Décret 1030/2024
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 3 (2) de la Loi de 2005 sur les services privés de sécurité et d’enquête, dans sa version modifiée,
Dane Minns, d’Oshawa,
est nommé registraire adjoint des enquêteurs privés et des agents de sécurité, à titre amovible, pour une période maximale d’un an commençant le jour de la prise du présent décret ou le 29 avril 2024 si cette date est postérieure.
Approuvé et décrété : 25 juillet 2024
Révoqué par : Décret 848/2025