Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

En vertu du paragraphe 5(1) de la Loi sur le Conseil exécutif, pour aussi longtemps qu’un ministre de la Couronne mentionné dans la colonne 1 est absent ou dans l’incapacité d’agir, les pouvoirs et fonctions qui ont été ou peuvent être assignés par la loi à ce ministre sont assignés et transférés au ministre mentionné, en regard, dans la colonne 2 pour qu’il les exerce durant l’absence ou l’incapacité d’agir du ministre mentionné dans la colonne 1:

Colonne 1 Colonne 2
premier ministre et président du Conseil vice-première ministre ou, subsidiairement,  ministre des Finances
ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales ministre de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines ou, subsidiairement, ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
procureure générale ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels ou, subsidiairement, ministre de la Santé et des Soins de longue durée ou, subsidiairement, ministre des Affaires autochtones
ministre des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires ministre de la Santé et des Soins de longue durée ou, subsidiairement, ministre des Services aux aînés et de l’Accessibilité
ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels ministre de l’Infrastructure ou, subsidiairement, ministre des Services aux aînés et de l’Accessibilité
ministre du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce ministre des Finances ou, subsidiairement, ministre du Tourisme, de la Culture et du Sport
ministre de l’Éducation ministre du Tourisme, de la Culture et du Sport ou, subsidiairement,  ministre de la Formation et des Collèges et Universités
ministre de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs ou subsidiairement, ministre des Richesses naturelles et des Forêts
ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs procureure générale ou, subsidiairement, ministre des Richesses naturelles et des Forêts
ministre des Finances ministre du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce ou, subsidiairement,  président du Conseil du Trésor
ministre des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs procureure générale ou, subsidiairement, ministre des Services aux aînés et de l’Accessibilité ou, subsidiairement, ministre de la Formation et des Collèges et Universités
ministre de la Santé et des Soins de longue durée ministre des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires ou, subsidiairement, président du Conseil du Trésor
ministre des Affaires autochtones procureure générale ou, subsidiairement,  ministre des Richesses naturelles et des Forêts
ministre de l’Infrastructure ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels ou, subsidiairement, ministre des Transports
ministre des Affaires intergouvernementales ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales ou, subsidiairement, président du Conseil du Trésor
ministre du Travail ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels ou, subsidiairement,  ministre des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs
ministre des Affaires municipales et du Logement ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs ou, subsidiairement, ministre de l’Infrastructure
ministre des Richesses naturelles et des Forêts ministre de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines ou, subsidiairement, ministre du Tourisme, de la Culture et du Sport
ministre des Services aux aînés et de l’Accessibilité ministre des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs ou, subsidiairement,  ministre du Tourisme, de la Culture et du Sport
ministre du Tourisme, de la Culture et du Sport ministre du Travail ou, subsidiairement, ministre des Affaires municipales et du Logement
ministre de la Formation et des Collèges et Universités ministre de l’Éducation ou, subsidiairement, ministre du Travail
ministre des Transports ministre de l’Infrastructure ou, subsidiairement, ministre du Travail

Que, en outre, en l’absence ou l’incapacité d’agir du président du Conseil du Trésor, ses pouvoirs et fonctions soient assignés et transférés au vice-président du Conseil du Trésor et du Conseil de gestion du gouvernement et, en cas d’absence ou d’incapacité d’agir du vice‑président, au ministre du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce, sous réserve du paragraphe 1.0.3 (3) de la Loi sur l’administration financière et du paragraphe 2 (5) de la Loi sur le Conseil de gestion du gouvernement relativement aux réunions du Conseil du Trésor et du Conseil de gestion du gouvernement;

En outre, le présent décret ne doit pas être interprété comme nommant des membres suppléants du Conseil du Trésor et du Conseil de gestion du gouvernement en vertu du paragraphe 1.0.2 (2) de la Loi sur l’administration financière et du paragraphe 2 (3) de la Loi sur le Conseil de gestion du gouvernement;

Et que le décret O.C. 407/2017 daté du 15 février 2017 et modifié par les décrets OC-2100/2017, daté du 18 octobre 2017 et OC-61/2018, daté du 17 janvier 2018, est par la présente révoqué.

Premier ministre et président du Conseil

Approuvé et décrété : 25 juillet 2018

Modifié par : Décret 1313/2018

Révoqué par : Décret 602/2019