
Décret 1049/2025
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu de l'alinéa 49 (2)(g) et du paragraphe 49 (6) de la Loi sur les tribunaux judiciaires, le décret O.C. 1585/2023, daté 2 novembre 2023, nommant Jovica Palashevski membre du Conseil de Ia magistrature de l'Ontario est révoqué, cette révocation prenant effet le 1er julliet 2025.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 14 août 2025
Mis à jour : 28 août 2025
Date de publication : 28 août 2025