
Décret 1052/2025
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Attendu que ledirecteur du Bureau desobligations familialesa été nommé par lelieutenant-gouverneur enconseil en vertudu décret 907/2020, datédu 11 juin 2020;
Et attendu que le lieutenant-gouverneur en conseil est d’avis que le titulaire du poste n’est plus apteà exécuter lesfonctions de directeur;
En conséquence, en vertu de l’article 2 de la Loi de 1996 sur les obligations familiales et l’exécution des arriérés d’aliments, L.O. 1996, chapitre 31,
George Karlos de Toronto
est nommé directeur du Bureau des obligations familiales, chargé des pouvoirs et des fonctions du directeur, et assujetti aux conditions de la Loi de 1996 sur les obligations familiales et l’exécution des arriérés d’aliments, pour exercer ses fonctions conformément à l’article 2 de cette loi.
En outre, le décret 907/2020 est par les présentes révoqué.
Approuvé et décrété : 14 août 2025