
Décret 1080/2024
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 110 (2) de la Loi de 1995 sur les relations de travail, Geneviève Debané, de Toronto, est nommée de nouveau au poste de vice-présidente à temps partiel de la Commission des relations de travail de l’Ontario, pour une durée fixe de deux ans, à compter du dernier en date du 30 novembre 2024 et du jour de la prise du présent décret.
En outre, le décret 1294/2021, daté du 23 septembre 2021, qui nommait de nouveau Geneviève Debané au poste de vice-présidente à temps plein de la Commission des relations de travail de l’Ontario, est révoqué à compter du dernier en date du 30 novembre 2024 et du jour de la prise du présent décret.
Approuvé et décrété : 15 août 2024