Décret 1039/2022

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que, en vertu du paragraphe 6 (1) de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence, dans sa version modifiée, chaque ministre de la Couronne responsable d’un ministère du gouvernement de l’Ontario est tenu d’établir pour le ministère un plan de mesures d’urgence relatif au type de situation d’urgence dont le lieutenant-gouverneur en conseil confie la responsabilité au ministère. Le plan porte sur la prestation des services nécessaires en situation d’urgence et sur la marche à suivre par les fonctionnaires et autres personnes dans une telle éventualité;

En conséquence, en vertu du paragraphe 6 (1) de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence, dans sa version modifiée, chaque ministère énuméré dans la colonne 1 de l’annexe se voit confier par la présente la responsabilité du type de situation d’urgence énumérée à la colonne 2 de l’annexe.

En outre, le décret numéro 1157/2009, daté du 15 juin 2009, est révoqué.

Annexe