écart dans les prévisions — nombre de postes protégés d’enseignant à temps plein ou l’équivalent dans les écoles élémentaires	Colonne 5 Protection contre l’écart dans les prévisions — nombre de postes protégés d’enseignant à temps plein ou l’équivalent dans les écoles secondaires
1.	Algoma District School Board	22,0	18,0	0,0	2,9
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	28,1	12,5	0,0	0,0
3.	Avon Maitland District School Board	41,3	25,0	0,0	0,0
4.	Bluewater District School Board	59,4	21,0	0,0	0,0
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	18,2	14,0	0,0	0,0
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	3,0	6,0	0,0	0,0
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	22,7	13,5	0,0	0,0
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	60,0	25,5	0,0	1,4
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	40,8	18,3	0,0	0,0
10.	Conseil scolaire catholique Providence	24,0	11,0	0,0	0,5
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	25,0	11,5	0,0	1,3
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	0,0	1,0	0,0	0,0
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	9,5	8,3	0,0	0,0
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	30,8	15,5	0,0	0,0
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	19,2	10,0	0,0	0,0
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	14,6	2,0	0,0	0,0
17.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	6,0	3,0	0,0	0,0
18.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	7,0	4,0	0,0	0,0
19.	Conseil scolaire Viamonde	31,3	11,3	0,0	0,7
20.	District School Board of Niagara	67,5	44,7	0,0	1,4
21.	District School Board Ontario North East	25,7	13,0	0,0	0,0
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	153,5	131,7	0,0	31,3
23.	Durham Catholic District School Board	34,5	24,0	0,0	0,0
24.	Durham District School Board	124,5	48,2	0,0	0,0
25.	Grand Erie District School Board	55,0	28,0	0,0	1,0
26.	Greater Essex County District School Board	39,0	28,0	0,0	0,0
27.	Halton Catholic District School Board	43,7	24,3	0,0	0,0
28.	Halton District School Board	304,3	86,4	0,0	3,4
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	39,0	31,0	0,0	3,2
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	53,0	41,8	0,0	0,0
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	30,0	12,0	0,0	0,0
32.	Huron Perth Catholic District School Board	10,6	8,8	0,0	1,6
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	5,0	3,0	0,0	0,0
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	84,8	44,0	0,0	0,0
35.	Keewatin-Patricia District School Board	9,0	6,0	0,0	0,0
36.	Kenora Catholic District School Board	1,0	0,0	0,0	0,0
37.	Lakehead District School Board	10,0	13,0	0,0	1,6
38.	Lambton Kent District School Board	38,8	22,0	0,0	0,0
39.	Limestone District School Board	57,7	46,2	0,0	7,6
40.	London District Catholic School Board	49,5	17,1	0,0	0,0
41.	Near North District School Board	25,6	14,3	0,0	0,0
42.	Niagara Catholic District School Board	27,7	21,0	0,0	0,0
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	4,0	1,0	0,0	0,0
44.	Northeastern Catholic District School Board	3,0	3,3	0,0	0,0
45.	Northwest Catholic District School Board	11,3	0,0	0,0	0,0
46.	Ottawa-Carleton District School Board	179,0	86,8	0,0	2,1
47.	Ottawa Catholic District School Board	64,5	45,8	0,0	0,4
48.	Peel District School Board	325,8	127,0	0,0	0,0
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	32,8	30,3	0,0	0,2
50.	Rainbow District School Board	11,0	13,0	0,0	0,0
51.	Rainy River District School Board	6,1	6,3	0,0	0,0
52.	Renfrew County Catholic District School Board	8,5	4,7	0,0	0,0
53.	Renfrew County District School Board	8,0	12,0	0,0	0,0
54.	Simcoe County District School Board	71,8	44,3	0,0	0,0
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	32,5	13,8	0,0	0,0
56.	St. Clair Catholic District School Board	0,3	7,0	0,0	0,0
57.	Sudbury Catholic District School Board	6,8	7,6	0,0	0,0
58.	Superior-Greenstone District School Board	5,0	5,0	0,0	0,0
59.	Superior North Catholic District School Board	3,5	0,0	0,0	0,0
60.	Thames Valley District School Board	223,8	122,7	0,0	0,0
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	8,0	7,0	0,0	0,0
62.	Toronto Catholic District School Board	308,0	142,0	0,0	24,7
63.	Toronto District School Board	308,0	196,0	0,0	0,0
64.	Trillium Lakelands District School Board	30,0	16,5	0,0	0,0
65.	Upper Canada District School Board	47,5	22,6	0,0	0,0
66.	Upper Grand District School Board	91,2	27,5	0,0	0,0
67.	Waterloo Catholic District School Board	49,0	25,0	0,0	0,0
68.	Waterloo Region District School Board	128,5	45,8	0,0	0,0
69.	Wellington Catholic District School Board	17,0	6,5	0,0	0,0
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	30,0	22,0	0,0	0,0
71.	York Catholic District School Board	114,0	67,0	0,0	0,0
72.	York Region District School Board	199,1	99,5	0,0	0,0

Règl. de l’Ont. 380/22, art. 3.

48.1 Abrogé : Règl. de l’Ont. 485/20, art. 26.

Élément transport des élèves

Élément transport des élèves

49. (1) L’élément transport des élèves correspond au total des sommes suivantes :

1. La somme liée au redressement en fonction des effectifs.

2. La somme liée au redressement au titre de la mise à jour du coût.

3. La somme liée au volet indexation en fonction du coût de l’essence.

4. La somme liée à la formation sur la sécurité des élèves en autobus scolaire.

5. La somme liée aux écoles provinciales ou aux écoles d’application.

6. La somme liée au financement de stabilisation.

7. La somme liée au redressement au titre de l’essence. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 49 (1); Règl. de l’Ont. 485/20, par. 27 (1).

(2) Malgré le paragraphe (1), l’élément transport des élèves pour le Lakehead District School Board est calculé en ajoutant 80 000 $ à la somme obtenue en application du paragraphe (1). Règl. de l’Ont. 277/19, par. 49 (2).

(3) La somme liée au redressement en fonction des effectifs est calculée comme suit :

1. Prendre la somme calculée en application des dispositions 1 et 2 du paragraphe 49 (1) du règlement sur les subventions de 2018-2019.

2. Prendre l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour 2018-2019.

3. Diviser l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, par le nombre obtenu en application de la disposition 2. Le résultat est réputé être de un s’il est inférieur à ce chiffre.

4. Multiplier le nombre obtenu en application de la disposition 3 par la somme obtenue en application de la disposition 1. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 49 (3).

(4) La somme liée au redressement au titre de la mise à jour du coût est calculée comme suit :

1. Multiplier par 0,04 la somme calculée en application de la disposition 1 du paragraphe (3).

2. Ajouter le total des sommes suivantes :

i. La somme calculée en application du paragraphe 49 (1) du règlement sur les subventions de 2018-2019.

ii. La somme calculée en prenant le total des sommes calculées en application des sous-dispositions 9 i à v du paragraphe 36 (3) du règlement sur les subventions de 2018-2019.

iii. La somme calculée en application de la disposition 3 du paragraphe 36 (5) du règlement sur les subventions de 2018-2019.

iv. Les recettes provenant d’autres sources, au sens du règlement sur les subventions de 2018-2019, du conseil qui ont été affectées aux dépenses de transport du conseil pendant l’exercice 2018-2019.

3. Calculer les dépenses de transport du conseil pour l’exercice 2018-2019.

4. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 3 de celle obtenue en application de la disposition 2. Un résultat négatif est réputé nul.

5. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 4 de celle obtenue en application de la disposition 1. Un résultat négatif est réputé nul.

6. Multiplier par 0,88 la somme obtenue en application de la disposition 5. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 49 (4).

(5) La somme liée au volet indexation en fonction du coût de l’essence est calculée comme suit :

1. Pour chaque mois de l’exercice, à l’exclusion de mai, juin, juillet et août, calculer une somme selon la formule suivante :

[A/(1 + B) ─ C] ÷ C

où :

«A» représente le prix moyen du diesel dans le Sud de l’Ontario pour le mois ou, dans le cas d’un conseil du Nord, le prix moyen du diesel dans le Nord de l’Ontario pour le mois, tel qu’il figure sur un site Web du gouvernement de l’Ontario,

«B» représente le taux de la taxe de vente harmonisée prévue à la partie IX de la Loi sur la taxe d’accise (Canada),

«C» représente 0,936 $ ou, dans le cas d’un conseil du Nord, 0,957 $.

2. Pour chaque mois où la somme obtenue en application de la disposition 1 est supérieure à 0,03, calculer la somme selon la formule suivante :

(A ─ 0,03) × B × 0,012

où :

«A» représente la somme obtenue en application de la disposition 1,

«B» représente la somme obtenue en application de la disposition 1 du paragraphe (3).

3. Pour chaque mois où la somme obtenue en application de la disposition 1 est inférieure à –0,03, calculer la somme selon la formule suivante :

(A + 0,03) × B × 0,012

où :

«A» représente la somme obtenue en application de la disposition 1,

«B» représente la somme obtenue en application de la disposition 1 du paragraphe (3).

4. Additionner les sommes éventuelles obtenues en application des dispositions 2 et 3. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 49 (5); Règl. de l’Ont. 485/20, par. 27 (2).

(6) La somme liée à la formation sur la sécurité des élèves en autobus scolaire est calculée comme suit :

1. Multiplier par 370 $ le nombre de séances de formation sur la sécurité des élèves en autobus scolaire, pour les élèves de la maternelle à la 3^e année, qui est précisé pour le conseil à la colonne 2 du tableau du présent paragraphe.

2. Multiplier par 370 $ le nombre de séances de formation sur la sécurité des élèves en autobus scolaire, pour les élèves de la 4^e à la 8^e année, qui est précisé pour le conseil à la colonne 3 du tableau du présent paragraphe.

3. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1 et 2.

4. Multiplier par 0,5 la somme obtenue en application de la disposition 3.

5. Calculer le nombre de séances de formation sur la sécurité des élèves en autobus scolaire fournis conformément à la note de service 2019 : SB08 intitulée «Transport scolaire – Subvention pour les besoins des élèves 2019-2020», datée du 24 mai 2019, que le conseil a dispensées au cours de l’exercice en cours aux élèves de la maternelle, du jardin d’enfants, de la 1^re à la 3^e année et de la 4^e à la 8^e année.

6. Multiplier par 370 $ la somme obtenue en application de la disposition 5.

7. Prendre la moindre des sommes calculées en application des dispositions 4 et 6.

TABLEAU

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Séances de formation sur la sécurité des élèves en autobus scolaire, de la maternelle à la 3e année	Colonne 3 Séances de formation sur la sécurité des élèves en autobus scolaire, de la 4e à la 8e année
1.	Algoma District School Board	32	33
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	35	33
3.	Avon Maitland District School Board	36	39
4.	Bluewater District School Board	42	43
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	29	30
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	12	11
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	29	38
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	38	39
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	50	62
10.	Conseil scolaire catholique Providence	30	29
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	29	34
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	4	5
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	24	25
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	60	64
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	25	26
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	11	12
17.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	8	9
18.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	11	13
19.	Conseil scolaire Viamonde	45	51
20.	District School Board of Niagara	87	90
21.	District School Board Ontario North East	20	26
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	148	165
23.	Durham Catholic District School Board	45	51
24.	Durham District School Board	148	155
25.	Grand Erie District School Board	64	64
26.	Greater Essex County District School Board	72	79
27.	Halton Catholic District School Board	65	70
28.	Halton District School Board	117	144
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	57	59
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	109	111
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	37	41
32.	Huron Perth Catholic District School Board	16	15
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	14	15
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	79	87
35.	Keewatin-Patricia District School Board	16	17
36.	Kenora Catholic District School Board	4	4
37.	Lakehead District School Board	26	26
38.	Lambton Kent District School Board	54	58
39.	Limestone District School Board	52	52
40.	London District Catholic School Board	47	50
41.	Near North District School Board	29	33
42.	Niagara Catholic District School Board	53	53
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	11	11
44.	Northeastern Catholic District School Board	10	12
45.	Northwest Catholic District School Board	5	5
46.	Ottawa-Carleton District School Board	149	167
47.	Ottawa Catholic District School Board	85	106
48.	Peel District School Board	306	340
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	36	37
50.	Rainbow District School Board	36	38
51.	Rainy River District School Board	10	11
52.	Renfrew County Catholic District School Board	18	20
53.	Renfrew County District School Board	21	23
54.	Simcoe County District School Board	120	117
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	48	53
56.	St. Clair Catholic District School Board	27	26
57.	Sudbury Catholic District School Board	13	16
58.	Superior-Greenstone District School Board	9	10
59.	Superior North Catholic District School Board	8	8
60.	Thames Valley District School Board	170	176
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	17	22
62.	Toronto Catholic District School Board	206	209
63.	Toronto District School Board	536	578
64.	Trillium Lakelands District School Board	40	41
65.	Upper Canada District School Board	64	78
66.	Upper Grand District School Board	80	84
67.	Waterloo Catholic District School Board	50	52
68.	Waterloo Region District School Board	131	142
69.	Wellington Catholic District School Board	19	20
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	40	44
71.	York Catholic District School Board	100	113
72.	York Region District School Board	242	272

Règl. de l’Ont. 277/19, par. 49 (6).

(7) La somme liée aux écoles provinciales ou aux écoles d’application correspond aux dépenses engagées par le conseil au cours de l’exercice que le ministre a approuvées, en se fondant sur les chiffres que lui a communiqués le conseil, à l’égard du transport des élèves à destination et en provenance de l’École provinciale pour aveugles, d’une école provinciale pour sourds ou d’une école d’application ouverte ou dirigée, en vertu d’une entente conclue avec le ministre, au profit d’élèves qui ont de graves anomalies de communication. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 49 (7).

(8) La somme liée au financement de stabilisation est calculée comme suit :

1. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 2 du paragraphe (4) de celle obtenue en application de la disposition 3 du paragraphe (4). Un résultat négatif est réputé nul.

2. Multiplier le ratio de participation par site indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau du présent paragraphe par le facteur indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau. Dans le cas d’un conseil qui figure plus d’une fois dans le tableau, prendre le total des produits obtenus en application de la présente disposition.

3. Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 1 par le nombre obtenu en application de la disposition 2.

TABLEau

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Ratio de participation par site	Colonne 3 Facteur
1.	Algoma District School Board	1,0000	0,30
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	1,0000	1,00
3.	Avon Maitland District School Board	1,0000	1,00
4.	Bluewater District School Board	1,0000	0,30
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	1,0000	1,00
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	1,0000	0,30
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	1,0000	1,00
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario (Ottawa and surrounding area Portion)	0,8095	1,00
9.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario (Prescott and Russell, Stormont  Dundas-Glengarry Portion)	0,1905	0,30
10.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	0,9558	1,00
11.	Conseil scolaire catholique MonAvenir (Brant Haldimand Norfolk Portion)	0,0149	1,00
12.	Conseil scolaire catholique MonAvenir (Peterborough/Northumberland Portion)	0,0154	0,90
13.	Conseil scolaire catholique MonAvenir (Wellington Dufferin Portion)	0,0139	1,00
14.	Conseil scolaire catholique Providence	0,4369	1,00
15.	Conseil scolaire catholique Providence (Windsor Portion)	0,5631	1,00
16.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	1,0000	0,30
17.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales (Kenora Portion)	0,0710	1,00
18.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales (Lakehead Portion)	0,6706	0,30
19.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales (Superior Greenstone Portion)	0,2584	0,30
20.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	1,0000	0,00
21.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	1,0000	1,00
22.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario (Algoma Portion)	0,1636	0,30
23.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario (Sudbury Portion)	0,8364	1,00
24.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	1,0000	0,30
25.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario (Nipissing Portion)	0,4259	0,30
26.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario (Timiskaming/Cochrane Portion)	0,5741	0,60
27.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario (Algoma Portion)	0,0506	0,30
28.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario (Sudbury Portion)	0,9293	1,00
29.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario (Superior Greenstone Portion)	0,0201	0,30
30.	Conseil scolaire Viamonde	0,9383	1,00
31.	Conseil scolaire Viamonde (Wellington Dufferin Portion)	0,0253	1,00
32.	Conseil scolaire Viamonde (Windsor Portion)	0,0364	1,00
33.	District School Board of Niagara	1,0000	1,00
34.	District School Board Ontario North East	1,0000	0,60
35.	Dufferin-Peel Catholic District School Board (Dufferin Portion)	0,0569	1,00
36.	Dufferin-Peel Catholic District School Board (Peel Portion)	0,9431	0,30
37.	Durham Catholic District School Board	1,0000	1,00
38.	Durham District School Board	1,0000	1,00
39.	Grand Erie District School Board	1,0000	1,00
40.	Greater Essex County District School Board	1,0000	1,00
41.	Halton Catholic District School Board	1,0000	1,00
42.	Halton District School Board	1,0000	1,00
43.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	1,0000	0,30
44.	Hamilton-Wentworth District School Board	1,0000	0,30
45.	Hastings and Prince Edward District School Board	1,0000	1,00
46.	Huron Perth Catholic District School Board	1,0000	1,00
47.	Huron-Superior Catholic District School Board (Algoma Portion)	0,9046	0,30
48.	Huron-Superior Catholic District School Board (Sudbury Portion)	0,0954	1,00
49.	Kawartha Pine Ridge District School Board	1,0000	0,90
50.	Keewatin-Patricia District School Board	1,0000	1,00
51.	Kenora Catholic District School Board	1,0000	1,00
52.	Lakehead District School Board	1,0000	0,30
53.	Lambton Kent District School Board	1,0000	0,90
54.	Limestone District School Board	1,0000	1,00
55.	London District Catholic School Board	1,0000	1,00
56.	Near North District School Board	1,0000	0,30
57.	Niagara Catholic District School Board	1,0000	1,00
58.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	1,0000	0,30
59.	Northeastern Catholic District School Board	1,0000	0,60
60.	Northwest Catholic District School Board (Kenora Portion)	0,5771	1,00
61.	Northwest Catholic District School Board (Rainy River Portion)	0,4229	0,90
62.	Ottawa-Carleton District School Board	1,0000	1,00
63.	Ottawa Catholic District School Board	1,0000	1,00
64.	Peel District School Board	1,0000	0,30
65.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board (Muskoka Portion)	0,0837	0,90
66.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board (Peterborough/Northumberland Portion)	0,9163	0,90
67.	Rainbow District School Board	1,0000	1,00
68.	Rainy River District School Board	1,0000	0,90
69.	Renfrew County Catholic District School Board	1,0000	0,90
70.	Renfrew County District School Board	1,0000	0,90
71.	Simcoe County District School Board	1,0000	1,00
72.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board (Muskoka Portion)	0,0438	0,90
73.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board (Simcoe Portion)	0,9562	1,00
74.	St. Clair Catholic District School Board	1,0000	0,90
75.	Sudbury Catholic District School Board	1,0000	1,00
76.	Superior-Greenstone District School Board	1,0000	0,30
77.	Superior North Catholic District School Board	1,0000	0,30
78.	Thames Valley District School Board	1,0000	1,00
79.	Thunder Bay Catholic District School Board	1,0000	0,30
80.	Toronto Catholic District School Board	1,0000	0,60
81.	Toronto District School Board	1,0000	0,60
82.	Trillium Lakelands District School Board	1,0000	0,90
83.	Upper Canada District School Board	1,0000	1,00
84.	Upper Grand District School Board	1,0000	1,00
85.	Waterloo Catholic District School Board	1,0000	1,00
86.	Waterloo Region District School Board	1,0000	1,00
87.	Wellington Catholic District School Board	1,0000	1,00
88.	Windsor-Essex Catholic District School Board	1,0000	1,00
89.	York Catholic District School Board	1,0000	0,60
90.	York Region District School Board	1,0000	0,60

Règl. de l’Ont. 277/19, par. 49 (8).

(9) Pour l’application du présent article, constitue une dépense de transport la dépense du conseil qui est classée comme telle dans le plan comptable uniforme du ministère, révisé en mai 2019. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 49 (9).

(10) Pour l’application du présent article, les conseils suivants sont des conseils du Nord :

1. Algoma District School Board.

2. Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales.

3. Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières.

4. Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario.

5. Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord.

6. Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario.

7. Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario.

8. District School Board Ontario North East.

9. Huron-Superior Catholic District School Board.

10. Keewatin-Patricia District School Board.

11. Kenora Catholic District School Board.

12. Lakehead District School Board.

13. Near North District School Board.

14. Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board.

15. Northeastern Catholic District School Board.

16. Northwest Catholic District School Board.

17. Rainbow District School Board.

18. Rainy River District School Board.

19. Sudbury Catholic District School Board.

20. Superior-Greenstone District School Board.

21. Superior North Catholic District School Board.

22. Thunder Bay Catholic District School Board. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 49 (10).

(11) La somme liée au redressement au titre de l’essence est calculée comme suit :

1. Pour les mois de mai et juin de l’exercice, calculer une somme selon la formule suivante :

A × 0,1 × -0,12

où :

«A» représente le total des sommes calculées en application des paragraphes (3), (4) et (8).

2. Additionner les sommes calculées en application de la disposition 1. Règl. de l’Ont. 485/20, par. 27 (3).

Élément administration et gestion

Élément administration et gestion

50. (1) L’élément administration et gestion correspond au total des sommes suivantes :

1. La somme liée aux allocations et frais des membres du conseil et des élèves conseillers.

2. La somme liée à l’aide à la mise en oeuvre des normes recommandées par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public de l’Institut canadien des comptables agréés.

3. La somme versée pour encourager la participation des parents dans les écoles.

4. La somme liée aux directeurs de l’éducation.

5. La somme liée aux cadres supérieurs.

6. La somme liée au bureau de la direction de l’éducation.

7. La somme liée aux ressources humaines.

8. La somme liée à la rémunération.

9. La somme liée à l’approvisionnement.

10. La somme liée à l’administration et autres soutiens.

11. La somme liée aux finances.

12. La somme liée aux éléments non liés au personnel.

13. La somme liée à la technologie de l’information.

14. La somme liée aux vérifications internes.

15. La somme liée aux droits de l’organisme négociateur patronal.

16. La somme liée aux aires autres que des aires d’enseignement des conseils isolés qui sont fusionnés avec des conseils scolaires de district et prorogés en tant que tels le 1^er septembre 2009.

17. La somme liée au soutien à la planification des immobilisations.

18. La somme liée à la capacité locale de gestion de l’information pour l’amélioration du rendement des élèves.

19. La somme liée aux responsables en matière de programmes. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 50 (1).

(2) La somme liée aux allocations et frais des membres du conseil et des élèves conseillers est calculée comme suit :

1. Multiplier le nombre des membres du conseil par 5 000 $. Pour l’application de la présente disposition et des dispositions 3, 5 et 11, le nombre des membres du conseil correspond au total de ce qui suit :

i. le nombre de membres déterminé pour le conseil en vertu de l’article 58.1 de la Loi aux fins des élections ordinaires de 2018,

ii. le nombre de représentants des Premières Nations déterminé pour le conseil en vertu du paragraphe 188 (5) de la Loi pour le mandat commençant en décembre 2018.

2. Ajouter 10 000 $ à la somme calculée en application de la disposition 1.

3. Multiplier par 7 100 $ le nombre des membres du conseil.

4. Ajouter 7 500 $ à la somme calculée en application de la disposition 3.

5. Multiplier le nombre des membres du conseil par 1 800 $ si, selon le cas :

i. le territoire du conseil a une superficie supérieure à 9 000 kilomètres carrés, telle qu’elle figure au tableau 1 du Règlement de l’Ontario 412/00 (Élections aux conseils scolaires de district et représentation au sein de ces conseils), pris en vertu de la Loi, dans la version de ce règlement en vigueur le 1^er janvier 2019,

ii. le facteur de dispersion attribué au conseil est supérieur à 25, tel qu’il figure au tableau 5 du Règlement de l’Ontario 412/00, dans la version de ce règlement en vigueur le 1^er janvier 2019.

6. Additionner les sommes qui auraient été calculées pour les membres du conseil en application des paragraphes 6 (2), (3) et (4) du Règlement de l’Ontario 357/06 (Allocations des membres des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi, pour l’année commençant le 1^er décembre de l’exercice en cours, si seuls les élèves du conseil étaient comptés pour calculer son effectif à l’article 9 de ce règlement.

7. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 4 et 6 et en application de la disposition 5, le cas échéant.

8. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 2 de celle obtenue en application de la disposition 7.

9. Multiplier par 0,5 la somme calculée en application de la disposition 8.

10. Ajouter la somme calculée en application de la disposition 9 à celle calculée en application de la disposition 2 pour calculer les allocations des membres du conseil.

11. Multiplier par 5 000 $ le nombre des membres du conseil pour calculer leurs frais.

12. Calculer les allocations auxquelles les élèves conseillers du conseil ont droit pour l’exercice en vertu du paragraphe 55 (8) de la Loi.

13. Diviser la somme calculée en application de la disposition 12 par 2 pour obtenir le montant des allocations des élèves conseillers.

14. Multiplier par 5 000 $ le nombre d’élèves conseillers exigés par la politique du conseil le 1^er septembre de l’exercice en cours pour calculer les frais de tels élèves.

15. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 10, 11, 13 et 14. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 50 (2).

(3) La somme liée à l’aide à la mise en oeuvre des normes recommandées par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public de l’Institut canadien des comptables agréés est calculée selon la formule suivante :

(A × 1,18 $) + 56 205 $

où :

  «A» représente l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

Règl. de l’Ont. 277/19, par. 50 (3); Règl. de l’Ont. 485/20, par. 28 (1); Règl. de l’Ont. 145/24, par. 22 (1).

(4) La somme versée pour encourager la participation des parents dans les écoles est calculée selon la formule suivante :

1. Calculer un montant selon la formule suivante :

(A × 0,17 $) + 5 000 $

où :

«A» représente l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

2. Multiplier par 500 $ le nombre total d’écoles élémentaires admissibles, d’écoles secondaires admissibles et d’écoles combinées admissibles.

3. Multiplier par 500 $ le nombre d’écoles combinées admissibles qui remplissent les critères figurant à la disposition 5 du paragraphe 17 (2).

4. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1 à 3. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 50 (4).

(5) La somme liée aux directeurs de l’éducation est de 202 960,49 $. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 50 (5).

(6) La somme liée aux cadres supérieurs est calculée comme suit :

1. Soustraire 50 de la distance liée à la dispersion qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 1 du présent règlement. Une différence négative est réputée nulle.

2. Multiplier par 0,000003881 le nombre obtenu en application de la disposition 1.

3. Ajouter 20 au nombre obtenu en application de la disposition 1.

4. Soustraire le nombre obtenu en application de la disposition 3 de la distance liée à la dispersion qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 1 du présent règlement. Une différence négative est réputée nulle.

5. Multiplier par 0,000007762 le nombre obtenu en application de la disposition 4.

6. Additionner le nombre obtenu en application de la disposition 2 et celui obtenu en application de la disposition 5.

7. Multiplier le nombre obtenu en application de la disposition 6 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

8. Multiplier par 0,0001334 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

9. Additionner le nombre obtenu en application de la disposition 7 et celui obtenu en application de la disposition 8.

10. Ajouter 1,6802 au nombre obtenu en application de la disposition 9.

11. Multiplier par 167 656,99 $ le nombre obtenu en application de la disposition 10. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 50 (6).

(7) La somme liée au bureau de la direction de l’éducation est calculée comme suit :

1. Multiplier par 0,60493 le nombre obtenu en application de la disposition 10 du paragraphe (6).

2. Ajouter 2,5601 au nombre obtenu en application de la disposition 1.

3. Multiplier par 69 576,96 $ le nombre obtenu en application de la disposition 2. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 50 (7); Règl. de l’Ont. 485/20, par. 28 (2); Règl. de l’Ont. 145/24, par. 22 (2).

(8) La somme liée aux ressources humaines est calculée comme suit :

1. Multiplier par 0,002308 le nombre de relevés T4 que le conseil doit remplir aux fins de l’impôt sur le revenu, pendant l’exercice en cours, au titre de l’année civile 2019, en ne comptant pas les modifications et les remplacements de ces relevés.

2. Soustraire 0,1084 du nombre obtenu en application de la disposition 1. Une différence négative est réputée nulle.

3. Multiplier par 81 797,07 $ le nombre obtenu en application de la disposition 2. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 50 (8); Règl. de l’Ont. 485/20, par. 28 (3); Règl. de l’Ont. 145/24, par. 22 (3).

(9) La somme liée à la rémunération est calculée comme suit :

1. Multiplier par 0,0011834 le nombre de relevés T4 que le conseil doit remplir aux fins de l’impôt sur le revenu, pendant l’exercice en cours, au titre de l’année civile 2019, en ne comptant pas les modifications et les remplacements de ces relevés.

2. Soustraire 0,4720 du nombre obtenu en application de la disposition 1. Une différence négative est réputée nulle.

3. Multiplier par 81 797,07 $ le nombre obtenu en application de la disposition 2. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 50 (9); Règl. de l’Ont. 485/20, par. 28 (4); Règl. de l’Ont. 145/24, par. 22 (4).

(10) La somme liée à l’approvisionnement est calculée comme suit :

1. Multiplier par 0,00007406 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

2. Ajouter 0,8915 au nombre obtenu en application de la disposition 1.

3. Multiplier par 81 797,07 $ le nombre obtenu en application de la disposition 2. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 50 (10); Règl. de l’Ont. 485/20, par. 28 (5); Règl. de l’Ont. 145/24, par. 22 (5).

(11) La somme liée à l’administration et autres soutiens est calculée comme suit :

1. Multiplier par 0,0006639 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

2. Soustraire 1,6828 du nombre obtenu en application de la disposition 1. La différence est réputée être de un si elle est inférieure à ce chiffre.

3. Multiplier par 81 797,07 $ le nombre obtenu en application de la disposition 2. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 50 (11); Règl. de l’Ont. 485/20, par. 28 (6); Règl. de l’Ont. 145/24, par. 22 (6).

(12) La somme liée aux finances est calculée comme suit :

1. Multiplier par 0,000191 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

2. Ajouter 3,4333 au nombre obtenu en application de la disposition 1.

3. Si, le 1^er septembre de l’exercice en cours, le territoire de compétence du conseil englobe, en totalité ou en partie, plus de 20 municipalités, en ne comptant pas les municipalités réputées municipalités de district, calculer une somme selon la formule suivante :

0,02156 × (n – 20)

où :

«n» représente le nombre de ces municipalités.

4. Additionner les nombres obtenus en application des dispositions 2 et 3, le cas échéant.

5. Multiplier par 81 797,07 $ le nombre obtenu en application de la disposition 4. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 50 (12); Règl. de l’Ont. 485/20, par. 28 (7); Règl. de l’Ont. 145/24, par. 22 (7).

(13) La somme liée aux éléments non liés au personnel est calculée comme suit :

1. Multiplier par 63,33 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

2. Ajouter 153 126 $ à la somme obtenue en application de la disposition 1. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 50 (13).

(14) La somme liée à la technologie de l’information est calculée comme suit :

1. Prendre le total des nombres obtenus en application de la disposition 10 du paragraphe (6), de la disposition 2 du paragraphe (7), de la disposition 2 du paragraphe (8), de la disposition 2 du paragraphe (9), de la disposition 2 du paragraphe (10), de la disposition 2 du paragraphe (11) et de la disposition 4 du paragraphe (12).

2. Ajouter 1 au nombre obtenu en application de la disposition 1.

3. Multiplier par 0,08907 le nombre obtenu en application de la disposition 2.

4. Ajouter 0,9453 au nombre obtenu en application de la disposition 3.

5. Multiplier par 102 927,80 $ le nombre obtenu en application de la disposition 4. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 50 (14); Règl. de l’Ont. 485/20, par. 28 (8); Règl. de l’Ont. 145/24, par. 22 (8).

(15) La somme liée aux vérifications internes est calculée comme suit :

1. Dans le cas du Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario, la somme calculée selon la formule suivante :

259 294 $ + (A/B × 2 333 646 $) + (420 353 kilomètres carrés/840 964 kilomètres carrés × 750 000 $)

où :

«A» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019, des conseils scolaires de district de langue française,

«B» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019, de l’ensemble des conseils scolaires de district.

2. Dans le cas du Ottawa Catholic District School Board, la somme calculée selon la formule suivante :

259 294 $ + (A/B × 2 333 646 $) + (76 921 kilomètres carrés/840 964 kilomètres carrés × 750 000 $)

où :

«A» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019, des conseils suivants :

a) Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board,

b) Catholic District School Board of Eastern Ontario,

c) Hastings and Prince Edward District School Board,

d) Limestone District School Board,

e) Ottawa-Carleton District School Board,

f) Ottawa Catholic District School Board,

g) Renfrew County District School Board,

h) Renfrew County Catholic District School Board,

i) Upper Canada District School Board;

«B» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019, de l’ensemble des conseils scolaires de district.

3. Dans le cas du York Catholic District School Board, la somme calculée selon la formule suivante :

259 294 $ + (A/B × 2 333 646 $) + (8 828 kilomètres carrés/840 964 kilomètres carrés × 750 000 $)

où :

«A» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019, des conseils suivants :

a) Peel District School Board,

b) Dufferin-Peel Catholic District School Board,

c) York Region District School Board,

d) Toronto District School Board,

e) York Catholic District School Board,

f) Toronto Catholic District School Board;

«B» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019, de l’ensemble des conseils scolaires de district.

4. Dans le cas du Simcoe County District School Board, la somme calculée selon la formule suivante :

259 294 $ + (A/B × 2 333 646 $) + (66 294 kilomètres carrés/840 964 kilomètres carrés × 750 000 $)

où :

«A» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019, des conseils suivants :

a) Simcoe County District School Board,

b) Simcoe Muskoka Catholic District School Board,

c) Bluewater District School Board,

d) Bruce-Grey Catholic District School Board,

e) Durham Catholic District School Board,

f) Durham District School Board,

g) Kawartha Pine Ridge District School Board,

h) Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board,

i) Trillium Lakelands District School Board;

«B» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019, de l’ensemble des conseils scolaires de district.

5. Dans le cas du Sudbury Catholic District School Board, la somme calculée selon la formule suivante :

259 294 $ + (A/B × 2 333 646 $) + (121 515 kilomètres carrés/840 964 kilomètres carrés × 750 000 $)

où :

«A» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019, des conseils suivants :

a) Algoma District School Board,

b) Sudbury Catholic District School Board,

c) Rainbow District School Board,

d) Near North District School Board,

e) Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board,

f) District School Board Ontario North East,

g) Huron-Superior Catholic District School Board,

h) Northeastern Catholic District School Board;

«B» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019, de l’ensemble des conseils scolaires de district.

6. Dans le cas du Thames Valley District School Board, la somme calculée selon la formule suivante :

259 294 $ + (A/B × 2 333 646 $) + (48 722 kilomètres carrés/840 964 kilomètres carrés × 750 000 $)

où :

«A» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019, des conseils suivants :

a) Thames Valley District School Board,

b) Avon Maitland District School Board,

c) Grand Erie District School Board,

d) Lambton Kent District School Board,

e) London District Catholic School Board,

f) Greater Essex County District School Board,

g) Windsor-Essex Catholic District School Board,

h) Huron Perth Catholic District School Board,

i) Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board,

j) St. Clair Catholic District School Board;

«B» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019, de l’ensemble des conseils scolaires de district.

7. Dans le cas du Thunder Bay Catholic District School Board, la somme calculée selon la formule suivante :

259 294 $ + (A/B × 2 333 646 $) + (80 717 kilomètres carrés/840 964 kilomètres carrés × 750 000 $)

où :

«A» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019, des conseils suivants :

a) Keewatin-Patricia District School Board,

b) Lakehead District School Board,

c) Rainy River District School Board,

d) Superior-Greenstone District School Board,

e) Thunder Bay Catholic District School Board,

f) Kenora Catholic District School Board,

g) Superior North Catholic District School Board,

h) Northwest Catholic District School Board;

«B» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019, de l’ensemble des conseils scolaires de district.

8. Dans le cas du Waterloo Region District School Board, la somme calculée selon la formule suivante :

259 294 $ + (A/B × 2 333 646 $) + (17 614 kilomètres carrés/840 964 kilomètres carrés × 750 000 $)

où :

«A» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019, des conseils suivants :

a) Waterloo Region District School Board,

b) Waterloo Catholic District School Board,

c) Upper Grand District School Board,

d) Halton District School Board,

e) Hamilton-Wentworth Catholic District School Board,

f) Hamilton-Wentworth District School Board,

g) Halton Catholic District School Board,

h) Wellington Catholic District School Board,

i) District School Board of Niagara,

j) Niagara Catholic District School Board;

«B» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019, de l’ensemble des conseils scolaires de district.

9. Dans le cas des autres conseils, la somme est nulle. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 50 (15).

(16) La somme liée aux droits de l’organisme négociateur patronal correspond à l’une ou l’autre des sommes suivantes :

1. Si un règlement pris en vertu du paragraphe 21 (10) de la Loi de 2014 sur la négociation collective dans les conseils scolaires indique la somme que le conseil est tenu de verser à une association d’employeurs pour l’exercice en cours au titre des activités de l’association d’employeurs, la somme indiquée dans ce règlement.

2. Si aucun règlement visé à la disposition 1 n’est en vigueur, la somme est nulle. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 50 (16).

(17) La somme liée aux aires autres que des aires d’enseignement des conseils isolés qui sont fusionnés avec des conseils scolaires de district et prorogés en tant que tels le 1^er septembre 2009, est la somme indiquée pour le conseil au tableau suivant :

TABLEAU

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme liée aux aires autres que des aires d’enseignement des conseils isolés qui sont fusionnés avec des conseils scolaires de district et prorogés en tant que tels le 1er septembre 2009, en dollars
1.	Algoma District School Board	1 000
2.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	192
3.	Keewatin-Patricia District School Board	12 626
4.	Lakehead District School Board	11 774
5.	Northeastern Catholic District School Board	15 808
6.	Rainbow District School Board	800

Règl. de l’Ont. 277/19, par. 50 (17).

(18) La somme liée au soutien à la planification des immobilisations correspond à la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau suivant :

TABLEau

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme liée au soutien à la planification des immobilisations, en dollars
1.	Algoma District School Board	150 111
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	38 514
3.	Avon Maitland District School Board	122 173
4.	Bluewater District School Board	163 370
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	122 173
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	32 095
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	122 173
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	122 173
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	46 217
10.	Conseil scolaire catholique Providence	94 234
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	178 050
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	32 095
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	178 050
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	135 432
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	150 111
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	32 095
17.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	32 095
18.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	111 123
19.	Conseil scolaire Viamonde	46 217
20.	District School Board of Niagara	207 330
21.	District School Board Ontario North East	150 111
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	207 330
23.	Durham Catholic District School Board	38 514
24.	Durham District School Board	55 525
25.	Grand Erie District School Board	163 370
26.	Greater Essex County District School Board	163 370
27.	Halton Catholic District School Board	46 217
28.	Halton District School Board	55 525
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	46 217
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	179 392
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	150 111
32.	Huron Perth Catholic District School Board	32 095
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	111 123
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	163 370
35.	Keewatin-Patricia District School Board	111 123
36.	Kenora Catholic District School Board	83 185
37.	Lakehead District School Board	150 111
38.	Lambton Kent District School Board	163 370
39.	Limestone District School Board	135 432
40.	London District Catholic School Board	135 432
41.	Near North District School Board	150 111
42.	Niagara Catholic District School Board	46 217
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	83 185
44.	Northeastern Catholic District School Board	111 123
45.	Northwest Catholic District School Board	32 095
46.	Ottawa-Carleton District School Board	235 269
47.	Ottawa Catholic District School Board	163 370
48.	Peel District School Board	80 238
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	38 514
50.	Rainbow District School Board	150 111
51.	Rainy River District School Board	83 185
52.	Renfrew County Catholic District School Board	111 123
53.	Renfrew County District School Board	122 173
54.	Simcoe County District School Board	55 525
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	46 217
56.	St. Clair Catholic District School Board	38 514
57.	Sudbury Catholic District School Board	32 095
58.	Superior-Greenstone District School Board	111 123
59.	Superior North Catholic District School Board	32 095
60.	Thames Valley District School Board	198 728
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	83 185
62.	Toronto Catholic District School Board	310 483
63.	Toronto District School Board	361 309
64.	Trillium Lakelands District School Board	163 370
65.	Upper Canada District School Board	235 269
66.	Upper Grand District School Board	46 217
67.	Waterloo Catholic District School Board	38 514
68.	Waterloo Region District School Board	55 525
69.	Wellington Catholic District School Board	32 095
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	122 173
71.	York Catholic District School Board	207 330
72.	York Region District School Board	66 758

Règl. de l’Ont. 277/19, par. 50 (18).

(19) La somme liée à la capacité locale de gestion de l’information pour l’amélioration du rendement des élèves est calculée comme suit :

1. Multiplier par 0,35 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

2. Ajouter 35 000 $ au produit obtenu en application de la disposition 1. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 50 (19).

(20) La somme liée aux responsables en matière de programmes est calculée comme suit :

1. Si le conseil emploie un responsable en matière de santé mentale au cours de l’exercice, multiplier 1,75 par 74 934,25 $.

2. Si le conseil emploie une personne-ressource en apprentissage et enseignement assistés par la technologie au cours de l’exercice, prendre 102 168,73 $.

3. Si le conseil emploie un responsable de l’éducation autochtone au cours de l’exercice, prendre la somme liée au responsable de l’éducation autochtone qui est calculée en prenant le produit de 0,5 et de 167 656,99 $.

4. Si le conseil emploie un responsable en matière d’efficacité des écoles au cours de l’exercice, prendre 167 656,99 $.

5. Si le conseil emploie un responsable en matière de réussite des élèves au cours de l’exercice, prendre 167 656,99 $.

6. Si le conseil emploie un responsable de la petite enfance au cours de l’exercice, prendre 167 656,99 $.

7. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1, 2, 3, 4, 5 et 6, selon le cas.

8. Si le conseil emploie un responsable en matière d’efficacité des écoles au cours de l’exercice et que l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours est supérieur à 85 000, prendre 167 656,99 $.

9. Si le conseil emploie un responsable de la petite enfance au cours de l’exercice et que l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est supérieur à 72 000 mais inférieur ou égal à 115 000, prendre le produit de 0,5 et de 167 656,99 $.

10. Si le conseil emploie un responsable de la petite enfance au cours de l’exercice et que l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est supérieur à 115 000 mais inférieur ou égal à 150 000, prendre 167 656,99 $.

11. Si le conseil emploie un responsable de la petite enfance au cours de l’exercice et que l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est supérieur à 150 000 mais inférieur ou égal à 200 000, prendre le produit de 2 et de 167 656,99 $.

12. Si le conseil emploie un responsable de la petite enfance au cours de l’exercice et que l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est supérieur à 200 000, prendre le produit de 3 et de 167 656,99 $.

13. Additionner les sommes obtenues en application de la disposition 7 et de la disposition 8, 9, 10, 11 ou 12 selon le cas.

14. Calculer la somme maximale liée aux responsables en matière de programmes en multipliant par 1,1044 la somme calculée en application de la disposition 13.

15. Calculer les dépenses engagées par le conseil pour payer les salaires, les avantages sociaux, les déplacements et le perfectionnement professionnel des employés du conseil qui occupent les postes suivants :

i. Responsable en matière de santé mentale.

ii. Responsable en matière de réussite des élèves.

iii. Responsable en matière d’efficacité des écoles.

iv. Responsable de l’éducation autochtone.

v. Personne-ressource en apprentissage et enseignement assistés par la technologie.

vi. Responsable de la petite enfance.

16. Calculer les dépenses engagées par le conseil pour payer les salaires et les avantages sociaux des employés du conseil qui sont des responsables en matière de santé mentale.

17. Calculer l’éventuelle somme au titre des responsables en matière de santé mentale — volet de l’élément programmes d’aide à l’apprentissage, calculée en application de dispositions que le présent règlement remplace, au cours des exercices antérieurs qui n’a pas été utilisée pour le salaire et les avantages sociaux d’un responsable en matière de santé mentale au cours des exercices antérieurs.

18. Soustraire la somme calculée en application de la disposition 16 de celle calculée en application de la disposition 17.

19. Si la somme calculée en application de la disposition 18 est supérieure ou égale à zéro, soustraire la somme calculée en application de la disposition 16 de celle calculée en application de la disposition 15.

20. Si la somme calculée en application de la disposition 18 est inférieure à zéro, soustraire la somme calculée en application de la disposition 17 de celle calculée en application de la disposition 15.

21. Prendre la moindre des sommes calculées en application de la disposition 14 et de la disposition 19 ou 20, selon le cas. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 50 (20); Règl. de l’Ont. 485/20, par. 28 (9); Règl. de l’Ont. 145/24, par. 22 (9).

Élément service de la dette

Élément service de la dette

51. L’élément service de la dette correspond au montant total payable au cours de l’exercice à l’égard du financement aménagé en vue de refinancer le capital impayé sans financement permanent du conseil au 31 août 2001, qui est indiqué pour le conseil au tableau suivant, y compris les paiements qui doivent être effectués au cours de l’exercice dans un compte de réserve ou un fonds d’amortissement et le montant des dépenses raisonnables :

TABLEAU

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Capital impayé sans financement permanent au 31 août 2001, en dollars
1.	Algoma District School Board	0
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	10 286 245
3.	Avon Maitland District School Board	2 908 191
4.	Bluewater District School Board	10 584 205
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	1 965 017
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	0
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	5 138 565
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	2 823 908
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	14 404 135
10.	Conseil scolaire catholique Providence	13 125 508
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	1 003 420
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	0
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	391 453
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	11 237 346
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	629 797
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	1 416 482
17.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	1 561 697
18.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	0
19.	Conseil scolaire Viamonde	7 652 471
20.	District School Board of Niagara	9 176 721
21.	District School Board Ontario North East	3 902 251
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	45 225 666
23.	Durham Catholic District School Board	0
24.	Durham District School Board	0
25.	Grand Erie District School Board	3 520 453
26.	Greater Essex County District School Board	23 888 134
27.	Halton Catholic District School Board	635 900
28.	Halton District School Board	7 293 741
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	14 110 520
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	16 675 861
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	0
32.	Huron Perth Catholic District School Board	1 823 717
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	0
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	15 044 574
35.	Keewatin-Patricia District School Board	9 353 273
36.	Kenora Catholic District School Board	0
37.	Lakehead District School Board	1 329 751
38.	Lambton Kent District School Board	9 995 260
39.	Limestone District School Board	6 139 800
40.	London District Catholic School Board	5 331 454
41.	Near North District School Board	5 277 832
42.	Niagara Catholic District School Board	1 576 995
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	0
44.	Northeastern Catholic District School Board	0
45.	Northwest Catholic District School Board	0
46.	Ottawa-Carleton District School Board	33 867 011
47.	Ottawa Catholic District School Board	4 537 537
48.	Peel District School Board	13 896 303
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	0
50.	Rainbow District School Board	0
51.	Rainy River District School Board	13 256 444
52.	Renfrew County Catholic District School Board	8 891 329
53.	Renfrew County District School Board	3 361 213
54.	Simcoe County District School Board	27 129 972
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	5 411 046
56.	St. Clair Catholic District School Board	2 663 378
57.	Sudbury Catholic District School Board	185 141
58.	Superior-Greenstone District School Board	1 718 287
59.	Superior North Catholic District School Board	0
60.	Thames Valley District School Board	107 065 578
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	7 004 084
62.	Toronto Catholic District School Board	50 530 667
63.	Toronto District School Board	275 146 340
64.	Trillium Lakelands District School Board	7 875 676
65.	Upper Canada District School Board	0
66.	Upper Grand District School Board	11 377 073
67.	Waterloo Catholic District School Board	5 341 898
68.	Waterloo Region District School Board	1 407 664
69.	Wellington Catholic District School Board	0
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	21 647 385
71.	York Catholic District School Board	3 007 847
72.	York Region District School Board	11 433 816

 

Élément intérêts sur la dette liée aux immobilisations

Élément intérêts sur la dette liée aux immobilisations

52. (1) L’élément intérêts sur la dette liée aux immobilisations correspond au total de ce qui suit :

1. Le montant des intérêts dont le conseil est redevable pour l’exercice en cours à l’égard de sa dette soutenue avec financement permanent calculée en application du paragraphe 57.1 (2) du règlement sur les subventions de 2009-2010.

2. Le montant des intérêts dont le conseil est redevable au cours de l’exercice en cours au titre des contrats de location-acquisition visés au paragraphe 57.1 (4) du règlement sur les subventions de 2009-2010.

3. Le montant total des intérêts que le conseil a versés à l’Office ontarien de financement au cours de l’exercice en cours au titre des sommes suivantes :

i. La somme calculée en application du paragraphe 51 (1) du règlement sur les subventions de 2010-2011.

ii. La somme calculée en application du paragraphe 52 (1) du règlement sur les subventions de 2010-2011.

iii. La somme calculée en application du paragraphe 54 (1) du règlement sur les subventions de 2011-2012.

iv. La somme calculée en application du paragraphe 55 (1) du règlement sur les subventions de 2011-2012.

v. La somme calculée en application du paragraphe 53 (1) du règlement sur les subventions de 2012-2013.

vi. La somme calculée en application du paragraphe 54 (1) du règlement sur les subventions de 2012-2013.

vii. La somme calculée en application du paragraphe 53 (1) du règlement sur les subventions de 2013-2014.

viii. La somme calculée en application du paragraphe 54 (1) du règlement sur les subventions de 2013-2014.

ix. La somme calculée en application du paragraphe 54 (1) du règlement sur les subventions de 2014-2015.

x. La somme calculée en application du paragraphe 55 (1) du règlement sur les subventions de 2014-2015.

xi. La somme calculée en application du paragraphe 54 (1) du règlement sur les subventions de 2015-2016.

xii. La somme calculée en application du paragraphe 55 (1) du règlement sur les subventions de 2015-2016.

4. La somme calculée comme suit :

i. Additionner les sommes suivantes :

A. La somme liée à l’amélioration de l’état des écoles — volet de l’élément installations d’accueil pour les élèves.

B. Le total des sommes calculées pour l’élément «I» dans la formule de calcul de la somme liée aux immobilisations prioritaires — volet de l’élément installations d’accueil pour les élèves.

C. Le total des sommes calculées pour l’élément «I» dans la formule de calcul de la somme liée aux achats de biens-fonds prioritaires — volet de l’élément installations d’accueil pour les élèves.

D. La somme liée aux travaux de réfection et à l’amélioration de l’accessibilité pour les carrefours communautaires — volet de l’élément installations d’accueil pour les élèves.

E. La somme liée aux travaux de réfection et à l’amélioration de l’accessibilité pour les carrefours communautaires — volet de l’élément installations d’accueil pour les élèves, calculée en application du règlement sur les subventions de 2018-2019.

F. La somme liée aux travaux de réfection et à l’amélioration de l’accessibilité pour les carrefours communautaires — volet de l’élément installations d’accueil pour les élèves, calculée en application du règlement sur les subventions de 2017-2018.

G. La somme liée aux travaux de réfection et à l’amélioration de l’accessibilité pour les carrefours communautaires — volet de l’élément installations d’accueil pour les élèves, calculée en application du règlement sur les subventions de 2016-2017.

H. Le total des sommes calculées pour l’élément «I» dans la formule de calcul de la somme liée au remplacement de carrefour communautaire — volet de l’élément installations d’accueil pour les élèves.

I. Le total des sommes calculées pour l’élément «I» dans la formule de calcul de la somme liée aux projets d’immobilisations pour la garde d’enfants — volet de l’élément installations d’accueil pour les élèves.

J. Le total des sommes calculées pour l’élément «I» dans la formule de calcul de la somme liée aux projets d’immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille ON y va — volet de l’élément installations d’accueil pour les élèves.

K. La somme liée à la réduction des gaz à effet de serre — volet de l’élément installations d’accueil pour les élèves, calculée en application du règlement sur les subventions de 2018-2019.

L. La somme liée à la réduction des gaz à effet de serre — volet de l’élément installations d’accueil pour les élèves, calculée en application du règlement sur les subventions de 2017-2018.

M. La somme liée à la réduction des gaz à effet de serre — volet de l’élément installations d’accueil pour les élèves, calculée en application du règlement sur les subventions de 2016-2017.

ii. Prendre le moindre des montants suivants :

A. le montant des intérêts à court terme dont le conseil est redevable pour l’exercice en cours à l’égard des coûts et autres dépenses qui entrent dans le calcul de la somme obtenue en application de la sous-disposition i,

B. le montant des intérêts à court terme qui serait établi en application de la sous-sous-disposition A si chaque emprunt contracté pour assumer ces coûts et autres dépenses avait été assorti d’un taux d’intérêt annuel dépassant de 0,75 % celui des acceptations bancaires de trois mois qui était applicable au moment où il a été contracté.

iii. Calculer le montant total des intérêts à court terme dont le conseil serait redevable pour l’exercice en cours à l’égard de la portion de chaque coût ou dépense qui entre dans le calcul de la somme obtenue en application de la sous-disposition i, pour laquelle le conseil n’est pas redevable d’intérêts, si chaque somme retirée des liquidités du conseil avait été empruntée à la date à laquelle elle a été retirée à un taux d’intérêt annuel de 1 %.

iv. Additionner les sommes obtenues en application des sous-dispositions ii et iii.

5. La somme calculée comme suit :

i. Additionner les sommes suivantes :

A. La somme calculée en application de la disposition 8 du paragraphe 64 (1).

B. La somme calculée en application de la disposition 8 du paragraphe 64 (1) du règlement sur les subventions de 2018-2019.

C. La somme calculée en application de la disposition 8 du paragraphe 63 (1) du règlement sur les subventions de 2017-2018.

D. La somme calculée en application de la disposition 8 du paragraphe 60 (1) du règlement sur les subventions de 2016-2017.

ii. Prendre le moindre des montants suivants :

A. le montant des intérêts à court terme dont le conseil est redevable pour l’exercice en cours à l’égard des coûts et autres dépenses qui entrent dans le calcul de la somme obtenue en application de la sous-disposition i,

B. le montant des intérêts à court terme qui serait établi en application de la sous-sous-disposition A si chaque emprunt contracté pour assumer ces coûts et autres dépenses avait été assorti d’un taux d’intérêt annuel dépassant de 0,75 % celui des acceptations bancaires de trois mois qui était applicable au moment où il a été contracté.

iii. Calculer le montant total des intérêts à court terme dont le conseil serait redevable pour l’exercice en cours à l’égard de la portion de chaque coût ou dépense qui entre dans le calcul de la somme obtenue en application de la sous-disposition i, pour laquelle le conseil n’est pas redevable d’intérêts, si chaque somme retirée des liquidités du conseil avait été empruntée à la date à laquelle elle a été retirée à un taux d’intérêt annuel de 1 %.

iv. Additionner les sommes éventuelles obtenues en application des sous-dispositions ii et iii.

6. Additionner les montants suivants :

i. Le montant des intérêts dont le conseil est redevable pour l’exercice en cours à l’égard des contrats de location-acquisition pluriannuels visés à la disposition 1 du paragraphe 54.1 (1) du règlement sur les subventions de 2009-2010.

ii. Le montant des intérêts dont le conseil est redevable pour l’exercice en cours à l’égard des contrats de location-acquisition pluriannuels visés à la disposition 2 du paragraphe 53.1 (1) du règlement sur les subventions de 2010-2011.

(2) Le versement au conseil d’une subvention prévue par le présent règlement est assujetti à la condition qu’il affecte la somme calculée à l’égard de l’élément intérêts sur la dette liée aux immobilisations au paiement des intérêts débiteurs qu’il serait tenu de capitaliser aux termes du document intitulé «Immobilisations corporelles des conseils scolaires de district et des administrations scolaires — Conventions comptables et guide de mise en oeuvre provincial», révisé en mai 2019, avant de l’affecter à quelque autre fin que ce soit.

Élément fonctionnement des écoles

Élément fonctionnement des écoles

53. (1) L’élément fonctionnement des écoles est calculé comme suit :

1. Calculer l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours.

2. Multiplier le nombre calculé en application de la disposition 1 par la superficie repère requise par élève de 9,7 mètres carrés pour obtenir la superficie des écoles élémentaires requise pour le conseil.

3. Calculer, en mètres carrés, la superficie redressée des écoles élémentaires requise pour le conseil en appliquant, à la valeur calculée en application de la disposition 2, le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles élémentaires indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau 3 du présent règlement.

4. Calculer l’effectif quotidien moyen de jour lié aux crédits excédentaires pour les élèves du secondaire pour l’exercice en cours.

5. Calculer l’effectif quotidien moyen de jour des élèves âgés de 21 ans ou plus pour l’exercice en cours.

6. Calculer l’effectif quotidien moyen de l’éducation permanente pour les élèves du conseil pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits à un cours pour lequel ils peuvent obtenir un crédit et dans lequel l’enseignement est dispensé entre 8 h et 17 h et en excluant les élèves inscrits à un cours d’éducation permanente dispensé principalement par des moyens autres qu’un enseignement en classe.

7. Calculer l’effectif quotidien moyen des cours d’été pour les élèves pour l’exercice en cours.

8. Prendre le nombre total de places dans les programmes d’enseignement dispensés par le conseil qui sont des programmes d’enseignement admissibles, au sens du paragraphe 23 (2), pour lesquels l’enseignement est offert dans les locaux du conseil.

9. Additionner les nombres obtenus en application des dispositions 4, 5, 6, 7 et 8.

10. Multiplier le total obtenu en application de la disposition 9 par la superficie repère requise par élève de 9,29 mètres carrés pour obtenir la superficie liée à l’éducation permanente et autres programmes requise pour le conseil.

11. Calculer, en mètres carrés, la superficie redressée liée à l’éducation permanente et autres programmes requise pour le conseil en appliquant, à la valeur calculée en application de la disposition 10, le facteur relatif à la superficie supplémentaire liée à l’éducation permanente et autres programmes indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau 2 du présent règlement.

12. Calculer l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours.

13. Multiplier le nombre calculé en application de la disposition 12 par la superficie repère requise par élève de 12,07 mètres carrés pour obtenir la superficie des écoles secondaires requise pour le conseil.

14. Calculer, en mètres carrés, la superficie redressée des écoles secondaires requise pour le conseil en appliquant, à la valeur calculée en application de la disposition 13, le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles secondaires indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau 3 du présent règlement.

15. Obtenir la superficie totale en mètres carrés redressée requise pour le conseil en additionnant les valeurs suivantes :

i. La superficie redressée des écoles élémentaires requise pour le conseil, calculée en application de la disposition 3.

ii. La superficie redressée liée à l’éducation permanente et autres programmes requise pour le conseil, calculée en application de la disposition 11.

iii. La superficie redressée des écoles secondaires requise pour le conseil, calculée en application de la disposition 14.

16. Multiplier le nombre obtenu en application de la disposition 15 par le coût repère de fonctionnement de 90,74 $ le mètre carré.

17. Identifier chaque école qui remplit les critères suivants :

i. L’école a été désignée comme une école élémentaire conformément au document intitulé «Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires», daté de novembre 2009.

ii. L’école est située à au moins 10 kilomètres de toute autre école élémentaire ou secondaire, désignée comme telle conformément au document intitulé «Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires», daté de novembre 2009, qui est située sur un autre campus et dont l’effectif de l’exercice en cours est supérieur à zéro.

iii. L’école a ouvert et a commencé à fonctionner avant le 1^er septembre 2014.

iv. Si l’école a fait l’objet de travaux d’agrandissement, de transformation, de rénovation ou de réparations importantes achevés au plus tôt le 1^er septembre 2014, le coût de construction total que le conseil a engagé pour les travaux, déduction faite du produit d’une assurance qu’il a reçu à l’égard de ceux-ci, le cas échéant, ne dépasse pas le montant calculé comme suit :

A. Prendre le nombre calculé en application de la sous-disposition 18 ii, ou de la disposition qu’elle remplace dans le règlement sur les subventions pour l’exercice au cours duquel ont commencé les travaux de construction, multiplié par la superficie variable par élève de l’élémentaire pour l’école.

B. Multiplier par 2 039,07 $ le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition A.

C. Multiplier la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition B par le facteur de redressement géographique spécifique à l’emplacement pour l’école.

D. Multiplier par 0,5 la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition C.

18. Pour chaque école qui a été identifiée en application de la disposition 17, calculer la somme complémentaire liée au fonctionnement des écoles comme suit :

i. Calculer l’effectif de l’exercice en cours.

ii. Calculer la capacité d’accueil de l’école, exprimée en places, conformément au paragraphe 65 (3). Toutefois, la capacité d’une école pour laquelle le nombre obtenu en application de la sous-disposition i est nul est réputée nulle pour l’application de la présente disposition.

iii. Soustraire le nombre calculé en application de la sous-disposition i de celui calculé en application de la sous-disposition ii. Un résultat négatif est réputé nul.

iv. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iii par la superficie repère requise par élève de 9,7 mètres carrés.

v. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iv par le coût repère de fonctionnement de 90,74 $ le mètre carré.

vi. Multiplier la somme obtenue en application de la sous-disposition v par le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles élémentaires indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau 2 du présent règlement.

19. Additionner les sommes complémentaires liées au fonctionnement des écoles calculées en application de la disposition 18 pour chacune des écoles élémentaires.

20. Identifier chaque école qui remplit les critères suivants :

i. L’école a été désignée comme une école secondaire conformément au document intitulé «Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires», daté de novembre 2009.

ii. L’école est située à au moins 20 kilomètres de toute autre école secondaire, désignée comme telle conformément au document intitulé «Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires», daté de novembre 2009, qui est située sur un autre campus et dont l’effectif de l’exercice en cours est supérieur à zéro.

iii. L’école a ouvert et a commencé à fonctionner avant le 1^er septembre 2014.

iv. Si l’école a fait l’objet de travaux d’agrandissement, de transformation, de rénovation ou de réparations importantes achevés au plus tôt le 1^er septembre 2014, le coût de construction total que le conseil a engagé pour les travaux, déduction faite du produit d’une assurance qu’il a reçu à l’égard de ceux-ci, le cas échéant, ne dépasse pas le montant calculé comme suit :

A. Prendre le nombre calculé en application de la sous-disposition 21 ii, ou de la disposition qu’elle remplace dans le règlement sur les subventions pour l’exercice au cours duquel ont commencé les travaux de construction, multiplié par la superficie variable par élève du secondaire pour l’école.

B. Multiplier par 2 224,46 $ le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition A.

C. Multiplier la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition B par le facteur de redressement géographique spécifique à l’emplacement pour l’école.

D. Multiplier par 0,5 la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition C.

21. Pour chaque école qui a été identifiée en application de la disposition 20, calculer la somme complémentaire liée au fonctionnement des écoles comme suit :

i. Calculer l’effectif de l’exercice en cours.

ii. Calculer la capacité d’accueil de l’école, exprimée en places, conformément au paragraphe 65 (4). Toutefois, la capacité d’une école pour laquelle le nombre obtenu en application de la sous-disposition i est nul est réputée nulle pour l’application de la présente disposition.

iii. Soustraire le nombre calculé en application de la sous-disposition i de celui calculé en application de la sous-disposition ii. Un résultat négatif est réputé nul.

iv. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iii par la superficie repère requise par élève de 12,07 mètres carrés.

v. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iv par le coût repère de fonctionnement de 90,74 $ le mètre carré.

vi. Multiplier la somme obtenue en application de la sous-disposition v par le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles secondaires indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau 2 du présent règlement.

22. Additionner les sommes complémentaires liées au fonctionnement des écoles, calculées en application de la disposition 21 pour chacune des écoles secondaires.

23. Prendre le moindre de ce qui suit :

i. la somme liée au renouvellement des permis d’utilisation de logiciels indiquée pour le conseil au tableau A du présent article,

ii. les dépenses que le conseil a engagées au titre du renouvellement des permis d’utilisation de logiciels telles qu’elles ont été déclarées au ministère dans les états financiers annuels du conseil pour l’exercice.

24. Prendre la somme liée à l’utilisation communautaire des écoles indiqué pour le conseil au tableau B du présent article.

25. Dans le cas du Northeastern Catholic District School Board, prendre 100 000 $.

26. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 16, 19, 22, 23, 24 et 25. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 53 (1); Règl. de l’Ont. 485/20, art. 29; Règl. de l’Ont. 145/24, art. 23.

(2) Les règles suivantes s’appliquent dans le cadre du présent article :

1. Toute mesure de distance se calcule par route à 100 mètres près.

2. L’école qui est située sur une île non reliée à la terre ferme par une route est considérée comme étant située à au moins 20 kilomètres de toute autre école, à moins qu’elle ne soit située dans la cité de Toronto, auquel cas elle est considérée comme étant située à moins de 10 kilomètres de toute autre école.

3. L’école élémentaire non reliée par une route à une autre école élémentaire ou secondaire est considérée comme étant située à au moins 10 kilomètres de toute autre école, à moins qu’elle ne soit située dans la cité de Toronto, auquel cas elle est considérée comme étant située à moins de 10 kilomètres de toute autre école.

4. Il est entendu que, s’il n’y a qu’une seule école élémentaire, l’école est considérée comme étant située à au moins 10 kilomètres de toute autre école.

5. L’école secondaire non reliée par une route à une autre école secondaire est considérée comme étant située à au moins 20 kilomètres de toute autre école secondaire, à moins qu’elle ne soit située dans la cité de Toronto, auquel cas elle est considérée comme étant située à moins de 20 kilomètres de toute autre école.

6. Il est entendu que, s’il n’y a qu’une seule école secondaire, l’école est considérée comme étant située à au moins 20 kilomètres de toute autre école secondaire. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 53 (2).

TABLEau A
Somme liée au renouvellement des permis d’utilisation de logiciels

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme liée au renouvellement des permis d’utilisation de logiciels, en dollars
1.	Algoma District School Board	9 932
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	6 099
3.	Avon Maitland District School Board	11 751
4.	Bluewater District School Board	12 018
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	4 156
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	1 963
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	5 551
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	5 051
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	7 042
10.	Conseil scolaire catholique Providence	4 129
11.	Conseil scolaire de district catholique de l'Est ontarien	8 186
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	418
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	7 325
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l'Ontario	9 318
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	5 859
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	3 474
17.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	575
18.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	2 593
19.	Conseil scolaire Viamonde	6 224
20.	District School Board of Niagara	27 684
21.	District School Board Ontario North East	9 048
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	27 668
23.	Durham Catholic District School Board	8 805
24.	Durham District School Board	25 290
25.	Grand Erie District School Board	16 962
26.	Greater Essex County District School Board	20 390
27.	Halton Catholic District School Board	8 745
28.	Halton District School Board	22 617
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	13 726
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	32 702
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	11 021
32.	Huron Perth Catholic District School Board	1 924
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	3 876
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	19 367
35.	Keewatin-Patricia District School Board	3 977
36.	Kenora Catholic District School Board	601
37.	Lakehead District School Board	8 408
38.	Lambton Kent District School Board	16 362
39.	Limestone District School Board	13 179
40.	London District Catholic School Board	9 134
41.	Near North District School Board	8 020
42.	Niagara Catholic District School Board	10 090
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	2 580
44.	Northeastern Catholic District School Board	1 786
45.	Northwest Catholic District School Board	585
46.	Ottawa-Carleton District School Board	44 473
47.	Ottawa Catholic District School Board	18 296
48.	Peel District School Board	45 870
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	6 007
50.	Rainbow District School Board	11 806
51.	Rainy River District School Board	2 857
52.	Renfrew County Catholic District School Board	2 920
53.	Renfrew County District School Board	8 372
54.	Simcoe County District School Board	22 092
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	7 722
56.	St. Clair Catholic District School Board	6 274
57.	Sudbury Catholic District School Board	4 932
58.	Superior-Greenstone District School Board	2 809
59.	Superior North Catholic District School Board	785
60.	Thames Valley District School Board	43 735
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	3 732
62.	Toronto Catholic District School Board	47 890
63.	Toronto District School Board	191 815
64.	Trillium Lakelands District School Board	10 128
65.	Upper Canada District School Board	20 204
66.	Upper Grand District School Board	14 162
67.	Waterloo Catholic District School Board	9 561
68.	Waterloo Region District School Board	26 024
69.	Wellington Catholic District School Board	3 058
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	11 547
71.	York Catholic District School Board	18 595
72.	York Region District School Board	34 766

Règl. de l’Ont. 188/20, art. 3.

TABLEAU B
Somme liée à l’utilisation communautaire des écoles

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme liée à l’utilisation communautaire des écoles, en dollars
1.	Algoma District School Board	172 178
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	164 744
3.	Avon Maitland District School Board	256 278
4.	Bluewater District School Board	264 672
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	146 889
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	64 736
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	182 549
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	260 752
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	260 207
10.	Conseil scolaire catholique Providence	163 112
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	191 407
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	23 102
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	116 047
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	342 367
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	125 122
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	63 155
17.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	54 920
18.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	76 276
19.	Conseil scolaire Viamonde	229 872
20.	District School Board of Niagara	509 075
21.	District School Board Ontario North East	161 164
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	1 075 930
23.	Durham Catholic District School Board	284 202
24.	Durham District School Board	973 500
25.	Grand Erie District School Board	370 609
26.	Greater Essex County District School Board	480 147
27.	Halton Catholic District School Board	477 234
28.	Halton District School Board	857 122
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	402 709
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	654 274
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	240 585
32.	Huron Perth Catholic District School Board	65 032
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	71 612
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	451 602
35.	Keewatin-Patricia District School Board	99 301
36.	Kenora Catholic District School Board	17 490
37.	Lakehead District School Board	127 928
38.	Lambton Kent District School Board	321 425
39.	Limestone District School Board	309 076
40.	London District Catholic School Board	289 075
41.	Near North District School Board	174 190
42.	Niagara Catholic District School Board	285 602
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	50 162
44.	Northeastern Catholic District School Board	41 084
45.	Northwest Catholic District School Board	19 687
46.	Ottawa-Carleton District School Board	1 078 910
47.	Ottawa Catholic District School Board	603 262
48.	Peel District School Board	2 032 910
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	209 037
50.	Rainbow District School Board	206 274
51.	Rainy River District School Board	52 791
52.	Renfrew County Catholic District School Board	72 213
53.	Renfrew County District School Board	172 088
54.	Simcoe County District School Board	700 213
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	300 342
56.	St. Clair Catholic District School Board	123 582
57.	Sudbury Catholic District School Board	88 896
58.	Superior-Greenstone District School Board	59 862
59.	Superior North Catholic District School Board	27 951
60.	Thames Valley District School Board	1 078 442
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	100 316
62.	Toronto Catholic District School Board	1 255 738
63.	Toronto District School Board	3 760 871
64.	Trillium Lakelands District School Board	243 143
65.	Upper Canada District School Board	452 218
66.	Upper Grand District School Board	471 756
67.	Waterloo Catholic District School Board	311 926
68.	Waterloo Region District School Board	845 602
69.	Wellington Catholic District School Board	103 960
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	276 222
71.	York Catholic District School Board	703 407
72.	York Region District School Board	1 676 755

Règl. de l’Ont. 277/19, art. 53, Tableau B.

Élément réfection des écoles

Élément réfection des écoles

54. (1) L’élément réfection des écoles est calculé comme suit :

1. Prendre le facteur de redressement géographique indiqué pour le conseil au tableau suivant :

TABLEAU

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Facteur de redressement géographique
1.	Algoma District School Board	1,32
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	1,06
3.	Avon Maitland District School Board	1,05
4.	Bluewater District School Board	1,05
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	1,03
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	1,05
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	1,05
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	1,04
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	1,02
10.	Conseil scolaire catholique Providence	1,04
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	1,04
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	1,48
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	1,55
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	1,03
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	1,26
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	1,20
17.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	1,40
18.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	1,26
19.	Conseil scolaire Viamonde	1,02
20.	District School Board of Niagara	1,03
21.	District School Board Ontario North East	1,54
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	1,00
23.	Durham Catholic District School Board	1,00
24.	Durham District School Board	1,00
25.	Grand Erie District School Board	1,03
26.	Greater Essex County District School Board	1,05
27.	Halton Catholic District School Board	1,02
28.	Halton District School Board	1,02
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	1,02
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	1,02
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	1,07
32.	Huron Perth Catholic District School Board	1,05
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	1,30
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	1,04
35.	Keewatin-Patricia District School Board	1,64
36.	Kenora Catholic District School Board	1,62
37.	Lakehead District School Board	1,35
38.	Lambton Kent District School Board	1,05
39.	Limestone District School Board	1,06
40.	London District Catholic School Board	1,01
41.	Near North District School Board	1,18
42.	Niagara Catholic District School Board	1,03
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	1,18
44.	Northeastern Catholic District School Board	1,55
45.	Northwest Catholic District School Board	1,62
46.	Ottawa-Carleton District School Board	1,03
47.	Ottawa Catholic District School Board	1,03
48.	Peel District School Board	1,00
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	1,04
50.	Rainbow District School Board	1,20
51.	Rainy River District School Board	1,62
52.	Renfrew County Catholic District School Board	1,10
53.	Renfrew County District School Board	1,12
54.	Simcoe County District School Board	1,04
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	1,04
56.	St. Clair Catholic District School Board	1,05
57.	Sudbury Catholic District School Board	1,17
58.	Superior-Greenstone District School Board	1,57
59.	Superior North Catholic District School Board	1,58
60.	Thames Valley District School Board	1,02
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	1,30
62.	Toronto Catholic District School Board	1,03
63.	Toronto District School Board	1,03
64.	Trillium Lakelands District School Board	1,10
65.	Upper Canada District School Board	1,05
66.	Upper Grand District School Board	1,02
67.	Waterloo Catholic District School Board	1,00
68.	Waterloo Region District School Board	1,00
69.	Wellington Catholic District School Board	1,01
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	1,05
71.	York Catholic District School Board	1,00
72.	York Region District School Board	1,00

 

2. Prendre le pourcentage de la superficie totale des écoles élémentaires qui se rapporte aux bâtiments qui datent de moins de 20 ans indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau du présent paragraphe (qui se trouve à la toute fin du présent paragraphe).

3. Appliquer le pourcentage visé à la disposition 2 au coût repère au mètre carré de réfection des écoles de 9,10 $.

4. Prendre le pourcentage de la superficie totale des écoles élémentaires qui se rapporte aux bâtiments qui datent de 20 ans ou plus indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau du présent paragraphe (qui se trouve à la toute fin du présent paragraphe).

5. Appliquer le pourcentage visé à la disposition 4 au coût repère au mètre carré de réfection des écoles de 13,64 $.

6. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 3 et 5 pour obtenir le coût repère moyen pondéré au mètre carré de réfection des écoles élémentaires.

7. Calculer, en mètres carrés, la superficie redressée des écoles élémentaires requise pour le conseil en appliquant, à la valeur calculée en application de la disposition 2 du paragraphe 53 (1), le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles élémentaires indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau 2 du présent règlement.

8. Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 6 par celle obtenue en application de la disposition 7.

9. Prendre le pourcentage de la superficie totale des écoles secondaires qui se rapporte aux bâtiments qui datent de moins de 20 ans indiqué pour le conseil à la colonne 4 du tableau du présent paragraphe (qui se trouve à la toute fin du présent paragraphe).

10. Appliquer le pourcentage visé à la disposition 9 au coût repère au mètre carré de réfection des écoles de 9,10 $.

11. Prendre le pourcentage de la superficie totale des écoles secondaires qui se rapporte aux bâtiments qui datent de 20 ans ou plus indiqué pour le conseil à la colonne 5 du tableau du présent paragraphe (qui se trouve à la toute fin du présent paragraphe).

12. Appliquer le pourcentage visé à la disposition 11 au coût repère au mètre carré de réfection des écoles de 13,64 $.

13. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 10 et 12 pour obtenir le coût repère moyen pondéré au mètre carré de réfection des écoles secondaires.

14. Calculer, en mètres carrés, la superficie redressée des écoles secondaires requise pour le conseil en appliquant, à la valeur calculée en application de la disposition 13 du paragraphe 53 (1), le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles secondaires indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau 2 du présent règlement.

15. Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 13 par celle obtenue en application de la disposition 14.

16. Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 13 par la superficie redressée liée à l’éducation permanente et autres programmes requise pour le conseil calculée en application de la disposition 11 du paragraphe 53 (1).

17. Identifier chaque école qui remplit les critères suivants :

i. L’école a été désignée comme une école élémentaire conformément au document intitulé «Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires», daté de novembre 2009.

ii. L’école est située à au moins 10 kilomètres de toute autre école élémentaire ou secondaire du conseil, désignée comme telle conformément au document intitulé «Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires», daté de novembre 2009, qui est située sur un autre campus et dont l’effectif de l’exercice en cours est supérieur à zéro.

iii. L’école a ouvert et a commencé à fonctionner avant le 1^er septembre 2014.

iv. Si l’école a fait l’objet de travaux d’agrandissement, de transformation, de rénovation ou de réparations importantes achevés au plus tôt le 1^er septembre 2014, le coût de construction total que le conseil a engagé pour les travaux, déduction faite du produit d’une assurance qu’il a reçu à l’égard de ceux-ci, le cas échéant, ne dépasse pas le montant calculé comme suit :

A. Prendre le nombre calculé en application de la sous-disposition 18 ii, ou de la disposition qu’elle remplace dans le règlement sur les subventions pour l’exercice au cours duquel ont commencé les travaux de construction, multiplié par la superficie variable par élève de l’élémentaire pour l’école.

B. Multiplier par 2 039,07 $ le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition A.

C. Multiplier la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition B par le facteur de redressement géographique spécifique à l’emplacement pour l’école.

D. Multiplier par 0,5 la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition C.

18. Pour chaque école qui a été identifiée en application de la disposition 17, calculer la somme complémentaire liée à la réfection des écoles comme suit :

i. Calculer l’effectif de l’exercice en cours.

ii. Calculer la capacité d’accueil de l’école, exprimée en places, conformément au paragraphe 65 (3). Toutefois, la capacité d’une école pour laquelle le nombre obtenu en application de la sous-disposition i est nul est réputée nulle pour l’application de la présente disposition.

iii. Soustraire le nombre calculé en application de la sous-disposition i de celui calculé en application de la sous-disposition ii. Un résultat négatif est réputé nul.

iv. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iii par la superficie repère requise par élève de 9,7 mètres carrés.

v. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iv par le coût repère moyen pondéré au mètre carré de réfection des écoles élémentaires, calculé pour le conseil en application de la disposition 5.

vi. Multiplier la somme obtenue en application de la sous-disposition v par le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles élémentaires indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau 2 du présent règlement.

19. Additionner les sommes complémentaires liées à la réfection des écoles, calculées en application de la disposition 18 pour chaque école élémentaire.

20. Identifier chaque école qui remplit les critères suivants :

i. L’école a été désignée comme une école secondaire conformément au document intitulé «Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires», daté de novembre 2009.

ii. L’école est située à au moins 20 kilomètres de toute autre école secondaire du conseil, désignée comme telle conformément au document intitulé «Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires», daté de novembre 2009, qui est située sur un autre campus et dont l’effectif de l’exercice en cours est supérieur à zéro.

iii. L’école a ouvert et a commencé à fonctionner avant le 1^er septembre 2014.

iv. Si l’école a fait l’objet de travaux d’agrandissement, de transformation, de rénovation ou de réparations importantes achevés au plus tôt le 1^er septembre 2014, le coût de construction total que le conseil a engagé pour les travaux, déduction faite du produit d’une assurance qu’il a reçu à l’égard de ceux-ci, le cas échéant, ne dépasse pas le montant calculé comme suit :

A. Prendre le nombre calculé en application de la sous-disposition 21 ii, ou de la disposition qu’elle remplace dans le règlement sur les subventions pour l’exercice au cours duquel ont commencé les travaux de construction, multiplié par la superficie variable par élève du secondaire pour l’école.

B. Multiplier par 2 224,46 $ le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition A.

C. Multiplier la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition B par le facteur de redressement géographique spécifique à l’emplacement pour l’école.

D. Multiplier par 0,5 la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition C.

21. Pour chaque école qui a été identifiée en application de la disposition 20, calculer la somme complémentaire liée à la réfection des écoles comme suit :

i. Calculer l’effectif de l’exercice en cours.

ii. Calculer la capacité d’accueil de l’école, exprimée en places, conformément au paragraphe 65 (4). Toutefois, la capacité d’une école pour laquelle le nombre obtenu en application de la sous-disposition i est nul est réputée nulle pour l’application de la présente disposition.

iii. Soustraire le nombre calculé en application de la sous-disposition i de celui calculé en application de la sous-disposition ii. Un résultat négatif est réputé nul.

iv. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iii par la superficie repère requise par élève de 12,07 mètres carrés.

v. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iv par le coût repère moyen pondéré au mètre carré de réfection des écoles secondaires, calculé pour le conseil en application de la disposition 13.

vi. Multiplier la somme obtenue en application de la sous-disposition v par le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles secondaires indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau 2 du présent règlement.

22. Additionner les sommes complémentaires liées à la réfection des écoles, calculées en application de la disposition 21 pour chaque école secondaire.

23. Prendre la somme liée à l’augmentation au titre de la réfection des écoles indiquée pour le conseil au tableau suivant :

TABLEau

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme liée à l’augmentation au titre de la réfection des écoles, en dollars
1.	Algoma District School Board	610 342
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	316 877
3.	Avon Maitland District School Board	613 151
4.	Bluewater District School Board	569 744
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	200 000
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	200 000
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	206 455
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	224 712
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	230 648
10.	Conseil scolaire catholique Providence	210 185
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	688 004
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	200 000
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	642 303
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	654 625
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	298 186
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	278 201
17.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	200 000
18.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	200 000
19.	Conseil scolaire Viamonde	445 205
20.	District School Board of Niagara	1 611 150
21.	District School Board Ontario North East	296 769
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	730 538
23.	Durham Catholic District School Board	258 352
24.	Durham District School Board	825 035
25.	Grand Erie District School Board	1 427 656
26.	Greater Essex County District School Board	885 318
27.	Halton Catholic District School Board	200 000
28.	Halton District School Board	1 133 536
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	538 288
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	1 480 155
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	747 191
32.	Huron Perth Catholic District School Board	200 000
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	200 000
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	1 185 432
35.	Keewatin-Patricia District School Board	200 000
36.	Kenora Catholic District School Board	200 000
37.	Lakehead District School Board	425 735
38.	Lambton Kent District School Board	720 778
39.	Limestone District School Board	784 094
40.	London District Catholic School Board	627 292
41.	Near North District School Board	412 926
42.	Niagara Catholic District School Board	717 296
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	200 000
44.	Northeastern Catholic District School Board	200 000
45.	Northwest Catholic District School Board	200 000
46.	Ottawa-Carleton District School Board	2 744 424
47.	Ottawa Catholic District School Board	855 428
48.	Peel District School Board	1 934 039
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	200 000
50.	Rainbow District School Board	424 825
51.	Rainy River District School Board	200 000
52.	Renfrew County Catholic District School Board	200 000
53.	Renfrew County District School Board	673 097
54.	Simcoe County District School Board	876 164
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	221 824
56.	St. Clair Catholic District School Board	200 000
57.	Sudbury Catholic District School Board	200 000
58.	Superior-Greenstone District School Board	200 000
59.	Superior North Catholic District School Board	200 000
60.	Thames Valley District School Board	937 238
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	200 000
62.	Toronto Catholic District School Board	3 519 937
63.	Toronto District School Board	4 724 847
64.	Trillium Lakelands District School Board	229 255
65.	Upper Canada District School Board	2 055 456
66.	Upper Grand District School Board	1 187 308
67.	Waterloo Catholic District School Board	564 787
68.	Waterloo Region District School Board	1 262 811
69.	Wellington Catholic District School Board	200 000
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	408 943
71.	York Catholic District School Board	322 699
72.	York Region District School Board	1 804 956

 

24. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 8, 15, 16, 19, 22 et 23.

25. Multiplier le total obtenu en application de la disposition 24 par le facteur de redressement géographique visé à la disposition 1.

tableau

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Pourcentage de la superficie totale des écoles élémentaires qui se rapporte aux bâtiments qui datent de moins de 20 ans	Colonne 3 Pourcentage de la superficie totale des écoles élémentaires qui se rapporte aux bâtiments qui datent de 20 ans ou plus	Colonne 4 Pourcentage de la superficie totale des écoles secondaires qui se rapporte aux bâtiments qui datent de moins de 20 ans	Colonne 5 Pourcentage de la superficie totale des écoles secondaires qui se rapporte aux bâtiments qui datent de 20 ans ou plus
1.	Algoma District School Board	13,36	86,64	18,44	81,56
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	11,21	88,79	17,58	82,42
3.	Avon Maitland District School Board	8,21	91,79	0,00	100,00
4.	Bluewater District School Board	15,41	84,59	23,26	76,74
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	36,48	63,52	30,63	69,37
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	0,00	100,00	0,00	100,00
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	30,03	69,97	70,42	29,58
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	49,76	50,24	49,33	50,67
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	14,68	85,32	77,03	22,97
10.	Conseil scolaire catholique Providence	42,27	57,73	22,47	77,53
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	24,32	75,68	8,54	91,46
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	6,61	93,39	100,00	0,00
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	0,00	100,00	18,06	81,94
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	48,61	51,39	33,29	66,71
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	4,99	95,01	29,39	70,61
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	43,44	56,56	54,35	45,65
17.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	62,99	37,01	84,79	15,21
18.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	32,23	67,77	16,98	83,02
19.	Conseil scolaire Viamonde	14,10	85,90	42,42	57,58
20.	District School Board of Niagara	7,33	92,67	0,00	100,00
21.	District School Board Ontario North East	22,13	77,87	11,06	88,94
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	50,03	49,97	53,14	46,86
23.	Durham Catholic District School Board	40,83	59,17	32,57	67,43
24.	Durham District School Board	44,21	55,79	19,25	80,75
25.	Grand Erie District School Board	7,97	92,03	0,00	100,00
26.	Greater Essex County District School Board	20,54	79,46	3,08	96,92
27.	Halton Catholic District School Board	51,15	48,85	58,19	41,81
28.	Halton District School Board	36,47	63,53	16,37	83,63
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	33,45	66,55	40,96	59,04
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	27,53	72,47	14,90	85,10
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	8,83	91,17	0,00	100,00
32.	Huron Perth Catholic District School Board	12,13	87,87	100,00	0,00
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	13,20	86,80	0,00	100,00
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	26,77	73,23	6,75	93,25
35.	Keewatin-Patricia District School Board	39,72	60,28	32,11	67,89
36.	Kenora Catholic District School Board	49,52	50,48	100,00	0,00
37.	Lakehead District School Board	14,25	85,75	21,70	78,30
38.	Lambton Kent District School Board	5,38	94,62	0,00	100,00
39.	Limestone District School Board	13,12	86,88	0,00	100,00
40.	London District Catholic School Board	15,00	85,00	50,85	49,15
41.	Near North District School Board	12,80	87,20	7,97	92,03
42.	Niagara Catholic District School Board	16,14	83,86	23,23	76,77
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	22,48	77,52	0,00	100,00
44.	Northeastern Catholic District School Board	0,00	100,00	0,00	100,00
45.	Northwest Catholic District School Board	0,00	100,00	0,00	0,00
46.	Ottawa-Carleton District School Board	18,57	81,43	7,26	92,74
47.	Ottawa Catholic District School Board	23,90	76,10	32,68	67,32
48.	Peel District School Board	49,99	50,01	29,09	70,91
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	27,66	72,34	81,26	18,74
50.	Rainbow District School Board	15,48	84,52	0,00	100,00
51.	Rainy River District School Board	41,51	58,49	0,00	100,00
52.	Renfrew County Catholic District School Board	7,77	92,23	0,00	100,00
53.	Renfrew County District School Board	15,99	84,01	8,07	91,93
54.	Simcoe County District School Board	32,55	67,45	19,90	80,10
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	47,75	52,25	79,93	20,07
56.	St. Clair Catholic District School Board	18,00	82,00	42,82	57,18
57.	Sudbury Catholic District School Board	13,10	86,90	22,31	77,69
58.	Superior-Greenstone District School Board	7,18	92,82	16,83	83,17
59.	Superior North Catholic District School Board	19,66	80,34	0,00	0,00
60.	Thames Valley District School Board	9,00	91,00	3,92	96,08
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	13,63	86,37	0,00	100,00
62.	Toronto Catholic District School Board	13,71	86,29	23,17	76,83
63.	Toronto District School Board	5,05	94,95	2,84	97,16
64.	Trillium Lakelands District School Board	3,17	96,83	16,53	83,47
65.	Upper Canada District School Board	16,47	83,53	12,90	87,10
66.	Upper Grand District School Board	34,09	65,91	27,65	72,35
67.	Waterloo Catholic District School Board	26,53	73,47	45,06	54,94
68.	Waterloo Region District School Board	27,68	72,32	12,48	87,52
69.	Wellington Catholic District School Board	48,63	51,37	34,66	65,34
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	19,04	80,96	27,50	72,50
71.	York Catholic District School Board	49,58	50,42	44,16	55,84
72.	York Region District School Board	55,60	44,40	42,00	58,00

 

(2) Les règles suivantes s’appliquent dans le cadre du présent article :

1. Toute mesure de distance se calcule par route à 100 mètres près.

2. L’école qui est située sur une île non reliée à la terre ferme par une route est considérée comme étant située à au moins 20 kilomètres de toute autre école, à moins qu’elle ne soit située dans la cité de Toronto, auquel cas elle est considérée comme étant située à moins de 10 kilomètres de toute autre école.

3. L’école élémentaire qui n’est pas reliée par une route à une autre école élémentaire ou secondaire est considérée comme étant située à au moins 10 kilomètres de toute autre école, à moins qu’elle ne soit située dans la cité de Toronto, auquel cas elle est considérée comme étant située à moins de 10 kilomètres de toute autre école.

4. Il est entendu que, s’il n’y a qu’une seule école élémentaire, l’école est considérée comme étant située à au moins 10 kilomètres de toute autre école.

5. L’école secondaire qui n’est pas reliée par une route à une autre école secondaire est considérée comme étant située à au moins 20 kilomètres de toute autre école secondaire, à moins qu’elle ne soit située dans la cité de Toronto, auquel cas elle est considérée comme étant située à moins de 20 kilomètres de toute autre école.

6. Il est entendu que, s’il n’y a qu’une seule école secondaire, l’école est considérée comme étant située à au moins 20 kilomètres de toute autre école secondaire.

Élément installations d’accueil pour les élèves

Élément installations d’accueil pour les élèves

55. L’élément installations d’accueil pour les élèves correspond au total des sommes suivantes :

1. La somme liée à l’amélioration de l’état des écoles.

2. La somme liée aux installations d’accueil temporaires pour les élèves.

3. La somme liée aux immobilisations prioritaires.

4. La somme liée aux achats de biens-fonds prioritaires.

5. Abrogée : Règl. de l’Ont. 329/21, par. 3 (1).

6. La somme liée au remplacement de carrefour communautaire.

7. La somme liée aux projets d’immobilisations pour la garde d’enfants.

8. La somme liée aux projets d’immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille ON y va.

8.1 La somme liée au Fonds d’incitation à l’action pour le climat.

9. La somme liée aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein.

10. Abrogée : Règl. de l’Ont. 329/21, par. 3 (3).

Règl. de l’Ont. 329/21, art. 3.

Somme liée à l’amélioration de l’état des écoles

56. (1) La somme liée à l’amélioration de l’état des écoles est calculée comme suit :

1. Prendre la somme obtenue en application de la disposition 6 du paragraphe 56 (1) du règlement sur les subventions de 2018-2019.

2. Prendre la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau du paragraphe 56 (1) du règlement sur les subventions de 2018-2019.

3. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 1 de celle obtenue en application de la disposition 2.

4. Additionner la somme calculée en application de la disposition 3 et le montant maximal du financement des immobilisations pour travaux de construction essentiels indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau du présent paragraphe.

5. Prendre le total des coûts décrits au paragraphe (2) qui se rapportent à l’un ou l’autre des groupes majeurs d’éléments suivants :

i. Infrastructure.

ii. Superstructure et enveloppe.

iii. Services.

6. Prendre la moindre de la somme calculée en application de la disposition 5 et de celle calculée en application de la disposition 4.

7. Prendre le total des coûts décrits au paragraphe (2) qui se rapportent à l’un ou l’autre des groupes majeurs d’éléments suivants :

i. Aménagement intérieur.

ii. Équipement et ameublement (à l’exclusion de l’ameublement mobile).

iii. Construction spéciale et démolition.

iv. Aménagement d’emplacement.

8. Si la somme calculée en application de la disposition 5 est supérieure à celle calculée en application de la disposition 4, soustraire la somme calculée en application de la disposition 4 de celle calculée en application de la disposition 5.

9. Prendre le total des sommes éventuelles calculées en application des dispositions 7 et 8.

10. Prendre la somme obtenue en application de la disposition 9 du paragraphe 56 (1) du règlement sur les subventions de 2018-2019.

11. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 10 du montant maximal du financement des immobilisations pour travaux de construction non essentiels indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau du paragraphe 56 (1) du règlement sur les subventions de 2018-2019.

12. Additionner la somme calculée en application de la disposition 11 et le montant maximal du financement des immobilisations pour travaux de construction non essentiels indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau du présent paragraphe.

13. Prendre la moindre de la somme calculée en application de la disposition 9 et de celle calculée en application de la disposition 12.

14. Prendre le total des sommes calculées en application des dispositions 6 et 13.

15. Si, au 31 août de l’exercice en cours, le conseil dispose de fonds inutilisés qui lui ont été accordés au titre de l’amélioration de l’état des écoles en application d’un règlement antérieur sur les subventions générales, la somme qui est versée au conseil est nulle. Sinon, la somme pour le conseil est celle calculée en application de la disposition 14.

TABLEAU

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Montant maximal du financement des immobilisations pour travaux de construction essentiels, en dollars	Colonne 3 Montant maximal du financement des immobilisations pour travaux de construction non essentiels, en dollars
1.	Algoma District School Board	7 797 782	3 341 907
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	3 763 285	1 612 836
3.	Avon Maitland District School Board	7 027 138	3 011 630
4.	Bluewater District School Board	6 219 767	2 665 614
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	1 413 731	605 885
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	916 012	392 577
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	1 981 862	849 370
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	3 059 949	1 311 407
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	5 030 503	2 155 930
10.	Conseil scolaire catholique Providence	2 361 500	1 012 071
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	5 119 108	2 193 903
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	359 225	153 954
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	8 386 965	3 594 413
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	5 412 026	2 319 440
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	4 229 663	1 812 713
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	1 974 122	846 053
17.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	539 809	231 347
18.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	2 763 221	1 184 237
19.	Conseil scolaire Viamonde	7 082 984	3 035 565
20.	District School Board of Niagara	9 518 943	4 079 547
21.	District School Board Ontario North East	9 743 875	4 175 946
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	11 696 740	5 012 888
23.	Durham Catholic District School Board	3 846 668	1 648 572
24.	Durham District School Board	14 232 003	6 099 430
25.	Grand Erie District School Board	10 520 231	4 508 671
26.	Greater Essex County District School Board	17 271 269	7 401 973
27.	Halton Catholic District School Board	3 412 687	1 462 580
28.	Halton District School Board	13 207 148	5 660 207
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	5 071 801	2 173 629
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	14 672 608	6 288 261
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	6 992 244	2 996 676
32.	Huron Perth Catholic District School Board	1 778 150	762 065
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	1 623 576	695 818
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	7 531 660	3 227 854
35.	Keewatin-Patricia District School Board	5 325 725	2 282 454
36.	Kenora Catholic District School Board	1 053 368	451 443
37.	Lakehead District School Board	5 818 532	2 493 657
38.	Lambton Kent District School Board	11 286 019	4 836 865
39.	Limestone District School Board	10 340 347	4 431 578
40.	London District Catholic School Board	3 387 576	1 451 818
41.	Near North District School Board	3 299 014	1 413 863
42.	Niagara Catholic District School Board	8 197 145	3 513 062
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	1 144 827	490 640
44.	Northeastern Catholic District School Board	2 108 367	903 586
45.	Northwest Catholic District School Board	364 931	156 399
46.	Ottawa-Carleton District School Board	35 722 688	15 309 724
47.	Ottawa Catholic District School Board	10 222 617	4 381 121
48.	Peel District School Board	39 357 387	16 867 451
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	1 622 314	695 277
50.	Rainbow District School Board	8 789 748	3 767 035
51.	Rainy River District School Board	2 074 875	889 232
52.	Renfrew County Catholic District School Board	3 209 627	1 375 555
53.	Renfrew County District School Board	4 190 532	1 795 943
54.	Simcoe County District School Board	7 464 434	3 199 043
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	1 667 870	714 802
56.	St. Clair Catholic District School Board	3 047 932	1 306 256
57.	Sudbury Catholic District School Board	3 377 423	1 447 467
58.	Superior-Greenstone District School Board	3 260 805	1 397 488
59.	Superior North Catholic District School Board	1 237 774	530 474
60.	Thames Valley District School Board	38 028 442	16 297 904
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	3 245 971	1 391 130
62.	Toronto Catholic District School Board	30 124 891	12 910 668
63.	Toronto District School Board	171 335 840	73 429 646
64.	Trillium Lakelands District School Board	5 648 949	2 420 978
65.	Upper Canada District School Board	11 704 854	5 016 366
66.	Upper Grand District School Board	6 399 984	2 742 850
67.	Waterloo Catholic District School Board	5 677 136	2 433 058
68.	Waterloo Region District School Board	16 238 606	6 959 403
69.	Wellington Catholic District School Board	682 560	292 526
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	5 719 988	2 451 423
71.	York Catholic District School Board	6 511 559	2 790 668
72.	York Region District School Board	14 551 086	6 236 180

 

(2) Les coûts visés aux dispositions 5 et 7 du paragraphe (1) sont les coûts que le conseil a engagés au cours de l’exercice en cours, et déclarés au plus tard le 31 août de l’exercice en cours, et qui satisfont aux critères suivants :

1. Les coûts sont des coûts d’immobilisations.

2. Les coûts sont classés comme des dépenses de réfection des écoles dans le plan comptable uniforme du ministère, révisé en mai 2019.

3. Les coûts ne sont pas engagés pour augmenter la surface de plancher hors oeuvre brute d’un immeuble.

4. Les coûts ne sont pas engagés pour acquérir, réaménager ou réparer des installations d’accueil temporaires pour les élèves.

5. Les coûts ne sont pas acquittés par le conseil en utilisant les fonds qui lui ont été accordés au titre de l’amélioration de l’état des écoles en application d’un règlement antérieur sur les subventions générales.

(3) Pour l’application du paragraphe (1), les groupes majeurs d’éléments sont fixés et classés conformément à la norme E1557 intitulée Standard Classification for Building Elements and Related Sitework - Uniformat II de l’American Society for Testing and Materials (ASTM), dans sa version du 1^er septembre 2015.

Somme liée aux installations d’accueil temporaires pour les élèves

57. La somme liée aux installations d’accueil temporaires pour les élèves correspond à la somme indiquée pour le conseil au tableau suivant :

TABLEAU

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme liée aux installations d’accueil temporaires pour les élèves, en dollars
1.	Algoma District School Board	0
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	610 191
3.	Avon Maitland District School Board	0
4.	Bluewater District School Board	534 983
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	417 956
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	778 629
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	232 198
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	835 912
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	487 615
10.	Conseil scolaire catholique Providence	1 089 425
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	23 220
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	0
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	0
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	441 176
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	0
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	0
17.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	352 177
18.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	52 631
19.	Conseil scolaire Viamonde	1 574 528
20.	District School Board of Niagara	1 052 630
21.	District School Board Ontario North East	0
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	630 654
23.	Durham Catholic District School Board	655 291
24.	Durham District School Board	1 160 989
25.	Grand Erie District School Board	534 055
26.	Greater Essex County District School Board	1 137 769
27.	Halton Catholic District School Board	3 668 724
28.	Halton District School Board	1 884 004
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	208 978
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	713 561
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	0
32.	Huron Perth Catholic District School Board	116 099
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	0
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	743 033
35.	Keewatin-Patricia District School Board	92 879
36.	Kenora Catholic District School Board	0
37.	Lakehead District School Board	0
38.	Lambton Kent District School Board	227 661
39.	Limestone District School Board	23 220
40.	London District Catholic School Board	139 319
41.	Near North District School Board	46 440
42.	Niagara Catholic District School Board	363 776
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	23 220
44.	Northeastern Catholic District School Board	0
45.	Northwest Catholic District School Board	0
46.	Ottawa-Carleton District School Board	859 131
47.	Ottawa Catholic District School Board	1 091 329
48.	Peel District School Board	875 489
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	139 319
50.	Rainbow District School Board	92 879
51.	Rainy River District School Board	0
52.	Renfrew County Catholic District School Board	267 879
53.	Renfrew County District School Board	278 637
54.	Simcoe County District School Board	2 638 927
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	371 516
56.	St. Clair Catholic District School Board	275 541
57.	Sudbury Catholic District School Board	0
58.	Superior-Greenstone District School Board	0
59.	Superior North Catholic District School Board	0
60.	Thames Valley District School Board	1 277 087
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	59 597
62.	Toronto Catholic District School Board	2 703 051
63.	Toronto District School Board	673 373
64.	Trillium Lakelands District School Board	46 440
65.	Upper Canada District School Board	177 363
66.	Upper Grand District School Board	208 978
67.	Waterloo Catholic District School Board	2 901 369
68.	Waterloo Region District School Board	1 868 727
69.	Wellington Catholic District School Board	46 440
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	521 542
71.	York Catholic District School Board	448 916
72.	York Region District School Board	1 323 527

Règl. de l’Ont. 277/19, art. 57; Règl. de l’Ont. 188/20, art. 4.

Somme liée aux immobilisations prioritaires

58. La somme liée aux immobilisations prioritaires correspond au total des sommes calculées comme suit à l’égard des immobilisations prioritaires indiquées pour le conseil au tableau du présent article :

I − R

où :

«I» représente le moindre de ce qui suit :

a) le coût total des immobilisations lié aux travaux de construction et de démolition que le conseil a engagé pour le projet au cours de tous les exercices antérieurs et de l’exercice en cours, et qu’il a déclaré au cours d’un exercice antérieur ou au plus tard le 31 août de l’exercice en cours,

b) la somme indiquée pour le projet au tableau du présent article;

  «R» représente le montant total du financement des immobilisations prioritaires que le conseil a reçu à l’égard du projet au cours d’exercices antérieurs en application de dispositions que le présent règlement remplace.

Un résultat négatif est réputé nul.

Règl. de l’Ont. 277/19, art. 58; Règl. de l’Ont. 188/20, par. 5 (1).

TABLEau

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Municipalité	Colonne 3 Description du projet	Colonne 4 Montant par projet, en dollars
1.	Algoma District School Board	Blind River	Nouvelle école élémentaire et secondaire (Blind River Public Elementary and Secondary School)	13 102 336
2.	Algoma District School Board	Bruce Mines	Démolition à Arthur Henderson Annex Public Elementary School	208 787
3.	Algoma District School Board	Chapleau	Démolition à Chapleau Public Elementary School	483 523
4.	Algoma District School Board	Johnson	Agrandissement à Central Algoma Public Elementary and Secondary School	3 699 841
5.	Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (1).
6.	Algoma District School Board	Sault Ste Marie	Équipement initial et réaménagements pour projet pilote TSA à Parkland Public Elementary School	40 000
7.	Algoma District School Board	Sault Ste. Marie	Agrandissement à Tarentorus Public Elementary School	2 770 001
8.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	Belleville	Agrandissement à St. Joseph Catholic Elementary School	7 330 816
9.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	Kingston	Nouvelle école élémentaire (Kingston West Catholic Elementary School)	9 578 832
10.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	Loyalist	Nouvelle école élémentaire (Our Lady of Mount Carmel Catholic Elementary School)	10 427 612
11.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	Prince Edward County	Nouvelle école élémentaire (St Gregory Catholic Elementary School)	8 736 381
12.	Avon Maitland District School Board	Stratford	Agrandissement à Stratford Central Public Secondary School	5 920 102
13.	Bluewater District School Board	Grey Highlands	Remplacement d’une école élémentaire (Beavercrest Public Elementary School)	6 427 181
14.	Bluewater District School Board	Hanover	Nouvelle école secondaire (John Diefenbaker Public Secondary School)	21 734 975
14.1	Bluewater District School Board	Kincardine	Nouvelle école secondaire (Kincardine Public Secondary School)	26 450 989
15.	Bluewater District School Board	Meaford	Nouvelle école élémentaire et secondaire (Georgian Bay Community Public Elementary and Secondary School)	24 905 016
16. à 20.	Abrogés : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (4).
21.	Bruce-Grey Catholic District School Board	Kincardine	Agrandissement à St. Anthony Catholic Elementary School	4 169 643
21.1	Bruce-Grey Catholic District School Board	Owen Sound	Agrandissement à St. Mary’s Catholic Secondary School	19 755 234
22.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	Carleton Place	Agrandissement à Notre Dame Catholic Elementary and Secondary School	6 613 709
23.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	Cornwall	Achat d’une école (St. Joseph Catholic Secondary School)	4 876 094
24.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	Cornwall	Agrandissement à Holy Name of Mary Catholic Elementary School	3 255 609
25.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	Smiths Falls	Nouvelle école élémentaire (St. Francis de Sales Catholic Elementary School)	9 924 928
26.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	South Dundas	Agrandissement à St. Mary-St. Cecilia Catholic Elementary School	1 832 613
27.	Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (6).
28.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	Clarence-Rockland	Agrandissement à l’école élémentaire publique Carrefour Jeunesse	3 821 704
29.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	Hawkesbury	Agrandissement à l’école élémentaire publique Nouvel-Horizon	2 249 482
30.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	Kingston	Nouvelle école secondaire (école secondaire publique Mille Îles)	11 276 472
31.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	North Grenville	Important réaménagement à l’école élémentaire et secondaire publique Rivière Rideau	9 077 471
32. à 35.	Abrogés : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (6).
36.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	Ottawa	Nouvelle école élémentaire (école élémentaire publique Barrhaven Sud)	10 810 940
37.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	Ottawa	Nouvelle école élémentaire (école élémentaire publique Kanata Sud)	10 810 940
38.	Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (8).
39.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	Ottawa	Nouvelle école secondaire (école secondaire publique Barrhaven)	19 847 053
39.1	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	Ottawa	Achat d’une école (école élémentaire publique Ottawa Ouest)	1 455 353
40.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	Ottawa	Agrandissement à l’école élémentaire publique de Kanata	6 883 069
41.	Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (10).
42.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	Ottawa	Agrandissement à l’école secondaire publique de la Salle	6 834 267
43.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	Ottawa	Agrandissement à l’école secondaire publique Louis-Riel	7 275 526
44.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	Ottawa	Équipement initial et réaménagements pour projet pilote TSA à l’école élémentaire publique Marie-Curie	40 000
45.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	Brampton	Nouvelle école élémentaire et secondaire (école secondaire catholique Brampton)	13 630 094
46. et 47.	Abrogés : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (10).
48.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	Cambridge	Agrandissement à l’école secondaire catholique Père-René-de-Galinée	5 752 888
49.	Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (10).
50.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	Hamilton	Nouvelle école secondaire (école secondaire catholique Mère-Teresa)	13 257 763
51.	Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (10).
52.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	Mississauga	Nouvelle école élémentaire (école élémentaire catholique Mississauga)	5 691 509
53.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	Oakville	Agrandissement à l’école secondaire catholique Sainte-Trinité	6 366 857
54.	Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (12).
55.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	Toronto	Important réaménagement à l’école élémentaire catholique du Sacré-Coeur	9 063 150
56.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	Toronto	Nouvelle école élémentaire (école élémentaire catholique Notre-Dame-de-Grâce)	11 308 416
57.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	Toronto	Nouvelle école élémentaire (école élémentaire catholique Saint-Michel)	7 185 059
58.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	Toronto	Nouvelle école secondaire (école secondaire catholique Père-Philippe-Lamarche)	14 269 732
59.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	Toronto	Achat d’une école (école élémentaire catholique du Bon Berger)	3 024 736
60.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	Toronto	Achat d’une école (école secondaire catholique Saint-Frère-André)	22 923 638
61.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	Vaughan	Nouvelle école secondaire (école secondaire catholique Vaughan)	13 308 722
62.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	Whitchurch-Stouffville	Nouvelle école élémentaire et secondaire (école élémentaire et secondaire catholique Pape-François)	12 039 926
63.	Conseil scolaire catholique Providence	Chatham-Kent	Agrandissement à l’école élémentaire catholique Sainte-Marie	2 022 748
64.	Conseil scolaire catholique Providence	London	Agrandissement à l’école élémentaire catholique Saint-Jean-de-Brébeuf	891 119
65.	Conseil scolaire catholique Providence	Woodstock	Agrandissement à l’école élémentaire et secondaire catholique Sainte-Marguerite-Bourgeoys-Notre-Dame	3 770 280
66. et 67.	Abrogés : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (12).
68.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	Iroquois Falls	Nouvelle école secondaire (école secondaire catholique l'Alliance)	6 539 986
69.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	Temiskaming Shores	Agrandissement à l’école élémentaire catholique Saint-Michel	1 914 457
70.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	Timmins	Démolition à Point de service de Hearst	82 000
71.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	Arnprior	Nouvelle école élémentaire (école élémentaire catholique Arnprior)	5 696 809
72.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	Kingston	Nouvelle école secondaire (école secondaire catholique Marie-Rivier)	11 276 472
72.1	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	Ottawa	Nouvelle école élémentaire (école élémentaire catholique Avalon III)	9 449 061
73.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	Ottawa	Agrandissement à l’école élémentaire catholique Horizon-Jeunesse	11 545 402
74.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	Ottawa	Nouvelle école élémentaire (école élémentaire catholique Notre-Place)	8 063 343
75.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	Ottawa	Nouvelle école élémentaire (école élémentaire catholique Riverside Sud II)	8 026 285
76.	Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (14).
77.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	Ottawa	Agrandissement à l’école secondaire catholique Pierre-Savard	6 887 871
77.1	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	Ottawa	Achat d’une école (école élémentaire catholique Au Cœur d’Ottawa)	5 200 000
78.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	Espanola	Nouvelle école élémentaire et secondaire (école élémentaire et secondaire catholique Saint-Joseph-Franco-Ouest)	12 594 386
79.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	Greater Sudbury	Nouvelle école élémentaire (école élémentaire catholique Hanmer-Val Thérèse)	12 039 024
80.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	Hearst	Important réaménagement à l’école élémentaire publique Passeport Jeunesse	1 865 553
81.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	Hearst	Achat d’une école (école élémentaire publique Passeport Jeunesse)	1 236 879
82.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	Hearst	Agrandissement à l’école élémentaire publique Passeport Jeunesse	835 689
83.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	Iroquois Falls	Nouvelle école secondaire (école secondaire publique l'Alliance)	6 539 986
84.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	Iroquois Falls	Agrandissement à l’école élémentaire publique Étoile du Nord	1 500 000
85.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	Kapuskasing	Agrandissement à l’école élémentaire publique Coeur du Nord	1 865 584
86.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	Blind River	Nouvelle école élémentaire (école élémentaire publique Blind River)	2 060 336
87.	Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (16).
88.	Conseil scolaire Viamonde	Brampton	Agrandissement à l’école secondaire publique Jeunes sans frontières	6 186 324
89.	Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (16).
90.	Conseil scolaire Viamonde	Hamilton	Nouvelle école secondaire (école secondaire publique Georges-P-Vanier)	13 257 763
91.	Conseil scolaire Viamonde	Kitchener	Nouvelle école secondaire (école secondaire publique David-Saint-Jacques)	10 481 931
92.	Conseil scolaire Viamonde	London	Nouvelle école élémentaire (école élémentaire publique la Pommeraie)	6 392 913
93.	Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (16).
94.	Conseil scolaire Viamonde	London	Agrandissement à l’école secondaire publique Gabriel-Dumont	6 760 982
95.	Conseil scolaire Viamonde	Milton	Nouvelle école élémentaire (école élémentaire publique Dyane-Adam)	7 305 905
96.	Conseil scolaire Viamonde	Mississauga	Nouvelle école élémentaire (école élémentaire publique le Flambeau)	7 554 920
97.	Conseil scolaire Viamonde	Oakville	Nouvelle école secondaire (école secondaire publique Gaétan-Gervais)	12 951 582
98.	Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (16).
99.	Conseil scolaire Viamonde	Pickering	Nouvelle école élémentaire et secondaire (école élémentaire et secondaire publique Ronald-Marion)	22 498 768
100.	Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (16).
101.	Conseil scolaire Viamonde	Richmond Hill	Nouvelle école secondaire (école secondaire publique Norval-Morrisseau)	12 253 726
102.	Conseil scolaire Viamonde	Richmond Hill	Remplacement d’une école élémentaire (école élémentaire publique de la Moraine)	6 437 308
102.1	Conseil scolaire Viamonde	Toronto	Nouvelle école élémentaire (école élémentaire publique Paul-Demers)	9 357 322
103.	Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (18).
104.	Conseil scolaire Viamonde	Toronto	Important réaménagement à l’école secondaire publique Toronto Est	16 253 761
105.	Conseil scolaire Viamonde	Toronto	Achat d’une école (école élémentaire publique Charles-Sauriol)	14 775 619
106.	Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (18).
107.	Conseil scolaire Viamonde	Toronto	Achat d’une école (école secondaire publique Toronto Est)	4 585 000
108.	Conseil scolaire Viamonde	Toronto	Achat d’une école (école secondaire publique Toronto Ouest)	23 510 640
109.	Conseil scolaire Viamonde	Welland	Démolition à l’école secondaire publique Confédération	2 745 130
110.	Conseil scolaire Viamonde	Welland	Nouvelle école élémentaire et secondaire (école élémentaire et secondaire publique Franco-Niagara)	11 870 550
111.	Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (18).
112.	District School Board of Niagara	Fort Erie	Agrandissement à Peace Bridge Public Elementary School	5 278 019
112.1	District School Board of Niagara	Grimsby	Agrandissement à Smith Public Elementary School	4 319 480
113.	Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (20).
114.	District School Board of Niagara	Lincoln	Nouvelle école secondaire (West Niagara Public Secondary School)	41 150 118
115.	District School Board of Niagara	Niagara Falls	Agrandissement à Forestview Public Elementary School	3 868 310
116.	Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (20).
117.	District School Board of Niagara	Wainfleet	Nouvelle école élémentaire (Wainfleet Public Elementary School)	10 551 451
118.	District School Board of Niagara	Welland	Nouvelle école élémentaire (Diamond Trail Public Elementary School)	4 271 578
119.	District School Board Ontario North East	Smooth Rock Falls	Important réaménagement à Smooth Rock Falls Public Elementary School	715 991
120.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	Brampton	Important réaménagement à Cardinal Leger Catholic Secondary School	1 450 000
121.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	Brampton	Nouvelle école élémentaire (Our Lady of Lourdes Catholic Elementary School)	9 303 189
122.	Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (20).
123.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	Brampton	Nouvelle école élémentaire (St. André Bessette Catholic Elementary School)	8 785 655
124.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	Brampton	Nouvelle école élémentaire (St. Daniel Comboni Catholic Elementary School)	9 775 892
125.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	Brampton	Nouvelle école élémentaire (St. Jacinta Marto Catholic Elementary School)	10 169 324
126.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	Brampton	Nouvelle école élémentaire (St. Jean-Marie Vianney Catholic Elementary School)	9 393 499
127.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	Brampton	Agrandissement à Holy Name of Mary Catholic Secondary School	11 009 943
128.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	Caledon	Nouvelle école élémentaire (St. Evan Catholic Elementary School)	9 369 324
129.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	Caledon	Agrandissement à St. Cornelius Catholic Elementary School	3 736 881
130.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	Mississauga	Important réaménagement à St. Bernadette Catholic Elementary School	945 000
131.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	Mississauga	Important réaménagement à St. Edmund Catholic Elementary School	1 390 000
132.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	Mississauga	Important réaménagement à St. Herbert Catholic Elementary School	190 000
133.	Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (20).
134.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	Mississauga	Agrandissement à St. Gregory Catholic Elementary School	560 000
135.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	Mississauga	Agrandissement à St. Sofia Catholic Elementary School	6 258 106
136.	Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (20).
137.	Durham Catholic District School Board	Ajax	Agrandissement à St. James Catholic Elementary School	2 910 201
138.	Durham Catholic District School Board	Oshawa	Remplacement d’une école élémentaire et secondaire (Monsignor Paul Dwyer Catholic Secondary School)	29 405 627
139.	Durham Catholic District School Board	Oshawa	Nouvelle école élémentaire (St. Anne Catholic Elementary School)	7 639 713
140.	Durham Catholic District School Board	Oshawa	Remplacement d’une école élémentaire (St. Kateri Tekakwitha Catholic Elementary School)	7 477 582
141.	Durham Catholic District School Board	Pickering	Nouvelle école élémentaire (Father Fenelon Catholic Elementary School)	7 836 124
142.	Durham Catholic District School Board	Whitby	Nouvelle école élémentaire (St. John Paul II Catholic Elementary School)	8 415 204
143.	Durham Catholic District School Board	Whitby	Remplacement d’une école élémentaire (St. Marguerite D'Youville Catholic Elementary School)	9 479 305
144.	Durham Catholic District School Board	Whitby	Agrandissement à St. Bridget Catholic Elementary School	1 719 681
145.	Durham District School Board	Ajax	Nouvelle école élémentaire (Meadows North Public Elementary School)	11 602 283
146.	Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (20).
147.	Durham District School Board	Ajax	Nouvelle école élémentaire (Viola Desmond Public Elementary School)	11 094 899
148.	Durham District School Board	Brock	Nouvelle école élémentaire (Beaverton Thorah Public Elementary School)	7 564 705
149.	Durham District School Board	Oshawa	Agrandissement à Mary Street Public Elementary School	5 588 496
150.	Durham District School Board	Oshawa	Nouvelle école élémentaire (Elsie MacGill Public Elementary School)	9 205 139
151.	Durham District School Board	Oshawa	Nouvelle école élémentaire (North Oshawa Public Elementary School)	12 113 929
152.	Durham District School Board	Oshawa	Nouvelle école élémentaire (Northern Dancer Public Elementary School)	9 276 806
153.	Durham District School Board	Oshawa	Agrandissement à Eastdale Public Secondary School	5 155 288
154.	Durham District School Board	Oshawa	Agrandissement à RS McLaughlin Public Secondary School	2 402 861
155.	Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (23).
156.	Durham District School Board	Pickering	Nouvelle école élémentaire (Pickering Creekwood Public Elementary School)	11 537 075
157.	Durham District School Board	Pickering	Agrandissement à Claremont Public Elementary School	3 333 095
158.	Durham District School Board	Whitby	Nouvelle école élémentaire (Willows Walk Public Elementary School)	9 311 837
159.	Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (23).
160.	Grand Erie District School Board	Brantford	Nouvelle école élémentaire (SW Brantford Public Elementary School)	14 087 896
161. et 162.	Abrogés : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (25).
163.	Grand Erie District School Board	Haldimand	Nouvelle école élémentaire (Mapleview Public Elementary School)	8 937 901
164.	Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (25).
165.	Grand Erie District School Board	Norfolk	Agrandissement à Elgin Avenue Public Elementary School	3 558 461
166.	Greater Essex County District School Board	Amherstburg	Nouvelle école secondaire (Amherstburg Public Secondary School)	25 985 519
167.	Greater Essex County District School Board	Essex	Agrandissement à Essex District Public Secondary School	890 639
168.	Greater Essex County District School Board	Kingsville	Nouvelle école élémentaire et secondaire (Kingsville Public Elementary and Secondary School)	38 739 037
169.	Greater Essex County District School Board	Lakeshore	Nouvelle école élémentaire (Lakeshore Public Elementary School)	13 023 966
170.	Greater Essex County District School Board	Leamington	Remplacement d’une école secondaire (Leamington District Public Secondary School)	26 686 228
171.	Greater Essex County District School Board	Leamington	Agrandissement à Queen Elizabeth Public Elementary School	1 701 728
172.	Greater Essex County District School Board	Tecumseh	Remplacement d’une école élémentaire (North Shore Public Elementary School)	12 431 736
173.	Greater Essex County District School Board	Windsor	Important réaménagement à Roseland Public Elementary School	3 988 452
174.	Greater Essex County District School Board	Windsor	Nouvelle école élémentaire (Eastwood Parkview Public Elementary School)	11 796 473
175.	Greater Essex County District School Board	Windsor	Nouvelle école élémentaire (James L Dunn Public Elementary School)	12 067 856
176.	Greater Essex County District School Board	Windsor	Remplacement d’une école élémentaire (Prince Andrew Public Elementary School)	9 519 409
177. et 178.	Abrogés : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (27).
179.	Halton Catholic District School Board	Milton	Nouvelle école élémentaire (Milton 10 Catholic Elementary School)	14 499 502
180.	Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (27).
181.	Halton Catholic District School Board	Milton	Nouvelle école secondaire (Milton 3 Catholic Secondary School)	41 335 302
182.	Halton Catholic District School Board	Milton	Agrandissement à Bishop PF Reding Catholic Secondary School	18 073 020
183.	Halton Catholic District School Board	Milton	Agrandissement à Holy Rosary Catholic Elementary School	1 800 000
183.1	Halton Catholic District School Board	Oakville	Nouvelle école élémentaire (North Oakville 4 Catholic Elementary School)	14 499 502
184.	Halton Catholic District School Board	Oakville	Nouvelle école élémentaire (St. Nicholas Catholic Elementary School)	7 885 758
185.	Halton Catholic District School Board	Oakville	Nouvelle école élémentaire (St. Gregory the Great Catholic Elementary School)	12 140 041
186.	Halton Catholic District School Board	Oakville	Nouvelle école élémentaire (St. Mary Catholic Elementary School)	10 910 132
187.	Halton Catholic District School Board	Oakville	Agrandissement à St. Michael Catholic Elementary School	1 579 522
188. et 189.	Abrogés : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (29).
190.	Halton District School Board	Burlington	Agrandissement à MM Robinson Public Secondary School	7 769 600
191.	Halton District School Board	Burlington	Agrandissement à Nelson Public Secondary School	15 184 482
192.	Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (29).
193.	Halton District School Board	Milton	Nouvelle école élémentaire (Milton SW 11 Public Elementary School)	13 993 074
194.	Halton District School Board	Milton	Nouvelle école élémentaire (Milton SW 12 Public Elementary School)	16 455 563
195.	Halton District School Board	Milton	Nouvelle école élémentaire (Oakville NE 2 Public Elementary School)	13 993 074
196.	Halton District School Board	Milton	Nouvelle école élémentaire (Viola Desmond Public Elementary School)	13 449 703
197.	Halton District School Board	Milton	Nouvelle école secondaire (Milton SW 1 Public Secondary School)	32 747 084
198.	Halton District School Board	Milton	Remplacement d’une école élémentaire (Martin Street Public Elementary School)	11 849 678
199.	Halton District School Board	Milton	Agrandissement à Craig Kielburger Public Secondary School	7 216 998
200.	Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (29).
201.	Halton District School Board	Oakville	Nouvelle école secondaire (Oakville NE 1 Public Secondary School)	33 640 009
202.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	Hamilton	Nouvelle école élémentaire (Binbrook Catholic Elementary School)	9 687 751
203.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	Hamilton	Nouvelle école élémentaire (Our Lady of the Assumption Catholic Elementary School)	10 591 319
204.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	Hamilton	Nouvelle école élémentaire (St. Patrick Catholic Elementary School)	11 767 507
205.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	Hamilton	Remplacement d’une école élémentaire (St. Ann Catholic Elementary School)	10 723 429
206.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	Hamilton	Remplacement d’une école élémentaire (St. Gabriel Catholic Elementary School)	8 832 184
207.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	Hamilton	Nouvelle école élémentaire (St. James the Apostle Catholic Elementary School)	13 068 238
208.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	Hamilton	Agrandissement à St. Jean de Brébeuf Catholic Secondary School	2 837 166
209.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	Hamilton	Agrandissement à St. Therese of Lisieux Catholic Elementary School	2 444 470
210.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	Hamilton	Équipement initial et réaménagements pour projet pilote TSA à St. Michael Catholic Elementary School	40 000
211.	Hamilton-Wentworth District School Board	Hamilton	Démolition à CH Bray Public Elementary School	1 294 157
212.	Hamilton-Wentworth District School Board	Hamilton	Démolition à Eastdale Public Elementary School	408 859
212.1	Hamilton-Wentworth District School Board	Hamilton	Démolition à Glen Brae Public Elementary School	1 001 090
213.	Hamilton-Wentworth District School Board	Hamilton	Démolition à Greensville Public Elementary School	266 002
214.	Hamilton-Wentworth District School Board	Hamilton	Démolition à Memorial Public Elementary School	653 778
215. et 216.	Abrogés : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (33).
217.	Hamilton-Wentworth District School Board	Hamilton	Nouvelle école élémentaire (Binbrook II Public Elementary School)	13 528 858
218.	Hamilton-Wentworth District School Board	Hamilton	Nouvelle école élémentaire (Rockton Public Elementary School)	13 903 462
219.	Hamilton-Wentworth District School Board	Hamilton	Nouvelle école élémentaire (Spring Valley Public Elementary School)	9 657 998
220.	Hamilton-Wentworth District School Board	Hamilton	Nouvelle école élémentaire (Greensville Public Elementary School)	2 578 102
221.	Hamilton-Wentworth District School Board	Hamilton	Nouvelle école élémentaire (Glen Public Elementary School)	12 690 367
222.	Hamilton-Wentworth District School Board	Hamilton	Nouvelle école élémentaire (Memorial Public Elementary School)	9 468 634
223. à 225.	Abrogés : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (35).
226.	Hamilton-Wentworth District School Board	Hamilton	Nouvelle école secondaire (Nora Frances Henderson Public Secondary School)	33 060 967
227.	Hamilton-Wentworth District School Board	Hamilton	Remplacement d’une école élémentaire (Eastdale Public Elementary School)	10 726 347
228.	Hamilton-Wentworth District School Board	Hamilton	Agrandissement à Ancaster Senior Public Elementary School	3 702 489
229.	Hamilton-Wentworth District School Board	Hamilton	Agrandissement à Collegiate Avenue Public Elementary School	3 959 266
230.	Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (35).
231.	Hamilton-Wentworth District School Board	Hamilton	Agrandissement à George L Armstrong Public Elementary School	988 568
232.	Hamilton-Wentworth District School Board	Hamilton	Agrandissement à Mount Albion Public Elementary School	4 927 168
233.	Hamilton-Wentworth District School Board	Hamilton	Agrandissement à Saltfleet Public Secondary School	5 405 136
234.	Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (35).
235.	Hastings and Prince Edward District School Board	Belleville	Nouvelle école élémentaire (Easthill Public Elementary School)	9 400 172
236.	Hastings and Prince Edward District School Board	Belleville	Agrandissement à Eastside Public Secondary School	7 890 201
237.	Hastings and Prince Edward District School Board	Madoc	Démolition à Madoc Public Elementary School	2 724 390
238.	Hastings and Prince Edward District School Board	Madoc	Agrandissement à Centre Hastings Public Elementary and Secondary School	3 126 788
239.	Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (35).
240.	Hastings and Prince Edward District School Board	Prince Edward	Démolition à Athol Facility Holding	100 000
241.	Hastings and Prince Edward District School Board	Quinte West	Nouvelle école élémentaire (Trent River Public Elementary School)	11 197 502
242.	Huron Perth Catholic District School Board	North Perth	Agrandissement à St. Mary's Catholic Secondary School	1 265 616
243.	Huron-Superior Catholic District School Board	Espanola	Remplacement d’une école élémentaire (Sacred Heart Catholic Elementary School)	8 686 757
244. et 245.	Abrogés : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (35).
246.	Kawartha Pine Ridge District School Board	Clarington	Nouvelle école élémentaire (Duke of Cambridge Public Elementary School)	336 473
247. et 248.	Abrogés : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (35).
249.	Kawartha Pine Ridge District School Board	Clarington	Équipement initial et réaménagements pour projet pilote TSA à Newcastle Public Elementary School	40 000
250.	Kawartha Pine Ridge District School Board	Cobourg	Démolition à CR Gummow Public Elementary School	452 600
251.	Kawartha Pine Ridge District School Board	Cobourg	Nouvelle école élémentaire (CR Gummow Public Elementary School)	11 370 875
252. et 253.	Abrogés : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (35).
254.	Kawartha Pine Ridge District School Board	Peterborough	Nouvelle école élémentaire (East City Public Elementary School)	15 676 596
255. et 256.	Abrogés : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (35).
257.	Keewatin-Patricia District School Board	Sioux Lookout	Remplacement d’une école secondaire (Sioux North Public Secondary School)	23 794 904
258.	Keewatin-Patricia District School Board	Thunder Bay District	Remplacement d’une école élémentaire (Savant Lake Public Elementary School)	4 750 222
259.	Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (35).
260.	Lakehead District School Board	Thunder Bay	Nouvelle école élémentaire (École Elsie MacGill Public Elementary School)	23 630 918
261.	Lakehead District School Board	Thunder Bay	Agrandissement à Kingsway Park Public Elementary School	3 124 117
262. et 263.	Abrogés : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (35).
264.	Lambton Kent District School Board	Lambton Shores	Nouvelle école élémentaire et secondaire (Forest Area Public Elementary and Secondary School)	24 702 741
265. et 266.	Abrogés : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (35).
267.	Limestone District School Board	Kingston	Démolition à Queen Elizabeth Public Secondary School	2 130 000
268.	Limestone District School Board	Kingston	Nouvelle école secondaire (Kingston Central Public Secondary School)	36 968 762
269.	London District Catholic School Board	St. Thomas	Achat/travaux de rénovation d’une salle de classe mobile à St. Anne's Catholic Elementary School	104 000
269.1	London District Catholic School Board	Tillsonburg	Achat/travaux de rénovation d’une salle de classe mobile à St. Joseph’s Catholic Elementary School	104 000
269.2	London District Catholic School Board	Woodstock	Achat/travaux de rénovation d’une salle de classe mobile à St. Patrick’s Catholic Elementary School	97 788
270.	London District Catholic School Board	Woodstock	Achat/travaux de rénovation d’une salle de classe mobile à St. Michael's Catholic Elementary School	52 000
271.	London District Catholic School Board	London	Nouvelle école élémentaire (North London Catholic Elementary School)	9 556 714
272.	London District Catholic School Board	London	Nouvelle école élémentaire (Northeast London Catholic Elementary School)	9 067 814
273.	London District Catholic School Board	London	Nouvelle école élémentaire (St. John Catholic Elementary School)	8 165 100
274.	London District Catholic School Board	London	Remplacement d’une école élémentaire (St. Nicholas Catholic Elementary School)	7 429 705
275.	London District Catholic School Board	London	Remplacement d’une école secondaire (Regina Mundi Catholic Secondary School)	19 336 796
276.	London District Catholic School Board	London	Agrandissement à St. Bernadette Catholic Elementary School	3 719 304
276.1	London District Catholic School Board	London	Achat/travaux de rénovation d’une salle de classe mobile à Blessed Sacrament Catholic Elementary School	104 000
276.2	London District Catholic School Board	London	Achat/travaux de rénovation d’une salle de classe mobile à St. Theresa Catholic Elementary School	52 000
277.	London District Catholic School Board	London	Achat/travaux de rénovation d’une salle de classe mobile à Jean Vanier Catholic Elementary School	104 000
278.	London District Catholic School Board	London	Achat/travaux de rénovation d’une salle de classe mobile à St. John Catholic Elementary School	52 000
279.	London District Catholic School Board	London	Achat/travaux de rénovation d’une salle de classe mobile à St. Kateri Catholic Elementary School	52 000
280.	London District Catholic School Board	London	Achat/travaux de rénovation d’une salle de classe mobile à St. Mark Catholic Elementary School	52 000
281.	London District Catholic School Board	London	Achat/travaux de rénovation d’une salle de classe mobile à St. Michael Catholic Elementary School	52 000
281.1	London District Catholic School Board	Lucan Biddulph	Achat/travaux de rénovation d’une salle de classe mobile à St. Patrick Catholic Elementary School	52 000
282. et 283.	Abrogés : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (40).
284.	Near North District School Board	North Bay	Nouvelle école élémentaire (Fricker Public Elementary School)	8 454 505
285.	Near North District School Board	North Bay	Nouvelle école élémentaire (Woodland Public Elementary School)	10 042 221
286.	Near North District School Board	Parry Sound	Nouvelle école élémentaire et secondaire (Parry Sound Public Elementary and Secondary School)	23 029 023
287.	Near North District School Board	Parry Sound	Remplacement d’une école élémentaire (Parry Sound Public Elementary School)	12 061 542
288.	Niagara Catholic District School Board	Grimsby	Démolition à CyberQuest Catholic Continued Education	134 100
289.	Niagara Catholic District School Board	Grimsby	Agrandissement à Our Lady of Fatima Catholic Elementary School	2 863 790
290.	Niagara Catholic District School Board	Niagara Falls	Agrandissement à Saint Michael Catholic Secondary School	5 527 880
291.	Niagara Catholic District School Board	Port Colborne	Agrandissement à Lakeshore Catholic Secondary School	5 501 722
292.	Niagara Catholic District School Board	St. Catharines	Agrandissement à St. James Catholic Elementary School	1 357 761
293.	Niagara Catholic District School Board	Thorold	Agrandissement à Monsignor Clancy Catholic Elementary School	3 573 495
294.	Niagara Catholic District School Board	Wainfleet	Remplacement d’une école élémentaire (St. Elizabeth Catholic Elementary School)	3 574 873
295.	Niagara Catholic District School Board	West Lincoln	Remplacement d’une école élémentaire (St. Martin Catholic Elementary School)	9 339 395
296.	Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (42).
297.	Ottawa Catholic District School Board	Ottawa	Nouvelle école élémentaire (Barrhaven South Catholic Elementary School)	11 373 144
297.1	Ottawa Catholic District School Board	Ottawa	Nouvelle école élémentaire (Fernbank Catholic Elementary School)	11 373 144
298.	Ottawa Catholic District School Board	Ottawa	Nouvelle école élémentaire (St. Benedict Catholic Elementary School)	8 865 200
299. et 300.	Abrogés : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (44).
301.	Ottawa Catholic District School Board	Ottawa	Agrandissement à St. Francis Xavier Catholic Secondary School	11 358 799
302.	Ottawa Catholic District School Board	Ottawa	Agrandissement à St. James Catholic Elementary School	3 113 734
303.	Ottawa Catholic District School Board	Ottawa	Agrandissement à St. Joseph Catholic Secondary School	17 618 135
304. à 307.	Abrogés : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (44).
308.	Ottawa-Carleton District School Board	Ottawa	Important réaménagement à Carleton Heights Public Elementary School	100 000
309.	Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (44).
310.	Ottawa-Carleton District School Board	Ottawa	Important réaménagement à Pinecrest Public Elementary School	500 000
311.	Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (44).
312.	Ottawa-Carleton District School Board	Ottawa	Nouvelle école élémentaire (Avalon Public Elementary School)	14 089 673
313.	Ottawa-Carleton District School Board	Ottawa	Nouvelle école élémentaire (Fernbank Public Elementary School)	13 785 669
314.	Ottawa-Carleton District School Board	Ottawa	Nouvelle école élémentaire (Half Moon Bay 2 Public Elementary School)	14 677 672
315.	Ottawa-Carleton District School Board	Ottawa	Nouvelle école élémentaire (Half Moon Bay Public Elementary School)	11 376 830
316.	Ottawa-Carleton District School Board	Ottawa	Nouvelle école élémentaire (Kanata Highlands Public Elementary School)	13 584 472
317.	Ottawa-Carleton District School Board	Ottawa	Nouvelle école élémentaire (South March Public Elementary School)	13 179 373
318.	Ottawa-Carleton District School Board	Ottawa	Nouvelle école élémentaire (Summerside Public Elementary School)	11 376 830
319.	Ottawa-Carleton District School Board	Ottawa	Nouvelle école élémentaire (Westwind Public Elementary School)	9 027 394
320.	Ottawa-Carleton District School Board	Ottawa	Nouvelle école secondaire (Longfields-Davidson Heights Public Secondary School)	2 201 995
320.1	Ottawa-Carleton District School Board	Ottawa	Nouvelle école élémentaire (Riverside South Public Secondary School)	41 217 373
321.	Ottawa-Carleton District School Board	Ottawa	Nouvelle école secondaire (Stittsville Public Secondary School)	41 591 283
322.	Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (47).
323.	Ottawa-Carleton District School Board	Ottawa	Remplacement d’une école élémentaire (Vimy Ridge Public Elementary School)	11 813 236
324.	Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (47).
325.	Ottawa-Carleton District School Board	Ottawa	Agrandissement à Earl of March Public Secondary School	10 689 718
326.	Ottawa-Carleton District School Board	Ottawa	Agrandissement à Elmdale Public Elementary School	4 726 116
327. à 330.	Abrogés : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (47).
331.	Ottawa-Carleton District School Board	Ottawa	Agrandissement à South March Public Elementary School	3 139 856
332.	Ottawa-Carleton District School Board	Ottawa	Agrandissement à West Carleton Public Secondary School	6 964 749
333.	Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (47).
334.	Peel District School Board	Brampton	Démolition à Hickory Wood Public Elementary School	750 000
335.	Peel District School Board	Brampton	Nouvelle école élémentaire (Aylesbury Public Elementary School)	14 247 049
336.	Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (47).
337.	Peel District School Board	Brampton	Nouvelle école élémentaire (Castle Oaks Public Elementary School)	14 731 641
338.	Peel District School Board	Brampton	Nouvelle école élémentaire (Churchville Public Elementary School)	14 164 828
339.	Peel District School Board	Brampton	Nouvelle école élémentaire (Countryside Village Public Elementary School)	14 927 385
340.	Peel District School Board	Brampton	Nouvelle école élémentaire (Dolson Public Elementary School)	14 845 226
341.	Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (47).
342.	Peel District School Board	Brampton	Nouvelle école élémentaire (Fairlawn Public Elementary School)	12 812 990
343.	Peel District School Board	Brampton	Nouvelle école élémentaire (Huttonville Public Elementary School)	8 200 000
344.	Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (47).
345.	Peel District School Board	Brampton	Nouvelle école élémentaire (Malala Yousafzai Public Elementary School)	17 863 127
346.	Peel District School Board	Brampton	Nouvelle école élémentaire (McClure Public Elementary School)	14 927 385
346.1	Peel District School Board	Brampton	Nouvelle école élémentaire (Mount Pleasant 9 Public Elementary School)	17 863 127
347.	Peel District School Board	Brampton	Nouvelle école élémentaire (Nelson Mandela Public Elementary School)	10 949 202
348.	Peel District School Board	Brampton	Nouvelle école élémentaire (Ray Lawson Public Elementary School)	11 014 784
349.	Peel District School Board	Brampton	Nouvelle école élémentaire (Ross Drive Public Elementary School)	13 698 881
350.	Peel District School Board	Brampton	Nouvelle école élémentaire (Sir Isaac Brock Public Elementary School)	10 446 757
351.	Peel District School Board	Brampton	Nouvelle école élémentaire (Springbrook Public Elementary School)	14 731 641
352.	Peel District School Board	Brampton	Nouvelle école élémentaire (Tribune Drive Public Elementary School)	14 927 385
353.	Peel District School Board	Caledon	Nouvelle école élémentaire (Private Buckam Singh Public Elementary School)	12 050 374
354.	Peel District School Board	Brampton	Nouvelle école élémentaire (Walnut Grove Public Elementary School)	13 546 016
355.	Peel District School Board	Brampton	Nouvelle école élémentaire (Whaley's Corner Public Elementary School)	11 507 549
356.	Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (49).
357.	Peel District School Board	Brampton	Nouvelle école secondaire (Jean Augustine Public Secondary School)	36 039 377
358.	Peel District School Board	Brampton	Agrandissement à Esker Lake Public Elementary School	7 983 063
359.	Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (49).
360.	Peel District School Board	Brampton	Agrandissement à Russell D Barber Public Elementary School	600 000
361.	Peel District School Board	Caledon	Démolition à Caledon Central Public Elementary School	1 000 000
362.	Peel District School Board	Caledon	Nouvelle école élémentaire (Alton Public Elementary School)	9 500 000
363.	Peel District School Board	Caledon	Nouvelle école élémentaire (Southfields Village Public Elementary School)	11 889 988
364.	Peel District School Board	Caledon	Nouvelle école élémentaire (Tony Pontes Public Elementary School)	11 507 549
365.	Peel District School Board	Caledon	Remplacement d’une école élémentaire (Alloa Public Elementary School)	14 437 303
366.	Peel District School Board	Caledon	Agrandissement à Herb Campbell Public Elementary School	308 837
367.	Peel District School Board	Mississauga	Important réaménagement à Glenforest Public Secondary School	8 200 000
368.	Peel District School Board	Mississauga	Important réaménagement à Streetsville Public Secondary School	7 019 450
369.	Peel District School Board	Mississauga	Important réaménagement à The Woodlands Public Secondary School	7 520 015
370.	Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (49).
371.	Peel District School Board	Mississauga	Nouvelle école élémentaire (Chris Hadfield Public Elementary School)	10 157 628
372.	Peel District School Board	Mississauga	Nouvelle école élémentaire (Elm Drive Public Elementary School)	13 338 382
373.	Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (49).
374.	Peel District School Board	Mississauga	Agrandissement à Ruth Thompson Public Elementary School	3 608 434
375.	Peel District School Board	Mississauga	Agrandissement à Thomas Street Public Elementary School	2 859 161
376.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	Peterborough	Agrandissement à St. Joseph Catholic Elementary School	3 212 483
377.	Rainbow District School Board	Espanola	Important réaménagement à AB Ellis-Espanola Public Elementary and Secondary School	6 694 661
378.	Rainbow District School Board	Greater Sudbury	Important réaménagement à Chelmsford Valley District Public Secondary School	5 882 653
379.	Rainbow District School Board	Greater Sudbury	Important réaménagement à Levack Public Elementary School	730 000
380.	Rainbow District School Board	Greater Sudbury	Nouvelle école élémentaire (Sudbury Consolidation Public Elementary School)	9 950 496
381.	Rainbow District School Board	Greater Sudbury	Agrandissement à Churchill Public Elementary School	1 635 574
382.	Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (49).
383.	Rainy River District School Board	Atikokan	Agrandissement à Atikokan Public Elementary and Secondary School	21 021 155
384.	Rainy River District School Board	Rainy River	Nouvelle école élémentaire et secondaire (Rainy River Public Elementary and Secondary School)	15 130 628
385.	Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (49).
386.	Renfrew County Catholic District School Board	Petawawa	Démolition à St. Francis of Assisi Catholic Elementary School	300 000
387.	Renfrew County Catholic District School Board	Petawawa	Agrandissement à St. Francis of Assisi Catholic Elementary School	1 871 047
388.	Renfrew County Catholic District School Board	Renfrew	Agrandissement à St. Joseph's Catholic Secondary School	11 003 416
389.	Renfrew County District School Board	Madawaska Valley	Important réaménagement à Madawaska Valley District Public Secondary School	2 838 493
390.	Renfrew County District School Board	Petawawa	Démolition à General Lake Facility Holding	319 863
391. et 392.	Abrogés : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (49).
393.	Simcoe County District School Board	Barrie	Nouvelle école élémentaire (Hyde Park Public Elementary School)	9 219 689
394.	Simcoe County District School Board	Barrie	Nouvelle école secondaire (Barrie South Public Secondary School)	28 950 749
395.	Simcoe County District School Board	Barrie	Agrandissement à Barrie North Public Secondary School	7 618 621
396.	Simcoe County District School Board	Bradford West Gwillimbury	Nouvelle école élémentaire (Bradford North Public Elementary School)	9 460 605
397.	Simcoe County District School Board	Bradford West Gwillimbury	Nouvelle école élémentaire (Chris Hadfield Public Elementary School)	8 889 418
398.	Simcoe County District School Board	Bradford-West Gwillimbury	Nouvelle école élémentaire (Bradford South Public Elementary School)	13 481 389
399.	Simcoe County District School Board	Clearview	Agrandissement à Clearview Meadows Public Elementary School	2 971 198
400.	Simcoe County District School Board	Collingwood	Agrandissement à Cameron Street Public Elementary School	3 974 398
401.	Simcoe County District School Board	Collingwood	Agrandissement à Mountain View Public Elementary School	2 028 833
401.1	Simcoe County District School Board	Innisfil	Agrandissement à Lake Simcoe Public Elementary School	4 285 655
402.	Simcoe County District School Board	Midland	Nouvelle école secondaire (Georgian Bay District Public Secondary School)	30 551 889
403.	Simcoe County District School Board	New Tecumseth	Nouvelle école élémentaire (Boyne River Public Elementary School)	8 581 183
404.	Simcoe County District School Board	Orillia	Remplacement d’une école secondaire (Orillia Public Secondary School)	30 374 496
405.	Simcoe County District School Board	Orillia	Agrandissement à Harriett Todd Public Elementary School	475 266
406.	Simcoe County District School Board	Oro-Medonte	Nouvelle école élémentaire (Oro Medonte Public Elementary School)	7 419 589
407.	Simcoe County District School Board	Oro-Medonte	Remplacement d’une école élémentaire (Shanty Bay Public Elementary School)	5 867 921
408.	Simcoe County District School Board	Springwater	Agrandissement à Elmvale District Public Secondary School	7 317 171
409.	Simcoe County District School Board	Wasaga Beach	Nouvelle école élémentaire (Wasaga Beach Public Elementary School)	9 205 416
410.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	Bradford West Gwillimbury	Nouvelle école élémentaire (St. Angela Merici Catholic Elementary School)	8 403 682
411.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	Bradford West Gwillimbury	Nouvelle école élémentaire (St. Charles Catholic Elementary School)	8 977 085
412.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	Bradford West Gwillimbury	Agrandissement à St. Marie of the Incarnation Catholic Elementary School	4 334 439
413.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	Innisfil	Nouvelle école élémentaire (Innisfil South Catholic Elementary School)	9 527 150
414.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	New Tecumseth	Nouvelle école élémentaire (Alliston Catholic Elementary School)	9 264 637
415.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	Orillia	Agrandissement à Notre Dame Catholic Elementary School	856 800
416.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	Tay	Agrandissement à St. Antoine Daniel Catholic Elementary School	140 000
417.	St. Clair Catholic District School Board	Chatham-Kent	Nouvelle école élémentaire (St. Angela Merici Catholic Elementary School)	11 584 931
418.	St. Clair Catholic District School Board	Chatham-Kent	Nouvelle école élémentaire (South Chatham Catholic Elementary School)	10 735 817
419.	St. Clair Catholic District School Board	Sarnia	Nouvelle école élémentaire (Sacred Heart Catholic Elementary School)	13 009 142
420.	St. Clair Catholic District School Board	Sarnia	Équipement initial et réaménagements pour projet pilote TSA à St. Matthew Catholic Elementary School	40 000
421.	St. Clair Catholic District School Board	St. Clair	Agrandissement à Sacred Heart Catholic Elementary School	1 420 655
422.	Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (52).
423.	Sudbury Catholic District School Board	Greater Sudbury	Nouvelle école élémentaire (Holy Trinity Catholic Elementary School)	10 685 704
424.	Sudbury Catholic District School Board	Greater Sudbury	Remplacement d’une école élémentaire (St. David Catholic Elementary School)	8 746 306
425.	Superior-Greenstone District School Board	Greenstone	Important réaménagement à Geraldton Public Secondary School	1 013 510
426.	Thames Valley District School Board	Central Elgin	Remplacement d’une école élémentaire (Belmont Public Elementary School)	8 736 381
427.	Thames Valley District School Board	London	Agrandissement à Tweedsmuir Public Elementary School	3 866 886
428.	Thames Valley District School Board	London	Nouvelle école élémentaire (Arthur Currie Public Elementary School)	9 373 821
429.	Thames Valley District School Board	London	Nouvelle école élémentaire (Cedar Hollow Public Elementary School)	11 086 883
429.1	Thames Valley District School Board	London	Nouvelle école élémentaire (Northwest London Public Elementary School)	16 864 386
430.	Thames Valley District School Board	London	Nouvelle école élémentaire (Southeast London Public Elementary School)	12 184 535
431.	Thames Valley District School Board	London	Agrandissement à East Carling Public Elementary School	5 546 054
432.	Thames Valley District School Board	London	Agrandissement à Masonville Public Elementary School	5 958 958
433.	Thames Valley District School Board	London	Agrandissement à Stoney Creek Public Elementary School	1 957 795
434.	Thames Valley District School Board	Strathroy-Caradoc	Nouvelle école élémentaire (Mary Wright Public Elementary School)	10 059 939
435.	Thames Valley District School Board	Tilsonburg	Important réaménagement à Annandale Public Elementary School	1 084 108
436.	Thames Valley District School Board	Tilsonburg	Nouvelle école élémentaire (Westfield Public Elementary School)	9 917 917
437.	Thames Valley District School Board	Tilsonburg	Agrandissement à South Ridge Public Elementary School	2 073 733
438.	Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (57).
439.	Toronto Catholic District School Board	Toronto	Démolition à St. Raymond Catholic Elementary School	1 573 027
440.	Toronto Catholic District School Board	Toronto	Important réaménagement à Pope Francis Catholic Elementary School	254 556
441.	Toronto Catholic District School Board	Toronto	Nouvelle école élémentaire (Buttonwood Catholic Elementary School)	13 159 951
442.	Toronto Catholic District School Board	Toronto	Nouvelle école élémentaire (Holy Angels Catholic Elementary School)	12 653 816
443.	Toronto Catholic District School Board	Toronto	Nouvelle école élémentaire (St. Antoine Daniel Catholic Elementary School)	9 877 457
444.	Toronto Catholic District School Board	Toronto	Nouvelle école élémentaire (St. Edward Catholic Elementary School)	10 877 674
445.	Toronto Catholic District School Board	Toronto	Nouvelle école élémentaire (St. Fidelis Catholic Elementary School)	12 234 206
446.	Toronto Catholic District School Board	Toronto	Nouvelle école élémentaire (St. Leo Catholic Elementary School)	9 326 944
447.	Toronto Catholic District School Board	Toronto	Nouvelle école élémentaire (St. Matthias Catholic Elementary School)	10 164 962
448.	Toronto Catholic District School Board	Toronto	Nouvelle école élémentaire (St. Raymond Catholic Elementary School)	7 884 013
449.	Toronto Catholic District School Board	Toronto	Nouvelle école élémentaire (St. Simon Catholic Elementary School)	11 240 773
450.	Toronto Catholic District School Board	Toronto	Nouvelle école élémentaire (The Holy Trinity Catholic Elementary School)	9 292 477
450.1	Toronto Catholic District School Board	Toronto	Nouvelle école secondaire (Bishop Allen Academy Catholic Secondary School)	36 013 876
451.	Toronto Catholic District School Board	Toronto	Nouvelle école secondaire (Blessed Cardinal Newman Catholic Secondary School)	30 576 050
451.1	Toronto Catholic District School Board	Toronto	Nouvelle école secondaire (Buttonwood Catholic Secondary School)	26 355 588
452.	Toronto Catholic District School Board	Toronto	Nouvelle école secondaire (Dante Alighieri Catholic Secondary School)	32 818 951
453.	Toronto Catholic District School Board	Toronto	Nouvelle école secondaire (St. Joseph Morrow Park Catholic Secondary School)	22 543 937
454.	Toronto Catholic District School Board	Toronto	Remplacement d’une école élémentaire (St. John the Evangelist Catholic Elementary School)	11 339 314
455.	Toronto Catholic District School Board	Toronto	Remplacement d’une école élémentaire (St. Michael's Choir Catholic Elementary School)	11 155 222
455.1	Toronto Catholic District School Board	Toronto	Agrandissement à Lorreto Abbey Catholic Secondary School	24 088 380
456.	Toronto Catholic District School Board	Toronto	Agrandissement à St. Augustine of Canterbury Catholic Elementary School	5 797 680
457.	Toronto Catholic District School Board	Toronto	Agrandissement à St. Clement Catholic Elementary School	4 491 427
458.	Toronto Catholic District School Board	Toronto	Agrandissement à St. Eugene Catholic Elementary School	1 274 742
459.	Toronto Catholic District School Board	Toronto	Agrandissement à St. Malachy Catholic Secondary School	3 481 601
460.	Toronto Catholic District School Board	Toronto	Agrandissement à St. Paschal Baylon Catholic Elementary School	2 157 209
461.	Toronto Catholic District School Board	Toronto	Agrandissement à St. Ursula Catholic Elementary School	324 136
462.	Toronto Catholic District School Board	Toronto	Équipement initial et réaménagements pour projet pilote TSA à All Saints Catholic Elementary School	40 000
463.	Toronto District School Board	Toronto	Démolition à Brockton Learning Centre	5 275 587
464.	Toronto District School Board	Toronto	Démolition à Davisville Junior Public Elementary School	3 032 638
465.	Toronto District School Board	Toronto	Démolition à Oakburn East Public Administrative Facility	1 545 796
466.	Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (61).
467.	Toronto District School Board	Toronto	Important réaménagement à Danforth Public Secondary School	3 783 266
468. et 469.	Abrogés : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (61).
470.	Toronto District School Board	Toronto	Important réaménagement à Sir Sandford Fleming Public Elementary School	3 570 000
471. et 472.	Abrogés : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (61).
473.	Toronto District School Board	Toronto	Nouvelle école élémentaire (Avondale Public Elementary School)	10 933 748
474.	Toronto District School Board	Toronto	Nouvelle école élémentaire (Davisville Junior Public Elementary School)	17 335 540
475.	Toronto District School Board	Toronto	Nouvelle école élémentaire (Dennis Avenue Public Elementary School)	8 257 468
476.	Toronto District School Board	Toronto	Nouvelle école secondaire (Bloor Public Secondary School)	20 348 927
477.	Toronto District School Board	Toronto	Nouvelle école secondaire (Midland Lawrence Public Secondary School)	42 201 417
478.	Toronto District School Board	Toronto	Agrandissement à Courcelette Public Elementary School	3 221 934
478.1	Toronto District School Board	Toronto	Agrandissement à David Lewis Public Elementary School	4 103 378
479.	Toronto District School Board	Toronto	Agrandissement à George Syme Public Elementary School	1 900 069
480.	Toronto District School Board	Toronto	Agrandissement à Hodgson Public Elementary School	18 286 235
481.	Toronto District School Board	Toronto	Agrandissement à Hollywood Public Elementary School	4 218 854
482.	Toronto District School Board	Toronto	Agrandissement à Norseman Junior & Middle Public Elementary School	6 515 961
483.	Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (63).
484.	Toronto District School Board	Toronto	Agrandissement à Terry Fox Public Elementary School	5 561 622
485.	Toronto District School Board	Toronto	Agrandissement à Kapapamahchakwew - Wandering Spirit Public Elementary and Secondary School	8 866 411
486.	Toronto District School Board	Toronto	Agrandissement à McKee Public Elementary School	1 483 544
487.	Toronto District School Board	Toronto	Équipement initial et réaménagements pour projet pilote TSA à West Glen Junior Public Elementary School	40 000
488.	Trillium Lakelands District School Board	Georgian Bay	Achat d’une école (Honey Harbour Public Elementary School)	351 250
489.	Trillium Lakelands District School Board	Kawartha Lakes	Agrandissement à Scott Young Public Elementary School	1 393 595
490.	Upper Canada District School Board	Brockville	Nouvelle école secondaire (Brockville Public Secondary School)	9 732 220
491.	Upper Canada District School Board	Brockville	Agrandissement à Westminster Public Elementary School	2 611 899
492.	Upper Canada District School Board	Cornwall	Nouvelle école élémentaire (Bridgewood Public Elementary School)	11 079 283
493.	Upper Canada District School Board	Cornwall	Nouvelle école secondaire (Cornwall Consolidation Public Secondary School)	39 062 944
494.	Upper Canada District School Board	North Grenville	Nouvelle école élémentaire (Kemptville Public Elementary School)	5 367 992
495.	Upper Canada District School Board	North Grenville	Agrandissement à North Grenville District Public Secondary School	7 273 701
496.	Upper Canada District School Board	North Stormont	Agrandissement à Roxmore Public Elementary School	2 850 022
497.	Upper Canada District School Board	South Glengarry	Agrandissement à Williamstown Public Elementary School	2 892 763
498.	Upper Grand District School Board	Guelph	Nouvelle école élémentaire (École Arbour Vista Public Elementary School)	2 739 262
499.	Upper Grand District School Board	Guelph	Nouvelle école élémentaire (École Guelph Lake Public Elementary School)	7 418 638
500.	Upper Grand District School Board	Guelph	Nouvelle école élémentaire (École King George Public Elementary School)	4 859 775
501.	Upper Grand District School Board	Guelph	Nouvelle école élémentaire (John Galt Public Elementary School)	6 469 776
502.	Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (63).
503.	Upper Grand District School Board	Guelph	Nouvelle école secondaire (Guelph Public Secondary School)	25 505 658
504.	Upper Grand District School Board	Guelph-Eramosa	Nouvelle école élémentaire (École Harris Mill Public Elementary School)	4 145 026
505.	Upper Grand District School Board	Orangeville	Nouvelle école élémentaire (Spencer Avenue Public Elementary School)	2 461 616
506.	Upper Grand District School Board	Orangeville	Agrandissement à Spencer Avenue Public Elementary School	2 092 721
507.	Upper Grand District School Board	Shelburne	Nouvelle école élémentaire (Glenbrook Public Elementary School)	3 357 865
508.	Upper Grand District School Board	Shelburne	Agrandissement à Hyland Heights Public Elementary School	2 077 715
509.	Upper Grand District School Board	Wellington North	Important réaménagement à Kenilworth Public Elementary School	459 401
510.	Waterloo Catholic District School Board	Cambridge	Nouvelle école élémentaire (Southeast Galt Catholic Elementary School)	8 652 378
511.	Waterloo Catholic District School Board	Cambridge	Nouvelle école élémentaire (St. Gabriel Catholic Elementary School)	6 659 976
512.	Waterloo Catholic District School Board	Cambridge	Nouvelle école élémentaire (St. Vincent de Paul Catholic Elementary School)	9 995 635
513.	Waterloo Catholic District School Board	Cambridge	Agrandissement à Holy Spirit Catholic Elementary School	1 370 371
514.	Waterloo Catholic District School Board	Cambridge	Agrandissement à Our Lady of Fatima Catholic Elementary School	2 334 539
515.	Waterloo Catholic District School Board	Cambridge	Agrandissement à St. Anne Catholic Elementary School	2 473 702
516.	Waterloo Catholic District School Board	Kitchener	Démolition à St. Teresa Catholic Elementary School	227 644
517.	Waterloo Catholic District School Board	Kitchener	Nouvelle école élémentaire et secondaire (East Kitchener Catholic Secondary School)	37 699 818
518.	Waterloo Catholic District School Board	Kitchener	Nouvelle école élémentaire (Brigadoon-Huron Catholic Elementary School)	13 345 716
519.	Waterloo Catholic District School Board	Kitchener	Agrandissement à Saint John Paul II Catholic Elementary School	2 575 087
520.	Waterloo Catholic District School Board	Kitchener	Agrandissement à St. Aloysius Catholic Elementary School	2 307 122
521.	Waterloo Catholic District School Board	North Dumfries	Remplacement d’une école élémentaire (St. Brigid Catholic Elementary School)	5 345 090
521.1	Waterloo Catholic District School Board	Waterloo	Agrandissement à St. Agnes Elementary School	6 016 673
522.	Waterloo Catholic District School Board	Waterloo	Agrandissement à St. Luke Catholic Elementary School	2 327 386
523.	Waterloo Catholic District School Board	Woolwich	Nouvelle école élémentaire (St. Boniface Catholic Elementary School)	5 962 789
524.	Waterloo Region District School Board	Cambridge	Nouvelle école élémentaire (Southeast Cambridge Public Elementary School)	9 646 368
525.	Waterloo Region District School Board	Cambridge	Agrandissement à Ryerson Public Elementary School	3 146 324
526.	Waterloo Region District School Board	Cambridge	Agrandissement à Silverheights Public Elementary School	5 132 811
527.	Waterloo Region District School Board	Kitchener	Nouvelle école élémentaire (Chicopee Hills Public Elementary School)	11 383 113
528.	Waterloo Region District School Board	Kitchener	Nouvelle école élémentaire (Groh Public Elementary School)	10 308 479
529.	Waterloo Region District School Board	Kitchener	Nouvelle école élémentaire (Jean Steckle Public Elementary School)	8 791 005
530.	Waterloo Region District School Board	Kitchener	Nouvelle école élémentaire (South Kitchener Public Elementary School)	12 821 181
531.	Waterloo Region District School Board	Kitchener	Nouvelle école élémentaire (Janet Metcalfe Public Elementary School)	12 004 881
532.	Waterloo Region District School Board	Kitchener	Agrandissement à Grand River Public Secondary School	3 647 588
533.	Waterloo Region District School Board	Kitchener	Agrandissement à Mackenzie King Public Elementary School	2 767 970
534.	Waterloo Region District School Board	North Dumfries	Agrandissement à Cedar Creek Public Elementary School	3 446 028
535.	Waterloo Region District School Board	Waterloo	Nouvelle école élémentaire (Huron South Tartan Public Elementary School)	10 785 314
536.	Waterloo Region District School Board	Waterloo	Nouvelle école élémentaire (Vista Hills Public Elementary School)	11 542 801
536.1	Waterloo District School Board	Waterloo	Agrandissement à Laurelwood Public Elementary School	3 976 096
537.	Waterloo Region District School Board	Wilmot	Agrandissement à Sir Adam Beck Public Elementary School	1 881 335
538.	Waterloo Region District School Board	Woolwich	Nouvelle école élémentaire (Riverside Public Elementary School)	9 702 114
539.	Wellington Catholic District School Board	Guelph-Eramosa	Nouvelle école élémentaire (Sacred Heart Catholic Elementary School)	5 511 602
540.	Windsor-Essex Catholic District School Board	Amherstburg	Agrandissement à Stella Maris Catholic Elementary School	1 755 427
541.	Windsor-Essex Catholic District School Board	Leamington	Important réaménagement à Cardinal Carter Catholic Secondary School	3 928 642
542.	Windsor-Essex Catholic District School Board	Leamington	Important réaménagement à St. Louis Catholic Elementary School	534 396
543.	Windsor-Essex Catholic District School Board	Leamington	Agrandissement à St. Louis Catholic Elementary School	3 341 929
544. et 545.	Abrogés : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (66).
546.	Windsor-Essex Catholic District School Board	Windsor	Remplacement d’une école secondaire (Catholic Central Catholic Secondary School)	26 255 807
547.	Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (66).
548.	York Catholic District School Board	East Gwillimbury	Nouvelle école élémentaire (Our Lady of Good Counsel Catholic Elementary School)	8 727 656
549.	York Catholic District School Board	Markham	Important réaménagement à St. Francis Xavier Catholic Elementary School	816 000
550.	York Catholic District School Board	Markham	Remplacement d’une école élémentaire (St. Joseph Catholic Elementary School)	5 276 791
551.	York Catholic District School Board	Richmond Hill	Agrandissement à St Theresa of Lisieux Catholic Elementary School	370 150
552.	York Catholic District School Board	Vaughan	Nouvelle école élémentaire (Guardian Angels Catholic Elementary School)	11 372 730
553.	York Catholic District School Board	Vaughan	Nouvelle école élémentaire (Pope Francis Catholic Elementary School)	7 365 725
554.	York Catholic District School Board	Whitchurch-Stouffville	Nouvelle école élémentaire et secondaire (Stouffville Catholic Elementary and Secondary School)	30 110 660
555.	York Region District School Board	Aurora	Nouvelle école élémentaire (Aurora 2C Public Elementary School)	13 691 975
556.	York Region District School Board	East Gwillimbury	Nouvelle école élémentaire (Phoebe Gilman Public Elementary School)	9 742 636
556.1	York Region District School Board	East Gwillimbury	Nouvelle école élémentaire (Sharon Public Elementary School)	13 691 975
557.	York Region District School Board	Markham	Démolition à EJ Sand Public Elementary School	728 056
558.	York Region District School Board	Markham	Démolition à Woodland Building	728 056
559.	York Region District School Board	Markham	Nouvelle école élémentaire (Beckett Farm Public Elementary School)	9 742 636
560.	York Region District School Board	Markham	Nouvelle école élémentaire (Rouge Park Public Elementary School)	11 622 618
561.	York Region District School Board	Markham	Nouvelle école élémentaire (Fred Varley Public Elementary School)	10 564 091
562.	York Region District School Board	Markham	Nouvelle école élémentaire (Victoria Square Public Elementary School)	10 990 885
563. et 564.	Abrogés : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (68).
565.	York Region District School Board	Vaughan	Nouvelle école élémentaire (Anne Frank Public Elementary School)	9 727 523
566.	York Region District School Board	Vaughan	Nouvelle école élémentaire (Viola Desmond Public Elementary School)	11 622 618
567.	York Region District School Board	Vaughan	Nouvelle école élémentaire (Johnny Lombardi Public Elementary School)	11 048 683
567.1	York Region District School Board	Vaughan	Nouvelle école élémentaire (Kleinburg Nashville Public Elementary School)	13 691 975
568.	York Region District School Board	Vaughan	Nouvelle école élémentaire (Roméo Dallaire Public Elementary School)	10 623 575
569.	York Region District School Board	Whitchurch-Stouffville	Nouvelle école élémentaire (Barbara Reid Public Elementary School)	10 775 377
569.1	York Region District School Board	Whitchurch-Stouffville	Nouvelle école élémentaire (Stouffville Public Elementary School)	13 691 975

Règl. de l’Ont. 485/20, art. 30; Règl. de l’Ont. 59/21, art. 2.

Somme liée aux achats de biens-fonds prioritaires

59. La somme liée aux achats de biens-fonds prioritaires correspond au total des sommes calculées comme suit à l’égard des biens-fonds prioritaires indiqués pour le conseil au tableau du présent article :

I − R

où :

«I» représente le moindre de ce qui suit :

a) le coût total des immobilisations lié à l’achat de biens-fonds et aux travaux de démolition que le conseil a engagé pour le projet au cours de tous les exercices antérieurs et de l’exercice en cours, et qu’il a déclaré au cours d’un exercice antérieur ou au plus tard le 31 août de l’exercice en cours,

b) la somme indiquée pour le projet au tableau du présent article;

  «R» représente le montant total du financement des achats de biens-fonds prioritaires que le conseil a reçu à l’égard du projet au cours d’exercices antérieurs en application de dispositions que le présent règlement remplace.

Un résultat négatif est réputé nul.

Règl. de l’Ont. 277/19, art. 59; Règl. de l’Ont. 188/20, par. 6 (1).

TABLEAu

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Municipalité	Colonne 3 Description du projet	Colonne 4 Montant par projet, en dollars
1.	Algoma District School Board	Johnson	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Central Algoma Public Elementary and Secondary School)	2 187 473
2. et 3.	Abrogés : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 3 (1).
4.	Bluewater District School Board	Grey Highlands	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Beavercrest Public Elementary School)	320 254
5.	Bluewater District School Board	Hanover	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (John Diefenbaker Public Secondary School)	1 030 108
6.	Bluewater District School Board	Meaford	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Georgian Bay Community Public Elementary and Secondary School)	2 053 830
7.	Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 3 (1).
8.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	Norfolk	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (St. Joseph Catholic Elementary School)	250 000
9.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	Cornwall	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (St. Joseph Catholic Secondary School)	372 206
10.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	Kingston	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école secondaire publique Mille Îles)	3 509 625
11.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	North Grenville	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école élémentaire et secondaire publique Kemptville)	1 500 000
12.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	North Grenville	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école élémentaire et secondaire publique Rivière Rideau)	1 500 000
13.	Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 3 (1).
14.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	Cambridge	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école secondaire catholique Père-René-de-Galinée)	889 203
15.	Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 3 (1).
16.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	Hamilton	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école secondaire catholique Mère-Teresa)	2 916 014
17.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	Milton	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école élémentaire catholique Sainte-Anne)	4 987 510
18.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	Oakville	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Oakville)	13 265 769
19.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	Penetanguishene	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école élémentaire catholique Saint-Louis)	64 520
20.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	Peterborough	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école élémentaire et secondaire catholique Monseigneur-Jamot)	7 126 250
21.	Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 3 (1).
22.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	Vaughan	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école secondaire catholique Vaughan)	22 601 317
23. et 24.	Abrogés : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 3 (1).
25.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	Iroquois Falls	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école secondaire catholique l'Alliance)	188 355
26.	Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 3 (1).
27.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l'Ontario	Kingston	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école secondaire catholique Marie-Rivier)	3 509 625
28.	Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 3 (1).
29.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	Espanola	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école élémentaire et secondaire catholique Saint-Joseph-Franco-Ouest)	555 553
29.1	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	Greater Sudbury	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école élémentaire catholique Hanmer-Val Thérèse)	930 238
30.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	East Ferris	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école élémentaire catholique Saint-Thomas-d'Aquin)	2 112 022
31.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	Hearst	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école élémentaire publique Passeport Jeunesse)	635 695
32.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	Iroquois Falls	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école secondaire publique l'Alliance)	188 355
33.	Conseil scolaire Viamonde	Hamilton	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école secondaire publique Georges-P-Vanier)	2 987 172
34.	Conseil scolaire Viamonde	Hamilton	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Hamilton)	6 357 555
35.	Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 3 (3).
36.	Conseil scolaire Viamonde	Kitchener	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Kitchener Sud)	4 500 000
37.	Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 3 (3).
38.	Conseil scolaire Viamonde	Markham	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Markham Est)	12 277 000
39. et 40.	Abrogés : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 3 (3).
41.	Conseil scolaire Viamonde	Toronto	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école élémentaire publique Bayview Nord-Centre Appian)	10 754 200
42. et 43.	Abrogés : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 3 (3).
44.	Durham District School Board	Oshawa	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (RS McLaughlin Public Elementary School)	311 321
45.	Greater Essex County District School Board	Amherstburg	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Amherstburg Public Secondary School)	3 063 224
46.	Greater Essex County District School Board	Leamington	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Leamington District Public Secondary School)	5 395 681
47.	Greater Essex County District School Board	Kingsville	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Kingsville Public Elementary and Secondary School)	2 695 700
48.	Greater Essex County District School Board	Tecumseh	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (North Shore Public Elementary School)	3 728 819
49.	Greater Essex County District School Board	Windsor	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Dougall Avenue Public Elementary School)	150 000
50. à 52.	Abrogés : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 3 (6).
53.	Halton District School Board	Oakville	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Lorne Skuce Public Elementary School)	278 688
54.	Hamilton-Wentworth District School Board	Hamilton	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Greensville Public Elementary School)	671 233
55.	Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 3 (6).
56.	Huron-Superior Catholic District School Board	Espanola	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Sacred Heart Catholic Elementary School)	274 262
57.	Huron-Superior Catholic District School Board	Sault Ste Marie	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (St. Mary's College Catholic Secondary School)	6 085 371
58.	Kawartha Pine Ridge District School Board	Peterborough	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (East City Public Elementary School)	300 000
59.	Keewatin-Patricia District School Board	Sioux Lookout	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Queen Elizabeth District Public Secondary School)	936 833
60.	Limestone District School Board	Kingston	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Kingston Central Public Secondary School)	545 000
61. à 63.	Abrogés : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 3 (6).
64.	Niagara Catholic District School Board	Niagara-On-The-Lake	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (St. Michael Catholic Elementary School)	15 560
65.	Niagara Catholic District School Board	Port Colborne	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Lakeshore Catholic Secondary School)	500 000
66.	Niagara Catholic District School Board	Welland	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Alexander Kuska KSG Catholic Elementary School)	165 000
67.	Niagara Catholic District School Board	West Lincoln	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (St. Martin Catholic Elementary School)	2 305 000
68.	Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 3 (6).
69.	Ottawa-Carleton District School Board	Ottawa	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Elmdale Public Elementary School)	197 864
70. à 72.	Abrogés : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 3 (6).
73.	Simcoe County District School Board	Collingwood	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Collingwood Bus Garage Facility Holding)	150 000
74.	Simcoe County District School Board	New Tecumseth	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Alliston Union Public Elementary School)	1 600 000
75.	Simcoe County District School Board	Severn	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Severn Shores Public Elementary School)	1 544 494
76.	Simcoe County District School Board	Tay	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Tay Shores Public Elementary School)	1 072 680
77.	St. Clair Catholic District School Board	Chatham-Kent	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (North Chatham Catholic Elementary School)	622 563
78.	St. Clair Catholic District School Board	Chatham-Kent	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (South Chatham Catholic Elementary School)	1 963 890
78.1	St. Clair Catholic District School Board	Sarnia	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Sacred Heart Catholic Elementary School)	4 561 933
79.	Thames Valley District School Board	London	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Arthur Currie Public Elementary School)	2 376 475
80.	Thames Valley District School Board	London	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Cedar Hollow Public Elementary School)	3 844 758
81.	Thames Valley District School Board	London	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (East Carling Public Elementary School)	967 680
82.	Thames Valley District School Board	London	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Southeast London Land Holding)	1 796 000
83.	Thames Valley District School Board	Strathroy-Caradoc	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Mary Wright Public Elementary School)	870 000
84.	Toronto Catholic District School Board	Toronto	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Blessed Cardinal Newman Catholic Secondary School)	17 452 257
85.	Toronto Catholic District School Board	Toronto	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (St. Fidelis Catholic Elementary School)	15 750 000
86.	Toronto Catholic District School Board	Toronto	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (St. Victor Catholic Elementary School)	711 901
87.	Toronto Catholic District School Board	Toronto	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (The Holy Trinity Catholic Elementary School)	517 846
88.	Toronto District School Board	Toronto	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Canadian Tire Land)	24 000 000
89.	Trillium Lakelands District School Board	Georgian Bay	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Honey Harbour Public Elementary School)	240 750
90.	Upper Canada District School Board	Brockville	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Brockville Public Secondary School)	1 625 667
91. et 92.	Abrogés : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 3 (8).
93.	Waterloo Catholic District School Board	Cambridge	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (St. Anne Catholic Elementary School)	1 808 700
94.	Waterloo Catholic District School Board	Woolwich	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (St. Boniface Catholic Elementary School)	1 698 338
95.	Waterloo Region District School Board	Cambridge	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Tait Street Public Elementary School)	400 000
96.	Windsor-Essex Catholic District School Board	Windsor	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Catholic Central Catholic Secondary School)	7 391 383
97.	Windsor-Essex Catholic District School Board	Windsor	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (St. Anne Catholic Elementary School)	45 000
98.	Windsor-Essex Catholic District School Board	Windsor	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (St. Teresa of Calcutta Catholic Elementary School)	300 000
99.	York Catholic District School Board	East Gwillimbury	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Our Lady of Good Counsel Catholic Elementary School)	5 093 965
100.	Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 3 (8).
101.	York Region District School Board	Markham	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (EJ Sand Public Elementary School)	491 878

Règl. de l’Ont. 485/20, art. 31; Règl. de l’Ont. 59/21, art. 3.

60. Abrogé : Règl. de l’Ont. 188/20, art. 7.

Somme liée au remplacement de carrefour communautaire

61. La somme liée au remplacement de carrefour communautaire correspond au total des sommes calculées comme suit à l’égard des projets de remplacement de carrefour communautaire indiqués pour le conseil au tableau du présent article :

I − R

où :

«I» représente le moindre de ce qui suit :

a) le coût total des travaux de construction que le conseil a engagé pour le projet au cours de tous les exercices antérieurs et de l’exercice en cours, et qu’il a déclaré au cours d’un exercice antérieur ou au plus tard le 31 août de l’exercice en cours,

b) la somme indiquée pour le projet au tableau du présent article;

  «R» représente le montant total du financement des projets de remplacement de carrefour communautaire que le conseil a reçu à l’égard du projet au cours d’exercices antérieurs en application de dispositions que le présent règlement remplace.

Un résultat négatif est réputé nul.

Règl. de l’Ont. 277/19, art. 61; Règl. de l’Ont. 188/20, par. 8 (1).

TABLEAU

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Municipalité	Colonne 3 Description du projet	Colonne 4 Montant par projet, en dollars
1.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	Kingston	Remplacement d’un carrefour communautaire à l’école secondaire publique Mille Îles	1 700 000
2.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	Kingston	Remplacement d’un carrefour communautaire à l’école secondaire catholique Marie-Rivier	1 700 000
3.	Conseil scolaire Viamonde	Welland	Remplacement d’un carrefour communautaire à l’école élémentaire et secondaire publique Franco-Niagara	993 162

Règl. de l’Ont. 188/20, par. 8 (2).

Somme liée aux projets d’immobilisations pour la garde d’enfants

62. (1) La somme liée aux projets d’immobilisations pour la garde d’enfants correspond au total des sommes calculées comme suit à l’égard des projets d’immobilisations pour la garde d’enfants indiquées pour le conseil au tableau du présent article :

I − R

où :

«I» représente le moindre de ce qui suit :

a) le coût total des travaux de construction, des travaux préalables à la construction et de fonctionnement que le conseil a engagé pour le projet au cours de tous les exercices antérieurs et de l’exercice en cours, et qu’il a déclaré au cours d’un exercice antérieur ou au plus tard le 31 août de l’exercice en cours,

b) la somme indiquée pour le projet au tableau du présent article;

  «R» représente le montant total du financement des projets d’immobilisations pour la garde d’enfants que le conseil a reçu à l’égard du projet au cours d’exercices antérieurs en application de dispositions que le présent règlement remplace.

Un résultat négatif est réputé nul.

Règl. de l’Ont. 277/19, par. 62 (1); Règl. de l’Ont. 188/20, par. 9 (1).

(2) Si un conseil n’a pas dépensé l’intégralité de la somme calculée en application de l’article 52.1 du règlement sur les subventions de 2014-2015, le ministre peut retenir tout ou partie de la somme calculée en application du présent article qui lui est payable par ailleurs. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 62 (2).

TABLEAu

Point		Colonne 1 Nom du conseil		Colonne 2 Municipalité	Colonne 3 Description du projet	Colonne 4 Montant par projet, en dollars
1.	Algoma District School Board		Blind River		Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 64 places pour la garde d’enfants à Blind River Public Elementary and Secondary School	2 781 085
2.	Algoma District School Board		Johnson		Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 64 places pour la garde d’enfants à Central Algoma Public Elementary and Secondary School	4 615 026
3. à 5.	Abrogés : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 4 (1).
6.	Algoma District School Board		Sault Ste. Marie		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Tarentorus Public Elementary School	1 657 951
7.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board		Belleville		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Joseph Catholic Elementary School	1 573 012
8.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board		Kingston		Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Kingston West Catholic Elementary School	2 117 517
8.1	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board		Loyalist		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Our Lady of Mount Carmel Catholic Elementary School	1 684 696
9.	Avon Maitland District School Board		Perth East		Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 15 places pour la garde d’enfants à Sprucedale Public Elementary School	604 099
10.	Avon Maitland District School Board		South Huron		Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 15 places pour la garde d’enfants à Exeter Public Elementary School	567 657
11.	Avon Maitland District School Board		Stratford		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Anne Hathaway Public Elementary School	1 557 887
12.	Avon Maitland District School Board		Stratford		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Stratford Northwestern Public Secondary School	1 557 887
13.	Avon Maitland District School Board		West Perth		Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Upper Thames Public Elementary School	2 137 683
14.	Bluewater District School Board		Grey Highlands		Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Beavercrest Public Elementary School	1 058 759
15.	Bluewater District School Board		South Bruce Peninsula		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Amabel-Sauble Community Public Elementary School	529 380
16.	Bluewater District School Board		Southgate		Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Egremont Community Public Elementary School	1 050 000
17.	Bluewater District School Board		West Grey		Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Spruce Ridge Public Elementary School	1 058 759
18.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board		Brantford		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Our Lady of Providence Catholic Elementary School	1 706 554
19.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board		Norfolk		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Holy Trinity Catholic Secondary School	1 731 554
20.	Bruce-Grey Catholic District School Board		Brockton		Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à St. Teresa of Calcutta Catholic Elementary School	1 628 489
21.	Bruce-Grey Catholic District School Board		Kincardine		Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 78 places pour la garde d’enfants à St. Anthony Catholic Elementary School	2 117 517
22.	Bruce-Grey Catholic District School Board		Owen Sound		Construction de 6 salles pour la garde d’enfants afin de créer 98 places pour la garde d’enfants à Notre Dame Catholic Elementary School	3 150 000
23.	Bruce-Grey Catholic District School Board		Owen Sound		Construction de 6 salles pour la garde d’enfants afin de créer 98 places pour la garde d’enfants à St. Basil's Catholic Elementary School	3 150 000
24.	Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 4 (4).
25.	Catholic District School Board of Eastern Ontario		Gananoque		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Joseph Catholic Elementary School	1 865 431
26.	Catholic District School Board of Eastern Ontario		Smiths Falls		Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 34 places pour la garde d’enfants à St. Francis de Sales Catholic Elementary School	1 068 840
27.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario		Hawkesbury		Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 15 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique Nouvel-Horizon	524 337
28.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario		Ottawa		Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique des Sentiers	519 296
29.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario		Ottawa		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique Barrhaven Sud	1 652 606
30.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario		Ottawa		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique Gabrielle-Roy	1 557 887
31.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario		Ottawa		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique Kanata Sud	1 652 606
32.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario		Pembroke		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique l’Équinoxe	1 058 758
33.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario		Russell		Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 34 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique de la Rivière-Castor	1 048 675
34. à 36.	Abrogés : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 4 (6).
37.	Conseil scolaire catholique MonAvenir		Milton		Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Sainte-Anne	1 028 507
38.	Conseil scolaire catholique MonAvenir		Mississauga		Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Mississauga	988 569
39.	Conseil scolaire catholique MonAvenir		Mississauga		Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Saint-Jean-Baptiste	1 008 341
40.	Conseil scolaire catholique MonAvenir		Penetanguishene		Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 24 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Saint-Louis	264 690
41.	Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 4 (6).
42.	Conseil scolaire catholique MonAvenir		Tiny		Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Sainte-Croix	529 379
43.	Conseil scolaire catholique MonAvenir		Toronto		Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 34 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Saint-Michel	771 381
44.	Conseil scolaire catholique MonAvenir		Vaughan		Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 15 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Le-Petit-Prince	504 171
45.	Conseil scolaire catholique MonAvenir		Vaughan		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’école secondaire catholique Vaughan	1 512 511
46.	Conseil scolaire catholique MonAvenir		Waterloo		Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 24 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Mère-Élisabeth-Bruyère	543 602
47.	Conseil scolaire catholique MonAvenir		Whitby		Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 24 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Jean-Paul II	504 171
48.	Conseil scolaire catholique Providence		Owen Sound		Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 10 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Saint-Dominique-Savio	519 296
49.	Conseil scolaire catholique Providence		Tecumseh		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Sainte-Marguerite-d’Youville	1 588 138
50.	Conseil scolaire catholique Providence		Windsor		Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 15 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Saint-Edmond	529 380
51.	Conseil scolaire catholique Providence		Windsor		Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 15 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Sainte-Thérèse	529 380
52.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien		Alfred And Plantagenet		Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 10 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Saint-Joseph	524 338
53.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien		Champlain		Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Saint-Grégoire	262 169
54.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien		Clarence-Rockland		Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 15 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Sacré-Coeur	262 169
55.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien		Cornwall		Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 10 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Marie-Tanguay	534 421
56.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien		Russell		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Saint-Joseph	786 506
57.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien		South Stormont		Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 24 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Sainte-Lucie	524 337
58.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien		The Nation		Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Saint-Viateur	1 048 675
59.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l'Ontario		Arnprior		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Arnprior	1 556 996
60.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l'Ontario		Kingston		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’école secondaire catholique Marie-Rivier	1 699 599
61.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l'Ontario		Ottawa		Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 15 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Arc-en-Ciel	292 902
62.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l'Ontario		Ottawa		Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 34 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Roger-Saint-Denis	1 038 592
62.1	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario		Ottawa		Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Au Cœur d’Ottawa	550 869
62.2	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario		Ottawa		Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Avalon III	1 101 738
63.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l'Ontario		Ottawa		Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 18 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Sainte-Anne	1 038 591
64.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l'Ontario		Ottawa		Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Lamoureux	1 038 592
65. et 66.	Abrogés : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 4 (10).
67.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l'Ontario		Pembroke		Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 34 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire et secondaire catholique Jeanne-Lajoie	1 058 757
68.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l'Ontario		Quinte West		Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 15 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique l’Envol	748 395
69.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario		Espanola		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire et secondaire catholique Saint-Joseph-Franco-Ouest	1 412 452
70.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario		Greater Sudbury		Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 70 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Hanmer-Val Thérèse	2 359 516
71.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario		St. Charles		Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 15 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Saint-Charles-Borromée	299 982
72.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario		North Bay		Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 34 places pour la garde d’enfants à l’école secondaire publique l’Odyssée	1 199 926
73.	Conseil scolaire Viamonde		Barrie		Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique la Source	1 028 508
74.	Conseil scolaire Viamonde		Brampton		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique Carrefour-des-jeunes	1 512 512
75.	Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 4 (10).
76.	Conseil scolaire Viamonde		Milton		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique Dyane-Adam	1 542 761
77.	Conseil scolaire Viamonde		Mississauga		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique le Flambeau	794 578
78.	Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 4 (10).
79.	Conseil scolaire Viamonde		Oakville		Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 24 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique Patricia-Picknell	257 127
80.	Conseil scolaire Viamonde		Orangeville		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique des Quatre-Rivières	1 298 240
81.	Conseil scolaire Viamonde		Pickering		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique Ronald-Marion	1 512 512
82.	Conseil scolaire Viamonde		Richmond Hill		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique de la Moraine	1 482 853
83.	Conseil scolaire Viamonde		St. Catharines		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique l’Héritage	1 542 762
84.	Conseil scolaire Viamonde		Toronto		Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 10 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique Alexandre-Dumas	257 127
85.	Conseil scolaire Viamonde		Toronto		Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 10 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique Laure-Rièse	257 127
86.	Conseil scolaire Viamonde		Toronto		Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 25 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique Charles-Sauriol	529 378
87.	Conseil scolaire Viamonde		Toronto		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique Félix-Leclerc	1 542 762
88.	Conseil scolaire Viamonde		Toronto		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique Mathieu-da-Costa	1 542 762
89.	Conseil scolaire Viamonde		Toronto		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique Pierre-Elliott-Trudeau	1 588 138
89.1	Conseil scolaire Viamonde		Toronto		Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique Paul-Demers	2 182 082
90.	Conseil scolaire Viamonde		Vaughan		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique la Fontaine	1 512 510
91.	Conseil scolaire Viamonde		Welland		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire et secondaire publique Franco-Niagara	818 415
91.1	District School Board of Niagara		Grimsby		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Smith Public Elementary School	2 904 139
92.	District School Board of Niagara		Niagara Falls		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Forestview Public Elementary School	778 943
93.	Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 4 (13).
94.	District School Board of Niagara		Wainfleet		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Wainfleet Public Elementary School	1 652 606
95. et 96.	Abrogés : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 4 (13).
97.	Dufferin-Peel Catholic District School Board		Brampton		Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à St. Daniel Comboni Catholic Elementary School	988 569
98.	Dufferin-Peel Catholic District School Board		Brampton		Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Holy Spirit Catholic Elementary School	1 512 511
99.	Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 4 (15).
100.	Dufferin-Peel Catholic District School Board		Mississauga		Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 34 places pour la garde d’enfants à St. Edith Stein Catholic Elementary School	1 008 341
101.	Dufferin-Peel Catholic District School Board		Mississauga		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Father Michael Goetz Catholic Secondary School	1 353 620
102.	Dufferin-Peel Catholic District School Board		Mississauga		Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à St. Albert of Jerusalem Catholic Elementary School	2 016 682
103.	Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 4 (15).
104.	Durham Catholic District School Board		Ajax		Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à St. Teresa of Calcutta Catholic Elementary School	2 304 653
105.	Durham Catholic District School Board		Oshawa		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Kateri Tekakwitha Catholic Elementary School	1 482 852
106.	Durham Catholic District School Board		Oshawa		Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à St. Anne Catholic Elementary School	2 016 680
107.	Durham Catholic District School Board		Oshawa		Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Monsignor Philip Coffey Catholic Elementary School	3 068 660
108.	Durham Catholic District School Board		Pickering		Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 10 places pour la garde d’enfants à St. Elizabeth Seton Catholic Elementary School	252 085
109.	Durham Catholic District School Board		Pickering		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Father Fenelon Catholic Elementary School	1 482 852
110.	Durham Catholic District School Board		Scugog		Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Good Shepherd Catholic Elementary School	2 386 869
111.	Durham Catholic District School Board		Uxbridge		Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 24 places pour la garde d’enfants à St. Joseph Catholic Elementary School	257 127
112.	Durham Catholic District School Board		Whitby		Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 24 places pour la garde d’enfants à St. Marguerite D’Youville Catholic Elementary School	535 248
113.	Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 4 (18).
114.	Durham Catholic District School Board		Whitby		Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 96 places pour la garde d’enfants à St. Theresa Catholic Elementary School	504 171
115.	Durham District School Board		Ajax		Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 10 places pour la garde d’enfants à Roland Michener Public Elementary School	252 086
116.	Durham District School Board		Ajax		Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 30 places pour la garde d’enfants à Lakeside Public Elementary School	504 171
117.	Durham District School Board		Ajax		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Dr Roberta Bondar Public Elementary School	958 164
118.	Durham District School Board		Ajax		Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Viola Desmond Public Elementary School	1 977 138
119.	Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 4 (18).
120.	Durham District School Board		Brock		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Beaverton Thorah Public Elementary School	1 512 512
121.	Durham District School Board		Brock		Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 10 places pour la garde d’enfants à McCaskill’s Mills Public Elementary School	504 171
122.	Durham District School Board		Oshawa		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Bobby Orr Public Elementary School	1 121 101
123.	Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 4 (18).
124.	Durham District School Board		Oshawa		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Seneca Trail Public Elementary School	1 512 512
125.	Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 4 (20).
126.	Durham District School Board		Oshawa		Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Elsie MacGill Public Elementary School	2 016 680
126.1	Durham District School Board		Oshawa		Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à North Oshawa Public Elementary School	2 246 261
127.	Durham District School Board		Oshawa		Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à RS McLaughlin Public Secondary School	2 016 537
128.	Durham District School Board		Oshawa		Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Northern Dancer Public Elementary School	1 977 138
129.	Durham District School Board		Pickering		Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 15 places pour la garde d’enfants à Glengrove Public Elementary School	504 171
130.	Durham District School Board		Pickering		Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Pickering Creekwood Public Elementary School	2 139 296
131.	Durham District School Board		Pickering		Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 25 places pour la garde d’enfants à Vaughan Willard Public Elementary School	504 171
132.	Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 4 (22).
133.	Durham District School Board		Pickering		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Bayview Heights Public Elementary School	1 008 341
134.	Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 4 (22).
135.	Durham District School Board		Scugog		Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 15 places pour la garde d’enfants à Cartwright Central Public Elementary School	252 086
136.	Durham District School Board		Uxbridge		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Scott Central Public Elementary School	756 255
137.	Durham District School Board		Whitby		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Winchester Public Elementary School	1 008 341
138.	Durham District School Board		Whitby		Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Willows Walk Public Elementary School	2 016 682
139.	Grand Erie District School Board		Brantford		Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 64 places pour la garde d’enfants à Central Public Elementary School	2 057 016
139.1	Grand Erie District School Board		Brantford		Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 64 places pour la garde d’enfants à SW Brantford Public Elementary School	2 182 082
140.	Grand Erie District School Board		Haldimand		Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 16 places pour la garde d’enfants à Mapleview Public Elementary School	259 648
141.	Grand Erie District School Board		Haldimand		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Hagersville Public Secondary School	786 506
142.	Grand Erie District School Board		Norfolk		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Elgin Avenue Public Elementary School	1 573 010
143.	Greater Essex County District School Board		Essex		Construction de 7 salles pour la garde d’enfants afin de créer 122 places pour la garde d’enfants à Essex Public Elementary School	3 705 654
144.	Greater Essex County District School Board		Kingsville		Construction de 6 salles pour la garde d’enfants afin de créer 98 places pour la garde d’enfants à Kingsville Public Elementary and Secondary School	3 113 991
145.	Greater Essex County District School Board		Leamington		Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Queen Elizabeth Public Elementary School	2 117 517
146.	Greater Essex County District School Board		Tecumseh		Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à North Shore Public Elementary School	2 075 994
147.	Greater Essex County District School Board		Windsor		Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Eastwood Parkview Public Elementary School	2 117 517
148.	Greater Essex County District School Board		Windsor		Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à James L Dunn Public Elementary School	2 075 994
149.	Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 4 (24).
150.	Halton Catholic District School Board		Milton		Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 64 places pour la garde d’enfants à Bishop PF Reding Catholic Secondary School	2 057 016
151.	Halton Catholic District School Board		Milton		Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Milton 10 Catholic Elementary School	2 727 603
152.	Halton Catholic District School Board		Milton		Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à St. Peter Catholic Elementary School	3 067 683
153.	Halton Catholic District School Board		Oakville		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Michael Catholic Elementary School	1 542 762
154.	Halton Catholic District School Board		Oakville		Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à St. Gregory the Great Catholic Elementary School	2 520 850
155.	Halton District School Board		Burlington		Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Frontenac Public Elementary School	1 469 908
156.	Halton District School Board		Burlington		Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 48 places pour la garde d’enfants à Brant Hills Public Elementary School	771 381
157.	Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 4 (26).
158.	Halton District School Board		Milton		Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Milton SW 11 Public Elementary School	2 701 270
159.	Halton District School Board		Milton		Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Milton SW 12 Public Elementary School	2 727 603
160.	Halton District School Board		Milton		Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Oakville NE 2 Public Elementary School	2 571 270
161.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board		Hamilton		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Binbrook Catholic Elementary School	1 542 761
162.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board		Hamilton		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Holy Name of Mary Catholic Elementary School	1 542 762
163.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board		Hamilton		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. James the Apostle Catholic Elementary School	1 636 562
164.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board		Hamilton		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Kateri Tekakwitha Catholic Elementary School	1 542 762
165.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board		Hamilton		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Patrick Catholic Elementary School	1 887 006
166.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board		Hamilton		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Thomas the Apostle Catholic Elementary School	1 542 762
167.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board		Hamilton		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 63 places pour la garde d’enfants à St. Augustine Catholic Elementary School	1 285 635
168.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board		Hamilton		Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à St. Gabriel Catholic Elementary School	2 670 102
169.	Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 4 (29).
170.	Hamilton-Wentworth District School Board		Hamilton		Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Greensville Public Elementary School	1 008 340
171.	Hamilton-Wentworth District School Board		Hamilton		Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Helen Detwiler Public Elementary School	1 028 508
172.	Hamilton-Wentworth District School Board		Hamilton		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Bellmoore Public Elementary School	1 832 545
173.	Hamilton-Wentworth District School Board		Hamilton		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Bennetto Public Elementary School	1 646 181
174.	Hamilton-Wentworth District School Board		Hamilton		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Spring Valley Public Elementary School	1 542 762
175.	Hamilton-Wentworth District School Board		Hamilton		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Collegiate Avenue Public Elementary School	1 542 760
176.	Hamilton-Wentworth District School Board		Hamilton		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Dr. J Edgar Davey Public Elementary School	1 021 381
177.	Hamilton-Wentworth District School Board		Hamilton		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Glen Public Elementary School	1 542 760
178.	Hamilton-Wentworth District School Board		Hamilton		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Huntington Park Public Elementary School	1 542 762
179.	Hamilton-Wentworth District School Board		Hamilton		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Mount Albion Public Elementary School	1 542 762
180.	Hamilton-Wentworth District School Board		Hamilton		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Memorial Public Elementary School	1 542 760
181. et 182.	Abrogés : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 4 (32).
183.	Hastings and Prince Edward District School Board		Belleville		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Easthill Public Elementary School	1 573 012
184.	Huron Perth Catholic District School Board		North Perth		Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 64 places pour la garde d’enfants à St. Mary’s Catholic Secondary School	2 137 683
185.	Huron-Superior Catholic District School Board		Espanola		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Sacred Heart Catholic Elementary School	1 145 644
186.	Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 4 (32).
187.	Kawartha Pine Ridge District School Board		Asphodel-Norwood		Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Norwood District Public Secondary School	579 797
188.	Kawartha Pine Ridge District School Board		Brighton		Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 10 places pour la garde d’enfants à Brighton Public Elementary School	519 296
189.	Kawartha Pine Ridge District School Board		Cavan-Monaghan		Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 25 places pour la garde d’enfants à Crestwood Public Secondary School	519 296
190.	Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 4 (32).
191.	Kawartha Pine Ridge District School Board		Clarington		Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 25 places pour la garde d’enfants à John M James Public Elementary School	519 296
192.	Kawartha Pine Ridge District School Board		Havelock-Belmont-Methuen		Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Havelock-Belmont Public Elementary School	539 463
193.	Kawartha Pine Ridge District School Board		Peterborough		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à East City Public Elementary School	1 557 886
194.	Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 4 (32).
195.	Keewatin-Patricia District School Board		Dryden		Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 24 places pour la garde d’enfants à Open Roads Public Elementary School	403 336
196.	Keewatin-Patricia District School Board		Dryden		Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 31 places pour la garde d’enfants à New Prospect Public Elementary School	806 672
197.	Keewatin-Patricia District School Board		Kenora		Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 24 places pour la garde d’enfants à Keewatin Public Elementary School	403 336
198.	Keewatin-Patricia District School Board		Kenora		Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 15 places pour la garde d’enfants à Evergreen Public Elementary School	806 672
199. et 200.	Abrogés : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 4 (32).
201.	Lakehead District School Board		Thunder Bay		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Kingsway Park Public Elementary School	1 927 709
202.	Lakehead District School Board		Thunder Bay		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’école Elsie MacGill Public Elementary School	2 333 190
203.	Lambton Kent District School Board		Chatham-Kent		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Indian Creek Road Public Elementary School	2 831 523
204.	Lambton Kent District School Board		Lambton Shores		Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 24 places pour la garde d’enfants à Forest Area Public Elementary and Secondary School	529 380
205. à 208.	Abrogés : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 4 (32).
209.	London District Catholic School Board		Aylmer		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Assumption Catholic Elementary School	1 208 056
210.	London District Catholic School Board		London		Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Blessed Sacrament Catholic Elementary School	2 672 101
211.	Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 4 (32).
212.	Near North District School Board		North Bay		Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Fricker Public Elementary School	2 399 852
213.	Near North District School Board		North Bay		Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Woodland Public Elementary School	2 989 389
214.	Near North District School Board		Parry Sound		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Parry Sound Public Elementary and Secondary School	1 599 154
215.	Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 4 (32).
216.	Niagara Catholic District School Board		Niagara Falls		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Our Lady of Mount Carmel Catholic Elementary School	1 979 668
217.	Niagara Catholic District School Board		Thorold		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Monsignor Clancy Catholic Elementary School	1 557 887
218. à 221.	Abrogés : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 4 (32).
222.	Northeastern Catholic District School Board		Timmins		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Joseph Catholic Elementary School	2 268 768
223.	Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 4 (32).
224.	Ottawa Catholic District School Board		Ottawa		Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 24 places pour la garde d’enfants à Prince of Peace Catholic Elementary School	259 648
224.1	Ottawa Catholic District School Board		Ottawa		Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Barrhaven South Catholic Elementary School	1 101 738
225.	Ottawa Catholic District School Board		Ottawa		Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Chapel Hill Catholic Elementary School	1 038 592
225.1	Ottawa Catholic District School Board		Ottawa		Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Fernbank Catholic Elementary School	1 101 738
226.	Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 4 (35).
227.	Ottawa Catholic District School Board		Ottawa		Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Our Lady of Mount Carmel Catholic Elementary School	778 944
228.	Ottawa Catholic District School Board		Ottawa		Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à St. Benedict Catholic Elementary School	1 038 592
229.	Ottawa Catholic District School Board		Ottawa		Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à St. Dominic Catholic Elementary School	1 038 592
230.	Ottawa Catholic District School Board		Ottawa		Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à St. Elizabeth Ann Seton Catholic Elementary School	1 038 592
231.	Ottawa Catholic District School Board		Ottawa		Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à St. Luke Catholic Elementary School	519 296
232.	Ottawa-Carleton District School Board		Ottawa		Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 10 places pour la garde d’enfants à Mary Honeywell Public Elementary School	259 648
233.	Ottawa-Carleton District School Board		Ottawa		Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Fernbank Public Elementary School	1 101 738
234.	Ottawa-Carleton District School Board		Ottawa		Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Half Moon Bay 2 Public Elementary School	1 101 738
235.	Ottawa-Carleton District School Board		Ottawa		Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 15 places pour la garde d’enfants à Heritage Public Elementary School	259 648
236.	Ottawa-Carleton District School Board		Ottawa		Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 15 places pour la garde d’enfants à Jockvale Public Elementary School	259 648
237.	Ottawa-Carleton District School Board		Ottawa		Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 24 places pour la garde d’enfants à Queen Mary Public Elementary School	259 648
238.	Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 4 (35).
239.	Ottawa-Carleton District School Board		Ottawa		Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Knoxdale Public Elementary School	519 296
239.1	Ottawa-Carleton District School Board		Ottawa		Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Riverside South Public Elementary School	1 101 738
240.	Peel District School Board		Brampton		Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 34 places pour la garde d’enfants à Hickory Wood Public Elementary School	1 326 043
241. à 243.	Abrogés : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 4 (37).
244.	Peel District School Board		Brampton		Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Malala Yousafzai Public Elementary School	2 139 296
244.1	Peel District School Board		Brampton		Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Mount Pleasant 9 Public Elementary School	2 139 296
245.	Peel District School Board		Brampton		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Massey Public Elementary School	1 260 427
246.	Peel District School Board		Brampton		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Shaw Public Elementary School	1 536 658
247.	Peel District School Board		Brampton		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Worthington Public Elementary School	1 085 961
248.	Peel District School Board		Caledon		Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Private Buckam Singh Public Elementary School	2 016 682
249.	Peel District School Board		Caledon		Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Caledon Central Public Elementary School	224 027
250.	Peel District School Board		Caledon		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Palgrave Public Elementary School	929 963
251.	Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 4 (40).
252.	Peel District School Board		Mississauga		Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 24 places pour la garde d’enfants à Munden Park Public Elementary School	632 371
253.	Peel District School Board		Mississauga		Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 25 places pour la garde d’enfants à Lancaster Public Elementary School	773 454
254.	Peel District School Board		Mississauga		Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Elm Drive Public Elementary School	2 016 682
255.	Peel District School Board		Mississauga		Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Gordon Graydon Memorial Public Secondary School	2 308 816
256.	Peel District School Board		Mississauga		Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Meadowvale Public Secondary School	1 504 883
257.	Rainbow District School Board		Assiginack		Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 15 places pour la garde d’enfants à Assiginack Public Elementary School	655 422
258.	Rainbow District School Board		Central Manitoulin		Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 15 places pour la garde d’enfants à Central Manitoulin Public Elementary School	327 711
259.	Rainbow District School Board		Greater Sudbury		Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 15 places pour la garde d’enfants à Larchwood Public Elementary School	294 940
260.	Rainbow District School Board		Greater Sudbury		Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Levack Public Elementary School	589 879
261.	Rainbow District School Board		Greater Sudbury		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Algonquin Road Public Elementary School	884 820
262.	Rainbow District School Board		Greater Sudbury		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Churchill Public Elementary School	1 769 639
263.	Rainbow District School Board		Greater Sudbury		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Sudbury Consolidation Public Elementary School	1 855 345
264.	Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 4 (40).
265.	Rainbow District School Board		Northeastern Manitoulin And The Islands		Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 10 places pour la garde d’enfants à Little Current Public Elementary School	327 711
266.	Rainbow District School Board		Sables-Spanish River		Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 30 places pour la garde d’enfants à S Geiger Public Elementary School	605 005
267.	Rainy River District School Board		Atikokan		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Atikokan Public Elementary and Secondary School	2 571 270
268.	Rainy River District School Board		Emo		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Donald Young Public Elementary School	2 987 881
269.	Rainy River District School Board		Fort Frances		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Robert Moore Public Elementary School	1 210 009
270.	Rainy River District School Board		Rainy River		Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Rainy River Public Elementary and Secondary School	1 711 437
271.	Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 4 (40).
272.	Renfrew County Catholic District School Board		Pembroke		Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Our Lady of Lourdes Catholic Elementary School	2 117 517
273.	Renfrew County Catholic District School Board		Renfrew		Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à St. Joseph's Catholic Secondary School	2 137 683
274.	Renfrew County District School Board		Petawawa		Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Herman Street Public Elementary School	2 772 938
275.	Simcoe County District School Board		Bradford West Gwillimbury		Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Bradford North Public Elementary School	1 058 758
276.	Simcoe County District School Board		Bradford West Gwillimbury		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Chris Hadfield Public Elementary School	1 512 510
277.	Simcoe County District School Board		Essa		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 54 places pour la garde d’enfants à Pine River Public Elementary School	1 588 138
277.1	Simcoe County District School Board		Innisfil		Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Lake Simcoe Public Elementary School	1 123 131
278.	Simcoe County District School Board		Innisfil		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 54 places pour la garde d’enfants à Lake Simcoe Public Elementary School	1 588 138
279.	Simcoe County District School Board		Midland		Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 25 places pour la garde d’enfants à Georgian Bay District Public Secondary School	1 037 997
280.	Simcoe County District School Board		New Tecumseth		Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Boyne River Public Elementary School	1 037 997
281.	Simcoe County District School Board		New Tecumseth		Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Tecumseth Beeton Public Elementary School	529 379
282.	Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 4 (44).
283.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board		Barrie		Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à St. Monica's Catholic Elementary School	1 028 508
284.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board		Bradford West Gwillimbury		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Charles Catholic Elementary School	1 512 510
285.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board		Huntsville		Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à St. Mary's Catholic Elementary School	1 159 591
286.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board		Innisfil		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Innisfil South Catholic Elementary School	1 684 696
287.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board		New Tecumseth		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Alliston Catholic Elementary School	1 588 138
288.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board		New Tecumseth		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Paul's Catholic Elementary School	1 512 510
289.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board		Orillia		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Bernard's Catholic Elementary School	2 585 748
290.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board		Springwater		Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Our Lady of Lourdes Catholic Elementary School	1 058 759
291.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board		Tay		Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à St. Antoine Daniel Catholic Elementary School	1 058 757
292.	St. Clair Catholic District School Board		Chatham-Kent		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Angela Merici Catholic Elementary School	1 573 010
293.	St. Clair Catholic District School Board		Chatham-Kent		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à South Chatham Catholic Elementary School	1 573 010
294.	St. Clair Catholic District School Board		Sarnia		Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Holy Trinity Catholic Elementary School	534 421
295.	St. Clair Catholic District School Board		Sarnia		Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Sacred Heart Catholic Elementary School	2 672 104
296.	St. Clair Catholic District School Board		St. Clair		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Sacred Heart Catholic Elementary School	1 684 696
297.	Superior-Greenstone District School Board		Greenstone		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à BA Parker Public Elementary School	4 204 052
298.	Thames Valley District School Board		Ingersoll		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Harrisfield Public Elementary School	1 557 887
299.	Thames Valley District School Board		London		Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Arthur Currie Public Elementary School	2 471 422
300.	Thames Valley District School Board		London		Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Cedar Hollow Public Elementary School	2 471 422
300.1	Thames Valley District School Board		London		Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Northwest London Public Elementary School	2 647 120
301.	Thames Valley District School Board		London		Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Southeast London Public Elementary School	2 597 450
302.	Thames Valley District School Board		Thames Centre		Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à River Heights Public Elementary School	2 672 101
303.	Thames Valley District School Board		West Elgin		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Aldborough Public Elementary School	1 573 011
304.	Thames Valley District School Board		Woodstock		Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 34 places pour la garde d’enfants à Algonquin Public Elementary School	1 516 992
305.	Toronto Catholic District School Board		Toronto		Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 10 places pour la garde d’enfants à St. Jude Catholic Elementary School	514 254
306.	Toronto Catholic District School Board		Toronto		Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 15 places pour la garde d’enfants à St. Fidelis Catholic Elementary School	494 284
307.	Toronto Catholic District School Board		Toronto		Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Blessed Pope Paul VI Catholic Elementary School	529 380
308.	Toronto Catholic District School Board		Toronto		Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Buttonwood Catholic Elementary School	2 727 603
309.	Toronto Catholic District School Board		Toronto		Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Santa Maria Catholic Elementary School	1 028 508
310.	Toronto Catholic District School Board		Toronto		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Baycrest Catholic Elementary School	1 542 762
311.	Toronto Catholic District School Board		Toronto		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Father Serra Catholic Elementary School	1 542 762
312.	Toronto Catholic District School Board		Toronto		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Holy Family Catholic Elementary School	794 068
313.	Toronto Catholic District School Board		Toronto		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Pope Francis Catholic Elementary School	794 069
314.	Toronto Catholic District School Board		Toronto		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Andre Catholic Elementary School	1 542 762
315.	Toronto Catholic District School Board		Toronto		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Augustine of Canterbury Catholic Elementary School	1 512 509
316.	Toronto Catholic District School Board		Toronto		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Barbara Catholic Elementary School	1 542 762
317.	Toronto Catholic District School Board		Toronto		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Bernard Catholic Elementary School	1 542 762
318.	Toronto Catholic District School Board		Toronto		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Clement Catholic Elementary School	1 512 510
319.	Toronto Catholic District School Board		Toronto		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Dominic Savio Catholic Elementary School	1 542 762
320.	Toronto Catholic District School Board		Toronto		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Edmund Campion Catholic Elementary School	1 542 762
321.	Toronto Catholic District School Board		Toronto		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Gerald Catholic Elementary School	1 542 762
322.	Toronto Catholic District School Board		Toronto		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Jean de Brébeuf Catholic Elementary School	1 542 762
323.	Toronto Catholic District School Board		Toronto		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. John Vianney Catholic Elementary School	771 381
324.	Toronto Catholic District School Board		Toronto		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Kevin Catholic Elementary School	1 542 762
325.	Toronto Catholic District School Board		Toronto		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Leo Catholic Elementary School	1 512 510
326.	Toronto Catholic District School Board		Toronto		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Margaret Catholic Elementary School	1 542 762
327.	Toronto Catholic District School Board		Toronto		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Nicholas of Bari Catholic Elementary School	1 542 762
328.	Toronto Catholic District School Board		Toronto		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Raymond Catholic Elementary School	1 556 996
329.	Toronto Catholic District School Board		Toronto		Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Holy Angels Catholic Elementary School	2 571 270
330.	Toronto Catholic District School Board		Toronto		Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Nativity of Our Lord Catholic Elementary School	2 571 267
331.	Toronto Catholic District School Board		Toronto		Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à St. Matthias Catholic Elementary School	2 571 270
332.	Toronto Catholic District School Board		Toronto		Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à St. Albert Catholic Elementary School	2 571 267
333.	Toronto Catholic District School Board		Toronto		Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à St. Antoine Daniel Catholic Elementary School	2 571 267
334.	Toronto Catholic District School Board		Toronto		Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à St. Thomas Aquinas Catholic Elementary School	2 571 267
335.	Toronto Catholic District School Board		Toronto		Construction de 6 salles pour la garde d’enfants afin de créer 112 places pour la garde d’enfants à Regina Mundi Catholic Elementary School	1 512 510
335.1	Toronto District School Board		Toronto		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 40 places pour la garde d’enfants à David Lewis Public Elementary School	1 636 562
336.	Toronto District School Board		Toronto		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Bala Avenue Public Elementary School	1 542 761
337.	Toronto District School Board		Toronto		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Birch Cliff Public Elementary School	1 542 761
338.	Toronto District School Board		Toronto		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Chalkfarm Public Elementary School	1 542 761
339.	Toronto District School Board		Toronto		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Dorset Park Public Elementary School	1 542 762
340.	Toronto District School Board		Toronto		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Glen Ravine Junior Public Elementary School	1 542 762
341.	Toronto District School Board		Toronto		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Gracedale Public Elementary School	1 542 761
342.	Toronto District School Board		Toronto		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Lord Roberts Junior Public Elementary School	1 542 762
343.	Toronto District School Board		Toronto		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Macklin Public Elementary School	1 542 761
344.	Toronto District School Board		Toronto		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Miliken Public Elementary School	1 542 761
345.	Toronto District School Board		Toronto		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Pelmo Park Public Elementary School	1 542 761
346.	Toronto District School Board		Toronto		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Weston Memorial Junior Public Elementary School	1 542 762
347.	Toronto District School Board		Toronto		Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 64 places pour la garde d’enfants à Kapapamahchakwew - Wandering Spirit Public Elementary and Secondary School	2 117 516
348.	Toronto District School Board		Toronto		Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 64 places pour la garde d’enfants à Hollywood Public Elementary School	2 057 016
349.	Toronto District School Board		Toronto		Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 62 places pour la garde d’enfants à Davisville Junior Public Elementary School	2 594 993
350.	Toronto District School Board		Toronto		Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Alexander Stirling Public Elementary School	2 571 270
351.	Toronto District School Board		Toronto		Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Avondale Public Elementary School	2 471 420
352.	Toronto District School Board		Toronto		Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Daystrom Public Elementary School	2 571 270
353.	Toronto District School Board		Toronto		Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Dennis Avenue Public Elementary School	2 571 270
354.	Toronto District School Board		Toronto		Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Dixon Grove Public Elementary School	2 571 270
355.	Toronto District School Board		Toronto		Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Ellesmere-Statton Public Elementary School	2 571 270
356.	Toronto District School Board		Toronto		Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Elmbank Public Elementary School	1 285 635
357.	Toronto District School Board		Toronto		Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Emily Carr Public Elementary School	2 571 270
358.	Toronto District School Board		Toronto		Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à General Crerar Public Elementary School	2 571 270
359.	Toronto District School Board		Toronto		Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à George Syme Public Elementary School	2 571 270
360.	Toronto District School Board		Toronto		Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Grey Owl Junior Public Elementary School	2 571 270
361.	Toronto District School Board		Toronto		Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Ionview Public Elementary School	2 571 270
362.	Toronto District School Board		Toronto		Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à J G Workman Public Elementary School	2 571 270
363.	Toronto District School Board		Toronto		Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Kingsview Village Junior Public Elementary School	2 571 270
364.	Toronto District School Board		Toronto		Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Kipling Public Secondary School	1 285 635
365.	Toronto District School Board		Toronto		Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Malvern Junior Public Elementary School	2 571 270
366.	Toronto District School Board		Toronto		Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Military Trail Public Elementary School	2 571 270
367.	Toronto District School Board		Toronto		Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Sir Sandford Fleming Public Elementary School	1 454 635
368.	Toronto District School Board		Toronto		Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Terry Fox Public Elementary School	2 520 850
369.	Toronto District School Board		Toronto		Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Valleyfield Junior Public Elementary School	2 571 270
370.	Toronto District School Board		Toronto		Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Willow Park Junior Public Elementary School	2 314 143
371.	Trillium Lakelands District School Board		Gravenhurst		Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Gravenhurst Public Elementary School	1 663 763
372.	Trillium Lakelands District School Board		Kawartha Lakes		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Scott Young Public Elementary School	1 573 012
373.	Trillium Lakelands District School Board		Muskoka Lakes		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Glen Orchard Public Elementary School	831 881
374.	Upper Canada District School Board		Brockville		Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 64 places pour la garde d’enfants à Brockville Public Secondary School	2 016 682
375.	Upper Canada District School Board		Brockville		Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 25 places pour la garde d’enfants à Westminster Public Elementary School	561 565
376.	Upper Canada District School Board		Clarence-Rockland		Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Rockland Public Elementary School	786 506
377.	Upper Canada District School Board		North Dundas		Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 34 places pour la garde d’enfants à Nationview Public Elementary School	524 338
378.	Upper Canada District School Board		North Dundas		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Winchester Public Elementary School	1 542 167
379.	Upper Canada District School Board		North Grenville		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Kemptville Public Elementary School	1 710 493
380.	Upper Canada District School Board		North Stormont		Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 16 places pour la garde d’enfants à Roxmore Public Elementary School	566 363
381.	Upper Canada District School Board		Russell		Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 15 places pour la garde d’enfants à Cambridge Public Elementary School	524 337
382. et 383.	Abrogés : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 4 (51).
384.	Upper Grand District School Board		Guelph-Eramosa		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Rockwood Centennial Public Elementary School	1 557 886
385.	Upper Grand District School Board		Minto		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Palmerston Public Elementary School	1 732 476
386.	Upper Grand District School Board		Shelburne		Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Centennial Hylands Public Elementary School	2 056 222
387.	Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 4 (51).
388.	Waterloo Catholic District School Board		Kitchener		Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Brigadoon-Huron Catholic Elementary School	2 674 120
389.	Waterloo Catholic District School Board		Kitchener		Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à St. Francis Catholic Continued Education	2 520 853
390.	Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 4 (51).
391.	Waterloo Catholic District School Board		Woolwich		Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à St. Boniface Catholic Elementary School	2 471 422
392.	Waterloo Region District School Board		Cambridge		Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 72 places pour la garde d’enfants à Southeast Cambridge Public Elementary School	2 571 267
393.	Waterloo Region District School Board		Cambridge		Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Saginaw Public Elementary School	2 520 851
394.	Waterloo Region District School Board		Kitchener		Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Janet Metcalfe Public Elementary School	2 471 422
395.	Waterloo Region District School Board		Kitchener		Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Lackner Woods Public Elementary School	2 520 851
396.	Waterloo Region District School Board		Kitchener		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à South Kitchener Public Elementary School	1 604 472
397.	Waterloo Region District School Board		North Dumfries		Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 72 places pour la garde d’enfants à Cedar Creek Public Elementary School	2 520 850
398.	Waterloo Region District School Board		Waterloo		Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Huron South Tartan Public Elementary School	2 520 853
399.	Waterloo Region District School Board		Woolwich		Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Riverside Public Elementary School	2 545 564
400.	Wellington Catholic District School Board		Guelph-Eramosa		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Sacred Heart Catholic Elementary School	1 957 160
401.	Windsor-Essex Catholic District School Board		Amherstburg		Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Stella Maris Catholic Elementary School	2 117 517
402.	Windsor-Essex Catholic District School Board		Leamington		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 63 places pour la garde d’enfants à St. Louis Catholic Elementary School	1 684 696
403.	Windsor-Essex Catholic District School Board		Windsor		Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à St. Teresa of Calcutta Catholic Elementary School	2 117 517
404.	York Catholic District School Board		East Gwillimbury		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 72 places pour la garde d’enfants à Our Lady of Good Counsel Catholic Elementary School	1 453 777
405.	York Catholic District School Board		Markham		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Rene Goupil-St. Luke Catholic Elementary School	1 951 469
406.	York Catholic District School Board		Vaughan		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Pope Francis Catholic Elementary School	1 712 510
407.	York Catholic District School Board		Whitchurch-Stouffville		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Stouffville Catholic Elementary and Secondary School	1 512 510
408.	York Region District School Board		Aurora		Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Aurora 2C Public Elementary School	1 069 648
408.1	York Region District School Board		East Gwillimbury		Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Sharon Public Elementary School	1 069 648
409.	Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 4 (54).
410.	York Region District School Board		Markham		Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à EJ Sand Public Elementary School	988 569
411.	York Region District School Board		Markham		Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Wilclay Public Elementary School	896 094
412.	York Region District School Board		Vaughan		Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Kleinburg Nashville Public Elementary School	1 069 648

Règl. de l’Ont. 485/20, art. 32; Règl. de l’Ont. 59/21, art. 4.

Somme liée aux projets d’immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille ON y va

63. La somme liée aux projets d’immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille ON y va correspond au total des sommes calculées comme suit à l’égard des projets d’immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille ON y va indiquées pour le conseil au tableau du présent article :

I − R

où :

«I» représente le moindre de ce qui suit :

a) le coût total des travaux de construction que le conseil a engagé pour le projet au cours de tous les exercices antérieurs et de l’exercice en cours, et qu’il a déclaré au cours d’un exercice antérieur ou au plus tard le 31 août de l’exercice en cours,

b) la somme indiquée pour le projet au tableau du présent article;

  «R» représente le montant total du financement des projets d’immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille ON y va que le conseil a reçu à l’égard du projet au cours d’exercices antérieurs en application de dispositions que le présent règlement remplace.

Un résultat négatif est réputé nul.

Règl. de l’Ont. 277/19, art. 63; Règl. de l’Ont. 188/20, par. 10 (1).

TABLEau

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Municipalité	Colonne 3 Description du projet	Colonne 4 Montant par projet, en dollars
1.	Algoma District School Board	Blind River	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Blind River Public Elementary and Secondary School	1 310 844
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	Belleville	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à St. Joseph Catholic Elementary School	1 048 675
3.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	Kingston	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Kingston West Catholic Elementary School	1 588 138
4.	Bluewater District School Board	Grey Highlands	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Beavercrest Public Elementary School	1 058 759
5.	Bluewater District School Board	Meaford	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Georgian Bay Community Public Elementary and Secondary School	529 379
6.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	Haldimand	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Notre Dame Catholic Elementary School	40 735
7.	Bluewater District School Board	Southgate	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Dundalk & Proton Community Public Elementary School	262 500
8.	Bluewater District School Board	Southgate	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Egremont Community Public Elementary School	1 050 000
9.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	Smiths Falls	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à St. Francis de Sales Catholic Elementary School	2 672 101
10.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l'Ontario	Kingston	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à l’école secondaire catholique Marie-Rivier	529 379
11.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	Greater Sudbury	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à l’école élémentaire catholique Hanmer-Val Thérèse	589 879
12.	Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, art. 5.
13.	Conseil scolaire Viamonde	Milton	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à l’école élémentaire publique Dyane-Adam	514 254
14.	Durham Catholic District School Board	Oshawa	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à St. Anne Catholic Elementary School	504 170
15.	Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, art. 5.
16.	Durham Catholic District School Board	Whitby	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à St. John Paul II Catholic Elementary School	252 085
17.	Durham Catholic District School Board	Whitby	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à St. Marguerite D’Youville Catholic Elementary School	504 171
18.	Durham District School Board	Ajax	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Meadows North Public Elementary School	504 171
19.	Durham District School Board	Brock	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Beaverton Thorah Public Elementary School	504 171
20. et 21.	Abrogés : Règl. de l’Ont. 59/21, art. 5.
22.	Durham District School Board	Whitby	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Willows Walk Public Elementary School	504 171
23.	Grand Erie District School Board	Haldimand	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Mapleview Public Elementary School	259 648
24.	Grand Erie District School Board	Norfolk	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Elgin Avenue Public Elementary School	524 337
25.	Greater Essex County District School Board	Kingsville	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Kingsville Public Elementary and Secondary School	1 556 996
26.	Greater Essex County District School Board	Leamington	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Queen Elizabeth Public Elementary School	1 058 759
27. et 28.	Abrogés : Règl. de l’Ont. 59/21, art. 5.
29.	Halton District School Board	Milton	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Oakwood Public Elementary School	1 016 630
30.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	Hamilton	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à St. Patrick Catholic Elementary School	1 028 508
31.	Huron Perth Catholic District School Board	North Perth	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à St. Mary's Catholic Secondary School	534 421
32.	Huron-Superior Catholic District School Board	Espanola	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Sacred Heart Catholic Elementary School	657 462
33. à 35.	Abrogés : Règl. de l’Ont. 59/21, art. 5.
36.	Lambton Kent District School Board	Lambton Shores	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Forest Area Public Elementary and Secondary School	1 058 759
37.	London District Catholic School Board	Aylmer	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Assumption Catholic Elementary School	524 337
38.	London District Catholic School Board	London	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Blessed Sacrament Catholic Elementary School	1 068 840
39.	Near North District School Board	Burk's Falls	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Land of Lakes Senior Public Elementary School	599 963
40.	Near North District School Board	North Bay	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Fricker Public Elementary School	599 963
41.	Near North District School Board	Parry Sound	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Parry Sound Public Elementary and Secondary School	554 588
42.	Peel District School Board	Caledon	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Private Buckam Singh Public Elementary School	504 171
43.	Peel District School Board	Mississauga	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Elm Drive Public Elementary School	504 170
44.	Rainbow District School Board	Assiginack	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Assiginack Public Elementary School	655 422
45.	Rainbow District School Board	Greater Sudbury	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Sudbury Consolidation Public Elementary School	589 879
46.	Rainy River District School Board	Atikokan	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Atikokan Public Elementary and Secondary School	857 090
47.	Rainy River District School Board	Rainy River	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Rainy River Public Elementary and Secondary School	806 673
48.	Renfrew County Catholic District School Board	Renfrew	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à St. Joseph's Catholic Secondary School	534 421
49.	Simcoe County District School Board	Oro-Medonte	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Oro Medonte Public Elementary School	529 380
50.	Simcoe County District School Board	Wasaga Beach	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Wasaga Beach Public Elementary School	1 588 138
51.	Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, art. 5.
52.	Superior-Greenstone District School Board	Greenstone	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à BA Parker Public Elementary School	806 672
53.	Thames Valley District School Board	London	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Arthur Currie Public Elementary School	920 000
54.	Thames Valley District School Board	London	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Cedar Hollow Public Elementary School	880 000
55.	Thames Valley District School Board	Thames Centre	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à River Heights Public Elementary School	1 068 841
56.	Thames Valley District School Board	West Elgin	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Aldborough Public Elementary School	1 573 011
57.	Toronto Catholic District School Board	Toronto	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à St. Leo Catholic Elementary School	514 254
58.	Toronto District School Board	Toronto	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Kapapamahchakwew - Wandering Spirit Public Elementary and Secondary School	529 380
59.	Trillium Lakelands District School Board	Kawartha Lakes	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Scott Young Public Elementary School	524 337
60.	Upper Canada District School Board	Brockville	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Brockville Public Secondary School	1 512 512
61.	Upper Canada District School Board	North Grenville	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Kemptville Public Elementary School	1 068 842
62.	Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, art. 5.
63.	Upper Grand District School Board	Guelph-Eramosa	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Rockwood Centennial Public Elementary School	519 296
64.	Waterloo Catholic District School Board	Kitchener	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à St. Francis Catholic Continued Education	1 512 512
65.	Waterloo Catholic District School Board	Woolwich	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à St. Boniface Catholic Elementary School	1 482 853
66.	Waterloo Region District School Board	North Dumfries	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Cedar Creek Public Elementary School	1 512 510
67.	Waterloo Region District School Board	Waterloo	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Huron South Tartan Public Elementary School	1 512 512
68.	Wellington Catholic District School Board	Guelph-Eramosa	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Sacred Heart Catholic Elementary School	1 038 591

Règl. de l’Ont. 485/20, art. 33; Règl. de l’Ont. 59/21, art. 5.

Somme liée au Fonds d’incitation à l’action pour le climat

63.1 (1) La somme liée au Fonds d’incitation à l’action pour le climat correspond au total des sommes calculées comme suit à l’égard des projets indiqués pour le conseil à la colonne 3 du tableau du présent article :

1. Établir le montant des dépenses admissibles pour le projet dans le cadre du Fonds d’incitation à l’action pour le climat que le conseil a engagé au cours de la période qui commence le 15 mai 2020 et se termine le 31 août 2020, tel qu’il figure dans les documents suivants :

i. La note de service 2020 : B26 intitulée «Demande d’approbation pour un financement du Fonds d’incitation à l’action pour le climat (FIAC)», datée du 18 décembre 2020.

ii. La note de service 2021 : B06 intitulée «Prochaines étapes des projets du Fonds d’incitation à l’action pour le climat (FIAC)», datée du 9 avril 2021.

2. Prendre la moindre de la somme calculée en application de la disposition 1 et de celle indiquée pour le projet à la colonne 4 du tableau du présent article. Règl. de l’Ont. 329/21, art. 4.

(2) Le versement au conseil d’une subvention prévue par le présent règlement est assujetti à la condition qu’il se conforme aux exigences énoncées dans les documents suivants :

1. La note de service 2020 : B26 intitulée «Demande d’approbation pour un financement du Fonds d’incitation à l’action pour le climat (FIAC)», datée du 18 décembre 2020.

2. La note de service 2021 : B06 intitulée «Prochaines étapes des projets du Fonds d’incitation à l’action pour le climat (FIAC)», datée du 9 avril 2021. Règl. de l’Ont. 329/21, art. 4.

TABLEau

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Nom de l’école	Colonne 3 Titre du projet	Colonne 4 Somme liée au Fonds d’incitation à l’action pour le climat, en dollars
1.	Algoma District School Board	Echo Bay Central PS	Améliorations intérieures du système de CVCA	288 237
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	Holy Cross Catholic Secondary School	Remplacement de l’isolation de la toiture	323 454
3.	Avon Maitland District School Board	Stratford Northwestern Secondary School	Remplacement de l’unité de traitement de l’air et des contrôles	376 938
4.	Bluewater District School Board	Hillcrest E S	Remplacement de la toiture	223 361
5.	Bluewater District School Board	Sullivan Community S	Éclairage à DEL et améliorations du système de chauffage radiant et contrôles	178 307
6.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	St Mary's S	Toit et remplacement d’isolation	304 776
7.	Bruce-Grey Catholic District School Board	Notre Dame Catholic S	Toit et remplacement d’isolation	215 783
8.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	St. Anne	Remplacement d’unités de chauffage/refroidissement sur le toit; remplacement partiel de la toiture et d’isolation	346 638
9.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	ÉÉP Charlotte-Lemieux	Remplacement du système de CVCA sur le toit	230 804
10.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	ÉSP Omer-Deslauriers	Remplacement de l’éclairage	169 875
11.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	ÉSC Saint-Charles-Garnier	Remplacement de la toiture et de l’isolation	412 351
12.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	ÉÉC Sacré-Cœur	Remplacement de la toiture et de l’isolation	303 907
13.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	ÉÉC Notre-Dame-des-Écoles	Installation d’un SAB	135 000
14.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	ÉÉC Jacques-Cartier (Kapuskasing)	Revêtement de toiture	232 450
15.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	ÉÉC des Voyageurs	Remplacement des fenêtres	286 994
16.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	ÉÉC Marius-Barbeau	Remplacement de la toiture et de l’isolation	252 893
17.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	ÉÉC Saint-Augustin	Remplacement de la toiture et de l’isolation	113 587
18.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	ÉÉC Saint-Paul	Remplacement de la toiture et de l’isolation	132 349
19.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	ÉÉC Saint-Raymond	Remplacement de la façade du gymnase	186 839
20.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	École Secondaire Renaissance	Remplacement de la toiture et de l’isolation	178 029
21.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	ÉS Château Jeunesse	Puits de lumière	185 176
22.	Conseil scolaire Viamonde	ÉÉP Charles-Sauriol	Remplacement du système de CVCA	346 477
23.	District School Board of Niagara	Applewood PS	Remplacement de chaudière et de système de ventilation	343 688
24.	District School Board of Niagara	Governor Simcoe SS	Toit et remplacement d’isolation	385 645
25.	District School Board Ontario North East	Roland Michener SS	Remplacement de fenêtres extérieures	243 865
26.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	Robert F. Hall Catholic SS	Toit et remplacement d’isolation	766 442
27.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	St. Hilary E S	Toit et remplacement d’isolation	599 114
28.	Durham Catholic District School Board	St Mark the Evangelist	Remplacement de chaudière	134 837
29.	Durham Catholic District School Board	St Mathew the Evangelist	Remplacement de chaudière	127 119
30.	Durham Catholic District School Board	St Wilfred	Remplacement de fenêtre	217 946
31.	Durham District School Board	G L Roberts C & VI	Remplacement de fenêtre	790 484
32.	Durham District School Board	Scott Central PS	Remplacement de chaudière	466 837
33.	Grand Erie District School Board	Brantford CI & VS	Transition d’un système bibloc sans conduit vers un SAB	3 960
34.	Grand Erie District School Board	Brantford CI & VS	Compteur divisionnaire	4 636
35.	Grand Erie District School Board	Brier Park PS	Étanchéité des conduits	16 695
36.	Grand Erie District School Board	Brier Park PS	Installation d’un entraînement à fréquence variable	4 814
37.	Grand Erie District School Board	Caledonia Centennial PS	Compteur divisionnaire	4 636
38.	Grand Erie District School Board	Cayuga SS	Compteur divisionnaire	2 535
39.	Grand Erie District School Board	Cobblestone ES	Étanchéité des conduits	76 863
40.	Grand Erie District School Board	Cobblestone ES	Compteur divisionnaire	982
41.	Grand Erie District School Board	Delhi DSS	Transition d’un système bibloc sans conduit vers un SAB	1 398
42.	Grand Erie District School Board	Delhi DSS	Compteur divisionnaire	2 535
43.	Grand Erie District School Board	Echo Place PS	Compteur divisionnaire	2 535
44.	Grand Erie District School Board	Ecole Dufferin	Compteur divisionnaire	2 535
45.	Grand Erie District School Board	Glen Morris Central PS	Remplacement de chaudière	139 502
46.	Grand Erie District School Board	Graham Bell-Victoria PS	Transition d’un système bibloc sans conduit vers un SAB	699
47.	Grand Erie District School Board	Hagersville SS	Compteur divisionnaire	4 636
48.	Grand Erie District School Board	James Hillier PS	Transition d’un système bibloc sans conduit vers un SAB	1 980
49.	Grand Erie District School Board	James Hillier PS	Compteur divisionnaire	2 535
50.	Grand Erie District School Board	Lakewood ES	Étanchéité des conduits	35 254
51.	Grand Erie District School Board	Lynndale Heights PS	Étanchéité des conduits	49 852
52.	Grand Erie District School Board	Major Ballachey PS	Transition d’un système bibloc sans conduit vers un SAB	3 960
53.	Grand Erie District School Board	McKinnon Park SS	Installation d’entraînements à fréquence variable (EFV)	10 638
54.	Grand Erie District School Board	McKinnon Park SS	Éclairage à DEL	31 061
55.	Grand Erie District School Board	North Ward S	Transition d’un système bibloc sans conduit vers un SAB	660
56.	Grand Erie District School Board	Onondaga-Brant PS	Compteur divisionnaire	4 636
57.	Grand Erie District School Board	Paris DHS (Sec)	Transition d’un système bibloc sans conduit vers un SAB	660
58.	Grand Erie District School Board	Pauline Johnson C & VS	Transition d’un système bibloc sans conduit vers un SAB	1 320
59.	Grand Erie District School Board	Port Rowan PS	Transition d’un système bibloc sans conduit vers un SAB	699
60.	Grand Erie District School Board	Prince Charles PS	Transition d’un système bibloc sans conduit vers un SAB	660
61.	Grand Erie District School Board	Prince Charles PS	Compteur divisionnaire	2 535
62.	Grand Erie District School Board	Rainham Central S	Transition d’un système bibloc sans conduit vers un SAB	699
63.	Grand Erie District School Board	Rainham Central S	Compteur divisionnaire	2 535
64.	Grand Erie District School Board	River Heights S	Étanchéité des conduits	16 695
65.	Grand Erie District School Board	River Heights S	Transition d’un système bibloc sans conduit vers un SAB	2 097
66.	Grand Erie District School Board	Russell Reid PS	Transition d’un système bibloc sans conduit vers un SAB	660
67.	Grand Erie District School Board	Ryerson Heights ES	Étanchéité des conduits	81 767
68.	Grand Erie District School Board	Valley Heights SS	Éclairage à DEL	11 648
69.	Grand Erie District School Board	Waterford DHS	Transition d’un système bibloc sans conduit vers un SAB	4 193
70.	Grand Erie District School Board	Waterford DHS	Compteur divisionnaire	2 535
71.	Grand Erie District School Board	Woodman-Cainsville S (Cainsville PS)	Compteur divisionnaire	4 636
72.	Greater Essex County District School Board	Prince Edward Public School	Améliorations des fenêtres et amélioration des contrôles du SAB	710 976
73.	Halton Catholic District School Board	Thomas Merton ALC	Rénovation du système mécanique et d’éclairage	711 149
74.	Halton District School Board	Georgetown DHS	Toiture	293 338
75.	Halton District School Board	M M Robinson HS	Toiture	502 189
76.	Halton District School Board	Pilgrim Wood PS	Toiture	360 390
77.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	Our Lady of Lourdes	Remplacement de la toiture	338 916
78.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	St. Ann Ancaster	Remplacement de la toiture	264 167
79.	Hamilton-Wentworth District School Board	Saltfleet HS	Remplacement de la toiture	920 179
80.	Hastings and Prince Edward District School Board	Eastside Secondary School	Toit et remplacement d’isolation	372 089
81.	Huron-Perth Catholic District School Board	St Patricks Sep S	Remplacer une unité du système de CV, toiture et air d’appoint, et ajouter des unités de refroidissement	216 742
82.	Huron-Superior Catholic District School Board	Our Lady of Lourdes French Immersion Catholic School	Toit et remplacement d’isolation	210 706
83.	Kawartha Pine Ridge District School Board	East Northumberland SS	Remplacement d’unité de traitement de l’air et de la toiture	652 685
84.	Keewatin-Patricia District School Board	Golden Learning Centre	Modernisation du système de CVCA mécanique	212 272
85.	Kenora Catholic District School Board	Pope John Paul II School	Remplacement d’ampoules et de luminaires	4 475
86.	Kenora Catholic District School Board	St. Thomas Aquinas High School (Sec)	Remplacement des pompes de circulation du système de CVCA	83 421
87.	Kenora Catholic District School Board	St. Thomas Aquinas High School (Sec)	Remplacement d’ampoules T5	7 500
88.	Kenora Catholic District School Board	Ste Maguerite Bourgeoys, E	Remplacement d’ampoules T8	2 238
89.	Lakehead District School Board	McKellar Park	Toit, amélioration du système de chauffage et des contrôles, éclairage	275 723
90.	Lambton Kent District School Board	Blenheim DHS	Amélioration du SAB	10 978
91.	Lambton Kent District School Board	Errol Village PS	Remplacement de porte	3 481
92.	Lambton Kent District School Board	Great Lakes Secondary School	Amélioration de l’éclairage	1 646
93.	Lambton Kent District School Board	Harwich-Raleigh PS	Amélioration du SAB	8 173
94.	Lambton Kent District School Board	King George VI PS	Amélioration du SAB	11 761
95.	Lambton Kent District School Board	Lambton Central Centennial S	Remplacement de porte	17 785
96.	Lambton Kent District School Board	Lambton Central Collegiate V.I.	Amélioration du SAB	49 700
97.	Lambton Kent District School Board	Lambton Kent Comp S	Amélioration du SAB	9 747
98.	Lambton Kent District School Board	North Lambton SS	Remplacement de porte	18 000
99.	Lambton Kent District School Board	North Lambton SS	Remplacement de porte	28 379
100.	Lambton Kent District School Board	Sir John Moore	Remplacement de refroidisseur sur la toiture	113 270
101.	Lambton Kent District School Board	Zone Township Central PS	Amélioration du SAB	5 261
102.	Limestone District School Board	North Addington Education Centre (Sec)	Remplacement de la toiture	443 101
103.	London District Catholic School Board	John Paul II Catholic Secondary School	Améliorations du système de CVCA/contrôles	475 350
104.	Near North District School Board	Chippewa SS	Système de CVCA/VRE sur la toiture et contrôles	116 844
105.	Near North District School Board	Mattawa District PS	Toit et remplacement d’isolation	175 060
106.	Niagara Catholic District School Board	Saint Paul Catholic High School	Remplacement de chaudière	217 001
107.	Niagara Catholic District School Board	St. Andrew Catholic E S	Remplacement de fenêtre	90 807
108.	Niagara Catholic District School Board	St. Mary Catholic ES	Remplacement de la toiture	155 840
109.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	St. Gregory Sep S	Remplacement de chaudière	185 791
110.	Northeastern Catholic District School Board	English Catholic Central School	Toit et remplacement d’isolation	179 504
111.	Northwest Catholic District School Board	Our Lady Of The Way	Remplacement de fenêtre	77 307
112.	Ottawa Catholic District School Board	St Peter 9-12	Toit et remplacement d’isolation	395 832
113.	Ottawa Catholic District School Board	St Pius X 9-12	Toit et remplacement d’isolation	431 455
114.	Ottawa-Carleton District School Board	Bayshore PS	Toit et remplacement d’isolation	406 862
115.	Ottawa-Carleton District School Board	Colonel By SS	Toit et remplacement d’isolation	372 938
116.	Ottawa-Carleton District School Board	Sawmill Creek ES	Toit et remplacement d’isolation	507 498
117.	Peel District School Board	Humberview SS	Remplacement d’unités de traitement de l’air	1 191 417
118.	Peel District School Board	North Park SS	Remplacement d’unités de traitement de l’air	1 378 886
119.	Peterborough VNC Catholic District School Board	St. Teresa	Remplacement de la toiture	375 534
120.	Rainbow District School Board	Lockerby Composite School	Remplacement de chaudière	345 094
121.	Rainy River District School Board	Robert Moore School	Éclairage du terrain de stationnement	12 861
122.	Renfrew County Catholic District School Board	Bishop Smith Catholic School	Améliorer le système d’automatisation du bâtiment	38 263
123.	Renfrew County Catholic District School Board	St. Andrew's Catholic School	Améliorations de l’éclairage	1 875
124.	Renfrew County Catholic District School Board	St. Anthony's Catholic School	Améliorer le système d’automatisation du bâtiment	25 355
125.	Renfrew County Catholic District School Board	St. Anthony's Catholic School	Amélioration des unités d’air d’appoint	92 200
126.	Renfrew County Catholic District School Board	St. James Catholic School	Améliorations de l’éclairage	6 823
127.	Renfrew County Catholic District School Board	St. John Bosco Catholic School	Améliorations de l’éclairage	17 693
128.	Renfrew County Catholic District School Board	St. Joseph's Catholic HS	Améliorer le système d’automatisation du bâtiment	38 263
129.	Renfrew County District School Board	Opeongo HS	Toit et remplacement d’isolation	281 637
130.	Simcoe County District School Board	Innisfil Central PS	Remplacement des unités de CVC sur toit et remplacement de la toiture	961 067
131.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	Notre Dame	Toit et remplacement d’isolation	483 924
132.	St. Clair Catholic District School Board	Holy Family Catholic School	Toit et remplacement d’isolation	280 469
133.	Sudbury Catholic District School Board	St Benedict Catholic Elementary School	Modernisation de l’éclairage à DEL	115 458
134.	Sudbury Catholic District School Board	St Francis S	Modernisation de l’éclairage à DEL	124 190
135.	Superior North Catholic District School Board	Holy Angels Sep S	Éclairage écoénergétique	40 821
136.	Superior North Catholic District School Board	St Hilary Sep S	Éclairage écoénergétique	49 260
137.	Superior North Catholic District School Board	St Joseph	Éclairage écoénergétique	64 015
138.	Superior-Greenstone District School Board	Dorion PS	Remplacement de thermopompe	164 441
139.	Thames Valley District School Board	G A Wheable Centre - Secondary School Day Programs	Toit et remplacement d’isolation	851 442
140.	Thames Valley District School Board	Westminster SS	Toit et remplacement d’isolation	518 397
141.	Thunder Bay Catholic District School Board	St Ann Sep S	Eau chaude à la demande	15 900
142.	Thunder Bay Catholic District School Board	St Bernard Sep S	Remplacement de chaudière	96 752
143.	Thunder Bay Catholic District School Board	St Margaret Sep S	Eau chaude à la demande	9 938
144.	Thunder Bay Catholic District School Board	St Patrick HS	Éclairage à DEL	28 735
145.	Thunder Bay Catholic District School Board	St Pius X Sep S	Remplacement de chaudière	108 091
146.	Toronto Catholic District School Board	Father John Redmond	Remplacement d’un refroidisseur	207 110
147.	Toronto Catholic District School Board	Mother Cabrini	Réfection de fenêtres extérieures	356 615
148.	Toronto Catholic District School Board	Our Lady of Victory	Remplacement de chaudière et de refroidisseur	371 793
149.	Toronto Catholic District School Board	St Jerome	Réfection de fenêtres extérieures	286 785
150.	Toronto Catholic District School Board	St John Paul II	Remplacement de chaudière	324 321
151.	Toronto District School Board	Contact Alt School	Remplacement de l’unité de traitement de l’air	972 944
152.	Toronto District School Board	Morse Street Jr PS	Remplacement d’une installation de chauffage	529 359
153.	Toronto District School Board	R H McGregor ES	Remplacement d’une installation de chauffage	482 531
154.	Toronto District School Board	William Burgess ES	Remplacement d’une installation de chauffage	1 938 143
155.	Trillium Lakelands District School Board	Glen Orchard PS	Toit et remplacement d’isolation	396 026
156.	Upper Canada District School Board	Char-Lan District High School	Toit et remplacement d’isolation	320 672
157.	Upper Canada District School Board	Linklater Public School	Remplacement de chaudière	225 106
158.	Upper Grand District School Board	Drayton Heights P.S.	Remplacement des unités de CVC sur toit	211 812
159.	Upper Grand District School Board	Erin PS	Remplacement des unités de CVC sur toit	271 350
160.	Upper Grand District School Board	James McQueen PS	Remplacement de la toiture et amélioration de l’isolation	196 297
161.	Waterloo Catholic District School Board	St. Clement	Remplacement d’unité de ventilation	160 000
162.	Waterloo Catholic District School Board	St. Dominic	Remplacement d’unités de la toiture	35 000
163.	Waterloo Catholic District School Board	St. Elizabeth	Remplacement de chaudière	125 000
164.	Waterloo Catholic District School Board	St. Gregory	Remplacement partiel de la toiture	110 000
165.	Waterloo Region District School Board	Southridge PS	Toit et remplacement d’isolation	641 876
166.	Waterloo Region District School Board	Waterloo CI	Remplacement de fenêtre	506 102
167.	Wellington Catholic District School Board	St James Cath HS	Remplacement des contrôles du système de CVCA et du SAB	230 169
168.	Wellington Catholic District School Board	St John Brebeuf Cath S	Remplacement du contrôleur du système de contrôle du système de CVCA et du SAB	20 596
169.	Wellington Catholic District School Board	St Mary Cath Elora	Remplacement du contrôleur du système de contrôle du système de CVCA et du SAB	17 668
170.	Windsor-Essex Catholic District School Board	Holy Names	Toit et remplacement d’isolation	462 328
171.	York Catholic District School Board	St. Anthony CES	Remplacement partiel de la toiture et d’isolation	339 553
172.	York Catholic District School Board	St. Benedict CES	Remplacement partiel de la toiture et d’isolation	343 146
173.	York Catholic District School Board	St. John XXIII	Remplacement partiel de la toiture et d’isolation	271 371
174.	York Region District School Board	Unionville HS	Remplacement de chaudière	1 023 450
175.	York Region District School Board	W.J. Watson PS	Toit et remplacement d’isolation	1 081 469

Règl. de l’Ont. 329/21, art. 4.

Somme liée aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein

64. (1) La somme liée aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein est calculée comme suit :

1. Prendre le total des sommes suivantes :

i. La somme calculée en application de la disposition 1 du paragraphe 64 (1) du règlement sur les subventions de 2018-2019.

ii. La somme calculée en application du paragraphe 64 (1) du règlement sur les subventions de 2018-2019.

2. Prendre le montant maximal du financement des immobilisations nécessaires aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein indiqué pour le conseil au tableau du présent paragraphe.

3. Soustraire la somme calculée en application de la disposition 1 de celle calculée en application de la disposition 2.

4. Calculer le coût total des immobilisations que le conseil a engagé au cours de l’exercice en cours et déclaré au plus tard le 31 août de l’exercice en cours au titre de l’acquisition d’installations d’accueil temporaires pour les élèves nécessaires pour offrir la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein, à l’exclusion des frais calculés en application de la disposition 16.

5. Calculer le coût total des immobilisations lié aux travaux de construction que le conseil a engagé au cours de l’exercice en cours et déclaré au plus tard le 31 août de l’exercice en cours au titre d’installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein.

6. Calculer le coût total des immobilisations que le conseil a engagé au cours de l’exercice en cours et déclaré au plus tard le 31 août de l’exercice en cours au titre de l’acquisition du mobilier ou de l’équipement visé au paragraphe (2) qui est nécessaire aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein.

7. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 4, 5 et 6.

8. Prendre la moindre des sommes calculées en application des dispositions 3 et 7.

9. Soustraire la somme calculée en application de la disposition 8 de celle calculée en application de la disposition 3.

10. Multiplier par 0,05 le montant maximal du financement des immobilisations nécessaires aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein indiqué pour le conseil au tableau du présent paragraphe.

11. Multiplier par 0,5 la somme calculée en application de la disposition 10.

12. Prendre la moindre des sommes calculées en application des dispositions 9 et 10.

13. Prendre la moindre des sommes calculées en application des dispositions 11 et 12.

14. Prendre la moindre de la somme calculée en application de la disposition 12 et de 50 000 $.

15. Prendre la plus élevée des sommes calculées en application des dispositions 13 et 14.

16. Calculer le total des frais que le conseil a engagés au cours de l’exercice en cours et déclarés au plus tard le 31 août de l’exercice en cours, au titre du déplacement ou du réaménagement d’installations d’accueil temporaires pour les élèves nécessaires pour offrir la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein qui appartenaient au conseil le 31 août 2011.

17. Calculer le total des frais que le conseil a engagés au cours de l’exercice en cours et déclarés au plus tard le 31 août de l’exercice en cours, au titre de contrats de location-exploitation visant des installations d’accueil temporaires pour les élèves nécessaires pour offrir la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein.

18. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 16 et 17.

19. Prendre la moindre des sommes calculées en application des dispositions 15 et 18.

20. Prendre le total des sommes suivantes :

i. La somme calculée en application de la disposition 18 du paragraphe 56 (1) du règlement sur les subventions de 2011-2012.

ii. La somme calculée en application de la disposition 18 du paragraphe 57 (1) du règlement sur les subventions de 2012-2013.

iii. La somme calculée en application de la disposition 23 du paragraphe 57 (1) du règlement sur les subventions de 2013-2014.

iv. La somme calculée en application de la disposition 28 du paragraphe 58 (1) du règlement sur les subventions de 2014-2015.

v. La somme calculée en application de la disposition 23 du paragraphe 58 (1) du règlement sur les subventions de 2015-2016.

vi. La somme calculée en application de la disposition 23 du paragraphe 60 (1) du règlement sur les subventions de 2016-2017.

vii. La somme obtenue en application de la disposition 23 du paragraphe 63 (1) du règlement sur les subventions de 2017-2018.

viii. La somme obtenue en application de la disposition 23 du paragraphe 64 (1) du règlement sur les subventions de 2018-2019.

21. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 20 de celle obtenue en application de la disposition 10.

22. Prendre la somme suivante :

i. 0, si la somme obtenue en application de la disposition 21 est inférieure ou égale à 0.

ii. Si la sous-disposition i ne s’applique pas, la somme calculée en soustrayant la somme obtenue en application de la disposition 20 de celle obtenue en application de la disposition 10.

23. Prendre la moindre des sommes obtenues en application des dispositions 19 et 22.

24. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 8 et 23.

TABLEAU

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Montant maximal du financement des immobilisations nécessaires aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein, en dollars
1.	Algoma District School Board	7 385 210
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	9 076 859
3.	Avon Maitland District School Board	12 560 998
4.	Bluewater District School Board	11 970 321
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	4 947 779
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	2 587 974
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	11 482 583
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	4 780 990
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	22 370 186
10.	Conseil scolaire catholique Providence	7 146 510
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	6 906 567
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	760 162
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	5 798 885
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	20 982 471
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	5 926 893
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	2 622 124
17.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	3 751 525
18.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	1 345 308
19.	Conseil scolaire Viamonde	17 749 225
20.	District School Board of Niagara	18 503 598
21.	District School Board Ontario North East	2 137 507
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	35 037 061
23.	Durham Catholic District School Board	12 261 694
24.	Durham District School Board	49 831 746
25.	Grand Erie District School Board	19 124 979
26.	Greater Essex County District School Board	35 904 950
27.	Halton Catholic District School Board	23 298 794
28.	Halton District School Board	64 451 157
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	20 310 180
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	44 526 323
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	17 362 304
32.	Huron Perth Catholic District School Board	3 131 169
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	7 182 331
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	23 489 587
35.	Keewatin-Patricia District School Board	1 344 624
36.	Kenora Catholic District School Board	3 103 567
37.	Lakehead District School Board	7 719 459
38.	Lambton Kent District School Board	16 181 339
39.	Limestone District School Board	18 123 438
40.	London District Catholic School Board	12 967 982
41.	Near North District School Board	9 055 963
42.	Niagara Catholic District School Board	13 497 717
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	693 707
44.	Northeastern Catholic District School Board	1 639 433
45.	Northwest Catholic District School Board	3 341 070
46.	Ottawa-Carleton District School Board	63 297 038
47.	Ottawa Catholic District School Board	20 259 324
48.	Peel District School Board	147 097 116
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	12 300 605
50.	Rainbow District School Board	8 822 075
51.	Rainy River District School Board	855 603
52.	Renfrew County Catholic District School Board	3 056 197
53.	Renfrew County District School Board	2 104 287
54.	Simcoe County District School Board	34 602 724
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	16 670 209
56.	St. Clair Catholic District School Board	8 901 171
57.	Sudbury Catholic District School Board	4 288 166
58.	Superior-Greenstone District School Board	59 615
59.	Superior North Catholic District School Board	52 692
60.	Thames Valley District School Board	63 705 824
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	7 818 694
62.	Toronto Catholic District School Board	71 519 825
63.	Toronto District School Board	213 499 285
64.	Trillium Lakelands District School Board	10 647 721
65.	Upper Canada District School Board	21 675 293
66.	Upper Grand District School Board	47 776 579
67.	Waterloo Catholic District School Board	15 927 937
68.	Waterloo Region District School Board	78 442 524
69.	Wellington Catholic District School Board	2 926 544
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	16 779 807
71.	York Catholic District School Board	35 846 589
72.	York Region District School Board	86 531 484

 

(2) Le mobilier et l’équipement mentionnés à la disposition 6 du paragraphe (1) désignent le mobilier ou l’équipement que le conseil serait tenu de capitaliser aux termes du document intitulé «Immobilisations corporelles des conseils scolaires de district et des administrations scolaires — Conventions comptables et guide de mise en oeuvre provincial», révisé en mai 2019.

Règles régissant divers calculs — éléments écoles excentrées, fonctionnement des écoles et réfection des écoles

Règles régissant divers calculs — éléments écoles excentrées, fonctionnement des écoles et réfection des écoles

65. (1) Le présent article s’applique aux calculs à effectuer au titre des éléments suivants :

1. L’élément écoles excentrées.

2. L’élément fonctionnement des écoles.

3. L’élément réfection des écoles.

(2) Le ministre établit les charges et les catégories d’aires d’enseignement comme suit :

1. Le ministre désigne des catégories d’aires d’enseignement pour toutes les installations élémentaires et les installations secondaires du conseil. Lorsqu’il désigne ces catégories, il se sert des catégories figurant dans le rapport du Comité d’étude des subventions pour les installations destinées aux élèves, daté d’août 1998. Si le rapport ne mentionne pas de catégorie appropriée pour une aire d’enseignement, le ministre désigne alors une catégorie pour cette aire d’une manière qui est compatible avec les classes établies dans le rapport.

2. Le ministre affecte une charge à chaque catégorie d’aires d’enseignement qu’il désigne en application de la disposition 1, en fonction du nombre d’élèves qu’il est raisonnablement possible d’accueillir dans chacune d’elles. Lorsqu’il calcule ce nombre, il tient compte des caractéristiques physiques de la catégorie d’aire d’enseignement et de l’effectif des classes exigé en application de la Loi.

(3) Pour l’application du présent règlement, la capacité d’accueil d’une école élémentaire est calculée en appliquant les charges établies en application du paragraphe (2) aux aires d’enseignement de l’école, classées en application du paragraphe (2).

(4) Pour l’application du présent règlement, la capacité d’accueil d’une école secondaire est calculée en appliquant les charges établies en application du paragraphe (2) aux aires d’enseignement de l’école, classées en application du paragraphe (2).

(5) Malgré les paragraphes (3) et (4), dans le cas d’une école élémentaire ou secondaire qui relevait d’un conseil isolé pendant l’exercice 2008-2009 et qui, au cours de celui-ci, dispensait un enseignement à la 9^e ou à la 10^e année ou aux deux ainsi qu’aux années inférieures :

a) la capacité d’accueil de l’école secondaire est réputée correspondre à l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire du conseil pour l’exercice en cours, calculé en ne comptant que les élèves qui sont inscrits aux 9^e et 10^e années à cette école pour l’exercice en cours;

b) la capacité d’accueil de l’école élémentaire est calculée comme suit :

(i) appliquer les charges établies en application du paragraphe (2) aux aires d’enseignement de l’école élémentaire, classées en application du même paragraphe,

(ii) appliquer les charges établies en application du paragraphe (2) aux aires d’enseignement de l’école secondaire, classées en application du même paragraphe,

(iii) faire le total des nombres obtenus en application des sous-alinéas (i) et (ii),

(iv) soustraire du nombre obtenu en application du sous-alinéa (iii) l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours, calculé en ne comptant que les élèves qui sont inscrits aux 9^e et 10^e années à cette école pour l’exercice en cours.

Redressement pour baisse des effectifs

Redressement pour baisse des effectifs

66. (1) Le redressement pour baisse des effectifs qui est versé à un conseil scolaire de district pour l’exercice en cours correspond au total des sommes suivantes :

1. Le produit obtenu en multipliant 0,25 par la somme éventuelle calculée en application du paragraphe 67 (2) du règlement sur les subventions de 2018-2019.

2. Si l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est inférieur à l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour 2018-2019, la somme, si elle est supérieure à zéro, calculée conformément au paragraphe (2). Règl. de l’Ont. 277/19, par. 66 (1).

(2) Pour l’application de la disposition 2 du paragraphe (1), la somme correspond à la somme calculée selon la formule suivante :

A − B

où :

  «A» représente la somme calculée en application du paragraphe (3);

  «B» représente la somme calculée en application du paragraphe (4). Règl. de l’Ont. 277/19, par. 66 (2).

(3) La somme calculée en application du présent paragraphe correspond au total des sommes suivantes :

1. Une somme calculée comme suit :

i. Calculer la somme qui serait obtenue en application de la disposition 1 du paragraphe 16 (1) si :

A. la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours» à cette disposition valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour 2018-2019»,

B. la mention des «élèves de la maternelle et du jardin d’enfants» à cette disposition valait mention des «élèves inscrits à la maternelle et au jardin d’enfants pendant l’année scolaire 2018-2019».

ii. Multiplier par 0,13 la somme obtenue en application de la sous-disposition i.

2. Une somme calculée comme suit :

i. Calculer la somme qui serait obtenue en application de la disposition 2 du paragraphe 16 (1) si :

A. la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours» à cette disposition valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour 2018-2019»,

B. la mention des «élèves de la 1^re à la 3^e année» à cette disposition valait mention des «élèves inscrits en 1^re, 2^e et 3^e année pendant l’année scolaire 2018-2019».

ii. Multiplier par 0,13 la somme obtenue en application de la sous-disposition i.

3. Une somme calculée comme suit :

i. Calculer la somme qui serait obtenue en application de la disposition 3 du paragraphe 16 (1) si :

A. la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours» à cette disposition valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour 2018-2019»,

B. la mention des «élèves de la 4^e à la 8^e année» à cette disposition valait mention des «élèves inscrits en 4^e, 5^e, 6^e, 7^e et 8^e année pendant l’année scolaire 2018-2019».

ii. Multiplier par 0,13 la somme obtenue en application de la sous-disposition i.

4. Une somme calculée comme suit :

i. Calculer la somme qui serait obtenue en application de la disposition 4 du paragraphe 16 (1) si :

A. la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours» à cette disposition valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour 2018-2019»,

B. la mention des «élèves de la 7^e et de la 8^e année» à cette disposition valait mention des «élèves inscrits en 7^e et 8^e année pendant l’année scolaire 2018-2019».

ii. Multiplier par 0,13 la somme obtenue en application de la sous-disposition i.

5. Une somme calculée comme suit :

i. Calculer la somme qui serait obtenue en application de la disposition 5 du paragraphe 16 (1) si la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours» à cette disposition valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour 2018-2019».

ii. Multiplier par 0,13 la somme obtenue en application de la sous-disposition i.

6. La somme qui serait obtenue pour la somme liée à l’éducation spécialisée fondée sur l’effectif — volet de l’élément éducation spécialisée, si :

i. la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la maternelle, du jardin d’enfants et de la 1^re à la 3^e année» valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2018-2019, en ne comptant que les élèves inscrits à la maternelle, au jardin d’enfants et en 1^re, 2^e et 3^e année pendant l’année scolaire 2018-2019»,

ii. la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4^e à la 8^e année» valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour 2018-2019, en ne comptant que les élèves inscrits en 4^e, 5^e, 6^e, 7^e et 8^e année pendant l’année scolaire 2018-2019»,

iii. la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours» valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour 2018-2019».

7. Dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française, la somme qui serait obtenue en application de la disposition 1 de l’article 30 si la mention du «31 octobre de l’exercice en cours» à cette disposition valait mention du «31 octobre 2018».

8. Dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française, la somme qui serait obtenue en application de la disposition 2 de l’article 30 si la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours» à cette disposition valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour 2018-2019».

9. Le produit de 0,5 et de la somme qui serait obtenue pour l’élément conseils ruraux et éloignés si :

i. chaque mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours» valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour 2018-2019»,

ii. chaque mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours» valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour 2018-2019»,

iii. chaque mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours» valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour 2018-2019».

10. Le produit de 0,5 et du total des sommes qui seraient obtenues pour la somme liée aux cadres supérieurs, la somme liée au bureau de la direction de l’éducation, la somme liée à l’approvisionnement, la somme liée à l’administration et autres soutiens, la somme liée aux finances, la somme liée aux éléments non liés au personnel et la somme liée à la technologie de l’information (lesquelles font toutes partie du volet de l’élément administration et gestion) si chaque mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours» valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour 2018-2019».

11. La somme qui serait obtenue en application de la disposition 16 du paragraphe 53 (1) si :

i. la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours» à la disposition 1 de ce paragraphe valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour 2018-2019»,

ii. les nombres obtenus en application des dispositions 9 et 12 de ce paragraphe ne servaient pas au calcul et que ceux obtenus en application des dispositions 9 et 12 du paragraphe 53 (1) du règlement sur les subventions de 2018-2019 étaient utilisés à leur place.

12. Le total des sommes qui seraient obtenues en application des dispositions 19 et 22 du paragraphe 53 (1) si :

i. les mentions de «l’effectif de l’exercice en cours» aux sous-dispositions 18 i et 21 i de ce paragraphe valaient mention de «l’effectif de 2018-2019»,

ii. les seules écoles incluses dans le calcul étaient des écoles dont l’effectif de 2018-2019 et l’effectif de l’exercice en cours sont tous deux supérieurs à zéro. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 66 (3); Règl. de l’Ont. 413/24, art. 1.

(4) La somme calculée en application du présent paragraphe correspond au total des sommes suivantes :

1. Le produit de la somme obtenue en application de la disposition 1 du paragraphe 16 (1) et de 0,13.

2. Le produit de la somme obtenue en application de la disposition 2 du paragraphe 16 (1) et de 0,13.

3. Le produit de la somme obtenue en application de la disposition 3 du paragraphe 16 (1) et de 0,13.

4. Le produit de la somme obtenue en application de la disposition 4 du paragraphe 16 (1) et de 0,13.

5. Le produit de la somme obtenue en application de la disposition 5 du paragraphe 16 (1) et de 0,13.

6. Le total de ce qui suit :

i. La somme liée à l’éducation spécialisée fondée sur l’effectif — volet de l’élément éducation spécialisée.

ii. Les sommes calculées en application des dispositions 1 et 2 de l’article 30.

iii. Le produit de 0,5 et de l’élément conseils ruraux et éloignés.

iv. Le produit de 0,5 et de la somme liée aux cadres supérieurs — volet de l’élément administration et gestion.

v. Le produit de 0,5 et de la somme liée au bureau de la direction de l’éducation — volet de l’élément administration et gestion.

vi. Le produit de 0,5 et de la somme liée à l’approvisionnement — volet de l’élément administration et gestion.

vii. Le produit de 0,5 et de la somme liée à l’administration et autres soutiens — volet de l’élément administration et gestion.

viii. Le produit de 0,5 et de la somme liée aux finances — volet de l’élément administration et gestion.

ix. Le produit de 0,5 et de la somme liée aux éléments non liés au personnel — volet de l’élément administration et gestion.

x. Le produit de 0,5 et de la somme liée à la technologie de l’information — volet de l’élément administration et gestion.

xi. La somme calculée en application de la disposition 16 du paragraphe 53 (1).

7. Le total des sommes calculées en application des dispositions 19 et 22 du paragraphe 53 (1), calculées comme si les seules écoles incluses dans les calculs étaient des écoles dont l’effectif de 2018-2019 et l’effectif de l’exercice en cours sont tous deux supérieurs à zéro. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 66 (4); Règl. de l’Ont. 413/24, art. 1.

Recettes fiscales

Recettes fiscales

67. (1) Les recettes fiscales de l’exercice en cours sont calculées comme suit :

1. Additionner ce qui suit :

i. 38 % de la somme de ce qui suit :

A. le total des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2019 en application des paragraphes 237 (12) et 238 (2), de l’article 239, du paragraphe 240 (5), des articles 250 et 251 et des paragraphes 257.8 (2) et 257.9 (1) de la Loi, des articles 447.20 et 447.52 de la Loi sur les municipalités, tels qu’ils s’appliquent par l’effet de l’article 474 de la Loi de 2001 sur les municipalités, des paragraphes 364 (22) et 365.2 (16) de la Loi de 2001 sur les municipalités et des paragraphes 331 (22) et 334 (14) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto,

B. les sommes éventuelles visées au paragraphe 364 (22) de la Loi de 2001 sur les municipalités, tel qu’il s’applique par l’effet de l’article 257.12.3 de la Loi sur l’éducation, qui sont versées au conseil à l’égard de l’année civile 2019,

C. le total de toutes les sommes éventuelles que le conseil reçoit d’une municipalité à l’égard de l’année civile 2019 en application des paragraphes 353 (4) et (4.1) et 366 (3) de la Loi de 2001 sur les municipalités ou des paragraphes 318 (4) et (4.1) et 336 (3) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto,

D. les paiements tenant lieu d’impôts remis au conseil à l’égard de l’année civile 2019 en vertu du paragraphe 322 (1) de la Loi de 2001 sur les municipalités ou du paragraphe 284 (1) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto,

E. les subventions éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2019 en vertu du paragraphe 302 (2) de la Loi de 2001 sur les municipalités ou du paragraphe 238 (2) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto,

F. les sommes éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2019 en vertu des paragraphes 9 (2) et (4) de la Loi de 2002 sur les zones d’allégement fiscal (projets pilotes),

ii. 62 % de la somme de ce qui suit :

A. le total des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2020 en application des paragraphes 237 (12) et 238 (2), de l’article 239, du paragraphe 240 (5), des articles 250 et 251 et des paragraphes 257.8 (2) et 257.9 (1) de la Loi, des articles 447.20 et 447.52 de la Loi sur les municipalités, tels qu’ils s’appliquent par l’effet de l’article 474 de la Loi de 2001 sur les municipalités, des paragraphes 364 (22) et 365.2 (16) de la Loi de 2001 sur les municipalités et des paragraphes 331 (22) et 334 (14) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto,

B. les sommes éventuelles visées au paragraphe 364 (22) de la Loi de 2001 sur les municipalités, tel qu’il s’applique par l’effet de l’article 257.12.3 de la Loi sur l’éducation, qui sont versées au conseil à l’égard de l’année civile 2020,

C. le total de toutes les sommes éventuelles que le conseil reçoit d’une municipalité à l’égard de l’année civile 2020 en application des paragraphes 353 (4) et (4.1) et 366 (3) de la Loi de 2001 sur les municipalités ou des paragraphes 318 (4) et (4.1) et 336 (3) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto,

D. les paiements tenant lieu d’impôts remis au conseil à l’égard de l’année civile 2020 en vertu du paragraphe 322 (1) de la Loi de 2001 sur les municipalités ou du paragraphe 284 (1) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto,

E. les subventions éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2020 en vertu du paragraphe 302 (2) de la Loi de 2001 sur les municipalités ou du paragraphe 238 (2) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto,

F. les sommes éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2020 en vertu des paragraphes 9 (2) et (4) de la Loi de 2002 sur les zones d’allégement fiscal (projets pilotes),

iii. le total des impôts que le conseil reçoit à l’égard de l’année civile 2019 en application de l’article 35 de la Loi sur l’évaluation foncière,

iv. le total des paiements que le conseil reçoit au cours de l’exercice en cours prélevé sur le produit de la disposition de biens sociaux confisqués visé à l’article 33 de la Loi de 2015 sur les biens sociaux confisqués.

2. Calculer la différence entre les sommes suivantes et la déduire si la somme visée à la sous-disposition i est inférieure à celle visée à la sous-disposition ii ou l’ajouter si elle lui est supérieure :

i. La somme calculée en application de la sous-disposition 1 ii du paragraphe 68 (1) du règlement sur les subventions de 2018-2019 aux fins du calcul de la somme payable au conseil au titre de sa subvention générale à l’égard de l’exercice 2018-2019.

ii. La somme qui aurait été calculée en application de la sous-disposition 1 ii du paragraphe 68 (1) du règlement sur les subventions de 2018-2019  si elle avait été calculée en se fondant sur les états financiers annuels du conseil tels qu’ils ont été présentés au ministère pour l’exercice 2018-2019.

3. Déduire les frais suivants dont le conseil est redevable en application de la Loi de 1996 sur les élections municipales et qu’il engage pendant l’exercice en cours :

i. Les frais que le conseil est tenu de payer en application de la Loi de 1996 sur les élections municipales pour tenir l’élection de membres dans un territoire non érigé en municipalité qui est réputé une municipalité de district pour l’application de l’alinéa 257.12 (3) a) de la Loi sur l’éducation, à l’exclusion des frais visés à la sous-disposition ii, iii, iv ou v.

ii. Les frais que le conseil est tenu de payer en application du paragraphe 7 (4) de la Loi de 1996 sur les élections municipales au titre des nouveaux dépouillements tenus dans le cadre de l’alinéa 56 (1) a) ou de l’article 58 ou 63 de cette loi.

iii. Les frais que le conseil est tenu de payer en application du paragraphe 7 (4) de la Loi de 1996 sur les élections municipales au titre des élections partielles tenues dans les circonstances visées aux sous-dispositions 1 i, iv, v et vi du paragraphe 65 (4) de cette loi ou au titre des nouveaux dépouillements tenus dans le cadre de telles élections.

iv. Les frais que le conseil est tenu de payer en application du paragraphe 88.33 (16) de la Loi de 1996 sur les élections municipales au titre des vérifications de conformité.

v. Les frais que le conseil est tenu de payer en application du paragraphe 88.37 (7) de la Loi de 1996 sur les élections municipales au titre du comité de vérification de conformité.

4. Déduire les sommes qu’un conseil municipal a exigées du conseil pendant l’année civile 2019 en application de l’article 353 de la Loi de 2001 sur les municipalités ou de l’article 318 de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto, y compris les sommes exigées en application de ces articles par suite d’une loi d’intérêt privé.

5. Déduire 38 % du total des sommes éventuelles que le conseil verse à l’égard de l’année civile 2019 en application des paragraphes 361 (7), 364 (11), 365 (3) à (5), 365.1 (13) à (15) et 365.2 (8) de la Loi de 2001 sur les municipalités ou des paragraphes 329 (6), 331 (11), 332 (2), 333 (14) et 334 (6) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto.

6. Déduire 62 % du total des sommes éventuelles que le conseil verse à l’égard de l’année civile 2020 en application des paragraphes 361 (7), 364 (11), 365 (3) à (5), 365.1 (13) à (15) et 365.2 (8) de la Loi de 2001 sur les municipalités ou des paragraphes 329 (6), 331 (11), 332 (2), 333 (14) et 334 (6) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto.

(2) Les règles suivantes s’appliquent au calcul des recettes fiscales de l’exercice en cours :

1. Les sommes éventuelles que le ministre verse au conseil à l’égard de l’année civile 2019 en application du paragraphe 257.11 (14) ou (15) de la Loi sont réputées des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2019 en application d’une disposition de la Loi visée à la sous-sous-disposition 1 i A du paragraphe (1).

2. Les sommes éventuelles que le ministre verse au conseil à l’égard de l’année civile 2020 en application du paragraphe 257.11 (14) ou (15) de la Loi sont réputées des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2020 en application d’une disposition de la Loi visée à la sous-sous-disposition 1 ii A du paragraphe (1).

Règles relatives aux dépenses

Gestion du processus d’établissement des prévisions et des dépenses

68. Chaque conseil scolaire de district est tenu de gérer son processus d’établissement des prévisions budgétaires et ses dépenses de façon conforme aux exigences des articles 69 et 70 du présent règlement et au Règlement de l’Ontario 193/10 (Recettes affectées à une fin donnée), pris en vertu de la Loi.

Dépenses obligatoires : immobilisations corporelles mineures

69. (1) Le versement au conseil d’une subvention prévue par le présent règlement est assujetti à la condition qu’il affecte la somme calculée comme suit au paiement des immobilisations visées au paragraphe (2) avant de l’affecter à quelque autre fin que ce soit :

1. Prendre le total des éléments de la subvention, à l’exception des éléments intérêts sur la dette liée aux immobilisations, réfection des écoles et installations d’accueil pour les élèves.

1.1 Ajouter le redressement pour baisse des effectifs du conseil pour l’exercice en cours.

2. Soustraire la somme liée aux droits de l’organisme négociateur patronal — volet de l’élément administration et gestion.

3. Multiplier par 0,025 le résultat obtenu en application de la disposition 2. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 69 (1); Règl. de l’Ont. 620/21, art. 2.

(2) Les immobilisations mentionnées au paragraphe (1) désignent les véhicules, le mobilier, l’équipement ainsi que le matériel et les logiciels informatiques que le conseil serait tenu de capitaliser aux termes du document intitulé «Immobilisations corporelles des conseils scolaires de district et des administrations scolaires — Conventions comptables et guide de mise en oeuvre provincial», révisé en mai 2019. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 69 (2).

Dépenses d’administration et de gestion maximales

70. (1) Le conseil scolaire de district veille à ce que les dépenses nettes d’administration et de gestion qu’il engage au cours de l’exercice ne soient pas supérieures à son plafond fixé des dépenses d’administration et de gestion. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 70 (1).

(2) Le plafond des dépenses d’administration et de gestion est calculé comme suit :

1. Prendre les portions des sommes suivantes que le conseil affecte à l’administration et à la gestion :

i. L’élément sécurité et tolérance dans les écoles.

ii. La somme liée au programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant — volet de l’élément redressement des coûts et programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant.

iii. La somme liée à la contribution de la Couronne et à l’ajustement de stabilisation pour les fiducies des avantages sociaux — volet de l’élément redressement des coûts et programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant.

iv. La somme liée au remboursement des gratifications au titre de la compensation des crédits de congés de maladie — volet de l’élément redressement des coûts et programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant.

v. La somme liée aux soutiens conditionnels pour l’élargissement de l’admissibilité aux congés de maternité, aux congés de maladie et aux régimes de congés de maladie de courte durée et d’assurance-invalidité — volet de l’élément redressement des coûts et programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant.

vi. La somme liée à la supervision et au perfectionnement professionnel, calculé en multipliant 26,88 $ par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours.

vii. La somme liée au redressement pour baisse des effectifs, le cas échéant.

viii. L’élément conseils ruraux et du Nord.

ix. Abrogée : Règl. de l’Ont. 485/20, par. 34 (1).

2. Ajouter l’élément administration et gestion.

3. Soustraire la somme liée aux responsables en matière de programmes et la somme liée aux vérifications internes — volet de l’élément administration et gestion.

4. Dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française, additionner le produit de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours et 183,91 $.

5. Soustraire la portion de la somme liée aux mesures de restriction de la rémunération dans le secteur public — volet de l’élément redressement des coûts et programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant et le montant du recouvrement auprès des élèves étrangers — volet de l’élément éducation permanente et autres programmes que le conseil affecte à l’administration et à la gestion. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 70 (2); Règl. de l’Ont. 485/20, art. 34; Règl. de l’Ont. 620/21, art. 3; Règl. de l’Ont. 271/23, art. 1; Règl. de l’Ont. 145/24, art. 24.

(3) Si au cours de l’exercice en cours et de l’exercice qui a précédé l’exercice en cours, les rapports visés au paragraphe 16 (2) du présent règlement et au paragraphe 16 (2) du règlement sur les subventions de 2018-2019 indiquent que le conseil ne s’est pas conformé à l’article 2, 5, 7 ou 9 du Règlement de l’Ontario 132/12 (Effectif des classes) pris en vertu de la Loi, le plafond des dépenses d’administration et de gestion est calculé comme suit, malgré le paragraphe (2) :

1. Prendre la somme calculée en application du paragraphe (2).

2. Multiplier par 0,99 la somme calculée en application de la disposition 1.

3. Abrogée : Règl. de l’Ont. 380/22, par. 4 (1).

Règl. de l’Ont. 277/19, par. 70 (3); Règl. de l’Ont. 380/22, par. 4 (1).

(4) Si au cours de l’exercice en cours et des deux exercices qui ont précédé l’exercice en cours, les rapports visés au paragraphe 16 (2) du présent règlement, au paragraphe 16 (2) du règlement sur les subventions de 2018-2019 et au paragraphe 16 (2) du règlement sur les subventions de 2017-2018 indiquent que le conseil ne s’est pas conformé à l’article 2, 5, 7 ou 9 du Règlement de l’Ontario 132/12 (Effectif des classes) pris en vertu de la Loi, le plafond des dépenses d’administration et de gestion est calculé comme suit, malgré le paragraphe (2) :

1. Prendre la somme calculée en application du paragraphe (2).

2. Multiplier par 0,97 la somme calculée en application de la disposition 1.

3. Abrogée : Règl. de l’Ont. 380/22, par. 4 (2).

Règl. de l’Ont. 277/19, par. 70 (4); Règl. de l’Ont. 380/22, par. 4 (2).

(5) Si au cours de l’exercice en cours et des trois exercices qui ont précédé l’exercice en cours, les rapports visés au paragraphe 16 (2) du présent règlement, au paragraphe 16 (2) du règlement sur les subventions de 2018-2019, au paragraphe 16 (2) du règlement sur les subventions de 2017-2018 et au paragraphe 16 (2) du règlement sur les subventions de 2016-2017 indiquent que le conseil ne s’est pas conformé à l’article 2, 5, 7 ou 9 du Règlement de l’Ontario 132/12 (Effectif des classes) pris en vertu de la Loi, le plafond des dépenses d’administration et de gestion est calculé comme suit, malgré le paragraphe (2) :

1. Prendre la somme calculée en application du paragraphe (2).

2. Multiplier par 0,95 la somme calculée en application de la disposition 1.

3. Abrogée : Règl. de l’Ont. 380/22, par. 4 (3).

Règl. de l’Ont. 277/19, par. 70 (5); Règl. de l’Ont. 380/22, par. 4 (3).

(6) Le ministre peut décider que le paragraphe (3), (4) ou (5), selon le cas, ne s’applique pas à un conseil s’il est convaincu que l’effectif des classes du conseil a été rendu conforme aux plafonds prévus aux articles 2, 5, 7 et 9 du Règlement de l’Ontario 132/12 (Effectif des classes) pris en vertu de la Loi au cours de l’exercice. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 70 (6).

(7) Pour l’application du présent article :

a) constitue une dépense d’administration la dépense du conseil qui est classée comme telle dans le plan comptable uniforme du ministère, révisé en mai 2019;

b) constitue une dépense de gestion la dépense du conseil qui est classée comme telle dans le plan comptable uniforme du ministère, révisé en mai 2019. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 70 (7).

(8) Pour l’application du présent article, les dépenses nettes d’administration et de gestion qu’un conseil engage au cours de l’exercice en cours sont calculées comme suit :

1. Calculer le total des dépenses d’administration et des dépenses de gestion que le conseil engage au cours de l’exercice en cours, à l’exclusion de ce qui suit, selon le cas :

i. les dépenses qui sont classées comme des dépenses d’amortissement, des dépréciations ou des pertes sur disposition dans le plan comptable uniforme du ministère, révisé en avril 2019,

ii. les frais visés à la disposition 3 du paragraphe 67 (1),

iii. les dépenses liées aux vérifications internes effectuées par des équipes régionales de vérifications internes.

2. Additionner la portion éventuelle des dépenses que le conseil n’engage pas au cours de l’exercice en cours par suite d’une grève ou d’un lock-out se répercutant sur son fonctionnement, calculées conformément au Règlement de l’Ontario 486/98 (Dépenses d’un conseil non engagées par suite d’une grève ou d’un lock-out), pris en vertu de la Loi, qui est imputable aux dépenses d’administration et de gestion.

3. Déduire du montant obtenu en application de la disposition 2 les recettes éventuelles provenant d’autres sources que le conseil reçoit au cours de l’exercice en cours et qu’il affecte au cours de cet exercice à ses dépenses d’administration ou de gestion. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 70 (8); Règl. de l’Ont. 20/24, art. 1.

PARTIE III
SUBVENTIONS EN FAVEUR DES ADMINISTRATIONS SCOLAIRES

Subventions en faveur des conseils isolés

71. (1) Pour l’application du présent article, constitue la dépense approuvée d’un conseil isolé la dépense que le ministre juge acceptable telle qu’elle figure dans les formules que le ministère fournit au conseil isolé aux fins du calcul de sa subvention générale de l’exercice en cours.

(2) Lorsqu’il fait des calculs pour l’application du paragraphe (1), le ministre applique, avec les adaptations qu’il estime indiquées pour tenir compte des caractéristiques propres aux conseils isolés, la formule de financement sur laquelle se fondent les dispositions du présent règlement qui se rapportent aux subventions en faveur des conseils scolaires de district.

(3) Pour l’application du présent article, les recettes fiscales de l’exercice en cours du conseil isolé sont calculées comme suit :

1. Additionner ce qui suit :

i. 38 % de la somme de ce qui suit :

A. le total des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2019 en application des paragraphes 237 (12) et 238 (2), de l’article 239, du paragraphe 240 (4), des articles 250 et 251 et des paragraphes 257.8 (2) et 257.9 (1) de la Loi, des articles 447.20 et 447.52 de la Loi sur les municipalités, tels qu’ils s’appliquent par l’effet de l’article 474 de la Loi de 2001 sur les municipalités, et des paragraphes 364 (22) et 365.2 (16) de la Loi de 2001 sur les municipalités,

B. les sommes éventuelles visées au paragraphe 364 (22) de la Loi de 2001 sur les municipalités, tel qu’il s’applique par l’effet de l’article 257.12.3 de la Loi sur l’éducation, qui sont versées au conseil à l’égard de l’année civile 2019,

C. le total de toutes les sommes éventuelles que le conseil reçoit d’une municipalité à l’égard de l’année civile 2019 en application des paragraphes 353 (4) et (4.1) et 366 (3) de la Loi de 2001 sur les municipalités,

D. les paiements tenant lieu d’impôts remis au conseil à l’égard de l’année civile 2019 en vertu du paragraphe 322 (1) de la Loi de 2001 sur les municipalités,

E. les subventions éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2019 en vertu du paragraphe 302 (2) de la Loi de 2001 sur les municipalités,

F. les sommes éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2019 en vertu des paragraphes 9 (2) et (4) de la Loi de 2002 sur les zones d’allégement fiscal (projets pilotes),

ii. 62 % de la somme de ce qui suit :

A. le total des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2020 en application des paragraphes 237 (12) et 238 (2), de l’article 239, du paragraphe 240 (4), des articles 250 et 251 et des paragraphes 257.8 (2) et 257.9 (1) de la Loi, des articles 447.20 et 447.52 de la Loi sur les municipalités, tels qu’ils s’appliquent par l’effet de l’article 474 de la Loi de 2001 sur les municipalités, et des paragraphes 364 (22) et 365.2 (16) de la Loi de 2001 sur les municipalités,

B. les sommes éventuelles visées au paragraphe 364 (22) de la Loi de 2001 sur les municipalités, tel qu’il s’applique par l’effet de l’article 257.12.3 de la Loi sur l’éducation, qui sont versées au conseil à l’égard de l’année civile 2020,

C. le total de toutes les sommes éventuelles que le conseil reçoit d’une municipalité à l’égard de l’année civile 2020 en application des paragraphes 353 (4) et (4.1) et 366 (3) de la Loi de 2001 sur les municipalités,

D. les paiements tenant lieu d’impôts remis au conseil à l’égard de l’année civile 2020 en vertu du paragraphe 322 (1) de la Loi de 2001 sur les municipalités,

E. les subventions éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2020 en vertu du paragraphe 302 (2) de la Loi de 2001 sur les municipalités,

F. les sommes éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2020 en vertu des paragraphes 9 (2) et (4) de la Loi de 2002 sur les zones d’allégement fiscal (projets pilotes),

iii. le total des impôts que le conseil reçoit à l’égard de l’année civile 2019 en application de l’article 35 de la Loi sur l’évaluation foncière,

iv. le total des paiements que le conseil reçoit au cours de l’exercice en cours au titre du produit de la disposition de biens sociaux confisqués visé à l’article 33 de la Loi de 2015 sur les biens sociaux confisqués.

2. Calculer la différence entre les sommes suivantes et la déduire si la somme visée à la sous-disposition i est inférieure à celle visée à la sous-disposition ii ou l’ajouter si elle lui est supérieure :

i. La somme calculée en application de la sous-disposition 1 ii du paragraphe 72 (3) du règlement sur les subventions de 2018-2019 aux fins du calcul de la somme payable au conseil au titre de sa subvention générale à l’égard de l’exercice 2018-2019.

ii. La somme qui aurait été calculée en application de la sous-disposition 1 ii du paragraphe 72 (3) du règlement sur les subventions de 2018-2019 si elle avait été calculée en se fondant sur les états financiers annuels du conseil tels qu’ils ont été présentés au ministère pour l’exercice 2018-2019.

3. Déduire les frais suivants dont le conseil est redevable en application de la Loi de 1996 sur les élections municipales et qu’il engage pendant l’exercice en cours :

i. Les frais que le conseil est tenu de payer en application de la Loi sur l’éducation ou de la Loi de 1996 sur les élections municipales pour tenir l’élection de membres dans un territoire non érigé en municipalité qui est réputé une municipalité de district pour l’application de l’alinéa 257.12 (3) a) de la Loi sur l’éducation, à l’exclusion des frais visés à la sous-disposition ii, iii, iv ou v.

ii. Les frais que le conseil est tenu de payer en application du paragraphe 7 (4) de la Loi de 1996 sur les élections municipales au titre des nouveaux dépouillements tenus dans le cadre de l’alinéa 56 (1) a) ou de l’article 58 ou 63 de cette loi.

iii. Les frais que le conseil est tenu de payer en application du paragraphe 7 (4) de la Loi de 1996 sur les élections municipales au titre des élections partielles tenues dans les circonstances visées aux sous-dispositions 1 i, iv, v et vi du paragraphe 65 (4) de cette loi ou au titre des nouveaux dépouillements tenus dans le cadre de telles élections.

iv. Les frais que le conseil est tenu de payer en application du paragraphe 88.33 (16) de la Loi de 1996 sur les élections municipales au titre des vérifications de conformité.

v. Les frais que le conseil est tenu de payer en application du paragraphe 88.37 (7) de la Loi de 1996 sur les élections municipales au titre du comité de vérification de conformité.

4. Déduire les sommes qu’un conseil municipal a exigées du conseil pendant l’année civile 2019 en application de l’article 353 de la Loi de 2001 sur les municipalités, y compris les sommes exigées en application de cet article par suite d’une loi d’intérêt privé.

5. Déduire 38 % du total des sommes éventuelles que le conseil verse à l’égard de l’année civile 2019 en application des paragraphes 361 (7), 364 (11), 365 (3) à (5), 365.1 (13) à (15) et 365.2 (8) de la Loi de 2001 sur les municipalités.

6. Déduire 62 % du total des sommes éventuelles que le conseil verse à l’égard de l’année civile 2020 en application des paragraphes 361 (7), 364 (11), 365 (3) à (5), 365.1 (13) à (15) et 365.2 (8) de la Loi de 2001 sur les municipalités.

(4) Les sommes éventuelles que le ministre verse au conseil à l’égard de l’année civile 2019 en application du paragraphe 257.11 (14) ou (15) de la Loi sont réputées des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2019 en application d’une disposition de la Loi visée à la sous-disposition 1 i du paragraphe (3).

(5) Les sommes éventuelles que le ministre verse au conseil à l’égard de l’année civile 2020 en application du paragraphe 257.11 (14) ou (15) de la Loi sont réputées des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2020 en application d’une disposition de la Loi visée à la sous-disposition 1 ii du paragraphe (3).

(6) Le conseil isolé dont les dépenses approuvées sont supérieures à ses recettes fiscales de l’exercice en cours reçoit une subvention égale à cet excédent.

Subventions en faveur des conseils créés en vertu de l’art. 68

72. (1) Le conseil créé en vertu de l’article 68 reçoit une subvention calculée comme suit :

1. Prendre les dépenses du conseil pour l’exercice en cours que le ministre juge acceptables aux fins des subventions, à l’exclusion de ce qui suit :

i. les dépenses liées au service de la dette,

ii. les dépenses liées à l’acquisition d’immobilisations,

iii. les dépenses liées à la restauration d’immobilisations détruites ou endommagées.

2. Déduire les recettes de l’exercice en cours du conseil, à l’exclusion des recettes provenant de ce qui suit :

i. les subventions générales,

ii. un organisme sur le bien duquel se trouve une école,

iii. les remboursements de dépenses du genre visé à la sous-disposition 1 i, ii ou iii.

(2) Les immobilisations mentionnées aux sous-dispositions 1 ii et iii du paragraphe (1) ne comprennent pas l’équipement ni le matériel et les logiciels informatiques qu’un conseil créé en vertu de l’article 68 serait tenu de capitaliser aux termes du document intitulé «Immobilisations corporelles des conseils scolaires de district et des administrations scolaires — Conventions comptables et guide de mise en oeuvre provincial», révisé en mai 2019.

(3) Le paragraphe (4) s’applique si, selon le cas :

a) un conseil créé en vertu de l’article 68 engage des dépenses pour acheter de l’équipement personnalisé, conformément au document intitulé «Lignes directrices sur le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté : somme liée à l’équipement personnalisé (SEP), 2019-2020», pour un élève d’un conseil créé en vertu de l’article 68 qui s’inscrit, pendant l’exercice en cours, à une école qui relève d’un conseil scolaire de district ou d’un autre conseil créé en vertu de l’article 68;

b) une demande d’équipement personnalisé à l’égard d’un élève d’un conseil créé en vertu de l’article 68 a été approuvée et l’élève s’inscrit, pendant l’exercice 2018-2019, à une école qui relève d’un autre conseil créé en vertu de l’article 68.

(4) L’équipement personnalisé visé au paragraphe (3) suit l’élève au nouveau conseil, sauf si ce dernier est d’avis qu’il n’est pas pratique de le déménager.

PARTIE IV
PAIEMENTS FAITS À DES ADMINISTRATIONS RESPONSABLES

Élève fréquentant l’école au Manitoba ou au Québec

73. (1) Si un élève qui réside dans un district territorial fréquente une école du Manitoba ou du Québec soutenue par des impôts locaux, le ministre peut verser à l’administration responsable de l’école la somme convenue d’un commun accord s’il est d’avis que les circonstances suivantes sont réunies :

a) le transport quotidien de l’élève entre sa résidence et une école située en Ontario est impossible en raison de la distance ou de la topographie;

b) la fourniture de nourriture, de logement et de transport hebdomadaire entre sa résidence et une école située en Ontario est impossible en raison de son âge ou de son invalidité;

c) l’élève fréquente une école qu’il lui est raisonnable de fréquenter compte tenu de la distance ou de la topographie et de ses besoins particuliers.

(2) Le ministre tient compte de la langue d’enseignement lorsqu’il prend une décision en vertu du paragraphe (1) à l’égard d’un élève francophone.

Élève fréquentant une école d’une réserve

74. (1) Sous réserve du paragraphe (2), le présent article s’applique si l’élève qui réside dans un district territorial réunit les conditions suivantes :

a) il ne réside pas dans le territoire de compétence d’un conseil et n’est pas résident d’un établissement de la Couronne;

b) il fréquente une école d’une réserve qui relève :

(i) soit de la Couronne du chef du Canada,

(ii) soit d’une bande, du conseil d’une bande ou d’une commission indienne de l’éducation que la Couronne du chef du Canada autorise à dispenser l’enseignement aux Indiens.

(2) Le présent article ne s’applique pas si l’élève fréquente une école conformément à l’article 185 de la Loi.

(3) Le ministre verse à l’administration responsable de l’école que fréquente l’élève la somme convenue d’un commun accord.

Sommes payables au conseil : fréquentation d’une école en vertu de l’article 185 de la Loi

75. (1) La définition qui suit s’applique au présent article.

«personne prescrite» Personne prescrite en application de l’article 2 du Règlement de l’Ontario 261/19 (Approche réciproque en éducation), pris en vertu de la Loi. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 75 (1).

(2) Le présent article s’applique à l’égard du conseil qui a, selon le cas :

a) présenté au ministre, en application de l’article 185 de la Loi, au plus tard le 31 août 2019, des dispositions qui n’ont pas expiré ou auxquelles il n’a pas été mis fin en vue de l’admission d’une ou de plusieurs personnes qui remplissent les conditions d’élèves résidents du conseil;

b) fourni au ministre des documents attestant qu’une ou plusieurs personnes prescrites ou personnes qui remplissent les conditions d’élèves résidents du conseil ont été admises à une école prescrite au sens du Règlement de l’Ontario 261/19. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 75 (2).

(3) Sous réserve du paragraphe (5), le ministre verse au conseil, pour chaque élève de l’élémentaire ou personne prescrite, qui n’est pas un élève visé au paragraphe (7) ou (8), une somme égale à ce que le conseil est tenu de payer en application de l’article 4 du Règlement de l’Ontario 261/19 à l’entité visée à la disposition 1 du paragraphe 185 (1) de la Loi. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 75 (3).

(4) Sous réserve du paragraphe (5), le ministre verse au conseil, pour chaque élève du secondaire ou personne prescrite, qui n’est pas un élève visé au paragraphe (7) ou (8), une somme égale à ce que le conseil est tenu de payer en application de l’article 4 du Règlement de l’Ontario 261/19 à l’entité visée à la disposition 1 du paragraphe 185 (1) de la Loi. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 75 (4).

(5) En plus des sommes visées aux paragraphes (3) et (4), le ministre peut verser au conseil, pour chaque élève ou personne prescrite, une somme qui ne dépasse pas la somme énoncée au paragraphe (6) si les conditions suivantes sont réunies :

a) le conseil a conclu une entente avec une entité visée à la disposition 1 du paragraphe 185 (1) de la Loi, conformément au paragraphe 185 (6) de la Loi;

b) l’entité visée à la disposition 1 du paragraphe 185 (1) de la Loi accepte de fournir l’un ou l’autre des soutiens suivants, ou les deux, à chaque élève ou personne prescrite :

(i) le personnel supplémentaire de l’éducation spécialisée nécessaire pour favoriser la santé et la sécurité de l’élève,

(ii) le matériel d’éducation spécialisée nécessaire pour soutenir l’élève;

c) la demande à l’égard des services ou du matériel visés au sous-alinéa b) (i) ou (ii) a été présentée conformément au document intitulé «Lignes directrices sur le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté : somme liée à l’incidence spéciale (SIS), 2019-2020» ou à celui intitulé «Lignes directrices sur le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté : somme liée à l’équipement personnalisé (SEP), 2019-2020», selon le cas, et le ministre a approuvé la demande. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 75 (5); Règl. de l’Ont. 413/24, art. 3.

(6) Les sommes visées au paragraphe (5) que le ministre peut verser au conseil à l’égard d’un élève sont les suivantes :

a) 28 163 $, relativement au sous-alinéa (5) b) (i);

b) les coûts du matériel moins 800 $, relativement au sous-alinéa (5) b) (ii). Règl. de l’Ont. 277/19, par. 75 (6); Règl. de l’Ont. 145/24, par. 25 (1).

(7) Le ministre verse au conseil, pour chaque élève auquel s’appliquent les dispositions visées à l’alinéa (2) a), qui est âgé d’au moins 21 ans le 31 décembre de l’exercice en cours et qui n’est pas un élève à l’égard duquel le paragraphe (8) s’applique, la moindre des sommes suivantes :

a) le montant des droits que le conseil imposerait aux élèves en application du paragraphe 8 (4) du règlement sur les droits de l’exercice en cours;

b) 3 545 $. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 75 (7); Règl. de l’Ont. 485/20, par. 35 (1); Règl. de l’Ont. 145/24, par. 25 (2).

(8) Le ministre verse au conseil, pour chaque élève visé au paragraphe (9), la moindre des sommes suivantes :

a) le montant des droits que le conseil imposerait aux élèves en application du paragraphe 8 (6) du règlement sur les droits de l’exercice en cours;

b) 3 545 $. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 75 (8); Règl. de l’Ont. 485/20, par. 35 (2); Règl. de l’Ont. 145/24, par. 25 (3).

(9) Est un élève pour l’application du paragraphe (8) un élève auquel s’appliquent les dispositions visées à l’alinéa (2) a) et qui, aux termes de celles-ci, sera inscrit dans un cours ou une classe pour lequel il peut obtenir un crédit et qui remplit les conditions suivantes :

a) il sera offert entre 8 h et 17 h;

b) il commencera après la fin de l’année scolaire 2019-2020 du conseil;

c) il se terminera avant le début de l’année scolaire 2020-2021 du conseil. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 75 (9).

76. Omis (entrée en vigueur de dispositions du présent règlement).

TABLEAU 1
ÉLÉMENT CONSEILS RURAUX et éloignés

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Distance, en kilomètres	Colonne 3 Facteur urbain	Colonne 4 Distance liée à la dispersion, en kilomètres
1.	Algoma District School Board	628	0,802	37,17
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	181	0,687	24,49
3.	Avon Maitland District School Board	<151	0,992	14,96
4.	Bluewater District School Board	<151	1,000	21,65
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	<151	0,703	13,90
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	<151	1,000	22,44
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	<151	0,979	23,69
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	<151	0,231	29,83
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	<151	0,338	32,40
10.	Conseil scolaire catholique Providence	<151	0,578	41,42
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	<151	0,983	15,97
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	1 255	0,700	188,95
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	654	0,958	49,47
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	<151	0,082	20,45
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	364	0,386	60,34
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	312	0,925	25,21
17.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	313	0,931	123,84
18.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	363	0,335	103,50
19.	Conseil scolaire Viamonde	<151	0,174	40,84
20.	District School Board of Niagara	<151	0,724	6,57
21.	District School Board Ontario North East	659	0,956	53,89
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	<151	0,061	4,91
23.	Durham Catholic District School Board	<151	0,485	6,94
24.	Durham District School Board	<151	0,513	5,54
25.	Grand Erie District School Board	<151	0,754	10,48
26.	Greater Essex County District School Board	<151	0,465	6,82
27.	Halton Catholic District School Board	<151	0,323	7,02
28.	Halton District School Board	<151	0,306	5,65
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	<151	0,000	4,73
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	<151	0,000	4,00
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	167	0,926	14,26
32.	Huron Perth Catholic District School Board	<151	0,986	20,73
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	627	0,766	65,53
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	<151	0,816	13,94
35.	Keewatin-Patricia District School Board	1 709	1,000	95,84
36.	Kenora Catholic District School Board	1 709	1,000	83,80
37.	Lakehead District School Board	1 257	0,572	25,19
38.	Lambton Kent District School Board	<151	0,712	15,71
39.	Limestone District School Board	165	0,668	11,36
40.	London District Catholic School Board	<151	0,300	10,41
41.	Near North District School Board	313	0,918	25,79
42.	Niagara Catholic District School Board	<151	0,715	8,40
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	312	0,873	17,74
44.	Northeastern Catholic District School Board	656	0,949	62,25
45.	Northwest Catholic District School Board	1 587	1,000	128,72
46.	Ottawa-Carleton District School Board	<151	0,000	5,57
47.	Ottawa Catholic District School Board	<151	0,000	6,38
48.	Peel District School Board	<151	0,047	4,43
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	<151	0,752	16,08
50.	Rainbow District School Board	363	0,349	27,20
51.	Rainy River District School Board	1 584	1,000	49,85
52.	Renfrew County Catholic District School Board	<151	1,000	23,28
53.	Renfrew County District School Board	<151	1,000	23,64
54.	Simcoe County District School Board	<151	0,759	11,60
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	<151	0,740	17,76
56.	St. Clair Catholic District School Board	<151	0,675	19,85
57.	Sudbury Catholic District School Board	365	0,228	18,52
58.	Superior-Greenstone District School Board	967	1,000	72,61
59.	Superior North Catholic District School Board	1 038	1,000	90,65
60.	Thames Valley District School Board	<151	0,454	9,03
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	1 258	0,524	3,76
62.	Toronto Catholic District School Board	<151	0,000	4,46
63.	Toronto District School Board	<151	0,000	3,85
64.	Trillium Lakelands District School Board	<151	0,861	26,80
65.	Upper Canada District School Board	<151	0,984	22,15
66.	Upper Grand District School Board	<151	0,754	9,72
67.	Waterloo Catholic District School Board	<151	0,298	6,78
68.	Waterloo Region District School Board	<151	0,362	4,66
69.	Wellington Catholic District School Board	<151	0,536	10,38
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	<151	0,444	7,66
71.	York Catholic District School Board	<151	0,181	7,11
72.	York Region District School Board	<151	0,243	6,28

 

TABLEAU 2
Facteur relatif à la superficie supplémentaire - avant  la modification de l’effectif des classes

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles élémentaires	Colonne 3 Facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles secondaires et  celle liée à l’éducation permanente
1.	Algoma District School Board	1,000	1,230
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	1,063	1,101
3.	Avon Maitland District School Board	1,000	1,181
4.	Bluewater District School Board	1,000	1,109
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	1,000	1,114
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	1,015	1,134
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	1,000	1,054
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	1,114	1,313
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	1,012	1,415
10.	Conseil scolaire catholique Providence	1,000	1,330
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	1,000	1,032
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	1,000	1,767
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	1,000	1,202
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	1,000	1,201
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	1,000	1,204
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	1,069	1,150
17.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	1,000	1,364
18.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	1,000	1,288
19.	Conseil scolaire Viamonde	1,061	1,343
20.	District School Board of Niagara	1,000	1,146
21.	District School Board Ontario North East	1,000	1,315
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	1,000	1,032
23.	Durham Catholic District School Board	1,037	1,000
24.	Durham District School Board	1,027	1,126
25.	Grand Erie District School Board	1,000	1,154
26.	Greater Essex County District School Board	1,000	1,059
27.	Halton Catholic District School Board	1,000	1,069
28.	Halton District School Board	1,000	1,113
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	1,000	1,127
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	1,000	1,080
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	1,000	1,177
32.	Huron Perth Catholic District School Board	1,000	1,030
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	1,000	1,260
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	1,000	1,152
35.	Keewatin-Patricia District School Board	1,000	1,122
36.	Kenora Catholic District School Board	1,000	1,000
37.	Lakehead District School Board	1,047	1,067
38.	Lambton Kent District School Board	1,000	1,164
39.	Limestone District School Board	1,000	1,305
40.	London District Catholic School Board	1,000	1,095
41.	Near North District School Board	1,000	1,188
42.	Niagara Catholic District School Board	1,000	1,110
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	1,073	1,139
44.	Northeastern Catholic District School Board	1,000	1,717
45.	Northwest Catholic District School Board	1,000	1,000
46.	Ottawa-Carleton District School Board	1,099	1,177
47.	Ottawa Catholic District School Board	1,067	1,101
48.	Peel District School Board	1,000	1,053
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	1,023	1,119
50.	Rainbow District School Board	1,000	1,202
51.	Rainy River District School Board	1,000	1,073
52.	Renfrew County Catholic District School Board	1,000	1,074
53.	Renfrew County District School Board	1,000	1,243
54.	Simcoe County District School Board	1,003	1,119
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	1,000	1,114
56.	St. Clair Catholic District School Board	1,000	1,000
57.	Sudbury Catholic District School Board	1,011	1,156
58.	Superior-Greenstone District School Board	1,039	1,286
59.	Superior North Catholic District School Board	1,123	1,000
60.	Thames Valley District School Board	1,000	1,143
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	1,000	1,169
62.	Toronto Catholic District School Board	1,000	1,164
63.	Toronto District School Board	1,158	1,250
64.	Trillium Lakelands District School Board	1,000	1,051
65.	Upper Canada District School Board	1,000	1,296
66.	Upper Grand District School Board	1,000	1,095
67.	Waterloo Catholic District School Board	1,000	1,119
68.	Waterloo Region District School Board	1,000	1,076
69.	Wellington Catholic District School Board	1,000	1,005
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	1,000	1,087
71.	York Catholic District School Board	1,000	1,071
72.	York Region District School Board	1,000	1,107

 

TABLEAU 3
Facteur relatif à la superficie supplémentaire - après la modification de l’effectif des classes

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles élémentaires	Colonne 3 Facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles secondaires
1.	Algoma District School Board	1,000	1,184
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	1,059	1,081
3.	Avon Maitland District School Board	1,000	1,145
4.	Bluewater District School Board	1,000	1,087
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	1,000	1,091
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	1,012	1,107
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	1,002	1,043
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	1,091	1,250
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	1,014	1,354
10.	Conseil scolaire catholique Providence	1,000	1,264
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	1,000	1,026
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	1,000	1,675
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	1,004	1,162
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	1,008	1,161
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	1,000	1,163
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	1,079	1,120
17.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	1,010	1,291
18.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	1,000	1,230
19.	Conseil scolaire Viamonde	1,049	1,282
20.	District School Board of Niagara	1,000	1,117
21.	District School Board Ontario North East	1,000	1,256
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	1,000	1,026
23.	Durham Catholic District School Board	1,041	1,000
24.	Durham District School Board	1,024	1,101
25.	Grand Erie District School Board	1,000	1,123
26.	Greater Essex County District School Board	1,000	1,047
27.	Halton Catholic District School Board	1,000	1,055
28.	Halton District School Board	1,000	1,090
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	1,000	1,102
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	1,003	1,064
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	1,000	1,142
32.	Huron Perth Catholic District School Board	1,000	1,024
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	1,000	1,208
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	1,000	1,122
35.	Keewatin-Patricia District School Board	1,000	1,098
36.	Kenora Catholic District School Board	1,000	1,000
37.	Lakehead District School Board	1,047	1,054
38.	Lambton Kent District School Board	1,000	1,131
39.	Limestone District School Board	1,000	1,244
40.	London District Catholic School Board	1,000	1,076
41.	Near North District School Board	1,000	1,150
42.	Niagara Catholic District School Board	1,000	1,088
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	1,082	1,111
44.	Northeastern Catholic District School Board	1,005	1,632
45.	Northwest Catholic District School Board	1,000	1,000
46.	Ottawa-Carleton District School Board	1,090	1,142
47.	Ottawa Catholic District School Board	1,067	1,081
48.	Peel District School Board	1,000	1,042
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	1,018	1,095
50.	Rainbow District School Board	1,000	1,162
51.	Rainy River District School Board	1,000	1,058
52.	Renfrew County Catholic District School Board	1,032	1,059
53.	Renfrew County District School Board	1,000	1,194
54.	Simcoe County District School Board	1,004	1,095
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	1,000	1,091
56.	St. Clair Catholic District School Board	1,001	1,000
57.	Sudbury Catholic District School Board	1,009	1,125
58.	Superior-Greenstone District School Board	1,034	1,229
59.	Superior North Catholic District School Board	1,123	1,000
60.	Thames Valley District School Board	1,000	1,114
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	1,000	1,135
62.	Toronto Catholic District School Board	1,000	1,131
63.	Toronto District School Board	1,157	1,200
64.	Trillium Lakelands District School Board	1,000	1,041
65.	Upper Canada District School Board	1,000	1,237
66.	Upper Grand District School Board	1,000	1,076
67.	Waterloo Catholic District School Board	1,000	1,095
68.	Waterloo Region District School Board	1,000	1,061
69.	Wellington Catholic District School Board	1,000	1,004
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	1,000	1,070
71.	York Catholic District School Board	1,001	1,057
72.	York Region District School Board	1,000	1,086