Décret 1139/2020

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que le gouvernement de l’Ontario a créé un Groupe consultatif de la justice pour les Autochtones pour qu’il fournisse des conseils au procureur général et, s’il y a lieu, à d’autres membres du Conseil exécutif, par suite du rapport intitulé La représentation des Premières Nations sur la liste des jurés en Ontario qui a été publié le 26 février 2013, et pour qu’il fournisse toute autre assistance qu’exige le procureur général;

Attendu que le gouvernement de l’Ontario souhaite s’assurer que les membres du Groupe consultatif de la justice pour les Autochtones sont rémunérés;

À ces causes, conformément à la prérogative de Sa Majesté la Reine du chef de l’Ontario de prévoir la rémunération des conseillers chargés d’aider le gouvernement de l’Ontario de Sa Majesté à s’acquitter de ses obligations et responsabilités de direction :

1. Les membres du Groupe consultatif de la justice pour les Autochtones (le « groupe consultatif »), autres que le président ou les coprésidents, qui ne sont pas employés par le gouvernement de l’Ontario ou le gouvernement du Canada touchent une rémunération quotidienne de 200 $ pour une période maximale de 22 jours chaque année.
2. Le président ou les coprésidents qui ne sont pas employés par le gouvernement de l’Ontario ou le gouvernement du Canada touchent une rémunération quotidienne de 350 $ pour une période maximale de 22 jours chaque année.
3. Les membres du groupe consultatif se voient rembourser toutes les dépenses raisonnables qu’ils ont engagées dans le cadre de leur participation aux activités du groupe consultatif conformément à la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil et à toute autre directive du Conseil du Trésor et du Conseil de gestion du gouvernement.