
Décret 1038/2024
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Attendu que Trudy Spinks a été nommée au poste de tutrice et curatrice publique adjointe, pour exercer son mandat à titre amovible à compter du 16 février 2000, par le décret 234/2000;
Et attendu que Trudy Spinks n’est plus employée par le tuteur et curateur public;
En conséquence, en vertu du paragraphe 1 (1) de la Loi sur le tuteur et curateur public, le décret 234/2000 est révoqué à compter du jour de la prise du présent décret.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 25 juillet 2024
Mis à jour : 09 août 2024
Date de publication : 09 août 2024