Décret 1046/2023
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 1 (1) de la Loi sur le tuteur et curateur public, Sidney Peters, de Toronto, est nommé au poste de tuteur et curateur public de l’Ontario, pour exercer son mandat à titre amovible, à compter du jour de la prise du présent décret;
En outre, les décrets 265/2014 et 621/2022 sont révoqués à compter du jour de la prise du présent décret.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 27 juillet 2023
Mis à jour : 11 août 2023
Date de publication : 11 août 2023