
Décret 111/2020
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 3 (5) de la Loi sur les valeurs mobilières,
D. Grant Vingoe, de Toronto, en Ontario,
est désigné président de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario pour un mandat d’au plus un (1) ans prenant effet le 15 avril 2020.
Ministère des Finances
Approuvé et décrété : janvier 21, 2020
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 04 février 2020